Qui est l’Association Contribuables Associés ?
Un mille-feuilles administratif qui entretient la dette
Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 300 000 membres.
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des décisions capitales prises en main par une administration de moins en moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre ! Estimation du nombre de jours confisqués par le mille-feuilles administratif
Etat et administrations centrales 70 65 31 40
Sécurité sociale
76 92
Intérêts
12 9
Union européenne
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec. La porte-parole est Benoîte Taffin.
192 209
Nos moyens d’actions
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux) pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les collectivités locales. Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique. Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les contribuables, sans quoi ce sera la faillite. Dette par habitant de l’ensemble des administrations publiques (en e) 30000
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
25000
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association.
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Moins de dépense publique, c’est aussi moins de dette publique !
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Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Ne pas jeter sur la voie publique.
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
19
Jour de libération des Contribuables
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
3 3
Total
29 juillet 2013
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans les dépenses et services publics.
1999 2013
Collectivités locales
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
L’ensemble des dépenses publiques des administrations françaises représente, selon l’OCDE, 57,1% du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013, par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais été aussi élevée en France, entraînant les contribuables dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours pour payer les dépenses des élus et de l’administration.
29 juillet : jour de libération des contribuables Le jour de libération des contribuables : qu’est-ce que c’est ?
La France : deuxième pays de la dépense publique
La dépense publique pénalise la croissance
Chaque année, depuis 1999, Contribuables Associés calcule un indicateur du poids de l’Etat dans l’économie Française. Il s’agit de la conversion de la dépense publique par rapport au PIB rapportée au nombre de jours d’une année. Plus un pays dépense l’argent de ses contribuables et plus leur libération symbolique se produit tardivement.
Comme l’année dernière, la France est au deuxième rang des pays de l’OCDE derrière le Danemark et juste devant la Finlande. Au rythme actuel de l’envolée des dépenses publiques, il est possible que la France soit en tête du palmarès avant la fin du mandat de François Hollande.
Evolution du jour de libération des contribuables
Le jour de libération des contribuables est ainsi le jour qui marque symboliquement la date à partir de laquelle les contribuables, en moyenne, peuvent disposer librement de leurs revenus. Selon nos calculs, effectués d’après l’OCDE (*), cette année, les dépenses publiques représentent 57,1% du PIB. Si l’on rapporte la richesse de la France aux 365 jours d’une année, cette dépense publique correspond à 209 jours de revenus prélevés à tous les Français. En moyenne, le contribuable français n’est donc libéré du fardeau public qu’à partir du 29 juillet 2013. Jamais, depuis que Contribuables Associés calcule cet indicateur, les contribuables n’avaient été autant pressurés. Le jour de libération des contribuables est un symbole annuel de la fin de l’oppression fiscale ! En effet, l’argent public, ce n’est pas l’argent de l’Etat, mais l’argent des contribuables (les prélèvements obligatoires) pour une partie, et l’endettement (des impôts futurs) quand le budget est déficitaire pour l’autre.
Organisation de coopération et de développement économiques
*
Ce n’est qu’en réduisant la dépense publique que l’on pourra diminuer les impôts et la dette.
17 juillet 13 juillet
Nos voisins européens sont libérés le premier juillet et travaillent donc presque un mois de moins pour alimenter les caisses publiques. Comparaison des jours de libération fiscale des principaux pays de l’OCDE.
