Avis 28/2015 du CESC sur la question du changement climatique

Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française Apooraa Matutu Ti’a Rau e Mata U’i no Polinesia farani

AVIS

Sur la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21) SAISINE DU PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANÇAISE

Rapporteurs : Messieurs Patrick GALENON et Winiki SAGE

Adopté en commission le 27 août 2015 Et en assemblée plénière le 28 août 2015

28/2015

SAISINE

AVIS

Vu les dispositions de l’article 151 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d’autonomie de la Polynésie française ; Vu la saisine n° 4762/PR du 11 août 2015 du Président de la Polynésie française reçue le même jour, sollicitant l’avis du C.E.S.C. sur la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21) ; Vu la décision du bureau réuni le 11 août 2015 ; Vu le projet d’avis de la commission « Aménagement » en date du 27 août 2015 ; Le Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a adopté, lors de la séance plénière du 28 août 2015, l’avis dont la teneur suit :

I – OBJET DE LA SAISINE

La présente saisine, soumise à l’avis du Conseil Economique, Social et Culturel de la Polynésie française (CESC), a pour objet la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).

II – CONTEXTE

1) Sur le plan mondial : une mobilisation continue Le dérèglement climatique est au cœur des débats. Plus personne ne peut ignorer la réalité du réchauffement planétaire.  a) Sur le plan scientifique, le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) produit depuis 1988 des synthèses des travaux de milliers de chercheurs travaillant dans le monde entier sur l’évolution du climat. Ce groupement fournit aux gouvernements des rapports et des conseils sur les problèmes d'ordre climatique.

Dans son dernier rapport d'évaluation (2014), le GIEC juge extrêmement probable (à 95%) l’impact de l’homme sur le réchauffement de la planète et met en avant des hypothèses très plausibles concernant les effets de ce réchauffement : - une hausse des températures moyennes supérieure à 2°C d’ici 2100, sauf à se tenir à un scénario très ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à savoir 10% de réduction tous les 10 ans ; - une hausse du niveau des mers plus importante 1que celle qui était prévue dans les analyses antérieures ; - des événements climatiques extrêmes (sécheresses, pluies diluviennes, tempêtes…) plus violents et plus fréquents.

En revanche, ne disposant pas de données suffisantes concernant l’hémisphère sud, les scientifiques de ce groupement ont moins de certitudes quant à l’influence du changement climatique sur la répartition géographique des zones touchées par des sécheresses et le comportement des cyclones tropicaux 2.  b) Sur la scène internationale et politique, les initiatives pour lutter contre le réchauffement climatique et s’adapter à cette situation se multiplient. Prenant acte de la réalité du réchauffement climatique dans la décennie 90, et de la responsabilité humaine dans ces dérèglements, les dirigeants politiques ont initié une politique de lutte contre le réchauffement de la planète dans le cadre d’un « partenariat mondial ».

Ainsi, la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, dite « CCNUCC » a été adoptée au cours du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992.

1

en 2007, le GIEC prévoyait une hausse comprise entre 18 et 59 cm d’ici 2100, les projections de 2014 prévoient une hausse comprise entre 29 et 82 cm.

2 Source : Guide pratique « Le changement climatique : comprendre ses causes et ses conséquences pour mieux réagir », ADEME, Edition : mai 2015.

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Cette dernière impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre le phénomène du changement climatique et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial 3.

Universelle, cette convention est aujourd’hui ratifiée par 194 pays et l’Union Européenne.

La Conférence des Parties (COP), composée de tous les Etats « parties » (dont la France), constitue l’organe suprême de la Convention. Elle se réunit chaque année lors de conférences mondiales où sont prises des décisions pour respecter les objectifs de lutte contre les changements climatiques. Ses décisions sont adoptées à l’unanimité ou par consensus.

Le Protocole de Kyoto a marqué une avancée notable dans ce processus. En 1997, lors de la 3ème conférence des parties et dans la continuité de la convention cadre précitée, 37 pays développés et en transition se sont engagés, dans le cadre de Protocole de Kyoto et pour la première fois, sur des objectifs légalement contraignants et des délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés.

Malgré tous ces accords, la problématique du changement climatique n’a pas connu d’avancées significatives, la prise de conscience collective ayant été tardive 4.

En outre, les intérêts financiers et géostratégiques ont malheureusement souvent guidé les décisions publiques au détriment d’un environnement durable.

Face à l’aggravation du dérèglement climatique, on note aujourd’hui une volonté commune de rattraper le temps perdu et de trouver des solutions consensuelles emportant l’adhésion des grandes nations (dont les Etats-Unis, la Chine et l’Inde).

La « COP21», aussi appelée « Paris Climat 2015 », qui se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015, constituera la 21ème conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cet évènement permet d’augurer une probable amélioration.

2) La situation de la Polynésie française : une mobilisation croissante La Polynésie française, de par sa configuration géographique en plein Océan Pacifique et ses spécificités environnementales, économiques et sociales, n’est pas épargnée par le changement climatique et ses multiples manifestations. Du fait de son caractère insulaire et de l’absence de plateau continental, notre collectivité présente une vulnérabilité particulière face à cette menace.

En 2009, un état des lieux sur les enjeux du changement climatique en Polynésie française 5, réalisé sous l’égide du ministère de l’environnement en partenariat avec la station de recherche Richard B. Gump 6, présentait une synthèse exhaustive et partagée des données existantes et des initiatives entreprises en lien avec cette thématique. Il identifiait également les manques de connaissances et les lacunes qui pourraient être comblées.

En 2011, s’est tenu à Papeete le colloque international sur les politiques d’aménagement du littoral dans une perspective d’adaptation au changement climatique.

3

Cf. Article 2 de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique de 1992.

Cf. Annexe 1.

5 Un état de lieux faisant suite à celui initié dans le domaine plus général de l’environnement sous l’égide du ministère de l’environnement en 2006, intitulé : L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN POLYNÉSIE FRANÇAISE 2006. (Catherine GABRIE Héloïse YOU avec la collaboration de P. FARGET).

6 Antenne de l’Université de Californie Berkeley basée à Moorea.

4

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En 2012, initiée par le ministère en charge de l’environnement, la première phase d’instauration du Plan Climat Stratégique de la Polynésie française est lancée avec comme objectifs la préparation du Pays aux évolutions climatiques et la participation à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans la continuité, le Pays travaille actuellement sur le Plan Climat Energie 7.

Afin de préparer sa participation à la COP21 dans de bonnes conditions, le Pays a souhaité disposer des derniers éléments scientifiques sur les impacts du changement climatique en organisant, avec le concours de l’Etat, un symposium scientifique sur la vulnérabilité des zones côtières basses qui s’est tenu du 30 juin au 2 juillet 2015.

Les conclusions de ce symposium ont été relayées auprès de la Conférence du « Polynesian Leaders Group » (PLG) qui s’est tenue les 15 et 16 juillet 2015. Cette Conférence du groupe régional de dialogue et de coopération rassemblant les dirigeants des pays polynésiens avait pour objectif d’adopter une position commune sur les enjeux et les défis du changement climatique pour la relayer au plus haut niveau lors de la COP21. A ce titre, en cohérence avec l’esprit de la conférence de Paris, la déclaration de Taputapuatea a été signée par les parties 8 le 16 juillet 2015.

