Contrôle sur le travail intérimaire : une nécessité

r u s e l e r ô i r t a n m i o r C é t n i l i a le travcessité é n e n u TB FG intérim rdination

fort Coo n est plus o , le b m e Ens

SOMMAIRE 1

2|

2

2.5 FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL D’abord la théorie, ensuite la pratique

TRAVAIL INTéRIMAIRE : NI TROP, NI TROP LONG, NI TROP COURT 1.1

LE TRAVAIL INTéRIMAIRE EST SOUMIS à DES RèGLES L’intérim uniquement pour combler un manque provisoire de personnel

1.2

CONTRôLE SUR L’EMPLOI Information sur l’intérim : un droit à utiliser judicieusement

LES INTéRIMAIRES ONT DROIT à DES EMPLOIS SûRS ET SANS DANGER POUR LEUR SANTé 2.1 UNE FICHE POSTE DE TRAVAIL Les intérimaires doivent savoir où ils mettent les pieds 2.2

L’ACCUEIL Les intérimaires doivent connaître le travail et les règles dès le premier jour dans l’entreprise

2.3

LE PARRAINAGE Un travailleur expérimenté veille

2.4

éQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VêTEMENTS DE TRAVAIL Gratuits pour tous, y compris pour les intérimaires

3

2.6

SURVEILLANCE DE LA SANTé Si elle est nécessaire, une visite médicale est elle aussi obligatoire

2.7

JOBS ÉTUDIANTS INTéRIMAIRES Prudence avec les jeunes travailleurs

à TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL Les intérimaires doivent recevoir le même salaire, mais aussi les mêmes avantages

|3 4

ACCIDENT DU TRAVAIL L’agence d’intérim doit être immédiatement prévenue

5.

VACANCES Repos mérité, mais avec des obstacles pour les intérimaires

6.

GRèVE Aucun intérimaire ne peut être engagé dans une entreprise en grève

préface

Défendre les intérimaires, c’est défendre tous les travailleurs 4|

Pour ou contre le travail intérimaire, le débat n’est plus là.

également l’ensemble des travailleurs. Pour être plus forts, nous

Aujourd’hui, c’est une réalité bien présente avec laquelle il faut

avons donc intérêt à défendre tous les travailleurs présents dans

composer. C’est pourtant un phénomène relativement récent qui

l’entreprise, aussi bien les travailleurs fixes que les intérimaires.

remonte à 1958, année où les premiers intérimaires font leur

Soyons clairs, pour la FGTB, le contrat d’intérim n’est pas

apparition à l’occasion de l’exposition universelle. Depuis lors,

le contrat que nous voulons pour les travailleurs. Notre

leur nombre ne cessera plus d’augmenter, passant de 50.000

objectif prioritaire est de leur faire obtenir un contrat à durée

intérimaires en 1985 à plus de 400.000 de nos jours, sans compter

indéterminée. Mais ce n’est pas pour autant que nous devons

les 170.000 étudiants jobistes.

ignorer l’intérim. Au contraire, en tant que FGTB, il est de notre

Au fil des ans, les agences d’intérim ont su se rendre

devoir de nous battre pour conquérir de nouveaux droits pour les

indispensables, que ce soit en matière de recrutement ou de

intérimaires et de mieux contrôler l’application de la législation

jobs d’étudiant. Par jour, 81.848 intérimaires sont occupés. Sur

existante. C’est dans cette optique que cette brochure a été

l’ensemble de l’emploi, 2,19 % des fonctions sont assurées par le

réalisée. Elle a pour but de vous guider dans l’accompagnement

secteur de l’intérim. Le travail intérimaire est devenu une donnée

des intérimaires. Pour y arriver, nous avons des moyens.

économique que nous ne pouvons pas ignorer.

Des bases légales existent et nos organes de concertation et

Cette croissance continue s’explique par le fait que les

de négociation sont compétents en la matière.

entreprises profitent de l’opportunité d’utiliser un travailleur sous

Au fil des pages de ce guide, vous trouverez les références

contrat intérimaire plutôt que de l’engager sous un contrat à

légales, toujours utiles face à un employeur récalcitrant, mais

durée indéterminée. Il est vrai qu’il n’y a rien de plus simple pour

aussi des pistes claires sur votre rôle, en tant que délégué.

l’entreprise qui ne veut plus d’un travailleur intérimaire que de ne

Bon travail.

pas renouveler son contrat, elle ne doit invoquer aucune raison.

C’est l’outil de flexibilité par excellence pour le patronat. Pour les travailleurs par contre, le travail intérimaire les plonge dans la

Paul Lootens

précarité et la vulnérabilité. Les travailleurs intérimaires, mais

Porte-parole coordination intérim

|5

1 6|

Travail intérimaire : ni trop, ni trop long, ni trop court,

Pour la FGTB, le travail intérimaire ne doit être utilisé que pour combler un manque provisoire de main-d’œuvre. La FGTB s’oppose à ce que des emplois fixes qui offrent de la sécurité soient remplis par des contrats d’intérim, temporaires et précaires.

Les entreprises avec 20 % de contrats intérimaires qui durent des mois, voire des années sont fautives. A l’inverse, les entreprises qui abusent des contrats journaliers successifs sont tout aussi fautives. Elles imposent aux travailleurs intérimaires des méthodes dignes du 19e siècle.

C’est pour cette raison que l’intérim doit être maîtrisé.

|7

1.1 LE TRAVAIL Intérimaire EST SOUMIS à DES RèGLES

4.

Courant 2012, le motif d’insertion sera également repris : le recrutement via l’intérim pour un emploi fixe. L’employeur ne peut pas utiliser ce motif à tort et à travers. Les perspectives d’un emploi fixe doivent être réelles. A cet effet, des règles strictes existent.

Références légales :

•

CCT 58 du CNT relative à la durée du travail temporaire et sur la procédure à suivre.

mois d’intérim pour un même poste de travail, l’entreprise doit offrir un contrat à

-

CCT 36 du CNT relative à la législation sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la

durée indéterminée.

mise à disposition.

-

•

Loi du 24 juillet 1987.

pour le calcul de l’ancienneté, notamment pour le calcul du préavis et de la période

Sur ce point, la législation est très claire. Le recours au travail intérimaire n’est accepté que

d’essai.

1.

L’intérim

de personnel.

Pour le remplacement d’un travailleur fixe dont le contrat est suspendu. La plupart du

•

Si ces règles ne sont pas respectées, l’employeur doit, en guise de sanction, offrir un contrat à durée indéterminée.

temps, il s’agit d’une absence temporaire pour cause de maladie.

2.

combler un manque provisoire

Les périodes prestées en tant qu’intérimaire avant l’engagement définitif comptent

Quand le travail intérimaire est-il admis ? dans quatre cas. On parle de motifs :

uniquement pour

Le travailleur qui quitte un emploi pour travailler comme intérimaire sous le motif insertion reçoit de l’agence d’intérim une garantie d’emploi d’un mois.

