Syndicats FGTB n°4 - 28 février 2014

N°04 • BIMENSUEL • 69ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

28 FÉVRIER 2014 • Éd. BRUXELLES

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Dumping social: «qui dit moins?»

Des salaires de 3 à 6 euros de l’heure pour des 12 heures de travail par jour, ça ne se passe pas au Pakistan ou en Chine mais chez nous. Abus du détachement, intérim, faux indépendants, sociétés boîtes aux lettres établies dans un pays à bas salaire de l’Union européenne: tout fait farine au moulin de nombreux employeurs pour réduire les salaires. Et l’Europe n’apporte pas les réponses ou pire, favorise cette concurrence salariale.

Le 4 avril prochain, les syndicats sous l’égide de la Confédération européenne des Syndicats, manifestera à Bruxelles contre le dumping social et pour un plan européen d’investissement.

Dossier en pages 8 & 9

Des Wallons doivent renoncer à des soins Page 3

REFIT

OUTIL

Calculez votre délai de préavis Page 4

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SANTÉ

Vos droits ne sont pas une charge Page 6

EDITO

Pour une Europe à visage humain Page 16

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BRUXELLES

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

HALTE AUX EXCLUSIONS !

POUR DE VRAIS EMPLOIS !

Chômage: pas d’exclusion sans proposition d’un véritable emploi de qualité! u cours de cette législature, le gouvernement fédéral a pris une série de mesures… radicales, relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi: dégressivité accrue des allocations de chômage, intensification des contrôles ONEm, extension de ceux-ci aux chômeurs âgés de plus de 50 ans, réforme des allocations et du stage d’attente des jeunes (transformés en allocations et stage «d’insertion»), création de «stages de transition» pour les jeunes (les fameux stages «De Coninck»), resserrement des conditions de l’emploi convenable.

A

Bien entendu, la FGTB n’a pas changé d’avis: toutes ces mesures vont dans le sens d’une véritable régression sociale.

En novembre 2012, la dégressivité accrue des allocations de chômage est entrée en vigueur: de nombreux chômeurs subissent donc une perte de revenus, parfois très importante; nombre d’entre eux doivent désormais survivre avec un revenu situé…sous le seuil de pauvreté ! Dans le même temps, les contrôles ONEm de recherche active d’emploi ont été considérablement renforcés, entraînant de nouvelles sanctions et/ou exclusions du droit aux allocations de chômage…

En outre, dès janvier 2015, la limitation dans le temps des allocations d’insertion va exclure de l’assurance-chômage de nombreux travailleurs sans emploi. Au total, ce

sont près de 50.000 personnes (et leurs familles) qui risquent de basculer dans la pauvreté, plus de 5.500 rien qu’en Région bruxelloise…

Pour la FGTB de Bruxelles, ces mesures sont profondément injustes et inacceptables. Elles le sont d’ailleurs d’autant plus dans le contexte de crise économique et de pertes massives d’emplois que nous connaissons actuellement.

Pour l’ensemble de ces motifs, la FGTB de Bruxelles a décidé d’intensifier sa campagne de lutte contre la «chasse aux chômeurs».

Elle a également décidé de se mobiliser pour revendiquer une augmentation des moyens publics destinés à l’accompagnement et à la formation des travailleurs sans emploi.

Elle demande, enfin, aux pouvoirs politiques, qu’aucune sanction ne puisse être prise à l’encontre d’un chômeur à qui l’on n’aurait pas proposé un emploi convenable: «pas d’exclusion sans proposition d’un véritable emploi de qualité!».

Dans ce contexte particulier, la FGTB de Bruxelles a très logiquement soutenu la création de Collectifs de chômeurs, bien décidés à lutter contre les mesures gouvernementales.

Mais, comme chacun le sait, toucher aux droits des chômeurs, c’est aussi s’attaquer aux salaires et aux conditions de travail de tous les travailleurs. La campagne en cours se doit donc de concerner l’ensemble du monde du travail.

La FGTB de Bruxelles revendique: 1) la suspension de la procédure ONEm d’activation du comportement de recherche d’emploi, tant que persistent le manque d’emplois convenables accessibles aux Bruxellois & l’insuffisance d’offres de formation.

2) le retrait des mesures de dégressivité des allocations de chômage dans le temps et des mesures de limitation dans le temps des allocations d’insertion.

3) l’inversion du paradigme des politiques d’activation, tel qu’envisagée dans le cadre de la Garantie Jeunes, afin de sortir des travers absurdes de l’individualisation de la responsabilité du chômage et de faire prévaloir une responsabilisation de la collectivité (pouvoirs publics, entreprises et interlocuteurs sociaux).

4) le rejet du nouveau projet d’accord de coopération visant le renforcement et l’intensification des contrôles ONEM de recherche active d’emploi.

Visite du Fort de Breendonk et de la Caserne Dossin Dimanche 23 mars 2014 Comme chaque année, le groupe «Réagis» de la Centrale Culturelle Bruxelloise asbl en partenariat avec la FGTB de Bruxelles organise la visite du Fort de Breendonk et de la Caserne Dossin à Malines.

Cette journée permettra de s’interroger sur les mécanismes de mise en oeuvre des thèses d’extrême droite.

Déroulement de la journée * Visite du Fort de Breendonk Après une courte introduction, le visiteur découvre la cuisine, le bureau SS, les chambrées de détenus et de nombreux autres endroits historiques. Il est introduit à chaque étape de la visite par un guide et accompagné tout au long du parcours par des vidéos, des photos, des descriptifs et des ambiances sonores. Le parcours a été entièrement rénové et étendu en 2003. Des lieux historiques, jamais encore ouverts au public, sont maintenant visités.

Pour plus d’informations: www.breendonk.be

compagnie de guides (francophone et néerlandophone).

* Lunch

* Horaire: Départ à 8h45, Place Rouppe. Retour vers 16h30.

* Visite de la caserne Dossin Le parcours du musée sera présenté par un guide spécialisé. L’exposition développe plusieurs thèmes: les aides et relais dont bénéficièrent les SS, pourtant peu nombreux, dans la société et les institutions belges, la collaboration des mouvements d’extrême droite, l’extermination de près de la moitié de la population juive de Belgique, l’insoumission et la résistance de ceux qui échappèrent à la déportation, l’aide d’une large frange de la population belge, en particulier à l’égard des enfants.

Pour plus d’informations: https://www.kazernedossin.eu/FR

Infos pratiques * Date: Dimanche 23 mars 2014 en journée.

Notre journée d’étude vous permettra de découvrir ces lieux en

* PAF: 8 euros (comprenant le voyage aller/retour, l’entrée aux 2 musées et le pique-nique de midi, boissons non comprises).

Gratuit pour les jeunes, les (pré) pensionnés et les chômeurs affiliés à la FGTB.

* Inscriptions avant le 13 mars 2014: Tél.: 02/213 16 10 Fax: 02/511 48 82 E-mail: Dominique.Vanderose@cepag.be

E.R. : Philippe Van Muylder, Rue de Suède 45 - 1060 Saint-Gilles

10 mars 2014 (J-296) Dégressivité accrue des allocations de chômage, limitation dans le temps des allocations d’insertion, contrôles de l’ONEM renforcés et étendus aux jeunes en stage d’insertion : la crise économique et les politiques d’austérité décidées par le Gouvernement fédéral détruisent l’emploi et poussent de nombreux travailleurs dans la pauvreté.

Dès janvier 2015, ce sont près de 5500 chômeurs bruxellois bénéficiant d’allocations d’insertion qui risquent d’être exclus du chômage !

Une véritable bombe sociale est en préparation car toucher aux allocations de chômage, c’est aussi s’attaquer aux salaires des travailleurs.

Les communes et les CPAS, déjà en difficulté financière, vont devoir faire face à de nouvelles multiples demandes d’aide sociale !

Où sont les mesures du Gouvernement fédéral en faveur de la création massive d’emplois convenables et durables ?

Comme vous, la CSC, la FGTB et la CGSLB refusent l’austérité sur le dos des travailleurs et des allocataires sociaux. Ils refusent la chasse aux chômeurs.

RÉSISTONS ENSEMBLE !

Rendez-vous le 10 mars 2014, dès 12h, devant le bureau bruxellois de l’ONEm, 4, place Marcel Broodthaers, 1060 St-Gilles (en face de la gare du Midi). Fin de l’action à 14h, Place Victor Horta, 1060 St- Gilles.

BRUXELLES

> MESURES

Renforcement des contrôles ONEm Depuis avril 2013, les chômeurs bénéficiant d’allocations d’insertion1 sont confrontés à une intensification importante des contrôles de l’ONEm.

Les contrôles ONEm (contrôles «classiques» de la disponibilité) ont également été étendus aux - travailleurs jusqu’à 55 ans (antérieurement: 52 ans);

En outre, depuis février 2014, pour bénéficier d’allocations d’insertion, les jeunes en stage d’insertion doivent dorénavant obtenir 2 évaluations positives de la part de l’ONEm.

- travailleurs à temps partiel bénéficiant de l’allocation de garantie de revenu (AGR), pour autant qu’ils aient bénéficié d’allocations d’insertion lors d’un chômage complet;

Attention: une 1ère évaluation négative prolonge le stage d’insertion d’1 mois, une seconde évaluation négative le prolonge… de 5 mois.

- chômeurs affectés de plus de 33% de taux d’incapacité.

Avant chaque entretien à l’ONEm, les accompagnateurs syndicaux de la FGTB sont à votre disposition, sur place, pour vous aider à préparer au mieux votre défense et faire le maximum pour vous éviter, le cas échéant, une évaluation négative.

N’hésitez pas à prendre contact avec eux!!!

Dorénavant, les contrôles de disponibilité pour les chômeurs complets interviendront après 9 mois pour les - de 25 ans et après 12 mois pour les + de 25ans (au lieu, actuellement, de 15 et 21 mois).

(1) Allocations obtenues sur base des études et qui concernent les chômeurs n’ayant pas suffisamment travaillé pour obtenir des allocations de chômage complètes, en ce compris de nombreux travailleurs à temps partiel.

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

NAMUR

LUXEMBOURG

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SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

LIÈGE - HUY - WAREMME

INVITATION

à toutes et tous (militant-e-s, délégué-e-s syndicaux, citoyen-nes et autres)

A l’occasion de la

Journée internationale des femmes Journée de Rencontres-Echanges

«Sexisme, Féminismes, Egalité,…

Libérons la parole...»

Jeudi 6 mars 2014 de 8h45 à 16h00

Place Saint-Paul, 9/11 - 4000 LIEGE INFOS: Fanette Duchesne - fanette.duchesne@fgtb.be - 04/221.96.53 Une organisation de Promotion et Culture asbl et du Bureau des femmes de la FGTB Liège-Huy-Waremme

VERVIERS

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

MONS

CENTRE

CHARLEROI-SUD HAINAUT

L’asbl d’éducation permanente VIE-ESEM, en collaboration avec le Centre Culturel de Thuin, vous invite à son prochain ciné-débat citoyen:

«Osez le féminisme aujourd’hui!»

A l’issue de la projection du film «Beignets de Tomates Vertes» de Jon Avnet, nous aurons le plaisir de recevoir: Madame Albine Quisenaire – Présidente du Conseil des Femmes Francophones de Belgique (section Charleroi-Thuin) et Coordinatrice provinciale contre les violences faites aux femmes.

Avec elle, nous échangerons au départ des questions suivantes: Quelles sont les origines des inégalités entre les hommes et les femmes?

les réduire ou les éliminer?

Qu’est ce que la notion d’intégration d’une dimension de genre (Gender Mainstreaming)?

Rendez-vous: Jeudi 6 Mars 2014 à 19H00 – Salle de représentation du Centre Culturel de Thuin - Place de Thuillies à 6536 Thuillies.

PAF: Entrée gratuite, invitation cordiale à tous. Le verre de l’amitié est offert.

Contact: asbl VIE-ESEM – Laurent Bredun – 071/58.96.16

Comment identifier les éventuelles inégalités entre les sexes,

au ! e v u No

Besoin d’aide en écriture?

Rencontrez votre écrivain public!

WALLONIE PICARDE

3.000 exclus en Wallonie Picarde au 1er janvier 2015!

Et si demain, c’était vous????

La Maison des Employés et Cadres Syndiqués vous donnera un coup de main pour: •

Comprendre et remplir un formulaire,

•

Rédiger un courrier destiné à l’école, l’administration...

•

Ecrire une lettre de motivation, un C.V,

•

Relire, corriger et aider à la mise en page de travaux de fin d’étude,

Ce service gratuit et confidentiel est exclusivement réservé aux affiliés du SETCa Centre Précisez ici votre adresse et les

Pour plus d’info ou pour prendre rendez-vous: Marianne Graceffa Tél: 064/23.66.18 Fax: 064/28.06.26 Email: mgraceffa@asblsetcacentre.be Avec le sou en du

moyens d'accès.

Grande action le 10 mars 2014 Pour le retrait pur et simple de la mesure d’exclusion!!!

Rendez-vous à 9h30 devant l’Onem de Tournai (Rue du Crampon, 14) Transport organisé au départ de Mouscron Inscription possible jusqu’au jeudi 6mars 2014 - 056/85.33.33 Pour toute information: 069/881.881 – 056/85.33.33

ACTUALITÉS

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> SANTÉ

Des Wallons obligés de renoncer à des soins «Avez-vous eu à renoncer ou à reporter des soins médicaux dont vous aviez besoin, au cours des douze derniers mois, pour des raisons financières?»

Cette question a été posée en avril 2013 à 2.625 Wallons affiliés à Solidaris, mutualité socialiste. Le constat est accablant. Plus d’un personne sur cinq (21%) a répondu «oui».

Inégalités donc, entre hommes et femmes, mais aussi en fonction de l’âge, de la situation familiale et sociale. Les femmes sont plus nombreuses à avoir renoncé à des soins, que les hommes (25/17%). Les moins de 45 ans également. Les +60 sont nettement moins touchés.

