N°12 • BIMENSUEL • 63ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 82 90 Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
20 JUIN 2008 • Éd. BRABANT/NAMUR/LUXEMBOURG
notre dossier
Fin d’école... Faim d’emploi
«Vive les vacances! Vive l’insouciance!» Scanderont sûrement les étudiants fraîchement diplômés en ce mois de juin. Pour d’autres, la fête sera plutôt programmée en septembre… Pourtant, les bancs d’école ou d’unif’ à peine quittés, ces jeunes vont devoir se lancer sur le marché du travail. Envoyer des CV, montrer sa motivation, répondre à de – trop rares – offres d’emploi, faire face à de multiples refus… Bref, il leur faudra trouver un travail. Comment faire pour passer du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi? Comment se déroule le stage d’attente? Quand bénéficie-t-on d’allocations? Les jeunes sont-ils soumis au contrôle de disponibilité? Sont autant de questions auxquelles les Etudiants FGTB répondent dans ce dossier.
Pages 8-9
MOBILISATION
Du concret Et vite! Page 3
AU 1ER JUILLET
Relèvement de certaines allocations Page 4
DISPONIBILITÉ
On passe à la vitesse supérieure Page 5
ETUDES
Bourses d’études bienvenues Page 7
2
RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
La FGTB wallonne s’oppose à la réforme du plan de contrôle des chômeurs! pposée au principe du contrôle de la disponibilité des chômeurs par l’ONEm, la FGTB combat la «chasse aux chômeurs» depuis 2004, il n’est pas question de changer notre fusil d’épaule alors que les décisions du gouvernement durcissent le système d’activation et font abstraction de nos demandes.
Vu le durcissement qui allait nous être imposé au travers de cette réforme, la FGTB a voulu négocier des contreparties: • L’arrêt définitif du contrôle après deux entretiens positifs effectués par l’ONEm. • Le refus catégorique de toute accélération dans le contrôle des jeunes de moins de 25 ans.
La FGTB wallonne combat d’autant plus cette réforme qu’en Wallonie, c’est l’emploi qui est indisponible, et non les chômeurs (1 offre d’emploi, hors intérim, pour 26 demandeurs d’emploi, en moyenne), ce qui rend ce contrôle non pertinent.
Nous avons avait donc soumis notre avis favorable à certaines conditions. Elles n’ont pas été prises en compte dans la version adoptée en Conseil des ministres le 23 mai 2008. Ni les médias, ni la ministre de l’Emploi n’ont jugé bon de préciser cet élément essentiel.
O
La FGTB wallonne rappelle que l’assurance chômage est une protection pour le travailleur en cas de perte d’emploi, afin qu’il puisse continuer à vivre décemment. Nous sommes attachés à cette définition des allocations de chômage et refusons de voir transformer ce droit en récompense à mériter.
Rétablir la vérité sur notre position La FGTB wallonne est favorable à ce que le Forem accompagne le plus tôt possible les demandeurs d’emploi en difficulté. Par contre, nous contestons le rôle de contrôle et de sanction conféré à l’ONEm. La nouvelle procédure proposée par la ministre fédérale de l’Emploi renforce le Forem dans un rôle d’accompagnateur mais elle met sous tutelle la totalité du public potentiellement concerné, y compris les personnes qui démontrent spontanément leur efficacité dans leur recherche d’emploi et/ou de formation. C’est insensé!
Non-sens et points négatifs de la réforme • La série d’entretiens de contrôle à l’ONEm est maintenue et la procédure s’accélère (moins de temps entre deux entretiens). • Les contrôles ne cesseront qu’après 3 entretiens jugés positifs à l’ONEm (la FGTB demandait l’arrêt après 2 entretiens positifs). • Dans le cadre du contrôle des jeunes de moins de 25 ans, nous considérons qu’il est inutile d’activer tout le monde. Les statistiques prouvent que 75% des détenteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur trouvent, de manière autonome, un emploi dans les 6 mois.
Les jeux ne sont pas faits… La FGTB wallonne pèsera de tout son poids sur les leviers dont elle dispose au niveau régional. Les termes du premier contrat signé
Brabant
avec le Forem, le contrat d’insertion signé après 3 entretiens positifs à l’ONEm ou encore la définition du public dit «éloigné de l’emploi» (c’est-à-dire le public le plus fragilisé qui pourra bénéficier de dérogations) restent à déterminer. A ces différents stades, nous revendiquerons un accompagnement optimal du demandeur d’emploi.
Le MR: incohérence et démagogie Après avoir voté la réforme en Conseil de ministres, le MR déclare publiquement que la mesure ne va pas assez loin, démontrant ainsi à quel point il préfère rassurer ses électeurs les plus à droite plutôt que d’assumer ce qu’il a décidé deux jours plus tôt. Les libéraux souhaitent contrôler les jeunes dès le premier mois qui suit la sortie de l’école et veulent étendre la mesure aux demandeurs d’emploi de 50 ans et plus.
Les patrons dédouanés de leurs responsabilités
Pour la FGTB wallonne, l’activation des chômeurs âgés est inconcevable ! Nous y ferons barrage et notre détermination reste intacte.
Le jour où le patronat, qui lui ne subit aucun contrôle du respect des conditions de plans d’embauche, acceptera de faire jouer à l’entreprise son rôle social, les pénuries de maind’œuvre se résorberont plus vite en Wallonie ! Malheureusement, les employeurs wallons préfèrent souvent débaucher des travailleurs qualifiés déjà occupés et «prêts à l’emploi», plutôt que d’engager un demandeur d’emploi qu’il faudra former un minimum.
Un coût dont se passeraient bien les communes wallonnes… Plongés dans la précarité la plus dure, ces «exclus du chômage» pourront peut-être prétendre au Revenu d’Intégration Sociale (RIS) à charge des CPAS. Cette politique, qui améliorera sans doute les statistiques fédérales, fait glisser des dépenses conséquentes sur le budget des communes. Vu la conjoncture actuelle, il est évident que la Wallonie en pâtira davantage que les autres régions. En 2007, les sanctions et exclusions provoquées par le contrôle de la disponibilité des chômeurs ont coûté près de 13 millions € (paiement du RIS et frais de personnel) aux CPAS wallons. Cette tendance ne peut que s’aggraver avec la réforme.
Rappelons aussi à ceux qui considèrent que ces pénuries justifient l’activation des chômeurs que, si toutes les fonctions critiques (48.000 pour Bruxelles et la Wallonie) trouvaient preneurs demain, cela réduirait le chômage wallon d’à peine 10%1. Durcir la chasse aux chômeurs, c’est se tromper de cible et de priorité! Par ailleurs, le sous-investissement de la formation du côté patronal et les exigences trop élevées en termes de qualification au moment de l’engagement contribuent à paralyser la situation.
1
LIENARD G., (2007), «Crise sociale et responsabilisation des précaires», in: G., HERMAN, (Ed.), Travail, chômage et stigmatisation: Une analyse psychosociale, De Boeck, collection IWEPS, pp. 28-63.
Namur
TOUS UNIS POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA SOLIDARITE
Horaires d’ouverture de nos bureaux du 1er juillet au 31 août 2008 Services Concernés: L’Office de Droit Social, AFICo asbl, la Comptabilité, le Secrétariat Régional et les antennes de service chômage de Namur, Andenne, Auvelais, Beauraing, Ciney, Dinant, Gembloux, Mariembourg Ouvert les Lundis, mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00 + de distribution de tickets au Service Chômage à partir de 11h30. Fermé au public les mardis et jeudis.
Malgré une pluie diluvienne et la pression de beaucoup d’employeurs, la FGTB Brabant Wallon était présente en force le 12 juin à Bruxelles. Plus de 1.000 travailleurs et allocataires sociaux ayant pris le train à Tubize, Braine l’Alleud, Ottignies ou Nivelles se sont joints aux autres manifestants pour réclamer des mesures d’urgence au gouvernement. On peut dire que tous se sont mouillés pour le pouvoir d’achat et la solidarité!
> CENTRALE DES METALLURGISTES NAMUR Horaires d’ouverture - Juillet et août 2008 En juillet et août, nos jours d’ouverture sont repris en vert dans le calendrier ci-dessous.
> LA CENTRALE ALIMENTATION-HORECA-SERVICES VOUS INFORME Permanences du Service juridique en Brabant wallon Contact: Nanuszka CARTIAUX Tel : 071/ 31.34.77 - Fax : 071/ 64.13.22 GSM : 0479/ 30.78.61 e-mail : nanuzska.cartiaux@live.fr Permanences Braine l’Alleud: Avenue Léon Jouret 27 - 1420 Braine l’Alleud Tél. 02/389.15.40 - Fax 02/389.15.41 Les 1er et 3e mardis du mois de 9h à 12h Court-St-Etienne: Avenue de Wisterzée 19 - 1490 Court-Saint-Etienne Tel 010/62.16.52 - Fax 010/62.16.51 (permanence sociale, Camarade Michel Salmon) Le Jeudi matin de 9h à 12h Nivelles - Rue du Géant 4 - 1400 Nivelles (résidence le Guerseli) Le lundi matin de 9h à 12h
Nous vous accueillons les jours «VERTS» de 8h30 à 12h00 ainsi que les jeudis «VERTS» de 13h30 à 16h00. Il est toujours possible de prendre un rendez-vous en-dehors de ces heures en téléphonant au 081/227 228 ou au 0499/419 008. JUILLET 2008 Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Vendredi
Samedi
Dimanche
1
2
3
8
9
10
AOUT 2008 Lundi
Mardi
Tubize - Chaussée de Mons 95 - 1480 Tubize - Tél. 02/355.78.13 - Fax 02/391.03.11 Les 2e et 4e mardi du mois de 9h à 12h
4 11
Wavre - Rue de l’Ermitage 11 - 1300 Wavre - Tél. 010/22.91.29 - Fax 010/23.55.41 Le mercredi et le jeudi - de 9h à 12h et de 14h à 16h
18 25
26
5
Mercredi
Jeudi
6
7
12
13
14
15
16
17
19
20
21
22
23
24
27
28
29
30
31
2
BRUXELLES
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
Avis aux affiliés
Manifestation du 12 juin 2008: Nous étions 10.000 pour le pouvoir d’achat
La FGTB s Bruxelle ge déména
A partir du 16/06/2008 Extraits Rudy De Leeuw Nous voulons: - de meilleurs salaires - le maintien et le renforcement de la solidarité - une fiscalité juste et - un arrêt des augmentations irresponsables et injustifiées des prix
Nouvelle adresse de la FGTB de Bruxelles:
45, rue de Suède, 1060 Bruxelles (N°téléphones inchangés).
Rudy De Leeuw, Président FGTB
La permanence des délégués d’entreprise P 900 et la Permanence 600 (St Gilles, Forest, Uccle) déménagent également vers la rue de Suède et sont ouvertes à cette nouvelle adresse depuis le lundi 16/06/2008 (horaire habituel).
Extraits Anne Demelenne Redescendez sur terre, Messieurs les patrons. Regardez autour de vous. Descendez dans vos ateliers, vos services administratifs et allez donc dire à vos employés qu’ils gagnent trop! Arrêtez de parler des coûts salariaux et faites un peu le compte des cadeaux fiscaux qu’on vous fait. Ce sont 7 milliards qui tombent chaque année dans vos tiroirs caisses ! Sans parler des 3 milliards d’intérêts notionnels. (…) Arrêtez d’attaquer l’indexation automatique. Parce que de toute façon, nous ne cèderons jamais sur ce point!
Accessibilité Service Juridique SETCa B-H-V
Anne Demelenne, Secrétaire générale FGTB
DU 30 JUIN 2008 JUSQU’AU 29 AOUT 2008 INCLUS CONSULTATIONS - du lundi au vendredi, à l’exception du mercredi - accueil à partir de 7h00 - consultations de 7h30 à 11h00 (dernier rendez-vous à 10h30)
PERMANENCE TELEPHONIQUE - tous les jours de 13h30 à 14h30 - numero de téléphone: 02.519.72.11
PAS DE PERMANCES LE LUNDI APRES-MIDI
> AUX AFFILIÉS DE LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB
A Augmentation des cotisations 01/07/2008 – 30/06/2009
Nous voulons de meilleurs salaires. Nous voulons notre juste part de la richesse du pays. Un salaire minimum plus élevé mais les salaires moyens aussi, que ce soit à travers des négociations salariales libres ou un crédit d’impôt social. Nous voulons une TVA à 6% sur l’énergie, l’électricité, le gaz ou le mazout. Parce que ce sont des produits de première nécessité. (…)
Description membres
cat. 01/07/2008
Au gouvernement nous disons: «Stop» aux querelles communautaires. Il est plus que temps de donner la priorité aux problèmes socioéconomiques. Nous avertissons aussi le gouvernement que nous ne le laisserons pas toucher à la solidarité fédérale. Pourquoi un demandeur d’emploi en Wallonie devrait-il avoir moins de droits qu’en Flandre? Pourquoi un enfant de Bruxelles devrait-il recevoir moins d’allocations familiales qu’un enfant de Flandre? Pourquoi un pensionné de Flandre devrait obtenir une pension plus petite qu’en Wallonie? (…) Rudy De Leeuw
Photos: © FGTB BXL Séverine Bailleux
Anne Demelenne
Hommes actifs
11
13,80e
Femmes actives
21
13,80e
Travailleur(se)s
41
10,75e
Hommes au chômage complet
13
9,00e
Femmes au chômage complet
23
9,00e
Prépensionné(e)s
14/24
10,20e
Ateliers protégés
G41
7,70e
32
3,90e
14/24
9,00e
Invalides: après 12 mois de maladie
34
5,35e
Femmes de ménage – sans papiers
33
3,90e
Pensionné(e)s Malades: après 3 mois jusqu’à l’invalidité
2
RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
La FGTB wallonne s’oppose à la réforme du plan de contrôle des chômeurs! pposée au principe du contrôle de la disponibilité des chômeurs par l’ONEm, la FGTB combat la «chasse aux chômeurs» depuis 2004, il n’est pas question de changer notre fusil d’épaule alors que les décisions du gouvernement durcissent le système d’activation et font abstraction de nos demandes.
Vu le durcissement qui allait nous être imposé au travers de cette réforme, la FGTB a voulu négocier des contreparties: • L’arrêt définitif du contrôle après deux entretiens positifs effectués par l’ONEm. • Le refus catégorique de toute accélération dans le contrôle des jeunes de moins de 25 ans.
La FGTB wallonne combat d’autant plus cette réforme qu’en Wallonie, c’est l’emploi qui est indisponible, et non les chômeurs (1 offre d’emploi, hors intérim, pour 26 demandeurs d’emploi, en moyenne), ce qui rend ce contrôle non pertinent.
Nous avons avait donc soumis notre avis favorable à certaines conditions. Elles n’ont pas été prises en compte dans la version adoptée en Conseil des ministres le 23 mai 2008. Ni les médias, ni la ministre de l’Emploi n’ont jugé bon de préciser cet élément essentiel.
O
La FGTB wallonne rappelle que l’assurance chômage est une protection pour le travailleur en cas de perte d’emploi, afin qu’il puisse continuer à vivre décemment. Nous sommes attachés à cette définition des allocations de chômage et refusons de voir transformer ce droit en récompense à mériter.
Rétablir la vérité sur notre position La FGTB wallonne est favorable à ce que le Forem accompagne le plus tôt possible les demandeurs d’emploi en difficulté. Par contre, nous contestons le rôle de contrôle et de sanction conféré à l’ONEm. La nouvelle procédure proposée par la ministre fédérale de l’Emploi renforce le Forem dans un rôle d’accompagnateur mais elle met sous tutelle la totalité du public potentiellement concerné, y compris les personnes qui démontrent spontanément leur efficacité dans leur recherche d’emploi et/ou de formation. C’est insensé!
Non-sens et points négatifs de la réforme • La série d’entretiens de contrôle à l’ONEm est maintenue et la procédure s’accélère (moins de temps entre deux entretiens). • Les contrôles ne cesseront qu’après 3 entretiens jugés positifs à l’ONEm (la FGTB demandait l’arrêt après 2 entretiens positifs). • Dans le cadre du contrôle des jeunes de moins de 25 ans, nous considérons qu’il est inutile d’activer tout le monde. Les statistiques prouvent que 75% des détenteurs d’un diplôme de l’enseignement supérieur trouvent, de manière autonome, un emploi dans les 6 mois.
Les jeux ne sont pas faits… La FGTB wallonne pèsera de tout son poids sur les leviers dont elle dispose au niveau régional. Les termes du premier contrat signé
avec le Forem, le contrat d’insertion signé après 3 entretiens positifs à l’ONEm ou encore la définition du public dit «éloigné de l’emploi» (c’est-à-dire le public le plus fragilisé qui pourra bénéficier de dérogations) restent à déterminer. A ces différents stades, nous revendiquerons un accompagnement optimal du demandeur d’emploi.
