N°12 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
26 JUIN 2015 • Éd. LIÈGE
Pensions: NON à la contre-réforme
6000 e d s u ier, pl n r e nsiond e p n i t u j e Le 15 enactifs c n s o r c u e e l travail articipé à un nt comtp fro nés on rganisée en ur du o t a o l t n tratio l devan national a c i d n e mun sy ge de l’Offic es pour iè ell Midi, s ions, à Brux et pour ns s des Pe sions digne ojets du n pr des pe contre les ension p r e a t l s t e prot nt don e m e n gouver . s.. à 67 an
SÉCURITÉ
SOLIDARITÉ
Nouvelles étiquettes pour les produits chimiques
Un cartable pour les enfants de Dijbouti
Page 3
Page 4
Voir en pages 8 & 9 SANTÉ
Un livre sur les risques du travail Page 4
EUROPE
Nous sommes tous des Grecs Page 5
CHÔMAGE
Règles pour les aidantproches Page 6
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
BRABANT WALLON
LUXEMBOURG
Offre d’emploi au SETCa Brabant Le SETCa Brabant wallon, Syndicat des Employés Techniciens et Cadres affiliés à la FGTB, recrute un(e) secrétaire permanent(e) pour le secteur de l’enseignement libre (Fondamental, secondaire, haute école, Université), le secteur industriel (Fabrications métalliques, sidérurgie, papeterie, industrie alimentaire). Le Secrétaire permanent dépend directement du Secrétaire régional du SETCa Brabant wallon. Tâches: - Recherche de nouveaux affiliés - Recherche de secteurs à développer - Installation de nouvelles délégations syndicales - Structuration des secteurs d’activités • Réunions avec les délégations syndicales • Réunions des Comités professionnels • Actualités sectorielle, intersectorielle et interprofessionnelle • Rencontres individuelles avec les affiliés - Participation aux débats intersectoriels, sectoriels - Préparation de Congrès régionaux (SETCa – FGTB BW – FGTB Wallonne, fédéraux (SETCa – FGTB) - Participation active au sein des groupes de travail ou de commission en lien avec leurs secteurs d’activités (Enseignement, Commission paritaire, Comités professionnels fédéraux…) - Participation aux Comités fédéraux de la FGTB et du SETCa - Négociations en entreprise - Gestion des grèves d’entreprises ou régionales - Participation aux assemblées du personnel - Participation aux manifestations, actions,
piquets de grèves… - Rédaction des comptes de réunions (Comités professionnels) Profil souhaité: - Master en droit, une expérience utile en droit du travail - Connaissance du secteur de l’enseignement libre - Très bonne connaissance en législation du travail - Très bonne connaissance informatique (WORD, Excel, Outlook) - Excellent Français écrit et verbal - Savoir animer les réunions, présenter et commenter des notes - Savoir gérer les conflits, le stress, le changement - Avoir l’esprit d’équipe, être empathique, sympathique, dynamique - Etre autonome dans le travail - Avoir une grande disponibilité - Permis B obligatoire Conditions de travail: - Contrat à durée indéterminée - Salaire attrayant - Divers avantages Engagement: - Dès que possible Ce poste vous intéresse, vous êtes invité à transmettre votre curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation. Jean-Richard DEGROOTE Secrétaire régional SETCa Brabant wallon Rue de l’Evêché, 11 - 1400 Nivelles Courriel: jrdegroote@setca-fgtb.be
La Centrale jeunes FGTB est partenaire de cet évènement. Si vous souhaitez donner un coup de main, merci de contacter Magali HOUBA: 0497/52 92 37 ou par e mail magali.houba@fgtb.be
NAMUR
La FGTB Luxembourg est partenaire de la petite foire.
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
Stratégie 2025 pour Bruxelles: c’est parti! E n octobre 2014, le gouvernement bruxellois réunissait patrons et syndicats en ‘Sommet social’ afin de lancer la Stratégie 2025 pour Bruxelles. Ce grand chantier de la législature 2014-2019 constitue l’axe central de la politique régionale. Son objectif annoncé est de «redynamiser l’économie bruxelloise en actionnant tous les leviers possibles, quelle que soit la compétence visée», et ce avec une vision prospective à 10 ans.
C’est donc très logiquement que les gouvernements communautaires (francophone et flamand) ont été invités à prendre une part active dans ce processus, via la mobilisation de leurs moyens déployés à Bruxelles en matière d’enseignement et de formation professionnelle. D’emblée, la FGTB Bruxelles a appuyé la démarche du gouvernement régional, visant à poursuivre et à approfondir la concertation sociale tripartite menée, dans le cadre du CBCES (Comité bruxellois de concertation économique et sociale), par le gouvernement, les patrons et les syndicats bruxellois. Comme souhaité par notre Congrès, la Stratégie 2025 s’inscrit dans le droit fil des trois grands accords sociaux précédents : le Pacte social pour l’emploi des Bruxellois (2002), le Contrat pour l’économie et l’emploi à Bruxelles (2005) et le Pacte de croissance urbaine durable (2010), parfois appelé New Deal… Le mardi 16 juin 2015, une première étape décisive a été accomplie avec la signature de ce 4ème accord social bruxellois, formé de deux parties: un premier axe : Economie et emploi, de nature régionale; et un second axe: Emploi, enseignement, formation et entreprise, signé, lui, par les interlocuteurs sociaux et pas moins de quatre gouvernements: de la Région bruxelloise, de la Commission communautaire française, de la Commission communautaire flamande et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un seul regret (à ce stade): le gouvernement flamand a demandé un peu plus de temps avant de prendre une décision définitive… Au travers de ses deux axes, déclinés en 18 objectifs et…160 chantiers !, la Stratégie 2025 vise à faire de Bruxelles la capitale belge et européenne de l’économie et de l’innovation et à inverser le «paradoxe bruxellois», en augmentant la qualité de vie des habitants, prioritairement par une participation plus grande au marché de l’emploi: «augmenter l’emploi des
Bruxellois en promouvant le dynamisme socio-économique de la Région et améliorer le cadre de vie (logement, mobilité et qualité de l’air, aménagement du territoire, social et santé…) c’est aussi rendre la ville-Région plus attractive pour ses travailleurs et ses entreprises». Cet accord sera mis en œuvre selon
une triple temporalité: à l’horizon 2025, afin d’épouser un horizon prospectif ambitieux et qui dépasse la seule échéance législative; à l’échelle de la législature 20142019, afin de planifier l’exécution des engagements sur le terme de la législature et d’établir un bilan après 5 ans; et annuelle, afin de déterminer les priorités et d’assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du dispositif. Concrètement: *une concertation sociale de qualité sera menée pour l’ensemble des chantiers; *plusieurs chantiers nécessitent et permettent une collaboration opérationnelle entre le gouvernement et le conseil, que l’on pourrait qualifier utilement de zone de «co-travail»: la mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat, la mise en place de la réforme fiscale, la Garantie pour la Jeunesse , les politiques croisées emploi-formation, le renforcement de la formation professionnelle, le programme bruxellois pour l’enseignement ainsi que la promotion de l’emploi durable et de qualité. A la demande de la FGTB, l’accord intervenu fait expressément la distinction entre: *les éléments de contexte (essentiellement l’adoption, par le Parlement, de la Déclaration de politique régionale, qui ne lie évidemment pas les interlocuteurs sociaux) et *les éléments de nature réellement contractuelle (les chantiers opérationnels à mettre en œuvre en «co-travail»), seuls ces derniers éléments requérant une adhésion formelle des interlocuteurs sociaux. A noter: des avancées ont également été obtenues sur le plan sectoriel. En effet, certaines chantiers seront déclinés par secteur professionnel, afin de mobiliser les ressources propres d’emploi et de formation de chacun des secteurs et d’ajuster au mieux les mesures envisagées selon leurs spécificités. C’est une des conditions de réussite de la politique régionale qui n’a jamais pu être pleinement rencontrée par le passé, à Bruxelles. Les interlocuteurs sociaux interprofessionnels se sont engagés à négocier, au nom du gouvernement, des protocoles sectoriels avec les principaux secteurs professionnels et d’en assurer l’opérationnalisation. A cette fin, une fonction de facilitateur sectoriel sera créée au sein du Conseil économique et social. En conclusion, relevons quelques chantiers particulièrement marquants pour la FGTB: - la régionalisation de la politique des groupes-cibles (réductions de cotisations sociales et activation des allocations sociales); - la réforme de la politique des agents contractuels subvention-
nés (ACS); - la mise en place d’un Plan industriel pour la Région, afin de soutenir ce secteur d’activité, porteur d’emploi pour les Bruxellois; - la création de pôles de compétences emploi-formation, avec les secteurs professionnels; - la création de véritables Cellules de reconversion emploi-formation, avec la participation active des organisations syndicales sectorielles; - la création d’un Bureau des prix de référence dans les marchés publics, afin de lutter contre le dumping social;
- la création, au niveau communal et intercommunal, d’une instance unique de concertation interprofessionnelle locale, afin de prévenir le développement du précariat; - la conditionnalité des aides économiques octroyées aux entreprises à la conclusion d’un plan de diversité; - la mise en œuvre d’un plan d’action afin de favoriser l’accès à la formation et la mise à l’emploi des femmes et d’encourager la mixité des fonctions professionnelles, tant dans l’enseignement que dans la formation, l’emploi et
l’entreprise. Enfin, le gouvernement bruxellois s’est également engagé à décider de la réforme fiscale régionale en concertation étroite avec les interlocuteurs sociaux. C’est évidemment fort important, car cette réforme aura immanquablement des répercussions sur les travailleurs. Elle devra non seulement assurer l’autonomie financière de la Région d’ici à 2025, mais aussi offrir aux Bruxellois une fiscalité plus juste, reposant moins sur les revenus du travail et davantage sur ceux du capital immobilier…
Les 10 chantiers de l’Axe Economie-Emploi 1
Mise en œuvre de la 6ème Réforme
2
Elaboration d’un Small Business Act bruxellois
3
Rationalisation des différents organismes actifs en matière de service et de soutien aux entreprises
4
Evaluation et réorientation des aides aux entreprises vers des activités porteuses d’emploi et de valeur ajoutée
5
Stratégie de renforcement de la promotion des exportations et de l’attraction des investissements étrangers en RBC
6
Entreprendre de grands investissements
7
Mise en place d’une réforme fiscale
8
Développement du commerce de demain intégré dans la ville
9
Soutien de la recherche et de l’innovation
10
Spécialiser l’économie dans les métiers porteurs d’emploi de qualités pour les bruxellois Les 8 chantiers de l’axe Emploi-Formation
1
Mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse
2
Mise en œuvre du plan d’action «Bruxellois dans la Fonction publique»
3
Programme Régional d’Economie circulaire
4
Renforcement des politiques croisées emploi-formation
5
Renforcement de la formation professionnelle
6
Programme bruxellois pour l’Enseignement
7
Mise en Place d’une Communauté métropolitaine
8
Promotion de l’Emploi durable et de qualité
Depuis le 16 juin 2015, la FGTB est à nouveau en charge de la présidence du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Philippe VAN MUYLDER a été élu à cette fonction pour un terme de deux ans.
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
CHARLEROI-SUD HAINAUT CENFORSOC, Centre de Formation Sociale et Culturelle organise, comme chaque annĂŠe, son cycle de formation interprofessionnelle constituĂŠ de diffĂŠrents modules (Politique de base, CPPT, SĂŠminaire d’actualitĂŠ, Perfectionnement Vie Sociale, CE ÂŤ DĂŠmocratie en entreprise Âť) Ă destination des afďŹ liĂŠ(e)s, militant(e)s et dĂŠlĂŠguĂŠ(e)s. Nos programmes de formation donnent accès au bĂŠnĂŠďŹ ce du CongĂŠ Education PayĂŠ. Venez visiter notre site internet www.cenforsocasbl.be et inscrivezvous en ligne. Renseignements: SecrĂŠtariat ASBL CENFORSOC (tĂŠl.: 071/641.286 – fax.: 071/300.567). Responsable Formations : Ruddy DANTHINE.
CHARLEROI-SUD HAINAUT
Charleroi - Verre de ďŹ n d’annĂŠe Vendredi 3 juillet dès 17h On ne va quand mĂŞme pas partir en vacances sans se dire au revoir‌ Pour fĂŞter la ďŹ n des examens / des projets / de l’annĂŠe, le Centre de jeunes Taboo et les Jeunes FGTB Charleroi prĂŠvoient un cocktail d’idĂŠes d’activitĂŠs pour l’annĂŠe prochaine! Viens nous soufer les tiennes et boire un petit verre avec nous. C’est nous qui invitons ! De quoi lancer dignement la saison des festivals. Au Centre de jeunes Taboo - 8 rue BasslĂŠ 6000 Charleroi Infos: 0475/55.90.44 - Taboo@brutele.be
WALLONIE PICARDE
WALLONIE PICARDE Antoing >ƾŜ ϏϾŚϏϏ–ĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏ–ĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Ath >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ FermĂŠ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Basècles >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Bizet >ƾŜ FermĂŠ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ FermĂŠ :Ğƾ FermĂŠ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Comines >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ FermĂŠ DÄžĆŒ FermĂŠ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Dottignies >ƾŜ FermĂŠ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Ellezelles >ƾŜ FermĂŠ DÄ‚ĆŒ FermĂŠ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
CENTRE WĆŒÄ Ć‰ÄžĹśĆ?Ĺ?Ĺ˝ĹśĹśÄ Ć? Ěƾ ^ d Ä‚ ÄžĹśĆšĆŒÄž džÄ?ĆľĆŒĆ?Ĺ?ŽŜ ͨ Ä ĹŻĹ?Ä?Äž ĚĞ Ä?ŚŽÄ?ŽůĂƚ Ğƚ ÄšÄ Ä?Ĺ˝ĆľÇ€ÄžĆŒĆšÄž ĚĞ ĞĂƾǀĂĹ?Ć? ĞŜ Ä?Ä‚ĹŻÄ&#x;Ä?ŚĞ͊
FGTB Wallonie Picarde
Attention Du 1er juillet au 31 aoÝt 2015 Horaires d’ÊtÊ !!!
Herseaux >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ FermĂŠ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Lessines >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Leuze >ƾŜ FermĂŠ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Mouscron >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Pecq >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϲŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ FermĂŠ
Peruwelz >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ FermĂŠ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
Tournai >ƾŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄ‚ĆŒ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ DÄžĆŒ ĎϰŚϏϏͲĎϳŚϏϏ :Ğƾ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ sĞŜ ϏϾŚϏϏͲĎώŚϏϏ
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Attention – Le bureau de Leuze dĂŠmĂŠnage Chers afďŹ liĂŠs, Nous vous informons que suite Ă des travaux d’amĂŠnagements, notre bureau situĂŠ actuellement au 3, Grand Rue sera fermĂŠ et ce Ă partir du 22 juin prochain. Nous vous accueillerons avec grand plaisir au n°40 de la Grand Rue. Merci de votre comprĂŠhension et surtout de votre conďŹ ance.
L’Êquipe de la FGTB Wallonie Picarde
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Durant les mois de juillet et aoÝt 2015, les bureaux de la Centrale gÊnÊrale seront ouverts: Site de Mouscron (Rue du Val 3, Mouscron TÊl: 056/85.33.22) • Le lundi et vendredi de 08h00 à 12h00. • Le mardi et jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. • Le mercredi de 13h00 à 17h00. Site de Tournai (Avenue de Maire 134, Tournai TÊl :069/66.94.20) • Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. • Le vendredi de 08h00 à 12h00. Nos bureaux seront exceptionnellement fermÊs le 26 juin 2015. Les permanences extÊrieures sont suspendues durant juillet et aoÝt 2015.
