N°03 • BIMENSUEL • 63ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 82 90 Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
8 FÉVRIER 2008 • Éd. BRABANT/NAMUR/LUXEMBOURG
JOURNÉE DE L’ÉGALITÉ SALARIALE 2008
«Les femmes sont en solde tous les jours» LES FEMMESLDE SONT EN SO URS. TOUS LES JO Dif férence de
%! salaire F/H=25
Le 31 mars prochain, et pour la 4ème année consécutive, la FGTB organise sa Journée de l’égalité salariale. Une journée créée pour dénoncer l’écart salarial qui existe encore et toujours entre les hommes et les femmes. L’édition 2008 de cette Journée se décline sous le slogan «Les femmes sont en solde tous les jours». Car, si les soldes d’hiver se terminent le 31 janvier, les salaires des femmes sont bradés toute l’année. En effet, pris dans leur ensemble, leur salaire brut mensuel est en moyenne 25% moins élevé que celui des hommes! Partant de ce constat, les femmes doivent, symboliquement, travailler trois mois de plus que les hommes pour atteindre un salaire annuel équivalent, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars. Cette date a donc été choisie par la FGTB pour sa Journée de l’égalité salariale. Force est de constater que depuis sa première édition, en 2005, l’écart salarial entre les hommes et les femmes n’a presque pas diminué… Un «rabais» inacceptable surtout face à la hausse constante du coût de la vie qui touche avant tout les bas salaires et donc... de très nombreuses travailleuses.
lenne - rue Haute .r. Anne Deme
lles 42 - 1000 Bruxe
y c equalpayda
3 1 MARS 2008 le est un droit l’égalité salaria
MONTANTS AU 1/1/08
Allocations sociales +2% (suite) Pages 4 & 5
Edito - Page 3 et notre dossier - Pages 8 & 9
fondamental
w w w.fg tb.b e
CONTRÔLE DISPONIBILITÉ
Voyage en Absurdie Page 7
TITRES SERVICES
Il est temps qu’une enveloppe fixe soit accordée aux titres-services, un financement structurel par le gouvernement. Les travailleurs du système ont droit à la sécurité et à des emplois de qualité. Page 11
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
Luxembourg
Brabant CGSP
Tu souhaites travailler dans la région d’Arlon??? On recrute 10 accompagnateurs de train 45 conducteurs de train 1. Inscris-toi sur le site: www.lescheminsdeferengagent.be (important) 2. Tu seras convoqué à une séance de présentation du métier (obligatoire). 3. Lorsque tu auras été à cette séance d’information, prends contact avec V. Bataille, Jobcoach du CEPPST Tél.: 063/21 91 83. Rue Léon Castilhon, 86 6700 Arlon
ACCUEIL DU PUBLIC NOUVEAUX HORAIRES À PARTIR DU 04.02.2008 SERVICE CHÔMAGE: Attention: les bureaux chômage de Bertrix, Florenville et Bouillon sont dorénavant ouverts tous les jours du lundi au vendredi. Voici nos horaire d’ouverture: Arlon (063/23.00.50.) Athus (063/38.54.69) Bastogne (061/21.19.87) Bertrix (061/41.37.84) Bouillon (061/46.04.85) Florenville (061/61.45.50) Libramont (061/53.01.70) Marche (084/24.49.79) Virton (063/58.29.63) Vielsalm (080/21.72.73) Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Matin 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00
> SECTION ARLON
Super Loto Après-midi 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 Fermé 13h30 – 18h00 Fermé
Attention: Les services interprofessionnels (hors service chômage) sont accessibles au public les mercredis après-midi sur rendez-vous uniquement. - Secrétariat interprofessionnel 063/23.00.59. - Service juridique 063/22.37.90. - Service aux Frontaliers 063/22.61.69. - Centrale Jeunes 0497/52.92.37. Matin 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00 08h30 – 12h00
ATTENTION, cette formation est réservée aux personnes ayant assisté à la séance d’information et qui souhaitent travailler dans la région d’Arlon.
CGSP
SERVICES INTERPROFESSIONNELS:
Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
Afin de mettre toutes les chances de ton côté, un atelier de préparation aux entretiens d’embauche sera organisé à ton intention,
Après-midi 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 Fermé 13h30 – 18h00 Fermé
Une seule adresse mail pour nous joindre: fgtb.luxembourg@fgtb.be
Dimanche 17 février Valeur totale des lots: plus de 1000€ Téléviseur avec divx incorporé, VTT, compresseur, aspirateur, imprimante, chaine hifi, centrale vapeur, dvd, friteuse 3l, marteau perforateur, couette, … Vente des cartons dès 13h15 Premier tirage à 14h30 Lieu: salle la Sablonnière à Stockem Navette gratuite organisée à partir de la gare d’Arlon
Renseignements: 0473 92 13 56
Changement d’adresse Les voyages forment la jeunesse…. LA CENTRALE JEUNES FGTB A DEMENAGE… Coordonnées à retenir: • Adresse: Rue des Martyrs n° à 6700 ARLON • Gsm: 0497/52.92.37 - Alain BARNICH. • Fax.: 063/22.64.32. • Email direct: alain.barnich@fgtb.be • Email général: fgtb.luxembourg@fgtb.be
Avis à tous les délégués et candidats délégués de la FGTB Brabant Wallon Retenez ces deux dates: - Mardi 26 février à 19h à IMAGIBRAINE: projection gratuite du film SYCKO de Michaël MOORE; délirante satire du système de santé aux USA, en collaboration avec la mutuelle socialiste du Brabant Wallon et le PS Brabant Wallon - Dimanche 27 avril à 15h : vous êtes invités avec votre famille à notre fête du 1er mai à la Ferme du Biéreau à Ottignies: discours, stands divers, bar et concert gratuit de William DUNKER («Toudi su’l voye»). Vous recevrez une invitation directement chez vous. Vous n’avez pas reçu votre invitation 15 jours avant l’événement? Contactez directement votre permanent.
Déménagement de la permanence de Braine L’Alleud Nous vous informons du déménagement de l’antenne chômage et de la permanence de Braine l’Alleud au n° 27 de l’avenue Léon JOUREZ (au lieu du n° 70) Ce déménagement est effectif depuis le 1er février. Les jours et heures des permanences chômage et des permanences sociales restent inchangés
Namur
Découverte Horizon, un module de formation à la (re)construction de son avenir professionnel. Quel sens donner à mon projet professionnel? Vers quoi et où me (re)diriger? Ces questions récurrentes reviennent quotidiennement sur la table de différentes instances, Forem, Onem, Syndicats, monde associatif… Suite à ce constat, l’ASBL AFICo a mis sur pied un module de formation destiné aux demandeurs d’emploi, l’objectif étant de réaliser un bilan personnel: • dans un but de recherche d’emploi, • afin de se préparer à une reconversion professionnelle, • pour envisager d’entreprendre une formation. 3 modules de 14 journées seront proposés en 2008: • le premier à Andenne entre le 15 février et le 20 mars, • le second à Sambreville entre le 15 avril et le 27 mai, • le troisième à Gembloux entre le 29 septembre et le 30 octobre, Cette formation se fait en collaboration avec le FOREM et donne droit à quelques avantages non négligeables aux participants (remboursement des frais de déplacement, frais de garderie, 1€ brut par heures prestées). Pour tous renseignements et inscriptions: Marie Delcomminette Animatrice T.S.E 081- 649954 Marie.delcomminette@afico.be
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
Danger: menace…antiterroriste! u lendemain des évènements tragiques du 11 septembre 2001, et sous l’influence de l’administration Bush, la lutte contre le terrorisme devient la priorité de la politique internationale. Aux Etats-Unis, au nom de cette priorité, les restrictions aux libertés individuelles se multiplient. Nombreux sont alors ceux qui dénoncent les atteintes multiples au droit à la vie privée, aux libertés d’opinion, d’expression et d’association. Dans ce contexte général, la Belgique adopte, en 2003, sous l’impulsion de l’Union européenne, la loi relative aux infractions terroristes.
A
Une des premières mises en œuvre de cette nouvelle législation a eu lieu dans «l’ affaire Bahar Kimyongür», dans laquelle un jeune homme belge s’est vu poursuivre du chef d’infraction terroriste («appartenance à une organisation terroriste») alors qu’aucun acte matériel grave ne lui est reproché. Après une longue procédure, au cours de laquelle la Cour de cassation a mis à néant les jugements et condamnations (5 ans de prison!) intervenus pour défaut d’impartialité des juges, un nouveau verdict sera rendu prochainement. L’occasion, pour nous, de revenir sur les dangers de cette législation «antiterroriste». Pour comprendre ces dangers, il n’est pas inutile de rappeler brièvement quelques grands principes qui prévalaient, jusqu’il y a peu, en matière pénale. La révolution française a imposé l’idée selon laquelle l’Etat ne peut
poursuivre et punir un individu que si celui-ci a commis un acte puni par la loi. Deux conditions apparaissent. Il faut, premièrement, que la loi définisse avec précision les actes qu’elle prohibe et qu’elle veut sanctionner. Deuxièmement, il faut…un «acte»: il n’appartient pas à la loi de s’immiscer dans les consciences et de punir les pensées ou les opinions des individus. Ces principes expriment une méfiance à l’égard du pouvoir de punir de l’Etat. En limitant ce pouvoir aux seuls actes matériels, ces principes consacrent le choix d’une société libre et démocratique, dans laquelle penser différemment, contester une politique ou un système ou exprimer sa révolte ne constituent pas, en soi, des activités interdites. La législation antiterroriste en vigueur en Belgique depuis 2003 remet en question ces acquis qui ont permis, au fil des années, aux citoyens de réfléchir ensemble, de s’organiser, de contester et d’améliorer le système dans lequel ils vivent. En vertu de cette nouvelle législation, une infraction devient «terroriste» sitôt que l’intention de son auteur est «terroriste». Or qu’est-ce qu’une intention terroriste? La loi énonce une longue définition très large, trop large. Ainsi, dès lors que l’intention de l’auteur d’une infraction (telle que la perturbation de l’approvisionnement en électricité, la destruction d’un système de transport, d’une propriété publique ou privée…) sera de «contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale
à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte», l’individu devient terroriste. Outre les lourdes peines dont il est alors passible, l’enjeu de cette qualification est le suivant: le caractère terroriste de l’infraction justifie le recours aux méthodes particulières de recherches (mise sous écoute, surveillance…), qui sont spécialement attentatoires à la liberté individuelle et à la vie privée. D’entrée de jeu, on aperçoit la menace que constitue cette définition très large de l’infraction terroriste pour la contestation sociale et le combat syndical: les modes d’action utilisés par les travailleurs et tous ceux qui luttent contre l’injustice ne visent-ils pas, assez souvent, à «contraindre une autorité publique à s’abstenir d’accomplir un acte»? Rappelons-nous du mouvement, dur mais combien légitime, contre le Pacte de solidarité entre les générations: il s’agissait bien, alors, d’empêcher le gouvernement d’adopter son plan…
politique, syndical, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être considérée comme un groupe terroriste». Cette disposition n’est pourtant pas satisfaisante: outre le fait que les termes «objet réel», «exclusivement» et «but légitime» laissent aux autorités policières et judiciaires une (trop) grande liberté d’appréciation, elle ne met d’aucune manière à l’abri des poursuites pour terrorisme les individus eux-mêmes: c’est l’organisation en tant que telle qui semble plus ou moins protégée, et non l’activité des travailleurs et des citoyens.
n’était pas nécessaire pour lutter contre le terrorisme: avant 2003, les organisations criminelles, les actes de violence aveugle contre des civils et les crimes contre l’humanité étaient déjà incriminés et poursuivis sur base du droit belge et du droit international. Pour éviter que des militants syndicaux, politiques ou écologistes ne soient inculpés pour terrorisme, pour qu’il n’y ait plus d’affaire «Bahar Kimyongür», pour que la liberté d’opinion et d’expression soit sauvegardée, il n’y a qu’une solution: abroger la loi du 19 décembre 2003 relative aux infractions terroristes.
Cette législation antiterroriste est d’autant plus critiquable qu’elle
Avec la nouvelle loi, l’intention de l’individu devient suspecte: ce ne sont plus son comportement, ses actes qui sont poursuivis, mais sa pensée. Redoutable retour en arrière… Lors de l’élaboration et de l’adoption de la loi de 2003, la FGTB et d’autres organisations progressistes avaient dénoncé les dangers d’une telle législation antiterroriste aveugle, estimant qu’elle risquait d’aboutir à la criminalisation de la contestation sociale. Certes, la loi prévoit qu’ «une organisation dont l’objet réel est exclusivement
Gratuit Gratuit/Gratis Gratis
21 02 2008 - 20:00 (film)
Ciné Club DE MARKTEN Zaal/Salle : Witte Zolder Oude Graanmarkt 5 Place du Vieux Marché aux Grains 5 Informations : Séverine Bailleux - 02/552.03.62 Inlichtingen : Wouter Vanaelst - 02/552.03.63 Qu’une infraction soit commise à l’occasion d’un mouvement de contestation et qu’elle soit punie est une chose, critiquable à certains égards; qu’elle devienne une infraction terroriste et qu’elle soit punie comme telle en est une autre, totalement inacceptable.
Organisé par les Jeunes de la FGTB Bruxelles/ georganiseerd door Jongeren van ABVV Brussel En collaboration/met de medewerking van Centrale Culturelle Bruxelloise asbl
Avec l’appui du Service de l’Éducation permanente du Ministère de la Communauté Française.
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°03 • 8 FEVRIER 2008
Charleroi-Sud hainaut
Centre
Mars en chansons autour de Michel Bühler Du 29 février au 30 mars DIVERS LIEUX Infos: 071 278 670 - Télécopie: 071 278 679 www.marsenchansons.be charleroi.chansons@swing.be marsenchansons@hotmail.com Anne Sylvestre, Julos Beaucarne, Jeanne Cherhal, Romain Didier, Jil Caplan, Philippe Lafontaine, Karin Clercq, Loïc Lantoine, Fabiola Toupin, Monsieur Roux et beaucoup d’autres… La chanson de mars s’annonce déjà… Pour célébrer le retour du printemps, elle résonnera bientôt aux portes de Charleroi et de sa région. Chansonniers du petit bonheur, paroliers engagés, poètes déjantés se croiseront bientôt sous les projecteurs pour vous faire vivre des soirées mémorables. Pour sa neuvième édition, le festival Mars en Chansons vous emmènera une nouvelle fois à la découverte de nombreux jeunes talents. Il vous proposera aussi de retrouver quelques grands noms de la chanson française qui, avec douceur, humour ou virulence résistent magnifiquement à la culture unique… Comme chaque année, Claude Bonte et sa belle équipe feront la fête à la chanson d’auteur, la chanson de parole(s) en accueillant une cinquantaine d’artistes venus des quatre coins de la francophonie: de France, de Suisse, du Québec, d’Acadie et, bien entendu, de Wallonie et de Bruxelles. En mars prochain, le festival rendra hommage à Louis Aragon. Une superbe exposition conçue par la Société des Amis du romancier poète et d’Elsa Triolet mettra en évidence l’immensité et la diversité des facettes de cette grande voix française. Parmi les multiples lieux investis par le festival à Charleroi, le Centre Social de Délassement, les Ecuries, l’Espace Samara, le Théâtre Poche, l’Eden et la Moutonnerie se partageront pas moins de vingt-six soirées. Sans oublier le Podium Ouvert qui présentera une dizaine d’artistes à la Maison Pour Associations, Mars en Chansons fera également escale à Châtelet, Fleurus et Pont-à-Celles. Le festival, ce sera aussi des animations, des projections à la Médiathèque, des rencontres à la Maison de la Presse et diverses expositions à Charleroi et à Fleurus. Plusieurs moments forts seront à épingler : le superbe récital de Michel Bühler l’invité d’honneur de l’édition 2008, la grande Fête à Julos Beaucarne entouré de ses amis, le week-end «Les Ch’tis sont là» qui rassemblera des artistes venus de la métropole lilloise et la Journée Internationale de la Femme avec cinq groupes et chanteuses dont la merveilleuse Anne Sylvestre qui vous enchantera avec le spectacle créé pour ses cinquante années de scène.
SAISON 2008 de MARS EN CHANSONS. CENFORSOC s’associe à cet événement et propose, en collaboration avec «Mars en Chansons», des places gratuites pour les spectacles repris sur l’agenda 2008.
> AGENDA - SPECTACLES 2008 DATES
HEURES
AGENDA - SPECTACLES 2008
LIEUX
29/02
20h
Francesca Solleville (France)
Espace Samara
Charleroi
01/03
20h
Rodrigue (France) Les Blaireaux (France)
Centre Social de Délassement
Marcinelle
02/03
20h
Lulu (France) Les Mauvaises Langues (France) Loïc Lantoine (France)
Centre Social de Délassement
Marcinelle
03/03
20h
Gilles Elbaz (France)
Maison de la Laïcité
Fleurus
05/03
20h
Imbert Imbert (France) Monsieur Roux (France)
Centre Social de Délassement
Marcinelle
06/03
20h
Michel Arbatz (France) Michel Bühler (Suisse)
Centre Social de Délassement
Marcinelle
07/03
20h
Christiane Stefanski (Belgique) Anne Sylvestre (France)
Les Ecuries
Charleroi
08/03
20h
Credo Ma Non Troppo (Belgique) Yoanna (Suisse) Fabiola Toupin (Québec)
Les Ecuries
Charleroi
09/03
20h
Jeanne Cherhal (France) Thomas Pitiot (France)
Les Ecuries
Charleroi
10/03
20h
Alice Dézailes (France) Romain Didier (France)
Les Ecuries
Charleroi
11/03
20h
Josianne Paradis (Québec) Gaële (Québec)
Espace Samara
Charleroi
13/03
20h
Monsieur Lune (France) Serge Utgé-Royo (France)
Espace Samara
Charleroi
14/03
20h
Guillaume Ledent (Belgique) Jil Caplan (France)
Eden
Charleroi
15/03
20h
Sébastien Duthoit (Belgique) Jacques Bertin (France)
Espace Samara
Charleroi
16/03
15h
Podium Ouvert
Maison pour Associations
Marchienne-au-Pont
1 8 19/03
20h
Alexandra Hernandez (France) Pascal Lejeune (Acadie)
La Moutonnerie
Charleroi
20/03
20h
Bertrand &... (France) Orchestre du Mouvement Perpétuel (Belgique)
Collège Pie 10
Châtelineau
22/03
20h
Eric Larochelle (Québec) Phillippe Lafontaine (Belgique)
Eden
Charleroi
24/03
20h
Dan Panama (France) Julie Rousseau (France)
Théâtre Poche
Charleroi
25/03
20h
Xavier Zgrzywa (Belgique) A la Cîme des Zarbs (Belgique)
Théâtre Poche
Charleroi
26/03
20h
Olivia Auclair (Belgique) Géraldine Cozier (Belgique)
Théâtre Poche
Charleroi
27/03
20h
François Vé (Suisse) Laissez-vous Béranger (France-Suisse-Belgique)
Eden
Charleroi
28/03
20h
Skye (France) Pascale Delagnes (Belgique) Karin Clercq (Belgique)
Eden
Charleroi
29/03
20h
La Fête à Julos Beaucarne (Belgique)
Eden
Charleroi
Tournai-Ath-Lessines JOURNÉE «ENERGIE» À LA FGTB DE TOURNAI La Régionale FGTB de Tournai Ath Lessines et sa Commission Régionale des Travailleurs sans Emploi vous invitent à participer à
Photo Anne-Marie Panigada
Bon festival à toutes et tous!