Les patrons dédouanés de leurs responsabilités Le jour où le patronat, qui lui ne subit aucun contrôle du respect des conditions de plans d’embauche, acceptera de faire jouer à l’entreprise son rôle social, les pénuries de maind’œuvre se résorberont plus vite en Wallonie ! Malheureusement, les employeurs wallons préfèrent souvent débaucher des travailleurs qualifiés déjà occupés et «prêts à l’emploi», plutôt que d’engager un demandeur d’emploi qu’il faudra former un minimum. Rappelons aussi à ceux qui considèrent que ces pénuries justifient l’activation des chômeurs que, si toutes les fonctions critiques (48.000 pour Bruxelles et la Wallonie) trouvaient preneurs demain, cela réduirait le chômage wallon d’à peine 10%1. Durcir la chasse aux chômeurs, c’est se tromper de cible et de priorité! Par ailleurs, le sous-investissement de la formation du côté patronal et les exigences trop élevées en termes de qualification au moment de l’engagement contribuent à paralyser la situation.
Tournai-Ath-Lessines > AVIS AUX AFFILIES DU SETCa WALLONIE PICARDE D’ATH Permanence juridique pour nos bureaux d’ATH durant les congés d’été Le SETCa Wallonie Picarde informe ses affilié(e)s d’ATH que les bureaux seront fermés du lundi 14 juillet 2008 au dimanche 17 août 2008 inclus. Aucune permanence ne sera donc assurée durant cette période. Nos bureaux de Tournai restent cependant à votre disposition soit : - par téléphone au 069/89 06 56 - par fax au 069/89 06 59 - par e-mail: admin.tournai@setca-fgtb.be - ou en nos locaux Rue Roc St-Nicaise, 4 – 7500 TOURNAI
> AVIS AUX AFFILIES DU SETCa WALLONIE PICARDE DE MOUSCRON Permanence juridique pour nos bureaux de MOUSCRON durant les congés d’été Le SETCa Wallonie Picarde informe ses affilié(e)s d’ATH que les bureaux seront fermés du lundi 11 août 2008 au dimanche 31 août 2008 inclus. Une permanence se tiendra cependant : - Le mercredi 13 août 2008 de 8h30 à 12h30 - Le mardi 19 août 2008 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Le vendredi 22 août 2008 de 8h30 à 12h30 - Le mardi 26 août 2008 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Le vendredi 29 août 2008 de 8h30 à 12h30
> AVIS AUX AFFILIES DE LA CENTRALE GENERALE TOURNAI-ATH-LESSINES - Pendant les mois de juillet et août, les bureaux sis avenue de Maire, 134 à Tournai seront ouverts de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. - Les permanences extérieures (Ath, Lessines, Leuze, Basècles et Péruwelz) ainsi que la permanence pension de Tournai sont suspendues en juillet et août. - Nos bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 04 juillet 2008. Pendant la période des vacances, nous restons à votre disposition en cas de problème, par téléphone au 069/66.94.20 ou en nos bureaux (avenue de Maire 134 à Tournai) de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le MR: incohérence et démagogie Après avoir voté la réforme en Conseil de ministres, le MR déclare publiquement que la mesure ne va pas assez loin, démontrant ainsi à quel point il préfère rassurer ses électeurs les plus à droite plutôt que d’assumer ce qu’il a décidé deux jours plus tôt. Les libéraux souhaitent contrôler les jeunes dès le premier mois qui suit la sortie de l’école et veulent étendre la mesure aux demandeurs d’emploi de 50 ans et plus. Pour la FGTB wallonne, l’activation des chômeurs âgés est inconcevable ! Nous y ferons barrage et notre détermination reste intacte.
Un coût dont se passeraient bien les communes wallonnes… Plongés dans la précarité la plus dure, ces «exclus du chômage» pourront peut-être prétendre au Revenu d’Intégration Sociale (RIS) à charge des CPAS. Cette politique, qui améliorera sans doute les statistiques fédérales, fait glisser des dépenses conséquentes sur le budget des communes. Vu la conjoncture actuelle, il est évident que la Wallonie en pâtira davantage que les autres régions. En 2007, les sanctions et exclusions provoquées par le contrôle de la disponibilité des chômeurs ont coûté près de 13 millions € (paiement du RIS et frais de personnel) aux CPAS wallons. Cette tendance ne peut que s’aggraver avec la réforme. 1
LIENARD G., (2007), «Crise sociale et responsabilisation des précaires», in: G., HERMAN, (Ed.), Travail, chômage et stigmatisation: Une analyse psychosociale, De Boeck, collection IWEPS, pp. 28-63.
Centre merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merElections sociales ci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci Syndicat n°1 sur notre région merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci - merci merci - merci - merci - merci - merci me ci me ci me ci me ci
La
vous dit...
MERCI
Permanences Fiscales 2008 Déclarations d’impôts des revenus 2007 Des permanences fiscales effectuées par des militants qualifiés se tiendront aux lieux, dates et heures ci-après: Jolimont – Maison syndicale FGTB Rue Aubry, 23 à 7100 Haine-St-Paul (2ème étage) - Lundi 23 juin - Jeudi 26 juin de 9h à 11h30 - Lundi 30 juin Marche-lez-Ecaussines – Maison du Peuple Rue E. Vandervelde , 2 (7190) Mardi 24 juin de 10h à 12h Centre hospitalier du Tivoli – 7100 La Louvière – Aile H, niveau 1, salle 2 Mercredi 25 juin de 13h30 à 15h30 Enghien – FGTB bureau chômage Rue de Bruxelles, 76 (7850) Mardi 24 juin de 14h à 16h Soignies – FGTB bureau chômage Rue des Tanneurs, 12 – 7060 Soignies Vendredi 20 juin de 9h30 à 12h Braine-le-Comte – FGTB bureau chômage Rue de la Station, 107 (7090) Jeudi 26 juin de 14h à 16h La Louvière – FGTB SETCa Place Communale, 15 – 7100 La Louvière Vendredi 27 juin de 9h à 12h La Louvière – FGTB CGSP Rue du temple, 7 – 7100 La Louvière Mercredi 25 juin de 9h à 11h30 Munissez-vous des documents suivants: votre carnet syndical en règle de cotisations; votre dernier calcul d’impôts; les fiches de rémunérations, maladie, allocations de chômage, pensions, rentes…; la fiche des congés payés; pour les chômeurs complets et prépensionnés: l’attestation des cotisations syndicales payées; les attestations relatives aux emprunts hypothécaires, assurances vie, épargne pension, ALE, libéralité…; les preuves de paiement de pensions alimentaires; tout autre document probant donnant droit à des réductions d’impôts (économie d’énergie…); composition de ménage, handicap +66%
Charleroi-Sud Hainaut Recrutement de guides volontaires
> AVIS AUX AFFILIES Horaires d’été CHARLEROI
L’asbl Mobil’Insert, active dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle, recherche guide volontaire pour l’apprentissage à la conduite par filière libre, à destination de personnes peu scolarisées. Encadrement et formation des volontaires assurés par des professionnels. Mise à disposition du véhicule par l’asbl. Conditions: - Détention du permis B (depuis 8 ans). - Satisfaire au contrôle médical (coût à charge de l’asbl) et au test de conduite. Mobil’Insert: siège social, rue de Monceau Fontaine, 42/20 à 6031 Monceau-sur-Sambre n° E: 0895.741.550
Durant la période de vacances, nos bureaux restent accessibles. Toutefois, du lundi 7 juillet au vendredi 15 août inclus nos heures d’ouverture sont modifiées de la manière suivante: du lundi au jeudi – de 8h30 à 14h00 le vendredi – de 8h30 à 12h00 Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de bonnes vacances.
2
RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
La FGTB wallonne s’oppose à la rÊforme du plan de contrôle des chômeurs! pposÊe au principe du contrôle de la disponibilitÊ des chômeurs par l’ONEm, la FGTB combat la chasse aux chômeurs depuis 2004, il n’est pas question de changer notre fusil d’Êpaule alors que les dÊcisions du gouvernement durcissent le système d’activation et font abstraction de nos demandes.
Vu le durcissement qui allait nous ĂŞtre imposĂŠ au travers de cette rĂŠforme, la FGTB a voulu nĂŠgocier des contreparties: • L’arrĂŞt dĂŠďŹ nitif du contrĂ´le après deux entretiens positifs effectuĂŠs par l’ONEm. • Le refus catĂŠgorique de toute accĂŠlĂŠration dans le contrĂ´le des jeunes de moins de 25 ans.
La FGTB wallonne combat d’autant plus cette rÊforme qu’en Wallonie, c’est l’emploi qui est indisponible, et non les chômeurs (1 offre d’emploi, hors intÊrim, pour 26 demandeurs d’emploi, en moyenne), ce qui rend ce contrôle non pertinent.
Nous avons avait donc soumis notre avis favorable à certaines conditions. Elles n’ont pas ÊtÊ prises en compte dans la version adoptÊe en Conseil des ministres le 23 mai 2008. Ni les mÊdias, ni la ministre de l’Emploi n’ont jugÊ bon de prÊciser cet ÊlÊment essentiel.
O
La FGTB wallonne rappelle que l’assurance chĂ´mage est une protection pour le travailleur en cas de perte d’emploi, aďŹ n qu’il puisse continuer Ă vivre dĂŠcemment. Nous sommes attachĂŠs Ă cette dĂŠďŹ nition des allocations de chĂ´mage et refusons de voir transformer ce droit en rĂŠcompense Ă mĂŠriter.
RĂŠtablir la vĂŠritĂŠ sur notre position La FGTB wallonne est favorable Ă ce que le Forem accompagne le plus tĂ´t possible les demandeurs d’emploi en difďŹ cultĂŠ. Par contre, nous contestons le rĂ´le de contrĂ´le et de sanction confĂŠrĂŠ Ă l’ONEm. La nouvelle procĂŠdure proposĂŠe par la ministre fĂŠdĂŠrale de l’Emploi renforce le Forem dans un rĂ´le d’accompagnateur mais elle met sous tutelle la totalitĂŠ du public potentiellement concernĂŠ, y compris les personnes qui dĂŠmontrent spontanĂŠment leur efďŹ cacitĂŠ dans leur recherche d’emploi et/ou de formation. C’est insensĂŠ!
Non-sens et points nÊgatifs de la rÊforme • La sÊrie d’entretiens de contrôle à l’ONEm est maintenue et la procÊdure s’accÊlère (moins de temps entre deux entretiens). • Les contrôles ne cesseront qu’après 3 entretiens jugÊs positifs à l’ONEm (la FGTB demandait l’arrêt après 2 entretiens positifs). • Dans le cadre du contrôle des jeunes de moins de 25 ans, nous considÊrons qu’il est inutile d’activer tout le monde. Les statistiques prouvent que 75% des dÊtenteurs d’un diplôme de l’enseignement supÊrieur trouvent, de manière autonome, un emploi dans les 6 mois.
Les jeux ne sont pas faits‌ La FGTB wallonne pèsera de tout son poids sur les leviers dont elle dispose au niveau rÊgional. Les termes du premier contrat signÊ
avec le Forem, le contrat d’insertion signĂŠ après 3 entretiens positifs Ă l’ONEm ou encore la dĂŠďŹ nition du public dit ÂŤĂŠloignĂŠ de l’emploiÂť (c’est-Ă -dire le public le plus fragilisĂŠ qui pourra bĂŠnĂŠďŹ cier de dĂŠrogations) restent Ă dĂŠterminer. A ces diffĂŠrents stades, nous revendiquerons un accompagnement optimal du demandeur d’emploi.
Les patrons dĂŠdouanĂŠs de leurs responsabilitĂŠs Le jour oĂš le patronat, qui lui ne subit aucun contrĂ´le du respect des conditions de plans d’embauche, acceptera de faire jouer Ă l’entreprise son rĂ´le social, les pĂŠnuries de maind’œuvre se rĂŠsorberont plus vite en Wallonie ! Malheureusement, les employeurs wallons prĂŠfèrent souvent dĂŠbaucher des travailleurs qualiďŹ ĂŠs dĂŠjĂ occupĂŠs et ÂŤprĂŞts Ă l’emploiÂť, plutĂ´t que d’engager un demandeur d’emploi qu’il faudra former un minimum. Rappelons aussi Ă ceux qui considèrent que ces pĂŠnuries justiďŹ ent l’activation des chĂ´meurs que, si toutes les fonctions critiques (48.000 pour Bruxelles et la Wallonie) trouvaient preneurs demain, cela rĂŠduirait le chĂ´mage wallon d’à peine 10%1. Durcir la chasse aux chĂ´meurs, c’est se tromper de cible et de prioritĂŠ! Par ailleurs, le sous-investissement de la formation du cĂ´tĂŠ patronal et les exigences trop ĂŠlevĂŠes en termes de qualiďŹ cation au moment de l’engagement contribuent Ă paralyser la situation.
Le MR: incohÊrence et dÊmagogie Après avoir votÊ la rÊforme en Conseil de ministres, le MR dÊclare publiquement que la mesure ne va pas assez loin, dÊmontrant ainsi à quel point il prÊfère rassurer ses Êlecteurs les plus à droite plutôt que d’assumer ce qu’il a dÊcidÊ deux jours plus tôt. Les libÊraux souhaitent contrôler les jeunes dès le premier mois qui suit la sortie de l’Êcole et veulent Êtendre la mesure aux demandeurs d’emploi de 50 ans et plus. Pour la FGTB wallonne, l’activation des chômeurs âgÊs est inconcevable ! Nous y ferons barrage et notre dÊtermination reste intacte.
Un coÝt dont se passeraient bien les communes wallonnes‌ PlongÊs dans la prÊcaritÊ la plus dure, ces exclus du chômage pourront peut-être prÊtendre au Revenu d’IntÊgration Sociale (RIS) à charge des CPAS. Cette politique, qui amÊliorera sans doute les statistiques fÊdÊrales, fait glisser des dÊpenses consÊquentes sur le budget des communes. Vu la conjoncture actuelle, il est Êvident que la Wallonie en pâtira davantage que les autres rÊgions. En 2007, les sanctions et exclusions provoquÊes par le contrôle de la disponibilitÊ des chômeurs ont coÝtÊ près de 13 millions ₏ (paiement du RIS et frais de personnel) aux CPAS wallons. Cette tendance ne peut que s’aggraver avec la rÊforme. 1
LIENARD G., (2007), ÂŤCrise sociale et responsabilisation des prĂŠcairesÂť, in: G., HERMAN, (Ed.), Travail, chĂ´mage et stigmatisation: Une analyse psychosociale, De Boeck, collection IWEPS, pp. 28-63.
Liège-Huy-Waremme
;P U~ cT
Vacances annuelles de la Boutique de Droit de la FGTB Liège-Huy-Waremme du 1er aoÝt au 31 aoÝt 2008
ST [P \dcdP[Xc|
Le 31 aoÝt 2008 à Seraing Place de l’Avenir - Rue Cockerill
•
A partir de 12h00
2^]RTacb
0]X\PcX^]b
;P bP]c| SP]b c^db bTb |cPcb
;Tb S|\|]PVTdab
3|R^deaTi [P 5<BB Tc bTb _PacT]PXaTb Pd caPeTab SÂľ P]X\PcX^]b [dSX`dTb Tc X]cTaPRcXeTb _^da _TcXcb Tc VaP]Sb <PXb PdbbX BR^^cTa c^da 2aPbW cTbc E^XcdaT c^]]TPd EX[[PVT X]SXT] Tc R^f Q^h PRRa^ QT]YX \da SÂľTbRP[PST
;TXc\^cXe $ 3dT[ ST 39ÂľB 0E42 >;8
?XTaaT CWTd]Xb b^] <dbXR 0[[
(' <0G8<D< B>D;
GRA TUIT !
Pharmacies du Peuple
La Sauvegarde
Agences de voyages
S.C.R.L.
Ville de Seraing
Intradel
Reprise le jeudi 4 septembre.
Verviers
;T §eX[[PVT STb bPeTdab¨ _PaR^dab VPbca^]^ \X`dT PccaPhP]c v S|R^deaXa T] UP\X[[T _aXg PccaPRcXUb S|[XRTb Pbbda|b
Plus dâ&#x20AC;&#x2122;infos ? www.solidarisday.be
La Boutique de droit assurera la permanence chaque jeudi du mois de juillet 2008 et sera fermĂŠe pour vacances annuelles du vendredi 1er aoĂťt au 29 aoĂťt 2008.
ÉDITO
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
3
> ÉDITO
Du concret et vite! rès de 100.000 personnes ont défilé pour le pouvoir d’achat du 9 au 12 juin dans les différentes provinces. Cela dépasse toutes nos prévisions et nous remercions tous ceux qui, à notre appel, se sont mobilisés, même lorsque la météo n’était pas de la partie. Nous avons fait la démonstration de notre représentativité et de la légitimité de nos revendications.
prises pour réduire la facture énergétiques des ménages (mazout ou gaz) de 300 euros par an au moins et que s’y ajoutent des mesures fiscales pour relever les bas et moyens revenus de 50 euros au moins par mois.
La balle est dans leur camp
On nous dit que c’est impayable?
La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement. Impossible pour lui de ne pas entendre le message qui lui est adressé. Impossible d’encore prétendre que l’on exagère le problème ou que l’on développe une forme ou l’autre d’hystérie collective. D’ailleurs enquêtes et indicateurs économiques viennent corroborer nos dires: La consommation des ménages baisse. L’épargne aussi. Les inégalités s’élargissent. Même avec deux bons salaires, les ménages commencent à éprouver des difficultés et doivent faire des choix de consommation douloureux. Avec un seul salaire, pour ne pas parler d’une allocation sociale, la vie n’en est que plus difficile.