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
LIÈGE - HUY - WAREMME
VERVIERS
HORAIRE D'ÉTÉ SERVICE CHÔMAGE & OFFICE DE DROIT SOCIAL SERVICE CHÔMAGE - du 1er juillet au 31 août 2015
Permanences chômage Horaire d’été applicable du 1er juillet au 31 août 2015
BUREAU CENTRAL :
Lundi de 13H30 à 17H00 + permanence de 17H00 à 18H00 pour les affiliés sous contrat de travail Mardi à vendredi de 8H30 à 12H00
MALMEDY :
Lundi de 14H00 à 16H30 Mercredi et vendredi de 9H00 à 12H00
DISON :
Lundi et mercredi de 9H00 à 12H00
SPA :
Mardi et jeudi de 9H00 à 12H00 Mercredi de 14H00 à 16H30
LA CALAMINE :
Lundi et jeudi de 9H00 à 12H00
EUPEN :
Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00
SAINT-VITH :
Mercredi de 9H00 à 12H00
HERVE :
Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00 Jeudi de 14H00 à 16H30
WELKENRAEDT :
Lundi et mercredi de 9H00 à 12H00
PEPINSTER :
Mardi de 9H00 à 12H00 Jeudi de 14H00 à 16H30
VERVIERS 2 :
Mardi et vendredi de 9H00 à 12H00
Les permanences suivantes sont accessibles au public • Amay • Aywaille • Hannut • Liège Saint-Léonard • Fléron • Jupille • Liège Roture • Sclessin • Waremme • Ans • Burenville • Chênée • Flémalle • Herstal • Huy • Liège Saint-Paul • Seraing • Visé
Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 Fermé mardi et jeudi
OFFICE DE DROIT SOCIAL - du 6 juillet au 28 août 2015 Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 Fermé mardi et jeudi
Lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 Fermé mardi
LUNDI :
de 9H00 à 12H30
MARDI :
de 9H00 à 12H30
MERCREDI :
de 9H00 à 12H30
JEUDI :
de 9H00 à 12H30
VENDREDI :
de 9H00 à 12H30 !!! L'Office de Droit Social sera fermé du 20 au 24 juillet 2015
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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> SÉCURITÉ
Nouveaux symboles de danger pour les produits chimiques domestiques Depuis juin 2015, en Europe ainsi que dans d’autres pays du monde, de nouvelles étiquettes avec de nouveaux pictogrammes de danger sont apposées sur les emballages des produits chimiques. Les sept pictogrammes de danger sur fond orange qui existaient jusqu’alors ont été remplacés par neuf nouveaux pictogrammes présentés dans un losange blanc avec un bord rouge. lus de 10 000 accidents liés aux produits chimiques ménagers tels que les détergents pour la lessive et la vaisselle, les produits de nettoyage, l’eau de Javel, les déboucheurs, les peintures et les produits de bricolage surviennent chaque année en Belgique. Plus de la moitié de ces accidents concernent de jeunes enfants. En 2014, le Centre Antipoisons a reçu un total de 11.538 appels pour des produits chimiques ménagers dont 5.262 impliquant des enfants. La plupart de ces enfants ont de 1 à 4 ans, un âge où ils explorent volontiers leur environnement. La meilleure manière de prévenir ces accidents est de lire correctement l’étiquette sur l’emballage et de suivre attentivement les recommandations de sécurité.
à côté des autres dans les rayons des magasins.
Désormais, les sept pictogrammes de danger sur fond orange sont remplacés par neuf nouveaux pictogrammes placés dans un losange blanc avec un bord rouge. Les pictogrammes symbolisent les dangers pour la santé, les dangers physiques - explosibilité ou inflammabilité - et les dangers pour l’environnement. Les nouvelles étiquettes présentent également de nouveaux pictogrammes de danger, des mentions de danger, des conseils de prudence ainsi que des mots d’avertissement qui donnent une information plus complète sur la manière dont ces produits dangereux peuvent être utilisés sans nuire à la santé et à l’environnement.
9 conseils pour éviter les accidents
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Les nouvelles étiquettes sont une conséquence du règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage de substances chimiques dangereuses et de leurs mélanges. Le règlement «CLP» (Classification, Labelling and Packaging) se base sur le «Système général harmonisé» (SGH) des Nations Unies. La législation CLP est instaurée par phases; pour les substances simples (comme l’eau de javel, le white spirit et l’acétone), les fabricants étaient déjà obligés d’apposer de nouvelles étiquettes depuis le 1er décembre 2010. Pour les produits chimiques - qui se composent de plusieurs substances - tels que les produits lessiviels et les peintures, l’obligation s’applique depuis le 1er juin 2015. Les firmes disposent d’une période de transition jusqu’au 1er juin 2017. À partir de cette date, tous leurs produits devront porter la nouvelle étiquette. Pendant un certain temps, il pourra donc encore arriver que les consommateurs trouvent les deux types d’étiquettes les unes
En vue de promouvoir ces étiquettes et symboles et de réduire le nombre d’accidents liés à des produits chimiques ménagers, le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement lance une campagne «Comprendre les symboles, ça peut sauver des vies». Le site internet www.symbolesdanger. be passe en revue les nouveaux symboles et leur signification et délivre de nombreux conseils pratiques pour éviter les accidents liés à des produits chimiques. On peut y télécharger la brochure «Produits
chimiques, le nouveau système d’étiquettes résumé pour vous».
1. Protégez-vous, ainsi que vos enfants. Lisez l’étiquette! 2. Contrôlez les symboles de danger, les indications de danger et suivez scrupuleusement les mesures de précaution. 3. Replacez toujours le bouchon sur la bouteille et fermez l’emballage. Même pendant l’utilisation! 4. Conservez les produits d’entretien chimiques hors de portée des enfants ou utilisez une fermeture de sécurité pour enfants. 5. Ne laissez pas les enfants circuler là où des produits dangereux sont utilisés. 6. Portez une protection adaptée (masque, gants…) Lorsque vous travaillez avec des produits dangereux, aérez correctement et travaillez avec la fenêtre ouverte. Lorsque vous travaillez avec des produits dangereux, abstenezvous de fumer ou de boire. 7. Conservez les produits inflammables éloignés de flammes ou de sources de chaleur. 8. Conservez les produits dans leur emballage d’origine. 9. Ne les versez jamais dans une autre bouteille ou dans un autre emballage.
Premiers secours en cas d’empoisonnement Contactez le Centre Antipoisons au numéro gratuit 070 245 245 ou votre médecin généraliste. En cas de situations présentant un risque mortel, appelez le numéro de secours européen 112. Ne faites pas vomir la victime! En cas de contact avec les yeux ou la peau, rincez longuement à l’eau. En cas d’accident par inhalation, déplacez la victime hors de la zone contaminée. Gardez l’emballage ou l’étiquette à portée de main afin que les secours sachent de quel produit il s’agit.
Les produits d’entretien chimiques visés Sont visés par cette réglementation les produits tels que les produits lessiviels, les détergents, l’eau de javel, les produits pour l’entretien du sol, les déboucheurs de canalisations, les colles et les peintures, les laques, le white spirit, les produits décapants, les diffuseurs aérosols, les désodorisants, les insecticides et les désherbants
Produits chimiques : Quelle est la signification des nouveaux pictogrammes ? Ancien
Danger
Signification
Toxique
Produits toxiques pouvant présenter un danger pour la santé ou entraîner la mort en cas d’inhalation, d’ingestion ou d’absorption cutanée. Exemples : produits hivernaux contenant du méthanol comme certains antigels ou dégivrants.
Corrosif
Produits corrosifs ou caustiques pour la peau et les muqueuses en cas de contact. Ils peuvent provoquer de graves brûlures. Exemples : les déboucheurs et détartrants concentrés.
Inflammable
Produits inflammables pouvant s’enflammer facilement au contact d’une flamme ou d’une étincelle, ou sous l’effet de la chaleur. Exemples : white spirit, acétone, lubrifiants et peinture en aérosol (contenant des solvants inflammables).
Comburant
Produits comburants contenant une grande quantité d’oxygène et pouvant provoquer la combustion de substances inflammables ou combustibles. Exemples : ce sont des produits réservés aux professionnels. On ne les trouve pas en supermarché.
Explosif
Produits explosifs pouvant exploser au contact d’une flamme, d’un choc, ou sous l’effet de la chaleur ou de frottements. Exemples : feux d’artifice.
Dangereux pour l’environnement
Produits dangereux pour l’environnement présentant un risque pour les organismes lorsqu’ils se retrouvent dans la nature. Ils peuvent être mortels pour les poissons ou les abeilles. Exemples : certains produits phytopharmaceutiques.
Irritant / nocif
Produits irritants pouvant causer des démangeaisons, des rougeurs ou des inflammations en cas de contact direct, prolongé ou répété. Exemples : produits de vaisselle et tablettes pour lave-vaisselle.
Dangereux pour la santé à long terme
Ces produits peuvent être cancérigènes, affecter la fertilité ou l’embryon ou encore provoquer des lésions aux organes. Exemples : thinners (diluants pour peintures).
sous pression
www.symbolesdanger.be
Ces produits sont conservés sous pression, par exemple les bouteilles d’oxygène.
Nouveau
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
Projet «Un cartable - un avenir»: Solidarité Enfants de Djibouti D epuis sa création, l’association «BELGIQUE-DJIBOUTI» ABED travaille en partenariat avec des associations humanitaires à Djibouti, qui œuvrent auprès des enfants orphelins ou défavorisés.
Depuis six ans, l’ABED a lancé un programme de soutien à la scolarisation pour chaque rentrée scolaire. Ce programme consiste à prendre en charge les frais d’inscriptions et de fournitures scolaires pour les enfants orphelins ou ceux des familles défavorisés. À Djibouti, des enfants ne sont pas inscrit à l’école parce leurs parents n’ont pas les moyens de leur acheter les fournitures scolaire et les filles sont les premières visées
malheureusement! L’accès à l’éducation POUR TOUS est primordial. Pour cette rentrée scolaire, l’association ABED va initier le projet «UN CARTABLE-UN AVENIR» en partenariat avec les associations locales des régions de Djibouti. Ce projet consiste a collecter des cartables scolaires en Belgique pour encourager la scolarisation des enfants orphelins et à développer la solidarité avec les familles nécessiteuses de Djibouti. Les régions de l’intérieur de Djibouti comptent des centaines de milliers d’enfants scolarisés dans le primaire. Pour un grand nombre d’entre eux, les parents ne disposent pas de moyens suffisants pour l’achat des fournitures
scolaires (cartables, stylos, cahiers, livres) ou sont décédés et vivent avec d’autres familles en difficulté. Les frais d’achats des cartables prennent à eux seules la moitié du budget de la rentrée scolaire de ces enfants. C’est pourquoi l’association ABED lance ce projet «Un cartable-Un avenir» pour alléger les budgets de ces familles.
Grand défi à relever: aujourd’hui, nous lançons cette collecte de grande envergure pour récolter des cartables scolaires avant la rentrée prochaine du 01 septembre 2014: soit un objectif de 1500 cartables pour autant d’enfants orphelins ou nécessiteux. Ce projet «Un cartable-Un avenir» vous sollicite et fait appel à votre générosité afin de mener à bien
cette initiative noble et utile pour la scolarisation de ces enfants. Cette mission sera menée à bien pour accompagner la rentrée scolaire du 01 septembre 2015. Nous faisons appel à vous pour nous aider à faire en sorte que cette action, une fois de plus aboutisse. Les orphelins et les enfants des familles démunis à Djibouti ont besoin de vous. Votre soutien aussi minium soit-il leur sera d’une grande aide!
Les Jeunes FGTB récoltent des cartables pour le projet «UN CARTABLE - UN AVENIR»: Solidarité Enfants de Djibouti. N’hésitez pas à nous apporter les cartables ou sacs de vos enfants, neveux, nièces,... au terme de cette année scolaire. Vous pouvez les déposer pour le 6 juillet au plus tard soit: - au 42, rue Haute à 1000 Bruxelles dans les bureaux des Jeunes FGTB; - à Beez, rue de Namur, 47; - auprès du permanent Jeunes FGTB dans les régions; - au camp Jeunes FGTB à Rochefort (du 26 au 30 juin).
> SANTÉ & SÉCURITÉ AU TRAVAIL
«Les risques du travail»: le gros petit livre rouge des délégués au CPPT A un jet de pierre des prochaines élections sociales (mai 2016) qui verront arriver une nouvelle cohorte de délégués syndicaux aux Comité pour la Prévention et la Protection du Travail ou confirmer ceux, nombreux, qui n’auront pas démérité, un gros ouvrage intitulé «Les risques du Travail – pour ne pas perdre sa vie à la gagner»* vient de sortir de presse aux éditions La Découverte. Un outil précieux pour les délégués qui y trouveront analyses et expériences, ainsi que des pistes d’action pour leur propre environnement de travail. et ouvrage collectif écrit à une centaine de mains, celles de spécialistes des conditions de travail, tous acquis à la cause du monde du travail, est une somme des connaissances actuelles sur les conditions de travail subdivisée en quatre grand chapitres: - Une analyse des effets de la mondialisation sur l’organisation de la production et ses effets sur les conditions de travail; - Une analyse de l’évolution des conditions de travail dans les entreprises; - Une description de l’impact sur la santé au travail de ces évolutions; - Un inventaire des pistes d’action concrète dans les entreprises.
C
Le même livre avait été publié en 1985 sous le même titre, mais depuis trente ans beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Le monde a changé de visage. Hormis le titre, tout a donc changé. 1985, c’est le début de l’ère néolibérale qui s’est imposée partout et a bouleversé l’économie de la planète. La mondialisation des échanges a complètement changé la donne. La production a été réorganisée au niveau mondial. La concurrence entre les travailleurs s’est généra-
lisée et exacerbée entraînant une nouvelle répartition mondiale de la production avec à sa suite des délocalisations, un éclatement des structures et une nouvelle hiérarchisation de la production (soustraitance, production en réseau, etc.), une flexibilisation à outrance, une intensification du travail, une précarisation des statuts parallèlement à un chômage structurel de masse, le transfert vers les pays à bas salaire des tâches les plus simples ou les plus pénibles, ou les plus polluantes. Des problèmes de santé et de sécurité au travail plus ou moins réglés chez nous ont ainsi été déplacés tandis que la souffrance au travail a pris chez nous d’autres tournures. De nouveaux risques ou de nouveaux effets sur la santé se sont manifestés: troubles musculo-squelettiques, stress, burn-out. Comme le souligne la sociologue Annie Thébaud-Mony, co-auteure et co-coordinatrice de l’ouvrage, le régime néolibéral a influencé l’organisation du travail dans les entreprises de deux façons: la pression des actionnaires dans la gestion des entreprises a remis en question les compromis sociaux et la financiarisation de l’économie ainsi que l’exigence de rentabi-
lité à deux chiffres ont poussé les entreprises à se réorganiser en permanence. La production a été hiérarchisée entre d’une part les lieux de détention de la connaissance et de la créativité employant une main d’œuvre très qualifiée relativement bien traitée et d’autre part des unités «fonctionnelles» où les tâches standardisées et répétitives exécutées par une main-d’œuvre moins qualifiée et précarisée peuvent être à tout moment externalisées ou délocalisées. Et ce, tant pour l’industrie que pour les services. Il en ressort un tableau assez sombre de l’évolution de la santé au travail. Pourtant explique dans une interview sur Youtube** Laurent Vogel, chercheur à l’Institut Syndical Européen ETUI, et cocoordinateur de l’ouvrage, on ne peut pas dire que la mondialisation ait entraîné un recul général de la santé et de la sécurité au travail, mais elle a entraîné une montée des inégalités (que nous avons par ailleurs soulignées dans notre dernier Baromètre socioéconomique FGTB 2015). Et ces inégalités se traduisent par une augmentation des risques pour les travailleurs les plus fragilisés. Loin de verser dans le pessimisme, Laurent Vogel voit dans les questions de santé et de sécurité au travail, l’opportunité d’un redéploiement de l’action syndicale. Compte tenu de la difficulté de la revendication salariale dans ce contexte de concurrence mondiale, et compte tenu des attentes très élevées des travailleurs en ce qui concerne leur qualité de vie au travail et la préservation de leur santé, le chercheur estime qu’il y a encore une grande marge de progrès possible en utilisant les instruments disponibles.
