MENU DE FIN DE CARRIERE - 2009 Les montants indexés au 01/10/2008 Vous avez...
50 ans
CHOMEURS AGES
PREPENSION A TEMPS PLEIN
SANS COMPLEMENT
Conditions d’accès au complément d’ancienneté: - 1 an de chômage, - 20 ans de travail effectif ou assimilé.
Chef de ménage: 60%
50 à 55 ans
Isolé-: 60% pendant 12 mois 53% ensuite
Seulement encore • Pour entreprises en difficulté ou en restructuration, suivant le critère et sur décision du Ministre (maximum 2 ans)
Cohabitant: 58% pendant 12 mois 40% pendant 3 mois + 3 mois par année de passé professionnel - ensuite, forfait de € 438,36 /par mois, éventuellement majoré lorsque le partenaire est également au chômage et ne touche pas plus de € 762,58; dans ce cas le montant est porté à € 575,38.
1. Droit à la semaine de 4 jours = 4/5ièmes temps jusqu’à la (pré)pension € 205,57 / mois. (+ € 42,15 pour les isolés ou famille monoparentale). Maintien intégral des droits sociaux. Pension calculée sur le salaire temps plein. Conditions: - avoir travaillé à temps plein pendant les 12 derniers mois - ou 4/5ièmes en crédit temps pour – 50 ans
• CCT d’entreprise + 20 ans de passé professionnel ou 10 ans de service dans la même entreprise.
2. Droit à une réduction mi-temps Jusqu’à la prépension € 442,57 / mois. Maintien intégral droits sociaux. Pension calculée sur le salaire temps plein. Condition: - avoir presté minimum un 3/4 temps dans les 12 derniers mois
50 ans pour les entreprises en difficulté ou en restructuration si licenciement collectif d’au moins 30%.
3. Droit à un crédit à temps plein 1 an temps plein prorogation possible jusqu’à 5 ans via CCT € 592,52 (5 ans d’ancienneté dans l’entreprise)
50 à 54 ans chef de famille 60% + supplément: min € 68,12 max € 112,32 isolé 54,5% cohabitant 45%
PENSION
Le travailleur doit remplir les conditions d’âge au moment du début de la diminution des prestations de travail ET 25 ans de carriére
1. semaine de 4 jours pendant 5 ans € 146,32/mois.(+42,15 € pour les isolés ou famille monoparentale). Maintien intégral droits sociaux. Pension calculée sur le salaire temps plein. conditions: - 3 ans d’ancienneté chez le même employeur - avoir travaillé à temps plein pendant les 12 derniers mois 2. Crédit temps - 1 an temps plein ou mi-temps, peut être prorogé jusqu’à 5 ans via CCT. - € 592,52 si 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise (€ 444,39 si moins de 5 ans) dans le cas d’une interruption à temps plein. - la moitié dans le cas d’une interruption à mi-temps. - maintien des droits sociaux. - pension 3 ans calculée sur salaire à temps plein. condition: - avoir travaillé dans les liens d’un contrat de travail pendant 12 mois dans le courant des 15 derniers mois.
N.B.: des compléments éventuels peuvent être accordés dans certains cas. Renseignez-vous auprès de votre délégué ou de votre centrale professionnelle!
52 ans pour les entreprises en difficulté si 2 bilans négatifs ou les entreprises en restructuration si licenciement collectif d’au moins 20%.
52 ans
55 ans
CREDIT TEMPS - REDUCTION DE CARRIERE 20 ans de carrière active Carrière active inférieure à 20 ans 3 ans d’ancienneté chez le même employeur
AVEC COMPLEMENT
Allocation de reprise de travail € 182,85/mois: - 20 ans de passé professionnel, - plus de 50 ans.
PREPENSION A TEMPS PARTIEL
55 à jusqu' à la pension Chef de famille: 60% + € 112,32 Isolé: 60% Cohabitant 55 à 57 ans: 50% 58 ans et plus: 55% Remarque-: des minima sont prévus. De même, le salaire de base est plafonné à € 1.906,46/mois (montant au 01/09/2008 uniquement pour les nouveaux chômeurs à partir de cette date).
