La VIE devant soi by FGTB

Editeur responsable: AndrĂŠ Mordant, rue Haute 42, 1000 Bruxelles

vie

devant soi

Travail forcé pour les plus âgés? Donnons plutôt leur chance aux femmes et aux jeunes!

Maintenir et améliorer pensions et prépensions

La Belgique crée de plus en plus de richesses: les travailleurs doivent avoir leur part

Longue vie à la sécu! La sécurité sociale, c’est la fortune des travailleurs Refinancer la sécurité sociale

Les trois pistes de refinancement proposées par la F.G.T.B. 1. Le fonds de vieillissement 2. Une fraction d’impôt sur les revenus mobiliers 3. La Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.)

Rempart contre la communautarisation et la privatisation La C.S.G. pour les soins de santé

Longue

vie ! “Longue vie ! ” dit-on quand on porte un toast à un ami. Dans nos pays, ce souhait a beaucoup de chances d’être exaucé : nous vivons de plus en plus longtemps. Le formidable progrès qu’est ce gain de vie n’est pas tombé du ciel : il résulte des progrès de la médecine et plus encore de l’amélioration des conditions de vie arrachée par les combats syndicaux. Nos sociétés sont devenues des sociétés de longue vie. Elles doivent s’organiser pour en tenir compte. En supprimant les prépensions ? En retardant l’âge de la pension ? Evidemment non, ce serait

Espérance de vie à la naissance 1930 1960 1980 2000 2020 2050

Hommes 56 ans 68 70 75 79 84

Femmes 60 ans 74 77 82 85 89

Proportion de plus de 65 ans dans la population 2000 : 2020 : 2050 :

17 % 18 % 26 %

transformer une conquête en cauchemar ! Davantage d’emplois pour les femmes et les jeunes, des carrières professionnelles plus

L’importance proportionnelle des +65 ans résulte du vieillissement mais aussi de la baisse de la natalité due au moins partiellement à une autre conquête, particulièrement importante pour les femmes: la maîtrise de la fécondité.

humaines, un refinancement structurel de la sécurité sociale : la F.G.T.B. propose d’autres piste. C’est l’objet de cette brochure.

Au delà de 2000, il s’agit évidemment de prévisions. Qui valent ce qu’elles valent pour une échéance aussi éloignée que 2050…

2 Travail forcé pour les plus âgés ? Donnons plutôt leur chance aux femmes et aux jeunes !

Moi, dit Laurence, j’ai quitté l’école l’an dernier. Je me voyais déjà dans mon petit appartement. Mais mes demandes d’emploi n’ont rien donné. Et aujourd’hui, je suis chômeuse et je vis toujours chez mes parents. Moi, dit Marc, je suis en bonne en santé et j’aime mon métier. Je comptais donc travailler jusqu’à 65 ans. Mais j’ai été licencié la veille de mes 57 ans. Et retrouver un emploi, à mon âge, il ne faut pas trop y compter… Des Marc et des Laurence, il y en a des milliers dans le pays. Ce qui rend surréalistes les déclarations de ceux qui affirment sans rire que, “pour faire face au vieillissement, il faut augmenter le taux d’activité des personnes âgées et supprimer les prépensions ”. Ce n’est pas aussi simple !

Trop peu de travailleurs ? Non, trop peu d’emplois ! Plus le taux d’emploi est élevé, plus la richesse produite est importante. Vouloir l’augmenter est donc un objectif respectable. Le taux d’emploi mesure la proportion de personnes au travail par rapport à la population totale. Pour que le taux d’emploi augmente, il faut que plus de personnes décident de travailler. Mais il faut surtout que tous ceux qui veulent un emploi en trouvent un. Et là, on est loin de compte, surtout pour les femmes et pour les jeunes! Pour augmenter le taux d’emploi, il faut augmenter le nombre d’emplois offerts: c’est une évidence trop souvent oubliée. La création d’emplois dépend de ceux qui détiennent les leviers du pouvoir économique. Elle résulte de nombreux facteurs, dont le niveau de la recherche/développement. Cet aspect fondamental de la question n’est toutefois pas l’objet de cette brochure.

Taux d’emploi en Belgique 15 / 65 ans

60 %

55 /65 ans

28 %

15 / 25 ans

27 %

657.000 chômeurs Chômeurs indemnisés sur base du travail : 520.000 Jeunes indemnisés sur base des études :

Le taux d’emploi global, en Belgique (60%), est inférieur au taux européen (64%). Il est de quasi 70% pour les hommes mais de 52% seulement pour les femmes.

137.000

La carrière, ça se gère sur toute une vie Il faut donc créer des emplois, mais aussi permettre à toutes et à tous d’y accéder. Et pas seulement en fin de carrière: dès la sortie de l’école!

