Syndicats FGTB n°14 - 4 septembre 2015 by FGTB

N°14 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

4 SEPTEMBRE 2015 • Éd. LIÈGE

RÉDUCTION D’IMPÔTS

Le peloton reste sur place

Dossier en pages 8-9 Le glissement de la fiscalité du travail vers d’autres types de revenus, ce que le gouvernement appelle tax shift, se révèle être un tour de passe-passe. Les gros revenus et ceux du patrimoine restent intouchables tandis que les revenus modestes et moyens financeront eux-mêmes leurs réduction d’impôts – et les réductions de cotisations sociales des employeurs - via le saut d’index, le blocage des salaires, les économies budgétaires et le relèvement de la fiscalité indirecte.

MOBILITÉ

Zoom sur le covoiturage Page 3

JEUNES

Après l’école, comment s’informer? Page 5

FORMATION

Alternance et disponibilité: le point Page 6

MIGRATION

Ces morts qui ne comptent pas Page 16

RÉGIONS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

NAMUR

AFICo asbl vous propose

Formation SYNDICALISME ET NOUVELLES FORMES D’ORGANISATION DU TRAVAIL E.R. : Guy FAYS, rue Dewez 40-42 à 5000 Namur Ne pas jeter sur la voie publique

par Nicolas LATTEUR (FORMATEUR CEPAG)

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION

Formation de cinq jours à destination des délégués syndicaux et des travailleurs sociaux Dates : 10, 11, 21, 22 et 28 septembre 2015 Horaires : 9h00-16h30 Possibilité de congés éducations payés

francoise.lejeune@afico.be 0474/481.002 081/649.954

Inscription obligatoire

à la CGSP Namur rue de l’Armée Grouchy 41 - Namur

avec le soutien de :

CEP G

BRUXELLES

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

«Pendant les vacances, la régression sociale continue!»… Elles vont, bien entendu, dans le sens d’un transfert d’une partie de la ﬁscalité (régionale) sur le travail vers la ﬁscalité sur les revenus immobiliers, notamment pour permettre une contribution plus importante des multipropriétaires non-résidents à la vie de notre Région. Concrètement, il s’agira de supprimer les anciens additionnels régionaux à l’impôt sur le travail (1% de l’impôt dû) ainsi que la taxe régionale (89e/ an) , aujourd’hui perçue par ménage, sans distinction de revenus (taxe forfaitaire).

recherchent le «bien commun» et qu’elles mettent au centre de leurs préoccupations les intérêts bien compris de tous les travailleurs et allocataires sociaux. Cela nous donne une grande force. Utilisons-la à bon escient au cours de cette année 2015-2016, qui nous confrontera à d’énormes déﬁs. Bonne rentrée sociale à toutes et à tous!

Philippe VAN MUYLDER, Secrétaire général

Il s’agira, aussi, de rendre plus justes (plus «progressifs», comme on dit) divers mécanismes ﬁscaux, notamment le bonus-logement, ou encore les réductions liées à l’usage des titres-services. Il s’agira, en outre, de prévoir les mécanismes empêchant le report des augmentations de ﬁscalité immobilière sur les locataires (si nombreux, à Bruxelles).

la ﬁn du mois de juillet 2015, le gouvernement fédéral a adopté une série de mesures budgétaires et ﬁscales, dont notamment ce qu’il est désormais convenu d’appeler un «Tax shift».

De quoi s’agit-il? En théorie, de faire ‘glisser’ une partie de la ﬁscalité sur le travail (dont chacun s’accorde à dire qu’elle est lourde, dans notre pays) sur d’autres types de ﬁscalité: impôt sur le patrimoine, sur les revenus du capital ou sur les revenus immobiliers, voire sur la pollution (via des «écotaxes») ou encore (même si ce n’est évidemment pas le choix de la FGTB!) sur la consommation (via des augmentations de TVA). Depuis plusieurs mois, le CD&V plaidait ouvertement pour une taxation des plus-values, dans l’espoir de ramener à de meilleures intentions les organisations syndicales, en effet convaincues que, depuis la mise en place du gouvernement de Charles MICHEL, seuls les travailleurs et les allocataires sociaux paient les efforts budgétaires décidés (et donc demanderesses de bien davantage d’équilibre, d’équité, dans le déploiement des politiques socio-économiques). Aujourd’hui, force est de constater que le résultat obtenu est à la mesure…de ce que pèse réellement le CD&V au sein de la majorité fédérale : pas grand-chose, comme chacun a pu s’en apercevoir.

