N°11 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
14 JUIN 2013 • Éd. BRUXELLES
PENSION
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Travail autorisé illimité pour les + 65
Dans ses «recommandations», la Commission européenne insiste une fois encore pour un allongement de la carrière professionnelle (pages 8 &9). Le Gouvernement a déjà pris les devants en douceur en adoptant deux projets de réforme des pensions. Le premier réforme le système du bonus pension. Il sera moins intéressant et surtout il faudra travailler plus longtemps pour en bénéficier. Le second revoit les limites du travail autorisé et le rend illimité pour les pensionnés de plus de 65 ans avec 42 ans de carrière.
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Retour aux expéditeurs Page 3
VACANCES
4 semaines aussi pour les temps partiels Page 4
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STATUTS
Nouveau rendez-vous contre l’austérité Manifestation le 24 juin à Bruxelles (page 8&9)
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
Paul Halter, un engagement militant sans fin
> 3ÈME FORUM REAGIS DU 8 MAI
De quoi demain sera fait? Cela dépend de nous, de vous, de toi! Groupe REAGIS Initié en 1999 par Baudouin Ferrant, formateur syndical à la FGTB de Bruxelles, le groupe REAGIS a émergé des suites de la participation de militants syndicaux aux voyages d’études organisés annuellement par la Fondation Auschwitz et accompagnés de survivants des camps nazis. REAGIS lutte contre toutes les idées et processus qui stigmatisent ou excluent certaines catégories de la population, à savoir tous ceux qui ne rentrent pas dans la «norme dominante» et subissent dénigrement, agressions et exploitation. Dans ce but, le groupe organise des forums syndicaux commémorant la valeur symbolique du 8 mai 1945 (fin de la seconde guerre mondiale en Europe) et développe des outils et des actions de sensibilisation (formations, réunions, film pédagogique, forums, stand à la Fête du Premier Mai, soirées théâtre, expos, etc.) Pourquoi agir contre l’extrêmedroite dans le monde syndical? D’abord pour éviter que les idées de l’extrême droite séduisent certains membres du mouvement syndical lui-même. Ensuite, il convient aussi d’être vigilant face aux partis populistes, comme la N-VA, partis qui, sous un discours «social», cachent en réalité un programme ultra-libéral, antisyndical et donc antisocial. Réagir est devenu plus que nécessaire aujourd’hui pour maintenir les valeurs et les pratiques démocratiques. Cela nécessite une mobilisation de tous les instants ainsi qu’une prise de conscience urgente mais cela dépend de nous, de vous, de toi.
FORUM Le 3ème Forum REAGIS, organisé le 8 mai dernier, a réuni de nombreux militants venus débattre de la montée des extrêmes-droites en Europe, prenant racine dans les dérives de l’ultralibéralisme économique. La crise financière et les différentes atteintes aux peuples via les politiques européennes d’austérité ont conduit à une sorte de grand bond en arrière au niveau des droits sociaux et de la démocratie. Ce recul, très déstructurant, produit un sentiment généralisé d’impuissance. Construisant son intervention sur l’image du «moment présent» comme toujours éphémère car déjà passé, le sociologue Yannis Thanassekos a décrit notre époque comme prisonnière d’un présent qui s’éternise, caractérisé par l’incapacité de nous projeter dans un avenir, soit chargé de l’angoisse d’une crise plus grande encore, soit carrément catastrophiste. Ce
système d’emprisonnement dans le présent par le chantage d’un futur pire encore constituerait la dimension inédite de la crise économique, sociale voire civilisationnelle actuelle. Il existerait aussi quelque chose de non-inédit et qui peut être mis en parallèle avec les conséquences de la crise de 1929, jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Hitler. Deux éléments trahissent cette ressemblance. D’une part, les discours des gouvernants d’aujourd’hui, qui n’expriment plus les rapports sociaux mais une réalité réduite aux chiffres, au calculable. Les solutions sont concoctées à un niveau abstrait d’organisation, déconnecté de toute réalité humaine, déconnecté de tout sentiment de responsabilité. La bureaucratie (ou technostructure) d’autre part, est l’institution qui a la charge de produire ces calculs et d’appliquer les mesures prises. Elle a la double caractéristique de ne s’occuper que des moyens (techniques, calculs) en se détachant complètement des fins et de produire des actions dont les résultats ne sont pas immédiatement palpables dans l’espace et le temps. Y. Thanassekos estime que de telles bureaucraties sont capables de tout et qu’il s’agit là du cœur du problème de notre démocratie contemporaine: la démocratie à finalité délibérative, censée être le contrepoids à la bureaucratie moderne, en est complètement disjointe. L’on peut observer, en Europe, les exemples italiens, grecs, etc. Ce sont des gouvernements extra-parlementaires, soit directement dirigés par des experts techniciens non-élus, soit indirectement (en se faisant dicter leurs politiques par des instances technocratiques externes: l’UE, FMI, BCE, etc). Ce que l’on observe est l’autonomisation de la technostructure et l’effritement de la démocratie, laissant celle-ci en l’état d’une proie facile aux attaques de l’ultralibéralisme et/ou l’extrêmedroite. Le premier combat contre l’extrême-droite est donc la reconquête de la démocratie. Pour tenter de comprendre comment le discours d’extrême-droite arrive à faire échos, la deuxième partie de la journée fut consacrée à la définition de la notion de populisme et à ses caractéristiques. Ce fut la tâche de Laurent d’Altoé, formateur au CEPAG. Le terme a aujourd’hui une acception plus péjorative, défini comme l’attitude de partis qui se caractérisent par le rejet des élites, le recours au «bon sens» populaire, la proposition de solutions simples, la méfiance à l’égard de la démocratie, le protectionnisme et la méfiance vis-à-vis
de tout ce qui touche à l’immigration. Les média relayent abondamment ces stéréotypes simplistes du prêtà-penser sans nuance. Par ce mélange, il y a un terreau propice au retour de leaders charismatiques et bien souvent populistes voire fascistes et/ou néonazis. L’hémorragie sociale et l’impossibilité apparente de réaliser une société solidaire et égalitaire contribue à une sorte d’acceptation collective d’un ordre naturel établi: une forme de «darwinisme social», qui contamine idéologiquement tout un chacun en créant une impuissance politique et un esprit fataliste, voire résigné. Le danger est que ce phénomène soit traduit dans les urnes par un succès grandissant de partis politiques populistes, d’inspiration d’extrême-droite, voire de partis d’extrême-droite. Il suffit de voir comment, en Europe, certaines idées de l’extrême-droite percolent dans les partis dits classiques. Filip De Bodt, coordinateur de l’asbl T’Uilekot, après avoir retracé la situation et l’évolution de l’extrême-droite en Flandre, questionne la qualification de la NVA. Parti populiste s’il en est, il nous met néanmoins en garde sur le fait que ce parti ne peut être qualifié de parti d’extrême-droite car il reste attaché à la démocratie et que cela aurait pour effet de faire le lit de la frange d’extrémistes de droite qui le composent. Enfin, le court métrage «2084» du réalisateur Chris Marker invitait à réfléchir aux alternatives possibles, en se projetant dans le futur pour mieux voir le passé, c’est à dire en opérant un recul fictif qui fait appel à notre imagination. Trois hypothèses sont émises: l’hypothèse grise, celle de la «crise», «une société peureuse qui ronronne et se donne de fausses sécurités dans l’espoir d’un équilibre toujours remis en question»; l’hypothèse noire, «un monde où la technique a pris la place des idéologies»; l’hypothèse bleue, une société créative dont la transformation par l’action est organisée autour de processus délibératifs. Il semble effectivement qu’il est urgent et important de travailler à la redéfinition des objectifs syndicaux pour les années à venir afin de reconstruire un projet commun par délibération collective, de démultiplier les actions de sensibilisation et de lutte contre les dérives anti-démocratiques car, derrière le discours technocratiques ou le ‘parler-vrai’ des partis populistes et d’extrême-droite, se cache un ultralibéralisme cru et défavorable aux travailleurs.
Le Baron Paul Halter, Président de la Fondation Auschwitz, s’est éteint le 30 mars dernier. Une cérémonie d’hommage à la mesure de l’Homme s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Bruxelles, le 29 avril. De l’engagement à la déportation Né en 1920 à Genève, sa famille s’installa un an plus tard à Bruxelles. Son père, horloger de métier, était également acquis aux idées révolutionnaires de gauche. Et c’est donc tout logiquement que Paul intègre les Faucons rouges, mouvement de jeunesse socialiste. Il y fut dirigeant jusqu’à son arrestation, en juin 1943. En 1941, il entre dans l’Armée Belge des Partisans où il devient très vite commandant de corps. Le 16 juin 1943, il est arrêté par la Geheime Feldpolizei à Bruxelles avec la paie mensuelle de ses Partisans, de fausses cartes d’identité et des cartes d’alimentation. Paul Halter tente alors de couvrir ses hommes en se présentant comme un trafiquant en faux papiers. Après un passage par la prison de St-Gilles et la caserne Dossin à Malines, il est déporté vers Auschwitz le 20 septembre 1943 par le 22ème convoi belge. Il a alors 22 ans. Arrivé à Auschwitz, il apprend brutalement que ses parents ont été gazés dès leur arrivée. Paul portera cette culpabilité pour leur avoir fourni les «vrais faux passeports» qui les ont entraînés dans cette issue fatale. Dès ce moment, il comprend qu’il devra s’«organiser» et lutter pour sa survie. Il sera transféré au sous-camp de Fürstengruben pour travailler dans les mines jusqu’en janvier 1945. Echappant aux marches de la mort et aux massacres des prisonniers restés sur place, il rejoint la Belgique en mars 1945 en passant par Cracovie, Lublin, Odessa et Marseille.
Retour du spectre et retour à la résistance Avec le retour des négationnismes et des mouvements d’extrêmedroite, Paul Halter, qui avait initié l’Amicale Belge des Ex-Prisonniers Politiques Auschwitz-Birkenau - Camps et Prisons de Silésie, travaille avec parfois beaucoup de difficultés (obstacles communautaires, politiques et linguistiques) à la constitution d’une association, la Fondation Auschwitz. Il fallait pouvoir conscientiser les jeunes générations aux dérives qui peuvent conduire un état démocratique à la barbarie la plus extrême en permettant à un dictateur d’instrumentaliser les masses populaires et d’aboutir à l’extermination de pans entiers de la population. Extrait du livre «Paul Halter, Numéro 151.610, d’un camp à l’autre», Collection la Noria, Editions Labor, 2004
La continuité dans la résistance De par sa ferveur militante, il replaçait toujours la survenance des événements passés et actuels dans leur contexte politique. Infatigable malgré sa maladie, il continuait inlassablement son travail de sensibilisation en participant aux activités de la Fondation Auschwitz (voyages d’étude, trains des mille1, …) mais aussi aux actions menées dans les écoles, les associations ou au sein de la FGTB de Bruxelles (fête du 1er mai, sensibilisations des militants syndicaux, …).
L’homme derrière le résistant Discret, humble et pudique. Ces termes synthétisent l’homme: malgré l’horreur des événements vécus et fort d’un charisme évident, il reste emprunt d’une très grande pudeur et d’une discrétion sans faille ni fausse modestie. Dépourvu de toute exubérance, il attachait beaucoup d’importance à ne pas incommoder les personnes qui ont, de près ou de loin, partagé quelque moment avec lui. De son parcours, il garde de nombreuses blessures jamais cicatrisées et de nombreuses questions qui restent sans réponse. Néanmoins, il nous invite à rester vigilants, à ne pas sombrer dans le fatalisme ou les lamentations stériles et à agir pour préserver notre futur. Aussi, le seul réel hommage que nous puissions lui rendre, c’est de poursuivre son combat. (1) http://www.traindes1000.be/fr/
EUROPE, TON AUSTERITE NOUS TUE: Manifestation en front commun contre le traité budgétaire européen Rendez-vous le lundi 24 juin 2013, á 11h30, au croisement du boulevard Pachéco et du boulevard du Jardin Botanique (tour des finances) fin de parcours Place Saint-Jean.
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NAMUR
18/06
BRABANT WALLON
FGTB CENTRE-BRABANT WALLON SERVICE CHÔMAGE Rue Aubry,23 7100 HAINE-ST-PAUL Tel: 064/23.61.61 FERMETURE DES ANTENNES CHOMAGE DU 08 JUILLET AU 23 AOUT 2013 Braine l’Alleud: fermeture 2 jours/semaine les mardis et jeudis Court-St-Etienne: fermeture 1 jour/semaine les mercredis Jodoigne: fermeture 1 jour/semaine le mercredi Nivelles: fermeture 2 jours/semaine les mardis et jeudis Tubize: fermeture 2 jours/semaine les mercredis et vendredis Wavre: Fermeture 2 jours/semaine les mardis et jeudis
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SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
CENTRE
WALLONIE PICARDE
Permanences fiscales Exercice 2013 Revenus 2012 La FGTB WAPI propose à ses affiliés de remplir leur déclaration fiscale (régime des salariés) et de procéder à une estimation de l’impôt à titre informatif. Pour ce faire, des permanences fiscales sont organisées à Mouscron ainsi qu’à Tournai. Une déclaration rapide ON LINE est possible pour les personnes en possession de leur carte d’identité électronique et de leur code PIN (attention: les couples mariés ou cohabitants légaux apportent chacun leur carte et code). Quand? • A TOURNAI, rue du Crampon 12A: - le samedi 22 juin de 9h00 à 11h30 - le jeudi 20 juin de 13h30 à 16h00. • A MOUSCRON, rue du Val 3 (étage) - le jeudi 20 juin de 13h30 à 16h00 Les membres de la FGTB WAPI, en ordre de cotisations syndicales, sont invités à se présenter munis de l’ensemble des documents né-
cessaires dont notamment: 1. La déclaration d’impôts et le document préparatoire revenus 2012. 2. L’avertissement extrait de rôle (note de calcul envoyée par l’Administration des contributions) et le brouillon de l’exercice précédent. 3. L’attestation de cotisations syndicales pour l’année 2012. 4. Les fiches fiscales relatives à l’ensemble des revenus 2012 (salaire, chômage, mutuelle, pécule de vacances, pension, …) et les attestations de revenus d’origine étrangère. 5. Les attestations pour EMPRUNTS et ASSURANCES-VIE ainsi que le revenu cadastral non indexé des maisons et terrains, 6. Les attestations pour paiement de pensions alimentaires 7. Les justificatifs requis pour les dépenses donnant droit à des réductions d’impôt : copies de factures, conformes aux conditions prescrites, et les preuves de paiement pour les dépenses pour économies d’énergie, de sécurisa
> LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB DE TOURNAI-ATH-LESSINES
Horaires d’été de nos services • Nos bureaux sis avenue de Maire 134 à Tournai seront fermés le 21 juin 2013. • Pendant les mois de juillet et août, nos bureaux seront ouverts de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. • Les permanences extérieures (Ath, Lessines, Leuze, Basècles et Péruwelz) sont suspendues en juillet et août. • Pendant la période des vacances, nous restons à votre disposition en cas de problème, par téléphone au 069/66.94.20 ou en nos bureaux (avenue de Maire 134 à Tournai) de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Permanences fiscales 2013 Déclaration d’impôt des revenus 2012 Des permanences fiscales effectuées par des militants qualifiés se tiendront aux lieux, dates et heures ci-après: • JOLIMONT - MAISON SYNDICALE FGTB, rue H. Aubry 23 à 7100 HAINE-ST-PAUL: Les lundis 17 et 24 juin Les jeudis 20 et 27 juin 2ème étage Salle des Dessinateurs de 9h00 à 11h30
• ENGHIEN - FGTB BUREAU CHOMAGE, 76 rue de Bruxelles (7850): Le jeudi 20 juin de 14h00 à 15h30 • BRACQUEGNIES - FGTB BUREAU CHOMAGE, 27/1 rue J. Wauters (7110): Le mardi 18 juin de 9h00 à 12h00 • BRAINE-LE-COMTE - FGTB BUREAU CHOMAGE, 107 rue de la Station (7090): Le mardi 18 juin de 14h00 à 15h30
• ECAUSSINNES D’ENGHIEN – MAISON DU PEUPLE, 17 Avenue Déportation (7190): Le mercredi 19 juin de 10h00 à 12h00
• LA LOUVIERE - FGTB SETCA, 15 Place Communale (7100): Le vendredi 21 juin de 9h00 à 12h00
• BINCHE - FGTB BUREAU CHOMAGE, 16 rue Gilles Binchois (7130): Le mercredi 19 juin de 13h30 à 15h30
• LA LOUVIERE - FGTB/CGSP, 7 rue du Temple (7100): Les mercredis 19 et 26 juin de 9h00
à 11h30 Munissez-vous des documents suivants: * Votre carnet syndical en règle de cotisations - votre dernier calcul d’impôts - les fiches de rémunérations, maladie, allocations de chômage, pensions, rentes... – la fi che des congés payés - pour les chômeurs complets et prépensionnés, l’attestation des cotisations syndicales payées - les attestations relatives aux emprunts hypothécaires, assurances vie, épargne pension, ALE, libéralité... - les preuves de paiement de pensions alimentaires - tout autre document probant donnant droit à des réductions d’impôts (économie d’énergie...) – composition de ménage, handicap + 66%.