Mais les libéraux n’en avancent pas moins l’idée d’une réforme fiscale qui coûterait 3,5 à 4 milliards sur 5 ans. Si Mr Reynders peut trouver des marges budgétaires pour ses projets, c’est qu’avec un peu de volonté politique, on peut en trouver. Et l’on peut très certainement en faire meilleur usage que lui.
P
Ce que montrent aussi les sondages les plus récents, c’est que la population a le sentiment que le Gouvernement ne fait rien pour elle. Les mesures annoncées dans le cadre du budget 2008 augmentation des petites pensions et suppression partielle de la cotisation de solidarité, relèvement de la GRAPA de 2%, allocation familiale de rentrée, léger relèvement du minimum exonéré d’impôt, élargissement du fonds mazout… - sont certes positives mais très largement insuffisantes.
La TVA à 6 %: réaliste et juste Les gens attendent plus, plus vite. Notamment en ce qui concerne l’énergie qui est le poste où l’on enregistre les dérapages de prix les plus importants. Il faut qu’avant l’hiver des mesures soient
Notre proposition de réduire la TVA sur l’énergie à 6% est une des mesures susceptibles de répondre à cette attente.
On nous dit que la TVA à 6% va favoriser les hauts revenus?… Ceux qui ont château et piscine à chauffer. A ceux qui disent cela nous répondons: 1°) Que la TVA est injuste précisément parce qu’elle frappe la consommation, donc proportionnellement plus les petits revenus que les gros. Réduire un impôt injuste est donc forcément juste. 2°) Que les entreprises qui pleurent sur leurs coûts de production en profiteront aussi et qu’ils devraient nous soutenir au lieu de balayer notre idée d’un revers. 3°) Que ceux qui ont piscine et château devraient être taxés sur leurs richesses réelles, ce qui n’est pas le cas puisque les revenus mobiliers sont peu ou pas taxés et ne sont pas globalisés aux revenus soumis à l’impôt des personnes physiques. Faire aux riches un cadeau par le biais de la TVA n’est pas bien grave si on rééquilibre d’autre part la fiscalité directe en faveur des petits et moyens revenus en taxant mieux les gros revenus.
4°) Que le secteur énergétique doit aussi être mis à contribution. Il réalise des bénéfices au-delà des espérances les plus audacieuses de tout chef d’entreprise et la menace de délocalisation est sans objet. On voit mal Exxon, Shell ou Total déserter notre pays, ou Suez reprendre ses billes. Bien au contraire, pour ce qui est du gaz et de l’électricité, les investisseurs se bousculent au portillon pour contrôler notre marché où la concurrence n’est qu’un faux nez sur le visage d’une position dominante. Ce n’est pas un hasard si nos tarifs sont parmi les plus élevés d’Europe et ceux qui ont le plus augmenté de la zone euro. 5°) Que l’on peut s’étonner du souci d’équité à géométrie variable des libéraux qui condamnent la baisse de la TVA au nom de l’équité mais d’autre part ont fait, font ou annoncent des cadeaux aux entreprises même largement bénéficiaires sous la forme de la déduction des intérêts notionnels, et aux revenus élevés par la limitation de la progressivité de l’impôt. Les libéraux s’arrangent généralement pour donner 3 euros aux hauts revenus chaque fois qu’ils donnent 1 euro aux bas revenus.
attendant que des plans de mobilités d’entreprise ou de zone soient mis en place.
Ne pas toucher à l’index Un mot enfin de l’index et du ballon d’essai de Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale, proposant une indexation forfaitaire ou en tout cas moins importante pour les hauts salaires. Cette «idée» n’apporte aucune solution au problème de pouvoir d’achat des bas salaires et risque de constituer un dangereux précédent pour détricoter notre système que le monde nous envie et qui est indispensable pour sauvegarder le pouvoir d’achat. Le rejet unanime de cette «proposition» par le gouvernement et les partis qui le composent montre que nous n’avons pas manifesté pour rien. Tous savent que toucher à l’index, ce serait déterrer la hache de guerre.
Sans oublier le développement durable
Notre position à ce propos est claire : l’indexation automatique n’est pas un outil de redistribution. C’est le rôle de la fiscalité et nous avons des propositions très claires dans ce sens. Nous ne permettrons pas que l’on se serve de l’index pour raboter les salaires et réduire les droits proportionnels en matière de sécurité sociale.
On nous dit que la TVA à 6% va inciter à consommer plus d’énergie ou à tout le moins décourager l’utilisation rationnelle de l’énergie. C’est prendre les citoyens pour des sots que de penser qu’ils vont s’empresser de brûler l’argent qui leur manque si cruellement. Cela n’empêche qu’il faut mener parallèlement une politique plus active d’incitation et d’aide aux économies d’énergie, ainsi qu’une politique de mobilité responsable. Il faut que les abonnements des transports publics soient remboursées intégralement pour inciter d’avantage à les emprunter et que là où le choix n’existe pas, les frais liés à l’usage de la voiture soient remboursés, en
Anne Demelenne Secrétaire Générale
> SEMAINE D’ACTION DU 9 AU 12 JUIN
Près de 100.000 pour le pouvoir d’achat
Rudy De Leeuw Président
10 juin: 20.000 manifestants ont battu le pavé jusqu’à la Grand Place de Mons. A Gand, ils étaient 2.000 à se rassembler
9 juin: La mobilisation commence fort! Ils sont 20.000 à manifester à Liège. La Cité Ardente mérite bien son nom… Ils étaient près de 8.000 à Anvers
11 juin: Namur et Arlon répondent présent: 8.000 manifestants! Une délégation a été reçue par Rudy Demotte, Ministre-président de la Région Wallonne. Dans le Limbourg, ils étaient 4.000.
12 juin: Bruxelles: la pluie ne les a pas arrêtés… Entre 8 et 10.000 manifestants venus de la capitale et des deux Brabant pour clôturer cette semaine d’action. Le combat ne fait que commencer…
4
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
Relèvement de certaines allocations Améliorations en vue au 1er juillet pour les travailleurs à temps partiel Dans le cadre du budget 2008, une série de mesures avaient été décidées par le Gouvernement pour relever le pouvoir d’achat de certains allocataires sociaux (voir Syndicats n° 5 du 7 mars 2008). Pension minimum et GRAPA Au 1er juillet, la pension minimum et la Garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) seront augmentées de 2% (en plus de l’indexation intervenue au 1er mai 2008).
La pensions minimum est ainsi portée à: - ménage: - isolé: - veuve:
1.195,21 euros 956,47 euros 941,43 euros
La GRAPA est quant à elle portée à: - Isolé - Cohabitants
861,03 euros 574,02 euros
Relèvement des plafonds de travail autorisé pour les pensionnés Les pensionnés peuvent travailler mais leurs revenus professionnels ne peuvent dépasser certains plafonds sinon la pension est réduite ou supprimée. Ces plafonds ont été relevés de 25% pour les pensionnés ayant atteint l’âge légal de la retraite (65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes jusque fin 2008). Les plafonds pour les veufs ou veuves n’ayant PAS atteint l’âge légal de la retraite ont été aussi augmentés mais de 8% seulement. Rien ne change pour les pensionnés qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite (pension anticipée).
L’AGR est un complément horaire variable selon le statut du chômeur: • Chef de ménage: 2,76e/h • Isolé: 1,94e/h • Cohabitant: 1,10e/h Le calcul de l’AGR est assez compliqué. La formule simplifiée est la suivante: Allocation de chômage + complément horaire X nombre d’heures de travail) – 55 h* – (salaire net + bonus à l’emploi). * ces 55 heures équivalent à un 1/3 temps. On les soustrait parce que l’AGR n’est octroyée qu’au-delà du 1/3 temps.
Voici les nouveaux plafonds. Retraité(e)s à l’âge légal
Sans enfant
21.436,50 euros
Avec enfant
26.075 euros
Retraité(e)s avant l’âge légal
Sans enfant
7.421,57 euros
Avec enfant
11.132,37 euros
Sans enfant
17.280 euros
Avec enfant
21.600 euros
Veufs ou veuves avant l’âge légal
Les chômeurs qui acceptent un temps partiel pour échapper au chômage peuvent bénéficier d’un complément au chômage appelé «allocation de garantie de revenu»(AGR), à condition qu’il s’agisse d’un temps partiel supérieur au 1/3 temps et que le revenu de ce travail ne dépasse pas le salaire minimum de 1335,78 euros/mois.
Redéfinition du statut de chômeur chef de ménage Pour être considéré comme chef de ménage (cohabitant avec charge de famille dans le jargon ONEM), il faut que le partenaire soit à charge. Il y a cependant une petite tolérance: pour être «à charge», le conjoint (ou le partenaire) peut exercer un travail salarié qui rapporte moins de 414,44e net par mois. A partir du 1er juillet, ce plafond sera exprimé en brut et porté à 600 euros de manière à neutraliser le bonus à l’emploi qui augmente le net via une réduction de cotisations sociales.
Allocations familiales La prime de rentrée scolaire sera pérennisée et sera payée en août avec les allocations de juillet: • 53,06 euros pour les 6-11 ans • 74,29 euros pour les 12-17 ans • 25 euros pour les 18-24 ans (ce montant devrait être porté en 2010 à 50 euros et atteindre 100 euros en 2012). • pour les 0-5 ans, un montant de 25 euros est prévu à partir de 2009.
Manifestation pour la régularisation des sans-papiers Dimanche 29 juin - 15h - Place Sainte Catherine La FGTB – ABVV appelle ses militant(e)s à manifester en front commun syndical avec les associations de défense des sans papiers pour la régularisation de ces derniers selon des critères clairs et permanents tels que prévus dans l’accord gouvernemental. Des déplacements en cars seront organisés au départ de chaque province. Pour vous inscrire, contactez le secrétaire de votre régionale FGTB.
APPLIQUEZ L’ACCORD GOUVERNEMENTAL! «REGULARISATION, ….MAINTENANT»
MONDIALISATION ET TRAVAIL DÉCENT : POUR LE MEILLEUR OU POUR LE PIRE ? JEUDI 26 JUIN 2008 À BRUXELLES de 9h30 à 17h00 Boulevard Albert II, bâtiment de la Confédération syndicale internationale Dans la foulée de la campagne internationale lancée en 2007 par la Confédération syndicale internationale et plusieurs ONG internationales, une campagne sur le travail décent est lancée en Belgique dans le cadre de la campagne 11.11.11 et de la coalition belge pour le travail décent qui rassemble les ONG et syndicats belges. Le séminaire permettra de présenter les enjeux de cette campagne.
Inscription: dadou.semega@cncd.be
Par ce système, les temps partiels sont privés du bonus à l’emploi et de ses augmentations successives puisqu’on le soustrait. Dans le cadre de la «lutte contre les pièges à l’emploi», la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet a soumis au Comité de gestion de l’ONEm une proposition de modification de l’AGR qui a été approuvée à l’unanimité. Il faudra attendre sa traduction en texte de loi avant qu’elle ne soit appliquée mais en voilà la substance: 1°) le bonus à l’emploi sera neutralisé. Cela signifie qu’il ne viendra plus en soustraction dans le calcul de l’AGR. 2°) l’indemnité horaire ne sera plus modulée selon le statut du chômeur mais égale pour tous et alignée sur celle des chefs de ménage, à savoir 2,76 euros de l’heure. 3°) le plafond de revenu du travail autorisé qui était égal au salaire minimum de 1335,78 euros, c’est-à-dire pour un jeune de 21 ans sans ancienneté sera porté à 1387,92 euros, c’est-à-dire le barème pour un jeune de 22 ans et six mois d’ancienneté. En clair, on pourra gagner un peu plus en travaillant à temps partiel sans perdre l’AGR.
Faire diminuer les coûts de l’enseignement supérieur Les étudiants FGTB, leurs camarades flamands, la Fédération des Etudiant(e)s Francophones et bien d’autres associations, organisations et mouvements de jeunesse composent la plateforme «Respact». Leur objectif? Faire respecter l’article 13 du Pacte de New York (ONU, 1966) relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui stipule: «L’enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité (…) notamment par l’instauration progressive de la gratuité.» Pourtant, depuis plusieurs années, force est de constater que le système d’enseignement supérieur ne se démocratise pas en Belgique ou en Europe, au contraire… On est bien loin de la gratuité ou de la quasi-gratuité de l’enseignement supérieur. Le coût des études ne se limite pas au montant des droits d’inscription et aux supports de cours. D’autres frais comme le logement, le transport et les activités culturelles sont inhérents à la condition d’étudiant. En plus de ces frais liés aux études, il faut ajouter les dépenses obligatoires de soins de santé, de nourriture… auxquels chacun doit faire face. Toutes ces dépenses sont autant d’obstacles qui empêchent de nombreux jeunes d’entamer ou de terminer des études supérieures. Surtout que les étudiants ne disposent pas de revenus puisque étudier est en soi un job à temps plein. C’est donc le plus souvent sur les familles que le coût des études est répercuté… si elles en ont les moyens. Dans le contexte économique actuel, caractérisé par une baisse du pouvoir d’achat, les études pèsent de plus en plus lourd dans le budget. La plateforme Respact a décidé d’interpeller l’opinion publique pour créer un large mouvement pour la réduction du coût des études. Une pétition nationale a été lancée. Rendez-vous sur www.respact.be
Calculez votre salaire net en 2008 sur notre site www.fgtb.be ou www.bonusalemploi.be
CHÔMAGE
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
5
Le contrôle de disponibilité passe à la vitesse supérieure On dit du Gouvernement Leterme qu’il ne fait rien. C’est faux, il s’active. Ou du moins il active les autres. Le plan de réforme de l’activation du comportement de recherche d’emploi, plus communément appelée «contrôle de disponibilité» va accélérer la cadence des convocations des chômeurs mais ce sont les organes régionaux de placement et de formation (Forem, Actiris, VDAB, Arbeitsamt) qui montent en première ligne pour l’accompagnement. défaut d’avancer sur l’institutionnel, le Gouvernement s’agite un peu sur d’autres domaines moins sensibles pour la majorité des partis qui le composent et qui ne coûtent rien. Le Conseil des Ministres du 23 mai s’est penché sur une note de politique générale de Joëlle Milquet, ministre de l’Emploi et présidente du CdH. Y figure un chapitre intitulé «Une politique de l’emploi plus active et personnalisée». Il s’agit en fait de renforcer le dispositif d’activation du comportement de recherche d’emploi, dit contrôle de disponibilité, sur base notamment des conclusions de l’évaluation réalisée par IDEA Consult.
A
Le nouveau système a pour but d’accélérer la procédure. Pour bien comprendre les changements proposés, il faut revenir en bref sur le système actuel.
Le système actuel Actuellement, le chômeur de moins de 50 ans est convoqué pour un entretien: - par l’ONEm - après 15 mois de chômage (stage d’attente compris) s’il a moins de 25 ans - après 21 mois de chômage s’il a plus de 25 ans
du contrat. Troisième entretien • Si le 3e entretien est positif: retour à la case départ dans les 12 mois. • Si le 3e entretien est négatif : exclusion du bénéfice de l’allocation de chômage (ou réduction au revenu d’intégration pendant 6 mois pour les isolés et chefs de ménage admis sur base du travail avant l’exclusion).
Le nouveau système La ministre de l’Emploi propose ce qu’elle appelle un accompagnement «renforcé» et «individualisé». En résumé: les délais sont raccourcis mais les sanctions demeurent. Ce sont les organismes de placement qui établissent les contrats. Ceux-ci deviennent systématiques, ce qui revient quelque part à conditionner l’octroi de l’allocation. Mais ils seront théoriquement adaptés au profil et aux compétences des demandeurs d’emplois. Une chance supplémentaire est prévue sous forme de mention «insuffisant» sans sanction mais dans le cas de deux évaluations négatives, il n’y a pas de 3e chance: la sanction tombe. Les chômeurs seraient ainsi pris en charge beaucoup plus tôt:
litateur disposera pour cela d’un rapport du conseiller emploi (du Forem, Actiris, etc..) 1er entretien Trois options s’ouvrent alors: a) Contrat respecté: nouveau contrat avec le Forem et évaluation par l’ONEm un an plus tard. b) Contrat insuffisant: nouveau contrat adapté mais pas de sanction. Convocation pour une nouvelle évaluation après 6 mois. c) Contrat non respecté: nouveau contrat + sanction. Nouvelle évaluation après 4 mois. 2e entretien Passé le terme du second contrat (donc après 6 ou 4 mois selon les cas b) et c)), le chômeur serait convoqué pour une seconde évaluation du respect de son contrat. Si c’est positif, on le laisse tranquille pendant 9 mois. Si c’est négatif, le chômeur sera: - exclu définitivement si la première évaluation a été négative - sanctionné et invité à signer un nouveau contrat si la première évaluation a été «insuffisante». e
3 entretien
Premier entretien A l’issue de cet entretien, deux options sont possibles: - l’entretien est positif (recherche d’emploi ou effort de formation suffisants): • dans ce cas l’intéressé ne sera réentendu qu’après 16 mois. - l’entretien est négatif (efforts jugés insuffisants): • dans ce cas l’intéressé est invité (sous peine de sanction) à signer un contrat par lequel il s’engage à faire les efforts requis. Second entretien • Le chômeur est reconvoqué par le facilitateur ONEm dans les 4 mois pour un second entretien avec possibilité d’être défendu par un accompagnateur FGTB (ou d’autre syndicat). • Si le 2e entretien est positif, la procédure recommencera à zéro 12 mois plus tard. • Si le 2e entretien est négatif : le chômeur est sanctionné (suspension ou réduction de l’allocation) et invité à signer un contrat et reconvoqué par l’ONEm dans les 4 mois pour un 3e entretien destiné à vérifier la bonne exécution
✓ Après 3 ou 6 mois de chômage pour les moins de 25 ans (3 mois pour les non qualifiés, 6 mois pour les plus qualifiés en partant du principe que ces derniers savent se débrouiller seuls pour chercher du travail et qu’ils trouvent souvent assez vite. ✓ Après 9 mois pour les plus de 25 ans.
