Travail intérimaire: vos droits et conditions de travail by FGTB

Pour plus d’info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 | 1000 Bruxelles Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte ou illustration de cette brochure n’est autorisée que moyennant mention explicite des sources. © Juin 2009 Editeur responsable : Jacques Michiels Cover design by www.ramdam.be

Travail intérimaire Vos droits et vos conditions de travail

Table

des matieres Page

Inscription dans une agence intérimaire Les tests Un contrat de travail écrit Période d’essai Combien devez-vous gagner? Prime de pension Prime de fin d’année Prime syndicale Durée du travail Sécurité et santé Vêtements de travail et de protection Examen médical Que faire si vous tombez malade? Malade lors d’un contrat intérimaire Votre maladie persiste après la fin du contrat Votre maladie débute après la fin du contrat Chômage temporaire Maladie de longue durée Sécurité sociale Chômage Intérim dans la construction Où s’adresser ?

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Un intérimaire bien informé en vaut deux Comme beaucoup d’intérimaires, vous avez l’impression d’être isolé et que vous devez vous défendre seul. Erreur ! La FGTB est à vos côtés pour vous informer – lisez cette brochure – mais aussi pour faire en sorte que vos droits soient respectés. Nous savons par expérience que les manquements sont nombreux : non paiement des jours fériés, des jours de maladie, salaires incorrects, pas de chèques repas alors qu’ils sont dûs, etc… Alors vous ne devez pas hésiter. Nos services sauront vous aider efficacement sans mettre en péril votre job. Dans certaines circonstances, il est préférable de rompre et de changer d’entreprise ou d’agence intérimaire. Si vous êtes occupé dans une entreprise où il existe une délégation syndicale FGTB, faites-vous connaître et aider. Car, il y a un autre enjeu : décrocher un vrai job, à durée indéterminée. Pour cela aussi, la FGTB fera le maximum. Et n’oubliez pas : ensemble on est plus fort !

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Jacques Michiels Secrétaire général Responsable de la Coordination Intérim

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AU TRAVAIL Inscription dans une agence intérimaire Si vous êtes intérimaire, vous pouvez vous inscrire dans plusieurs agences de travail intérimaire. L’inscription est gratuite. L’agence de travail intérimaire n’est pas autorisée à vous faire payer des frais d’inscription ou autres. L’inscription signifie que l’agence de travail intérimaire cherchera pour vous un emploi adéquat. L’agence de travail intérimaire ne peut toutefois pas vous obliger à accepter un emploi. Mais attention ! Le refus d’un emploi peut avoir des conséquences en matière de droit aux indemnités de chômage. Informez-vous auprès de la FGTB ! A l’agence, tout doit être gratuit

Les tests Parfois, vous devez d’abord passer des tests destinés à évaluer vos compétences. Normalement, vous n’êtes PAS rémunéré. Voilà pourquoi ces tests doivent être limités dans le temps et ne peuvent pas revêtir un caractère productif. Si vous devez quand même effectuer de véritables “travaux” nécessitant plus de temps pour évaluer vos compétences, vous devez recevoir un salaire.

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LE CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail écrit Pour chaque mission, un contrat de travail doit être signé dans les deux jours ouvrables qui suivent le début de la mission. La plupart du temps, les contrats conclus sont hebdomadaires et sont renouvelables. Malheureusement il arrive souvent que des contrats journaliers successifs soient conclus. L’agence de travail intérimaire est votre employeur officiel. L’entreprise qui vous occupe est « l’utilisateur ». C’est l’utilisateur qui est en fait votre patron, celui qui donne les ordres et les instructions. Le contrat de travail d’un travailleur intérimaire doit obligatoirement contenir certaines données. C’est pour cette raison qu’un contrat type répondant à toutes les exigences a été élaboré entre syndicats et employeurs.

Période d’essai Les trois premiers jours de travail sont considérés comme période d’essai. Pendant cette période, les deux parties peuvent mettre fin au contrat de travail sans préavis ni indemnité. Une seule période d’essai est prévue pour la même fonction. Maximum une période d’essai par mission