Cet ouvrage en fait désormais partie: c’est un outil d’analyse pour les délégués qui pourront aussi y trouver une source d’inspiration dans les expériences concrètes décrites et prendre de la hauteur par rapport aux situations auxquelles ils seront confrontés. * «Les risques du travail - Pour ne
pas perdre sa vie à la gagner » Ed. La Découverte. Ouvrage collectif coordonné par Annie THÉBAUDMONY, Philippe DAVEZIES, Laurent VOGEL, et Serge VOLKOFF. 608 pages, 28e. http://www.editionsladecouverte.fr/ ** https://www.youtube.com/ watch?v=mivAS2SaLY4
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SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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«Avec les Grecs» Alors que les négociations sont toujours en cours et que la situation grecque n’est toujours pas claire, que d’aucuns n’hésitent plus à parler d’un «Grexit», tandis que le rapprochement économique entre Tsipras et Poutine en inquiète d’autres, les mouvements de protestation et de soutien au peuple grec se multiplient. Le week-end dernier, toutes les grandes villes européennes ont reçu des centaines voire des milliers de manifestants, soutenant la cause grecque et prônant la fin d’une austérité en passe d’étouffer tout un pays. En Grèce, on a l’espoir d’un dénouement «heureux», Tsipras et Varoufakis tenant bon face à leurs créanciers européens. Paris, Londres, Berlin, Athènes évidemment, et bien sûr Bruxelles; à l’heure où tout se joue, la mobilisation ne faiblit pas, et nous sommes tous «avec les Grecs». La FGTB a rejoint la plateforme «avec les Grecs», tout comme des dizaines d’associations et mouvements en Belgique. Dimanche dernier, une manifestation et des concerts de soutien se déroulaient à Bruxelles. La Grèce est la preuve concrète que les politiques d’austérité et de précarisation ne fonctionnent pas. Six années de coupes budgétaires sans précédent, de désinvestissement dans le secteur public et de politique salariale régressive ont conduit le pays au chaos. L’économie a reculé de 25% par rapport à 2010, la pauvreté a explosé, le taux de chômage est désormais de 26%, un jeune sur deux se retrouve sans travail, les services publics et le système de santé ont été démantelés… Il faut absolument changer de cap. Poursuivre dans la même voie ne conduirait qu’à aggraver les inégalités et le chômage en Grèce. Or le même danger menace tous les autres pays de l’Union européenne. Partout, il est donc nécessaire de donner la priorité à l’emploi, au redéploiement économique, via l’investissement public et des politiques de redistribution. C’est pour réaliser ces tâches que les électeurs grecs viennent d’élire un nouveau gouvernement. Face à l’UE qui refuse de respecter ce choix démocratique, nous devons expri-
mer notre soutien sans faille au peuple de Grèce et exprimer notre opposition à ceux qui cherchent à lui imposer les mêmes recettes néolibérales: toujours plus d’austérité, toujours plus de chômage, toujours plus d’inégalités. La Grèce ne sortira du piège de l’endettement continu qu’en empruntant une voie qui, notamment, combattra la corruption et les injustices inacceptables du système fiscal. La Grèce a le droit de rétablir les conventions collectives et le Code du travail démantelés par la Troïka ; la Grèce a le droit de prendre des mesures sociales d’urgence pour combattre la pauvreté et d’arrêter les privatisations; la Grèce a le droit, comme tous les autres peuples d’Europe, de faire un audit de sa dette publique et d’exiger l’annulation des dettes illégitimes. Contre le chantage des institutions néolibérales, marquons notre solidarité avec la Grèce, avec les mouvements sociaux, syndicaux et antifascistes – qui nous montrent à quel point des alternatives progressistes sont nécessaires en Europe. OUI, une autre voie est possible – pour le bien de tous et de toutes, dans une vision de progrès économique et de justice sociale. https://www.facebook.com/ aveclesgrecsbelgique
Dans la rue, la foule et la rancœur Athènes, encore et toujours, devant le Parlement, la foule. Qui demande la fin de l’austérité, la fin de la souffrance des aînés à la pension rabotée, des enfants sans tartines à midi. Rien d’exagéré, que des faits. Aujourd’hui on a foi en Tsipras, qui joue quitte ou double. Tsipras qui cherche des alliés, qui rappelle que non, il ne coupera plus dans les pensions. Qu’il ne jouera plus avec la vie des gens. Il rencontre Poutine qui, au détour d’une phrase, rappelle à l’Europe de «retrouver la voie de la solidarité». Les internautes de partout, reporters modernes, sont là, dénoncent, commentent, à tort et à travers parfois, à tort, ou à raison, souvent. Olga a perdu son père dans la crise. Sans accès aux soins, il est parti trop vite. Photographe et cinéaste, elle commente et illustre chaque étape de la crise grecque. Elle dit «On se ruerait derrière Tsipras vers n’importe quoi, tant que ça nous éloigne d’eux.» Eux, c’est la Troïka, les créanciers, les «voleurs».
A
Les Grecs sont prêts à gérer la «crise d’autre chose». La crise politique, la rupture, le Grexit. Des voix grondent. L’Allemagne est ciblée depuis toujours comme responsable de la crise. La dette de guerre n’est pas oubliée, et beaucoup comptent toujours sur la justice pour forcer l’Allemagne à payer pour les atrocités commises durant l’Occupation. L’une des icônes de ce combat, Argyris Sfountouris, survivant du massacre des civils de Distomo en 1944, en Grèce, est une figure soutenue et appréciée, qui a toujours lutté pour obtenir reconnaissance et réparations. La vidéo de la ZDF le
© Olga Kolisoglou
La plateforme
mettant en scène et dénonçant, dans un sketch, les innombrables malversations et pièges de l’Allemagne pour ne pas à avoir à éponger ses dettes, fait le tour du web. Chaque Grec sait que si l’Allemagne avait un jour payé «sa» dette, ou si elle le faisait, encore, il n’y aurait plus de dette grecque. Un raccourci trop simple, simpliste peut-être, qui vient trop tard, mais qui suffit à rappeler à chaque Athénien devant le Parlement que tout cela n’est qu’un jeu de dupes orchestré par la finance européenne, un jeu idéologique et politique qui vient sacrifier des millions de vie. Un jeu de domino qui nous fera tomber tous, si on ne fait rien. Alors, aujourd’hui, c’est tout le monde, «avec les Grecs», pour une Europe sociale. Regarder la vidéo virale de la ZDF (sous-titres anglais): https://www.youtube.com/watch?v=RQOUXNiRtlc
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
> CHÔMAGE
Aidant-proche, quelles sont les règles?
«Mon enfant, ma mère, un proche est malade, il a besoin
d’un soutien constant et de soins. Or, je suis au chômage et soumis à la disponibilité. Cela signifie que je ne peux refuser un emploi, une formation, un rendez-vous. Or je suis indispensable à la personne dont je m’occupe, comment gérer cela?»
Bref rappel Faisant suite à l’accord du gouvernement fédéral d’octobre 2014, l’AR du 30.12.2014 a abrogé, à partir du 01.01.2015, l’article 90 d’un arrêt de 1991 prévoyant le régime relatif à la dispense pour raisons sociales et familiales. Une mesure transitoire prévoyait de maintenir les dispenses en cours (un an maximum). Suite aux multiples réactions sociales – justifiées – survenues à l’issue de cette décision injuste, l’article 90 a été rétabli le 15 avril dernier, pour les chômeurs se trouvant dans une réelle situation d’aidant proche. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’une allocation limitée et d’une dispense de l’obligation d’être disponible pour le marché du travail.
Qui peut prétendre à cette dispense? Le groupe cible du nouvel article 90 est plus restreint que celui de l’ancienne dispense pour raisons sociales et familiales. Le nouveau régime s’applique au chômeur complet, en ce compris le travailleur à temps partiel qui bénéficie d’une allocation de garantie de revenus et le chômeur avec complément d’entreprise.
3 formes de soins sont possibles dans la situation d’ «aidant proche».
1.
Soins palliatifs On entend par soins palliatifs toute forme d’assistance (médicale, sociale, administrative et psychologique) et de soins prodigués aux personnes qui souffrent d’une maladie incurable et qui se trouvent en phase terminale.La demande doit être justifiée au moyen d’une attestation médicale.
2.
Soins prodigués à un membre du ménage ou à un parent ou allié jusqu’au 2e degré, qui est gravement malade La réglementation ne définit pas la notion de «gravement malade» en tant que telle. On entend par maladie grave chaque maladie ou intervention médicale qui est considérée comme telle par le médecin traitant et pour laquelle le médecin est d’avis que toute forme d’assistance sociale, familiale ou mentale est nécessaire pour la convalescence. La demande doit être également justifiée au moyen d’une attestation médicale. La notion de « membre du ménage» est conforme à la notion de «cohabitation». Si le membre du ménage indiqué n’est pas inscrit à la même adresse que le chômeur, le chômeur doit apporter la preuve de la cohabitation. Une simple déclaration en ce sens ne suffit pas. On entend par parents ou alliés du chômeur jusqu’au 2e degré: - l’époux/épouse ou partenaire avec lequel/laquelle le chômeur cohabite légalement - l’enfant et son époux/épouse - l’enfant de l’époux/l’épouse et son époux/épouse - le petit-enfant et son époux/épouse - le petit-enfant de l’époux et son époux/épouse - le père et la mère et son époux/épouse - le père et la mère de l’époux/de l’épouse et l’époux/l’épouse de celui/celle-ci - le grand-père et la grand-mère et l’époux/l’épouse de celui/celle-ci - le grand-père et la grand-mère de l’époux/de l’épouse et l’époux/l’épouse de celui/celle-ci
- le frère et la soeur et l’époux/l’épouse de celui/celle-ci - le frère et la soeur de l’époux/de l’épouse et l’époux/l’épouse de celui/celle-ci
Attestation médicale nécessaire La rubrique à compléter sur le formulaire C90 par le médecin traitant de la personne qui requiert des soins palliatifs ou des soins en tant que personne gravement malade fait en principe office d’attestation médicale. Dans cette rubrique, le médecin traitant confirme que les soins palliatifs ou les soins à procurer à une personne gravement malade sont nécessaires. Si cette rubrique n’est pas complétée sur le formulaire de l’ONEm, une attestation médicale distincte avec les mêmes mentions peut être acceptée. En cas de doute concernant une attestation de ce genre (p.ex. lorsqu’une maladie est décrite mais qu’elle n’est pas qualifiée de maladie grave), celle-ci est transmise, pour appréciation, au médecin coordinateur de l’ONEM, et ce avant d’octroyer la dispense. Si, dans une autre situation, il existe des motifs permettant de mettre en doute la véracité de la déclaration du médecin traitant, un médecin agréé de l’ONEM peut être chargé d’évaluer celle-ci. Le traitement du dossier n’est pas pour autant bloqué par une telle demande. Le médecin agréé peut, dans ce cas, demander des informations supplémentaires au médecin qui a établi l’attestation.
3.
Soins prodigués à un enfant handicapé, de moins de 21 ans La preuve du handicap doit être apportée par une attestation délivrée par le SPF Sécurité sociale, DG Personnes handicapées, démontrant que l’enfant souffre d’une maladie, qui a comme conséquence l’attribution d’au moins 4 points dans le pilier I de l’échelle médico-sociale, au sens de la réglementation des allocations familiales. La condition que l’enfant ait moins de 21 ans est satisfaite lorsque l’enfant n’a pas encore atteint l’âge de 21 ans à la date de prise de cours de la dispense ou de la prolongation de celle-ci. Exemple: L’enfant handicapé atteint l’âge de 21 ans le 06.03.2016. Une dispense peut être octroyée pour la période du 01.06.2015 au 31.05.2016 inclus. Ensuite, à partir du 01.06.2016, il n’est plus possible de prolonger consécutivement cette dispense. Un contrôle de l’âge de l’enfant handicapé est intégré dans le programme. Une même situation ne peut pas donner lieu à l’octroi d’une dispense à plusieurs chômeurs en même temps. Cette restriction n’empêche pas qu’une même situation puisse donner lieu à l’octroi de dispenses (successives) à plusieurs chômeurs. Exemple: La mère des chômeurs X et Y est gravement malade. Les chômeurs X et Y ne peuvent pas demander tous les deux une dispense comme aidant proche pour la même période. A l’issue de la période du chômeur X et, dans la mesure où la mère est encore gravement malade, le chômeur Y peut demander une dispense. Un contrôle est intégré dans le programme afin d’empêcher que plusieurs chômeurs bénéficient pendant la même période (ou une partie de cette période) d’une dispense en qualité d’aidant proche pour apporter des soins à la même personne ayant besoin d’aide.
Contenu de la dispense La dispense implique que, pendant la période pour laquelle celle-ci est octroyée • toutes les procédures de suivi en matière d’activation du comportement de recherche d’emploi sont suspendues; • le chômeur ne doit en aucune façon être disponible pour le marché du travail et il ne doit pas être inscrit comme demandeur d’emploi; • le chômeur peut refuser un emploi convenable, il ne doit pas donner suite aux convocations du service de l’emploi, il peut refuser de participer à un plan d’action individuel proposé par un service régional de l’emploi.
Durée de la dispense La durée de la dispense varie selon la nature des soins. Soins palliatifs La dispense peut être octroyée pour un mois au moins
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Le gouvernement annonçait récemment des évolutions dans le statut de chômeur aidant un proche malade. Les règles ont été durcies, et il faut répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir être dispensé de la «dispo» pendant la période d’aide. L’ONEm éclaircissait récemment la lanterne des personnes concernées. Voici un résumé de la situation en place depuis cette année.
et deux mois au plus par personne ayant besoin de soins palliatifs. Lorsque la dispense a été demandée pour 1 mois seulement, elle peut être prolongée d’une durée d’un mois, consécutivement ou non. Il est accepté que, si la même personne a toujours besoin de soins palliatifs lorsque la période de 2 mois est épuisée, la dispense puisse être à nouveau octroyée consécutivement ou non, et ce chaque fois pour une période d’1 mois, au même chômeur ou à un autre chômeur. Soins à un membre du ménage ou à un parent ou allié jusqu’au 2e degré, qui est gravement malade, et soins à un enfant handicapé de moins de 21 ans La dispense peut être octroyée pour 3 mois au moins et 12 mois au plus par demande. La dispense peut être prolongée d’une durée de 3 mois au moins et de 12 mois au plus. Cette prolongation est renouvelable. Un contrôle de la durée de la dispense ou de la prolongation demandée est intégré dans le programme La durée cumulée des périodes de dispense pour soins à un membre du ménage ou à un parent ou allié jusqu’au 2e degré, qui est gravement malade, et pour soins prodigués à un enfant handicapé de moins de 21 ans, ne peut cependant pas excéder 48 mois. Celle-ci est calculée en prenant en considération le nombre de mois pour lesquels la dispense a été octroyée, indépendamment du fait que des allocations aient été effectivement perçues ou non au cours de ces mois.