Les réponses de Solidaris

La crise fait mal au portefeuille, ce n’est plus à prouver. A tel point que des Wallons se voient dans l’obligation de renoncer à des soins de santé pourtant nécessaires, alors que les progrès réalisés en matière de réduction des coûts de ces soins sont constants. Des soins plus accessibles mais pourtant impayables pour un Wallon sur cinq, c’est une réalité contre laquelle Solidaris souhaite s’élever. L’enquête a par ailleurs révélé que les familles monoparentales étaient plus durement touchées.

Quelques chiffres:

Un sacrifice pour soi-même

- En 2013, 1 personne sur 5 (21,4%) en Wallonie a reporté/ renoncé à des soins pour des raisons financières, alors qu’elle en aurait eu besoin.

Plus de 91% des gens qui affirment avoir reporté ou renoncé à des soins de santé pour eux-mêmes. Dans respectivement 12 et 11% des cas, le conjoint ou un enfant sont également concernés.

- Les femmes (24,9%), les familles monoparentales (44,3%), les adultes âgés entre 18 et 45 ans (1 personne sur 3), les groupes sociaux les plus faibles (26%) sont les catégories les plus touchées.

- Plus de 4 parents isolés sur 10 reportent/renoncent à des soins de santé. Au sein des familles monoparentales qui ont reporté/renoncé à des soins, les enfants sont relativement moins touchés (16,1% contre 22,1% pour les familles en couple).

- Les médicaments sont le 1er poste de dépenses reportées (32,9%), viennent ensuite les soins dentaires (22,9%) et les consultations chez le médecin généraliste (22,8%).

- Parmi les plus de 60 ans, seulement 7,1% reportent/renoncent à des visites chez le spécialiste. Mais, 14,8% ont dû reporter/renoncer à une hospitalisation.

- Les couples avec enfants sont ceux qui renoncent/reportent le moins l’achat de médicaments (22,2% contre 33%).

- 12% des personnes interrogées ont déclaré avoir reporté/ renoncé à des médicaments prescrits par le médecin. Les femmes (14,7%), les familles monoparentales (26,7%) sont à nouveau les plus touchées. Les plus de 60 ans sont les moins concernés (5,8%) par ce phénomène.

Les soins les plus lourds à porter financièrement

Priorité 1: Améliorer le remboursement par l’assurance obligatoire des coûts inévitables en soins de santé (soins dentaires, soins de santé mentale…). Pour financer cet investissement, Solidaris – Mutualité Socialiste propose notamment : une plus grande contribution des revenus du capital financier mobilier et immobilier; l’optimisation de la perception des cotisations sociales sur les différents types de revenus et rémunérations; la suppression des avantages fiscaux qui ne favorisent pas suffisamment l’emploi et l’économie.

Priorité 2: Renforcer le contrôle et la transparence des prix et des suppléments facturés aux patients.

Concrètement, Solidaris – Mutualité Socialiste propose notamment de: • supprimer les suppléments d’honoraires en chambre commune et à deux lits en hôpital de jour et les plafonner en chambre particulière; • accorder au patient le droit d’obtenir un devis pour son séjour dans une chambre particulière; • mettre en place un contrôle des prix dans les maisons de repos.

Priorité 3: Réduire encore la facture des médicaments dans le budget du ménage.

Concrètement, Solidaris – Mutualité Socialiste propose notamment de: • rendre obligatoire la prescription sous le nom de la molécule (DCI) et pas sous le nom de marque pour les traitements aigus et lors de l’initiation d’un traitement chronique; • étendre le remboursement préférentiel des contraceptifs à toutes les femmes bénéficiant de l’intervention majorée, quel que soit leur âge.

Priorité 4: Faciliter l’accessibilité aux droits en assurance maladie. Concrètement, Solidaris – Mutualité Socialiste propose ainsi d’élargir l’octroi automatique du statut BIM aux familles monoparentales socialement défavorisées.

Parmi les actions d’information à destination de ses affiliés, Solidaris – Mutualité Socialiste organise, via son réseau associatif, des animations pour comprendre notre système de soins de santé. Ainsi, les Femmes Prévoyantes Socialistes (FPS) proposent à un public adulte l’animation «Prendre sa santé en main» partout en Wallonie et à Bruxelles. Infos: www.femmesprevoyantes.be

> REMBOURSEMENT SANTÉ

BIM = OMNIO Le coût des soins de santé et des médicaments pèse de plus en plus dans le budget de chacun. Lorsque les revenus sont plus faibles, ces frais médicaux peuvent devenir beaucoup trop lourds. C’est pourquoi, le système d’assurance maladie prévoit un statut «bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM)»: un meilleur remboursement des prestations de santé et un

prix préférentiel lors de l’achat de médicaments sont octroyés aux BIM. Depuis le 1er janvier, le système similaire OMNIO pour les bas revenus a été fusionné avec BIM. Qui a droit à l’intervention majorée?

Avant, il y avait deux façons d’obtenir le droit à l’intervention majorée: 1) Sur base d’un avantage social et sous condition de revenu(ancien statut BIM ) Cela concerne les personnes qui

reçoivent le revenu d’intégration sociale (RIS) ou une aide équivalente, les personnes âgées qui bénéficient de la garantie de revenu (GRAPA), les personnes handicapées touchant des allocations, les enfants atteints d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66% , le titulaire mineur étranger non accompagné (MENA) ainsi que les titulaires orphelins.

2) Sous condition de revenus indépendamment du statut (ancien statut OMNIO) Condition: le ménage doit bénéficier de revenus modestes et stables, inférieurs à un certain plafond, durant une période d’un an. L’examen des revenus se base sur l’année civile précédant celle

de la demande.

2014, un statut unique Au 1er janvier 2014, les statuts BIM et OMNIO ont été harmonisés. On ne parle plus de statut OMNIO mais d’un statut unique: Bénéficiaire de l’Intervention Majorée (BIM). Dans les faits cela ne change pas grand-chose.

Que faire si vous étiez BIM ou OMNIO? • Pour les anciens bénéficiaires du BIM : rien ne change, il n’y a aucune démarche à accomplir.

Vous continuez à bénéficier de votre statut BIM. • Pour les anciens bénéficiaires de l’OMNIO: en principe, rien ne change. Vous passez automati-

quement dans le statut BIM. S’il y a des changements dans votre dossier ou si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contactés par votre mutualité afin d’ouvrir un droit à bénéficier de l’intervention majorée, le statut BIM.

Vous avez de faibles revenus et vous n’êtes pas BIM Prenez contact avec votre mutuelle qui vérifiera si vous êtes en droit de bénéficier de l’intervention majorée.

Plus d’infos Rendez-vous dans votre point de contact ou sur www.mutsoc.be/ www.solidaris.be

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

> VIRÉ? CALCULEZ VOTRE DÉLAI DE PRÉAVIS

En collaboration avec ses centrales, la FGTB fédérale a développé un module pour calculer le délai de préavis et sa durée. Le module est disponible sur le site de la FGTB (www.fgtb.be/ préavis).

Vous risquez de vous faire virer ou vous l’avez déjà été. Quel serait votre délai de préavis?

Vu les circonstances d’un licenciement qui implique une certaine «rupture de confiance» entre vous et votre employeur, il est bon de vérifier le calcul que vous aura fait ce dernier.

teur public, mais uniquement pour les contractuels.

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Nouveau sur le site de la FGTB: un module de calcul du préavis

Pour l’utiliser, si vous êtes «ouvrier», il faut au préalable connaître le n° de la Commission paritaire dont on dépend et qui doit figurer sur le contrat de travail ou en tout cas sur la fiche de salaire.

Ce module:

Hélas, on ne peut pas dire que l’harmonisation des statuts entre ouvrier et employé rend le calcul plus facile. Les travailleurs qui étaient ouvriers se voient appliquer un système différent de celui appliqué aux employés pour rattraper avec effet rétroactif une discrimination au détriment des premiers.

Les employés doivent calculer le avant 2014 et le après 2013… Sans compter les variantes sectorielles au gré des commissions et souscommissions paritaires dont la liste prend à elle seule cinq pages. Et sans oublier la période transitoire pour certains secteurs qui s’étale jusqu’en 2018.

Vu la complexité du calcul des préavis suite à la réforme des statuts, la FGTB a donc mis au point un module de calcul qui prend en compte les nombreux paramètres et variables qui interviennent pour les licenciements donnés en 2014 par l’employeur dans les situations les plus fréquentes, y compris en cas de Régime de Chômage avec Complément (prépension).

• calcule le nombre de jours/mois/ semaines de préavis et • calcule la période théorique de date à date soit du préavis à prester, soit la période couverte par l’indemnité de préavis et • calcule le nombre de semaines couvertes par l’indemnité en compensation du préavis ou • indique si vous avez droit à une allocation de licenciement (ancienne prime de crise pour les ouvriers) dont il faut faire la demande auprès du bureau de chômage de la FGTB. A noter que le travailleur conserve la possibilité de négocier avec son employeur, individuellement ou au niveau de son entreprise, pour obtenir un meilleur préavis.

Comme le module est disponible pour tout le monde les utilisateurs individuels peuvent s’adresser à leur centrale pour toute question complémentaire sur leurs droits.

Le module vaut aussi pour le sec-

Que l’on soit licencié ou que l’on donne sa démission, l’employeur peut exiger que le préavis soit presté. Cela signifie qu’il faut travailler jusqu’au dernier jour, déduction faite éventuellement des congés à prendre. Pendant cette période, vous avez néanmoins droit à certains jours de congé avec maintien du salaire pour chercher un autre emploi ou vous présenter à un entretien d’embauche.

Pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut et le montant de leur salaire, mais à condition qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagne-

ment en vue de votre reclassement professionnel (outplacement) les règles suivantes s’appliquent pour toute la durée du préavis (tableau ci-dessous).

Si le travailleur licencié a droit à un outplacement, il peut prendre un jour de congé (ou 2 demi jours) par semaine pendant toute la durée du préavis mais doit les utiliser pour suivre les 60h d’outplacement auxquels il a droit.

Pour les travailleurs à temps partiel, le droit au congé de sollicitation est proportionnel à la durée du temps de travail.

Le droit à l’outplacement étendu Depuis le 1er janvier de cette année, le travailleur dont le préavis est égal ou dépasse les 30 semaines a droit à un outplacement à raison de 60 heures, quel que soit son âge.

Si le délai de préavis est inférieur à 30 semaines mais si le travailleur à 45 ans ou plus et un an d’ancienneté au moins, il doit également suivre un outplacement sur base de la convention collective CCT82.

Celle-ci ne s’applique cependant pas au secteur public.

Délai de préavis

Congé de sollicitation

26 semaines ou moins

1 jour/semaine ou deux demi jours

Plus de 26 semaines

1/2 jour/semaine pendant les 26 premières semaines 1 jour/semaine ou deux demi jours pendant les 26 dernières semaines

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Les congés de sollicitation

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

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SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

La réduction du temps de travail En bref Sanctions en cas de harcèlement au travail La Chambre a approuvé un projet de loi qui prévoit l’indemnisation d’une victime de harcèlement.

La victime de harcèlement au travail pourra obtenir, au terme d’une procédure, une indemnité équivalente à 3 mois de son salaire brut qui devra être versée à la demande du juge par l’auteur des faits. L’indemnité pourra passer à 6 mois «en cas de discrimination, d’abus de position de force ou de faits très graves».

Le texte étend le champ d’application de la loi actuelle, qui ne concernera plus seulement les faits de harcèlement moral, sexuel et de violence au travail, mais aussi d’autres problèmes psychosociaux du monde du travail, comme le stress, les tensions relationnelles graves, le burn out, etc.

De plus en plus de travailleurs pauvres Le nombre de personnes qui travaillent et reçoivent en même temps un revenu d’intégration en complément, parce que leur salaire est trop faible, est passé en dix ans de 3 à 6% des bénéficiaires du revenu social d’intégration. Cela représente aujourd’hui près de 6.000 personnes, selon les chiffres du SPF Intégration sociale.

Parmi ces 6.000 «travailleurs pauvres», les femmes sont majoritaires et près de la moitié d’entre elles ont des enfants.

Les emplois de ces travailleurs se retrouvent presque tous dans le secteur privé, souvent dans le secteur intérimaire, l’horeca, le petit commerce, le nettoyage ou le secteur socio-culturel.

Le projet De Croo abandonné?

Le Ministre des pensions Alexander De Croo souhaitait apporter une série de modifications à la loi sur les pensions complémentaires (LPC). Son intention était d’interdire le paiement de la pension complémentaire avant l’âge de la pension légale anticipée ou non de manière à pousser les gens à prolonger leur carrière.

Aux dernières nouvelles, ce projet n’a pas passé le cap du Conseil des Ministres.

Courrier hebdomadaire n° 2191-2192, par G. Valenduc et P. Vendramin, 84 p., 2013

La question de la réduction du temps de travail se pose depuis le 19e siècle. Récemment, les «35 heures» en France ont renouvelé l’intérêt pour ce sujet. La réduction du temps de travail est étroitement liée à de nombreuses problématiques, telles que la création d’emplois, la qualité de vie ou le niveau des salaires. Les termes dans lesquels elle se pose ont sensiblement

évolué au cours des dernières décennies, la dimension collective ayant largement fait place à des formes individuelles de réduction du temps de travail.

Le présent Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux actuel de la question en Belgique. Tout d’abord, il analyse la répartition des salariés belges selon la durée hebdomadaire habituelle de leur travail.

Un accent particulier est mis sur les inégalités qui prévalent entre les trois régions du pays, entre les femmes et les hommes, entre les professions et entre les secteurs d’activité. Ensuite, retraçant l’évo-

lution du temps de travail au cours des dix dernières années, l’étude montre un net ralentissement de la tendance historique à la diminution amorcée au début du 20e siècle.

Une comparaison internationale permet de situer la Belgique par rapport aux pays voisins à ce propos: la France après les «35 heures», mais aussi l’Allemagne, les PaysBas ou le Royaume-Uni. Enfin, les auteurs dressent un panorama des opinions qui prévalent aujourd’hui en Belgique francophone à l’égard de la réduction du temps de travail. De nombreux graphiques et tableaux statistiques enrichissent l’exposé.