Pour faire carrière, il faut d’abord être embauché Mettre fin à la galère des jeunes Trop de jeunes connaissent la galère des petits boulots entrecoupés de périodes de chômage: c’est un drame personnel et social. Davantage de “Rosetta ” La F.G.T.B. demande l’amélioration des “Rosetta” : les assouplissements accordés aux dispositions sur l’embauche de jeunes dans le cadre de “conventions de premier emploi” ont réduit le nombre de bénéficiaires: il faut corriger le tir (le seuil d’embauche prévu, 3% de l’effectif dans les entreprises de +50 personnes, 1,5 % dans le non-marchand et le secteur public n’est plus atteint). Un contrat d’un an, rémunéré, pour le bien-être de tous La F.G.T.B. propose aussi, que soit offert, à tous les jeunes sans emploi dans les 6 mois de leur sortie de l’école, un contrat d’un an pour effectuer des tâches socialement utiles en Belgique ou dans un pays en voie de développement. Les jeunes y gagneront un salaire, une expérience et la reconnaissance de leur utilité; la collectivité y gagnera davantage de bienêtre. Un effort particulier devrait également être fait pour le salaire d’embauche. Une façon, positive, de rencontrer la préoccupation de ceux qui trouvent que les travailleurs âgés sont trop coûteux par rapport aux jeunes. La revalorisation des professions ouvrières inciterait par ailleurs les jeunes à s’orienter vers certaines professions actuellement délaissées.

40% des travailleuses doivent se contenter d’un temps partiel En Belgique, 40% des femmes et 6% des hommes doivent se contenter d’un temps partiel: c’est plus que dans le reste de l’Union Européenne. Entre 1995 et 2000, 315.000 emplois ont été créés, dont 80% à temps partiel. Pour peu que la tendance se poursuive, il viendra un moment où les hommes n’auront eux aussi d’autre choix que d’accepter un temps partiel.

4 Un emploi aussi pour les mal-aimés des entreprises Un effort particulier doit également être fait pour donner une chance aux mal-aimés des entreprises: ■

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■ ■

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les chômeurs de longue durée, victimes du phénomène de la file inversée : les entreprises embauchent les travailleurs qui viennent d’être licenciés plutôt que ceux qui chôment depuis quelques mois; les immigrés et leurs enfants, discriminés même quand ils sont nés ici et ont acquis la nationalité belge; les personnes handicapées; les travailleurs âgés (ou considérés comme tels!): sur les 600.000 embauchés de l’année, 3% seulement avaient dépassé 45 ans; les travailleurs à temps partiel qui rêvent d’un horaire complet qui leur est sans cesse refusé.

Pour arriver en fin de carrière, il faut ne pas avoir été licencié à 40 ans Pour arriver en fin de carrière, il faut ne pas avoir été licencié avant. Ce qui suppose des actions à différents niveaux. Par exemple: ■

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la possibilité de suivre les formations indispensables pour suivre les mutations technologiques de sa profession, ou pour pouvoir occuper un autre métier si celui qu’on exerçait est appelé à disparaître ; l’obligation, pour toutes les entreprises, de négocier, avec les représentants des travailleurs, des alternatives aux licenciements envisagés; la réduction du temps de travail est une piste intéressante, trop souvent négligée ;

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le droit de bénéficier d’une cellule de reconversion ou d’un out-placement pour les travailleurs licenciés ou dont le poste de travail est menacé. L’out-placement ne pourrait évidemment pas s’accompagner d’une réduction des préavis (comme son nom ne l’indique pas, l’out-placement est une aide à la recherche d’un nouvel emploi et pas un placement dans une autre entreprise).

Pour arriver en fin de carrière, il faut avoir conservé la santé Pour pouvoir travailler jusqu’à 60 ou 65 ans, deux conditions sont indispensables: ■

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aborder la cinquantaine sans avoir accumulé des années de stress ou de surmenage; obtenir, en fin de carrière, des conditions de travail adaptées à son âge comme par exemples: la possibilité de quitter le travail de nuit avec maintien du revenu ; des jours de congés supplémentaires, le droit au crédit-temps…

Remplacer les crédit-temps Histoire d’éviter trop de stress aux collègues Tous les travailleurs ont droit au crédit-temps (travailler à mi-temps, ou à 4/5 temps, avec un salaire réduit en proportion mais avec une indemnité compensatoire de l’O.N.Em). La proportion de travailleurs en crédit-temps ne peut toutefois dépasser 5 % du personnel. Quand ce seuil est atteint, les nouvelles demandes peuvent être mises sur liste d’attente. La F.G.T.B. veut, pour les travailleurs de plus de 50 ans, un droit illimité au crédit-temps. Elle demande aussi, qu’à partir d’un certain seuil, les travailleurs en crédit-temps soient remplacés. Histoire d’éviter trop de stress aux collègues.