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SALAIRE ET AUTRES AVANTAGES Combien devez-vous gagner ? En tant qu’intérimaire, vous avez droit au même salaire que le travailleur permanent de l’utilisateur qui effectue le même travail. Ceci vaut également pour les autres avantages et indemnités octroyés par l’utilisateur (chèques repas, écochèques, frais de déplacement, primes d’équipes, …). Le salaire payé au sein de l’entreprise est souvent plus élevé que le salaire minimum de la Commission Paritaire. Soyez attentif. Informez-vous auprès de votre syndicat. Le salaire est payé par l’entreprise de travail intérimaire. L’entreprise de travail intérimaire retient une cotisation ONSS de 13,07% sur votre salaire brut ainsi qu’un précompte professionnel limité de 11,11%. Ne vous fiez pas au montant du salaire, car vous devrez sans doute payer des impôts plus tard. Pour éviter des surprises, vous pouvez toujours demander à ce que la retenue du précompte professionnel soit augmentée. Vous avez droit aux salaires de l’entreprise où vous êtes occupé

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PRIMES Prime de pension Si vous travaillez dans un secteur dans lequel il existe un deuxième pilier de pension, vous avez droit en tant qu’intérimaire à un complément sur votre salaire, ce qu’on appelle la prime de pension. Informez-vous auprès de votre syndicat.

Prime de fin d’année Pour avoir droit à une prime de fin d’année en décembre 2009, il faut remplir une des conditions suivantes : - avoir travaillé au moins 65 jours (en régime 5 jours) entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 (c.-à-d. la période de référence) en tant que travailleur intérimaire au service d’une ou plusieurs agences de travail intérimaire ou - avoir travaillé en tant qu’intérimaire 65 jours entre le 1er janvier 2009 et le 10 avril 2009 ou - avoir travaillé en tant qu’intérimaire 60 jours entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2009 et avoir été engagé auprès de l’entreprise utilisatrice pendant cette même période. Pour la prime de fin d’année qui sera payée en décembre 2010, la période de référence change. Il faudra alors : - Soit 65 jours entre le 1 avril 2009 et le 31 mars 2010 - Soit 65 jours entre le 1 juillet 2009 et le 30 juin 2010

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Certains jours d’absence, comme par exemple les jours de maladie pour lesquels un salaire garanti est dû et les jours fériés rémunérés, comptent également pour atteindre les 65 jours. En cas de doute, adressez-vous à votre section ou à votre délégué FGTB. Si vous avez travaillé suffisamment de jours, alors vous recevrez AUTOMATIQUEMENT dans le courant du mois de décembre un document du Fonds Social pour les intérimaires à remettre à votre syndicat qui s’occupera du paiement de la prime de fin d’année. La prime de fin d’année brute est égale à 8,22 % du salaire brut gagné en tant qu’intérimaire au cours de la période de référence. La prime payé en décembre 2010, est égale à 8,22% du salaire brut gagné en tant qu’intérimaire au cours de la période du 1 avril 2009 au 30 juin 2010. Il faut en déduire les cotisations de sécurité sociale (13,07%) et le précompte professionnel (23,22 %). La prime nette s’élève à environ 63 % de la prime brute.

Prime syndicale Si vous êtes affilié à la FGTB et si vous avez droit à la prime de fin d’année, vous avez également droit à une prime syndicale de 90,00 EURO. Votre prime syndicale est payée en même temps que votre prime de fin d’année sur base du formulaire du Fonds Social pour les intérimaires que vous recevez au mois de décembre.

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DUREE DU TRAVAIL Durée du travail La durée du travail doit être reprise dans votre contrat de travail. Il peut s’agir d’un travail à temps plein ou partiel. La durée du travail du travailleur permanent vaut également pour vous. Il en est de même pour le système des heures supplémentaires. Vous bénéficiez également de la diminution du temps de travail octroyée au travailleur permanent. Soit vous avez droit a un repos compensatoire, soit vous bénéficiez d’un complément de salaire. Le système peut varier d’une entreprise à l’autre. Pour le savoir, informez-vous auprès de votre délégué FGTB au sein de l’entreprise sinon auprès de votre secrétaire régional, responsable pour l’entreprise dans laquelle vous travaillez. N’hésitez jamais à consulter un délégué FGTB !

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SECURITE ET SANTE Sécurité et santé Les dispositions en matière de sécurité et d’hygiène en vigueur dans l’entreprise s’appliquent également aux travailleurs intérimaires. Avant chaque mission, l’agence de travail intérimaire est tenue de vous remettre une fiche de poste de travail. Cette fiche mentionne des données importantes telles que les caractéristiques spécifiques du poste de travail, les risques en matière de sécurité et d’hygiène liés au poste de travail et les précautions à prendre, si un examen médical s’impose. Vous devez bénéficier d’un accueil, tant à l’agence de travail intérimaire qu’à l’entreprise qui vous occupera. Les points, tels que la fiche de poste de travail, les règles et dispositions administratives, seront abordés lors de l’accueil à l’agence de travail intérimaire, alors que les habitudes et les règles de l’entreprise, les dispositions sociales, etc… seront abordés par l’utilisateur. Ce dernier devra également désigner un parrain ou une marraine qui vous assistera.

