Syndicats FGTB n° 5 - 2016

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N°05 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

11 MARS 2016 • Éd. LIÈGE

Si l’écart salarial pouvait autant attirer l’attention 13 MARS Journée de l’égalité salariale

Dossier en pages 8&9



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RÉGIONS

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

NAMUR

Faut-il porter la moustache ou la cravate pour être traitée à égalité? Ne nous trompons pas… Si les droits légaux des femmes existent, leur application réelle reste incertaine. C’est pourquoi les militantes et militants d’AFICo veillent et vous proposent une action de sensibilisation d’un petit déjeuner débat à la CGSP sur le thème de l’Egalité salariale le 21/03/2016. L’Egalité de traitement entre les Hommes et les Femmes dans le monde du travail reste un combat de chaque jour.. même en Belgique. Le groupe de travail Egalité HommesFemmes dit aussi «Genre» d’AFICo tente chaque jour de remplir son rôle de «poil à gratter» du monde associatif et syndical namurois en rappelant les chantiers en cours : l’inégalité salariale (22%), le plafond de verre, le manque de places d’accueil pour les enfants et les personnes âgées, la tension entre vie de famille et vie professionnelle, le harcèlement physique et moral,… Autant de combats qui avancent mais qui ont besoin d’un coup de pouce… Le vôtre peut-être ? Nous vous donnons rendez-vous le lundi 21/03/2016 à partir de 8h00 devant la Gare de

Namur pour distribuer le tract de notre action Egalité salariale 2016. Cette initiative s’inscrit dans le cadre la journée Equal pay day de la FGTB. Le tractage sera suivi d’une petitdéjeuner/conférence de presse à la CGSP Namur à partir de 9h30. Le Groupe de travail Genre a lieu lui tous les 1er mercredis du mois à 9h30 à la CGSP Namur, rue de l’Armée Grouchy, 41 – 5000 Namur.

Pour toute question ou pour signaler votre participation: marylise. wauters@afico.be ou 081/64.99.52.

PROCHAINES PERMANENCES pour les AFFILIES du SEL (SETCa Enseignement libre) Information à l’attention des affiliés SEL du SETCa Namur Chers Camarades, Cher(e)s affilié(e)s, Nous vous informons des dates des prochaines permanences pour les affilié(e)s du SEL qui se tiendront dans les bureaux du SETCa Namur (rue Dewez 40 au 3ème étage) : Les vendredis 18 Mars - 15 Avril - 13 Mai et 24 Juin de 9h à 12h Vous pouvez vous présenter à cette permanence sans rendez-vous

Stéphane BAUDART Secrétaire régional SETCa Namur


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BRUXELLES

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Le chômeur suspect… Licenciée en histoire, Florence Loriaux travaille au CARHOP (Centre d’Animation et de Recherche en Histoire Ouvrière et Populaire) en tant que chercheuse-animatrice sur différentes thématiques ayant trait à l’histoire sociale (vieillesse, politiques énergétiques,…). Elle a coordonné l’ouvrage collectif «Le chômeur suspect», édité par le CARHOP et le CRISP. Le 16 mars prochain, elle est invitée au Conseil économique et social bruxellois à l’occasion d’un important débat (voir encadré). L’occasion, pour Syndicats, de lui poser quelques questions… SYNDICATS: De quoi parle-t-on quand on dit des chômeurs qu’ils sont «suspects»? Florence LORIAUX: Depuis toujours, dans les sociétés qui conçoivent le travail comme un devoir moral, engageant la responsabilité individuelle de chacun, l’absence ou le manque de travail rend suspect. Et les représentations stigmatisantes ont la vie dure: «profiteurs», «fainéants», «incapables», «paresseux», voire «dangereux»… telles sont quelques-unes des caractéristiques que les sociétés répercutent à l’encontre des chômeurs depuis des siècles, nourrissant ainsi l’imaginaire collectif de la vision d’un chômeur profiteur. Les situations d’absence de travail sont alors assimilées à des défauts individuels et à la volonté, chez un certain nombre de personnes, de ne pas exercer d’activité, par paresse ou par fainéantise. À travers l’histoire, dans la volonté des États de traiter le chômage via différents mécanismes (surveillance, enfermement, correction, remise au travail, activation, visites domiciliaires…), on s’aperçoit fort vite que le chômeur est très souvent présenté comme responsable de sa situation, sans que soient réellement mises en cause les raisons socio-économiques provoquant le chômage. Les préjugés véhiculés contribuent, d’une certaine manière, à justifier la mise en place de politiques ou à conforter ces dernières. On constate aussi que chaque fois que le chômage augmente, le discours de culpabilisation des chômeurs augmente à due proportion. Enfin, si les chômeurs ne sont pas tous égaux devant la loi, ils ne le sont pas non plus devant…la discrimination: les facteurs habituels de différenciation sociale participent à des traitements différentiels des chômeurs selon le sexe, l’âge et la nationalité, de sorte qu’il faut tenir compte de ces caractéristiques pour apprécier la situation des chômeurs, les stéréotypes qui les désignent et les discriminations dont ils sont victimes. Les femmes, les étrangers, les jeunes et les vieux sont ainsi particulièrement visés.

SYNDICATS: Cette stigmatisation constitue-telle un phénomène nouveau (ou récent)? Florence LORIAUX: Certainement

pas! Un retour sur le passé fait vite apparaître les expressions diverses qu’a empruntées la suspicion à l’égard des chômeurs. Ainsi, dès le 14ème siècle, face à l’augmentation du nombre d’indigents, s’organise une véritable lutte contre les individus pauvres et sans travail, représentant, du fait de leur grande mobilité, un danger pour l’organisation sociale. Parce que le terme chômeur n’existe pas encore, on les désigne comme «les sans-travail», «les sans-ouvrage», «les vagabonds», «les indigents» ou encore «les misérables», bref tous ceux qui ne possèdent rien. Dans une société qui découvre le capitalisme, le concept d’«inutilité publique», hérité de l’Antiquité, reprend alors vigueur. Ce concept se formule dans des expressions stéréotypées comme «inutile au monde», «inutile à la chose publique». Et c’est tout un appareil législatif qui se met progressivement en place dans les États européens, associant chômage et vagabondage. Avec le 16ème siècle, apparaissent les premières théories de gestion de la situation, nécessitant l’intervention de l’État. Juan Luis Vives propose en 1526, dans un traité devenu un best-seller de la gestion de la misère : De subventione pauperum, une série de mesures à prendre afin de rationaliser l’assistance. L’enfermement devient un des moyens de lutter contre le chômage, à la fois en exerçant une étroite surveillance des individus et en remettant «le poids inutile de la terre», c’est-à-dire les valides oisifs, au travail forcé. Au-delà de la portée punitive et de la perspective morale de donner à l’individu des moyens de s’intégrer dans la société via le travail, les institutions qui se mettent en place jouent un rôle économique de régulation en période de chômage et…diminuent les risques de révoltes en période d’expansion. Leur mission est également sécuritaire, car il s’agit de défendre l’ordre public, qu’un trop grand nombre d’inactifs pourrait perturber. Le concept de chômeur inapte est donc déjà en place et le «grand renfermement» devient «la» solution préconisée par tous les États européens pour résoudre la crise que connaissent les 17ème et 18ème siècles.

SYNDICATS: Ce type de discours stigmatisant est propre à la classe des

dominants? Florence LORIAUX : Malheureusement, non. Ainsi, au 19ème siècle, un ouvrier déclare, lors d’une enquête sur le travail, organisée en 1886: «la

plupart des assistés que je connaîs sont des gens sans amour-propre, qui ne reculent pas devant un affront: peu leur importe s’ils sont rebutés ici, puisqu’ils sont acceptés plus loin, ce qui m’a fait dire bien des fois qu’on devrait appeler bureau de malfaisance le bureau de bienfaisance. En effet, les paresseux, les gens sans ordre, sans économie sont toujours sûrs d’être assistés, pour le motif qu’ils ne sont pas honteux de se présenter de tous côtés»1. Et aujourd’hui encore, les organisations syndicales ont à mener un important travail d’éducation permanente pour contrer ce type de réaction…

SYNDICATS: Parlons-en, d’aujourd’hui! Où en sommes-nous? Florence LORIAUX: Aujourd’hui,

alors que les crises structurelles de l’emploi ne cessent de se succéder depuis plusieurs décennies, il semble qu’on ait perdu de vue le formidable progrès social mis en place au lendemain du second conflit mondial, lorsque fut fondée une protection sociale solidaire, dans laquelle la lutte contre le chômage est assurée par une assurance garantissant un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi. Dès l’origine, les fondateurs de ce système manifestaient clairement que le chômage était un problème collectif, lié à l’organisation des économies, et non pas un problème individuel, attaché à l’imprévoyance… C’est pourtant ce constat qui est remis en question de nos jours, par un formidable retour en arrière, motivé par les théories néo-libérales (qui ramènent la responsabilité de l’individu au cœur du débat). Dorénavant, il appartient au chômeur de multiplier les initiatives personnelles pour assurer lui-même son insertion sur

le marché du travail, sous peine d’être sanctionné et de perdre ses allocations! La logique de l’assistance a donc été subrepticement réinjectée au cœur du dispositif de sécurité sociale puisque, pour des milliers de chômeurs et de chômeuses exclus du système de l’assurance lors de la mise en place des nouvelles politiques d’activation, le dernier filet de protection sera dorénavant l’assistance via les CPAS, dont on oublie trop souvent qu’elle n’est pas automatique, puisqu’elle dépend d’une évaluation de «l’état de besoin» du bénéficiaire. Cette situation ouvre donc un nouveau champ de luttes aux mouvements sociaux qui considèrent que la solidarité reste le dernier rempart pour la défense de nos démocraties menacées par les dérives du néolibéralisme… (1) Témoignage de Genot, ouvrier à Liège, dans Commission du Travail. Procès-verbaux des séances concernant le travail industriel, vol. II, section régionale Liège, Bruxelles, 1887, p. 529.

Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale vous invite à son prochain Débat, le mercredi 16 mars 2016, de 12h à 14h:

Le chômeur suspect. Histoire d’une stigmatisation, avec Florence LORIAUX. Dans une société qui conçoit le travail comme un devoir moral, engageant la responsabilité individuelle de chacun, l’absence ou le manque de travail rend suspect. Souvent associé à l’oisiveté, « mère de tous les vices », le chômage est à la fois un risque social, contre lequel ont été mises en place des protections collectives, et une réalité vécue de manière personnelle. Parfois vu comme une victime, le chômeur est aussi souvent soupçonné d’être responsable de sa situation, par manque de formation, par absence de motivation, voire par goût de la paresse. En période de plein-emploi, les sans-emploi sont accusés de vouloir vivre aux crochets de la société. En temps de crise, les chômeurs sont perçus comme une menace pour l’ordre social et la démocratie, ainsi que pour les finances publiques et les dispositifs de protection sociale. En examinant les discours, les représentations, les préjugés et les stéréotypes développés à l’encontre des chômeurs, particulièrement depuis le 19ème siècle, Florence LORIAUX met en avant les différents types de stigmatisation dont les chômeurs sont l’objet depuis plus de deux siècles. Elle souligne aussi que cette focalisation sur des boucs émissaires dissimule des enjeux politiques, économiques et sociaux de première importance... LIEU: Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard Bischoffsheim, 26 à 1000 Bruxelles. Accès libre mais inscription obligatoire par mail à schaouch@ces.brussels avant le lundi 14 mars 2016. Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale constitue l’organe principal de la concertation socio-économique de la Région. Le Conseil exerce deux compétences distinctes, dont l’une consiste en la rédaction d’études, d’avis et de recommandations sur les matières relevant de la compétence de la Région et ayant une incidence sur la vie économique et sociale. Dans ce cadre sont organisés les Débats du Conseil, un lieu de partage et de discussions sur des thèmes liés à la vie économique et sociale de la Région bruxelloise. Au programme: une présentation réalisée par des experts de différents horizons, suivie d’une séance de questions-réponses, afin de permettre un échange de points de vue entre le monde scientifique et les interlocuteurs sociaux. Ces débats servent ainsi à enrichir et à alimenter le travail de concertation.


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RÉGIONS

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MONS-BORINAGE

CENTRE

Prépensionnés du SETCa Centre Excursion à HASSELT ce 26 avril 2016 7h45: Départ en car le luxe La Louvière gare du centre. 10h: Hasselt: Visite guidée des Jardins Japonais 12h: Repas: Barbecue composé de 8 viandes différentes et crudités, pain et pomme de terre en épluchure; dessert; café ou thé. Les boissons durant le repas ne sont pas comprises. 14h15: Visite guidée du Musée du Genièvre avec une dégustation. 19h: Retour prévu La Louvière. Prix: 65e pour les membres sympathisants et 60e pour les membres adhérents à l’Amicale des Prépensionnés Setca Centre en règle de cotisation (voyage, repas et dégustations). Renseignements et inscriptions au 0474/24.06.59 ou 0475/45.74.97 pour le 26 mars plus tard. Paiement effectué en même temps que l’inscription sur le compte BE50 1262 0159 9618. Pour tout paiement en retard, l’inscription ne sera pas prise en considération.

CHARLEROI-SUD HAINAUT

WALLONIE PICARDIE

Nouvelle permanence transfrontalière à Péruwelz! Compte tenu de sa situation géographique, il est primordial que la FGTB Wallonie Picarde offre au public une information optimale sur les thématiques liées au marché du travail frontalier. À partir du 8 mars 2016, en plus de nos permanences de Tournai et Mouscron, nous vous accueillerons également dans notre nouveau bureau de Péruwelz.

Où? Rue Albert 1er , 62 – 7600 Péruwelz Quand? Les seconds mardi de chaque mois de 9h à 12h et de 14h à 18h Vous souhaitez plus d’information? www.fgtbwapi.be ou contactez-nous au 069/881.881


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RÉGIONS

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LIÈGE - HUY - WAREMME

INVITATION La Commission des Pensionnés et Prépensionnés de la FGTB Liège-Huy-Waremme vous invite à une matinée de Rencontre – Débat

« L'Assurance-autonomie » par Jean-Marc CLOSE Administrateur-délégué d’Autonomis – Réseau Solidaris asbl ʇ Le

mercredi 16 mars 2016 de 9h45 à 12h30 A la FGTB – 1er étage Place Saint-Paul, 9-11 4000 LIEGE

R UI POU OURD’H J U ’A D R ET AT D’HIE B M O C LEUR

Le 2 juillet dernier, le Gouvernement wallon annonçait la mise en place de l’assurance autonomie en Wallonie pour le 1er janvier 2017. La Commission des Pensionnés et Prépensionnés de la FGTB souhaite faire connaître le dispositif proposé afin de pouvoir vérifier s’il correspond à nos revendications.

