N°13 • BIMENSUEL • 63ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 82 90 Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
4 JUILLET 2008 • Éd. BRABANT/NAMUR/LUXEMBOURG
travail décent vie déc ente
«Les travailleurs ne sont pas des outils»
Assembler les pièces de cuir pour faire un ballon de foot accroupi pendant plus de 15 heures par jour, faire le ménage dans une maison lorsqu’on a à peine 8 ans; devoir nourrir sa famille avec moins de 2 dollars par jour... Ces exemples ne viennent pas du passé… Ils reflètent la réalité, le quotidien de millions de travailleuses et de travailleurs dans le monde. A la veille des Jeux Olympiques de Pékin, la situation des travailleuses et des travailleurs des industries du textile, notamment pour les grandes marques de sport, reste plus que préoccupante, particulièrement en Chine… Ci-contre, le visuel de la campagne «travail décent pour une vie décente» soutenue par la FGTB qui démarrera en août prochain, lors du festival Esperanzah et qui lutte contre des conditions de travail difficiles, intolérables parfois. Car les travailleuses et les travailleurs, du Nord comme du Sud, ne sont pas des outils…
Pages 6 & 7
POUVOIR D’ACHAT
Que faire contre le pétrole cher? Pages 8 & 9
FIN DE CARRIÈRE
Les droits et devoirs du prépensionné Page 5
Bonnes vacances! Syndicats suspend sa parution pendant l’été Rendez-vous le 5 septembre
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Luxembourg
Brabant
> LA CENTRALE ALIMENTATION-HORECASERVICES VOUS INFORME
HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES INTERPROFESSIONNELS DU LUNDI 07 JUILLET 2008 AU VENDREDI 29 AOÛT 2008 INCLUS Les services interprofessionnels:
- Secrétariat – tél. 063/23.00.59. - Service juridique – tél. 063/22.37.90. - Service aux travailleurs frontaliers – tél. 063/22.61.69. - Comptabilité – tél. 063/23.00.62. - Service Chômage d’Arlon, Athus, Bastogne, Bertrix, Bouillon, Florenville, Libramont, Marche, Vielsalm et Virton.
Permanences du Service juridique en Brabant wallon Contact : Nanuszka CARTIAUX Tel : 071/ 31.34.77 - Fax : 071/ 64.13.22 GSM : 0479/ 30.78.61 e-mail : nanuzska.cartiaux@live.fr
Permanences
seront ouverts au public:
Braine l’Alleud Avenue Léon Jouret 27 - 1420 Braine l’Alleud
les lundi, mardi et jeudi: de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Les mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00
Les 1er et 3e mardis du mois de 9h à 12h Tél. 02/389.15.40 - Fax 02/389.15.41 Court-St-Etienne: Avenue de Wisterzée 19 - 1490 CourtSaint-Etienne (permanence sociale, Camarade Michel Salmon)
Bonne vacances à toutes et à tous.
VACANCES ANNUELLES DU SERVICE CHÔMAGE Le Jeudi matin de 9h à 12h Tel 010/62.16.52 - Fax 010/62.16.51
Les bureaux chômage de la FGTB Luxembourg ARLON ATHUS BASTOGNE BERTRIX BOUILLON
FLORENVILLE LIBRAMONT MARCHE VIELSALM VIRTON
Nivelles - Rue du Géant 4 - 1400 Nivelles (résidence le Guerseli) Le lundi matin de 9h à 12h Tubize - Chaussée de Mons 95 - 1480 Tubize
seront fermés
du LUNDI 21 JUILLET AU VENREDI 25 JUILLET 2008 INCLUS et du LUNDI 11 AOÛT AU VENDREDI 15 AOÛT 2008 INCLUS
Les 2e et 4e mardi du mois de 9h à 12h Tél. 02/355.78.13 - Fax 02/391.03.11 Wavre - Rue de l’Ermitage 11 - 1300 Wavre Le mercredi et le jeudi - de 9h à 12h et de 14h à 16h Tél. 010/22.91.29 - Fax 010/23.55.41
Namur
Attention! Horaire d’été Du 1er juillet au 29 août 2008 NAMUR
Horaires d’ouverture de nos bureaux du 1er juillet au 31 août 2008 Services Concernés: L’Office de Droit Social, AFICo asbl, la Comptabilité, le Secrétariat Régional et les antennes de service chômage de Namur, Andenne, Auvelais, Beauraing, Ciney, Dinant, Gembloux, Mariembourg Ouvert les Lundis, mercredis et vendredis de 08h30 à 12h00 + de distribution de tickets au Service Chômage à partir de 11h30. Fermé au public les mardis et jeudis.
Nos bureaux sont ouverts et accessibles au public: Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 Les lundis, mardis et jeudis: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 15h
Vous pouvez nous joindre par téléphone: Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h30 Les lundis, mardis, mercredis et jeudi,: de 13h30 à 15h Important: Les consultations auprès de notre Service juridique se font uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez nous contacter au 081/64.99.80
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Centrale Culturelle bruxelloise: un service d’insertion professionnelle La Centrale Culturelle bruxelloise (1) reçoit quotidiennement les travailleurs qui désirent faire le point sur leur situation sociale et professionnelle, qui souhaitent une aide dans leur recherche d’emploi ou qui veulent suivre une formation. Focus sur cette association de la FGTB de Bruxelles. Qui peut bénéficier des services de la Centrale Culturelle Bruxelloise (CCB)? CCB: Le public que nous accueillons en formation est principalement composé de demandeurs d’emploi inoccupés, domiciliés en Région Bruxelloise et diplômés au maximum du secondaire inférieur. Ces personnes sont dans l’impossibilité de répondre aux offres d’emploi disponibles en raison de l’absence ou de la faiblesse de leurs qualifications professionnelles. Nous accueillons également des personnes qui, pour diverses raisons autres que la qualification, sont dans une situation provisoire de fragilité sociale, mentale ou physique, qui les bloque au niveau de leur recherche d’emploi. Par exemple: ne pas satisfaire aux critères d’entrée en formation professionnelle qualifiante; avoir une carrière professionnelle chaotique ; être chômeur visé par le plan d’accompagnement.
En quoi la CCB se distinguet-elle des autres organismes d’ISP? CCB: L’association accepte les stagiaires en formation après plusieurs entretiens personnalisés, destinés à éclaircir leur situation. Notre spécificité est également de traiter les personnes dans leur entièreté. Par la guidance, nous essayons d’identifier et de résoudre les problèmes périphériques qui bloquent une situation. Par exemple des problèmes personnels, d’argent, de santé. En effet, on ne peut parler d’emploi si on ne tient pas compte de ces données. C’est pourquoi la CCB ne pratique pas de test de sélection. Notre premier souci est l’écoute de la personne. Une fois le stagiaire en formation, la CCB demeure un «fil rouge» dans son projet professionnel.
Quels sont les objectifs des formations? CCB: Les formations de base visent à remettre à niveau les connaissances générales des stagiaires et à leur permettre d’acquérir ainsi les connaissances élémentaires pour soit entrer en formation qualifiante ou préformation, soit entamer une recherche d’emploi. Les cours abordent les thèmes suivants: 1. connaissance des multiples aspects du monde du travail ; 2. approche socio-économique du travail; 3. acquisition de la capacité de traiter de l’information (analyser, formuler, solutionner); 4. connaissance des métiers, en fonction des choix personnels; 5. connaissance du fonctionnement et des exigences de l’entreprise; 6. préparation du stagiaire à l’utilisation des outils informatisés; 7. préparation du stagiaire à l’entrée dans une formation technique qualifiante; 8. connaissance approfondie des réalités des métiers. Au terme des formations, le stagiaire pourra opérer ses choix professionnels en fonction des réalités du marché de l’emploi. Il pourra se fixer des objectifs réalisables et éviter ainsi la spirale de l’échec.
Quels sont les enjeux pour l’avenir? CCB: Jusqu’à présent, l’ISP ne se trouvait pas confrontée à une obligation de résultats (mais bien sûr à une sérieuse obligation de moyens). Mais de plus en plus les pouvoirs subsidiants vont introduire cette exigence de résultats. On peut alors imaginer un seuil minimum de «sorties positives» à
atteindre: mises à l’emploi, entrées en RAE (Recherche active d’emploi), entrées en formation. Cet objectif de placement des personnes aura certainement un impact dans les critères de sélection de la plupart des organismes d’ISP. Ceci est une donnée importante pour la CCB car nous sommes un organisme qui ne pratique pas d’«examen d’entrée»! La sélection se fait sur la base d’entretiens avec le travailleur. Pour la CCB, une formation est réussie quand la personne termine son cycle avec un projet professionnel et personnel stabilisé, quand elle est convaincue qu’elle est acteur de sa propre trajectoire. Il n’y a pas toujours un emploi à la clef car le secteur n’a évidemment pas de pouvoir sur le contexte économique de la région. S’il y a obligation de résultats, les asbl seront certainement plus sélectives à l’entrée, au risque d’écarter une partie du public fragilisé. Par ailleurs, on remarque également un changement de motivation chez les stagiaires. L’application du plan de suivi des chômeurs amène un public qui subit la pression de l’Onem et qui a désormais un double objectif: se former et échapper… à l’exclusion. Dans un tel contexte, nous avons parfois des difficultés à discerner les réelles motivations. C’est en instaurant un climat de confiance et d’écoute que certaines situations ambiguës se sont débloquées. (1) La Centrale Culturelle Bruxelloise, asbl, est un organisme d’insertion socioprofessionnelle créé et soutenu par la FGTB de Bruxelles. Avec l’appui d’Actiris, du Fonds Social Européen, de Bruxelles Formation et de la Commission Communautaire française (Cocof). Informations: CCB, 15 bd de l’Empereur, 1000 Bruxelles, 02/ 213.16.72.
Témoignage de Fabienne: «ce que m’a apporté le service ISP de la CCB» «Je suis arrivée à la CCB via une permanence sociale de la FGTB. Mon objectif était de me remettre à niveau et de réactualiser mes connaissances (mon niveau = CESS comptabilité/secrétariat). Comme je souffre d’un handicap de la vue, je désirais aussi m’adapter à un rythme «normal» de travail. En terminant cette formation, je suis vraiment satisfaite. Non seulement j’ai atteint mes objectifs mais, en plus, j’ai pu finaliser un projet concret: à partir de septembre, je suivrai une formation à la Ligue Braille! J’ai pu établir des contacts avec les autres stagiaires. Nous étions solidaires et nous nous motivions mutuellement. Car chaque parcours personnel peut enrichir l’autre! Nous avons travaillé dans une bonne ambiance et dans une dynamique positive. Cette formation a été pour moi une vraie opportunité et je sais que, comme d’autres, je reviendrai voir l’équipe de formateurs car elle reste le fil rouge de ce parcours utile à la CCB».
Avis aux affiliés
La FGTB s Bruxelle ge déména
A partir du 16/06/2008 Nouvelle adresse de la FGTB de Bruxelles:
45, rue de Suède, 1060 Bruxelles (N°téléphones inchangés). A partir du 11 juillet, la Permanence 500 (Place Rouppe à 1000 Bruxelles) sera fermée. Elle réouvrira à partir du 14 juillet Rue de Suède, 45 à 1060 Bruxelles
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Charleroi-Sud Hainaut
Formation interprofessionnelle 2008-2009 Un programme qui répond aux besoins de nos membres: délégué(e)s militant(e)s et affilié(e)s. CENFORSOC, le Centre de Formation Sociale et Culturelle organise, comme chaque année, à destination des affilié(e)s militant(e)s et délégué(e)s, son cycle de formation interprofessionnelle constitué de différents modules (exercice académique 2008-2009). Qu’avons-nous à vous proposer en 2008?
Tournai-Ath-Lessines
> AVIS AUX AFFILIES DU SETCa WALLONIE PICARDE D’ATH Permanence juridique pour nos bureaux d’ATH durant les congés d’été Le SETCa Wallonie Picarde informe ses affilié(e)s d’ATH que les bureaux seront fermés du lundi 14 juillet 2008 au dimanche 17 août 2008 inclus. Aucune permanence ne sera donc assurée durant cette période. Nos bureaux de Tournai restent cependant à votre disposition soit: par téléphone au 069/89 06 56 par fax au 069/89 06 59 par e-mail: admin.tournai@setca-fgtb.be ou en nos locaux Rue Roc St-Nicaise, 4 – 7500 TOURNAI
1. Module «Promouvoir la lutte pour l’égalité Hommes/Femmes» (Gendermainstreaming): 32h - 4 mercredis - Présente le «Genre», fixe le cadre global. Présente et explique l’«Arbre de Gender ». Historique des stratégies d’égalité femmes/hommes. Approche intégrée du «genre» et conséquences dans l’organisation, etc… Début des cours le 17/09/2008 - Fin des cours le 8/10/2008.
> AVIS AUX AFFILIES DU SETCa WALLONIE PICARDE DE MOUSCRON
2. Module «Conseil d’Entreprise»: 80h - 9 mardis et 1 mercredi - Fonctionnement et missions du Conseil d’Entreprise, emploi et informations sur l’emploi, information économique et financière (approche théorique), introduction à l’économie de marché, rôle et missions de l’Inspection économique, analyse des comptes annuels. Début des cours le 7/10/2008 - Fin des cours 16/12/2008.
Permanence juridique pour nos bureaux de MOUSCRON durant les congés d’été
3. Module «Comité de Prévention et de Protection au Travail»: 80h - 10 lundis - Fonctionnement et missions du CPPT, Service interne et externe de Prévention et de Protection au travail, les ambiances de travail, préparations et substances dangereuses, accidents du travail, introduction à l’évaluation des dommages corporels, les maladies professionnelles, le harcèlement moral, dorsolombalgies, analyse des risques et moyens de protection (politique de prévention), aux inspections technique et médicale, le médecin du travail, CPPT exercices pratiques de mise en situation, entreprise: pollution - environnement. Début des cours le 22/09/2008 - Fin des cours 15/12/2008.
Le SETCa Wallonie Picarde informe ses affilié(e)s DE MOUSCRON que les bureaux seront fermés du lundi 11 août 2008 au dimanche 31 août 2008 inclus. Une permanence se tiendra cependant : - Le mercredi 13 août 2008 de 8h30 à 12h30 - Le mardi 19 août 2008 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Le vendredi 22 août 2008 de 8h30 à 12h30 - Le mardi 26 août 2008 de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 - Le vendredi 29 août 2008 de 8h30 à 12h30
4. Module «Initiation à la Bureautique»: 40h - Plusieurs modules de 40h sont organisés en fonction des inscriptions reçues. Il s’agit de modules d’initiation à la micro informatique en 5 journées de 8H00. Le premier débutera le 02/09/2008. Chaque module accueillera 10 personnes. La participation au module est organisée en fonction de l’ordre d’inscription. 5. Module «Internet PowerPoint»: 40h - 1 groupe est prévu en 2008 à partir du 20/11/2008 - 2 autres groupes dans le courant du 1er semestre 2009. Le nombre de personnes par groupe ne peut excéder 10. La participation est organisée en fonction de l’ordre d’inscription. 6. Module «Extrême Droite»: «Pour vaincre son ennemi, il faut bien le connaître» LAO TSE. Module de 40h - 5 journées de 8h. La 5ème journée sera consacrée aux visites du fort de BREENDONCK et de la gare de «triage» de MALINES. Début des cours le 12/11/2008 - Fin des cours le 17/12/2008.
> AVIS AUX AFFILIES DE LA CENTRALE GENERALE FGTB DE TOURNAI-ATH-LESSINES - Pendant les mois de juillet et août, les bureaux sis avenue de Maire 134 à Tournai seront ouverts de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. - Les permanences extérieures (Ath, Lessines, Leuze, Basècles et Péruwelz) ainsi que la permanence pension de Tournai sont suspendues en juillet et août. - Nos bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 04 juillet 2008.
7. Module «Formation Politique de Base»: Module de 32h - 4 journées de 8h. Nouveau module qui propose une remise à niveau dans différents domaines, de manière à mieux comprendre le monde et devenir acteur de la société. Début des cours le 07/10/2008 - Fin des cours le 04/11/2008.
Que se passera-t-il dans le courant du 1er semestre 2009?
Pendant la période des vacances, nous restons à votre disposition en cas de problème, par téléphone au 069/66.94.20 ou en nos bureaux (avenue de Maire 134 à Tournai) de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
1. Trois modules spécifiques en informatique vous sont proposés: A. Le module «EXCEL»: 40h - Deux groupes seront organisés en fonction de la demande. Le premier débutera le 7/04/2009.
Ça sent les vacances…
B. Le module «INTERNET POWERPOINT»: 40h - 2 groupes sont prévus durant le 1er semestre 2009 (10 places par groupe). La participation au module est organisée en fonction de l’ordre d’inscription. Début du cours le 10/02/2009.
À l’approche des congés, la Centrale Générale FGTB de TOURNAIATH-LESSINES a organisé son premier concours de pêche à l’américaine (par équipes de deux pêcheurs) à l’étang St Martin à VELAINES. Cette journée de détente a rencontré un vif succès. Pas moins de 29 équipes étaient inscrites. Le vainqueur est le duo HOUFFLAIN P. – HOUFFLAIN F. avec 20.780 points, suivi de l’équipe LAMARQUE J.M. – DUEZ J. avec 13.980 points et du duo GIARDINA L. – DELANNOIS J.L. avec 13.680 points. Félicitations à toutes les équipes et … à l’année prochaine!