Vêtements de travail et de protection Les travailleurs intérimaires doivent disposer des mêmes vêtements de travail et des mêmes moyens de protection personnels que les autres travailleurs exposés aux mêmes dangers. C’est l’entreprise où vous travaillez qui doit vous fournir les vêtements de travail et les moyens de protection.

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SECURITE ET SANTE Elle se charge aussi de leur entretien. Néanmoins, d’autres règles peuvent être d’application dans certains secteurs. Ces règles valent aussi pour vous. Régulièrement, des agences de travail intérimaires demandent une caution pour les vêtements de travail et de protection. Elle est parfois même déduite automatiquement du salaire. C’est illégal ! Signalez ces pratiques le plus rapidement possible à votre délégué FGTB ou à votre syndicat. Les vêtements de travail et de protection doivent vous être fournis GRATUITEMENT !

Examen médical Si vous remplissez une fonction à risque en tant que travailleur intérimaire, vous devez obligatoirement passer un examen médical auprès du médecin du travail.Vous recevez alors une attestation qui reste valable durant un an pour une même fonction. Il est important de vous soumettre à cet examen médical. Le médecin va vérifier les risques éventuels pour votre santé. Si un examen médical s’impose, vous avez droit au salaire pour la durée de cet examen ainsi qu’aux frais de déplacement encourus.

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MALADIE Que faire si vous tombez malade ? Si vous êtes malade, prévenez immédiatement l’entreprise où vous travaillez ainsi que l’agence de travail intérimaire. Vous devez également envoyer une attestation médicale à l’agence de travail intérimaire dans les 2 jours ouvrables. Par précaution, envoyez aussi un « certificat d’incapacité » (document fourni par la mutuelle) à votre mutuelle. Malade ? Prevenez l’entreprise et l’agence intérimaire

Vous êtes malade pendant un contrat de travail intérimaire - Si vous travaillez depuis moins d’un mois pour le bureau intérimaire, vous serez payé par la mutuelle. - Si vous travaillez depuis un mois ou plus pour la même entreprise de travail intérimaire, même pour des clients différents, vous serez payé par le bureau intérimaire pendant la durée du contrat de travail en cours (100% salaire hebdomadaire garanti). Après, la mutuelle prendra le relais. - Jour de carence: Vous êtes malade moins de 14 jours, le premier jour n’est pas payé. Si le jour de carence a été supprimé chez l’utilisateur, il le sera également pour les travailleurs intérimaires. 10

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MALADIE - Les employés qui travaillent depuis plus de trois mois pour la même entreprise de travail intérimaire ont droit à un salaire mensuel garanti limité à la durée du contrat en cours. Jours de carence : même règle pour les travailleurs et les intérimaires !

Votre maladie persiste après la fin du contrat Après avoir perçu le salaire hebdomadaire ou mensuel garanti, vous recevez une allocation de maladie, payée par la mutuelle. Vous avez aussi droit à un supplément payé par l’agence d’intérim pendant une période de 30 jours à partir du premier jour de maladie. Pour les ouvriers il s’élève à 25,88% du salaire et 26,93% pour les employés. Conditions : - Vous prouvez que la maladie persiste après l’échéance du contrat de travail. - Vous comptez au moins un mois d’ancienneté chez le même utilisateur et dans la même agence de travail intérimaire.

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MALADIE Votre maladie débute après la fin du contrat de travail Si vous tombez malade au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit la fin de votre contrat, vous avez droit, à charge de l’entreprise de travail intérimaire, à une indemnité complémentaire durant 5 jours en plus de l’indemnité versée par la mutuelle. Ici aussi, les ouvriers reçoivent 25,88% du salaire et les employés 26,93%. Conditions : - Totaliser 65 jours auprès de la même agence de travail intérimaire et auprès du même client utilisateur ; - Fournir la preuve de l’incapacité de travail au plus tard le 2e jour ouvrable suivant la fin du contrat de travail intérimaire.

