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N° 6 • Juin 2020
Coronavirus et chômage
Belle victoire syndicale
Les indemnités d’incapacité de travail portées à du salaire brut !
70%
Fin d’une discrimination. Les indemnités d’incapacité de travail vont être temporairement relevées à 70 % du salaire brut (contre 60 % auparavant) pour les bas et moyens revenus afin de s’aligner sur les indemnités de chômage temporaire majorées pour cause de Coronavirus.
U
n travailleur en chômage temporaire pour cause de Coronavirus est à ce jour mieux indemnisé que s’il tombe malade et qu’il perçoit des indemnités d’incapacité de travail, s’il avait une rémunération brute inférieure à 3.458 €. D’autre part, un travailleur qui perçoit jusqu’à une rémunération brute mensuelle de 3.458 € qui tombe malade est moins bien indemnisé que s’il avait été en chômage temporaire. Les syndicats, dans un souci de non-discrimination et d’équité, ont négocié au Groupe des 10 un nivellement par le haut des indemnités d’incapacité de travail. Et ce, durant toute la période pendant laquelle les mesures Coronavirus sont d’application. Cet accord opérationnalisé avec les mutualités au sein du comité de gestion de l’INAMI, compétent en matière d’indemnités des travailleurs salariés, a été repris sous forme de proposition de loi PS-SP.a votée à la Chambre des Représentants. La FGTB salue cette avancée majeure qui était attendue depuis le mois d’avril !
• allocations de chômage temporaire pour cause de Coronavirus : 70 % + 5,63 € par jour avec un montant plancher temporaire garanti de 61,22 € (55,59 + 5,63), mais aussi avec un maximum qui lui, est plus bas que le maximum en indemnités d’incapacités de travail. Ceci explique qu’au-dessus d’une rémunération brute mensuelle de 3.458 €, les indemnités d’incapacité de travail sont plus élevées que celles de chômage temporaire pour cause de Coronavirus. Situation future : les indemnités d’incapacité de travail (hors période de salaire garanti le cas échéant) seront donc relevées jusqu’à un revenu mensuel brut de 3.458 € pour les travailleurs ayant un contrat de travail, qu’ils soient en chômage temporaire ou non, pour les incapacités de travail survenues après le 29 février 2020. La mesure est prise avec effet rétroactif au 1er mars 2020 et sera d’application jusqu’à la fin de la période prévue par l’ONEM pour l’application du régime spécifique de chômage temporaire pour cause de Covid-19. Avec en outre un montant plancher garanti de 61,22 €. Quelques exemples :
Explications et exemples pratiques Situation actuelle : jusqu’à une rémunération brute mensuelle de 3.458 €, les indemnités de maladie sont plus basses que les allocations de chômage temporaire pour cause de Coronavirus : • indemnités d’incapacité de travail : 60 % de la rémunération brute et pas de montant minimum les 6 premiers mois d’incapacité ;
Rémunération brute mensuelle
1.500 €
2.000 €
2.500 €
3.000 €
Indemnité d’incapacité de travail en temps normal (par jour)
34,62 €
46,15 €
57,69 €
69,23 €
Indemnité d’incapacité de travail temporaire Coronavirus (par jour)
61,22 €
61,22 €
72,94 €
79,80 €
Supplément temporaire journalier
+26,60 €
+15,07 €
+15,25 €
+10,57 €
C’est une belle victoire syndicale qui apportera une aide significative, en cette période de Coronavirus, aux travailleurs et travailleuses en incapacité de travail ayant de bas ou moyens revenus.
