L'indemnité représentative de frais de mandat est allouée à tout parlementaire, qui en use comme il le souhaite, sans avoir à fournir aucun justificatif : s'il mêle des dépenses privées à ses dépenses de parlementaire, il n'y a aucune trace ! Cette indemnité est de plus de 5800 euros par mois pour un député, et plus de 6200 euros par mois pour un sénateur.
Contribuables Associés a rédigé cette proposition de loi pour que les parlementaires soient tenus de justifier l'emploi qu'ils font de cette indemnité payée par les contribuables.