•

8|

Après trois missions de maximum six mois chacune et un total de maximum neuf

-

3.

Pour l’exécution d’un travail exceptionnel. Il s’agit de missions qui n’appartiennent pas au

Outre ces quatre motifs, une règle restrictive aux contrats journaliers entrera en vigueur

processus habituel de production. Le réaménagement d’un magasin par exemple. Il existe

courant 2012. L’objectif étant de lutter contre les abus. La règle porte sur les contrats

une liste stricte qui reprend toutes les activités exceptionnelles.

journaliers successifs. Sont visés les contrats journaliers qui se suivent jour après jour ou qui

Pour un surcroît temporaire de travail. Une très grosse livraison par exemple ou en

ne sont entrecoupés que d’un week-end ou d’un jour férié.

période de pic de ventes.

|9

Ces contrats journaliers successifs ne sont acceptés que lorsqu’il est possible de prouver

En cas de travail exceptionnel :

qu’une telle flexibilité poussée à l’extrême est véritablement nécessaire. La durée très courte

•

doit donc avoir de bonnes raisons.

de la délégation syndicale n’est pas nécessaire. Cependant, la liste des travaux

En cas de non-respect de ce principe, une sanction est prévue. Dans ce cas, l’employeur doit

exceptionnels contient un certain nombre de cas pour lesquels l’accord de la délégation

payer le salaire d’un contrat intérimaire de deux semaines.

syndicale est bien nécessaire.

Quelles sont les compétences des représentants des travailleurs ?

En cas de surcroît temporaire de travail :

Avant qu’un intérimaire ne soit engagé, la délégation syndicale doit donner son feu vert.

•

L’accord de la délégation syndicale est toujours nécessaire en cas de surcroît temporaire de travail. La direction doit préciser de combien de travailleurs il s’agit ainsi que la période.

Mais pas toujours.

10 |

Si la mission pour accomplir le travail exceptionnel n’excède pas trois mois, l’autorisation

En cas de remplacement :

En cas d’insertion :

•

•

•

•

Aucune autorisation de la délégation syndicale n’est requise lorsqu’un intérimaire vient

La délégation syndicale doit être informée et consultée préalablement en cas d’utilisation

remplacer un travailleur temporairement absent.

du motif insertion. Pourquoi y a-t-on recours et pour quel poste ? De cette manière,

Une autorisation est par contre nécessaire lorsqu’un intérimaire vient remplacer un

la délégation peut vérifier si celui-ci débouchera effectivement sur un engagement fixe.

travailleur qui a été licencié. Une telle mission intérimaire peut durer six mois. Elle peut

Elle peut éviter des carrousels, des systèmes qui permettent d’engager successivement

être prolongée encore une fois de six mois, si la délégation syndicale est d’accord.

des intérimaires sans qu’il n’y ait jamais de véritable engagement fixe.

Aucune autorisation n’est nécessaire si le remplacement porte sur un contrat qui se termine pour une autre raison, démission ou décès par exemple. Cela vaut pour les six premiers mois. Pour un éventuel remplacement d’encore six mois, la délégation syndicale doit donner son accord.

•

Lorsque l’insertion ne conduit pas à un engagement fixe, la délégation syndicale peut exiger des explications orales ou écrites.

| 11

En cas de contrat journalier : •

Dans ce cas, c’est le Conseil d’Entreprise qui est informé et consulté tous les six mois sur

1.2 CONTRôLE SUR L’EMPLOI

l’utilisation de contrats journaliers successifs. S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise, il faut •

en discuter avec la Délégation Syndicale.

Références légales :

Lorsqu’aucun accord ne peut être atteint entre la direction et les représentants des

-

La CCT 5 sur le statut de la Délégation Syndicale.

travailleurs, c’est la commission paritaire ou le bureau de conciliation qui est chargé de

-

la CCT 9 du CNT stipule que les représentants des travailleurs au sein du Conseil d’Entreprise doivent être régulièrement informés sur l’emploi dans l’entreprise

trouver une solution.

et aussi plus précisément sur le nombre d’intérimaires. Lorsqu’il n’y a pas de Conseil

Les contrats 12 |

journaliers n’offrent

•

Concluez un accord avec l’employeur

•

engagés que pour des contrats d’un semaine ou plus.

-

Arrêté Royal du 27 novembre 1973 sur les informations économiques et financières

échangées et qu’une stratégie commune puisse être établie.

stipule que les représentants des travailleurs au Conseil d’Entreprise doivent recevoir au

Ayez toujours bien en tête les règles sur le recours au travail intérimaire. Ce sont les

minimum tous les trois mois des informations relatives à l’emploi.

meilleurs arguments pour contrer l’usage excessif ou l’abus de travail intérimaire.

•

stipulant que les intérimaires ne sont

CPPT.

Veillez à ce qu’il y ait une concertation entre la Délégation Syndicale et les membres du conseil d’entreprise, afin que toutes les informations sur les intérimaires soient bien

aucune sécurité pour les intérimaires.

d’Entreprise, c’est la Délégation Syndicale qui doit recevoir ces informations, à défaut le

Votre rôle en tant que délégué ?

•

Lorsqu’un accord doit être demandé sur l’engagement d’intérimaires, cela doit se faire

Pourquoi l’information sur l’emploi est-elle tellement importante ?

avant. N’acceptez jamais un règlement à posteriori. Faites sentir que c’est du sérieux.

Grâce aux informations sur l’emploi, vous pouvez clairement voir si le recours à l’intérim

Ainsi, la direction se montrera plus prudente envers le travail intérimaire.

est justifié ou pas. Vous pouvez vérifier si l’intérim n’est utilisé que pour les motifs légaux

Ayez toujours en tête que la législation prévoit certains cas pour lesquels le travail

reconnus. Vous pouvez aussi contrôler si l’intérim n’est pas utilisé en lieu et place d’emplois

intérimaire n’est absolument pas autorisé. En cas de grève, aucun intérimaire n’est

fixes. Si les chiffres montrent que trop d’intérimaires sont occupés trop longtemps, vous pouvez

admis, même pas les intérimaires déjà occupés dans l’entreprise. En cas de chômage

en déduire qu’il y a de la place pour des emplois fixes et vous pouvez essayer d’arracher plus

temporaire, les intérimaires ne peuvent pas être occupés dans une section où il y a du

de contrats à durée indéterminée.

chômage temporaire.

| 13

Quelles informations devez-vous recevoir et quand ?

Mais rien n’empêche de demander plus d’informations.

La législation laisse entendre que vous pouvez demander une information mensuelle et qu’au minimum, vous devez la recevoir tous les trimestres. Vous devez recevoir cette information

Voici un bon modèle de questions à poser à la direction :

à l’avance : 15 jours avant le Conseil d’Entreprise qui traitera de ce sujet. Elle doit en outre donner une image de l’évolution de l’emploi et des perspectives à court terme. Voici un exemple de tableau qui répond aux exigences. L’exemple porte sur le mois de janvier 2012.