> FGTB METAL INFO ERQUELINNES PERMANENCES SYNDICALES DEPUIS NOVEMBRE 2007 Elles sont assurées par: Patrice MARTIN Délégué syndical Permanent à Carsid CHARLEROI Contact: BUREAU FGTB CHARLEROI : Rue de Marchienne, 116 6001 MARCINELLE Tél: 071/ 605.357 - Fax: 071/ 605.921 Email: patrice.martin@carsid.com PRIVÉ: Rue Roger Hénock, 9 6567 FONTAINE VALMONT Tél: 071/ 557.973 – Fax: 071/ 557.973 Email: patrice.martin@brutele.be GSM: 0477/ 523 444 QUAND? LE MARDI: de 15H30 à 17H00 LE VENDREDI: de 14H00 à 16H00
du 31 janvier au 29 février 2008 «PEINTURES DE MADAME CHRISTIANE AMOES» (Thèmes: Mariemont, Carnaval de Venise, Provence,…) accessible gratuitement du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30 en collaboration avec la FGTB CENTRE Rez-de-chaussée Bâtiment de la FGTB CENTRE Rue Henri Aubry 23 - 7100 La Louvière Infos: asbl CEPRé - 064/23.61.18 FORMATION INFORMATIQUE DE BASE POUR LES PERSONNES SANS EMPLOI, PRÉPENSIONNÉES ET PENSIONNÉES TRAITEMENT DE TEXTE ET INTERNET Ces formations à l’informatique (avec Attestation du Ministère de la Région Wallonne) se déclinent par cycles de 36 heures à raison de 12 séances de 3h00, par groupe de 10 personnes, généralement les lundis et vendredis au sein des locaux de la FGTB Centre. Notre but est de démystifier l’outil informatique et de proposer une utilisation simple des programmes de base comme Word, Excel et de l’Internet. Si elles sont GRATUITES pour les personnes sans emploi et les personnes prépensionnées; la modification des dispositions décrétales, dans lesquelles évolue notre partenaire dans le projet et dispense les formations, ne permet plus de garantir la gratuité pour les personnes pensionnées. Pour les personnes pensionnées, le coût de revient pour suivre la formation complète est de 180€ par personne. Afin de réduire partiellement ou totalement le coût de la formation pour les personnes pensionnées, nous avons consulté les Centrales Professionnelles de la FGTB Centre afin que celles-ci interviennent dans la prise en charge financière de la formation en faveur de leurs affilié(e)s. Des formulaires d’inscription sont disponibles au CEPRé afin d’introduire votre demande d’intervention auprès de votre Centrale professionnelle. Pour tout complément d’information ou inscription, contactez l’asbl CEPRé Centre d’Education Populaire Régional (asbl CEPRé) Rue Henri Aubry, 23 – B 7100 LA LOUVIERE +32(0)64.23.61.20 - +32(0)64.23.61.68 asblcepre@hotmail.com Si vous êtes actif dans une association, ou autre régionale, et que vous souhaitez organiser des formations à l’informatique: contactez le CEPRé. NOUVELLES FORMATIONS: FIN AVRIL, DEBUT MAI 2008
L’asbl CEPRé vous informe
Formation théorique «Permis de conduire» Formation à l’attention des demandeurs d’emploi, dans le cadre du contrat F70bis du FOREM (1 Euro brut/heure, remboursement frais de déplacement, frais de garderie,…) Formation de 60 heures à raison de minimum 2 x 1/2 jour/ semaine Elle débutera en mars 2008 Informations, conditions et inscriptions: Asbl CEPRé: 064.23.61.20 rue H. Aubry 23 – 7100 La Louvière
la première journée « Energie ». Les factures de mazout, de gaz et d’électricité sont de plus en plus
Les places (1 par personne) seront attribuées jusqu’à épuisement, par ordre de sollicitation à CENFORSOC, 4ème étage de la FGTB Charleroi Sud Hainaut, 36-38 Bd Devreux à 6000 CHARLEROI (Secrétariat 071/641.262).
L’asbl CEPRé (Centre d’Education Populaire Régional) vous invite à découvrir l’exposition
élevées tandis que votre pouvoir d’achat diminue : conscients de ce problème, nous vous proposons de rencontrer gratuitement des spécialistes (Power4you, Cellule RISE) de l’économie d’énergie.
Quand? L e ve ndre di 15 fé vrie r 2 0 0 8 de 10h00 à 12h00 e t d e 13h30 à 16h00 Où?
Régionale FG TB de Tournai Ath Lessines Ru e d e s M a u x , 2 6 7 5 0 0 To u r n a i
Economie d’argent et d’énergie… N’hésitez pas à venir bénéficier des « conseils malins » et poser toutes vos questions !
Pour plus de renseignements : 069/88.18.09
Prochaine «permanence pension» organisée par la Régionale FGTB de Tournai Ath Lessines: Le lundi 11 février 2008 de 16h à 17h30 En nos bâtiments, Rue des Maux, 26 – 7500 Tournai Plus de renseignements: 069/88 18 11
Notre ami Marcel Meunier nous a quittés… Après plus de 50 ans d’activités syndicales, notre camarade, notre ami, Marcel Meunier a tiré sa révérence ce 15 janvier 2008. Né le 30 juillet 1914, 3 jours avant l’invasion de la Belgique, Marcel entre dans la vie active à 14 ans, comme bon nombre d’enfants à l’époque, en tant que «facteur» aux Forges Usines et Fonderies d’Haine-Saint-Pierre. Cette même année marque le début d’une longue histoire syndicale par son inscription immédiate à la Centrale des Métallos. A son retour du service militaire, il entame un réel parcours de combattant syndical en faisant partie de l’amicale des traceurs du centre qui revendiquaient la mise à l’appointement des traceurs (traceurs = dessinateurs sur fer). En 1942-43, il adhère au SETCa et, avec l’aide des métallos, prépare les élections sociales de 1948 en lançant une véritable campagne de propagande. Aux prémisses de la sécurité sociale, Marcel fait partie de l’action générale menée par les ouvriers et les employés pour la création des Conseils d’Entreprise, des Comités de Sécurité et hygiène et pour la reconnaissance des délégations syndicales. Le 15 septembre 1951, au départ d’Emile Overtus, Marcel est élu Secrétaire régional du SETCa Centre. Il mène alors de multiples combats syndicaux face au climat social qui se dégrade dans le pays et surtout dans le Hainaut dès les années 50: fermetures d’usines; grèves; développement de grands magasins; fusions et absorptions; faillites; menaces à l’encontre de la sécurité sociale… En 1972, Marcel préside la FGTB Régionale où les combats continuent de plus belle! A 65 ans, le 30 juillet 1979, il décide de prendre sa retraite. Retraite certes mais inactivité non! En effet, en tant que Président des Pensionnés-Prépensionnés-Invalides de la régionale du Centre, il demeure vigilant et continue de lutter pour la pérennité des pensions et la sécurité sociale mais aussi pour la défense des jeunes camarades. Il ne manque d’ailleurs jamais d’être présent aux réunions et autres manifestations. Cher Marcel, notre cher camarade, merci d’avoir été, pendant de nombreuses années, l’ardent défenseur de la cause des employés…
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RÉGION
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
Liège-Huy-Waremme
ans le cadre du Forum Social Mondial décentralisé, le 22 janvier dernier, s’est déroulée une journée de réflexion et de sensibilisation sur le thème de la mondialisation organisée par la FGTB LiègeHuy-Waremme et l’ASBL Promotion et Culture.
D
Derrière le titre «La Mondialisation, à la découverte de ses réalités et enjeux», nous avons proposé au public scolaire présent, une journée déclinant divers aspects de la mondialisation. Durant la matinée, plusieurs étapes: Il a d’abord été question pour
les participants de définir ce qu’évoque pour eux le terme mondialisation. Suite à cette 1ère étape, les étudiants ont assisté à la représentation théâtrale «Kyoto, mon amour» du Théâtre du Copion. Cette pièce a pour objet de mettre en lumière, entre autres, les enjeux climatiques de la mondialisation actuelle. Durant l’après-midi, les étudiants ont pris part à l’expérience «Sudestan». Ce jeu permet aux participants de se glisser dans la peau des décideurs politiques des grandes puissances, des pays développés et en voie de développement, et de prendre des initia-
tives en termes d’éducation, de justice, de santé, … sous l’influence des institutions financières internationales (BM, FMI). Le bilan dressé pour cette journée est positif, et ce grâce à des intervenants de qualité et un public très participatif. Les objectifs poursuivis, à savoir sensibilisation et mobilisation, ont été atteints. En effet, les participants sont repartis avec l’envie d’interpeller autour d’eux et de mener des actions concrètes afin d’un peu renverser la vapeur.
RAPPEL pour ceux qui travaillent au Grand Duché de Luxembourg En accord avec la FGTB de LIEGE H W, une permanence de droit social est assurée par l’OGBL, syndicat luxembourgeois, à AYWAILLE, FGTB, rue louis Libert, 22, le 1er et le 3e lundis de chaque mois, de 14h30 à 16h30;
Ensemble, relevons le défi! Donnez-vous plus de chances de réussir vos études en secrétariat et en comptabilité. Venez suivre une formation de pré-qualification pour améliorer vos connaissances en français, en mathématiques, en informatique, et venez élaborer votre projet professionnel. Du 10/03 au 23/05/08 Séance d’info: le mardi 19 février à 14 h Haute Ecole Charlemagne,Rue des Rivageois, 6 - 4000 Liège (près de la gare des Guillemins) Tél. 04 254 76 41 projetdefi@hecharlemagne.be www.projetdefi.be En partenariat et avec le soutien de Forem Conseil
Verviers
> COMITÉ DES
PENSIONNÉS ET PRÉPENSIONNÉS MÉTALLOS FGTB VERVIERS
Après-midi récréatif Le Comité des Pensionnés et Prépensionnés Métallos FGTB de Verviers informe ses membres et sympathisants du déroulement d’un après-midi récréatif le samedi 16 février 2008 à partir de 14h30, dans la salle n° 2 du Chanteloup, Rue des Champs 9 à 4801 Stembert Inscriptions: Jusqu’au mardi 12 février Bureau syndical, Galerie des 2 Places, 1er étage à 4800 Verviers Tél: 087/33 39 01
ÉDITO
SYNDICATS • N°03 • 8 FEVRIER 2008
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> EDITO
Réduire les écarts de revenus «Femmes en solde: - 25%». C’est en concentré le slogan de notre quatrième édition du jour de l’égalité salariale, également connue sous l’appellation anglaise d’«Equal Pay Day» et qui culminera le 31 mars prochain (voir notre dossier en pages centrales). Lancée en 2005, notre première campagne EPD relevait un écart salarial de 28 % entre les hommes et les femmes. Quatre ans plus tard l’écart est toujours de 25%: le salaire brut moyen d’une femme est de 2.049 euros et celui d’un homme de 2.720 euros.
Voies détournées Cela signifie que l’on progresse mais à une allure d’escargot. C’est que les choses ne sont pas si simples. La loi interdit toute forme de discrimination. On ne peut pas payer une femme moins cher parce que femme. Ni la différence d’éducation et de formation n’explique l’écart salarial. Ni une différence de productivité. Les femmes sont sur ces plans sont au moins égales aux hommes. Mais la discrimination prend des voies détournées. L’inégalité salariale prend la forme du temps partiel où l’on retrouve une grosse majorité de femmes. Ce sont elles qui sacrifient le plus souvent leur carrière - et leur pension - à l’éducation des enfants ou aux soins à un parent. Parce que la répartition des tâches dans le couple reste inégalitaire, mais aussi parce que le simple calcul économique commande que l’on réduise - en cas de nécessité - le salaire le plus bas du couple, et c’est justement celui de la femme. L’inégalité salariale se
nourrit donc d’elle-même.
son contraire: plus de flexibilité et plus d’égalité.
Elle se nourrit aussi de l’insuffisance des structures collectives. Si les possibilités d’accueil des enfants en bas âge, ou de parents malades, étaient mieux rencontrées, mieux adaptées aux horaires atypiques - et moins onéreuses - les femmes ne seraient pas quasiment obligées de mettre leur carrière entre parenthèses ou écartées des postes à responsabilités. L’inégalité prend aussi la forme de différences sectorielles. Certains secteurs dits «forts» dégagent beaucoup de valeur ajoutée et paient mieux. D’autres dits «faibles» paient moins. Le problème est que l’on retrouve plus d’hommes dans les premiers. On retrouve dans les seconds plus femmes - et plus de temps partiels qu’il est souvent difficile voire impossible de compléter. CQFD: il y a plus de femmes avec de bas salaires, voire de bas salaires partiels. Ajoutons-y l’instabilité des couples et l’on a un cocktail qui explique largement l’émergence d’une catégorie essentiellement féminine de travailleurs pauvres.
Une chose et son contraire Inutile de dire que l’exigence accrue de flexibilité qui nous vient de l’Europe patronale, c’est-à-dire d’instabilité de l’emploi, de précarité des contrats, de temps partiels, ne fera que renforcer cette mécanique infernale. L’Europe a fait de l’égalité hommes/femmes un cheval de bataille. Or on ne peut pas vouloir une chose et
la baisse du pouvoir d’achat.
Faire contribuer tous les revenus Ne pas creuser les écarts L’écart salarial n’est pas un problème exclusivement féminin. Il existe aussi entre les hommes. Si on a pu, jusqu’à présent, limiter les dégâts, c’est parce qu’il y a chez nous des mécanismes de solidarité. Parmi ceux-ci, on peut citer tout d’abord les accords interprofessionnels conclus au niveau national tous les deux ans. Ils définissent la hausse moyenne des salaires, ce qui permet aux salariés des secteurs faibles et des petites entreprises d’obtenir un minimum de croissance salariale. Ils fixent aussi le niveau du salaire minimum et celui-ci a été, grâce à nous, relevé de 25 euros en avril 2007 et sera relevé d’encore 25 euros en avril 2008. Ils encadrent la flexibilité et limitent les différences régionales. Et puis il y a l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales qui permet de coller au plus près à l’inflation et permet une fois encore aux salariés des secteurs faibles de ne pas se laisser distancer par ceux des secteurs forts. Ces mécanismes sont menacés: les revendications récurrentes - et toujours à l’ordre du jour - de régionalisation de l’impôt des sociétés, ou de la négociation collective fédérale, de la politique de l’emploi, risquent d’exacerber la concurrence entre Régions, donc entre les travailleurs. Ce n’est pas le bon moyen de réduire les écarts salariaux entre travailleurs et a fortiori entre les femmes et les hommes. Ce n’est pas le bon moyen de lutter contre
Et puis, la solidarité ne doit pas se limiter aux travailleurs entre eux. Un grand journal bruxellois jette le doute sur la réalité de la baisse du pouvoir d’achat en indiquant que les revenus ont progressé de 2,1 % en 2007. Ce chiffre inclut tous les revenus parmi lesquels la progression des bénéfices des sociétés (+14 %) et des revenus mobiliers en général. Il faut quand même rappeler aux «macro-économistes» que la part des salaires dans le produit intérieur brut n’a cessé de baisser alors que la richesse globale du pays ne cesse d’augmenter. Cela signifie que les richesses sont de plus en plus mal réparties. L’Equal Pay Day, ciblé sur l’écart salarial entre hommes et femmes ne doit donc pas nous faire perdre de vue qu’il y a aussi une inégalité fondamentale de traitement entre les revenus du travail et ceux du capital. Qu’il faut dans ce pays plus de justice fiscale et plus de solidarité entre les riches et les pauvres, notamment dans le financement de la sécurité sociale.
Anne Demelenne Rudy De Leeuw Secrétaire Générale Président
> INDEX > CONFERENCE
La représentation des travailleurs: un atout essentiel pour la prévention en matière de santé et de sécurité Dans beaucoup de pays européens, une quantité importante de travailleurs est privée d’organe de représentation chargé de la santé et de la sécurité. Pourtant, de nombreuses enquêtes mettent en évidence le lien direct entre l’existence d’une représentation des travailleurs dans les entreprises et la qualité de la politique de prévention menée par celles-ci. Le département Santé-Sécurité de l’ETUI-REHS organise en coopération avec la Confédération européenne des syndicats (CES) une conférence sur le thème : «L’expérience des représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité: un atout essentiel pour les stratégies de prévention». Elle aura lieu à Bruxelles les 11 et 12 février prochains. Cette conférence permettra de faire le point avec des chercheurs de différentes universités européennes et des syndicalistes. Elle permettra en particulier de présenter les résultats de la première enquête sur le fonctionnement des CPPT organisée en Belgique par l’ETUI-REHS et l’Université Libre de Bruxelles. La participation à la conférence est gratuite. Les participants doivent s’inscrire en envoyant un e-mail à Mme Bezaye Girma: bgirma@etuc.org.