Nouveaux horaires des permanences extérieures de la Centrale Générale FGTB de Tournai-Ath-Lessines Veuillez trouver, ci-dessous, les nouveaux horaires des permanences extérieures et ce, à partir du 1er septembre 2013: Chaque lundi: - BASECLES: - PERUWELZ:
09h00 à 10h00 10h30 à 11h30
Chaque mardi: - LEUZE: - ATH: - LESSINES:
08h30 à 09h30 10h00 à 12h00 14h00 à 16h00
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SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
LIÈGE - HUY - WAREMME LA CENTRALE GENERALE F.G.T.B. Section LIEGE-HUY-WAREMME Place St Paul, 13, 4000 LIEGE
Avis aux travailleurs de la construction Paiement de la prime syndicale Le paiement de la prime syndicale couvrant la période du 2ème, 3ème, 4ème trimestre 2012 et 1er trimestre 2013 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale à partir du 24 juin 2013. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, dès réception la carte reçue du Fonds de Sécurité d’Existence de la construction (après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos per-
manences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 (1er étage) à LIEGE, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 1er et 15 Juin 2013 de 9h à 11h15. Les cartes peuvent également être rentrées lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier cicontre:
La Boutique de Droit de la FGTB Liège-Huy-Waremme Sera fermée pour vacances annuelles du jeudi 8 août 2013 au jeudi 29 août inclus La reprise des permanences sera assurée dès le jeudi 05 septembre 2013 L’ULDP, comme chaque année, organise un voyage à la plus grande fête populaire de France :
La 83ème Fête de l’Humanité à Paris
Cette fête est un lieu unique de solidarité, qui mêle concerts et débats, animations culturelles et échanges, théâtre, expositions et rencontres avec des exposants du monde entier. Trois jours de concerts, débats, théâtres, expositions, attractions, foires aux livres, cinémas, sports...
HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12 (au 2ème étage). Tous les lundis de 14h à 16h30. Tous les jeudis de 9h à 11h45. HANNUT: au local de la F.G.T.B. rue Zénobe Gramme, Le vendredi 21 juin 2013 de 15h à 15h30. WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5 Le vendredi 14 juin 2013 de 16h à 17h. Le vendredi 21 juin 2013 de 16h à 17h. Le vendredi 28 juin 2013 de 16h à 17h. AMAY: au local de la F.G.T.B., rue Joseph Wauters, 22 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture ANS: au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture AYWAILLE: au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 A partir du lundi 10 juin 2013 les jours habituels d’ouverture CHENEE: au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture FLEMALLE: au local de la F.G.T.B. Grand Route, 122 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture FLÉRON: au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86
Et le dimanche matin, pour les motivés, possibilité de participer au JOGGING de l’HUMA. Départ le samedi 14 septembre 2013 à 7h30’, place Saint-Paul – retour le Quand ? dimanche 15 septembre 2013 vers minuit Prix ?
110 euros (sur base d’1 chambre double) incluant le transport en car, 1 nuit d’hôtel (Golden Tulip de Roissy), le petit déjeuner et le PASS d’entrée au festival pour les 2 jours.
Réservations obligatoires et effectives dès réception du versement au compte ULDP 634-3529601-37, communication : noms complets des participants + Huma 2013.
C Date limite des réservations : le 10 août 2013.
Merci d’envoyer également un e-mail de confirmation de votre participation lorsque vous avez effectué le versement. Contact pour infos supplémentaires : ULDP – Philippe Bordignon - 04/221.95.86 – philippe.bordignon@fgtb.be Site de la Fête 2013 (programmation à venir) : http://fete.humanite.fr/
VERVIERS
A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture HERSTAL: au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture JUPILLE: au local de la F.G.T.B., rue Chafnay, 3-5 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture BURENVILLE: au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture LIEGE-OUTREMEUSE: au local de la F.G.T.B., rue Roture, 80 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture LIEGE- St LÉONARD: au local de la F.G.T.B., rue Jonruelle, 17 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture SCLESSIN: au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile Coune, 50, A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture SERAING: au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture VISE: au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63 A partir du lundi 10 juin 2013, les jours habituels d’ouverture.
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
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> EMPLOYEURS
> STATUTS OUVRIER/EMPLOYÉ
Chronique d’une catastrophe inventée
Retour aux expéditeurs Après un premier constat d’incompatibilité entre les positions des employeurs et celles des syndicats, le dossier ouvriers/employés était revenu entre les mains du Gouvernement. Celui-ci n’a – malgré l’urgence - visiblement pas grande envie de trancher lui-même la question et en tout cas pas à l’emporte-pièce. Il renvoie prudemment le colis aux expéditeurs sous la forme d’un questionnaire en 12 points auquel les interlocuteurs sociaux doivent répondre. Les questions reprennent en fait toutes les hypothèses possibles et laissent toutes les options ouvertes mais en y introduisant des pistes de compromis. Le Gouvernement tâte ainsi un terrain qu’il sait miné et cherche dans les réponses qui seront apportées s’il y a des ouvertures possibles sur l’un ou l’autre point, des issues de secours ou chemins de traverse, des modalités techniques qui permettraient d’assouplir les (op)positions en présence. Ces modalités techniques portent notamment sur la répartition des coûts d’une harmonisation car c’est une des principales pierre d’achoppement. Différentes pistes sont suggérées: répartition entre employeurs et finances publiques, entre employeurs ou secteurs via un fonds de solidarité; atténuation des coûts via la fixation des plafonds, via un étalement dans le temps ou encore par la prise en compte de tous les contrats en cours ou des nouveaux seulement, etc.). Une nouvelle réunion avec le Groupe des 10 est programmée pour ramasser les copies. En attendant tout le monde planche sur les réponses à apporter qui impliquent des choix délicats et lourds de conséquences.
bying auprès du Gouvernement. Mais ces chiffres tiennent-ils la route?
Les employeurs ont fait leurs calcul: s’il fallait aligner les préavis des ouvriers sur ceux des employés, cela coûterait aux entreprises entre 2 et 4% de salaire en plus! «En moyenne! Et rien que pour le niveau interprofessionnel!», disent-ils. Cela implique, selon eux, handicap salarial, perte de compétitivité, perte de parts de marché, chômage, etc. La cata! «Irréaliste! Irresponsable! Non négociable!»
1.427 millions) en un an (2011-2012), que l’on défalque de ce montant les parachutes dorés, que l’on pondère en fonction de la proportion ouvriers/employés, de la différence de durée de préavis, et que l’on fait entrer en ligne de compte les incidences en matière de cotisations sociales et de fiscalité, on arrive à un surcoût pour les employeur de 176 millions sur une masse salariale totale de 148 milliards.
Coût vérité Selon nos propres calculs, on est bien loin du compte. Quelle que soit la méthode de calcul, la FGTB arrive à la conclusion que le surcoût pour les employeur serait à peine de 176 millions.
’est avec ces chiffres entourés d’un flou artistique sur la méthode de calcul pour empêcher de les contredire et avec cette menace de l’Apocalypse que la Fédération des Entreprises de Belgique exerce un intense lob-
C
Explication: 1°) Il y a moins d’ouvriers (42%) que d’employés (58%) et les salaires des premiers sont en moyenne plus bas. Leurs préavis sont plus courts. 2°) Tous ne sont évidemment pas licenciés et tous les préavis ne sont pas à effet immédiat mais peuvent être prestés, donc sans frais pour l’employeur. La part des licenciements d’ouvriers avec préavis non presté n’est que de 4,25%. 3°) 678 cadres supérieurs ont bénéficié l’an passé d’un parachute doré pour un montant total de 222 millions hors cotisations sociales (294 millions tout compris). 4°) Si on prend le coût total des préavis payés (ouvriers + employés =
Ce surcoût ne serait donc que de 0,39% de la masse salariale des seuls ouvriers. Surcoût largement compensé par le blocage des salaires de tous, ouvriers et employés. Sans compter les 400 millions que le Gouvernement a généreusement offerts aux employeurs cette année sous forme de réductions de cotisations. Ni les 10 milliards de réductions de cotisations diverses et variées accordées chaque année aux entreprises, ni les 5 milliards d’intérêts notionnels. Ni les 2 X 750 millions supplémentaires promis par le Gouvernement au titre de «bonus de compétitivité».
> LES PROPOSITIONS DE LA FEB > LES PROPOSITIONS DE LA FGTB
Un bon statut harmonisé! 1° ) Les préavis: harmonisation vers le haut - minimum trois mois de préavis par cinq années d’ancienneté pour les ouvriers comme pour les employés dits «bas salaires» (en dessous de 32.254 euros bruts par an); - application de la grille Claeys (en évolution) pour les ouvriers comme pour les employés dits «hauts salaires» (au dessus de 32.254 euros bruts par an). - définition d’un calendrier pour supprimer les autres discriminations et différences entre ouvriers et employés (éventuellement dans le cadre des prochains accords interprofessionnels).
2°) Suppression du jour de carence pour tous Hormis dans les secteurs où on l’a déjà supprimé, les ouvriers ne sont pas payés pour le premier jour d’arrêt maladie. Cette discrimination doit disparaître.
L’ouvrier chinois mieux protégé contre le licenciement que le belge
1°) la réglementation des formes d’emploi temporaire. La protection du travailleur ne vaut en effet que s’il est engagé dans le cadre d’un contrat stable. 2°) la protection individuelle contre le licenciement des travailleurs «stables». Dans cette notion il n’y a pas que les délais de préavis mais aussi le niveau d’indemnisation, les obligations légales par exemple de motivation, ou l’obligation ou non de réintégration, la protection contre le licenciement abusif… 3°) les obligations légales dans le cadre des licenciements collectifs. Il ressort de ce classement que les travailleurs chinois et indiens sont mieux protégés que le belge. Et
encore la note de la Belgique est tirée à la hausse par l’encadrement légal des licenciements collectifs, qui n’est dépassé que par l’Italie. Voici le début du classement OCDE
Taux de protection des travailleurs Turquie
3,46
Luxembourg
3,39
France
3,00
Grèce
2,97
Portugal
2,84
Chine
2,80
Allemagne
2,63
Inde
2,63
Belgique
2,61
Italie
2,58
Autriche
2,41
Pologne
2,41
Espagne
2,38
Pays Bas
2,23
…
…
ur base de ses propres calculs, la FEB fait donc des propositions qu’elle juge plus «réalistes». «Impensable de couper la poire en deux» entre les deux statuts. Les employeurs y préfèrent une harmonisation par le bas sous la forme d’un préavis pour tous compris entre un minimum interprofessionnel de 4 mois après 14 ans d’ancienneté, donc de quelques jours à quelques semaines dans les premières années de carrière ; et un maximum de 8 mois à partir de 20 ans d’ancienneté. Aux secteurs de négocier entre les deux limites inférieure et supérieure.
S
Constats 1°) Tout le monde y perd, employés
ET ouvriers. Ce n’est pas un alignement vers le bas, mais une dégringolade pour tous y compris pour les ouvriers puisque les délais de préavis minimums et maximums avant 10 ans proposés par la FEB sont inférieurs aux préavis ouvriers actuels relevés récemment de 15 % par rapport à la CCT 75. 2°) Seul le minimum est garanti. Selon les secteurs, le maximum (fort bas) pourrait ne jamais être atteint. 3°) Les trois quarts des nouveaux engagés en situation précaire. La FEB propose un préavis minimum minimorum de une à deux semaines avant les 5 premières années de l’engagement. Or 71 %
des licenciements ont lieu dans les 3 premières années. 78% avant la 5e année. 4°) Ça coûte cher à la sécurité sociale et aux Trésor public. L’abaissement généralisé des préavis proposé par la FEB a des répercussions négatives sur le budget de la sécurité sociale et sur l’impôt des personnes physiques : préavis plus courts = moins de salaire versé, moins de cotisations sociales, moins de précompte professionnel, et une prise en charge plus rapide par l’assurance chômage. La FEB elle-même avait déjà estimé à 1,5 milliard le coût pour les Finances publiques de ses propositions.