> GRESEA ECHOS

Emploi, chômage: les deux faces d’un même marché Chômage et emploi: les deux faces d’un marché… de dupes? Dans ce dossier, le Gresea cherche à décrypter ce qui, au fil du temps, est devenu outils de mesure pour la politique économique et, pour les mêmes raisons, une machine à exclure – politique dite de «compétitivité» oblige (européenne, allemande): elle devrait conduire, d’ici peu, au déclassement, direction CPAS, de quelque 60.000 chômeurs en Région wallonne. Voir clair làdedans: un devoir citoyen! (http://www. gresea.be/spip.php?article1224)

Prix de vente: 3 euros Commande: GRESEA asbl Groupe de Recherche pour une Stratégie économique alternative 11 Rue Royale 1000 Bruxelles Belgique Tél.32.(0)2.219.70.76 Fax 32.(0)2.219.64.86 gresea@skynet.be www.gresea.be & www.facebook.com/pages/Gresea/125034710901545

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ACTUALITÉS

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> REFIT

Vos droits ne sont pas une charge! © istockphoto.com

Avec son programme Refit, la Commission européenne entend supprimer plusieurs règles pour alléger les charges administratives des entreprises. Et bien sûr, pour la Commission, les droits des travailleurs en sont...

Grâce à notre opposition et à nos interventions, le Parlement européen a recalé le projet. Le risque n’est toutefois certainement pas écarté.

Nous comptons sur vous!

Les coiffeurs sont constamment en contact avec des produits nocifs. L’accord pour les coiffeurs vise justement à les protéger des cancers et d’affections cutanées fréquentes dans cette profession…

accords conclus entre syndicats et employeurs au niveau européen, comme celui pour les coiffeurs. Remettant ainsi en cause purement et simplement la concertation sociale au niveau européen.

Sans parler de la santé des coiffeurs constamment en contact avec des produits nocifs. L’accord pour les coiffeurs vise justement à les protéger des cancers et d’affections cutanées fréquentes dans cette profession…

Notre campagne

artant d’un point de vue libéral à courte vue («moins il y a de règles, mieux c’est»), la Commission européenne souhaite, avec son programme Refit, supprimer certaines réglementations et assouplir la législation pour faciliter la vie des entreprises.

P

En soi, l’intention est louable mais ces règles, considérées comme des ‘charges’ par la Commission et par les employeurs, recouvrent aussi des droits pour les travailleurs.

La prétendue simplification déboucherait ainsi sur une moindre protection. Et là, nous disons non!

Quelle réglementation la Commission vise-t-elle?

• La législation sur la sécurité et la santé des travailleurs • La législation environnementale, • La législation sur les restructurations, • Les règles relatives à l’information et la consultation des délégués, • Les règles sur l’obligation d’information de l’employeur quand il engage du personnel (contrat de travail, règlement de travail)

Pas de nouvelle protection La Commission souhaite en outre

bloquer toute législation supplémentaire. Il n’y aura donc pas de directive valable dans toute l’Union Européenne, avec des règles de protection contre les substances chimiques dangereuses qui ont des effets nocifs sur la fertilité des travailleurs ou sur le bébé chez les femmes enceintes. Alors que les experts demandent depuis 10 ans déjà que ces substances soient reprises sous les règles relatives aux substances cancérigènes comme c’est déjà le cas dans quelques pays.

De même, un accord de 1990 entre les syndicats européens et les employeurs pour améliorer la directive européenne sur les substances cancérigènes, est bloqué.

Parallèlement, on souhaite renoncer aux règles relatives à la protection contre la fumée due au tabagisme dans l’environnement de travail, ainsi qu’aux règles sur la protection contre les affections professionnelles fréquentes au niveau du dos, des muscles et des os suite à un travail répétitif ou à un travail trop lourd.

Pas de confirmation des accords sociaux La Commission refuse d’avaliser les

Le programme Refit constitue donc une menace pour la santé et les droits sociaux fondamentaux des travailleurs! C’est inacceptable!

C’est pourquoi, avec la CSC et la CGSLB, nous avons mené campagne contre Refit. Nous avons fait jouer tous nos relais politiques et fait entendre notre voix partout où nous le pouvions. Et on nous a entendus.

Ainsi, à notre demande, le premier ministre est intervenu au Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 pour condamner le contenu et l’effet de Refit. Il a souligné le parti pris idéologique qui sous-tend Refit, à savoir la croyance aveugle en la dérégulation.

Il a également souligné la nécessité de protéger les consommateurs, les travailleurs, la santé et l’environnement, comme il convient de le faire.

Grâce aux signatures de la pétition www.rethinkrefit.eu, aux cartes et aux mails, nous avons aussi pu interpeller les eurodéputés belges.

Vote au Parlement européen Les parlementaires européens préoccupés par le volet social nous ont écoutés. Début du mois, il y a eu un vote au Parlement européen sur une première résolution concernant Refit. Dans un amendement, une majorité a fait savoir

à la Commission que: - l’évaluation de l’impact des nouvelles réglementations sur les PME ou grandes entreprises ne peut mener au démantèlement des droits des travailleurs (information et consultation, conditions de travail, bien-être au travail …); - Refit ne peut constituer un obstacle à l’amélioration de ces droits, ni à l’amélioration sur les lieux de travail; - Refit ne peut donner aux tra-

vailleurs des PME des droits différents de ceux des grandes entreprises Si vous souhaitez obtenir plus de détails sur le vote des eurodéputés belges, surfez sur www.rethinkrefit.eu. Vous verrez qui défend vos droits et qui non et cela peut vous guider dans vos choix quand vous voterez le 25 mai!

Si la Commission écoute le Parlement démocratiquement élu (ce qui n’est pas certain!), cet amendement devrait à nouveau permettre des initiatives sur la sécurité et la santé.

UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

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Vous êtes chauffeur de bus ou de camion?

Votre permis de conduire sera-t-il bientôt encore valable?

Vous avez sans doute déjà entendu parler d'«aptitude professionnelle», ou du «code 95». L'aptitude professionnelle est obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire C(E) ou D(E). Pour maintenir votre aptitude professionnelle, vous devez suivre une formation continue de 35 heures tous les 5 ans. La preuve d'aptitude professionnelle est mentionnée sur votre permis de conduire, avec «code 95». Nous avons demandé le quoi et le comment à John Reynaert, collaborateur du secrétariat fédéral Transport routier & Logistique.

SYND: Cette aptitude professionnelle, depuis quand existe-t-elle?

JR: Eh bien, cela dépend de votre travail. Pour les chauffeurs de bus et d'autocar (D ou DE) l'aptitude professionnelle a été introduite le 10 septembre 2008. Pour les chauffeurs de camion (permis de conduire C ou CE) le 10 septembre 2009.

Des mesures de transition ont bien été prévues. Les chauffeurs qui disposaient déjà d'un permis de conduire lors de l'introduction, se sont vu attribuer automatiquement l'aptitude professionnelle. Les chauffeurs de bus et d'autocar qui avaient déjà leur permis de conduire à la date du 10 septembre 2008, ont jusqu'au 9 septembre 2015 au plus tard pour suivre la formation. Les chauffeurs de camion jusqu'au 9 septembre 2016 au plus tard.

L'aptitude professionnelle s'applique dans tous les pays de l'Union européenne, pour les chauffeurs de bus comme les chauffeurs de camion. Et également les dates de l'introduction et les dates concernant la formation à suivre, sont identiques dans tous ces pays.

Il est vrai que les types de formation peuvent différer selon le pays: ainsi en Belgique les formations ADR ne comptent pas, mais aux Pays-Bas elles comptent bien.

SYND: Et qu'en est-il des nouveaux chauffeurs, doivent-ils également passer des examens pour acquérir l'aptitude professionnelle?

JR: Certainement. Les chauffeurs de bus et d'autocar qui ont obtenu leur permis de conduire après le 10 septembre 2008, doivent acquérir également leur aptitude professionnelle (avec des examens théoriques et pratiques) séparément. L'un et l'autre peuvent être combinés avec les examens pour le permis de conduire. Toutefois, ces chauffeurs doivent démontrer qu'ils ont suivi les 5 jours de formation au plus tard 5 ans après l'acquisition de l'aptitude professionnelle. Un chauffeur de bus qui a obtenu son permis de conduire et son aptitude professionnelle le 10 septembre 2008, doit donc avoir suivi déjà 5 jours de formation vers le 9 septembre 2013 au plus tard. Cela signifie que depuis septembre de l'année passée des chauffeurs de bus ont déjà achevé le cycle entier de 5 jours.

Pour les chauffeurs de camion la situation est identique, mais ici les nouveaux chauffeurs (qui ont obtenu leur permis de conduire et aptitude professionnelle après le 10 septembre 2009) doivent avoir suivi 5 jours de formation au plus tard 5 ans après avoir réussi les examens d'aptitude professionnelle. La première levée sera donc pour septembre 2014.

SYND: Qu'arrive-t-il si on ne suit pas de formation et que l'aptitude professionnelle expire?

JR: On ne peut tout simplement plus conduire! On a donc tout intérêt à éviter cela.

Car c'est l'employeur qui doit organiser cette formation. Il vaut mieux le tirer par la manche quand il ne bouge pas. Ou contacter l'UBT!

SYND: De quelles formations s'agit-il

Votre permis de conduire comme chauffeur professionnel sera-t-il encore valable demain?

au juste?

JR: La directive européenne relative à l'aptitude professionnelle stipule les grandes lignes que chaque pays doit suivre. Il y a 3 types de modules de formation: - Conduite rationnelle sur la base de prescriptions de sécurité (p. ex. éco-conduite et sécurisation de la cargaison) - Application des prescriptions (p. ex. temps de conduite et de repos et utilisation du tachygraphe, législation et documents de bord) - Santé / sécurité routière et environnementale, service (p. ex. conduite défensive, prévenir criminalité, déclaration d'accident et secourisme, amabilité envers les clients…)

On doit donc suivre 5 modules au total. Il est autorisé de suivre le même module plus d'une fois. Comme les autorités voulaient éviter que de nombreux employeurs optent pour les formations théoriques meilleures marché et pour répéter ces formations, elles ont rendu la législation plus sévère. Pour les chauffeurs qui ont acquis leur aptitude professionnelle pour la première fois après le 1ier février 2013, les directives sont plus sévères:

pour les Ouvriers des Entreprises des Services Publics et Spéciaux d'Autobus et des Services d'Autocars» dans les frais de formation et de salaire à condition que la formation soit dispensée par la FCBO (Formation Car Bus Opleiding, www.fcbo.be).

Les firmes de transport reçoivent un budget de formation de la part du Fonds Social pour le Transport et la Logistique. Ils peuvent faire appel à ce budget également pour organiser les formations d'aptitude professionnelle.

Ne laissez donc pas votre employeur faire de la pression sur vous pour financier une partie vous-même ou pour suivre la formation sans paiement de vos heures. (Cadre séparé) Evidemment l'UBT est disposée à informer ses membres et à les assister en cas de problèmes. N'hésitez pas alors à prendre contact avec les secrétariats UBT

- 1 module au minimum conduite rationnelle

- Anvers: 03/224.34.30

- 1 module au minimum application des prescriptions

- Bruxelles/Brabant flamand: 02/511.87.68

Bob Van den Bossche, chauffeur chez Trafuco à Schelle. «Chez nous à l'entreprise on organise la formation d'aptitude professionnelle depuis des années déjà. Notre employeur a créé à cet effet une propre institution de formation.»

- Limbourg: 011/22.27.91 - 1 module au minimum santé / sécurité routière et de environnementale, service - 1 module au minimum avec une formation pratique, le participant au cours doit conduire lui-même pendant 3 heures, cela dans le cadre de la conduite défensive ou économique.

SYND: Et où doit-on suivre cette formation?

- Flandre occidentale: 050/54.47.15 - Flandre orientale: 09/218.79.80 - Liège/Namur/Luxembourg: 04/221.96.50 - Hainaut/Brabant wallon: 069/88.18.81 John Reynaert, secrétariat fédéral Transport routier et Logistique

Je tiens à mentionner d'abord que les chauffeurs doivent suivre 35 heures de formation au total, réparties sur 5 jours. Il existe un bon nombre de modules différents. Mais attention: seules les formations dispensées par des centres de formation agréés sont prises en compte. C'est le Service public fédéral Mobilité et Transport qui délivre les autorisations.

Les centres agréés peuvent être trouvés sur ce lien http://www.mobilit.belgium.be/nl/ binaries/OCF_tcm466-221968.pdf. Quand vous avez suivi une formation, le fournisseur de la formation doit l'enregistrer dans une banque de données en ligne. Au moment où vous renouvelez votre permis de conduire dans le cadre de votre aptitude professionnelle, les services communaux contrôleront si vous avez bien parcouru les 5 jours.

SYND: Combien coûtent ces formations?

JR: Voilà une très bonne question… pour votre employeur. Parce que vous suivez la formation, mais c'est votre employeur qui doit la payer! Il doit organiser les formations.

Plus même: les heures de formation doivent également être payées par votre employeur.

Pour les chauffeurs de bus l'employeur peut toucher une intervention du «Fonds Social

Le bureau régional UBT Bruxelles et Brabant flamand en discussion sur e.a. les nouveaux délais de préavis, la préparation des divers congrès au sein de la FGTB et la venue des sociétés à faible coût à l'aéroport de Zaventem.

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DOSSIER

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

EUROPE

LE PROJET D’ACCO

Dumping social: surenchère à Journal du 25 octobre 2013

Ouvriers bulgares exploités sur le chantier de la prison à Marche L’entrepreneur exploitait au total 196 Bulgares sur le territoire belge, dont 11 sur le chantier carcéral de Marche, et 185 sur un chantier de l’OTAN à Bruxelles.

Les ouvriers étaient rémunérés selon le régime bulgare

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euros/h, alors qu’ils

auraient dû toucher 15 euros/h comme le prévoyait la règlementation belge. Top Stoy ne respectait pas non plus le régime horaire prévu par la loi belge en imposant à ses ouvriers de travailler plus de 40h/semaine, ainsi que le samedi.