Fin de la dispense La dispense prend fin à l’issue de la période pour laquelle elle a été demandée. La dispense peut prendre fin prématurément lorsque: • la situation de fait qui a donné lieu à l’octroi de la dispense a cessé d’exister suite à un événement imprévisible; Le fait que la situation qui était à l’origine de la demande cesse d’exister n’empêche cependant pas que le chômeur conserve la dispense jusqu’à la fin de la période demandée; • le médecin de l’ONEM a constaté que la personne mentionnée sur l’attestation médicale n’a pas besoin de soins • il est constaté que la dispense a été octroyée indûment. La décision de fin prématurée n’entraîne pas une récupération des allocations, même dans le cas où la fin prématurée ne permet pas de respecter la durée minimale d’1 mois (soins palliatifs) ou de 3 mois (autres situations). Après la période de dispense, les allocations ne sont octroyées que si le chômeur fait une demande d’allocations en se réinscrit comme demandeur d’emploi.
Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11
UNION BELGE DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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O.M.I. – Journée mondiale des Gens de Mer Le 25 juin, nous célébrerons la Journée mondiale des Gens de Mer avec l'Organisation Maritime Internationale. Voilà un excellent moment pour mettre en lumière le secteur et surtout les gens pour lesquels la navigation maritime est une vocation. Sans navigation pas de commerce international La navigation joue un rôle crucial dans notre économie du marché globalisé. 0,3% du commerce mondial global se déroule via la navigation aérienne, 10,2% via le transport routier et 89,5% via la mer. Les routes de navigation sont les artères de notre économie mondiale et, en outre, le transport de marchandises via la mer est plus durable et meilleur marché que tout autre moyen de transport.
Des gens de mer belges partout dans le monde Pour le monde extérieur, la navigation maritime est souvent synonyme de marine marchande classique. Cependant notre monde maritime est très diversifié. En effet, nos gens de mer sont également actifs dans la navigation au large des côtes (pétrole et gaz), les travaux de dragage, les parcs éoliens, des projets de gains de terre et des projets LNG. Leurs fonctions sont très diverses et ils travaillent à bord de navires de cargaison générale, de vraquiers, de navires pétroliers, de navires porte-conteneurs, de navires rouliers, de méthaniers, de paquebots, de navires de services offshore, de navires de dragage et de remorquage. En premier lieu la fiabilité de l'armement est décisive en ce qui concerne le choix du client. En ce qui concerne cette fiabilité non seulement la qualité des navires est importante, mais ce qui est
essentiel, c'est la compétence professionnelle et le dévouement du marin.
Ecologie et économie, un mariage réussi dans la navigation maritime Environnement, santé et navigation vont de pair. Récemment, la Mer baltique, la Mer du Nord et l'entière côte autour des EU et du Canada ont été proclamées Emission Control Area (zone de contrôle des émissions de soufre), ce qui signifie que les navires ne peuvent encore uniquement consumer des combustibles dont l'émission nocive est de 90% plus basse que la moyenne mondiale. Bien que la quote-part de la navigation maritime dans l'émission ne s'élève qu'à 2%, on attache beaucoup d'importance à l'efficacité énergétique dans le secteur.
Profession lourde mais quand même attractive Tant le nombre d'étudiants dans la formation maritime que l'évolution de l'emploi total maritime belge ont le vent en poupe depuis des années déjà. Déjà en 2001, la totalité de l'emploi dans la marine marchande, le remorquage et la construction hydraulique s'élevait à 12.000 travailleurs. Fin 2013, ce nombre avait augmenté à plus de 15.000 travailleurs. Cela se reflète également dans les chiffres des formations maritimes. Le nombre d'étudiants à l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers
a quasiment doublé depuis 2001 et dépasse aujourd'hui largement les 600 gens de mer à venir. Egalement dans l'institut d'enseignement secondaire (Institut maritime Mercator à Ostende – MIM) on note une augmentation du nombre d'élèves. Depuis 2005, c'est l'unique institut à la côte où l'on peut encore suivre une formation qui prépare à un emploi sur mer, tant pour la pêche maritime, que pour le secteur du dragage et la marine marchande. Au cours des dernières années, on a constaté ici aussi un doublement du nombre d'élèves. Non seulement les gens de mer assument une grande responsabilité en ce qui concerne les nombreuses vies humaines et les navires, dont le coût de revient s'élève déjà à 100 millions. La vie particulière et le fait qu'ils sont continuellement de garde à bord, ainsi que les longues absences de la maison font qu'il
s'agit ici sans aucun doute d'une profession lourde. Le fléau mondial de la piraterie et la catastrophe humaine toujours croissante des gens de mer causent souvent des conditions de travail très dramatiques à bord.
Le 25 juin sur le thème des formations maritimes Bien que les chiffres mentionnés ci-dessus reflètent une tendance positive, l'O.M.I. est d'avis que la formation nautique et une carrière maritime méritent plus d'attention. Avec sa campagne l'O.M.I. veut démontrer que le monde maritime offre toute une gamme de possibilités pour développer une carrière fructueuse et captivante. Les intéressés peuvent chercher de l'inspiration via le site web www. careersatsea.org. L'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers est l'unique école supérieure en Belgique qui offre des
formations en Science nautique et en Mécanique navale. Après le premier cycle de trois ans, l'étudiant est Bachelor en Science nautique et après un deuxième cycle d'une année, l'étudiant obtient le diplôme de Master en Science nautique. La formation en Mécanique navale consiste d’un cycle de trois années et conduit au diplôme de Bachelor en Mécanique navale. Sur le site de l'Ecole supérieure de Navigation d'Anvers: www.hzs. be et l'Institut maritime Mercator Ostende : www.maritiemonderwijs.be on peut retrouver toutes les possibilités d'étude en détail. Pour plus d'information veuillez contacter UBT Secteurs maritimes, Paardenmarkt 66 – 2000 Anvers 03/224.34.18 – www.btb-abvv.be.
Ivan VICTOR Secrétaire fédéral UBT Secteurs maritimes
Plan de sécurité pour les chauffeurs de bus de TCM la suite de plusieurs agressions qui ont eu lieu au dépôt TCM et dont la dernière en date a fait trois victimes - un chauffeur de chez TCM et deux contrôleurs du TEC sauvagement agressés par un groupe de jeunes - une réunion de sécurité a été organisée entre les délégués et la direction de TCM. La demande d’obtenir les mêmes conditions
A
de sécurité que les chauffeurs du TEC a été soutenue fortement par les délégués, représentants des travailleurs.
Les travailleurs ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas logés à la même enseigne que les travailleurs du TEC puisqu’ils font tous le même travail avec les mêmes difficultés.
Les chauffeurs du privé valent-ils moins que les chauffeurs du TEC? Non. La FGTB-UBT, appuyée dans sa démarche par la direction de TCM, a obtenu de la part du TEC de Liège un accord de principe: l’appel au secours (urgence) sera dorénavant relié en direct au dispatching du TEC afin que celui-ci puisse se rendre compte de la situation et établir une connexion avec la police dans les plus brefs délais et faire également intervenir les contrôleurs. La sécurité ne doit pas être une question d’argent ou de budget! L’UBT-FGTB va en faire son cheval de bataille. Le combat sera certes long, mais il est essentiel que tous les chauffeurs de bus puissent avoir les mêmes conditions de sécurité que ceux du TEC. Cela ne pourra pas se faire sans l’aide des travailleurs et des délégués. S’affilier à un syndicat combatif est important pour obtenir ensemble des améliorations de qualité de travail.
Les chauffeurs de bus discutent des économies chez De Lijn
Les militants de l'UBT chez les exploitants de De Lijn se sont réunis le 9 juin. Des interventions appréciées du parlementaire flamand Joris Vandenbroucke, du secrétaire fédéral Frank Moreels et du propagandiste Bus/Car UBT Steven Steyaert. Et évidemment un débat captivant avec les militants pendant le tour de table des questions.
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DOSSIER
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
PENSIONS La question des pensions est un débat qui ne date pas d’aujourd’hui. Le gouvernement Verhofstadt s’était dès 2001 inquiété du financement futur des pensions. Il avait créé le Fonds argenté: une cagnotte que le gouvernement et les suivants étaient supposés alimenter pour amortir le choc de baby-boom, c’est-à-dire le moment où la génération née juste après la guerre atteindrait l’âge de la retraite. Bien vite, le fonds a cessé d’être alimenté et s’est avéré insuffisant. En 2005, le gouvernement Verhofstadt II lançait le Pacte des générations contenant les premières mesures destinées à allonger les carrières. L’idée était alors de limiter l’accès à ce qui s’appelait encore prépension de manière à retarder la sortie effective du marché de l’emploi des travailleurs âgés avant l’âge légal de la retraite. Il créait d’autre part le bonus pension pour encourager les travailleurs à prolonger leur carrière en échange d’un supplément de pension. C’est que depuis des années, les prévisions alarmistes se succèdent. Le comité d’étude du vieillissement prévoit qu’à l’horizon 2060, le coût du vieillissement (pensions et santé) représentera une charge supplémentaire de 4 à 5% du Produit Intérieur Brut, c’est-à-dire 15 à 20 milliards par an. Les organisations internationales et la Commission européenne ont enchéri: puisque l’espérance de vie a augmenté, la pyramide des âges voit sa base (le nombre des plus jeunes) rétrécir et son sommet (les plus âgés) s’élargir. Conséquence: les pensionnés touchent une pension beaucoup plus longtemps que par le passé. Le système de pension par répartition fait que le nombre d’actifs qui financent les pensions diminue par rapport au nombre des pensionnés. D’où l’idée de développer les systèmes par capitalisation combinés au système par répartition : les actifs paient pour les pensions qui leur sont contemporains mais se constituent une cagnotte pour leur propre compte lorsque le nombre d’actifs ne sera plus suffisant pour assurer le payement à juste hauteur des pensions par répartition. Les assurances privées se sont bien entendu engouffrées dans la brèche pour faire la promotion des systèmes de pension privés par capitalisation. La pension par capitalisation avait pourtant dû être remplacée par le système actuel en 1968 parce qu’il menaçait faillite… En lançant le Comité national des Pensions, le gouvernement Michel prétend ouvrir le débat sur la prochaine réforme des pensions. En réalité le débat est déjà plié puisque le gouvernement a déjà pris une série de décisions qui limitent fortement le cadre de la discussion. 1°) Les conditions d’accès à la pension anticipée ont été renforcées: en 2017 il faudra avoir 63 ans et compter 42 ans de carrière. 2°) La loi portant l’âge légal de la retraite à 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030 est au Parlement et a sans doute été votée au moment où ces lignes ont été écrites. 3°) L’âge d’accès à la pension de survie passera de 50 ans à 55 ans. 4°) Le bonus pension a été supprimé. 5°) Le calcul de la pension des fonctionnaire se fera sur les 10 dernières années de carrière au lieu de cinq et l’idée est de les aligner sur le système du privé (calcul sur toute la carrière moins intéressant vu que les salaires de début de carrière sont bas). 6°) Modification des critères d’assimilation des périodes d’inactivité. 7°) Restriction et évolution vers la disparition des prépensions (RCC). 8°) …
LE PROJET D’ACCO
La «contre-réforme» «On vit plus longtemps, il faut donc travailler plus longtemps»…
Vraiment? Un des principaux arguments invoqués pour justifier le recul de l’âge de la retraite est celui de l’allongement de l’espérance de vie. Lorsque l’on a mis sur pied le système actuel de pensions après la guerre, l’espérance de vie était de 65 ans et d’à peine 45 ans en 1885. Aujourd’hui, on a franchi le cap des 80 ans. Un pensionné – qui a la chance d’atteindre cet âge vénérable car tous n’y arrivent bien sûr pas - profite donc de sa pension pendant une bonne quinzaine d’années. Il ne faut pourtant pas croire que la vie va s’allonger indéfiniment. Si l’espérance continue d’augmenter c’est notamment parce que les hommes rattrapent peu à peu leur retard par rapport aux femmes. En 2013, la différence est passée sous la barre des 5 ans. Mais l’espérance de vie peut aussi connaître des reculs. Ce fut le cas en 2012 où elle a diminué de 44 jours en raison d’une épidémie de grippe particulièrement sévère.
Et la santé? Vivre plus longtemps ne veut pas nécessairement dire que l’on sera capable de travailler plus longtemps. L’espérance de vie EN BONNE SANTE en Belgique est de… 64 ans! C’est une
moyenne. Il est évident que certains métiers usent plus que les autres. L’espérance de vie est étroitement liée au niveau d’éducation qui luimême est lié au type de profession que l’on exerce et aux revenus que l’on en tire. Ainsi un homme moins riche vit en moyenne 18 ans de moins en bonne santé qu’un homme plus riche ! Pour les femmes, la différence est de 25 ans! Ce constat implique que même si on recule l’âge de la retraite, ceux qui pourront aller jusqu’au bout ne seront pas forcément beaucoup plus nombreux qu’aujourd’hui et que d’une façon ou d’une autre ceux qui n’y arrivent pas devront être pris en charge par la sécurité sociale : assurance invalidité, ou maladie professionnelle, ou encore accidents du travail: selon les chiffres du Fonds des accidents de travail, la fréquence et le taux de gravité des accidents chez les travailleurs de plus de 50 ans sont 2 fois plus élevés que les travailleurs plus jeunes! Il ne faut pas oublier qu’actuellement la santé coûte plus cher (29 milliards) que les pensions (22 milliards).
de vie L’espérance SANTE EN BONNE st de… en Belgique e 64 ans!
La pension à points: dans l’intérêt des travailleurs? Une des trouvailles du Comité d’experts qui a été chargé de faire des propositions pour une réforme des pensions est le système de pension à points. Offert dans le bel emballage d’un nouveau «contrat social » assurant la «soutenabilité» financière des pensions et «la transparence», ce système revient en fait à adapter le montant des futures pensions aux aléas de la conjoncture, de la démographie et de la dette publique. En résumé, s’il y a un problème d’argent, les nouveau pensionnés auront moins que leurs prédécesseurs et l’Etat ne devra pas mettre un sou de plus… Si le gouvernement pousse à travailler plus longtemps, les pensions vont augmenter et ce n’est pas son objectif; il veut diminuer la facture des pensions. Le système de calcul à points vient «à point nommé»!
leurs partent en pension, votre point est diminué; - un correcteur économique : si la dette publique belge est trop élevée la valeur de votre point sera diminuée…
Principes: - chaque travailleur aurait un compteur individuel et accumulerait des points par année de carrière; - les points seraient définis sur base du salaire moyen: un salaire supérieur vaudrait plus d’un point et inversement; - vous saurez combien vous avez de points, mais pas ce qu’ils valent; la valeur du point serait fixée 3 ans Si ce système est un peu compliqué, avant le départ en pension; il a le mérite d’être transparent et - la valeur du point serait corrigée prévisible. par deux types de correcteurs automatiques: - un correcteur démographique; si Exemple: Vous avez travaillé 40 ans : vous touvous partez en pension lors d’une chez 40/45ème. année où beaucoup de travail-
Ainsi à conditions de carrière et de salaire égales, la pension du retraité d’une année «y» pourrait être inférieure à celle d’une année «x». Le calcul de la pension devient opaque et imprévisible.
Aujourd’hui, on calcule le montant de la pension d’un salarié par rapport à son nombre d’années de carrière: - il faut 45 années de carrière pour toucher une pension complète; - chaque année donne droit à un 45e de pension; - chaque 45e est calculé sur base de 60% (ou 75% s’il s’agit d’une pension unique pour un ménage) du salaire annuel brut gagné plafonné (52.000e aujourd’hui) divisé par 45 -; - à la prise de pension, on additionne les 45e, on y applique des coefficients de revalorisation et d’indexation.