L’index-santé: 107,85 en janvier Augmentation maximale des loyers: 2,79% en février Evolution de l’indice des prix (base 2004 = 100) Mois
2007 (convertis en base 2004=100)
2008
Index Normal
IndexSanté
IndexSanté Lissé
Index Normal
IndexSanté
IndexSanté Lissé
105,20
104,92
104,63
108,84
107,85
107,10
Février
105,77
105,46
104,91
Mars
105,78
105,23
105,07
Avril
106,26
105,58
105,30
Janvier
Mai
106,13
105,34
105,40
Juin
106,12
105,28
105,36
Juillet
106,57
105,70
105,48
Août
106,44
105,67
105,50
Septembre
106,54
105,71
105,59
Octobre
107,10
106,19
105,82
Novembre
108,10
106,93
106 ,13
Décembre
108,40
107,44
106,57
Index normal: quoique cet index n’ait plus aucune influence sur l’adaptation des salaires ou des loyers, nous continuons à le publier car il mesure l’évolution réelle des prix. Par rapport à janvier 2007, l’index normal a augmenté de 3,46 %. Loyers: l’index-santé sert de base à l’indexation des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. La hausse maximum autorisée est de 2,79 % pour les baux conclus en février 2007. Allocations sociales: Le prochain taux-pivot (par rapport à l’index-santé lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales (pensions, chômage...) est de 108,34 (base 2004 = 100). Conversion: l’index-santé de janvier 2008 (107,85/ base 2004 = 100) correspond à 122,70 (base 1996=100). Si vous avez Internet, visitez le site http://www.statbel.fgov.be/indicators/cpi_fr.asp. On y trouve les index, un convertisseur d’index et un calculateur d’indexation des loyers.
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°03 • 8 FEVRIER 2008
> SALAIRES ET MONTANTS SOCIAUX AU 1ER JANVIER 2008
Allocations sociales +2% (suite) Maladie et invalidité Indemnités de maladie Les indemnités de maladie sont accordées durant la première année de l’incapacité de travail. En règle générale, la mutualité intervient : * pour les employés: à l’issue du premier mois totalement pris en charge par l’employeur. * pour les ouvriers: le salaire mensuel garanti est payé à la fois par le patron et par la mutuelle, qui n’intervient toutefois qu’après 14 jours, en complément de ce que paie l’employeur. Quand l’incapacité dure moins de 14 jours, le premier jour (jour de carence) n’est
Les montants des indemnités sont différents selon la date du début d’incapacité. Nous ne donnerons ici que les minima et les maxima pour les invalidités survenues après janvier 2007.
Les indemnités de maladie représentent: - 60% du salaire perdu (plafonné) pour les chefs de ménage et les isolés. L’indemnité maximum est de 1.760,72e (67,72e par jour) - 55% du salaire perdu pour les cohabitants. L’indemnité maximum est de 1.614,08e (62,08e par jour).
avec charge, le revenu mensuel brut de la personne à charge ne peut être supérieur à 773,82e. Mais il y a du nouveau: si les revenus de la personne avec qui l’invalide cohabite, il peut néanmoins bénéficier du taux isolé si le revenu de cette personne est un revenu professionnel supérieur à 773,82e mais ne dépasse pas 1.309,59e. Les divorcés isolés qui payent une pension alimentaire d’au moins 111,55e peuvent obtenir le statut chef de ménage.
Chef de ménage, cohabitant, isolé?
Les montants
Pour être considéré comme titulaire
- 65% du salaire si l’invalide a des
Le salaire pris en compte est plafonné à 2.934,64e (112,8706 X26).
Ces pauses sont rémunérées par la mutuelle: 82 % du salaire brut. Il n’y a pas de minimum pour les 6 premiers mois. Après 6 mois les minima suivants sont d’application: Chefs de ménage: 1148,94e (44,19e X 26). Isolés: 919,36e (35,36e X 26) Cohabitants: 796,12e (30,62e X 26).
personnes à charge (conjoint, enfant, parent ou allié jusqu’au troisième degré), Minimum: 1.148,94e; (44,19e X 26) Maximum: 1.907,62e (73,37e X 26) - 53% du salaire si l’invalide vit seul ou avec des personnes sans ressources mais qui ne peuvent être considérées comme étant à charge. Minimum: 919,36e (35,36e X 26) Maximum: 1.555,32e (59,82e X 26); - 40% si l’invalide vit avec des personnes qui ont des ressources dépassant 773,82e par mois. Minimum: 796,12e (30,62e X 26); Maximum: 1.173,90e (45,15e X 26);
Indemnités de maladie et d’invalidité sont calculées sur base journalière. Les taux mensuels donnés ici ont été obtenus en multipliant les taux journaliers par 26, ce qui correspond à un mois «normal».
Assurance paternité
Le congé de paternité est de 10 jours, 3 payés à 100% par l’employeur et 7 payés par la mutuelle : 82 % du salaire plafonné à 2.934,64e, soit 92,55e par jour maximum.
Travailleurs irréguliers
Les travailleurs irréguliers sont des travailleurs qui, au début de l’incapacité soit: • ne sont pas titulaires depuis 6 mois; • ne totalisent pas au moins, au travail, 3/4 des jours ouvrables de la période comprise entre le jour où ils deviennent titulaires et la veille de celui où ils tombent malades; • ne justifient pas, pour les jours prestés, d’une rémunération supérieure à 41,52e par jour (+ 20 ans) ou 31,13e (18 à 20 ans). Les minima suivant sont garantis aux travailleurs irréguliers: 894,14e pour les chefs de ménage (34,39e X 26) et 670,54e (25,79e X 26) pour les autres.
L’indemnité pour frais funéraires
Elle est accordée à la personne qui a pris en charge les frais des funérailles du mutualiste décédé. Cette indemnité n’est pas liée à l’index. Elle s’élève à 148,74e ramenés à 74,37e pour une personne vivant sous le même toit, sans être le conjoint ou un parent. Certaines mutuelles versent un complément.
Remboursements préférentiels aux VIPO (BIM) Les veuves, invalides, pensionnés, orphelins, handicapés, GRAPA, minimexés ainsi que les chômeurs de + de 50 ans depuis plus d’un an, de même que les personnes à leur charge, obtiennent des remboursements plus élevés pour leurs dépenses médicales et pharmaceutiques, ainsi d’ailleurs que des réductions sur les transports en commun. Pour être considéré comme Bénéficiaire de l’Intervention Majorée (BIM), les ex-VIPO, il faut disposer de revenus annuels bruts imposables (ce sont les revenus du ménage qui sont pris en compte) inférieurs à: - titulaire sans personne à charge: 14.057,18e - supplément de revenus admis par personne à charge: 2.602,36e
Chômeurs, prépensionnés, attention! Pendant les six premiers mois, le chômeur qui tombe malade ne peut pas percevoir de la mutuelle des indemnités supérieures aux allocations de chômage. Il ne peut pas non plus toucher moins.
Celles-ci, d’une durée maximum de 9 mois, (à demander à l’employeur 2 mois à l’avance) peuvent consister en une arrivée 1 h. plus tard ou un départ 1 h. plus tôt.
Minimum, après 6 mois
Les invalides qui ont au moins 11 points de dépendance ont droit à une majoration: isolés et cohabitants obtiennent le taux «chef de ménage»; les chefs de ménage obtiennent un forfait mensuel de 145,34e. Le complément «dépendance» est octroyé quel que soit le revenu du ménage. C’est le médecin-conseil qui détermine le taux de dépendance, selon une méthode à première vue un peu moins généreuse que la rue de la Vierge Noire (allocation de handicapés).
Les prépensionnés, de même que les chômeurs de + 60 ans non disponibles pour le marché de l’emploi peuvent quant à eux choisir la formule la plus avantageuse: conserver leurs allocations de chômage, ou prendre celles de la mutuelle.
Travail autorisé Le cumul indemnité d’invalidité/salaire est possible dans certaines limites, mais l’indemnité d’invalidité décroît selon le montant du salaire brut imposable gagné. Les indemnités d’invalidité sont réduites selon le mécanisme suivant : Salaire brut mensuel imposable
Retrait sur la tranche
1re tranche salariale inférieure à 276,12e on ne retire rien (10,62e/jour):
0e
Tranche comprise entre 270,66e et on retire 25 % de la 1re tranche avec une maximum de 552,24e (2 x 10,62e/jour):
69e
Tranche comprise entre 552,24e et on retire 50 % de la 2e tranche avec un maximum de 828.36e (3 x 10,62e/jour):
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Tranche au delà de 828.36e:
Pendant les 15 semaines du congé de maternité (17 en cas de jumeaux ou triplés): - Ouvrières et employées touchent, pendant 30 jours, 82% de leur rémunération non plafonnée et, ensuite, 75% de la rémunération plafonnée soit une indemnité maximum de 2.200,90e. (84,65e X 26) - Les chômeuses complètes obtiennent: l’indemnité correspondant à 60 % du salaire plafonné mais sans pouvoir dépasser l’indemnité de chômage + 19,5 % du salaire perdu (plafonné à 2.934,64e) pendant les 30 premiers jours (avec un maximum de 89,73e par jour), puis le complément est ramené à 15 % (avec un maximum de 84,65e par jour).
Pauses d’allaitement
pas payé par l’employeur (sauf dans certains secteurs).
Indemnités d’invalidité Les indemnités d’invalidité sont payées dès que commence la deuxième année de maladie. Elles sont, en principe, calculées sur le salaire plafonné à 2.934,64e, certains maxima sont plafonnés une deuxième fois.
Assurance maternité
on retire 75 % de la 3e tranche avec un maximum de
Exemple:
207e
Attention: la part du revenu cadastral (2007 indexé) de la maison qu’on occupe, qui dépasse 1.081e (+180e par personne à charge) est prise en compte pour le calcul des revenus. Rappel : Les rentes d’accidentés du travail ou de victimes d’une maladie professionnelle ne sont plus prises en compte pour le calcul des revenus des pensionnés et invalides (pour ces derniers, à concurrence de la partie défiscalisée limitée, souvent, à 20% d’incapacité.
Omnio pour les non BIM à revenus modestes Omnio s’adresse à ceux qui ont des revenus modestes mais n’entrent pas dans les conditions BIM. En ce qui les concerne, Omnio élargit la notion de ménage: elle comprend toute les personnes d’un ménage qui sont domiciliées à la même adresse sans être nécessairement à charge (parent âgé, concubin d’un enfant adulte, etc.). On tient compte des revenus de tous mais on ajoute 2.507,30€ par personne autre que le demandeur au plafond de base 13.543,71€. Tandis que le statut BIM ne tient compte que du partenaire et des personnes effectivement à charge.
J’ai une indemnité de 1.149e. Mon travail autorisé me rapporte 560e. La première tranche de 276,12e de mon revenu du travail est exonéré. La deuxième tranche de 276,12e entraîne une baisse de mon indemnité de 69e. Ce qui reste de la 3e tranche (560e - 552,24e = 7,76e) entraîne une baisse de mon indemnité de 7,76 X 50 % = 3,88e. Donc au total, sur mes 1.149e d’indemnité, on me retiendra: 69 + 3,88 = 72,88e
Allocation d’aide d’une tierce personne: 12,24e/jour
Exemples: • Mari et femme: le plafond de revenu pour Omnio ne peut pas dépasser 16.051,01€ (13.543,71 + 1 x 2.507,30€) • Une femme, sa fille, le petit ami de celle-ci et sa grand-mère: le plafond de revenu pour Omnio ne peut pas dépasser 21.065,61€ (13.543,71€ + 3 x 2.507,30€)
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°03 • 8 FEVRIER 2008
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> SALAIRES ET MONTANTS SOCIAUX AU 1ER JANVIER 2008
Allocations sociales +2% (suite) Le Maximum à facturer Les ménages (les personnes qui vivent ensemble) qui ont d’importantes dépenses de santé bénéficient du «maximum à facturer»: au-delà de certaines dépenses, les «tickets modérateurs», c’est-à-dire la partie d’honoraires, frais médicaux ou du prix des médicaments à charge du patient, sont remboursés. Quelles dépenses? - les honoraires conventionnels des médecins, infirmières, kinés et autres paramédicaux; - les médicaments A, B et C; - les frais d’hospitalisation sans limite dans le temps.
N.B. L’enfant âgé de moins de 19 ans (au lieu de 16 ans) qui a effectivement supporté des interventions personnelles d’un montant de 650 euros peut bénéficier du MAF à titre individuel.
Quels revenus? Les dépenses de santé au-dessus desquelles on ne doit plus payer de ticket modérateur dépendent du statut ou des revenus du ménage:
Plafond de tickets modérateurs payés en un an (en e)
MAF social: remboursement rapide par la mutuelle Pour les Vipo (BIM), Grapa, revenu d’intégration, handicapés, chômeurs âgés avec complément
450 Plafond de tickets modérateurs payés en un an (en e)
MAF revenus : remboursement par le fisc après 2 ans
> ERRATUM
Fonds social Mazout Dans le dernier numéro de Syndicats (n°2 du 25 janvier 2008) nous vous annoncions, en page 12, la décision prise par le Conseil des Ministres d’élargir le Fonds Social Mazout. Une erreur de montant s’est glissée dans l’une des catégories de personnes pouvant bénéficier du Fonds Social mazout. Voici le montant exact (en rouge): Peuvent bénéficier de l’intervention maximum du Fond Social Mazout: «les personnes dont les revenus imposables bruts sont inférieurs ou égaux à 13.782,42€ majorés de 2.551,49€ par personne à charge». Ce plafond vaut aussi pour les personnes bénéficiaires d’une intervention majorée (BIM ex-VIPO ou OMNIO) en soins de santé. Pour les revenus compris entre ce plafond et 23.281,93€ l’intervention est réduite de moitié, c’est-à-dire maximum 105e pour 1.500 litres de mazout à 0,715€ le litre. Pour bénéficier de cette aide, il faut s’adresser à son CPAS.
Tous les ménages sont susceptibles de bénéficier du MAF revenus. Le montant des tickets modérateurs à atteindre varie en fonction des revenus annuels nets du ménage (1): Pour des revenus compris entre 0 et 15.420,19e
450
Pour des revenus entre 15.420,20 et 23.705,66e
650
Pour des revenus entre 23.705,67 et 31.991,15e
1.000
Pour des revenus entre 31.991,16 et 39.931,39e
1.400
Pour des revenus supérieurs à 39.931,40e
1.800
(1) Les revenus pris en compte sont ceux de la 3e année qui précède celle pour laquelle le droit au MAF est examiné. Ces montants, indexés une fois par an en janvier, sont valables pour tout 2008.
Au dessus de 10% d’invalidité, la règle est: 1% d’incapacité = 1% du salaire. De 1 à 4% d’incapacité, on obtient 0,5% par % d’incapacité. De 5 à 9%, on obtient 0,75% par % d’incapacité.
Les rentes inférieures à 16% ne sont pas indexées.
Les indemnités d’accidents de travail peuvent généralement être cumulées avec un salaire, une allocation de chômage ou de maladie. Après le délai de révision (3 ans après la consolidation), les victimes d’une incapacité d’au moins 16% peuvent demander le paiement d’1/3 de la rente sous forme d’un capital. * Adapté au 1er janvier
Maladies professionnelles Les principes et montants sont les mêmes qu’en accident de travail. Pour les NOUVEAUX CAS, c’està-dire survenus après le 1er avril 2004, le plafond de revenu a été relevé à 35.099,83€ par an.
Rentes réduites au moment de la pension (montants à vérifier) Au moment de la pension, les rentes de maladie professionnelle et d’accident du travail sont ramenées aux taux forfaitaires annuels suivants: • de 1 à 9 % d’incapacité: 71,91€ par 1 % d’incapacité.
• de 10 à 35 % d’incapacité: 104,74€ par 1 % d’incapacité (20 % d’incapacité donnent donc droit à 20 X 104,74€ soit 2.094 € par an). • de 36 à 65 % d’incapacité: 13,55€ par 1 % d’incapacité • 66 % d’incapacité et plus: 177,12€ par 1 % d’incapacité. Si la victime a obtenu un payement en capital (conversion d’une partie de la rente en capital), les montants ci-dessus sont fortement réduits. Les victimes de maladie professionnelle qui atteignent 65 ans subissent une réduction supplémentaire de leur rente: la suppression du pourcentage accordé
«Chez soi autrement...» L’allongement de la durée de vie soulève la question de la qualité de vie des aînés et des soins et services dont ils peuvent disposer lorsqu’ils perdent peu à peu leur autonomie. S’ils souhaitent rester dans leur cadre de vie, ils doivent pouvoir disposer d’une aide ou de soins à domicile. Et si ce n’est plus possible, ils doivent alors disposer d’une offre professionnelle étendue et souple de maisons de repos, de centres de courts séjours...
Accidents de travail La rente payée à la victime d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou d’un accident survenu sur le chemin du travail ayant entraîné une incapacité permanente, est calculée sur un salaire plafonné* à 35.099,83€ (01/01/2008) par an et sur un minimum de 5.717,93€, pour les apprentis et mineurs d’âge pour les NOUVEAUX CAS, c’est-à-dire survenus après le 1er avril 2004.
> BROCHURE GRATUITE
pour les facteurs socioprofessionnels. Le pourcentage accordé pour l’incapacité physique est toutefois majoré de: • 1% pour un degré d’incapacité de moins de 35 % (au lieu de 0%) • 2 % pour un degré d’incapacité de 36 à 50 % (au lieu de 1%) • 4 % pour un degré d’incapacité de 51 à 65 % (au lieu de 2%) • 6% pour un degré d’incapacité de plus de 65 % (au lieu de 3%) Les rentes sont diminuées de la cotisation ONSS (13,07 %) et dans certains cas du précompte (11,08 %). Les rentes des pensionnés et les rentes inférieures à 21% ne sont plus soumises à l’impôt.