L’évaluation du second contrat peut déboucher sur: - une évaluation positive: retour à la case départ (contrat et évaluation après 9 mois) - une évaluation négative: exclusion.
Concrètement on sauterait l’étape n° 1 du dispositif actuel pour passer directement au contrat. Mais la principale différence c’est que le contrat serait signé avec l’organisme régional de placement: Forem, Actiris, VDAB…. Pour ce qui est des Wallons, c’est donc le Forem qui piloterait l’accompagnement en proposant par exemple une formation adaptée.
Partant du constat qu’une certaine partie d’entre eux sont «trop éloignés» du marché de l’emploi, c’est-à-dire en gros, inaptes pour raisons médicales ou psychiques, trop peu qualifiés, ou trop désocialisés (toxicomanes), pour que des mesures d’activation aient quelque efficacité que ce soit, la «Dispo nouvelle» prévoit: - de sortir ces demandeurs d’emploi du dispositif de contrôle et d’insérer dans un dispositif d’accompagnement mieux adapté, plus long. - de suspendre le dispositif pour ceux qui acceptent une suspension de leur allocation pour 6 mois minimum.
L’évaluation (et la sanction éventuelle) reste cependant entre les mains de l’ONEm. 6 mois (– 25 ans avec diplôme) ou 9 mois (- 25 ans sans diplôme et + 25 ans) après la signature du contrat le chômeur serait convoqué par l’ONEm pour l’évaluation, sauf s’il est engagé dans une formation plus longue que ce délai. Le faci-
Les éloignés du marché de l’emploi
+ 50 ans: pas de décision Une des options évoquées alors, à savoir l’extension du contrôle de disponibilité aux plus de 50 ans est pour l’instant laissée en suspens, ou plus exactement à la concertation avec les interlocuteurs sociaux, en sachant que la FEB y est favorable et les syndicats, opposés. Idea Consult, estimait quant à lui la mesure «inopportune».
Le MR a par contre déposé une proposition de loi à la Chambre visant à instaurer le contrôle pour les + 50 ans et à réduire encore les délais de convocation: tous les mois après un entretien négatif. Tous les 3 mois en cas d’évaluation positive.
La FGTB s’est opposée à ce projet La FGTB qui siège au comité de gestion de l’ONEm a marqué son désaccord sur une série de points de ce nouveau dispositif mais on n’en a pas tenu compte et c’est à tort que la ministre se prévaut d’un «avis unanime». En page 2 (éditions Hainaut, Liège, NamurLuxemlbourg), la FGTB wallonne explique ses objections.
Motion du Comité fédéral de la FGTB Le Comité fédéral de la FGTB réuni le 30 mai à Bruxelles a adopté une motion concernant le projet de réforme du contrôle de disponibilité. Le Comité fédéral exige le respect des principes suivants: • La fin du «carrousel»: tout demandeur d’emploi, ayant fait la preuve de ses capacités de rechercher par lui-même un emploi et /ou une formation, doit être dispensé de tout contrôle ultérieur. • L’accompagnement par le FOREM ne doit pas se faire en l’absence de conditions permettant la préparation de la défense syndicale • Un(e) demandeur/euse d’emploi ne peut être définitivement exclu(e) du bénéfice des allocations de chômage, sans au préalable s’être vu(e) proposer une offre d’emploi convenable, adaptée à ses capacités et ses compétences.
• «Tonus !» Chaque mois, un W.E. de détente et de remise en forme. • Du 7 au 12/07 : la semaine de la randonnée. • Du 22 au 24/08 et du 10 au 12/10 : randonnées en formule W.E. • Le 5/10 : La fête des jardins au naturel
Hameau de Borzée, 4 6980 La Roche Tél. 084/41.17.87 • Fax 084/41.23.03 reservation@borzee.be • www.borzee.be Réduction CGSP : 10% FGTB : 8% Plus de détails : Demandez notre brochure «Borzée-News» réalisation I studioéventail I 084 368 358
6
UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
«Sauver la pêche maritime» C’est bien ce que nous avons réclamé, récemment, à Bruxelles. Ayant été invités à assister avec une délégation internationale de quelques dizaines de pêcheurs maritimes et déchargeurs de poisson à un forum international convoqué à la hâte, nous avons saisi l’occasion pour transmettre ce message également au ministre Chris Peeters, responsable notamment pour la pêche maritime. à faire des efforts pour obtenir ce meilleur statut, mais bien à condition qu’on leur trouve un financement alternatif, c’est-àdire à condition qu’ils ne doivent pas faire un effort financier. Grâce à l’appui des socialistes au gouvernement, on a pu obtenir qu’une partie du précompte professionnel soit versée au Fonds de Sécurité d’Existence, le «Zeevissersfonds». Johan Vande Lanotte, plus particulièrement, était à la base du travail législatif concerné. Ces recettes supplémentaires sont utilisées pour financer les obligations sociales qui, en principe, sont à charge des armateurs. Renaud Vermote, Secrétaire Régional de la Flandre occidentale (Ostende et Zeebrugge)
a flotte, ou une grande partie de celle-ci, se trouve immobilisée le long des quais et, suite à cela, nos pêcheurs et déchargeurs de poissons sont à leur tour immobilisés. A l’origine de tous les problèmes, se trouve le prix des carburants, qui a pour ainsi dire doublé en un an, et les prix historiquement bas qu’on paie pour le poisson aux criées.
L
Il ressort d’un moniteur économique récent, développé à la demande de la Fondation pour le développement durable de la pêche maritime, qu’à peine 10 % de notre flotte est encore rentable. Mais faute de mesures à bref délai, la situation deviendra également pénible pour ces derniers 10 %.
LES MESURES DU PASSÉ NE SUFFISENT PLUS! Au cours des dernières décennies, le secteur a déjà dû faire face à plusieurs crises. Surtout grâce aux pressions de l’UBOT, des mesures ont été prises à chaque fois, mesures qui existent d’ailleurs encore aujourd’hui. Comme les armateurs belges ne paient pas d’accises sur le carburant, ils paient aujourd’hui entre 70 et 75 euro cents pour un litre. Sur un volume total d’environ 75 millions de litres par an, ils économisent donc une somme considérable. Contrairement à ce qui est le cas pour les autres employeurs, les armateurs paient uniquement des cotisations sociales sur une partie du salaire de leurs travailleurs, notamment sur les salaires forfaitaires ONSS. En 2004, après une décennie de négociations, une nouvelle loi est entrée en vigueur qui règle le statut des pêcheurs et qui remplace la loi de 1928 (!). Il est vrai que les pêcheurs belges bénéficient du meilleur statut au monde, mais ce statut a eu un prix considérable. C’est le prix du compromis. En effet les employeurs étaient disposés
LE FONDS DE SÉCURITÉ D’EXISTENCE «ZEEVISSERSFONDS» VIENT AU SECOURS DU SECTEUR
La plupart des obligations patronales, issues du nouveau statut, ont été mises à charge du «Zeevissersfonds» et notamment la mise à la disposition de vêtements professionnels et de protection, le transport de l’équipage du et vers le navire, le rapatriement d’un port étranger, le deuxième pilier de pension, des interventions dans le salaire garanti, la prépension, des gages d’attente en supplément du chômage pour les pêcheurs inactifs qui sont inscrits sur la liste d’attente suite à une maladie ou un accident du travail, le coût total d’un bureau social unique pour la pêche maritime, un service de sécurité externe, une intervention pour observer les obligations sociales des armateurs, appelée également prime d’emploi, une assurance hospitalisation... Et tout cela parce que l’intervention patronale dans le «Zeevissersfonds» a été diminuée de 4 % via l’ONSS. Il s’agit ici de quelques millions d’euros. Faute de ces mesures, la pêche maritime n’existerait plus. De plus, nous constatons que les instances de surveillance ferment à plusieurs reprises l’œil lorsque les navires quittent le port avec un nombre inférieur d’équipage par rapport à celui prévu par la loi. Voilà ce qui permet d’épargner davantage, mais cela au détriment de la lourdeur et de la sécurité du travail des autres pêcheurs.
DES INITIATIVES SUPPLEMENTAIRES S’IMPOSENT POUR SAUVER LA PECHE! La Belgique n’est pas le seul pays qui soit confronté aux problèmes du secteur de la pêche. C’est d’autant plus clair quand on dresse le bilan des ravages laissés par nos collègues du sud à l’occasion de la manifestation de la semaine passée à Bruxelles. Le désespoir sévit chez toutes les
communautés de pêcheurs partout dans le monde. En dépit de cela, nous devons constater qu’on n’agit nulle part contre la vente sur nos marchés de l’«Ilegal Unreported Unregulated (IUU) Fish», autrement dit du poisson «noir» et illégal vendu avec enthousiasme par les grossistes. Résultat: les prix du poisson s’effondrent. Ce n’est certes pas le consommateur qui va se rendre compte de cette illégalité. Mais tout le monde devrait savoir que les bénéfices élevés ne tombent pas dans l’escarcelle des pêcheurs. On ne fait rien contre les pêcheurs de sport qui déchargent du poisson de manière incontrôlée faisant ainsi concurrence aux pêcheurs professionnels. Et que dire des grands distributeurs qui trahissent les consommateurs en vendant, dans leurs soi-disant compartiments frais, des pangasus, tilapia et autres poissons cultivés souvent dans des circonstances sanitaires douteuses... qui n’ont ni goût ni odeur, qui sont souvent gelés et dégelés à plusieurs reprises et qui, finalement, supplantent les espèces capturées par nos pêcheurs souvent au risque de leur propre vie?
Ensuite nous avons exigé que l’État paie une indemnité de chômage en sus de l’indemnité pour inactivité aux pêcheurs et déchargeurs de poisson qui sont actuellement victimes du fait que les navires se trouvent en inactivité. De l’Europe, nous exigeons que la période d’inactivité pour des raisons économiques - suite aux travaux de conversion qui peuvent durer des semaines ou des mois - soit elle aussi couverte par une indemnité d’inactivité. Aux responsables politiques belges, quelle que soit leur couleur, nous demandons l’approbation immédiate du programme opérationnel pour la pêche afin que les moyens disponibles dans le Fonds
européen pour la Pêche puissent être utilisés d’urgence pour sauver notre flotte. Le Ministre nous a promis son soutien entier. De toute façon, nous restons vigilants. Entre-temps les premiers pas ont été faits vers la conclusion d’une CCT concernant l’octroi de sécurité d’existence pour la durée de la période d’inactivité en attendant les subsides européens concernés. Cette perspective devrait suffire pour nous donner la force de continuer à lutter pour notre Pêche maritime.
Ivan VICTOR Secrétaire fédéral Pêche maritime
LA FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PÊCHE MARITIME A TROUVÉ DES TECHNIQUES DE CAPTURE PERMETTANT UNE ÉCONOMIE DE CARBURANT
LES PROMESSES DU MINISTRE PEETERS A l’issue de la réunion avec les diverses délégations internationales au siège du Conseil Central de l’Économie, nous avons été reçus par le Ministre flamand compétent pour la pêche. Nous lui avons demandé d’insister, à l’occasion du Conseil de la Pêche du 23 juin au Luxembourg, sur une subsidiation permettant une augmentation de la conversion de notre flotte de 40 à 60 %. Ainsi, nous espérons convaincre les banques à donner de l’oxygène aux armateurs de manière à que ceuxci puissent réaliser les conversions nécessaires: pêche aux panneaux, pêche à filets jumeaux, pêche à l’aide de filets alternatifs, flyshooting, jigging, pêche passive,... conversions grâce auxquelles on peut diminuer encore plus sensiblement le coût du carburant. En effet, le Commissaire européen a déjà fait savoir que l’Europe ne tolérera pas une intervention dans le coût du carburant par les Étatsmembres, ni ne permettra une augmentation des quotas. Ce qu’elle veut bien, c’est une réduction de la flotte de 40 %. Nous avons demandé également au Ministre Peeters de ne pas mettre un terme à notre flotte, qui ne compte plus que 100 bâtiments. Nous avons insisté sur une campagne de promotion pour sensibiliser les Belges à manger davantage de poisson captivé par nos pêcheurs. Les prix dans les dépôts retourneraient ainsi à un niveau acceptable.
Ivan Victor, Secrétaire fédéral pêche maritime et président du SDVO
aux ont décidé de fonder Il y a quelques années, les partenaires sociaux un institut pour le développement durable de la pêche maritime. Parmi d’autres, et de concert avec l’ILVO (Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek), la Fondation a pour objet de rechercher des méthodes de pêche consommant moins de carburant et prenant soin d’une gestion durable des stocks de poisson dans nos mers. Ainsi, sous forme de projet d’essai, quelques navires de la pêche à chalute (une technique de capture de fond fortement critiquée par l’UE et les mouvements écolos à cause de sa consommation énorme de carburant) ont été convertis en navires de pêche aux panneaux. Une économie allant jusqu’à 30 % de carburant a ainsi été réalisée. Sur la plus grande partie de la flotte, on a fait le test du fuel monitoring (cruise control/économètre) qui réalise une économie de carburant allant jusqu’à 15 %. Des sennes coulissantes ont été testées et ont résulté en une économie de carburant de 7 %. Des filets de pêche alternatifs ont également subi le test avec un volet d’échappement pour le matériel de fond non commercial et avec des mailles plus grandes diminuant la pression sur le navire, ce qui permet d’économiser du carburant. Pour financer tout cela, la Fondation a non seulement investi ses propres moyens, mais des subsides ont également été obtenus de la part de l’Europe et de la Flandre. Une fois de plus, les investissements demandés aux armateurs étaient minimes. Les projets d’essai ont démontré qu’ils ont toute leur importance. Nous nous trouvons maintenant dans la phase de leur implémentation pour la flotte entière.
Visitez notre site web: www.ubot-fgtb.be
ÉTUDES
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
Bourses d’études: pas généreuses mais bienvenues LES ETUDES COUTENT CHER. Mais on peut obtenir - sous conditions de revenus une bourse d’étude, que l’on soit dans le secondaire ou le supérieur. Ce n’est pas le Lotto, mais cela fait du bien au budget. Nous publions les nouveaux montants pour l’année scolaire 2008-2009. Important: il faut rentrer sa demande par envoi recommandé avant le 31 octobre mais comme votre établissement scolaire doit en remplir une partie, il vaut mieux s’y prendre avant les vacances.
Bourse spéciale pour les revenus très bas Si les revenus de la famille sont vraiment très bas (moins de la moitié du revenu plancher), on a droit à l’allocation d’études spéciale plus élevée. Les revenus ANNUELS planchers ouvrant le droit à la bourse spéciale, appelés «plancher ‘S’» sont les suivants:
Pers. à charge
Les montants MAXIMA des bourses d’études Enseignement secondaire
Enseignement professionnel sec. complémentaire Avec
Elève
Sans
allocations familiales
Externe
388,10€
1.108,05€
1.478,35€
1.878,36€
2.352,38€
Interne
1004,35€
2.586,44€
2.956,76€
3.418,94€
3.878,15€
Les petits plus de son établissement scolaire, il a droit à une indemnité annuelle forfaitaire de 37,18€. Ce n’est pas lourd, mais c’est toujours ça de pris.
• Si l’étudiant du supérieur habite à plus de 20 Km Les maxima de bourses ne sont octroyés qu’aux ménages dont les revenus sont inférieurs à certains planchers (2e colonne ci-dessous) variables selon le nombre d’enfants à charge. Mais la bourse est refusée si on dépasse certains plafonds (3e colonne), eux aussi variables selon le nombre de personnes à charge et le niveau d’enseignement. Entre le plancher et le plafond, on reçoit une partie de la bourse maximale (voir ci-dessous).
Personnes à charge
N.B. Il est tenu compte dans les revenus du revenu cadastral indexé d’un immeuble autre que celui de l’habitation principale ou loué à des fins professionnelles.
• Dans une même famille, pour une même année, chaque autre étudiant aux études supérieures équivaut à deux personnes à charge.
Personnes à charge?
• Un étudiant qui subvient seul à ses besoins est considéré comme n’ayant personne à charge (a).
• L’épouse du chef de ménage, même si elle exerce une activité professionnelle, est considérée comme personne à charge. Une famille avec un enfant compte donc d’office 2 personnes à charge.
Planchers de revenus
• Une famille monoparentale avec un seul enfant est considérée comme ayant une seule personne à charge (b).