5 Maintenir et améliorer pensions et prépensions

Résorber le chômage, donner aux “temps partiel” le “temps plein” dont ils rêvent, donner leur chance aux immigrés et aux jeunes issus de l’immigration, adapter les postes de travail pour qu’ils soient accessibles aux handicapés: on l’a vu, augmenter le taux d’emploi est possible sans pour autant faire mal aux plus âgés. C’est vrai aujourd’hui et le restera demain quand, suite à la réduction du nombre de naissances, moins de jeunes se présenteront sur le marché du travail. Bref, si on suit les pistes indiquées dans cette brochure, ce n’est ni aujourd’hui ni demain qu’on manquera de bras. La F.G.T.B. entend donc maintenir et améliorer prépensions et pensions:

Prépension: maintien des âges et statuts Pas question de toucher à l’âge d’accès à la prépension : les différents régimes existants doivent être maintenus : ■

■

régimes généraux et sectoriels avec accès à 60, 58, 57, 56 et 55 ans, selon les cas ; régimes spécifiques pour les victimes de fermetures ou de restructurations avec accès à 55, 52 ou 50 ans.

De plus, tous les travailleurs entrés fort jeunes au travail devraient obtenir un droit à la prépension.

La prépension, un phénomène minoritaire! A entendre certains, on croirait que tous les travailleurs de + 50 ans sont prépensionnés ! C’est loin d’être le cas. La population des 50/65 ans se répartit en effet comme suit :

Travailleurs:

37 %

Non travailleurs :

18 %

Handicapés, ménagères…

Pensionnés :

Pas question non plus de toucher au statut et aux revenus des prépensionnés et des bénéficiaires des régimes collectifs canada dry (qui ont tout de la prépension, sans en être vraiment): ■

le droit à l’allocation de chômage à 60% du salaire perdu plafonné à 1.700 € par mois doit être maintenu, quel que soit le statut familial;

20%

Chômeurs âgés :

Prépensionnés :

Malades et invalides :

PP à temps partiel :

En chiffres absolus, on compte 132.000 chômeurs âgés et 110.000 prépensionnés à temps plein.

■

la cotisation sociale de 6,5% ne peut être augmentée ; elle doit au contraire être supprimée, ou réduite, sur les prépensions peu élevées mais qui dépassent légèrement les seuils actuels de perception (1.090 € pour un isolé; 1.310 € pour un ménage); la réduction d’impôts (1.600€ maximum) accordée aux prépensionnés ne peut être mise en cause. Il faut au contraire mettre fin à la discrimination imposée aux ménages mariés, prépensionnés après le 31 décembre 2004, qui ne bénéficient pas du décumul: ils doivent se contenter d’une réduction pour deux.

Pension : maintien des âges, des périodes assimilées et liaison au bien-être La pension légale doit être maintenue et renforcée et les trois éléments suivants, notamment, sont fondamentaux.

Répartition ! La pension légale est payée selon le système de la répartition: les actifs d’aujourd’hui payent les retraités actuels. Ce système doit être maintenu car il est le meilleur et le plus sûr qui soit: l’ancien système de capitalisation qu’on a connu en Belgique (une partie de la pension, la rente, était formée par une épargne capitalisée) n’est même plus capable d’assurer l’indexation des rentes! La répartition met les retraités à l’abri des aléas de la Bourse… et des patrons qui partent avec le Fonds de Pension de leurs employés.

Accès flexible entre 60 et 65 ans! Pas question de reculer l’âge d’accès à la pension, qui doit rester flexible entre 60 et 65 ans, pour les travailleurs avec carrière professionnelle d’au moins 35 ans. Pas question d’accepter un quelconque malus pour ceux qui partent tôt. Un bonus pour ceux qui prolongent leur carrière serait le bienvenu à condition qu’il s’agisse d’un vrai bonus qui s’ajoute à la pension “normale” suffisante pour vivre dignement.

Droits maintenus pour les malades et les chômeurs Un travailleur, malade ou chômeur en 2005 conserve ses droits à la pension pour cette année, sur base de son salaire de 2004, indexé. C’est ce qu’on appelle les périodes assimilées, dont la durée n’est pas limitée. Le maintien intégral des périodes assimilées, durée et mode de calcul, est une exigence forte de la F.G.T.B. Les périodes assimilées, c’est la solidarité. Et la solidarité, la F.G.T.B. y tient plus qu’à tout.

