Depuis le 8 octobre 2004, les sociétés établies en Belgique peuvent adopter le statut de société européenne.
Dans cette brochure, nous examinons la procédure à suivre lors des négociations sur le rôle des travailleurs et lors des différentes étapes de la création d'une société européenne.
La brochure reprend également une checklist pour vous faciliter le contrôle du respect de la procédure et l'évaluation de l'accord conclu concernant le rôle des travailleur
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Janvier 2005. FGTB