Il convient à cet effet de relever la présence à cet évènement, labellisé COP21, de deux conseillers du Président de la République en la personne de M. Marc VIZY, conseiller en charge de l’Outre-mer et Mme Marie-Hélène AUBERT, conseillère en charge des négociations internationales climat et environnement.

3) Saisine du CESC : Dans ce contexte, le CESC est aujourd’hui consulté par le Gouvernement sur cette question et les enjeux pour la Polynésie française de la 21ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

Le CESC se réjouit de participer à un sujet de société, de faire vivre le débat et le dialogue social, pour faire entendre les préoccupations de la société civile et éclairer les choix d’avenir de la Polynésie française.

Les enjeux économiques, culturels et socio-environnementaux du changement climatique revêtant un intérêt majeur pour nos îles, le CESC est invité par ailleurs à apporter, dans le cadre d’un avis circonstancié, sa contribution au rapport d’information Outremers-COP 21 « que la députée de la Polynésie française, Mme Maina SAGE, est chargée de préparer, avec ses collègues de la Caraïbe et de l’Océan Indien, à l’initiative de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée Nationale » 9.

III – OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

La question du changement climatique et les enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21) appellent de la part du CESC les observations et recommandations qui suivent :

7

L’intitulé de départ est ainsi modifié.

Polynésie française, Niue, Iles Cook, Samoa, Tokelau, Tonga et Tuvalu.

9 Cf. Courrier du Président de la Polynésie française n°4762/PR du 11 août 2015.

8

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1) L’engagement du CESC sur les enjeux du changement climatique : a. La question du changement climatique au cœur des débats et réflexions : Compte tenu du particularisme de la Polynésie française constituée de 118 îles (dont 80 atolls) éparpillées sur une superficie maritime de 5,5 millions de km², le réchauffement global de la planète est un sujet de préoccupation voire d’inquiétude pour les institutions polynésiennes. Cela est également le cas pour l’ensemble des petits Etats du bassin Pacifique où les effets sont déjà visibles à Kiribati, Tuvalu, Marshall.

En Polynésie française, les activités humaines sont étroitement liées à l’environnement naturel, en particulier au milieu marin et au littoral. Les principales activités économiques et sociales étant tournées vers la zone côtière, les enjeux de développement y sont majeurs 10.

Les données existantes sur les impacts potentiels du changement climatique en Polynésie française sont encore insuffisantes. Ceci étant, les caractéristiques géographiques, environnementales et socioéconomiques, associées à une faible capacité de redéploiement sur leur territoire émergé, ont pour corollaire la vulnérabilité des îles polynésiennes aux perturbations climatiques.

Inquiet de cette situation, le CESC a attiré l’attention des pouvoirs publics pour que des études, ancrées dans les réalités insulaires du Pacifique, soient réalisées afin de compléter les données scientifiques existantes, de définir une feuille de route face aux multiples risques liés au changement climatique et d’élaborer une stratégie incitative de promotion des énergies renouvelables.

Ainsi, en 2015, au travers d’une autosaisine intitulée : « L’avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin » 11, le CESC a souhaité aborder les particularités de l’espace maritime polynésien, ses potentiels en vue d’un réel développement économique et ce, tout en le préservant et en anticipant le phénomène du changement climatique.

Son rapport faisait suite à une autre autosaisine ciblée quant à elle sur la protection de la partie littorale de la Polynésie française 12. Compte tenu des pressions croissantes que cette zone subit (et va continuer à subir notamment du fait des changements climatiques), le CESC a mis en avant les conditions préalables pour que le développement durable des espaces littoraux devienne une réalité.

L’ensemble de ces travaux a nécessité des recherches particulières mais également le recours à de nombreux acteurs et experts en la matière. b. Vers une amélioration indispensable et constante des connaissances des effets du réchauffement climatique à l’échelon régional : Les changements climatiques appellent à prendre conscience rapidement de leurs effets dommageables et à évaluer leurs impacts afin d’élaborer des solutions d’avenir.

10

Etant précisé que 98 % des échanges économiques s’effectue par mer : transport vers les îles, tourisme, perliculture, pêche.

11 Cf. Rapport n° 152/CESC du 21 janvier 2015.

12 Cf. Rapport n° 151/CESC du 31 octobre 2013 intitulé « L’aménagement des plages publiques en Polynésie française : entre une indispensable exploitation et valorisation touristique ».

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Lors de sa séance du 18 novembre 2014, le CESC a émis le vœu que soit réalisée une étude approfondie portant sur les impacts des changements climatiques en Polynésie française, en NouvelleCalédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le CESC considère en effet que cette étude devrait aboutir à une amélioration de la connaissance qu’ont les collectivités françaises dans le Pacifique sur les effets du changement climatique. De plus, elle permettrait l’évaluation des risques sur leur développement futur et le renforcement de leur capacité à surmonter les menaces.

Comme l’a en effet souligné l’ONERC 13, ces territoires sont « moins bien connus et par conséquent moins bien pris en compte au plan national (…). Les particularités climatiques, environnementales, socio-économiques et institutionnelles des Outre-mer exigent que soit menée une réflexion spécifique et approfondie sur leur situation en soutien à la prise de décision et à la mise en œuvre des politiques publiques d’adaptation (…). » En outre, les travaux du CESC lui ont permis de constater que les modélisations du GIEC ne sont effectuées que pour la large zone du Pacifique Sud. Aucune donnée de projections spécifiques et consensuelles propres à la Polynésie française n’est établie.

Plus délicat et alarmant est l’état des lieux radiologique et géologique des atolls de Moruroa et de Fangataufa qui pose d’importantes questions sur le plan environnemental.

Cette situation est préoccupante au regard de leur instabilité géo-mécanique et du relâchement éventuel de nucléides radioactifs dangereux provenant, d'une part, des couches souterraines de la couronne des deux atolls, et d'autre part, de la remise en suspension des couches sédimentaires du fond du lagon et plus particulièrement celles situées au niveau des puits, rebouchés par des matériaux et déchets radioactifs en contact avec l'eau du lagon.

C’est en effet la remise en suspension de ces couches sédimentaires radiologiquement polluées qui est dangereuse.

Le CESC considère que les effets du réchauffement climatique sont à surveiller encore de plus près pour ces deux atolls particuliers.

2) Des mesures stratégiques d’adaptation et d’atténuation possibles au regard des effets du changement climatique : a. Un avenir qui demeure préoccupant : La seconde partie du rapport du CESC relatif au patrimoine marin précité aborde précisément les contraintes engendrées par les changements climatiques en Polynésie française.

Ainsi, il est rappelé que la Polynésie est une région des plus vulnérables avec un littoral étroit et composée de 80 atolls soit 20% des îles basses mondiales (archipel des Tuamotu).

Notre territoire fait partie d’une région tropicale dans laquelle le changement climatique aura des impacts inévitables sur la chimie de l’océan, les précipitations, la force des vents, le niveau de la houle et les évènements extrêmes tels que les cyclones tropicaux, les sécheresses et les vagues de tempêtes 14.