C. Le module «Perfectionnement Bureautique»: 40h - Les personnes ayant suivi le module «Initiation à la Bureautique» pourront compléter leurs connaissances en participant à ce module. Plusieurs modules de 40H00 seront organisés toujours en fonction du nombre d’inscrits. Le premier groupe débutera le 06/01/2009. 2. Module «Initiation Vie Sociale»: 80h - 10 mardis - Ce module est ouvert à celles et ceux qui souhaitent simplement dépasser la situation d’affilié passif et veulent se familiariser aux objectifs de celle-ci, à son fonctionnement et acquérir de plus quelques connaissances dans les structures politiques, sociales, judiciaires et les techniques de communication. Il est d’ailleurs recommandé à celles et ceux qui souhaitent entreprendre les modules «Conseil d’Entreprise» et «Comité de Prévention et de Protection au Travail» de suivre préalablement le module «Initiation Vie Sociale». Début de la formation le 07/04/2009. Les camarades qui ont achevé ce module d’ «Initiation» devront suivre le module «Perfectionnement Vie Sociale» qui débutera le 2ème semestre 2009. Les locaux dans lesquels ont lieu la formation se situent au 1er et 2ème étage de la Maison des Huit Heures, Place Charles II 23 à 6000 CHARLEROI. 3. Module «Fiscalité recyclage»: 40h - Les mardis en soirée de 17H10 à 20H40 pour les camarades ayant suivi le module «Fiscalité» organisé antérieurement. Début du module le 14/04/2009 au 2e étage (Salle Pastur) de l’ASBL CENFORSOC – Boulevard Devreux 36-38 - 6000 CHARLEROI.
Remarques générales: - Nos programmes de formation donnent accès au bénéfice du Congé Éducation Payé. - Les formations informatiques sont possibles grâce au concours du FOREM.
Renseignements et formulaires d’inscription: Secrétariat CENFORSOC: Carmela DI BERNARDO (Tél.: 071/641.286 – Fax: 071/300.567). Venez visiter notre site internet: www.cenforsocasbl.be
Si vous trouvez nos formations intéressantes, faites-le savoir aux autres camarades de votre entreprise! Ci-dessus, quelques-uns des participants.
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Autour de la fête de l’Huma Nouvelles militances, chanteurs engagés, espaces culturels et associatifs, stands aux milles et une saveurs, conférences, expos… La Fête de l’Huma à Paris c’est un endroit unique, festif et convivial, un moment de pur bonheur.
En pratique Voyage en car départ samedi 13/09/2008 à 7h30 à Liège (Place St Paul) Retour dimanche 14/09/2008 vers 22h à Liège (Place St Paul) Régionale de Verviers
Régionale de Liège
!!!! un départ collectif de Verviers sera envisagé suivant le nombre d’inscriptions !!!!!!
> AVIS A NOS AFFILIES Dispositions particulières Service chômage Période de juillet et août 2008 1. Enseignants – permanences spécifiques au Bureau Central Les 10,15,17, 22 juillet et les 7, 12,14 août de 9h à 12h 2. Adaptation des horaires Bureau central: Lundi de 14h à 17h Permanence jusque 18h pour les affiliés sous contrat de travail Du mardi au vendredi de 9h à 12h Butgenbach:
Les 10 & 24 juillet et 7 & 14 août – de 14h à 17h
Dison:
Les lundis de 14h à 17h et les mercredis et jeudis de 9h à 12h30
Eupen:
Les mardis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
• Le lundi 01/09/2008 17h30: Soirée «A qui appartiennent les médias?» «Une presse de gauche en Belgique?» en présence de Jean-Pierre DESIRON • Du samedi 13/09 au dimanche 14/09/208: Le Voyage à la Fête de l’Huma • Le mardi 16/09/2008 17h30: Soirée «Des lendemains qui chantent?»
Herve:
Les mardis et mercredis de 9h à 12h30 et Les jeudis de 14h à 17h
La Calamine:
Les jeudis de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
Malmédy:
Les lundis de 14h à 17h, les mercredis de 9h à 12h30 et les jeudis de 14h à 17h
Pepinster:
Les mardis de 14h à 17h et les jeudis de 9h à 12h30
Spa:
Les mardis et vendredis de 9h à 12h30 et les mercredis de 14h à 17h
Prix car aller/retour + nuit d’hôtel avec Prix car aller/retour + nuit d’hôtel avec petit déjeuner + entrée site du Festival: petit déjeuner + entrée site du Festival: 100€ 100€
Stavelot:
Le 2 juillet de 10h à 12h30, les 6 & 20 août de 14h et 17h
Saint-Vith:
Les 4 & 18 juillet et les 1,8 & 22 août de 9h à 12h30
Verviers 2:
Les mardis et jeudis de 9h à 12h30
Welkenraedt:
Les lundis de 14h à 17h et les vendredis de 9h à 12h30
Nous vous proposons une activité en 3 étapes:
INSCRIPTIONS date limite: le 15 août 2008
INSCRIPTIONS date limite: le 15 août 2008
Réservations effectives dés versement Réservations effectives dés versement au compte Cépage 827-0819648-91 au compte ULDP: 634-3529601-37 Contact pour infos supplémentaires : Contact pour infos supplémentaires: Cépage verviétois: 087/39.46.47 ULDP: 04/221.95.86 magali.macours@fgtb.be alice.minette@fgtb.be
Liège-Huy-Waremme
Vacances annuelles de la Boutique de Droit de la FGTB Liège-Huy-Waremme du 1er août au 31 août 2008 La Boutique de droit assurera la permanence chaque jeudi du mois de juillet 2008 et sera fermée pour vacances annuelles du vendredi 1er août au 29 août 2008. Reprise le jeudi 4 septembre.
ÉDITO
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
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> ÉDITO
Nous restons mobilisés n juin, les prix ont augmenté de 5,80% par rapport à juin 2007. Du jamais vu depuis 1984. Chaque mois qui passe, l’inflation atteint un nouveau record. Une fois encore, c’est l’énergie qui est la principale cause de cette poussée de fièvre. Et plus particulièrement les produits pétroliers. C’est la raison pour laquelle – après l’action «Electracash» fin janvier pour dénoncer des hausses de tarifs injustifiées du gaz et de l’électricité - nous sommes allés demander cette fois des comptes à la Fédération pétrolière de Belgique.
E
cours augmentent de 1 dollar….
Pourquoi pas chez nous? Chez nous, malgré la mobilisation massive du début juin, nous n’avons toujours rien obtenu de substantiel. Le Gouvernement va procéder d’ici la mi-juillet à son contrôle budgétaire. On sait que l’hypothèque communautaire pèse sur Leterme 1er. On sait que les marges sont étroites. Raison de plus pour ne pas promettre tout et n’importe quoi, comme par exemple une réforme fiscale qui profiterait aussi à ceux qui en ont le moins besoin.
Rente de situation Il ne suffit pas en effet de s’abriter derrière la hausse des cours du baril de pétrole brut pour que les marchands de carburants soient dédouanés de toute responsabilité. Les pays producteurs accusent la spéculation. Les pétroliers renvoient dos à dos, pays producteurs et l’Etat qui prélève des taxes plus que substantielle sur les produits pétroliers. Mais il faut savoir aussi que les cinq «majors» du pétrole, Exxon, Chevron, Shell, BP et Total, ont multiplié leurs bénéfices par deux en un an de temps et qu’ils ont réalisé à eux cinq plus de 120 milliards de dollars de bénéfices rien que pour l’année 2007. Normal dans ces conditions de leur demander de ristourner une partie des bénéfices liés à cette rente de situation en finançant la baisse de la TVA de 21 à 6% sur le mazout de chauffage. Le président français, champion du libéralisme et modèle pour les libéraux de ce pays, a demandé à Total de financer la «prime à la cuve», c’est-à-dire une intervention de 140 millions d’euros, à raison de 200 euros pour le fioul domestique pour 700.00 ménages non imposables. Cela représente à peine 1% des bénéfices du groupe et il n’en mourra pas: le groupe Total, augmente ses gains de 150 millions de dollars chaque fois que les
Nous avons rencontré le ministre des Finances, Didier Reynders, qui nous a reçu lors de notre action à Bruxelles du 30 juin. Nous lui avons répété l’urgence de prendre des mesures significatives pour réduire le coût de l’énergie, et notamment de réduire la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout à charge des secteurs qui tirent de gros profits de la situation. Nous avons répété que les déplacements domicile-travail doivent être gratuits pour les transports publics, et intégralement remboursés lorsque la voiture en menant d’autre part des politiques de mobilité orientées vers les économies d’énergie.
nent-ils à rejeter pareille idée? Pourquoi ne pourrait-on pas renouveler l’opération «chèque-mazout» de 2005 qui consistait à exonérer le mazout de chauffage de la TVA pensant 6 mois compte tenu des plusvalues fiscales générées par la hausse des prix ? Pourquoi cette idée (au départ une ristourne de 50 euros devenue exonération de TVA après négociation avec les socialistes) avancée alors par MM. Verhofstadt et… Reynders, ne serait-elle plus bonne aujourd’hui ? Pourquoi Sarkozy ose-t-il interpeller l’Europe et demander une baisse de la TVA, et pas nos libéraux? Pourquoi est-il possible en France de faire payer une multinationale du pétrole, et pas en Belgique?
Vous avez l’énergie! Si d’ici le 15 juillet rien ne bouge, nous fixons d’ores et déjà un rendez-vous au Gouvernement pour le mois de septembre. Nous savons que la trêve estivale ne va rien arranger. Que passé le moment de détente bien nécessaire pour se ressourcer, les travailleurs vont retrouver en rentrant des prix au moins aussi élevés et, au train
Nous avons insisté une fois de plus sur la nécessité de mener une réforme fiscale exclusivement réservée aux revenus moyens et bas. Nous n’avons reçu que des réponses évasives. Le Ministre répète qu’il ne veut pas réduire la TVA sur l’énergie. Qu’il veut une réforme fiscale mais qu’il n’entend pas la limiter aux seuls bas et moyens revenus en sachant que pour financer SA réforme, il entend faire des coupes sombres dans la fonction publique.
Que vous ayez les moyens de partir ou non, profitez bien de vos vacances! Faites le plein d’énergie. A la rentrée, nous aurons besoin de votre capacité de mobilisation pour appuyer nos revendications. Car, si, comme le dit Electrabel, «vous avez l’énergie», eux ont les sous et ils ne sont pas prêts à les lâcher.
Anne Demelenne Secrétaire Générale
Rudy De Leeuw Président
> PÉCULE DE VACANCE DES PENSIONNÉS
Le précompte sera remboursé en tout ou en partie
Augmentation maximale des loyers: 5,07% en juillet Evolution de l’indice des prix (base 2004 = 100) 2007 (convertis en base 2004=100) IndexSanté
Nous nous tenons donc prêts à agir. Par la grève s’il le faut.
Pourquoi le MR, Reynders en tête, s’obsti-
Le taux d’inflation à 5,80% en juin Index Normal
Nous savons qu’à la rentrée, de dures négociations avec le patronat nous attendent. Qu’il va essayer de nous faire payer une fois de plus la liaison des allocations sociales au bien être. Que malgré les nombreux signes et indicateurs, il nie les problèmes de pouvoir d’achat et remet en cause la liaison automatique des salaires à l’index.
Anne Demelenne et Rudy De Leeuw lors de l’action du 30 juin dernier à Bruxelles: Il est urgent de réduire les coûts de l’énergie
> INDEX SANTÉ 110,62
Mois
ou vont les choses, peut-être encore plus chers.
Index-Santé Lissé
2008 Index Normal
IndexSanté
Index-Santé Lissé
Janvier
105,20
104,92
Février
105,77
105,46
104,91
109,62
108,71
107,73
Mars
105,78
105,23
105,07
110,42
109,32
108,33
Avril
106,26
105,58
105,30
110,67
109,49
108,84
104,63
108,84
107,85
107,10
Mai
106,13
105,34
105,40
111,66
110,20
109,43
Juin
106,12
105,28
105,36
112,28
110,62
109,91
Juillet
106,57
105,70
105,48
Août
106,44
105,67
105,50
Septembre
106,54
105,71
105,59
Octobre
107,10
106,19
105,82
Novembre
108,10
106,93
106 ,13
Décembre
108,40
107,44
106,57
Index normal: quoique cet index n’ait plus aucune influence sur l’adaptation des salaires ou des loyers, nous continuons à le publier car il mesure l’évolution réelle des prix. Loyers: l’index-santé sert de base à l’indexation des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. La hausse maximum autorisée est de 5,07% pour les baux conclus en juillet 2007. Allocations sociales: Le prochain taux-pivot (par rapport à l’index-santé lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales (pensions, chômage...) est de 110,51 (base 2004 = 100). Ce taux-pivot se calcule en ajoutant 2% au pivot actuel (108,34). Conversion: l’index-santé de juin 2008 (110,20/ base 2004 = 100) correspond à 125,85 (base 1996=100).
Plusieurs centaines de milliers de pensionnés ont eu un coup au cœur en découvrant le montant de leur pécule de vacance au mois de mai. Ils ont en effet touché moins que l’année passée alors que les pensions ont été par deux fois indexées et pour certaines augmentées de l’allocation de bien être. La faute aux barèmes fiscaux: les barèmes n’ont pas été indexés à temps si bien que les pensions plus élevées ont sauté un cran plus haut et ont donc été frappées d’un précompte plus important. Un arrêté royal pris le 18 juin va rétablir les choses. En août, les pensionnés qui ont touché en mai moins de 1000 euros seront intégralement remboursés du précompte. Ceux qui ont une pension entre 1.000 et 2.000 euros récupéreront 25% du précompte retenu en mai.
Précompte réduit pour les bas revenus La loi programme 2008 a porté le minimum exonéré d’impôt de 6.150 à 6.400 euros pour les revenus (2008) inférieurs à 22.873 euros par an. Cela implique que l’impôt dû pour 2008 sera légèrement diminué mais l’avantage sera d’application dès le 1er juillet de cette année grâce à l’adaptation des précomptes prélevés à la source. Concrètement, ceux qui sont dans les conditions de revenu imposable verront leur précompte réduit d’environ 5 euros par mois: un pas «décisif» pour le relèvement du pouvoir d’achat!
Si vous avez Internet, visitez le site http://www.statbel.fgov.be/indicators/cpi_fr.asp. On y trouve les index, un convertisseur d’index et un calculateur d’indexation des loyers.
Calculez votre salaire net en 2008 sur notre site www.fgtb.be ou sur www.bonusalemploi.be
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
> COLLOQUE DU CEPAG
Le filtre social pour réduire le CO2 Le CEPAG organisait le 20 juin à Beez, un colloque sur les changements climatiques et le rôle des syndicats dans ce cadre. Au centre des débats: les mécanismes de développement propre qui permettent aux pays industrialisés de respecter le protocole de Kyoto en déplaçant l’effort de réduction des gaz à effets de serre dans des pays en voie de développement. Ainsi des projets supposés de coopération au développement deviennent un nouveau marché juteux qui fait peu de cas de l’avis des populations locales ou de l’impact environnemental et même parfois mangent les budgets de la coopération au développement. e protocole de Kyoto stipule que les pays industrialisés doivent consentir des efforts pour réduire, d’ici la fin de la période 2008-2012, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport à celles de 1990.
L
L’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de 8% par rapport à 1990. Au sein de l’Union, des accords ont ensuite été conclus afin de déterminer la répartition de cet objectif entre les états membres, grâce aux accords dits de «partage de la charge». La Belgique est ainsi supposée réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 7,5%. C’est bien sûr plus facile à dire qu’à faire. C’est pourquoi le protocole de Kyoto a prévu des accommodements avec la réalité appelés «mécanismes de flexibilité». Ils sont essentiellement de trois types: 1°) les mécanismes de permis négociables, c’est-à-dire la possibilité d’acheter des droits de polluer à des pays ou industries qui font des
efforts de réduction de leurs émissions ou en ont peu parce que peu industrialisés et disposent donc d’une «marge bénéficiaire» sur leurs droits d’émissions. Marge qui est mise sur le marché et rachetée par d’autres industries qui n’arrivent pas (ou pour qui cela coûterait plus cher) à réduire leurs émissions. 2°) les mécanismes de mise en œuvre conjointe (MOC). Ils permettent à des pays industrialisés de financer des projets de réduction des gaz à effet de serre, par exemple en replantant des forêts dans certaines régions du globe (essentiellement les pays de l’Est et la Russie) en échange de «crédits» d’émissions de gaz à effet de serre. 3°) les mécanismes pour un développement propre (MDP). Ce mécanisme permet à un pays industrialisé de financer des projets de réduction des gaz à effet de serre (par exemple, un parc d’éoliennes, un barrage pour produire de l’électricité au lieu d’une centrale thermique) dans un pays en voie
de développement en échange d’une moindre réduction de leurs propres émissions. On peut ainsi à moindre coût réduire les émissions globales de la planète et aider au développement.