Plafonds de revenus 2006 à NE PAS DEPASSER pour avoir droit à une bourse Enseignement secondaire
Enseignement supérieur et d’infirmier/infirmière
0 (a)
1.966,29€
9.557,88€
11.144,25€
1 (b)
3.175,35€
16.385,78€
18.108,35€
2
4.231,86€
21.848,63€
23.679,06€
3
5.138,70€
26.968,14€
28.903,54€
4
6.045,55€
31.747,09€
33.776,15€
5
6.952,33€
36.185,50€
38.302,53€
Revenu plancher fraction de la ----------------------- = bourse maximale Revenu de référence
Plutôt que d’entrer dans des détails trop techniques nous donnons ici à titre indicatif les montants que l’on peut attendre pour 2, 3 ou 4 personnes à charge, selon 5 tranches de revenus de 10.000 à
30.000 euros selon différents niveaux d’études pour des étudiants
qui perçoivent des allocations familiales.
Supérieur
Secondaire
10000
2
164
795
425
1447
3
199
965
516
1757
4
235
1136
607
2067
2
109
530
283
965
3
133
643
344
1171
4
156
757
405
1378
2
82
397
213
723
3
100
483
258
878
4
117
568
304
1033
25000
30000
Externes
3
2.569,35€
4
3.022,78€
5
3.476,16€
Etudiant du Secondaire
Avec alloc. fam.
Interne
Sans alloc. fam.
Avec alloc. fam.
503,67€
Sans alloc. fam.
1.345,08€
Enseignement prof. sec. Compl.
1.679,82€
2.014,61€
3.021,95€
3.356,72€
Supérieur
2.503,49€
2.808,59€
4.029,23€
4.364,05€
Ma situation de famille a changé... Les revenus pris en compte pour l’année scolaire 2008-2009 sont ceux de 2006 puisqu’il faut l’Avertissement extrait de rôle de 2007 délivré par l’administration fiscale pour en attester. En deux ans beaucoup de choses peuvent se produire: maladie, chômage (ou mise en disponibilité pour les fonctionnaires), prépension ou pension, faillite, divorce, séparation, décès, qui changent radicalement la situation budgétaire de la famille. Dans ce cas, il est quand même possible d’obtenir une allocation provisoire qui ne représente qu’une partie de l’allocation d’études normale et dont le montant définitif sera versé après contrôle des revenus réels pour l’année 2007. L’allocation provisoire Secondaire
Ens. Prof. Sec. Compl.
Supérieur
Externe
123,95€
495,79€
694,10€
Interne
297,47€
867,63€
1.239,47€
Où introduire la demande? Les formulaires de demandes peuvent être obtenus soit auprès de la direction de l’école, soit dans un bureau régional des services d’Allocations d’études.
Les demandes doivent être envoyées par RECOMMANDE au Service d’allocations d’études, Bureau régional secondaire/supérieur (choisir le bon niveau) de la province où se trouve votre établissement scolaire.
Renseignements sur les bourses d’études
Internes
2 3
80
386
206
703
4
94
454
243
827
Pour une DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX relatifs aux bourses, il faut composer le n° vert 0800 - 20 000 ou l’un des n° des bureaux régionaux ci-dessous. Bureau régional de Bruxelles et Brabant Wallon: Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles - Tél.: 02/413.37.37 Bureau régional du Hainaut: Rue du Chemin de Fer. 433 - 7000 Mons Secondaire: Tél.: 065/22.00.61 à 69 - Supérieur: Tél.: 065/22.00.50 Bureau régional de Liège: Rue d’Ougrée, 65 - 4031 Angleur Secondaire: Tél.: 04/361.52.80 - Supérieur: Tél.: 04/361.52.90 Bureau régional de Luxembourg: Rue de Sesselich, 57 - 6700 Arlon - Secondaire: Tél.: 063/23.22.02 ou 04
2 3 4
2.115,93€
Supérieur
Personnes à charge *
20000
2
Une fois votre demande enregistrée, vous devriez normalement recevoir un courrier avec un n° de dossier et un mot de passe qui vous permet de connaître l’état de votre dossier sur le site Internet www.cfwb.be/allocations-etudes de la Communauté Française (onglet «Mon dossier»).
Revenus 2006
15000
1.587,67€
Au formulaire prévu, il faut notamment joindre une composition de famille (à retirer à la commune), une copie de l’Avertissement extrait de rôle 2007 revenus 2006 ou une attestation du Ministère des Finances si le chef de manage travaille à l’étranger.
Exemples de bourses selon les revenus Secondaire
983,15€
1
Les formulaires de demande, complétés, doivent être renvoyés le plus rapidement possible et en tout cas avant le 31 octobre 2008
Si votre revenu se situe entre le plancher et le plafond, Si vos revenus dépassent les planchers indiqués ci-dessus mais sont inférieurs aux plafonds, vous avez droit à une bourse qui représentera une partie du maximum (dans le doute, cela ne coûte rien d’introduire quand même une demande). Mais quel en sera le montant? Cela dépend des revenus, du nombre de personnes à charge (du fait qu’il y a un ou plusieurs enfants aux études supérieures), du niveau d’études, du fait que l’étudiant est interne ou externe, qu’il a droit à des allocations familiales ou non. Cela fait beaucoup de paramètres. Il faut faire un savant calcul:
0
Externe Avec
allocations familiales
• En dernière année du supérieur, la bourse est majorée de 10 %.
Plancher «S»
Bourses spéciales
Enseignement supérieur
Sans
7
78
379
* Un couple avec 2 enfants = 3 personnes à charge
202
689
Bureau régional de Namur: Rue Van Opré, 89 - 5100 Jambes Secondaire: Tél.: 081/32.84.40 - Supérieur: Tél.: 081/32.84.03
8 Fin d’école... Faim d’emploi...
DOSSIER
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
«Vive les vacances! Vive l’insouciance!» Scanderont sûrement les étudiants fraîchement diplômés en ce mois de juin. Pour d’autres, la fête sera plutôt programmée en septembre… Pourtant, les bancs d’école ou d’unif’ à peine quittés, ces jeunes vont devoir se lancer sur le marché du travail. Envoyer des CV, montrer sa motivation, répondre à de – trop rares – offres d’emploi, faire face à de multiples refus… Bref, il leur faudra trouver un travail. Comment faire pour passer du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi? Comment se déroule le stage d’attente? Quand bénéficie-t-on d’allocations? Les jeunes sont-ils soumis au contrôle de disponibilité ? Sont autant de questions auxquelles les Etudiants FGTB répondent dans ce dossier.
Après l’école… D’étudiant à demandeur d’emploi Ca y est, j’ai mon diplôme… mais toujours pas de travail en vue. Dois-je m’inscrire comme demandeur d’emploi?
au plus vite après les examens ou les cours. L’inscription sera validée le lendemain. ✒ Le jeune qui arrête ses études en cours d’année scolaire: le plus rapidement possible après l’abandon des études.
Comment s’inscrire?
✒ Via internet: www.leforem.be / www.actiris.be / www.vdab.be
ès la fin de ses études, le jeune a tout intérêt à s’inscrire au plus vite comme demandeur d’emploi.
D
Pourquoi s’inscrire?
✒ Pour pouvoir bénéficier des avantages octroyés dans le cadre de sa recherche d’emploi comme: une réduction dans les transports en commun pour se présenter chez un employeur; une aide financière en cas de déménagement lié à un nouvel emploi; une exonération totale ou partielle du paiement des droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à distance, l’enseignement artistique à horaire réduit de promotion socioculturelle. ✒ Pour avoir accès aux services pour: être accompagné et aidé à la recherche d’emploi; recevoir des offres adaptées à son profil; se former ou se spécialiser dans certains domaines; avoir accès aux aides à l’embauche (convention 1er emploi, Activa). ✒ Pour avoir droit aux allocations
d’attente à la fin du stage d’attente.
Où s’inscrire?
✒ Si le jeune est domicilié en Wallonie: Forem ✒ S’il est domicilié à Bruxelles: Actiris ✒ S’il est domicilié en Flandre: VDAB ✒ S’il est domicilié en région germanophone: ADG
Quand s’inscrire?
✒ Le jeune qui termine ses études en juin: - moins de 18 ans : inscription avant le 8 juillet, l’inscription sera validée au 1er juillet - plus de 18 ans: inscription avant le 8 août, elle sera validée au 1er août ✒ Le jeune qui dépose un mémoire ou un travail de fin d’études: le lendemain du dépôt de celui-ci. ✒ Le jeune qui a des examens en septembre ou a manqué son inscription de plus de 8 jours: inscription
J’hésite à poursuivre mes études… Si le jeune hésite entre continuer ses études ou arrêter, il vaut mieux qu’il s’inscrive tout de même. S’il décide de continuer ses études, il suffit de le signaler au Forem/Actiris/VDAB/ADG. Le jeune devra se réinscrire au terme de ses études.
Dans le secteur public, les jours de vacances sont calculés d’après les prestations de l’année en cours.
En général, le stage d’attente dure: ✓ Pour les moins de 18 ans: 155 jours ✓ De 18 à moins de 26 ans: 233 jours ✓ De 26 à moins de 30 ans: 310 jours Certaines journées sont prises en compte dans la durée du stage d’attente comme la défense orale d’un mémoire, un congé de maternité… Le travail assujetti aux cotisations sociales peut également faire diminuer la durée du stage d’attente de 78 jours maximum. C’est le cas du:
Travail étudiant si: - la retenue ONSS est de 4,5%; - il a été effectué après le 1er octobre 2005; - il a été effectué en-dehors de la période juillet-aoûtseptembre; - il a été effectué pendant les études ou l’apprentissage
Travail ordinaire si: - la retenue ONSS est de 13,07%; - il a été effectué après le 1er juillet 2005; - il a été effectué pendant les études ou l’apprentissage D’autres journées, par contre, allongent le stage comme la reprise d’études, la maladie… Ou encore un job d’étudiant presté durant l’été qui suit la fin des études rallonge le stage d’attente de la même durée que la période de travail effectuée
Le jeune inscrit par Internet doit recevoir l’accusé de réception de son inscription dans un délai de 3 semaines. Passé ce délai, si le jeune n’a toujours rien, mieux vaut contacter le service de placement.
Depuis le mois de juillet 2007, le gouvernement wallon a mis sur pied le dispositif «Job Tonic». Son objectif est l’accompagnement intensif des jeunes dans leur recherche d’emploi. Et ce, dès le début du stage d’attente.
Le jeune recevra une série de documents:
Il vise tous les jeunes de moins de 25 ans qui s’inscrivent comme demandeurs d’emploi à la fin de leurs études.
- des attestations d’inscription comme demandeur d’emploi, à transmettre à la mutuelle; - une carte (A23) lui permettant de signaler l’un ou l’autre changement de situation; - Un formulaire C109/36 à faire compléter par la direction du dernier établissement scolaire secondaire fréquenté par le jeune. Ce document lui permettra d’introduire sa demande d’allocations d’attente (voir…)
Dans le mois qui suit, le Forem prend contact avec le jeune. Le dispositif Jobtonic est alors lancé: ✒ Pour le jeune qui a un diplôme d’études secondaires supérieures: Le contact avec le Forem se fera via un callcenter. Le jeune reçoit des informations sur les services du Forem. Trois mois après l’inscription du jeune, il sera convoqué pour analyser ses démarches de recherche d’emploi lors d’un entretien individuel. ✒ Pour le jeune n’a pas de diplôme d’études secondaires supérieures: il sera convoqué pour réaliser un bilan personnel avec un conseiller. 15 jours après cet entretien, le FOREM convoquera le jeune pour qu’il participe à des séances de groupe durant lesquelles il apprendra à réaliser un CV, à se préparer pour un entretien d’embauche… Par la suite, il devra conclure un contrat
Et après? A la fin du mois qui suit celui où le jeune s’est effectivement inscrit, le service de placement (Forem, Actiris…) envoie automatiquement une attestation, soit directement à la caisse d’allocations familiales de ses parents, soit à son domicile. Une fois le jeune inscrit, le stage d’attente commence…
vacances annuelles non rémunérés par un pécule (employé) ou des congés payés (ouvrier). Cette allocation s’élève à 65% du salaire plafonné. Exemple: Le jeune travailleur avec une rémunération mensuelle brute de 1.869,09 €, qui travaille à temps plein et prend une semaine de vacances jeunes percevra donc 38 x 6/38 = 6 allocations journalières de 46,73 € ou 280,38 € brut ou 252,09 € net.
Petit conseil: dès Forem, le jeune p FGTB de sa régio fin de son stage d toute preuve de mais aussi les C4 Le stage d’attente l’ONEm: www.on Plus d’info dans l d’école, Faim d’em
La chasse aux chômeurs est ouverte
✒ Sur place, en se présentant muni de sa carte d’identité et d’une copie de ses diplômes
Les vacances Tout travailleur déclaré à l’ONSS a droit à 4 semaines de congés payés. Le nombre de jours de vacances est déterminé par la durée d’occupation (nombre de jours de travail ou assimilés comme la maladie, les jours fériés) au cours de l’année précédente.
En attendant de trouver un
crédit insertion (d suivi individuel da
Tout au long de ce qu’il est actif dans gation» est-elle ac
On, peut le croire l’ONEM des suites
En cas d’absence
✒ le Forem peut comme demandeu ✒ l’Onem peut sa ses allocations d’a terminé).
Le maître mot de disponibilité. Mêm devra montrer qu’
Plus d’infos: voir a passe à la vitesse brochure «ABC du
Besoin d’aide ou de conseils?
La période du stage d’attente est celle où on se lance dans CV, lettres de motivations, entretiens d’embauche, candida autant de démarches indispensables à effectuer. Mais pré n’est pas toujours simple. Les Etudiants FGTB et leurs animateurs dans les Régionale le jeune. De petites brochures pratiques sont également di demande et téléchargeables sur le site www.jeunes-fgtb.b
oi
61 19
Les jours de travail prestés l’année de la fin des études (c’est-à-dire le reste de l’année civile après la fin des études en juin) seront insuffisants pour donner droit à des congés payés complets l’année suivante. C’est pourquoi, il existe un système d’allocations «vacances-jeunes» géré par l’ONEm (formulaire C103 vacances jeunes) pour compenser les jours de
Le jeune y a droit s’il remplit les conditions suivantes: - avoir moins de 25 ans au 31 décembre de l’année de la fin des études - ET, durant cette même année, avoir travaillé comme salarié pendant une période de minimum un mois et pendant 70 heures sur le mois.
2 03 62 64 13 07 23 61 19 / 53 01
72
/ 221 97 5 / 32
48
38 11
56 / 85
33 33
081 / 64
99 56
067 / 21
50 06
069 / 88
18 04
LE M CULU I R R CU E VITA
01 72
L’ENTRETIEN L D’EMBAUCHE D
7 48 11 33 6
DOSSIER
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
9
S’inscrire comme demandeur d’emploi
n emploi…
Parfois, la durée du stage d’attente ne suffit pas pour trouver un emploi… Dès lors, à la fin de la période du stage d’attente, le jeune peut introduire une demande pour bénéficier d’allocations d’attente. Il y a trois démarches à effectuer:
Combien de temps va durer mon stage d’attente? Peut-on contrôler ma disponibilité?
que son inscription est validée par le peut aller à la permanence chômage on pour calculer la date exacte de la d’attente. Le jeune doit se munir de e travail étudiant effectué (contrat 4…). e peut aussi être calculé sur le site de nem.be (stage d’attente jeunes) la brochure des Etudiants FGTB: «Fin mploi.
dispositif garantissant au jeune un ans sa recherche d’emploi.
tte procédure, le jeune doit prouver s sa recherche d’emploi. Cette «obliccompagnée de sanctions?
étant donné que le Forem informe s données aux convocations.
✒ S’affilier à la FGTB afin de toucher ses allocations d’attente via le service chômage (en effet, la FGTB et les autres syndicats sont aussi des organismes de paiement des allocations de chômage) mais aussi pour être défendu en cas de litige avec l’ONEM et être informé des actualités du monde du travail. ✒ Se réinscrire comme demandeur d’emploi auprès du Forem/Actiris/ VDAB/ADG. Dans les 28 jours qui précèdent la fin du stage d’attente, le jeune doit confirmer son inscription comme demandeur d’emploi. Cette démarche s’applique aussi au jeune qui a un emploi à temps partiel car elle lui permettra de maintenir ses droits par la suite et éventuellement de toucher un complément de chômage. Se munir des documents suivants: carte d’identité, carte SIS, formulaire C109/36 (complété par le jeune et par son école secondaire), la carte A23 (reçue lors de la première inscription, les documents éventuels -contrats, C4- attestant d’un travail effectué lors du stage d’attente. ✒ Introduire une demande d’allocations d’attente auprès du service chômage de la FGTB. Se munir des documents suivants: carte d’identité, carte SIS, numéro de compte bancaire, C109/36 signé, carte A23, carnet
syndical, nom et date de naissance des cohabitants éventuels ou des enfants éventuels ; C4 si un travail a été effectué pendant le stage d’attente, C131 si le jeune travaille à temps partiel. Le dossier de chômage sera alors constitué et le jeune recevra sa carte bleue de contrôle C3A. Pour bénéficier de ses allocations d’attente, le jeune devra avoir sa carte bleue dûment complétée en permanence avec lui. A la fin du mois, le jeune fera parvenir sa carte de contrôle complétée à la FGTB pour percevoir ses allocations. Attention! Les données sur la carte seront contrôlées. Une déclaration fautive peut entraîner la perte du droit aux allocations de chômage. Il ne faut pas oublier non plus de signaler tout changement de situation familiale car le montant des allocations varie en fonction de cette situation.
