Une Europe sociale forte

Une Europe sociale forte y compris au niveau belge L’Europe et les États membres se préparent à la reprise, après la pandémie de Covid-19. De nombreuses initiatives au niveau européen et national doivent permettre de parvenir à une Europe sociale plus Europe 22 N° 3 • Mars 2021 forte. Mais il faut joindre l’acte à la parole. Le Plan d’action pour le Socle européen des droits sociaux peut être une étape importante en ce sens. Se constituer des droits implique aussi que nous continuons à nous atteler à la fraude et au dumping social. À poursuivre notre lutte contre le dumping social en collaborant activement à la bonne mise en œuvre de l’Autorité européenne du travail au niveau européen et belge. Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

Le socle européen des droits sociaux est une initiative de la Commission européenne. Il date de 2017. Ce socle européen fait apparaître de nouveaux droits sociaux, et améliore les droits sociaux existants pour les personnes dans toute l’Europe, y compris en Belgique. Le 4 mars, la

Commission européenne lançait son plan d’action pour améliorer la situation de façon effective. C’est d’autant plus nécessaire que nous sommes maintenant confrontés aux conséquences négatives de la pandémie de Coronavirus.

3 grands thèmes :

• égalité des chances et accès au marché du travail ;

• conditions de travail équitables ;

• protection sociale et intégration.

Concrètement, ceci devrait signifier une amélioration avec :

• une reprise, après le Covid, qui contribuera à des emplois stables et de valeur ;

• des salaires minimums plus élevés ;

• un renforcement des droits des travailleurs occupés dans des emplois incertains, des contrats non-standard et pour les (faux-)indépendants, plus particulièrement pour les travailleurs employés dans de nouvelles formes d’emploi et dans l’économie digitale/de plates-formes ;

• une protection sociale via la sécurité sociale, pour prévenir les pertes d’emploi ;

• davantage de droits à une formation, quelle que soit la forme de travail ;

• une meilleure sécurité et protection au travail ;

• plus de participations pour les travailleurs, plus particulièrement lorsqu’il est question de restructurations transnationales ; • la concertation sociale qui doit, à cet égard, être la pierre angulaire des réformes et investissements qui permettront d’obtenir des transitions écologique et digitale justes.

Pour plus d’informations sur le contenu du socle européen J https://est.etuc.org/socialpillar

Pour porter réellement ses fruits, et pour réellement tendre à l’égalité des droits pour tous les travailleurs européens et au niveau belge, ce plan d’action doit s’accompagner d’un contrôle de la bonne application des règles et d’une lutte permanente contre les abus et les pratiques de fraude et de dumping social. Dans le cadre de cette mise-en-œuvre du socle européen des droits sociaux, une nouvelle institution européenne a dès lors vu le jour en 2019 : l’Autorité européenne du Travail.

Cette Autorité permettra que l’accès et l’échange d’informations soient facilités entre les divers États membres et pourra être sollicitée comme médiateur, afin de tenter de mettre fins aux divergences et aux abus, en réunissant les intéressés autour de la table et en favorisant le débat et l’échange de points de vue. Mais cette approche volontaire n’est, à elle seule, pas suffisante.

Il sera dorénavant possible pour les États membres de mener des inspections transfrontalières et à large échelle en cas de dossiers liés. D’un côté, les inspections concertées permettront de réaliser des inspections simultanément dans deux pays ou plus de l’UE. D’un autre côté, les inspections communes permettront de réaliser des inspections dans un pays de l’UE avec la participation des autorités nationales d’un ou de plusieurs autres pays de l’UE.

Il s’agit d’un pas en avant dans la lutte contre les abus, la fraude et le dumping social mais, pour que cette démarche ne reste pas lettre morte, il est nécessaire :

• de largement renforcer nos services d’inspections nationaux, pour qu’ils aient les moyens de mener à bien leurs missions ;

• de prévoir des procédures claires et une collaboration effective avec l’Autorité européenne du travail ;