Situation actuelle
Ancienneté - de 6 mois De 6 mois à - de 5 ans De 5 à - de 10 ans De 10 à - de 15 ans De 15 à - de 20 ans
Propositions FEB Employé -32.254e
Ouvrier
➪
Le patronat invoque la moyenne européenne pour justifier un abaissement de la protection des travailleurs belges. Les systèmes de protection contre le licenciements sont assez différents. Il est donc difficile de faire des comparaisons mais c’est possible. L’OCDE établit ainsi un classement chiffré de la protection des travailleurs sur base de trois critères principaux:
Préavis sous le plancher pour tous
Préavis en jours 28 jours
8 semaines*
40 jours
10 semaines*
Employé +32.254e
Préavis en semaines de licenciement 13 semaines
13 semaines
Ouvrier/employé Minimum
Maximum
1à2 semaines
1à4 semaines
6-13 semaines 15-24 64 jours 21 semaines* 39 semaines 4 semaines/ semaines année 24-32 97 jours 26 semaines* 52 semaines d’ancienneté semaines 17 semaines 32 à 34 20 ans et + 129 jours 30 semaines* 65 semaines semaines * Indemnité de licenciement de 1250 à 3750 euros selon l’ancienneté convertie en semaines sur base d’un salaire net moyen comprise 48 jours
15 semaines*
26 semaines
4à7 semaines 8 à 15 semaines
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
> VACANCES EUROPÉENNES
4 semaines aussi pour les temps partiels Une directive européenne impose que tous les travailleurs qui commencent à travailler ont droit à, au moins, quatre semaines de congé. Ce droit devait être élargi aux travailleurs à temps partiel mais les employeurs traînaient les pieds au Conseil National du Travail. Sur l’insistance de la FGTB, et la menace d’une procédure européenne de mise en demeure de la Belgique, un accord a pu aboutir au CNT. La réglementation sera donc adaptée. ous les travailleurs (au régime de 5 jours semaine de travail) ont droit à 20 jours congés payés par an… à condition de s’être constitué ce droit par leur travail de l’année précédente. Les travailleurs à temps partiel y ont droit aussi mais proportionnellement à leurs prestations. Un mi-temps pendant un an n’aura droit qu’à 10 jours.
congés payés par l’employeur (employés) ou par l’Office national des vacances annuelles (ouvriers).
Ceux qui débutent dans une entreprise n’ont normalement pas droit pour l’année en cours à des
- même si on est dans sa première année de travail, mais à condition d’avoir travaillé au moins 3 mois
T
Comment ça marche? Avec le système des vacances européennes, on a droit quoi qu’il arrive à 4 semaines de congés par an mais toujours en proportion de ses prestations, c’est-à-dire:
- même si on ne s’est constitué par son travail qu’un nombre de jours de congé inférieur à 20 par son travail de l’année précédente.
La différence du système de congés «européens» avec notre système est qu’avec le système «européen» l’année en cours compte déjà. De plus le système européen peut compléter notre système. Si par exemple on a acquis avec notre système le droit à 2 semaines de congé par son travail de l’année précédente, on peut compléter avec des vacances européennes.
Les congés payés européens sont payés soit par l’employeur (pour les employés) soit par la caisse de vacances (pour les ouvriers), mais ce n’est qu’une avance qui sera récupérée sur le double pécule de l’année suivante. Ce que l’on reçoit une année, on ne le reçoit plus l’année suivante.
• Ce droit est également élargi aux travailleurs à temps partiel qui augmentent leur régime de travail d’au moins 20% d’un temps plein par rapport à leur régime de travail moyen au cours de l’année précédente, de sorte que, lorsqu’il leur manque quatre jours de vacances, ils aient quand même droit à quatre semaines de vacances.
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Qui paie quoi?
• le droit aux vacances supplémentaires sera élargi aux travailleurs qui, lors de la prise des vacances, sont occupés comme travailleurs à temps plein mais qui ne peuvent pas bénéficier de quatre semaines de vacances en raison de leur occupation comme travailleurs à temps partiel au cours de l’année précédente.
L’action de la FGTB contre la mesure touchant les frontaliers belgo-hollandais a porté ses fruits
En réaction à cette mesure discriminatoire, la FGTB
La FGTB fédérale souhaite renforcer son équipe informatique. Nous sommes donc à la recherche d’un:
Profil Ce droit reste proportionnel aux prestations. Cela signifie qu’après 6 mois de travail, on a droit à deux semaines et ainsi de suite.
Dès parution de cet arrêté,
En 2010, le gouvernement des Pays-Bas avait décidé de réserver la prime de 33 euros par mois octroyée aux bénéficiaires d’une pension de vieillesse aux seules personnes soumises à l’impôt néerlandais pour au moins 90% de leurs revenus. Cette mesure touchait tous les frontaliers belges ayant travaillé aux Pays-Bas.
1 application engineer (h/f)
(période d’amorçage), ou
Le système devait être élargi aux travailleurs à temps partiel mais les discussion au Conseil national du travail pataugeaient. Elles ont finalement abouti. Le CNT demande donc au Gouvernement d’adopter rapidement l’arrêté royal modifiant la réglementation.
La campagne de protestation menée par la FGTB auprès du Gouvernement des Pays-Bas pour supprimer la discrimination à l’égard des transfrontaliers belges pensionnés a porté ses fruits.
> LA FGTB FEDERALE ENGAGE:
avait organisé en 2011 un envoi massif de lettres de protestation aux ministres néerlandais et belge des pensions. Notre action ainsi que celles du Sp.a et d’autres organisations a abouti à l’introduction d’une procédure auprès de la Commission européenne qui a jugé le dossier suffisamment sérieux pour le soumettre à la Cour de justice européenne. Le gouvernement des Pays-Bas a finalement cédé à la pression. Il a en effet décidé de rembourser la prime avec effet rétroactif au 1er juin 2011 à tous les frontaliers pensionnés ou en incapacité de travail. Pour cette année, les pensionnés qui ont effectué tout ou une partie de leur carrière aux Pays-Bas recevront donc des arriérés.
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Nous vous offrons: - Un contrat à durée indéterminée - Barème en vigueur à la FGTB - Des avantages extralégaux - Travail à temps plein Adressez votre candidature le 21 juin au plus tard à la FGTB fédérale engagements@fgtb.be
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Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11
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SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
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> MANIFESTATION DU 6 JUIN
35.000 pour dénoncer l’austérité et pour un bon statut harmonisé 35.000 manifestants se sont mobilisés en front commun syndical le 6 juin à Bruxelles. Le message des travailleurs est clair, ils ne veulent plus payer pour une crise qui n’est pas la leur et plaident pour: • une augmentation de leur pouvoir d’achat, • une harmonisation vers le haut des statuts ouvriers / employés, • des emplois de qualité et une meilleure protection contre les licenciements, • une plus grande justice fiscale.
> TRAVAIL ÉTUDIANT
La FGTB s’inquiète des conséquences de la réforme du travail étudiant
Turquie: vous pouvez agir La mise en détention de syndicalistes, entre autre des militants et surtout de militantes dans les Services publics, est malheureusement monnaie courante en Turquie.
En janvier 2012, le gouvernement a assoupli les conditions du travail étudiant: la limite maximale est passée de 46 à 50 jours autorisés par an, le travail est désormais autorisé toute l’année (en plus des périodes de vacances scolaires) et les cotisations sociales ont été globalement revues à la baisse (taux de 8,13%).
aux contrats classiques (c’est par exemple le cas dans la distribution ou l’horeca, avec toutefois la limite de 50 jours par an);
Le Conseil national du travail vient d’entamer les travaux d’évaluation de cette réforme et les premiers chiffres indiquent déjà des tendances claires:
• Cette réforme du travail étudiant a un coût non négligeable pour la sécurité sociale avec 7 millions d’e de manque de cotisations.
• Le travail étudiant explose depuis le début de la crise économique et surtout en dehors des périodes de vacances scolaires. Il a en effet augmenté de 23% depuis 2008, dont 16% depuis la mise en œuvre de la réforme, il y a un an;
Pour la FGTB, cette tendance lourde est particulièrement inacceptable alors que le chômage touche aujourd’hui un jeune travailleur sur cinq et que le gouvernement renforce les conditions d’accès aux allocations pour les jeunes, via la prolongation du stage d’insertion et la mise en œuvre de nouvelles mesures de contrôle de disponibilité.
Le syndicat DISK a lancé une grève générale en réponse à la répression du gouvernement.
La FGTB reste favorable au travail étudiant. Elle réclame cependant qu’ils ne se substitue pas aux contrats de travail classiques et qu’il soit de qualité et ouvrant, notamment, des droits à une protection sociale digne de ce nom (voir aussi en page 15).
Vous aussi vous pouvez agir. Appuyez ces revendications en signant la pétition (http://www.labourstartcampaigns.net/show_campaign. cgi?c=1840) en ligne et en spécifiant votre appartenance à la FGTB.
• Un nombre important de jeunes passent sous contrat étudiant (5% des 16% d’augmentation) alors qu’ils étaient sous contrat de travail l’année précédente, ce qui est très préoccupant. L’autorisation du travail étudiant durant toute l’année entraîne la substitution des contrats étudiants
• On évolue dès lors vers des emplois moins chers, plus flexibles et qui n’ouvrent aucun droits sociaux au niveau du chômage ou de la pension ;
A plusieurs reprises, la FGTB a demandé aux autorités de notre pays de ne pas fermer les yeux sur ces pratiques dans la politique internationale et européenne de la Belgique. Elle a également agi en manifestant devant l’ambassade de Turquie à Bruxelles et en marquant sa présence comme «observateur international» à des procès contre des syndicalistes en Turquie. Des actions de nos organisations sœurs coordonnées par la CSI avaient lieu simultanément dans d’autres pays. Aujourd’hui, le pays est secoué par une vague de protestation qui fait l’objet d’une répression violente par les forces de l’ordre.
Ses revendications, en coalition avec d’autres organisations, sont d’abandonner les charges contre les personnes emprisonnées, de lever l’interdiction de manifester et de poursuivre les responsables des violences.
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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
Le commissaire européen Kallas pour une nouvelle politique portuaire mais sans paquet portuaire III ! Paquet portuaire III et que les partenaires sociaux disposent d’une période de trois ans pour examiner, via le dialogue social, la nécessité éventuelle d’adapter le statut du travailleur portuaire. L’Europe a donc clairement compris le message des syndicats portuaires européens: «Ne touchez pas au travail portuaire!».
Plus de transparence et d’ouverture du marché! Voilà les mots clé de la nouvelle stratégie portuaire. Le ravitaillement, le dragage, l’amarrage des navires, le traitement des déchets, le pilotage et le remorquage sont les domaines qui nécessitent une attention particulière.
L’action paie! A la mi-mai, le Commissaire européen aux Transports Kallas a présenté enfin son projet pour le secteur portuaire européen. Nous applaudissons en tout cas le fait que l’Europe laisse tomber un
La manutention du fret, les services de passagers et le travail portuaire ne sont pas couverts par le volet «accès au marché libre». La transparence doit être stimulée via un comité consultatif d’utilisateurs du port et par le contrôle de ce qui se passe dans les ports via des instances européennes indépendantes.
Une croissance de 50% vers 2030 Kallas craint le risque d’une congestion considérable dans les années à venir suite à la croissance incessante. 74% de toutes les marchandises importées et exportées sont expédiées par voie maritime. Les ports maritimes procurent des emplois directs et indirects à 1,5 million de travailleurs. «Un meilleur fonctionnement du secteur portuaire pourrait générer 13 billions de tonnes-kilomètres supplémentaires de trafic maritime à courte distance» dixit Siim Kallas. Pour faire face à la croissance prévue, l’Europe doit prendre des mesures préparatoires déjà aujourd’hui.
319 ports européens visés! Avec sa nouvelle politique portuaire le Commissaire vise 319 ports qui traitent plus de 90% des trafics de fret et de passagers. Les premiers du classement, notamment Anvers, Rotterdam et Hambourg transbordent ensemble quelque 25% du trafic maritime
total. L’Europe ambitionne également le développement du trafic maritime à courte distance comme une alternative à part entière pour le transport terrestre, mais pour en arriver là tous les ports européens doivent coopérer aussi efficacement que les premiers du classement. Si l’Europe compte le port d’Anvers parmi les leaders, c’est sans aucun doute en grande mesure grâce à l’efficacité de nos travailleurs portuaires.
Des réactions divisées Les réactions aux projets pour une nouvelle politique portuaire sont diverses. Il y a ceux qui s’étonnent du fait que la manutention, le travail portuaire et les services de passagers n’aient pas été repris dans les plans. Et il y a ceux qui s’étonnent du fait que seulement les organisations patronales et syndicales soient concernées par le dialogue social, dont on ne saura le résultat (si résultat il y a) que vers 2016. En ce qui concerne le lancement du dialogue social, l’Europe porte son espoir sur l’étude de 1.400 pages commandée par la Commission… les syndicats sont toutefois beaucoup moins enthousiastes.
Cette étude comparative sur l’organisation du travail dans les différents ports européens effectuée par le professeur Van Hooydonk, a donné une image négative du régime belge. Nous serions le pire élève de la classe en raison des taux les plus élevés d’accidents du travail et l’organisation trop rigide (stricte) du travail. Voilà un résultat très remarquable, à savoir que le professeur ne disposait des statistiques «accidents du travail» que de 11 pays et une fraction des 319 ports des 22 étatsmembres de l’Europe. Nous devons constater que nous sommes devenus la victime de notre propre transparence! Comme syndicats portuaires nous sommes toujours disposés à participer activement au dialogue social, mais notre méfiance s’accroît ! Entretemps, les partenaires sociaux belges se sont réunis à 3 reprises au sein du groupe de travail «Actualisation du travail portuaire» installé à la demande de Ministre Monica De Coninck et sous la présidence du président de la Commission paritaire de l’Industrie portuaire Marc De Smet.
Les ouvriers européens du transport prêts à en engager le combat! Le congrès de la Fédération européenne des Ouvriers du Transport (ETF) s’est déroulé du 29 au 31 mai à Berlin. Il a été précédé d’une Conférence des femmes et d’une Conférence des jeunes. En tant que membre fondateur de l’ETF et représentée dans toutes les sections (ouvriers portuaires, pêche maritime, navigation intérieure, marine marchande, transport, manutention en escale …), l’UBOT a évidemment participé activement aux travaux du congrès. Le slogan du congrès «Les ouvriers européens du transport prêts à engager le combat» et la base line «De la crise mondiale à la justice mondiale» reflétaient parfaitement les objectifs du congrès: les ouvriers du transport ne s’inclinent pas devant les conséquences néfastes de la mondialisation et sont fermement décidés à lutter pour leurs droits, non seulement en Belgique, mais aussi dans toute l’Europe. Voici un compte-rendu de la délégation de l’UBOT. A womans place is in her union. «La place de la femme est dans son syndicat». Un beau slogan figurant sur le badge du syndicat britannique UNITE. Un slogan que l’UBOT pend très à cœur. En effet, depuis tout un temps, Monique Verbeeck du groupe professionnel des Ports, est active au sein du Comité des Femmes de la Section des dockers de l’ETF. Ses efforts pour donner aux femmes la place qu’elles méritent au sein de l’UBOT et de l’ETF ne sont pas passés inaperçus, à un point tel que ses collègues ne l’ont pas seulement élue au Bureau des femmes de l’ETF, mais
l’ont aussi désignée comme représentante des femmes au sein du Comité exécutif de l’ETF. Monique n’a pas peur de relever ce défi: «De plus en plus de femmes trouvent le chemin du secteur du transport, mais toujours dans une proportion insuffisante»! L’UBOT a pesé sur les résolutions. Avant le congrès, l’UBOT avait déjà participé à l’élaboration des textes des résolutions. Constatant notamment que l’analyse du dumping social n’allait pas assez loin, elle a fait des propositions visant à renforcer le texte … Les amendements introduits par l’UBOT ont été repris dans leur intégralité et
ont été votés par le congrès. Cette résolution se focalise sur les transports durables, les droits syndicaux, la formation et l’éducation, l’action transnationale, etc. et définit le programme de travail des différentes sections. N’hésitez pas à visiter le site www.etf-europe.org si vous voulez lire les textes.