La Mutualité socialiste édite «Chez soi autrement», une brochure qui dit tout sur les possibilités qui s’offrent aux personnes âgées de poursuivre une vie épanouissante dans les meilleures conditions possibles. Un guide des lieux de vie pour les seniors en Région wallonne. Cette brochure apporte des réponses concrètes à des questions qui ne le sont pas moins: puis-je bénéficier de repas à domicile? A quel prix? Suis-je assez autonome pour continuer à vivre chez moi? Combien coûte la vie en maison de repos?, etc. La brochure explique également les implications administratives et juridiques du choix du lieu de vie, la question de la gestion des biens, les possibilités d’introduire une plainte que ce soit dans le cadre de services à domicile ou dans un établissement. La brochure peut être obtenue gratuitement dans un point de contact des Mutualités Socialistes, auprès du service Communication de l’UNMS, rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles, ou être téléchargée sur le site www.mutsoc.be.
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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°03 • 08 FEVRIER 2008
L’UBOT Transport routier & Logistique cherche encore des candidat(e)s Notre campagne pour les élections sociales est en plein essor. Chaque jour, des nouveaux candidats se présentent. Peu à peu, les dernières places sur nos listes sont occupées. Mais ici et là il nous faut encore un(e) candidat(e). Dans les entreprises suivantes un nombre restreint de places sont encore disponibles. Tu travailles dans une de ces entreprises et tu souhaites être candidat(e) ? N’hésite plus à te décider! Bientôt les listes seront clôturées définitivement. Intéressé(e)? N’hésite pas, alors, à contacter ton (ta) délégué(e), à téléphoner au secrétariat fédéral, n°. 03 224 34 35 ou à envoyer un e-mail à: veronique.de.roeck@btb-abvv. be. La liste des entreprises publiées ci-après est triée par code postal des sièges sociaux des firmes en question. Entreprise ABX Ziegler ATU Transport Sita Noord Containers Demets Vandergoten A, Hoslet Vanmieghem VTH Transport Voiture GTT Christian Salvesen TFE Benelux TNT Wambacq Peeters Initial express UPS De Decker Van Riet Gillemot Transport Belgische Distributiedienst Chronopost EAS Gate Gourmet Valck Logistics DHL Global Forwarding Mozer Nippon Express Belgium WFS CP Ships Logistics (Hapag Loyd) Hesse-Noord natie nv Metropole bvba Polytra LVT Ahlers Bridge C. Steinweg nv EKB / TRACTO Hoyer Belgium nv Inter Ferry Boats (IFB) Kroonservice Logistics Luiknatie opslagbedrijf MAERSK Logistics / DAMCO Molenbergnatie NV Panalpina World Transport Routa - Van Laer Schenk tanktransport UPS SCS Vervoer Cor Van Loon en zoon De Rijke NV VLS Group Belgium NV HERTSENS Transport HN Transport & distubution nv Deurnese Taximaatschappij Transport Corneel Geerts De Duinen - Veolia Jugetra Bellekens NV Leysen NV ICT BVBA Sita Transport Gheys s Jegers Logistics Lauwers NV Groeninghe NV Logistics Kontich BVBA TRIMI NV TNT Innight Autobussen De Reys Isotopes Opslag en distibutie Ter Haeghe Gondrand NV LDB NV (Friesland Foods) HVA (Van Aerde) Link2Bizz Int Team Alocation Ginis Transport Matreco NV Postillon Transmet Van Mullem Taxi Hendrikx Taxis Melkior (EBH) CTB Magemon Vincent Logistcis Transport Galliker Lyreco D Logistics Transport Cuypers Transport Defraine Déménagements Mozer Palifor Logistics AG Mathieu Textils Autobus Sadar Transport Rogister TDG Mond Satracom Bodymat Transam Lanutti Glass Partners - Nicolas Jacquet BSCA Campisi Davide - Autocars Elan
Siège social Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Chaumont Gistoux Saintes lot Dilbeek Zellik Zellik Brucargo Zellik Machelen Diegem Malderen - Londerzeel Kampenhout Zaventem Zaventem Zaventem Zaventem Zaventem Brucargo Brucargo Zaventem Brucargo Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Antwerpen Zwijndrecht Zwijndrecht Deurne Wijnegem Herentals Herentals Heist-Op-Den-Berg Turnhout Rijkevorsel Beerse Mol Laakdal Boechout Kontich Kontich Hoboken Mechelen Mechelen Mechelen Rumst Bornem Bornem Zoersel Kortenberg Overijse Rotselaar Tildonk Scherpenheuvel Boutersem Boutersem Overpelt Liege Liège Herstal Milmort Vottem Waremme Flemalle Flemalle Alleur Hermalle sur Huy Eupen Kelmis Welkenraedt Welkenraedt Waimes Malonne Sambreville Mornimont Gosselies Gosselies
Code postal 1000 1020 1120 1120 1130 1325 1480 1651 1700 1730 1731 1731 1731 1830 1831 1840 1910 1930 1930 1930 1930 1930 1931 1931 1931 1931 2000 2000 2000 2000 2020 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2030 2040 2040 2070 2070 2100 2110 2200 2200 2220 2300 2310 2340 2400 2430 2530 2550 2550 2660 2800 2800 2800 2840 2880 2880 2980 3070 3090 3110 3150 3271 3370 3370 3900 4000 4020 4040 4041 4041 4300 4400 4400 4432 4480 4700 4720 4840 4840 4950 5020 5060 5190 6041 6041
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CLW DPF Essers Eutraco Penning Hellings UTI Dufour Sedis Dascher Reheul Vlietra Westlogistics GZ Trans Molto Plus Denecker Demeulemeester Eutraco Partners Sobietra - Soenen Terraflor - Floralux Verstraete Sitra Ziegler - Intertrans Confotrans Sanac Vanheede CLF Trans V-Tax Lalemant Trucking Masterbulk Collitax Gates Ghent Handling Distribution (Katoennatie) DSV Solutions NV (Furness) DSV Solutions NV (Automotive) Hallens Van Hove & Co Transport Gibert De Clercq DE BLOCK NV Van Moer transport nv Anne Gebr Transport Gebroers De Bock nv Nova Natie Group IGG / V.B.M NV Bauwens en zoon Samat Belgium Wauters Tranktransport Hamann International Den Hartog De Dijcker Sylvae Tours Belspeed G.Snel Nagel Belgium Ferry Cars Van Heesvelde/Mervielde Veolia Bussen Voyages Leonard
Courcelles Courcelles Courcelles Fleurus Saint-Vincent Mons Houdeng Goegnies Marquain Marquain Mouscron Warcoing Bissegem Harelbeke Deerlijk Ingooigem - Vichte Diksmuide Tielt Roeselare Roeselare - Kortrijk Hooglede Dadizele Moorslede Ieper LAR Rekkem Wervik Wervik Geluwe Heuvelland - Nieuwkerke Gent Gent Mariakerke Drongen Desteldonk
6180 6180 6180 6220 6730 7034 7110 7522 7522 7700 7740 8501 8530 8540 8570 8600 8700 8800 8800 8830 8890 8890 8900 8930 8940 8940 8940 8950 9000 9000 9030 9031 9041
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CHAUFFEURS
DE BUS ET DE CAMION VOUS R EC EVR E Z LA VI S ITE D E LA
Comme chauffeur, vous faites de LONGUES JOURNEES, à des moments impossibles. Vous n’avez guère l’occasion de consulter votre syndicat. C’est pourquoi, l’UBOT-FGTB vient à votre rencontre. Dans notre bureau mobile, vous pourrez poser des questions concernant les TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS, LES HEURES SUP, VOTRE SALAIRE... ou simplement discuter avec nous autour d’une tasse de café. OÙ POURREZ-VOUS NOUS TROUVER DANS LES MOIS À VENIR ? Voici les endroits où vous trouverez notre bureau mobile 5/6 008à 18h00. bou g. qui sera ouvert de 11h00
7/8 FÉVRIER 2008 : Zeebrugge – Zone de transport du Port – Kraakstraat. 11/12 FÉVRIER 2008 : Bruxelles – Brucargo – Aéroport. 13/14 FÉVRIER 2008 : Welkenraedt – Zoning Logistique. 18/19 FÉVRIER 2008 : Gand – Skaldenpark – Port. 21 FÉVRIER 2008 : Liège – Zoning de Grâce Hollogne. 22 FÉVRIER 2008 : Rekkem – LAR. 27 FÉVRIER 2008 : Anvers Rive Droite – Port – Quai 702. 28 FÉVRIER 2008 : Anvers Rive Gauche – Port – Deurganckdok. POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LE ROADSHOW DE L’UBOT :
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APPELEZ L’UBOT – TRANSPORT ROUTIER & LOGISTIQUE AU N° 03/224 34 34 OU ENVOYEZ UN MAIL À VERONIQUE.DE.ROECK@BTB-ABVV.BE WWW.UBOT-FGTB.BE
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CHÔMAGE
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
> ACTIVATION DU COMPORTEMENT DE RECHERCHE D’EMPLOI
Voyage en Absurdie ON ATTEND TOUJOURS l’évaluation du plan de contrôle de disponibilité des chômeurs que réclame la FGTB. Sans cesse reportée, la dernière fois faute de gouvernement, l’évaluation devrait finalement avoir lieu à la mi-février. Mais en attendant, tant les sociologues de l’ULB qui se sont penchés sur le dispositif, que les CPAS wallons qui héritent de la moitié des exclus du chômage de Wallonie, portent un regard très critique sur «l’activation de la recherche d’emploi». Invités par le CEPAG dans le cadre d’un colloque sur le sujet, tous dénoncent qui l’inspiration néolibérale, qui l’absurdité d’une machine à exclure, qui le glissement des plus fragilisés du système d’assurances sociales vers l’assistance publique. René est convoqué pour un 3e entretien dans le cadre de l’ «activation du comportement de recherche d’emploi», dit «contrôle de disponibilité». Son contrat signé lors du 2e entretien stipulait qu’il devait se rendre au Forem pour un entretien, revoir son CV, envoyer 2 candidatures spontanées et répondre à deux offres par mois. Il n’a rempli que les deux premières conditions. Pendant les 4 mois du contrat, il a en effet travaillé une à deux semaines par mois pour une société qui lui faisait miroiter un contrat d’embauche. Pourquoi chercher plus loin si l’emploi est là à portée de main? Pour l’Onem, René n’a pas rempli son contrat. Il aurait dû continuer à envoyer des CV. Exclu du chômage, René perd le bénéfice du plan Activa (réductions de cotisations patronales à la clé) et personne ne voudra plus l’embaucher… Bravo pour l’activation! Pour paraphraser le slogan du baron de Coubertin, fondateur des jeux olympiques modernes: l’important n’est pas de trouver du travail, mais d’en chercher… Ce n’est qu’un des nombreux exemples du voyage en Absurdie que représente le contrôle de disponibilité des chômeurs. L’application tatillonne des points du contrat que l’on fait signer aux chômeurs, l’extrême complexité de la procédure, font du dispositif une espèce d’usine à gaz à laquelle les chômeurs ne comprennent rien et d’autant moins qu’ils sont moins instruits.
L’usine à gaz Il suffit, pour s’en apercevoir, de jeter un coup d’œil sur le schéma du système de filtrage pour le 1er entretien, à multiplier par trois puisqu’il y en a un 2e et un 3e. A la sortie de l’usine à gaz, les sanctions tombent. Selon les estimations – les chiffres au 31 décembre 2007 ne sont pas encore connus – le dispositif aurait abouti depuis sa mise en place à environ 9.000 suspensions provisoires de 4 mois et 3.600 exclusions définitives. A celles-ci, il faut ajouter les exclusions de cohabitants pour chômage «anormalement long» (art. 80) en voie de disparition au fur et à mesure de l’exten-
sion du contrôle de disponibilité aux différentes classes d’âge mais qui ont continué à tomber. Depuis 2004, on compte encore environ 13.000 exclusions art. 80.
(avec la part de subjectivité du facilitateur que cela comporte). Enfin dans le dernier tiers, dit Ricardo Cherenti, c’est complètement incompréhensible…
De l’assurance à l’assistance
On inclut, par exemple, dans le contrat, l’obligation pour le chômeur de connaître et faire valoir les aides à l’emploi dont il peut se prévaloir auprès des employeurs, c’està-dire, ce que Michel Jadot (alors Secrétaire général du SPF emploi) appelait un empilement de tapis dans une mosquée, tellement il y avait de plans d’emploi qui s’ajoutaient les uns aux autres…
Ces exclu(e)s peuvent compter sur un conjoint ou un concubin. Mais que deviennent ces autres exclus qui ne peuvent pas nécessairement faire appel à une solidarité intrafamiliale? Car il faut rappeler que le nouveau système s’applique à tous, quelle que soit leur situation de famille. Selon la fédération des CPAS de Wallonie, «bon an, mal an», 6.600 dossiers aboutissent au CPAS. On sort alors de l’assurance sociale (une cotisation – des droits) pour tomber dans l’assistance. Concrètement, l’intervention du CPAS dépend d’une enquête sur les revenus. Le CPAS peut donc refuser l’aide, ce qu’il fait dans plus de la moitié des cas, en moyenne. Parfois dans deux tiers des cas, par exemple en Brabant wallon – comme par hasard à coloration plus libérale. Car la subjectivité joue aussi: certains CPAS estiment que si le chômeur a été sanctionné, c’est qu’il l’a bien cherché ou que l’Onem étant une espèce de juridiction, ce n’est pas au CPAS de lever la sanction. Bref 46% des cas tombent à charge des communes. Ce sont pour moitié des chefs de famille.
Incompréhensible Dans des cas, explique Ricardo Cherenti, porte-parole des CPAS, l’exclusion est liée à un problème administratif (problème de courrier, d’adresse, de certificat, etc.). Dans un autre tiers, la sanction est liée au non respect du contrat
On reproche à un autre – non qualifié -de ne pas avoir postulé à un emploi d’architecte… A une dame de ne pas chercher du travail à quelques jours de son accouchement. Mieux encore: il a été reproché à un chômeur émargeant au CPAS d’avoir accepté une emploi «art. 60» (mise à l’emploi par le CPAS) plutôt que de continuer à chercher. Comprenne qui pourra...
Gesticulation Pour les CPAS (qui rappelons-le n’ont pas partie liée avec la FGTB), les sanctions sont «systématiques, aveugles, arbitraires». Les contrats d’activation «sans adéquation avec les capacités de la personne ». Et ce sont bien sûr les moins instruits – ceux qui ont du mal avec les PC, Internet, les CV et autres lettres de motivation, etc. - qui se font sanctionner. Pour quels résultats? Selon une étude du Forem «Marché de l’emploi» (9-2006), côté «activation»: ça marche. Cela veut dire que les gens s’agitent. Côté emploi, le plan d’activation n’ajoute que 0,8% de résultats en plus par rapport à la mise à l’emploi sans plan… Bref
plus que d’activation le plan devrait parler de gesticulation.
Le retour de la charité La question renvoie à la raison d’être du système, à ses fondements idéologiques. Pour Valter Cortese, sociologue à l’ULB, le système d’activation relève tout simplement de l’idéologie libérale véhiculée par l’Europe. Faute de pouvoir réellement s’attaquer au chômage, l’Europe a développé tout un discours qui rejette la responsabilité du chômage sur les chômeurs.
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Ce sont eux qui ne sont pas assez «employables» assez formés, assez actifs dans la recherche d’emploi. «Exclusion» devient un vilain mot. On lui préfère «inclusion sociale». Chômage est un terme négatif, on lui préfère «taux d’activité». Les assurances sociales sont jugées trop «passives» et de nature à conforter ce qu’au XIXe on appelait «l’oisiveté, mère de tous les vices». L’Etat doit être social, mais actif. Le chômeur doit donc lui aussi s’activer, mériter la charité.
> SÉANCE D’INFORMATION
Nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques (REACH) Quels impacts pour les travailleurs et les consommateurs? Vendredi 22 février 2008 de 8h30 à 12h30 Le nouveau Règlement REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Cette législation met en œuvre une nouvelle approche en matière de production et d’utilisation des substances chimiques. De nombreuses publications et formations sont aujourd’hui consacrées aux impacts de REACH sur les entreprises. Celles-ci devront en effet s’adapter rapidement aux nouvelles exigences d’enregistrement, d’autorisation ou encore de transmission des données. Mais REACH aura également des effets sur la protection des travailleurs et sur les consommateurs.
C’est pour comprendre ces impacts que le CEPAG organise une séance d’information Inscriptions pour le mardi 19 février au plus tard Auprès de Carmela Schillaci - CEPAG - Rue Haute 42 1000 Bruxelles Tél 02/506 83 96 - Fax 02/502 08 28 armela.schillaci@cepag.be Lieu: Espace Solidarité, rue de Namur 47, 5000 BEEZ Accès: Sortie n° 14 (Bouge) sur la E411 (Bruxelles – Arlon). Prendre la direction Namur et descendre la Chaussée de Hannut. Au bas de la chaussée, suivre la direction Jambes-Beez, puis Beez. Le bâtiment se trouve sous le viaduc de Beez. Avec le soutien de la Communauté française
Le 2 mai férié ou pas? Cette année la fête du Travail et l’Ascension tombent le même jour, le jeudi 1er mai. Un des deux jours fériés doit donc être déplacé. En 2007, il avait été décidé de déplacer au 2 mai le congé de l’Ascension. Le nouveau ministre de l’Emploi, Josly Piette, en a décidé autrement: le vendredi 2 mai 2008 sera férié sauf si le secteur ou l’entreprise fixe un autre jour.