Au bout du compte, des mesures encore et toujours déséquilibrées, ne ménageant que les intérêts des employeurs (que nous ne confondons plus, depuis longtemps, avec ceux de l’économie réelle): relèvement de la TVA sur l’électricité (de 6 à 21%!), durcissement des conditions de la prépension, en vue…d’un démantèlement progressif de ce régime, etc. Des mesures, aussi, imposant des économies supplémentaires aux services publics et en matière de dépenses sociales (1,7 milliard entre 2015 et 2018), soit précisément deux écueils à éviter à toute force, surtout en période de basse conjoncture économique. Bref, «pendant les vacances, la régression sociale continue». A ce trainlà, Charles Michel dirigera un jour l’Europe d’Angela Merkel…

Mais que faire, syndicalement, dans un tel contexte politique? Avant toute chose, éviter le piège (réellement mortel) de la résignation: se souvenir que 120.000 personnes s’étaient donné rendezvous, le 6 novembre 2014, dans les rues de Bruxelles, pour clamer leur indignation et entrer en résistance. Réussir, surtout, le nouveau rendez-vous du front commun syndical, le 7 octobre 2015. Nous avons souvent dit qu’aucun parti politique n’est fondé à se contenter, pour justiﬁer son ac-

tion (ou…son inaction), d’un vague «Sans nous, ce serait pire». S’agissant des organisations syndicales, organes de contre-pouvoir, il en va tout autrement: sans elles, en effet, la situation des travailleurs et des allocataires sociaux serait d’un tout autre ordre de précarité. Encore faut-il qu’elles prennent leurs responsabilités et qu’elles refusent de capituler ! La FGTB doit s’y atteler, avec force et détermination.

Et à Bruxelles? A l’heure de la crise économique et des mesures d’austérité imposées au monde du travail, nous demeurons convaincus (chacun l’aura bien compris) de l’impérieuse nécessité d’une importante réforme fiscale, en faveur d’un impôt juste et au service de tous. Cependant, un élément n’est pas à négliger: la 6ème réforme de l’Etat, qui a accordé aux Régions une plus grande autonomie fiscale, impose d’envisager désormais cette réforme non seulement au niveau fédéral mais également à l’échelle régionale. En d’autres termes, dans l’attente d’une véritable réforme fiscale fédérale (pour laquelle nous continuerons de nous battre), la FGTB Bruxelles doit exiger une ambitieuse réforme fiscale bruxelloise. Concrètement, la FGTB Bruxelles a identifié 10 pistes concrètes pour davantage de justice fiscale dans notre Région.

Il s’agira, enfin, d’obtenir une revalorisation substantielle de la correction «navetteurs» prévue dans le cadre du refinancement de Bruxelles, ce qui, comprenonsle bien, ne sera pas une mince affaire… Depuis plus de dix ans, la FGTB Bruxelles a réussi à maintenir et à conforter l’unité au sein de l’organisation syndicale. Concrètement, cela signifie que toutes les centrales professionnelles s’écoutent et se respectent, qu’elles

De quoi parle-t-on, lorsqu’on parle de fiscalité bruxelloise? D’une part, d’une fiscalité sur le travail: à Bruxelles, la Région prélève aujourd’hui 1% d’impôts additionnels sur l’impôt fédéral sur le travail (Impôt des personnes physiques ou IPP); sur ce même IPP, les Communes prélèvent, en outre, entre 6 et 7,5% d’impôts additionnels. Exemple: un ménage aux revenus moyens, assujetti à l’impôt à Bruxelles, payant 15 000e d’IPP paie à la Région un impôt supplémentaire de 150e, à sa commune de résidence, un impôt supplémentaire compris entre 900 et 1100e. D’autre part, d’une fiscalité immobilière. Celle-ci se base sur le revenu cadastral des immeubles, c’est-àdire non pas sur les revenus réels générés par ces immeubles, mais sur un revenu fictif, fixé immeuble par immeuble, et revu pour la dernière fois, de manière globale, en…1975! Le précompte immobilier est un pourcentage de ce revenu cadastral indexé. Son calcul est complexe mais on peut le résumer en disant qu’en 2015, ce pourcentage, prélevé au bénéfice de la Région et des communes bruxelloises, se situe aux alentours de 47%.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