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ABSENCES REMUNEREES Congés annuels Comme tous les autres travailleurs, vous avez droit à des congés annuels en fonction du nombre de jours que vous avez prestés l’année précédente. Chaque année, les ouvriers reçoivent un “chèque-vacances” de l’Office National des Vacances Annuelles, généralement dans le courant du mois de mai. Les employés touchent un pécule de vacances de départ au moment du paiement de leur salaire.

Jours fériés En tant que travailleur intérimaire, vous avez droit aux jours fériés et aux jours de remplacement de jours fériés tombant durant votre contrat. Outre les jours fériés pendant l’exécution de votre contrat de travail, l’agence de travail intérimaire doit, dans certains cas, également payer les jours fériés qui interviennent après la fin du contrat de travail, pour autant que vous ne travailliez pas à nouveau. Renseignez-vous auprès de la FGTB.

Petit chômage Les travailleurs intérimaires ont également droit à un congé à l’occasion de certains évènements familiaux (mariage, naissance, décès d’un membre de la famille,…) ou pour remplir certaines obligations civiques. Votre salaire est payé par l’agence de travail intérimaire.

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AVANTAGES DU FONDS SOCIAL Le Fonds Social des travailleurs intérimaires est géré par les syndicats et les employeurs. Il paie non seulement la prime de fin d’année et la prime syndicale, mais également les avantages supplémentaires qui ont été obtenus pour les travailleurs intérimaires lors des dernières négociations collectives. Les formulaires de demande sont disponibles auprès votre Centrale FGTB.

Chômage temporaire En cas de chômage technique ou économique dans l’entreprise où vous travaillez, vous avez droit à une indemnité complémentaire de 3,72 EURO par jour ouvrable, en plus de l’allocation de chômage. Cette indemnité est également accordée aux employés pour qui le contrat de travail est suspendu (chômage pendant la crise). Celle-ci est due jusqu’à la fin du contrat de travail, avec un maximum de 111,55 EURO par année calendrier. Conditions : - être lié par un contrat de travail intérimaire au moment où survient le chômage ; - bénéficier d’allocations de chômage ; - prouver 65 jours de travail comme intérimaire au cours de la période d’un an précédant le chômage. En cas de chômage économique : 3,72 EURO par jour en plus de l’allocation de chômage 14

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AVANTAGES DU FONDS SOCIAL Maladie de longue durée En cas de maladie de longue durée, vous avez droit à une indemnité complémentaire de 40 % de l’intervention brute de la mutuelle. Cette indemnité est due à partir du deuxième mois de maladie pour une période de 3 mois maximum. Conditions : - au début de la maladie, vous devez avoir au moins 2 mois d’ancienneté dans le secteur intérimaire sur une période de 4 mois ; - être lié par un contrat de travail intérimaire.

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SECURITE SOCIALE En tant que travailleur intérimaire, vous bénéficiez également des avantages de la sécurité sociale. Si vous travaillez pour une agence de travail intérimaire, vous vous constituez des droits tels que le droit aux allocations de chômage, à la pension, à l’assurance maladie, à l’assurance pour maladies professionnelles, aux allocations familiales.

CHÔMAGE Si vous vous retrouvez au chômage après avoir terminé votre mission, l’entreprise de travail intérimaire vous remettra un formulaire C 4. Vous vous rendez alors, avec ce document, au bureau local du FOREM afin de vous y inscrire en tant que demandeur d’emploi. Ensuite, vous devez aller au service chômage FGTB de votre région. Si vous êtes déjà inscrit en tant que demandeur d’emploi, et si vous n’avez pas travaillé plus de 28 jours calendrier, vous pouvez directement vous rendre au service chômage de la FGTB. Il se chargera du paiement de votre allocation.

INTERIM DANS LA CONSTRUCTION Dans la construction, il existe toute une série de règles spécifiques pour le travail intérimaire. Renseignez-vous auprès de votre centrale professionnelle.

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OU S'ADRESSER ? Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre à la section régionale de votre centrale professionnelle ou à la FGTB régionale. La FGTB constitue la meilleure garantie en matière d’emploi et de défense de vos droits. Elle vous offre des services rapides et des avantages supplémentaires. Vous trouverez également d’autres informations sur le site www.fgtb.be/interim

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FORMULAIRE D'INSCRIPTION Nom : ......................................................................................... Prénom : ................................................................................... Rue et n° : ................................................................................. Commune : ............................................................................... Date de naissance : .................................................................. désire s’affilier à la FGTB. Employeur : ...............................................................................

Remettez ce formulaire à votre délégué syndical ou à votre section régionale.

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Travail intérimaire Vos droits et vos conditions de travail