13 14

Observatoire national sur le réchauffement climatique.

Source : Nurse et al 2014

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Tout en rappelant les différents risques liés au changement climatique, les différents travaux précités réalisés par l’institution proposent un certain nombre de pistes de réflexion. Le CESC invite les autorités concernées à s’y référer.

L’avenir demeure préoccupant et il incombe aux autorités polynésiennes de prendre des mesures de précaution pour atténuer les causes des changements climatiques, d’en limiter les effets néfastes et de prévoir des mesures d’adaptation. b. Les mesures à prendre :  Sur le plan environnemental : L’objectif ultime de la Convention cadre de nations unies et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de « stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique » 15.

En Polynésie française, la production de gaz carbonique (CO 2 ) par habitant et par an est de 3,3 tonnes contre 5,5 tonnes en France Métropolitaine et 11,6 tonnes en Nouvelle Calédonie 16.

Emission de CO 2 (tonne métrique par habitant) : Zones françaises

2005

2006

2007

2008

2009

France

6,2

6,0

5,9

5,8

5,5

12,2

11,8

12,3

13,5

11,6

3,3

3,3

3,2

3,3

3,3

NouvelleCalédonie Polynésie française

Source : Banque Mondiale.org

Par contre, la Polynésie subit, comme les autres Petits Etats Insulaires océaniens, les effets de la grosse industrie mondiale qui est responsable du réchauffement climatique et de l’acidification des eaux marines.

Localement, le CO 2 émis provient essentiellement des pôles suivants : - l’électricité (160 000 tonnes) dont 72 % est issue de l’énergie fossile. La seule île de Tahiti consomme 80% de cette production.

- les transports terrestres (avec 128 000 tonnes) ; - les transports maritimes (avec 24 000 tonnes) ; - le transport aérien (avec 16 000 tonnes).

Les principes directeurs de la politique énergétique de la Polynésie française ont été adoptés en décembre 2013 17. Ils préconisent un objectif à atteindre de 50% de la production d’énergie à partir des énergies renouvelables à l’échéance 2020, sur l'ensemble de la Polynésie française.

15

Cf. Article 2 de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique de 1992.

Source : Banque Mondiale.org – Emissions de CO2.

17 « Loi du pays » n° 2013-27 du 23 décembre 2013.

16

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Il s’agit donc, pour le Pays, de s’affranchir progressivement de la dépendance extérieure en énergie fossile, en procédant à l’installation des dernières technologies, les plus pertinentes et acceptables économiquement.

Le « Plan climat énergie », dont la première étape s’est réalisée en 2009 18, est l’occasion pour le Pays de réfléchir à sa transition énergétique, en choisissant le meilleur mix énergétique comprenant une part importante dans le renouvelable.

L’hydroélectricité et le photovoltaïque sont considérés comme dotés du meilleur potentiel 19.

Se pose également la question du financement de ces technologies dans les filières photovoltaïque, hydraulique et marine (SWAC notamment). Le CESC regrette que la Polynésie française ne puisse accéder au « Fonds vert » 20. Toutefois des fonds spécifiques, ou un fonds vert adapté, devraient pouvoir exister pour notre collectivité avec une intervention particulière de l’Etat français.

La conférence « Paris-climat 2015 » et le sommet « France Océanie » seront l’occasion pour exposer ces défis technologiques et financiers.

Le CESC considère enfin que les règles d’urbanisme et de construction gagneraient à être modifiées de manière à participer à la maîtrise de la facture énergétique (exemples : extension des débords des toitures, élévation hauteur de plafond etc.).  Sur le plan économique et social : le changement climatique, un impact sur l’emploi à anticiper et à concilier La dimension sociale et la question de l’emploi doivent également être appréhendées et mesurées par rapport au changement climatique.

En effet, comme le souligne le Plan climat stratégique 2012 de la Polynésie française, la quasitotalité des secteurs d’activités seront concernés par le changement climatique.

Les activités économiques en Polynésie française sont très largement orientées vers la valorisation de son patrimoine naturel. Les atolls sont des sites privilégiés pour le développement des activités touristiques, perlicoles, halieutiques et aquacoles.

Ce modèle de développement polynésien doit anticiper les modifications induites sur le travail et les politiques de l’emploi en impliquant plus que jamais les forces vives et les partenaires sociaux dans un dialogue permanent.

Il est primordial et urgent d’engager des actions concrètes. Le CESC recommande de systématiser les formations qualifiantes pour les emplois et métiers d’avenir notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, de l’agriculture biologique, et des nouvelles technologies.

Le changement climatique représente un risque majeur pour l'activité économique.

Cependant, elle peut aussi se révéler être une opportunité de développer, dans le cadre d’une politique de transition énergétique, une nouvelle économie pourvoyeuse d’emplois et moins impactante en carbone.

18

Observation : La première étape a été réalisée en 2009 avec l’état des lieux sur les enjeux du changement climatique en Polynésie française. La seconde étape a été réalisée en 2012 avec le Plan Climat Stratégique. L’élaboration du Plan Climat Energie constitue la troisième étape d’un plan climat énergie territorial.

19 « Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir » – rapport CESE Juillet 2014. Pages 84-85.

20 Ce fonds étant exclusivement destiné aux Pays indépendants et en voie de développement.

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- Une sensibilisation et une communication à développer : Pour faire émerger une prise de conscience, le CESC recommande la mise en place d’un véritable plan de communication et d’information.

Cette mesure est essentielle pour sensibiliser et responsabiliser les générations actuelles et futures sur la nécessité d’adapter nos comportements et modes de consommations.

Ces comportements se traduisent concrètement en matière de tri des déchets, d’agriculture biologique, raisonnée et traditionnelle, mais également et surtout en matière de consommation d’énergie.

Des campagnes d’information, au travers des médias, par exemple sous forme de petits programmes visuels (clips etc.), doivent être privilégiées.

Par ailleurs, compte tenu de la complexité de la thématique du changement climatique, il convient que cette communication se traduise par une vulgarisation des données scientifiques.

3) S’agissant des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 et des attentes de la Polynésie française a. Les enjeux de la COP 21 : La prochaine grande conférence appelée « Conférence des Parties » se tiendra à Paris en décembre 2015.

La France souhaite un accord ambitieux pour atteindre l’objectif difficile des deux degrés, c’est-àdire limiter le réchauffement de notre planète de seulement 2 °C. Pour cela, elle travaille à un « Agenda des solutions » afin de mettre en valeur les solutions et initiatives mises en œuvre sur l’énergie, la mobilité, le bâtiment, l’agriculture biologique en France et ailleurs, par tous les acteurs, publics et privés.

Cette conférence sera également une étape décisive dans la négociation du futur accord international qui entrera en vigueur en 2020. Cette conférence doit en effet aboutir à un accord international permettant de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C à l’horizon 2100. Les enjeux sont majeurs pour les pays et territoires polynésiens dont les héritages naturels et culturels sont si vulnérables et si particuliers.