Les moments forts du congrès Frank Moreels, Secrétaire fédéral du groupe professionnel Transport et Logistique, a été impressionné plus particulièrement par le discours d’ouverture de Michael Sommer, président du syndicat allemand DGB: «…parce qu’il a parlé un langage clair sur les conséquences néfastes des privatisations et des dérégulations et sur la flexibilisation croissante du travail. Après la grève récente chez Swissport, l’exemple de la manutention dans les aéroports allemands nous paraissait si familier». Au cours de la table ronde consacrée au thème du «Transport au service des citoyens», Keir Fitch, chef de cabinet de Siim Kallas (commissaire européen responsable du secteur du transport) a dû essuyer un véritable feu nourri. Les interventions combatives des participants critiquant la politique ultralibérale que la Commission essaie d’imposer étaient on ne peut plus éloquentes.
Un réseau syndical. Le congrès a aussi été l’occasion de renforcer les liens avec d’autres organisations syndicales, avec les amis de la CGT France ou de la FNV Bondgenoten hollandaise, avec les
camarades turcs de Tümtis,… l’occasion d’échanger des expériences et de forger des plans pour l’avenir. Marc Loridan, Secrétaire fédéral du groupe professionnel des Ports, sait d’expérience que les contacts directs entre organisations syndicales sont extrêmement importants: «Le combat contre les Paquets portuaires I et II a montré à l’évidence qu’il faut parfois pousser l’ETF à bouger vraiment. Les propos en l’air et les promesses creuses ne servent à rien…».
rieure avec l’arrivée des équipages de l’Europe de l’Est sur nos bateaux nous a confrontés avec les conséquences néfastes de l’ouverture des frontières en Europe sans harmonisation sociale et fiscale. Mais nous ne réalisons pas toujours que les droits sociaux et syndicaux de ces travailleurs sont également bafoués. Les syndicats en Europe de l’Est n’ont pas la vie facile.»
Jacques Kerkhof, du groupe professionnel de la Navigation intérieure et de la Marine marchande, trouvait l’échange d’idées et d’expériences syndicales à plus d’un égard enrichissant et une source d’inspiration: «Prenons la confrontation avec les syndicats de l’Europe de l’Est qui, à certains moments, était révélatrice. Le dumping social dans la navigation inté-
Eduardo Chagas a été réélu au poste de secrétaire général par les congressistes. A lui et à son équipe de mettre en œuvre le programme de travail adopté par le congrès et d’associer toutes les organisations membres aux activités de l’ETF. Car à l’issue du congrès, une chose est claire: pour les syndicats, il y a du pain sur la planche …
Le programme de travail 2013-2017 adopté.
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
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Le Conseil des ministres du 24 mai 2013 a pris deux décisions en matière de travail et pension: 1°) la réforme du bonus pension 2°) l’adaptation du système de travail autorisé aux pensionnés Il s’agit d’une deuxième lecture, les projets sont donc quasiment définitifs et présentés comme tels par l’Office National des Pensions. Bien que les interlocuteurs sociaux au Comité de gestion aient rendu un avis négatif unanime sur certains points dans ces deux dossiers, il a quand même été décidé de les mettre en œuvre.
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> PENSION
Cadeau «bonus» version minus La réforme du bonus de pension s’articule autour trois axes. - Le droit au bonus de pension n’est ouvert que si on réunit les conditions du droit à la pension anticipée et ne prend cours qu’après un an. - Le bonus sera illimité dans le temps. Même après l’âge de 65 ans, on peut se constituer un bonus de pension à condition de repousser son départ à la retraite d’autant + un an. - Le bonus sera plus bas mais progressif. Son montant de 1,50e par jour presté effectif à temps plein augmentera par tranche de 0,20e pour atteindre un maximum (c’est-à-dire après 6 ans…) de 2,50e/jour. - Au final, il sera 25 à 30% moins élevé que le bonus actuel. Le véritable bonus si on prolonge sa carrière c'est finalement le salaire et sa prise en compte pour le calcul de la pension. Rétroactes Le bonus pension avait été instauré avec le Pacte de solidarité entre les générations pour encourager les travailleurs à prolonger leur carrière au-delà de 62 ans. Il consiste en un supplément à la future pension de 2,2974e (à l’index actuel) par jour de travail équivalent temps plein au delà de l’âge de 62 ans ou de 44 ans de carrière. A raison de 312 jours par an cela fait quand même un supplément de pension de 60 euros/mois ou 717 euro/an multiplié par 3 si on tire jusqu’à 65 ans. Quelle que soit la carrière, on pouvait bénéficier de ce bonus jusqu’à 65 ans, âge légal de la retraite et on comptait en années calendrier (du 1er janvier au 31 décembre). Ce régime va s’éteindre au 31 décembre 2013. Il sera remplacé par un nouveau système applicable aussi bien aux salariés, aux fonctionnaires qu’aux indépendants.
Conséquence de la réforme de la pension anticipée Cette révision du système de bonus s’inscrit dans la suite de la réforme de la pension anticipée. Cette «réforme» va en effet reculer l’âge de la retraite pour beaucoup. En effet, d’ici la fin de la période transitoire en 2016, au lieu de 60 ans et 35 ans de carrière aujourd’hui, la pension anticipée ne sera possible qu’à l’âge de • 62 ans et 40 ans de carrière • ou 61 ans et 41 ans de carrière • ou 60 ans et 42 ans de carrière. Ces conditions de carrière renfor-
cées vont obliger pas mal de gens à travailler au-delà de leur 62 ans. C’est le cas par exemple de ceux qui font des études et n’entrent dans la vie active qu’à 22-23-24-25 ans et plus selon les études - et leur succès. Ceux-là ne rempliront leurs conditions de carrière minimum pour une retraite anticipée qu’à 62, 63 ou 64 ans… ou pas du tout. Il n’y a donc pas de raison d’encourager financièrement ces gens à travailler plus longtemps puisqu’ils y seront forcés. Le Gouvernement y a vu une opportunité de faire quelques économies…
Le bonus 2014 sous conditions A partir du 1er janvier 2014, le bonus ne sera plus octroyé à 62 ans mais au plus tôt après un an suivant la prise de cours possible d’une pension anticipée. Il faudra donc d’abord: 1°) répondre à la condition de carrière pour une pension anticipée: 40 ans à 62 ans ou 41/61 ou 42/60. Si on ne remplit pas ces conditions, on peut encore ouvrir son droit au bonus jusqu’à l’âge de 65 ans au plus tard dès qu’on aura ses 40 ans de carrière et à condition de prolonger sa carrière. Le bonus n’est donc plus limité à l’âge de 65 ans. Si on reste au travail au-delà de l’âge légal de la retraite, le bonus continuera à s’ajouter au montant de la future pension jusqu’à la prise de cours de celle-ci. 2°) prolonger sa carrière de plus d’un an puisque le bonus n’est activé qu’après 12 mois...
> PENSION & TRAVAIL AUTORISÉ Un bonus plus bas mais progressif Le montant du bonus pension est abaissé à 1,50 euro par jour (au lieu de 2,30 aujourd’hui). Mais il progressera de 20 cents chaque année. Il s’échelonnera ainsi: • 1,5e par jour de travail la 2e année de prolongation de la carrière (= 1ere année de référence) • 1,7e par jour de travail à partir de la 3ème année; • 1,9e par jour de travail à partir de la 4ème année; • 2,1e par jour de travail à partir de la 5ème année; • 2,3e par jour de travail à partir de la 6ème année; • 2,5e par jour de travail à partir de la 7ème année et pour les années suivantes.
Pour les jours effectifs de travail Le bonus ne vaut plus que pour les jours de travail effectifs (sur base de maximum 26 jours par mois ou 312 jours par an pour un temps plein) et n’est plus dû pour les jours assimilés. Au final, le bonus annuel tournera autour des 460 à 590 euros/an pour ceux qui prolongeront leur carrière de 3 à 4 ans, c’est-à-dire 25 à 30% de moins que le bonus actuel.
Bonus mixte L’ancien système de bonus reste d’application pour les années de carrière qui entrent en ligne de compte pour ouvrir le droit avant le 31/12/2013. Cela signifie qu’un pensionné relèvera de deux sortes de bonus aux conditions différentes si sa fin de carrière est à cheval sur les deux systèmes. Pour déterminer le niveau de bonus auquel il a droit, on fera débuter fictivement la période de référence du nouveau système un an après l’ouverture de son droit à la pension anticipée. Si par exemple il pouvait partir le 1er mai 2010, sa période de référence nouveau bonus commence le 1er mai 2011. En 2014, date d’entrée en vigueur du nouveau bonus, il sera directement au bonus de 1,90e.
ATTENTION: on ne peut pas emporter son bonus dans la tombe ni le transmettre au conjoint survivant via la pension de survie. Le bonus s’éteint en même temps que le titulaire de la pension alors que le bonus ancien système est répercuté sur la pension de survie.
Sans limite pour les + 65 ans Actuellement, tous les pensionnés sont tenus de respecter certains plafonds de revenus. Ces limites seront relevées déjà pour 2013 pour les pensionnés de moins de 65 ans et déplafonnées pour les + 65: à partir du 1er janvier 2013. Le travailleur qui justifie d’une carrière de 42 ans au moment de sa pension à 65 ans pourra effectuer du travail autorisé sans limites de revenus.
Plus besoin de déclarer Actuellement avant d’effectuer une activité professionnelle, le pensionné doit la déclarer. Ce ne sera plus nécessaire sauf lors du premier paiement de la pension. Par la suite, l’ONP puisera lui-même dans les banques de données de la sécu pour avoir les informations. L’activité complémentaire du pensionné ne donne pas de droits de pension supplémentaires. Pour les salariés, cela n’avait jamais été le cas, mais c’est maintenant supprimé pour les indépendants aussi. Les plafonds diffèrent en fonction de l’âge, de l’activité, du type de pension et de la charge d’enfants. Ces plafonds sont adaptés à l’index chaque année alors qu’ils ne l’avaient plus été depuis des années. Revenus professionnels autorisés en 2013 Si on a un âge inférieur à l’âge normal de la pension Enfants à charge
Salarié, fonctionnaire ou mandat
Indépendant (ou mix salariéindépendant)
Age inférieur à l’âge normal de la pension
Non
7.570,00 EUR
6.056,01 EUR
Oui
11.355,02 EUR
9.084,01 EUR
Moins de 65 ans avec uniquement pension de survie
Non
17.625,60 EUR
14.100,48 EUR
Oui
22.032,00 EUR
17.625,60 EUR
Conditions
Revenus professionnels autorisés en 2013 Quand on a atteint l’âge normal de la pension Conditions Age normal de la pension 65 ans avec une carrière de 42 ans ou plus
Salarié, fonctionnaire ou mandat
Indépendant (ou mix salarié -indépendant)
Non
21.865,23 EUR
17.492,17 EUR
Oui
26.596,50 EUR
21.277,17 EUR
Oui ou non
Pas de limites
Pas de limites
Enfants à charge
Revenus pris en compte Contrairement au passé, dans le calcul des revenus professionnels, il sera tenu compte (à partir de 2015) des indemnités de préavis, indemnités de rupture et indemnités de licenciement ainsi que du simple pécule de vacance pour l’année où il a été payé.. Cela change de manière importante la donne si on reprend une activité professionnelle juste après la prise de cours de la pension. Et ce, éventuellement pour plusieurs années: si les indemnités par exemple de licenciement couvrent plusieurs années, elles seront réparties sur toute la période à laquelle elles ont trait. Il n’est cependant pas tenu compte du double pécule de vacances ni des arriérés de salaires.
Dépassement jusqu’à 25% Actuellement, si le revenu du travail du pensionnés dépasse le plafond autorisé de moins de 15%. Le montant de la pension est diminué du même pourcentage. Au dessus de 15% la pension est suspendue. A l’avenir, le dépassement peut être de 25% avant que la pension ne soit suspendue pour toute l’année. Dans le cas d’un couple de pensionnés au taux ménage, si l’un des conjoints dépasse le plafond, la pension est ramenée au taux isolé.
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DOSSIER
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
EUROPE
LE PROJET D’ACCO
> SEMESTRE EUROPÉEN
Pas d’amende pour la Belgique mais des punitions
n fait valoir au Gouvernement le succès d’un intense lobbying. A l’analyse, on peut conclure qu’il n’aurait pas suffit sans d’autres circonstances atténuantes:
O
- la Belgique a fait des efforts importants même si jugés insuffisants; - la conjoncture est toujours déprimée;
- notre pays n’est pas le seul dans le rouge , loin s’en faut: Chypre, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie… - la contestation de la politique ultralibérale européenne monte, y compris parmi les chefs d’Etats au vu de l’échec évident de ces politiques d’austérité et de la résistance de
plus en plus forte des populations qui se traduit par une instabilité politique et des crises nationales à rallonges, la montée des populismes, ou une désaffection électorale grandissante. Personne n’aura donc d’amende et c’est logique: comment réduire le déficit si on y ajoute une amende phénoménale? Comment atteindre un consensus politique si la moitié des pays auscultés sont mis au banc des accusés? Pas d’amende donc pour la Belgique mais quand même quelques punitions à domicile. La Belgique se voit contrainte de donner cette année encore un tour de vis supplémentaire à la politique d’austérité en faisant de nouvelles économies pour un milliard afin de s’inscrire dans la trajectoire budgétaire. Cette obligation est assortie d’un rappel des recommandations déjà faites au printemps pour augmenter la pression sur notre Gouvernement. La FGTB se mobilise une nouvelle fois le 24 juin prochain pour s’opposer à la mise en œuvre de ces recommandations.
©iStockphoto.com
Les 27 et 28 juin un sommet européen se tiendra à Bruxelles. Il examinera les recommandations faites par la Commission dans le cadre de la Gouvernance économique et plus particulièrement du Semestre européen. Rien de bien neuf par rapport au Sommet de printemps: les mesures ou «réformes structurelles» réclamées par l’Europe sont toujours les mêmes: en finir avec l’indexation automatique, mettre la pression sur les salaires, allonger la carrière et supprimer les prépensions, renforcer le contrôle des chômeurs, etc. etc. Sauf que cette fois, la Belgique, comme tous ceux qui sont hors des clous, risquait de se prendre une amende de 750 millions d’euros si sa note était dans le rouge. Et elle l’est! Elle échappe pourtant à la sanction.