Borzée-en-Ardennes Semaines familiales de vacances en pension complète. Nombreuses activités pour tous. Quatre clubs d’âge pour les enfants de 0 à 14 ans. Prix forfaitaire du lundi 11H au dimanche 14H Adultes : 232e tout compris. Enfants : 0-2 ans : 31e/3-6 ans : 114e/ 7-10 ans : 139e/11-13 : 180e Réduction CGSP : 10% - FGTB : 8% RENS : Centre de Borzée - 6980 - LA ROCHE. Tél. 084/41.17.87 - fax : 084/41.23.03 e-mail : reservation@borzee.be site : www.borzee.be
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DOSSIER
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
> JOURNÉE DE L’ÉGALITÉ SALARIALE 2008
«Les femmes sont en solde, tous les jours» Le 31 mars prochain, et pour la 4ème année consécutive, la FGTB organise sa Journée de l’égalité salariale. Une journée créée pour dénoncer l’écart salarial qui existe encore et toujours entre les hommes et les femmes. L’édition 2008 de la Journée de l’égalité salarial se décline sous le slogan «Les femmes sont en solde tous les jours». Car si les soldes d’hiver se terminent le 31 janvier, les salaires des femmes sont bradés toute l’année. Pris dans leur ensemble, leur salaire brut mensuel est en moyenne 25% moins élevé que celui des hommes. Un «rabais» inacceptable surtout face à la hausse constante du coût de la vie qui touche avant tout les bas salaires, c’est-à-dire de très nombreuses travailleuses. ’écart salarial entre les hommes et les femmes est avant tout un fait: sur base du salaire mensuel brut, les femmes gagnent en moyenne 25% de moins que les hommes. Partant de ce constat, les femmes doivent, symboliquement, travailler trois mois de plus que les hommes pour atteindre un salaire annuel équivalent, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars. Cette date a donc été choisie par la FGTB pour lancer sa Journée de l’égalité salariale. Force est de constater que depuis sa première édition, en 2005, l’écart salarial entre les hommes et les femmes n’a presque pas diminué…
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L’analyse de l’évolution de l’écart salarial montre que ce dernier est relativement stable au fil des ans. S’il n’augmente pas, il ne diminue pas vraiment non plus. Entre 1999 et 2005, on constate une légère tendance à la baisse de l’écart salarial. Il s’est réduit de 3%. Toutefois, par rapport aux autres pays de l’Union Européenne, la Belgique fait figure de bon élève en matière d’égalité salariale. En effet, si l’on regarde l’écart salarial moyen, le score de la Belgique n’est pas mauvais par rapport aux autres pays du vieux continent. Mais cette «bonne» moyenne est toute relative quand on sait que l’écart salarial entre hommes et femmes n’a que faiblement diminué depuis la moitié des années ’90. pas de femmes, elles sont persona non grata dans certains postes dirigeants, elles sont cantonnées dans des emplois à temps partiel…
les hommes et les formations qu’elles suivent sont en général de plus courte durée. -…
Et puis, il y a l’organisation de la société qui joue un rôle non négligeable. Plutôt que le résultat de choix individuels, l’inégalité salariale est surtout tributaire des politiques publiques: manque de structure d’accueil de l’enfance et de soins; «orientation» des filles vers certaines formations dès l’école…
L’indicateur «Journée de l’égalité salariale»
Parmi les causes de l’écart salarial, il y a: - la ségrégation verticale dans les entreprises: il s’agit du «plafond de verre» auquel les femmes se heurtent lorsqu’il s’agit d’accéder à un poste dirigeant; - la ségrégation horizontale sur le marché de l’emploi: certains secteurs engagent peu de femmes; - les temps partiels involontaires dans certains secteurs qui restent principalement une affaire de femmes (même s’il y a de plus en plus d’hommes qui sont contraints au temps partiel étant donnée la situation du marché de l’emploi); - la formation professionnelle dans les entreprises. Les femmes se voient proposer moins d’heures de formation professionnelle que
Pour la FGTB, l’écart salarial doit être compris au sens large du terme. Il faut donc aller plus loin que le montant qui figure sur la feuille de paie et prendre en compte: - Les avantages extralégaux liés aux fonctions dans les entreprises (voiture, PC portables, chèques-repas…); - La position des femmes et des hommes sur le marché de l’emploi. Par exemple, le fait que les femmes sont très minoritaires dans les postes dirigeants; - La répartition des femmes et des hommes dans les secteurs; - Les conditions de travail; -…
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ne - rue Hau
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Bruxelles
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2008 S R A M 1 3
Actuellement, l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes est caractérisée par des pratiques discriminantes et dès lors inacceptables. Il est loin le temps où les femmes n’allaient pas à l’université, où les femmes mariées étaient automatiquement des femmes au foyer… Pourtant la ségrégation sectorielle et professionnelle est encore .b une pratique coue w w.fg tbsecteurs n’engagent rante:wcertains
Bonne moyenne mais peut encore mieux faire…
Les réalisations jusqu’à aujourd’hui 1. Parution du premier rapport officiel sur l’écart salarial (voir cadre ci-contre); 2. Dans les négociations de l’Accord Interprofessionnel 2007-2008, une attention particulière a été portée sur le genre; 3. Amélioration du statut des travailleurs à temps partiel; 4. Dans le rapport annuel du Conseil Central de l’Economie, une attention croissante a été portée à l’égalité hommes/femmes; 5. Augmentation des salaires minimums bruts.
Les revendications de la FGTB pour 2008 1. Plus d’attention pour l’égalité de genre dans l’enseignement; 2. Création de structures d’accueil collectives, en particulier pour l’accueil des enfants de 0 à 3 ans mais aussi pour l’accueil extrascolaire; 3. Meilleure valorisation des métiers dits «féminins»; 4. Législation rendant le dialogue social sur les salaires plus transparent; 5. Amélioration du statut des travailleurs à temps partiel.
Plus d’info sur la journée de l’égalité sociale: www.fgtb.be
On ne peut toutefois pas parler que d’un seul type d’écart salarial car les chiffres diffèrent selon les données prises en compte, le mode de calcul (salaire horaire, mensuel ou annuel)…
En tenant compte de toutes ces données, l’indicateur Journée de l’égalité salariale a pu être calculé:
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Ecart salarial
28%
26%
26%
26%
25%
25%
25%
Femmes
1639
1719
1806
1834
1932
2003
2049
Hommes
2283
2338
2440
2462
2592
2677
2720
Source: Enquête sur la structure des salaires
Cet indicateur: - est calculé sur base des salaires temps plein et temps partiel (où les femmes sont majoritaires) - est basé sur l’Enquête sur la structure et la répartition des salaires - comprend tous les secteurs des
services et de l’industrie (sauf les services publics, le secteur primaire, les soins de santé, le secteur socioculturel et l’enseignement) - est calculé sur base de salaires mensuels moyens.
Si on se base sur les salaires horaires, l’écart est plus faible (entre 15% et 18%) parce que les femmes prestent en moyenne moins d’heures que les hommes, même à temps plein. Une différence qui se ressent à la fin du mois.
Un premier rapport officiel sur l’écart salarial Depuis la dernière édition de la Journée de l’égalité salariale, en 2007, des avancées ont été réalisées en matière de données chiffrées. A l’initiative du Ministre Dupont, le gouvernement a demandé aux experts de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et à ceux de l’administration fédérale de l’emploi d’établir un premier rapport officiel sur l’écart salarial. Le gouvernement souhaitait ainsi disposer de données de référence précises, globales et par secteur, pour développer une politique volontariste contre les
discriminations salariales. Le rapport qui en est issu est le résultat du dialogue entre partenaires sociaux et est une source fiable de données sur l’écart salarial entre les femmes et les hommes. Selon le rapport officiel 2007 sur l’écart salarial, les femmes gagnent en moyenne 15% de moins que les hommes. Cette moyenne se base sur les travailleurs à temps plein sans prendre en compte le temps partiel. En outre, ne sont pas repris des secteurs dits « féminins » tels que les soins de santé, l’enseignement, le secteur social ou encore le secteur public.
DOSSIER
Focus sur le secteur du nettoyage Qu’en est-il de cette inégalité sur le terrain? Se pencher sur le secteur du nettoyage, grand pourvoyeur en matière d’emploi décliné au féminin (50.000 travailleurs dont 60% de femmes), permet de mesurer la réalité et les conséquences de l’écart de salaire sur les travailleuses. Rachida est technicienne de surface depuis 20 ans. Elle a toujours constaté une différence de traitement entre les hommes et les femmes là où elle travaille. «Quand j’ai commencé, on ne donnait pas de responsabilités aux femmes. C’est encore comme ça aujourd’hui. Ce sont les hommes qui ont les postes à responsabilités comme, par exemple, l’utilisation de l’autolaveuse. Et c’est donc eux qui ont les salaires les plus élevés.» Si, par rapport à d’autres secteurs, le secteur du nettoyage ne pratique pas des salaires trop bas (mais on constate que l’écart salarial est plus important dans les petites entreprises du secteur), d’autres facteurs entre en jeu et crée de l’inégalité entre travailleurs et travailleuses. «Les hommes sont nommés chefs d’équipe, explique Rachida, c’est eux qui ont les emplois à temps plein. Nous, on reste à temps partiel.» Conséquence du temps partiel? Ce sont les femmes qui se retrouvent avec des salaires peu élevés à la fin du mois. «Sans oublier, précise Rachida, qu’il y a des horaires coupés». Des horaires qui impliquent des frais pour garder les enfants. «En plus, le temps qu’on passe dans les transports en commun est aussi un inconvénient. Il faut aller d’un chantier à l’autre et le temps qu’on passe à se déplacer n’est pas payé.» Des conditions de travail pénibles Dans le secteur du nettoyage, au-delà de la différence de salaire, les conditions de travail sont singulières et particulièrement difficiles: - Presque toutes les femmes travaillant dans le secteur du nettoyage travaillent à temps partiel. Sans possibilité d’évoluer vers un temps plein. Seuls 10% des travailleurs du secteur sont engagés à temps plein et ce sont surtout des hommes. - Pour s’en sortir, nombreuses sont les travailleuses qui travaillent pour plusieurs employeurs. - Les horaires de travail sont des horaires coupés: il faut commencer tôt le matin, avant l’ouverture des bureaux et travailler sur un autres chantier, tard le soir, une fois les bureaux fermés. Ces horaires posent problème notamment lorsqu’il s’agit de faire garder les enfants. - La mobilité pose également problème car de nombreux chantiers sont dans des zonings industriels hors des centres-villes et mal desservis par les transports en commun, surtout en-dehors des heures de bureau. - En outre, le problème des déplacements est présent notamment lorsque des travailleurs doivent aller sur plusieurs chantiers parfois fort éloignés dans une même journée. Au-delà des frais de transport, il y a également le temps perdu dans les déplacements, sans oublier le stress engendré en cas de retard. - La charge de travail augmente sans cesse du fait de la concurrence. Imaginez-vous devoir nettoyer 700m2 en une heure! - Il y a aussi l’insécurité de l’emploi. Si un contrat est repris par un nouvel employeur, le personnel de nettoyage doit l’être également mais cette sécurité d’emploi ne dure que 6 mois. - Actuellement, beaucoup de travailleuses délaissent le secteur du nettoyage pour se tourner vers le système des titres-services qui permettent une meilleure qualité de l’emploi et de meilleures conditions de travail (travail pendant les heures normales) malgré des salaires plus bas et une protection sociale moindre.
De plus en plus cher Le coût de la vie est de plus en plus élevé et le pouvoir d’achat des travailleurs est sérieusement mis à mal. Dans ce contexte de crise, travailler est de moins en moins synonyme de qualité de vie. Surtout dans certains secteurs où les salaires sont particulièrement bas. Il est de plus en plus difficile de s’en sortir et de boucler le mois. Comment s’en sortir avec moins de 1.000 euros lorsqu’on travaille à mi-temps dans le secteur du nettoyage? Un exemple: Annie est technicienne de surface. Elle vit seule avec ses deux enfants de 6 et 8 ans et travaille comme technicienne de surface à mi-temps. Elle gagne 835€ net par mois et perçoit 260€ des allocations familiales, Soit un total de 1.095€ par mois. Voici ses dépenses mensuelles: - Loyer: 400€ - Chauffage: 80€ - Eau: 35€ - Ecole: 60€ - Nourriture: 400€ Il lui reste 120€ pour vivre avec ses deux enfants! Et cela sans compter l’abonnement pour le bus ou encore le tarif de la baby-sitter lorsqu’Annie doit nettoyer des bureaux le soir et que sa maman ne peut pas garder les enfants.
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
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31 janvier, dernier jour des soldes mais… pas pour les femmes Le 31 janvier dernier, dernier jour des soldes d’hiver, la FGTB lançait sa campagne pour l’égalité salariale. C’est dans l’une des rues les plus commerçantes de Bruxelles, Rue Neuve, que des «mannequins» vivants ont pris la pose pour dénoncer l’écart salarial entre hommes et femmes. Sous le slogan «les femmes sont en solde tous les jours», des sacs et des tracts ont été distribués aux passants pour les sensibiliser à cette inégalité inacceptable. Anne Demelenne, Secrétaire générale de la FGTB a ensuite tenu une conférence de presse dans les locaux de l’INNO. Une chaîne de magasin qui se distingue par le bon climat social et par les avancées mises en place, grâce aux travail de la délégation syndicale afin de réduire les différences entre les femmes et les hommes dans un secteur_le commerce_où les inégalités sont monnaie courante.
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SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
> NOUVEAUX NEGRIERS SANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
> POINT DE VUE
Qui est irresponsable? Qui est déraisonnable? Le pouvoir d’achat est bien suffisant clament les employeurs. Dans la foulée, ils mettent en garde les travailleurs de ne pas trop se laisser guider par leurs sentiments, mais de recourir à leur bon sens et de faire preuve de raison. Or, à l’heure actuelle, n’y a-t-il pas d’autres problèmes pour lesquels les patrons devraient demander plus de raison et de bon sens? Partout dans le monde, les banques essuient de grosses pertes parce que des prêts à risques aux Etats-Unis dérapent complètement. Ces folles spéculations financières ainsi que la récente fraude record dans une célèbre banque française démontrent bien que les systèmes de contrôle sur les organismes financiers laissent nettement à désirer. Il s’ensuit une situation de crise inquiétante sur les marchés boursiers. Le système financier voit ses fondements capitalistes trembler et l’économie mondiale subit d’importants revers. Et dans ce contexte, les travailleurs seraient les irresponsables! Soyons sérieux! Au cours des 16 dernières années, l’inflation n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui. Le bon sens et la raison nous ordonnent de prendre des mesures. Il faut protéger les citoyens contre cette baisse imprévue et importante du pouvoir d’achat. Les pouvoirs publics doivent intervenir, mais la FGTB attend encore toujours. En effet, un élargissement du fonds mazout ne suffit pas. D’autres mesures sociales sont possibles et indispensables. Si notre pays peut se permettre d’ignorer 30 milliards d’euros de fraudes fiscales et même de percevoir tardivement, ou pas du tout, 32 milliards d’impôts, alors il dispose certainement aussi de moyens financiers en suffisance pour sauvegarder le revenu de ses citoyens. Si nous appelons aux droits sociaux et à la solidarité, nous devons veiller à renforcer notre mouvement syndical. Tout au long du premier semestre de l’année, délégués et militants des secteurs de la Centrale Générale FGTB se retrouveront en congrès professionnels. A cette occasion, ils définiront comment nous entendons lutter pour notre pouvoir d’achat, pour un travail décent et stable. Lors des élections sociales en mai, les travailleurs pourront voter pour une FGTB aux plans d’avenir précis et d’une grande fermeté, pour une FGTB qui mérite bien qu’on vote pour elle. (3 février 2008)
La FGTB-Construction se mobilise pour les travailleurs étrangers Qu’il y ait des travailleurs polonais ou portugais sur nos chantiers de construction, ce n’est pas là le problème. Mais qu’il y ait de nouveaux négriers qui profitent de ces gens, ça c’est inacceptable. Notre syndicat s’intéresse au sort de ces travailleurs étrangers. Tous les ouvriers de la construction qui travaillent en Belgique ont droit aux salaires et conditions de travail d’application dans notre pays. Mais dans la pratique, il en va autrement. Des travailleurs sans défense et mal informés de l’Europe de l’Est et d’autres pays où les salaires sont peu élevés sont exploités de manière éhontée. Ils sont nombreux à travailler pour un salaire trop bas. Ils font de longues journées, samedis compris. Ils n’ont pas de sécurité sociale. Le problème se situe principalement dans d’obscurs bureaux étrangers qui font venir ces travailleurs dans notre pays. Et ils travaillent ici pour des sous-traitants encore plus obscurs. Pour un salaire horaire de 5,6 euros. Sans aucune cotisation sociale ou fiscale. Ce qui provoque de la concurrence déloyale. Les travailleurs sans qualification en sont les victimes. C’est une nouvelle forme d’exploitation, par une nouvelle sorte de négriers. Il y a peu, des délégués de la FGTB ont trouvé dans des campings à la mer et en Campine des ouvriers de la construction polonais et slovaques. Ces gens étaient dans la misère la plus noire. Ils n’avaient pas d’argent et même plus de nourriture. Ils avaient été envoyés ici sur un chantier par le biais d’un intermédiaire hollandais, bref, un négrier. Les autorisations étaient en ordre, mais ils ne recevaient pas de salaire. Pas un centime. Les témoignages récoltés par des
militants de la FGTB sur des chantiers à Charleroi ne mentent pas non plus. Ainsi Fernandez, un ouvrier de la Construction portugais raconte qu’il ne sait pas très bien combien il gagne. Il travaille en moyenne 11 heures par jour, souvent même le samedi et le dimanche. Son compatriote, Joaquim, ne sait pas plus combien il gagne. En ce qui concerne les autres avantages du secteur, il n’est pas du tout au courant. Pour ce qui est des vêtements de travail, il doit se débrouiller avec une parka et une paire de chaussures. Les travailleurs de la construction qui travaillent chez nous
Les militants et les délé- ont droit aux conditions de travail d’application en Belgigués de la FGTB-construc- que. dit de ce jugement: «Le tribunal a tion prennent à cœur les estimé qu’un travailleur illégal a droits de ces travailleurs étrangers. également droit à une indemnisaIls distribuent des folders en six lantion en cas de dommage. Chaque gues qui expliquent les conditions travailleur a des droits vis-à-vis de de travail dans notre pays. Lorsson employeur. Un point c’est tout. qu’ils constatent des abus, ils les siMais pour nous, le dossier n’est pas gnalent aux services d’inspection. clos. Nous demandons, devant le Le syndicat soutient aussi les tratribunal du travail, une indemnisavailleurs qui demandent de l’aide. tion permanente pour l’invalidité A Anvers, suite à l’intervention de de ce pauvre homme». la FGTB, le tribunal correctionnel a rendu un verdict important. Un Si vous voulez en savoir plus sur employeur a été tenu responsable cette problématique, lisez le «FGTB d’un accident dont a été victime Construction», le journal syndical un travailleur illégal marocain. Il des ouvriers de la construction. Il doit l’indemniser. La victime soufest disponible sur notre site: fre d’une invalidité permanente. www.accg.be. Ivan Grootaers, secrétaire syndical
Adaptation des salaires en février 2008 Vous trouverez ci-dessous les secteurs de la Centrale Générale – FGTB pour lesquels les salaires ont été adaptés au 1er février 2008. Seuls les secteurs où des changements sont intervenus sont mentionnés. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la Centrale Générale: www.accg.be. Février 2008
Jacques Michiels Secrétaire général
Alain Clauwaert Président
> INTERIM
La ligne rouge disparaît, l’assistance reste La Ligne Rouge - Intérim, la ligne téléphonique qui fournissait aux intérimaires des informations et de l’aide sur l’intérim n’existe plus. Mais que les intérimaires se rassurent, ils ne sont pas abandonnés pour autant. Bien au contraire. Sur le site web de la Centrale Générale – FTGB, il y a un point de contact. Par ce biais, les intérimaires peuvent directement poser leurs questions au syndicat. Le gros avantage est que de cette manière, votre question arrive directement dans votre région. Pour utiliser ce système, rendez-vous sur le site www.accg.be . Sur la page d’accueil, tout en haut, vous trouverez une case «contact». En cliquant sur celle-ci, un formulaire de demande apparaît. Il n’y a pas plus simple. Et si vous n’avez pas d’accès à internet, vous pouvez toujours obtenir de l’aide et des renseignements sur le travail intérimaire auprès de votre section régionale. Signalons aussi que toutes les centrales professionnelles de la FGTB dispensent ce service puisqu’elles défendent toutes les intérêts des intérimaires.