Au titre du Protocole de Kyoto, le périmètre de compétence de la France se limite à la Métropole et aux Départements d’Outre-mer (DOM). Les collectivités d’Outre-mer telles que la Polynésiefrançaise, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna en sont exclues. Néanmoins, la Convention cadre (CCNUCC) s’applique aux collectivités d’Outre-mer au travers de la France qui participe aux discussions en tant que nation signataire.

Il s’agit pour le Pays, collectivité d’Outre-mer française, de saisir l’occasion d’apporter sa pierre à l’édifice.

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b. Le 4ème Sommet « France-Océanie » : Le 4ème sommet France-Océanie se tiendra en amont de la COP 21, début décembre 2015 à Paris.

Véritable préparation à la grande conférence sur le climat, il permettra aux États et aux Territoires du Pacifique de mieux faire entendre leur voix sur la question du changement climatique.

Le premier sommet France-Océanie s’est réuni à Papeete en 2003. L’objectif de cette rencontre, placée sous l’égide du chef de l’Etat français, était de renforcer les échanges et la coopération régionale.

La question du développement durable avait aussi fait partie des discussions. Deux autres sommets ont ensuite eu lieu en 2006 à Paris et en 2009 à Nouméa, où le réchauffement climatique avait figuré au centre des débats.

Le 5 juin 2015, à l’issue du Comité des Signataires, l’Etat français a donné une suite positive à la proposition des présidents de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, d’organiser un quatrième sommet France-Océanie avant la tenue de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique, la COP 21.

Encore une fois, ce type de rencontre constitue une réelle opportunité pour notre collectivité de se faire entendre. c. Les attentes : - La reconnaissance des Petits Etats Insulaires : Le rapport du CESC relatif au patrimoine marin de la Polynésie française rappelle que sur le plan international, « la majorité des Petits Etats Insulaires (PEI) menacés par les phénomènes climatiques est considérée comme en voie de développement et sur le plan géographique, possède une faible superficie terrestre mais un territoire maritime gigantesque ».

La surface combinée de la zone économique exclusive (ZEE) européenne représente environ 25 millions de kilomètres carrés. La zone économique exclusive de l’Etat français avec ses 11 millions de kilomètres carrés couvre 43% de cette zone. Avec ses 5,5 millions de kilomètres carrés, la Polynésie française représente à elle seule 1/5ème de cette surface pour moins de 4000 km² de surface terrestre.

La France, avec sa ZEE dont 97% se situe en Outre-mer, est considérée comme la deuxième puissance maritime de la planète après les Etats-Unis.

Il apparaît important pour le CESC que la situation des « Petits Etats insulaires » soit prise en compte de ce point de vue.

Dans le cadre du P.A.C.T. (Polynésian Against Climate Threats) de Taputapuatea du 16 juillet dernier, le groupe des leaders polynésiens souhaite notamment que les Etats parties à la convention cadre admettent que les Pays polynésiens sont de « Grands Etats et Territoires Océaniques ».

Le CESC encourage le groupe dans cette démarche.

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Répartition des ZEE (en milliers de km2) des Petits Etats insulaires et de la Polynésie française :

Source : François Taglioni, « Les petits espaces insulaires au cœur des revendications frontalières maritimes dans le monde », L’Espace politique (en ligne).http://espacepolitique.revues.org

Comparatif ZEE Europe, ZEE France et ZEE Polynésie française (en milliers de km2) :

-

Le problème de la perte d’intégrité des territoires insulaires face au changement climatique :

Le CESC rappelle 21 que la Convention de Montego Bay 22 ne prévoit rien en cas de changement climatique et encore moins concernant l’avenir des Petits Etats Insulaires (PEI).

21

Point mis en relief dans le cadre du rapport d’autosaisine n° 152/CESC du 21 janvier 2015 intitulé « L’avenir de la Polynésie française face à une gouvernance durable de son patrimoine marin ».

22 Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

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La solution serait, selon un grand nombre de spécialistes, de dépasser le droit international existant en « gelant les zones maritimes » s’opposant au droit positif des lignes ambulatoires et des conditions posées par cette convention.

Selon l’article 121 de cette Convention, une île se définit comme « une étendue naturelle entourée d’eau qui reste découverte à marée haute ». Le point 2 de cet article précise que « la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive et le plateau continental d’une île sont délimités conformément aux dispositions de la Convention applicables aux autres territoires terrestres ».

En revanche, le point 3 de cet article précise que « les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental ».

Suite aux effets du changement climatique et précisément à l’élévation du niveau des eaux, les îles basses et les atolls risquent d’être totalement submergés et donc dépourvus de zone économique exclusive et de plateau continental.

Aussi, pour le CESC, il est légitime que de tels éléments de réflexion soient pris en compte par les instances internationales lors de la COP21 et que la convention de Montego Bay soit modifiée afin de permettre aux pays victimes de la montée des eaux de conserver leur patrimoine marin.

*****

Le CESC considère que la COP 21 ne pourra être une réussite que si les enjeux climatiques intègrent les défis de la croissance et du développement durable, indissociables de celui de l’emploi, et appellent des arbitrages justes et des engagements d’avenir pour les territoires insulaires du Pacifique, dont fait partie la Polynésie française.

Telle est la contribution du CESC à la question du changement climatique et des enjeux de la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).

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ANNEXE Source : Banque Mondiale.org Émissions de CO2 (tonnes métriques par habitant) : Dernière mise à jour : 28/07/2015 Country Name Aruba Andorre Afghanistan Angola Albanie Le monde arabe Émirats arabes unis Argentine Arménie Samoa américaines Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Azerbaïdjan Burundi Belgique Bénin Burkina Faso Bangladesh Bulgarie Bahreïn Bahamas

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C ABW 25,0 O2E.PC EN.ATM.C AND 7,1 O2E.PC EN.ATM.C AFG 0,1 O2E.PC EN.ATM.C AGO 1,2 O2E.PC EN.ATM.C ALB 1,4 O2E.PC EN.ATM.C ARB 4,3 O2E.PC EN.ATM.C ARE 28,0 O2E.PC EN.ATM.C ARG 4,2 O2E.PC EN.ATM.C ARM 1,4 O2E.PC EN.ATM.C ASM O2E.PC EN.ATM.C ATG 5,0 O2E.PC EN.ATM.C AUS 17,2 O2E.PC EN.ATM.C AUT 9,0 O2E.PC EN.ATM.C AZE 4,1 O2E.PC EN.ATM.C BDI 0,0 O2E.PC EN.ATM.C BEL 10,3 O2E.PC EN.ATM.C BEN 0,3 O2E.PC EN.ATM.C BFA 0,1 O2E.PC EN.ATM.C BGD 0,3 O2E.PC EN.ATM.C BGR 6,2 O2E.PC EN.ATM.C BHR 21,8 O2E.PC EN.ATM.C BHS 4,9 O2E.PC