Des cas comme celui-ci, on pourrait en citer des centaines. Aucun secteur n’est aujourd’hui épargné par le dumping social. Parfois, des employeurs peu scrupuleux agissent dans la plus complète illégalité. S’ils se font prendre, les amendes peuvent être salées. Mais la plupart du temps, ils jouissent d’une totale impunité. Ils se meuvent dans la zone grise laissée par une législation européenne vague et complaisante et profitent de la difficulté des autorités à les contrôler faute de collaboration entre les pays de l’Union. L’Europe assure la libre circulation des travailleurs mais ne fait rien ou trop peu pour la libre circulation de l’information sociale et fiscale entre pays membres. Et encore moins pour une harmonisation sociale si ce n’est par le bas, à travers l’austérité budgétaire et les «réformes structurelles» qu’elle charrie. ’Europe, c’est la paix depuis 70 ans. C’est la libre circulation des capitaux. La libre circulation des biens et services. La libre circulation des travailleurs… Pour peu que l’on ait la bonne carte d’identité, on peut aller et venir, circuler sans se faire arrêter ou contrôler… L’amitié entre les peuples. Hymne à la Joie ! Ça c’est pour la com.

L

Des garde-fous qui ne gardent rien Dans la réalité, les employeurs ont vite compris tout le parti qu’ils pouvaient tirer d’une Union qui n’en est pas tout à fait une : même chez ceux qui ont adopté la monnaie unique, le même euro n’a pas partout la même valeur. En Bulgarie, un des 20 pays sur 28 où les travailleurs ont de la chance d’en avoir un, le salaire minimum brut est de 174 euros. A l’autre extrémité, le SMIG au Luxembourg est de 1.921 euros. Un bon salaire làbas, est une misère ici.

Il ne faut être Einstein pour résoudre l’équation: soit allez produire où c’est moins cher (ce sont les délocalisations); soit allez chercher les tra-

vailleurs qui coûtent le moins pour les faire travailler (temporairement) ici. C’est ce que leur permet de faire la directive sur le détachement. Mais le législateur européen a bien dû mettre en place certains garde-fous.

En 1996, la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs fixe un cadre réglementaire, considérant qu’il faut «prévoir un noyau de règles impératives de protection minimale que doivent observer, dans le pays d’accueil, les employeurs qui détachent des travailleurs en vue d’effectuer un travail à titre temporaire».

Mais voilà qu’un arrêt de la Cour de Justice Européenne (suivi de plusieurs autres dans des cas similaires) vient flanquer tout par terre en 2007. Laval, une entreprise de construction lettonne obtient gain de cause contre les syndicats suédois qui avaient bloqué son chantier. Elle avait emporté une adjudication pour la construction d’une école en Suède en cassant les prix, c’est-à-dire en envoyant des ouvriers lettons payés aux salaires lettons. La Cour a condamné l’entrave à la libre circulation et placé ainsi le droit social, le droit de grève

et la protection des travailleurs un cran en dessous des libertés économiques (en l’occurrence d’exploiter).

Même «minimale» la protection des travailleurs a sauté…

Des corrections qui ne corrigent pas Les syndicats, et en particulier la Confédération européenne des syndicats, entament alors une longue guérilla pour modifier la directive et faire repasser à l’avant plan la protection des travailleurs contre le dumping social. Douze parlements nationaux demandent la révision de la directive détachement en 2012.

La Commission européenne est bien obligée de se plier à la procédure du «carton jaune» et de s’exécuter.

La Commission, bien sûr, traîne les pieds. Dans sa conception de l’économie, la concurrence salariale est positive et nécessaire pour une économie «hautement compétitive».

Pour elle, des salaires bas permettent de dynamiser la concurrence interne et de soutenir la concurrence sur les marchés extérieurs. Elle pousse donc à cela à travers tous les instruments possibles et imaginables dont elle dispose. Il suffit de se rappeler de la fameuse directive avortée Bolkestein sur la libéralisation des services qui voulait introduire le principe du salaire du pays d’origine.

Le Parlement Européen s’est saisi de la question. Un nouveau projet de directive «mise en œuvre de la directive 96/71» lui est soumis. Le Parlement européen a amélioré le texte sur deux points importants: • la responsabilité solidaire de la chaine de sous-traitance pour le paiement des salaires des travailleurs détachés; • la possibilité de prendre des mesures nationales de contrôle préalables à tout détachement.

e s o h c e m ê m la t s ’e c t, s Dans l’E ir chez nous S’il est commun de vo t tenter leur des travailleurs de l’Es des condiir sub is rfo chance, et pa s aléatoires, plu s de l vai tra de ns tio leurs. Dans le phénomène existe ail anie par um l’Est, justement. La Ro ations tin des des ne l’u exemple, est nois chi urs préférées des travaille ions dit con s ure ille me en quête de rs llie mi s de de travail, à l’heure où se cho me mê la t fon s de Roumain Ce qui a créé en Europe occidentale. de main ue nq ma le un indéniab

Le secteur d’œuvre en Roumanie. nt touché. me ère uli rtic pa est textile ar ComWe tile tex de C’est la société anie qui um Ro en cau Ba à pany t. Trois ans a lancé le mouvemen cause de ur po e tur me fer sa après e a enell el, nn rso manque de pe uses ille va gagé à bas prix 350 tra roul na tro pa nc ba chinoises. Le umo le et main a salué ce choix is, pu De . hé nc cle en vement s’est ins ont dû ma rou ats dic syn les . Des collaredoubler de vigilance

me été enborateurs chinois ont mê nds syngra s plu s de n sei au gagés t plus tac con un ir dicats, afin d’avo ainsi et urs ille va tra ces c aisé ave vail tra de s ion dit veiller aux con es qui qu mi no éco rs teu sec dans les re chinoise: attirent la main-d’œuv lture. Car icu agr et t en im bât , textile re de tramb no n il apparaît que bo t de mallen vai tra is no chi rs vailleu llement rtie pa ou nière totalement ie. an um Ro en le illéga

> LUTTE ANTI-DUMPING

Pour un EUROPOL social La Belgique fait ce qu’elle peut pour lutter contre le dumping social.

La déclaration préalable LIMOSA est d’application suite à la transposition de la directive détachement. Mais la Commission a porté plainte contre la Belgique à ce propos au prétexte que c’était «incompatible avec la libre prestation des services». Il a fallu adapter le texte c’est-à-dire alléger le dispositif de contrôle.

La réglementation a été adaptée pour lutter contre le système des faux indépendants.

Les présences sur chantier doivent être enregistrées et les inspections multiplient les contrôles.

La responsabilité solidaire pour le paiement du salaire en cas de sous-traitance a été instaurée: si un sous-traitant fait défaut, c’est le maître d’œuvre qui doit payer les salaires.

L’ONSS peut aussi exiger les cotisations sociales en cas de fraude au détachement mais là encore la Commission a dénoncé la mesure et mis la Belgique en demeure de revenir en arrière.

Mais la responsabilité solidaire

de la chaîne de sous-traitance se heurte aux possibilités de contrôle des employeurs et à la coopération quasi inexistante entre les inspection sociales des Etats.

Le 13 février dernier, les Gouvernements du Benelux se retrouvaient à Luxembourg pour un sommet social consacré au dumping. Les trois Gouvernements ont réclamé la mise en œuvre rapide de la directive détachement révisée. Ils ont décidé de coopérer dans la lutte contre les abus et de renforcer les contrôles.

De leur côté huit syndicats des trois pays (FGTB, CSC, CGSLB, FNV, CW, MHP, LCGB et OGB-L) ont réclamé à cette occasion la mise en place d’un EUROPOL social, c’est-à-dire un service de contrôle européen qui puisse vérifier si les travailleurs détachés et leur employeur sont bien en ordre de sécurité sociale dans leur pays d’origine et remonter si nécessaire la chaîne ses soustraitants pour retrouver – et faire payer – le maître d’œuvre en cas de fraude ou autres manquements d’un sous-traitant.

> CONSTRUCTION

«Certains volaient pour manger» Manuel est charpentier dans le bâtiment et délégué de la Centrale Générale FGTB. Il a émigré de son Portugal natal en 2005 mais là-bas il a connu la galère.

Au Portugal il était soudeur mais le travail se faisant rare, il s’est tourné vers le bâtiment. Mais là aussi cela devenait difficile. Il a entendu qu’un entrepreneur – réglo, renseignements pris - cherchait des ouvriers pour un gros chantier dans le sud de l’Espagne.

Le voilà donc parti pour Almeria pour au moins six mois comme travailleur détaché. Arrivé sur place, avec un groupe d’autres ouvriers portugais, on lui indique l’endroit où il logera, la cantine ou il pourra manger.

Première déconvenue le midi du 1er jour: la cantine n’avait aucun accord avec le patron : il faudra payer les repas. Le soir venu après 12 h de travail, deuxième souci: les portes de la maison supposée les héberger sont closes. On finit par dénicher le propriétaire - au courant de rien - mais il n’y a qu’une chambre avec 6 lits et ils sont 18… qui doivent se répartir entre la chambre, la cuisine et le salon. Il y a des cafards mais on s’organise comme on peut en tournante. C’est du provisoire. Et il faudra payer un loyer.

Les premiers mois se passent plus

ou moins bien. Pas de vêtements de travail, ni casque ni chauss u r e s mais le salaire tombe.

Pour Manuel mais pas pour tout le monde. Manuel, désigné chef, est chargé d’avancer contre remboursement ultérieur un peu d’argent à ceux qui en manquent.

Mais dès le 4e mois, le salaire ne suit plus. Manuel ne reçoit qu’un demi salaire mais avance aux autres sur ses deniers. Il n’est plus remboursé. Les autres n’arrivent plus à payer leur loyer. Certains pour manger en arrivent à voler des melons dans les champs ou à l’étalage des épiceries. 5e et 6e mois : plus de salaire. Avec 8 collègues, ils prennent la camionnette du chantier et s’en retournent au Portugal sans le sou.

DOSSIER

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ORD INTERPROFESSIONNEL © istockphoto.com

à la misère > TRANSPORT

«Les routiers, des esclaves modernes» om Peeters, permanent de la Centrale FGTB du transport l’UBT, rencontre régulièrement des chauffeurs d’Europe de l’Est qui sont employés dans notre pays par des entreprises belges, tout en travaillant selon les conditions de travail et de salaire de l’Europe de l’Est. «Il y a quelques semaines, j’ai rencontré Pavel sur le parking d’une entreprise de transport à Temse. Il était arrivé la veille en minibus de Slovaquie. Peu avant son départ, il avait signé un contrat chez Incofin, une agence intérimaire slovaque de Bratislava détenue par un Belge. Incofin loue Pavel à une société de transport slovaque qui n’est qu’une boîte aux lettres, mais détenue elle aussi par des Belges. Cette société détache Pavel à la société belge de Temse.» Pavel effectue des missions de transport pour le compte du transporteur belge au Benelux, en France et en Allemagne. Jamais en Slovaquie. Il part chaque fois pour 6 semaines, laissant chez lui sa femme et ses enfants, pour leur donner un meilleur avenir. Ici, Pavel gagne 5 fois plus que dans son pays. On ne peut pas le lui reprocher.

Il est conscient d’être victime d’une spirale descendante. En effet, les Bulgares ne roulent que pour 200 euros/brut par mois et les Philippins qui reçoivent un permis de travail et de séjour temporaires en Lettonie et qui peuvent ainsi travailler partout en Europe ne travaillent que pour 100 euros par mois.

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A qui cette situation profite-t-elle? Au transporteur de Temse? Certainement, à court terme. Mais les véritables gagnants dans cette histoire, ce sont les donneurs d’ordre, ceux qui ont besoin des camions pour acheminer leurs marchandises jusqu’aux magasins. Parmi ceux-ci: une multinationale suédoise qui vend des meubles en kits et qui prétend faire grand cas des valeurs éthiques.

Ce montage juridique est-il légal? Oui. Le transporteur paie-t-il le salaire en vigueur en Belgique? Non. Le transporteur est en infraction avec la réglementation européenne mais aucun chauffeur originaire des pays de l’Est n’ose se plaindre. Prétexte invoqué par les donneurs d’ordre pour ne rien faire. En attendant, chez nous, 4.000 emplois ont été perdus dans le transport depuis 4 ans.

Voir la vidéo sur You tube! http://youtu.be/wvyBRaE_U78

> SECTEUR DE LA VIANDE

La lutte s’organise n avril 2013, Johan Vande Lanotte, ministre des Affaires économiques, et Monica De Coninck , ministre de l’Emploi, portent plainte auprès de la Commission européenne contre l’Allemagne. Objet de leur colère: dumping social dans le secteur de la viande. Des entreprises belges de transformation de la viande font faillite ou se tournent vers l’Allemagne pour l’abattage et la découpe des porcs: ça leur coûte moins cher transport compris. Une bonne partie du travail file OutreRhin. En Allemagne en effet des abattoirs occupent tout à fait légalement des travailleurs roumains et bulgares payés 3 à 7 euros de l’heure, contre 9 à 15 pour un salaire «normal». C’est qu’il n’y a pas en Allemagne de salaire minimum.

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Mais ça se passe aussi chez nous et l’instauration promise sous la pression d’un salaire minimum en Allemagne en 2015 ne fera que déplacer

Dans les services publics aussi Le dumping social et salarial existe également dans les secteurs où l’on s’y attend le moins. Du côté de la Centrale Générale des Services Publics, on dénonce également les pratiques déloyales. Le point avec Michel Meyer, Vice-président.

«Les secteurs sui sont les plus touchés sont ceux qui sont libéralisés, en tout ou en partie, comme la Poste, Belgacom ou la SNCB. Ailleurs, c’est moins flagrants et heureusement. Les soins de santé, par exemple, ne sont pas touchés.» C’est surtout du côté de la Poste que des cas de dumping ont été constatés, et plus précisément dans la distribution des journaux.