DEMAIN

Après quelques éléments de contextualisation, notre invité passera en revue les grandes lignes du projet d’assurance-autonomie et les enjeux qui concernent ses deux principales dimensions : x

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La portée du dispositif : les bénéficiaires, l’évaluation de la « perte d’autonomie », la couverture de l’assurance, les services et professions principalement concernés, la gestion. Le financement du dispositif : quel budget prévoir et quelles sources de financement envisager.

Pour toute information complémentaire : vincent.grignard@fgtb.be ou 04 221 97 30

16.02 > 26.03 Anciens bâtiments Pré-Madame à Herstal Infos sur femmesencolere.be

UNE ORGANISATION DE

VERVIERS

CAFÉ POLITIQUE

À NOS MILITANTS PAS TOUCHE AU DROIT DE GRÈVE, SINON… Le libéralisme est à bout de souffle. Il s’épuise dans la confusion qui l’emporte dans la faillite prévisible, annoncée et attendue de sa déclinaison autoritaire et obtuse : le néo-libéralisme. La Présidente de l’association de magistrats, Manuela Cadelli, vient de dire magistralement dans une carte blanche parue sur le site du Soir le 1 er mars, que cette idéologie est un fascisme. Ni plus, ni moins.

Des droits c’est bien, pouvoir les exercer, c’est mieux !

Depuis plus de 30 ans, ses solutions sont nos problèmes. Ses réponses, des impasses. Ses recettes, de vaines incantations illusoires. Aujourd’hui, notre société craque de partout. Des digues se brisent. Un bourgmestre peut déclarer vouloir interdire « sa » piscine aux réfugiés. Un autre vouloir les enfermer dans des camps… Le Ministre de l’Intérieur envisage pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, le port d’un signe distinctif « façon étoile jaune ou triangle rouge ». Un gouverneur recommande de ne plus nourrir ces personnes ainsi déshumanisées. Ces expressions « autorisées » ouvrent les vannes de discours xénophobes. Elles libèrent une parole de haine à l’égard de gens donc le seul crime serait d’avoir voulu fuir les bombes d’une coalition à laquelle nous participons ? Les régimes terroristes de nos adversaires ? Dans notre société en crise, la peur du lendemain règne sur nos nuits et l’avenir de nos enfants s’avère moins lumineux que le nôtre à leur âge. Nous savons que ce n’est pas tenable. Dans ce climat d’incertitude, « on » nous invente des ennemis pour détourner notre attention d’un hold-up en cours. « La lutte des classes est une réalité, disait le milliardaire américain Warren Buffet. Et c’est la mienne qui est occupée à la gagner ».

Aline ANCION Coordinatrice et accueillante équipe IVG Centre planning FPS Verviers

Chez nous, comme ailleurs, les conditions économiques et sociales d’un retour du fascisme sont réunies. Le salaire des producteurs de la richesse, les travailleurs des secteurs publics et privés, est bloqué (saut d’index, absence de marge salariale…) alors que les revenus des capitaux explosent. Les investissements productifs fondent comme neige au soleil, ce qui hypothèque pour demain la création des emplois dont nous avons besoin : les « jobs, jobs, jobs » promis par le gouvernement des droites libérales et flamandes seront de vaines promesses.

Lundi 21 mars 2016 à 20h00

Entrée libre

Éditeur responsable : André FREDERIC, rue Crapaurue, 7-4800 VERVIERS

Brasserie «C POPULAIRE», Crapaurue 7 - 4800 VERVIERS

L’OCDE vient d’annoncer que la compétitivité salariale de la Belgique à la fin de l’année 2016 montrera que le saut d’index imposé par la coalition des De Wever-Michel - avec la complicité des autres interlocuteurs sociaux que la FGTB - était… inutile ! Alors que s’annonce une négociation sur la loi de 96 (qui définit notamment la marge de croissance des salaires) et une nouvelle négociation interprofessionnelle à la fin de l’année, le patronat se trouve en mal d’arguments crédibles pour bloquer l’évolution salariale. Il tente alors d’imposer de nouvelles modalités pour l’exercice du droit de grève de manière à empêcher concrètement la construction d’un rapport de force pour défendre nos salaires, nos pensions et les services publics. La concertation sociale à ce sujet a été mise sous pression par le Gouvernement depuis le début. Le patronat négocie dans un fauteuil. Les médias ont aussi joué un rôle politique détestable dans ce dossier. Nous devons cesser d’envoyer nos représentants négocier sans rapport de force. Toute initiative politique, qu’elle soit parlementaire ou gouvernementale, doit être combattue instantanément - et le sera dans notre Régionale ! - par les travailleurs qui savent que les libertés syndicales ne s’usent que lorsque l’on y renonce… Christian Jacquemin et Daniel Richard, Président et Secrétaire régional de la FGTB de Verviers et Communauté germanophone.


ACTUALITÉS

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Le mouvement citoyen se mobilise:

un autre monde est PO SSI BLE L’an dernier, les mouvements Tout Autre Chose côté francophone et Hart Boven Hard (le cœur au lieu de la dureté) côté flamand ont lancé une première grande parade qui a rassemblé plus de 20.000 personnes. Ce fut l’occasion de souligner qu’il existe une alternative aux politiques actuelles d’austérité. Les deux mouvements ont mis en avant 10 Tout Autres Horizons possibles. Cette année, le mouvement citoyen, avec le soutien et la participation des syndicats continue à refuser les politiques du «toujours moins». Une nouvelle parade aura lieu le dimanche 20 mars à Bruxelles. a grande parade 2016 sera un défilé créatif, coloré et familial qui mettra en avant vos alternatives à la politique du toujours moins. Au-delà des différents profils de personnes, d’organisations, de collectifs ou d’associations, le mouvement met en avant ses alternatives regroupées autour de 5 points phares que les syndicats partagent largement.

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1. Une démocratie où les citoyens comptent Les conséquences des politiques actuelles sont claires : les citoyen(ne)s, que ce soit directement, ou indirectement via la vie associative, ont une parole et une influence de plus en plus mince sur la vie politique et la démocratie. Les circonstances actuelles de «lutte contre le terrorisme», où la peur est utilisée pour dresser les personnes les unes contre les autres, nous amènent de plus en plus à un constat: la démocratie n’existe plus et le pouvoir est aux mains de quelques-uns. Le traité transatlantique (TTIP) et son passage en force risque d’en être l’illustration. Le mouvement citoyen en appelle à une société où chaque citoyen-ne retrouve les moyens de participer aux débats et aux décisions et non des réponses simplistes à des problèmes complexes de société.

2. Une économie alternative plus juste Notre économie actuelle est injuste : les emplois existent avec certains qui travaillent trop et d’autres qui ne travaillent pas. Les jeunes recherchent désespérément des emplois pendant que d’autres sont obligés de travailler de plus en plus longtemps. Les investissements sont faits uniquement pour être rentabilisés à court terme sans tenir compte de

l’environnement. Ceux qui gagnent beaucoup (entreprises ou individus) s’arrangent pour contribuer aussi peu que possible à la société qui leur a permis de s’enrichir. Une économie alternative doit avoir pour objectif principal de rendre la vie de chacun d’entre nous meilleure. Dans cette économie, la réduction collective du temps de travail est une alternative parmi d’autres qui améliorera l’équilibre entre la vie privée et professionnelle et qui créera des emplois. Dans cette économie, notre société incitera les entreprises à poursuivre une prospérité partagée plutôt que le profit à tout prix. L’État devra jouer un rôle moteur pour une économie qui respecte les limites écologiques et dont la financiarisation est limitée. Une économie alternative n’existe pas sans fiscalité juste : un impôt sur les grandes fortunes et une fiscalité transparente pour les grandes entreprises facilitera une juste contribution de chacun. Des formes d’organisation économique nouvelles et plus justes sont également possibles, entre autres sous la forme de coopératives à taille humaine de consommateurs et/ou de producteurs qui permettent à chacun de se réapproprier l’économie.

3. Un monde en transition attentif au climat Aujourd’hui, l’urgence de diminuer l’empreinte écologique est communément acceptée (en théorie notamment par nos dirigeants au sommet pour le climat de Paris). Dans la pratique nos gouvernements font des choix qui sont à l’opposé d’un passage à une société durable: fiscalité injuste sur les véhicules de société, coupes budgétaires dans les transports publics, maintien des centrales nucléaires ou encouragement de l’agriculture intensive. Le monde doit être respectueux de l’écosystème. Il faut encourager la mobilité durable avec des trains sûrs, fréquents, pour tous. Dans nos villes, une place centrale doit être prise pour les transports publics, pour les cyclistes et pour les piétons. Nous devons aller de l’avant vers des modes de production d’énergie durable, sans danger et bas carbone. Une société en transition doit se penser aussi au niveau local : des initiatives nombreuses existent pour déjà pratiquer cette société en transition (monnaie locale, repair café, …). Dans le domaine de l’alimentation aussi, nous devons repenser nos modes de consommation et de production.

4. Une prospérité basée sur des services publics solides Nos politiques nous répètent à longueur de journée que tout ce qui est commun et utile à chacun d’entre nous est devenu un luxe: la sécurité sociale et les soins de santé, la SNCB, la culture, l’école… Pourtant, apprendre, se déplacer, se soigner, s’exprimer par l’art et la culture n’est pas un luxe mais une nécessité. Tout le monde souhaite que ces services soient rendus de manière efficace et avec qualité. Avec les politiques actuelles de privatisation et commercialisation, ces services nous coûteront plus cher sans être de meilleure

qualité et seuls certains pourront se déplacer, se soigner, créer voire peut-être même apprendre. Au lieu du «moins de services publics», il faut au contraire des services publics plus solides car ils contribuent à notre richesse collective. Les besoins de chacun(e) doivent être satisfaits dans tous les domaines. Chacun(e) doit avoir un toit. L’alternative principale à la pauvreté est une sécurité sociale forte qui sorte les individus de la pauvreté et qui nous permettent d’être solidaires entre nous. Les services publics de proximité, essentiels à une vie de qualité, doivent être maintenus (piscine, bibliothèque, transports). L’école doit être repensée avec un débat sur son organisation, ses finalités et son financement adéquat car une Toute Autre Ecole est possible. La justice doit pouvoir continuer à être rendue de manière égale pour les justiciables, sans passe-droit ni accès restreint. La culture doit être un espace où foisonnent les idées et la créativité, un espace d’expression et de découverte accessible à tous et dont les professionnels (artistes et institutions) sont soutenus.

5. Un avenir par-delà les frontières Les conséquences des politiques actuelles sont évidentes : des murs sont dressés partout, autant aux frontières extérieures de l’Europe qu’ici entre nous. Ces murs sont les conséquences de nos politiques étrangères guerrières et de nos politiques intérieures discriminantes. Nos responsables se trompent de combat en méprisant les conventions internationales, en envoyant nos armes dans des zones de conflit, en investissant dans des avions de combat et en mettant nos soldats dans nos rues. Dans le domaine du commerce aussi, les conséquences des traités de libreéchange sont néfastes pour la démocratie et l’économie que ce soit ici ou là-bas. Notre société doit au contraire investir dans une diplomatie de paix et faire de l’accueil des réfugiés une priorité. Les sommes colossales investies dans l’armement peuvent être réorientées pour assurer une insertion socio-économique réussie aux victimes des conflits que nous accueillons. Au niveau économique, le commerce et les échanges internationaux doivent se baser sur des critères d’échange juste, durable et équitable.

En pratique • Quand ? Dimanche 20 mars à 14h • Où ? Rassemblement à la gare de Bruxelles-Nord

Plus d’infos sur www.toutautrechose


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> TROIS RECOURS

La résistance sociale se poursuit devant le tribunal La résistance contre les mesures asociales du gouvernement se poursuit devant la Justice : la FGTB et les autres grands syndicats ont introduit trois recours à la Cour constitutionnelle pour demander l’annulation du saut d’index, de la réforme des pensions et de la norme salariale. n octobre de l’an dernier, les syndicats et d’autres organisations de la société civile rassemblaient encore 100.000 hommes et femmes à Bruxelles, pour une manifestation haute en couleurs contre la politique du gouvernement de droite et pour une société solidaire et chaleureuse. Mais rien n’y fait : le gouvernement persiste et signe dans sa politique néolibérale. C’est pourquoi, les syndicats ont décidé de jouer sur un autre tableau et de se tourner vers la Justice dans la mesure où certaines décisions politiques violent la Constitution.

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Le saut d’index La limitation des coûts salariaux est le cheval de bataille de notre gouvernement fédéral (N-VA, CD&V, Open Vld et MR). Le gouvernement entend ainsi renforcer la compétitivité des entreprises belges au détriment des revenus des travailleurs et des ménages. Le saut d’index implique que, pour une fois, les salaires ne sont pas adaptés à l’évolution du prix des biens et services. Cela signifie avant tout que les travailleurs perdent dans l’immédiat 2% de leur revenu. Mais les conséquences à long terme sont encore plus importantes. Deux pour cent de perte de pouvoir d’achat aujourd’hui, impliquent un effet boule de neige et des revenus moins élevés durant toute la carrière. Les indexations futures seront en effet calculées sur un montant moins élevé, chaque fois, et sur une carrière de 40 ans, la perte peut se chiffrer à quelques dizaines de milliers d’euros qu’un travailleur ne récupérera jamais. Un salaire moins élevé implique par ailleurs une pension moindre, alors que les pensions de la Belgique sont déjà parmi les plus basses en Europe. Les trois syndicats contestent cette mesure gouvernementale auprès de la Cour constitutionnelle parce

que la mesure va à l’encontre du droit fondamental à une rémunération équitable, du droit à la sécurité sociale, aux allocations familiales et à la négociation collective. De plus, le saut d’index constitue une violation claire du droit fondamental à l’égalité de traitement. Les travailleurs et personnes qui bénéficient d’une allocation sont discriminés par rapport aux professions libérales et autres groupes de revenus qui peuvent augmenter leurs prix et honoraires à leur guise. De plus, toutes les personnes qui tirent un revenu de la plus-value sur actions ou d’un loyer sont également intouchées par le gouvernement Michel.