2006 2007 2008 2009 24,8

25,6

24,7

24,9

6,7

6,6

6,7

6,6

0,1

0,1

0,2

0,2

1,3

1,4

1,5

1,6

1,3

1,5

1,6

1,5

4,3

4,2

4,4

4,6

25,4

24,0

23,4

21,1

4,5

4,6

4,8

4,5

1,5

1,7

1,9

1,5

5,1

5,6

5,6

5,9

17,3

17,5

17,7

17,6

8,7

8,4

8,3

7,6

4,6

3,6

4,1

3,6

0,0

0,0

0,0

0,0

10,1

9,7

9,7

9,6

0,5

0,5

0,5

0,5

0,1

0,1

0,1

0,1

0,3

0,3

0,3

0,4

6,4

6,9

6,8

5,7

19,8

21,3

21,5

18,2

4,5

4,5

3,0

4,6

page 1 / 11

Country Name Bosnie-Herzégovine Bélarus Belize Bermudes Bolivie Brésil Barbade Brunéi Darussalam Bhoutan Botswana République centrafricaine Canada

Suisse Îles Anglo-Normandes Chili Chine Côte d'Ivoire Cameroun Congo, République du Colombie Comores Cabo Verde Costa Rica Petits états des Caraïbes

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C BIH 4,2 O2E.PC EN.ATM.C BLR 6,1 O2E.PC EN.ATM.C BLZ 1,5 O2E.PC EN.ATM.C BMU 6,9 O2E.PC EN.ATM.C BOL 1,3 O2E.PC EN.ATM.C BRA 1,9 O2E.PC EN.ATM.C BRB 4,9 O2E.PC EN.ATM.C BRN 12,6 O2E.PC EN.ATM.C BTN 0,6 O2E.PC EN.ATM.C BWA 2,5 O2E.PC EN.ATM.C CAF 0,1 O2E.PC EN.ATM.C CAN 17,4 O2E.PC EN.ATM.C CEB 7,0 O2E.PC EN.ATM.C CHE 5,6 O2E.PC EN.ATM.C CHI O2E.PC EN.ATM.C CHL 3,8 O2E.PC EN.ATM.C CHN 4,4 O2E.PC EN.ATM.C CIV 0,4 O2E.PC EN.ATM.C CMR 0,2 O2E.PC EN.ATM.C COG 0,3 O2E.PC EN.ATM.C COL 1,4 O2E.PC EN.ATM.C COM 0,2 O2E.PC EN.ATM.C CPV 0,6 O2E.PC EN.ATM.C CRI 1,6 O2E.PC EN.ATM.C CSS 7,3 O2E.PC

2006 2007 2008 2009 4,5

4,5

5,2

5,3

6,4

6,3

6,6

6,3

1,6

1,6

1,5

1,6

8,1

8,0

6,0

7,1

1,5

1,3

1,4

1,4

1,8

1,9

2,0

1,9

5,0

5,2

5,9

5,8

11,4

23,7

25,8

21,7

0,6

0,6

0,6

0,6

2,5

2,5

2,6

2,3

0,1

0,1

0,1

0,1

16,9

17,1

16,4

15,1

7,2

7,3

7,2

6,5

5,6

5,0

5,3

5,4

3,9

4,3

4,3

3,9

4,9

5,2

5,3

5,8

0,4

0,4

0,4

0,3

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

1,4

1,4

1,4

1,5

0,2

0,2

0,2

0,2

0,6

0,8

0,6

0,6

1,6

1,8

1,8

1,7

10,0

10,5

9,9

9,7

page 2 / 11

Country Name Cuba Curacao Îles Caïmans Chypre République tchèque Allemagne Djibouti Dominique Danemark République dominicaine Algérie Asie de l’Est et Pacifique Asie de l’Est et Pacifique Europe et Asie centrale Europe et Asie centrale Équateur Égypte, République arabe d’ Zone euro Érythrée Espagne Estonie Éthiopie Union européenne

Finlande

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C CUB 2,3 O2E.PC EN.ATM.C CUW O2E.PC EN.ATM.C CYM 9,9 O2E.PC EN.ATM.C CYP 7,3 O2E.PC EN.ATM.C CZE 11,8 O2E.PC EN.ATM.C DEU 9,7 O2E.PC EN.ATM.C DJI 0,5 O2E.PC EN.ATM.C DMA 1,6 O2E.PC EN.ATM.C DNK 8,7 O2E.PC EN.ATM.C DOM 2,0 O2E.PC EN.ATM.C DZA 3,2 O2E.PC EN.ATM.C EAP 3,6 O2E.PC EN.ATM.C EAS 4,4 O2E.PC EN.ATM.C ECA 5,0 O2E.PC EN.ATM.C ECS 7,8 O2E.PC EN.ATM.C ECU 2,2 O2E.PC EN.ATM.C EGY 2,3 O2E.PC EN.ATM.C EMU 8,3 O2E.PC EN.ATM.C ERI 0,2 O2E.PC EN.ATM.C ESP 8,1 O2E.PC EN.ATM.C EST 12,4 O2E.PC EN.ATM.C ETH 0,1 O2E.PC EN.ATM.C EUU 8,1 O2E.PC EN.ATM.C FCS 0,9 O2E.PC EN.ATM.C FIN 10,4 O2E.PC

2006 2007 2008 2009 2,4

2,4

2,7

2,6

9,7

11,3

11,2

10,3

7,4

7,7

7,9

7,4

11,9

12,0

11,2

10,3

9,8

9,5

9,5

8,8

0,5

0,6

0,6

0,6

1,6

2,1

1,8

1,8

10,1

9,2

8,5

8,1

2,1

2,2

2,2

2,1

2,9

3,1

3,1

3,3

3,9

4,1

4,3

4,6

4,6

4,8

4,9

5,2

5,2

5,4

5,4

4,9

8,0

7,9

7,9

7,2

2,1

2,2

2,1

2,3

2,4

2,6

2,6

2,6

8,3

8,1

7,9

7,3

0,1

0,1

0,1

0,1

7,9

7,9

7,2

6,2

12,0

14,1

13,1

11,0

0,1

0,1

0,1

0,1

8,1

8,0

7,8

7,2

0,8

0,8

0,8

0,9

12,6

12,1

10,7

10,0

page 3 / 11

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C Fidji FJI 1,7 O2E.PC EN.ATM.C France FRA 6,2 O2E.PC EN.ATM.C Îles Féroé FRO 14,7 O2E.PC EN.ATM.C Micronésie, États fédérés de FSM 1,1 O2E.PC EN.ATM.C Gabon GAB 1,6 O2E.PC EN.ATM.C Royaume-Uni GBR 9,0 O2E.PC EN.ATM.C Géorgie GEO 1,2 O2E.PC EN.ATM.C Ghana GHA 0,3 O2E.PC EN.ATM.C Guinée GIN 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Gambie GMB 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Guinée-Bissau GNB 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Guinée équatoriale GNQ 7,8 O2E.PC EN.ATM.C Grèce GRC 8,9 O2E.PC EN.ATM.C Grenade GRD 2,1 O2E.PC EN.ATM.C Groenland GRL 10,7 O2E.PC EN.ATM.C Guatemala GTM 1,0 O2E.PC EN.ATM.C Guam GUM O2E.PC EN.ATM.C Guyane GUY 1,9 O2E.PC EN.ATM.C Revenu élevé HIC 11,8 O2E.PC EN.ATM.C Chine, RAS de Hong Kong HKG 6,0 O2E.PC EN.ATM.C Honduras HND 1,1 O2E.PC EN.ATM.C Pays pauvres très endettés (PPTE) HPC 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Croatie HRV 5,2 O2E.PC EN.ATM.C Haïti HTI 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Hongrie HUN 5,8 O2E.PC Country Name