«Ce marché a été totalement libéralisé. Dès lors, dans certaines régions comme Bruxelles ou Anvers, ce sont des indépendants qui s’en occupent. Voire de faux-indépendants ou des gens qui n’ont aucun lien avec l’entreprise émettrice. Lorsque la loi sur la libéralisation a été entérinée, le front commun avait mis la pression pour que des clauses sociales y soient inclues. C’est suite à cela qu’il a été décidé que pour la distribution du courrier «adressé», un contrat de travail soit obligatoirement conclu entre le distributeur

et celui qui donne l’ordre. Et cela fonctionne, mais beaucoup d’entreprises se sont retirées suite à cela. Car cela devenait nettement moins intéressant.» Pour Michel Meyer, la mise en concurrence des services publics et l’attribution des marchés doit se faire sur la base de la qualité et non des coûts. «Dans ce genre de service on ne peut absolument pas se baser sur les coûts salariaux, si l’on veut que les services restent appréciés et les entreprises bien ancrées dans le paysage des Belges.»

le problème. Car le salaire minimum chez nous n’a pas empêché le dumping salarial. Après une vague de Polonais et de Tchèques, ce sont des Bulgares, des Roumains, des Ukrainiens, des Turcs qui sont employés au rabais dans des entreprises belges de découpe et de transformation de la viande. Soit dans le cadre du détachement de travailleurs, soit comme faux-indépendants.

Cela ne fait pas l’affaire des travailleurs, mais les employeurs honnêtes soumis à cette concurrence déloyale sont aussi sous pression.

Pour lutter contre le phénomène et assainir le secteur, un protocole a été signé en 2012 entre les syndicats, les employeurs du secteur de la viande et les autorités publiques, dont les inspections sociales et sanitaires. Ce protocole consacre la responsabilité solidaire entre donneur d’ordre et sous-traitant tant pour le paiement du salaire, des cotisations sociales

que des dettes fiscales. Il met en place une structure ad hoc pour l’échange d’informations qui doit faciliter les contrôles, recevoir et traiter les plaintes.

Horval, la Centrale qui s’occupe de l’alimentation à la FGTB, va en outre conclure un accord de coopération avec le syndicat luxembourgeois OGBL et le français Force Ouvrière pour s’échanger des informations sur l’emploi irrégulier de main d’œuvre (souvent itinérante).

Tout n’est pas encore réglé, loin s’en faut. La transparence notamment sur les flux financiers qui permettrait de contrôler le respect des salaires conventionnels n’est pas encore atteinte et le recours aux faux indépendants ne facilite pas les contrôles.

Mais on progresse…

> STOP AU DUMPING SOCIAL

Manifestation européenne à Bruxelles le vendredi 4 avril à 11h L’Europe veut nous faire croire que la concurrence entre les travailleurs est une bonne chose.

Elle encourage le dumping social et salarial. Ça rapporte aux employeurs. Ça rapporte aux actionnaires. Mais à nous, qu’est-ce que ça nous rapporte? En 4 ans, nous avons perdu en Belgique 4000 emplois dans le transport, 7000 dans la construction. Le dumping social tue l’emploi.

L’Europe doit changer de cap. Disons le ensemble le 4 avril et rappelez-le le 25 mai dans l’urne.

Plus d’infos: www.fgtb.be

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SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

> LE SECTEUR DU VERRE DANS LA TOURMENTE

Nos emplois, pas de l’argent Les exemples de multinationales qui agissent comme des cow-boys, il y en a des tas. Elles sont facilement reconnaissables: le profit est au centre de tout, les travailleurs sont considérés comme des outils et rien ne peut entraver leurs stratégies commerciales. Pour la Centrale Générale de la FGTB, ce manque de considération envers les travailleurs, qui restent un moteur essentiel de la vie économique est tout simplement inacceptable.

Ces derniers jours, nous en avons encore eu deux exemples révélateurs dans le secteur du verre avec les fermetures annoncées chez AGC Roux et Saint-Gobain Auvelais. Au total, 510 travailleurs seront sur le carreau si aucune solution n’intervient vite. 510 travailleurs et autant de familles.

C’est dans ce contexte que le front commun syndical a rencontré en urgence le gouvernement wallon qui annonce une Task Force pour le secteur.

Pour la Centrale Générale de la FGTB, ces deux cas mettent une fois de plus clairement en avant les stratégies purement vénales de ces grands groupes. Il est grand temps que les aides et subsides soient conditionnés à l’emploi et lorsqu’une fermeture ne peut être évitée, la Loi Renault doit véritablement permettre d’explorer des pistes crédibles pour le futur des travailleurs. Chez AGC Roux et Saint-Gobain Auvelais, nous sommes actuellement très loin de ces objectifs.

Sauvons le savoir-faire dans le verre L a crise dans le secteur du verre n’est pas cantonnée à la Wallonie. Elle est généralisée à la Belgique et à l’Europe. On se souvient tous du licenciement collectif chez AGC Zeebrugge avec la perte de 101 emplois, la fermeture de EMGO à Lommel et ses 150 emplois à la trappe ou encore de la restructuration chez Durobor à Soignies et ses 230 emplois perdus. Et cette liste est loin d’être exhaustive.

Le secteur verrier belge est passé entre 2003 et 2012, de 8500 à 7500 emplois directs. Et l’hémorragie continue.

La crise a bon dos Le banc patronal vous dira que c’est un secteur qui souffre beaucoup de la crise, notamment parce qu’il est étroitement lié aux secteurs de la construction et de l’industrie automobile, eux-mêmes impactés par la crise. Et puis, n’oublions pas la concurrence des pays émergeants.

Certes, c’est un début d’explication. Pourtant, nous ne pouvons pas nous en satisfaire totalement.

Dans le secteur du verre comme ailleurs, nous sommes de plus en plus souvent confrontés à des multinationales froides et calculatrices dont la seule préoccupation est l’amélioration des performances financières. L’emploi et les travailleurs ne comptent plus.

sauver leurs emplois. Les délocalisations s’organisent en douceur, on procède à des fermetures perlées afin d’éviter l’émoi social, mais au final, le résultat est le même.

Des huissiers avant même de commencer la concertation Et lorsque l’heure de la fermeture a sonné, l’entreprise n’a plus qu’un seul objectif: respecter son timing et aller au plus vite. C’est notamment ce qu’ont pu constater les travailleurs de Saint-Gobain lorsque le premier conseil d’entreprise n’a pu se tenir en raison de l’absence des syndicats. Les huissiers ont directement débarqué dans l’entreprise pour bien signaler que c’était bel et bien la fermeture du site qui serait à l’ordre du jour du prochain CE et s’assurer que la Loi Renault s’enclenche. Arnaud Lévêque, secrétaire de la Centrale Générale de Namur nous explique la position des syndicats et des travailleurs: «Nous avons refusé d’assister au CE parce que nous savions très bien que l’unique chose que la direction voulait, c’était la fermeture pure et simple du site. Alors que nous voulons une véritable concertation, la recherche de pistes pour le futur du site et des travailleurs. Il faut redonner un sens à la Loi Renault, pour les patrons, elle ne sert qu’à négocier le plan social».

Mise en concurrence de ses propres travailleurs

Erreur stratégique

Dans le cas de Saint-Gobain par exemple, il est troublant de constater que l’entreprise continue de verser de plantureux dividendes aux actionnaires. Troublant aussi le fait que la multinationale délocalise pour se rendre en… Allemagne et aux Pays-Bas. La stratégie change.

Aujourd’hui, les travailleurs de différents sites d’un même groupe sont mis en concurrence. En agissant de la sorte, elle ne laisse aucune chance aux travailleurs de

Quant au groupe AGC, les travailleurs paient le prix fort d’une erreur stratégique. Au moment de l’essor du photovoltaïques, la direction a décidé de laisser tomber le verre imprimé pour se concentrer quasi exclusivement sur le solaire.

Aujourd’hui, force est de constater que ce choix n’était pas judicieux et les taxes imposées il y a peu sur le photovoltaïque chinois – très largement subsidiés en Chine - viennent bien trop tard pour sauver le photovoltaïque belge.

Pourtant, AGC a bénéficié de millions de subsides en Recherche et Développement afin d’explorer de nouvelles pistes pour le futur. Mais sans résultat. Du moins, connus pour la Belgique. Pour Carlo Briscolini, secrétaire régional de la Centrale Générale de Charleroi, il est évident que ce que les travailleurs veulent, ce n’est pas négocier un plan social: «Les gens ne veulent pas de l’argent, ils veulent du travail. L’entreprise veut la fermeture rapide, nous, nous voulons donner une vraie chance pour sauver l’emploi».

Une véritable réflexion tournée vers le futur Pour Brahim Hilami, secrétaire fédéral en charge du secteur du verre pour la Centrale Générale de la FGTB, même si les deux dossiers sont différents, il y a une même logique de multinationale: «Ce que nous demandons, c’est au minimum que lorsqu’une entreprise reçoit des millions de subsides, elle ait des obligations en termes d’emplois. Notre message envers les travailleurs est clair : ce n’est pas un combat perdu d’avance.

Pour nous, le secteur du verre a un avenir puisqu’il joue un rôle essentiel pour le développement durable. Nous refusons la fatalité».

Aujourd’hui, c’est le patrimoine belge et notre savoir-faire qui doivent être sauvés. Nous ne pouvons pas accepter sans broncher le désert industriel qui est en train de se mettre en place. Si on abandonne l’outil industriel maintenant, on l’abandonne pour toujours.

Jean-Pierre Misson, délégué Saint-Gobain «Pour nous, il est clair que la direction de Saint-Gobain veut aller très vite. Si on était vraiment dans une démarche de recherches de pistes pour le futur, les choses seraient différentes. Pour la direction, il n’y a pas de suite à chercher.

Elle veut en finir et en finir vite. On voit clairement que pour elle, il n’y a plus d’avenir sur le site d’Auvelais. Et ce malgré une technologie de pointe».

Salvatore Di Sciacca, délégué principal AGC Roux «Il y a longtemps que nous tirons la sonnette d’alarme mais jusque-là, le politique ne nous a jamais répondu. Lorsque AGC Roux a misé sur le photovoltaïque, on nous a retiré notre produit phare qu’est le verre imprimé pour le faire produire par l’usine AGC de Tchéquie. Si on avait gardé ce verre ici, on n’en serait pas là. En plus, les multinationales font une mauvaise utilisation de la Loi Renault: la seule chose qui les intéresse, c’est la fermeture. Nous, nous voulons une réflexion avec des solutions».

Fabien Lejuste, délégué AGC Seneffe «Nous soutenons nos camarades de Roux et d’Auvelais. Cette situation, nous la vivons tous très mal, nous sommes aussi inquiets pour nous.

Nous sommes tous mis en concurrence au sein d’un même groupe, entre pays, mais aussi entre régions.

C’est pire que du dumping social.

C’est vraiment malhonnête. Ce dont nous avons besoin, c’est de produits de niche et de les développer ici. Il faut aussi continuer les formations.

Notre plus grande force, c’est la qualité de notre main-d’œuvre».

Avec les fermetures d’AGC Roux et de Saint-Gobain Auvelais, ce sont 510 familles qui se retrouvent sur le carreau. Pour elles, nous devons nous battre et refuser la fatalité.

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

> GRÈVE CHEZ ONE FLEET SERVICES

Trop de perturbations pour assurer la propreté des avions Début février, les travailleurs de One Fleet Services chargés du nettoyage des avions à l’aéroport de Bruxelles National ont mené une grève d’une semaine. La faute à des conditions de travail devenues insoutenables. urréaliste. Telle était la situation des 80 travailleurs de la société de nettoyage One Fleet Services. Depuis le 1er juillet 2013 et la conclusion du contrat d’entretien avec Avia Partner, opérateur de services à l’aéroport de Bruxelles, leur conditions de travail allaient de mal en pis. Erreur de salaires, de frais de déplacement, primes impayées, manque criant de matériel de base, suppression des vestiaires, cantines et douches… Et ce n’est pas tout.

Début janvier, l’effectif des équipes a été réduit de plus de moitié. Le nettoyage de certains gros avions, qui occupe habituellement dix personnes, était assuré par deux personnes. Les autres membres

S

de l’équipe étant eux placés en chômage économique. Dans ces conditions, impossible d’effectuer toutes les tâches reprises par la check-list.

Mauvais calcul de l’employeur, les travailleurs trinquent L’employeur de One Fleet Services se défend en expliquant qu’il a mal calculé l’offre de prix. Le contrat commercial lui faisant perdre de l’argent, il n’a rien trouvé de mieux que de serrer la ceinture de ses travailleurs pour limiter ses pertes.

Face à la mauvaise foi patronale, les travailleurs n’ont pas eu le choix.

Ils se sont mis en grève dans l’aéroport de Zaventem. Cette grève

aura duré une semaine, le temps pour l’employeur de se montrer raisonnable. A l’heure actuelle, des négociations sont toujours en cours, notamment concernant l’organisation du travail mais le matériel manquant est de nouveau disponible et les équipes de nettoyage se retrouvent moins souvent en sous-effectif.

Les entreprises de sous-traitance telles que One Fleet Services, mènent entre elles une lutte féroce pour s’approprier les marchés.

Elles n’hésitent pas à déposer des offres ridiculement basses auprès des entreprises utilisatrices aux dépens des conditions de travail et de salaire des travailleurs. Il est toujours bon de leur rappeler que des lois existent pour faire respecter les droits des travailleurs. Les syndicats veillent au grain pour qu’elles ne soient pas bafouées.

DE TITRES-SERVICES

Les travailleuses de Hulp in Huis veulent du respect

Ce n’est pas un secret, les travailleuses des titres-services ont un petit salaire et les frais de déplacement sont minimes. Et voilà que l’entreprise flamande Hulp in Huis qui occupe 1.000 travailleurs répartis à travers 11 bureaux dé-

cide d’aggraver les choses.

Chez Hulp in Huis, les travailleuses reçoivent une indemnité en plus du salaire minimum qui couvre en partie les frais de déplacement. Le tout est fixé dans une CCT. Le patron voulait que les travailleuses choisissent entre garder cette indemnité ou la remplacer par des chèques-repas.

Sauf que dans les deux cas, les travailleuses étaient perdantes.

Inacceptable!

Mais au lieu de négocier, l’employeur a préféré dénoncer la CCT existante. Cela a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

C’est dans ce contexte que les travailleuses ont mené une action le

21 février. Une protestation avec le pouce vers le bas en guise de symbole. Une action réussie puisque les négociations reprennent. C’est un grand pas en avant.