Le mauvais bulletin de la Commission Le Bulletin de la Belgique n’est pas bon aux yeux de la Commission européenne. Mais celui de la Commission n’est pas bon non plus. Les conséquences de l’austérité sont catastrophiques pour l’économie au point que le Fonds monétaire international lui-même, pourtant faisant partie de la Troïka qui a imposé ces politiques, fait aujourd’hui marche arrière et critique la Commission. Une timide autocritique Dans les recommandations adressées à l’ensemble de la zone euro, la Commission ne peut faire autrement que de reconnaître entre les lignes que ses recettes n’ont pas trop bien marché;
«[…] la crise a eu des effets fortement asymétriques sur l’emploi dans les États membres de la zone euro, les pays les plus touchés étant ceux qui ont connu la plus forte compression de leur demande intérieure en lien avec le retournement de leur balance courante. Faute d’une résorption effective et rapide du chômage conjoncturel, des effets d’hystérésis pourraient apparaître: le chômage s’enracinerait et deviendrait moins sensible à la dynamique salariale. Les réformes structurelles du marché du travail restent donc particulièrement importantes pour atténuer les risques qui pèsent sur la cohésion sociale et le potentiel de croissance future dans la zone euro.» Traduction européen-français: en
langage de M. Tout-le-monde, ce charabia signifie que l’austérité a fait chuter la demande intérieure surtout dans les pays les plus endettés et que le chômage a grimpé de façon alarmante au point de menacer la «cohésion sociale», c’est-à-dire d’augmenter les inégalités et de compromettre la paix sociale. La spirale négative en est au point que l’on peut craindre ce que la Commission appelle pudiquement «des effets d’hystérésis», c’est-à-dire une perte de contrôle dans la mesure où la chute pourrait continuer même si les causes qui l’on provoquée ont cessé d’exister rendant inopérantes les solutions proposées à savoir la baisse compétitive des salaires. La Commission reconnaît aussi que le renflouement des banques n’a pas libéré le crédit à l’économie réelle. Elle plaide pour une union bancaire et en appelle timidement à des solutions qui ne soient pas en ordre dispersé (une mutualisation?) en cas de nouvelles défaillances de banques.
Critique ouverte du FMI Le Fonds Monétaire International ne met pas de gants. Il fait partie de la fameuse Troïka (Commission, Banque centrale européenne, FMI) qui a imposé les plan d’austérité mais le FMI reconnaît aujourd’hui de lourdes erreurs d’appréciation. Il a déjà avoué que les modèles économiques utilisés n’étaient pas tout à fait exacts et qu’il avait sous-estimé les effets négatifs de l’austérité.
chômage qui a grimpé, les principaux indicateurs ont évolué à la baisse.
En se penchant sur le cas de la Grèce, le FMI reconnait l’échec des plans «de sauvetage».
Selon le journal Le Monde, le FMI est arrive à la conclusion que l’austérité ne peut fonctionner qu’en parallèle avec une dévaluation compétitive pour booster les exportations. Mais loin de se déprécier l’euro est toujours stable et 70% des exportations des pays de l’Union européenne se font à l’intérieur de l’Europe. Sans doute la Commission elle-même en est-elle bien consciente puisque c’est contre les salaires qu’elle mène la bataille de la compétitivité. Mais avec quels résultats?
Il faut dire que les chiffres sont là. D’une année à l’autre mis à part le
Pour ce bilan-là, il faut se tourner vers le Comité pour la Protection sociale
qui publie un rapport chaque année sur la situation sociale de l’Europe et pour chaque pays membre. Son rapport pour la période 20102011 relève: - une augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans 13 pays de l’Union; - l’augmentation du nombre d’enfants vivant dans la pauvreté dans 10 Etats membres; - l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres dans 12 Etats membres; - l’augmentation du risque de pauvreté liée au chômage dans 12 pays.
Les principaux indicateurs économiques de la Grèce 2009
2010
2011
2012
2013
Produit intérieur brut
-3.1
-4.9
-7.1
-6.4
-4.2
Demande intérieure totale
-5.5
-7.0
-8.7
-10.4
-5.6
Consommation privée
-1.6
-6.2
-7.7
-9.1
-6.9
Consommation publique
4.9
-8.7
-5.2
-4.2
-4.0
Taux de chômage
19.4
12.5
17.5
24.2
27.0
DOSSIER
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
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ORD INTERPROFESSIONNEL
Les «recommandations» de la commission 1. Trouver encore un milliard pour 2013 et mettre régions et communes à contribution Sans surprise, l’examen par la Commission européenne de la trajectoire budgétaire de la Belgique a donné lieu à un mauvais bulletin. Pour rappel, nous étions supposés contenir le déficit à 2,15% du Produit Intérieur Brut pour 2013 de façon à arriver à l’équilibre en 2015. Et comme de bien entendu, on n’y est pas arrivé. Mais ce n’est pas faute d’avoir essayé: comme le rappelle le Gouvernement, la Belgique (l’Etat fédéral) a fait 20 milliards d’économies budgétaires en 17 mois. Mais lorsqu’on a fixé la trajectoire budgétaire, on prévoyait une croissance de 1,3%, ramenée un peu plus tard à 0,7%, puis à 0,2% et enfin à 0% selon les prévisions de la Commission européenne. De plus il y a eu la re-recapitalisation de Dexia que la Commission refuse de compter hors budget. Et puis, le déficit public tient compte de celui des Communautés, Régions et communes. Et là l’Etat fédéral n’a pas vraiment de prise sauf à travers le transfert de compétences (sous financées) ou de charges comme en matière de chômage où les CPAS sont de plus en plus sollicités pour combler les lacunes de la sécurité sociale. En conclusion, la Belgique est mise en demeure de ramener son déficit courant à 2,7% du PIB d’ici le 21 septembre 2013 pour revenir dans la trajectoire du Pacte de stabilité. Cela implique des économies supplémentaires de 1 milliard d’euros pour cette année. L’Etat fédéral est invité à s’entendre avec les entités fédérées pour que tous se plient à la discipline budgétaire et que les charges soient mieux réparties. Ce n’est pas dit mais dans les entités fédérées, les communes sont celles qui éprouvent le plus de difficultés budgétaires. Remise du bulletin pour le 21 septembre.
2. Supprimer les prépensions et reculer l’âge de la retraite La Commission demande à la Belgique de supprimer «progressivement» les systèmes de retraite anticipée pour rapprocher l’âge de sortie effective du marché de l’emploi et l’âge légal de la retraite. Elle demande aussi de lier l’âge de la retraite à l’espérance de vie. Cette recommandation est faite à quasiment tous les pays. Mais l’idée reste floue: considérant que l’espérance de vie est chez nous de 80 ans en moyenne (H/F) et partant du principe que pour la Commission la retraite ne doit pas représenter plus du 1/3 de «la vie d’adulte», on a vite fait le décompte: 20 ans non adulte, 60 ans adulte, 40 ans de carrière et 20 ans de pension… On devrait ramener l’âge de la pension à 60 ans. Si on considère seulement la vie active, 45 ans de carrière à 65 ans et 15 ans de retraite: il ne faut rien toucher.
3. Supprimer l’indexation automatique et lier salaires à la productivité La Commission «afin de rétablir la compétitivité» (par les coûts salariaux) recommande de réformer le système de fixation des salaires, y compris l’indexation. L’idée est bien sûr de comprimer les coûts salariaux pour augmenter la position concurrentielle des entreprises à l’exportation. Et vu que notre compétitivité est en recul, les salaires devraient aussi baisser. Cette recommandation est récurrente. La nouveauté, c’est que le Gouvernement a déjà bloqué les salaires, s’est déjà attelé à revoir la loi de 1996 de sauvegarde de la compétitivité pour fixer une norme contraignante et a déjà mis à l’agenda la réforme de l’index.
4. Renforcer la concurrence dans les secteurs des services et de l’énergie La Commission demande de supprimer les barrières réglementaires dans le commerce de détail et de lever les restrictions dans la réglementation des professions. On voit ici revenir la directive de libéralisation des services, l’ouverture des magasins le dimanche et la privatisation plus poussée des services publics (transports, télécommunications)
5. Alléger l’impôt sur le travail et alourdir les taxes indirectes et environnementales Sont visés les carburants, les voitures de sociétés. La Commission conseille de renforcer la TVA et de réduire et simplifier les déductions fiscales. De mieux percevoir l’impôt aussi.
6. Renforcer le contrôle des chômeurs La Commission demande de réduire «les facteurs dissuadant la recherche d’un emploi»: renforcement des contrôles et meilleur accompagnement; mobilité interrégionale renforcée.
Les «recommandations» de la FGTB - Mieux protéger les travailleurs à charge des employeurs On licencie trop facilement les travailleurs et à trop bon compte. C’est généralement la collectivité, via le chômage avec ou sans complément d’entreprise qui paie la facture. A l’occasion de la discussion sur la suppression des discriminations entre ouvriers et employés, il faut renforcer la protection des ouvriers et cela à charge des employeurs qui licencient.
- Lier les aides publiques à l’emploi ou les faire rembourser Chaque année, plus de 15 milliards sont offerts aux entreprises sous forme de réductions de cotisations ou d’impôt. Ces aides publiques doivent servir à l’emploi de qualité et non à améliorer le taux de profit ou à éluder l’impôt. Les entreprises qui licencient sans motifs valables doivent rembourser ces aides.
- Une fiscalité plus juste et plus efficace La politique d’austérité menée par le Gouvernement actuel, repose essentiellement sur les réductions de dépenses publiques et des économies sur la sécurité sociale. Sur le blocage des salaires ou encore sur des taxes qui frappent les consommateurs. Ce sont les travailleurs et les allocataires sociaux qui en font les frais alors que des multinationales échappent presque complètement à l’impôt. Ça doit changer! Si on veut alléger le coût du travail, il fut taxer plus et mieux le capital. Il faut taxer les plus-values boursières, taxer les transactions financières, fixer un impôt minimum des sociétés pour que les multinationales paient leur dû comme les PME.
- Une politique de relance Sortir de la crise, réduire la dette publique, créer des emplois durables, ça ne peut pas se faire en réduisant les investissements publics et en appauvrissant les gens. Une telle politique ne fait qu’aggraver la crise, baisser les recettes publiques, élargir les déficits, augmenter l’endettement, détruire des emplois, appauvrir la population. Une fiscalité plus juste peut fournir les moyens pour une politique de relance et d’investissements publics tout en assainissant les finances publiques.
- Préserver le pouvoir d’achat Pour mener cette politique de relance, il faut préserver le pouvoir d’achat des actifs et non actifs. Il faut en finir avec le blocage des salaires qui est une erreur économique. Il faut cesser d’attaquer l’indexation des salaires et des allocations sociales. Cesser de précariser le travail sous couvert de flexibilité ou de «modernité». Le 24 juin, à l’initiative de l’Interrégionale de Bruxelles la FGTB manifestera contre l’austérité à l’occasion du Sommet européen qui se tiendra les 27 et 28.
EUROPE, TON AUSTERITE NOUS TUE! Manifestation en front commun contre le traité budgétaire européen Rendez-vous le lundi 24 juin 2013, á 11h30, au croisement du boulevard Pachéco et du boulevard du Jardin Botanique (tour des finances) fin de parcours Place Saint-Jean.
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SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
LE POINT DE VUE DES TRAVAILLEURS
«Dans la chimie aussi, il y a encore des salaires d’à peine 10 euros de l’heure» La protestation des travailleurs n’a pas de sens? Les manifestations et actions contre une loi qui gèle les salaires ne sont pas démocratiques? Les revendications syndicales pour l’harmonisation vers le haut des statuts des ouvriers et des employés sont injustifiables et impayables? Voyons ce qu’en pensent nos délégués. Nous leur avons posé la question lors de la grande manifestation du 6 juin dernier. Nos témoins sont tous du secteur de la chimie. Un secteur où la tension est à son comble. Les employeurs ne voulant rien concéder. L’accord sectoriel ainsi que tous les accords au sein des entreprises doivent veiller à ce que les travailleurs ne reçoivent strictement rien. Rien! Et cela alors que le secteur de la chimie, selon les dires des patrons eux-mêmes, engrange d’excellents résultats. Nous exigeons une répartition juste et sociale, C’est en ces quelques mots que nous pourrions résumer les témoignages de Levi, Manuel, Tom, Serge, Domenico, Paul et Olivier.
veut limiter autant que possible les engagements fixes et tenir les gens pendant six ans avec des contrats temporaires, précaires. Et après, on s’étonne de notre réaction? Notre index est maintenu, mais il y a eu des chipotages. Et on nous a imposé de force un gel des salaires. Supposons que nous l’acceptions, il devrait au minimum s’appliquer aussi aux tops managers. GSK enregistre sa deuxième meilleure année depuis son existence. Et oui, c’est vrai, nous ne sommes pas mal payés, mais si nous commençons à laisser faire, nous risquons de perdre beaucoup.
« Je doute que les employeurs soient tous d’accord à propos d’un blocage des salaires strict.» Serge Grandfils rien à dire dans le débat. De toute façon, il est très important que nos actions syndicales reçoivent un bon écho. Nous entrons aussi dans la dernière ligne droite en ce qui concerne l’harmonisation des statuts des travailleurs. Si nous ne sommes pas entendus, nous devrons renforcer nos actions. Tom Vercammen
«Nous nous opposons à une loi taillée sur mesure pour les managers, car eux, ils peuvent continuer à se rétribuer.» Levi Sollie levant le poing derrière une bannière.
Levi Sollie – Bayer Anvers Un gel des salaires est inacceptable pour la simple et bonne raison que cela signifie une régression. Nous nous opposons à une loi taillée sur mesure pour les managers, car eux, ils peuvent continuer à se rétribuer. Prenez Bayer, un bénéfice de 286 millions d’euros, 17% de plus que l’année précédente. Les cadres ont reçu un bonus de 22.000 euros, mais pour les ouvriers et les employés, rien du tout. Zéro. Les bénéfices doivent aussi retourner vers les travailleurs. Les employeurs hurlent que notre protestation contre le gel des salaires est anti-démocratique. Attendez un peu, la loi sur le gel des salaires attaque nos droits, lorsque des bénéfices aussi importants sont réalisés, il est quand même légitime de demander une augmentation salariale. Ou ça aussi, ce n’est plus de la démocratie?