Montant des allocations (à partir du 1er mai 2008) par mois: ✒ Isolé de moins de 18 ans: 268, 06€ Isolé de 18 à 20 ans: 421,46€ Isolé de 21 ans te plus: 697,84€ ✒ Cohabitant «ordinaire» de moins de 18 ans: 229,84€ Cohabitant «ordinaire» de 18 ans et plus: 366,60€ Cohabitant «privilégié», c’est-à-dire qui cohabite avec une personne qui bénéficie uniquement de revenus de remplacement de moins
Après mon stage d’attente, que se passe-t-il si je n’ai toujours pas de travail? de 18 ans: 243,36€ Cohabitant privilégié de 18 ans et plus: 390,78€ ✒ Cohabitant avec charge de famille: 943,80€
Mutuelle Tant qu’il ne travaille pas, durant sont stage d’attente et jusqu’à 25 ans maximum, le jeune reste à charge de ses parents. A l’issue de son stage d’attente, il devra s’inscrire à sa propre mutuelle: il recevra alors son propre carnet de mutuelle ainsi que des vignettes. Lors de son inscription, il faut: sa carte SIS et l’attestation de demandeur d’emploi. Si le jeune travaille quelques mois pendant son stage d’attente, il faut prendre contact avec sa mutuelle pour connaître les démarches à effectuer.
Allocations familiales Les allocations familiales sont octroyées jusqu’au 25ème anniversaire du jeune au plus tard ou jusqu’à son premier salaire. Le jeune qui quitte l’école et s’inscrit comme demandeur d’emploi a droit aux allocations familiales durant son stage d’attente. Le jeune n’ a pas droit aux allocations familiales si: ✒ Il travaille et gagne plus de 471,05€ brut par mois ✒ S’il a travaillé plus de 240 heures au cours des mois de juillet, août, septembre qui suivent sa dernière année scolaire.
Quelques chiffres Taux de chômage des 15-24 ans en 2007 Niveau d’études
Hommes
Femmes
Total
Faible
26,4%
33,6%
29,1%
Moyen
14,0%
22,10%
17,5%
Elevé
12,3%
11,0%
11,5%
Total
17,1%
20,9%
18,8%
Chiffres: Direction générale Statistique et Information économique - Enquête sur les forces de travail.
Reprendre des études, un apprentissage, une formation…
e:
mettre fin à l’inscription du jeune ur d’emploi nctionner le jeune, voire suspendre attente (une fois le stage d’attente
s obligations du jeune est donc la me pendant son stage d’attente, il ’il est actif et disponible.
article «Le Contrôle de disponibilité e supérieure» en page 5 et dans la u jeune chômeur».
la recherche d’un emploi. atures spontanées… sont parer de telles démarches
es sont là pour aider isponibles sur simple be
biere@
Que ce soit pendant son stage d’attente ou lorsqu’il perçoit déjà des allocations, le jeune doit être disponible sur le marché de l’emploi. Cette disponibilité implique que le jeune consacre ses journées à la recherche d’un emploi. Par conséquent, le jeune qui souhaite exercer une activité susceptible d’être moins « dispo » sur le marché de l’emploi (du bénévolat, par exemple) doit en faire une demande préalable à l’ONEm. ✒ Pour le jeune en stage d’attente: Pendant son stage d’attente, le jeune peut suivre une formation ou faire un stage pour autant qu’il reste disponible sur le marché de l’emploi… Par contre, les études de «plein exercice» même si elles sont suivies en horaire décalé ou à temps partiel sont refusées par l’ONEm. Sont assimilées à des études de plein exercice les études, les études ou formations qui cumulent les 2 conditions suivantes : - études ou formations d’une durée égale ou supérieure à 9 mois - dont le nombre d’heures de cours (stage compris) atteint au moins 20 heures/semaine en moyenne dont 10 au moins se situent du lundi au vendredi entra 8h et 18h. Le jeune qui a entamé un stage d’attente et qui reprend ce type d’études devra refaire un stage d’attente complet, à la fin de celles-ci.
Dans certains cas, l’ONEm accepte de tenir compte de la période de stage d’attente déjà effectuée, par exemple, si le jeune décide de reprendre des études après une recherche active d’empli durant plusieurs mois et qui se révèle infructueuse. Pour cela, le jeune doit introduire une demande au préalable. ✒ Pour le jeune qui bénéficie d’allocations d’attente Il est vivement conseillé au jeune qui souhaite reprendre des études ou toute autre activité, susceptible de remettre sa disponibilité sur le marché de l’emploi en question, d’introduire une demande de dispense auprès de l’ONEm. Si la dispense est accordée par l’ONEm, le jeune peut continuer à toucher des allocations d’attente, sous certaines conditions, pour, entre autres: - exercer une activité bénévole ; - suivre une formation professionnelle, un stage; - partir 3 mois dans un des pays de l’espace Economique Européen pour chercher un emploi ; - participer à un projet de coopération au développement proposé par une ONG; - prendre part à une action humanitaire Attention! Ces possibilités sont toutes soumises à des conditions très strictes et à un accord préalable de l’ONEm. Mieux vaut se renseigner à l’avance auprès des permanences chômage de la FGTB.
ur toi
LA LE
TTRE DE MOT IVATIO N
Pour toute brochure, information ou renseignement, les Etudiants FGTB sont là: www.jeunes-fgtb.be e-m@il: etudiants@jeunes-fgtb.be Tél: 02/506 83 92 Les brochures «Lexique du jeune travailleur» et «L’abc… du jeune chômeur» publiées par les Jeunesses syndicales FGTB sont également disponibles sur simple demande.
10
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
> POINT DE VUE
> SAINT-GOBAIN: ENFIN UN ACCORD
6 bonnes raisons pour une TVA à 6 pourcent
Drôle de notion de force majeure
es bureaux d’étude des banques et des fédérations patronales veulent prouver, coûte que coûte, qu’il n’y a pas de problème avec le pouvoir d’achat. Ils ne convainquent personne. Logique; en faisant des moyennes avec des hauts et des bas revenus, en les mettant ensemble et sans faire de différence entre les produits de première nécessité et les autres, vous ne dites rien du tout. Il ne s’agit pas de moyennes. Il s’agit du caddy et de l’essence ou du diesel à la pompe qui chaque jour coûtent de plus en plus cher. Il s’agit de produits élémentaires tels que le gaz, l’électricité et le mazout qui seront bientôt impayables. L’enquête sur le sujet la plus fiable, la plus convaincante, elle, a été réalisée la semaine dernière. 100.000 personnes sont descendues dans les rues, dans toutes les provinces du pays. Ces gens ne l’ont pas fait pour le plaisir, mais pour clairement faire savoir qu’ils n’arrivent plus à suivre les hausses de prix des produits de base, pour clairement faire comprendre que des mesures d’urgence sont nécessaires. Une diminution de la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout est une de ces mesures. Elle produirait une économie directe et palpable pour les gens. Il existe 6 très bonnes raisons pour faire passer cette TVA de 21 à 6 %. Six raisons pour lesquelles nous insistons sur cette mesure. 1. Il s’agit d’une énergie nécessaire, pour la vie de tous les jours. Une diminution de la TVA est à ce titre une évidence. 2. Une réduction de la TVA profite plus aux petits revenus car il s’agit d’un impôt indirect qui les touche plus fortement: - 400 euros sur un revenu de 12.000 euros représentent 3,3% d’impôt. - 400 euros sur un revenu de 120.000 euros représentent 0,3 d’impôt. Réduire la TVA, c’est donc avant tout favoriser les revenus les plus bas. 3. Le secteur de l’énergie réalise des bénéfices plantureux. On peut facilement faire payer la diminution des recettes de l’état par ce secteur, que ce soit Electrabel ou Total, Esso, Shell,… 4. La diminution des impôts indirects peut et doit aussi être compensée par un relèvement de l’impôt direct à payer par les revenus les plus élevés. 5. Ce n’est pas parce que la TVA sur l’énergie de chauffage va baisser que les consommateurs vont gaspiller. Réduction de TVA et économie d’énergie vont de paire pour maîtriser les coûts. 6. La réduction de la TVA n’empêche pas de financer les investissements pour économiser l’énergie. La contribution du secteur pourrait servir à cela. Ce sont six bons arguments pour que le gouvernement fasse immédiatement quelque chose. Il ne doit surtout pas penser qu’à l’approche des vacances, il va pouvoir ranger le problème au placard. Les travailleurs ne l’entendent pas de cette oreille. Nous continuons nos actions et nous mobiliserons pour septembre, afin de donner un signal fort et massif au gouvernement et au patronat.
L
Le calme est revenu au sein de l’entreprise verrière Saint-Gobain située à Auvelais, dans la province de Namur. A la base du conflit, un incendie survenu en mai dernier dans un gros four industriel, le rendant hors service pour plusieurs mois. Ce que les syndicats reprochent à la direction, c’est d’une part de ne pas avoir tenu compte de la vétusté dudit four en temps et en heure. D’autre part, ils lui reprochent d’avoir réussi à imposer le chômage temporaire pour force majeure. Le point sur la situation. Les syndicats étaient et sont encore toujours particulièrement choqués que la direction ait, suite à cet accident, introduit une demande de reconnaissance de chômage temporaire pour force majeure auprès de l’ONEm. D’autant plus que la demande a été acceptée. Pourtant, il est évident que l’employeur a commis une faute en ne remplaçant pas le four à temps. Les organisations syndicales avaient tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises, mais en vain. Pour la direction, seul l’aspect financier comptait. Jean-Pierre Misson, délégué CG nous explique: «L’espérance de vie d’un tel four est de 8 ans. Disons 10 dans le meilleur des cas. Or, ici on parle d’un four qui avait 17 ans. On peut quand même s’interroger sur la notion de force majeure». Le problème, c’est que dans ce cas de figure, les pertes financières pour les travailleurs sont importantes. Dans un premier temps, les syndicats ont essayé, par le biais de la discussion, de trouver des solutions afin de reclasser les travailleurs, mais rien n’y a fait: il n’y avait manifestement aucune volonté de la part de la direction de trouver une solution. Même chose en ce qui concerne une intervention financière de la part de la direction afin de compenser les pertes de salaires durant cette période de chômage temporaire. Que du contraire, Jean-Pierre nous explique que des congés ont été imposés, sans se soucier de la situation familiale des travailleurs et encore moins de savoir comment ils allaient pouvoir assumer financièrement
la fin du mois. Une situation inacceptable tant pour les travailleurs que pour les syndicats, une grève a donc été déclenchée. C’est sous cette contrainte que la direction est revenue à la table des négociations. Les organisations syndicales sont parvenues à imposer un accord qui limite la casse pour les travailleurs. D’une part, les jours de chômage ont été réduits au maximum. D’autre part, elles sont parvenues à obtenir une compensation par journée chômée, différente selon qu’il s’agisse d’un jour de semaine, d’un samedi ou d’un dimanche. Signalons aussi que la date de réparation est fixée au 1er novembre et que, quoi qu’il arrive, passé cette date, il ne sera plus question de chômage. En ce qui concerne la planification des congés, la délégation est également parvenue à obliger la direction à tenir compte de la situation individuelle des travailleurs. On l’a dit, les négociations ont été longues et difficiles. Les travailleurs restent écœurés mais ils reconnaissent aussi que dans un tel contexte, les syndicats sont malgré tout parvenus à imposer un accord acceptable. Ils ont aussi réussi à exclure de cet accord un certain nombre de demandes patronales. Dommage que l’accord soit intervenu dans de telles circonstances, surtout dans une entreprise où, jusque là, la concertation sociale était un point fort.
(16 juin 2008)
Jacques Michiels Secrétaire général
Jean-Pierre Misson, délégué CG Chez Saint-Gobain: «L’encadrement est venu afficher un planning qui imposait au personnel la récupération sans aucune concertation, sans même tenir compte de la situation des travailleurs. Nous nous sommes demandés s’il s’agissait de mépris ou d’incompétence».
Alain Clauwaert Président
> INDUSTRIE DU BOIS
En route vers une collaboration avec le syndicat croate a Centrale Générale entretient de bons contacts avec le syndicat croate du bois. Récemment, nos amis «syndicaux» étaient en visite dans notre pays. Ce fut l’occasion d’échanger des idées et des expériences, ce qui est plus qu’indispensable dans l’économie internationale qui est la nôtre. Partout dans le monde, la globalisation marque les conditions de travail de son sceau. Il s’agit donc pour les syndicats de collaborer par-delà les frontières pour que ces conditions aillent dans le bon sens. Dans une Europe unie dont la Croatie fera incontestablement partie dans quelques années, la collaboration syndicale en est d’autant plus importante.
L
Croates et Belges ont chacun procédé à une présentation du mode de fonctionnement de leurs syndicats. Le système de sécurité sociale belge a également fait l’objet d’un exposé, de même que le fonctionnement de nos fonds de sécurité d’existence. Enfin, le secteur du bois des deux pays a fait l’objet d’un éclairage particulier. Nous avons ensuite emmené nos amis syndicalistes de Croatie en reconnaissance en province du Luxembourg, la province forestière par excellence. Cette visite a débuté par une rencontre dans les nouveaux bâtiments de la Centrale Générale à Libramont avant un rendez-vous avec Wallonie Bois, le centre de formation wallon pour
l’industrie du bois, avec présentation du fonctionnement du centre. Une visite d’entreprise à la scierie IBV à Vielsalm était ensuite au programme. L’Europe était elle aussi à l’agenda. A Bruxelles, la délégation croate a fait la connaissance du Parlement européen et y a également rencontré la Fédération européenne des travailleurs de la construction et du bois. Cette première reconnaissance du terrain chez nous et les rencontres qui suivront en Croatie ouvrent la porte à une poursuite du rapprochement et de la collaboration, une pierre à l’édifice du syndicalisme international de demain.
Les syndicalistes croates font la connaissance de l’industrie du bois en Belgique. Un premier pas sur la voie de la collaboration.
11
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
> TRAVAILLER PAR TEMPS CHAUD
> JOBS D’ETUDIANTS
L’employeur doit assurer la protection
Attention aux jeunes D’ici quelques jours, ils seront de retour. Ils? Les étudiants qui viennent travailler dans les entreprises durant les mois d’été. Ils méritent toute notre attention. Leur contact avec le monde du travail doit se faire en toute sécurité et l’expérience des aînés est souvent bien utile.
La chaleur estivale est bien agréable. Mais travailler sous des températures qui s’emballent, ça l’est déjà beaucoup moins. Il y a moyen d’y remédier. L’employeur est même obligé d’assurer la protection.
Les jeunes FGTB l’affirment: la législation relative aux jobs d’étudiants est très floue et une simplification est plus que nécessaire. Ils viennent de lancer à ce propos un site sur lequel les droits et obligations des jeunes sont repris. Vous trouverez donc toute l’information nécessaire sur le site www.yourjob.be. Ce n’est pas l’objet de cet article. Ici, c’est de l’encadrement de ces jeunes dans l’entreprise dont il est question. Ils doivent pouvoir travailler dans des conditions sûres et correctes. Ce qui mérite une attention toute particulière. Ils sont jeunes et inexpérimentés, parfois encore inconscients et ils n’ont pas toujours l’habitude des consignes de sécurité. Il appartient donc aux travailleurs plus âgés de garder un œil sur eux. Si chacun pouvait faire un peu attention à ces jeunes travailleurs, de nombreux problèmes seraient ainsi évités. Et des problèmes, il y en a. Sur les 125.000 jeunes qui ont travaillé l’année dernière par le biais d’une agence d’intérim, 995 ont été blessés. Ce sont surtout les plus jeunes travailleurs et principalement ceux qui
Cela varie d’une entreprise à l’autre, mais il y a toujours des solutions pour se protéger des grosses chaleurs. Les délégués peuvent en discuter avec la direction.
Chaque année, le thème revient sur le tapis: protégez-vous des grosses chaleurs et des rayons du soleil. Ils sont la cause d’une perte de concentration, de maux de tête, d’insolations. Bref, de choses dont on se passerait volontiers au travail. Il existe pour cela une série de mesures que l’entreprise doit prendre. La température doit être prise et si celle-ci est trop élevée, il faut agir de différentes manières. Prenons ici trois exemples. Par trop forte chaleur, le rythme de production peut être ralenti. Si le soleil est trop fort, des écrans peuvent être envisagés ou des crèmes solaires. En cas de trop forte concentration d’ozone, on peut décider d’accomplir les tâches les plus lourdes lorsque le soleil est moins fort, c’est-à-dire avant 11heures et après 15 heures. Bien entendu, il y a autant de solutions que de situations de travail. Cela varie d’une entreprise à l’autre. Mais il est clair qu’il faut agir en cas de trop forte chaleur. Si vous êtes confronté à des problèmes, vous devez en informer votre délégué. Il ou elle peut intervenir auprès de la direction. Il ou elle peut en discuter avec le conseiller en prévention ou le médecin du travail. On doit pouvoir profiter du soleil, pas en souffrir.