Pouce vers le bas pour le patron de l’entreprise Hulp in Huis. Une action réussie puisque les négociations ont repris.

Les ouvriers de la construction en action pour une bonne CCT e jeudi 20 février dernier, les militants de la construction ont mené une action remarquée lors de l’ouverture du salon Batibouw. Ils se sont postés devant l’auditorium où employeurs et politiciens étaient attendus pour un forum organisé par la fédération patronale Confédération Construction. Ils en ont profité pour distribuer des tracts.

L

Pourquoi une telle action? Les ouvriers de la construction attendent depuis déjà 14 mois une nouvelle CCT correcte. Celle-ci ne vient pas parce que les employeurs veulent d’une part instaurer un maximum de flexibilité et d’autre part, ils ne veulent pas ou quasi pas améliorer les salaires et conditions de travail. Les ouvriers de la construction sont très dépités. Ils sont déjà

confrontés au dumping social, ils sont discriminés avec un préavis beaucoup trop court par rapport aux autres travailleurs et maintenant, on leur présente une CCT totalement indigeste.

L’action, principalement menée par des militants FGTB, n’est pas

Le secteur du textile recherche un directeur pour ses centres de formation Le secteur du textile belge est à la recherche d’un directeur pour ses centres de formation. Le lieu de travail est Sint-Denijs-Westrem. Intéressé? Vous trouverez plus d’informations sur cette offre sur notre site www.accg.be. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 31 mars.

Les travailleurs comme outils de concurrence

> ACTION DANS UNE ENTREPRISE FLAMANDE

Les travailleuses de l’entreprises de titres-services Hulp in Huis située à Izegem en Flandre-Occidentale tendent un pouce vers le bas pour leur employeur. Celui-ci avançait une très mauvaise proposition en matière de chèquesrepas qui allait à l’encontre de la CCT, la convention collective de travail. Une action devant le siège de l’entreprise a permis de relancer les négociations avec les syndicats.

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restée lettre morte. Les négociations qui étaient à l’arrêt ont été relancées. Et même si les positions restent diamétralement opposées, les discussions reprennent. Toutes les parties souhaitent parvenir à un accord avant la fin du mois de mars.

CCT dans le secteur de l’entretien du textile La commission paritaire pour l’entretien du textile a signé en février dernier les CCT pour la période 2013-2014.

Outre la prolongation de certains régimes de chômage avec complément d’entreprise (les prépensions à 58, 60 et à 56 ans/40 ans de carrière), un nouveau système a également été introduit: la prépension pour les métiers lourds (qui reprend aussi le travail en équipes). Le principe de la fixation du droit au RCC à l’âge de 58 et 60 ans a lui aussi été repris dans la CCT. Les règles en matière de crédit-temps ont été améliorées, via notamment une réduction de l’âge d’accès pour les fins de carrière de 55 à 50 ans.

Les efforts en matière de formation se poursuivent et sont améliorés, y compris dans le statut de la délégation syndicale qui pourrait accomplir un important pas en avant.

Enseignement libre: focus sur les formations Avant d’entamer les négociations dans le secteur de l’enseignement libre, une enquête avait été réalisée auprès des travailleurs, les ouvriers d’entretien, les cuisinières ou encore les nettoyeuses dans les écoles de l’enseignement libre. Le but était de définir les priorités pour le secteur.

Eric Neuprez, secrétaire fédéral en charge du secteur parcourt avec nous la nouvelle CCT. Parmi les priorités, 3 points sont clairement ressortis. Tout d’abord, 32,7% des travailleurs du secteur sont payés sous le salaire minimum sectoriel. Ensuite, 72% des travailleurs doivent fournir ou entretenir leurs vêtements de travail sans compensation et enfin 80% des travailleurs n’ont jamais suivi de formation.

C’est sur cette base que la CCT a été négociée. Pour les vêtements de travail, la loi est très claire: l’employeur doit fournir les vêtements de travail et les entretenir. Nous avons donc obtenu des pénalités spécifiques pour le secteur en cas de non-respect. Une indemnité non soumise à l’ONSS s’élevant à 1,7150e/ semaine avec un maximum de 6,84e/mois sera versée au travailleur.

Le salaire est lui aussi un point essentiel, mais vu la norme zéro imposée par le gouvernement, il fallait aborder ce problème autrement. Nous sommes donc partis du constat que dans ce secteur, les travailleurs commencent souvent jeunes avec peu d’expérience, mais au fil des années, grâce notamment aux formations, leurs compétences augmentent sans que le barème ne soit revu à la hausse. Désormais, si un travailleur suit avec succès des formations, sa catégorie doit suivre son évolution. En ce qui concerne les travailleurs qui touchent un salaire anormalement bas, Eric donne le conseil suivant: «Renseignez-vous auprès de votre délégué ou de votre syndicat. Une brochure sera prochainement disponible pour l’ensemble des partenaires, directions des écoles et organisations syndicales. Elles devront vérifier si elles sont en conformité et si ce n’est pas le cas, elles devront se mettre en ordre».

En ce qui concerne les formations, un travail sera fait en faveur de formations de proximité. La distance est souvent un frein. Eric nous explique: «Il faut encourager les gens à suivre des formations, mais pour cela, elles doivent se donner à proximité. Les travailleurs doivent être conscients que c’est grâce à la formation qu’ils pourront améliorer leurs conditions salariales».

En ce qui concerne le jour de congé d’ancienneté accordé par tranche de 5 ans et auparavant plafonné à 25 ans, il n’y a désormais plus de plafond.

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MÉTAL

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

> POINT DE VUE

Soyons fous!

Le syndicalisme ne se pratique pas sur une île déserte: ça va vous paraître évident. Il faut une usine, des travailleurs et, moins drôle sans doute, des patrons et des pouvoirs publics. Cela rend déjà l’île fort peuplée. Mais remplie comme ça, c’est encore un désert démographique. Et toujours une île…

Travailler au quotidien dans le respect du bonheur commun!

Non. Le syndicalisme se pratique dans le monde, un «monde sensible» disait Jean Jaurès, le grand socialiste et pacifiste français du début du XX° siècle. Et c’est encore plus vrai dans le monde hyperconnecté, ultra-interactif qui est le nôtre aujourd’hui.

Le syndicalisme doit quitter son île, sa coquille. Soyons fous. C’est la tentative qu’avec vous, nous sommes en train de mener à bien.

Depuis près de deux ans maintenant, nous avons choisi de monter une grande opération, «Acteurs des Temps Présents», qui va culminer en ce printemps 2014. Ce sera pacifique, mais rouge et porteur de changement.

Et ce n’est pas un «coup médiatique» d’une organisation syndicale avide de reconnaissance. Les trente dernières années, celles-là où la crise s’est incrustée, ont vu évoluer profondément le paysage sociétal, justement parce que la crise s’est installée dans les esprits.

Les légitimes revendications du monde ouvrier – de l’emploi pour tous, de meilleures conditions de travail, des horaires moins lourds, des salaires mieux adaptés – sont certes restées des priorités à nos yeux. Mais, dans l’opinion, elles sont devenues progressivement moins lisibles. Nous sommes une partie de cette opinion et il y là un paradoxe, je le sais, mais la question aujourd’hui n’est pas là : nous avons été rattrapés par toute une série d’interdits moraux, par une sorte de culture de l’austérité subitement devenue incontournable et indispensable. Nous risquons, si nous ne bougeons pas au-delà de nos revendications propres, de basculer dans la mortification individuelle et dans le blocage de la société. Nous risquons de ne plus même nous rendre compte que, comme le proclamaient les auteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 24 juin 1793 (nous sommes là en pleine Révolution française) «le but de la société est le bonheur commun».

Toute notre démarche est née de là: de la pression de la compétitivité et de la rentabilité à tout prix; de l’abandon de l’idée que le travail doit permettre de vivre dignement mais qu’il ne serait qu’une obligation sociale de servir l’intérêt de quelques-uns; de l’idéalisation de l’austérité comme remède universel; de l’acceptation du recul de la démocratie, de la qualité de notre vie, de celle de notre environnement. Bref, du refus affirmé du progrès si on le définit comme une évolution permettant aux hommes de vivre mieux.

Ces dérives ne frappent pas que les travailleurs enchaînés à leurs lignes de production. Elles ont pour cibles: les agriculteurs, dont le choix se résume vite entre produire de la m... pour essayer de survivre ou crever en offrant de la qualité; les artistes, qui doivent opter pour des moules de production calibré ou une libre créativité qui en fera, au mieux, des marginaux sociaux; et même le monde associatif ou bénévole, confronté, ironie suprême, à l’obligation de résultats financiers dans des grands-messes médiatiques…

«Ces gens-là», quel que soit leur statut, leur production matérielle ou intellectuelle, leurs réalités personnelles, ce sont des membres de la classe ouvrière. Leurs choix de vie les ont parfois séparés. Mais le discours dominant a bien veillé à creuser les fossés, parce que le rapprochement des prolétaires (non, n’ayons pas peur de réutiliser ce mot) a toujours fait trembler les pouvoirs qui n’ont, objectivement, aucun intérêt au bien de la société, puisque ce bien-être-là se fait, toujours objectivement, contre eux.

Je ne tombe pas dans l’utopie. Mais je m’inscris fermement dans la volonté de travailler à changer les choses, toutes «forces vives» réunies. Le travail est long. Il fait ricaner ceux qui craignent qu’il n’aboutisse. Il redonne le sourire à ceux qui l’espèrent et qui savent eux que c’est un travail contre vents et marées, que l’on finit toujours par vaincre.

«Acteurs des Temps Présents», c’est ça. C’est «Tous ensemble», mais au-delà de nos frontières internes, géographiques, culturelles, professionnelles ou sociologiques. Et toujours en plein cœur des valeurs de gauche, qui sont les nôtres, quels qu’en soient les chemins.

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

e n’est pas tous les jours que l’on se gare dans un aéroport encerclé par des camions de transport de chevaux! Nous avons rendez-vous ce matin avec la délégation MWB-FGTB de LACHS. Implantée depuis 1996 sur le tarmac de Bierset, LIEGE AIR CARGO HANDLING SERVICES est une société de transport récoltant une masse impressionnante de fret en provenance de toute l’Europe pour l’expédier vers New York JFK et Tel Aviv. Ici, des médicaments, de l’alimentaire en tous genres ou des animaux parfois rares transitent à longueur d’année et imposent pour chaque manipulation un cahier des charges qui n’est pas à la portée de tous! Respect absolu de la chaîne du froid, contraintes liées au poids pouvant pour certains «colis» allègrement dépasser les 25 tonnes, transfert de girafe, … on fait appel à Lachs parce que leur boulot c’est de trouver des solutions pour faire arriver à bon port les biens les plus improbables ou les plus précieux.

C

Et lorsqu’on parle du boulot de Lachs, on parle bien évidemment de celui de ses travailleurs: 150 au total, tous hyper spécialisés, s’occupant hier du voyage de chevaux de compétition partis pour concourir à Hong Kong et aujourd’hui de fleurs coupées qui devaient être à la criée d’Amsterdam pour 04 heures du mat’ chrono! «Trois équipes 24 heures sur 24 et des switches de week-end; ici ça n’arrête pas et c’est tous les jours différent» nous explique Claudio Gruosso – président de la délégation métallos. «C’est

compliqué mais c’est amusant car il n’y a aucune routine. Chaque chargement est un nouveau défi entraînant des gestes et des opérations qui n’ont rien à voir avec ce qui a été fait la veille».

Nous nous permettons d’intervenir: «Et le stress dans tout cela?».

«Franchement», intervient Claudio «nous n’avons pas à nous plaindre de nos conditions de travail». «La direction en place depuis maintenant plus de 10 ans joue très honnêtement le jeu». «Elle est là pour faire tourner la boite, bien sûr, mais a parfaitement compris que pour avoir un résultat au final satisfaisant, il fallait d’abord et avant tout que les travailleurs se sentent bien au quotidien». «Notre situation en tant que délégués est facilitée par notre représentativité» ajoute Jean-François Lapaglia.

«100% FGTB en ce qui concerne les ouvriers, la direction sait que nous avons le soutien massif des travailleurs et que nous sommes là dans une optique constructive plus que dans une dynamique de rapport de force. C’est vrai, ajoute Claudio, lorsqu’on se met à table face à eux, ce n’est pas pour rouler des mécaniques ou grappiller encore quelques «carnets», c’est simplement parce qu’il y a un point à débattre et que nous voulons trouver une solution confortable pour tous».

«C’est ainsi que nous avons réussi par le passé à négocier des conventions d’entreprise augmentant le pouvoir d’achat, octroyant des jours de repos supplémentaires,

améliorant considérablement le qualitatif et la quantitatif de chacun. Nous avons, il nous semble, réussi à faire comprendre que sans notre travail, cette société de transport ne serait pas la petite pépite qu’elle est aujourd’hui et qu’il était donc normal qu’elle garde en ligne de mire notre préoccupation de bonheur commun et d’épanouissement individuel. C’est ainsi que des mesures allant à contre-courant des pratiques actuelles dans d’autres sociétés ont pu être mises en place.»

Et Claudio d’expliquer enfin: «Avant, le poste de vigile était sous-traité pour l’entrée du parking et la sécurité. Nous sommes parvenus à remettre à ce poste des travailleurs de l’entreprise ayant plus de 50 ans ou souffrant de légers soucis physiques. Ce faisant, nous avons maintenu l’emploi intra-muros, fait économiser une sacrée enveloppe qui partait vers l’extérieur, ce qui a permis d’engager 5 personnes supplémentaires».

Continuons à travailler ensemble dans le respect du bonheur commun!

Claudio Gruosso Jean-François Lapaglia Thomas Nicolas Vincent Canale Pour la délégation MWB-FGTB

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

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> INDUSTRIE ALIMENTAIRE

La création d’une formation professionnelle sur mesure adaptée à l’ouvrier dans l’industrie alimentaire…

Un point de lutte continu de la FGTB HORVAL ’accord sectoriel de l’industrie alimentaire pour 2013-2014 vous a été expliqué dans un numéro précédent de Syndicats.