N° Secteur commission paritaire
Type d’adaptation
102.02
Petit granit Liège-Namur
Indexation salaires minimum + 1 % et réels
102.03
Porphyre
Indexation salaires minimum + 1 % et réels
102.05
Kaolin et sable
Indexation salaires minimum + 1 % et réels
102.08
Marbre
Indexation salaires minimum + 1 % et réels
102.11
Ardoisières
Indexation salaires minimum + 1 % et réels
106.01
Ciment
Indexation salaires minimum
113
Industrie céramique
Indexation salaires minimum + 2 % et réels
114
Briqueteries
Indexation salaires minimum + 0 ,05 % et réels
117
Industrie et commerce du pétrole
Indexation salaires minimum
152
Enseignement libre (Communauté française)
Indexation salaires minimum + 2 % et réels
317
Gardiennage
Indexation salaires minimum + 2 % et réels
319.02
Maisons d’éducation et d’hébergement (Communauté française)
Indexation salaires minimum
322.01
Titres-services
Indexation salaires minimum + 2 % et réels
329.02
Secteur socioculturel
Indexation salaires minimum + 2 % et réels
332
secteur francophone, germa- Indexation salaires minimum +2% nophone et bicommunautaire et réels de l’aide sociale et des soins de santé
Augmentation des salaires
+ 0,4973 %
+ 0,4973 %
+2%
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
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> UN FINANCEMENT STRUCTUREL
> LES DÉLEGUÉS DU SECTEUR VERRE PROTESTENT
Comment garantir le financement des titres-services?
L’Europe doit mieux lutter contre les cancers professionnels
ET DES EMPLOIS DE QUALITÉ
Ce mois-ci, le gouvernement fait son budget. Il faut compter l’argent et donc, la question des titresservices revient sur la table. La semaine dernière, syndicats et employeurs se sont concertés afin d’être clairs sur leurs attentes. Lorsque le gouvernement parle des titres-services, c’est généralement qu’il est question d’économies. Et certainement lorsque le budget du gouvernement est à l’ordre du jour. On ne peut bien évidemment pas se mettre des œillères: le budget pour les titres-services s’emballe fortement en raison de la forte croissance du système. Aujourd’hui, cela représente quelque 60.000 travailleurs qui ont été mis au travail avec une aide financière du gouvernement. Une majorité de ces gens est peu qualifiée. Les dépenses doivent être limitées, ça, c’est clair. N’oublions pas qu’il s’agit ici d’argent qui provient de la sécurité sociale. Il doit être utilisé judicieusement. Mais d’autre part, il faut tenir compte des attentes de ces 60.000 travailleurs.
Prix à la hausse, déductions à la baisse Les syndicats et les employeurs demandent pour l’avenir un financement structurel au niveau fédéral. Il faut un budget durable qui ne soit pas remis chaque année sur la sellette. Ce financement structurel doit tenir compte de l’inflation, de sorte que l’indexation des salaires des travailleurs soit garantie. Il faut aussi suffisamment d’argent afin de garantir les salaires et les conditions qui ont été convenues pour le secteur. Afin de rendre le financement structurel du système possible, un certain nombre d’adaptations peuvent être apportées. Le prix payé par les utilisateurs des titres-services doit tenir compte de l’inflation et de la hausse des salaires. Ce prix n’a pas changé depuis 2005 alors que les salaires ont augmenté. D’autre part, la déduction fiscale des titres-services peut elle aussi être revue. Grâce à cette déduction fiscale, le client paye à peine 4,69 euros de l’heure.
Plus de formations Il y a aussi une discussion à propos de l’aide financière que les employeurs perçoivent du gouvernement. Selon des études, il ressort qu’une partie des entreprises des titres-services seraient dans le rouge si l’intervention des pouvoirs publics devait diminuer. Avec toutes les conséquences que cela a pour l’emploi. Raison pour laquelle les partenaires sociaux demandent que l’intervention des pouvoirs publics ne soit momentanément pas baissée. Nous ne sommes toutefois pas aveugles quant au fait que certaines entreprises engrangent de jolis bénéfices grâce au système. Et ils y arrivent en ne respectant pas les salaires et les conditions de travail convenus. Et en plus, sur le compte des autorités, ce n’est vraiment pas possible. Pour la FTGB, un débat approfondi doit être mené d’urgence sur la manière dont l’argent du gouvernement doit être le mieux utilisé. Il est aussi nécessaire d’améliorer la qualité du travail. C’est possible en prévoyant en 2008 et pour les années à venir les mêmes moyens que ceux mis à disposition en 2007 pour la formation. Augmenter la qualité, cela se fait aussi en n’accordant plus de dérogations sur la loi sur le travail. Il s’agit entre autres des dérogations sur les contrats à durée indéterminée et sur les prestations minimum.
La semaine dernière, le mécontentement était grand chez les délégués FTGB du secteur du verre. L’Europe travaille à une amélioration de la réglementation afin de mieux lutter contre les cancers professionnels. Mais il semblerait que la silice cristalline ait été oubliée. Les délégués étaient justement réunis pour le congrès professionnel du secteur du verre. Il faut dire que c’est en ce moment que se déroulent les congrès pour tous les secteurs de la Centrale Générale - FGTB. Nous y reviendrons de manière plus détaillée dans nos prochaines éditions de Syndicats. Lors de leur congrès, les délégués du verre ont donc appris que la Commission Européenne et le Parlement Européen étaient en train de revoir la directive relative à la lutte contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. Le Parlement se range derrière un rapport de l’euro-parlementaire britannique Glenis Wilmott. Ce rapport contient toute une série de nouvelles propositions qui devraient mieux protéger la santé des travailleurs. Une directive européenne, qui doit être respectée dans tous pays de l’union, peut effectivement faire beaucoup dans ce domaine. Et c’est plus que nécessaire. Chaque année, on compte encore en Europe 140.000 décès des suites d’une maladie professionnelle. Parmi lesquels 9.000 décès sont causés par des accidents du travail.
Une occasion manquée Les parlementaires européens veulent aussi que de plus gros efforts soient faits afin de repousser les produits cancérogènes ou d’améliorer la protection des travailleurs. Mais les parlementaires libéraux et conservateurs ont refusé la proposition d’inclure la silice cristalline lors de la révision de la directive européenne. Et cette position a été sévèrement condamnée par les délégués du secteur du verre. La silice cristalline est une poussière particulièrement présente comme résidu dans l’industrie ex-
Lors de leur congrès professionnel, les délégués FGTB de l’industrie du verre ont affirmé que l’Europe doit s’occuper des mesures de protection contre la silice cristalline, une substance cancérogène.
tractive. Dans le secteur du verre, c’est même la matière première la plus utilisée. La silice est responsable de la silicose, la plus ancienne maladie professionnelle reconnue, et de nombreux cas de cancers du poumon. Le centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) et l’Organisation Mondiale de la Santé ont reconnu la silice comme substance cancérogène pour l’homme. En 2006, un accord européen de bonnes pratiques pour limiter les effets de la silice sur la santé a été conclu entre les organisations patronales et syndicales des secteurs de la céramique, du verre, du ciment, des mines et des traitements des métaux. Il est donc normal d’attendre que l’Union Européenne aborde le problème. Par le refus des parlementaires libéraux et conservateurs, c’est une occasion qui a été une fois encore manquée. Entre-temps, des milliers de travailleurs continuent à attendre une réglementation qui les protège décemment contre les risques liés à ce produit dangereux.
Tout n’est pas encore perdu Lors de leur congrès sectoriel, les délégués du verre de la Centrale Générale – FGTB ont lancé un appel à la Commission Européenne. La Commission doit prendre ses responsabilités dans la stratégie européenne de réduction des cancers professionnels en incluant la silice cristalline dans la liste des substances cancérogènes et en renforçant l’impact de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes. Tout n’est certainement pas déjà perdu. Un autre son de cloche est venu récemment du parlement européen, mais cette fois de la commission Santé Publique. Les euro-parlementaires qui y siègent ont demandé, à une large majorité, à ce que la silice cristalline soit une priorité dans la nouvelle directive européenne sur la lutte contre le cancer. La réaction résolue des déléguésFGTB n’a certainement pas été inutile. Aussi longtemps que nous n’obtiendrons pas quelque chose d’effectif, nous devons continuer à exiger des mesures de protection.
> DU NOUVEAU DANS LES ETA WALLONNES
Jours de congé: ce qui change… Comme convenu dans l’accord du non marchand de début 2007, des jours de congé supplémentaires sont prévus pour les entreprises de travail adapté, les ETA. Depuis le 1er janvier 2008, tous les ouvriers et les employés, qui ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ont droit à un jour de congé supplémentaire. Pour les ouvriers et les employés de plus de 45 ans, il faut ajouter 2 jours supplémentaires en 2008. Ce qui fait donc 3 jours pour les plus de 45 ans.
> AMEUBLEMENT ET
A partir du 1er janvier 2009, un deuxième jour de congé supplémentaire est accordé à tous, et un jour encore aux plus de 45 ans. L’ensemble des travailleurs des ETA auront donc en 2009: 2 jours de congé supplémentaires pour autant qu’ils aient au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les plus de 45 ans bénéficieront donc de 5 jours en plus.
...et au niveau de la prépension pour handicapés En ce qui concerne l’accès à la prépension, rendu plus difficile suite au «pacte des générations», nous avons obtenu la possibilité pour les travailleurs exerçant un métier lourd ou pénible de partir plus facilement en prépension. Nous avons tout de suite revendiqué cette possibilité pour les travailleurs handicapés. Tous les travailleurs et toutes les travailleuses souffrant d’un handicap à 60%, qu’ils soient occupés en ETA ou dans d’autres entreprises, ont donc à présent le statut «métier lourd». Cela signifie donc qu’ils ou elles peuvent partir en prépension à 58 ans moyennant une carrière professionnelle de 35 ans, et non plus 38 – c’est donc 3 ans plus tôt.
Cela constitue dès lors une amélioration. Même si pour la FGTB, le pacte des générations reste indigeste! La prépension est devenue nettement moins accessible pour tous ceux et celles qui ne sont pas reconnus comme handicapés, même s’ils travaillent en ETA.
TRANSFORMATION DU BOIS
Pécules de vacances pour les pensionnés Chaque année, les pensionnés du secteur de l’ameublement et de la transformation du bois reçoivent du Fonds de Sécurité d’Existence un pécule de vacances. Raison pour laquelle ils reçoivent une fois par an un formulaire de renouvellement. Cette année, ces formulaires seront envoyés plus tardivement, après février. Ne vous inquiétez donc pas. Ce retard est dû à la mise en place d’un deuxième pilier pension dans le secteur. Cela suppose aussi des mesures de transition qui sont importantes pour les primes aux pensionnés.
Eric Neuprez, Secrétaire fédéral en charge du secteur: «C’est une très belle avancée pour les travailleurs des ETA»
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MÉTAL
SYNDICATS • N°03 • 8 fEVRIER 2008
> POINT DE VUE
Historique, vraiment l ne faut pas bouder son plaisir: la décision prise finalement par le groupe Mittal de relancer le haut fourneau 6 de Seraing et de prolonger durablement l’ensemble des lignes à chaud de la sidérurgie liégeoise est une victoire. C’est la première fois qu’un groupe capitaliste de cette taille change d’avis dans un plan de restructuration. Les médias internationaux, qui ont largement relayé cet événement, ne s’y sont pas trompés. Et il faut encore moins le bouder, ce plaisir, quand on constate que c’est très largement le fruit de la ténacité de nos camarades de Liège. Ils avaient accepté l’accord de 2003 qui fermait leur phase à chaud. Mais c’était la rage au ventre, et le fait que cela se fasse sans casse sociale et avec de belles perspectives de compensations en termes d’emploi ne leur mettait que très peu de baume au cœur. Ils ont depuis saisi toutes les occasions de remettre en cause ce qu’ils considéraient, à juste titre, comme une décision tout à fait stupide économiquement. Le redressement du marché de l’acier, l’absorption d’Arcelor par Mittal… tout a été utilisé pour inverser une décision dite irrévocable. Aujourd’hui, c’est gagné, après une extraordinaire succession de péripéties. Il a fallu, souvent, serrer les poings devant l’échec qui se profilait. Mais, à chaque fois, les Métallos ont trouvé les ressources nécessaires pour changer le cours de choses. C’est une grande leçon pour tous. Tout d’abord, sur un plan institutionnel. La Région Wallonne, et en l’occurrence le Ministre de l’Economie Jean-Claude Marcourt, ont été des alliés précieux. Que se serait-il passé dans un autre contexte? Quel aurait été le scénario pour la sidérurgie liégeoise dans un paysage belgicain comme il était autrefois, ou néo-unitariste comme on nous en menace? Poser la question est y répondre… Et puis, sur le plan de la volonté de se battre. Les choix industriels et financiers des capitalistes ne sont pas des fatalités devant lesquels il faut baisser les bras. Lorsqu’ils sont dévoilés, il faut les remettre en cause et les combattre pied à pied dans leur essence même, avant, bien avant, de combattre leurs conséquences sociales et individuelles. C’est pour cela que la FGTB est ce qu’elle est: nous voulons d’abord changer les choses, et pas nous y adapter. C’est notre force, notre différence et notre fierté. C’est ce que nous devons répéter, tant et plus, en ces mois où les travailleurs font leur choix pour les quatre ans qui viennent. Le choix d’être soumis. Ou celui d’être combattants et libres.
Sauvons IAC-Fiat de son image d’entreprise à problèmes!
I
Photo Bob Van Mol
Nico Cué Secrétaire Général
On ne sort pas de 7 mois de conflit indemne. D’autant plus quand le conflit porte sur le principe même de la défense des droits des travailleurs. Notre entretien se déroule dans le local de la Délégation Syndicale MWB-FGTB chez ITALIAN AUTOMOTIVE CENTER (IAC: Fiat – AlfaRoméo - Lancia). Il y règne un parfum de lendemain de veille. Des drapeaux de manif sont empilés dans un coin de la pièce, quelques brouillons de tracts traînent encore sur la table de réunion, des photos de «piquet» sont punaisées au tableau. Manu Agostini: le délégué principal des Métallos FGTB nous a donné rendez-vous ce matin. Il a décidé de nous vider son sac sur «l’affaire FIAT». On se souvient du dossier. En pleine période de restructuration, la direction d’IAC avait annoncé, avec une brutalité sans égale, le licenciement de 25 travailleurs parmi lesquels 9 protégés syndicaux! Balayant d’un revers de la main la phase 1 de la procédure RENAULT (phase 1 = information et consultation, phase 2 = négociation), le management belge, avec l’aide d’un DRH français, avait décidé de faire le ménage au sein de l’entreprise. Deux échéances donnaient à l’opération des allures d’urgence: le lancement de la petite «500» précédant un salon de l’auto capital pour la relance de la marque en Belgique, mais surtout le début de la campagne élections sociales assortie de la protection des délégués. Il fallait se laver des syndi-
cats… mais surtout de la FGTB ! Digérée la colère suscitée par l’appui de la CSC à la Direction belge, la FGTB se battra seule en conciliation mais surtout parviendra à pousser le Comité d’entreprise européen du Groupe à convaincre Fiat Turin de monter à Bruxelles. En effet, discuter avec Fiat Belgique ne servait à rien. IAC «Belgique» n’existe que par la liberté de mouvements que l’Italie daigne lui concéder. En 16 années, 16 directeurs se sont succédés dans notre pays… Tous partis! Soit en claquant la porte, soit en la prenant dans le dos! Si la négociation avec l’Italie n’aura pu éviter que 25 travailleurs soient licenciés, elle aura au moins permis qu’ils partent avec le meilleur accompagnement possible. Elle aura surtout donné à chacun la possibilité de voir quels étaient les délégués qui étaient prêts à se mouiller pour le respect des droits des ouvriers. La délégation FGTB survivante veut croire que la fin de cette affaire sonne le début d’une nouvelle page pour la marque en Belgique. Manu Agostini refuse de croire que le plan de restructuration ne soit pas suivi d’un après plan social qui tienne la route et débarrasse la société de sa réputation d’entreprise à problèmes: • D’abord parce que nous avons enfin des produits de qualité à proposer dans les 3 marques de la gamme; • Ensuite parce que pour vendre ses produits et les faire fonctionner, il faut reconstruire une équipe
capable de rencontrer les attentes légitimes des clients. (Il n’est pas normal qu’il faille aujourd’hui attendre plus d’un mois pour un simple entretien mécanique). Or cette équipe nous l’avons. Il suffit de savoir la diriger. • Il faut surtout reconstruire une équipe où chacun se sente considéré par IAC. Qu’on arrête d’appeler «terroristes syndicaux» ceux qui ont refusé de cautionner les dysfonctionnements dans lesquels une direction d’éternels arrivants semblait se complaire. Le message de la délégation FGTB est on ne peut plus clair. Remettons-nous à table dans un véritable esprit constructif… avec une direction enfin stable et bénéficiant d’un minimum d’autonomie! Planchons dès demain sur de nouvelles orientations de fonctionnement, battons-nous ensemble pour sauver les 5 sites implantés à Bruxelles et garantir un avenir serein à tous nos travailleurs! Réapprenons le respect mutuel, nous avons tous à y gagner. Plus que jamais aux côtés des travailleurs!