Ce système fait surtout que les pensionnés servent de variables d’ajustement pour contenir les dépenses de pensions. Ainsi en Suède où l’on applique les mêmes correcteurs automatiques la pension a diminué de 3% en 2010 et de 4,3% supplémentaires en 2011!
DOSSIER
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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ORD INTERPROFESSIONNEL
des pensions
«Les pensions coûtent trop cher et ne sont plus finançables…»
Sérieusement? Tout le débat sur les pensions et les mesures qui ont déjà été prises, ainsi que celles qui sont envisagées, reposent sur des projections démographiques et macroéconomiques à long terme. L’équation est en apparence assez simple: si aujourd’hui il y a trois + 65 ans pour sept 20-64 ans, ils seront 4,6 pour 5,4 actifs en 2060. Et vu que ce sont les actifs qui paient pour les pensionnés (système par répartition), les cotisations ne suffiront pas à couvrir les dépenses. Toujours selon les prévisions, les dépenses dues au vieillissement (pensions et santé) représenteraient chaque année une dépenses supplémentaire de plus de 4% du produit intérieur brut (1% = 3,9 milliards). Ces prévisions du Comité d’études du vieillissement (CEV) ont été utilisées pour semer la panique quant à la soutenabilité financière des pensions à long terme et à justifier les mesures d’allongement de la carrière ainsi que la promotion des systèmes de pensions privés. Mais que valent ces prévisions à 45 ans? Comme le fait remarquer l’économiste Philippe Defeyt, utiliser ces projections «à très long terme est
très osé au vu des profonds changements structurels et technologiques qui nous attendent» (IDD août 2014). De fait – même sans ces bouleversements - le CEV a dû revoir d’une année à l’autre plusieurs fois ses prévisions et le Bureau fédéral du Plan à un an d’intervalle aboutit à des résultats très différents: 580.000 personnes de plus pour ce qui est des projections démographiques pour
2060 et un coût budgétaire inférieur de 2% de PIB, soit moitié moins que le CEV... Ce coût est-il insurmontable? Sachant que le PIB a jusqu’à présent doublé tous les 20 ans, on peut se dire qu’il y aura de la marge pour payer les pensions. D’autant que la Belgique n’est pas le pays qui consacre le plus d’argent à ses pensionnés. Si on compare le coût des pensions avec les pays voisins, on constate que ce sont les pensions belges qui coûtent le moins cher par habitant!: - Belgique: 2.400e; - Allemagne: 2.600e; - Hollande: 3.100e; - France: 3.400e; - Danemark: 4.100e; Ces chiffres expliquent pourquoi les pensions des salariés belges sont les plus basses de l’UE et pourquoi 1 pensionné sur 5 vit en Belgique sous le seuil de pauvreté. Situation aggravée par le fait qu’il faut 45 années de carrière pour obtenir une pension complète (43 ans en France, 40 au Luxembourg, 40 au Danemark, etc.) et que beaucoup n’y parviennent pas, dont une majorité de femmes. Les pensions sont tout à fait finançables! La vraie question est que ni le gouvernement, ni les employeurs ne souhaitent consacrer plus de moyens à la sécurité sociale. Car un financement correct des pensions qui repose essentiellement sur les cotisations des actifs suppose que l’on élargisse la base du financement et que l’on redistribue mieux les gains de productivité.
Il faut pourtant rappeler que la Belgique est un pays riche, dans le top mondial en termes de productivité. Ce qui veut dire qu’un travailleur belge produit énormément de richesses. Un actif belge en 2014 produit deux fois plus de richesses qu’un actif en 1980. Et un actif en 2060 produira deux fois plus de richesses qu’un actif d’aujourd’hui. Il faut donc beaucoup moins d’actifs pour financer les pensions! Les projets de réforme des pensions et toute la réflexion développée autour de ces projets partent donc de l’idée que l’enveloppe des pensions doit rester une enveloppe fermée. Si cette enveloppe doit augmenter, il ne reste alors que deux options: que les futurs pensionnés paient eux-mêmes la facture en cotisant tout au long de la carrière à un système complémentaire de pension par capitalisation; ou que l’on réduise le montant des pensions à travers différents mécanismes: - report de l’âge légal de la pension, en sachant que beaucoup ne rempliront pas les conditions de carrière et auront donc une pension incomplète; - réduction des pensions des fonctionnaires en modifiant leur régime (non prise en compte des années d’étude, calcul sur toute la carrière…); - moindre prise en compte des périodes assimilées; - modification du système de calcul des pensions via un système à points qui permettrait un ajustement de l’enveloppe en fonction de critères budgétaires…
«La pension des fonctionnaires est trop élevée?»…
C’est celle des salariés qui est trop basse! • Il faut rappeler que la majorité des fonctionnaires sont des contractuels et pas des statutaires! Et pour les contractuels, c’est la même galère que pour les salariés! • Pour les statutaires, la pension moyenne est de… 1.599e; un peu en dessous de la moyenne européenne! Ce n’est pas le Pérou!
• Il faut rappeler que durant toute leur carrière, les statutaires n’ont pas perçu de 13ème mois, ni de second pilier! Et que leur pension est donc un peu plus élevée que les salariés. Mais en dessous de la moyenne européenne et ne représente finalement que ce que devrait être une pension décente
«La capitalisation pour sauver les pensions?»
En faisant peser le risque sur les travailleurs! Le système légal de pensions en Belgique est basé sur la répartition; ce sont les travailleurs d’aujourd’hui qui financent les pensions des pensionnés actuels; et ce seront nos enfants qui financeront nos pensions. C’est ce qu’on appelle le premier pilier de pension. A côté de cela, il existe un second pilier de pension: de l’argent prélevé sur les salaires des travailleurs, placé sur les marchés financiers, pour leur «assurer» un complément de pension. La loi sur les pensions complémentaires offre des garanties pour les travailleurs. La principale garantie est un taux de rendement garanti.
Quelle que soit la situation des marchés financiers, le travailleur doit toucher au minimum 3,25% de rendement sur son capital. Si les taux de marché ne sont pas bons, c’est à l’employeur à payer la différence. Problème: les marchés financier se sont cassés la figure en 2008 et cela peut encore se reproduire! Le gouvernement propose donc de supprimer le taux garanti pour les travailleurs, et de protéger l’employeur qui ne devra plus couvrir la différence tout en conservant des avantages fiscaux très avantageux… Mais le risque financier retombe sur les futurs pensionnés qui pourraient voir leur capital pension s’évaporer en cas de nouvelle crise financière!
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SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
> LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL EST RENFORCÉE
> POINT DE VUE
Assez de palabres, nous exigeons des faits e 24 juin, nous avons mené des actions avec des militants de tous les secteurs contre le dumping social. A ce propos, vous en saurez plus en lisant cette page qui concerne spécifiquement les ouvriers de la construction. Mais il est évident que le problème touche de nombreux secteurs et travailleurs, pas uniquement de la construction.
L
La concurrence déloyale met en péril les emplois, les salaires, la sécurité de tous les travailleurs. Les travailleurs belges sont mis de côté tandis que les travailleurs étrangers sont exploités. Plus personne ne peut prétendre ne pas savoir. Personne. Nous voulons des mesures fermes.
22 juin 2015
Werner Van Heetvelde Secrétaire général
Cinq points importants parmi une longue liste de mesures Pour éradiquer le dumping social, il faut agir dans de nombreux domaines en même temps. Parmi la longue liste de mesures, nous en citons cinq très importantes. • Instauration d’un registre de présence pour tous, sur tous les chantiers. Aujourd’hui, il n’y en a que sur 10 % des plus gros chantiers. • Renforcer les services d’inspection et améliorer leur collaboration. • Endiguer l’abus de chômage temporaire. • La sous-traitance doit être limitée à deux niveaux. • Il faut combattre le recours à des faux-indépendants.
«Les travailleurs belges sont mis au chômage temporaire tandis que les travailleurs étrangers sont exploités» «Le problème, ce n’est pas que des travailleurs étrangers viennent travailler chez nous. Le problème, c’est qu’ils ne bénéficient pas du salaire correct et des conditions de travail belges lorsqu’ils viennent chez nous.» C’est en ces termes que le secrétaire fédéral Robert Vertenueil résume la question du dumping social. «Tous les accords relatifs à la sécurité ou à la durée du travail sont mis en danger parce que des travailleurs de la construction étrangers prestent de longues journées, dimanche y compris. Alors que les ouvriers de la construction belges sont mis en chômage temporaire, leurs entreprises sous-traitent du travail à des firmes étrangères parmi lesquelles bon nombre ont recours à des pratiques frauduleuses. Les travailleurs étrangers qui arrivent dans le circuit illégal sont traités comme des esclaves, avec des petits salaires de 6 euros de l’heure, sans paiement de cotisations pour leur sécurité sociale.»
«En fait, si les règles étaient scrupuleusement respectées, le dumping social serait impossible. Car dans ce cas, les travailleurs étrangers gagneraient la même chose que les travailleurs belges, leurs cotisations sociales seraient payées dans leur pays et seraient moins élevées que chez nous, mais leurs transports et frais de logement seraient payés par le patron. En additionnant le tout et en s’y tenant, leur coût serait très proche de leurs collègues belges. Mais ce n’est pas le cas, c’est l’appât du gain qui l’emporte.»
Robert Vertenueil
Assez de bla-bla, les travailleurs de la construction veulent des mesures concrètes Le dumping social continue sa progression. Dans de nombreux secteurs, même si dans la construction, la situation est particulièrement alarmante. Nos militants veulent désormais passer à la vitesse supérieure et que ce fléau soit enfin éradiqué. l faut en finir. Assez de bla-bla, à présent il faut vraiment agir. Voilà ce que disent les militants Centrale Générale-FGTB du secteur de la construction à propos du désastre qu’est le dumping social. Aujourd’hui, ils en ont marre des promesses et des bonnes intentions. Ils veulent voir les choses changer. Ils renforcent leur lutte contre les pratiques frauduleuses qui mettent leurs emplois en danger et qui traitent les travailleurs étrangers comme des esclaves des temps modernes. Ils mènent des actions afin de donner une visibilité aux abus commis sur les chantiers. Ils font aussi savoir qu’ils exigent à présent des mesures concrètes. Des actions ont eu lieu à travers le pays, sur les chantiers douteux. Les militants ont profité de l’occasion pour informer les travailleurs étrangers sur leurs droits en matière de salaire et de conditions
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de travail en Belgique. Pour cela, ils utilisent un passeport, une petite brochure traduite dans sept langues et qui permet d’avoir un aperçu de leurs droits. La fédération syndicale européenne des travailleurs du bois et du bâtiment, la FETBB , a de son côté lancé une campagne contre les sociétés boîte aux lettres, des petites entreprises douteuses qui n’existent que sur papier et qui servent de couverture pour permettre à des travailleurs étrangers de travailler chez nous pour un salaire dérisoire. C’est de l’exploitation pure. Des mesures au niveau européen sont indispensables. Ce n’est pas fini. Les militants de la construction sont déterminés à poursuivre leurs actions jusqu’à ce qu’une réelle solution soit trouvée.
Partout dans le pays, des militants syndicaux de la construction mènent des actions sur les chantiers. A Anvers, c’était le 22 juin. C’est à l’aide d’un passeport traduit dans 7 langues qu’ils font comprendre aux travailleurs étrangers quels sont leurs droits élémentaires lorsqu’ils travaillent en Belgique.
«Les employeurs doivent soutenir un ensemble de mesures» «Les employeurs doivent se montrer plus fermes» dit la secrétaire fédérale Katharina Van der Helst. «Nous attendons beaucoup plus d’eux que simplement réclamer des réductions des charges salariales.»«Depuis 2008, 18.000 emplois ont été perdus dans la construction en Belgique. Pendant
ce même laps de temps, le nombre de travailleurs étrangers a été multiplié par quatre pour atteindre 94.000 travailleurs. Et ce chiffre ne reprend pas les indépendants. Un étranger sur trois arrive via les Pays-Bas, sans être Hollandais pour autant. Il s’agit de travailleurs de toutes les nationalités qui sont envoyés par des agences d’intérim. Il est évident qu’il y a beaucoup de fraudes à ce niveau. Et ce n’est qu’un exemple.» «Une table ronde est à présent en cours. Les autorités, les syndicats et les employeurs essaient de définir ensemble une politique qui permettrait d’endiguer la fraude sociale relative aux travailleurs détachés. Les propositions des partenaires sociaux devront ensuite être acceptées par l’ensemble du gouvernement fédéral avant d’être encore discutées avec les cabinets ministériels compétents. Il ne faut surtout pas que cette table ronde se transforme en une déclaration ronronnante qui restera ensuite lettre morte.» «Nous attendons des employeurs et du gouvernement fédéral qu’ils apportent leur soutien entier en paroles et en actes afin qu’un ensemble cohérent de mesures puisse voir le jour à court terme.» Katharina Van der Helst
«Ces travailleurs étrangers sont nos camarades» Les ouvriers de la construction étrangers sont des gens comme nous. Nous sommes à leurs côtés. Nous ne menons pas d’actions contre eux, ce que nous combattons, c’est la manière dont ils sont traités. Ils sont parqués dans des baraquements ou des caravanes. Et ils doivent encore donner une partie de leur salaire pour payer le loyer. Récemment, nous sommes allés sur le chantier de Deurgancksluis, un gigantesque projet de prestige. Mais les travailleurs étrangers y sont logés dans des containers. Ils y sont enfermés, ils ne peuvent même pas en sortir puisque le chantier se trouve au milieu de nulle part. C’est véritablement de l’esclavagisme.
Jeroen Boone, délégué
«Nous sommes mis au chô-
mage alors qu’il y a trop de travail» Je suis échafaudeur depuis 5 ans, mais il y a très peu de jeunes comme moi qui peuvent encore trouver du travail dans la construction. A cause du dumping social, ils ne sont pratiquement plus engagés. Ce sont des travailleurs étrangers qui sont mis au travail, pour un salaire de misère. Et s’ils ne conviennent pas, ils sont purement et simplement renvoyés chez eux. Quant aux Belges, ils doivent soit prendre des jours de congé, soit être mis au chômage alors qu’en réalité, il y a trop de travail.
Nick Reyns, délégué
«En Espagn une maison»e, nous vivions à 18 dans
Je suis Portu gais. J’ai quit té mon pays y avait beau parce qu’il coup de trav ailleurs ukrai venaient trav nie ailler pour m oins cher. En ns qui je me suis re Espagne, trouvé à part ager une mai autres travai son avec 18 lleurs. Nous dormions à m et malgré tout ême le sol , nous avons eu d’apprendre que le patron la mauvaise surprise ne payait mêm loyer. Et puis je suis arrivé e pas le en Belgique. A je suis délégu ujourd’hui, é ici. Ce que j’a i envie de dire vous ne deve , c’est non, z pas nous bl âm mes compatr iotes accepten er. Si t de travailler pour 3 euros, c’est pa rce que c’est toujours plus que de n e gagner du to ut. Certains pr rien ofitent de cette situat ion pour les ex ploiter.
Manue Moreira De Cost l Joaquim a, délégué
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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> SECTEURS DU NON-MARCHAND
> UN NOUVEL ACCORD SECTORIEL POUR LE PÉTROLE
Priorité à l’humain L e secteur de l’industrie et du commerce de pétrole vient à son tour de conclure une convention collective de travail pour 2015-2016. Comme à l’accoutumée pour ce secteur, l’accord est conclu pour les ouvriers et les employés. Soulignons qu’il s’agit là d’un bon accord qui n’interdit aucune initiative spécifique au niveau des entreprises et qui en plus met en avant l’humanisation du travail. Cet accord fait la part belle à la qualité de vie, en prévoyant notamment un passage avantageux du travail en équipes au travail de jour. Le pouvoir d’achat n’est pas en reste, même s’il est cadenassé par le législateur.
janvier 2016. Mais le point fort de cet accord est certainement celui qui porte sur l’humanisation du travail. De quoi s’agit-il ? Sous certaines conditions, les travailleurs en équipes qui souhaitent passer en régime de jour bénéficient du maintien de la prime d’équipe durant une certaine période. L’accord 2015-2016 prévoit un élargissement de cette période. Prenons l’exemple d’un travailleurs âgé de 56 ans. Il continuera de bénéficier des mêmes avantages que lorsqu’il travaillait en équipe pendant 12 mois. C’est un avantage considérable qui permet aux travailleurs de passer en douceur d’un régime à l’autre.