Une priorité de la FGTB HORVAL consistait en l’augmentation des efforts de formation dans vos entreprises, mais en même temps également en l’amélioration de la concertation sociale et du contrôle syndical sur la formation. En effet, il ne sert à rien d’augmenter les efforts de formations si celles-ci ne sont pas organisées sur mesure.

Les formations doivent être qualitatives sinon, elles ne servent à rien !

L

Que dit l’accord sectoriel de l’industrie alimentaire?

Dès le début de cette année, les employeurs doivent consacrer 1,30% de la durée du travail presté à la formation, mais l’augmentation des efforts de formation ne suffisait pas pour nous.

Par le passé, les travailleurs des PME sont toujours restés sur la touche.

Nous avons imposé une obligation supplémentaire aux employeurs d’entreprises ayant au moins 20 travailleurs. A partir de cette an-

née, ces employeurs sont obligés d’établir un plan de formation et, en plus, ce plan doit être concerté au sein du conseil d’entreprise. Pas de conseil d’entreprise? Alors, la concertation se fait avec la délégation syndicale. En plus de cela, les syndicats disposent d’un levier pour contrôler les efforts de formation: tant que la concertation sociale n’est pas respectée et/ou tant que l’entreprise ne dispose pas de plan de formation, l’IFP (l’organisation de formation sectorielle pour l’industrie alimentaire) est obligée de suspendre l’intervention financière pour cette entreprise.

Une autre avancée réalisée dans l’accord sectoriel est que tout ouvrier aura le droit , à partir de cette année, de prendre l’initiative luimême et d’entamer un entretien avec le responsable sur ses possibilités de formation individuelle.

Maintenant c’est à vous, relevez le défi! L’IFP peut vous y aider!

La concertation obligatoire vous offre donc un point de départ pour organiser effectivement de

meilleurs formations et plus nombreuses dans votre entreprise, mais ce n’est qu’un point de départ. Le résultat final du plan de formation et la qualité de la formation se trouvent en grande partie dans vos mains. Avez-vous déjà réfléchi à la manière dont vous allez mener la concertation? Connaissez-vous les besoins de formations et les chiffres de formation dans vos entreprises?

Très probablement, vous vous heurterez à la résistance de votre responsable, mais il est également possible qu’une partie de vos collègues ne soit pas emballée par cette idée. Ne vous laissez pas intimider par cela, bien au contraire, considérez-le comme un défi!

Si vous avez des questions, vous pouvez sans aucun doute vous adresser à votre section locale de la FGTB HORVAL. En même temps, n’hésitez pas à faire appel à l’un des travailleurs de l’IFP. Invitez l’IFP dans votre section locale pour accompagner les militants et les délégués à bien mener la concertation. En concertation avec l’IFP, vous pouvez décider comment vous allez concrétiser cette journée. L’IFP peut vous procurer des informations

générales sur les obligations dans l’accord sectoriel, mais vous pouvez en même temps obtenir des astuces pour mieux mener la concertation.

Ou bien, l’IFP peut travailler d’une manière plus ciblée, sur mesure, adaptée à votre entreprise. L’IFP adapte son module à vos besoins.

Élaborez, en concertation avec l’IFP, un plan d’action sur mesure adaptée à votre entreprise L’IFP peut élaborer avec vous un plan d’action, sur mesure, adaptée à votre entreprise. A quel niveau se trouve actuellement mon entreprise en ce qui concerne la formation? Et à quel niveau voudrais-je que mon entreprise soit dans un an? Quels sont les besoins du personnel ? Est-ce que les travailleurs intérimaires ou les nouveaux travailleurs ont besoin d’une politique d’accueil? Comment évolueront les fonctions? Quelles formations doivent être organisées pour y répondre à temps? Si votre entreprise commence un projet de parrainage dans le cadre de la CCT 104, ces parrains et marraines doivent être formés dans l’accompagnement de

jeunes travailleurs.

La formation peut signifier une différence pour les ouvriers mais également pour l’entreprise même.

Elle aide les travailleurs à se mettre à niveau dans leur emploi, à se renforcer où cela s’avère possible et à gérer les changements qui se manifestent sur le terrain. L’IFP peut vous aider, vous les militants et les délégués, dans la recherche de la bonne argumentation pour convaincre votre employeur. Une analyse correcte des chiffres de formation dans le bilan social peut déjà vous mettre sur la bonne piste, l’IFP vous y soutient.

Invitez donc l’IFP au sein de votre section pour une session interactive. Rien ne vous empêche de vous réunir autour de la table avec des travailleurs d’autres entreprises de l’industrie alimentaire. Un échange de visions, d’expériences, de problèmes et de solutions représente une situation win-win pour tous.

A.B. Inbev: les responsabilités de la direction!

«Les travailleurs seront-ils encore une fois trompés et invités à un bal masqué?» erge Demeuse, coordinateur belge et attaché à la coordination EFFAT du groupe s’est rendu à Brème en Allemagne, les 4 et 5 février 2014, avec Francis Lamberg, permanent SETCA et leurs délégués pour y rencontrer la délégation syndicale DGB-NGG AB INBEV et son permanent régional. Il faut savoir qu’à l’usine de Brème 150 emplois vont être supprimés (environ 10%) puisque l’usine emploie 1500 travailleurs «cols bleus» (fonctions «ouvrières») et «cols blancs» (fonctions dites «d’appointés»). La loi allemande prévoit qu’entre deux conventions la grève est interdite. Mais pas les autres moyens d’actions: banderoles au football, actions sur Facebook (où passera notre photo de

S

groupe), articles de presse, ainsi que des actions surprises. https://www.facebook.com/Bier. braucht.Heimat En Belgique, la direction bloque les points essentiels de notre cahier de revendications. En particulier, la reconduction de notre convention portant sur la sécurité d’emploi et de revenus. Y aurait-t-il dans le chef de la direction des intentions larvées de restructuration? Notre anxiété est aussi grande que celle des travailleurs. Vont-ils refaire le coup de 2010 (quand fin 2009, ils étaient très rassurants et que nous avons ramassé dans les gencives une intention de restructuration portant sur 10% du personnel dans

toute l’Europe de l’ouest!). Le CE européen, l’EFFAT et les mandataires politiques socialistes et démocrates chrétiens nous avaient aidés à l’époque pour «repartir d’une page blanche»! Au fil du temps direction et syndicats ont «tenté» de recréer la «confiance» mais ils ont malgré tout en partie réussi la restructuration! Cette fois les contacts syndicaux sont pris just in time!

C’est un premier avertissement. «qui sème le vent, récolte la tempête!».

Ensemble, on est plus forts!

Serge DEMEUSE, Coordinateur

La brochure «Accord sectoriel 2013-2014 du Commerce Alimentaire» est parue! Cette brochure peut être obtenue gratuitement dans toutes les sections de FGTB HORVAL et auprès de votre délégué.

Elle est également disponible sur notre site web en format PDF. Plus d’informations: http://www.horval.be

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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

Chasse au chômage, pas aux chômeurs Perdre son travail ou ne pas en trouver: voilà une situation qui peut arriver à chacun d’entre nous. Et pourtant, les politiques traitent souvent les personnes qui y sont confrontées comme des fainéants qu’il faut «punir». Ainsi, en raison d’une décision gouvernementale, 55.000 demandeurs d’emploi risquent de se retrouver sans allocations en fin d’année. Pour le SETCa, ce ne sont pas les chômeurs le problème, mais le chômage proprement dit.

Du travail pour tous?

Notre pays compte 640.000 personnes sansemploi. Penser qu’il y a suffisamment de travail pour tous est une fausse idée bien tenace. Dans certaines régions, le nombre de demandeurs d’emploi est 30 fois plus élevé que le nombre d’emplois disponibles. Même dans les régions avec un taux de chômage plus faible, les demandeurs d’emploi sont plus nombreux que les postes vacants.

Et seule une petite partie de ce nombre de places disponibles ne trouve pas acquéreur.

Le problème dans notre marché du travail ne se situe donc pas du côté du nombre de travailleurs disponibles. Il n’y a tout bonnement pas assez de travail.

Le chômage, pas une partie de plaisir…

Et pourtant, les politiques ne cessent d’imputer la responsabilité du chômage au chômeur individuel proprement dit. «Tous ceux qui ont des oreilles et des jambes devront travailler». «Si on limite l’aide au chômage dans le temps, le demandeur d’emploi trouvera bien du travail». «Celui qui n’a pas de travail n’a qu’à rendre des services à la collectivité pour pouvoir bénéficier d’une allocation».

Toutes ces déclarations ignorent la simple constatation que personne ne choisit intentionnellement le chômage. Ne pas avoir d’emploi est tout sauf agréable. Les allocations sont faibles, votre réseau social s’étiole et votre amour-propre diminue. Ce n’est pas un hasard si les dépressions (et même les suicides) touchent bien plus les demandeurs d’emploi.

«Punir» les demandeurs d’emploi Et pourtant, cela fait des années maintenant qu’une chasse aux chômeurs est organisée.

Ainsi, en 2012, pas moins de 72.000 demandeurs d’emploi ont été sanctionnés d’une manière ou d’une autre par l’ONEm. Cela peut aller d’un simple avertissement au retrait (temporaire) de l’allocation de chômage.

La politique du(des) précédent(s) gouvernement(s) part elle aussi du principe qu’il est possible de «forcer» un demandeur d’emploi à sortir du chômage. Ainsi, à l’heure actuelle, vous risquez de perdre votre allocation si vous refusez une proposition pour un emploi situé à 60 kilomètres de votre domicile. Pas de chance si vous ne savez pas vous déplacer facilement. Il en va de même pour les parents demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas directement un accueil pour leur(s) enfant(s).

L’idée qu’il n’y a qu’à obliger les demandeurs d’emploi à rendre des services à la collectivité en échange de leur allocation est tout à fait scandaleuse. Il s’agit essentiellement d’exécuter des tâches qui n’apportent pas nécessairement les bonnes compétences au demandeur d’emploi. Aux yeux du SETCa, l’objectif est surtout d’humilier les demandeurs d’emploi plutôt que de les aider à trouver un travail. Les Pays-Bas connaissent d’ailleurs ce système. Exemple connu : un balayeur de rue qui y a été licencié par la commune. En échange des ses allocations de chômage, il a dû finalement … balayer les rues.

Chômage = pauvreté?

En 2011, quatre demandeurs d’emploi sur

10 se trouvaient à la limite du seuil de la pauvreté. Et cette situation ne s’est pas améliorée depuis. En 2012, le gouvernement a décidé de réduire fortement les allocations de chômage dans le temps. Ceux qui sont sans emploi depuis plus d’un an voient leur allocation baisser. Après deux ans, le montant diminue encore, pour passer sous le seuil de pauvreté. Nous sommes entre-temps en 2014. De nombreux demandeurs d’emploi ont une allocation plus faible et ont basculé dans la pauvreté/précarité. Et malgré cela, le chômage est toujours aussi élevé.

L’emploi est la solution L’emploi. Voilà la solution ultime au problème du chômage. Et il y va de la responsabilité des employeurs. Les milliards en réductions d’impôts et abaissements de charges n’ont, ces dernières années, absolument pas engendré d’emplois supplémentaires, mais uniquement plus de bénéfices. Le SETCa plaide pour que la création d’emplois – ou à tout le moins le maintien des emplois – devienne le principal facteur pour introduire ou évaluer des réductions de charges.

Les employeurs portent une énorme responsabilité pour certaines catégories de chômeurs. Ainsi, pour une quinquagénaire sans emploi, il est presque impossible de trouver un nouveau job. À cet égard, un changement de mentalité s’impose d’urgence chez les employeurs!

Les pouvoirs publics peuvent eux aussi jouer un rôle positif en la matière. Des investissements durables dans l’infrastructure ou de bons services publics (pour la collectivité, mais aussi dans le non-marchand) peuvent permettre la création d’emplois dont les retombées profiteront par ailleurs à tous.

Chômage dramatique chez les jeunes Les moins de 25 ans méritent une attention particulière. Selon les derniers chiffres, un jeune sur quatre est au chômage. C’est un groupe extrêmement vulnérable, car ils n’ont droit à l’allocation d’insertion professionnelle (l’ancienne allocation d’attente) qu’après 12 mois. Ils ne reçoivent pas cette allocation aussi facilement: ils ne peuvent compter dessus que si l’ONEm estime qu’ils ont activement recherché un emploi.

En raison d’une mesure d’économie gouvernementale, ils peuvent désormais perdre cette allocation après 3 ans. Situation que vivront 55.000 jeunes au 1er janvier 2015. Ils devront donc s’adresser au CPAS, ou retomber à charge de leurs parents.

Ici aussi, le SETCa ne voit pas très bien la plus-value de la mesure. Le montant épargné est relativement limité. De nombreux jeunes risquent aussi, en désespoir de cause, d’accepter un emploi nettement inférieur à leur niveau d’études. L’impact négatif d’un tel choix vous suit tout au long de votre carrière.

Le bon choix!

Pour les politiques, c’est essentiellement une question de symbole: le demandeur d’emploi doit être puni, contrôlé et harcelé. Tous les autres facteurs occasionnant le chômage restent ainsi tout à fait hors d’atteinte.

Le 25 mai, ne vous laissez pas guider par les mensonges que l’on fait planer sur les chômeurs. Ce ne sont pas les chômeurs le problème, mais le manque de travail!

Chômage et jeunes: prenez part aux actions!

La chasse aux chômeurs et l’humiliation des demandeurs d’emploi doivent cesser. La FGTB planifie des actions dans tout le pays dans le courant du mois de mars. Le SETCa appelle ses affiliés à soutenir pleinement ces actions. Plus d’informations auprès de votre section locale de la FGTB ou du SETCa. Pas de chasse aux chômeurs, mais une chasse au chômage!

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

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Le collège des permanents se penche sur les dossiers d’actualité syndicale e lundi 24 février, plus de 100 secrétaires du SETCa se sont réunis pour débattre de l’actualité. La journée a commencé par un état des lieux sur l’harmonisation des statuts ouvriers et employés. Contrairement à d’autres, nous ne sommes pas euphoriques à propos de l’accord au Groupe des 10 sur la motivation et le timing pour l’harmonisation des pensions complémentaires.