55 ans pour les entreprises en restructuration si licenciement collectif d’au moins 10%. A prolonger pour 2009-2010: 56 ans CCT sectorielle (+ éventuellement d’entreprise) si 33 ans de passé professionnel + 20 ans de travail de nuit, soit travailleur secteur construction incapable de continuer à travailler, soit 40 ans de carrière et commencé à travailler avant l'âge de 16 ans 55 ou 56 ans CCT sectorielle ou d’entreprise déposée au 31.5.1986 et prolongée depuis sans interruption. Conditions: 38 ans de passé professionnel.
58 ans (pour les anciens secteurs nationaux également)
58 ans
Régime général.
55 ans Possibilité de prépension à mi-temps à partir de Toujours droit (sans seuil) au crédit temps 4/5e 55 ans en 2002 moyennant CCT sectorielle ou d’entreprise, conformément aux dispositions de la CCT n° 55 du CNT. Le passage à la prépension est possible si les conditions sont remplies. Pour faire compter le crédit-temps à temps partiel comme carrière pour la prépension, 56 ans on peut utiliser 936 jours assimilés. Possibilité par CCT sectorielle de prépension à Mais attention: contrôlez d'abord si l'employeur veut ou doit (à la suite de la convention) mi-temps selon les règles et les conditions de calculer le complément sur le salaire à temps plein. la CCT n° 55 du CNT à un âge jusqu’à 2 ans inférieur à l’âge de la prépension à temps plein fixé par CCT sectorielle, c’est-à-dire avec un plancher de 56 ans. 57 ans Lorsqu’il s’agit d’une CCT d’entreprise et lorsque l’âge d’application pour la prépension à temps plein a été fixé à 58 ans.
58 ans Pour la période du 01.01.2007 jusqu’au 31.12.2008 compris, l’âge de la prépension à mi-temps est fixé à 58 ans, sans qu’une CCT (sectorielle ou d’entreprise) ne soit requise.
(CCT sectorielle ou d’entreprise et 35 ans de carriére pour les hommes, 30 ans de carriére pour les femmes). Plafond salaire mensuel brut pour fixer le salaire de référence net prépension: € 3459,43
60 ans
choix à partir de 60 ans de partir à la pension (avec calcul en 45ièmes) si 35 ans de carrière, mais peut aussi travailler jusqu’à 65 ans. Femmes: peut attendre jusqu’à 64 ans pour partir à la pension, mais possibilité de départ anticipé à 60 ans si 35 ans de carrière.
60 ans CCT17 (30 ans de passé professionnel pour les hommes et 26 pour les femmes). Quand a-t-on atteint l’âge requis? - Si votre délai de préavis dépasse la période de validité de la C.C.T. applicable, vous devez atteindre l’âge requis dans la période de validité de cette C.C.T.; - Si votre délai de préavis se termine dans la période de validité de la C.C.T. applicable, vous devez atteindre l’âge requis au plus tard à la fin du délai de préavis; - Si votre contrat de travail a été rompu moyennant le paiement d’une indemnité de rupture, vous devez atteindre l’âge requis au plus tard le jour de la rupture du contrat.
60 ans Peuvent choisir de partir à la pension entre 60 et 65 ans si au moins 35 ans de carrière.
60 à 65 ans
60 ans
Choix entre l’IC et la pension anticipée, à examiner cas par cas.
Pension anticipée seulement possible si carrière de 35 ans (minimum 1/3 temps).
A partir de 65 ans, perte de l'allocation de la prépension à mi-temps
Pension anticipée possible à partir de 60 ans, moyennant une carrière de 35 ans. Les hommes et les femmes en IC ont tous deux le choix d’attendre l’âge de 65 ans pour prendre leur retraite.
Pour la pension complète, il faut une carrière de 45 ans: • actifs, chômeurs et invalides choisissent l’âge de la pension entre 60 et 65 ans • les prépensionnés doivent attendre jusque 65 ans. Attention: les travailleurs choisissant de partir à la pension avant le 1er janvier ne peuvent comptabiliser l’année en cours comme année de carrière.
A 65 ans (et pas plus tôt), le prépensionné est obligé de prendre sa pension
EINDELOOPBAANMENU 2008.indd 1
27-10-2008 09:57:46