La norme salariale Toujours sous couvert de ‘compétitivité pour les entreprises’, le gouvernement Michel a fixé la norme salariale à 0% pour 2015 et à 0,5% pour 2016. La norme salariale détermine dans quelle mesure les salaires belges peuvent augmenter par rapport à ceux de nos pays voisins. La FGTB – qui agit ici sans les autres syndicats - demande aussi que cette mesure soit annulée par la Cour constitutionnelle. Sur le plan juridique, la norme salariale telle qu’appliquée par le gouvernement Michel constitue une violation du droit fondamental à l’égalité de traitement et à la négociation collective. La FGTB se fait forte que la Cour constitutionnelle partagera ce point de vue et annulera cette mesure injuste dans l’intérêt de tous les travailleurs belges. Sur le plan économique, la FGTB ne manque pas non plus d’arguments. La norme salariale imposée est injuste mais aussi inutile et contreproductive. Comme pour le saut d’index, ce sont une fois de plus les seuls travailleurs qui sont directement touchés. Ils perdent du pouvoir

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Les discriminations à l’emploi «Sales boulots? Fermer les yeux pour ne pas se salir les mains» Services à la personne, aides ménagères ou médicales, secteur du nettoyage… Des métiers indispensables mais souvent négligés sur le plan socio-économique. Au cours d’un colloque organisé par les Femmes Prévoyantes socialistes le mardi 22 mars à Bruxelles, des chercheuses présenteront leur travaux tandis que des travailleuses s’exprimeront sur les conditions de travail auxquelles elles font face.

d’achat alors qu’aucun effort n’est demandé aux employeurs en matière d’emplois. Les chiffres du Conseil Central de l’Economie et les chiffres de l’OCDE montrent d’ailleurs que d’ici fin 2016, l’évolution salariale sera négative chez nous par rapport aux pays voisins. Cela veut dire que les salaires belges augmentent moins rapidement qu’ailleurs. Le Bureau Fédéral du Plan soulignait déjà en 2012 que la perte de parts d’exportation des entreprises belges ne s’expliquait que pour un tiers par les coûts des entreprises (dont les coûts salariaux ne sont qu’une partie). Par contre, la croissance économique et des exportations peut être stimulée en jouant pleinement la carte de l’innovation dans des secteurs orientés vers l’avenir et dans des produits à forte valeur ajoutée, plutôt que d’appliquer des mesures modération salariale.

Ce colloque s’inscrit dans la campagne «Emploi, un choix?», portant sur les discriminations subies par les femmes sur le marché de l’emploi. Nous présenterons notre dernière étude sur le secteur du nettoyage en Belgique.

L’âge de la pension

Thèmes:

Bien qu’aucun programme électoral n’ait repris ce point, durant les négociations gouvernementales, tous les partis se sont très rapidement accordés sur le relèvement de l’âge légal de la pension. Celuici passera ainsi progressivement à 67 ans. En front commun, les trois grands syndicats (FGTB, CSC et CGSLB) soulignent que cette décision est contraire à l’art. 23 de la Constitution belge. Un âge de la pension plus élevé implique en effet un recul sur le plan des droits sociaux. Cette mesure semble par ailleurs contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution (interdiction de toute discrimination). Les femmes parviennent déjà difficilement à une carrière de 36,6 ans en moyenne et seront donc plus lourdement touchées par le relèvement de l’âge de la pension. Le gouvernement a décidé de relever l’âge de la pension sous le prétexte de la payabilité des pensions. Cette mesure a été appliquée par pure idéologie, sans que les conséquences pour les citoyens ou pour la sécurité sociale n’aient été analysées. Des alternatives, comme un financement supplémentaire, n’ont pas été prises en considération.

Le Tax shift creuse un trou dans le budget de la sécu e dérapage budgétaire de deux milliards n’est pas une surprise et est intégralement imputable aux mesures prises (ou à l’absence de celles qui auraient dû être prises) par le gouvernement. Le budget 2016 de la sécurité sociale présente un déficit essentiellement du côté des recettes. La mise en œuvre du Tax Shift et donc, principalement les réductions de cotisations sociales patronales et la suppression des cotisations sociales patronales pour un «premier» travailleur dans l’entreprise y représentent un manque à gagner de 1,5 milliards d’euros. La compensation promise pour le budget de la sécurité sociale n’ayant à ce jour toujours pas été réalisée. Par ailleurs, ces baisses de cotisations sociales sont purement et simplement des cadeaux aux entreprises puisqu’elles elles seront octroyées sans aucune exigence en matière de création d’emplois. Cette

> COLLOQUE

obligation de création d’emplois aurait pourtant permis d’augmenter les recettes de la sécurité sociale. Quant aux dépenses, elles n’augmentent que sensiblement et pour de bonnes raisons. L’augmentation de la TVA et des accises, autre mesure décidée par le gouvernement et décriée par la FGTB, a impacté l’inflation de telle sorte qu’une indexation des allocations sociales est prochainement attendue. Enfin! Le gouvernement, de par sa politique antisociale, est le seul responsable de ce déficit budgétaire. Il est impensable qu’il en fasse, à nouveau, payer le prix aux citoyens. Le problème ne se situe pas du côté des dépenses. Il faut de nouvelles sources de financement pour la sécurité sociale en compensation des baisses de recettes décidées par le Gouvernement! La sécurité sociale et les services publics ne peuvent en aucun cas être les variables ajustables de ce budget.

• «La sous-traitance dans le secteur du nettoyage à Bruxelles» Dominique Fervaille, permanente à la Centrale générale de la FGTB pour le secteur du nettoyage

• «De l’invisibilité du travail d’aide-soignante en gériatrie» Fanny Dubois, chargée d’études à Espace Seniors, collaboratrice au centre METICES (ULB) • «Des hommes bons pour le service? Genre, race et travail domestique en contexte colonial (Congo belge)» Amandine Lauro, historienne (FNRS/ULB)

• «La régulation du stress et des difficultés dans un métier très féminisé: le cas des infirmières» Marc Loriol, Sociologue, chercheur au CNRS (IDHES Paris I)

• Témoignages de travailleuses Le colloque aura lieu le mardi 22 mars 2016 de 8h30 à 16h) à l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), 1, rue Ernest Blérot – 1070 Bruxelles

Inscriptions recommandées: inscription.fps@mutsoc.be Paf: 15 euros (Repas compris).

L’index de février 2016 Indice des prix à la consommation (base 2013)

Indice santé

Indice santé lissé

101,65

102,53

100,66 (bloqué depuis mars 2015)

En février, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0.06 point ou 0.06% par rapport à janvier 2016. En rythme annuel, l’inflation se chiffre à 1,39%.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11


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SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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> FOURNITURE D’ÉNERGIES

Stop au démarchage! Si quelqu’un sonne à votre porte pour vous faire signer un ou des contrats avec un fournisseur de gaz et/ou d’électricité, méfiez-vous. Certains de ces démarcheurs peu scrupuleux n’hésitent pas à inventer de faux avantages ou tentent de vous effrayer pour vous inciter à changer de fournisseur. Ne vous laissez pas berner! Prenez le temps de comparer les différentes offres présentes sur le marché pour être certain de profiter du tarif le plus avantageux. a libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité, en janvier 2007, a mis en concurrence les fournisseurs commerciaux actifs en Région wallonne. Pour convaincre de nouveaux clients de conclure un contrat d’énergie, différentes techniques de vente se sont développées. Les consommateur sont confrontés aux pratiques de démarchages de porte-à-porte, par téléphone, par internet ou dans une série de lieux extérieurs, comme dans les grands magasins ou dans la rue. Conséquence : nombreux sont ceux qui se retrouvent liés par un contrat non souhaité ou inadapté à leurs besoins.

L

Avec le Réseau Wallon pour l’Accès Durable à l’Energie, Social Energie de la Fédération Sociale des Services Sociaux, Infor Gaz Elec, Samenlevingsopbouw et Test Achat, Energie Info Wallonie lance une campagne contre le démarchage en Belgique.

Des pratiques abusives… La loi autorise les ventes de fourniture de gaz et d’électricité à domicile et hors établissement, à conditions pour le vendeur de respecter un code de conduite que tous les fournisseurs actifs en Région wallonne, sauf un se sont engagés à le respecter. Dans les faits, le démarchage est souvent sous-traité à des sociétés privées elles aussi soumises aux prescriptions du code de conduite. Cela ne suffit pourtant pas à décourager les démarchages abusifs. Les plaintes reçues par le Médiateur fédéral de l’Energie et le SPF Economie en témoignent. Vu que les sous-traitants des fournisseurs touchent une commission

par contrat signé, ils sont tentés de recourir à des tactiques peu scrupuleuses. Les quartiers populaires ou d’habitations sociales où résident des populations défavorisées constituent une cible privilégiées de certains démarcheurs, sachant qu’ils y trouveront de nombreuses personnes à domicile. Si ces vendeurs sont contraints de se comporter de manière particulièrement prudente vis-à-vis des personnes âgées, moins valides et défavorisées, force est de constater qu’on est loin en pratique. Certains démarcheurs se sont ainsi fait passer pour le gestionnaire de réseau de distribution (GRD), Ores ou Résa par exemple. Ils tentent de faire croire à un problème de compteur pour rentrer ou prétendent qu’ils viennent relever les index. Or depuis la libéralisation, les métiers de fourniture et de gestion des réseaux sont strictement séparés. Un GRD n’essaierait donc jamais de conclure un contrat de fourniture d’énergie car cela ne rentre tout simplement pas dans ses missions.

… qui peuvent coûter cher Autre situation rencontrée: celle de démarcheurs qui affirment, notamment à des personnes âgées, que, s’ils choisissent le mauvais fournisseur, l’ensemble de leurs installations (conduits qui acheminent l’énergie jusque la maison) devra être changée, ce qui est évidemment erroné. Certains vendeurs proposent des contrats soi-disant plus avantageux alors qu’ils comprennent un supplément pour des services d’assistance additionnels loin d’être indispensables et d’avoir fait leurs preuves. D’autres vont jusqu’à cer-

VOUS EN AVEZ ASSEZ DE CES FAUSSES PROMESSES ? " Nous sommes les moins chers ! "

" Chez nous, pas de black-ou t

" Avec nous, vous ne is payez que 5 € par mo !" pour vous chauffer

!"

tifier que signer un contrat chez eux protégerait les consommateurs d’un possible blackout pendant l’hiver… alors que l’éventuel risque d’une coupure dépend du lieu d’habitation et nullement du fournisseur d’électricité!

Vous en avez assez des démarcheurs gaz/électricité qui essaient de vous faire signer n’importe quoi ?

PAS DE DÉMARCHAGE !

Les conséquences peuvent être désastreuses pour les victimes de démarchage abusif, comme la perte du droit au tarif social. Les clients protégés régionaux doivent en effet être fournis par leur gestionnaire de réseau de distribution pour bénéficier de ce tarif. Mais certains démarcheurs tentent malgré tout de les convaincre à opter pour un fournisseur commercial, en garantissant qu’ils auront droit à un tarif plus intéressant. Mensonge encore car le tarif social équivaut au tarif commercial le plus bas.

Une campagne pour dire stop au démarchage! En Belgique, beaucoup de consommateurs démarchés signent des contrats peu avantageux. En cas de plainte, il est difficile d’apporter la preuve que le démarchage fut déloyal. Avec plusieurs associations, Energie Info Wallonie lance une campagne pour s’opposer au démarchage. L’objectif est de sensibiliser les consommateurs à leurs droits et à la possibilité de refuser d’être démarché. Une brochure diffusée auprès des consommateurs contient quelques conseils à suivre en cas de démarchage, les acteurs à contacter et un autocollant «Pas de démarchage» à apposer de manière visible à côté de la sonnette ou boîte aux lettres, à l’instar de ce qui est pratiqué au Luxembourg. Si, malgré la présence d’un autocollant, un démarcheur tente de vendre un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, cela pourrait s’apparenter à un cas démarchage abusif et à une pratique commerciale déloyale, passible d’une amende pénale de 500 à 100 000 euros et/ou d’1 à 5 ans d’emprisonnement2. Le code de conduite précise que les démarcheurs sont tenus de respecter la volonté des consommateurs qui signalent ne pas vouloir recevoir de publicité.

courir qu’à partir de la confirmation du consommateur. Il est important d’effectuer sa renonciation par écrit, afin d’en avoir la preuve. Par contre, le consommateur ne doit pas motiver son

souhait de se rétracter, il suffit de dire que l’il renonce au contrat. Dans tous les cas, le consommateur peut changer de fournisseur à tout moment, sans indemnité de rupture.

• En cas de démarchage, ne signez rien directement, même pas une preuve du passage du démarcheur. • Ne communiquez pas d’information personnelle. • Comparez les offres des fournisseurs, grâce aux comparateurs: - pour la Wallonie: www.compacwape.be - pour Bruxelles: www. brusim.be ou chez Infor GazElec (tel 02/209.21.90) - Test-Achats: www.test-achats.be/comparergazelectricite • Si vous avez signé un contrat, vous avez la possibilité de renoncer au contrat dans les 14 jours calendrier suivant la réception de la confirmation du fournisseur (délai de rétractation), par courrier ou par mail. • Vous pouvez changer de fournisseur à tout moment, sans indemnité de rupture.

Que faire en cas de démarchage?

• Si vous êtes victime d’un démarchage abusif, vous pouvez porter plainte auprès du

Même si le démarchage n’était pas abusif, si le consommateur a signé un contrat et qu’il change ensuite d’avis, il bénéficie de la possibilité de renoncer au contrat conclu par internet, à son domicile ou dans la rue dans un délai de 14 jours calendrier. C’est ce qui est appelé le délai de rétractation. Ce délai commence à courir à la conclusion du contrat, c’est-à-dire au moment où l’acheteur reçoit la confirmation du contrat du fournisseur par mail ou courrier.

- SPF Economie: DGIE, Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles (www.pointdecontact.belgique.be)

Si le consommateur a été contacté par téléphone, le contrat ne sera conclu que s’il a envoyé une confirmation du contrat après avoir reçu la confirmation du fournisseur. Le délai de 14 jours ne commencera à

ou auprès du - Service de Médiation de L’Energie - Rue royale 47, 1000 Bruxelles (plainte@mediateurenergie.be)

A quel saint se vouer? À BRUXELLES INFOR GAZELEC www.inforgazelec.be 02/209.21.90 info@gazelec.info Chaussée de Haecht 51, sonnette n°7 1210 Bruxelles EN WALLONIE ENERGIE INFO WALLONIE www.energieinfowallonie.be 081/39.06.26 info@energieinfowallonie.be PARTOUT EN BELGIQUE TEST-ACHATS www.test-achats.be N° énergie: 02/542.33.83


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> PENSIONS

Les «réformes» à l’envers du ministre Bacquelaine Le front commun syndical (FGTB, CSC, CGSLB) et les organisations des femmes (le Vrouwenraad, le VOK, Vie Féminine, Femmes Prévoyantes Socialistes, le Comité de Liaison des Femmes et le Conseil de l’Egalité des chances entre Hommes et Femmes) craignent que le ministre Bacquelaine ne propose, dans le cadre du contrôle budgétaire, une série de mesures draconiennes touchant les pensions. Au cours des semaines écoulées, le ministre a dévoilé quelques-unes de ses cartes. C’est la fameuse tactique du saucissonnage. En rassemblant les pièces du puzzle et en analysant ce dernier, force est de constater que ses plans toucheront lourdement les futurs pensionnés et plus particulièrement les femmes. Démantèlement des assimilations

d’AMI et de 48 % de prépension.

Aujourd’hui, les périodes de maladie, de chômage, de prépension sont quasi intégralement prises en compte pour le calcul de la carrière et le montant de la pension. Le ministre des Pensions entend sabrer dans les périodes assimilées. Il a déjà clairement indiqué vouloir s’attaquer aux assimilations pour le RCC. Il se pourrait même que toutes les périodes de chômage soient visées. Ces mesures occasionneraient un bain de sang pour les pensions (les plus basses). A titre d’exemple, la moitié de la carrière des ouvrières est composée de périodes assimilées.

La Commission des experts s’est également explicitement distanciée des propositions visant à réduire les périodes assimilées pour le chômage et la maladie mais le ministre n’a que faire de cet avis et ne retire du rapport que les éléments qui servent son objectif.

Si l’on analyse la répartition des périodes assimilées, on voit immédiatement quel est l’impact de la limitation des périodes assimilées. En prenant la situation des femmes 2 ans avant leur pension, on constate que la moitié des assimilations correspond à des périodes de chômage, 20% à des périodes AMI et 21% à la prépension. L’interruption de carrière ne représente que 6%. Chez les hommes, ces périodes sont composées de 28% de chômage, de 19%

Droit réduit à la pension minimum Ces dernières années, des mesures de protection ont été instaurées pour les carrières atypiques ou courtes. Ces mesures devaient surtout bénéficier aux femmes car ce sont ces dernières qui sont le plus souvent confrontées à ce type de carrières. Or, suite à la flexibilisation du marché du travail, de nombreux hommes ne sont plus en mesure aujourd’hui d’effectuer des carrières complètes à temps plein . De ce fait, les personnes ayant travaillé à 1/3-temps pendant 15 ans ou comptant des périodes assimilées avaient droit (proportionnellement) à la pension minimum. Ces mesures, couplées aux adaptations au bien-être négociées

par les interlocuteurs sociaux, ont permis de faire passer la pauvreté chez les pensionnés de 24% à 14%, la moyenne de la population. Bacquelaine a déclaré dans la presse que la pension minimum ne serait plus octroyée qu’aux personnes ayant l’équivalent de 20 ans de travail à temps plein à leur actif. Pour le reste, la pension minimum ne subsisterait que pour les personnes ayant travaillé 30 ans à 2/3-temps. Les périodes assimilées peuvent être comptabilisées dans ces 30 années. Le ministre souhaite en outre que les adaptations au bien-être soient, à l’avenir, axées sur les pensions minimums comptant 45 ans de carrière, ce qui exclurait 90 % des femmes de toute nouvelle amélioration.

Relèvement des pensions les plus élevées Le ministre des Pensions a déclaré vouloir majorer les pensions les plus élevées «de manière neutre sur le plan budgétaire». Dans le passé, les interlocuteurs sociaux ont revalorisé les plafonds dans le cadre de l’enveloppe pour le bienêtre tout en veillant à ce que les pensions les plus basses bénéficient également des mesures. Le relèvement du plafond de calcul est une mesure positive nécessaire pour conserver le principe d’assurance dans le régime des pensions. Cette opération ne peut toutefois pas se faire en faisant peser les économies sur les pensions les plus basses, c’est-à-dire en procédant à des coupes sombres dans les périodes assimilées et dans les pensions minimums («opération neutre sur le plan budgétaire»). La discussion sur un principe d’assurance plus fort est en lien avec la discussion sur une meilleure solidarité. Ces principes vont de pair, ce qui a toujours été la force de notre modèle.

L’appel des organisations Les organisations syndicales et les associations lancent un appel au gouvernement pour que: • Les réformes des pensions fassent l’objet d’une réelle discussion dans les instances compétentes, comme le Comité de gestion de l’Office national des Pensions, en respectant le rôle du comité national des pensions. • Les périodes de chômage, de RCC et de soins soient intégralement prises en compte pour la pension, tant en ce qui concerne la condition d’accès que le calcul. • Un test d’impact sur la pauvreté et sur le genre soit réalisé pour chaque décision prise en matière de pensions et que l’avis du Conseil de l’Egalité des chances entre Hommes et Femmes soit demandé afin de s’assurer qu’il n’est pas question de discrimination. • Les discriminations sur le marché du travail et dans les carrières ne soient pas encore davantage renforcées dans la réglementation sur les pensions. • L’accès à la pension (anticipée) ne soit pas durci de manière excessive et que l’on tienne compte des carrières en moyenne plus courtes des femmes. • Les améliorations qui sont et seront apportées aux pensions et aux minimas ne se limitent pas aux travailleurs ayant une carrière longue ou – plus grave encore – comptant 45 ans de carrière car c’est précisément chez les personnes ayant de courtes carrières que l’on trouve les pensions les plus basses et la plus grande pauvreté. • Les pensions légales soient renforcées et que l’on prévoie, à cet effet, plus de sources de financement et de moyens pour la sécurité sociale.

En bref La moitié des personnes en incapacité de travail de retour après deux mois Quelque 52% des personnes en incapacité de travail reprennent leur emploi après deux mois: c’est ce qui ressort de l’enquête menée par les mutualités socialistes Solidaris sur les incapacité de travail et qui va à l’encontre de l’intention de Maggie De Block de prendre des mesures pour pousser les malades à reprendre le travail plus rapidement de manière à réduire les frais de l’assurance maladie. Après six mois, ce sont près de 80% des personnes en incapacité qui ont repris le service. Tandis qu’au bout d’un an, seul un travailleur sur dix est toujours à l’arrêt. Les coûts de l’incapacité ont doublé en dix ans pour atteindre 1,7 milliard d’euros en 2015. La principale raison en est la forte augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail ainsi que de l’augmentation de l’âge de la pension, selon les conclusions de Solidaris.

Saut d’un index pour les loyers en Wallonie Le parlement wallon a approuvé le projet de décret instaurant dès le 1er avril prochain un saut d’index des loyers d’une année en Wallonie, une mesure qui vise à améliorer le pouvoir d’achat des locataires et - sans l’écrire ouvertement - à compenser partiellement le saut d’index des salaires imposé par le gouvernement fédéral.

Plus de papas en congé parental La part des hommes prenant un congé parental a augmenté de 10% entre 2006 et 2013 en Belgique, relève l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) dans un nouveau document de travail. Dans les pays de l’OCDE, un congé parental sur cinq est pris par le père; un sur quatre en Belgique. Pour faire progresser ce pourcentage, l’organisation recommande de réserver une partie du congé aux papas. Un congé parental équilibré permettrait de réduire la discrimination des femmes à l’embauche, dit l’OCDE. Si les femmes et les hommes ont les mêmes chances de prendre un congé, l’employeur est moins réticent à embaucher une femme en âge de devenir mère. Le congé de paternité permet également une meilleure répartition des tâches familiales. Il est surtout bénéfique pour l’enfant.

Le chômage recule en Wallonie Pour le 20e mois consécutif, le chômage a reculé sur base annuelle en Wallonie, annonce le Forem. En février, le nombre de demandeurs d’emploi inoccupés diminue de 7% par rapport à l’an dernier (-17.493 unités). Le mois dernier, le sud du pays comptait 165.794 chômeurs complets indemnisés et 25.118 jeunes en stage d’insertion. Ensemble, ces deux groupes de chercheurs d’emploi représentent 12,1% de la population active. Si l’on ajoute les demandeurs d’emploi inscrits obligatoirement (28.350) et les demandeurs d’emploi inscrits librement, le nombre total de demandeurs d’emploi inoccupés passe à 233.572 personnes (14,9% de la population active). En février, le Forem a géré 12.624 offres d’emploi, ce qui représente une hausse de 35% par rapport au mois de février 2015.


UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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Congrès national quadriennal MUA - Gold Coast - Australie L’UBT - secteur des Ports a participé du 28 février au 4 mars dernier au Congrès national du principal syndicat australien, la MUA (Maritime Union of Australia). ors de la Troisième Conférence des Femmes, des Jeunes et des Aborigènes, Monique Verbeeck, représentante des travailleuses portuaires de l’ITF, a mis dans son discours le focus sur l’importance de l’égalité hommes/femmes dans le métier de docker qui devrait accueillir davantage de femmes dans les différents ports dans le monde. Elle a profité de l’occasion pour exposer les projets réalisés par l’ITF et l’ETF au profit des femmes ET des hommes concernant des thèmes tels que la formation, la sécurité, la violence, le harcèlement et l’intimidation morale. Elle a souligné l’importance pour les syndicats d’attirer les jeunes et dénoncé les attaques lancées par des multinationales puissantes et des gouvernements de droite contre les organisations syndicales dans le but de démanteler les conditions de travail et de salaire de l’ensemble de la classe ouvrière.

L

La Conférence s’est penchée également sur le sort des Aborigènes et l’inégalité de traitement dont sont victimes ces premiers habitants de ce grand continent. L’Union Maritime d’Australie a toujours pris la défense de cette communauté défavorisée, ce qui est tout à son honneur!

Lors d’un panel sur la solidarité internationale, le Secrétaire fédéral des Ports, Marc Loridan, a dressé un état des lieux de la troisième attaque lancée par l’Europe contre le système belge de l’organisation du travail portuaire : un combat juridique qui traîne depuis presque deux ans et qui, après 18 réunions avec les organisations patronales et les collaborateurs du ministre de l’Emploi Kris Peeters, n’a toujours pas abouti à un résultat négocié. Il s’est référé aux attaques européennes précédentes, les «port packages» I et II de 2003 et de 2006, projets de directives qui grâce au combat de l’UBT, aidée par les syndicats européens et internationaux, et au lobbying de parlementaires européens amis, ont fini par être rejetées par le Parlement européen. Il a rappelé l’importance de la solidarité internationale conduite par la Fédération européenne et la Fédération internationale des Travailleurs du Transport (ETF et ITF) contre les attaques d’entreprises puissantes, des gouvernements de droite et d’une Union européenne de plus en plus asociale.

fraude salariale en raison du paiement des salaires au kilomètre.

L’UBT a déjà porté plainte contre RMT, Gilbert De Clercq et UBER! Frank Moreels: «Nous espérons que d’autres auditeurs du travail suivront l’exemple de leur collègue brugeois. L’UBT elle-même a déjà déposé plainte auprès de l’Auditorat, en juin 2015 contre RMT à Tessenderlo, contre Gilbert De Clercq à Temse pour pratiques de dumping social et contre UBER à Bruxelles pour l’utilisation de faux indépendants.» L’UBT plaide pour une approche globale Dans le cas d’UBER, il n’est pas question non plus d’une approche globale réunissant les différents services. Même si plusieurs magistrats ont souligné lors d’une réunion que les contrats qu’UBER soumet à ses chauffeurs doivent être considérés comme des contrats de travail, l’ONSS – après une étude des documents!!! – persiste et signe, continuant à affirmer que les chauffeurs d’UBER sont des indépendants.

L’entreprise de transport Krismar: accusée quand même de dumping social!

L’UBT réclame une collaboration plus intense entre les services d’inspection et une attitude plus ferme. Le dossier Krismar apporte la preuve qu’on a tendance à conclure trop rapidement que tout est en ordre. Et si parfois collaboration il y a, y compris au niveau international, les services tirent des conclusions opposées de cas identiques. Frank Moreels: «L’an dernier, des contrôles simultanés ont été organisés dans les sites

hollandais, allemands et belges d’une entreprise de transport. Aux Pays-Bas et en Allemagne, la conclusion de l’inspection était que ces sites devaient être considérés comme des boîtes aux lettres. L’inspection belge constata les mêmes infractions, mais ne concluait pas à l’existence de boîtes aux lettres. Comprenne qui pourra …»

Il y a quatre ans, deux ouvriers polonais trouvaient la mort dans un incendie à l’entreprise de transport Krismar à Wingene en Flandre occidentale. L’inspection sociale n’avait pas trouvé de preuves de dumping social. Contrairement à l’Auditorat de Bruges: ce dernier vient de citer l’entreprise en justice. Un exemple manifeste de dumping social «bien organisé» L’auditeur du travail du tribunal de Bruges a décidé de poursuivre l’entreprise de transport Krismar à Wingene après que deux travailleurs polonais de l’entreprise aient trouvé la mort le 1er avril 2012 dans un incendie qui avait ravagé le taudis dans lequel ils étaient logés sur le terrain de l’entreprise. Soulignons que l’inspection sociale, elle, n’avait pas trouvé de raison d’engager des poursuites contre l’entreprise pour pratique du dumping social. Frank Moreels, coprésident de l’UBT, félicite l’auditeur du travail: «Aujourd’hui, l’auditeur

1 millions de clics pour sauver votre emploi. Signez la pétition en ligne sur le site www.fairtransporteurope.eu

du travail donne raison à l’UBT qui avait qualifié à l’époque Krismar de pionnier du dumping social. L’auditeur poursuit l’entreprise pour ne pas avoir payé des salaires corrects, pour organiser la traite des êtres humains … donc pas pour des faits de petite criminalité. Même si les avocats de l’entreprise n’hésiteront pas à faire durer la procédure juridique, il s’agit en tous les cas d’un premier avertissement sévère à l’adresse des organisateurs de pratiques de dumping social».

Bart Tommelein blanchit Waberer Sur le «parking des vacances de Noël» de Waberer à Opglabbeek, où étaient stationnés fin décembre plusieurs centaines de poids lourds hongrois, l’inspection n’a pas trouvé non plus de preuves d’infractions, ce qui a amené le secrétaire d’Etat Tommelein à conclure qu’il n’était pas question de dumping social. Pourtant, presque au même moment, quand les camions prenaient la route, la police fédérale a constaté des infractions aux temps de conduite et de repos. De plus, nous savons que jusque fin 2015, Waberer payait au kilomètre parcouru, ce qui est illégal. Il est tout de même bizarre que l’enquête n’ait pas permis de découvrir ces faits. Tommelein blanchit ainsi une entreprise qui se rend coupable de fraude avec les temps de conduite et de repos, d’une infraction manifeste à la législation environnementale flamande et de

Le Conseil fédéral des militants de l’UBT Transport routier & Logistique réuni une dernière fois avant les élections sociales.


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DOSSIER

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

LE PROJET D’ACCO 13 MARS 2016 - JOURNÉE DE L’ÉGALITE SALARIALE

Si seulement l pouvait attire L’écart diminue, oui, mais trop lentement! Depuis 12 ans, la FGTB lutte contre l’écart salarial. Pas sans résultat, puisque l’écart salarial a diminué depuis la toute première campagne pour l’égalité salariale et ne s’élève plus qu’ à 20% au lieu de 28%. Une évolution positive mais, à ce rythme, il faudra attendre 2051 pour supprimer totalement l’écart salarial. Nous ne voulons pas attendre aussi longtemps.

La faute au temps partiel La principale cause de cet écart est le travail à temps partiel (involontaire): 41,4% des femmes travaillent à temps partiel, contre seulement 9,1% des hommes. Sur 5 travailleurs à temps partiel, il y a donc 4 femmes. Pas parce que les femmes ne veulent pas prester davantage d’heures (8,5% seulement ne veut pas travailler à temps plein) mais parce qu’elles doivent s’occuper de la garde des enfants, d’un parent âgé ou malade.

Les femmes gagnent toujours 20% de moins Les femmes gagnent toujours 20% (1) de moins que les hommes. Cela signifie donc que pour gagner le même salaire annuel que les hommes, les femmes doivent travailler 2 mois et 13 jours de plus, c’est-à-dire jusqu’au 13 mars 2016. C’est pour cette raison que nous organisons cette action. Car la Journée de l’Égalité Salariale n’est pas un jour de fête, mais un jour de lutte. Luttons ensemble pour faire disparaître au plus vite l’écart salarial!

Temps partiel rarement choisi

La comparaison du salaire horaire moyen des hommes et des femmes fait apparaître un écart moins important que la comparaison sur base du salaire mensuel parce que ce dernier intègre l’existence du travail à temps partiel qui fait qu’à la fin du mois ou de l’année, les femmes ont en moyenne un salaire inférieur. Cette comparaison repose sur le constat que le temps partiel «choisi» est très minoritaire par rapport au temps partiel imposé, soit par l’employeur, soit par d’autre circonstances qui ne relèvent pas d’un choix de vie.

En cause: l’insuffisance des structures d’accueil et des équipements collectifs pour la petite enfance mais aussi pour les cas de handicap mental ou physique ainsi que pour les personnes dépendantes.


DOSSIER

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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ORD INTERPROFESSIONNEL Le combat des «femmes machines» Les ouvrières de la FN changent l’histoire

1966-2016

l’écart salarial F/H r autant l’attention!

> IL Y A 50 ANS À LA FN HERSTAL

Discrimination horizontale et verticale Le temps partiel explique l’important écart salarial sur base du revenu annuel, mais l’écart sur base du revenu horaire est lié à la structure même du marché du travail et à la place que les femmes y occupent, ainsi qu’à leur possibilités de promotion. Joue également des éléments du package salarial dont bénéficient plus les hommes que les femmes. 1. Le choix des études Le choix des filières d’enseignement est déterminant dans l’écart salarial entre les hommes et les femmes. Il joue aussi dans la trajectoire de la carrière, qui diffère en fonction du sexe. Pourtant, les filles en général brillent à l’école plus que les garçons et il sort des écoles plus de filles diplômées que de garçons.

2. Le secteur d’activité ou la profession exercée Les femmes exercent souvent une profession moins bien rémunérée. Les femmes sont surreprésentées dans certains secteurs, notamment dans les soins, le social et le non marchand. On les retrouve également majoritairement dans d’autres secteurs où les salaires sont moins élevés. Les secteurs où les salaires sont plus élevés -comme l’industrie chimique, l’industrie pharmaceutique et l’informatique- restent des secteurs masculins.

3. Les interruptions de carrière Les interruptions de carrière et le crédit temps s’expliquent par le fait que les structures d’accueil et de soins sont insuffisantes. Même si les congés thématiques sont un droit pour les deux sexes, ce sont majoritairement les femmes qui prennent un congé parental (ou un congé pour assistance d’un membre de la famille). Ces décisions, généralement prises par le couple, s’expliquent par le fait que le salaire des femmes est souvent inférieur à celui de leur mari/compagnon. Sacrifier le salaire le plus bas est un calcul financier plus intéressant à court terme.

Les femmes accèdent moins facilement aux fonctions hiérarchiques plus élevées et voient leur chances de promotion limitée (le plafond de verre) ou mettent plus de temps pour y parvenir (le sol collant).

Colloque

Il est grand temps que ça change! Ce n’est qu’en tendant vers plus d’égalité et vers un partage plus équitable des tâches familiales et ménagères que les femmes pourront prétendre à un emploi à temps plein (et un salaire à temps plein). C’est pourquoi, la FGTB vous invite à vous mettre pour un jour dans la peau d’une femme et à accorder toute votre attention, non pas à ce décolleté généreux, mais à sa fiche de paie. (1) Écart salarial sur la base des salaires mensuels bruts, temps pleins et temps partiels – en Belgique

Une interruption (partielle) de carrière ne signifie pas seulement un revenu moins élevé mais aussi moins de possibilités de promotion ou d’augmentation salariale, sans oublier les droits de pension réduits qui en découlent pour certains types de crédit temps.

La Cité Miroir, Liège, 24 et 25 mars 2016 Avec une séance inaugurale de l’historienne Michelle Perrot

Informations et programme : www.carhop.be

Avec le soutien :

A travail égal, salaire égal», ce célèbre slogan est lancé il y a 50 ans, le 16 février 1966, lors de la grève des ouvrières de la Fabrique Nationale de Herstal. Pendant trois semaines, ces travailleuses vont se battre pour imposer leur revendication.

«

Après 12 semaines de paralysie, après 10 assemblées générales, les ouvrières, ponceuses, colleuses, monteuses d’armes, laveuses, emballeuses, contrôleuses, dégraisseuses, retournent à leur poste. Elles n’ont obtenu que deux francs cinquante, sur les cinq demandés. Mais elles ont changé le cours de l’histoire des luttes.

Organisé par :

Une exposition et un colloque sont consacrés à ce combat historique pour l’égalité salariale sous le titre de «femmes en colère». Lieu: Anciens bâtiments - Pré-Madame à Herstal, rue du Tige, 13 - 4040 Herstal (entrée par la rue John Moses Browning). Horaire: Exposition est ouverte tous les jours sauf le dimanche de 10 à 17 heures, à l’exception des périodes réservées aux visites privées. Info et réservations : http://www. femmesencolere.be/

4. «Plafond de verre» et «sol collant»

La FGTB veut supprimer l’écart salarial Nous demandons aux employeurs:

• d’offrir des temps pleins, d’élargir les horaires à temps partiel prestés par des femmes; • d’offrir des heures de travail fixes, permettant de combiner 2 emplois à temps partiel; • de prévoir, tant pour les femmes que pour les hommes, une organisation du travail favorable à la vie privée; • de convertir la flexibilité en emplois soutenables; • d’évaluer correctement le bilan social, de prendre au sérieux le rapport d’analyse des salaires, de s’atteler, avec les travailleurs, à un plan d’action visant à réduire l’écart salarial F/H.

Nous demandons aux pouvoirs publics:

• des structures d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ou malades, à un coût abordable; • de veiller à ce que la loi sur l’écart salarial du 22 avril 2012 (résultat des campagnes pour l’égalité salariale) soit intégralement appliquée; • de ne pas punir les travailleuses à temps partiel en réduisant de moitié leur AGR après deux ans de perception; • de prévoir davantage – et non moins - de périodes assimilées, dans le cadre de la réforme des pensions, de manière à permettre d’avoir une carrière de 45 ans; • et pour terminer, une réduction collective du temps de travail avec maintien du salaire et embauches compensatoires pour apporter une solution à la difficile combinaison vie privée/vie professionnelle et l’écart salarial F/H persistant qui en résulte.

Aidez-nous à réaliser nos priorités! omment combiner vie professionnelle et vie privée? Quid du travail à temps partiel? Pourquoi existe-t-il encore et toujours un écart salarial entre les femmes et les hommes? Quels défis se présentent à nous au sein d’un mar¬ché du travail flexible? Notre travail est-il soutenable? Autant de thèmes qui nous interpellent tous, mais qui touchent parfois les femmes un peu plus encore…

C

Entrez en action! Rejoignez la FGTB pour défendre un travail soutenable, un juste équilibre entre travail et temps libre et lutter contre l’écart salarial et l’hyper flexibilité. Présentez-vous sur les listes FGTB lors des prochaines élections sociales et mobilisez vos collègues afin que

davantage de femmes participent aux prises de décisions relatives aux préoccupations quotidiennes de TOUS les travail¬leurs ! Une représentation équilibrée est indispensable si nous voulons obte¬nir des décisions équilibrées. Les pages suivantes dressent un aperçu des priorités de la FGTB pour l’amé¬lioration de vos conditions de travail.

Plus que jamais, ensemble, on est plus forts!


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SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> POINT DE VUE

Pas de démocratie sans syndicat P as de démocratie sans syndicat. C’est sous ce slogan que la Centrale GénéraleFGTB défilera lors de la grande parade de Tout Autre Chose le 20 mars prochain. Tant du côté patronal que du côté des partis de droite, l’envie est grande de réduire les syndicats au silence. Ce qui serait une très mauvaise chose, tant pour les travailleurs que pour l’ensemble de la société. Mais avant tout, revenons une fois de plus sur l’importance de Tout Autre Chose. Et à quel point il est essentiel que nous participions tous ensemble à la deuxième édition de la parade, le 20 mars à Bruxelles. Rejoignez-nous, tous derrière notre bannière! Ou alors, imaginez votre propre alternative créative pour une société plus juste.

Car c’est là l’objectif de Tout Autre Chose. C’est un courant de citoyens en mouvement. De tous horizons. Nous nous retrouvons dans une vaste initiative citoyenne. Nous affirmons et nous prouvons que les bénéfices pour la société, pour l’environnement, pour notre jeunesse, pour nos services publics et pour nos soins de santé sont bien plus importants que les bénéfices financiers des actionnaires. Et notre syndicat a un rôle à jouer. Nous ne sommes pas sur une île. Nous devons y participer, unir nos forces pour une autre société plus juste. La démocratie est une priorité pour Tout autre Chose. Or, les

syndicats et la liberté d’actions syndicales font partie intégrante de cette démocratie. Ce sont les instruments qui permettent jour après jour aux travailleurs d’avoir le droit de s’exprimer sur le travail, la protection sociale et le bien-être. Aujourd’hui, il y a du pain sur la planche avec le gentlemen’s agreement. Il devrait y avoir des accords avec les employeurs sur la liberté des syndicats de mener des actions. Nous disons bien ‘devrait’, car nos interlocuteurs voient les choses bien différemment. Ce que eux veulent, ce sont des accords qui ne permettent plus aux syndicats de mener des actions. Pas de tracts, pas de retard à cause d’une manifestation

et certainement pas de grève. Un syndicat sans démocratie. A l’heure actuelle, la question controversée est encore négociée entre patrons et syndicats. Notre centrale professionnelle est prête à accepter des accords justes. Nous entendons par là des accords qui donnent la liberté aux travailleurs de défendre avec des mots et des actes leurs emplois et

Robert Vertenueil Secrétaire général

de défendre leur bien-être, tout en respectant les normes légales, mais sans obstacles volontaires et poursuites. C’est une question élémentaire de démocratie, d’une importance vitale pour tous les travailleurs et pour l’ensemble de la société.

(8 mars 2016)

Werner Van Heetvelde Président

> 20 MARS, TOUT AUTRE CHOSE

Tous à la Grande Parade à Bruxelles Les préparatifs vont bon train pour la Grande Parade de Tout Autre Chose. Vous aussi, vous ne pouvez pas manquer ce rendez-vous. Nous vous attendons nombreux le 20 mars à partir de 14 heures, à la gare du Nord à Bruxelles. Il s’agit d’une grande parade colorée pour une société avec un «plus». Un «plus» synonyme de connexions et de plus-values au-delà du gain, une alternative aux politiques d’austérité. Et des alternatives, il en a. Regardez le travail concret des mouvements de jeunesse, des coopératives d’énergie, des syndicats et encore bien d’autres. Nous avons 5 lignes phares. Une démocratie où chacun compte. Une nouvelle économie qui redistribue équitablement. Un monde attentif au climat. Des services publics solides. Un avenir sans frontières. Lors de la parade, chacun pourra exprimer sa créativité autour de ces thèmes. Vous aussi. Laissez-vous inspirer par les photos de l’année dernière. En attendant, nous donnons la parole à trois militants FGTB actifs dans les groupes locaux de Tout Autre Chose. Arnaud: Nous devons nous focaliser sur nos points communs et surtout pas nous diviser sur nos divergences de vues. C’est ce que nous faisons avec le thème du travail digne. Avec des mouvements associatifs, les syndicats et des politiques, nous travaillons à une vision globale derrière laquelle nous nous reArnaud Levêque

Bart Vanpoucke

Comment fonctionnent les locales de Tout Autre Chose? Arnaud Levêque: A Namur, nous avons mis en place notre locale il y a un peu plus d’un an. Elle rassemble des particuliers, des professeurs d’université, le milieu associatif. Personnellement, je suis aujourd’hui plus actif au sein d’un groupe de réflexion qui se penche sur la manière de donner plus de sens au travail. Bart Vanpoucke: A Courtrai, nous sommes aussi très vite partis, sous l’impulsion d’une association socio-artistique. Ensemble, nous menons des actions pour faire connaitre la parade du 20 par exemple. A présent, nous savons ce que les autres font. L’action sociale, les projets artistiques, aujourd’hui, tout est connecté. Régis Laublin: A Bruxelles, il y a quatre antennes locales et une antenne régionale principale. Nous sommes attentifs aussi bien aux actions qu’à la réflexion. A SaintGilles, nous nous penchons sur

Régis Laublin

le logement. Immeubles vides, loyers abusifs, besoin de logements sociaux, nous abordons toute la problématique, mais nous allons aussi dans la rue, pour entendre ce que les gens ont à dire.

Pourquoi vous êtes-vous engagés dans Tout Autre Chose? Bart: Les idées de Tout Autre Chose collent fortement avec la vision sociétale que la FGTB défend. Je ne pouvais pas faire autrement que m’engager. Tout Autre Chose est une nouvelle alliance de gens qui se battent pour une société plus juste. Régis: En effet, cette alliance est très importante. Vous apprenez à connaitre des gens et des groupes qui œuvrent au coin de la rue et dont vous ne soupçonniez même pas l’existence. Il est surprenant de voir à quel point les choses bougent dans son environnement immédiat.

Quelles sont les attentes?

trouvons tous. Régis: L’année dernière, nous étions 20.000 à Bruxelles. La pluie ne nous a pas arrêtés. Il faut faire mieux cette année. J’espère surtout que nous serons entendus. Y compris au sein des syndicats. Ils ne doivent pas uniquement soutenir Tout Autre Chose, ils doivent aussi être actifs dans le débat avec le mouvement.

Que souhaitez-vous mettre en avant lors de la parade? Bart: «Faites la démocratie», c’est mon vœux le plus cher. La démocratie, c’est beaucoup plus que d’organiser des élections. Nous

devons obtenir une participation démocratique plus large, certainement au niveau de la démocratie sociale et économique. Arnaud: Lors de la parade, nous mettrons en avant la réduction collective du temps de travail. Au-delà du partage des richesses, c’est une alternative importante pour une société meilleure. Régis: Soyons aussi clairs, nous ne sommes pas un contre-courant. Non, nous sommes le courant, nous sommes les citoyens en mouvement et nous avons un modèle alternatif pour une société solidaire, juste et digne.


SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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> SECTEUR DU NETTOYAGE

Les travailleurs bradés Le secteur du nettoyage est déjà rudement touché par de multiples formes de concurrence: sous-traitance, travail au noir, faux indépendants… Aujourd’hui, une nouvelle forme de concurrence apparait: les ETA, les Entreprises de Travail Adapté, viennent concurrencer les travailleurs du secteur du nettoyage. n soi, nous sommes pour l’intégration de la personne handicapée. Sauf que dans le cas présent, les travailleurs ne sont pas engagés par des entreprises de nettoyage, avec des conditions salariales plus avantageuses, mais ils sont manipulés par certaines ETA qui y voient de nouveaux marchés sur lesquels elles sont très concurrentielles. En effet, avec des salaires subsidiés à 50 % par la Région wallonne, difficile de faire mieux.

E

Les mêmes conditions pour tous En faisant appel aux ETA, les travailleurs sont littéralement bradés: pour une catégorie 1A un travailleur du nettoyage gagne 12,38e de l’heure. Pour un travailleur des ETA, ce sera 9,47e dont 50 % financés par la Région wallonne. Le calcul est vite fait. Ce que nous disons, c’est si les travailleurs des ETA doivent faire du nettoyage, alors ils doivent se retrouver dans

> LE GOUVERNEMENT MICHEL,

la bonne commission paritaire, sans quoi, c’est la porte ouverte à tous les abus et à l’exploitation des travailleurs des ETA, déjà fragilisés. Sans parler des emplois perdus dans le nettoyage, mais aussi dans le verre, la céramique ou encore la chimie. Des travailleuses dans la détresse A ce propos, sur le terrain, les effets négatifs se font déjà sentir. C’est ce que nous explique Laura, qui vient de perdre 15 heures de travail suite à la reprise de son chantier par une ETA. «En me retirant 15 heures de

travail, je perds la moitié de mon salaire. En plus, si le chantier avait été repris par une autre entreprise du nettoyage, j’aurais pu bénéficier des 6 mois de reprise de chantier, le temps de me retourner, mais ici, même pas vu que c’est un autre secteur qui reprend le boulot, il n’a pas les mêmes obligations. J’ai

De g. à d.: Laura, Anna-Maria et Angélique sont venues tirer la sonnette d’alarme au cabinet du ministre Prévot. Après avoir bradé les chantiers, ce sont les travailleurs que l’on brade.

peur pour demain. Déjà avec un salaire de 1325e, c’était dur, mais là, je ne vais plus y arriver.» Aujourd’hui, syndicats et employeurs du nettoyage sont unis pour dénoncer une situation extrêmement dangereuse. Pour tirer la sonnette d’alarme, Laura, AnnaMaria, Angélique et les autres sont

venues exposer leur situation au cabinet du ministre wallon Prévot, en charge de l’action sociale. Le comble, c’est que bien souvent, ce sont des intercommunales ou des administrations communales qui utilisent de la main-d’œuvre bon marché…subsidiée par la Région wallonne. C’est donc clairement le serpent qui se mord la queue.

8 MARS - JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME

UN GOUVERNEMENT MISOGYNE

Et vous, des fleurs pourries, vous en voudriez? C’est le message que la Centrale GénéraleFGTB a fait passer dans les médias à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de la Femme, le 8 mars dernier. Depuis des mois, le gouvernement de droite ne cesse de s’en prendre aux plus faibles, avec une attention toute particulière pour les femmes. Une fois de plus, c’est ce qu’il fait en fanfaronnant à tout-va qu’il va améliorer les pensions. Sauf que dans les faits, il exclut la plupart des femmes et en particulier les ouvrières de ces améliorations. Pire pour elles, il les réduit drastiquement. éjà en augmentant l’âge de la pension à 67 ans et en limitant fortement l’accès à la prépension, le gouvernement attaquait sérieusement la pension des ouvrières. En effet, celles-ci ont bien souvent des carrières plus courtes qui ne leur permettent pas de satisfaire aux exigences. A présent, des plans qui visent à moins prendre en compte les périodes assimilées lors du calcul de la pension circulent. Un pas de plus dans la mauvaise direction.

D

Pourquoi les femmes? En effet, toucher aux périodes assimilées, comme le chômage ou le RCC (l’ancienne prépension), c’est clairement pénaliser les femmes et sous-entendre que si elles ont des carrières plus courtes, c’est par choix. Or, si on regarde un peu la réalité en face, on se rend vite compte que c’est faux. C’est bien souvent par manque d’alternatives. A cela s’ajoutent des plans qui visent à durcir encore plus les

Tes fleurs, tu peux les garder !

conditions de travail et réduire les revenus des temps partiels et la coupe est pleine. Une fois de plus, ce sont les femmes et en particulier les ouvrières qui sont visées. Pas facile de trouver une crèche à la fois abordable, pas trop éloignée de la maison ou du boulot et qui accueille les enfants très tôt ou très tard. Or, la réalité des ouvrières, c’est celle-là, commencer très tôt à l’usine, ou travailler tard dans le nettoyage, avec des petits salaires, toujours inférieurs à ceux des hommes. C’est inacceptable. Les ouvrières font du travail pénible. Elles ont des emplois avec des horaires impossibles qui sont très difficiles à combiner avec leurs taches familiales. Elles travaillent à temps partiel par nécessité. Bien souvent, si elles interrompent leur carrière, c’est pour leurs enfants. Dans une société respectueuse, le minimum serait de leur accorder une pension décente.

Les ouvrières, la cible préférée du gouvernement. Pour lui, améliorer les pensions, ça signifie les réduire de moitié pour elles. ENVIE D’EN SAVOIR PLUS ? WWW.ACCG.BE

FGTB

Centrale Générale

Ensemble, on est plus forts


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MÉTAL

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> POINT DE VUE

Partout, ça bout! L e monde «libre» se racrapote sur un carré de plus en plus étroit où les droits sociaux et les libertés syndicales ont encore un sens, de l’épaisseur ou un peu de contenu démocratique. La Belgique serait-elle aussi bientôt rayée de cette carte?

Il y a moins de dix ans, la solidarité internationale envers les syndicalistes embastillés imposait de voyager loin; en Amérique latine, par exemple. Au cours des derniers mois, c’est en Grèce, en Espagne ou… en France que nous nous sommes rendus pour dire notre indignation face à l’incarcération de militants de la Poem, d’Airbus ou de Goodyear. En résistance contre les conséquences d’une gestion de leurs entreprises avec pour seul but la satisfaction des actionnaires, de plus en plus de syndicalistes sont confrontés à une répression jusque-là inconnue, ici, en Europe… En Belgique, une tentation autoritaire trouve également à s’exprimer dans la volonté du patronat et d’un gouvernement des droites libérales et flamandes de cade-

nasser l’exercice du droit de grève. Brider – briser?- les syndicats est également à l’ordre du jour en Angleterre, en Italie, en Finlande… La Turquie n’est pas en reste. Loin d’être un modèle de démocratie sociale, elle est de moins en moins un exemple tout court. Les masques tombent au rythme des attaques visant les populations kurdes, la fermeture de journaux critiques à l’égard de l’AKP ou l’apologie de l’Allemagne d’Hitler par son président. A la fin du mois dernier, la direction de l’usine Renault implantée à Bursa a dénoncé un accord portant sur l’organisation d’élections sociales à la suite de pressions… du gouvernement d’Ankara. Elle a licencié une douzaine de travailleurs dont plusieurs délégués. Elle a requis les forces de l’ordre pour disperser, avec une violence inouïe, une manifestation de solidarité organisée par la centrale des métallurgistes, Birlesik Metal. Au même moment, à l’intérieur de l’usine, un groupe de travailleurs grévistes étaient encerclés, privés d’eau et de nourriture des heures durant par des gardes pri-

vés. Cela se passe dans un pays candidat à l’entrée dans l’Union…

Pas de reddition sans combat! Pendant ce temps-là, le patronat belge tente d’écorner les modalités de l’exercice du droit de grève et de mettre un coin dans le débat sur la responsabilisation des organisations syndicales devant les Tribunaux. Il est drivé, boosté et coaché par le gouvernement Michel – à moins que ce ne soit l’inverse ? Le Premier ministre menace les négociateurs syndicaux de lâcher les chiens. En effet, deux propositions de loi issues des rangs libéraux du nord et du sud du pays seraient prêtes à être déposées au Parlement. Et même une initiative gouvernementale ne serait plus exclue en cas d’échec au sein du «Groupe des dix». Cette menace trahit une coupable naïveté, une folle inconscience mais surtout un fossé abyssal qui sépare le pouvoir politique de la réalité des ateliers, des bureaux et des administrations. Les rêveurs

gagneraient à revenir sur terre. Jamais, les travailleurs de ce pays ne pourront accepter, sans broncher, d’être atteints dans leur capacité à peser sur l’économie alors que des négociations salariales sont en perspective, alors qu’un saut d’index inutile pour l’économie et le blocage des salaires ont conduit à une explosion des rémunérations du capital… La droite peut continuer de rêver. Et même en couleur… Un gouvernement qui a été élu grâce aux suffrages de la gauche française est occupé à faire l’amère expérience des réveils douloureux. En voulant forcer le passage avec une modification du Code du travail, la ministre El Khomri, Valls et sa clique viennent, en moins de deux… semaines, de se «choper» des démissions et désaffections en cascade, une levée de boucliers sur les réseaux dits «sociaux» (#Onvautmieuxqueça) de la part de jeunes et de moins jeunes, une pétition de plus d’un million de signatures aujourd’hui (5 mars), une manif le 9, une autre fin du

mois et pire encore… La contestation citoyenne refuse, systématiquement, de mettre en cause les organisations syndicales. Voilà qui n’était pas prévu. Michel 1er peut continuer de planer. Mais ce n’est pas le plan «Medusa», contesté par les syndicats policiers, ou la fermeture de la frontière belgo-française de la «Vlaamse kust» qui suffira à endiguer le mouvement social d’outreQuiévrain et à le contenir dans des limites hexagonales. Pour autant qu’il fût nécessaire pour mobiliser les travailleurs d’ici… Le printemps prend des couleurs sociales: ça bout partout!

Nico Cué Secrétaire général

«Les élections sociales 2016: une des plus importantes pour les décennies à venir!» Les élections sociales constituent un enjeu très important pour le monde du travail. Pour la délégation MWB-FGTB de SPIE les élections sociales de mai 2016 sont une des plus importantes depuis des décennies! Rencontre avec l’équipe syndicale ’UTE SPIE BRUXELLES est née de la fusion de deux UTE, celles d’Anderlecht et de Bruxelles-Zaventem. L’entreprise compte 1.700 travailleurs. Les élections sociales sont très importantes pour les travailleurs de l’entreprise. La MWB-FGTB représente plus de 90% des travailleurs au sein de SPIE Bruxelles. C’est une délégation

L

forte qui a pu maintenir l’emploi et limiter au maximum le chômage économique malgré le contexte difficile. Les délégués syndicaux sont constamment vigilants sur les lieux de travail via le conseil d’entreprise et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Ils agissent pour éviter les pratiques patronales en matière

de sous-traitance et de faux indépendants qui créent un dumping social sans précédent.

Les représentants des travailleurs se battent au quotidien pour l’amélioration des conditions de travail. La pression exercée est de plus en plus croissante. Le groupe SPIE vient de faire sa rentrée en bourse fin 2015 et les travailleurs constatent déjà les conséquences de cette entrée en bourse par la pression accrue qu’exerce la direction sur les travailleurs au travers des voies hiérarchiques. Cela a déjà commencé en France. A qui le tour si nous laissons faire? En tous cas, la délégation MWB-FGTB ne laissera pas les conditions salariales et de travail se dégrader!

Pourquoi ces élections sont-telles si importantes? Ces élections sont importantes pour donner un rapport de force aux représentants des travailleurs. Ce rapport de force est nécessaire dans l’entreprise mais également en dehors de l’entreprise. Pour lutter contre la fraude sociale de certains employeurs et veiller à ce qu’ils respectent la législation sociale, il faut une délégation forte qui a le soutien de la base. Il faut également lutter contre les

mesures antisociales prises par l’Europe et ce gouvernement des droites qui favorisent le dumping social et l’appauvrissement des travailleurs, et tout cela pour l’unique profit des actionnaires! «Nous devons lutter tous ensemble

contre ce système capitaliste qui appauvrit le monde du travail». «Nous voulons une Europe sociale forte pas une Europe des riches et des patrons. Ce gouvernement des droites est un des gouvernements le plus antisocial depuis la fin de la seconde guerre mondiale!», ajoute

gouvernement des droites: • Blocage des salaires; • Saut d’index; • Relèvement de l’âge de la pension à 67 ans et mise en place d’un système à points; • Diminution des allocations de chômage y compris pour le chômage économique; • Suppression des allocations de chômage, tant pour les travailleurs sans emploi que pour les étudiants qui sortent des écoles et qui galèrent pour trouver un job.

la délégation. Les entreprises créent de la concurrence déloyale en mettant en compétition les travailleurs avec des salaires indécents. L’objectif étant d’appauvrir les travailleurs. C’est le système néo-libéral qui crée des inégalités indécentes en générant la précarité et la pauvreté. Tout cela constitue une menace pour le monde du travail. Tout le monde est touché par ces mesures : jeunes, retraités, travailleurs, travailleurs sans emploi, allocataires sociaux…… Il suffit de rappeler quelques mesures qui ont été prises par ce

Toutes ces mesures ont été dictées par le patronat qui profite de ce système. «Ensemble, nous devons nous

battre contre ce patronat qui est de plus en plus agressif.» «Nos parents se sont battus pour nous. A nous de nous battre pour les générations à venir. Sinon ils nous reprocheront de ne pas nous être battus. Voulez-vous en arriver là? NON» Se laisser faire? PAS QUESTION!

Délégation MWB-FGTB de SPIE BRUXELLES


ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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En ordre de bataille pour les élections sociales a procédure des élections sociales n’est pas une matière facile. Même le délégué le plus aguerri pourrait s’y perdre tant les subtilités sont nombreuses et les modifications réglementaires fréquentes. La FGTB HORVAL prépare donc dans chacune de ses sections, depuis plusieurs mois déjà, ses délégués pour le jour J. Pas question de laisser les choses au hasard et de compter sur notre bonne étoile : le professionnalisme est de rigueur. Maîtriser la législation pour réagir à chaque moment clef de la procédure et bien communiquer auprès des travailleurs sont des sujets charnières qui sont abordés avec nos délégués. Il n’est pas dans les habitudes des délégués de notre Centrale de se croiser les bras et d’attendre sagement le moment du dépouillement. Le rôle du délégué est primordial. Tout au long de la procédure, celui-ci doit pouvoir

L

jongler avec les phases de contrôle, de concertation, d’appel et de recours. Du jour de l’affichage de l’avis officiel dans l’entreprise annonçant les élections sociales à l’affichage des résultats, il n’y a pas une minute de répit pour nos délégués.

Les règles du vote sont décortiquées avec nos délégués et une simulation de dépouillement est également organisée afin de passer en revue tous les cas de figure. En effet, il est essentiel que les délégués puissent réagir vite en cas de problème et ne se laissent pas submerger par l’enjeu. Une bonne préparation aux élections sociales ne peut pas faire l’impasse sur la communication. S’il est un enjeu important, c’est bien celui-là de la communication. Nos délégués apprennent

à comment bien étudier et cerner l’«électeur»: quels sont ses attentes. La communication de campagne ne s’arrête pas là : il faut savoir cibler son message en fonction de la situation de l’entreprise et bien entendu être attentif à la communication de l’ «adversaire». Nous sommes bien dans le cadre d’une campagne électorale qui revêt une importance capitale. Toute élection doit être prise au sérieux et les élections sociales autant que n’importe quel autre scrutin. Les mandats obtenus dans les entreprises permettront aux délégués de la FGTB HORVAL de défendre au mieux l’ensemble des travailleurs. La conciliation vie privée/vie professionnelle; la santé et la sécurité au travail; la pénibilité; le pouvoir d’achat et la flexibilisation à outrance sont les points d’attention de la campagne 2016. Ces thèmes sont

Une concurrence loyale au marché du sucre européen et mondial? haque année, une délégation FGTB-HORVAL participe au congrès annuel de l’industrie du sucre organisée par EFFAT (Fédération Européenne des Syndicats de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme) et le CEFS (Comité Européen des Fabricants de Sucre). La FGTB-HORVAL est en effet majoritaire au sein des deux groupes de producteurs de sucre que compte encore la Belgique: la Raffinerie Tirlemontoise, qui fait partie du groupe allemand Südzucker, et le groupe belge Iscal Sugar. Cette année, ce sont Tangui CORNU, coprésident et responsable de l’industrie alimentaire, Grégory PLATEAU de la section Wallonie-Picardie où se trouve la raffinerie ISCAL SUGAR, Philippe HUBIN, le délégué principal sur le site de Wanze de la Raffinerie Tirlemontoise, et Charlotte HAUTEKEUR, collaboratrice du service étude, qui représentaient la FGTB- HORVAL à la conférence du sucre.

C

La fin des quotas et après? Le dossier épineux sur la non-reconduction du système européen des quotas de sucre après 2017 était à nouveau à l’ordre du jour. Bien que le système de quotas visait à réguler le volume de production du

sucre européen et garantissait aux producteurs de sucre européens un prix deux fois plus élevé que celui du marché mondial, les dirigeants européens ont fait le choix irrévocable de poursuivre la libéralisation du secteur du sucre. En choisissant la libéralisation, l’Union européenne fait le choix de ne plus poursuivre une politique défensive alors que les plus grands producteurs de sucre au monde bénéficient de subventions gouvernementales. Le Brésil accorde d’importantes subventions à l’expansion et au renouvellement de la production de sucre de canne et investit également dans la transformation du sucre en éthanol. L’Inde subventionne depuis longtemps l’exportation de millions de tonnes de sucre de canne et octroie des prêts sans intérêts. La réglementation européenne en matière de salaires et de conditions de travail mais aussi en ce qui concerne l’environnement, les pesticides et la sécurité alimentaire est bien plus sévère que celle de nos concurrents. C’est à l’Europe qu’il incombe d’imposer les mêmes règles aux pays qui exportent vers l’Europe.

Depuis l’annonce du projet de réforme, le prix du sucre européen n’a cessé de diminuer. En janvier 2013, la moyenne du prix du sucre européen s’élevait encore à 738 euros la tonne et en novembre 2015, le prix du sucre européen ne valait plus que 423 euros la tonne. La Commission européenne prévoit que le prix européen du sucre devrait être de 408 euros la tonne de sucre en 2017. Si ces prévisions devaient se confirmer, cela voudrait dire que l’on se rapproche du prix du marché mondial qui depuis 2012 s’élève à 400 euros la tonne de sucre. La baisse continue du prix du sucre risque d’entraîner un grand nombre de fermetures d’usine et de licenciements, compte tenu du fait que le prix du sucre européen a atteint son niveau le plus bas en dix ans. Dès lors, il est important que la Commission Européenne réfléchit à la façon de garantir la stabilité et la rentabilité de la production et de la transformation de la betterave après 2017.

autant de leviers d’actions des délégués. Face à un patronat particulièrement agressif renforcé par un gouvernement de droite, la présence syndicale FGTB est d’autant plus importante dans les entreprises.

de la Cour du Travail), X étant la date du premier affichage et Y le jour des élections, les semaines de nos délégués sont bien remplies. A n’en pas douter, leurs efforts seront couronnés de succès!

Alors de X-60 (communication par l’employeur) à Y+144 (décision

Tu fais la différence Fais-toi entendre et sois candidat pour les élections sociales 2016. Tout le monde peut être candidat, il suffit de vouloir s’engager pour les collègues et discuter avec l’employeur. Comme délégué, tu auras la possibilité d’être actif sur beaucoup de terrains au sein de ton entreprise. Et le mieux de tout? Tu n’es pas seul: le travail syndical est un travail en équipe. Contactez votre section régionale ou présentez votre candidature via le site web: horval2016.be

FGTB HORVAL engage un collaborateur pour assister le Secrétariat fédéral (f/h) La fonction: • collaborer avec le Secrétariat fédéral • suivre et soutenir le travail syndical et sectoriel • analyser le cadre légal et les accords ainsi que leurs conséquences sur les travailleurs • communiquer avec nos sections régionales • suivre l’actualité syndicale • organiser des réunions, journées d’études, actions syndicales et des campagnes. Votre profil: • vous avez un diplôme au minimum de l’enseignement supérieur à orientation socio-juridique • bonne connaissance du néerlandais • bonne maîtrise de Windows/Office • vous êtes disposé(e) à vous engager activement dans une organisation syndicale socialiste • vous avez un intérêt marqué pour les questions socio-politiques • vous êtes capable de travailler de manière autonome mais vous savez aussi travailler en équipe • vous êtes organisé(e) et respectez les deadlines • vous pouvez gérer une charge importante de travail • vous avez de bonnes aptitudes communicationnelles (écrites et orales). Nous offrons: un contrat à durée indéterminée, un salaire attractif assorti d’avantages extra-légaux. Intéressé(e)? Envoyez- nous votre curriculum vitae et votre lettre de motivation pour le 25 mars 2016 au plus tard par e-mail à marleen.eeckhoudt@ horval.be ou par courrier à FGTB-HORVAL à l’attention du CoPrésident, Tangui CORNU, rue des Alexiens, 18 – 1000 Bruxelles.


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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> POINT DE VUE

> SECTEUR COMMERCE: PLUS QU’HIER, MOINS QUE DEMAIN...

L’assouplissement du travail à temps partiel: à l’encontre du concept de travail soutenable

Asservissement ou émancipation sociale?

En assouplissant la législation sur le travail à temps partiel, Kris Peeters tire un trait sur le concept de travail soutenable. Le travail sera désormais tout à fait insoutenable pour les temps partiels. Et Kris Peeters de montrer son ancien (mais vrai) visage. L’ancien homme fort d’UNIZO a en effet mis au point une législation taillée sur mesure pour les petites et moyennes entreprises. Des entreprises où aucune représentation syndicale n’est tolérée et où ces nouvelles règles peuvent donc être appliquées aisément.

L’important potentiel d’emplois que le secteur du commerce représente (200 000 emplois dans les magasins intégrés et franchisés) peut laisser croire à une belle opportunité pour bon nombre de travailleurs, parmi les moins qualifiés. Dans le passé, il n’était pas rare de voir des travailleurs «faire carrière» en gravissant un par un les échelons de l’entreprise. Il pouvait alors être question d’émancipation sociale. Aujourd’hui, le paysage du commerce ferait plutôt grise mine. L’emploi et les conditions de travail sont sous pression. L’arrivée de nouvelles technologies a changé la donne. Grâce à la concertation sociale, des limites ont été fixées et des avancées ont pu voir le jour. Les défis à relever à l’avenir n’en restent pas moins nombreux. Les employés sont désormais au cœur d’une spirale où le client est roi et où le business est prédominant.

Notre analyse n’est pas erronée, Monsieur Peeters

Qualité d’emploi fragilisée

ertains présentent parfois le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, comme l’homme de gauche de ce gouvernement. Étrange, non? Comment, en effet, peut-on être de gauche lorsque l’on fait partie d’un gouvernement conservateur de droite? Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois… Mais à présent, les rares personnes qui y croyaient encore ont totalement ouvert les yeux, ou devons-nous dire fermé?

C

Le ministre Peeters a réagi de façon crispée lorsque le SETCa a rendu public ledit projet de loi la semaine passée. Nos allégations seraient fausses. Son projet de loi est disponible sur notre site web. Il suffit de savoir lire pour constater ce qu’il en est. Nous en récapitulons ici les points essentiels.

Les horaires 1 jour à l’avance Le projet de loi prévoit que le règlement de travail pourra fixer que les horaires ne soient signalés qu’1 jour ouvrable à l’avance (actuellement, il s’agit de 5 jours ouvrables et dans certains secteurs et certaines entreprises, cela va même jusqu’à 2 à 3 semaines ouvrables). Cela pourrait même se faire par SMS! Dans les petites entreprises sans représentation syndicale, les employeurs ne mettront pas longtemps à introduire ces mesures. Dans les plus grandes entreprises, la pression pour les limiter sera à l’avenant.

Fini les horaires-types dans le règlement de travail Le projet de loi prévoit qu’il suffira de déterminer la fourchette de prestations au lieu des horaires-types à respecter, par exemple de 6 heures à 20 heures. Vous apprendrez donc la veille quand et combien de temps vous travaillerez dans cette tranche horaire!

Fini les sursalaire en cas de prestation d’heures complémentaires Le projet de loi prévoit la suppression de la limite de 39 heures complémentaires pour l’application du sursalaire. Si l’on combine cela à l’annonce de l’horaire 1 jour ouvrable à l’avance, le sursalaire ne sera donc plus appliqué dans la pratique.

La porte ouverte aux abus Le projet de loi prévoit par ailleurs qu’en cas d’enregistrement du temps de travail, les horaires affichés ne devront plus être adaptés préalablement si du travail en plus doit être effectué. Ces horaires adaptés ne devront donc plus être disponibles, entre autres pour l’inspection sociale, l’enregistrement du temps de travail suffit. Celui-ci peut aussi se faire sur papier. On imagine dès lors facilement que cela entraînera des abus. Les travailleurs à temps partiel pourront donc être poussés à travailler davantage que ce qui était initialement prévu et ensuite, le temps de prestation sera rempli fictivement. Conséquence : des heures non payées ou payées en noir!

Revoyez votre copie, Monsieur Peeters Si le ministre a tout de même pour ambition de rendre/garder le travail soutenable, il n’a plus qu’une option: réécrire le projet de loi de sorte que les travailleurs à temps partiel aient aussi des repères à l’avenir. Des repères pour pouvoir organiser leur vie sur le plan professionnel et familial. Des repères pour pouvoir mener une vie digne. Vie digne qui est déjà à présent de plus en plus difficile, après les attaques sur les revenus provoquées par les coupes dans les allocations de chômage complémentaire des travailleurs à temps partiels involontaires. Une vie digne, c’est aussi avoir droit à un temps plein, voilà à quoi a droit le million de travailleurs à temps partiel – dont 90% de femmes.

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

Ces dernières années, le secteur a continué à développer de l’emploi mais celui-ci a vu son niveau de qualité s’étioler. Les restructurations en chaîne et les mesures gouvernementales y ont largement contribué. Le profil qui tend à se répandre dangereusement est celui du «travailleur élastique»: flexible, polyvalent, occupé dans un sous-statut avec un contrat précaire… Le travail à temps partiel est une réalité pour près d’un travailleur sur 2, majoritairement des femmes. Même si certaines améliorations ont pu être apportées dans le cadre des accords sectoriels (comme l’augmentation du temps partiel minimum), le quotidien de ces travailleurs n’en reste pas moins extrêmement difficile. Bien souvent, ils doivent jongler avec des horaires variables, ce qui d’une part ne facilite guère la conciliation vie professionnelle et vie privée et qui, d’autre part, n’assure par un revenu suffisant pour mener une vie digne. La multiplication des sous-statuts (CDD, Intérim, CEFA, contrat d’insertion,… ) enferme elle aussi le travailleur dans une précarité qui

est à l’opposé de l’émancipation sociale.