Adaptation des salaires en juin 2008 Vous trouverez ci-contre les secteurs de la Centrale Générale – FGTB pour lesquels les salaires ont été adaptés au 1er juin 2008. Seuls les secteurs où des changements sont intervenus sont mentionnés. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de la Centrale Générale: www.accg.be.
travaillent avec des machines qui sont victimes d’un accident du travail. Un bon conseil donc: si vous constatez quelque chose, signalez-le à votre délégué syndical. Il est informé sur la manière dont les jeunes doivent être encadrés. Nos sections régionales sont également là pour vous aider. Petit exemple très élémentaire: les étudiants jobistes doivent être accueillis correctement ce qui signifie qu’ils doivent recevoir des informations précises sur leurs tâches à accomplir. Ils doivent aussi recevoir le même équipement et moyens de protection que les autres travailleurs. Mais saviez-vous que les jobistes ne peuvent pas accomplir n’importe quelle tâche? Ainsi, les postes qui présentent un risque ne peuvent pas être accomplis par des jeunes de même que les métiers lourds dangereux pour leur intégrité physique ou mentale. Et attention aux doigts! La plupart des accidents surviennent sur les mains. Les machines dangereuses ne sont à ce niveau là pas les seules en cause...
> INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Les prix rognent sur les salaires Dans le secteur de la Construction, les salaires seront indexés au 1er juillet, mais cette indexation ne sera que partielle et à partir du 1er octobre, il n’y en aura plus du tout. Une conséquence inattendue de la hausse des prix effrénée que nous connaissons actuellement. La Convention Collective de Travail actuelle utilise le concept d’un accord ‘all-in’. Ce qui signifie en clair que pour 2007 et 2008, une augmentation salariale totale de 5% avait été négociée. Dans ce package, il y avait tant les hausses salariales que les indexations qui permettent de suivre la hausse des prix à la consommation. Les 5% ne peuvent pas être dépassés. Mais que s’est-il passé? Les prix ont grimpé bien plus vite que ce qui était attendu. Les indexations salariales ont donc elles aussi été bien plus rapides que prévu. Avec comme conséquence que la hausse salariale de 5% est déjà atteinte au 1er juillet. Il ne peut donc plus y avoir d’augmentation pour le reste de l’année 2008. Les 5% ne sont pas suffisants pour combler l’inflation. Donc, le pouvoir d’achat des travailleurs de la construction baisse. C’est un problème auquel sont
confrontés les travailleurs de tous les secteurs, c’est aussi pour cette raison que les syndicats mènent actuellement des actions afin que des mesures soient prises. Pour le secteur de la Construction aussi, nous voulons un salaire correct. Raison pour laquelle nous nous préparons dès à présent pour les prochaines négociations pour les deux années à venir. Nous examinons la manière dont les dégâts pourront être réparés mais aussi la manière dont nous pouvons éviter à l’avenir que de telles situations puissent se reproduire. Un tract reprenant toute la problématique a été distribué la semaine dernière sur les chantiers. Fin du mois, tous les travailleurs de la construction affiliés à la FGTB recevront leur journal FGTB Construction où la situation leur sera expliquée plus en détail.
Juin 2008 N° commission paritaire
Secteur
Type d’adaptation
Augmentation des salaires
102.04
Grès et quartzite royaume
Indexation barèmes minimum et réels
+ 1%
102.08
Marbre
Indexation barèmes minimum et réels
+ 1%
106.01
Ciment
Indexation barèmes minimum
Sal. Précédent x 1,005421
113
Industrie céramique
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
114
Briqueteries
Indexation barèmes minimum et réels
+ 0,5%
Indexation barèmes minimum
Sal. Précédent x 1,005421
117
Industrie et commerce du pétrole
142.03
Récupération du papier
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
152
Enseignement libre (Communauté française)
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
317
Gardiennage
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
318.02
Services des aides familiales et des aides seniors de la communauté flamande
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
319.01
Education et hébergement (Communauté flamande)
Indexation barèmes minimum
+ 2%
319.02
Education et hébergement (Communauté française)
Indexation barèmes minimum
+ 2%
322.01
Titres-services
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
329
Secteur socioculturel
Indexation barèmes minimum et réels
+ 2%
12
MÉTAL
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
> ECHOS DE LA SEMAINE DE MOBILISATION DU 9 AU 12 JUIN 2008
«
Manifester comme nous le faisons à Liège, Mons, Namur ou Bruxelles, c’est se battre pour changer la vie. On doit bouger, se mobiliser, parce que les gens en ont besoin. Pour vivre mieux. Et si les manifs ne suffisent pas, on passera à d’autres modes d’action!
»
«Un ressentiment contre le capitalisme»? Les travailleurs wallons et bruxellois ont manifesté en masse leur ras-le-bol face à l’augmentation du coût de la vie. Par dizaines de milliers, ils sont descendus dans les rues de Liège, Verviers, Mons, Arlon, Namur et Bruxelles. Ils doivent être entendus! Le discours fumeux de quelques économistes débranchés et de la FEB ne les a pas convaincus qu’il fait mieux vivre aujourd’hui qu’hier! Parce que c’est faux! Un mouvement est en marche et c’est la manière même dont se fait la redistribution de la richesse produite qui est mise en question. Avons-nous raison? Ne devrions-nous pas être prudents, plus mesurés? Après tout, le patronat et ses comptables savent peut-être mieux que nous… ce que nous payons à la caisse ou à la pompe?
«J’ai attendu et j’attends encore quelques normalisations dans le partage du profit et des salaires. La part des salaires dans la valeur ajoutée est historiquement basse, à l’inverse d’une productivité qui ne cesse de s’améliorer.» Celui qui s’exprimait ainsi, en septembre dernier, dans les colonnes du Financial Times, n’est pas un dangereux «gauchiste» s’affichant le couteau entre les dents. C’est Alan Greenspan, ancien patron de la réserve fédérale américaine. Un homme de droite, un libéral bien trempé… «Ce découplage entre faibles progressions salariales et profits historiques des entreprises fait craindre une montée du ressentiment contre le capitalisme et le marché», prédisait-il.
«
On vit moins bien aujourd’hui qu’hier, et nos enfants vivront moins bien que nous. Vous trouvez ça normal? C’est un peu le monde à l’envers, non?
»
Un «ressentiment»? C’est le moins que l’on puisse dire! Nous, les travailleurs, nous devons nous décomplexer face aux discours qui nous culpabilisent de réclamer notre part du gâteau! L’équilibre à restaurer qu’évoque Greenspan passe par des augmentations de salaire brut! Nous les réclamerons avec force dès l’automne en préparant la négociation d’un accord interprofessionnel. D’ici là, nous attendons que le Gouvernement fasse son boulot et qu’il prenne des mesures concrètes, notamment pour alléger nos factures énergétiques. Les moyens sont disponibles: il faut aller les chercher dans les profits des pétroliers, des gaziers et des électriciens.
Nico Cue Secrétaire Général
«
Ce que nous voulons, c’est une véritable politique de gauche, pour les gens, pour les travailleurs. Pour l’emploi, de meilleurs salaires et de meilleures conditions de vie et de travail. Aujourd’hui, on ne voit pas beaucoup de différences entre la politique des libéraux et celle du PS. Montrez-la! Que le PS montre enfin la différence. Qu’il ose la gauche!
»
«
Moi, je veux bien payer un pain 2 euros si j’en gagne 2.000... Mais ce n’est pas le cas! On n’arrive plus à tout payer. Le gouvernement doit s’occuper des problèmes des gens, des jeunes, des plus âgés. Savent-ils au moins comment nous vivons, et ce dont nous avons besoin aujourd’hui? On n’en peut plus d’attendre. Ou alors on va leur faire une révolution comme en 68. C’est ça qu ‘ils veulent? Ces manifestations, c’est pour leur dire qu’on veut un monde meilleur. Ca urge!
» Photos: Selena Carbonero, Patrice Busiau, Yannick Bovy
En réponse à nos difficultés, qu’entendons-nous? Un patron de la Banque nationale qui nous propose un index à la carte. Les hauts salaires sont trop élevés. Il faudrait ralentir leur progression en mettant en cause le mécanisme d’indexation. Pour les riches d’abord. Une nouvelle modification de l’index pour tout le monde suivra! Et cela, alors que la dernière réforme fiscale sur l’impôt des personnes physiques a raboté de 5% le taux d’imposition maximal. Du côté du mouvement réactionnaire, on veut confirmer cette logique injuste dans une nouvelle réforme fiscale qui réduirait le nombre de tranches d’imposition. Manifestement, Reynders, «l’homme qui parle à l’oreille des riches», sait aussi où sont leurs intérêts… Ce sera sans nous! Ce sera contre nous! Et si notre message n’est pas entendu, il nous faudra le répéter. Avec plus de force. Si rien ne bouge, on se fâche tout rouge!
TEXTILE - VÊTEMENT - DIAMANT
> SECTEUR DE LA CONFECTION
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
13
La commission des inactifs en Tchéquie
Les employeurs ne respectent pas leur parole L
’accord sectoriel 2007-2009 dans le secteur de l’habillement et de la confection a été réalisé, l’an dernier, à l’issue de négociations particulièrement difficiles.
Car au début, les employeurs ne tenaient pas suffisamment compte des revendications de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant et de ses militants. Dans tous les secteurs concernés, nous plaidons en fait pour la plus grande augmentation nette possible du pouvoir d’achat et les chèques-repas sont la technique la plus indiquée pour y parvenir. On a eu besoin de deux propositions de conciliation avant d’arriver à un accord équilibré. Cet accord prévoyait des augmentations salariales classiques dans la confection traditionnelle (e0,12 à partir du 1er décembre 2007 et e0,05 à partir du 1er août 2008), ainsi que l’introduction de chèques-repas à partir du 1er juin 2009. Un point important de cette convention était aussi l’introduction d’un jour de congé supplémentaire payé par l’employeur pour chaque travailleur ayant une ancienneté d’au moins 20 années dans la même entreprise. Par l’accord national du 29 novembre 2007, on a introduit tant le jour d’ancienneté que les chèques-repas comme étant deux nouveaux avantages à durée indéterminée. Tout comme une augmentation salariale classique reste acquise et ne doit pas être mise en question à la fin de la période de la CCT en cours (2007-2009), cela vaut aussi pour l’octroi des chèques-repas et du jour d’ancienneté. Lors des prochaines négociations collectives en 2010, on ne doit pas renégocier ces deux avantages et ils ne peuvent plus être imputés par les employeurs sur la marge de négociation pour un nouvel accord. Mais la fédération patronale Creamoda le voit tout à coup d’une façon différente. Ils désavouent la signature qu’ils ont mise sous l’accord sectoriel et veulent nous faire signer une convention d’application qui n’octroie le jour d’ancienneté ainsi que les chèques-repas que pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2009. Cela n’est pas sérieux. De cette façon, les employeurs nous obligent à renégocier en 2010 aussi bien le jour d’ancienneté que les chèques-repas, bien que ces deux avantages doivent être considérés comme un droit acquis. L’attitude des employeurs est en contradiction flagrante avec l’accord qu’ils ont signé et ils se comportent donc comme des interlocuteurs irresponsables qui n’hésitent pas à revenir sur une convention ratifiée en commission paritaire. Mais il y a encore quelque chose d’anormal en ce qui concerne l’attitude et la mentalité des employeurs de la confection. Pour l’octroi de ce jour de congé supplémentaire après 20 ans d’ancienneté, les patrons posent des conditions inacceptables. Une de ces conditions serait de ne pas prendre en compte toutes les périodes de maladie pour atteindre l’ancienneté d’entreprise requise de 20 années. Cela impliquerait donc qu’un travailleur qui a eu la malchance de se retrouver en incapacité de travail suite à une maladie grave, est pénalisé à cause du fait qu’il devra travailler plus longtemps pour avoir droit à ce jour de congé supplémentaire. Nous n’avions pas pensé qu’au 21ième siècle, il puisse encore y avoir des patrons qui veulent traiter leurs travailleurs de cette façon-là. La FGTB se trouve d’ailleurs seule avec sa revendication pour dire non à cette règle d’application intolérable et inhumaine.
La dernière fois que la commission des inactifs s’était rendue à l’étranger c’était en 2003. La destination était alors la Hongrie. Cette année-ci, c’était une excursion à Prague qui était programmée. La dénomination «commission des inactifs» n’est en fait pas correcte. Il s’agit de délégué(e)s (pré)pensionné(e)s de notre centrale, qui n’ont encore rien perdu de leur engagement syndical et de leur capacité de s’exprimer.
Les participants se souviendront de ce voyage intéressant et très agréable, avec comme apothéose la visite à la ville superbe de Prague.
> INDEXATIONS
Préparation du lin Suite à une indexation, les salaires augmentent de e0,0372 à partir du 2 juin 2008. Voici les nouveaux barèmes: Groupe salarial
Fonction
Salaire
Double équipe + 8,41%
Equipe de nuit + 31,60%
10,8665
11,7804
14,3003
11,0838
12,0159
14,5863
11,1925
12,1338
14,7293
11,9532
12,9585
15,7304
12,4965
13,5475
16,4454
13,0398
14,1364
17,1604
Teillage fibre courte/pâtés Groupe 1
Salaire de base
Teillage pailles de lin Conduire la ligne feutre Conduire presse balles Conduire la peigneuse/opérateur Conduire les cardes/cardes-briseuses
Groupe 2
Conduire les bancs d’étirage/bancs d’étirage mélange de couleurs Base + 2%
Conduire bobinoirs semi-automatique Conduire machine peignage Apporter des balles Conduire les bancs à broches Conduire bobinoirs manuellement Conduire mélangeurs Conduire l’effilocheuse Conduire bobinoirs automatique
Groupe 3
Base + 3%
Conduire chariot élévateur Séchage bobines d’alimentation Conduire open-end
Celui qui signe un accord, doit respecter sa signature. Nous insistons dès lors pour que les employeurs appliquent intégralement l’accord sectoriel 2007-2009 et mettent fin à leurs tentatives pour revenir, à la dérobée, sur les engagements qui ont été pris.
On a pu le constater lors des discussions animées avec des représentants de notre organisation-sœur tchèque, syndicat avec lequel nous avons, déjà depuis 1992, des liens de coopération.
Conduire ligne feutre (responsable de processus) Groupe 4
Magasinier Base + 10%
Filage au sec Filage au mouillé Régler machines/mécanicien
Donald Wittevrongel, Président.
Dominique Meyfroot, Secrétaire National.
Groupe 5
Base + 15%
Groupe 6
Base +20%
Entretien général électricité Entretien général mécanique Contremaître (personnel de maîtrise)
14
ALIMENTATION-HORECA-SERVICES
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
Tangui Cornu, élu Secrétaire fédéral Tangui Cornu, secrétaire de la régionale de Tournai de la centrale de l’Alimentation-Horeca-Services a été élu au poste de secrétaire fédéral de la centrale par le Comité Fédéral du 15 mars dernier. Agé de 49 ans, marié et père de trois garçons, cet assistant social de formation va donc rejoindre le staff dirigeant de la Centrale à Bruxelles. Le syndicalisme, c’est «presque une affaire de famille» dit Tangui. «Mon père était délégué CGSP et socialiste. J’ai baigné dans le socialisme pendant toute mon enfance».
«
les besoins des travailleurs et essayer d’y répondre; c’est ce que la Centrale Alimentation de Tournai à fait au travers des «Galipettes».
Rencontrer les réalités du terrain
projets qu’ils mettent en place». Le projet a grandi. Il se compose aujourd’hui de 6 structures d’accueil ouvertes à tous dont deux dans le Borinage et elles sont toutes surbookées. .
Un Syndicalisme de COMBAT L’écoute des besoins de «ses gens», voir avec ses délégués comment l’on peut faire aboutir les revendications. La négociation que l’on privilégie toujours. Le rapport de force quand c’est nécessaire. Mais l’amitié que l’on tisse avec ses délégués au fil des années et des luttes: ça, c’est la beauté, la sincérité du syndicalisme.
« Des combats, nous en avons eu de nombreux, surtout dans le monde sucrier avec les restructurations sans fin, à WARCOING, à VANDEN BROEKE, COLRUYT…; on a souvent dit dans la région que l’Alimentation était une centrale dure. Je crois que si nous étions durs en négociation, nous avons toujours eu le respect de la parole donnée» dit Tangui. «Le syndicalisme, ce n’est pas que faire des grèves, c’est surtout créer un climat positif, un climat de dialogue qui permet de résoudre les problèmes en se parlant en recherchant des solutions équilibrées. Nous avons prouvé avec les délégués FGTB que ce n’est pas un slogan, ça marche sur le terrain si chacun respecte l’autre.» «Quand j’ai été nommé secrétaire régional à Tournai, dit-il, la centrale était très différentes d’aujourd’hui, moins d’entreprise, moins de membres. Mais, s’il y a une réalisation dont je suis particulièrement fier, c’est «les Galipettes». Parce que, le syndicalisme, c’est aussi entendre
Les Galipettes, c’est une structure d’accueil pour les petits enfants dont les mères travaillent avec des horaires flexibles. Le secteur de l’Alimentation est un secteur de PME et de PMI très féminisé. Les horaires y sont souvent variables et donc les femmes étaient forcées – c’était en 1994 – de choisir entre le travail et l’éducation des enfants. «Le discours syndical et politique alors était que le travail était le principal facteur d’émancipation sociale et qu’il fallait donc permettre aux femmes de rester actives. L’accord interprofessionnel permettait de dégager 0,05% de la marge salariale pour l’accueil des enfants.» L’idée de créer une structure d’accueil de la petite enfance est venue des délégués eux-mêmes, dit Tangui. C’était une sorte de boutade: les femmes présentes à l’exécutif ont dit «pourquoi est-ce qu’on ne le ferait pas nous-mêmes?». A l’époque, l’idée avait été plutôt accueillie avec perplexité par la FGTB interprofessionnelle: «on pensait alors que c’était des structures de chrétiens» . Mais il fallait bien répondre aux besoins des affiliés et la Centrale a vite compris la nécessité de s’adapter à la réalité de la flexibilisation du travail.