Manu AGOSTINI Délégué principal MWB-FGTB
Pouvoir d’achat! Retrouvez: • Les indexations salariales dans les secteurs: garages, carrosseries, commerce du métal; • Les indemnités Stand By dans les secteurs: garages, commerce du métal; • Les interventions patronales dans les frais de transports pour le secteur des fabrications métalliques sur www.mwb-fgtb.be
Vous êtes affilié(e) à la MWB-FGTB? Gagnez une casquette et - qui sait? - un polar! Participez à notre jeu ci-dessous et répondez à notre mini-fiche signalétique. Renvoyez le tout (fax : 081.265.122 – Voie postale: MWB-FGTB, CLIN D’OEIL, Rue de Namur 47, 5000 Beez). Question 1: Quelle est l’entreprise qui se cache derrière l’abréviation IAC?……………………………………………………………………………………………………………… Question 2: Quel est le nom du concours lancé par Formelec?……..…………………………..……………..………………………………….……………………………… Question 3: Quel est l’adresse du site informatique de la MWB?……… ……………………………..………………………………………………………………………………….......... (Pour un polar): Combien de réponses nous seront envoyées avant le 22 février 2008? …………………………………….....................................................................
Centre pour l’éducation et la formation professionnelle – secteur des électriciens (SCP 149.01) Formelec est le centre de formation du secteur des électriciens. Formelec a été créé dans le but d’aider le mieux possible les ouvriers et les entreprises de ce secteur sur le plan de la formation. La création de Formelec s’inscrit dans le cadre de la concertation sociale sectorielle. L’objectif des organisations syndicales - MWB-FGTB, ABVV-Metaal et CSC-Métal - et les fédérations professionnelles - ANPEB, Nelectra, Fedelec et FEE – était d’organiser une politique sectorielle de formation. Actuellement, un prélèvement est prévu sur les cotisations ONSS de 0,75% calculé sur le salaire brut des ouvriers. Grâce à ces moyens, Formelec peut déployer ses activités et proposer ses services.
Stimuler la formation Formelec veille à ce que la formation et le perfectionnement des travailleurs ne soient pas trop onéreux. En effet, de nombreuses formations permettent à l’employeur de bénéficier d’une prime Formelec (de € 15,50 par heure de formation), tant pour des formations techniques que générales.En outre, les formations organisées par Formelec même sont totalement gratuites pour les ouvriers de la SCP 149.01. L’offre de formations de Formelec est subdivisée en six domaines: électricité, technique du froid, climatisation, automatisation, sécurité et communication. Formelec incite donc les employeurs à faire suivre régulièrement des formations à tous leurs ouvriers.
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EN LETTRES CAPITALES s.v.p. Nom (*) ……………………………………………………………………................................................. Prénom (*) ………………………………………………………………................................................. Entreprise ………………………………………………………………….............................................. Adresse postale (*)……………………………………………………….......................................... Adresse e-mail (*)…………………………………@……………………....................................... GSM (*) ….………………………………………………………………….................................................
Coup de projo sur FORMOLEC
(*) Mentions obligatoires
Le nom du gagnant du Clin d’Oeil précédent sera publié dans le prochain «Restons en Phase».
Depuis janvier 2008 les ouvriers peuvent, sous certaines conditions, recevoir un prime pour des formations qui se déroulent en dehors des heures de travail.
Augmenter l’embauche de nouveaux ouvriers Formelec s’efforce d’augmenter l’entrée d’ouvriers correctement formés dans le secteur en collaborant avec les acteurs de l’enseignement et des opérateurs de formation pour demandeurs d’emploi. D’une part, les besoins des entreprises sont pris en compte et transmis au monde de la formation et d’autre part, Formelec souhaite inciter les entreprises à prévoir davantage de stages professionnels et à offrir ainsi plus de chances aux jeunes et aux demandeurs d’emploi sur le marché de l’emploi. En outre, Formelec organise le concours ELE-TRO CHALLENGE et a récemment lancé la campagne Restez Branchés, deux initiatives au travers desquelles l’institut entend promouvoir l’enseignement électrotechnique et les métiers de l’électrotechnique. La campagne s’adresse non seulement aux jeunes, mais aussi aux employeurs, aux travailleurs, aux enseignants et aux parents. Si l’aspect le plus visible de la campagne est le site web www.restezbranches.be, d’autres actions – comme la mise à jour des profils des métiers et la diffusion de dossiers éducatifs – méritent une certaine attention. Toutes ces
actions poursuivent un seul et même objectif : rassembler les jeunes talents de l’électrotechnique et les employeurs du secteur.
Conseils en matière de formation et de certification des compétences Les collaborateurs de Formelec ont acquis une importante expertise dans différentes matières liées à la formation, à l’emploi ou à la gestion des compétences. Entre autres, Formelec est étroitement impliqué dans les projets en rapport avec la certification des compétences, comme le projet «Validation des compétences» en Communauté française et «l’Ervaringsbewijs» pour la Flandre. Formelec est à tout moment disponible pour vous fournir de plus amples renseignements et pour répondre à toutes vos questions en matière de formation ou d’emploi. N’hésitez pas à contacter votre délégué MWB-FGTB, votre permanent MWBFGTB ou FORMELEC pour tout complément d’information, par téléphone, par e-mail ou via le site web.
vzw VORMELEK – FORMELEC asbl Heizel Esplanade du Heysel BDC 35 Brussel 1020 Bruxelles Tél.: 02 476 16 76 – 02 476 16 00 Fax: 02 476 26 76 - 02 476 17 76 info@vormelek-formelec.be www.vormelek-formelec.be
TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT
SYNDICATS • N°03 • 8 fEVRIER 2008
Remboursement des frais de transport: nouveaux tarifs à partir du 1er février 2008 e 1er février 2008, les tarifs ferroviaires augmentent. Ceci signifie que l’intervention de l’employeur dans les frais de transport sera également adaptée. Tous les principes en matière de l’abonnement social restent d’application. Le montant du remboursement est déterminé sur base de la distance et du moyen de transport utilisé. Il existe 4 possibilités en matière de transport:
L
• le train, • autres transports publics: tram, métro, bus • transport privé: voiture, cyclomoteur,… • transport propre: vélo Les travailleurs qui utilisent les transports publics, ont droit à une intervention de la part de l’employeur. Il s’agit ici d’une réglementation générale. Ceux qui utilisent leur propre moyen de transport pour aller au travail, ont seulement droit à une intervention si cela est prévu dans une CCT sectorielle ou une CCT conclue au niveau de l’entreprise. Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu des diverses réglementations qui sont d’application dans les secteurs.
Réglementation générale Train Le travailleur qui se déplace en train, a droit à une intervention de l’employeur. Le remboursement se fait dès le premier kilomètre et dépend du nombre de kilomètres. Le remboursement varie entre 56% (plus courte distance) et 64,9% (distance à partir de 146 km), et s’élève à 60% en moyenne. Le nombre de kilomètres indiqué sur les cartes de train correspond à la distance entre la gare de départ et la gare terminus pour un seul voyage. Depuis le 1er février 1996, les travailleurs à mi-temps peuvent utiliser une carte de train spéciale, la carte Railflex. La carte Railflex offre la possibilité aux travailleurs à temps partiel de parcourir 5 fois le même aller-retour pendant 15 jours calendrier. Cette carte est nominative (carte mère) et doit être accompagnée d’une carte de 10 trajets (5 x aller et retour). Les dates de ces 5 trajets aller-retour peuvent être fixées librement par le porteur de la carte. La carte Railflex donne également droit à une intervention de l’employeur.
Transports publics autres que le train: tram, métro, bus L’employeur doit également intervenir dans les frais de transport de chaque travailleur qui utilise le tram, le bus ou le métro pour aller au travail. Il doit y avoir 5 kilomètres au minimum entre l’arrêt de départ et le lieu de travail. Il y a deux sortes d’intervention: • pour ce qui concerne les abonnements dont le prix dépend de la distance, la cotisation patronale est égale à celle payée en cas de déplacement en train • pour ce qui concerne les abonnements urbains ou de banlieue à un prix unique qui ne dépend pas de
la distance, l’intervention de l’employeur s’élève à 60%.
Transport privé: voiture, cyclomoteur,… La réglementation nationale ne mentionne pas le remboursement des frais des travailleurs qui se déplacent avec leur propre moyen de transport. Ces travailleurs dépendent donc entièrement de la réglementation convenue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Voici un aperçu des réglementations qui sont d’application dans un nombre de secteurs.
Réglementation sectorielle Textile Dans le secteur du textile, il y a une intervention par jour presté. La distance minimum est de 5 km (aller). Le montant de l’intervention par jour presté est égal au montant mensuel de l’intervention patronale dans la carte de train (selon le nombre correspondant de km), divisé par 21,66. Pour les travailleurs occupés dans les équipes-relais du secteur textile, il y a une intervention plus importante. L’intervention de l’employeur est fixée à 100% pour les travailleurs occupés dans les équipes-relais tournantes ou dans les équipes-relais de nuit fixes. Il faut remarquer que l’intervention de l’employeur dans le prix du transport pour les travailleurs occupés dans les équipes-relais n’est pas liée à une distance minimum et que, dès lors, une intervention est due à partir de 1 km.
Vêtement et confection Dans le secteur du vêtement, l’intervention dans les frais de transport s’élève en moyenne à 60% du montant de la carte de train correspondant au même nombre de kilomètres. Il peut néanmoins exister des réglementations plus favorables au niveau de l’entreprise. Ceci signifie que l’intervention est égale à celle payée en cas de déplacement avec les transports publics. Ce remboursement s’élève, d’après la distance, de 56 à 64,9% du prix de la carte de train. La réglementation s’applique à partir de 10 km (aller). Chaque travailleur reçoit en outre, peu importe la distance ou le moyen de transport, une allocation de 0,2479€ par jour effectivement presté.
Chiffons Le montant de l’intervention de l’employeur pour le transport propre et les transports publics s’élève à 100 %. Les travailleurs qui se rendent au travail en vélo reçoivent une allocation supplémentaire de 0,75 euro par jour effectivement presté.
Lin Les frais de transport sont remboursés dès le premier km. Le montant de l’intervention s’élève à 60% en moyenne. Cela vaut tant pour les transports publics que pour le transport propre.
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Elections sociales chez IVC: marquer des points avec l’équipe FGTB!
Diamant Dans le secteur du diamant, chaque travailleur a droit à une intervention dans les frais de transport. Cette réglementation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Le travailleur doit introduire une déclaration dans laquelle il communique quelle est la distance du domicile au travail. Une distance minimum n’est pas requise. Le montant par journée prestée est égal à 1/5e de l’intervention que doit payer l’employeur pour l’abonnement hebdomadaire (carte de train).
Blanchisseries Il n’existe pas de réglementation spécifique pour le remboursement du transport propre. A partir du 1er janvier 2006, les travailleurs reçoivent une allocation forfaitaire de 0,90€ par jour effectivement presté comme intervention dans les frais de transport. Les travailleurs qui reçoivent déjà une intervention dans les frais de transport pour les transports publics, perçoivent également cette allocation forfaitaire. L’indemnité est payée chaque mois avec le salaire. Tu peux obtenir les tableaux avec les nouveaux montants auprès de ton secrétariat professionnel !
L’entreprise NV IVC à Avelgem produit du revêtement de sol en vinyle et occupe 236 travailleurs. En 1997, l’entreprise a été installée comme filiale de la firme NV ITC Tielt. Aujourd’hui, NV IVC est une entreprise à part entière. Les élections sociales sont organisées pour la troisième fois déjà au sein de l’entreprise. En 2000, IVC disposait seulement d’un CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail) qui lui était propre et aucun travailleur de IVC n’était élu au CE (Conseil d’entreprise) commun (IVC-ITC).
Transport privé: le vélo Le travailleur qui utilise le vélo pour aller au travail, tombe sous la réglementation du transport privé. Il existe toutefois une réglementation spécifique. Cette réglementation est seulement d’application lorsqu’il y a une CCT sectorielle ou un accord au niveau de l’entreprise. Les travailleurs qui vont au travail à vélo ont, dans ce cas, droit à une indemnité vélo de 0,15€ par kilomètre parcouru. Cette indemnité est exempte d’impôts. Cette indemnité peut également être octroyée si le travailleur combine le vélo avec un voyage en train, en tram ou en bus. La règle stipule que le travailleur ne peut être indemnisé qu’une fois pour le même trajet. Le travailleur n’a droit à l’indemnité vélo que pour le trajet qu’il parcourt effectivement à vélo entre son domicile et la gare ou l’arrêt de bus ou de tram. Jusqu’à présent, il y a eu peu d’accords sectoriels ou d’entreprise qui ont été conclus en rapport avec cette indemnité vélo. Ce n’est que dans le secteur des chiffons que chaque travailleur, qui va au travail à vélo, reçoit une indemnité supplémentaire de 0,75€ par jour effectivement presté.
Un CE a été installé chez IVC pour la première fois en 2004. A ce moment, la FGTB a failli remporter 3 des 4 sièges. Nous voulons gagner ce troisième siège lors des élections du 14 mai prochain!
Sur le plan fiscal
Avec l’équipe FGTB, nous nous attendons à ce que les élections sociales soient une réussite. Et comme le slogan de la direction de IVC est «ne jamais se reposer sur ses lauriers», nous continuons à oeuvrer pour des conditions de travail encore meilleures. Quelques exemples: - Les salaires: les chiffres de l’entreprise sont excellents, les travailleurs attendent un petit supplément. - Plus d’égalité entre les ouvriers et les employés. - La baisse de la charge du travail – le stress - La sécurité: le nombre d’accidents a baissé chez IVC, mais la gravité de ces accidents reste élevée…
Dans le passé, les frais de déplacement pour le transport entre le travail et le domicile étaient déjà remboursés sur base de 0,15€ par kilomètre effectivement parcouru lorsque le travailleur se déplaçait avec un moyen de transport autre que sa propre voiture. Donc par exemple, à vélo. Les 0,15€ constituent le plafond pour lequel l’avantage peut être considéré comme exonéré de retenues d’ONSS.
C’est pourquoi nous avons composé une liste des candidats qui reprend des représentants des diverses sections et équipes. Nous avons également tenu compte de la représentation des francophones puisque 1 ouvrier sur 3 parle français. Chez IVC, tous les comptes rendus du CE/CPPT sont traduits en français! Ces 4 dernières années, de nombreux points syndicaux ont été améliorés. Un exemple: en matière de sécurité, nous avons obtenu que les femmes enceintes ne soient plus occupées dans les sections de production et qu’elles sont indemnisées par le Fonds pour Maladies professionnelles pendant leur absence. Un plan a également été développé pour remédier à la mauvaise qualité de l’air. Aujourd’hui, les travaux d’adaptation nécessaires se trouvent dans la phase définitive. Nous espérons que l’évaluation nous apporte les résultats souhaités. Nous continuons à suivre ce dossier de très près. Pour ce qui concerne l’accueil, les nouveaux travailleurs et intérimaires sont guidés dans l’entreprise et reçoivent une brochure d’accueil sérieuse. Le suivi des formations s’est également amélioré. Un site Internet (http://www.abvv.vinyl.be.tt) a été crée pour soutenir les délégués, car beaucoup d’entre eux ne peuvent pas quitter leur poste de travail. Les travailleurs de IVC peuvent déposer leurs questions sur ce site et ils reçoivent une réponse par mail. A partir de leur domicile, ils peuvent faire la connaissance des militants, ils y trouvent des informations concernant le règlement de vacances chez IVC, sur les Livrets Rouges,…
Nous voulons marquer des points avec l’équipe FGTB!
Livret Rouge Allocations sociales
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Les allocations sociales ont été indexées au 1er janvier 2008. Nous avons rédigé un nouveau Livret Rouge avec les montants actuels. Tu y trouveras toutes les informations sur les allocations de chômage, les allocations familiales, le crédit-temps, les crédits-soins,… Pour la FGTB, l’index est un instrument important qui fait en sorte que nos salaires et nos allocations sociales soient automatiquement adaptés à l’évolution du niveau de prix.
Maintenant que l’inflation vole haut, c’est grâce à l’index que le niveau de pouvoir d’achat des actifs et des inactifs est maintenu. La FGTB prend toujours l’initiative lorsqu’il s’agit de défendre l’index. La sécurité sociale garantit un revenu aux chômeurs, aux malades et aux pensionnés. Les frais médicaux sont presque entièrement remboursés et les allocations familiales représentent un revenu complémentaire. On ne peut donc pas toucher à ces mécanismes de solidarité fondamentaux de la sécurité sociale. Bien au contraire.