29 juillet
28 juillet 16 juillet 16 juillet 16 juillet 16 juillet 14 juillet
10 juillet
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15 juillet 12 juillet
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13
Source : OCDE, Economic Outlook
Jours de Jour dépenses de libération publiques
Pays
Danemark
213
2 août
France
209
Finlande
207
Belgique
Retard Classement français OCDE (en jours) -
1
29 juillet
-
2
27 juillet
2
3
197
17 juillet
12
4
Suède
193
13 juillet
16
6
Italie
187
7 juillet
22
8
Pays-Bas
185
5 juillet
24
9
Royaume-Uni
177
27 juin
32
11
Allemagne
166
16 juin
43
15
Norvège
161
11 juin
48
18
Islande
161
11 juin
48
20
5 mai
85
32
Suisse
124
Zone euro
181
Total OCDE
153
En 15 ans, la dépense publique totale est passée de 52,6 à 57,1% du PIB. Une augmentation de presque 10% du poids de la bureaucratie dans l’économie. La dépense publique n’est pourtant pas la solution, en effet, ce que l’Etat prend d’une main dans la poche des contribuables, il le dépense bien souvent inefficacement de l’autre. En résumé, plus la dépense publique augmente d’une année sur l’autre et plus la croissance économique diminue.
1er juillet 28 3 juin
56
Source : OCDE (34 pays) Lecture : les pays en haut du classement sont les pays les plus dépensiers, ceux dont les contribuables sont libérés le plus tardivement.
L’Etat français dépense toujours plus que ses voisins européens.
En 1999, le Jour de libération des contribuables était le 17 juillet.
Plus de dépenses publiques, c’est moins de pouvoir d’achat et moins de croissance pour le contribuable.
Qui est l’Association Contribuables Associés ?
Un mille-feuilles administratif qui entretient la dette
Créée en 1990, Contribuables Associés est une association de Loi 1901 sans but lucratif. Elle est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 300 000 membres.
L’essentiel de la vie des Français est régi par l’Etat, ne leur laissant aucun choix en matière de santé, d’éducation ou de retraite : des décisions capitales prises en main par une administration de moins en moins performante. Il ne reste aux Français plus que le choix de leur voiture et de leurs loisirs, avec toujours moins de marge de manoeuvre ! Estimation du nombre de jours confisqués par le mille-feuilles administratif
Etat et administrations centrales 70 65 31 40
Sécurité sociale
76 92
Intérêts
12 9
Union européenne
• Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Le président de Contribuables Associés est Claude Garrec. La porte-parole est Benoîte Taffin.
192 209
Nos moyens d’actions
Aujourd’hui, le budget de la Sécurité sociale (les transferts sociaux) pèse dans le budget des Français bien plus que l’Etat ou les collectivités locales. Plus de dépense publique, c’est également plus de dette publique. Les recettes fiscales (les prélèvements obligatoires) sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques. Les élus ont préféré emprunter sur les marchés l’argent nécessaire afin de ne pas trop augmenter la charge fiscale. Mais cette dette devra être remboursée un jour par les contribuables, sans quoi ce sera la faillite. Dette par habitant de l’ensemble des administrations publiques (en e) 30000
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public. • Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…). • Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques. • Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères poursuivant des objectifs analogues.
Notre éthique • L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article 4 des statuts). • L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des statuts). • Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
25000
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans. • Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux comptes. • Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui participent à la vie de l’association.
20000 15000 10000 5000 0
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Moins de dépense publique, c’est aussi moins de dette publique !
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Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs, 75002 Paris Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Ne pas jeter sur la voie publique.
Source : Insee, calculs Contribuables Associés
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Jour de libération des Contribuables
C’est ainsi que le jour de libération des contribuables est un symbole annuel fort qui vise à alerter l’opinion publique sur la place de plus en plus grande que tiennent les dépenses publiques dans l’économie.
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29 juillet 2013
• Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Ainsi, Contribuables Associés informe les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics et encourage un esprit d’économie dans les dépenses et services publics.
1999 2013
Collectivités locales
Organisme d’intérêt général, Contribuables Associés a pour objet de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
L’ensemble des dépenses publiques des administrations françaises représente, selon l’OCDE, 57,1% du produit intérieur brut. C’est l’équivalent de 209 jours de revenus des Français qui sont dépensés, en 2013, par les pouvoirs publics. La majorité actuelle pulvérise tous les records précédents, la dépense publique n’a jamais été aussi élevée en France, entraînant les contribuables dans un véritable enfer fiscal.
En 2013, les Français travaillent 209 jours pour payer les dépenses des élus et de l’administration.