Pouvoir d’achat et humanisation du travail
Indemnité complémentaire en cas de licenciement
Concrètement, le salaire horaire augmentera de 0,7 % dès le 1er
Depuis 1980, les travailleurs du secteur du pétrole bénéficient d’une garantie de revenus en cas de licen-
ciement. Cette indemnité se compose du préavis légal et d’un complément. Au total, cette indemnité correspond au minimum à un mois par année d’ancienneté. Suite à la loi sur l’harmonisation des statuts, des négociations étaient en cours dans le secteur du pétrole pour maintenir cet avantage. Après de longues négociations, c’est désormais chose faite. Prenons l’exemple d’un travailleur licencié avec 20 années d’ancienneté. Il bénéficiera d’une garantie de revenus complets de 26,4 mois, en ce y compris le préavis légal. Pour le travailleur ayant 30 ans d’ancienneté, on parle de 37 mois. Il s’agit là des principales mesures. Si vous désirez consulter l’ensemble des dispositions prises dans la CCT pétrole 2015-2016, rendez-vous sur notre site www.accg.be.
> INTERNATIONAL JUSTICE DAY
DANS LE NETTOYAGE ET LE GARDIENNAGE
Des travailleurs de l’ombre qui méritent tout notre respect L’International Justice Day est un rendez-vous annuel fixé par UNI, le syndicat international des services. Lors de cette journée, des campagnes sont menées dans de nombreux pays du monde pour réclamer plus de respect et de meilleures conditions de travail pour les travailleurs des secteurs du nettoyage et du gardiennage. e rendez-vous belge de l’International Justice Day était fixé le 15 juin à la gare de Bruxelles-Midi. Sur place, syndicalistes issus des secteurs du nettoyage et du gardiennage se sont affairés à la distribution de tracts auprès des voyageurs. Leur objectif : sensibiliser l’opinion publique à leurs conditions de travail qui vont de mal en pis au fil des ans. Nombreux sont les voyageurs qui ne se rendent pas compte de cette détérioration.
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Le fric appelle le fric Les conditions de travail se dégradent dans les secteurs. Cette tendance est particulièrement perceptible dans le nettoyage et le gardiennage, deux secteurs qui sont dépendants de l’attribution de marchés. Dans le choix effectué par le client, c’est souvent celui du prix le plus bas qui prévaut. C’est une évidence pour Fatima Bougarne, déléguée dans le secteur du nettoyage, et ce sont les travailleurs qui en paient le prix: «Pour pouvoir pratiquer des
prix si bas et remporter les marchés, les employeurs n’hésitent pas à faire des économies sur le dos de nos conditions de travail, qui se dégradent d’année en
année. Ce qui se traduit par une augmentation de la cadence de travail, des salaires très bas, des horaires de travail irréguliers,… La pression est omniprésente et ça nous affecte moralement et physiquement!»
Contrats précaires en veuxtu en voilà Autre point noir, les contrats à durée indéterminée sont pour ainsi dire de l’histoire ancienne dans le nettoyage, ce qui révolte Fatima: «Les employeurs offrent
surtout des contrats à durée déterminée et favorisent les plans d’embauche comme Activa. Tout ça pour profiter des primes. Les stages de transition en entreprise leur permettent également de faire de belles économies. On veut dire Stop à tout ça ! Nous nous mobilisons pour attirer l’attention sur nos conditions de travail très difficiles.» Les chiffres sont d’ailleurs là pour le prouver. Au regard des analyses de bilans d’entreprise au niveau belge, on remarque une augmentation des bénéfices mais une diminution du nombre de travailleurs pour la période 2013-2014. Ce qui signifie que la
quantité de travail augmente pour les travailleurs avec toutes les difficultés qui en découlent au niveau physique. Pour Eric Neuprez, Secrétaire fédéral en charge du secteur du nettoyage, il est urgent de réagir.
Déterminer la charge de travail admissible «La santé des travailleurs se détériore de plus en plus comparé aux années antérieures, les enquêtes que nous menons l’ont déjà prouvé à maintes reprises. Pour améliorer cette situation, il faut absolument normaliser les règles au niveau européen et les faire accepter par les employeurs. L’idéal serait de mettre en place un système avec cahiers des charges qui déterminerait la quantité de travail admissible pour les travailleurs en fonction des locaux où l’on se trouve.» D’où l’importance de cette action mondiale qu’est l’International Justice Day. Il est indispensable d’agir à grande échelle pour que les organisations syndicales mettent ensemble la pression sur les employeurs pour qu’ils s’engagent à respecter leurs travailleurs.
La FGTB veut un non-marchand fort
000 militants des secteurs du non-marchand de la FGTB ont défilé vendredi 19 juin à travers les rues de Bruxelles. Ils entendaient dénoncer les économies dans les secteurs du nonmarchand, qui comprennent notamment les soins de santé. Ils ont également rendu une petite visite à Maggie De Block, ministre de la santé publique. Pour la FGTB, le message est clair: la pression dans le secteur est immense et il est grand temps d’investir pour un nonmarchand fort. Les secteurs du non-marchand occupent une place centrale dans notre société. Renforcer ces secteurs, c’est tout bénéfice pour la collectivité. Malheureusement, c’est loin d’être une évidence pour nos différents gouvernements. La FGTB leur demande donc d’investir et de donner la priorité au secteur et à la concertation.
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Priorité à la concertation sociale La concertation sociale doit passer à la vitesse supérieure. Ainsi, de nombreux dossiers qui auront un impact sur le personnel du secteur se trouvent actuellement sur la table de la ministre De Block. N’oublions pas que ce qui est bon pour le personnel a des répercussions positives sur les patients. Actuellement, la situation devient intenable sur le terrain et la grogne dans le secteur ne cesse de monter. Dans certains secteurs, le manque de personnel devient criant. C’est d’ailleurs pour cette raison que la décision du gouvernement de revenir sur une décision antérieure permettant d’engager du personnel supplémentaire en 2015 via le Maribel Social, est incompréhensible. Le programme d’embauche qui a déjà fait ses preuves dans le secteur En ce qui concerne l’introduction d’une classification de fonctions, la réforme du financement des hôpitaux et la reconnaissance de certaines fonctions, nous attendons avec beaucoup d’impatience les premiers signes d’une ouverture de la part du cabinet. Les défis dans le non-marchand sont complexes par définition. Il faut tenir compte des gouvernements, des besoins sociétaux et des travailleurs. Bref, le genre de matière qu’il vaut mieux aborder via la concertation sociale. La FGTB est d’ores et déjà prête à conclure pour les années à venir aussi bien des accords fédéraux que régionaux pour le non-marchand. Faire des économies sur les soins de santé, ce n’est pas faire preuve d’une vision à long terme. Investir, oui. C’est le message que la FGTB entend faire passer aux différents ministères.
UN VOL RESTE UN VOL
tour ? A q u i le m i c e o is- c
Les fabriques de ciment, le pétrole et la récupération du textile touchées par le saut d’index Pour le secteur de la récupération du textile, c’est 2 % d’indexation qui passent sous le nez des travailleurs. Pour ceux du pétrole et du ciment, ils continuent leur cumul commencé en mai jusqu’à ce qu’ils atteignent les 2%. Pour la Centrale Générale-FGTB, trois secteurs sont touchés en juin:
Travailleurs du nettoyage et du gardiennage étaient à quai pour réclamer le respect lors de l’International Justice Day.
Les fabriques de ciment (CP106.01)
0,14% (indexation mensuelle) (cumul avec mai = 0,32%)
1000 travailleurs
Le pétrole (CP117)
0,14% indexation mensuelle) (cumul avec mai = 0,32%)
1500 travailleurs
La récupération de 2% (l’indice pivot aurait dû être 1000 travailleurs textile (142.02) dépassé en mai 2015) Pour nous, c’est un vol. Si vous voulez calculer ce que vous coûte le saut d’index, rendez-vous sur notre site www.iloveindex.be.
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MÉTAL
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
> POINT DE VUE
L’Europe des banquiers étrangle la population grecque! Les masques tombent. Le brouillard se dissipe. Le conflit entre les intérêts de l’Europe des dominants et ceux des peuples qu’elle entend soumettre se précise. Bien sûr la propagande continue de faire office; ainsi la revue de presse tient-elle lieu, hic et nunc, de sermons et de messe. a crise financière a montré à qui accepte de voir que le trader au parachute doré n’est jamais sur le même bateau que celui des pensionnés grecs. Sans parler des rafiots de fortune qui débordent de vivants sursitaires, fuyant la guerre, la violence ou la mort et qui, avant la fin du voyage, font de la Méditerranée un cimetière de fortune, le caveau de nos valeurs, le tombeau de notre humanité. La crise du capitalisme fait sous nos yeux la démonstration qu’au nom des intérêts de l’un, les autres peuvent être soumis, dépouillés et volés. Qu’importent les droits humains! Qu’importent des règles dictées comme pour être modifiées au gré des opportunités de l’intérêt de ceux qui en tiennent la plume… C’est bien ce qu’enseigne l’actualité.
L
La Grèce en 2015, c’est l’Espagne de 36. Le renoncement des démocraties à soutenir ceux qui défendent leurs valeurs ouvre la voie au déferlement des fascismes sur le vieux continent. Des milliers de manifestants à Bruxelles et à travers l’Europe l’ont exprimé
le 21 juin. Alors que nous sommes invités à célébrer le 70e anniversaire de la libération des camps et de la fin de la seconde guerre mondiale, il n’est pas inutile de rappeler qu’au hit-parade des peuples qui ont payé cher pour la fin du nazisme, après ceux de Russie et de Yougoslavie, il y a les Grecs, répète Varoufakis. Oui, ceux-là qui nous seraient aujourd’hui redevables, tout particulièrement redevables… Plus de 600 euros à chaque Belge, paraît-il. Le mensonge qui parle au portefeuille peut avoir, sait-on jamais, des effets de vérité. L’Histoire ne vaut que pour qui veut se souvenir. Les autres prennent la tromperie pour argent comptant. Ces lignes sont rédigées à quelques heures à peine du dénouement possible de la tragédie qui lie, dans une unité de temps et d’action, le destin d’un peuple à genoux déjà, à celui d’une Europe des puissants, celle des banquiers et de leurs hommes, les Draghi, les Juncker; à celui de l’Eurozone où des gouvernements, en notre nom, entendent
ployer, infléchir ou en finir avec la politique d’un autre, bien élu lui aussi, mais pour résister, lui, aux logiques d’austérité. Or «il n’y a pas d’alternative», hurle le chœur des pleureuses qui réunit dans une même lamentation, dignitaires, experts et journalistes, la joyeuse troupe des bonimenteurs contemporains. Ceux-là même qui servent l’intérêt de l’argent comme la soupe aux financiers.
voir avec les billevesées dont on nous gave.
A l’heure du bouclage, la patronne du FMI invitait, suffisante, les protagonistes à renouer à «un dialogue d’adultes». Elle ne visait ni Merkel ni Hollande, bien évidemment. Sur un monde mineur qui sied mieux à son envergure, le Premier ministre belge disait-il autre chose en prétendant siffler la fin de la récréation? «La Grèce est coupable de légèreté», souligne un éditorialiste. Un autre invite à atterrir en relayant le mensonge du Président de la Commission qui avait accusé Tsipras de ne pas dire la vérité à sa population… Insultes, injures et propos frôlant la xénophobie sont exprimées, dans le monde de la diplomatie, avec élégance et raffinement.
Ils ont livré à la mi-juin les résultats préliminaires de leurs travaux. Les exposés sont à la fois éclairants et vertigineux. L’introduction du coordinateur de la Commission «Vérité sur la dette», le docteur en sciences politiques de l’ULG et de Paris VIII, Éric Toussaint, visible sur internet(1) vaut vraiment le détour. On y apprend notamment que contrairement à ce que rabâchent les médias dominant, le problème de la Grèce est bien moins lié à sa dette publique qu’à sa dette privée (la dette des ménages a été multipliée par 7 et celle des entreprises par 4 quand la dette publique n’augmentait à peine que de 20%). Qu’après la crise systémique des «subprimes», le renflouement des banques grecques, allemandes et françaises, nécessité par l’éclatement d’une nouvelle bulle spéculative privée n’aurait pas été admis par les populations. Il fallut donc socialiser autrement ces pertes. Ce qui se fit avec la complicité du FMI, de la Commission européenne et de la BCE. En notre nom bien sûr. En notre nom toujours…
Or, or… Le Parlement grec est le seul de l’Union à organiser un audit de sa dette. Tous les Etats-membres ont pourtant été invités à le faire. Une trentaine d’experts locaux et internationaux planchent sur les raisons du désastre. Rien à
Et ce fut fait en connaissance de cause, apprend-t-on. Le FMI a, en effet, d’emblée bien évalué le cataclysme social auquel conduirait la politique de la troïka. Le sachant, il lui était interdit d’intervenir. Son règlement a donc été adapté sous la pression euro-
Injures diplomatiques
péenne. Ce qui n’empêcha pas, quelques années plus tard, son directeur de feindre s’être trompé lourdement, c’était en 2012… Le mal était fait et les grandes banques européennes avaient pu profiter du sursis pour refiler à d’autres (des institutions chypriotes notamment !) les valets noirs qui polluaient leurs portefeuilles. Dans le même temps, les fonds de pension grec étaient sommés d’acheter des titres que l’on savait pourris. Et aujourd’hui, il faudrait encore couper dans ces pensions? On en a aussi distribué aux travailleurs licenciés d’entreprises privatisées. Ce qui ajoute un caractère odieux à ces dettes déjà jugées illégales et illégitimes. Voilà au bout du compte, avec la complicité des gens qui nous gouvernent, comment la population paie le prix des erreurs et des fautes des institutions bancaires. Evidemment, il serait plus confortable pour elles que chacun continue de croire aux fables des Grecs fainéants, fraudeurs et insouciants… (1) Sur le site du CADTM (http://cadtm. org/Intervention-d-Eric-Toussaint-ala) ou de Zin TV (http://www.zintv. org/Intervention-d-Eric-Toussaint-a)...
Nico Cué Secrétaire général de la MWB
ArcelorMittal Tailored Blank Liège: le travail syndical à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise e nom «Arcelor Mittal» fait immanquablement penser à des gerbes d’acier rougeoyantes et des creusets de métal en fusion. On imagine des sites de production comptant tous plusieurs centaines de travailleurs caparaçonnés dans des tenues isolantes, un casque sur la tête ou un masque devant les yeux. Nous avons rendez-vous ce matin avec Angelo Chiodo, notre représentant Métallos FGTB LiègeLuxembourg au sein de l’entreprise TAILORED BLANKS LIEGE (TBL). TBL est essentiellement spécialisée dans la production de pièces de sécurité automobile. Il participe à la fabrication de châssis pour des clients comme VW, PSA, Audi, Opel, BMW ou Fiat. Dans son carnetclients, on retrouve également le géant Wirlpool. Chez TBL, on ne fond pas l’acier. On le presse et le façonne avant qu’il ne soit expédié vers l’emboutissage
L
et l’assemblage. Le site compte aujourd’hui une cinquantaine de personnes alors qu’il en comptait 150 il n’y a pas si longtemps. TBL sort d’une période de turbulences qui aura duré plus de 10 ans. Revendu par Mittal à Noble International avant d’être repris par Arcelor Mittal, TBL est passé par une restructuration ayant entrainé le départ de 15 travailleurs en prépension et un switch de bon nombres d’ouvriers vers l’activité froid du groupe. Le site aura perdu son activité soudure et une presse dans la bagarre. La crise de 2008 et la chute des ventes automobiles auront laissé des traces indélébiles dans son histoire… Depuis 2 ou 3 ans, c’est le retour à l’équilibre et aux résultats positifs: nouvelle approche commerciale et ajustement du prix des pièces au marché.