2009

14 |

2010

2011

Janvier 2012

Février 2012

Nous vous invitons à demander les informations suivantes :

1. Le nom des intérimaires ?

2. Le motif d’embauche ?

Mars 2012

Contrats durée indéterminée Contrats durée déterminée

3. La date d’entrée en service ?

4. La fonction ?

5. Les intérimaires suivent-ils une formation pour leur fonction ?

Contrats de remplacement Intérimaires

| 15

6. Leur salaire correspond-il avec leur fonction ?

Nom

Motif d’embauche

Date d’entrée

Fonction

Formation

Salaire

Nous conseillons aussi à la délégation de demander une information plus précise sur l’intérim.

Un nouvel accord entrera en vigueur courant 2012. Celui-ci prévoit que tous les six mois,

Information

le Conseil d’Entreprise recevra une information globale sur le nombre d’intérimaires et leurs prestations par période. Cela devra se faire pour tous les motifs, y compris l’insertion.

Enfin, il y a aussi la balance sociale de l’entreprise qui doit être communiquée avec les comptes

sur l’intérim :

annuels. Vous y trouverez des informations utiles sur le nombre d’heures prestées par

un droit à utiliser

les intérimaires durant l’exercice comptable et sur le coût du travail intérimaire.

judicieusement

Voici un exemple de cette information annuelle :

Dans cet exemple, on voit clairement qu’il y a quelque chose qui cloche. Le nombre d’intérimaires ne descend pas en dessous d’un certain seuil, toujours au moins 10.

On a donc recourt à du travail intérimaire de manière constante et non pas pour des circonstances particulières. C’est le signe d’un manque récurrent de personnel.

En l’espace de neuf mois, il y a eu en moyenne 14 intérimaires dans l’entreprise. Pour obtenir ce chiffre, nous additionnons le nombre d’intérimaires pour les neuf mois et nous divisons ce total par neuf pour obtenir la moyenne : 126 : 9 = 14. Ce qui signifie donc que dans cette entreprise, il manque 14 travailleurs. 14 travailleurs pour lesquels vous pouvez faire pression

16 |

afin qu’ils obtiennent un contrat fixe, un contrat à durée indéterminée.

Comment utiliser cette information ?

Ces chiffres vous permettent d’avancer deux arguments forts grâce auxquels vous pourrez

Le deuxième argument porte sur le coût du travail intérimaire. Pour cela, nous regardons

exiger plus de contrats à durée indéterminée.

la balance sociale de l’entreprise. Reprenons l’exemple de la balance sociale ci-contre.

Le premier argument porte sur le nombre d’intérimaires et la durée de leur mission.

Vous pouvez calculer le prix annuel moyen d’un intérimaire. Pour cela, vous divisez les frais Prenons l’aperçu annuel suivant à titre d’exemple : Nombre d’intérimaires

pour l’entreprise par le nombre moyen d’intérimaires : 892.931 : 13,9 = 64.240 euros par an.

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

10

11

12

13

13

15

18

19

15

Vous pouvez aussi calculer le prix moyen d’un intérimaire par heure de travail. Pour cela, il suffit de diviser le coût par le nombre d’heures prestées : 892.931 : 26.668 = 33,48 euros par heure.

| 17

Ce prix comprend le salaire brut des intérimaires, les cotisations patronales mais aussi la

•

Essayez de connaître les termes du contrat de votre entreprise avec l’agence d’intérim.

commission de l’agence d’intérim. Si le salaire horaire brut d’un travailleur fixe est moins élevé,

En quoi est-ce important ? Ce contrat stipule souvent une période minimale fixe pour

vous tenez un bon argument pour plaider en faveur de contrats à durée indéterminée.

les missions intérimaires. C’est intéressant pour l’agence d’intérim puisque cela lui assure une période minimale durant laquelle elle est payée. Mais cela peut être

Si vous pouvez arriver à de telles constatations dans votre entreprise, vous avez deux

dommageable pour le travailleur intérimaire. En effet, l’entreprise ne lui proposera pas

Demandez à votre

arguments de poids. Primo : un manque de personnel. Secundo : un coût qui permet de payer

de contrat fixe tant que le contrat avec l’agence d’intérim ne sera pas terminé, au risque

entreprise toutes

le salaire d’un travailleur fixe. Ce type d’arguments permet de faire reculer l’intérim au sein de

de devoir lui payer des indemnités. Il existe parfois d’autres dispositions dans le contrat

votre entreprise et d’aider les intérimaires à décrocher un contrat fixe.

entre l’agence et l’entreprise qui compliquent l’embauche fixe d’un travailleur intérimaire.

les informations sur 18 |

l’intérim. Si vous ne le faites pas,

Les agences d’intérim clament sur tous les toits qu’elles accompagnent les intérimaires Votre rôle en tant que délégué ?

vers des contrats fixes, mais en même temps, elles préservent leur stock d’intérimaires.

•

Les représentants des travailleurs au Conseil d’Entreprise peuvent demander une

Vous pouvez critiquer ce type de dispositions contractuelles et insister pour que des

information mensuelle sur le recours au travail intérimaire. Une excellente manière pour

accords qui ne gênent pas les engagements fixes soient conclus.

la direction se limitera au

garder la mainmise sur le travail intérimaire et favoriser les emplois fixes.

•

strict minimum.

apprennent doit être transmis aux délégués du CPPT et à la Délégation Syndicale.

De cette manière, tout le monde travaille en connaissance de cause et peut défendre

La législation ne prévoit que l’information minimale, rien ne vous empêche de demander plus.

Veillez à un bon échange des informations. Ce que les délégués au Conseil d’Entreprise

un point de vue commun.

•

Vous obtenez l’information 15 jours à l’avance. Etudiez-la aussi à l’avance. Tirez vos conclusions avant la réunion. Tâchez d’être prêt lors du Conseil d’Entreprise avec des propositions ou avec un plan qui favorise l’emploi fixe.

•

Vous trouverez dans le ‘Guide Pratique pour les membres du Conseil d’Entreprise’ plus de détails sur la législation : http://www.emploi.belgique.be/publicationDefault.aspx?id=3652

| 19

Pourquoi les employeurs choisissent des intérimaires ?

Ce coefficient oscille. Pour les ouvriers, il se situe entre 1,75 et 1,8. Pour les employés, entre

C’est vrai ça, pourquoi ? Ce n’est pas uniquement en raison des coûts salariaux. Au contraire,

2 et 2,3. Néanmoins, une entreprise qui est un bon client auprès d’une agence d’intérim pourra

dans certains cas, l’intérim est même plus cher.

obtenir un coefficient encore plus avantageux.

Ainsi par exemple : salaire horaire de 15 € x un coefficient de 2,1 = 31,5 € de l’heure.

Pourquoi les employeurs choisissent des 20 |

intérimaires et combien coûte un intérimaire ?