L

En effet, l’application de la motivation doit encore être réalisée sur le terrain et nous avons des raisons de douter à ce propos. En ce qui concerne l’harmonisation des pensions complémentaires, une période de 10 ans est prévue. Reste encore à savoir s’il y aura aussi une marge pour cette harmonisation. Et l’accord ne parle évidemment pas d’une généralisation de la pension complémentaire pour tous. Il a également de nouveau été souligné qu’il convient de régler d’urgence l’harmonisation, vers le haut, du calcul du pécule de vacances. Il faut supprimer cette discrimination pour les employés ! D’autres dossiers de politique syndicale ont aussi reçu l’attention voulue: l’impact du nouvel indice sur les indexations dans les secteurs, les actions du 10 mars contre l’exclusion des chômeurs et bien sûr aussi, la manifestation européenne prévue le 4 avril prochain à Bruxelles. À l’approche des élections européennes, des dizaines de milliers de syndicalistes doivent faire comprendre clairement que la politique d’austérité doit cesser et que l’Europe doit pleinement jouer la carte d’une politique de relance censée créer les emplois durables indispensables. Et le 25 mai prochain n’est pas consacré qu’aux seules élections européennes, il

s’agira également de voter pour les parlements fédéraux, régionaux et des communautés.

Le Collège des Permanents a souligné clairement qu’au niveau fédéral, les priorités doivent être la liberté de négociation (y compris à propos de l’augmentation des salaires bruts), une fiscalité plus équitable et l’amélioration de la pension légale. Il en est également ressorti que nous continuerons de nos opposer aux tentatives d’obliger les travailleurs à travailler plus longtemps, tandis que le chômage se maintient à des niveaux historiquement élevés, voire même augmente encore. Une campagne ciblée sur les entreprises à propos de ces thèmes démarre dès à présent avec des affiches très concises sur 7 thèmes.

s’attendre, en plus et en marge du travail au jour le jour dans les secteurs et les entreprises. Beaucoup de travail, mais un travail qu’ils se font un plaisir d’accomplir dans l’intérêt de nos affiliés, de nos militants et de la belle organisation qu’est et reste le SETCa.

Enfin, nos secrétaires se sont également vu présenter le calendrier de préparation de notre prochain congrès statutaire qui se tiendra du 4 au 6 mars 2015. Thème central de ce congrès : quel syndicat pour quels emplois? L’occasion de prêter pleinement attention à l’évolution de l’emploi, tant quantitativement que qualitativement. Dans ce cadre, on s’attardera sur l’influence de l’évolution technologique exponentielle (certains parlent de révolution digitale, par analogie avec la révolution industrielle d’il y a deux siècles) sur l’emploi. Et bien sûr, comme syndicat, il nous appartiendra de trouver les bonnes réponses aux défis que pose cette évolution. Pour pouvoir assister et défendre au mieux nos affiliés dans un environnement qui changera fondamentalement à court terme. Nos secrétaires savent donc à quoi

Les collaborateurs des centres d’appels s’organisent à l’échelle mondiale • CP 306 (assurances): Un accord sectoriel pour le secteur des assurances a été signé lors de la commission paritaire du 13 février dernier.

• Caterpillar: Voici un an, la direction annonçait son intention de licencier 1400 travailleurs du site de Gosselies. La ministre de l’Emploi vient de marquer son accord sur le volet social de cette restructuration. L’âge du régime de chômage avec complément d’entreprise (anciennement appelé prépension) est ainsi abaissé à 52 ans et demi.

• Mediahuis: entre 150 et 200 emplois sont menacés par une restructuration au sein de l’entreprise médias qui édite les journaux Gazet van Antwerpen, Het Belang van Limburg, het Nieuwsblad & De Standaard.

Des discussions sont toujours en cours entre direction et syndicats.

• Secteur du verre: de nombreux emplois sont menacés. La direction de AGC à Roux a récemment annoncé la fermeture de l’entreprise: 190 travailleurs sont concernés. De même, chez Saint Gobain Auvelais, 320 personnes risquent de perdre leur emploi suite à une restructuration.

Les travailleurs se serrent les coudent et réclament la sauvegarde de l’emploi dans le secteur.

• Home Market: La direction a annoncé avoir été approchée par plusieurs repreneurs potentiels. Les phases d’information et de consultation de la procédure Renault vont se poursuivre durant les prochaines semaines.

Les organisations syndicales attendent encore des réponses concernant la situation réelle de l’entreprise et les intentions de la direction.

• Renmans: La direction de Renmans vient de licencier deux délégués du SETCa Centre pour faute grave sans indemnité de rupture. L’entreprise fait partie de ces employeurs qui rêvent de se débarrasser de la concertation sociale. Face à ces licenciements injustifiés, les travailleurs restent solidaires.

• Brussels Airlines: Les syndicats sont inquiets face à l’arrivée de plusieurs compagnies aériennes à bas prix à Zaventem. Une action s’est tenue ce 27 février afin de lancer un signal fort à tous les employeurs: les travailleurs ne peuvent pas devenir les victimes de la concurrence entre les entreprises

Du 13 au 14 février, se tenait la Conférence Mondiale du secteur des Call Centers à Orlando (USA).

Le SETCa a participé à cette conférence syndicale internationale.

Organisée sous l’égide de Uni Global Union (le Syndicat mondial des services) et en collaboration avec CWA (le syndicat américain des travailleurs du secteur de la communication), la rencontre avait pour thème l’amélioration des normes minimales imposées dans le secteur. Un objectif qui peut être réalisé à travers la syndicalisation, par le biais de partenariats internationaux et via

la négociation et la législation.

Le SETCa a bien évidemment participé à l’événement. Jan Meeuwens (Secrétaire permanent SETCa Bruxelles) est intervenu au nom du SETCa. Dans sa présentation, celui-ci a insisté sur la nécessité de s’engager dans une stratégie pro-active. Le message était le suivant: avec le soutien et la logistique de UNI, les travailleurs des call centers devraient avoir une voix dans chaque entreprise, un représentant syndical.

sisté sur la nécessité de créer un label social. Un label qui constituerait un bouclier pour les travailleurs en termes de conditions de travail, mais qui serait aussi un argument éthique de vente pour les entreprises. A présent, il n’est pas possible pour les «clients» des call centers (par exemple les grandes entreprises de télécommunications ou d’énergie), de distinguer les joueurs honnêtes de ceux qui ne le sont pas. Et malheureusement, ces derniers sont nombreux dans le secteur des call-centers.

Jan Meeuwens a également in-

Accueillantes d’enfants: pour un «véritable» statut complet Voilà maintenant 10 ans que les accueillantes d’enfants bénéficient d’une protection sociale partielle.

Ce «filet social» constituait la première étape d’une période transitoire pour l’accès à un statut complet. Depuis lors, d’une législature à l’autre, rien n’a véritablement bougé. A quelques mois d’une prochaine échéance législative, nous demandons aux différents partis politiques qu’ils s’engagent à concrétiser enfin un statut complet pour les accueillantes d’enfants et ce, dans un délai clairement défini.

Un ‘véritable’ statut complet qui répond à différentes exigences.

La mise en œuvre d’un contrat d’emploi Qui dit statut complet dit existence d’un contrat d’emploi… Et donc d’un employeur. Un rôle qui pourrait être tenu par les services qui collaborent actuellement avec les accueillantes pour en assurer le conventionnement. De tels changements nécessiteraient bien évidemment l’octroi d’un financement adéquat et la mise en œuvre d’un certain nombre de moyens.

Un vrai salaire pour des

emplois essentiellement féminins Actuellement, le coût du «filet social» est principalement pris en charge par l’Etat fédéral. Des compléments sont également octroyés par les communautés (de façon et à hauteur différentes). La matière étant communautarisée, il va de soi que le financement des salaires sera à terme à charge des Communautés. Un véritable défi…

L’objectif à atteindre (et donc à financer) est la mise en place d’un barème correct pour l’ensemble des travailleurs du secteur, et ce dans des délais convenus. Il n’est pas question de brader une fois encore le salaire d’emplois quasiment exclusivement féminins.

Des conditions de travail concertées et négociées Pour pouvoir parvenir à l’établissement d’un véritable statut complet pour la profession, des dispositions fondamentales telles que les droits et obligations des accueillantes et de leur employeur (comme par exemple les horaires, le paiement de la rémunération ou encore la durée des vacances annuelles)

devront nécessairement être négociées et encadrées au niveau sectoriel.

De nombreux défis à relever…

Mettre en place de manière effective un véritable statut complet pour les accueillantes d’enfants ne sera donc pas une mince affaire.

Pour arriver à passer du système de conventionnement actuel au contrat d’emploi, différentes mesures devront être mises en place: un engagement politique ambitieux accompagné d’un financement important, mais aussi l’engagement des services en tant qu’employeur ainsi qu’une nécessaire négociation entre les différents acteurs du secteur de l’accueil de l’enfance.

Dans le cadre des prochaines élections, le SETCa compte bien interpeller les partis politiques afin de rappeler les enjeux liés à ce dossier, sur la table depuis bien trop longtemps. Le SETCa veut encourager la mise en place d’une concertation entre tous les acteurs du secteur de l’accueil et de l’enfance qui permette d’aboutir enfin à la mise en œuvre d’un statut complet, un vrai!

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°04 • 28 FÉVRIER 2014

> EDITO

L’Europe aux deux visages es dizaines de personnes ont donné leur vie ces dernières semaines à Kiev pour défendre l’idée de l’Europe.

Parce que l’Europe, c’est la paix depuis des décennies. C’est la démocratie. C’est la liberté d’expression. C’est un modèle social certes malmené mais encore envié et enviable en comparaison avec d’autres systèmes sociaux moins solidaires. On comprend sans peine l’attraction que peut exercer l’Europe chez ceux qui sortent à peine – et avec peine de l’oppression et d’un système économique bureaucratique et sclérosé pour verser dans un autre pas tellement plus enviable de la corruption, de l’enrichissement sans cause de l’ancienne oligarchie et d’une nouvelle forme d’autoritarisme à peine masqué.

D

Nous l’Europe, la paix, la démocratie, la liberté d’expression, la libre circulation, le modèle social, nous les avons. Et pourtant nous irons manifester à Bruxelles le 4 avril prochain aves des slogans hostiles.

A Kiev, on ne nous comprendra sans doute pas. De quoi nous plaignons-nous? Sommes nous donc des enfants gâtés, blasés, ingrats?

Non, rien de tout cela. Nous ne sommes pas hostiles à l’Europe mais bien à ceux qui la dirigent et aux forces occultes qui les influencent. Et c’est justement parce que

nous avons nous aussi une haute opinion de l’idéal européen que nous sommes tout à fait déçus de ce que l’Europe est devenue et de ce que certains veulent en faire.

C’est pour défendre le modèle social européen que nous manifesterons.

Stop au dumping social Ce que nous dénonçons, c’est le dumping social que l’on tente d’ériger en dogme économique sous couvert de « compétitivité ».

L’Europe - la Commission - veut nous faire croire que la concurrence entre les travailleurs est une bonne chose. Que c’est bon pour l’économie, comme elle a voulu nous faire croire que l’austérité allait nous sortir d’affaire.

Or, nous faisons les mêmes constats : l’austérité n’a fait qu’approfondir la crise et creuser les inégalités. La concurrence entre les travailleurs n’a pour résultats que de détruire des emplois et faire de ceux qui restent des emplois de mauvaise qualité, sous-payés.

Chez nous, 7.000 emplois ont été perdus dans le secteur du bâtiment en 4 ans. 4.000 routiers ont perdu leur emploi et ont été remplacés par des routiers des pays de l’Est, payés la moitié ou même le quart de nos salaires…

Ni le Polonais, ni le Roumain, ni le

Bulgare ne sont nos ennemis. Ce n’est pas à eux que nous jetons la pierre. Ils ont comme tous le droit au travail. Ce que nous dénonçons, c’est ce système qui pousse à la surenchère dans la misère. C’est cette réglementation à la fois lâche et floue qui prétend régler les problèmes et permet au contraire de contourner les règles ou de les ignorer.

Nous dénonçons l’absence de coopération justement dans les domaines sociaux qui empêche les contrôles et facilite la fraude. Ces sociétés « boîtes-aux lettres » qui déplacent les travailleurs comme des pions sur un échiquier en sachant qu’ils seront les premiers sacrifiés.

d’inspection et de contrôle des lois sociales pour mettre fin aux montages frauduleux qui favorisent le dumping social.

Nous voulons que l’Europe ne se contente pas d’encourager le profit, mais qu’elle investisse dans l’économie durable et sociale, qu’elle s’occupe de créer des emplois. La Confédération Européenne des Syndicats estime qu’un plan d’investissements de 260 milliards par an (à peine 2% de PIB) pendant 10 ans permettrait de créer 11 millions d’emplois. La Banque Centrale Européenne a mobilisé dix fois plus d’argent pour sauver et soutenir les banques.

L’Europe doit harmoniser la fiscalité, combattre les paradis fiscaux.

Taxer le capital improductif, rétablir la justice fiscale, mettre fin à une concurrence fiscale suicidaire.

L’Europe doit se protéger de la concurrence déloyale des pays émergeants et combattre l’exploitation des travailleurs de ces pays en imposant des normes sociales et environnementales aux frontières de l’Europe.

On ne pourra pas dire que nous sommes contre l’Europe. Le 4 avril prochain nous manifesterons à Bruxelles pour l’Europe, mais une autre Europe. Une Europe à visage humain.

C’est enfin l’idéologie politique ultralibérale qu’il y a derrière, interventionniste quand il s’agit de contraindre les travailleurs, et laxiste à l’extrême quand il s’agit de contraindre les employeurs.

Plus d’Europe L’Europe, nous en voulons aussi.

Nous en voulons plus ! Nous voulons que l’Europe soit achevée. Qu’elle ne se contente pas d’être un marché où tout devient marchandise, mais qu’elle protège aussi les gens. Nous voulons que soit mis en place un Europol social, c’est-à-dire un service européen

Anne Demelenne Secrétaire générale

Rudy De Leeuw Président

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