2006 2007 2008 2009 1,6

1,4

1,3

1,0

6,0

5,9

5,8

5,5

13,7

13,9

12,7

11,6

1,2

1,4

1,2

1,6

1,5

1,4

1,4

1,4

8,9

8,6

8,4

7,6

1,4

1,5

1,5

1,4

0,4

0,4

0,4

0,3

0,1

0,1

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,1

0,2

0,1

0,2

7,6

7,5

6,8

6,8

8,7

8,8

8,7

8,5

2,2

2,3

2,5

2,4

11,0

11,3

11,7

10,2

1,0

0,9

0,8

0,9

1,7

2,0

2,0

2,0

11,8

11,8

11,6

10,9

5,6

5,8

5,5

5,3

1,0

1,2

1,2

1,0

0,2

0,2

0,2

0,2

5,2

5,5

5,3

4,9

0,2

0,3

0,3

0,2

5,7

5,6

5,5

4,9

page 4 / 11

Country Name Indonésie Île de Man Inde Non classifié Irlande Iran, République islamique d’ Iraq Islande Israël Italie Jamaïque Jordanie Japon Kazakhstan Kenya République kirghize Cambodge Kiribati Saint-Kitts-et-Nevis Corée, République de Kosovo Koweït Amérique latine et Caraïbes République démocratique populaire lao Liban

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C IDN 1,5 O2E.PC EN.ATM.C IMN O2E.PC EN.ATM.C IND 1,3 O2E.PC EN.ATM.C INX O2E.PC EN.ATM.C IRL 10,5 O2E.PC EN.ATM.C IRN 6,7 O2E.PC EN.ATM.C IRQ 4,1 O2E.PC EN.ATM.C ISL 7,4 O2E.PC EN.ATM.C ISR 8,2 O2E.PC EN.ATM.C ITA 8,2 O2E.PC EN.ATM.C JAM 4,0 O2E.PC EN.ATM.C JOR 3,9 O2E.PC EN.ATM.C JPN 9,7 O2E.PC EN.ATM.C KAZ 11,7 O2E.PC EN.ATM.C KEN 0,2 O2E.PC EN.ATM.C KGZ 1,0 O2E.PC EN.ATM.C KHM 0,2 O2E.PC EN.ATM.C KIR 0,7 O2E.PC EN.ATM.C KNA 4,8 O2E.PC EN.ATM.C KOR 9,6 O2E.PC EN.ATM.C O2E.PC EN.ATM.C KWT 31,2 O2E.PC EN.ATM.C LAC 2,2 O2E.PC EN.ATM.C LAO 0,2 O2E.PC EN.ATM.C LBN 4,1 O2E.PC

2006 2007 2008 2009 1,5

1,6

1,8

1,9

1,3

1,4

1,5

1,7

10,1

10,2

9,5

8,9

7,2

7,3

7,5

7,6

3,5

2,2

3,2

3,5

7,5

7,4

6,7

6,4

8,9

8,8

9,3

8,6

8,1

7,9

7,6

6,8

4,5

5,1

4,5

3,2

3,8

3,9

3,7

3,7

9,6

9,8

9,4

8,6

12,6

14,2

14,7

13,3

0,3

0,3

0,3

0,3

1,0

1,1

1,1

1,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,8

0,5

0,6

0,4

4,7

4,9

4,9

5,0

9,7

10,2

10,4

10,3

30,5

29,4

30,6

30,0

2,2

2,3

2,3

2,2

0,3

0,2

0,2

0,2

3,6

3,3

4,1

4,9

page 5 / 11

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C Libéria LBR 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Libye LBY 9,3 O2E.PC EN.ATM.C Sainte-Lucie LCA 2,2 O2E.PC EN.ATM.C Amérique latine et Caraïbes LCN 2,7 O2E.PC Pays les moins avancés : EN.ATM.C LDC 0,2 classement de l’ONU O2E.PC EN.ATM.C Faible revenu LIC 0,3 O2E.PC EN.ATM.C Liechtenstein LIE O2E.PC EN.ATM.C Sri Lanka LKA 0,6 O2E.PC Revenu intermédiaire, tranche EN.ATM.C LMC 1,2 inférieure O2E.PC EN.ATM.C Revenu faible et intermédiaire LMY 2,4 O2E.PC EN.ATM.C Lesotho LSO 0,7 O2E.PC EN.ATM.C Lituanie LTU 4,2 O2E.PC EN.ATM.C Luxembourg LUX 24,8 O2E.PC EN.ATM.C Lettonie LVA 3,2 O2E.PC Région administrative spéciale de EN.ATM.C MAC 3,9 Macao, Chine O2E.PC EN.ATM.C Saint-Martin (fr) MAF O2E.PC EN.ATM.C Maroc MAR 1,5 O2E.PC EN.ATM.C Monaco MCO O2E.PC EN.ATM.C Moldova MDA 1,4 O2E.PC EN.ATM.C Madagascar MDG 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Maldives MDV 2,4 O2E.PC EN.ATM.C Afrique du Nord et Moyen-Orient MEA 5,3 O2E.PC EN.ATM.C Mexique MEX 3,9 O2E.PC EN.ATM.C Îles Marshall MHL 1,6 O2E.PC EN.ATM.C Revenu intermédiaire MIC 2,6 O2E.PC Country Name

2006 2007 2008 2009 0,2

0,2

0,2

0,1

9,6

9,2

9,5

10,4

2,2

2,3

2,3

2,2

2,7

2,8

2,9

2,8

0,2

0,2

0,2

0,3

0,3

0,3

0,3

0,3

2,0

2,0

1,5

0,6

0,6

0,6

0,6

1,3

1,3

1,4

1,4

2,5

2,6

2,7

2,8

0,7

0,8

1,1

1,1

4,4

4,6

4,6

3,9

24,0

23,0

22,4

20,9

3,4

3,8

3,6

3,4

3,4

3,1

2,6

2,8

1,6

1,6

1,7

1,7

1,4

1,3

1,3

1,3

0,1

0,1

0,1

0,1

2,9

3,0

3,2

3,3

5,5

5,4

5,7

5,8

4,0

4,0

4,1

3,9

1,8

1,9

1,9

2,0

2,8

2,9

3,0

3,1

page 6 / 11

Country Indicator 2005 Code Code Macédoine, ex-République EN.ATM.C MKD 5,4 yougoslave de O2E.PC EN.ATM.C Mali MLI 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Malte MLT 6,7 O2E.PC EN.ATM.C Myanmar MMR 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Moyen-Orient et Afrique du Nord MNA 3,6 O2E.PC EN.ATM.C Monténégro MNE 3,3 O2E.PC EN.ATM.C Mongolie MNG 3,4 O2E.PC EN.ATM.C Mariannes MNP O2E.PC EN.ATM.C Mozambique MOZ 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Mauritanie MRT 0,5 O2E.PC EN.ATM.C Maurice MUS 2,7 O2E.PC EN.ATM.C Malawi MWI 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Malaisie MYS 6,9 O2E.PC EN.ATM.C Amérique du Nord NAC 19,4 O2E.PC EN.ATM.C Namibie NAM 1,1 O2E.PC EN.ATM.C Nouvelle-Calédonie NCL 12,2 O2E.PC EN.ATM.C Niger NER 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Nigéria NGA 0,8 O2E.PC EN.ATM.C Nicaragua NIC 0,8 O2E.PC EN.ATM.C Pays-Bas NLD 10,5 O2E.PC EN.ATM.C Revenu élevé : non OCDE NOC 10,5 O2E.PC EN.ATM.C Norvège NOR 9,2 O2E.PC EN.ATM.C Népal NPL 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Nouvelle-Zélande NZL 8,2 O2E.PC EN.ATM.C Revenu élevé : OCDE OEC 12,2 O2E.PC Country Name