La FGTB oeuvre depuis des années pour l’amélioration des allocations sociales et revendique qu’elles soient, en plus du mécanisme de l’index, liées à la croissance du bien-être. Les allocations sociales liées au bien-être sont une priorité absolue pour la FGTB. Tu peux obtenir ce Livret Rouge auprès de ton délégué et/ou ton secrétariat professionnel !
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ALIMENTATION-HORECA-SERVICES
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
De jeunes délégués prêts à en découdre epuis le début de la décennie, le Jumetois Michaël Dissanto venu de Caterpillar et d’une boîte de pesage industriel s’occupe d’électromécanique chez Interwaffles. Avec ses onze lignes robotisées, Courcelles constitue l’une des 9 unités de production rattachée au groupe belge Lotus Bakeries. Son précédent propriétaire - le milliardaire carolo Albert Frère (CNP) - souhaitait s’en défaire contre plus-value. Employant une centaine d’ouvriers, la chaîne automatisée produit gaufres de Liège moelleuses et fines galettes croquantes familiales, uniquement du sucré.
D
«Il existe beaucoup de chômage économique chez nous. Même avec son salaire complet, aujourd’hui ça devient dur de payer les traites, de mettre du mazout, etc. Alors, avec 4 à 5 jours chômés par mois… Avant, on produisait également des gaufres marques distributeurs. Lotus Bakeries a décidé de ne plus fabriquer que du Lotus, avec des pertes de volumes et un appel au travail intérimaire. Ils préfèrent 27% de pertes et «chômer» les gens. On travaille à deux pauses. Ils parlent maintenant de liquider la pause de journée, pour diminuer le chômage».
Branche à couper? Courcelles est considéré comme «l’enfant difficile du groupe bénéficiaire. Ils viennent de nous envoyer un nouveau directeur, la dernière cartouche. On se rend compte qu’ils pourraient décider de couper la branche, même s’ils
viennent d’acquérir un laser dernier cri pour graver les dessins sur les gaufres». Pressé d’emporter les prochaines élections sociales, le jeune délégué FGTB n’en est toujours pas revenu de la récente décision inédite de la direction: un entretien individuel d’évaluation après trois absences pour maladie. L’absentéisme atteint les 10% dans cette entreprise. «Ça devait être la dernière fois pour les gens concernés. Sans aucune concertation, le directeur a envoyé une lettre leur expliquant qu’il fallait prendre soin de sa santé et qu’en cas de répétition, il prendrait des dispositions. Et quoi, ça signifie que t’es encore malade et t’as ta gueule à luche? Il y avait même une lettre pour une personne revenant… d’opération!». La mesure a suscité la colère et une réaction syndicale forte: «C’est la vie privée. Ce gars n’est tout de même pas médecin et, en plus, il nie complètement la délégation syndicale». Très vite, la mesure a été rapportée. «Et nous avons obtenu que la lettre ne soit pas versée au dossier individuel. Pendant ce temps-là évidemment, c’est le brouillard sur les bilans sociaux et économiques. L’ambiance est très tendue. C’est le principal sujet de conversation au réfectoire, avec l’absence de formations sérieuses et le turn-over qui fait de cette boîte plus un moulin qu’une entreprise».
Trompe-la-mort Chez Valio Vache Bleue à Lillois (Brabant wallon), Yvon Dubie,
Paroles d’anciens: qui se présente également aux élections sous la vareuse rouge, ne décolère pas non plus. Dans ce dépôt logistique flanquant une des usines du groupe à capitaux finlandais produisant du fromage râpé et de la prédécoupe ou réallouant des produits en transit, on badine avec la sécurité. «Il faut parfois mettre un bic ou le doigt dans une armoire… électrique pour pousser les commandes ponts-levis. Ce n’est pas du 12 volts et chaque pont pèse tout de même 2 T. On doit donc venir travailler dans une entreprise où, chaque matin, chacun se dit qu’il arrive avec dix doigts, deux mains et deux pieds, mais qu’il n’est pas sûr qu’ils seront encore là le soir! Il y a au moins deux accidents par mois». Autre exemple cité par et ancien magasinier-cariste devenu cuisinier avant de rejoindre Valio: le gerbage des palettes dans les hauteurs des rayonnage-racks de rangement «pendant que des gars se trouvent en dessous». Une autre fois, «un collègue est resté coincé entre une palette et une machine avec charge qui reculait sans pouvoir l’arrêter: l’arrêt d’urgence ne marchait pas. Sans compter qu’on a de plus en plus d’intérimaires ne maîtrisant rien, taillables et corvéables à merci. Chaque jour, chacun a une prise de poste pour tester les machines. Celles qui ne fonctionnent pas sont refilées en douce, en les laissant tout simplement aux suivants! «Comment pourrait-on justifier de tuer ou blesser un collègue? Les rapports circonstanciés de 2 pages: on en a fait, ça a duré 10 jours et puis on les a enterrés».
Michaël Dissanto: Il existe beaucoup de chômage économique chez nous. Même avec son salaire complet, aujourd’hui ça devient dur de payer les traites, de mettre du mazout, etc. Alors, avec 4 à 5 jours chômés par mois...
«donnons l’exemple, pour qu’il y ait une relève»
Longtemps opératrice de ligne de production chez Desobry - biscuiterie de caractère du Tournaisis -, Agnès Detournay connaît ses gammes syndicales sur le bout des doigts. Petite dernière d’une famille de 9 enfants, elle termine son cinquième mandat électif FGTB dans cette firme créée en 1947 et s’apprête à rempiler. «Je suis rentrée au syndicat comme active parce qu’on n’avait pas les frais de déplacement remboursés. Tout de suite chez Desobry, on m’a dit: ’’ah ne commence pas à nous ennuyer avec ça!’’ Nous étions encore alors dans un groupe à dimension familiale, nous avions le contact direct avec le patron. Il n’y avait pas de difficulté de communication. J’ai trouvé aberrant que cette revendication légitime n’était pas mise sur le tapis parce que, sous-entendu et sans que ce soit jamais dit explicitement, c’était… gentil de ne pas le faire!». Agnès a été élevée à la dure, en couvent-pensionnat. On y partageait les punitions «souvent liées à la facture qui tardait à être payée». Les retards se payaient cash sur les lattes du plancher: «on devait s’agenouiller pendant des lunes sur le joint, les lignes s’imprimaient dans les rotules. Ces nonnettes, de véritables garces, m’ont terrorisée. La charité c’était toujours bon pour les autres, les injustices pleuvaient. Ça m’a révoltée pour le restant de mon existence. C’est là que j’ai appris la vie et à défendre les autres».
«On arrive tout nu au monde, tous» Chez les Detournay, de moins cruels apprentissages - dont l’entraide - se font plutôt de retour à la maison. «Papa était chef de campagne dans une sucrerie, titre particulier désignant le comptable». Pour nourrir les onze bouches se pressant week-ends et congés légaux à la table familiale, il est aussi éleveur de cochon - quelques centaines de têtes - jusqu’à l’âge de l’engraissement. Avant de faire ses devoirs, le refrain ne variait jamais: «T’iras d’abord donner à boire aux bêtes». En définitive, cet élevage constituait la véritable tirelire familiale. «Au moins, mon père, sévère, était juste. La première règle de vie chez nous c’était que tout le monde était l’égal de l’autre. Pour justifier ça, il avait coutume de nous dire qu’on arrive tout nu au monde, tous». Agnès a naturellement transposé cette philosophie au monde de l’usine. «Me présenter sur les listes, pour moi, c’était un engagement. On s’engage envers ses électeurs en ayant la chance de jouer les tampons, les relais pour les gens qui n’osent pas, qui n’ont pas le bagage. Ma technique n’a pas varié en 23 ans de délégation syndicale: ramener des éléments pour faire changer la direction d’avis et travailler l’affilié».
Yvon Dubie: On doit donc venir travailler dans une entreprise où, chaque matin, chacun se dit qu’il arrive avec dix doigts, deux mains et deux pieds, mais qu’il n’est pas sûr qu’ils seront encore là le soir! Il y a au moins deux accidents par mois.
«Avec nos trois mandats FGTB, on a fait beaucoup de travail syndical sur la sécurité; l’amélioration des conditions de travail - des postes mieux étudiés à la fin d’une cantine pourvue d’un seul robinet d’eau froide -; l’énorme dossier de la flexibilité, en acceptant de travailler plus mais pour un salaire amélioré. Le cougnou de la fin de l’année a été remplacé par des chèques-repas ou des cadeaux». Habilement, la direction a bien essayé de se débarrasser de ce remuant et dérangeant «avocat du diable» en la nommant agent de maîtrise. «Mais, même depuis 2002, je n’ai rien perdu de mon pouvoir syndical. Je n’ai pas peur et j’ai la facilité de dire merde au patron».
Philippe Golard
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
«Je suis candidat aux élections sociales» Nous poursuivons notre tour d’horizon des secteurs avec un candidat actif dans l’imprimerie.
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Cadres, participez à notre grande enquête! Le SETCa a lancé une grande enquête online sur les conditions de travail des cadres. Comme ça, nous pourrons encore mieux défendre vos intérêts.
Steven Peeters est militant SETCa à l’imprimerie De Persgroep où il travaille comme technicien en électronique. Candidat aux élections sociales de 2004, il se représente bien entendu en mai 2008. Sur les raisons qui l’ont conduit à franchir le pas, Steven explique: «Aujourd’hui, les entreprises doivent être particulièrement dynamiques pour s’adapter continuellement à notre société en changement constant. Pour les travailleurs de terrain, cela se traduit par de plus en plus de pression sur le travail et une demande permanente de plus de flexibilité. Il est donc nécessaire d’avoir une délégation syndicale qui fonctionne bien. Il y a quatre ans, quand j’ai commencé, ce besoin était déjà criant. J’ai donc contribué à ce que prenne forme une telle délégation, une équipe attentive aux accords existants et aux conditions de travail acquises. Nous voulons aussi être présents si on doit négocier de nouveaux accords quand la nouvelle conjoncture de l’entreprise l’exige.» Qu’est ce qui t’a poussé à être actif au SETCa? Steven: «Bien se sentir au travail est essentiel dans notre quête d’une vie heureuse. Le SETCa nous
offre la possibilité de nous exprimer sur notre situation au travail. Au travers d’un fort sens de l’équité et de beaucoup de sympathie pour les valeurs socialistes, je me sentais attiré vers une tâche dans laquelle je pouvais prendre une grande responsabilité et être leur porte-parole. Une fonction syndicale me plaît donc fortement. Alors que notre entreprise s’était décidée à recentrer la plupart de ses activités dans une autre localité du pays, il y a eu un long moment pour construire le meilleur accord d’entreprise possible. Nous devions nous consacrer à définir une nouvelle organisation du travail et à trouver une réponse à la problématique de mobilité des personnes concernées. Pouvoir y travailler jour après jour et ensuite vérifier la mise en place des accords, était une expérience particulièrement enrichissante. Je pense que les gens ont aussi apprécié et je guette donc les élections 2008 du Conseil d’entreprise (CE) avec optimisme.» Pourquoi trouves-tu un mandat au CE si important? Steven: «Le SETCa dispose pour l’instant chez De Persgroep d’un représentant au CPPT, mais le personnel a beaucoup de questions spécifiques qui peuvent seulement trouver réponses dans le Conseil
d’entreprise. Cette information, j’en ai besoin pour pouvoir mieux la relayer à la base. Via le CE, les employés peuvent par exemple être mis au courant à l’avance de bon nombre d’adaptations dans la méthode de travail ou l’organisation de l’entreprise. Les employés aiment réfléchir à cette vision d’avenir et amener beaucoup de points de vue que négligerait peutêtre la direction. De plus, il faut savoir que les délégations des différents syndicats doivent presque toujours former un front commun pour vraiment faire bouger les choses. Il est dans l’intérêt de tous que chaque «partie» participe et cela ne peut réussir que si je suis au CE.» Cela reste donc utile de trouver de bon candidat pour renforcer l’équipe du SETCa? Steven: «Lorsque je suis sorti de l’école il y a 10 ans, je n’ai pas pu m’imaginer qu’il était si dur de se battre, ne fut-ce que pour défendre les acquis sociaux. J’ai rapidement compris la nécessité d’un fonctionnement syndical ferme pour faire respecter les normes et les valeurs sociales dans notre firme. Et pour cela, nous devons avoir des gens qui s’engagent en qui veulent continuer dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs et pour l’épanouissement personnel de chacun.»
Indexations salariales – février 2008 En février 2008, les salaires de différents secteurs sont indexés: Commission paritaire CP 225 – employés des établissements de l’enseignement libre subventionné
%
T/B (1)
+ 2%
T
CP 226 – employés de la logistique
+ 1,4%
T
CP 301 – ports (2)
+ 1,6%
B
CP 304 – spectacle
+2%
T
CP 307 – courtage et agences d’assurances
+ 2%
T
CP 313 – pharmacies et offices de tarification
+ 2%
T
CP 315.02 – compagnies aériennes
+ 2%
T
CP 317 – gardiennage / surveillance
+ 2%
T
CP 318 – aides familiales et aides aux seniors
+ 2%
T
CP 319 – établissements et services d’éducation et d’hébergement
+ 2%
T
CP 322.01 – entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité
+ 2%
T
CP 329 – secteur socio-culturel
+ 2%
T
CP 331 – aide sociale et soins de santé flamands
+ 2%
T
CP 332 – aide sociale et soins de santé francophones, germanophones et bi-communautaires
+ 2%
T
(1) T = Tous les salaires (réels + barémiques) / B = uniquement les salaires barémqiues (2) A partir du shift matinal du 7 février
Syndicat représentant les cadres, le SETCa vous invite à exprimer vos attentes particulières en répondant à un questionnaire en ligne sur
www.setcacadres.be
Un Expresso en bonus «Avantages non-récurrents liés aux résultats». Derrière cette appellation un peu complexe, se cache un nouveau système de bonus lancé ce 1er janvier 2008. Des aspects pratiques de son éventuelle instauration aux implications fiscales, cette nouvelle brochure décortique tout, mot par mot, étape par étape. Disponible dans chaque régionale du SETCa et téléchargeable sur www.setca.org
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°03 • 8 FÉVRIER 2008
> POINT DE VUE
Améliorer le pouvoir d’achat par l’indexation ET de réelles augmentations des salaires bruts! ersonne ne peut nier que le pouvoir d’achat des travailleurs soit mis sous pression. L’augmentation des produits alimentaires, des prix de l’énergie, des loyers… chacun la ressent quotidiennement au niveau de son porte-monnaie.
P
d’indexation est unique et qu’il convient donc de le préserver. Il est clair également que l’indexation des salaires et des allocations sociales va jouer pleinement au cours des prochains mois.
L’indexation des salaires et des allocations sociales compense heureusement cette augmentation croissante du coût de la vie. Peut-être pas complètement car ledit ‘index santé’ (auquel salaires et allocations sociales sont liés) ne tient pas compte du prix de l’essence et du gasoil. L’effet compensatoire est ralenti également en raison de l’index dit ‘lissé’ (c’est la moyenne des 4 derniers mois qui est prise en compte). Enfin, les prix de marchandises vitales comme l’alimentation et l’énergie pèsent aujourd’hui moins dans l’index, alors que des produits comme les TV, les PC et les GSM (dont les prix baissent) y représentent une part plus importante.
Par ailleurs, dans la plupart des secteurs, les employés verront cette année, en plus des indexations, leur salaire réel augmenter dans la mesure où les accords sectoriels ont essentiellement planifié ces augmentations salariales en 2008. Hormis une exception, nulle part les secteurs d’employés n’ont accepté d’accords avec mécanisme de correction. En d’autres termes, à la fois les indexations et les augmentations salariales réelles prévues seront appliquées cette année. Dans les milieux patronaux, des voix s’élèvent déjà pour que les accords all-in soient rendus obligatoires partout. Le SETCa continuera de s’y opposer. Ce que nous connaissons avec la hausse de l’inflation démontre que nous y avons intérêt.
L’index et les mécanismes d’indexation ne sont donc certainement pas idéaux. Il n’en reste pas moins que notre système
Alors que les indexations doivent compenser l’augmentation du coût de la vie, les augmentations salariales réelles ont pour but
d’octroyer aux travailleurs leur part légitime dans l’augmentation des richesses produites. Il est clair que la part des revenus du travail dans la richesse créée dans ce pays a diminué au cours des dernières années, alors que la part des revenus du capital a augmenté. Pour nous, ce déséquilibre est devenu inacceptable. Tel sera l’enjeu des négociations interprofessionnelles de la fin de cette année et des négociations sectorielles du début de l’an prochain.
Par opposition, un nouveau système de bonus est d’application depuis le début de cette année. Ledit «système des avantages nonrécurrents liés aux résultats» est évidemment tentant en raison de l’avantage (para)fiscal qu’il comporte pour le travailleur et – encore plus – pour l’employeur. Il n’est cependant ni durable, ni
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Le SETCa va donc faire preuve de prudence face à ce nouveau système. Au cours des négociations salariales, nous continuerons à donner la priorité à des augmentations des salaires bruts. S’il est possible par ailleurs de négocier un petit complément, nous ne manquerons évidemment pas
de le faire. Dans ce cas, ce petit plus, le «bonus», doit être prévu pour un public d’employés le plus large possible, y compris les cadres. Nous n’admettrons pas non plus la moindre utilisation abusive de ce système. Beaucoup d’employeurs ne seraient que trop heureux de ne plus accorder à l’avenir les augmentations salariales que de cette manière. Il nous semble qu’il s’agit-là d’une voie dangereuse que nous n’emprunterons pas.
A cet égard, le SETCa continuera de donner la priorité aux augmentations du salaire brut. Ce salaire brut qui contribue en effet à la constitution de droits en sécurité sociale: pensions et autres allocations...
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pris en compte pour le calcul de la pension, du pécule de vacances, de la prime de fin d’année, etc. En effet, ces bonus ne sont pas considérés comme du salaire.
Myriam Delmée Vice-présidente
Erwin De Deyn Président