Pour les employeurs, ce qui compte le plus, c’est la grande flexibilité des travailleurs intérimaires. Ils peuvent être engagés s’il faut plus de main-d’œuvre et immédiatement

Que recouvre ce coefficient ?

remerciés dès qu’il en faut moins. De cette manière, l’employeur se protège des variations de

-

Les cotisations patronales à l’ONSS,

production. Les intérimaires servent de tampon et de ce fait, ils sont en fin de compte toujours

-

Le salaire garanti,

moins chers.

-

Les jours fériés légaux,

-

Assurance contre les accidents du travail,

Dans les grandes entreprises, le travail intérimaire est même une aide précieuse pour

-

Les cotisations au Fonds Social de l’Intérim (prime de fin d’année, avantages sociaux),

contourner un gel du coût salarial décidé par la maison-mère. En effet, dans la comptabilité,

-

La commission de l’agence d’intérim.

les intérimaires n’apparaissent pas comme du coût salarial. Il s’agit de factures qui doivent être payées aux agences d’intérim. Et ces factures tombent sous le poste ‘Services et biens divers’.

Pour les travailleurs intérimaires, il n’y a pas de cotisation au Fonds Social du secteur pour

Et non comme coût salarial qui reste donc bel et bien gelé.

lequel ils travaillent. Les intérimaires ont leur propre commission paritaire mais aussi leur propre Fonds Social. Les agences d’intérim paient au Fonds Social du secteur 9,27 % des

Combien coûte un intérimaire ?

salaires bruts des travailleurs intérimaires.

Un intérimaire a droit au même salaire auquel il aurait droit s’il était travailleur fixe.

L’agence d’intérim facture à l’entreprise une somme qui correspond au salaire horaire,

En fonction des agences d’intérim et du contrat conclu entre l’agence et l’entreprise,

multiplié par un coefficient.

d’autres frais sont facturés séparément, les chèques-repas par exemple, les indemnités de déplacement domicile-travail ou les jours fériés.

| 21

22 |

Les intérimaires 2 ont droit à des emplois sûrs et sans danger pour leur santé

La santé et la sécurité des travailleurs intérimaires méritent une attention particulière. Les intérimaires courent en effet plus de risques puisqu’ils ne sont bien souvent pas familiarisés avec le système de production de l’entreprise. C’est particulièrement le cas pour les intérimaires qui changent souvent de mission. Ils arrivent en général en plein pic de production, à un moment où personne n’a vraiment le temps de leur donner des explications. En outre, de nombreux intérimaires sont également de jeunes travailleurs, avec peu d’expérience. Régulièrement, les intérimaires ne disposent pas des vêtements de travail et des équipements de protection adaptés. Dans tous les cas, le nombre d’accidents chez les intérimaires est plus élevé que dans les autres catégories de travailleurs. Il faut que ça change. Pour y arriver, différents accords ont été conclus. Nous pensons à l’accueil, la fiche poste de travail, aux vêtements de travail et l’équipement de protection, la formation, la surveillance de la santé ou encore le parrainage.

| 23

Page 1/2

2.1 UNE FICHE POSTE DE TRAVAIL

est obligatoire pour toutes les fonctions soumises à

Références légales :

la surveillance de la santé.

-

Arrêté Royal du 15 décembre 2010 relatif au bien-être des travailleurs intérimaires sur

Dans ce cas, tous les risques

leur lieu de travail (M.B. du 28 décembre 2010).

liés à la fonction doivent être obligatoirement repris sur la

A quoi sert une fiche poste de travail ?

Volet A : à compléter par l’utilisateur

La fiche poste de travail

fiche poste de travail.

1. Renseignements généraux N°d’identification : Nom de l’entreprise :

24 |

Les intérimaires

est également fortement

doivent savoir où ils mettent les pieds.

La fiche poste de travail est utilisée par l’agence d’intérim afin de trouver le travailleur adéquat.

conseillée pour toutes les autres fonctions exercées par des intérimaires.

L’agence d’intérim doit informer le travailleur intérimaire du contenu de cette fiche poste de travail. Elle est ensuite utilisée lors de l’accueil du travailleur intérimaire dans l’entreprise.

Il existe un modèle-type.

Une fiche poste de travail est-elle toujours obligatoire ?

(Exemple ci-contre, également disponible sur le site www.p-i.be)

N° d’entreprise :

N° d’entreprise :

2. Description du poste de travail - fonction Titre de la fonction à remplir :

Détails : risqu es défin is Co

Tâches à exercer :

Qualification et conditions professionnelles exigées :



Equipements de travail à utiliser :

Instructions préalables :



Formations à prévoir :

Etudiants travailleurs autorisés

5. Mes ures

3. Vêtements de travail et équipements de protection individuelle :(+ indiquer le type de protection) Blouse :

Masque :

Pantalon - salopette :

Pommades :

Protections auditives :

Equipement spécifique :

Veste :

4. Surveillance de santé obligatoire

Autres :

Tétanos

Tuberculose

Poste de sécurité

Activité liée aux denrées alimentaires

Poste de vigilance

Activités à risques définis (voir ci-dessous)

Agents chimiques



Agents biologiques



Agents physiques

Hépatite B

Autres :

NOM

bruit température rayonnements ionisants

1 Utiliser les codes comme prévu au MB du 9 juin 2010 “Rapport annuel des services externes de prévention et de protection au travail”

protectio

n de la

NOM écran de vi manuten sualisation tion de c travail d harge e nuit / posté

materni

té

aménag oui ement d u poste de trav écartem ail : ent à pa

rtir de : aménag

ement d u poste de trav écartem ail : ent pou

r une pé riode de :

de l’avi

CODE 1

non

s Date de l’avis du comi Date de té l’avis du de la dé conseil légation Date de ler en pr syndica l’avis du éventio le n – Méd conseil de la pa ler en pr ecin du rticipatio travail éventio n directe : n – Se des trav rvice in

terne : ailleurs :

non

Vaccinations/test



6. Dat es

Type de poste

Détails : risques définis

oui

liées

à la Travail leuse encein te :

Travail leuse allaitan te :

Lunettes – écran de protection :

Chaussures de sécurité : Gants - moufles :

Charge s psyc hosocia les

Page 2/2

ntrain tes

Localisation du travail :

Ceintures – harnais de sécurité :

l’entreprise où l’intérimaire travaille - doit y mentionner tous les risques liés à la fonction et les une date d’émission.

Service externe PPT :

Casque :

La fiche poste de travail

équipements de protection nécessaires. Le document reçoit un numéro d’enregistrement et

Nom et tél. personne de contact :

La fiche poste de travail décrit de manière très précise la fonction qui doit être exercée, la formation requise, l’expérience et les attestations. En outre, l’entreprise utilisatrice –

Date d’émission :

Adresse :

Volet B : à co m

pléter par l’e ntrepri ts géné se de t Nom de raux l’agenc ravail e d’intér Adresse intérim im : :

aire

Nom et tél. p

1 CODE7.

| 25

Rense

ignemen

ersonne de conta Service ct: externe PPT :

8. Ren se

ignemen

ts géné

Nom, pr raux - in énom : térimai Date de

re naissan ce : Formati

ons acq uises : Date de

remise d’une c opie co www.p-i.be mmen tée à l’in térimair e :

9. Réa lisat

Volet C : à co m

ion

N° d’en treprise :

N° d’en treprise :

N° d’id. du regis tre natio nal :

Expérie nce :

Tél. :

pléter par l’u tilisate ur – acc ueil

de l’acc A comp ueil léter un iquemen oui Nom res t si la FP non ponsab T est uti le accu lisée co eil : Signatur mme do e :

cument d’enreg istreme nt de l’a Fonctio ccueil pa n respo r l’utilisa nsable teur. accueil Période : de l’accu eil :

www.p -i.be PI 10/ 08/201 1

Votre rôle en tant que délégué ?