«Le travail syndical ne manque pas, vous vous en doutez!» nous confie Angelo. Il y a le travail au sein de l’entreprise qui nous prend la majorité de notre temps, et puis il y a la militance dans le cadre de ce que ce gouvernement des droites nous impose en ouvrant grand la porte aux patrons. Nous avons fait du pouvoir d’achat et du temps de travail nos grosses priorités aux côtés des dossiers sécurité et bien être. Les travailleurs le savent bien. C’est l’aménagement et la reconnaissance du temps de travail passé en entreprise sur lequel nous mettons particulièrement l’accent. Nous avons obtenu quelques premières avancées et continuons à explorer des pistes pour que chaque heure donnée à Tailored Blanks Liège soit valorisée. Nous sommes particulièrement fiers d’avoir réussi à ce que les
travailleurs de l’entreprise nous suivent dans notre combat contre les politiques d’austérité décrétées par l’Europe et appliquées avec zèle par la Belgique. A chaque manifestation, à chaque action nous avons pu compter sur quelquesuns de nos affiliés qui nous ont suivis à Bruxelles ou ailleurs pour dire «Non!» à l’allongement des carrières ou au rabotement des pensions, «Non!» au saut d’index ou aux attaques massives contre nos services publics. Parfois nous sentons des moments de découragement et nous les comprenons au vu du passage en force par le Gouvernement Michel de certaines mesures qui balayent de la main la concertation sociale. Notre discours ne change pas d’un iota. Il faut rester mobilisés. Nous sommes inscrits dans un combat sur le long terme contre le rêve ultra-libéral de voir tout ce que nos
parents et grands-parents ont mis 60 ans à construire. Jamais nous ne nous tairons ou nous ne nous résignerons. Ensemble, on est plus forts!
Angelo Chiodo Pour la délégation MWB-FGTB Liège-Luxembourg
ALIMENTATION - HORECA - SERVICES
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
Il s’agit d’une proposition de prolonger les 100 jours du quota employeur à 200 jours.
TRAVAILLER DANS L’HORECA PEUT NUIRE GRAVEMENT
L’horeca peut nuire gravement aux travailleurs
Article n°3
Dans ce nouvel article de la série «L’horeca peut nuire gravement aux travailleurs», nous nous penchons cette fois sur le travail occasionnel. Nous commençons par un petit rappel.
Qu’est-ce que le travail occasionnel dans l’horeca? C’est un contrat de travail à durée déterminée ou pour une tâche spécifique, pour maximum deux jours consécutifs. Il n’est pas nécessaire que ce contrat soit établi par écrit. Un travailleur dispose d’un quota de 50 jours par année civile. Au sein de ce quota, les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur un montant réduit (forfait) et non sur le salaire effectif. Le travailleur peut consulter le solde de jours restants sur le site Horeca@work. Au-delà du quota de 50 jours, les cotisations sociales du travailleur sont à nouveau calculées sur sa rémunération effective. Chaque jour de travail compte comme une journée complète, même s’il ne travaille que quelques heures.
Il existe deux forfaits pour calculer les retenues de cotisation sociales: Forfait horaire: 7,62 EUR/heure; Forfait journalier: 45,73 EUR/jour (six heures ou plus). Vos droits sociaux (pécule de vacances, chômage, pension, …) sont calculés sur un montant forfaitaire de 13,56 euros par heure et de 103,04 euros par jour.
Et du côté de l’employeur? Chaque employeur de l’horeca dispose d’un quota de 100 jours durant lesquels il peut engager des travailleurs occasionnels avec des cotisations de sécurité sociales forfaitaires réduites. S’il a dépassé ce quota, il doit engager les travailleurs aux conditions normales, même si le travailleur n’a pas épuisé son quota de 50 jours. L’employeur fait une déclaration à l’ONSS comme «travailleur occasionnel» (via la «Dimona»).
Et quel est le risque? De nouveau, sans avoir concerté les partenaires sociaux, le gouvernement propose une mesure qui ne tient pas la route.
C’est complètement absurde et dangereux! Absurde, parce que le travail occasionnel porte bien son nom : en principe, il répond à un accroissement exceptionnel du travail ou assure l’exécution d’un travail exceptionnel (c’est d’ailleurs la raison pour laquelle un contrat écrit n’est pas obligatoire). Porter le quota employeur de 100 à 200 jours, c’est de nouveau donner la possibilité aux employeurs de remplacer les travailleurs réguliers par des travailleurs occasionnels. Par cette mesure, le gouvernement confirme sa vision selon laquelle il ne veut plus de travailleurs professionnels dans le secteur horeca, mais uniquement des travailleurs «extras» qui «donnent un coup de main» de temps en temps pour arrondir leurs fins de mois ou par période en cas de coup dur. Les travailleurs réguliers sont clairement menacés d’être remplacés. De plus, le gouvernement fait de nouveau peser un risque sur la sécurité sociale. Le manque à gagner pourrait doubler. Sans compter que cela pourrait remettre en question, à terme, le financement de la sécurité sociale. Quels sont les autres secteurs qui ne rêveraient pas de pouvoir payer la sécurité sociale sur base d’un forfait réduit? Par contre, du côté du travailleur, ce n’est toujours pas la joie : ses droits sociaux ne sont plus calculés sur son salaire effectif mais sur un salaire forfaitaire moindre. Tant qu’il s’agissait de véritable extras, ceux-ci étaient censés garantir leurs droits par une autre activité professionnelle. Mais justement, à la suite des mesures du gouvernement, de plus en plus de travailleurs occasionnels remplaceront les travailleurs réguliers …
employeurs, reprises ci-dessous. A partir du 1er juillet 2015, le nombre de jours du contigent au cours desquels une entreprise du secteur Horeca peut recourir à des travailleurs occasionnels passe de 100 à 200 par année civile (arrêté royal non encore publié). Cela signifie que les entreprises ont droit à 100 jours entre le 1er janvier et le 30 juin 2015 et à 200 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015. Le contingent travailleur reste inchangé (50 jours par an).
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A partir du 5 juin 2015, il sera possible d’introduire des Dimonas pour un engagement après le 100éme jour. Il s’agit à nouveau d’un cadeau aux employeurs du secteur Horeca, dont nous ignorons à présent l’impact. Or, nous craignons qu’il joue en défaveur de l’emploi fixe dans le secteur. Apparemment, ce gouvernement s’est fixé l’objectif de briser l’emploi fixe en Belgique!!!
> 51.000 TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIEL DOIVENT CHERCHER UN EMPLOI À TEMPS PLEIN
Cela aura encore des répercussions pour le secteur Horeca! Les travailleurs à temps partiel ayant une garantie de revenus seront activement contrôlés et devront donc chercher un emploi à temps plein. Cela résulte d’un projet de l’AR relatif à la disponibilité présenté jeudi au comité de gestion de l’ONEM. Il s’agit d’un groupe de milliers de travailleurs qui gagnent moins que le salaire minimum avec leur emploi à temps partiel. Ce seront surtout les femmes qui seront concernées et le secteur Horeca n’y échappe pas non plus! À cause de leur activation, les travailleurs doivent chercher activement un emploi à temps plein, alors qu’ils travaillent d’une façon très flexible, surtout dans le secteur Horeca, souvent le matin et le soir, et aux heures de pointe. Comment ces gens peuvent-ils se lancer dans un deuxième emploi, lorsqu’ils ont déjà un contrat qui leur demande une flexibilité permanente? Il s’agit à nouveau d’une mesure de ce gouvernement qui démontre, soit qu’il n’est pas du tout au courant de la situation dans les secteurs, soit qu’il ne respecte pas du tout les travailleurs!
Info de dernière minute de ce gouvernement de droite! Contre l’avis du CNT, le gouvernement a décidé d’imposer ce projet. L’ONSS a déjà prévu les adaptations nécessaires à partir du 1er juillet, comme expliqué dans ses instructions administratives aux
La FGTB HORVAL vous souhaite de bonnes vacances!
Lorsqu’il est né à Haine-Saint-Paul, le 13 juin 1952, Jean-Pierre Van Mulders ne savait pas que le destin l’amènerait à travailler à la FGTB du Centre à Haine-Saint-Paul. C’est en militant auprès des Jeunes FGTB et ensuite en travaillant au service chômage de la FGTB du Centre que Jean-Pierre a fait ses premières armes syndicales pour ensuite rejoindre la FGTB Horval. Toujours soucieux de défendre les droits des travailleurs et de leurs représentants, Jean-Pierre a succédé à notre Camarade Jean Paschenko au poste de Secrétaire Régional, lorsque ce dernier a été élu Secrétaire Fédéral.
prise; c’est ainsi qu’en juillet 2010, nous avons pu fêter son départ en prépension. Jean-Pierre est passé du statut de Secrétaire Régional à celui de Secrétaire Régional Honoraire et a ainsi pu continuer à mettre à disposition de la section son militantisme et toute sa compétence en continuant à participer au Comité Exécutif, à la Commission de Contrôle de la section et au Comité Fédéral.
Tout au long de sa carrière, Jean-Pierre a œuvré pour que la section de CCMBW (Charleroi, Centre, Mons, Brabant Wallon) devienne la plus importante section wallonne d’HORVAL, assurant ainsi sa viabilité.
Aujourd’hui, la section a perdu un des siens. Le Gouvernement Michel veut nous faire travailler jusqu’à 67 ans c’est-à-dire nous faire mourir au travail. Jean-Pierre a pu se consacrer à sa famille pendant 5 ans, grâce à la prépension mais il ne pourra jamais profiter de sa pension malgré sa longue carrière professionnelle. Son combat pour lutter contre de telles mesures injustes doit rester notre combat.
Après une carrière bien remplie, Jean-Pierre a décidé de profiter de sa famille en optant pour le Régime de Chômage avec Complément d’Entre-
Les membres du personnel et l’ensemble des délégués de CCMBW présentent à son épouse, à sa fille et à son beau-fils leurs sincères condoléances.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
> POINT DE VUE
> 2EME CONGRÈS MONDIAL UNI ICTS:
Pas encore de vacances pour votre syndicat
La révolution du monde du travail est en marche
Les vacances approchent, mais le SETCa va encore travailler dur pour ses affiliés lors des prochaines semaines. Les négociations sectorielles, le dumping social et les pensions requièrent toute notre attention et nous gardons bien vos intérêts à l’œil. Les négociations sectorielles battent leur plein Les négociations ont démarré dans tous les secteurs. Dans certains, un accord a déjà été conclu. C’est le cas des secteurs de la chimie, du pétrole, de la logistique ainsi que de la commission paritaire auxiliaire pour employés. Dans d’autres, l’objectif est d’aboutir encore avant les vacances. Cela vaut notamment pour la distribution et les fabrications métalliques. D’autres secteurs concluront en tout cas des accords partiels avant l’été (si ce n’est déjà le cas) afin que les employés voient entre autres leurs droits en matière de RCC (l’ancienne prépension) sauvegardés. Enfin, les négociations n’aboutiront qu’à l’automne pour certains secteurs et ont commencé très péniblement dans certaines commissions paritaires. Dans les commissions paritaires où des accords ont déjà été conclus, le SETCa a pu obtenir un résultat correct. Naturellement, ce résultat n’a pas comblé la perte de pouvoir d’achat due au saut d’index, la marge ne permettant pas d’aller bien loin. Au niveau du RCC et du crédit-temps aussi, nous avons été confrontés au durcissement des règles imposé par le Gouvernement, mais nous sommes tout de même parvenus à modaliser au maximum tous les droits restants. Nous sommes convaincus que dans les jours et les semaines à venir, nos négociateurs obtiendront le maximum dans les autres secteurs également.
L’avenir de nos pensions La conférence nationale des pensions démarre le 26 juin. Il est scandaleux que le Gouvernement tente entre-temps de passer de force sa loi sur le relèvement de l’âge de la pension à 66 ans (à partir de 2025) et à 67 ans (à partir de 2030) au Parlement. De cette manière, il est évidemment impossible de mener une concertation correcte dans la conférence nationale des pensions. Le forcing du Gouvernement visant à relever cet âge dès à présent fait plus qu’hypothéquer les travaux de la conférence nationale des pensions. Ne pas participer n’est toutefois pas envisageable. En effet, le débat sur les métiers lourds (pour lesquels des dérogations au relèvement de l’âge de la pension sont encore possibles), la pension à temps partiel, le partage des droits à la pension et, naturellement, le calcul des pensions sur la base d’un système à points modifieront fondamentalement les droits de pension de chacun à l’avenir. La FGTB doit donc faire entendre sa voix à ce sujet au sein de la conférence nationale des pensions. Entre-temps, le Conseil national du Travail élabore un avis sur la garantie de rendement sur les pensions complémentaires. Nous maintenons qu’il ne peut être question d’une rupture de contrat et qu’une formule adaptée pour les futurs bénéficiaires doit offrir un résultat à terme comparable au rendement légalement garanti actuel.
Pour une Europe sociale Mercredi 24 juin, le SETCa a pris une part active à la manifestation européenne contre le dumping social, qui a recueilli un franc succès. L’Europe ne peut être sociale que si la libre circulation des travailleurs va de pair avec l’application de conditions de travail et de rémunération identiques dans les pays où s’effectue le travail, salaires compris et sur la base du même coût salarial. La façon dont l’Europe traite la Grèce et les Grecs est par ailleurs scandaleuse. Ce n’est pas comme cela que l’on crée une Europe sociale. D’ici quelques semaines, tout le monde partira en vacances. Entretemps, le travail syndical se poursuit. Nous avons également déjà en ligne de mire la préparation de la manifestation nationale prévue le 7 octobre.
En 2011, le SETCA a participé avec UNI à la création du UNI ICTS. ICTS, c’est la fusion des syndicats des entreprises des nouvelles technologies et de ceux des télécommunications. Cette année, le SETCa a à nouveau répondu à l’appel et était présent lors du 2ème congrès qui vient de se dérouler à Stockholm. 4 ans plus tard, le congrès mondial doit faire le même constat que celui dressé par le SETCa en mars 2015, lors de son congrès statutaire. Nous vivons la 3ème révolution du monde du travail Et cette révolution impacte particulièrement les employés, les affiliés du SETCa. Face à cette révolution, l’avenir et l’encadrement du monde du travail doivent être accompagnés par les syndicats. Pour être forts et représentatifs, une syndicalisation importante est indispensable. Lors de l’événement à Stockholm, de nombreux exemples de syndicalisation ont été présentés
CP 200: prime annuelle brute de 250e Syndicats et employeurs ont signé l’accord sectoriel dans la CP 200, la commission paritaire auxiliaire pour employés. Grâce à cet accord, les 450.000 employés du secteur peuvent compter, notamment, sur une prime annuelle brute de 250e. Pour rappel: la CP 200 remplace l’ancienne CP 218, la CPNAE. es négociations se sont déroulées dans des circonstances plus que pénibles. En cause, le saut d’index décidé par le Gouvernement (contre lequel nous continuons de nous opposer car antisocial et économiquement inopportun), la marge réduite pour des augmentations salariales et les droits au crédit-temps et au RCC (l’ancienne prépension) restreints par le Gouvernement. Malgré tout, nous sommes parvenus à conclure un accord de qualité.