Coopération ou délocalisation? C’est ce dernier mécanisme qui était plus particulièrement au centre du colloque du CEPAG. Selon Benjamin Denis, chargé de cours en sciences politiques FUSL/ULB, les pays d’élection des projets MDP, ne sont pas souvent démocratiques et les gouvernements acceptent les projets pour l’avantage économique que cela représente sans trop se soucier des retombées sociales et écologiques. La construction de certains barrages peut avoir des conséquences écologiques désastreuses et parfois même être à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre (dont le méthane aussi néfaste que le CO2 pour la couche d’ozone) liées à la putréfaction des végétaux inondés. Des projets de reforestations peuvent entraîner l’expropriation (éventuellement
Le Parlement européen adopte la directive «retour» durée de rétention de 6 mois maximum mais extensible, dans certains cas, de 12 mois supplémentaires. Les sans papiers pourraient ainsi être privés de liberté pendant 18 mois... Photo Indymedia
369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions: le projet de directive relative aux normes et procédure communes appliquables au retour des immigrants en séjour irrégulier a été adoptée par le Parlement européen, le 18 juin dernier. Par cette directive, le traitement des étrangers en situation irrégulière devra répondre à des normes minimales communes. Elle interdit aux Etats d’appliquer des normes moins favorables aux immigrants illégaux, tout en leur laissant la liberté de maintenir ou d’adopter des normes plus favorables. La directive ne s’applique que lorsqu’une décision de retour a été prise, et laisse à chaque Etat membre la responsabilité de régulariser ou non les sans papiers. Par ce vote, force est de constater que le Parlement européen durcit certaines mesures à l’égard des sans papiers, notamment en permettant une
Le 29 juin dernier, à Bruxelles, Syndicats et associations de défense des sans papiers, manifestaient pour la régularisation des sans papiers selon des critères clairs et permanents tels que prévu dans l’accord gouvernemental.
> CONFÉRENCE-DÉBAT
La crise financière aux Etats-Unis et ses conséquences sur l’économie mondiale Conférence organisée par l’Institut d’études marxistes (INEM), le jeudi 21 août 2008 à 20H00, dans l’internat du Berlaymont, 10D drève d’Argenteuil, 1410 Waterloo. La crise en cours fait que les biens financiers et les biens immobiliers des ménages américains vont être réduits drastiquement. Le pouvoir d’achat des Américains va donc diminuer. Ce qui devrait aboutir à une baisse de la production de biens, à une diminution de l’emploi et à une hausse du chômage outre-Atlantique. Comme toute l’économie mondiale est liée à l’économie américaine, tous
les grands blocs économiques verront leurs exportations vers les Etats-Unis diminuer, ils connaîtront alors une surproduction qui aboutira à une réduction de la croissance, des bénéfices et des emplois. La conférence est ouverte à tous et intéressera plus particulièrement un public syndical. Orateurs: Henri Houben (économiste d’ATTAC Bruxelles, spécialiste du secteur automobile) et Jo Cottenier (auteur notamment de La Société générale, Bruxelles, EPO, 1989).
forcée par la violence ou l’intimidation) de zones devenues agricoles, et le déplacement des populations qui y vivent et qui iront grossir les bidonvilles autour des grandes villes. Ce qui devait être à l’origine un projet de coopération devient un bizness dont profite une classe dirigeante tandis que la population n’en subit que les inconvénients. Les gros investissements génèrent des profits que se partagent les bureaux d’études, de validation des projets, les investisseurs et les gouvernements locaux. Tandis que les pays industrialisés délocalisent à bon compte les efforts de réduction de leurs émissions de CO2 sans remettre fondamentalement en cause leurs modes de production et de consommation.
Quel rôle des syndicats? Et les syndicats, que font-ils dans cette galère? Le développement durable implique un juste équilibre entre l’environnemental, l’économique et la justice sociale. Les syndicats ont un rôle à jouer dans cette trilogie. Preneurs de la protection de l’environnement qui est notre cadre de vie commun, ils sont attentifs à ce que le social ne soit pas en reste.
Au niveau européen, la Confédération européenne des Syndicats, explique Sophie Dupressoir, chargée de recherches à la CES, intervient de plus en plus dans les débats sur la politique environnementale de l’Union et essaie d’intégrer cet aspect dans le Dialogue social avec les employeurs. Au niveau national, et la Belgique joue un rôle pilote dans ce domaine: les syndicats ont réussi à intégrer les critères sociaux dans les critères de sélection des projets MOC ou MDP financés par le Fonds Kyoto. Pour être retenu, un projet de coopération MOC ou MDP financé par la Belgique doit respecter les 8 conventions de base de l’Organisation Internationale du Travail, la convention 155 relative à la sécurité et la santé au travail et la convention 169 sur le respect des droits des populations indigènes. Les projets soumis doivent donc répondre à des critères sociaux comprenant la qualité de l’emploi et le respect des droits des travailleurs. Enfin, le promoteur du projet doit ouvrir le dialogue avec les syndicats locaux et les organisations environnementales locales et avec les communautés indigènes.
> VOUS AVEZ ÉTÉ ÉLU-E DÉLÉGUÉ-E FGTB?
Agissons pour l’égalité femme/homme au quotidien Le 23 septembre 2008, la FGTB organise une journée de sensibilisation et d’information sur l’égalité femmes/hommes à Bruxelles à l’intention des délégué-e-s, effectif-ve-s et suppléant-e-s, élu-e-s aux élections sociales 2008 aux Conseil d’Entreprise, Comité de Prévention et de Protection au Travail ou à la Délégation Syndicale. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les délégué-e-s FGTB fraîchement (ré-)élu-e-s pour en faire des émissaires de l’égalité femmes/ hommes dans leur entreprise et au sein même de leur organisation. Cette journée de débats et d’échanges sera également l’occasion de découvrir des associations et organisations qui militent et travaillent autour de l’égalité F/H.
Envie de participer? Adressez-vous à votre permanent-e syndical-e pour obtenir plus de renseignements sur cet évènement.
• «Tonus !» Chaque mois, un W.E. de détente et de remise en forme. • En juillet et en août : Ballades en char à banc en forêt • Du 11 au 17/08 : Notre formule traditionnelle : "semaine familiale." • Du 22 au 24/08 et du 10 au 12/10 : Randonnées en formule W.E.
Hameau de Borzée, 4 6980 La Roche Tél. 084/41.17.87 • Fax 084/41.23.03 Réduction CGSP : 10% FGTB : 8% reservation@borzee.be • www.borzee.be Plus de détails : Demandez notre brochure «Borzée-News»
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FIN DE CARRIÈRE
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
5
Les droits et les devoirs du prépensionné On l’appelle prépension, mais elle n’a rien à voir avec la pension. Le prépensionné, qu’il ait choisi de prendre sa prépension, ou qu’on l’ait éjecté de son emploi, est en fait un chômeur. Un chômeur avec une bonne allocation et quelques avantages supplémentaire mais un chômeur quand même ce qui implique une série d’obligations ou d’interdictions. Que peut faire ou ne pas faire un prépensionné? A-t-il le droit de travailler chez lui ou ailleurs, d’exercer une activité artistique, bénévole, de prolonger ses vacances, de suivre une formation ou reprendre des études, de s’établir à l’étranger, etc.?
Le prépensionné peut-il s’installer à l’étranger?
Le prépensionné: un chômeur pas comme les autres La prépension est une allocation de chômage maximale (60% du dernier salaire plafonné) majorée d’un complément versé par l’employeur et équivalent (en règle générale) à la moitié de la différence entre le dernier salaire et l’allocation de chômage. Le prépensionné est donc un chômeur bénéficiant d’un meilleur revenu et de certains avantages:
Pas de carte de contrôle La prépension dans le cadre des régimes généraux, c’est-à-dire ouverte sous certaines conditions d’âge «normal» et de carrière en dehors des prépensions à un âge anticipé dans le cadre d’une restructuration d’entreprise, sont dispensés d’être disponibles pour le marché de l’emploi. Ils ne peuvent pas être sanctionnés pour refus d’emploi, ou peuvent quitter un emploi sans sanction s’ils ont suspendu leur prépension pour reprendre une activité professionnelle. Le prépensionné, contrairement au chômeur, ne doit donc pas posséder de carte de contrôle où l’on
coche les jours chômés, de maladie, de vacances ou de travail. Le prépensionné n’est en général pas contrôlé et l’organisme de paiement lui payera d’office son indemnité de chômage pour un mois complet. Cela n’empêche qu’il doit signaler une éventuelle activité professionnelle occasionnelle (non cumulable avec une allocation de chômage) par un formulaire C99 car des contrôles peuvent avoir lieu, par exemple sur le lieu de travail, et il doit dans ce cas pouvoir produire sa déclaration de travail sous peine de sanction.
Sauf demande expresse Mais si l’activité occasionnelle est régulière ou fréquente, il est possible de demander à avoir quand même une carte de contrôle. Il faut alors cocher les cases pour les jours d’activité mais pas les jours de vacances pris dans les limites autorisées de 4 semaines. Et il faudra aussi bien sûr rentrer sa carte tous les mois à l’organisme de paiement, c’est-àdire, pour nos lecteurs, la FGTB.
Le prépensionné peut-il travailler? droit à la prépension d dès qu’il arrête de trad vailler. v La reprise d’un travail même à temps partiel m sous contrat à durée so déterminée ou indéd terminée entraîne la te suspension de la présu pension. Dans le cas p d’un temps partiel, le d travailleur peut obtetr nir en complément de n son salaire une alloso cation de garantie de ca revenu, c’est-à-dire re un complément chôu mage amélioré. m
Q devient Que le complément prépension? p
Le prépensionné é é peut exercer une activité professionnelle irrégulière mais les allocations de chômage sont alors perdues par jour de travail presté y compris le samedi et si le travail s’effectue le vendredi et le lundi, le samedi est perdu. Dans tous les cas, il faut le déclarer au préalable via le formulaire C99 ou noircir une case sur la carte de contrôle, même s’il s’agit d’un travail effectué un dimanche ou un jour férié.
Travail salarié à temps plein ou partiel Il est toujours possible de suspendre sa prépension pour reprendre un travail salarié sans perdre son
Le prépensionné qui reprend un travail sare larié à temps plein ou la à temps partiel - ou une activité d’indéu pendant-, conserve p son complément compléme prépension versé par son ex-employeur à condition que son nouvel employeur soit réellement un nouvel employeur. S’il reprend le travail chez son ex-employeur que ce soit directement ou via une société d’intérim ou sous contrat d’indépendant, il perdra son complément prépension. Il est possible que le complément lui soit encore versé, mais ce sera alors considéré comme un salaire soumis à ONSS.
La prépension à mi-temps Elle n’a pas beaucoup de succès mais elle existe: la prépension à
mi-temps permet de continuer à travailler à mi-temps chez son employeur et d’être en prépension (1/2 allocation de chômage + 1/2 complément prépension) pour l’autre mi-temps.
Bénévolat Le prépensionné peut exercer des activités à titre bénévole mais doit la déclarer. Il peut percevoir des remboursements de frais ou des indemnités pour autant que celles-ci ne dépassent pas 1.161,82 euros par an. Contrairement au chômeur, le prépensionné peut travailler pour arranger sa maison, l’agrandir sans contraintes horaires et même si cela augmente la valeur de son bien mais pas si ces travaux ont pour but de réaliser un profit (par exemple aménager un appartement destiné à la location).
Travail occasionnel Comme un chômeur, le prépensionné peut exercer un travail irrégulier, de courte durée. Il perd dans ce cas son allocation de chômage par jour de travail,
Travail indépendant La reprise d’un travail indépendant à titre principal entraîne la suspension de la prépension. Le prépensionné peut cependant exercer une activité indépendante à titre complémentaire sans suspendre sa prépension, même s’il n’avait pas de registre de commerce avant sa prépension. Ce travail indépendant doit cependant être effectué avant 7h du matin ou après 18h pour ne pas perdre une allocation de chômage par jour travaillé. Le
Moins de 60 ans S’il a moins de 60 ans, le prépensionné peut partir 4 semaines en vacances (30 jours civils) sans en avertir qui que ce soit, mais il doit rentrer après ses vacances et résider en Belgique en règle générale. Il est cependant possible de demander une dispense qui peut aller de 2 semaines à 5 ans dans toute une série de cas: recherche d’emploi à l’étranger, participation bénévole à une manifestation sportive ou culturelle, formation à l’étranger, opération humanitaire ou projet de coopération. Dans le cas où le prépensionné dispose de jours supplémentaires de vacances liés à son dernier emploi et couverts par un pécule de vacances, et qu’il désire étaler ces jours (non indemnisés par l’ONEm) avant le mois de décembre, il doit les déclarer soit via le formulaire C99, soir indiquer la lettre V sur sa carte de contrôle, s’il en a demandé une.
Plus de 60 ans Le prépensionné de plus de 60 ans doit garder sa résidence principale en Belgique mais il peut résider temporairement à l’étranger pour de longues périodes sans devoir se justifier ou en informer l’organisme de paiement, mais il a intérêt à faire suivre le courrier en communiquant son changement d’adresse. Les allocations de chômage lui seront versées sur un compte belge. Il ne peut en tout cas être rayé du registre national belge sous peine de perdre ses indemnités de chômage.
travail les samedis et les dimanches entraînent toujours la perte de un jour de chômage.
sion. Les artistes bénéficient d’un régime spécial qu’il serait trop long de développer.
Certaines professions qui ne s’exercent que le soir ou la nuit (horeca, veilleur de nuit) ou en dehors de plages horaires précises (courtier en assurance) sont interdites (sauf exceptions), à moins de renoncer à sa prépension.
Pour faire simple les activités artistiques de création sont autorisées: on peut peindre, écrire, composer, etc. à condition de ne pas être rémunérées plus que 2.138,70 euros par an.
ATTENTION: on peut travailler modérément mais on ne peut pas gagner trop! Si la rémunération du travail rapporte plus de 12,17 euros net par jour, l’allocation de chômage sera réduite de tout ce qui dépasse ce montant. Ces 12,17 euros ne représentent pas le salaire journalier mais le revenu annuel du travail divisé par 312. Activité artistique Si vous avez la fibre artistique, la prudence est de rigueur car la limite est floue entre hobby et profes-
Si on fait de son art une activité professionnelle indépendante ou salariée on retombe dans les règles générales du travail autorisé.
Mandats politiques Le prépensionné peut exercer certains mandats (conseiller communal, provincial, conseiller du CPAS et juge ou conseiller social) sans devoir les déclarer. Il faut déclarer d’autres types de mandats et en déclarer les revenus qui ne peuvent dépasser 3.797,04 euros par an auquel cas l’allocation de chômage est réduite jusqu’à presque rien (0,12 euro/jour) selon les revenus tirés du mandat.
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INTERNATIONAL
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
> MISSON DE LA FGTB EN CHINE
Vers une (petite) ouverture syndicale...
© Organisation internationale du travail/M. Crozet
Parler de la Chine aujourd’hui, c’est parler du capitalisme débridé d’un état dit «émergent» sous la coupe d’un parti unique et dictatorial: le Parti Communiste Chinois. Parler de la Chine, c’est aussi parler des Jeux Olympiques, de la question du Tibet et du manque de libertés, notamment d’expression, des Chinoises et des Chinois. Pour les travailleurs, la Chine, c’est aussi l’empire de l’ultralibéralisme, au sein duquel les investisseurs cherchent des coûts de production toujours plus bas… Et les conditions de travail dans tout ça? Les centaines de millions de travailleuses et de travailleurs chinois ont-ils des conditions de travail «décentes»? Peuvent-ils faire entendre leur voix au travers des organisations syndicales?
usque fin 2007, la Confédération Syndicale Internationale (CSI) et la Fédération des syndicats de Chine (ACFTU) n’avaient pas de contacts officiels. Mais les choses évoluent peu à peu: le Secrétaire Général de la CSI, Guy Rider a depuis été mandaté pour entreprendre un dialogue avec le syndicat chinois. Dans ce contexte de «prise de contact», une mission de la FGTB, menée par Anne Demelenne, Secrétaire Générale, s’est rendue en Chine pour tenter de rétablir le dialogue officiel entre notre syndicat et l’ACFTU mais aussi pour se rendre compte, sur place, de la situation socio-économique et syndicale. Petit tour d’horizon au sein de cette puissance économique incontournable…
J
La Chine, c’est avant tout un territoire immense, un Etat-continent comptant 1,3 milliards d’habitants. Sa population active est d’environ 750 millions d’habitants, dont 180 millions de migrants. Le paysage économique est aux mains du pouvoir puisque le gouvernement chinois détient encore plus de 50% des actions dans pas moins de 160 entreprises relevant de secteurs-clés. A côté de cette mainmise, et c’est paradoxal, le gouvernement pratique un ultralibéralisme débridé pour attirer les investissements étrangers. Avec succès: on comp-
te un demi-million d’entreprises étrangères. L’économie chinoise se caractérise aussi par une multitude de très petites entreprises: près de 15 millions de PME comptant moins de 8 travailleurs. Les conditions de travail y sont très difficiles et les travailleurs ont peu, voire pas du tout, de droits : les journées de travail peuvent être de 12 ou 15 heures, les conditions de sécurité ne sont pas respectées, le salaire ne permet pas aux travailleurs de vivre décemment…
«Les pouvoirs publics ont du mal à détecter ces petites entreprises, dont certaines ne sont même pas enregistrées et opèrent donc dans l’illégalité. Les entreprises enregistrées quant à elles essaient d’échapper à la vigilance des pouvoirs publics en pratiquant la corruption. Le gouvernement central a déjà dû intervenir plusieurs fois contre des fonctionnaires et des cadres du parti corrompus. En cas de problème, par exemple lors d’un grand conflit avec les travailleurs, beaucoup de ces petites entreprises peuvent facilement déclarer ‘faillite’ et les ouvriers se retrouvent les mains vides. Cela se passe surtout dans le secteur du vêtement et du textile.» explique Kan Wang militant au sein de l’ONG «On Action» qui s’occupe des travailleurs migrants. *
Des droits syndicaux trop
L’ACFTU, le seul et l’unique… L’ACFTU est reconnue par la loi chinoise comme l’unique «organisation nationale unifiée». Elle compte environ 200 millions de membres. La moitié de ses affiliés travaillent dans les entreprises d’état. (parmi eux, la moitié est élue par les travailleurs et l’autre moitié est désignée par les instances.) L’ACFTU n’est quasiment pas présente dans les entreprises du secteur privé chinois. Seules quelques-unes d’entre elles disposent d’un syndicat affilié à l’ACFTU, généralement mis sur pied par la direction même de l’entreprise ou par la hiérarchie du syndicat chinois. En ce qui concerne le secteur privé à capital étran-
En Chine, le salaire moyen dans les villes connaît la hausse la plus élevée depuis le début du siècle: +18,7%, soit une hausse de près de 13% si on enlève l’inflation! Pourtant, force est de constater que l’écart entre les salaires est de plus en plus grand: des salaires élevés peuvent être 5 fois supérieurs aux salaires dans les secteurs les plus faibles, comme dans les entreprises textile.