2006 2007 2008 2009 5,2

4,5

4,5

4,1

0,1

0,1

0,1

0,1

6,4

6,7

6,3

5,8

0,2

0,2

0,2

0,2

3,7

3,7

3,8

3,9

3,9

3,7

4,5

3,0

3,7

3,9

3,8

4,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,5

0,6

0,6

0,6

2,9

3,0

3,0

3,0

0,1

0,1

0,1

0,1

6,5

7,0

7,6

7,3

18,9

19,0

18,3

17,0

1,1

1,2

1,7

1,5

11,8

12,3

13,5

11,6

0,1

0,1

0,1

0,1

0,7

0,6

0,6

0,5

0,8

0,8

0,8

0,8

10,2

10,5

10,5

10,2

11,0

10,9

11,2

10,7

9,5

9,6

10,6

10,8

0,1

0,1

0,1

0,1

8,0

8,0

8,0

7,5

12,1

12,1

11,8

11,0

page 7 / 11

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C Pays membres de l'OCDE OED 11,0 O2E.PC EN.ATM.C Oman OMN 11,9 O2E.PC EN.ATM.C Autres petits états OSS 1,4 O2E.PC EN.ATM.C Pakistan PAK 0,9 O2E.PC EN.ATM.C Panama PAN 2,0 O2E.PC EN.ATM.C Pérou PER 1,3 O2E.PC EN.ATM.C Philippines PHL 0,9 O2E.PC EN.ATM.C Palaos PLW 9,6 O2E.PC EN.ATM.C Papouasie-Nouvelle-Guinée PNG 0,7 O2E.PC EN.ATM.C Pologne POL 7,9 O2E.PC EN.ATM.C Porto Rico PRI O2E.PC Corée, République démocratique EN.ATM.C PRK 3,5 de O2E.PC EN.ATM.C Portugal PRT 6,2 O2E.PC EN.ATM.C Paraguay PRY 0,6 O2E.PC EN.ATM.C Petits états insulaires du Pacifique PSS 1,1 O2E.PC EN.ATM. Polynésie française PYF 3,3 CO2E.PC EN.ATM.C Qatar QAT 63,2 O2E.PC EN.ATM.C Roumanie ROU 4,5 O2E.PC EN.ATM.C Fédération de Russie RUS 11,3 O2E.PC EN.ATM.C Rwanda RWA 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Asie du Sud SAS 1,1 O2E.PC EN.ATM.C Arabie saoudite SAU 16,1 O2E.PC EN.ATM.C Soudan SDN 0,3 O2E.PC EN.ATM.C Sénégal SEN 0,5 O2E.PC EN.ATM.C Singapour SGP 7,1 O2E.PC Country Name

2006 2007 2008 2009 10,9

10,9

10,6

9,9

15,5

17,4

14,8

14,4

1,4

1,4

1,6

1,4

0,9

1,0

1,0

0,9

2,1

2,1

2,1

2,4

1,3

1,5

1,4

1,8

0,8

0,8

0,8

0,8

10,1

10,4

10,3

10,3

0,7

1,0

0,7

0,8

8,4

8,3

8,3

7,8

3,5

2,9

3,2

3,1

5,6

5,8

5,2

5,2

0,7

0,7

0,7

0,7

1,1

1,1

1,0

0,9

3,3

3,2

3,3

3,3

58,6

56,6

49,7

45,6

4,8

4,9

4,7

4,0

11,7

11,7

12,0

11,0

0,1

0,1

0,1

0,1

1,1

1,2

1,3

1,4

17,1

15,2

15,9

18,1

0,3

0,3

0,3

0,3

0,4

0,4

0,4

0,5

7,0

4,0

4,9

4,8

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Country Name Îles Salomon Sierra Leone El Salvador Saint-Marin Somalie Serbie Afrique subsaharienne Soudan du Sud Afrique subsaharienne Petits états Sao Tomé-et-Principe Suriname République slovaque Slovénie Suède Swaziland Sint Maarten (Dutch part) Seychelles République arabe syrienne Îles Turques-et-Caïques Tchad Togo Thaïlande Tadjikistan Turkménistan

Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C SLB 0,4 O2E.PC EN.ATM.C SLE 0,1 O2E.PC EN.ATM.C SLV 1,1 O2E.PC EN.ATM.C SMR O2E.PC EN.ATM.C SOM 0,1 O2E.PC EN.ATM.C SRB O2E.PC EN.ATM.C SSA 0,8 O2E.PC EN.ATM.C SSD O2E.PC EN.ATM.C SSF 0,8 O2E.PC EN.ATM.C SST 2,9 O2E.PC EN.ATM.C STP 0,5 O2E.PC EN.ATM.C SUR 4,8 O2E.PC EN.ATM.C SVK 7,3 O2E.PC EN.ATM.C SVN 7,9 O2E.PC EN.ATM.C SWE 5,7 O2E.PC EN.ATM.C SWZ 0,9 O2E.PC EN.ATM.C SXM O2E.PC EN.ATM.C SYC 8,3 O2E.PC EN.ATM.C SYR 2,8 O2E.PC EN.ATM.C TCA 4,6 O2E.PC EN.ATM.C TCD 0,0 O2E.PC EN.ATM.C TGO 0,2 O2E.PC EN.ATM.C THA 3,9 O2E.PC EN.ATM.C TJK 0,4 O2E.PC EN.ATM.C TKM 9,6 O2E.PC