Les pensions doivent suivre les salaires Les pensions suivent, et doivent continuer à suivre les prix. C’est ce qu’on appelle l‘indexation. C’est bien, mais ce n’est pas assez: les pensions doivent aussi suivre les salaires. C’est ce qu’on appelle la liaison au bien-être.

Envolés les 400.000 $ de sa retraite… L’histoire de Mme Showers, cadre chez Enron, telle que la raconte “Le Monde Diplomatique” nous rappelle que, pour la pension, le système de capitalisation est rien moins que sûr : “Un beau jour de décembre 2001, elle apprend qu’il lui reste exactement une demi-heure pour faire ses bagages et partir. Elle perd d’un seul coup son emploi, son assurance médicale, son assurance vie et même ses droits à la retraite, bien qu’elle ait déjà versé quelque 400.000 dollars”.

Après nos grandes manifestations, le Gouvernement a annoncé une loi de liaison au bien-être, pour toutes les pensions et allocations, avec application à partir de 2007. La liaison au bien-être que nous réclamons doit s’appliquer automatiquement tous les deux ans et toucher à la fois les pensions et allocations et les plafonds salariaux pris en compte pour les calculer.

Une pension convenable pour les femmes aussi! Le travailleur qui a pris sa pension en 2004 après une carrière complète tout au long de laquelle il a touché le salaire moyen de sa catégorie a obtenu (au taux isolé) :

ouvrière : ouvrier : employée : employé :

849 1.039 1.132 1.420

€ € € €

Les pensions ne sont pas assez élevées. C’est vrai pour tous. Et plus encore pour les femmes, victimes de la réforme de 1997 : jusque là, elles obtenaient une pension complète avec 40 ans de travail. Aujourd’hui, elles doivent avoir travaillé 43 ans et, dès 2009, leur pension, comme celle des hommes, sera calculée en 45ème Une ouvrière, une employée qui ont travaillé – et cotisé - toute leur vie touchent une pension de retraite inférieure à la pension de survie de la veuve d’un cadre. Ce n’est quand même pas juste ! Les montants ci-dessus, qui ne sont déjà pas lourds, s’entendent pour une carrière complète à temps plein. Or, depuis la fin des années ‘70, le temps partiel qui, jusque là, n’existait pratiquement pas a explosé et touche aujourd’hui 40 % des femmes. Quand ces travailleuses arriveront à la pension, si rien ne change, elles devront se contenter de montants ridiculement insuffisants. C’est pourquoi la F.G.T.B. demande que les travailleurs qui ont accepté un temps partiel faute de mieux disposent de plus de périodes assimilées qu’aujourd’hui.

Envolés les 750 millions d’€ du Fonds de pension Maxwell Le magnat de la presse britannique, Robert Maxwell, a cru pouvoir renflouer son groupe en utilisant les 750 millions d’€ du Fonds de Pension de ses employés. L’opération n’a pas réussi. Le groupe a fait faillite et les employés ont perdu leur pension.

8 Belgique crée de plus en plus de richesses Les travailleurs doivent obtenir leur part La

Nous vivons plus longtemps. C’est un fantastique acquis que nous devons valoriser par divers moyens: comme il y aura de plus en plus d’octogénaires et même de centenaires, il est clair qu’il faudra, par exemple, plus de maisons de repos et de soins de qualité. Il faudra aussi refinancer la sécurité sociale, notamment, pour qu’elle puisse faire face aux dépenses liées aux sociétés de longue vie: pensions payées plus longtemps et besoins accrus de soins de santé. Notamment car le refinancement s’impose aussi pour pouvoir porter les pensions et allocations à un niveau décent. C’est l’objet du chapitre suivant. Mais avant, il nous faut rappeler que, malgré ce qu’on appelle “la crise”, la richesse produite en Belgique, son produit intérieur brut (P.I.B.) ne cesse d’augmenter. Si crise il y a, c’est donc une crise de répartition des richesses produites. Et ça, c’est une question de volonté politique: veut-on une société du chacun pour soi, où seuls les plus riches ont accès à tout, ou une société plus égalitaire où les besoins essentiels sont couverts par des fonds solidarisés provenant de l’impôt et des cotisations? Le choix de la F.G.T.B. est clair : c’est celui de la solidarité.