Toujours plus… La concurrence entre les enseignes et les changements d’attitude des consommateurs jouent sur l’évolution de la flexibilité. Les employeurs visent des plages horaires plus étendues, le travail du dimanche plus présent, des horaires variables. Tout ceci a nécessairement un impact sur la vie de famille des travailleurs. Pour eux, la garde des enfants est bien souvent synonyme d’un vrai parcours du combattant. A côté de cela, les employeurs recherchent aussi des travailleurs ultra-polyvalents. Si elle est bien pensée et encadrée, la polyvalence peut être bénéfique : elle augmente les compétences, varie le travail, rend celui-ci plus diversifié et intéressant. Par contre, si elle est débridée, elle peut pousser vers la sortie du marché du travail en engendrant stress, burn-out ou encore l’usure physique précoce du travailleur.

Evolution technologique: sexy mais dangereuse L’évolution technologique, même si elle peut sembler attrayante

dans un premier temps, induit une perte d’emplois: le selfscanning, les caisses automatiques, l’affichage automatique des changements de prix, les commandes automatiques vers la centrale, l’évolution de la logistique(…) sont des phénomènes qui compriment le gisement d’emplois qu’est le secteur commerce. L’e-commerce, par son immédiateté, sa volonté de répondre aux «attentes» du client et la concurrence internationale dérégule également le secteur en induisant du travail de nuit, voire un élargissement des plages d’ouvertures… Ce qui débouche au final sur une qualité moindre de l’emploi. Il s’agit là d’une menace extrêmement importante: les frontières et les normes sociales nationales sont ainsi noyées dans l’espace commercial mondial.

Aux commandes: des actionnaires et non des commerçants Business is business. Le pourcentage de bénéfice doit être atteint et le travailleur n’est trop souvent que la variable d’ajustement permettant de garantir un retour aux actionnaires toujours plus grand. Ceux-ci ne sont plus des commerçants mais des fonds de pension où la rentabilité est le seul crédo et où le rôle d’émancipation sociale n’a que très peu de place!

Retendre vers l’émancipation sociale… Nous le constatons: le tableau est assez sombre et les obstacles sont nombreux. Si nous voulons que l’emploi dans le commerce reste un outil d’émancipation sociale, la concertation sociale a un vrai rôle à jouer. La présence des représentants syndicaux dans les entreprises ne doit pas être perçue comme un frein, au contraire. Elle permet d’apporter un regard complémentaire sur la situation vécue par les travailleurs sur le terrain et d’œuvrer pour que les conditions de travail (re)conduisent à l’émancipation sociale.

Le SETCa plaide au Parlement européen pour de meilleures conditions de travail dans les groupes internationaux de maisons de repos es conditions de travail dans le non-marchand sont sous pression depuis un certain temps déjà. Effectifs en baisse et charge de travail élevée vont souvent de pair. Cette tendance s’accentue notamment en raison de la commercialisation croissante dans les soins de santé. Les multinationales Orpea et Korian prennent le dessus surtout dans les soins résidentiels aux seniors. Le SETCa a témoigné récemment au Parlement européen à propos de cette problématique.

L

Le SETCa voit cette commercialisation sournoise d’un mauvais œil et veut continuer à défendre de bonnes conditions de travail et de rémunération. Ces dernières sont cruciales pour des soins de qualité aux personnes âgées. Le SETCa a récemment abordé la problématique de cette

commercialisation croissante auprès des membres du Parlement européen et a participé, à la demande d’Uni Europa (un syndicat européen) à un panel sur l’avenir du secteur européen des soins. Le secrétaire du SETCa, Francis Stevens, a exposé brièvement la commercialisation croissante dans le secteur belge des soins aux personnes âgées. Il a argumenté que les subsides en baisse et le vieillissement de la population mettront encore davantage sous pression la qualité des soins aux seniors et les bonnes conditions de travail. C’est d’autant plus inquiétant que là où il y avait autrefois de très nombreux petits acteurs, le marché tombe aujourd’hui de plus en plus entre les mains de

grands groupes commerciaux comme ORPEA et Korian. Pour placer cela en perspective : actuellement, 78% des maisons de repos à Bruxelles appartiennent à des acteurs commerciaux. Il importe surtout à ces groupes de faire des bénéfices. Chez ORPEA par exemple, la marge bénéficiaire ne cesse d’augmenter ces dernières années. Il est à craindre que cela fera pression sur la qualité des soins et les conditions de travail. Cela force le mouvement syndical à développer de nouvelles stratégies. Le SETCa est dès lors favorable à la formation d’alliances syndicales au niveau européen, pour former un contrepoids réel aux intérêts commerciaux d’ORPEA et de Korian.


EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

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Peeters prive aussi les travailleurs à temps partiel de la possibilité d’un sursalaire Beaucoup d’encre a déjà coulé dans ces pages au sujet du projet de loi Peeters. À ce sujet, l’attention se porte surtout sur la possibilité de n’appeler les travailleurs à travailler que 24 heures à l’avance. Pour les travailleurs à temps partiel, cette situation rendra tout bonnement impossible le fait de cumuler 2 emplois en vue d’atteindre un temps plein. L’an passé, ce même gouvernement introduisait des mesures pour soumettre les travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une allocation de garantie de revenu à un «contrôle de disponibilité active». Le but? les pousser à chercher activement à atteindre un temps plein… Un véritable nonsens! e texte cache toutefois d’autres pièges, qui pourraient encourager le travail au noir. Le projet de loi qui est sur la table nous pose de nombreux problèmes. Ce qui saute aux yeux en premier lieu est la possibilité pour les employeurs de ne prévenir les travailleurs à temps partiel avec un contrat variable qu’1 jour ouvrable à l’avance du moment où ils doivent venir travailler. Mais il y a anguille sous roche car, sous le couvert de la «simplification administrative» et du «travail soutenable»(!), le texte touche à l’enregistrement du temps et aux droits en matière de sursalaire.

C

Prestations: problèmes d’enregistrement du temps La situation pour les travailleurs à temps partiel avec un horaire variable est déjà suffisamment difficile à l’heure actuelle. Ils peuvent toutefois au moins compter sur la réception de leurs horaires 5 jours ouvrables à l’avance. Ces horaires ne doivent pas seulement être adressés aux travailleurs, mais également être affichés dans l’entreprise. Toutes les dérogations possibles aux horaires «normaux» doivent être apportées à l’horaire et être disponibles avant leur prestation. Ce n’est pas un détail, car cela permet un contrôle de l’inspection sociale sur la prestation des heures. Cette possibilité de contrôle par l’inspection risque elle aussi d’être totalement vidée de sa substance à l’avenir. Les employeurs qui recourent à un système d’enregistrement du temps «fiable» ne doivent en effet plus respecter l’obligation de mettre sur papier et d’afficher les éventuelles modi-

fications. D’après le projet de loi, ce système d’enregistrement du temps «fiable» peut également se faire simplement sur papier. Connaissant les pratiques dans les entreprises, cette mesure entraînera de nombreux chipotages dans les heures prestées. Concrètement, cela risque d’encourager le travail au noir. Ou encore, les travailleurs devant travailler plus longtemps à l’improviste (ce qui est possible, car il y a un «enregistrement du temps») constateront après coup que leurs heures ne sont absolument pas notées. En cas de conflit, l’inspection sociale et les travailleurs ne pourront s’appuyer sur rien. Il sera impos-

sible de faire référence aux horaires du contrat ou du règlement de travail, puisque cette obligation est supprimée. Le principe de contrôle par l’inspection est complètement vidé de sa substance, au détriment du travailleur et de la sécurité sociale, qui risque dès lors de perdre des moyens à cause du travail au noir. Pour le SETCa, les exigences très laxistes en matière d’enregistrement du temps constituent également un point délicat dans le projet de loi Peeters.

Oubliez les sursalaires! Actuellement, un travailleur à temps partiel qui preste en moyenne plus d’heures que ce que

prévoit son contrat peut compter sur un sursalaire. À chaque période de référence, le travailleur à temps partiel reçoit un crédit d’heures pouvant être prestées sans que ces heures complémentaires ne donnent droit à un sursalaire. Une fois ce crédit dépassé, un sursalaire sera dû (à 50 ou 100% selon que les heures ont été prestées un jour normal ou un dimanche ou un jour férié).

en soit un supplément. Cette mesure a été introduite pour veiller à ce que les employeurs donnent à leurs travailleurs les contrats en fonction des heures auxquelles ils ont droit. Cela offre de la sécurité. Ce plafond est à présent supprimé. En pratique, le sursalaire ne sera donc plus appliqué, étant donné que la durée de travail sera planifiée sur une période bien plus longue.

Pour un horaire variable, ce crédit est actuellement calculé à raison de 3 heures par semaine dans la période de référence avec un maximum de 39 heures. Dès la 39e heure, le travailleur reçoit donc quoi qu’il

En bref, le projet de loi Peeters donne au SETCa suffisamment de raisons de s’y opposer. Et nous continuerons de le faire. Affaire à suivre!


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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°05 • 11 MARS 2016

> ÉDITO

Bravo les «gestionnaires»! E n général on dit de la droite qu’elle est meilleure gestionnaire que la gauche. Pour étayer cette affirmation, on s’appuie sur l’idée reçue que la droite a « du courage ». Elle ne craint pas en effet de faire mal, de sabrer dans les dépenses sociales ou de taper dans les caisses de la sécurité sociale, de réduire des droits, de lever des taxes sur la consommation, c’est-à-dire généralement sur les petits et moyens revenus, d’amputer les moyens des services publics, ceux qui sont les plus chers parce que les plus utiles, comme par exemple les chemins de fers ou encore la Justice ou l’administration fiscale. La droite n’hésite pas non plus à vendre les bijoux de famille, c’est-à-dire ses participations dans les entreprises publiques. De préférence celles qui rapportent à l’Etat mais qui pourraient rapporter plus encore au privé après «élagage» des branches mortes confiées au public et «dégraissage» par voie de licenciements collectifs: «l’Etat n’a pas vocation à entreprendre», disent-ils. Michel a préparé le terrain. La loi limitant à 49% les parts du privé a été modifiée. Pas pour vendre les entreprises publiques, a rassuré le Premier. Comme ça, juste au cas où.

Petits et grands trous Le Gouvernement Michel correspond en tous points à cette définition du bon gestionnaire sauf que sa gestion est catastrophique et qu’en plus de faire mal il fait mal son boulot. Sa réforme fiscale plus que généreuse envers les entreprises a oublié de prévoir le financement. Il manque de l’aveu de la

ministre du Budget trois bons milliards pour financer la réforme. Où va-t-il les chercher?

A l’heure du contrôle budgétaire, il s’avère qu’il manque aussi trois milliards pour boucler le budget, pas en 2017, pas en 2018 ou 2019 comme pour la réforme fiscale mais bien pour boucler le budget de cette année. Le déficit courant déraille. La dette publique culmine à 430 milliards. Deux ans d’assainissements budgétaires n’ont rien assaini. Et la Belgique risque en outre de se retrouver à l’amende pour ne pas avoir respecté la trajectoire budgétaire dictée par l’Europe. Bravo les bons gestionnaires! Comment cela se fait-il alors qu’on a fait plein d’économies sur les dépense de l’Etat et que l’on a augmenté les accises et la TVA sur certains produits et services ? Il semble que ce soit du côté des recettes que le bât blesse. Le ministre des Finances aurait fait preuve d’un optimisme excessif dans l’estimation des recettes. Il semble que la prodigalité envers les entreprises n’est pas récompensée… Les recettes de l’impôt des sociétés déçoivent les espoirs et les calculs du ministre responsable. L’effet retour sur lequel le gouvernement Michel a beaucoup misé pour justifier ses cadeaux aux entreprises n’est pas au rendez-vous. La doctrine libérale de la relance par l’offre alors que la demande ne suit pas, ça ne fonctionne pas. Les entreprises n’investissent pas dans un marché déprimé et préfèrent redistribuer leurs profits en dividendes sans aucun avantage pour l’économie.

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Effet retour sans effet Les recettes de TVA sont en berne et pour cause vu que l’on a réduit le pouvoir d’achat des ménages notamment par le saut d’index et le blocage salarial.. La lutte contre la fraude fiscale – sans doute un peu trop molle – ne répond pas aux attentes. La taxe sur la spéculation est purement symbolique. Les intérêts notionnels coûtent un pont mais on ne veut pas y toucher ni même récupérer les sommes indûment octroyées comme le réclame la Commission européenne. Et – cerise sur la gâteau – ce même gouvernement avait mal calculé la part de l’impôt à rétrocéder aux Régions, ce qui bien évidemment a contribué à fausser les calculs du budget. Encore bravo! Bref, rien ne va. A se demander même si le bel optimisme du ministre des Finances n’a pas été quelque part volontaire, histoire d’arriver au contrôle budgétaire avec un gouffre de manière à pouvoir plaider l’urgence de couper encore dans les budgets de la sécu et dans ceux des services publics. Ou est-ce la volonté de déglinguer l’Etat fédéral pour mieux préparer une 7e réforme de l’Etat? En résumé on peut se poser la question : qui nous gouverne? Machiavel ou les Pieds Nickelés?

taires et de soutenabilité financière à long terme, ou de dynamisation de l’économie : la réforme des pensions, du chômage. En attendant celles du droit du travail et de la politique salariale. Ces «réformes» supposées faire faire des économies de bouts de chandelles à la sécurité sociale ou à améliorer la compétitivité de nos entreprises aboutissent toutes au même résultat que les économies budgétaires: un appauvrissement de ceux qui ne roulent déjà pas sur l’or, travailleurs actifs, chômeurs exclus ou à temps partiel et chômeurs jeunes ou âgés, pensionnés présents et futurs, avec un acharnement particulier sur les femmes. Avec le résultat là encore que la baisse du pouvoir d’achat généralisé plombe un peu plus la consommation et donc l’activité et les investissements. En fin de compte, il n’y a pas lieu de s’étonner de cette gestion catastrophique: il ne faut pas attendre des ennemis de l’Etat en général, et de l’Etat fédéral en particulier, qu’il consolident la baraque. Par contre pour en saper les fondations, ils sont très forts.

Faire mal à tout prix Mais pour ce qui de faire mal, on peut en tout cas dire que le gouvernement Michel se débrouille très bien. Et ce n’est pas fini parce qu’à côté de la gestion hasardeuse des finances publiques et de la réforme fiscale discutable appelée «tax shift», il y a les «réformes structurelles» qu’il a mis en chantier sous prétexte d’économies budgé-

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général


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