Essayez de convaincre

26 |

•

Vous devez donner votre avis sur les fiches et veiller au bon usage de celles-ci.

•

Veillez à ce que le conseiller en prévention soit impliqué dans la rédaction des fiches.

•

2.2 L’ACCUEIL

C’est une obligation.

Références légales :

Demandez les fiches poste de travail des intérimaires et contrôlez-les. Sont-elles

-

concernant la protection du bien-être lors de l’exécution de leur travail (MB 10 mai 2007).

correctement complétées ?

votre employeur de

•

Vérifiez si les fiches correspondent au travail effectivement demandé à l’intérimaire

-

remplir une fiche

•

Parlez avec l’intérimaire.

-

pour chaque fonction

L’agence pourra ainsi plus facilement placer la bonne personne au bon endroit.

C’est également tout bénéfice pour l’accueil et la sécurité.

• •

La CCT 22 du CNT concernant l’accueil et l’adaptation des travailleurs dans l’entreprise.

La CCT du 10 décembre 2001 concernant l’accueil des intérimaires dans l’entreprise.

-

Est-il en possession d’une copie de sa fiche poste de travail ?

-

Le contenu de la fiche de travail a-t-il été commenté de manière détaillée lorsqu’elle

Un accueil par qui, pour qui ?

a été remise par l’agence d’intérim ?

La législation dit que l’employeur doit organiser l’accueil de chaque nouveau travailleur au sein

-

Le travailleur intérimaire a-t-il vu le médecin pour la surveillance de la santé ?

de son entreprise, qu’il s’agisse d’un travailleur fixe ou d’un intérimaire.

-

A-t-il reçu le matériel de protection nécessaire ?

-

A-t-il déjà fait un travail similaire auparavant ?

Comment se passe l’accueil ?

-

A-t-il reçu une formation complémentaire ou des instructions ?

Dans un premier temps, il y a l’accueil par l’agence d’intérim qui doit informer le travailleur

effectuée par un intérimaire.

Arrêté Royal du 25 avril 2007 relatif à l’accueil et à l’accompagnement des travailleurs

| 27 Les intérimaires doivent connaître le travail et les règles

Insistez pour que les fiches poste de travail soient régulièrement adaptées à l’évolution

sur le type de travail qu’il devra effectuer, les précautions qu’il doit prendre ou encore les

dès le premier jour

des tâches.

conditions de salaire.

dans l’entreprise.

Dans son rapport annuel, le conseiller en prévention doit mentionner le nombre d’intérimaires occupés ainsi que les éventuels accidents de travail. Utilisez ces renseignements pour rendre des avis à propos des fiches poste de travail.

Ensuite, il y a l’accueil organisé par l’entreprise utilisatrice. Elle doit informer le travailleur

Organisez vous-

28 |

intérimaires. Vous inciterez ainsi votre employeur à en faire autant. Profitez aussi de cette première

instructions relatives à l’exécution du travail ainsi que les mesures prises en matière de

-

Ces gens sont-ils formés pour cela ?

sécurité et d’hygiène et pour prévenir les accidents de travail.

-

Ont-ils assez de temps et de moyens ?

La personne qui se charge de cet accueil dans l’entreprise doit également signer un document

•

qui atteste que cet accueil a effectivement été réalisé et stipulant qui s’en est chargé.

Demandez en réunion CPPT quelle est la procédure convenue avec l’agence d’intérim lorsqu’un intérimaire arrive dans l’entreprise.

•

Présentez-vous aux nouveaux collègues, qu’ils soient intérimaires ou travailleurs fixes.

Votre rôle en tant que délégué ?

•

Veillez à ce qu’il y ait dans votre entreprise une procédure d’accueil qui reprenne bien les points d’attention de la réglementation.

•

Au CE, vous devez être informés et consultés préalablement sur la manière dont l’accueil des nouveaux travailleurs est organisé.

•

En tant que membre du CPPT, vous avez la possibilité de vérifier comment l’accueil et le parrainage se passent. Vous pouvez aussi émettre un avis sur la manière d’améliorer ces activités.

rencontre pour leur

-

Lors de l’accueil, est-il possible d’informer sur le plan d’urgence interne ?

expliquer le rôle du

-

Prévoyez une évaluation de la procédure d’accueil afin de l’adapter, le cas échéant.

syndicat.

Vérifiez si les membres de la ligne hiérarchique savent comment ils doivent organiser l’accueil. Ils doivent notamment savoir quelles informations ils doivent donner.

même un accueil syndical pour les

•

intérimaire sur le lieu de travail et les risques que présente le travail. Elle donne aussi des

| 29

2.3 LE PARRAINAGE

Elle peut aussi prévoir un accompagnement du nouveau travailleur pour régler les tâches administratives (badge, fourniture des équipements de protection), visite des lieux de travail et des lieux communs comme le réfectoire par exemple ou encore l’infirmerie. Un parrain peut

Références légales :

aussi agir comme personne-ressource pour le nouveau travailleur.

-

L’Arrêté Royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs.

-

l’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 sur le bien-être au travail des intérimaires.

Votre rôle en tant que délégué ?

(MB 28 décembre 2010)

•

Insistez pour que les travailleurs intérimaires reçoivent eux aussi un parrain ou une marraine.

Pourquoi un parrainage ?

•

Le but du parrainage est qu’un travailleur expérimenté prenne le nouvel arrivant sous son aile

30 |

et facilite son intégration au sein de l’entreprise. Cela se fait pour chaque nouveau travailleur,

En tant que membre du CPPT, vous avez la possibilité de vérifier comment ce parrainage se passe dans les faits.

•

y compris donc pour les travailleurs intérimaires.

amélioré.

Un travailleur plus ancien communique ses connaissances et son expérience, garde un œil sur

-

Une formation est-elle prévue pour les parrains et marraines ?

le travailleur, explique clairement comment respecter les règles de sécurité.

-

Le parrain ou la marraine dispose-t-il de suffisamment de temps pour accomplir

Comment fonctionne ce parrainage ?

-

cette tâche ou celle-ci vient-elle s’ajouter à son travail habituel ?

Le responsable chargé de l’accueil de l’intérimaire se charge également du parrainage en désignant le travailleur qui assurera cette fonction. La législation prévoit que ce responsable

•

signe sur la fiche poste de travail une déclaration prouvant que le parrainage a bien lieu.