Manuel Fernandes – GSK Wavre Nous devons nous opposer aux nouvelles règles qui menacent nos droits et nos acquis. Pour préserver notre futur et celui de nos enfants. On déroule le tapis rouge pour
«Supposons que nous acceptions le gel des salaires. Celui-ci devrait au minimum s’appliquer aussi aux tops managers.» Manuel Fernandes. des multinationales qui n’en ont rien à cirer des travailleurs. Nous avons juste encore la liberté de respecter les règles. L’ouverture des frontières européennes ne sert qu’à imposer des économies et de l’austérité à tout le monde alors qu’elle devrait permettre de garantir à chacun un revenu décent. Chez GSK, nous faisons un travail de pionnier en matière de développement mais notre travail est immédiatement exporté parce que dans les pays à bas salaires, il y a plus à gagner. Entre-temps chez nous, la masse salariale a diminué de 10% pour les ouvriers, de 2% pour les employés, mais il y a bel et bien eu une augmentation de 48% pour les tops managers. Entre-temps aussi, la direction
Paul Hendrikx
Tom Vercammen – Agfa Gevaert Anvers
Notre entreprise est pratiquement à l’arrêt avec la manifestation d’aujourd’hui. Nous refusons qu’il ne puisse pas y avoir d’accord sectoriel parce que les employeurs disent non sur toute la ligne. Nous avons grandement besoin de cet accord parce que les systèmes de prépensions doivent être sauvegardés. Etant donné qu’Agfa est une entreprise en déclin, nous avons besoin de solutions socialement favorables pour les licenciements. Le gel des salaires ne joue pas tellement pour nous étant donné que l’entreprise est en difficulté. Nous sommes très réalistes à ce propos. Mais nous sommes bien entendu solidaires dans la lutte contre la norme salariale de zéro. Que disent les employeurs de cette protestation? Que nous sommes anti-démocratiques? Dans ce cas, nous sommes peut-être aussi des crapules. Allons, il faut arrêter avec ces fadaises. Bientôt nous devrons encore nous estimer heureux de ne pas recevoir de sanctions administratives communales.
Serge Grandfils NMC Raeren Je doute que les employeurs soient tous d’accord à propos d’un blocage des salaires strict. En tout cas, notre employeur est d’un autre avis. Il n’est pas contre le fait que nous déposions un cahier de revendications dans lequel il est également question d’augmentations salariales. Il est prêt à négocier sur ce point. Non, ils ne sont pas tous d’accord entre eux, sauf qu’on ne l’ébruite pas. Les géants ont la parole, les plus petits acteurs n’ont
Domenico Faggio – Nitto Europe Genk
Domenico Faggio Pour les travailleurs, il est essentiel qu’un effort soit fait pour améliorer le pouvoir d’achat. Les négociations sectorielles sont dans l’impasse, ce qui veut donc dire que c’est au niveau de l’entreprise qu’il faudra obtenir quelque chose. Nous ne pouvons pas accepter les restrictions aveugles. Des bénéfices importants sont réalisés dans le secteur de la chimie. La marge permet de faire quelque chose pour les travailleurs. Et à ce propos, la solidarité est capitale. Car dans les grandes entreprises, il est encore possible de faire quelque chose, mais il faut penser aux plus petites. Il faut savoir que dans celles-ci, il y a encore des travaileurs qui gagnent à peine 10 euros brut de l’heure. Cela ne peut plus durer.
Paul Hendrikx ViskoTeepak Lommel Les employeurs et le gouvernement refusent que nous ayons
plus en poche. Ce que les gens n’acceptent naturellement pas. C’est ce que nous constatons une fois de plus via cette manifestation. Une forte mobilisation. Il y a ici beaucoup de gens que vous ne voyez pas habituellement lors des actions syndicales. Aujourd’hui, ils sont là parce qu’ils connaissent les enjeux.
Olivier DebucquoyKluber Dottignies La fédération patronale du secteur de la chimie Essenscia se montre particulièrement agressive et nous devons nous y opposer. Nous sommes un secteur fort, nous devons nous battre pour un accord social fort. Car c’est ainsi que nous montrons l’exemple. Nous devons montrer que nous pouvons démonter la position intransigeante des employeurs, surtout en ce qui concerne le pouvoir d’achat. Les gros bénéfices réalisés dans le secteur de la chimie doivent aussi bénéficier aux travailleurs, une amélioration de leur pouvoir d’achat est nécessaire afin de faire repartir l’économie. L’Allemagne est constamment présentée comme étant le bon exemple, mais en creusant un peu, on constate que tout n’y est pas rose. Et pourtant, nous devrions suivre le modèle allemand aveuglément simplement parce que des cols blancs dans leurs bureaux européens veulent nous l’imposer. Il est temps que les employeurs se rendent compte que c’est grâce à notre travail qu’ils ont leurs richesses et que ces richesses doivent être redistribuées. Il faut redonner du pouvoir d’achat et un secteur fort comme celui de la chimie doit donner un signal fort dans ce sens.
«Les gros bénéfices de la chimie doivent aussi profiter aux travailleurs.» Olivier Debucquoy
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> MANIFESTATION DANS LE SECTEUR DU VERRE
Nous avons gagné une bataille… pas encore la guerre! e 4 juin dernier, le secteur du verre menait une action pour réclamer le maintien de l’emploi dans un secteur qui subit la crise de plein fouet. L’action, menée en front commun syndical, a été un carton plein. Plus d’un millier de travailleurs étaient descendus dans les rues de Bruxelles pour un secteur qui ne compte désormais plus que 8000 travailleurs.
L
Une mobilisation des travailleurs qui n’a pas été vaine puisque des lueurs d’espoir pointent à l’horizon. Cette manifestation était un événement historique puisqu’il s’agissait de la première manifestation du secteur du verre dans son ensemble.
Réindustrialiser l’Europe Une délégation a également été reçue par le directeur général de la DG Entreprise de la Commission Européenne, Monsieur Calleja, pour lui communiquer les préoccupations légitimes des travailleurs du verre. L’objectif était de mettre l’accent sur les nombreuses pertes d’emplois que le secteur connait depuis plusieurs mois mais aussi
d’insister sur le dumping social et environnemental que le secteur paie chèrement. Ce qui ressort de cette rencontre, c’est que de grandes convergences existent dans la volonté de soutenir l’industrie du verre. Monsieur Calleja s’est engagé à poursuivre le dialogue avec tous les partenaires du secteur. Il a notamment été question de la ré-industrialisation de l’Europe en mettant l’accent sur l’innovation, la qualité et les prix de l’énergie. Un conseil européen sera d’ailleurs organisé l’année prochaine sur le thème de la réindustrialisation de l’Europe. Monsieur Calleja s’est également montré favorable à la mise en marche d’un dialogue social européen pour le secteur du verre.
Taxation douanière du photovoltaïque L’autre point positif de cette journée du 4 juin est que la Commission européenne a annoncé la mise en place une taxation douanière de 11,8 % sur les panneaux photovoltaïques issus des pays émergents,
dont la Chine. Ce n’est qu’un premier pas. La taxation devrait encore augmenter pour atteindre les 47 %. Une mesure qui ne vise pas à faire du protectionnisme mais au contraire, à faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous. Des nouvelles encourageantes donc pour les travailleurs du verre même s’il faut rester lucide. Cette semaine, nous avons gagné une bataille, mais pas encore la guerre. C’est pourquoi les travailleurs doivent rester mobilisés et continuer à se battre avec nous pour défendre l’emploi dans le secteur du verre et faire en sorte que ce qui est un des fleurons de notre industrie puisse ressortir renforcé de cette crise et s’ouvrir à un avenir prometteur. Avec les matériaux de haute technologie, c’est un objectif réaliste, à condition qu’il y ait une réelle volonté de tous les acteurs concernés, on pense notamment aux multinationales qui doivent prendre leurs responsabilités en matière d’emplois, de commercialisation et de recherche et développement.
> CAMPAGNE DANS LE SECTEUR DU BÉTON
Il fait trop chaud pour travailler… Une campagne est actuellement en cours dans le secteur du béton sur le travail par fortes chaleurs. Un sujet qui dépend bien évidemment des caprices de la météo, mais qu’il convient malgré tout d’anticiper. Car comme on dit, un travailleur averti en vaut deux.
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Pour de nombreux travailleurs qui exercent une activité physique intense au travail, la chaleur peut vite devenir synonyme d’enfer. Transpiration excessive, perte de concentration, fatigue, maux de tête, étourdissements, essoufflement.
L’employeur doit agir Même si votre employeur ne peut rien faire contre le temps, il est tenu de prendre des mesures adaptées en fonction de la météo. Il doit notamment établir un plan constitué de mesures techniques, par exemple installer une tente solaire, ou organisationnelles, par exemple faire le travail le plus lourd aux heures les moins chaudes. Dès que la température dépasse certaines valeurs, l’employeur doit tout mettre en œuvre afin d’appliquer les mesures prévues dans son plan.
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Le rôle du CPPT
Quelles mesures? Voici quelques exemples de mesures concrètes: système d’aération, protection contre les rayons du soleil, adaptation des horaires avec une limitation des tâches les plus lourdes aux moments les plus chauds de la journée, diminution de la charge de travail physique, introduction de pauses régulières dans un environnement plus frais, vêtements de travail plus légers, casquettes, crème solaire, boissons fraiches. De bonnes conditions de travail, nous y avons tous droit. Même si votre employeur ne peut rien faire contre la météo, il doit prendre des mesures adaptées afin de vous permettre de travailler dans des conditions acceptables. Si vous travaillez dans le secteur du béton, demandez à votre délégué le tract sur le travail par fortes chaleur. Pour les autres, rendez-vous sur notre site: www.accg.be.
Le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail, le CPPT, doit lui aussi être impliqué dans le choix des mesures à prendre. Il doit obliger l’employeur à se pencher de manière proactive sur le travail pendant les fortes chaleurs et sur une meilleure protection des travailleurs.
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MÉTAL
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
> POINT DE VUE
Le FMI et la Grèce, les banques et le chômeur, l’aléa moral et le PS... Le Fonds monétaire international présente ses excuses au peuple grec pour l’avoir saigné aux quatre veines, à blanc... et pour rien. Les années de purges imposées ont été vaines. «On s’est gouré dans nos calculs, sorry. Salut en de kost!» Et le FMI d’abandonner la Grèce à sa misère pour solde de tout compte. Jusque-là, les équations bidons, formules à la noix et mots magiques étaient plus crédibles, pour les décideurs et leurs médias, que le simple bon sens, pour comprendre les phénomènes économiques. Comment a-t-on pu raconter que la relance et la prospérité pourraient venir d’une dépression du pouvoir d’achat? Comme si le niveau des salaires ne déterminait plus le niveau de la consommation? Et donc celui des débouchés pour les productions... Dans ce monde, une parole d’expert est plus forte qu’une évidence. C’est le signe d’une domination culturelle dont nous sommes la cible ou le jouet et cela s’appelle l’«aliénation».
Thyssen Thyssenkrupp Liften Ascenseurs est une filiale du groupe allemand ThyssenKrupp AG spécialisé dans l’acier. La multinationale est également active dans d’autres branches: Technologies, Services et Ascenseurs. Sa filiale belge emploie 270 travailleurs dont 169 ouvriers. Nous avons donné la parole aux représentants de la MWB Brabant de l’entreprise.
Nos vessies nous sont ainsi présentées pour des lanternes. Les coupables, même en aveu, ne payent pas pour leurs responsabilités dans les catastrophes qu’ils provoquent. Ce phénomène s’appelle... «l’aléa moral». «Un système réglementaire ou juridique peut présenter des failles dont certains agents abusent, explique la théorie. L’aléa moral réside dans cette faiblesse». Or un acteur assuré contre un risque a toujours tendance à prendre moins de précautions pour l’éviter. Un producteur sans contrat de travail, par exemple, s’il est correctement indemnisé par l’assurance chômage, aura ainsi naturellement tendance à refuser des boulots merdiques et mal payés. En matière de chômage, cet «aléa moral» est insupportable pour les classes dominantes. C’est même une injure à la pensée... unique. Pourtant dans ce cas-ci, il contribue objectivement à améliorer les conditions de vie de l’ensemble des travailleurs. Quand le FMI se plante et affame un peuple, qu’il le reconnaît sans même envisager de réparer sa faute et que rien ni personne ne peut l’y contraindre, c’est aussi un aléa moral. Mais celui-là est au contraire tout à fait bien admis alors qu’à l’évidence, il est socialement toxique. Avant, pendant et après la crise financière, les banques savaient qu’elles prenaient des risques inconsidérés. Leur taille, leur rôle et l’incapacité collective à imaginer un service public bancaire ont assuré aux bandits qui les dirigent la même impunité qu’au FMI. Les États ont donc bourse délié pour combler leurs trous. Ils se sont endettés et expliquent maintenant à leur population que c’est à elle de payer ... Attention : ici, nous n’aurions pas affaire à un aléa moral. Il s’agit simplement d’un fonctionnement normal et conforme aux logiques capitalistes de notre société. Ce système ne peut plus durer.
epuis peu, le groupe a décidé de réorienter ses activités. «Le segment Ascenseurs étant le plus rentable, le groupe a décidé d’y investir et de réduire les investissements au niveau de l’acier. Ce qui a amené la multinationale allemande à demander à toutes les filiales du groupe de faire des économies.», précise Jean-Luc Mouffe, représentant MWB Brabant.
D
Cela n’est pas sans conséquences pour l’entité située à Bruxelles. Lors du dernier Conseil d’entreprise du
28 mai, la direction belge a annoncé son intention d’appliquer des mesures pour réaliser les «économies» exigées par le groupe. La société a annoncé son intention de réduire son effectif de 25 travailleurs en Belgique. «Dans un premier temps, elle nous a dit qu’il y avait eu un départ de 10 travailleurs à ce jour. Il lui resterait encore 15 personnes à trouver. Sur les «15», la direction envisagerait plusieurs pistes: prépensions, départs volontaires …», précise Olivier Heytens, délégué MWB Brabant.
En outre, l’entreprise veut également réorganiser le travail, toujours dans cette logique de «rationalisation des coûts». Elle souhaiterait que l’entretien des installations soit exécuté lors des dépannages. Ce qui a pour conséquence d’inclure l’entretien dans les différentes interventions du technicien!
«En parallèle à ces réductions, une augmentation de la charge de travail est demandée. Notamment via le PDA (Personal Digital Assistant) qui servirait à augmenter la productivité en rentabilisant au maximum le temps de travail», souligne Jean-Luc. Même si la conjoncture actuelle est plutôt morose, les difficultés économiques du groupe sont avant tout le résultat d’une mauvaise gestion au niveau mondial. L’entreprise belge a réalisé près de 33 millions d’euros de bénéfices lors des deux derniers exercices comptables. Ce sont les différentes erreurs stratégiques de la multinationale (investissements dans les aciéries brésiliennes) et les différentes condamnations pour trusts qui ont mis à mal les finances du groupe. Malgré la bonne santé économique de l’entreprise, ce sont les travailleurs qui risquent de trinquer suite aux années d’errements stratégiques du groupe. Quoi qu’il en soit, le leitmotiv syndical restera le même: se battre pour l’emploi!
Pour la délégation MWB-FGTB BRABANT MOUFFE Jean-Luc HEYTENS Olivier
L’aléa moral compris comme une distorsion de moralité impunie peut exister aussi en politique. Le succès du PS aux élections de 2010 a été forgé par des engagements de campagne rassurant les militants syndicaux. Le gouvernement d’Elio Di Rupo en a fait litière. Il a brisé tous les tabous : liberté de négocier les salaires, index, sécurité sociale, services publics, fiscalité juste et progressive, concertation sociale et même... le droit de grève. Dans cette expérience de majorité, excepté un rictus de Premier définitivement figé, le succès des diables rouges et quelques péripéties monarcho-belgicaines pour «Place royale», le PS n’a rien à afficher en pied de bilan de sa participation gouvernementale. Le compte n’y est pas. Et nous ne sommes pas au bout du cauchemar. Des milliards pour 2013, et encore un paquet d’autres pour 2014, devront être trouvés dès que nous aurons le dos tourné. Nos poches vont être faites quand nous serons en repos pour des vacances bien méritées. L’impopularité semble plus légère quand le soleil distrait la population de sa nécessaire vigilance à l’égard de ses propres élus. Au contraire des chômeurs qu’il a durement frappés, le PS, comme les banques ou le FMI, se comporte comme s’il ne devait pas payer de prix politique pour ses fautes, ses reniements et ses trahisons. Serait-il passé du côté du manche? Suspense: la réponse, à cette question se trouvera une fois encore cet été dans les budgets 2013 et 2014... Dans ses actes plus que dans ses paroles!