Une nouvelle loi sur le contrat de travail Symbole d’une légère avancée vers de meilleures conditions de travail, une nouvelle loi sur le travail a été adoptée. Si elle inquiète les employeurs, elle marque une nette amélioration notamment pour les nombreux travailleurs migrants. Elle a pour objectif de régir les conditions d’établissement, de modifications et de fin ou de rupture des contrats de travail afin de combattre les abus. La nouvelle loi prévoit, par exemple, de limiter les périodes d’essai, d’imposer des conditions plus strictes en cas de rupture anticipée de contrat et de négocier préalablement tout licenciement collectif avec l’ACFTU.
«Cette loi mettra fin aux accords verbaux précaires sur le salaire, le temps de travail, les heures supplémentaires etc. Elle offre une bonne protection à tous les ouvriers qui travaillent dans des petites entreprises pour un salaire de misère, dont la moitié est envoyée à leur famille à la campagne» explique Kan Wang
souvent bafoués Si elle est en tête des manœuvres ultralibérales actuelles, la Chine n’est pas première de classe en ce qui concerne le respect des droits syndicaux, bien au contraire… La Chine a d’ailleurs refusé de signer les Conventions fondamentales de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) sur les libertés syndicales et la protection du droit syndical et sur le droit d’organisation et de négociation collective. Bref, il n’y a pas de liberté d’association en Chine. Les violations des droits des travailleurs et des droits de l’homme sont monnaie courante. Les quelques conventions de l’OIT ratifiées, comme l’égalité de rémunération, l’âge minimum… ne sont d’ailleurs que très rarement respectées. Si les travailleurs peuvent s’organiser dans une entreprise à partir de 25 travailleurs – ce qui n’est pas le cas chez nous! -, ils n’ont pas encore le droit de former un syndicat, ni d’adhérer à celui de leur choix. La loi reconnaît une seule organisation de travailleurs: l’ACFTU qui est le seul syndicat autorisé et qui dépend du Parti. Et toute tentative d’organisation de travailleurs est systématiquement et violemment réprimée. Le droit de grève n’est pas non plus protégé.
ger, les conditions de travail ne sont guère meilleures: les droits des travailleurs ne sont pas respectés et l’ACFTU n’y est pratiquement pas présente. Seules les entreprises à investissements européens se distinguent quelque peu par leur volonté d’adopter un comportement plus respectueux envers les travailleurs, notamment parce qu’il existe des liens avec les syndicats européens, au travers des Comités d’Entreprises Européens. Quant aux investisseurs américains, peu respectent les droits des travailleurs. On pense notamment aux équipementiers sportifs comme Nike ou Adidas même si des efforts sont consentis vers des conditions de travail plus décentes suite aux critiques de la communauté internationale. (voir article sur les JO Propres, page 7).
Une ONG «en action» pour les travailleurs migrants Capitalisme débridé, ultralibéralisme… Nombreux sont les Chinois qui migrent dans leur propre pays. On compte quelque 180 millions de migrants qui quittent la campagne et viennent gonfler les bidonvilles aux abords des villes, centres névralgiques de cette économie effrénée. A Pékin, on estime qu’il y a 5 millions de résidents temporaires, de migrants. Ils travaillent surtout dans les secteurs de la construction, de l’hôtellerie et du tourisme, dans les petits magasins… L’ONG «On Action» s’occupe de l’accueil de ces migrants. Peu à peu, elle tisse les bases du travail syndical en organisant ces travailleurs. Elle a par ailleurs des contacts avec l’ACFTU régionale de Pékin. Rencontre avec Kan Wang, militant actif au sein de «On Action»
«Nous offrons une assistance judiciaire aux migrants et nous organisons aussi des «groupes d’ouvriers». En outre, nous prévoyons des formations de migrants dans les usines, de sorte que les ouvriers très actifs puissent représenter les autres ouvriers au travail. (…)» «Les ouvriers réalisent souvent très bien qu’ils doivent s’organiser. Ensemble, on est plus forts. En Chine, il y a souvent des grèves, mais ce sont des grèves sauvages, dans lesquelles le syndicat n’est pas impliqué. Les ouvriers les organisent eux-mêmes. Pendant et après ces grèves, des meneurs émergent parmi les ouvriers. Ils gagnent en popularité (…) Ils acquièrent une réputation et les ouvriers savent qu’ils peuvent leur exposer à leurs problèmes. Ils continuent à travailler comme ouvriers dans les usines et sont donc joignables pour les autres ouvriers..» Si les ONG telles que « On Action » font un véritable travail syndical, seule l’ACFTU est reconnue officiellement et légalement comme organisation de travailleurs. «Certaines ONG ont beaucoup de membres, mais leur influence reste très limitée à l’échelle nationale. Les pouvoirs publics commencent à se rendre compte que le syndicat doit changer, mais ça prend du temps.»
Des syndicats indépendants? Pas tout de suite Pour Kan Wang, les choses doivent changer mais il faut avant tout régler le problème urgent des conditions de travail même si, pour cela, il faut mettre, pour l’instant, l’idée de syndicats indépendants de côté.
«Je ne crois pas qu’un système de syndicats indépendants en Chine puisse fonctionner. Le problème du travail doit être réglé d’urgence et il faudrait une cinquantaine d’années pour mettre en place des syndicats indépendants. Et nous avons déjà une structure syndicale très forte, l’AFCTU. Il me semble donc bien plus facile et aisé de changer le syndicat existant, plutôt que de créer une alternative. Il faudrait avant tout que le syndicat organise de vraies élections dans les entreprises. En outre le syndicat expérimente déjà la pratique des négociations collectives régionales, auxquelles participent toutes les branches industrielles. C’est le début de ce que vous appelez «des négociations interprofessionnelles». * Propos recueillis lors de la mission chinoise de la FGTB par le journaliste de la VRT NG SAUW TLHOI. L’entretien complet (en néerlandais) dans «China Express, onderweg, tussen rijstom en wolkenkrabber» - Edition VRT/Radio 1 (LE) en EPO, Berchem 2008.
INTERNATIONAL
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
> CAMPAGNE TRAVAIL DÉCENT
travail décent vie décente
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> J.O. PROPRES
Les travailleurs ne sont pas des outils
Continuer à «Surmonter les obstacles»
Assembler les pièces de cuir d’un ballon de foot accroupi pendant plus de 15 heures par jour, faire le ménage dans une maison lorsqu’on a à peine 8 ans; devoir nourrir sa famille en gagnant moins de 2 dollars par jour… Ces exemples ne viennent pas du passé… Ils reflètent la réalité, le quotidien de millions de travailleuses et de travailleurs dans le monde. La campagne «travail décent pour une vie décente», lancée lors du Forum social mondial de Nairobi en janvier 2007 et soutenue par la FGTB, a été créée pour revendiquer des conditions de travail décentes, au Nord comme au Sud, car les travailleuses et les travailleurs ne sont pas des outils…
Heures de travail excessives, bas salaires, travail des enfants, conditions insalubres et dangereuses… Ce n’est plus un secret pour personne, les conditions de travail dans l’industrie des vêtements et chaussures de sport ne respectent pas les minima sociaux admis internationalement. La campagne Play Fair – JO Propres 2008 dénonce, dans les différentes enquêtes qu’elle a menées, les atteintes flagrantes aux normes fondamentales du travail par plusieurs usines chinoises accréditées pour fournir des marchandises pour les J.O. de Pékin. On est encore loin d’y garantir un salaire permettant aux travailleurs et aux travailleuses de couvrir leurs besoins vitaux et d’y respecter leur droit fondamental à s’organiser. Une chose est sûre en ce qui concerne les droits des travailleurs, il n’y aura pas de médaille pour les J.O.!
Le travail, c’est la santé», chantait Henri Salvador… Mais, le travail c’est avant tout une rémunération qui doit permettre de payer les biens et services nécessaires pour vivre décemment. Pourtant, nombreux sont les travailleuses et les travailleurs de par le monde qui n’ont pas accès à des conditions de travail leur permettant de progresser économiquement et socialement, de sortir de la pauvreté et de vivre dignement.
«
Le travail décent, comme concept et programme, a été introduit par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1999. Il s’agit d’un droit consistant à pouvoir exercer un travail librement choisi, à assurer un revenu couvrant les besoins vitaux de la famille et, et qui respecte les droits fondamentaux du travail, tels les droits à l’organisation, aux négociations collectives de travail, au dialogue social, à la protection sociale, et à l’égalité femmes-hommes. Si ce droit au travail décent commence peu à peu à s’inscrire à l’agenda des grandes organisations, c’est loin d’être suffisant. C’est pourquoi, la campagne «Travail décent, vie décente» (Decent work, Decent life) a été lancée en janvier 2007. Son objectif? Défendre avant tout une «autre» politique car le revenu du travail est «multi-facettes»: il va des garanties locales en matière de liberté syndicale à des salaires minima plus élevés garantis au niveau national, de la parité de traitement femmes/hommes à la protection du travail des immigrants, de la préservation des services publics au renforcement de la fiscalité annexe, des règles restreignant les grands groupes financiers à la subordination des intérêts commerciaux aux normes des droits humains, sociaux, environnementaux et culturels. La campagne veut également formuler une réponse à la compétition «imposée» entre les travailleurs au Nord et au Sud. Cette compétition force de plus en plus à la flexibilisation des travailleurs et des lois sociales dans le monde entier, que ce soit en matière de conditions de travail, d’heures de travail, de salaires, de protection contre le licenciement, de statuts… La première réponse à apporter est d’aider les travailleurs à s’organiser au niveau mondial et d’imposer le droit à des négociations collectives libres.
Les actionnaires, nouveaux «Maîtres du Monde» Aujourd’hui, on ne cesse de parler de mondialisation… Les marchés
financiers ont été décloisonnés et déréglementés à l’échelle mondiale. La manière dont les entreprises sont gérées s’en ressent… Les multinationales doivent répondre aux exigences de rentabilité de leurs actionnaires. «Les directions des firmes sont donc incitées à créer en priorité de la valeur boursière plutôt que des emplois et des revenus décents pour leurs employés. explique Arnaud Zacharie, nouveau secrétaire général du CNCD – 11.11.11. Pour ce faire, elles fragmentent leur chaîne de production pour localiser les sites de production dans les régions les plus attractives et rechercher le moindre coût – salarial, fiscal, social ou environnemental – pour leurs investissements.»
Face à ces détenteurs des cordons de la Bourse, ils sont 3 milliards de paysans ruraux, de travailleurs informels, soit près de la moitié de l’humanité à survivre avec moins de 2 dollars par jour.
Et des régions «attractives», il y en a… Les multinationales disposent d’une main d’œuvre abondante et à bas salaires notamment des pays émergents comme l’Inde et la Chine. Les entreprises jouent le jeu de la concurrence entre les territoires et les travailleurs: elles les incitent à être plus «attractifs» que leurs voisins. Les usines de production sont installées dans des pays en développement à bas salaires et les profits vont vers les maisons-mères. Les Etats, quant à eux, tentent d’accentuer leur attractivité pour attirer les investissements «de ces firmes avides de «valeur boursières» pour leurs actionnaires.»
C’est la faute des travailleurs du Sud
«Les organisations syndicales se retrouvent ainsi prises au piège du chantage à l’emploi: ou les travailleurs acceptent une diminution de salaires ou une augmentation du temps de travail, ou la firme délocalise son site de production vers des cieux plus «flexibles» ajoute A. Zacharie
La moitié de l’humanité survit avec moins de 2 dollars par jour Les actionnaires sont donc les nouveaux «maîtres du Monde». Ils sont quelque 300 millions d’actionnaires, soit 5% de la population mondiale à posséder la quasi-totalité de la richesse boursière mondiale.
En outre, le développement des nouvelles technologies de la communication influence également les moyens de production, de distribution et d’échange. Conséquence? Les inégalités se creusent également entre travailleurs qualifiés et non qualifiés. «La rémunération du travail non qualifié baisse du fait qu’il est surabondant, tandis que les revenus du travail qualifié augmentent du fait qu’il est plus productif.»
La nouvelle division internationale du travail entraîne la mise en concurrence des travailleurs du monde entier. Face aux menaces de délocalisations, à la stagnation des salaires, au chômage croissant parmi les moins qualifiés, les travailleurs du Nord ont le sentiment que les travailleurs du Sud sont leurs concurrents directs. Pourtant, c’est une idée fausse. La situation des travailleurs du Nord provient avant tout de la part croissante des richesses aspirées par les actionnaires des firmes au détriment des salaires.
Dans son nouveau rapport, «Surmonter les obstacles», Play Fair évalue les progrès enregistrés ou non en matière de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des travailleuses dans l’industrie des équipements sportifs, sur base d’enquêtes réalisées en Chine, en Indonésie, en Inde et en Thaïlande. Depuis une quinzaine d’années, les principales marques de sport sous la pression de la communauté internationale, ont entrepris des démarches de responsabilité sociale basées sur l’adhésion à un code de conduite et le contrôle de leurs filières. Force est de constater que malgré quelques initiatives, la situation globale reste caractérisée par la violation des droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs: - Des pratiques non respectueuses du droit des travailleurs à s’associer en syndicats - Une vague de fermetures d’usines - En terme de salaires: paiement de salaires quasi systématiquement inférieurs au minimum vital local, le non respect du salaire minimum légal malgré 12 ou 13 heures de travail par jour, une extrême pression afin de respecter les quotas de production, des heures supplémentaires excessives, non enregistrées et non payées - Sans oublier le climat d’agression verbale et les conditions de travail portant atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs.
Plus d’infos? www.jopropres.be - www.playfair2008.org laurent.atsou@fgtb.be voir aussi l’article paru dans Syndicats n°4 du 22 février 2008, page 11
Un ticket d’entrée pour la cérémonie d’ouverture des JO de Pékin coûte 5.000 Yuans (468 euros). C’est plus de 4 mois de salaire d’un travailleur ou d’une travailleuse produisant des chaussures de sport en Chine.
Au contraire, il faut permettre aux travailleurs du Sud d’augmenter leurs revenus en fonction des gains de productivité. Les entreprises auront dès lors moins de possibilités de «chantage à l’emploi». «Ce sera à l’avantage des économies du Sud, qui pourront fonder leur développement sur des marchés intérieurs solides et diversifiés, plutôt que sur des exportations à bas prix qui alimentent le dumping salarial, les déséquilibres mondiaux et les pressions déflationnistes, ajoute A. Zacharie, cela permettra aussi aux travailleurs du sud d’être rémunérés suffisamment que pour vivre décemment, ce qui est l’objectif final de toute politique de développement social digne de ce nom.»
Les revendications de la campagne travail décent:
je ne suis pas un outil tr e av aildecent.b
- mondialiser un revenu décent pour une vie i dé décente - rendre le travail décent prioritaire dans les politiques de développement - garantir la mondialisation des droits sociaux - réguler les acteurs privés.
La campagne «travail décent pour une vie décente» version 2008 sera lancée, en Belgique francophone, lors du festival Esperanzah les 1,2 et 3 août prochain. La FGTB vous y attendra nombreux! Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le 7 octobre prochain pour la Journée mondiale pour le travail décent. Plus d’infos dans un prochain numéro de Syndicats… Plus d’infos: www.laurent.atsou@fgtb.be
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DOSSIER
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Pouvoir d’achat: que fair Il y a ceux qui disent que le pétrole cher, c’est bien fait, comme ça, on va finalement chercher des alternatives et repensez nos modes de vie pour sauver la planète. Il y a ceux qui disent que le pétrole cher, ce n’est pas bien fait mais qu’on ne peut rien y faire. C’est la faute à la Chine et à l’Inde qui veulent faire comme nous. Et puis il y a nous, qui disons que l’on doit bien entendu consommer moins, chercher des alternatives, réduire nos émissions de CO2 mais que jusqu’à présent, on ne nous a pas vraiment laissé le choix et que le pétrole cher engendre d’une part des profits scandaleux et d’autre part de l’appauvrissement. Qu’il faut agir sur la mobilité, sur le logement, sur les choix énergétiques, mais aussi à court terme sur les prix, sur la fiscalité directe et indirecte pour aider les ménages pris en otage par le tout au pétrole.