Un travailleur expérimenté veille

Les membres du CPPT doivent déterminer le contenu de ce parrainage. Chaque entreprise est donc libre d’organiser son propre système de parrainage. Par exemple, elle peut prévoir un accompagnement de l’intérimaire lors de sa première journée sur son poste de travail.

L’intérimaire peut-il directement joindre son parrain ou sa marraine en cas de

Ayez des accords

question ou de problème ?

qui prévoient

Les remarques des parrains ou marraines sont-elles prises en compte pour corriger la procédure ?

•

| 31

Au CPPT, vous pouvez émettre un avis sur la manière dont le parrainage pourrait être

l’accompagnement

Demandez à des collègues plus anciens si ont leur a déjà demandé d’être parrain ou

des parrains

marraine de nouveaux travailleurs. Y compris pour les travailleurs intérimaires.

et marraines.

2.4 éQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VêTEMENTS DE TRAVAIL

Votre rôle en tant que délégué ?

•

Demandez au CPPT si l’employeur met bien à disposition des intérimaires des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail et si ceux-ci sont bien les mêmes que ceux prévus pour les travailleurs fixes.

Références légales : -

•

l’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 relatif au bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail (M.B. 28 décembre 2010) – article 11.

•

La législation prévoit que l’entreprise doit mettre à la disposition des travailleurs intérimaires tant les vêtements de travail que les équipements de protection individuelle nécessaires. Les

•

travailleurs intérimaires doivent disposer du même matériel de protection ou des mêmes vêtements de travail que les travailleurs fixes de l’entreprise.

Gratuits pour tous, y compris pour les intérimaires.

ils doivent le rendre. Quelles sont les modalités convenues avec l’agence d’intérim si le

Regarder autour

contrat n’est pas prolongé ?

de soi est une manière

Une garantie ou une location est-elle demandée aux intérimaires pour le matériel qui est mis à leur disposition ? Ce n’est pas légal. Dénoncez de telles pratiques lors du CPPT et

De quel matériel doivent disposer les intérimaires ?

32 |

Renseignez-vous sur la manière dont les intérimaires reçoivent ce matériel et comment

renvoyez l’employeur à la réglementation.

vérifier s’il n’y a pas

Disposer du matériel de protection c’est bien, mais vérifiez aussi auprès des intérimaires

deux poids deux

s’ils sont bien informés sur l’importance de le porter et sur la manière dont celui-ci doit

mesures au détriment

être utilisé.

•

assez simple de

Veillez à ce que la fiche poste de travail stipule clairement de quel matériel il faut disposer.

des intérimaires.

A quel prix ?

Disposent-ils des

Les mêmes principes que ceux appliqués aux travailleurs fixes valent pour les travailleurs

mêmes équipements

intérimaires. Par conséquent, les vêtements de travail et le matériel de protection ne peuvent

de protection,

rien coûter. La responsabilité pour ce matériel est mise chez l’entreprise, elle doit veiller à ce que les intérimaires soient protégés de la même manière que les autres travailleurs de

chaussures de

l’entreprise qui font le même travail. Néanmoins, l’agence d’intérim peut se charger de fournir

sécurité, lunettes,

le matériel si les deux parties en conviennent entre elles.

casque ?

| 33

2.5 FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

L’entreprise doit également s’assurer que les intérimaires disposent bien des qualifications et

Références légales :

Votre rôle en tant que délégué ?

-

l’Arrêté Royal du 27 mars 1998 sur le bien-être.

•

-

l’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 relatif au bien-être des travailleurs sur leur lieu de

des aptitudes professionnelles requises.

travail (MB 28 décembre 2010).

• Une formation est-elle nécessaire ?

Oui, la formation est une nécessité absolue afin de garantir la sécurité. La loi interdit de mettre

34 |

un nouvel intérimaire directement au travail. L’entreprise doit l’informer des risques et des consignes de sécurité de l’entreprise, mais aussi des risques liés à son poste de travail.

Cette information doit par ailleurs également se retrouver dans le contrat entre l’entreprise et l’agence d’intérim.

Les membres du CPPT veillent à ce que cette formation soit donnée lors de l’engagement mais également lors d’un changement de poste ou lors de l’introduction d’un nouvel

La formation est

équipement.

toujours gratuite et doit

En tant que membre du CPPT, vous pouvez émettre un avis sur la manière d’améliorer cette formation.

•

avoir lieu pendant les

Vérifiez si l’entreprise informe correctement le travailleur intérimaire des risques propres

heures normales de

au poste de travail.

travail. Ayez cet aspect à l’œil. Expliquez aux intérimaires qu’ils ne peuvent pas être

En quoi consiste cette formation ?

L’entreprise utilisatrice doit veiller à ce que chaque travailleur reçoive une formation adéquate

D’abord la théorie, ensuite la pratique.

contraints de suivre

au bien-être des travailleurs et spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa fonction.

une formation à leurs

La formation doit être suffisante et adaptée à l’évolution des risques et à l’apparition de risques

propres frais pour

nouveaux.

décrocher un job.

Les intérimaires doivent être informés des zones dangereuses de l’entreprise.

Dans l’entreprise, ce sont les membres de la ligne hiérarchique qui sont chargés de l’organisation de cette formation.

| 35

2.6 SURVEILLANCE DE LA SANTE

Votre rôle en tant que délégué ?

•

Assurez-vous que tous les éléments et renseignements concernant les postes à risques figurent bien sur la fiche de poste de travail. On pense ici par exemple à la nature des

Références légales : -

l’Arrêté Royal du 28 mai 2003 sur la surveillance santé.

-

l’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 relatif au bien-être des travailleurs sur leur lieu de travail (M.B. 28 décembre 2010).

produits chimiques, aux types d’agents physiques.

• •

Si un examen médical à l’embauche est obligatoire, vous devez veiller avec le CPPT à ce que l’agence d’intérim fasse bien procéder à cet examen.

L’employeur ne peut

En tant que membre du CPPT, vous devez être informé de la liste des fonctions pour

apporter aucune

lesquelles une surveillance médicale est requise.

Qui est soumis à la surveillance santé ?

La réglementation prévoit que les travailleurs doivent être soumis à la surveillance santé.

36 |

Cette règle s’applique aussi aux intérimaires. Il s’agit de travailleurs occupés sur un poste de sécurité, un poste de vigilance, un poste à risque défini (exposition à des agents chimiques, physiques, biologiques,…) ou une activité liée aux denrées alimentaires.

Si elle est nécessaire, une visite médicale est elle aussi obligatoire.