2006 2007 2008 2009 0,4

0,4

0,4

0,4

0,1

0,1

0,1

0,1

1,1

1,1

1,1

1,0

0,1

0,1

0,1

0,1

7,3

7,1

7,1

6,3

0,8

0,9

0,9

0,8

0,9

0,9

0,9

0,8

3,6

3,7

3,6

3,4

0,5

0,5

0,5

0,5

4,8

4,8

4,8

4,8

7,3

6,8

7,0

6,3

8,1

8,0

8,5

7,5

5,5

5,3

5,3

4,7

0,9

0,9

1,0

0,9

8,7

7,5

8,0

8,5

2,8

3,4

3,3

2,9

5,2

5,8

6,1

5,9

0,0

0,0

0,0

0,0

0,2

0,2

0,3

0,3

4,0

4,0

4,0

4,2

0,4

0,5

0,4

0,4

9,7

11,5

11,6

10,1

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Country Indicator 2005 Code Code EN.ATM.C Timor-Leste TLS 0,2 O2E.PC EN.ATM.C Tonga TON 1,1 O2E.PC EN.ATM.C Trinité-et-Tobago TTO 22,8 O2E.PC EN.ATM.C Tunisie TUN 2,3 O2E.PC EN.ATM.C Turquie TUR 3,5 O2E.PC EN.ATM.C Tuvalu TUV O2E.PC EN.ATM.C Taiwan, en Chine TWN O2E.PC EN.ATM.C Tanzanie TZA 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Ouganda UGA 0,1 O2E.PC EN.ATM.C Ukraine UKR 7,1 O2E.PC Revenu intermédiaire, tranche EN.ATM.C UMC 4,2 supérieure O2E.PC EN.ATM.C Uruguay URY 1,7 O2E.PC EN.ATM.C États-Unis USA 19,6 O2E.PC EN.ATM.C Ouzbékistan UZB 4,3 O2E.PC EN.ATM.C Saint-Vincent-et-les Grenadines VCT 2,0 O2E.PC EN.ATM.C Venezuela VEN 6,2 O2E.PC EN.ATM.C Îles Vierges (EU) VIR O2E.PC EN.ATM.C Viet Nam VNM 1,2 O2E.PC EN.ATM.C Vanuatu VUT 0,3 O2E.PC EN.ATM.C Cisjordanie et Gaza PSE 0,8 O2E.PC EN.ATM.C Monde WLD 4,6 O2E.PC EN.ATM.C Samoa WSM 0,9 O2E.PC EN.ATM.C Yémen, Rép. du YEM 1,0 O2E.PC EN.ATM.C Afrique du Sud ZAF 8,3 O2E.PC Congo, République démocratique EN.ATM.C COD 0,0 du O2E.PC Country Name

2006 2007 2008 2009 0,2

0,2

0,2

0,2

1,3

1,1

1,2

1,3

35,6

36,8

35,4

36,5

2,3

2,4

2,4

2,4

3,8

4,1

4,1

3,9

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

0,1

7,0

6,9

6,7

5,6

4,5

4,7

4,8

5,1

2,0

1,8

2,5

2,4

19,1

19,2

18,5

17,2

4,4

4,4

4,4

3,9

2,0

2,1

2,1

2,1

6,2

5,9

6,6

6,5

1,2

1,4

1,5

1,6

0,2

0,4

0,4

0,5

0,7

0,7

0,6

0,6

4,7

4,7

4,8

4,7

1,0

1,0

1,0

1,1

1,0

1,0

1,0

1,1

8,8

9,1

9,5

9,5

0,0

0,0

0,1

0,0

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Country Name Zambie Zimbabwe

Country Indicator 2005 2006 2007 2008 2009 Code Code EN.ATM.C ZMB 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 O2E.PC EN.ATM.C ZWE 0,8 0,8 0,8 0,6 0,6 O2E.PC

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Nombre de votants : Pour : Contre : Abstention :

SCRUTIN ……………………………………………………….. ……………………………………………………….. ……………………………………………………….. ………………………………………………………..

ONT VOTE POUR : 32 Représentants des salariés 01 FONG 02 FREBAULT 03 HELME 04 LE GAYIC 05 MOLLIMARD 06 TAEATUA 07 TEHEIURA 08 TEMARII 09 TERIINOHORAI 10 TIFFENAT 11 YIENG KOW

32 32 0 0

Félix Angélo Calixte Vaitea Yasmina Roben Gisèle Mahinui Atonia Lucie Diana

Représentants des entrepreneurs et des travailleurs indépendants 01 AMARU Rubel 02 ATIU Marc 03 BAGUR Patrick 04 BALDASSARI-BERNARD Aline 05 BODIN Mélinda 06 BOUZARD Sébastien 07 FOUCAULT Dominique 08 REY Ethode 09 WIART Jean-François Représentants de la vie collective 01 CARILLO 02 DOOM 03 FOLITUU 04 FULLER 05 KAMIA 06 LAMAUD 07 MATA 08 PANAI 09 SAGE 10 SNOW 11 TIRAO 12 UTIA

Joël John, Taroanui Makalio Mirella Henriette Sylvain Judy Florienne Winiki Tepuanui Marie-Hélène Ina

  

   

Réunions tenues les : 13, 17, 18, 19, 25, 26 et 27 août 2015 par la commission « Aménagement » dont la composition suit : MEMBRE DE DROIT Monsieur Angélo FREBAULT, Président du CESC BUREAU TIRAO Marie-Hélène Présidente BOUZARD Sébastien Vice-président LAMAUD Sylvain Secrétaire RAPPORTEURS  GALENON Patrick  SAGE Winiki MEMBRES  AMARU Rubel  ATIU Marc  BALDASSARI-BERNARD Aline  BEAUMONT Charles  DOOM John  FONG Félix  FOUCAULT Dominique  FULLER Mirella  GAUDFRIN Jean-Pierre  HAMBLIN-ELLLACOTT Terainui  MATA Judy  MOLLIMARD Yasmina  PALACZ Daniel  PARKER Heifara  PORLIER Teiki  PRATX-SCHOEN Alice  REY Ethode  SOMMERS Eugène  TEHAAMATAI Hanny  TEHEIURA Gisèle  TEMARII Mahinui  TUOHE Stéphanie  UTIA Ina  YIENG KOW Diana MEMBRES AYANT EGALEMENT PARTICIPE AUX TRAVAUX  CARILLO Joël  FOLITUU Makalio  SNOW Tepuanui  TIFFENAT Lucie SECRETARIAT GENERAL BONNETTE Alexa Secrétaire générale LORILLOU Tekura Conseillère technique NAUTA Flora Secrétaire de séance O’CONNOR Hinatea Secrétaire de séance

LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNESIE FRANCAISE Le Président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, La Présidente et les membres de la commission « Aménagement » remercient, pour leur contribution à l’élaboration du présent avis, Particulièrement,

Au titre de l’Assemblée Nationale : Madame Maina SAGE, députée de la Polynésie française Madame France DUROCHER, collaboratrice Au titre de la Vice-présidence, Ministère du budget, des finances et des énergies (VP) : Madame Sylvie YU CHIP LIN, chef du service des énergies Au titre du Ministère de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l’environnement (MCE) : Monsieur Heremoana MAAMAATUAIAHUTAPU, ministre Madame Sylviane FAUVET, conseillère technique en charge de l’environnement En tant que personnalités qualifiées : Monsieur Bruno PEAUCELLIER, directeur adjoint de cabinet de la Présidence de la Polynésie française Monsieur Bran QUINQUIS, délégué interministériel pour la COP 21 Au titre de la société « Electricité de Tahiti » (EDT) : Monsieur Grégoire de CHILLAZ, président directeur général Monsieur Yvonnick RAFFIN, directeur général adjoint Au titre de la société de Transport d’Energie Electrique en Polynésie (TEP) : Monsieur Guy STALENS, directeur général Au titre de la Direction interrégionale en Polynésie-française de Météo France : Madame Victoire LAURENT, chef division Etudes - Climatologie