Ça roule pour les pétroliers
> MOBILITÉ
La gratuité pour aller «bosser» Se déplacer pour aller bosser peut raboter sérieusement le salaire, selon la distance et le moyen de transport utilisé. La loi prévoit une intervention patronale dans les frais de déplacement équivalente à 60% des tarifs d’abonnement en transports public. Certains interviennent dans le frais de carburant mais ce n’est pas une obligation. La mobilité est un poste où l’on peut faire à la fois des économies et de l’écologie. Trains-trams-bus: le patron peut mieux faire L’employeur doit légalement intervenir à hauteur de 60% des frais de transport en commun. Mais pour ce qui est du chemin de fer, il peut porter l’intervention à 80% et dans ce cas, l’Etat met le reste pour arriver au remboursement intégral de l’abonnement. C’est dans le contrat de gestion de la SNCB qui court jusqu’à la fin de l’année. La FGTB demande la poursuite de ce système de tiers payant, et plus largement la gratuité des frais de transport en commun pour tous les travailleurs qui ont la possibilité d’utiliser les transports publics.
Photo Isopix
La voiture si nécessaire
Le baril de pétrole augmente sans cesse. A qui la faute? Aux pays producteurs, répondent en chœur des professeurs d’université. Aux pays émergents, Chine et Inde en tête, qui copient nos modes de production et de consommation et dopent la demande. Aux spéculateurs rétorque le secrétaire général des pays producteurs de pétrole. La demande et l’offre s’équilibrent. A l’Etat, dit pour sa part la fédération pétrolière belge qui pointe du doigt les accises et la TVA. Les compagnies pétrolières n’y peuvent donc rien? Elles ne fixent sans doute pas les cours, mais elles en profitent bien. En 2007, Exxon Mobil a fait 40 milliards de dollars de bénéfices. Shell
30 milliards, Chevron 18,7 milliards… etc. Les cinq majors dépassent les 120 milliards de dollars de bénéfices net et ont multiplié leurs profits par 3 voire plus depuis 2002. Le groupe français Total a doublé ses gains en un an avec ses 12 milliards d’euros (16,7 Mia de $) de bénéfices en 2007. Sommé par le Gouvernement français de faire un «effort de solidarité», Total va payer volontairement» une «aide à la cuve» de 200 euros à 680.000 ménages français qui ne sont pas taxables. Cela représente 140 millions d’euros soit environ 1% de ses bénéfices. Mais chaque fois que le prix du brut augmente de 1 $, Total empoche un bénéfice de 150 millions de dollars… Bref, depuis le
début de l’année, c’est de 30 $ que les cours ont augmenté et Total a ainsi gagné 40 fois l’ «effort de solidarité» qu’il consent!
Prendre le bus ou le train ou le vélo chaque fois que c’est possible, c’est bien mais ce n’est justement pas toujours possible. L’implantation des zonings industriels et commerciaux en dehors des centres urbains ou les horaires de travail atypiques (la nuit, tôt le matin, tard le soir, à horaires coupés, etc.) nous obligent souvent à prendre la voiture. Et le plein coûte de plus en plus cher. Pour les travailleurs contraints de prendre leur voiture pour aller travailler, il faut des mesures particulières destinées à rendre gratuit le déplacement domicile-travail.
Notre secteur pétrolier, lui n’est mis à contribution que pour 9 millions d’euros pour alimenter l’élargissement du Fonds mazout qui coûte à l’Etat – c’est-à-dire nous, contribuables - 45 millions d’euros. Le secteur pétrolier qui tire les marrons du feu de la flambée des prix ne pourrait-il pas être mis à contribution pour financer certaines mesures, dont la baisse de la TVA sur le mazout de chauffage?
La FGTB demande que les employeurs soient obligés:
Le cliquet inversé ne suffit pas La Fédération pétrolière Belge met régulièrement en cause la fiscalité sur les carburants. Ce à quoi le ministre des Finances rétorque que le «cliquet inversé» amortit les hausses. C’est un peu vrai: le mécanisme réduit l’effet multiplicateur de la fiscalité appliquée en pourcentage sur des prix qui grimpent, mais elle n’empêche pas les prix de monter. Il faut savoir que sur chaque litre de diesel ou d’essence vendu à la pompe, le prix de production seul ne représente que 35% pour l’essence et 48% pour le diesel. S’y ajoutent le prix du stockage et la marge des pétroliers d’environ 10%. L’Etat prélève ensuite deux types de taxes: un taux fixe d’accises qui représente au prix actuels 37% sur l’essence et 22% sur le diesel. Puis encore 21% de TVA sur le prix accises comprises. Les taxes sur les carburants représentent ainsi 54% pour l’essence et
40% pour le diesel. Chaque fois que le prix du brut monte, les taxes augmentent.…
litre pour le diesel), l’accise spéciale est automatiquement réduite pour compenser l’augmentation de TVA.
Les protestations contre cet effet multiplicateur, appliqué par un ministre des Finances supposé l’ennemi n° 1 de la «rage taxatoire», ont contraint le Gouvernement précédent (2005) à limiter ce système mécanique d’augmentation des taxes en instaurant le «cliquet inversé»: à chaque augmentation du prix maximum des carburants au-delà d’un certain seuil (1,50 e/litre pour l’essence et 1,10e/
Le système n’a jamais été appliqué pour l’essence jusqu’au 10 juin de cette année car elle n’avait jamais dépassé le seuil de 1,50e/litre. Il a été appliqué pour le diesel mais gelé en 2006 jusque fin 2007. Cependant le cliquet inversé n’a qu’un effet limité. Une hausse du prix maximum de 5 cents au litre est ramenée à 3,95 cents… mais reste une hausse.
✔ d’organiser des plans de mobilité encourageant l’usage des transports publics ✔ d’organiser des transports collectifs pour leurs travailleurs si le réseau public est insuffisant. Et si la voiture est le seul moyen, ✔ d’octroyer une compensation financière - exonérée d’impôt pour le travailleur - à charge de l’employeur afin de rendre le transport domicile-lieu de travail gratuit. Actuellement, outre le forfait pour frais professionnels, le travailleur n’est exonéré qu’à concurrence de 160 euros pour ses remboursements de frais de déplacement, ce qui est bien loin du coût réel.
Voiture de société à la carte Certains employeurs incluent dans le «package» salarial une voiture de société qui leur permet de payer moins de salaires et de cotisations sociales et d’en faire une charge déductible. Cela représente aussi un avantage pour le travailleur mais pas toujours. Certains travailleurs se passeraient bien de l’obligation d’aller travailler en voiture et de perdre des heures dans les files alors que le train leur faciliterait la vie. Il faut donc pouvoir laisser le choix aux travailleurs de convertir la voiture de société en remboursements de frais de déplacement par des moyens de transports alternatifs.
DOSSIER
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re contre le pétrole cher? La TVA à 6 % sur le mazout, le gaz et l’électricité Réduire la TVA de 21 à 6% sur le gaz et l’électricité est une des recommandations de la Commission de régulation de l’électricité et du gaz et peut se faire par une simple loi. Pour ce qui est du mazout de chauffage, le ministre des Finances en particulier s’y oppose fermement. Ses arguments ne sont cependant pas très crédibles et son seul souci semble d’ordre budgétaire: l’argent nécessaire à cette mesure l’empêcherait de mener la réforme fiscale qu’il défend bec et ongles et qui contrairement à ses dires ne visent pas que les bas et moyens revenus.
Une baisse d’impôt pour les bas et moyens revenus 85 euros par mois en plus pour les bas salaires
On nous présente les hausses de prix de l’énergie comme une fatalité venue d’ailleurs. Comment expliquer alors que les prix augmentent plus chez nous qu’ailleurs? Inflation (%) avr 08 / av 07
Euro-zone
BE
DL
FR
NL
LUX
moyenne pays limitrophes
Electricité
4,2
14,5
7,2
1,1
-16,6
-2,8
-2,775
Gaz
7,5
30,5
3,6
5,4
7,8
19,5
9,075
Mazout de chauf.
34,2
40,5
38,8
36,8
n.c.
43,8
39,8
Rétablir le contrôle des tarifs de l’électricité et le gaz Ces chiffres montrent qu’un contrôle des prix du gaz et de l’électricité est nécessaire. Avant la libéralisation, le Comité de contrôle de l’électricité et du gaz avait la possibilité de fixer les tarifs maxima de l’électricité et du gaz, ainsi que les tarifs sociaux. Les tarifs établis reflétaient un compromis entre les producteurs et les consommateurs mais il y avait un certain contrôle. La libéralisation a mis fin à ce contrôle sur les tarifs. La CREG rebaptisée «Commission» de Régulation de l’Electricité et du Gaz, a perdu le contrôle sur les tarifs. Tout ce qu’on a gagné, c’est de l’opacité dans la fixation des tarifs et des hausses dépassant largement la moyenne européenne.
consommation des ménages rendue publique à l’occasion des élections sociales, on constate que ce sont les ménages à faible revenu qui se chauffent le plus au mazout même si c’est plus cher, parce qu’ils n’ont pas les moyens d’investir dans des systèmes plus économes en énergie ou parce qu’ils sont locataires. Il est d’autre part évident qu’il faut rétablir une juste équilibre entre la fiscalité indirecte et la fiscalité directe en réduisant la première et en renforçant la seconde. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, rétablir l’équilibre entre la taxation du travail et la taxation du capital (et des revenus mobiliers en général).
La TVA et le gaspillage Enfin on nous oppose l’argument que la baisse de la TVA inciterait les producteurs de pétrole à continuer à
augmenter les prix puisque la baisse de la fiscalité rendrait cette hausse «supportable». Ou encore que le consommateur ne serait plus incité à faire des économies d’énergie. Il est peu probable que le consommateur, maintenant sensibilisé aux coûts de l’énergie, ne pense qu’à redépenser ses revenus en frais de chauffage. Mais il faut évidemment mener parallèlement des politiques encourageant les économies d’énergie et une politique de développement des énergies alternatives pour réduire notre demande en énergie fossile. La FGTB a déjà fait des propositions pour aider les ménages à isoler leur maison dans le cadre d’un pacte pour l’emploi et le climat. Il s’agirait de leur consentir des prêts sans intérêts ou de développer un système de tiers investisseur.
• Pour la FGTB, il faut faire marche arrière et rendre à la CREG le pouvoir de fixer des tarifs maxima. • Il faut réduire la facture énergétique des ménages en ramenant la TVA à 6%.
Action du 30 juin à Bruxelles. Au pied de la Tour des Finances, les manifestants demandent plus de justice dans notre système fiscal.
Pour la FGTB, qui constate que les bénéfices des entreprises explosent, il n’y a pas lieu de modérer les salaires, ni d’accorder de nouveaux cadeaux aux entreprises. Par contre, les allocataires sociaux et les petits salaires sont à la peine face aux hausses de prix. S’il y a des mesures à prendre, c’est en leur faveur. La FGTB fait une proposition concrète de crédit d’impôt social qui rapporterait 85 euros par mois en plus pour les bas salaires. Au lieu de rétablir l’égalité entre entreprises qui empruntent et entreprises qui investissent leurs fonds propres, les intérêts notionnels sont devenus une voie ouverte en faveur de l’évasion fiscale. Les entreprises s’en sont saisies pour faire baisser leurs impôts. Leurs bénéfices se sont donc accrus aux frais donc de la collectivité. Il en va autrement pour les revenus du travail qui sont restés modérés. S’il y a un effort à faire, ce n’est donc pas en faveur des entreprises mais plutôt en faveur des petits et moyens salaires qui sont confrontés à la hausse constante des prix des produits de base, des carburants, et des loyers.
Le mazout et l’Europe Pour refuser de réduire la TVA sur le mazout, le Gouvernent se cache derrière une directive européenne qui interdit de le faire. Cette directive existe mais elle n’a pas empêché en 2005 le Gouvernement prendre en charge la partie de la facture de mazout qui dépassait 0,50 euro/litre. Rien n’empêche de mener la même opération de manière à réduire la facture de 15%.
Une fiscalité plus juste
Le mazout et la justice sociale
Sachant que le salaire minimum est de 1.336 euros, voici la fourchette des salaires qui pourraient bénéficier de la mesure:
Selon Reynders, cela profitera plus aux riches qui chauffent piscine et château… Le fait est que la TVA, impôt indirect pèse plus sur les petits revenus que sur les gros puisque la consommation courante représente une plus grande part du budget des ménages à bas et moyens revenus. Une réduction de la TVA soulagera donc davantage ces derniers. Selon l’enquête du Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs sur la
La FGTB lance une proposition concrète de réforme de la fiscalité destinée à rétablir un peu de justice dans notre système fiscal dont des réformes successives, menées sous la houlette libéraux, ont favorisé les revenus les plus élevés. Cette proposition consiste à introduire une crédit d’impôt de 1.000 euros par an c’est-à-dire 85 euros par mois pour les revenus compris entre 80% et 175% du salaire minimum avec une dégressivité entre 175 et 250% du salaire minimum.
Salaire minimum brut 80%
100%
175%
250%
1.070e
1.336e
2.338e
3.340e
Cette proposition permettrait d’accorder une augmentation du salaire net substantielle:
Action du 30 juin à Bruxelles: «Les jerricanes sont vides!»
• Un travailleur touchant mensuellement le salaire minimum brut (1.336 euros) verrait son salaire mensuel NET augmenté de 85 euros! • Un travailleur touchant mensuellement le salaire brut moyen (+/- 2.750 euros) verrait son salaire mensuel NET augmenté de 40 euros!
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SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
> TITRES-SERVICES
> POINT DE VUE
A qui profite la flambée des prix de l’alimentation? a fièvre monte. On a beau faire des pieds et des mains pour faire comprendre qu’il est temps d’agir pour maintenir le pouvoir d’achat, le gouvernement nous envoie sur les roses. Débrouillez-vous, il n’y a pas d’argent et d’ailleurs nous devons d’abord boucler la réforme de l’état. Voilà, en bref, la réponse du premier ministre Leterme à l’une des questions les plus pressantes pour la population.
L
Pour nous, il est évident qu’une série de mesures sociales sont nécessaires. Il ne s’agit pas uniquement de réduire à 6% la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout. Notre système fiscal doit également être plus équitable et prévoir des réductions fiscales pour ceux qui en ont besoin, à savoir les petits et moyens revenus. Les revenus de remplacement doivent être majorés. De plus, une amélioration de l’indemnité pour les déplacements domicile-lieu de travail est plus que jamais indispensable. Les frais de transports en commun doivent être remboursés intégralement. Pour les travailleurs obligés d’utiliser la voiture, une indemnité similaire s’impose. Le tout sans impact négatif sur le plan fiscal. Les frais de déplacement sont des frais professionnels, il est donc logique de ne pas imposer les frais encourus pour pouvoir aller au travail. Il paraît logique que les frais de voiture soient remboursés correctement lorsque les transports en commun font défaut. Si cela ne plaît pas au gouvernement, il n’a qu’à veiller à améliorer les transports en commun. Si cela ne plaît pas au patronat, il n’a qu’à s’occuper, enfin, de la mise en place de plans de mobilité collective valables. Ou, pour prendre l’exemple des ouvriers et des ouvrières du secteur du nettoyage, traiter ces travailleurs humainement et les faire travailler à des heures décentes, afin qu’ils ne soient plus contraints de se traîner jusqu’à leur voiture au milieu de la nuit pour gagner leur pain. N’oublions surtout pas que nous sommes confrontés à un problème mondial. Partout en Europe, les gens se mobilisent pour leur pouvoir d’achat. Dans les pays pauvres, la situation est telle que de véritables révoltes de la faim éclatent. Et en même temps, qu’apprenons-nous? A la bourse de Bruxelles, la situation n’a jamais été aussi mauvaise, à l’exception de la poignée d’actions liées aux produits agricoles. Là on roule sur l’or. Il y a peu, la banque KBC vantait d’ailleurs les mérites d’un produit de placement spéculant sur des denrées telles que le sucre, la farine, le mais et le soja. Leur slogan? «Tirez avantage de la hausse des prix de l’alimentation». Mesdames et messieurs les investisseurs, n’hésitez-pas, c’est maintenant ou jamais! En plus, vous ne paierez que 1,1 % de taxe. Les plus-values de votre spéculation ne sont pas taxés. On tire profit de la pauvreté des pays en voie de développement. On tire profit de la chute du pouvoir d’achat chez nous. Non, nous ne l’accepterons pas. La FGTB doit faire bloc derrière la demande de tous les travailleurs et se mobiliser massivement. Si le gouvernement continue à faire la sourde oreille, une grève de 24 heures en septembre sera inéluctable. (30 juin 2008)
Jacques Michiels Secrétaire général
Alain Clauwaert Président
Bonnes vacances ! Voilà l’été, voilà le temps pour un repos bien mérité. La Centrale Générale-FGTB souhaite à tous ses militants et ses affiliés, à tous les travailleurs, d’excellentes vacances, distrayantes et enrichissantes.