•

Vous devez aussi être informé de la liste nominative de tous les travailleurs soumis à la surveillance santé obligatoire.

modification aux listes de fonctions et de travailleurs sous surveillance médicale sans l’avis préalable

En quoi consiste cette surveillance ?

du CPPT et du

La surveillance santé comprend un examen médical à l’embauche ainsi qu’une surveillance

médecin du travail.

annuelle. Dans le cas du travail intérimaire, le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice inscrit sur la fiche de poste de travail sur quoi l’examen médical doit précisément porter. De cette manière, l’agence d’intérim connait elle aussi les exigences. En effet, c’est l’agence d’intérim qui organise l’examen médical.

| 37

2.7 JOBS ÉTUDIANTS IntérimaireS

Mais à côté de cela, l’analyse de risques de l’entreprise doit également tenir compte des particularités en cas de jeunes travailleurs. Il faut par exemple vérifier si des équipements de protection spécifiques sont nécessaires.

Références légales : - -

l’Arrêté Royal du 15 décembre 2010 relatif au bien-être des travailleurs sur leur lieu de

Votre rôle en tant que délégué ?

travail (MB 28 décembre 2010).

•

l’Arrêté Royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (MB 3 juin 1999).

Pourquoi des mesures spécifiques ? en tant qu’intérimaires. De par leur manque d’expérience, ces jeunes constituent un groupe

Prudence avec les jeunes travailleurs.

N’importe quel job ?

étudiants jobistes au

•

Vérifiez si les aspects de sécurité sont suffisamment pris en compte lorsqu’on affecte

• • •

CPPT. Elaborez une

des étudiants à certaines fonctions.

liste des fonctions

Soyez attentif à ce que l’accueil des étudiants jobistes soit adapté à leur jeune âge.

pour lesquelles des

Leur connaissance réduite, voire inexistante, du monde du travail est-elle prise en compte ?

le job et l’environnement de l’entreprise. Tout cela augmente sensiblement le risque d’un accident du travail. Ils méritent donc une attention particulière.

adopter en vue de protéger les jeunes travailleurs contre ces risques.

Vérifiez dans quelle mesure on fait appel aux étudiants dans votre entreprise.

à risques. Bien souvent, on attend d’eux la même chose qu’un travailleur fixe, y compris au niveau du rythme de travail. Ils disposent aussi de très peu de temps pour se familiariser avec

Abordez le thème des

• Particulièrement en période de vacances scolaires, de nombreux jeunes étudiants travaillent

38 |

Le CPPT doit donner son avis sur l’analyse de risques ainsi que sur les mesures à

Veillez à ce que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail

étudiants jobistes

soient adaptés aux jeunes.

peuvent parfaitement

Impliquez le conseiller en prévention lors des discussions sur l’emploi de jeunes

être occupés ainsi

travailleurs dans l’entreprise.

que celles pour

Il existe toute une série d’activités interdites aux jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans, et

lesquelles c’est

des limitations pour les jeunes âgés entre 18 et 21 ans. Ainsi par exemple, le travail qui va

inacceptable, pour

au-delà de leurs forces physiques, qui met leur santé ou leur moralité en danger est interdit.

des raisons

L’ensemble de ces activités interdites aux jeunes est publié dans l’AR du 3 mai 1999.

de sécurité.

| 39

3 40 |

Références légales :

à travail égal, salaire égal,

-

Loi du 24 juillet 1987.

-

CCT 47 quinquies du CNT.

-

CCT du 16 juin 2009 concernant les frais de déplacement.

-

CCT du 16 juin 2009 concernant les éco-chèques.

Que dit la loi ?

L’intérimaire doit recevoir le même salaire que le travailleur fixe qui effectue le même travail que lui. C’est ce que stipule la loi. Et cela ne porte pas uniquement sur le salaire.

Les intérimaires ont également droit aux indemnités et avantages auxquels les travailleurs

| 41

fixes ont droit. Citons par exemple la prime pour le travail de nuit ou le travail en équipe.

A quoi faut-il faire attention ?

Des erreurs surviennent parfois pour le paiement d’un salaire complet et correct. Les éléments suivants méritent votre attention.

•

Le salaire est payé par l’agence d’intérim. En principe, le paiement se fait huit jours après

Les intérimaires

avoir rentré sa feuille de prestations.

doivent recevoir

On retire du salaire brut 13,07 % de cotisation à la sécurité sociale. On retient aussi 18 % de précompte professionnel. Selon les cas, ça peut être trop ou trop peu. Il faut savoir

le même salaire,

que le précompte peut être soit augmenté, soit diminué. Pour les gens avec beaucoup

mais aussi les

d’enfants par exemple, il peut être réduit à 11,11 %.

mêmes avantages.

•

Les intérimaires doivent recevoir des chèques-repas si les travailleurs fixes en reçoivent.

Même chose en ce qui concerne les éco-chèques. Il peut bien évidemment y avoir des conditions, par exemple pour les chèques-repas après trois mois d’ancienneté. Dans ce cas, il en va de même pour les intérimaires.

Proposez aux

•

même manière que pour les travailleurs fixes. Dans le cas ou l’entreprise ne paie pas

intérimaires de contrôler leur fiche de 42 |

paie. Le salaire est-il

les déplacements domicile-lieu de travail avec le véhicule personnel, les intérimaires reçoivent malgré tout 60 % d’un abonnement train.

•

sont-elles bien reprises ? Et les frais

séparée sur la fiche de paie.

Votre rôle en tant que délégué ?

•

de pension ?

Evitez que dans les CCT d’entreprise ou dans la classification de fonction il n’y ait de salaire de départ séparé. En effet, les intérimaires se retrouveraient alors presque

de déplacement ?

Et la prime

Si une pension sectorielle complémentaire existe, les intérimaires reçoivent un supplément sur leur salaire, la prime de pension. Cette prime est indiquée de manière

correct ? Toutes les primes et indemnités

Les indemnités de déplacement domicile-lieu de travail doivent être attribuées de la

toujours dans cette catégorie et gagneraient donc moins.

•

Des intérimaires sont parfois occupés durant de longues périodes pour une même entreprise. Ils peuvent prétendre à une prime d’ancienneté. Soyez attentifs.

4

Accident du travail

| 43

Références légales :

Votre rôle en tant que délégué ?

-

Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

•

-

l’Arrêté Royal du 27 mars 1998 sur le fonctionnement du service interne de prévention.

Veillez à ce que les intérimaires reçoivent toutes les informations sur les premiers secours.

•

Les membres du CPPT doivent recevoir le rapport mensuel du service interne de

Qui doit déclarer l’accident ?

prévention. Vous y trouverez un aperçu de tous les accidents de travail, y compris ceux

Lorsqu’un accident survient à un intérimaire, l’entreprise ou l’intérimaire sont tenus d’en

survenus aux intérimaires. Pour les intérimaires, le rapport doit en plus contenir l’endroit,

Veillez à ce que

informer l’agence d’intérim. Les intérimaires ne sont pas assurés par l’entreprise mais bien

les causes et les mesures de prévention. Le CPPT reçoit aussi du conseiller en prévention

l’agence d’intérim

par l’agence d’intérim. C’est donc à elle que revient l’obligation de déclarer l’accident auprès de

des informations sur les accidents. Faites-en usage.

dispose d’un

son assureur.