Depuis la crise de 2008, des milliers d’emplois sont passés à la trappe dans nos régions. Bien sûr il y a la sidérurgie ou les fabrications métalliques, bien sûr il y a la construction automobile et les enseignes d’autres secteurs qui font régulièrement les gros titres de nos journaux… Mais les restructurations ou fermetures ne se comptent plus et cumulées l’une à l’autre, représentent des chiffres sur lesquels personnes n’osent se prononcer. Les Métallos wallons et bruxellois de la FGTB n’entendent pas être simples «notaires» des catastrophes qui se succèdent.
Nico Cué Secrétaire général
Cette crise est avant tout une escroquerie du capitalisme et l’aus-
térité, vendue par certains comme la panacée universelle, a pour seul résultat la destruction de l’emploi et la mise à mal du pouvoir d’achat des citoyens. Les Métallos ont donné le coup d’envoi de leur campagne «Acteurs des temps présents». Emploi, Europe, services publics, fiscalité, environnement seront au cœur des débats. Des débats qui auront lieu avec les représentants des secteurs mais aussi avec le monde académique, juridique, économique ou artistique. Sans oublier les agriculteurs ou encore le monde politique.
L’objectif de ces rencontres? Créer des liens, nous emparer des questions qui nous concernent et faire de chacune et chacun d’entre nous des ACTEURS DES TEMPS PRESENTS. Rendez-vous sur www.metallos.be
TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT
Autoneum Genk: quelle honte! Autoneum fait partie du holding portant le même nom qui a son siège principal en Suisse. L’entreprise était connue dans le temps sous le nom de Rieter. L’entreprise à Genk compte plus de 200 travailleurs et produit des tapis et des éléments de coffre pour des marques automobiles telles que Volvo, Toyota, Citroën et… Ford. La proximité de l’usine d’assemblage de Ford a toujours été la raison de son existence; suite à la fermeture imminente de Ford, Autoneum voit son chiffre d’affaires chuter de 40% environ.
Le «vote du personnel»
la fin de l’année passée, la FGTB avait demandé au groupe Autoneum quels étaient les projets d’avenir pour le site à Genk. La réponse était toujours que rien n’avait encore été décidé puisque le groupe Autoneum maintenait le contrat pour le modèle Ford Mondeo, n’importe où celuici serait produit. Finalement, nous avons fixé une date limite pour début mai et nous avons demandé une CCT en matière de sécurité d’emploi: au cas où il y aurait quand même un licenciement collectif suite à la fermeture de Ford Genk, nous demanderions le même plan social que celui qui avait été développé pour les autres soustraitants. La réponse de la direction est arrivée le 14 mai: elle a annoncé, avec beaucoup de joie, que le site d’Autoneum en France (Dieppe) fermera et que Genk pourra récupérer les parties en mousse de ce site. Cette opération rapportera environ le même nombre de postes de travail que celui qui se perd suite à la fermeture de Ford à Genk. La direction d’Autoneum a toutefois assorti le transfert de la capacité de production supplémentaire vers la Belgique d’une condition: le personnel devait accepter une réduction de salaire de 4%, sinon cette capacité supplémentaire pourrait éventuellement être transférée vers un site d’Autoneum en Pologne.
Un vote forcé et manipulé
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La FGTB a découvert qu’il s’agissait seulement de chantage: - Quand nous avons demandé pourquoi il faut économiser sur les coûts et combien il faut économiser, la direction a répondu vaguement que le déménagement de la production de Dieppe coûtera de l’argent qu’elle ne pourra pas récupérer immédiatement. Ensuite, la direction s’est contredite en affirmant que l’économie au niveau des coûts salariaux doit être permanente; - Quand nous avons demandé si l’on peut économiser sur des coûts autres que les coûts salariaux dans l’usine, la réponse était que c’est possible, mais qu’il faut de toute façon réduire les salaires; - Quand nous avons demandé si cette réduction de salaire peut garantir la sûreté d’emploi au cours des années à venir, la di-
rection a donné cette réponse creuse: si un licenciement collectif est quand même nécessaire au cours des années suivantes, elle entamera des discussions avec nous (ce qu’elle est obligée de faire de toute façon selon la loi), mais elle ne voulait même pas nous donner la moindre idée sur l’éventuel contenu d’un plan social; - Quand nous avons demandé si les travailleurs pouvaient récupérer leur argent en cas de licenciement, la réponse était double: en cas de licenciement collectif, les travailleurs récupéreraient leur réduction de salaire. En cas de simple licenciement (une moyenne de 18 par an depuis 2008), les travailleurs ne pourraient pas récupérer la réduction. Qu’a fait la CSC au cours des négociations: - Le secrétaire de la CSC a signalé qu’il fallait «présenter» la réduction de salaire d’une autre façon de sorte que le personnel l’accepte plus facilement. Il a lancé des idées telles que la suppression de l’équipe de nuit ou même une réduction sur les futures indexations salariales. La direction, très reconnaissante, a utilisé la suggestion et a annoncé que personne ne le sentira au niveau du salaire; - Quand nous avons démontré que cela se fera sentir au niveau du salaire, un autre secrétaire de la CSC a proposé de convertir (une partie de) l’index en une CCT 90 (CCT bonus). La direction l’a également accepté, mais à partir de 2016 seulement et à condition qu’il y ait bénéfice à ce moment-là; - Quand nous avons signalé que la CCT bonus promise n’a pas de contenu et est illégale en plus, la CSC a réagi: la réduction de salaire ne sera pas non plus reprise dans une CCT; - Quand la direction a exigé qu’aucun travailleur ne puisse récupérer la réduction de salaire par la suite, la CSC était, tout d’un coup, prête à signer une CCT à condition qu’un vote du personnel l’approuve; - Même quand les délégués de la CSC ont dit que les ouvriers ne voulaient pas de vote, un secrétaire de la CSC a dit à la direction: «Préparez les lettres de vote au cas où le personnel veut quand même voter».
Quand la direction a présenté ses projets, aucun secrétaire de la CSC n’était présent. Le directeur du site a présenté la réduction de salaire comme très favorable en y reliant la future CCT bonus comme si celle-ci avait déjà été acquise. D’autre part, l’image était très noire: si nous n’acceptons pas cette proposition, la production déménagera en Pologne et tout le monde perdra son emploi après la fermeture de Ford Genk. La FGTB est intervenue: puisque la part des salaires dans les coûts totaux de l’entreprise est si modeste, une réduction de salaire représente une économie de 0,34% au maximum en 2014, de 0,63% en 2015 et de 0,78% en 2016. Ce n’est pas ça qui fera la différence avec la Pologne. Même si nous répondons à ce chantage, nous n’obtenons aucune garantie en matière d’emploi. Nous avons expliqué dès lors qu’un vote est inutile. La direction a demandé qui veut voter et la totalité des employés convoqués a levé la main. Après un coup de téléphone de leur secrétaire, les délégués de la CSC ont été d’accord de faire voter les gens. Bien que certains ouvriers n’aient même pas été avertis et que la situation soit nettement différente pour les employés (qui ont en effet une période de préavis considérable, même sans plan social), la CSC et la direction ont rapidement organisé un vote pour les ouvriers et les employés. Par protestation, beaucoup d’ouvriers ne se sont même pas rendus au vote. Nous avons appris ensuite que 120 «personnes» ont voté pour, 50 contre et 38 personnes n’ont pas émis leur vote. Puisque les employés étaient presque unanimement en faveur de la proposition, environ la moitié des ouvriers a voté contre le projet ou n’a pas participé au vote. La CSC a immédiatement signé la déclaration d’intention tandis que la FGTB a répondu qu’elle ne s’inclinera pas. Il doit être clair que nous ne reconnaissons pas ce vote: - Parce qu’un vote honnête n’est pas possible sous la menace d’une fermeture et surtout pas s’il s’agit de droits existants tels que l’index - Parce que la situation est présentée de façon incorrecte visà-vis du personnel - Parce que l’on a composé une majorité au moyen des employés, ce qui donne une image déformée. Nous ne signerons pas une CCT qui réduit l’index et nous la combattrons avec tous les moyens possibles si elle est appliquée. Andres Vandereycken, Secrétaire FGTB-TVD Limbourg.
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> CONFECTION
Sioen Mouscron: chronique d’une restructuration Tout a commencé au premier trimestre de l’année dernière. Au cours d’une réunion, la direction informe les membres du conseil d’entreprise qu’il faut supprimer l’équipe de nuit pour diminuer entre autres la charge salariale et les frais fixes. Les représentants des travailleurs marquent leur désaccord quant à cette décision, avançant le bon bilan financier de l’entreprise et les investissements qui ont été faits dans l’informatique pour un total de 150.000 euros. Au cours des négociations qui s’ensuivent, la direction parle de la mauvaise entente entre les travailleurs qui perturbe l’activité générale de l’atelier générant ainsi un manque de productivité. La direction cite la société Katoen avec laquelle Sioen travaille en sous-traitance depuis 2009 et qui est, selon la direction, un atout puisqu’elle est moins chère que le site de Mouscron. Résultat, sept travailleurs de l’équipe de nuit rejoignent les équipes traditionnelles moyennant un accord signé par l’entreprise qui oblige celle-ci à payer une compensation salariale dégressive sur une période d’un an et de garantir le maintien du volume d’emploi grâce à un roulement de chômage équitable pour la totalité de l’effectif. Mars 2013. Les délégués de la FGTB constatent depuis quelque temps que le chômage économique n’est plus réparti équitablement parmi les travailleurs. A la suite d’une réunion, un protocole d’accord est rédigé qui devrait être signé le lendemain. Or, le moment venu, la direction annonce qu’elle a décidé, en accord avec la maison mère à Ardooie, de licencier 13 travailleurs des 27. Elle invoque la conjoncture économique incertaine, un manque de productivité par rapport à la société Katoen, des coûts de fonctionnement de 50% supérieurs à ceux de cette entreprise, le manque de flexibilité des travailleurs, … La FGTB y réagit immédiatement et dénonce la nouvelle politique de l’entreprise ainsi que le chômage structurel. La FGTB rappelle les engagements que Sioen a adoptés il y a un an. Même si l’entreprise n’a aucune obligation dans le cadre de la Loi Renault, les organisations syndicales interviennent et la FGTB insiste sur des négociations. Or, au cours de ces réunions, tout le monde campe sur ses positions. Pour les syndicats, le nombre de 13 licenciements est excessif et doit être ramené à 10. A la suite de longues discussions, la direction accepte de réduire les licenciements à 10, mais elle ne peut pas garantir qu’il n’y aura pas de chômage économique. La FGTB a donc réussi à sauver
des emplois, mais fait immédiatement face à un nouveau combat. En termes de critères de licenciement, la direction ne veut pas prendre en compte l’ancienneté acquise dans l’entreprise, ni l’âge des travailleurs. Par contre, elle retient les absences au travail pour diverses raisons, la flexibilité, la polyvalence et les performances des travailleurs. La FGTB rejette ces critères puisqu’ils sont subjectifs et que 90% des licenciements concernent des affiliés de la FGTB. Début mai, la direction propose des postes possibles dans d’autres entités du groupe Sioen Industries. Ces propositions ne valent pas grand-chose puisque les travailleurs de la confection n’ont aucune expérience dans les différents domaines d’activités proposés. Une dernière réunion organisée mi-mai traite du montant de l’enveloppe financière qui serait prévue par l’entreprise, mais dont la FGTB n’a toujours pas pris connaissance. Sur les insistances de la FGTB, l’entreprise propose de payer le préavis selon les années d’ancienneté et sur base de la convention du textile, plus avantageuse que celle de la confection, ce qui est accepté par la FGTB qui ajoute que les travailleurs ne devront pas prester de préavis. La direction propose encore de payer une prime de fermeture, que la FGTB fait multiplier par trois au lieu de deux. Elle obtient également le paiement d’une prime supplémentaire pour les travailleurs de plus de 45 ans. La direction s’engage à payer le coût de l’outplacement. Les travailleurs qui ne le souhaitent pas recevront une indemnité supplémentaire de 1.200 euros bruts. L’entreprise paiera également la valeur des chèques-repas pendant le préavis. Le lendemain, une assemblée générale est organisée pour les travailleurs. La direction y remet la liste nominative des personnes licenciées et la FGTB commente le contenu de l’accompagnement financier obtenu.
Fabrice Delahaye Secrétaire
Préparation du lin: indexation Suite à une indexation, les salaires du secteur du lin augmentent de 0,0372 euro à partir du 3 juin 2013. Les nouveaux barèmes se trouvent sur www.fgtbtvd.be.
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ALIMENTATION - HORECA - SERVICES
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Pour des règles plus équitables et sociales sur les marchés publics Les syndicats belges et européens se sont rassemblés devant les locaux de la Commission Européenne exigeant des règles plus équitables et plus sociales pour les marchés publics dans le processus de révision de la directive sur les marchés publics.
pouvoirs publics, qui sous-traitent des activités comme le nettoyage, le gardiennage, les travaux de construction ou le catering, à ne tenir compte que du prix dans le choix des sous-traitants. Cette logique pousse à l’hyper-concurrence entre les firmes sous-traitantes au détriment de la qualité et des conditions de travail. Une délégation de syndicats belges et européens de ces secteurs a rencontré les responsables du dossier pour la Commission Européenne. Ceux-ci se sont engagés à travailler avec les syndicats pour: • assurer le respect des conventions collectives • que le critère du prix le plus bas reste l’option et pas la règle
Le matin du mardi, 28 mai 2013, 400 travailleurs se sont rassemblés devant la Commission Européenne à Bruxelles pour exiger que la future directive concernant les marchés publics respecte les travailleurs. Au même moment des travailleurs du catering de la Commission Eu-
ropéenne (Compass Group), du Parlement Européen (Sodexo) et du Conseil e l’Union Européenne (ISS Catering) étaient en grève en soutien de cette action. Les règles actuelles en matière de marchés publics poussent les
• impliquer davantage les interlocuteurs sociaux des secteurs concernés pour l’application et la surveillance de la nouvelle directive. Pendant ce temps là, le rapporteur du Parlement Européen pour cette directive, Marc Tarabella, est venu rencontrer les travailleurs présents et a exprimé son soutien à leurs
Manif contre l’austérité du 6 juin à Bruxelles. FGTB HORVAL y était avec toutes ses régions. Vous vous y retrouvez?
préoccupations. Les syndicats belges et européens continueront à mettre la pression sur la Commission Européenne
pour qu’elle respecte ses engagements de ce jour et qu’avec les gouvernements nationaux ils aboutissent à une directive qui respecte les travailleurs.
Les militants Horval ont occupé l’Amandine! décision de geler les salaires en 2013 et en 2014, certainement dans les secteurs affichant des bénéfices et faisant de bonnes affaires, cela dépasse les bornes. A l’heure actuelle, le Ministre de l’Emploi veut encore accélérer d’un pas, en gelant les salaires après 2014. Le pouvoir d’achat des ouvriers a déjà été atteint par une réforme de l’index incluant plus de produits blancs et la prise en compte des soldes. Comme si cela ne suffisait pas, à intervalles réguliers l’index est attaqué par le patronat et par les partis de droite!
Le jeudi le 30 mai, la FGTB a mené à Ostende des actions contre la politique d’austérité Un bon nombre de militants d’Horval Flandre occidentale est venu à Ostende pour soutenir l’action. Ils en ont marre que le gouvernement ait pris la
En guise de protestation contre la politique d’austérité, un bon nombre de militants ont occupé symboliquement l’Amandine à Ostende. L’ Amandine, le dernier bateau pêcheur d’Islande, symbolise le travail opiniâtre.
Conny Demonie Secrétaire Régional Flandre occidentale
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
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«Le travail flexible» menace l’emploi ! Les responsables politiques et les employeurs nous rebattent quotidiennement les oreilles avec cette formule à l’emporte-pièce selon laquelle nous devrions travailler de manière «plus flexible». Comme s’il s’agissait de la solution miracle réglant tous les maux. Mais est-ce bien le cas? Avec les vacances d’été en perspective, arrêtons-nous un instant sur les conséquences des règles plus souples qui régissent le travail étudiant et les nouveaux stages d’insertion.
Nouvelles règles du jeu Bientôt, les travailleurs accueilleront à nouveau de nombreux étudiants jobistes dans les entreprises. Ils assurent ainsi pendant l’été le travail de ceux qui partent en vacances… en théorie. Car depuis deux ans, les règles ont changé. La précédente Ministre de l’Emploi a en effet adapté le système. Elle aussi parlait de «flexibilisation». Alors que, par le passé, les étudiants jobistes intervenaient
essentiellement pendant les vacances scolaires, depuis 2012, cette possibilité est ouverte pendant toute l’année. Peu importe que l’on travaille désormais comme étudiant pendant ou en dehors des vacances. A l’époque, le SETCa avait lancé une mise en garde, à savoir qu’il s’agissait d’une menace pour l’emploi des travailleurs «fixes» et à temps partiels, surtout dans le secteur du commerce. Une première analyse réalisée pour ce secteur nous donne malheureusement raison. Les travailleurs, dindons de la farce Cette analyse fait apparaître une double évolution au cours des années 2011 et 2012. D’une part, le nombre de contrats étudiants augmente, mais d’autre part, le nombre moyen d’heures prestées par étudiant… diminue. Ils sont donc d’abord un instrument de flexibilité pour les entreprises. Conséquences pour les étudiants: ce boulot à côté de leurs études leur rapporte, au final, moins d’ar-
gent de poche. Au lieu de leur faire prester des périodes plus longues pendant les vacances (d’été), les employeurs les engagent à présent pour assumer les heures «difficiles» dans leurs magasins. Qui a connu cette situation sait que l’établissement des horaires des travailleurs constitue toujours un fameux puzzle. Jusqu’alors, pour être certains de disposer de suffisamment de travailleurs, les employeurs devaient s’assurer d’avoir sous la main assez de travailleurs disponibles. En cas de risque de «manque de bras», le travailleur à temps partiel disposait d’un argument supplémentaire à faire valoir pour obtenir une augmentation contractuelle de son nombre d’heures de travail. Pas un luxe superflu puisque les salaires ne sont pas mirobolants. Ainsi, les nombreux travailleurs temporaires et/ou à temps partiels sont les dindons de la farce. De moins en moins de contrats temporaires et/ou à temps partiels sont transposés en contrats définitifs et /ou à temps plein car les patrons peuvent compter sur le «réservoir sans fond» que constituent les étudiants jobistes (par ailleurs moins chers). Certes les jobistes se font un peu d’argent, mais il n’est pas acceptable que l’objectif soit de les voir remplacer l’emploi «normal». Une enquête publiée cette semaine dans le journal «Références» fait apparaître que dans bon nombre d’entreprises, et pas seulement du commerce, il est question de l’effet dit «d’évincement». Sur base des chiffres du CNT (Conseil National
Europe: même la Belgique passe ses examens La Commission européenne a présenté le 29 mai dernier ses recommandations aux Etatsmembres de l’Union Européenne. Comme telles, elles ne sont pas contraignantes, hormis celles qui portent sur le déficit budgétaire. Les recommandations sont l’occasion pour la Commission européenne de ressortir son refrain néolibéral, entretemps bien connu: la croissance économique doit émaner des économies et de la poursuite de la libéralisation / flexibilisation. ourtant la réalité économique contredit de plus en plus l’approche européenne de la crise: les chiffres de la croissance en Belgique étaient meilleurs en 2010 et 2011 lorsque nous économisions moins. Entretemps, les pays du sud de l’Europe s’enfoncent toujours plus dans un pétrin sans fond. Le discours européen présente cependant une brèche: la Commission constate que de nombreux pays ont besoin de plus de temps pour atteindre l’équilibre budgétaire, tout en y opposant de nouveau à son tour davantage d’économies.
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d’amende à la Belgique par suite du non-respect de la norme budgétaire en 2012. C’est que la Belgique n’est aucunement un cas isolé: 16 pays de l’UE sont en «procédure de déficit excessif»! L’Europe et la Belgique ont convenu également d’une nouvelle trajectoire budgétaire pour les prochaines années. Ainsi, la Belgique reçoit un délai jusqu’en 2016 pour atteindre l’équilibre budgétaire. En échange, elle doit réaliser plus d’économies structurelles, surtout en 2013 et 2014.
Mention «peut mieux faire» pour le budget
Indexation, pension, libéralisation: tout passe à la casserole
La Belgique avait promis de faire baisser le déficit budgétaire sous la norme des 3%. En raison de la recapitalisation de Dexia et des mauvais résultats en matière de croissance, le déficit s’est établi cependant à 3,9% du PIB. La Commission a décidé de ne pas imposer
Grosso modo, les recommandations de la Commission à la Belgique sont les mêmes que l’an dernier. Outre le carcan budgétaire dont il est question ci-dessus, nous devrions, d’après la Commission, aussi supprimer les régimes de départ anticipé, lier l’âge de la
pension à l’augmentation de l’espérance de vie, supprimer notre mécanisme d’indexation et revoir notre modèle concertation centrale des salaires, poursuivre la libéralisation dans le secteur des services, diminuer la taxation du travail pour une taxation de la pollution de l’environnement et des véhicules de société et enfin, lutter activement contre le chômage… Il y a encore du boulot avant de devenir un bon élève de l’Union Européenne. Mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle? Le SETCa est plus que critique face aux recommandations de la Commission européenne. Elles constituent indubitablement une remise en question du modèle européen de sécurité et de concertation sociales. Les recommandations européennes seront approuvées définitivement par les ministres des Finances puis au cours du sommet européen fin juin. Vu l’impact toujours plus important de ces décisions sur notre économie, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des prochains rendezvous européens.
Pour aller plus loin Les conséquences des politiques européennes sur votre vie et celle de votre entreprise vous interpellent? Sur setca.org, vous pouvez retrouver le «Kit de survie pour le syndicaliste», qui décrypte le jargon européen et explique les principes de la gouvernance économique européenne.
du Travail), la FGTB a calculé, que depuis la crise (2008), le travail étudiant a augmenté de 23%, dont une très grande partie depuis la mise en œuvre de la réforme, il y a un an. Le SETCa n’est pas opposé au travail des étudiants, mais, dans le système actuel, on organise une concurrence directe entre des travailleurs et des étudiants beaucoup moins chers. Le seul gagnant dans cette affaire est l’employeur… Selon les chiffres de la FGTB, il semble que de plus en plus de jeunes se retrouvent avec un contrat étudiant là où l’année précédente, ils étaient sous contrat de travail.
Et les stages d’insertion? Depuis le début de cette année, les employeurs peuvent soumettre les travailleurs peu qualifiés ou quittant l’école à un stage d’insertion. Il leur en coûte à peine 200e par mois, le reste étant à charge de la collectivité, c’est-à-dire de l’ONEm. Le gouvernement veut permettre aux travailleurs peu qualifiés de trouver un travail, mais la mesure menace de produire l’effet inverse. Ces stages s’adressent aux personnes disposant tout au plus d’un diplôme du secondaire supérieur. Ceux qui bénéficient d’une allocation d’attente depuis au moins 6 mois peuvent ainsi commencer à travailler dans une entreprise. Pour autant, le stage ne doit pas nécessairement déboucher sur un emploi fixe. En effet, le stage prend fin après trois à six mois et il n’y a aucune obligation dans le chef de l’employeur d’embaucher le stagiaire. Cette période de stage ne rapporte pas non plus grand-chose
au travailleur. En effet, en plus de l’allocation de stage (entre 250 et 1000e), l’employeur paie 200e, sans devoir la moindre cotisation à l’Etat.
Les abus pointent le nez Les employeurs comprendront donc rapidement qu’un stagiaire ne leur coûte que 200e par mois. Dans certains secteurs, on ne manquera pas non plus d’abuser massivement de ce système. Nous pensons à cet égard aux secteurs où l’on occupe dès à présent bon nombre de travailleurs peu qualifiés comme le commerce, le non-marchand et la logistique. Au demeurant, l’expérience de l’assouplissement du travail des étudiants nous apprend que ceci va se faire au détriment de l’emploi «normal», mais aussi des travailleurs intérimaires, voire même des jobs d’étudiants. Prenons, par exemple, un grand magasin où le manager a besoin, pendant trois mois, d’un employé pour faire face à une augmentation temporaire de la charge de travail. Par le passé, les collègues y apportaient une solution en prestant plus d’heures (et en gagnant dès lors un peu plus). De plus en plus, ce genre de situation est réglé aujourd’hui en recourant à des étudiants. Mais, en 2013, s’agira-t-il de stagiaires? Nous craignons que oui. Ainsi, la mesure risque d’avoir exactement l’effet inverse par rapport à son objectif initial, à savoir aider les travailleurs peu qualifiés. La flexibilité un remède miracle? Une fois pour toute la réponse est et reste NON!
Une course à la concurrence entre les travailleurs? Le 31 mai dernier, les syndicats du secteur des médias ont participé cette année encore à l’événement sportif et caritatif «Workers Run/ Bike». Les bénéfices de la course ont été versés à un centre d’accueil grec pour jeunes déficients mentaux. Une situation d’urgence, puisque les subsides que recevait cette institution ont pour ainsi dire été supprimés, à cause de la crise qui frappe si durement le pays. Le «Workers Run/Bike» fut également l’occasion pour nos militants de sensibiliser aux enjeux du secteur les participants, tous travailleurs des médias et de l’audio-visuel. Et c’est bien nécessaire, car les conditions de travail dans les médias sont de plus en plus précaires. Certains employeurs veulent convertir une partie du salaire en droits d’auteur et ainsi contourner la législation fiscale et sociale. Les travailleurs ont beaucoup à perdre, notamment du point de vue de la protection sociale (chômage, pension, protection contre le licenciement...). On constate aussi une progression de toutes sortes de statuts précaires : contrats d’intérim spéciaux, free-lance, faux-indépendants,… Les travailleurs salariés ainsi que les free-lances sont mis sous pression pour accepter de moins bonnes conditions (horaires, heures supplémentaires, réduction de salaire...). Les organisations syndicales des médias sont bien déterminées à mettre un terme à cette course à la ‘concurrence organisée’ entre les travailleurs. Nous continuerons cette campagne de sensibilisation dans les semaines et les mois à venir. Et nous donnons rendez-vous aussi rendez-vous au travailleurs pour le «Workers Run/Bike» 2014, encore plus nombreux!
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°11 • 14 JUIN 2013
Un bon contrat harmonisé pour tous! ce qui concerne les préavis). La Cour constitutionnelle a qualifié les différences en matière de délais de préavis et de jour de carence de «discriminatoires». Aussi, il convient d’aborder ces thèmes prioritairement, compte tenu de l’échéance du 8 juillet posée par la Cour. Pour autant, le SETCa estime que toutes les autres différences doivent être éliminées également. A cet effet, le résultat éventuel des négociations devra prévoir un calendrier strict afin d’éviter de les voir reportées aux calendes grecques. Les prochains jours vont faire la clarté sur la volonté réelle des patrons de négocier et pas seulement sur la base de leurs propositions. A cet égard, qu’ils se le tiennent pour dit… nous les tiendrons pour responsables en cas d’échec.
u moment de rédiger ces lignes, le groupe des 10 (représentants patronaux et syndicaux au niveau fédéral) a repris les négociations au sujet de l’harmonisation des statuts en se basant sur la liste de questions du gouvernement. En effet, le gouvernement n’a pas tranché lui-même et il reste favorable dans ce dossier, pour des raisons politiques évidentes, à un accord négocié par les interlocuteurs sociaux.
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Impossible de savoir si, cette fois, les interlocuteurs sociaux vont s’en sortir. Nombreux
sont ceux qui estiment que la question devient hypercomplexe. Et il y a bien là un fond de vérité. Un rapport doit être présenté le 21 juin prochain au kern. Entre-temps, les discussions entre patrons et syndicats seront suivies de près par la ministre du Travail et la chef de Cabinet du Premier ministre. Ces négociations débutent à l’heure où les positions des patrons et des syndicats sont toujours extrêmement éloignées. Les questions posées par le gouvernement reflètent évidemment ces divergences. Certaines
questions sous entendent des réponses allant davantage dans le sens des propositions patronales, d’autres dans le sens des préoccupations syndicales.
Si, par la suite, le gouvernement fait malgré tout passer une harmonisation au détriment de la protection sociale des travailleurs de ce pays, nous viserons tant le gouvernement que les employeurs lors de nouvelles actions. Les actions menées au cours des mois écoulés, dont la dernière a été celle de la grande manifestation à Bruxelles le 6 juin, ont démontré que les travailleurs de ce pays, employés comme ouvriers, ont un objectif commun : un bon contrat harmonisé pour tous., la meilleure protection contre le licenciement , Nous avons tous tout à y gagner!
Tout comme les autre centrales de la FGTB, le SETCa va suivre ces négociations de très près. Le SETCa a toujours estimé que l’harmonisation des statuts doit être l’affaire des interlocuteurs sociaux. Le résultat sera évalué en fonction du mandat , qui repose sur une harmonisation vers le haut (c’est-à-dire minimum 3 mois par 5 ans d’ancienneté en
Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa Erwin De Deyn, Président du SETCa
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