«Il faut avoir une vision globale du monde du travail, dit Tangui, mais aussi avoir une démarche de proximité. Faire avec les gens et les impliquer dans la vie de l’organisation. Leur apprendre à gérer les
«La particularité du système - explique Tangui Cornu - c’est que les travailleurs des Galipettes font partie intégrante du développement de la centrale de l’Alimentation. Les projets sont pilotés par la centrale, permanent et délégués. Dans certaines communes, on a autour de la table des délégués et des employeurs parce que nous avons une vision collective qui est de rechercher comment on peut concilier les réalités de l’entreprise et les réalités sociales.» «On a un autre projet d’insertion professionnelle pour les publics à risques dans les secteurs de l’horeca qui s’appelle «la cuisine en herbe». Ce n’est pas du travail syndical proprement dit mais cela fait partie intégrante des réalités du travail auxquelles nous devons apporter des solutions. Nos délégués doivent de plus en plus devenir des assistants sociaux pour répondre aux attentes de nos affiliés.»
Proximité, convivialité Pour ce qui est de son travail à la direction de la Centrale, Tangui Cornu veut exporter ses méthodes de travail. «On va essayer avec Alain Detemmerman et Fons De Mey, de former une équipe, de décloisonner un certain nombre de modes de fonctionnement. On va essayer de s’approcher le plus possible des réalités des délégués en dynamisant les commissions sectorielles. La volonté est de créer plus de
proximité et de professionnaliser la centrale pour répondre aux attentes des délégués dans les régions, notamment en matière de formation. «J’ai été pendant 22 ans secrétaire régional dans une petite région. On a mis en place un système basé sur
la proximité, la convivialité et la fraternité. J’ai la volonté de retrouver ces valeurs au niveau fédéral et d’essayer d’être le plus proche possible des réalités du terrain et de répondre au mieux aux attentes de nos délégués.»
L’homme qui croisa le fer avec le patron des patrons Syndicats: En tant que permanent de la région dite Wallonie picarde, tu as dû te colleter avec Eric Domb, le patron de Paradisio, devenu patron des patrons wallons. C’est à toi que l’on doit la mauvaise réputation qu’il fait à la FGTB? «Syndicalement, Paradisio, c’est la FGTB! Paradisio, c’est Eric DOMB, un patron très médiatique qui a développé un superbe projet. Il faut le reconnaître. Là où nous avons eu des divergences, c’est sur sa conception de la concertation sociale. Le problème était selon moi, moins de demander des améliorations salariales, que de les mettre dans un cahier de revendications… cela ferait très rétro, très lutte des classes Qu’est-ce qu’on demandait? De relever le salaire minimum (7,60e pour certains) et de rembourser des frais de déplacement parce que Paradisio est excentré. On s’est échangé des noms d’oiseaux.. Deux ans plus tard, Eric DOMB nous a étonné, il a entendu le discours, on ne l’avait pas forcé à ... Nos relations se sont améliorées. Mais sa position n’a pas évoluée ou peu, le patron peut donner un plus, si c’est lui qui le décide… et sans CCT. Sans reconnaissance du fait syndical.» La suite, à la prochaine négociation.
Mobilisation massive de la FGTB HORVAL
Intermarché (SA Base): Grâce à l’action de la FGTB HORVAL au sein de l’entreprise, le pouvoir d’achat des ouvriers a été considérablement augmenté.
Manifestation à Mons le 10 mai 2008.
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
15
> SÉRIE: TOUR D’HORIZON DES SECTEURS
Logistique: le progrès passe par une bonne concertation
Sous sa forme actuelle, le secteur de la logistique est encore assez jeune. Des sociétés auparavant dénommées «bureaux maritimes et d’expédition» forment son noyau. Son port d’attache était celui d’Anvers. Une dizaine d’années plus tard, la commission paritaire (CP - organe de concertation entre employeurs et employés) a sensiblement élargi sa compétence. Cela se traduit dans sa dénomination actuelle «commerce international, transport et logistique». Portrait d’un secteur en mouvement, dans lequel nous évoluons en tant que syndicat, avec les secrétaires fédéraux Erwin De Deyn (également président du SETCa) et Jean-Pierre Boninsegna. Erwin De Deyn: Jusqu’au début des années 90, le secteur était relativement petit et homogène. Mais en reprenant toute une série d’autres pans d’activités connexes (transport, entreposage, pesage, emballage, envoi, gestion de stocks etc.) et en les articulant dans un ensemble cohérent, conformément à l’intérêt économique du secteur, on peut dire que la logistique constitue maintenant une artère essentielle de notre économie. Pour les seuls employés du secteur (réunis depuis 1998 dans la CP 226), s’activent déjà aujourd’hui près de 40.000 personnes. Et ce nombre grandit encore chaque année (hausse de 14% pour la période 2003-2007). Jean-Pierre Boninsegna: Autrefois, le secteur était organisé autour des ports. Avec l’interaction qui s’est développée avec d’autres types de transports et l’insertion des activités logistiques externalisées par d’autres secteurs via outsourcing, on voit maintenant à différents endroits du pays l’émergence d’énor-
mes plates-formes «multimodales». Des centres d’entreposage, de transbordement et de distribution ont été aménagés aux alentours des grandes villes comme points d’intersection entre le transport de marchandise par route, par voie ferrée et par avion. La navigation intérieure a également été intégrée, mais elle ne relève pas encore de la définition actuelle du secteur logistique.
De par sa situation géographique, la Belgique est-elle naturellement prédisposée à accueillir ce type d’activités? EDD: C’est effectivement la force de notre pays dans cette économie de mise en réseau. La Belgique se trouve au cœur logistique de l’Europe. Parmi les plus importants ports d’Europe occidentale, la plupart se trouvent dans notre petit pays ou à proximité immédiate. On peut également s’appuyer sur les axes de circulation principaux
qui sillonnent notre territoire. Voilà qui incite les entreprises internationales à établir leurs centres de distribution européens en Belgique. De plus en plus, ces sociétés se spécialisent aussi dans la prestation de services très spécifiques pour acheminer le produit et le plus correctement et efficacement possible chez le bon client. Quels sont les conditions obtenues pour les travailleurs du secteur? JPB: Les avantages obtenus par le SETCa sont nombreux. La durée de travail est de 37 heures/ semaine. Les barèmes sont liés à l’ancienneté suivant une classification analytique. Tout le monde a droit une pension complémentaire (qu’elle soit sectorielle ou propre à l’entreprise), à une indemnisation des frais de déplacement dès le 1er kilomètre, à un congé d’ancienneté (3 jours par an pour 15 ans d’ancienneté, par exemple), à une prime de fin d’année etc. etc. Il y a aussi un crédit-temps qui permet aux travailleurs de 50 ans et plus d’alléger leur temps de travail d’1/5. A partir de 55 ans, la réduction de travail peut même atteindre 1/2 temps, avec des compléments payés par le fonds social. Lors de la signature des conventions collectives de travail, on parvient chaque fois à décrocher d’importantes augmentations, qui s’ajoutent à l’index.
Exceptionnel, non? EDD: On peut dire que le dialogue social se déroule bien. Les employeurs eux-mêmes souhaitent régler les problèmes au niveau du secteur tout entier. De cette manière, ils ne doivent pas négocier INDEXATION DES SALAIRES (JUIN 2008) pour tous ces secteurs: +2% CP
secteur
225
Enseignement libre subventionné
227
Audiovisuel
304
Spectacle
307
Courtage et agences d’assurances
313
Pharmacies et offices de tarification
T/B1
T
315.02 Compagnies aériennes 317
Gardiennage / surveillance
318
Aides familiales et aides aux seniors
319
Etablissements et services d’éducation et d’hébergement
B
322.01 Travaux ou services de proximité
1
329
Socio-culturel
331
Aide sociale et soins de santé flamands
T
T= tous les salaires (réels + barémiques)/B= uniquement les salaires barémiques
dans chacune des entreprises séparément. Les patrons étant demandeurs, on peut conquérir de meilleures conditions pour tous. Une autre particularité du secteur est le seuil pour avoir une délégation syndicale. Dès 10 travailleurs syndiqués seulement, avoir un délégué syndical est un droit. Un des seuils les plus bas pour les employés, qui ne se retrouvent donc que rarement seuls pour négocier! JPB: La Belgique n’est pas une île. La concurrence est là. Pour la logistique, le Nord de la France, l’Ouest de l’Allemagne et le Sud des PaysBas sont les concurrents de notre pays. C’est également le cas pour la main-d’œuvre, qui peut franchir les frontières pour travailler avec des conditions plus intéressantes. Proposer des emplois de qualité constitue donc une chance de garder les travailleurs de la logistique en Belgique.
A propos de frontières, les entreprises de logistique n’en connaissent pas. Elles disposent la plupart du temps de plateformes dans plusieurs pays… EDD: C’est vrai. Les représentants du SETCa s’activent donc aussi dans les Conseils d’entreprises européens, une instance d’information et de consultation pour développer le dialogue social. On évite ainsi que les travailleurs d’un pays jouent contre ceux d’un autre. De cette manière, on peut avoir une vue globale et lutter contre le dumping social.
Dans un secteur en pleine évolution, la formation s’avère indispensable. Que propose-t-on aux employés? JPB: Là-aussi, il s’agit d’un point fort. Depuis 1999, il existe un fonds de formation spécifique à la logistique : LOGOS (www.logosinform. be). Syndicats et organisations patronales le gèrent paritairement. Les formations gratuites pour les travailleurs et demandeurs d’em-
ploi sont très ciblées dans chacun des sous-secteurs, des bureaux maritimes au transport routier en passant par l’entreposage. Des cours de langue et des cours techniques très pratiques sont disponibles et constituent un panel très large. Ils permettent de passer directement de la formation à l’emploi, tellement ils sont adaptés. Grâce à l’action du SETCa, chaque employé a droit à 5 journées de formation gratuite, réparties sur 2 ans (moyenne par entreprise).
Quelles perspectives d’avenir pouvez-vous entrevoir pour les employés dans ce secteur? JPB: Des différentes activités de stockage et de transport à présent sous la dénomination commune de «logistique» dans un même secteur est né un défi intéressant: créer de la cohérence et de la solidarité entre les travailleurs, les employés et les cadres, créer un esprit commun. Cela a d’ailleurs déjà conduit à une harmonisation des conditions de travail à un niveau raisonnable. Dans cette même idée, des progrès restent bien entendu encore possibles. EDD: Je constate que par l’élargissement du champ de la commission et par le développement rapide qu’a connu le secteur, une plus value a été ajoutée à l’activité logistique en Belgique. Le potentiel de croissance de ce système de distribution polyvalent, se trouve non seulement sur le plan économique - ce qui est bien entendu aussi favorable à l’emploi - mais aussi sur le plan social et syndical. Il y a donc encore beaucoup de chances à saisir. Ainsi et pour ne prendre qu’un seul exemple, lors des négociations sectorielles de l’an prochain, nous voulons défendre le renforcement du deuxième pilier de pension du secteur. + d’infos sur www.setca.org: notre brochure Vos Droits Logistique et les dernières nouvelles du secteur
Primes syndicales commerce Bonne nouvelle ! Si vous êtes employé(e) dans les commissions paritaires 202 (commerce de détail alimentaire), 312 (grands magasins) ou 311 (grande entreprise de vente au détail), le début de l’été correspond au moment où vous pouvez recevoir votre prime syndicale annuelle, à partir du 16 juin 2008. Elle est payable sur présentation de l’attestation que vous avez reçue de votre employeur. La période de paiement court jusqu’au 30 septembre. La prime s’élève à e128. Pour les temps partiels, elle est de e64. Pour les prépensionnés, des règles spécifiques existent et diffèrent suivant les comités paritaires. Dans certaines sociétés, il y a des modalités complémentaires. Dans tous les cas, veuillez prendre contact avec votre délégué ou avec le secrétariat de votre section régionale SETCa.
16
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°12 • 20 JUIN 2008
> POINT DE VUE
Europe sociale? u 9 au 12 juin, de Brugge à Arlon, vous étiez près de 100.000 à scander «pouvoir d’achat» dans les rues. Merci d’avoir été si nombreux, deux fois plus qu’escompté ! La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Nous veillerons à ce qu’il finisse par ouvrir ses oreilles.
D
A propos de gouvernement, mais au niveau européen cette fois, deux projets de directives méritent notre vigilante attention. Le Conseil des Ministres européens les a approuvés ce 9 juin. Au menu : modification de directive sur la durée de travail et projet de texte sur le travail intérimaire. Leur impact sur les travailleurs européens est évident. La Belgique ne figure pas parmi les partisans de ces deux textes. D’ailleurs, avec la FGTB, nous étions intervenus pour peser sur la position belge. Comme ces projets doivent encore passer la rampe du Parlement européen, il va de soi que nous tenterons encore d’influencer les parlementaires pour les faire modifier.
60h/semaine? Travailler toujours plus? Ce projet européen le permettrait. La durée maximale du travail resterait fixée à 48 heures hebdomadaires. Néanmoins, ce nouveau texte est loin d’être une amélioration par rapport
à la directive existante. En effet, la possibilité reste ouverte d’aller bien au-delà. Pire, ce système de dérogation baptisé «optout» serait encore plus souple que par le passé. Non seulement, il reste possible d’atteindre 60h/ sem, par accord individuel entre le travailleur et l’employeur, mais s’ajoute une brèche pour aller encore plus loin. Une soixantaine d’heures hebdomadaire vous paraît énorme? Il deviendrait maintenant envisageable d’en prester encore davantage, par accord collectif. Autre aspect de ce projet : le temps de garde. Pour le moment, le temps de garde est toujours considéré comme presté. Demain, ce serait l’inverse. Le temps de garde dit «inactif» serait d’office considéré comme «non-presté» et donc non rémunéré, sauf si un accord était trouvé. En clair, et pour ne prendre qu’un exemple, une infirmière qui reste à la maison, disponible à tout moment pour son travail, sans aucun projet de sortie ni d’invitation à dîner à des amis, gsm à proximité, prête à tout instant à sauter dans la voiture pour partir vers l’hôpital… ne serait tout simplement plus payée pour sa garde du week-end. Même si ce texte ne peut en principe pas influencer la législation belge, symboliquement, il pourrait être utilisé par les employeurs pour mettre sous pression le Gouver-
nement belge, ainsi que les syndicats et ainsi assouplir la durée du travail. Voilà pourquoi nous serons opposés aux possibilités de dérogation prévues par ce texte. Nous ferons tout pour que le texte soit encore adapté au Parlement européen.
Travail intérimaire Depuis des années, des tentatives ont été faites pour encadrer le travail intérimaire sur le plan européen. Cette fois, un pas concret a été franchi, avec l’adoption d’un projet de directive, qui doit encore arriver dans les prochaines semaines au Parlement européen.
En plus, le texte donne aux états membres la possibilité d’introduire, pour les intérimaires sous contrats à durée indéterminée, des niveaux de rémunérations différents de ceux des travailleurs de l’entreprise utilisatrice, Actuellement, en Belgique, un débat important a lieu au Conseil National du Travail sur la réglementation du travail intérimaire. Par ricochet, on peut donc aussi s’imaginer que les employeurs se
serviront de ce texte de projet de directive pour nous contraindre à accepter des régressions sociales. Car ce texte européen conduirait à une précarisation toujours plus grande des travailleurs, nous serons plus que vigilants et garderons notre position pour éviter que des contrats à durée indéterminée à des salaires différents, soient admis.
Ce texte est mi-figue, mi-raisin. D’un côté, il est positif, dans ce sens qu’il vise l’égalité de traitement dès le 1er jour de prestation pour les intérimaires et qu’une dérogation n’est seulement possible que moyennant un accord entre partenaires sociaux. Là où le bât blesse, c’est que le texte s’inscrit largement dans le processus de Lisbonne: il reconnaît le travail intérimaire comme un outil important de la politique d’emploi. A cet égard, il propose la levée des restrictions par rapport au développement du travail intérimaire. Avec une telle directive, on peut craindre que les services publics puissent, demain, engager des travailleurs sous contrat d’intérim.
Myriam Delmée Vice-présidente
Erwin De Deyn Président
Offre valable jusqu’au 31/12/2008 - Entreprise d’assurances agréée sous le numéro de code 0058.
Moins de 28 ans ? Économisez 50 % de votre assurance habitation la première année.
Une bonne a ça s’adapte à ssurance habitation, votre vie. Envie de vole r
de vos prop res ailes ? S le moment : i vous avez votre consei moins de 28 ller P&V vous assurance ans, c’est offre 50 % de habitation Id réduction su ea l H ome la prem plus à l’aise r votre ière année. R financièremen ésultat : vous t tout en prot êtes ég ea Pour un rend nt votre nouv ez-vous avec eau ‘chez vo us le ’. co ns téléphonez au eiller P&V le plus proche 078/15 90 90 , ou surfez su r www.pv.be .