•

En tant que délégué, assurez-vous que les accidents survenus à des travailleurs intérimaires entrent bien dans les statistiques « accidents du travail » de l’utilisateur.

44 |

A quoi faut-il faire attention en cas d’accident ?

reprenant les causes

Si l’accident entraine 4 jours ou plus d’incapacité, l’entreprise doit établir une fiche d’accident

et les circonstances

et procéder à une analyse des causes de l’accident. Une copie de la fiche d’accident doit être envoyée à l’agence d’intérim ainsi qu’au service de médecine du travail de l’entreprise.

L’agence d’intérim envoie une copie de la déclaration d’accident à l’entreprise qui la complète.

L’agence d’intérim doit être immédiatement prévenue.

document écrit

S’il s’agit d’un accident grave entraînant une incapacité permanente ou le décès, l’entreprise informe immédiatement l’inspecteur du « contrôle du bien-être ».

Beaucoup trop d’accidents survenus à des intérimaires sont refusés sous prétexte de manque de preuves. Aidez les travailleurs intérimaires à réunir les preuves ou les témoignages.

d’accident. C’est important pour éviter les contestations ultérieures.

| 45

5

Références légales : -

Vacances

Arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (MB du 30 septembre 1971).

-

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d´exécution.

Pourquoi les intérimaires rencontrent-ils des problèmes avec leurs congés ?

L’idéal serait que les intérimaires prennent leurs congés pendant un contrat. Ils garderaient ainsi leurs droits d’ancienneté ainsi que leur mission. Mais ce n’est pas le cas. Trois exemples.

•

La plupart du temps, lorsqu’un intérimaire prend ses vacances annuelles, il ne reçoit simplement pas de contrat. En d’autres termes, il devient un chômeur qui prend ses

46 |

| 47

vacances. Il perd son ancienneté et court le risque de ne pas être repris après ses vacances.

•

Lorsqu’un intérimaire qui travaille avec des contrats à la semaine prévient à l’avance l’agence d’intérim qu’il souhaite prendre un jour de congé, un mercredi par exemple, il est plus que possible qu’il reçoive alors deux contrats. Le premier du lundi au mardi et le second du jeudi au vendredi. Une fois encore, il redevient un chômeur qui prend un jour

•

de congé.

Repos mérité,

Si un intérimaire prévient pendant son contrat qu’il souhaite prendre un jour congé,

mais avec

l’expérience montre que l’employeur aura plutôt tendance à déclarer ce congé comme

des obstacles

une absence justifiée. Ce qui risque de poser un problème pour l’ONEM puisqu’en fin d’année, il faut avoir pris tous les jours de congés avant de pouvoir prétendre au

pour les

chômage. Or, les absences justifiées ne sont pas des congés.

intérimaires.

Tout le monde a besoin de congé, mais pour les intérimaires, c’est une source de stress et de désagrément. Pas évident dans ce contexte d’organiser sa vie privée.

Comment les congés payés sont-ils payés ?

Le système est différent pour les intérimaires sous statut employé et ceux sous statut ouvrier.

Pour les employés, l’agence d’intérim paie avec chaque salaire un pécule de vacances de départ. Quant aux ouvriers, ils reçoivent leur pécule de vacances de l’Office National des

6

Grève

Vacances Annuelles (ONVA), généralement dans le courant du mois de mai.

Vérifiez avec 48 |

l’intérimaire sur sa fiche de paie

Votre rôle en tant que délégué ?

•

Partout où c’est possible, expliquez les difficultés rencontrées par les intérimaires pour prendre des vacances et insistez sur le fait que ce n’est pas tolérable.

si un jour de

•

Rappelez aux intérimaires qu’ils doivent prendre leurs congés.

congé n’a pas été

•

Informez les travailleurs intérimaires sous statut employé que leur pécule de vacances

déclaré comme absence justifiée mais bien comme jour de congé.

est intégré dans leur salaire, afin d’éviter toute mauvaise surprise.

•

En cas de fermeture annuelle, essayez d’obtenir de la direction que les travailleurs intérimaires restent sous contrat.

•

Soyez attentif à ce que les travailleurs intérimaires ne soient pas systématiquement remplacés par des étudiants jobistes durant les mois d’été.

| 49

Références légales :

Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?

-

En cas de grève, l’entreprise utilisatrice doit en informer l’agence d’intérim qui doit tout mettre

Article 8 de la CCT 58.

en œuvre pour rappeler ses intérimaires immédiatement. Naturellement, il ne peut pas y avoir Pourquoi les intérimaires ne peuvent-ils pas travailler dans une entreprise

non plus de nouveaux intérimaires qui arrivent dans cette entreprise.

en grève ?

Les intérimaires ne peuvent pas servir à casser une grève. En conséquence, en cas de grève

Si malgré tout l’entreprise ne respecte pas cette interdiction, les intérimaires reçoivent

dans une entreprise, des intérimaires ne peuvent pas y être envoyés ou poursuivre leur mission.

automatiquement un contrat à durée indéterminée auprès de cette entreprise.

Cette interdiction est fixée dans l’article 8 de la CCT 58.

Votre rôle en tant que délégué ?

50 |

Cette interdiction doit-elle être strictement interprétée ?

Veillez à ce qu’il n’y ait pas d’intérimaires occupés pendant que vous menez une action de grève.

Si vous négociez

Il en va de la protection du droit de grève. Raison pour laquelle les syndicats interprètent cette

•

avec l’employeur

interdiction au sens strict.

d’autres voies. Il arrive régulièrement que des intérimaires soient occupés sous contrat à

•

Même lorsqu’un nombre limité de travailleurs est en grève, aucun intérimaire ne peut

durée déterminée, le temps de la grève. D’un point de vue légal, il n’y a rien à redire, mais

qu’il n’y aura pas

travailler.

d’un point de vue syndical, nous en faisons un point de lutte.

de perte salariale pour les travailleurs

Aucun intérimaire ne peut être engagé dans une entreprise en grève.

Soyez attentif à ce que les intérimaires ne soient pas occupés dans l’entreprise par

• •

Toutes les formes d’arrêt de travail sont considérées comme grève, sauf les grèves du

•

Expliquez aux intérimaires pourquoi vous faites grève.

zèle ou les actions de désorganisation.

•

Informez les intérimaires du fait qu’en cas de grève, ils n’ont pas droit au salaire. S’ils

fixes, négociez aussi

L’interdiction vaut uniquement pour les sites touchés par une grève. Elle vaut en outre

sont sous contrat, ils n’ont pas non plus droit à l’allocation de chômage. Ils ne peuvent y

uniquement pour la catégorie de travailleurs concernée. Ainsi par exemple si les ouvriers

prétendre que s’ils n’ont aucun intérêt dans la grève. C’est l’ONEM qui tranche.

la même chose pour

Veillez à ce qu’ils touchent une indemnité de grève.

les intérimaires.

sont en grève, des employés intérimaires peuvent travailler.

•

| 51

E.R. : Coordination IntĂŠrim FGTB, Paul Lootens - rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles