Syndicats FGTB n°9 - 13 mai 2011

N°09 • BIMENSUEL • 66ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

13 MAI 2011 • Éd. LIÈGE

©istock_Tomazl

Occupez-vous de l’Europe...

...avant qu’elle ne s’occupe de vous!

La Gouvernance économique, la det- bien compliqué et bien loin de nous. nes années qui se jouent au niveau te grecque, l’austérité au Portugal, Ce sont pourtant nos conditions de européen. le Pacte pour l’euro… tout ça a l’aire vie et de travail dans les prochai-

EDITO EN PAGE 3 & 12 DOSSIER EN PAGES 8 & 9

PRIX

On tient les coupables Page 4

BEL20

La crise, connaît pas Page 5

NUCLEAIRE

Sécurité: un manque d’anticipation Page 7

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

NAMUR

La Belgique en Guerre…

Le soutien au peuple libyen nécessitait-il une intervention militaire?

Le 18 mars, les commissions des affaires étrangères et de la défense de la Chambre ont approuvé dans une résolution adoptée à l’unanimité, l’engagement de la Belgique dans une éventuelle opération militaire pour mettre en œuvre la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU prévoyant la création d’une zone d’exclusion aérienne et autorisant le recours à la force en Lybie votée le 17 mars.

AFICo vous invite à venir interroger les partis démocratiques sur les raisons de l’intervention militaire belge en Lybie.

Au-delà du «soutien» au peuple lybien quelles sont les raisons qui motivent nos politiques à faire partie des uniques 6 pays qui ont pris part à ce conflit?

Rendez-vous: le 8 juin à 20h à la rue Dewez 40, 50000 Namur Inscription souhaitée Contact: Didier PALANGE 081/649.955 ou didier.palange @afico.be

LUXEMBOURG

Le 18 mai 2011 à 18h00

Thé citoyen: les révolutions arabes …

Pourquoi le peuple est-il descendu dans la rue? Ces révolutions sont-elles comparables d’un pays à l’autre? L’image diffusée par les médias est-elle identique aux échos dont disposent les personnes d’origine étrangère habitant en Belgique? Quelles seront les suites de ces mouvements de protestation? …

AFICo vous invite à l’Espace Communautaire des Balances/ Maison des Jeunes de Salzinnes, rue des Bosquets, 38, 5000 Namur, pour discuter entre citoyens des révolutions arabes au départ de témoignages de personnes vivant ici et ayant des contacts là-bas… (Tunisie, Algérie, Maroc).

Inscription souhaitée Contact: Didier PALANGE 081/649.955 ou didier.palange@afico.be

19 mai 2011 conférence-débat

«La mesure d’activation des chômeurs: coup de pouce ou harcèlement?», Muriel DEJEMEPPE (UCL-IRES), Jean FANIEL (CRISP) et un représentant de la FGTB wallonne échangeront leurs points de vues et leurs analyses de ce plan que certains qualifient «d’accompagnement» des chômeurs!!!

Rendez-vous: à 13h30 à la CGSP Namur, rue de l’Armée Grouchy 41 à 5000 Namur Inscription souhaitée Contact: Laurent WILMET 081/649.958 ou laurent.wilmet@afico.be

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BRUXELLES

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

er

Le 1 mai à Bruxelles

La FGTB de Bruxelles remercie P&V

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

MONS

TOURNAI - ATH - LESSINES PERMANENCES FISCALES

Un premier mai dans un nouveau cadre!

Excercice 2011 2011- -Revenus Revenus2010 2010 Excercice La FGTB de Tournai - Ath - Lessines propose à ses affiliés de remplir leur déclaration fiscale (régime des salariés) et de procéder au calcul de l’impôt à titre informatif.

Cette année, la FGTB TournaiAth-Lessines avait choisi d’organiser la fête du travail dans un lieu tout à fait inédit. « En effet, nous avons célébré notre traditionnel rendez-vous du 1er mai au n°12 A de la rue du Crampon à Tournai soit, dans le bâtiment actuellement en phase de finition et qui deviendra bientôt notre nouveau siège central tournaisien », se réjouissait Ronald Duval, le Secrétaire fédéral de la FGTB Tournai-Ath-Lessines.

Les permanences fiscales se tiendront au siège de la FGTB Tournai UNIQUEMENT: - les samedis: 28 mai 2011, 18 et 25 juin 2011 de 9h à 11h30 - les jeudis: 19 et 26 mai 2011, 9 et 16 juin 2011 de 13h30 à 16h Les membres de la FGTB, en ordre de cotisations syndicales, sont invités à se présenter munis de l’ensemble des documents nécessaires pour compléter leur déclaration d’impôt dont notamment: 1. La déclaration d’impôts et le document préparatoire revenus 2010 2. L’avertissement extrait de rôle (note de calcul envoyée par l’Administration des contributions) et le brouillon de l’exercice précédent 3. L’attestation de cotisations syndicales pour l’année 2010 (attestation à réclamer à la centrale professionnelle) 4. Les fiches fiscales relatives à l’ensemble des revenus 2010 (salaire, chômage, mutuelle, pécule de vacances, pension, …) et les attestations de revenus d’origine étrangère 5. L’avertissement extrait de rôle pour le précompte immobilier des maisons et terrains, le revenu cadastral non indexé 6. Les attestations pour prêt et assurance-vie 7. Les attestations pour paiement de pensions alimentaires 8. Les justificatifs requis pour les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt: copies de factures, conformes aux conditions prescrites, et les preuves de paiement pour les dépenses pour économies d’énergie, de sécurisation, ….

EXERCICE 2011 – REVENUS 2010 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS LA FGTB RÉGIONALE DE MONS-BORINAGE VOUS PROPOSE SON AIDE POUR REMPLIR VOTRE DÉCLARATION D’IMPÔTS AINSI QUE POUR CALCULER GRATUITEMENT VOS IMPÔTS SUR ORDINATEUR. QUAND?

les jeudis 26 mai, 9, 16 et 23 juin 2011 de 8h à 12h et de 13h à 16h. Les vendredis 10 et 17 juin 2011 de 8 h 00 à 12h

OÙ?

à la FGTB Mons-Borinage, Service Comptabilité, rue Lamir 18-20 - 7000 Mons

Afin de remplir correctement votre déclaration, il est indispensable que vous soyez muni(e) des documents ci-dessous : • La déclaration à compléter, • La note de calcul de l’exercice précédent (dernier extrait de rôle IPP), • Les relevés des salaires, indemnités, allocations de chômage, maladie, pensions, … perçus en 2010, attestation relative aux congés payés, • Les attestations de prêt et/ou assurances-vie délivrées par l’organisme prêteur et/ou assureur, • L’avertissement extrait de rôle pour les revenus immobiliers (habitations ou terrains), • L’attestation de frais de garde d’enfants (0 à 12 ans).

INTERESSE(E)?

CONTACTEZ-NOUS AU 065/32.38.44 OU 065/32.38.41

L’amicale des pensionnés et prépensionnés de la centrale générale FGTB de Tournai-AthLessines fête le 1er mai L’Amicale des Pensionnés et Prépensionnés de la Centrale Générale de Tournai-Ath-Lessines, conjointement avec l’Amicale des Pensionnés Socialistes d’Antoing, a fêté le 1er mai autour d’un excellent repas et les musiciens ont fait danser les participants toute l’après-midi. Cet événement a, de nouveau, connu un véritable succès de participation.

De nombreux représentants tant du monde syndical que politique ont par leur présence ou par leur passage honorés ces festivités.

PERMANENCES FISCALES

CHARLEROI-SUD - HAINAUT

PERMANENCES FISCALES Exercice 2011 – Revenus 2010 La F.G.T.B. Régionale de Charleroi, soucieuse de venir en aide à ses affiliés, vous propose de remplir votre déclaration aux impôts AINSI QUE DE CALCULER GRATUITEMENT VOTRE IMPÔT SUR ORDINATEUR. REMPLISSAGE + CALCUL DES DÉCLARATIONS

QUAND? Les mardis 17 et 24/05/2011 + les jeudis 19 et 26/05/2011 ainsi que les mardis 07, 14, 21 et 28/06/2011 et les jeudis 09, 16, 23 et 30/06/2011. de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h00 MAIS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Où? À la FGTB Charleroi, Service Comptabilité, Bld Mayence 1 - 1er Étage (Bâtiment Ethias) à 6000 CHARLEROI

COMMENT PRENDRE RENDEZ-VOUS? En téléphonant au 071/641.359 (demander Mlle CLÉMENT) 071/641.373 (demander Mr SCHMITZ) Notre équipe remplira directement le double de votre déclaration en y mentionnant le résultat de votre imposition, de ce fait il ne vous restera plus qu’à recopier sur l’ORIGINAL.

Avis aux affilié(e)s du SETCa Wallonie Picarde Le SETCa Wallonie Picarde informe ses affilié(e)s que nos bureaux de MOUSCRON seront fermés à partir du 1er septembre 2011.

Une permanence juridique sera assurée une fois par semaine à savoir : Le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h Les autres jours de la semaine, les bureaux de Tournai restent accessibles soit: - Par téléphone: 069/89.06.56 ; - Par fax: 069/89.06.59 ; - Par mail: admin.tournai@setca-fgtb.be ; - Via le site web: www.setcawapi.be

Il est indispensable que les affiliés qui sollicitent nos services soient munis des documents repris ci-dessous: 1.

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IMPORTANT: LA NOTE DE CALCUL de l’exercice précédent avertissement extrait de rôle (envoyée par l’Administration des contributions pour le paiement de l’impôt).

Le CARNET SYNDICAL ou Preuves de paiement (sera formellement exigé) Les relevés des SALAIRES, indemnités, allocations de chômage et maladie, pensions ou rentes imposables perçues en 2010 (relevé 281).

Le TALON DE CHEQUE relatif aux congés payés.

CONTRIBUTIONS FONCIERES, l’avertissement extrait de rôle payé en 2010 pour habitations ou terrains.

ATTESTATIONS DE PRET et/ou ASSURANCES-VIE délivrées par l’organisme prêteur et/ou assureur.

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SYNDICATS • N°08 • 29 AVRIL 2011

LIEGE - HUY - WAREMME

VERVIERS

RÉGIONS

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

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> EDITO

Redonner du cœur à l’Europe Du 16 au 19 mai, la Confédération européenne des Syndicats tient son 12e congrès à Athènes. On ne pouvait choisir meilleur endroit pour débattre de la nouvelle «Gouvernance économique» européenne. C’est d’Athènes que sont parties les premières secousses qui ont secoué l’Europe et l’euro et qui les font encore trembler.

C’est la dette grecque qui la première a jeté le doute sur l’endettement d’un certain nombre de pays et leur capacité à honorer leurs dettes.

Et c’est la Grèce aussi qui fut la première à se voir imposer un plan d’austérité frappant aveuglément les petits revenus et plus largement ceux des travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé.

Depuis lors, nous sommes tous logés à la même enseigne. Nous tremblons tous à l’idée que les Standard & Poor’s, Moody’s et autres agences de notations, celles-là mêmes qui donnaient du AAA aux produits toxiques américains, ne baissent notre cote. Car baisser la cote, cela signifie faire grimper les taux d’intérêts et aggraver le poids de la dette publique, anéantir les efforts pour équilibrer les budgets. Que S&P ne nous ait pas «dégradé» nous tire des «ouf» de soulagement. Il y a pourtant d’autres leçons à en tirer.

D’autres leçons Premièrement que nos économies sont suspendues aux conclusions d’un quarteron d’analystes au service des prêteurs et des spéculateurs. Ils font la pluie et le beau temps alors qu’au lendemain de la crise financière on n’avait à la bouche que les mots «régulation du marché». Non seulement on n’a rien régulé mais qu’elle soit européenne ou nationale, la puissance publique a reculé.

Deuxièmement que l’austérité n’est pas la bonne solution. Ceux qui l’appliquent avec le plus de zèle s’enfoncent. La Grèce ou le Portugal ont beau faire de l’austérité à tours de bras pour bénéficier de l’aide du Fonds européen de stabilité financière et du FMI, ils n’en font jamais assez pour rassurer les marchés. Leur cote baisse sans cesse, leur consommation s’effondre, leur économie s’enlise dans la récession et leur dette continue d’enfler. La solidarité européenne exprimée à travers le Fonds européen de stabilité financière soutient les pays endettés comme la corde soutient le pendu.

Troisièmement que cette «solidarité» ne sert que de prétexte pour briser les solidarités internes auxquelles nous tenons le plus : la solidarité entre les personnes à travers nos systèmes de sécurité sociale et nos services publics. Mais aussi la solidarité entre les travailleurs incarnée par les syndicats et la négociation collective.

Car c’est bien cela qu’implique la Gouvernance économique proposée la droite européenne.

Il ne s’agit pas de maîtriser les marchés. Il s’agit au contraire d’encore plus les libéraliser, d’organiser la concurrence salariale entre les travailleurs via la modération salariale et la norme salariale européenne, d’affaiblir la protection sociale (dont les pensions), d’encourager la flexibilité et la précarité.

La droite européenne compte faire passer par le supranational tout ce que nos mobilisations et nos actions au niveau national (contre le Pacte des générations, contre l’austérité, contre les atteintes à l’indexation, etc.) ont pu empêcher. Elle veut imposer par le haut tout ce qui risque de rencontrer la même résistance.

Tout cela sans toucher à la fiscalité injuste, sans remettre en question la redistribution tout aussi injuste - et même de plus en plus - des revenus. La taxe sur les transaction financière, un moment évoquée, a été aussi vite oubliée.

Un projet positif C’est tout cela qui sera au cœur de nos débats à Athènes: comment refaire de l’Europe un projet positif? Comment en faire un plus pour les citoyens? Comment faire de la vraie gouvernance économique, c’est-à-dire reprendre en main le marché, court-circuiter la spéculation en faisant appel directement à l’épargne, investir dans l’économie pour relancer l’emploi et préparer la mutation vers une économie favorable à l’environnement, rendre au travail ses lettres de noblesse au lieu d’en faire un coût à comprimer à tout prix…

Remettre l’Europe au service des citoyens et non asservir les citoyens aux diktats des financiers et des actionnaires.

Il s’agit pour nous, syndicats européens, de remettre dans la carcasse européenne un cœur à la place d’un coffre fort.

Anne Demelenne Secrétaire générale

Rudy De Leeuw Président

> CONFIRMATION DE L’ONSS

Les travailleurs en congé-éducation payé ont droit aux chèques-repas

©istock_Chris Schmidt

Depuis le 1er janvier 2011, quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé, un chèque-repas lui est dû pour les jours où la formation est effectivement suivie et qu’elle coïncide avec les heures normales de travail.

La FEB s’est formellement opposée à cette décision, mais grâce au travail de la FGTB, le paiement des

chèques-repas dans le cadre d’un congé-éducation payé est confirmé.

La loi précise que «les heures durant lesquelles le travailleur s’absente en vertu des dispositions relatives au congé-éducation payé, sont assimilées à des heures de travail effectif pour l’application de la législation sociale.»

Malgré cette disposition légale, l’ONSS estimait qu’aucun chèque-repas n’était dû pour un jour de congé-éducation payé, avant de modifier son point de vue. Dès lors, depuis le 1er janvier 2011, «quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congééducation payé et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales.»

La FEB, de son côté, a tenté de faire invalider cette décision, mais la FGTB a réussi à la faire confirmer le 14 avril dernier.

> RESEAU POUR LA JUSTICE FISCALE

Journee de la justice fiscale («Tax Justice Day») Le mardi 31 mai 2011 à 14h à Bruxelles au Mont des Arts à proximité de la Fédération des Entreprises de Belgique Chaque année, la très libérale Pricewaterhouse Coopers (PWC) célèbre début juin une «Tax freedom day». C’est la journée à partir de laquelle, selon ce cabinet d’audit, chaque contribuable belge commencerait enfin à travailler pour lui après avoir payé à l’Etat ses impôts.

Le Réseau pour la Justice Fiscale et Financieel Actie Netwerk veulent montrer avec cette «journée de la justice fiscale» que ce concept est totalement faux: l’argent versé à l’Etat n’est pas de l’argent confisqué mais de l’argent qui sert à financer des besoins et services collectifs et qu’il faudrait payer beaucoup plus cher s’ils n’étaient pas pris en charge par l’Etat et les autres autorités publiques.

Le RJF rappelle que: - les impôts sont payés pour financer des services publics et pour redistribuer la richesse nationale. Sans impôt, aucune solidarité n’est possible!; - les chiffres de PWC ne tiennent pas la route: Les salariés sont plus lourdement imposés que les fortunes et les sociétés. C’est ainsi que la «tax freedom day» devrait être le 2 janvier pour les fortunes et le 18 mars pour les sociétés; - il y a beaucoup trop de contribuables qui ne paient pas d’impôts grâce à la fraude et l’évasion fiscale.

C’est pourquoi, il ne faut pas laisser échapper les grosses fortunes.

Amateurs de cartoons?

Vous avez aimé les cartoons exposés lors du congrès de la FGTB? La plupart sont tirés du recueil qui reprend les cartoons retenus pour notre concours «Solidarity Award».

Nous avons encore une petite centaine d’exemplaires en stock que nous offrons volontiers à nos lecteurs.

Pour – peut-être – en recevoir un, il vous suffit de le demander à l’adresse mail suivante: concours@fgtb.be ou par courrier ou carte postale au Service Presse FGTB (concours), rue Haute 42, 1000 Bruxelles. Nous procéderons par tirage au sort.

Les 100 premiers seront exaucés et avertis.

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ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

Flambée des prix: les pyromanes identifiés On l’aura tous remarqué à la pompe, au magasin ou en ouvrant sa facture de gaz/électricité: l’inflation repart à la hausse. 3,41% en avril.

Le SPF Economie a analysé l’évolution des prix et identifié les coupables. Les principaux responsables de la hausse des prix sont dans l’ordre: l’énergie, les carburants et les produits alimentaires. Au premier chef la farine (+67% en 4 ans) et le gasoil de chauffage (+55% en 4 ans) pour une hausse générale des prix de 10% sur la même période.

3,41% d’inflation en avril, cela signifie que les prix ont augmenté d’autant depuis avril 2010. Ce n’est cependant qu’une moyenne. Il y a des prix qui montent mais aussi des prix qui descendent, surtout les produits saisonniers. Tous les produits ne pèsent pas non plus le même poids dans le panier de la ménagère. Notre institut national de statistiques s’est penché sur l’inflation d’avril et repéré les principaux responsables de la fièvre actuelle:

Manger cru Une analyse plus détaillée. Il en ressort que c’est le moment d’acheter des fruits et légumes de saison mais qu’il vaut mieux les manger crus parce que la flambée des prix de l’énergie annule l’avantage.

Voici la liste des produits qui ont le plus augmenté ou le plus baissé depuis un an.

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Sans les produits alimentaires non transformés et sans l’énergie (on appelle cela l’inflation sous-jacente), l’inflation serait quasiment réduite de moitié: 1,80% au lieu de 3,41%.

©istock_AlbanyPictures

A qui le tour?

Parmi les produits alimentaires qui ont le plus augmenté, la farine s’échappe en tête avec une hausse de 67% en 4 ans en raison de la hausse des cours mondiaux du blé. En comparaison , la hausse du prix du pain et des pâtes (12% et 13%) paraît raisonnable…

Pieter Timmermans, directeur de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), explique à Trends pourquoi il faut tripoter l’index: • les prix augmentent à cause du choc pétrolier, expliquet-il.

• les salaires augmentent à cause de l’indexation automatique. C’est ce que l’on appelle l’effet «de second tour»; • cela coûte aux entreprises qui augmentent alors leur prix; • ce qui fait monter l’inflation.

Questions?

Les prix des énergies continuent de grimper et sont en passe de rejoindre les sommets de 2008.

• Pourquoi les prix augmentent-ils plus vite chez nous que chez les voisins qui n’ont pas plus de puits de pétrole que nous?

• Pourquoi l’inflation augmente-t-elle plus que les salaires qui en sont rendus responsables alors qu’ils augmentent moins que l’inflation (vu que les carburants ne sont pas repris dans l’indice santé)?

• Pourquoi le «second tour» (adaptation des salaires) estil plus responsable de l’inflation que le «troisième tour» (l’augmentation des prix par les entreprises)?

• Pourquoi est-ce le second tour» qu’il faut supprimer (modérer les salaires) plutôt que le «troisième» (bloquer les prix ou réduire la marge des entreprises)?

ACTUALITÉ

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

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Les entreprises se portent bien, merci En analysant les comptes des sociétés, publiés récemment, l’on s’aperçoit que les entreprises du Bel 20 (les principales entreprises belges cotées en bourse) se portent plutôt bien. Les bénéfices montent, les impôts descendent. Et l’emploi?

Aussi.

> Les bénéfices des entreprises, après impôt

Les bénéfices en hausse 16 milliards. C’est la «récolte» des vingt premières entreprises belges pour 2010. Les comptes ont été publiés récemment, et l’on s’aperçoit en les analysant qu’en termes de bénéfices, c’est un bond de 38% qui a été fait depuis 2009. Si l’on parle de bénéfices nets (après impôt), la somme s’élève à plus de 13 milliards, soit 49% de plus que l’année précédente.

Les impôts, justement de 2009 à 2010, ont baissé de 12,75% grâce à tous les outils et mécanismes fiscaux mis à la disposition des sociétés, toujours si l’on se réfère aux vingt plus grosses sociétés cotées en bourse.

Quelles entreprises?

La crise?

Quelle crise?

Ces statistiques s’appuient sur les résultats des entreprises du Bel 20, dont les comptes étaient disponibles. Citons donc AB Inbev (brasserie), UCB (industrie pharmaceutique) , GBL (holding financière) , GDF-Suez (électricité-gaz), Delhaize (distribution), Belgacom (télécommunication), Dexia (banque), Solvay (chimie), Colruyt (distribution), Telenet (télécommunication), Bekaert (industrie lourde), KBC (banque), Mobistar (télécommunication), Umicore (chimie), Ageas (Assurance), Omega Pharma (industrie pharmaceutique), Cofinimo (foncière), Beffimo (industrie). Ackermans & van Haarem ainsi que la Compagnie nationale à portefeuille ne sont pas prises en compte (les résultats annuels n’étant pas disponibles à l’heure où nous écrivions ces lignes).

Du côté des dirigeants d’entreprises, on ne s’inquiète pas. Pas trop, du moins. Car si l’on enregistre une perte de 3,63% en moyenne, c’est simplement parce que le salaire de Carlos Brito (AB Inbev) enregistre une baisse de 37,7% par rapport à 2009, année à laquelle il s’était attribué un bonus exceptionnel (après la reprise de Anheuser-Bush). Si l’on recalcule donc sans tenir compte de la situation particulière de Brito, on s’aperçoit que le salaire des dirigeants augmente globalement de 4,81%.

L’emploi en baisse...

Les impôts aussi

Hausse des bénéfices donc, par rapport aux années de crise. Et l’emploi dans tout ça?

Peut mieux faire. En 2010, au sein des mêmes entreprises, l’on enregistre dix mille emplois en moins. Une baisse de 1,93% en moyenne. La plus grosse diminution est constatée au sein de l’entreprise Solvay, qui passe de 28 204 travailleurs à 16 785. Soit une diminution de 40%.

12,75%, c’est la réduction d’impôt enregistrée, en moyenne, par les entreprises du Bel 20. Et ce, grâce à toute l’ingénierie fiscale mise à la disposition des entreprises, et nonobstant le fait que les bénéfices sont à la hausse!

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SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

L’UBOT combative lors de la célébration du 1er mai

Départ d’un délégué du port méritant Le 4 mai dernier, le Groupe professionnel Ports de l’UBOT a rendu hommage à notre collègue gantois André Van Damme à l’occasion de son départ à la retraite à partir du 1er mai 2011.

Le Secrétaire fédéral Marc Loridan a esquissé la carrière bien remplie du concerné. André a commencé sa carrière active le 28 avril 1969. A l’âge de 20 ans il est devenu travailleur portuaire au port de Gand. Le 1er juillet 1981, il a été nommé délégué portuaire pour la régionale gantoise de l’UBOT, une fonction qu’il a exercée jusqu’au 1er décembre 1982. Pendant la période entre le 4 novembre 1985 et le 31 octobre 2006, il fonctionne comme délégué de sécurité au Port de Gand. Le 1er novembre 2006, l’Exécutif de la Centrale pousse André à reprendre son poste de délégué pour les travailleurs portuaires gantois. Il s’acquitte de sa tâche d’une façon excellente jusqu’à son départ à la retraite.

Pendant sa carrière à l’UBOT, André était en outre membre du Comité fédéral de l’UBOT, l’instance la plus haute entre deux Congrès.

Nous souhaitons à André et à son épouse Denise un repos bien mérité dans les meilleures conditions de santé.

Nous saisissons l’occasion pour souhaiter la bienvenue à son successeur, Rudy Van Hecke. Rudy est travailleur portuaire depuis 1976 et fait partie du bureau de militants port de Gand.

Nous sommes convaincus de ses qualités comme délégué du port de Gand et lui souhaitons beaucoup de succès.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

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> NUCLEAIRE

Sécurité: un manque d’anticipation en cause A l’occasion d’un lunch-débat organisé au sein de ses locaux, la FGTB accueillait l’expert en sécurité nucléaire Gilbert Eggermont, qui faisait notamment le point sur les risques liés aux centrales belges.

Gilbert Eggermont, professeur à la VUB et ancien du CEN (Centre d’étude de l’énergie nucléaire), faisait le point sur la sécurité nucléaire belge, quelques semaines après la catastrophe de Fukushima, qui a relancé le débat. Pas la première fois, cependant… «Il y a vingt-cinq ans, après Tchernobyl, on discutait déjà de la vulnérabilité, par exemple, de la Ville d’Anvers. Aujourd’hui, avec Fukushima, le sujet est à nouveau au cœur des débats.» Et de faire le point sur la catastrophe... «La situation à Fukushima est loin d'être maîtrisée. On en est encore à se demander si la situation est plus ou moins grave qu'à Tchernobyl. Certes, et c'est une bonne chose, il n'y a pas eu d'explosion, et les réacteurs se sont arrêtés de fonctionner au moment critique. Mais parallèlement c'est la première fois, et c'est bien le point le plus délicat, que tant d'eau radioactive est répandue dans la nature.»

Un rayon de vingt kilomètres a été délimité autour de la centrale de Fukushima Daiichi, et défini comme zone à risque. Vingt kilomètres, c'est beaucoup plus que la distance qui sépare Anvers de la centrale de Doel. «Il n'y a que onze kilomètres entre Anvers et la centrale. Il n'existe pas d'autre endroit au monde où une centrale nucléaire est située aussi près

d'une ville de cette importance.

Près d'un million de personnes sont concernées. Imaginons simplement qu'un accident arrive, et qu'il faille évacuer tous ces gens...

L'exemple de Fukushima nous le prouve: nous ne sommes pas à l'abri d'un accident causé par une catastrophe naturelle. Les Japonais avaient mal évalué les risques de tremblement de terre. Ils n'étaient pas préparés, personne ne l'était.

Un manque d'anticipation, voire d'imagination, est en cause dans le cas des accidents nucléaires. Il faudra clairement se pencher làdessus.»

Pour Gilbert Eggermont, une catastrophe naturelle sur le sol belge ne peut être totalement écartée.

Quelques exemples survenus dans le passé prouvent que, de manière occasionnelle, de tels événements se produisent également dans nos contrées. «Nous avons eu, à la fin du 18ème siècle, un tsunami qui avait mis Calais sous eaux, ainsi que des tremblements de terre. Vers 1690 nous avons eu un tremblement de terre de plus de 6 sur l'échelle de Richter. On ne peut pas dire que ça ne s'est jamais produit. On nous parle de stress-tests... Je suis d'accord, mais il serait plus intéressant de se pencher sur ce qui arriverait réellement en cas, par exemple, de tremblement de terre...»

Le Professeur Eggermont estime qu'il est temps d'arriver à une réduction de l'usage du nucléaire en Belgique. «En Belgique, 54% de l'électricité provient de l'énergie nucléaire. C'est plus que dans la plupart des autres pays, sauf la France. Au Japon, le pourcentage de l'énergie nucléaire est de 29%.

Aux Etats-Unis, Royaume-Uni et en Allemagne la part se situe entre

20 et 30%. Je pense que la Belgique peut au moins faire la même chose. Il faut réduire cette part et envisager des alternatives.»

Gilbert Eggermont a également abordé le problème de la sécurité des travailleurs. S'il est difficile de définir clairement les risques du nucléaire sur la santé, il existe cependant de lourdes présomptions quant aux troubles que cette

technologie peut causer: cancers, risques cardio-vasculaires, effets sur l'ADN des individus, effets biologiques observés même sur des travailleurs exposés à faible dose...

«Les risques ne sont pas encore clairement évalués. Il serait temps de réfléchir à la création d'un institut pour la sécurité du nucléaire au niveau européen, pour pouvoir réfléchir à tout cela.»

Incident nucléaire autour de la rente Avec 5,6 milliards de bénéfice en 2010, on peut dire que GDF-Suez qui possède Electrabel, se porte bien… Et si Electrabel amasse l’argent c’est parce qu’il est quasiment seul à bénéficier de «la rente nucléaire». De quoi s’agit-il?

Il faut pour l’expliquer rembobiner le film. Lorsque l’on a construit nos centrales nucléaires, on leur donnait une durée de vie de 40 ans mais on avait décidé d’en amortir le coût en 20 ans. Pour cela, on a vendu l’électricité un peu plus cher.

Ce sont donc les consommateurs, privés et industriels qui ont payé les centrales nucléaires. On leur avait alors dit que l’électricité serait moins chère une fois les centrales amorties.

Lorsque l’on a libéralisé le marché de l’électricité, GDF-Suez a mis la main sur Electrabel. Le parc nucléaire fournit 54% de notre électricité et cette électricité d’origine nucléaire ne coûte au producteur que le prix des frais de fonctionnement des centrales atomiques, puisque leur prix de construction a été payé par les consommateurs.

Cette électricité bon marché est pourtant vendue au prix du marché.

C’est ce bénéfice tiré de la différence entre le coût du KWh nucléaire produit et son prix de vente que l’on appelle «rente nucléaire».

Electrabel amasse l’argent.

Pas de retour sur investissement

n’a donc jamais pu faire bénéficier les consommateurs de la manne nucléaire.

Par contre, vu ses difficultés budgétaires, l’Etat a décidé de faire payer un peu d’impôt aux producteurs d’électricité à hauteur de 250 millions par an. Depuis la crise et la pression de l’Europe pour réduire les déficits, le Gouvernement entend monter la barre plus haut et ponctionner la fameuse «rente nucléaire». Mais il faut pour cela se faire une idée de la base imposable.

Question de base Les consommateurs de leur côté n’ont jamais vu de «retour sur investissement» Non seulement il ne paient pas leur électricité moins cher, mais il la paie plus cher que les Français ou les Allemand qui ont un parc nucléaire comparable. Et la libéralisation n’a rien changé vu qu’Electrabel est quasiment le seul producteur qui fournit son électricité aux divers distributeurs.

Avec la libéralisation, la Commission de contrôle de l’Electricité et du Gaz, supposée être le «régulateur» du marché, n’a plus grandchose à dire dans la politique tarifaire. C’est le marché qui décide. On

La CREG, même si elle ne régule pas grand-chose, a au moins l’expertise pour estimer le montant de cette rente. Le calcul semble assez simple: il suffit de soustraire le prix de production du MWh de son prix de vente; puis de multiplier le résultat par le nombre de MWh produits.

C’est hélas trop simple! La CREG et Electrabel ne travaillent pas avec les mêmes chiffres. La CREG estime entre 17 et 21 euros le prix moyen de production. Entre 60 et 67 euros le prix moyen de vente. Bénéfice: environ 45 euros/MWh x 45.852.946 MWh produits. La rente nucléaire serait alors de 1,7 à 2,3 milliards par

an selon les hypothèses.

Electrabel qui a tout intérêt à minimiser la rente nucléaire et donc la base imposable, fournit comme chiffres 29 euros à la production et 45 euros à la vente. Ça fait une belle différence! Pour Electrabel; la rente ne serait que de 738 millions…

Le petit consommateur paie bien jusqu’à 79 euros son électricité, argue Electrabel, mais ce n’est pas Electrabel qui lui vend: c’est ECS (Electrabel Customer Service, filiale d’Electrabel à 100%). Et puis, le client industriel ne paie qu’une quarantaine d’euros son MWh. Et c’est à lui qu’Electrabel fournit toute son électricité nucléaire.

Qui croire? Le Gouvernement, et le ministre Magnette en particulier, est embêté. Il a besoin de sous mais aussi de sécurité juridique vu que GDF-Suez conteste systématiquement en justice les taxes qu’on lui impose. Paul Magnette a besoin d’un arbitre. Il le trouve en la Banque nationale. Elle n’est pas spécialiste en énergie, mais bien en comptes de sociétés. Et l’argument d’Electrabel est que la rente ne peut pas être supérieure à ses comptes de résultats sauf à imaginer une fraude de grande envergure. Le rapport de la BNB débouche sur un résultat assez pro-

che du calcul d’Electrabel: entre 800 et 950 millions.

Dégâts collatéraux La CREG a beau être LE spécialiste, démontrer par A+B que dans un câble électrique, électricité verte, nucléaire ou produite au gaz, ne se séparent pas en trois couleurs comme le dentifrice, qu’il n’y a pas une électricité pour le quidam et une autre pour l’industriel, rien n’y fait: le Gouvernement opte pour le rapport de la BNB qui n’a pour seul mérite que celui de garantir une certaine sécurité juridique à sa taxe sur la rente. Les 300 millions prélevés au taux de l’impôt des sociétés seraient inattaquables.

Ils ont par contre le tort d’être largement sous-estimés.

Dégâts collatéraux de cet «incident nucléaire»: la CREG dont Magnette voulait renforcer le rôle de régulateur s’en trouve discréditée. De même que la BNB à qui on a fait jouer un rôle d’arbitrage politique.

Mis à part Electrabel-GDF-Suez, il n’y aura donc que des perdants, à commencer par les consommateurs qui attendent toujours le «return on investment» et paient toujours leur courant à prix d’or.

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DOSSIER

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

LE PROJET D’ACCORD INTERPROFESSIONNEL GOUVERNANCE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Pour les autorités politiques européennes (le Conseil et la Commission) la sortie de crise et la stabilisation du système monétaire passent par un rétablissement des finances publiques et une réductions des dettes souveraines via des programmes drastiques d’austérité.

Un effort de compétitivité doit en outre être fait pour rapprocher les niveaux de développement des économies et être concurrentiels par rapport au reste du monde.

Ainsi , les Etats membres de l’Europe se sont entendus sur un système de surveillance mutuel des déficits et du respect du Pacte de Stabilité, avec sanctions à la clé.

Cette «gouvernance économique» est doublée d’un «Pacte de compétitivité», dit Pacte «Euro +» parce qu’ouvert aux non membres de la zone euro. Ce pacte supposé organiser la coordination des politiques économiques repose essentiellement sur la modération salariale et le dumping.

Budgets nationaux corsetés Le Sommet européen du 24-25 mars 2011 a mis en place ou entériné une série d’instruments pour corseter les finances publiques des Etats membres au point même de court-circuiter les parlements élus. Dorénavant c’est à l’Europe qu’il va falloir rendre des comptes.

Le Semestre européen Le but du semestre européen est de mettre les budgets en conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance renforcé.

Le «semestre européen» implique que les pays doivent soumettre leurs budgets et leurs programmes de réforme pour l’année suivante à la Commission européenne.

Les Etats membres devront suivre un nouveau timing budgétaire strict.

• En janvier, la Commission indique, dans un «Examen Annuel de la Croissance» (Annual Growth Survey) dans quel sens les réformes proposées doivent aller.

• En mars, le Conseil européen (chefs d’Etat et de gouvernement) détermine les «priorités stratégiques» qu’il souhaite retrouver dans les programmes de réformes (sur la base du pacte de compétitivité – voir ci-dessous), • En avril, les différents gouvernements soumettent leurs plans à la Commission.

• Un suivi non-rigoureux peut entraîner des sanctions financières.

Pacte de stabilité renforcé Les budgets nationaux mis ainsi sous surveillance devront satisfaire aux exigences du Pacte de stabilité.

Pour rappel, le Pacte de stabilité est lié à la monnaie unique. Il avait été décidé lors du lancement de l’euro que les déficits publics devaient être limités à 3% du PIB et la dette publique tendre vers les 60% du PIB. Depuis lors, tout le monde a dérapé.

Le renforcement de ce pacte consiste à appliquer des sanctions.

Pour éviter à l’avenir les dérapages budgétaires, le Pacte de stabilité et de croissance sera renforcé: des sanctions quasi automatiques seront appliquées aux pays qui ne maîtrisent pas leur budget.

Deux procédures sont prévues : l’une portant sur la sanction des déficits excessifs (EDP); l’autre sanctionnant les dérapages macroéconomiques

Semestre européen, discipline budgétaire de fer avec amendes à l’appui et mise sous tutelle de la formation des salaires, voilà le menu de la nouvelle «Gouvernance économique» européenne.

(EIP) par rapport à un tableau de bord européen.

La Procédure de déficit excessif Les pays présentant un déficit budgétaire structurel ou qui ne peuvent pas prouver que leur dette publique est suffisamment réduite dans le sens de la norme de 60%, pourront être placés en «Procédure de Déficit Excessif» (Excessive Deficit Procedure - EDP).

• Les pays qui se trouvent dans cette position doivent mettre 0,2% de leur PIB de côté.

• Des recommandations de la Commission basées sur le Pacte «Euro +» suivront, pour «résoudre» le problème budgétaire.

• Si ces recommandations ne sont pas suivies, les 0,2% se transformeront en une amende. La sanction est automatique. Elle ne peut être évitée que s’il y a une opposition à la majorité qualifiée du Conseil européen, c’est-à-dire les voix d’au moins 55% des États membres représentant au moins 65% de la population de l’UE (règle de la majorité inversée).

Exemple: Sur la base de cette procédure, la Belgique doit (sur une période de trois ans) réduire chaque année au moins d’1/20ème la différence entre sa dette publique propre (100%) et le seuil (60%), soit une réduction de la dette de 2% du PIB (+/- 7 milliards).

Si la Belgique n’y parvient pas, elle devra mettre +/- 700 millions e de côté (0,2% PIB). Si elle ne suit pas les recommandations de la Commission européenne (par exemple: «réformer son régime de pensions d’application dans le secteur public»), les 700 millions deviennent une amende versée dans un fonds de crise.

La procédure de déséquilibre excessif En plus d’une consolidation budgétaire, la Commission souhaite supprimer les différences de compétitivité dans l’UE en «corrigeant» les déséquilibres macroéconomiques. Ceci se

fera à l’aide d’un «tableau» de bord basé sur des comparaisons d’indicateurs économiques. Ce tableau de bord n’est évidemment pas neutre mais répond aux priorités (de droite) du «Pacte euro+» dit aussi «Pacte de compétitivité».

Un niveau d’alerte est déterminé par indicateur du tableau de bord.

• Si la Commission considère que les déséquilibres macroéconomiques d’un pays sont «graves» ou quand elle estime que le fonctionnement de l’union monétaire est compromis, un Etat membre peut être placé par le Conseil (les chefs d’Etat et de Gouvernement) en «Position de Déséquilibre Excessif» (Excessive Imbalance Position - EIP).

• Le Conseil fera alors des recommandations strictes basées sur le Pacte «Euro +» qui peuvent avoir trait au budget, à la politique salariale,….

Ces recommandations doivent être traduites en un plan d’action.

• Si le Conseil estime que l’effort est insuffisant, une amende annuelle de 0,1% du PIB sera imposée par le Conseil (sur la base d’une majorité qualifiée inversée).

Exemple: Supposons que le tableau d’indicateurs signale que le «taux de change effectif réel» (taux de change nominal corrigé par l’évolution des coûts du travail) en Belgique augmente trop rapidement. En d’autres termes, les coûts salariaux augmentent trop rapidement.

Le Conseil peut décider (sur base des données du tableau de bord) de mettre la Belgique dans en ‘Position de Déséquilibre Excessif’ et demander à notre pays des correctifs sur base de ses recommandations comme par exemple une réforme de son système d’indexation.

Si le Conseil n’est pas satisfait de l’action correctrice, il peut imposer une amende annuelle directe de 0,1% du PIB (350 millions d’euros) jusqu’à ce que les recommandations soient suivies….

©istock_Tomazl

La droite européenne prend les leviers de com

Si vous ne vous occupez pas de l’Europe, l’Europe s’occupe de vous... A s dération salariale

Le Pacte pour l’euro pl

Un des problèmes de l’Europe – et de l’euro- c’est les différenc nomies des pays membres: le Portugal n’est pas l’Allemagne mark. D’où l’idée de «coordonner les politiques économique monétaire et renforcer la compétitivité des économies respe Le hic, c’est que ce programme défini par la droite européenn • la modération salariale, • la baisse des salaires des fonctionnaires & les privatisation • le recul de l’âge de la retraite & la liquidation des systèmes • la flexibilité & la précarité de l’emploi On cherche à quoi correspond le «plus»…

Assainir les finances publiques, réduire la dette, ce n’est pas une politique économique. Pour ce qui est de l’économie, l’Europe a remis au goût du jour son plan Europe 2020 adopté en juin 2010. Il se fixait alors cinq objectifs centraux: • favoriser l’insertion sociale: faire sortir 20 millions de personnes de la pauvreté; • porter à 75% la participation au marché du travail dans la catégorie 20-64 ans; • réduire le décrochage scolaire, améliorer le taux d’instruction; • atteindre certains objectifs environnementaux en matière d’émissions, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique; • porter les investissements publics et privés en Recherche & Développement à 3% du PIB. On pouvait déduire de ces louables objectifs l’élaboration d’une politique de relance où l’emploi et la demande intérieure occupent une place centrale, des investissements dans la modernisation de l’économie, la recherche et la formation, des investissements dans des services publics de qualité comme catalyseur pour le reste de l’économie, le contrôle du monde financier pour le ramener à un rôle de soutien de l’économie réelle, la lutte contre les emplois précaires et la pauvreté, une redistribution durable des moyens (taxe sur les transactions financières, taxe sur les banques)…

Mais l’Union Européenne en arrive à d’autres conclusions. Elle trouve même, sous prétexte de «compétitivité», l’occasion de relancer sa politique ultra libérale.

Avec le Pacte pour l’euro-plus, l’Europe donne une série d’indications

et de priorités qui s’inscrivent dans le cadre de la Gouvernance économique.

Modération salariale et compétition Le Pacte Euro plus engage les pays signataires (les membres de la zone euro et ceux qui veulent s’y associer volontairement) à suivre certains objectifs économiques et met en place un système de surveillance mutuelle pour suivre «les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs communs»: - la compétitivité, - l’emploi, - la viabilité budgétaire et la stabilité financière.

Les pays confrontés à des défis majeurs dans l’un quelconque de ces domaines seront identifiés et devront s’engager à y remédier dans un délai déterminé. Aucune sanction n’y sera cependant liée.

• Le pays qui perd en compétitivité (sur la base d’une comparaison des coûts salariaux) recevra, sur la base du pacte, la recommandation d’aligner, dans un timing déterminé, l’évolution de ses coûts sur la productivité par une révision des mécanismes de formation salariale.

Quels sont ces mécanismes? Cela peut être: - une adaptation du niveau de centralisation dans les négociations salariales (on sait en effet que plus la négociation est décentralisée, moins elle est efficace); - la révision des mécanismes d’indexation (c’est une cible privilégiée chez nous); - un alignement des salaires dans le secteur public sur ceux du secteur privé.

DOSSIER

mmande

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

Les institutions européennes Avec 6, 12, 15…et enfin 27 membres, les institutions de l’Union européenne ne pouvaient pas être simples. Comment se prennent les décisions?

L’usine à gaz du système décisionnel Prendre des décisions avec tant de monde n’est pas simple. Avec le nouveau traité de Lisbonne, le Parlement européen a pris du poids grâce à la procédure de codécision qui en fait un passage obligé.

1. Proposition de la Commission 1.a Avis du CESE, avis du CdR

son ordre du jour, austérité et mo-

us

ces importantes entre les écoe et la Grèce n’est pas le Danees» pour accompagner l’Union ectives. ne se résume à promouvoir:

ns, s de prépension,

• La compétitivité peut être rétablie en augmentant la productivité de l’économie. De nouvelles libéralisations seraient le moyen par excellence pour ce faire. Mais cela peut être aussi la «levée des restrictions indues qui pèsent sur les services professionnels ainsi que sur le commerce de détail». Allusion claire à une libéralisation des services sur le modèle Bolkestein, ou à la modification des heures ou jour d’ouverture des magasins.

4. Première lecture au Conseil

• Afin de garder des dépenses publiques saines, des recommandations seront formulées pour aligner le système des pensions sur la situation démographique nationale comme par exemple: - aligner l’âge effectif de la pension sur l’espérance de vie, - accroître le taux de participation, - réduire progressivement les prépensions - prévoir plus de mesures d’activation pour les 55+.

• Les Etats membres peuvent être obligés d’inscrire la discipline budgétaire dans leur constitution (via un mécanisme de «frein à la dette»).

Le Conseil (le Conseil de ministres) est composé des ministres des gouvernements nationaux de l’UE. Chaque pays de l’Union en exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois.

Il réunit les ministres des pays membres de l’UE selon la matière inscrite à l’ordre du jour: affaires étrangères, agriculture, industrie, transports, environnement, etc.

Le Conseil dispose du pouvoir législatif, qu’il partage avec le Parlement européen.

Le Parlement européen Le Parlement européen est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’Union qui participe également au processus législatif. Ses membres sont élus au suffrage universel tous les cinq ans. Il y a 736 députés européens répartis en 8 Groupes politiques. La droite y est majoritaire.

5. Le Conseil approuve tous les amendements du PE

7. Le PE approuve la proposition sans amendement

6. Le Conseil peut adopter l’acte tel qu’amendé

8. Le Conseil peut adopter l’acte

9. Position commune du Conseil

10. Communication de la Commission sur la position commune

11. Deuxième lecture au PE

12. Le PE approuve la position commune ou s’abstient

14. Le PE rejette la position commune

13. L’acte est adopté

15. L’acte n’est pas adopté

16. Le PE propose des amendements à la position commune

17. Avis de la Commission sur les amendements du PE

18. Deuxième lecture au Conseil

19. Le Conseil approuve la position commune telle qu’amendée: i) à la majorité qualifiée ii) à l’unanimité si la Commission a émis si la Commission a émis un avis positif un avis négatif

21. Le Conseil n’approuve pas les amendements à la position commune

22. Convocation du comité de conciliation

20. L’acte est adopté tel qu’amendé 23. Procédure de conciliation

24. Le comité de conciliation aboutit à un projet commun

29. Le comité de conciliation n’aboutit pas à un projet commun

La Commission européenne La Commission européenne est l’un des organes clés du système institutionnel de l’Union européenne. Elle est la seule à pouvoir proposer des lois (directives et règlements) qui sont débattues au Parlement européen et au Conseil. Ses membres sont nommés pour cinq ans d’un commun accord par les États membres après un vote d’investiture du Parlement.

La Commission compte un commissaire par État membre, y compris le président et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui en est l’un des vice-présidents.

La Banque centrale européenne La Banque centrale européenne (BCE), située à Francfort, a la responsabilité de gérer l’euro et la politique monétaire de l’Union (voir le chapitre 7 «L’euro»). Sa principale mission est de maintenir la stabilité des prix de la zone euro. Le traité de Lisbonne a érigé la Banque centrale européenne en institution de l’Union.

Tiré de «12 leçons sur l’Europe», Pascal Fontaine. Disponible sur le site http://europa.eu/institutions/index_fr.htm

25. Le Parlement et le Conseil arrêtent l’acte conformément au projet commun

26. L’acte est adopté

27. Le Parlement et le Conseil rejettent le projet commun

28. L’acte n’est pas adopté

30. L’acte n’est pas adopté Tiré de «Comment fonctionne l’Europe - Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens». Disponible sur le site http://europa.eu/institutions/index_fr.htm

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• Après une analyse de la compétitivité, la Commission peut conclure qu’il est prioritaire de s’atteler à certains points problématiques sur le marché de l’emploi. Les solutions proposées sont: - plus de flexicurité, - une imposition moins lourde du travail (avec maintien des recettes fiscales globales et dans les premières moutures il était question principalement de reporter la fiscalité sur les taxes indirectes).

Le Conseil (de ministres)

3. Proposition révisée de la Commission

2. Première lecture au PE — Avis

Le Conseil européen Le Conseil européen est le principal centre de décision politique de l’Union européenne. Il comprend les chefs d’État ou de gouvernement — les présidents et/ ou les premiers ministres — de tous les pays membres de l’UE, ainsi que le président de la Commission (José-Manuel Barroso) et le président permanent du Conseil européen (Herman Van Rompuy). Le Conseil européen fixe les objectifs de l’UE et détermine les moyens d’y parvenir.

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12ème congrès de la Confédération européenne des syndicats

Il est encore temps d’agir

Un contre-pouvoir à la «gouvernance» de la droite européenne

On retiendra de ce schéma qu’entre les propositions de la Commission et l’adoption définitive, il y a de la marge. Sur les 6 initiatives qui concrétisent la Gouvernance économiques européennes et le Pacte euro plus, 4 sont soumises à la procédure de codécision avec la Parlement européen. Le vote final devrait avoir lieu fin juin.

La FGTB exercera une pression maximale sur les députés européens pour faire barrage à ces directives.

La FGTB organisera un Comité fédéral le 30 mai pour faire le bilan des actions menées pour contrer ces propositions et décider des suites de sa campagne.

La Confédération européenne des syndicats (CES) tiendra du 16 au 19 mai prochain à Athènes son 12ème Congrès intitulé «Se mobiliser pour une Europe sociale». Un Congrès pas comme les autres, qui prendra place dans un contexte social brûlant pour les travailleurs et les allocateurs sociaux, tant au niveau belge qu’européen.

Le Congrès d’Athènes ne pourra en effet pas faire l’impasse sur la volonté de la droite politique d’appliquer le nouveau cadre de «gouvernance» économique dès le 1er juillet 2011 La gouvernance économique européenne, c’est-à-dire l’idée d’un renforcement du pilier économique et financier pour contrebalancer le pilier monétaire est une vieille revendication syndicale. L’avènement d’une gouvernance économique européenne est donc un bonne chose en soi.

Le problème se situe dans le détournement de ce concept.

La gouvernance économique actuelle est essentiellement dirigée pour réclamer des mesures d’austérité, des sanctions, des réformes relatives au marché de l’emploi, aux systèmes de protection sociale ou aux systèmes de formation des salaires. La formation des salaires et la protection sociale sont considérées comme de simples variables d’ajustement.

La gouvernance économique actuelle estime que le prix à payer pour accroître la solidarité entre les Etats-membres et sauver certains pays en difficultés comme la Grèce, l’Irlande et le Portugal (renforcement du mécanisme de sauvetage des Etats membres) serait de supprimer les solidarités au sein des Etats-membres.

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SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

> ACCIDENTS DU TRAVAIL

> POINT DE VUE

Ce sont les prix qu’il faut freiner, pas l’index Notre système d’indexation est à ce point important que nous ne voulons pas d’études ou de discussions à propos d’autres formules. Les employeurs estiment que c’est là une attitude incompréhensible et stupide. Laissez-nous donc vous expliquer en détail pourquoi notre syndicat refuse.

Supposons que nous acceptions la proposition d’examiner si l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales ne peut pas être modifiée et améliorée. Dans ce cas, nous serions confrontés à une dizaine de pistes de réflexion qui iraient toutes dans le même sens. Toutes reviendraient à affaiblir le mécanisme d’indexation, d’une manière ou d’une autre. Toutes auraient pour conséquence que notre pouvoir d’achat serait moins bien préservé. Encore moins que ce qui est le cas aujourd’hui, car déjà aujourd’hui, les prix augmentent plus vite que les salaires et les allocations.

Toujours trop de décès Nous vous l’annoncions dans notre précédent numéro, le 28 avril était la Journée Internationale pour la Santé et la Sécurité au Travail. La FGTB organisait à cette occasion un séminaire sur le site du Bois du Cazier, précisément là où 262 mineurs ont perdu la vie un certain 8 août 1956. Et 55 ans plus, tard, force est de constater que des travailleurs qui perdent la vie en essayant simplement de la gagner, c’est encore la réalité. Triste hasard du calendrier, pratiquement au même moment, deux travailleurs de la construction et un du secteur du nettoyage perdaient la vie dans de dramatiques accidents du travail.