3,5 fois plus riches qu’en 1960 Le P.I.B. de la Belgique est 3,5 fois plus élevé aujourd’hui qu’en 1960. L’évolution, telle que retracée ci-dessous est mesurée en volume, ce qui efface l’effet hausse des prix : En milliards d’€

1960 : 1970 : 1975 : 1980 : 1990 : 2000 : 2003 : 2004 :

73 117 140 163 200 248 254 260

La progression prévue pour 2005 est de 2,2 %

9 Longue vie à la sécu ! La sécurité sociale a été en déficit en 2004 et des nouveaux malis s’annoncent pour les années qui viennent. Les déficits de cette législature - qui prend fin en 2006 seront comblés par le Gouvernement: il s’y est engagé. Mais la F.G.T.B. ne peut se contenter d’une politique qui consiste à combler (ou à ne pas combler!) les trous: elle veut une solution structurelle, c’est-à-dire un mode de financement qui garantit l’avenir. Entendons-nous, contrairement à ce que veulent faire croire ceux qui rêvent de la détruire, les déficits actuels de la sécu ne sont pas gigantesques: 400 millions d’€ en 2004, sur un budget total de 45.000 millions, ç’est moins de 1 %. Mais nous ne nous contentons pas de la sécurité sociale telle qu’elle est aujourd’hui: les pensions et allocations sont beaucoup trop basses, elles doivent être revalorisées et liées au bien-être; il faut progresser vers l’individualisation des droits, notamment en supprimant la catégorie des cohabitants (allocations réduites pour les ménages qui ont cotisé à deux); les besoins supplémentaires liés à l’allongement de la vie doivent être rencontrés.

La sécurité sociale, c’est la fortune des travailleurs Les familles fortunées ne craignent pas l’avenir : elles ont assez d’argent pour faire face aux aléas de la vie. La fortune des travailleurs, qui leur permet de faire face à la maladie, à la perte de l’emploi, à la retraite, c’est la sécurité sociale, qu’ils financent par leurs impôts et surtout par leurs cotisations (personnelles et patronales qui, l’une et l’autre, constituent un salaire différé).

La sécurité sociale en 2004 en millions d’€

Soins de santé Pensions Chômage Allocations familiales Indemnités A.M.I. Prépensions Mal. Prof/Acc. Trav/Cr.-temps Total

15.800 14.200 7.200 3.400 3.300 1.200 1.000 45.200

35 % 31 % 14 % 8% 7% 3% 2% 100 %

10 Refinancer la sécurité sociale : 1. Pour lier au bien-être pensions et allocations ! Nous voulons un refinancement structurel pour pouvoir améliorer les pensions et allocations qui, depuis 25/30 ans ont perdu de leur pouvoir d’achat par rapport aux salaires.

D’où vient l’argentde la sécu?

Le tableau ci-dessous en dit plus qu’un long discours sur l’insuffisance des montants:

millions d’€

Des cotisations Du financement alternatif Des subsides de l’Etat

33.400 6.100 5.300

74 % 14 % 12 %

Les cotisations comprennent les cotisations ordinaires prélevées sur le salaire, ou payées par l’employeur pour chaque travailleur (28.200 millions) mais aussi d’autres rentrées, comme la cotisation “sauts d’index” (3.200 millions) ou les cotisations payées par les pensionnés, prépensionnés et invalides (650 millions). Les recettes de sécurité sociale dépendent donc, pour bonne part, de l’importance de la masse salariale, qui dépend ellemême du nombre d’emplois, et donc du niveau de l’activité économique mais aussi du niveau des rémunérations. La création d’emplois, mais aussi une marge de négociation pour la hausse des salaires sont donc des revendications importantes.

Ce n’est pas le Pérou… Les allocations sociales, ce n’est pas le Pérou, les chiffres cidessous en témoignent :

Pension

Les subsides proviennent quant à eux de l’impôt global dont une part importante (l’impôt sur les revenus) est progressif (le taux est plus élevé sur les hauts revenus).

Maximum

849 €

1.518 €

737 €

1.026 €

607 €

785 €

1.025 €

812 €

1.610 €

738 €

1.342 €

(pour 45 ans de travail)

Indemnité de chômage (sur base du travail)

Indemnité de chômage (sur base des études)

Indemnité de chômage (+ 50 ans, + 20 ans carrière)

Indemnité de maladie (pas de minimum pour les 6 premiers mois)

Indemnité d’invalidité Le financement alternatif provient à quasi 100 % des recettes T.V.A. et des accises, qui sont des impôts sur la consommation, et donc plutôt dégressifs car la partie du revenu non consommée (épargnée) seule y échappe. Et il est clair que les bas revenus n’ont rien à épargner.

Minimum

(montants valables pour un travail à temps plein, pour les isolés, à l’index en vigueur depuis octobre 2004)

Pensions et allocations doivent à nouveau suivre les salaires: la liaison automatique au bien-être s’impose.

2. Pour faire face aux besoins accrus en pensions et soins de santé Nous voulons aussi que la sécurité sociale soit refinancée pour qu’elle puisse faire face aux besoins liés aux sociétés de longue vie: on jouit de sa pension pendant de nombreuses années mais, plus on avance en âge, plus on a besoin de soins médicaux pour se maintenir en forme. Le coût de cette évolution à l’horizon 2030 : 3,4 % de la richesse produite dans le pays, chiffre avancé par le très officiel Comité d’Etude sur le Vieillissement. Mais il faudrait sans doute prévoir un peu plus car ses calculs tablent sur une liaison au bienêtre de 0,5 % par an. Ce que nous jugeons insuffisant.

11 trois pistes de refinancement proposées Les

par la F.G.T.B.

Les réductions croissantes de cotisations accordées aux entreprises (5 milliards d’€ cette année) ont évidemment contribué au déficit de la sécurité sociale, d’autant qu’elles n’ont que rarement été subordonnées à un accroissement de l’emploi. Des réductions ayant un lien direct avec l’embauche (subordonnées à un réduction du temps de travail avec recrutements compensatoires par exemple) seraient en effet compensées par l’accroissement des cotisations résultant de l’accroissement de l’emploi. Une autre cause du déficit réside dans le fait qu’on met à charge du régime des salariés des charges de solidarité qui devraient être supportées par tous, c’est-à-dire par l’impôt. C’est particulièrement vrai pour le secteur des soins de santé. Nous y reviendrons. Mais, au-delà des corrections nécessaires, il est clair qu’un financement supplémentaire est indispensable. La F.G.T.B. met trois pistes sur la table:

1. Le Fonds de vieillissement Revendication de longue date de la F.G.T.B. (qui l’appelait “réserve démographique” ), le Fonds de Vieillissement a été créé en 2001 et a reçu les montants de recettes ponctuelles (licences UMTS, Fonds de Pension Belgacom…). Fin 2005, il devrait disposer de quelque 12.400 millions d’€. Une loi dote désormais le Fonds de recettes structurelles, ce qui répond aux souhaits de la F.G.T.B.: 0,3 % du P.I.B. en 2007, 0,2 % les années suivantes, de façon à atteindre 1,3 % du P.I.B. en 2012. La F.G.T.B. sera attentive à l’évolution du Fonds et à l’adéquation entre l’importance de son financement et l’importance des besoins à couvrir.

2. Une fraction de l’impôt sur les revenus mobiliers La Belgique, le Luxembourg et l’Autriche n’ont pas accepté l’échange d’informations sur les revenus d’épargne placée sur leurs territoires par des nonrésidents. Mais ces pays ont décidé de prélever, dès le 1er juillet 2005, un précompte de 15 % sur ces revenus, taux qui devrait être porté à 25 % dans les deux ans, à 35 % vers 2010. Selon les termes de cet accord, la Belgique: ■

■

prélevera 15 % sur les revenus placés sur son territoire: elle conservera 25 % des sommes obtenues, les 75 % restant étant ristournés aux pays d’origine recevra 75 % des précomptes prélevés sur l’épargne belge placée en Autriche et au Luxembourg.

En 2004, la Banque Nationale estimait à 150 milliards d’€ l’argent belge placé à l’étranger, essentiellement au Luxembourg. Si ces 150 milliards rapportent 3%, le précompte de 15 % sera prélevé sur 4,5 milliards et atteindra 675 millions d’€ dont 75%, soit quelque 500 millions seront ristournés à la Belgique. La F.G.T.B. demande que cette somme (et celles qui suivront!) soit affectée à la sécurité sociale: le rapport attendu, en vitesse de croisière, tourne autour de 1.100 millions d’€.

Les Belges qui placent leur épargne au Luxembourg le font pour des raisons fiscales… qui disparaîtront avec la mise en œuvre de l’accord Austro-BelgoLuxembourgeois. Il y aura donc rapatriement des capitaux, baisse du précompte perçu spécifiquement dans le cadre de l’accord mais hausse du précompte perçu en Belgique. La F.G.T.B. propose dès lors qu’à l’avenir une fraction (1.100 millions minimum) de l’impôt perçu sur les revenus mobiliers, où qu’ils se situent, soit automatiquement versée à la sécurité sociale. Une telle formule n’a rien de révolutionnaire: elle est utilisée pour la T.V.A. dont une partie va automatiquement à la sécurité sociale dans le cadre de financement alternatif.