Les syndicats renoncent à la paix sociale C’est une évidence: les titres-services sont un véritable succès. Alors qu’au départ on misait sur la création de 25.000 emplois, nous en sommes déjà à 80.000 travailleurs. Mais la médaille a aussi son revers. Les syndicats réclament depuis plus de deux ans déjà un financement structurel du système des titresservices ainsi qu’une amélioration de la qualité du travail. En vain. Suite à l’attitude du gouvernement, qui ne s’engage pas clairement quant au financement des titres-services, les négociations avec les employeurs bloquent. Ceux-ci ne souhaitent pas signer de convention collective relative à l’indexation des salaires effectifs. Cette indexation n’est donc plus garantie. Lassés des promesses qui ne sont pas tenues, le front commun syndical a envoyé un ultimatum au premier ministre Leterme. Soit des mesures sont prises, soit la paix sociale sera rompue dès le 15 septembre.
Quelles sont exactement les revendications? Avant toute chose, nous réclamons des garanties de financement du
système. Ceci doit impliquer au moins une garantie d’indexation des salaires et la perspective de marge de manœuvre permettant de négocier un accord sectoriel pour 2009-2010 sur une augmentation réelle des salaires. A l’heure actuelle, il n’existe aucune marge de négociations. Ce sont ainsi 80.000 travailleurs qui sont laissés sur le pavé. Une situation inacceptable à l’heure où le pouvoir d’achat est durement mis à l’épreuve. Nous insistons aussi sur l’amélioration de la qualité de ces emplois. Ainsi par exemple, il y a encore des travailleurs qui reçoivent des contrats d’une heure par semaine, complétés chaque fois par des contrats complémentaires. Et pour l’ensemble du secteur, en 2007, près de 700.000 contrats à durée déterminée ont été conclus
alors qu’en réalité, des contrats à durée indéterminée auraient dû être proposés. En fait, le secteur a l’autorisation de pratiquer des dérogations sur la loi du travail qui mettent les travailleurs dans des situations précaires. Il est temps de mettre fin à ces dérogations. Dans leur lettre à Yves Leterme, les syndicats soulignent également qu’une extension de système, par un élargissement des tâches et la création d’encore davantage d’emplois, n’est possible que si le gouvernement garantit un financement structurel et un emploi de qualité. Les syndicats exigent donc des solutions structurelles. Sans quoi, des actions seront organisées dès le 15 septembre et la paix sociale sera rompue.
> UN ACCORD INNOVATEUR CHEZ BASF-ANVERS
Outsourcing devient insourcing La sous-traitance, les entreprises s’en servent à tort et à travers. Le nettoyage, la logistique ou le gardiennage, tout ce qui ne relève pas des activités clés est bon pour l’outsourcing, mot anglais très à la mode. Mais pour les travailleurs concernés, c’est loin d’être une bonne chose. Dans l’entreprise chimique BASF à Anvers, les syndicats ont renversé la tendance. Outsourcing est devenu INsourcing. Chez BASF, les syndicats ont réussi à conclure une convention reprenant une quinzaine d’emplois en propre gestion. Il s’agit de fonctions logistiques qui se rapportent à l’emballage et l’expédition. «En tant que FGTB, nous avons toujours défendu l’idée de garder le travail au sein de l’entreprise» nous explique Ivo Janssen, délégué de la Centrale Générale chez BASF. «En faisant appel à des sous-traitants, la direction cherchait à faire des économies. Mais on oublie trop facilement que cela entraîne souvent une perte de connaissances et d’expériences. D’ailleurs, dans une entreprise chimique comme la nôtre où la sécurité est d’une importance primordiale, il est indispensable de bien veiller à maîtriser toute la production. Les travailleurs chez nous ont besoin de formations spécifiques, même s’il s’agit de tâches secondaires. Difficile de gérer cela avec un sous-traitant. Et dire en plus que certaines tâches étaient accomplies par des intérimaires. Maintenant que BASF a repris en mains propres ces tâches, la qualité du travail est mieux garantie. C’est une plus-value pour l’entreprise.»
gagnants grâce à cet insourcing» nous dit encore Ivo. En effet, maintenant, ces gens ont la sécurité d’emploi. Il profitent des avantages sociaux de l’entreprise, comme l’assurance hospitalière et le fonds de pension. Et surtout, leurs salaires ont augmenté considérablement et suivront dès à présent l’évolution salariale avantageuse de BASF. Dans une grande boîte comme
«Mais le plus important, c’est que les travailleurs en question sont
Ivo Janssen, en polo bleu, à la manifestation pour le pouvoir d’achat de la FGTB, le 30 juin à Bruxelles. A sa droite, Herman Baele, le secrétaire fédéral qui s’occupe du secteur de la chimie.
BASF, la reprise en mains de 15 emplois semble une mesure marginale. Ivo Janssen ne voit pas les choses de cette manière. «C’est un renversement de tendance. Nous avons ouvert la porte à une nouvelle approche. Déjà maintenant, nous avons convenu avec la direction d’examiner quels autres tâches pourraient encore revenir au sein de BASF.»
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Juste avant les vacances, la FGTB a encore lancé un signal fort pour la défense du pouvoir d’achat. Une manifestation a commencé son trajet au pied de la Tour des Finances à Bruxelles. Ce n’était pas un hasard. La réduction de la TVA sur le gaz, l’électricité et le mazout, un système fiscal équitable, des revenus de remplacement convenables et un meilleur remboursement des frais de déplacement domicile-travail: voilà la série de mesures auxquelles il est grand temps de réfléchir au sein de cette fameuse Tour des Finances.
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Quelques jours de congés?
> CAMPAGNE DE SÉCURITÉ POUR LE PERSONNEL DE VOIRIE
Moins d’accidents, moins de maladies professionnelles Le CNAC, le Fonds paritaire pour la sécurité dans la construction, mène actuellement une campagne de sécurité pour le personnel de voirie. Un choix qui n’est pas le fruit du hasard. Bien que les chiffres des accidents du travail dans ce secteur soient meilleurs que ceux du secteur de la construction dans son ensemble. Il existe malgré tout de bonnes raisons de mener une campagne pour ce groupe cible: les accidents de la circulation à proximité de travaux routiers constituent un phénomène inquiétant. Cette campagne est principalement axée autour de deux axes d’une part réduire de manière radicale le nombre d’accidents du travail et d’autre part de réduire les maladies professionnelles chez les voiristes.
Travailler en toute sécurité Lorsqu’un accident survient, c’est trop souvent dû au fait que des usagers de la route emboutisent la signalisation. Il importe donc que les usagers voient la signalisation à temps et la respectent. A ce propos, il est important que les travaux soient correctement déclarés et signalés. Il en va de la sécurité des gens qui travaillent pour notre confort. Il faut aussi veiller à ce que la signalisation soit conforme.
Un week-end détente? Une seule adresse: Floréal! Profitez cet été encore des quelques places disponibles dans nos centres de Blankenberge, Nieuwpoort, La Roche et Mont Saint-Aubert. Ambiance estivale au Floréal avec festivals de: gambas, de moules, menus régionaux, buffets, barbecue ... Faites le plein de nouveautés!
à lui à réduire fortement les maladies professionnelles chez le personnel de voirie. On ne s’en rend pas forcément compte mais ces travailleurs sont également fortement exposés aux risques pour leur santé. On pense par exemple au marquage routier qui utilise des solvants, aux excavations qui peuvent provoquer des éboulements, mais ce n’est pas tout... Les travailleurs risquent également d’être exposés au bruit, à la chaux, à l’amiante et à l’asphalte. Autant de dangers qui doivent être sous contrôle et pour lesquels des consignes de sécurité efficaces existent. Les travailleurs de la construction peuvent avoir plus d’information sur cette campagne dans le journal de la construction du mois de juin ou sur le site du CNAC: www.cnac.be.
Ne pas négliger la santé L’autre aspect de cette campagne vise quant
> INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
Souche-vacances, le compte est bon? Pour les ouvriers de la construction aussi, les vacances sont proches. A ce propos, pensez à bien contrôler les prestations de 2007 mentionnées sur votre souche-vacances. Il est important de le faire dans la mesure où c’est sur base de ces jours que le nombre de jours de vacances et le montant du pécule sont calculés. Si vous constatez des erreurs, consultez votre section régionale. N’oubliez pas d’apporter votre compte individuel 2007 que vous avez reçu de votre employeur.
Trop peu de jours congé? Si vous n’avez pas suffisamment de jours de congé afin de compléter votre congé collectif, demandez une allocation de chômage pour les jours manquants.
Jeunes ouvriers Des jeunes ouvriers ayant quitté l’école l’année passée peuvent parfois obtenir des jours de congé et un pécule de vacances complémentaires. Faites-en la demande par l’intermédiaire de votre syndicat.
FLOREAL NIEUWPOORT T 058 22 46 00 nieuwpoort@florealclub.be
FLOREAL BLANKENBERGE T 050 43 21 11 blankenberge@florealclub.be
FLOREAL MONT SAINT-AUBERT T 069 89 16 16 mont.saint.aubert@florealclub.be
FLOREAL LA ROCHE T 084 21 94 11 la.roche@florealclub.be
Et en cas de maladie? Si vous tombez malade juste avant votre congé, vous pouvez récupérer les jours de vacances perdus jusqu’à la fin de l’année en question. Toutefois, si vous tombez malade pendant votre congé, les jours de vacances ne peuvent pas être récupérés.
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30-06-2008 09:38:08
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MÉTAL
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> POINT DE VUE algré la pression que la FGTB continue à mettre sur le gouvernement, il n’y a aucune solution en vue pour répondre aux revendications légitimes des travailleurs et des citoyens face à l’augmentation insensée des prix de l’énergie et du coût de la vie.
M
Le gouvernement fédéral continue à faire la sourde oreille, confirmant une fois de plus l’objectif de ce gouvernement de droite de ne défendre que les intérêts de ceux qui n’ont pas de problèmes pour boucler leurs fins de mois; Reynders et ses complices n’ont jamais autant parlé à l’oreille des riches! Que la FGTB soit la seule organisation à continuer la mobilisation pour une fiscalité plus juste et pour la défense des intérêts des travailleurs - comme si les travailleurs affiliés à la CSC n’en souffraient pas - n’est pas non plus surprenant. Nous demeurons la seule organisation revendicative décidée à se battre pour transformer la société et lutter contre ceux qui nous exploitent! Mais nous devrons continuer à nous mobiliser et à mettre la pression pour que les choses changent ! Obtenir sans délai une réduction du taux de TVA de 21 à 6% sur l’énergie, mais également continuer à revendiquer un fédéralisme qui donne aux régions de véritables moyens pour répondre aux problèmes des travailleurs. Parce que c’est également en créant des emplois pour tous ceux qui restent sur le carreau que nous améliorerons le pouvoir d’achat. Nombreuses sont les échéances qui risquent de tomber durant ces vacances. Nous resterons vigilants et continuerons à nous battre. Mais la rentrée sera rouge à n’en pas douter et c’est une fois de plus grâce aux travailleurs, grâce à l’ensemble des militants de la MWB-FGTB que nous gagnerons le combat.
Nico Cue Secrétaire Général MWB - FGTB
Le vent en poupe, la délégation MWB-FGTB à la barre! Parler des entreprises qui tournent rond est trop rare pour qu’on boude notre plaisir! Carat Duchatelet Liège occupe aujourd’hui près de 140 personnes (98 ouvriers et quelque 40 employés). Placé sous les conventions collectives du secteur carrosserie, on y transforme des véhicules «haut de gamme» (blindage, rehausse et allongement pour l’essentiel). L’ex-PME Duchatelet s’est relevée des problèmes rencontrés au début des années ’90 avec brio. Depuis 1996 et l’actionnariat 50/50 Belgique/Etats-Unis jusqu’à la reprise totale des parts de la société par les States et le rachat en février 2008 de CENTIGON reprenant ainsi 80% de la concurrence dans son giron, CARAT DUCHATELET LIEGE fait désormais partie d’un groupe mondial qui compte 1.000 travailleurs répartis dans des sièges un peu partout en Europe, aux Etats-Unis et même à Bahreïn!
Des revendications légitimes et claires:
les matières touchant la prévention et la sécurité que pour le pouvoir d’achat des travailleurs. Ainsi, nous allons plaider pour que des nouveaux investissements soient consentis (extracteurs d’air, réduction du bruit, éclairage, passage de brevets de clarkistes, agrandissement de nos surfaces de travail… qui n’ont jamais été adaptées à un effectif frôlant les 150 personnes!). Plus délicat mais tout aussi urgent, nous souhaitons également aborder le sujet du pouvoir d’achat. Nous demandons à ce qu’une véritable grille de classifications soit instaurée et qu’une discussion franche soit entamée touchant entre autres les chèques repas et les assurances hospitalisation. Loin de revendications démentielles, il ne s’agit là que d’un juste retour dans la poche des travailleurs. Tout beau travail ne mérite-t-il pas un salaire à la hauteur?
La délégation MWB-FGTB Notre délégation tient tout d’abord à remercier tous les travailleurs du site de Liège qui leur ont accordé leur confiance unanime. 4-0, ça aide à se forger une légitimité auprès de la direction. Et s’ils soulignent que l’entente entre le banc patronal et syndical ne souffre d’aucune critique au sein de la boite, les délégués MWB-FGTB entendent demain déposer sur la table des négociations des points plus que précis. Puisque le carnet de commandes semble déjà se noircir sur les pages 2010 et que 10 nouvelles embauches viennent d’être annoncées à terme (donnant désormais à CARAT le statut d’entreprise de taille moyenne), de nouvelles règles s’imposent tant dans
MWB-FGTB et TCA Québec
Maintien de la pression sur le gouvernement pour le pouvoir d’achat ce lundi 30 juin 2008 à Bruxelles. Même les enfants étaient de la partie pour réclamer la baisse de la TVA (de 21 à 6%) sur l’électricité, le gaz et le mazout de chauffage ainsi qu’une fiscalité plus équitable!
CONSTRUCTION METALLIQUE, MECANIQU E & ELECTRIQUE - CP 111.01 SALAIRES HORAIRES MINIMA à partir du
01/07/08
38h/semaine ADAPTATION A L’INDEX:
+ 4.32 %
NATIONAL
9,3600
BRABANT
10,09
CHARLEROI/CENTRE/HAINAUT OCC/ MONS - Les premiers 6 mois - A partir de 6 mois
10,2234 10,5572
LIEGE & LUXEMBOURG
9,9360
NAMUR
10,2232
PROCHAINE AUGMENTATION SALARIALE:
01/10/08
Il y a longtemps que les Métallos FGTB et les TCA Québec se connaissent. L’aéronautique, l’automobile, les fonderies, l’assemblage, les communications, l’industrie mécanique et assimilée sont autant de secteurs que nous partageons. Mais nos affinités ne s’arrêtent pas là ! Nos visions parallèles sur le monde du travail et notre volonté de nous positionner en tant que syndicats transformateurs nous ont donné envie d’aller - ensemble - plus loin. C’est ainsi qu’en 3 mois de temps, nous nous sommes rencontrés au cours de 2 sessions de travail. La première s’est tenue dans notre centre de formation de Pont-à-Lesse où nous avons présenté un tableau très complet de notre MWB-FGTB (nouvelle structure, résolutions de Congrès, plan communication et volonté constante de donner la parole aux affiliés,…) ainsi qu’un exposé particulièrement dense sur les épineux problèmes institutionnels rencontrés par la Belgique. La richesse de nos débats et la foule d’informations échangées étaient telles que nous avons décidé de éch nous revoir. no Aussi, lorsque nos camarades Québécois nous ont Au invités à participer au Congrès des TCA Canada (nous inv y étions é la seule délégation étrangère!) ainsi qu’à poursuivre les discussions restées en attente, nous avons su bien évidemment accepté avec enthousiasme. bie Le samedi 21 juin dernier, à Bruxelles, la FGTB et FOS (Solidarité Br socialiste) organisaient avec Oxfam so et Oxfam-Magasins du Monde un colloque international de solidarité avec l’Amérique latine. Venus de Colombie, de Cuba, du Costa Rica, d’Equateur, du Nicaragua, du Pérou et du Venezuela, des représentants d’organisations syndicales partenaires de la FGTB étaient présents pour témoigner de leurs réalités et de leurs luttes. Au programme des débats, notamment: le renforcement de la coopération syndicale dans une économie globalisée, les relations entre l’Europe et l’Amérique latine, et le combat pour les libertés syndicales, qui a fait l’objet d’un atelier auquel ont pris part des délégués et des représentants de la MWB ainsi que des syndicalistes cubains, colombiens ou péruviens. Expériences de luttes et solidarité!
Une délégation MWB-FGTB s’est donc rendue à Toronto tout d’abord pour la partie protocolaire et à Montréal ensuite, pour deux journées d’étude dédiées à la découverte du Fonds de solidarité des Travailleurs du Québec (FTQ) ainsi qu’à l’amélioration de nos connaissances de nos structures respectives. C’est bien plus qu’avec quelques notes et prospectus que nous en sommes revenus! Nous avons en effet décidé d’un véritable mode d’échanges réguliers d’informations ainsi que d’un agenda de travail. En effet, désormais: • Un lien direct sera fait entre nos 2 sites WEB respectifs www.mwb-fgtb.be et www.tca.qc.ca • Des échanges systématiques de nos journaux «Syndicats FGTB» et «Contacts TCA Québec» seront effectués. • La rédaction d’un Vademecum commun consacré à l’OMC et à la globalisation commencera dès aujourd’hui pour être publié début 2009. • De nouvelles rencontres consacrées à la formation syndicale, aux informations économiques et financières, aux aspects institutionnels de nos 2 pays ainsi qu’à nos différents systèmes de solidarité entre travailleurs seront également planifiées. D’autres projets sont en attente, nous vous en parlerons d’ici peu.
TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Unique en Belgique? amais deux sans trois! Cette expression est certainement d’application pour l’entreprise de confection Thule-Omnistor. Les candidats de la FGTB ont réussi, pour la troisième fois d’affilée, à gagner les élections sociales. Et comment!? Bien que les autres syndicats eussent également des candidats, les nôtres ont réussi en 2000, 2004 et 2008 à obtenir chaque fois tous les mandats, tant au Comité de prévention et de protection qu’au Conseil d’entreprise. Et aussi bien chez les jeunes (-25 ans) que chez les autres travailleurs (+25 ans). Un cas unique?
J
De nouveaux candidats sont venus renforcer l’ancienne équipe de la FGTB et non sans résultat. Tandis que le pourcentage de votes atteignait les 75% en 2004, les candidats de la FGTB ont cette fois-ci enregistré un score de 85%! Quelle est la secret d’un tel succès? Il n’y a pas vraiment de recette. Les travailleurs de Thule-Omnistor savent très bien que les militants de la FGTB prennent à cœur la défense des intérêts du personnel auprès de l’employeur. Et ça porte ses fruits, car la liste des réalisations obtenues par nos militants est impressionnante. Tout d’abord au niveau de l’augmentation du pouvoir d’achat: - un octroi anticipé des chèques-repas sectoriels - une révision de la classification des fonctions, liée à une meilleure rémunération pour plusieurs ouvriers - un supplément majoré pour le travail en équipes - un chèque-cadeau annuel et une prime d’ancienneté - des négociations sur un bonus pour 2009
Demande de primes syndicales dans les secteurs
Mais on n’a pas perdu de vue le confort ni le bien-être des travailleurs. Quelques exemples: - un horaire aménagé en faveur d’une plus grande flexibilité sociale - un environnement de travail amélioré : des réfectoires exempts de fumée de tabac, des appareils de cuisine à la disposition des ouvriers, un terrain pour pique-niquer en été, etc.. - des sondages et enquêtes réguliers parmi le personnel. Il va sans dire que chaque jour, on met très fort l’accent sur les services individuels aux travailleurs, avec des informations bilingues et une attention particulière aux besoins des travailleurs frontaliers français. Cela se traduit d’ailleurs par une augmentation incessante du nombre d’affiliés de la FGTB. Les élections sociales 2008 sont à peine finies, et déjà la nouvelle équipe avance toute une série d’objectifs à réaliser. Ils continuent à s’engager! En route pour un quatrième score: 5-0 en 2012?
Tu as au moins 16 ans et pas plus de 20 ans. Tu veux apprendre un métier, mais tu veux également gagner de l’argent. C’est possible avec le projet des jeunes pour le textile. C’est une formule d’apprentissage active qui te donne la possibilité, avec un bon accompagnement, d’apprendre un métier avec des perspectives d’avenir. Tu travailles 3 jours par semaine dans une entreprise d’accueil du secteur textile pour acquérir de l’expérience. En plus, tu vas 2 jours à l’école: un jour, tu suis des cours généraux, l’autre jour tu suis une formation textile.
Comment? C’est très simple: tu t’inscris dans un centre d’enseignement secondaire professionnel à temps
partiel, le responsable t’aide à trouver une entreprise d’accueil et tu signes un contrat d’apprentissage. Tu y seras formé par des travailleurs qualifiés qui disposent de beaucoup d’expérience. Pendant la formation, tu seras suivi par un assistant de Cefret, le centre de formation pour le secteur textile. L’objectif de ce projet est que tu sois embauché par l’entreprise d’accueil. Si cela n’est pas possible, Cefret t’aidera à trouver un autre emploi dans le textile.
Pour pouvoir bénéficier de la prime syndicale, tu dois être inscrit au registre du personnel d’une entreprise textile, de bonneterie ou de lin au 30 juin 2008. Si tu travailles en tant qu’intérimaire à cette date dans une entreprise textile ou de bonneterie, tu as également droit à cette prime syndicale. Pour les écoliers sortants, cette date est reportée au 30 septembre 2008 et pour les apprentis industriels, au dernier jour ouvrable de novembre 2008. Dans le courant du mois de juillet, l’employeur doit te donner un formulaire «allocations sociales» que tu dois transmettre au plus vite à la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. Quand tu es en règle de cotisations syndicales, la prime sera payée par le Fonds social et de garantie de l’industrie textile fin décembre 2008. La prime syndicale textile s’élève à e123,90. L’allocation sociale supplémentaire dans le textile s’élève à e4,96 (semaine de 6 jours) par jour de chômage temporaire pour motifs économiques ou techniques. Elle est payée à partir du 7ième jour de chômage temporaire jusqu’au 86ième jour se situant dans la période entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008.
Une retenue fiscale de 10,09% est effectuée. Le montant net maximum que tu peux recevoir, s’élève donc à e123,90 + e356,76 = e480,66. Dans le secteur du lin, la prime syndicale s’élève à e128. L’allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire est de e6,06 par jour.
Confection
s’élève à e898,59. Tu maintiens également tes allocations familiales pendant la formation (jusqu’au 31 août de l’année où tu auras 18 ans).
Chaque travailleur, y compris les intérimaires, qui est occupé dans le secteur de la confection en date du 31 mars 2008, a droit à la prime syndicale. Les attestations pour la prime syndicale sont envoyées directement au domicile des travailleurs vers la fin du mois de juillet 2008. Tu dois faire parvenir ce formulaire au plus vite à la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, qui fera le nécessaire pour que ta prime soit payée début décembre 2008.
Où?
Le montant de la prime s’élève à e127,90.
Plusieurs entreprises de la région de Mouscron et de Verviers participent au projet des jeunes.
Les travailleurs qui ont été au moins 10 jours en chômage temporaire entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, recevront en plus une allocation supplémentaire de e80,00.
Tu veux en savoir plus?
Entretien du textile (blanchisseries)
Tu veux plus d’informations? Tu peux contacter CEFRET au numéro suivant: 056/84 20 39 (Daniel Larcy). Ou sur le site Internet: www.cefret.be
Si tu veux recevoir la prime syndicale, tu dois être inscrit au registre du personnel d’une blanchisserie au 30 juin 2008.
Tu gagnes combien? En plus, tu reçois une indemnité: pendant la première année de formation, tu reçois e796,74 bruts par mois. L’indemnité mensuelle brute pour la deuxième année
Textile et lin
Au total, ce supplément peut être octroyé pendant 80 jours au maximum, soit un montant brut de e396,80.
Cefret recherche des jeunes pour une formation textile Projet des jeunes textile: c’est quoi?
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Tu peux également t’adresser aux secrétariats professionnels de Mouscron (056/85 33 33 – fgtbtvd.mouscron@skynet.be) ou de Verviers (087/33 01 67 – ch.hauglustaine@skynet.be).
Dans ce cas, l’employeur doit te donner un certificat que tu dois remettre au plus vite à la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant qui procédera au paiement de la prime syndicale début septembre 2008. La prime syndicale pour les travailleurs du secteur des blanchisseries s’élève à e127,90.
Récupération du textile (chiffons) Chaque travailleur qui est occupé dans le secteur des chiffons au 31 décembre 2008 a droit à la prime syndicale. Cette prime s’élève à e128. L’allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire est de e4 par jour. Cette allocation est octroyée pendant 75 jours par année au plus. Ton employeur doit te remettre l’attestation prime syndicale avant le 31 janvier 2009. Tu dois alors rentrer au plus vite cette attestation auprès de la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, qui procède immédiatement au paiement de la prime.
La FGTB-Textile, Vêtement et Diamant souhaite de bonnes vacances à tous ses affiliés et à leurs familles!
Jute Chaque travailleur qui est occupé au 30 septembre 2008 dans une entreprise appartenant au secteur du jute, a droit à la prime syndicale de e127,90. L’employeur doit te donner une carte «prime syndicale 2008» pour le 1er novembre 2008 au plus tard. La FGTB-Textile, Vêtement et Diamant te paie ta prime à partir du 20 décembre 2008. Après 5 jours de chômage temporaire pour raisons économiques au cours de la période de référence (du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008), il est octroyé un supplément de e11,67 par jour de chômage temporaire avec un maximum de 15 jours, soit e175.
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UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
Les patrons font grève et manifestent? Travailleurs, surveillez votre portefeuille! Des jours à l’avance on l’avait annoncé avec beaucoup de tam-tam: les camionneurs iraient défiler dans les rues de Bruxelles le 18 juin 2008 et ils envisageraient même un blocage de la Rue de la Loi comme en 2000. En même temps des blocages ont eu lieu en France et en Espagne, il y en a donc eu pour tout le monde! Le fait que l’action concernée était organisée par les employeurs (et donc pas par les travailleurs du secteur) a échappé à l’attention de nombreux observateurs. Au bout du compte, l’action est devenue un grand échec, mais on a tout fait pour le dévoiler: seuls 167 camions ont participé à la manifestation organisée par l’organisation patronale UPTR. Certains employeurs, membres du Conseil d’Administration de l’UPTR, comptent un nombre plus élevé de camions au sein de leur seule entreprise. Les prix du gasoil sont trop élevés. Même si ce sont les fédérations patronales du secteur du transport qui ne cessent de se plaindre, on ne peut pas passer à côté des faits. Ils sont là. Et apparemment, des «camionneurs fâchés» bénéficient de sympathies spontanées. Mais peut-être vaut-il mieux examiner de près les revendications des patrons avant d’aller sympathiser avec eux. En effet, non seulement ils demandent une diminution des accises sur le gasoil pour le secteur du transport (et uniquement pour le secteur!), mais ils revendiquent également une réduction des contributions, notamment pour les soi-disant heures non productives (= les heures pendant lesquelles le chauffeur surveille son véhicule sans toutefois conduire, donc lors des chargements et déchargements). Parler «d’heures non pro-
ductives» c’est déjà crier vengeance en soi (comme si la surveillance d’un camion ou d’un procès de chargement ne serait pas un travail productif). Demander une exemption de cotisations sociales, c’est faire tort aux travailleurs concernés... En effet, en cas d’exemption de cotisations, «les bénéfices» calculés sur celles-ci sont eux aussi «exempts». Veut-on alors réduire encore davantage les pensions sectorielles déjà si modérées? Ou viset-on d’autres départements de la Sécurité sociale? Si l’on veut remédier au problème des prix élevés du gasoil, on devra prendre des mesures en faveur de toute la population, parmi laquelle un grand nombre de travailleurs ayant besoin de leur voiture pour aller travailler, et de nombreux travailleurs et allocataires sociaux devant,tour, payer des lourdes factures pour leur chauffage... Des mesures unilatérales en faveur
du secteur du transport falsifieraient les prix et déclenchent une concurrence déloyale accompagnée d’une surenchère au niveau européen. En outre, ce serait le contribuable qui paie la facture au final. La seule option crédible consiste dans l’incorporation du prix du gasoil aux prix des factures destinées aux clients.
Il est vrai aussi qu’en étant tenus à l’écart, nous ne sommes aucunement liés. Les employeurs qui ont joué le jeu d’Etienne Schouppe avec beaucoup d’enthousiasme, doivent bien se rendre compte que nous les tenons pour coresponsables. Il ne nous reste plus qu’à tirer les conclusions appropriées sur les discussions dans les coulisses «de velours» et d’adapter nos cahiers de revendication (et, si nécessaire, nos moyens de pression) pour les pourparlers de 2009-2010 en fonction du résultat de la «concertation».
Un Secrétaire d’état qui parle uniquement avec les employeurs!
Les employeurs ouvrent le parapluie
Le Secrétaire d’état pour la Mobilité, Etienne Schouppe, a jugé tout à fait normal de devoir inviter uniquement les fédérations patronales du secteur du transport à la concertation. On peut se demander pourquoi. Les syndicats ne pouvaient-ils pas poser leurs questions, à juste titre, ni formuler leurs remarques? Voulait-on exclure ceux qui veillent sur les vrais intérêts des travailleurs du secteur? Jusqu’à ce jour, le Secrétai-
L’UBOT marque des points dans le secteur des autobus et autocars! Enfin un plan de pension sectoriel! En date du 25 juin 2008, et cela après de longues années de négociations, les partenaires sociaux ont enfin signé la CCT relative à l’introduction d’un régime sectoriel de pension pour les secteurs des autobus et autocars. «Enfin», parce que le plan de pension constituait déjà un point important de notre cahier de revendications 2005-2006. L’UBOT était donc à la base de la mise sur pied d’un deuxième pilier pour le secteur: une pension complémentaire, en sus de la pension légale. Sachant que les salaires dans les secteurs concernés ne sont pas de nature à engendrer des pensions royales, ce deuxième pilier est un complément bienvenu. Pension complémentaire, pour qui? Le plan de pension s’applique à tous les travailleurs ressortissant à la commission paritaire 140.01/02/03, c’est-à-dire qui travaillent chez les employeurs effectuant du transport de personnes - services réguliers et irréguliers - et ressortissant à la commission paritaire du transport et de la logistique. Autrement dit, il s’agit du personnel des entreprises privées d’autobus et d’autocars.
Pension complémentaire, à partir de quand et combien? La CCT signée entrera en vigueur le 1er janvier 2008 et stipule que le fonds de sécurité d’existence du secteur verse pour chaque travailler un montant annuel fixe de e100 au fonds de pension. Il s’agit le montant pour un travailleur à temps plein. En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, le montant est calculé en fonction de leur régime de travail. Le travailleur maintient le droit à la pension complémentaire tant qu’il reste employé dans le secteur. Détail important : en tant que travailleur tu ne paies rien ! La cotisation est payée par le fonds de sécurité d’existence.
Pension complémentaire, reprise quand? Une garantie est prévue en cas de vie et en cas de décès. La pension complémentaire est payée à partir de la date de pension effective du travailleur. En cas de décès avant la date de pension, les successeurs percevront le montant auquel ils ont droit.
Pension complémentaire, volet solidarité?
re d’Etat n’a même pas répondu à la lettre envoyée par l’UBOT. Nous nous attendions à plus et à mieux de sa part...
lidarité. Cela signifie qu’on octroie une indemnité au travailleur sous certaines conditions: • Une indemnité de e500 est payée aux travailleurs à temps plein en cas de perte de revenu suite à incapacité de travail complète après 180 jours calendriers d’incapacité de travail (payée qu’une fois au cours de la carrière du travailleur). (Pour les travailleurs à temps partiel le montant est calculé sur la base du nombre d’heures mentionné dans le contrat de travail). • Une indemnité en cas de perte de revenu suite au décès du travailleur au cours de sa carrière (e1.500 pour les travailleurs à temps plein - au prorata pour les travailleurs à temps partiel). • Exemption de prime en cas d’incapacité de travail complète pendant un an suite à maladie ou accident. • Exemption de prime en cas de chômage temporaire. Ceux et celles qui désirent avoir de plus amples informations au sujet trouveront très bientôt le texte et la brochure détaillée sur le site web de l’UBOT: www.ubot-fgtb.be Frank Moreels, secrétaire fédéral transport routier et logistique, est satisfait de la convention conclue, qu’il considère comme un premier pas dans le développement d’une pension deuxième pilier à part entière dans le secteur: «Nous nous rendons bien compte que e100 ne constitue pas un montant exorbitant, mais c’est un début. La conclusion de la CCT s’est fait beaucoup attendre, mais nous envisageons l’avenir avec confiance en ce qui concerne le développement de la pension complémentaire.»
Frank Moreels ne comprend pas les fédérations patronales: «L’UBOT a pris l’initiative d’interpeller les employeurs lors de la réunion de la Commission paritaire 140 (compétente pour le secteur du transport et de la logistique) du 25 juin 2008. Deux fédérations patronales ont répondu: il était vrai que les employeurs avaient, à leur demande, été invités à la concertation par le gouvernement mais ils n’avaient jamais demandé d’exclure les syndicats. Mais, ils ont oublié d’ajouter qu’ils n’avaient pas non plus demandé d’associer les syndicats aux
discussions. Il s’agit d’une rupture de la tradition dans le secteur, où l’on avait l’habitude de résoudre les problèmes ensembles avec toutes les parties concernées. Je crains que les employeurs n’aient fait ce choix consciemment. Si, toutefois, des mesures allant à l’encontre des intérêts ouvriers sont prises, l’UBOT considérera comme responsables et le gouvernement et les fédérations patronales.» Autre question : comment les travailleurs réagiront à ce qui sortira éventuellement des pourparlers. A la parution de cette édition nous ne connaîtrons pas (encore) le résultat de la concertation. Si nos affiliés doivent constater que le gouvernement offre des cadeaux aux employeurs du secteur du transport, là où il ne laisse aucune marge pour améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs (voir ailleurs dans cette édition), nous ne pourrons pas, en tant qu’UBOT, répondre des conséquences éventuelles au sein de certaines entreprises.