Une des pistes de réflexion qui est régulièrement mise en avant est l’introduction d’une indexation nette. Cela consiste à faire effectivement augmenter le salaire net lorsque le coût de la vie augmente mais pas le précompte professionnel et les cotisations pour la sécurité sociale. Bien vu. Bien essayé. Vous avez l’impression que personne ne va dans votre portefeuille, mais en réalité, c’est bien le cas. Puisqu’il y a moins d’argent pour payer l’enseignement ou les soins de santé, pour maintenir les pensions et les allocations sociales. Et ça aussi, c’est votre portefeuille. Qui en profite? Devinez.

Il y a aussi l’idée d’un index en euros et non pas en pour cent.

Tout le monde recevrait la même somme. Le raisonnement est qu’un tel système serait plus social, car avec un pourcentage, les hauts salaires reçoivent toujours plus que les bas salaires tandis qu’un pain coûte la même chose pour tous. Mais ce n’est pas à cela que sert le mécanisme d’indexation. Il sert à défendre le pouvoir d’achat de chacun, pas à le redistribuer. Pour cela, il y a la sécurité sociale et une fiscalité plus équitable.

Les autres pistes de réflexion sont plus violentes les unes que les autres. Un système par lequel les salaires et les allocations sociales ne seraient indexés qu’autant que les revenus minimums par exemple. Ou une indexation qui ne tiendrait pas compte de l’énergie et des matières premières que nous importons. Ou carrément un saut d’index, passer une indexation en d’autres termes.

Nous en revenons toujours au même point. Moins d’index.

Bien évidemment, nous ne participons pas à ça.

Quoique, quand même, il y a bien une piste de réflexion que nous soutenons totalement. Celle-ci consiste à freiner les prix, surtout les prix de l’énergie. Electrabel nous presse comme un citron. Il faut mettre un frein à l’inflation, l’augmentation du coût de la vie. Si l’inflation est contenue, l’indexation le sera elle aussi. Nous disons donc dans la campagne que nous lançons en ce moment avec la FGTB: freinez l’augmentation des prix, pas l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales. Pour cela, pas besoin de grandes études ou de discussions. Pour cela, il suffit d’un gouvernement énergique qui se charge du pouvoir d’achat des gens.

(6 mai 2011) Paul Lootens Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

Philippe Vigneron: «Trop souvent, on met en balance les coûts engendrés par la prévention et ceux engendrés par un décès»

Philippe Vigneron du service d’étude de la Centrale Générale de la FGTB participait à ce séminaire.

La Belgique est-elle un bon élève en matière de prévention et sécurité? C’est la question que nous lui avons posée.

Vous interveniez sur la CCT 90, cette convention collective de travail qui permet d’octroyer des primes aux travailleurs en fonction de performances, mais aussi en fonction du nombre d’accidents du travail. Aujourd’hui, peut-on considérer que c’est un bon allié pour améliorer la prévention au travail?

Philippe Vigneron: Au départ, la CCT 90 devait être un incitant permettant d’axer les moyens sur la prévention. Mais à l’arrivée, nous constatons qu’elle pousse les gens à monnayer la dégradation de leur santé en venant travailler alors qu’ils sont en incapacité de tra-

vail par exemple. C’est clairement un système qui peut pousser des travailleurs à ne pas déclarer un accident et donc, d’échanger la dégradation de leur santé contre l’octroi d’une prime. En outre, la CCT 90 n’empêche pas les accidents mortels. Et encore, ceux-ci ne sont que la partie visible de l’iceberg, ceux qu’on ne peut pas cacher.

Vous voulez dire que de manière générale, les employeurs ne misent pas assez sur la prévention?

Philippe Vigneron: D’abord, il faut savoir ce qu’on entend par prévention. Ce qu’on constate, dans un système capitaliste comme le nôtre, c’est que faire de la prévention, ça se résume trop souvent à mettre en balance les coûts pour éviter des morts et les coûts qui seraient engendrés par l’accident mortel lui-même. Si la probabilité d’avoir un accident mortel est faible, les

employeurs ne trouvent pas utile de faire un investissement pour l’éviter. Aussi longtemps que les coûts pour la réparation d’un accident seront moins élevés que la prévention, le choix de certains patrons sera vite fait.

Vous ne pouvez quand même pas dire que cela se passe dans toutes les entreprises?

Philippe Vigneron: Naturellement non. Dans la majorité des entreprises, les choses se passent bien au niveau de la prévention. Certainement dans les grandes entreprises.

Et c’est principalement grâce au travail de nos délégués au CPPT. Ils évaluent les risques sur le terrain et veillent à ce que les mesures de sécurité nécessaires soient prises.

D’ailleurs de nombreux accidents graves se produisent dans la soustraitance ou dans les petites entreprises, précisément là où les délégués ont beaucoup plus de mal à intervenir.

Les employeurs ont quand même certaines obligations et responsabilités en matière d’accident du travail?

Philippe Vigneron: En théorie, oui.

Mais la loi de 1971 sur les accidents du travail est ainsi faite qu’à partir du moment où un employeur est assuré contre le risque en accident du travail, il bénéficie d’une impunité pénale. Pour mieux comprendre, il faut savoir que cette loi de 1971 à deux volets: d’une part l’impunité pénale des employeurs et d’autre part la reconnaissance automatique des accidents du travail. Mais que constatons-nous?

Alors que l’impunité des patrons n’est jamais remise en question, la reconnaissance automatique quant-à-elle connaît de plus en plus d’attaques, les assurances remettant de plus en plus d’accidents en question. Donc, même si un accident survient à cause de la négligence de l’employeur, celui-ci ne sera pas puni. Ce qui n’est pas le cas en France par exemple où la faute lourde existe et est reconnue dans de tels cas.

D’un point de vue administratif, pratiquement tous les employeurs sont en règle. Ils font de la prévention, ils ont des tas de classeurs sur le sujet et des plans de prévention.

Mais dans les faits, la pression économique et commerciale font que les plans de prévention ne sont pas appliqués. Au final, c’est donc le seul travailleur qui en paye les conséquences, au prix inacceptable de sa vie.

> INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION

Votre pécule de vacances le 21 juin sur votre compte Le pécule de vacances des ouvriers de la construction sera payé le 21 juin. Mais attention, le paiement se fera pour tous par virement sur le compte bancaire.

mite étant le 6 juin. Pour cela, vous pouvez demander un formulaire en téléphonant au 02 529 80 11 ou envoyer un mail à l’adresse suivante: info@caissecongebatiment.be.

Si la Caisse Congé du Bâtiment a déjà votre numéro de compte, vous ne devez plus rien faire.

Via le site www.socialsecurity.be, vous pouvez également accéder à vos données personnelles. Pour cela, vous avez besoin d’une carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte.

Mais si vous n’avez pas encore transmis votre numéro de compte à la Caisse Congé du Bâtiment, il est grand temps de le faire. La date li-

Si malgré tout, vous voulez ab-

solument être payé par chèque circulaire, vous devez en faire la demande écrite avant le 6 juin à la Caisse Congé du Bâtiment, boulevard Poincaré 78, 1060 Bruxelles. Vous devez mentionner votre adresse, votre numéro de registre national et apposer votre signature. Pour un chèque circulaire, il vous en coûtera 4,24 euros.

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SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

> IN MEMORIAM

Les négociations dans nos secteurs

Tuileries Où en sont les négociations sectorielles? Les choses commencent à bouger. Dans un certain nombre de secteurs, des préaccords ont été obtenus. Ceux-ci doivent encore être approuvés par les délégués syndicaux. Il faut donc encore un peu de patience. En ce qui concerne le secteur des tuileries, c’est déjà le cas puisque l’accord est déjà signé. Par contre, dans d’autres secteurs, les négociations s’annoncent particulièrement difficiles. Plusieurs fédérations patronales se montrent intransigeantes.

Pour le secteur des tuileries, la CCT conclue veille à ce que le système d’indexation trimestriel existant soit maintenu. Il y a aussi des améliorations salariales. Dès le 1er janvier 2012, la part patronale dans les chèquesrepas sera augmentée d’un euro par jour presté. Ce qui donne un chèque de 6 euros par jour presté. L’indemnité de bicyclette est portée à 0,18 euro par kilomètre.

Signalons aussi qu’une indexation automatique des montants actuels en cas de maladie de longue durée et d’accident du travail a été convenue. Tous les autres montants et indemnités qui émanent du Fonds de Sécurité d’Existence sont maintenus.

L’engagement est pris afin de maintenir la sécurité d’emploi.

Des mesures seront prises afin de limiter le travail intérimaire et les statuts précaires. En outre, un système d’apprentissage industriel en alternance est introduit.

Les régimes de prépension actuels restent d’application. La prépension à 58 ans est prolongée jusqu’au 30 juin 2013. Les autres régimes sont reconduits jusqu’au 31 décembre 2012. Il s’agit notamment de la prépen-

sion à 56 ans avec 20 ans de travail de nuit, de la prépension à mi-temps à 57 ans et de la prépension à 56 ans après 40 ans de carrière. Pour tous ces régimes, une ancienneté de 10 ans dans le secteur est requise.

Pour les travailleurs qui selon l’accord sectoriel peuvent accéder à la prépension mais qui continuent malgré tout à travailler, un incitant est instauré. Après 6 mois, un jour de congé supplémentaire est octroyé et un montant de 100e par an est versé dans le 2e pilier de pension.

Toutes les autres dispositions collectives existantes sont reconduites, comme par exemple le congé d’ancienneté. Quant à la disposition selon laquelle chaque année, le premier jour de carence tombe, elle est reconduite.

Des négociations difficiles Dans plusieurs secteurs, les employeurs rendent la conclusion

> INDIGNATION CONTRE L’OPPRESSION ET LES DISCRIMINATIONS

Israël, terre de honte A chaque fois que des gens ont la possibilité de voir de leurs propres yeux comment la population palestinienne doit vivre et survivre, c’est profondément indignés qu’ils rentrent chez eux. Personne ne peut assister sans réagir à la manière dont ce peuple est opprimé, privé de sa propre terre et de toutes ses possibilités économiques. L’Etat d’Israël mène une politique d’occupation impitoyable et il faut que cela cesse. Récemment, Jacques Michiels, ancien secrétaire général de la Centrale Générale de la FGTB s’est rendu en mission en Palestine. Une fois encore, il a été confronté à la grande injustice. Il signe la lettre ouverte ci-dessous.

Même si les contrôles policiers de l’aéroport de Tel Aviv sont intrusifs et humiliants jusqu’à l’absurde, ils ne peuvent empêcher celles et ceux qui reviennent de mission en Palestine de rapporter dans leurs bagages une collection d’indignations.

Israël un pays raciste dès les premières minutes puisque dans notre groupe de 16 personnes, trois d’entre nous ont dû subir un interrogatoire, des fouilles et des atteintes à leur vie privée durant 3 à 4 heures avant de recevoir l’autorisation d’entrer dans le pays.

Parce que munis pourtant d’un passeport belge, ils avaient le «handicap» de porter des prénoms maghrébins! Pourquoi Israël, à qui on accorde un statut de membre associé à l’Europe, ne respecte-t-elle pas les valeurs et règles européennes? Pourquoi la Belgique et d’autres acceptent-t-ils de laisser traiter ainsi leurs concitoyens?

Un pays d’apartheid où des routes, des quartiers, le futur tram de Jérusalem sont interdits aux seuls palestiniens!

Un pays où les colons se permettent, sur le territoire de Cisjordanie, de chasser des

propriétaires de maisons, de terrains agricoles pour acquérir et occuper ces biens illégalement.

Décès d’Helmut Schatas Nous avons la profonde tristesse de vous annoncer le décès du Camarade Helmut SCHATAS, ancien secrétaire de notre section de Liège.

Né en Allemagne en 1929, Helmut SCHATAS a commencé sa carrière dans la fabrique de papier Intermills. En 1964, il est engagé par la société de construction Sogetra où il devient très rapidement le délégué principal. En 1979, il fait ses débuts à la Centrale Générale de Liège comme propagandiste.

Il en deviendra par la suite secrétaire.

d’un accord particulièrement difficile. A l’ordre du jour, on trouve des attaques sur les salaires, le temps de travail et le système d’indexation. Pour notre syndicat, c’est inacceptable. Un accord social doit apporter des améliorations en matière de salaire et de conditions de travail, les travailleurs y ont droit. Ici et là, on parle de préavis de grève vu l’absence totale de concession de la part des employeurs. Si vous voulez savoir comment se déroulent les négociations dans votre secteur, rendez-vous sur notre site www.accg.be.

La carrière syndicale d’Helmut Schatas a surtout été marquée par la défense des intérêts des travailleurs des secteurs de la construction, du gardiennage et du nettoyage.

Nous présentons nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.

Adaptation des salaires en mai 2011 Vous trouverez ci-dessous les secteurs de la Centrale Générale – FGTB pour lesquels les salaires ont été adaptés au 1er mai 2011. Seuls les secteurs où des changements sont intervenus sont mentionnés. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la Centrale Générale: www.accg.be.

Un pays où le gouvernement laisse confisquer l’eau de la vallée du Jourdain pour assécher les terres et cultures des Bédouins et assoiffer des populations dont beaucoup d’enfants.

N° commission paritaire

Secteur

Type d’adaptation

100

Auxiliaire ouvriers

Adaptation revenu mensuel moyen garanti

Un pays où une ville comme Hébron contient plus de 20 check points pour une taille un peu plus grande que celle de Namur.

102.01

Petit granit Hainaut

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,01

Stoppons la liste de nos indignations et retournons-nous vers nos responsables politiques belges et européens. Mesdames, Messieurs vous êtes complices. Israël ne mérite pas le statut de pays associé à l’Europe mais bien le boycott de ses produits, de ses institutions, de son syndicat Histadrut tant qu’il ne respecte pas le droit international.

102.04

Grès et quartzite royaume

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,01

102.07

Tournaisis

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,01

106.01

Ciment

Augmentation salaires minima

Salaires précédents X 1,00375

En septembre prochain, lors de l’Assemblée Générale de l’ONU, quand l’autorité palestinienne déclarera l’indépendance de l’Etat Palestinien avec Jérusalem comme capitale, aurons-nous enfin le courage de rejoindre les pays qui se sont déjà prononcés pour la reconnaissance?

114

Briqueteries

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,005

115

Verre

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,02

117

Industrie et commerce du pétrole

Augmentation salaires minima

Salaires précédents X 1,00375

327.01

ETA com. Flam.

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,02

327.02

ETA Bruxelles (COCOF)

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,02

327.03

ETA wallonnes

Augmentation salaires minima et réels

Salaires précédents X 1,02

330

Services de santé

Indexation barèmes minima et réels

Salaire précédent x 1,02

Les populations arabes bougent, réclament la démocratie. L’Europe doit d’urgence retrouver ses valeurs pour être aux côtés du peuple palestinien mais aussi des Israéliens progressistes qui refusent d’être noyés dans le communautarisme sioniste et totalitaire.

Jacques Michiels Ex-Secrétaire général de la Centrale générale FGTB De retour d’une mission en Palestine

MAI 2011 Augmentation des salaires

12

MÉTAL

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

> POINT DE VUE

Europe: du rêve en couleurs... à une barbarie «soft» L’Europe, nous l’avons rêvée en couleurs. Comme un grand projet internationaliste. La construction solide d’une Communauté de peuples brûlant les frontières et enracinée dans des valeurs partagées de solidarité et de coopération.

Soixante et un an après la présentation du «plan Schuman», c’était le 9 mai 1950, la réalité de l’Union économique a brisé le rêve. Elle a pris les contours cauchemardesques d’une barbarie «soft», «libérale» et «technocratique»...

Les institutions européennes ont été gagnées par l’idéologie la plus réactionnaire. Celle du pognon, de l’usure, de la défense obsédée des intérêts du capital.

Le Conseil, comme le Parlement, est dominé par des hommes et des femmes de droite, conservateurs ou libéraux. La Commission est un club d’oligarques coupés de la vie des gens et dont le président est surtout choisi pour sa capacité à se soumettre aux grands pays.

des Etats-membres le paravent derrière lequel les Gouvernements concoctent tous leurs mauvais coups. La dimension internationale des impuissances nationales, celle des «c’est pas nous, c’est l’Europe». Une force irrésistible parce qu’«incontestable»... ou jusqu’ici incontestée. L’instrument moderne de notre domination politique.

La crise financière y a émancipé les énergies qui travaillent à la défense des seuls intérêts des détenteurs de capitaux. La proximité d’échéances électorales incertaines en France et en Allemagne y libèrent les derniers tabous.

Comme s’il y avait urgence à verrouiller les politiques. Clairement, la restauration d’un capitalisme des premières heures de la révolution industrielle est à son ordre du jour. Même le suffrage universel semble devenu un obstacle à son «projet», à l’imposition d’un programme d’austérité comme seul horizon de toutes les politiques publiques.

Plus grave encore, l’Europe est devenue dans l’imaginaire collectif

La grande régression Exagérations? Caricatures? Propos excessifs? Demandez donc aux citoyens portugais qui doivent renouveler leur Parlement le 5 juin prochain! Ce pays a subi de plein fouet la crise bancaire et ses conséquences. Les travailleurs sont appelés une nouvelle fois à la caisse (1). Voici quelques semaines, le Conseil européen a décidé de conditionner une aide de 80 milliards d’euros à un nouveau plan d’austérité et à l’émergence d’un... consensus entre les différents partis pour mener, après les élections, une même politique.

Comme le souligne pertinemment le député européen Patrick Le Hyaric, par ailleurs directeur du journal français L’Humanité, «les institutions européennes imposent ainsi leur choix en demandant aux syndicalistes et aux partis d’y souscrire «par consensus» ou «par capitulation»». Cette Europe-là ne laisserait donc aux électeurs que deux options: l’austérité ou l’abstention! Honteux. Impensable. Barbare! L’Europe des droites, c’est ça: le triomphe du libéralisme

compris comme l’élimination de toute alternative au capitalisme sauvage... Thatcher le martelait déjà: «There is no alternative». Et cet objectif sera totalement atteint une fois que les remèdes de chevaux prescrits aux économies des Etats à finances obérées seront devenus les lignes de conduite pour tous.

C’est l’ambition du «Pacte pour l’Euro plus» (nouvelle version du «Pacte de compétitivité»). Il s’agit ici de cadenasser la négociation des salaires, de généraliser au plan européen les effets pervers de la loi belge sur la sauvegarde de la compétitivité, de durcir l’antiPacte contre la solidarité entre les générations, de remettre en question l’indexation automatique des salaires, d’organiser la concurrence entre tous les travailleurs, d’affaiblir les services publics, de compenser les baisses fiscales sur les entreprises par des hausses de TVA, etc... Rien de moins!

Cette grande régression devra être avalisée, pour partie au moins, par le Parlement européen, en juin sans doute.

Amender le retour à la barbarie n’aurait aucun sens pour des démocrates. La gauche, syndicale et politique, n’a pas d’autre choix que d’y résister et de le combattre.

Les enjeux pour les mouvements ouvriers sont tels que la riposte ne peut qu’être à la hauteur de l’agression...

Nico Cué, Secrétaire général de la MWB-FGTB 1. Aujourd’hui le salaire minimum est de 485e au Portugal et la rémunération des agents de la Fonction publique a déjà été rabotée de 5%!

Si les droites européennes gagnent leur pari, ne restera sur leur route que... le droit de grève.

Duferco Clabecq passe aux mains de NMLK Il ne faudra plus dire Duferco Clabecq. Le 21 avril 2011, le groupe sidérurgique annonçait lors d’un conseil extraordinaire le changement d’actionnariat: le groupe italo-suisse passe ainsi la main à son partenaire russe. Malgré cette annonce, la vie suit son cours. Rien ne semble avoir changé ou si peu pour les travailleurs de Clabecq. Rencontre avec la délégation MWB. C’est donc le 21 avril dernier que le site de Clabecq, situé en réalité à Ittre, est passé aux mains du géant russe de la sidérurgie NLMK (Novolipetsk Steel). Avec quel impact sur l’emploi et la vie de l’entreprise occupant aujourd’hui 600 travailleurs? Difficile à dire aujourd’hui.

Les effectifs représentent 384 ouvriers, 93 employés et 46 cadres. Sans oublier la quarantaine d’intérimaires. Il n’y a pas eu de «tsunami» depuis l’annonce, les rapports sociaux n’ont pas varié.

Aucun changement perceptible au quotidien. Doit-on, d’ailleurs, s’attendre à des changements sur le plan social? Très difficile à dire à ce stade. Ce qui est sûr, c’est que c’est la même structure dirigeante qui est en place. En effet, bien avant la reprise, la majorité des investissements était déjà supportée par les Russes.

Sur le plan économique, l’avenir est plutôt optimiste. Les moyens ont été mis à disposition: 120 millions

d’investissements depuis 2 bonnes années. De quoi rassurer. Ces investissements vont permettre de produire des biens à haute valeur ajoutée, ce qui devrait pérenniser l’usine pour 5 à 10 ans.

Retour sur le passé. 2001: fermeture de la phase à chaud et recentrage des activités sur le laminage. 2007: première vague d’investissements massifs consacrés aux outils techniques, parmi lesquels une nouvelle planeuse à froid, une nouvelle installation de refroidissement accéléré, une ligne de découpe plasma,… La capacité de production de 580.000 tonnes, un feu continu, oblige à augmenter le nombre de postes : on passe à 21. Septembre 2009, la crise est passée par là, le krach financier laisse des traces…

On repasse à 16 postes, ralentissant l’outil de production, avec de lourdes conséquences sur le plan social et sur le moral des troupes. Le chômage s’installe insidieusement, il règne un sentiment d’amertume qui marque tous les esprits. On s’en souvient encore aujourd’hui. De

50%, on retrouve aujourd’hui un niveau de 75% de la production par rapport à 2008.

Malgré ce ciel un peu plus dégagé grâce aux investissements russes, la logique patronale reste toujours la même, diamétralement opposée à celle des travailleurs. Pour les actionnaires, la priorité est purement économique. Le rendement passe avant tout. Le social est une préoccupation secondaire.

Valère, délégué MWB, épingle un exemple, celui de l’équipe des électriciens, composée de deux personnes. La direction voulait la réduire à une seule unité. Les camarades s’y sont opposés fermement et sont parvenus à faire barrage à cette logique financière. Valère reprend: «La direction m’a dit que la sécurité c’est 7% du chiffre d’affaires mais la sécurité n’a pas de prix!»

Pour les camarades, le thème de la sécurité est central. L’ombre de Christian Binnemans plane encore douloureusement dans le local syndical et dans toute l’usine…

Après le bâtiment, la sidérurgie est le secteur où il y a le plus de risques d’accidents du travail.

D’un côté, l’entreprise réalise des investissements mais de l’autre, l’outil vieillissant n’est pas remis en état. On peut constater des fuites d’huiles sur certains outils, et même de petites défaillances techniques!

Autre combat sur lequel la MWB se focalise: le reclassement des travailleurs. Dans le passé, il existait des secteurs pour «recaser» les anciens. Mais aujourd’hui, avec l’externalisation de pans entiers de services qui étaient intégrés dans l’entreprise, il n’y pas moyen de reclasser ceux qui ne peuvent plus suivre la cadence. Impossible de retrouver des postes sociaux pour les accidentés du travail, pour ceux qui souffrent de maladies professionnelles ou dits «gens usés».

Métallurgistes du Brabant, c’est la volonté d’améliorer les conditions salariales. «Je m’y connaissais dans les chiffres…». Avec le coût de la vie, de plus en plus difficile à supporter, ce combat reste plus que jamais d’actualité.

Et Valère? C’est l’exigence de justice sociale qui l’a poussé à militer: «J’ai horreur que quelqu’un profite de quelqu’un d’autre. Et quand une personne est dans le besoin il faut que j’essaie de l’aider.»

L’amélioration du cadre du travail et du bien-être au quotidien est une priorité également. Par exemple, «les douches ne sont pas correctes, Duferco savait qu’il allait partir et n’a pas investi dans leur rénovation», rajoute Gianni, autre membre de la délégation MWB.

Pour Gianni, le plus jeune des trois camarades, la principale motivation est d’«améliorer le sort des travailleurs. Mais malheureusement, depuis quelques années, c’est surtout essayer de garder ce que l’on a obtenu. Il faut être à l’écoute des ouvriers pour défendre au quotidien les travailleurs.»

Ce qui a poussé Jacques, en 1998, à rejoindre l’équipe syndicale des

La délégation MWB-FGTB de Duferco Clabecq

TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

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> NÉGOCIATIONS CCT TEXTILE 2011-2012

Le groupe sectoriel textile approuve la proposition de médiation sans enthousiasme Le groupe sectoriel textile s’est réuni le mardi 3 mai pour se prononcer sur la proposition de médiation développée par le président de la Commission paritaire.

Un accord négocié pour le secteur du textile était en effet devenu impossible suite aux attaques incessantes de la fédération patronale textile Fedustria contre l’index et à son manque de volonté de convenir d’une augmentation du pouvoir d’achat.

C’est dans ce contexte-là que le président de la Commission paritaire a rédigé, après avoir consulté les organisations syndicales et la fédération patronale, une propo-

sition de médiation qui sauvegarde l’index et les systèmes de prépension, qui prolonge tous les accords existants et qui augmente les salaires de 0,25% à partir du 1er septembre 2012.

Le groupe sectoriel textile a approuvé cet accord sans trop d’en-

thousiasme.

Pour beaucoup de militants, l’augmentation du pouvoir d’achat est trop pauvre et vient trop tard.

Après une période de crise économique, beaucoup d’entreprises arrivent de nouveau à réaliser de beaux bénéfices. Il est alors navrant

de constater que les travailleurs doivent se contenter de quelques miettes.

Fedustria veut faire croire que son secteur ne peut survivre qu’en échange d’un recul sur le plan social. La FGTB-Textile, Vêtement et Diamant refuse de suivre un tel

raisonnement. Si nous voulons que notre secteur reste attrayant pour les travailleurs qui y sont occupés ou pour ceux qui veulent y développer leur avenir, il faut maintenir et même améliorer les conditions de salaire et de travail et les avantages sociaux.

Projet d’accord CCT Habillement Projet d’accord CCT Entretien du textile 2011-2012 et Confection 2011 – 2012 A la réunion de la Commission paritaire Habillement et Confection du 27 avril 2011, un projet d’accord a été conclu en vue d’une CCT 20112012. Les parties vont soumettre ce projet à leur base. Le projet d’accord concerne les points suivants: Durée: 01.01.2011 - 31.12.2012.

1. Pouvoir d’achat: la part de l’employeur dans le chèque-repas est augmentée de 0,50 euro à dater du 1er avril 2012.

2. Frais de transport: adaptation à la CCT 19 Octies du CNT. 3. Fin de carrière: - prolongation des systèmes existants de prépension.