L
Pouvoir d’achat Ainsi, une prime brute de 250e sera payée à partir de juin 2016. Cette prime sera payée chaque année sur la base des prestations des 12 mois précédents et sera également indexée. Nous avons opté pour une prime forfaitaire: pour les salaires plus faibles, celle-ci est plus intéressante qu’une augmentation salariale qui aurait été exprimée en pour cent.
Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa
Erwin De Deyn, Président du SETCa
par des collègues des 5 continents. Le SETCa et les autres syndicats belges présents ont, quant à eux, fait part de leur expérience lors des semaines d’actions qui se déroulent chaque année dans les Call Centers. Ils ont insisté sur l’importance d’impliquer les donneurs d’ordres au travers de certaines règles éthiques dans leur cahier des charges.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent dans les entreprises. S’il y a une délégation syndicale, elle doit avoir son mot à dire. L’avantage équivalent peut prendre de multiples
formes. S’il adopte une forme sur laquelle aucune cotisation de sécurité sociale ne doit être payée (par ex. introduction ou augmentation de chèques-repas), l’avantage doit être égal à 250e plus 33%. La CPAE est un secteur très diversifié, avec de nombreux sous-secteurs. Dans les secteurs où sont occupés des ouvriers avec une pension complémentaire sectorielle, le montant de 250e brute peut également être converti en une pension complémentaire pour les employés pour tout le sous-secteur. L’on vise à cet égard surtout le secteur de la construction. Cette opération doit toutefois passer par une CCT, à conclure avant fin octobre de cette année. Il va de soi que nous préparerons cette conversion avec les militants du(des) secteur(s) concerné(s).
pied à la fin de leur carrière. Grâce à l’accord, il reste néanmoins possible de prendre un emploi d’atterrissage (c.-à-d. un travail à 4/5 ou à mi-temps) à partir de 55 ans. Il faut toutefois, en l’occurrence, posséder 35 ans de carrière ou avoir travaillé dans un régime de nuit ou encore exercer un métier lourd. À cet égard, vous aviez droit, dans l’ancien régime, à une prime de 69,57e payée par le fonds social du secteur, en plus de l’indemnité de l’ONEm: celle-ci sera également maintenue à l’avenir.
RCC (l’ancienne prépension) L’âge du RCC a, depuis cette année, été porté à 62 ans par le Gouvernement. Des dérogations sont encore possibles moyennant un accord sectoriel sur le sujet. Nous avons utilisé cette possibilité au maximum dans le secteur.
Crédit-temps Ce gouvernement a touché aux droits au crédit-temps des travailleurs. Il reste cependant possible, par voie de concertation sociale, de conserver au maximum les droits au crédit-temps avec motif (par ex. pour formations et soins). C’est le cas dans la CP 200 grâce à cet accord sectoriel.
Jusque fin 2017, vous pouvez encore entrer dans un RCC à l’âge de 60 ans. Les hommes doivent pouvoir attester d’une carrière de 40 ans. Pour les femmes, la condition de carrière augmente chaque année: 31 ans en 2015, 32 ans en 2016 et 33 ans en 2017. Chacun doit avoir une ancienneté de 5 ans dans l’entreprise.
Celui-ci rend les crédit-temps à mi-temps et à temps plein (avec motif) possibles. Pour une période de 24 mois pour les travailleurs ayant moins de 5 ans d’ancienneté. Les employés actifs depuis plus de 5 ans dans l’entreprise peuvent exercer ce droit à temps plein ou à mi-temps pendant 36 mois et même pendant 48 mois en cas de motif de soins. Entre parenthèses: le crédit-temps 1/5 pour les mêmes motifs reste aussi légalement possible.
Il est encore possible de partir à 58 ans jusque fin 2016 si vous avez presté 20 ans en travail de nuit ou avez exercé un métier lourd. Quoi qu’il en soit, vous devez avoir travaillé 10 ans dans votre entreprise et prouver 33 ans de carrière au total.
Les règles au niveau des emplois d’atterrissage ont elles aussi été durcies par le Gouvernement. L’âge a en effet été porté à 60 ans. Les emplois d’atterrissage sont des régimes qui permettent aux travailleurs âgés de lever un peu le
La CP 200 a un excellent fonds de formation: le CEFORA. La CCT en la matière a été prorogée. Il conviendra toutefois d’examiner en profondeur les programmes en cours afin de relever de nouveaux défis sur le marché du travail.
Il reste aussi possible de partir à 58 ans jusque fin 2016 si vous possédez 40 ans de carrière.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
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> IN MEMORIAM
Pascale Vleugels, Secrétaire permanente du SETCa Liège
Inno change de propriétaire – La maison mère derrière la chaîne de magasins Inno change. La société canadienne Hudson’s Bay reprend Galeria Kaufhof (avec entre autres) Inno. L’entreprise n’est donc plus entre les mains du groupe Metro. D’après la direction de Inno, ceci ne changera rien à la situation es travailleurs ou des magasins. Le SETCa suit de près le dossier.
CP 209: Les négociations sectorielles dans le secteur du métal n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Deux points de rupture persistent avec Agoria, la fédération des employeurs du secteur, en ce qui concerne les cadres et l’enveloppe d’entreprise. Une nouvelle réunion de négociation est prévue le 6 juillet prochain.
La prime syndicale, qu’est-ce que c’est?
’est avec une grande tristesse que le SETCa vient de faire ses adieux à Pascale Vleugels, Secrétaire Permanente en charge du commerce, de la logistique et de nombreuses entreprises de la CP 200 au sein de la section régionale de Liège.
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Les nombreux témoignages de sympathies qui nous sont parvenus montrent à quel point Pascale a marqué les esprits dans le milieu syndical. Déléguée combative à l’Inno, notre Camarade Pascale avait déjà le don de ne pas passer inaperçue. C’est en avril 2005, il y a donc un peu plus de dix ans, que Pascale avait rejoint le SETCa LiègeHuy-Waremme. D’abord comme propagandiste, fonction que l’on aurait cru créée juste pour elle tant elle convenait et s’épanouissait dans ce rôle difficile. Ensuite comme Secrétaire Permanente.
Pascale était connue pour sa joie de vivre et son dynamisme. Cette joie de vivre qui explique le lien particulier qui unissait Pascale et ses délégués qui se sentent aujourd’hui, à l’image des enfants de Gepeto, comme des orphelins. Ce dynamisme qui lui avait permis de créer de nombreuses délégations syndicales dans des déserts syndicaux via ses «actions parkings». Ce dynamisme que l’on retrouvait quand Pascale passait à l’action. Des moments où elle s’épanouissait et prenait toute sa dimension. Qui ne se rappelle pas le conflit chez Ikea et la baraque à frite dénichée par Pascale? Qui ne se rappelle pas l’énergie et l’efficacité pour fermer en une matinée en 2013 l’ensemble des magasins H&M de la région liégeoise?
dernier combat syndical, Pascale et Dominique, son compagnon, étaient quasiment occupés à camper devant l’entreprise Farnell dans un conflit commun avec les Camarades ouvriers. Pascale était une permanente atypique dont le côté hors-norme surprenait souvent celles et ceux qui ne la connaissaient pas. Elle avait là un aspect qui la rapprochait de son objet de collection préféré: Pinocchio. Et comme lui, Pascale n’était pas pour rester dans le cadre, dans les clous. Comme le rapport entre le Yin et le Yang, c’était à la fois sa faiblesse et sa force. Sa personnalité restera pour toujours présente dans nos mémoires.
Il y a trois mois encore, dans son
Impasse des négociations dans le secteur des assurances Pas de RCC (l’ancienne prépension), même pas à 60 ans. Voilà ce que réservent les employeurs de la CP 306, les assurances, aux travailleurs. Et ce, dans un contexte d’effectifs du personnel en baisse. Cela aura des conséquences sur le climat social dans le secteur. es négociations pour le secteur sont en cours depuis le mois de mai. Le SETCa souhaitait aboutir rapidement à un accord (partiel) : en effet, les CCT relatives au crédit-temps et au RCC doivent être conclues avant le 1er juillet 2015, sans quoi l’âge d’entrée pour le RCC s’établira à 62 ans.
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Les employeurs refusent de signer cette CCT. Pourtant, le secteur est confronté à des entreprises mettant
en perspective des effectifs en personnel à la baisse (DKV, Ethias, Axa…).
La prime syndicale est un montant versé aux travailleurs de certains secteurs, affiliés auprès d’une organisation syndicale. Pour bénéficier de cet avantage social, il faut remplir deux conditions. Il faut tout d’abord être affilié au SETCa et être en ordre de cotisation. De plus, votre secteur doit également l’avoir prévu dans une convention collective de travail. A la différence de la prime de fin d’année, (le fameux ‘13e mois’) qui est considérée comme un salaire et à ce titre soumise au précompte professionnel et aux cotisations sociales, la prime syndicale est exonérée d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 135e. Le montant accordé dépend des dispositions prévues dans votre secteur. Pour savoir si vous avez droit à une prime syndicale, vous devez connaître la commission paritaire (CP) dont vous dépendez. Vous pourrez notamment retrouver votre numéro de commission paritaire sur votre fiche de paie, votre contrat de travail, l’attestation fiscale délivrée par l’employeur.
Au contraire: les employeurs ne veulent entamer les négociations qu’en septembre, avançant pour leur part un relèvement de la durée de travail hebdomadaire. Ils souhaitent aussi «dynamiser» la fin de carrière (sans RCC donc). Cerise sur le gâteau: l’organisation patronale souhaite aussi mieux «encadrer» le droit d’organisation syndicale et plus particulièrement le temps syndical des délégués. Cela laisse présager le pire.
Vous pouvez consulter la liste des primes syndicales sectorielles sur le site web du SETCa: www.setca.org/primessyndicales
Le SETCa consulte à présent pleinement ses militants sur cette situation.
Un bon tuyau: certaines entreprises prévoient également une prime syndicale d’entreprise, ceci sur base d’une CCT d’entreprise. Renseignez-vous auprès de vos délégués syndicaux pour en connaître les modalités.
Les grandes vacances et le mois de septembre risquent d’être agités pour le secteur. Le SETCa ne manquera pas de tenir les travailleurs informés.
Un tableau récapitulatif vous présente, par commission paritaire, les montants maximum et les périodes de paiement qui sont d’application. Pour plus de détails, n’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale SETCa.
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°12 • 26 JUIN 2015
> ÉDITO
Non à l’insécurité sociale L e 15 juin dernier, plus de 6000 travailleurs actifs et pensionnés ont participé à une concentration organisée en front commun syndical par la FGTB, la CSC et la CGSLB devant la tour du Midi, siège de l’Office national des Pensions, à Bruxelles. Cette concentration avait pour but de soutenir les revendications syndicales en matière de pensions et de protester contre les mesures annoncées et celles déjà prises par le gouvernement avant même le lancement du Comité national des Pensions.
fortement l’accès à la pension anticipée. De la sorte, le gouvernement court-circuite le débat sur la pénibilité du travail, sur l’espérance de vie en bonne santé, et sur les aménagements de fin de carrière susceptibles de permettre aux travailleurs de rester actifs plus longtemps. Sans parler de cet autre débat de fond sur l’équité fiscale et une juste contribution de tous les revenus au financement de la solidarité qu’est la sécurité sociale.
République bananière Ce que l’on reproche au gouvernement c’est de vider de sa substance la concertation qui est supposée se tenir au sein du Comité national des Pensions. Comme il en a désormais pris l’habitude, le gouvernement décide d’abord et consulte ensuite, transformant peu à peu en république bananière notre démocratie avec ses instances de débat. Il l’a fait dans le passé en ce qui concerne la réglementation du chômage et la négociation salariale en passant par-dessus la tête des interlocuteurs sociaux, des comités de gestion et autre Groupe des Dix.
En fait, le gouvernement essaie d’éviter tout débat de fond sur les pensions, y compris au Parlement où il essaie également de passer en force. Tout comme il a essayé de mettre sous pression le Conseil d’Etat en lui soumettant dans l’urgence le texte du projet de loi. Les délais serrés n’ont pas empêché le Conseil d’Etat d’examiner le texte et sa conclusion est plutôt critique : le texte est jugé trop complexe et peu transparent. Mais le Conseil d’Etat remarque surtout que le projet de loi sur les pensions modifie sensiblement la réglementation sociale et que ces modifications peuvent être considérées au regard de la Constitution comme «un recul social»…
Il remet ça avec un débat aussi important que celui sur les pensions qui concerne pourtant tous les citoyens présents et à venir. Outre la série de mesures déjà prises concernant les fins de carrière en matière de prépensions (RCC) et de crédit-temps, le gouvernement s’efforce de faire passer au pas de charge les décisions arrêtées au Conseil des Ministres de reporter l’âge légal de la retraite à 67 ans et de réduire
Nous n’avons bien sûr pas attendu le Conseil d’Etat pour dénoncer cette réalité. Nous nourrissons d’autre part les pires craintes quant aux intentions du gouvernement de reprendre à son compte certaines propositions du rapport des experts sur les pensions comme le système de la pension à points, complètement opaque et destiné à faire peser les aléas de la
Non au recul social
conjoncture et du budget de l’État sur les futurs pensionnés eux-mêmes. Que ce soit dans le cadre de la pension légale ou dans celui des pensions complémentaires que le gouvernement veut développer davantage mais sans les garanties de rendement à l’arrivée, ce qui signifie que nos pensions complémentaires ne seront jamais à l’abri d’une chute des taux d’intérêt ou de l’éclatement d’une bulle financière. Tout ce que l’on doit retenir des projets du gouvernement, c’est qu’à l’avenir il faudra travailler plus longtemps pour avoir une pension plus basse et que nos pensions qui sont déjà parmi les plus basses d’Europe, le seront encore plus. Que les 22% de pensionnés qui vivent actuellement sous le seuil de pauvreté seront encore plus nombreux dans un futur proche. Que les inégalités de revenu déjà flagrantes aujourd’hui, seront insupportables demain. En résumé, ce gouvernement s’applique à transformer notre Sécurité sociale en «Insécurité sociale».
Oui à l’amélioration des pensions Pour nous, comme pour les autres syndicats, le report de l’âge de la retraite à 67 ans est en outre une aberration alors que le chômage des jeunes avoisine les 25 %. Retarder l’accès à un emploi stable pour ces jeunes n’apportera rien au financement des futures pensions et compromet d’avance les chances de ces jeunes – en particulier pour ceux qui suivent des études – d’avoir un jour une pension complète, ou les obligera à prolonger leur carrière au-delà même de 67 ans. Y compris pour les fonctionnaires auxquels le
Prudent au volant ? Félicitations !
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gouvernement entend supprimer la bonification des années d’études dans le calcul de la carrière. Pour nous, le débat sur les pensions et les fins de carrière doit aller dans le sens du progrès social et non l’inverse. Nous réclamons: • le maintien des droits acquis pour les pensions du secteur public et le renforcement des pensions légales du secteur privé. Et pour ce faire: • une pension minimale égale au salaire minimum interprofessionnel (actuellement 1.500e) et un rattrapage pour les pensions les plus anciennes compte tenu du fait que nos pensions sont déjà trop basses; • le maintien intégral de l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales et la liaison au bien être de celles-ci; • le respect des règles actuelles d’assimilation des périodes d’inactivité pour le calcul de la carrière et de la pension et la prise en compte de la spécificité de la carrière des femmes.
Rudy De Leeuw Président
Marc Goblet Secrétaire général