3. La Cotisation Sociale Généralisée (ou CSG) La F.G.T.B. propose enfin l’instauration d’une Cotisation Sociale Généralisée. L’instauration de cette C.S.G., que nous appelons parfois Cotisation pour un Financement Alternatif, entraînerait la suppression des cotisations: • spéciale de sécurité sociale : prélevée sur les revenus cumulés du ménage supérieurs à 18.600 €; avec un montant maximum de 730€ sur un revenu de 60.000 € ou plus (cotisation dégressive, qui atteint son maximum, soit 1,2 % sur un revenu de 60.000 €) ; • de solidarité sur les pensions supérieures à 1.200 € (isolés) et 1.500 € (ménage), avec un taux compris entre 0 et 2 %

La C.S.G. proposée par la F.G.T.B. devrait être prélevée sur tous les revenus : ■ ■

■ ■

■ ■ ■

salaires; pensions et allocations diverses légales et extralégales y compris les rentes fictives (suite à la perception d’un capital); revenus des indépendants; revenus immobiliers (sauf le revenu cadastral de sa propre maison); revenus mobiliers; plus-values sur revenus mobiliers et immobiliers; revenus des sociétés, y compris les dividendes distribués aux actionnaires et les sommes mises en réserve.

La C.S.G. ne serait toutefois pas prélevée sur les revenus du travail et sur les pensions et allocations sociales inférieurs à 22.500 €. La levée du secret bancaire et l’établissement d’un cadastre des fortunes sont indispensables pour permettre une perception optimale de la C.S.G. Quel taux devrait atteindre la C.S.G.? C’es évidemment à discuter. Disons, pour fixer les idées, qu’un taux de 1,5 % en 2007 et de 2% en 2008 serait suffisant pour assurer l’équilibre de la sécurité sociale, avec liaison au bien-être des pensions et allocations de 1 % par an.

14 Rempart contre la communautarisation et la privatisation La C.S.G. pour les soins de santé

La F.G.T.B. propose que le produit de la C.S.G. soit affecté, par priorité, au secteur des soins de santé. Quelle importance, direz-vous, puisqu’il y a gestion globale de la sécurité sociale? (on parle toujours de cotisations de 16,36 % pour le chômage, de 7,35% pour les soins de santé, de 7 % pour les allocations familiales… mais ces cotisations ne sont plus affectées à un secteur déterminé: elles sont globalisées et réparties chaque année en fonction des besoins acceptés)

C’est justement pour corriger un effet pervers de la gestion globale qu’il faut affecter la C.S.G. aux soins de santé et cela pour les trois raisons suivantes:

1. Les dépenses de santé prennent une part croissante de l’enveloppe globale Depuis quelques années, les dépenses de santé ont connu une véritable explosion et prennent une part croissante de l’enveloppe globale: 24 % en 1980 et 35 % aujourd’hui (il reste donc de moins en moins pour les pensions et allocations).

L’explosion des dépenses (jusqu’à 10% par an parfois!) s’est faite par dépassement des budgets qui autorisent pourtant désormais une hausse de 4,5 % par an, en plus des indexations sur les prix. C’est plus que l’augmentation des salaires (et donc des cotisations), plus que l’augmentation de la richesse produite annuellement en Belgique (P.I.B.). Il est donc important de peser sur l’augmentation des dépenses, mais en veillant à ce que ça ne se fasse pas au détriment du malade. L’organisation des soins est complexe et son amélioration n’est pas l’objet de cette brochure mais, à titre d’exemples, on peut citer quelques mauvaises pratiques à combattre: ■

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les médicaments prennent une part importante du budget des soins de santé, 18% en Belgique, ce qui est quasi deux fois plus qu’au Danemark: nos médicaments sont trop chers, on ne prescrit pas assez de génériques, et nous consommons trop d’anti-dépresseurs; certains praticiens, certaines cliniques, multiplient des actes techniques inutiles pour rentabiliser au maximum des équipements coûteux qui, de surcroît, font parfois double emploi avec les équipements voisins; une opération facturée 100 à l’I.N.A.M.I. par un hôpital est parfois facturée 200 par un autre établissement.

Il faut donc peser sur l’augmentation des dépenses mais il est clair qu’elles devront continuer à croître, que ce soit pour intégrer les progrès scientifiques ou pour faire face aux besoins nés de l’allongement de la vie. La C.S.G. devra couvrir les dépenses qui dépassent la norme d’augmentation annuelle des cotisations (soit actuellement quelque 2% par an)

2. Tout le monde a droit aux soins de santé. Seuls les salariés payent ! Si les dépenses de santé prennent une part croissante de l’enveloppe globale de la sécurité sociale des salariés c’est aussi parce que quasi tout le monde a droit aux soins mais que seuls les salariés payent! Le dire ainsi est sans doute excessif. Il n’empêche que: ■

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le régime financés par les salariés (dit “régime général”) prend en charge les soins de santé des minimexés et handicapés (qui devraient être financés par la solidarité nationale, c’est-à-dire par l’impôt); l’Etat ne verse pas assez pour couvrir les dépenses de santé de ses fonctionnaires; dans les ménages “mixtes” (salarié/indépendant) le régime des salariés paye les soins de santé des enfants.