- enquête sur les besoins en matière de relèvement du taux d’activité et la possibilité d’élaborer une politique d’encadrement en la matière.

4. Engagements en matière d’emploi: une nouvelle procédure sera élaborée en commission paritaire prévoyant le doublement de la sanction en cas de récidive de l’employeur (non-respect).

5. Délais de préavis: à dater du 01.01.2012 les délais de préavis existants sont augmentés: moins de 20 années de service = 32 jours calendrier; 20 années de service et plus = 64 jours calendrier. Cette augmentation s’applique aux contrats de travail existants ainsi qu’aux nouveaux contrats.

6. Supplément chômage temporaire: à dater du 01.01.2012 le régime forfaitaire existant est remplacé par: 35 premiers jours = supplément de 3 euros par jour; les 10 jours suivants = supplément de 2 euros par jour, les deux périodes

étant à charge du Fonds Social de Garantie. Pour les autres jours éventuels, les dispositions légales s’appliquent (2 euros à payer par l’employeur).

7. Classification de fonctions: finalisation des travaux. Par conséquent, une nouvelle classification des fonctions entrera en vigueur au plus tard le 01.01.2013 avec à la clé, les nouveaux salaires correspondant aux différentes fonctions.

8. Assurance hospitalisation: à dater du 01.01.2012 la franchise (75 euros) sera prise en charge par le Fonds Social de Garantie.

9. Extension des efforts en matière de formation: conformément à la législation du Pacte des générations et à l’AR y afférent.

10. Formation syndicale: remboursement des charges patronales = coefficient de 1,75 s’appliquant au salaire brut.

11. Formation syndicale et nouvelles réglementations du travail: les CCT existantes constitueront la base d’éventuelles discussions au niveau de l’entreprise.

12. Elaboration d’une CCT sectorielle relative à l’introduction des chèques-repas électroniques.

13. Discussion sur l’utilisation des moyens du Fonds Social de Garantie. Dans le cadre d’une répartition équitable des moyens, on examinera la possibilité d’une redistribution.

14. Prorogation des accords existants.

15. Prolongation de la disposition en matière de paix sociale.

Le groupe sectoriel confection de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant se prononcera sur ce projet d’accord le mardi 17 mai 2011. Toutes les parties feront connaître leur position lors de la réunion de la Commission paritaire du 19 mai 2011.

A la réunion de la Commission paritaire Entretien du textile du 4 mai 2011, un projet d’accord a été conclu en vue d’une CCT 20112012. Les parties vont soumettre ce projet à leur base. Le projet d’accord concerne les points suivants: 1. Durée: du 01.01.2011 au 31.12.2012

tion et possibilité de concrétiser une politique d’accompagnement.

4. Congé d’ancienneté Un premier jour de congé d’ancienneté après 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise ou le secteur.

5. Engagements en matière d’emploi Concrétisation d’une nouvelle procédure au niveau de la Commission paritaire et doublement de la sanction en cas d’infraction répétée de l’employeur.

2. Pouvoir d’achat A partir du 1er janvier 2012, augmentation de 0,50 euro de la part des employeurs dans les chèquesrepas.

6. Travail intérimaire Le travail intérimaire est limité à maximum 6 mois; ensuite, le contrat est converti en contrat à durée indéterminée (ne s’applique pas aux contrats de remplacement).

3. Fin de carrière • Prorogation des systèmes de prépension existants, là où cela est légalement possible jusqu’au 30.06.2013.

• Analyse des besoins en matière d’augmentation du taux d’activa-

7. Horaires spécifiques Ajout d’un point 5.3 à l’article 5 de la CCT relative aux conditions de travail et de rémunération: pour les travailleurs (h/f), occupés dans des horaires spécifiques (autres que ceux précisés sous les

points 5.1. équipes alternantes et 5.2.équipes fixes), augmentation du salaire horaire de 10% pour les heures prestées entre 20 heures et 6 heures.

8. Formation Extension des efforts de formation, conformément à la législation relative au Pacte de solidarité entre générations et à l’AR y afférent.

9. Concrétisation d’une CCT sectorielle relative à l’instauration de chèques-repas électroniques 10. Délégation syndicale La CCT existante relative à la délégation syndicale doit au minimum respecter les dispositions de la CCT N° 5 du CNT (statut de la délégation syndicale).

11. Reconduction de toutes les conventions existantes, y compris celle relative à la paix sociale.

Le groupe sectoriel entretien du textile de notre centrale se réunit le mercredi 25 mai 2011 pour discuter de ce projet d’accord.

Indexations Vous trouvez tous les barèmes récents sur notre site Internet: www.fgtbtvd.be. Cliquez sur salaires/chèques-repas.

Préparation du lin (S.C.P. 120.02) Les salaires dans le secteur de la préparation du lin augmentent de 0,0744 euro à partir du 2 mai 2011.

Récupération du textile (S.C.P. 142.02) Dans le secteur de la récupération du textile, les salaires sont majorés de 2% à partir du 2 mai 2011.

Tanneries de peaux (S.C.P. 148.05) Les salaires du secteur des tanneries de peaux augmentent de 0,0372 euro à partir du 2 mai 2011.

Titres-services (S.C.P. 322.01) Dans ce secteur, les salaires augmentent de 2% à partir du 1er juin 2011.

Diamant (C.P. 324) Dans le secteur du diamant, les salaires sont majorés de 2% à partir du 2 mai 2011.

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ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

> INDUSTRIE ALIMENTAIRE (CP 118)

Projet d’accord sectoriel Les négociations au sein de la commission paritaire de l’industrie alimentaire ont mené à une proposition d’accord sectoriel pour les années 2011-2012.

En date du 18 mai 2011, nous soumettrons la proposition à la commission sectorielle de l’industrie alimentaire. Les autres syndicats ainsi que les fédérations patronales informeront et consulteront également. Au cours de la prochaine réunion de la commission paritaire prévue le 7 juin 2011, le projet sera soumis pour approbation.

Veuillez trouver un résumé ciaprès.

Concertation au niveau de l’entreprise

Industrie alimentaire –général: augmentation des salaires minimums de 0,30% au 1er avril 2012.

Secteur boulangeries: augmentation des salaires minimums de 0,30% au 1er janvier 2012.

Accord au niveau de l’entreprise avant le 31.10.2011 Dans les entreprises, un accord d’entreprise peut être conclu jusqu’au 31.10.2011 sur de nouveaux avantages. Pour ce faire, il sera tenu compte du cadre global de cet accord et du coût des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé.

Les salaires minimums sectoriels et les primes doivent être respectés. Au cas où il n’y a pas de CCT d’entreprise conclue au 31.10.2011, les dispositions dePrime l’accord de sectoriel Prime Prime l’aprèsde nuit sont d’application. du matin midi minimum 0,51e

1,80e

La prépension à 58 ans est prorogée jusqu’au 31.12.2013.

La prépension à 56 ans moyennant Au 1.1.2012 les montants fixes et les 40 ans de carrière professionnelle indemnités seront portés à: et la prépension à 56 ans avec 20 années de prestations de nuit sont prolongées jusqu’au 31.12.2012.

Sécurité Prime de Prime d’existence Maladie Lorsque vous envisagez de partir Prime Vêtements l’aprèsde nuit licenciede longue du matin de travail midi minimum ment durée en prépension, adressez vous touindividuel jours à votre secrétariat3,48e local pour misetous à demander conseil. Dans les disposition 0,45e 0,51e 1,80e 5,59e 6,65e cas, c’est l’employeur 4,11e qui remet entretien le préavis.

Sécurité d’existence licenciement individuel

Maladie de longue durée

Vêtements de travail

5,59e

6,65e

3,48e mise à disposition 4,11e entretien

Entreprises sans accord d’entreprise au 31.10.2011 Industrie alimentaire – général: augmentation des salaires réels de 0,30% au 1er avril 2012.

Secteur Boulangeries: augmentation des salaires réels de 0,30% au 1er janvier 2012.

Salaires minimums sectoriels

Prépension

Adaptations montants fixes et indemnités:

Pouvoir d’achat 0,45e

à partir du 1er km, les interventions sont adaptées annuellement et des dispositions spécifiques sont prévues en cas de «carpooling». Ces dispositions seront d’application à partir du 1.2.2012.

> Dans les boulangeries (CP 118.03) il n’y a pas de primes d’équipes sectorielles. L’accord sectoriel recommande donc, à l’occasion de la concertation au niveau de l’entreprise, de donner la priorité à l’instauration de primes d’équipes.

Frais de transport Cet accord sectoriel prévoit le remboursement des frais de transport

Du 1.1.2012 au 30.6.2012, la cotisation du Fonds Social de l’industrie alimentaire sera augmentée de 0,45% en vue du financement de la prépension. (Cette disposition n’est pas d’application pour le secteur de la boulangerie).

Délais de préavis Par cet accord sectoriel, un pas important a été fait en direction de l’harmonisation des délais de préavis pour les ouvriers et les employés. Par ailleurs, à partir du 1.1.2012, de nouveaux délais de préavis et des garanties de revenus sont d’application pour tous les contrats de travail (anciens et nouveaux), sans distinction.

©iIPV-IP/Lies Willaert

Plan de pension sectoriel Une cotisation supplémentaire de 0,7e/jour (auparavant 0,5e/jour) en cas de chômage économique a été prévue par le fonds de solidarité.

Ce montant est versé automatiquement sur le compte pension de l’ouvrier à partir du 1.1.2012.

Garantie de revenu en cas de licenciement individuel pour cause de force majeure A partir du 1.1.2012, les ouvriers dont le contrat prend fin pour

cause de force majeure ont droit à une indemnité de sécurité d’existence de 10e par jour de chômage.

La durée de cette indemnité dépend de l’ancienneté de l’ouvrier.

Dans l’industrie alimentaire et les grandes boulangeries, l’indemnité est payée par l’employeur, dans les petites boulangeries par le fonds social.

Définition boulangeries Au sein des boulangeries (CP 118.03) une distinction est faite pour un certain nombre de points entre les grandes et les petites entreprises.

Dans le passé, les «grandes» boulangeries devaient répondre à 3 critères, basés sur le nombre de travailleurs, le chiffre d’affaires et l’utilisation d’un four à tunnel.

Cette définition est simplifiée à partir du 1.1.2012: une grande boulangerie compte au moins 20 ouvriers (calcul suivant les modalités prévues dans la CCT délégation syndicale, sur base annuelle et en équivalents temps plein).

Intérim Les partenaires sociaux de l’industrie alimentaire estiment que l’utilisation de contrats de travail intérimaire d’une durée d’un jour («contrat à la journée») doit correspondre à la réalité de la mission.

Le recours à des contrats à la journée successifs «inutiles» - où la courte durée des différents contrats ne répond nullement à un besoin de flexibilité de l’utilisateur - créé une situation d’insécurité juridique pour les travailleurs intérimaires concernés.

La commission sectorielle des bons services veillera à l’application de cette disposition.

Actuellement une concertation est en cours au sein de la commission paritaire du travail intérimaire (CP322). Le secteur étudiera la transposition des dispositions adoptées en CP 322 et les éventuel-

les dispositions légales et, à défaut, conviendra de mesures spécifiques pour le secteur.

Délégation syndicale Le texte suivant sera repris dans la CCT sectorielle délégation syndicale (commentaire de l’article 8 de la CCT n°5): «Les organisations signataires ont constaté que pour déterminer l’importance numérique de la délégation syndicale, l’effectif du personnel de l’entreprise ne pouvait constituer l’unique critère à prendre en considération. Il conviendra (…) d’être attentif à des multiples facteurs, tels que la structure de l’entreprise (…), l’organisation du travail, les régimes horaires de travail – et plus spécialement le travail en équipes – ainsi que la répartition du personnel entre des catégories plus ou moins nombreuses ayant des intérêts distincts.»

La CCT existante est revue et divers points techniques sont éclaircis dans un groupe de travail.

Formation Le fonctionnement de l’Institut de Formation Professionnelle (IFP) est prolongé avec une cotisation de 0,30% à partir du 1.1.2012 (pour le secteur de la boulangerie, le cotisation s’élève à 0,20% à partir du 1.1.2012).

La dispense actuelle Rosetta est prolongée.

Au sein de l’IFP, l’accent sera mis davantage sur l’accueil, la diversité et l’âge. Le degré de participation sera augmenté de 5% en 2011.

Le contrôle sur les initiatives de formation au niveau de l’entreprise sera effectué sur base de la CCT n°9, càd via le conseil d’entreprise et le bilan social.

A l’avenir, l’IFP n’interviendra que sur preuve de consultation annuelle du plan de formation au niveau de l’entreprise et après consultation relative à la politique d’accueil.

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

Dexia : ActionnaireS, prenez vos responsabilités!

Accueil d’enfants dans le petit commerce: droit à une aide du fond social

Le 11 mai dernier s’est tenue l’assemblée générale 2011 de Dexia. Lors de cette rencontre et sur l’initiative du SETCa, un accent tout particulier a été mis sur la rémunération octroyée au comité de Direction. Nous avons en effet appelé les actionnaires à prendre leurs responsabilités en votant en faveur d’une réduction «drastique» des bonus accordés aux dirigeants du groupe.

Cette assemblée générale était clairement l’occasion, pour certains actionnaires, de joindre l’acte aux paroles en faisant un geste fort.

Nous savions que ce jour-là, ceuxci avaient la possibilité d’agir en d’introduisant une résolution et en la soumettant au vote de l’assemblée. Il faut savoir que le code des sociétés octroie ce droit à un actionnaire (ou un groupe d’actionnaires) lors d’une assemblée générale s’il(s) représente(nt) au moins 20% du capital. Et une association entre les pouvoirs publics belges suffit à atteindre ces 20%…

Préalablement à la rencontre, nous avions fait parvenir un courrier aux actionnaires pour les informer de cette possibilité et dénoncer les bonus faramineux qui continuent à être octroyés à la direction comme si de rien n’était.

De nombreux militants et délé-

gués étaient présents ce 11 mai afin de revendiquer ce droit et de marquer leur opposition. Le SETCa, largement représenté, a clairement fait connaître son point de vue. Un porte parole du SETCa est intervenu devant l’assemblée au nom du personnel et a appelé publiquement à l’annulation des bonus octroyés pour l’année 2010.

Ce n’est pas nouveau: ces primes dont jouissent les dirigeants du groupe font l’objet de vives critiques pas seulement au niveau du monde syndical mais également auprès des citoyens et des politiques. Lors de la crise financière, Etats et collectivités locales ont dû participer à l’augmentation du capital et donner des garanties pour la survie du groupe Dexia.

Aujourd’hui, la situation financière du groupe reste délicate et le contexte économique incertain.

Or, des bonus considérables continuent à être accordés à la direction.

Une situation que le personnel ne peut plus tolérer…

Pour le SETCa, la Direction du groupe doit être la première à montrer l’exemple dans les économies qui doivent être réalisées. Le personnel ne peut être le seul à porter le poids des erreurs du passé: il a déjà largement payé pour celles-ci en réductions drastiques des effectifs et économies en tous genres. Lorsqu’il s’agit de faire des économies, on se tourne systématiquement vers le personnel… Mais en ce qui la concerne, la direction continue à faire preuves de largesses. Il est temps que les actionnaires et politiciens prennent leurs responsabilités et interviennent pour changer cette situation. Il y va de l’avenir du groupe Dexia!

Négociations sectorielles logistique (CP 226): faux départ Les négociations pour fixer les conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la logistique pour la période 2011-2012 ont débuté le lundi 2 mai. Et 3 heures plus tard à peine, nous les suspendions jusqu’au 24 mai.

Les employeurs ont en fait déposé leur cahier de revendications, que nous pouvions difficilement considérer autrement que comme une provocation. En voici les principaux éléments.

• L’index: indexation seulement une fois par an • Éco-chèques: diminution du montant de 250e pour les temps partiels • Pension complémentaire: imputation de la cotisation de 0,25% sur la marge salariale de 0,3%: résultat = marge maximale de 0,05% pour une augmentation salariale • Formation syndicale: limiter le nombre de jours

syndicales ayant un impact financier comme le supplément pour travail flexible, l’augmentation de la formation et le droit individuel à la formation. Également non-négociables: maintien du travail en cas de transfert d’entreprise et amélioration du statut de la délégation syndicale En réponse à cette position patronale et pour ne pas faire s’éterniser inutilement les négociations, nous avons ramené notre cahier de revendications à l’essentiel.

Les points principaux: • Pouvoir d’achat: une augmentation salariale correcte, en argent, pas en pour cent • Index: pas touche!

• Crédit-temps: moins de personnes pourront y recourir et réduction des primes • Paix sociale: sanction financière en cas de violation de celle-ci • Les points suivants sont nonnégociables: 14 des propositions

• Éco-chèques: maintien des dispositions existantes • Crédit-temps: pas touche!

• Flexibilité: pas deux contrats à temps partiel chez le même employeur

• Prépension: prorogation des dispositions existantes • Pension complémentaire: également cotisation en cas de congé de maternité, de maladie,…volet social • Formation: augmentation du nombre de jours • Fiche de paie: explication plus claire des heures supplémentaires, des congés restants de toutes sortes,…

• CCT 32bis: maintien des conditions de travail et de rémunération si en tant que sous-traitant, votre employeur change • Qualité du travail: améliorations • Prime syndicale: augmentation du montant Il semble qu’il s’agira de négociations très difficiles. Il y a de fortes chances pour que nous fassions appel aux délégués et aux travailleurs du secteur. Des actions ne sont pas à exclure dans le courant du mois de mai, vu l’attitude inflexible inattendue des employeurs. Le SETCa exige un accord sectoriel honorable avec des résultats sur les plans quantitatif et qualitatif.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

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Travailler tout en étant papa ou maman n’est pas toujours facile.

Lorsque vous travaillez dans le petit commerce la tâche se complique encore. Des horaires de travail variables, flexibles et souvent de longues journées de travail sont le quotidien des travailleurs. Dans le commerce de détail indépendant (CP 201) et le secteur des moyennes entreprises alimentaires (202.01), le fond social intervient.

Parce que l’employeur impose de la flexibilité, des longues journées, nous avons voulu négocier une contrepartie partielle… Mais une contrepartie: que les employeurs participent au paiementdes frais de garde d’enfants.

Afin de favoriser l’accès des travailleurs avec enfants au marché de l’emploi, un accord a été conclu au sein de la commission paritaire n° 201 pour le commerce de détail indépendant et de la commission paritaire n° 202.01 pour les moyennes entreprises d’alimentation. En

effet, tant pour la garderie pendant les heures d’école que pour l’accueil flexible extrascolaire des enfants, le fonds social intervient dans les frais.

Chaque année, les employeurs versent une cotisation au fonds social. Une partie de cette cotisation est affectée à l’octroi d’une allocation pour l’accueil des enfants en bas âge et afin que les travailleurs bénéficient d’une prime lorsqu’ils désirent à partir de 55 ans réduire leurs prestations de travail d’1/5. Cette cotisation représente 0,05% de la masse salariale totale des employés du secteur des moyennes entreprises alimentaires (CP 202.01) et 0,33% de la masse salariale totale des employés du secteur du commerce de détail indépendant (CP 201).Vous pouvez vous adresser au Setca pour obtenir des informations sur les différentes aides du fonds social. Il existe des primes pour les employés qui utilisent un accueil de la petite enfance et également une prime supplémentairepour les employés qui prennent un crédit-temps 1/5.

Le SETCa vient de publier une brochure, appelée le «petit Détail», où tout vous est expliqué de manière précise. Vous retrouverez également cette brochure sur notre site web.

Chimie: l’accord sectoriel constitue la base pour les entreprises L’accord sectoriel pour les deux prochaines années est approuvé pour les employés du secteur de la chimie. Comme d’habitude, le secteur est le premier à s’engager et passe ainsi le relais aux délégués syndicaux dans les entreprises. Des accords complémentaires peuvent être conclus à ce niveau en tenant compte de la situation spécifique des entreprises.

Dans la chimie, l’accord sectoriel constitue généralement une première étape. C’est également le cas aujourd’hui, par exemple en matière de pouvoir d’achat. Quoi qu’il en soit, les barèmes minimums des employés de la chimie augmenteront de 0,3% début 2012. Il conviendra ensuite de chercher une marge dans les entreprises. Pour les représentants de commerce, le montant de la prime de fin d’année progressera de 0,3% en 2012.

L’index est maintenu intégralement dans les secteurs. Une évidence en soi, mais chacun sait que notre système d’index est devenu la cible favorite des employeurs…

Depuis début 2011, chaque employé du secteur contribue aussi à un deuxième pilier des pensions, à concurrence de minimum 250e par an. Cette mesure est en fait une émanation du précédent accord sectoriel, mais elle s’applique désormais pleinement.

Le secteur mise aussi sur la formation. Pas un luxe superflu dans un environnement aux nombreux développements technologiques.

Il a dès lors été convenu dans l’accord de faire participer chaque année 5% de personnes en plus à ces formations.

L’accord sectoriel maintient également les régimes de prépension actuels (mi-temps à 55 ans, à 56 ans et à 58 ans).

Grâce à cet accord, les femmes sont aussi certaines de pouvoir reprendre leur emploi lorsqu’elles reviennent de congé de grossesse ou de maternité. Si ce n’est pas possible, l’employeur sera obligé à tout le moins de proposer une fonction similaire.

Plusieurs autres dispositions s’emploient surtout à améliorer le fonctionnement syndical dans le secteur de la chimie. Ainsi, il sera plus simple d’instaurer une délégation syndicale dans les entreprises: 25 employés suffisent, dont la moitié doit être favorable à la création d’une délégation (50%+1). Des dispositions ont également été prises pour les cadres exerçant un mandat syndical, afin qu’ils puissent participer plus facilement aux activités syndicales.

Autrement dit, cet accord est une amorce. Si vous travaillez dans la chimie, il s’agit maintenant de conclure dans votre entreprise un accord améliorant des points spécifiques en fonction de ce qui est possible.

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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°09 • 13 MAI 2011

Pas de démantèlement insidieux de notre État providence Le 1er mai, de très nombreuses rues et communes se sont colorées d’un rouge réconfortant. Pour la FGTB, il s’agissait du moment idéal pour mettre notre index en exergue comme un acquis intangible.

Cette revendication concerne des millions de travailleurs et d’allocataires sociaux. Ce sont ces personnes, les électeurs, qui ont droit, qui plus est, au respect dans notre démocratie (économique).

Nous nous demandons dès lors pourquoi une institution obscure comme «Standard and Poor’s» semble avoir parfois davantage droit à la parole et plus grave davantage d’écoute de notre gouvernement.

Standard and Poor’s, c’est quoi, c’est qui? C’est une agence dite «de notation» qui, avec ses confrères Moody’s et Fitch, détermine quelle est la valeur des produits financiers. Et l’un de ces produits est… la dette publique. En effet, un état doit régulièrement emprunter de l’argent. Et cela coûte, car il faut payer un intérêt sur le montant emprunté. La hauteur de ce taux

d’intérêt dépend de la capacité de voir l’État rembourser l’argent (à temps). Et qui détermine cette probabilité? Précisément, les agences de notation. Plus elles estiment cette probabilité faible, plus l’état devra payer pour pouvoir emprunter de l’argent.

Le passé de ces agences de notation n’incite pourtant par à leur faire confiance. Ainsi, avant la crise financière, elles ne voyaient pas le moindre problème dans les crédits dits «toxiques» qui circulaient dans notre économie. Lorsque la bombe a explosé, fin 2008, ces produits étaient à leurs yeux encore parfaitement fiables. Ces agences de notation ont failli non seulement en ne voyant pas arriver la crise, mais elles ont même renforcé la confiance dans ces produits financiers toxiques. Ce sont à présent les pouvoirs publics et les contribuables qui paient la note pour les dommages occasionnés.

Et pourtant… à peine trois ans plus tard, nous admettons qu’el-

les fixent les taux d’intérêt que les pays paient sur leur dette publique.

UNI Finance, le syndicat international des services financiers dans lequel le SETCa joue un rôle important, plaide depuis longtemps déjà pour qu’on limite le pouvoir de ces entreprises privées et qu’on régule le mode de fonctionnement. À ce jour, ces tentatives ont avorté, tant les lobbies auprès des institutions européennes sont importants.

Des exemples extrêmes en sont le Portugal et la Grèce: leur notation ayant été dégradée au statut de junk (NDLR: pourri, de mauvaise qualité), ces pays paient des intérêts faramineux sur leurs emprunts. Qu’ils fassent des économies ou pas, le fossé devient de plus en plus profond. Et ce qu’il fallait prévoir arriva: les dépenses, les salaires et les pensions ont été réduits de manière si forte que l’économie est elle aussi paralysée. Dans les faits, les populations y sont condamnées à une forme d’esclavage de la dette. Pire encore le Japon, déjà touché par les

tremblements de terre, tsunami et catastrophe nucléaire voit aussi sa destinée suspendue au jugement des agences de notation.

Ce qui est surtout déshonorant dans cette situation, c’est qu’aucune légitimation démocratique n’y est associée. Les institutions et personnes qui exercent le pouvoir réel dans notre économie globale ne doivent jamais se justifier. Ni pendant les élections, ni dans la presse. Certains leaders d’opinion, actuellement surtout des économistes, semblent trouver ce déficit démocratique normal. Ainsi, nous avons lu récemment dans une revue de qualité qu’il faut rompre l’entêtement de la gauche grecque et que l’élite politique doit prendre les choses en main. Oui, dans ce cas, inutile d’évoquer une justification démocratique envers vos citoyens.

En Grèce, ils sont habitués à un tel régime.

Mais en Belgique aussi, le SETCa constate que ces mêmes agences fantomatiques ont apparemment

une influence directe sur les politiques de ce pays. Plus encore que les partis politiques, les organisations de travailleurs et de la société civile, qui ont bien une réelle légitimité démocratique dans notre société, elles parviennent à orienter notre gestion quotidienne. Une page A4 et demi, écrite, quelque part dans un autre pays, suffit apparemment à remettre en question des acquis essentiels de notre État providence, parmi lesquels l’index. Des entreprises non-démocratiques, capitalistes, spéculatrices, déterminent ainsi notre avenir. Notre État providence risque d’être démantelé en silence, devant nos propres yeux.

Et nos politiques ainsi que certains médias suivent cette logique. Le SETCa tient à son rôle de contrepouvoir: nous n’allons pas rester les bras croisés.

Myriam Delmée Vice-présidente SETCa-BBTK

Erwin De Deyn Président SETCa-BBTK