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Comme chauffeur, vous faites de LONGUES JOURNEES, à des moments impossibles. Vous n’avez guère l’occasion de consulter votre syndicat. C’est pourquoi, l’UBOT-FGTB vient à votre rencontre. Dans notre bureau mobile, vous pourrez poser des questions concernant les TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS, LES HEURES SUP, VOTRE SALAIRE... ou simplement discuter avec nous autour d’une tasse de café. OÙ POURREZ-VOUS NOUS TROUVER DANS LES MOIS À VENIR ? VOICI LES ENDROITS OÙ VOUS TROUVEREZ NOTRE BUREAU MOBILE QUI SERA OUVERT DE 11H À 18H. LUNDI 18/08/2008 : LAR – Rekkem LUNDI 8/09/2008 : Bruxelles – Brucargo MARDI 9/09/2008 : Bruxelles – Brucargo MERCREDI 10/09/2008 : Anvers – Rive Droite Quai 702 JEUDI 11/09/2008 : Anvers – Quai 1742 LUNDI 15/09/2008 : LAR – Rekkem JEUDI 18/09/2008 : Liège – Zoning de Grace Hollogne JEUDI 25/09/2008 : Liège – Poste de Frontière d’Eynatten LUNDI 6/10/2008 : Bruxelles – Brucargo MARDI 7/10/2008 : Bruxelles – Brucargo MERCREDI 8/10/2008 : Anvers – Rive Droite Quai 702 JEUDI 9/10/2008 : Anvers – Quai 1742 JEUDI 16/10/2008 : Liège – Zoning de Battice MERCREDI 22/10/2008 : LAR – Rekkem JEUDI 23/10/2008 : Liège – Zoning de Athus LUNDI 10/11/2008 : LAR – Rekkem LUNDI 17/11/2008 : LAR – Rekkem MARDI 18/11/2008 : Liège – Zoning de Grace Hollogne MERCREDI 19/11/2008 : Anvers – Rive Droite Quai 702 JEUDI 20/11/2008 : Anvers – Quai 1742 LUNDI 24/11/2008 : Bruxelles – Brucargo MARDI 25/11/2008 : Bruxelles – Brucargo LUNDI 8/12/2008 : Bruxelles – Brucargo MARDI 9/12/2008 : Bruxelles – Brucargo MERCREDI 10/12/2008 : Anvers – Rive Droite Quai 702 JEUDI 11/12/2008 : Anvers – Quai 1742 LUNDI 15/12/2008 : LAR – Rekkem VENDREDI 19/12/2008 : Liège – Zoning de Welkenraedt POUR PLUS DE DÉTAILS QUANT AU LIEU D’ARRÊT DU ROADSHOW, contactez le secrétariat fédéral UBOT Transport Routier & Logistique.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
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> SÉRIE: TOUR D’HORIZON DES SECTEURS
Commerce: les travailleurs ne sont pas en solde!
Externalisations de rayons, franchises de magasins existants, flexibilisation des travailleurs, contrats précaires, temps partiels forcés… Les employeurs ne manquent pas d’imagination pour brader les conditions de travail des presque 200.000 travailleurs du secteur commerce. Pour les défendre, qu’ils travaillent dans des grands magasins ou des petites boutiques, le SETCa est sorti renforcé des élections sociales de mai. Dernière interview avant les vacances, avec les secrétaires fédéraux Myriam Delmée (Vice-présidente du SETCa), Jan De Weghe et Claude Roufosse. Cinq commissions paritaires pour un seul secteur, est-ce justifié? Myriam Delmée: Quand les champs de compétences des commissions paritaires ont été définis, les choses étaient claires. Un grand magasin comportait au moins 3 branches (par exemple, textile, électro, alimentation). Au fil du temps, les nouveaux arrivés ont détricoté le système. Au départ, toute une série de magasins proposaient uniquement des produits alimentaires. Ensuite, ils ont élargi leur gamme mais ont conservé leurs commissions paritaires (CP) initiales. D’autres ont fait le chemin inverse. Par exemple: le groupe GIB dans son entièreté ressortait de la CP «grands magasins». Lors de la filialisation, les enseignes comme INNO, BRICO… se sont retrouvées dans la CP des grandes entreprises de vente au détail. Claude Roufosse: Les employeurs eux-mêmes laissent les nouveaux venus tels les hard-discounters Aldi ou Lidl évoluer sous d’autres CP. Nous demandons souvent l’intervention de l’inspection économique. Les employeurs pourraient aussi le faire sur base d’une concurrence qu’ils estiment déloyale. Pourquoi ne pas unifier ces commissions? MD: C’est une bonne idée qui permettrait que les employeurs arrêtent de se plaindre du fait que l’enseigne d’à côté s’en sorte mieux car elle paie moins son personnel. Le marché belge est difficile et dense. Penser remonter la pente en réduisant les coûts de personnel est un leurre. Tout au plus une solution de très court terme.
Evidemment, les employeurs concernés défendent la thèse du moins-disant. Ils voudraient que
les salaires et conditions de travail s’harmonisent vers le bas… Jan De Weghe: …et nous, vers le haut! Donc ça coince. Ceci dit, depuis plus de 10 ans, nous négocions conjointement pour les CP 202, 311 et 312. Cela réduit déjà les écarts, lentement, mais sûrement. Puisque les «mieux nantis» attendent dans certains cas que les autres les «rattrapent». Dans d’autres cas, les choses sont un peu différentes. Ainsi, pour faire progresser les conditions de travail comme le nombre minimal d’heures de travail, on avance à la même vitesse dans tous les sous-secteurs. Avec des points de départ différents. Avoir une seule CP permettrait d’obtenir un meilleur rapport de force et une plus grande solidarité entre les travailleurs. On entend certains patrons réclamer une descente vers une autre CP par exemple la CP 202, où les salaires seraient moindres. Que leur répondre? MD: Le postulat est erroné. En pratique, l’écart salarial entre les 3 grandes CP (311,312 et 202) est surestimé. Les barèmes et avantages divers négociés par le SETCa entreprise par entreprise sont souvent plus élevés que les minima des conventions collectives de travail sectorielles.
Si les employeurs considèrent les champs de compétences des commissions paritaires comme obsolètes, qu‘ils le disent clairement et discutons-en! Comme syndicat, nous ferons en sorte que les travailleurs n’en soient pas les victimes. Quelle que soit la structure des commissions, nous continuerons à prôner le progrès social pour tous! Des entreprises de distribution ne jurent plus que par la franchise
des magasins … MD: Il ya deux types de franchises et donc de magasins indépendants: ceux qui n’existaient pas et qui ouvrent avec un statut de franchisé et ceux auparavant intégrés dans une chaîne et qui passent en franchise (comme Carrefour l’a fait avec 16 supermarchés). Que des sociétés veuillent créer de nouvelles franchises pour atteindre de nouveaux territoires, c’est leur politique commerciale. A nous de nous battre alors pour améliorer les conditions de travail de ces enseignes. Par contre, franchiser des magasins existants, c’est détricoter les conditions des travailleurs. Nous nous y opposons avec toute notre énergie.
Il y a aussi un autre phénomène: des entreprises créent des sociétés filiales pour ouvrir des magasins dans une CP moindre que celle à laquelle ils auraient du appartenir si tous les magasins étaient «hébergés» sous la même société. Il s’agit alors d’un groupe qui filialise pour éviter les CCT d’entreprises existantes et les CCT sectorielles plus favorables. Triple jackpot: économie sur les conventions d’entreprise, économie sur les CCT sectorielles et pas de représentation syndicale. JDW: En parlant de «cannibalisme», notons aussi une tendance actuelle à externaliser des rayons boucherie, télécom, hifi… Le risque serait de voir émerger des catégories de travailleurs à deux vitesses: les internes et les externes, avec des traitements totalement disparates. MD: Certaines enseignes n’ont pas de stratégie commerciale mais ont par contre des stratégies d’épargne sur le dos des travailleurs! Le SETCa a réalisé un bon score aux élections dans le commerce. À quoi est-ce dû?
Claude Roufosse, Myriam Delmée et Jan De Weghe
JDW: Le SETCa garde la même ligne de conduite en toutes circonstances, même lorsqu’il a le vent de face. Un exemple : au début de l’année, le syndicat chrétien CNE a mené une campagne intense contre le travail du dimanche, avec tout l’arsenal de rigueur en matière d’autocollants, d’affiches, de pétition. Mais au moment décisif, dans le cadre du jour férié de remplacement du 2 mai, ils étaient immédiatement disposés à faire des concessions. Nous avons montré que nous nous tenons à la position prise, même si patrons et consommateurs s’allient pour
s’opposer vivement à nous dans les médias. Et si besoin d’action il y a, nous sommes aussi les premiers à monter aux barricades. MD: Nous avons aussi une forte tradition démocratique au sein du SETCa. Nous sommes le plus possible à l’écoute du terrain et prêtons une oreille attentive à notre base. Mais nous jouons aussi cartes sur table : nous n’éludons pas non plus les débats difficiles. Tout le conflit à propos du 2 mai a démontré que vous travaillez sur le fil du rasoir: l’apparente rupture sociale entre travailleur et consommateur. MD: Tous devraient être honnêtes avec eux-mêmes. Les consommateurs voudraient-ils, eux, effectuer ce que l’on demande aux travailleurs du commerce? Des magasins qui ouvrent tôt et ferment tard, c’est bien beau, mais cela signifie que les gens de notre secteur devraient à nouveau faire preuve de bien plus de flexibilité. CR: Les travailleurs ont aussi une famille et une vie sociale. A nous de décourager la flexibilité en la rendant la plus chère possible pour l’employeur. De cette manière, le travailleur sera aussi assuré qu’elle sera compensée convenablement. JDW: Attention, les consommateurs sont bien en mesure de nuancer. Lorsque, en début d’année, nous sommes restés fermes pour faire du 2 mai un jour libre, de nombreuses réactions positives ont été émises. En observant ces réactions, on a également constaté que bon nombre de personnes ont compris pourquoi nous avons tenu bon et ont rejoint notre position.
La présence du SETCa est forte dans les grandes entreprises, mais de nombreux employés du commerce travaillent dans de très petits magasins. Que fait le SETCa pour eux? CR: Nous continuons d’essayer, par le biais des négociations, d’abaisser le seuil pour la création d’une délégation syndicale à 20 travailleurs. C’est possible dans d’autres secteurs comme la CPNAE, dès lors pourquoi pas chez nous? Pour l’instant toutefois, les employeurs s’y opposent encore. JDW: Et nous n’oublions pas non plus ceux qui travaillent dans les tout petits magasins. Fin de l’année dernière, nous avons pu conclure un très bon accord pour la commission paritaire 201, celle sous laquelle ils évoluent. Grâce à nous, leurs frais de transport sont désormais mieux remboursés s’ils utilisent le vélo ou les transports en commun. D’ailleurs, en août, les salaires seront augmentés de e8 ou e10 selon que le magasin occupe plus ou moins de 20 travailleurs. MD: Il n’est pas encore possible de créer une délégation syndicale dans ces petits magasins, mais ils peuvent toujours s’adresser aux services juridiques de nos sections. Qu’ils aient des problèmes ou des questions, nous serons toujours là pour les aider. Chaque employé de magasin reçoit aussi l’attention voulue dans notre brochure «Vos Droits», qu’il travaille dans une grande ou une petite entreprise. + d’infos sur www.setca.org: notre brochure Vos Droits Commerce et les dernières nouvelles du secteur
Un secteur: 5 commissions paritaires Quelque 200.000 travailleurs travaillent dans le secteur du Commerce. En gros, ils peuvent être répartis en deux groupes. Environ la moitié de ces employés travaillent dans de grandes chaînes de magasins ou grands magasins. Les entreprises dans lesquelles ils sont occupés ont généralement des filiales dans toute la Belgique et relèvent de la compétence de trois commissions paritaires (CP): • CP 202: le commerce de détail alimentaire. Cette CP est subdivisée en deux groupes qui, pour le reste, diffèrent à peine l’un de l’autre en matière de réglementation : le groupe A rassemble les supermarchés d’alimentation dont des exemples connus sont Delhaize, Aldi, Colruyt, Lidl, etc. Le groupe B reprend lui les commerces de détail spécialisés en produits alimentaires comme Renmans, Delfrais, etc. • CP 311: les grandes entreprises de vente au détail regroupent les magasins non-alimentaires occupant au moins 50 personnes: Brico, Blokker, C&A, FNAC, Ikea, etc. • CP 312: les grands magasins regroupent les entreprises occupant 50 travailleurs ou plus qui vendent au moins trois types de produits différents. Il peut s’agir par ex. d’un magasin ayant un rayon alimentation, un rayon vêtements et un rayon multimédia (Carrefour, Cora et Hema). Les autres travailleurs évoluent dans de petits magasins ressortissant soit à la CP 202.01 (moyennes entreprises d’alimentation) s’ils vendent essentiellement des produits alimentaires et occupent entre 20 et 50 personnes (généralement des supermarchés de petite taille), soit à la CP 201 (commerce de détail indépendant) pour tous les autres magasins occupant moins de 50 travailleurs. 70% des travailleurs dans le commerce sont des femmes.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
SYNDICATS • N°13 • 4 JUILLET 2008
> POINT DE VUE
L’automne aussi sera chaud Bonnes vacances! Avant de laisser les rotatives de Syndicats refroidir, nous vous souhaitons un été radieux. Vous l’avez bien mérité. Pour celles et ceux qui ont la chance de prendre quelques jours ou semaines de congé, nous espérons qu’ils pourront se reposer de leur année et avoir du bon temps (dans tous les sens du terme), en Belgique ou ailleurs. ’été offre souvent l’occasion de prendre du recul. Ce cru 2007-2008 laissera dans nos mémoires la longue absence de gouvernement, la persistance des milliards d’euros d’intérêts notionnels offerts aux entreprises sans création d’emploi ou encore les substantielles augmentations de rémunérations que les patrons se sont auto-accordées.
L
Un an d’actions Mais ne boudons pas notre plaisir! Pour le SETCa, l’année 2007-2008 restera aussi celle d’une progression réelle aux élections sociales. Avec la FGTB, nous avions fait campagne pour une augmentation du pouvoir d’achat. Aujourd’hui, force est de constater que du côté du gouvernement, les convoyeurs attendent. Au sein de celui-ci, certains continuent à s’intéresser davantage aux querelles communautaires qu’aux problèmes quotidiens des travailleurs, dont les problèmes de liquidité arrivent de plus en plus tôt dans le mois. Depuis septembre 2007 et jusqu’à l’action du 30 juin (photo), ce sont des dizaines de milliers de travailleurs qui ont clamé l’urgence de mesures concrètes face à l’augmentation du coût de la vie. On se souviendra de la grande manifes-
tation nationale de décembre. En juin, plus de 100.000 personnes ont remis le couvert dans des cortèges aux quatre coins du pays. Elles réclament toujours un maintien et un renforcement de la solidarité fédérale, une augmentation des salaires bruts, une liaison des allocations sociales au bien-être, une diminution de la TVA de 21 à 6% à charge du secteur pétrolier, un remboursement des trajets domicile-travail avec priorité aux transports en commun et, last but not least, une fiscalité équitable.
Des priorités divergentes La date du 15 juillet est à présent sur toutes les lèvres. Pour ce jour-là, de grandes réformes des structures de notre pays sont annoncées. Au menu: transferts de compétences et modification des modèles de financement. Chacun connaît la volonté de plusieurs partis de régionaliser un maximum de compétences, à commencer par tout ce qui touche à l’emploi. Ils voudraient aussi supprimer le caractère fédéral de la sécurité sociale, quitte à détricoter le système à partir d’un morceau seulement dans un premier temps. Nous continuerons à nous opposer à toute tentative d’éclatement de la solidarité entre les travailleurs. Certains souhaiteraient aussi que
cette réforme soit couplée à une réforme fiscale. Pour le SETCA, Il y a une balise incontournable: préserver les cotisations qui assurent la viabilité de la sécurité sociale. La partie brute des salaires ne doit pas être réduite. De plus, il serait socialement injuste de réduire les impôts des mieux nantis. Ce serait démontrer la nature ultralibérale de la majorité gouvernementale.
Arrogance patronale Si le pouvoir d’achat est en baisse, l’inflation atteint des sommets. Pour juin, le record vient d’être pulvérisé: 5,8% sur base annuelle, soit le taux le plus élevé depuis…1984. Résultat, une partie de plus en plus importante de la population vit en dessous du seuil de pauvreté: 1.500.000 personnes à l’échelle fédérale, dont un part grandissante de travailleurs. Pourtant, pour le directeur général de la Fédération des entreprises de Belgique, Pieter Timmermans, le nombre de personnes en difficulté ne constitue qu’«une petite minorité» et «le pouvoir d’achat s’est amélioré» (Le Soir du 26 juin). Avec quelques autres, le patron des patrons plaide maintenant pour la suppression de l’indexation automatique des salaires. Pire, il souhaite une modération salariale et toujours plus de flexibilité pour les travailleurs, tandis qu’il réclame
une baisse des charges pour les sociétés. Sans surprise, pas un mot pour ceux qui ne connaissent pas la crise: les banques d’affaires Merrill Lynch et Capgemini recensent maintenant 72.000 millionnaires en dollars en Belgique. Une «petite minorité»…
Rendez-vous Dans ce contexte, on peut le prévoir sans prendre trop de risques: après l’été, l’automne s’annonce particulièrement chaud. Les négociations interprofessionnelles démarrent vers la fin octobre. Elles doivent entre autres fixer les marges d’augmentations salariales. Gardons nos chasubles, nos pancartes et nos drapeaux à portée de main. Il y a fort à parier qu’ils devront resservir à l’occasion de manifestations, dès
Le SETCa mobilisé pour l’action du 30 juin
septembre. Tous les travailleurs devront s’unir pour établir un rapport de force favorable. D’ici là, bon été! Rechargez vos batteries. Et profitez-en bien!
Myriam Delmée Vice-présidente
Erwin De Deyn Président
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