Actuellement, seuls les indépendants ne font pas partie du régime général (ils ne sont pas couverts pour les “petits risques”). Mais ils le rejoindront dès juillet 2006. A ce moment, l’assurance “soins de santé” sera universelle.Y affecter le produit de la C.S.G. va donc de soi.

3. Rempart contre les dangereux “piliers” Dernière raison, et non des moindres, plaidant en faveur d’une C.S.G. pour les soins de santé: un mode mixte de financement cotisations/C.S.G. constitue un rempart contre les dangereux “piliers” facilitant la communautarisation et la privatisation. Ceci mérite quelques explications.

Beaucoup de responsables, en Flandre surtout, souhaitent que la sécurité sociale soit réorganisée sur base de deux “piliers” : ■

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le premier pilier, seul à rester financé par les cotisations des travailleurs et des entreprises, comprendrait les revenus de remplacement: pensions, indemnités de chômage, de maladie et d’invalidité; le second pilier, qui serait financé par l’impôt, comprendrait les soins de santé et les allocations familiales.

Ce second “pilier” serait facile à communautariser (il y aurait donc un droit aux soins de santé différent selon qu’on habite en Flandre ou en Wallonie; quant à savoir comment ça se passerait à Bruxelles…). Dans l’esprit du VOKA ou du V.L.D. par exemple il est clair que la communautarisation servirait de marche pied à la privatisation: la droite est majoritaire en Flandre. Et ça, l’A.B.V.V.-F.G.T.B. n’en veut pas. Ceux qui ont été “jetés” de leur assurance-hospitalisation… pour cause de maladie savent pourquoi.

Il y a C.S.G. et C.S.G. La F.G.T.B. demande l’instauration d’une Cotisation Sociale Généralisée. La C.S.C. aussi. Mais ce n’est pas la même. La C.S.G. de la F.G.T.B. est destinée à augmenter les moyens financiers de la sécurité sociale. La C.S.G. de la C.S.C. est destinée à compenser le manque à gagner résultant de la suppression (qu’elle propose) de certaines rentrées financières dont la cotisation “sauts d’index” de 3.200 millions d’€ payée par les patrons (cette cotisation a été imposée aux entreprises dans les années ’80 par le gouvernement social-chrétien/libéral qui avait interdit l’octroi de plusieurs index aux travailleurs). La C.S.G. de la F.G.T.B. est un rempart contre une organisation “en piliers” ; la C.S.G. de la C.S.C. constitue la base d’une organisation “en ailes” : revenus de remplacement d’un côté ; revenus de complément (soins de santé et allocations familiales) de l’autre.

Se soigner avec des assurances privées? Bonne idée si on est riche et bien portant L’assurance “soins de santé” de la sécurité sociale repose sur deux principes : • on paye selon ses moyens • on reçoit selon ses besoins. Exemple : depuis mon entrée au travail, je suis en bonne santé, j’ai un bon métier et un bon salaire : je paie une cotisation sur tout mon salaire mais je ne reçois rien de la mutuelle (ou presque rien : quelques médicaments pour soigner ma grippe). A 55 ans, j’ai un grave problème cardiaque et je dois arrêter de travailler. Je touche des indemnités d’invalidité, je ne paye plus de cotisations et la mutuelle prend en charge l’essentiel du coût du pontage cardiaque nécessaire.

Les assurances privées fonctionnent selon un schéma exactement inverse : plus je suis âgé et en mauvaise santé, plus la prime exigée est élevée. Dans le meilleur des cas. Dans le plus mauvais, on m’éjecte de l’assurance. C’est ce qui existe déjà sur une grande échelle pour les assurances “auto” (mais là, ce sont les jeunes qui payent plus) et même pour les assurances contre le vol : des assurés de très longue date se voient “proposer” des primes astronomiques après avoir été victimes de deux ou trois cambriolages. Pourtant, s’il n’y avait pas risques l’idée même de l’assurance n’aurait aucun sens.

La Centrale Générale Rue Haute, 26-28 1000 BRUXELLES

Syndicats des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique (SETCa) Rue Haute, 42 1000 BRUXELLES

Centrale de l'industrie de Métal de Belgique (CMB) Rue Jacques Jordaens, 17 1000 BRUXELLES

Centrale Générale des Services Publics (CGSP) Place Fontainas, 9-11 1000 BRUXELLES

Textile, Vêtement et Diamant Barrierestraat, 13 8200 BRUGGE

AVRIL 2005

Union Belge des Ouvriers du Transport (UBOT) Paardenmarkt, 66 2000 ANTWERPEN

Centrale Alimentation-Horeca-Services Rue des Alexiens, 18 1000 BRUXELLES