CHARLEROI-SUD HAINAUT

Programme: 9h00 9h15 10h15 11h30 12h30 13h00 13h15 14h30 15h30 16h00

Introduction Vincent PESTIEAU Secrétaire Régional FGTB Charleroi & Sud-Hainaut Jean-François TAMELLINI Secrétaire Fédéral FGTB «Situation politique & syndicale en matière de pensions» Kim De Witte Spécialiste PTB - présentation de l’étude du PTB «l’écart des pensions entre la Belgique et ses pays voisins» Mateo ALLALUF ULB Sociologue, Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles «impact du travail sur l’espérance de vie en bonne santé» Lunch Reprise des travaux Laurent PIRNAY CGSP «détricotage des pensions des services publics» & «impact de la disparition des services publics sur le revenu médian des pensionnés» Eric Massin Député Fédéral PS et président CPAS de Charleroi Etat des lieux des recours au CPAS des personnes âgées «le recours grandissant des pensionnés vers les CPAS» Questions/réponses Clôture par Antonio COCCIOLO Président FGTB Charleroi & Sud-Hainaut Modératrice Dalila LARABI La dimension «genre» sera abordée par Dalila LARABI responsable GENDERMAINSTREAMING FGTB Fédérale tout au long du colloque

CENTRE

WALLONIE PICARDE

Aux afﬁliés de la Centrale Générale FGTB Wallonie Picarde La nouvelle adresse pour la permanence de la Centrale Générale FGTB Wallonie Picarde de Leuze est: Grand’ Rue 40 à Leuze Les Permanences se tiendront comme de coutume tous les mardis de 8h30 à 9h30

RÉGIONS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

LIÈGE - HUY - WAREMME

Appel à témoins Grève des Femmes de la FN en 1966 Dans le cadre de la commémoration de la grève des femmes de la FN en 1966, nous cherchons tous documents historiques, témoignages et toutes autres sources encore disponibles. Contact: Philippe BORDIGNON philippe.bordignon@fgtb.be - 04/221 95 83

VERVIERS

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

La semaine de la mobilité, on participe? Cette année, la Semaine de la Mobilité en Wallonie met le focus sur le covoiturage. Ce mode de déplacement convivial et facile à mettre en place a encore une grosse marge de progression en Wallonie, et il permet de réduire significativement le nombre de véhicules avec une seule personne à bord. Le vendredi 18 septembre sera la «Journée du Covoiturage» durant laquelle un maximum de Wallons seront sensibilisés à ce mode de transport alternatif. Des actions covoiturage durant toute la Semaine de la Mobilité: • Sensibilisation des automobilistes aux entrées de 4 grandes villes wallonnes embouteillées pour les inciter à tester le covoiturage (au moins) le 18 septembre. • Une enquête par des «Mobiguides» dans 5 zones d’activités économiques (Qu’est-ce qui vous pousserait à covoiturer? Qu’est-ce qui vous freine pour covoiturer?) avec relais de cette enquête sur le site semainemob.be

La Journée du Covoiturage le 18 septembre: • Appel aux covoitureurs à se prendre en photo et à partager ces selﬁes sur les réseaux sociaux. • Mise en valeur de deux parkings de covoiturage par une action «car wash» aﬁn de remercier les automobilistes qui désengorgent les routes. La Semaine de la Mobilité est aussi l’occasion de proposer aux communes des activités encore plus interactives, dynamiques et participatives. Mais aussi de valoriser leurs initiatives locales via les communes, familles et écoles (voir encadré)

www.semain

emob.be

Des projets, des déﬁs! Les Communes participent! 71 Communes se sont rassemblées le 28 avril à Namur pour préparer ensemble la Semaine de la Mobilité 2015. Au menu, échanges d’idées et d’expériences, découvertes d’initiatives originales et prise de connaissance d’un Guide pratique pour organiser une Semaine de la Mobilité participative. L’année dernière, plus de 120 projets se sont déroulés dans 63 Communes. Objectif: un maximum d’agents communaux se passent de la voiture pendant la Semaine de la Mobilité.

Les familles et les écoles aussi! Vous vous passez déjà de voiture pour vos déplacements domicile-travail? Ou vous êtes prêt à tester une autre mobilité pendant la Semaine de la Mobilité? Participez au déﬁ des familles! Objectif: convaincre plusieurs familles wallonnes, qui se déplacent actuellement en voiture, d’opter pour d’autres modes de transport que la voiture personnelle pour leurs déplacements domicile-travail et domicile-école/crèche. Les écoles sont, elles aussi invitées, à mettre en place des actions mobilité et à participer au «Déﬁ Mobilité des écoles». Objectif : proposer aux directions, aux enseignants des écoles et aux associations de parents de construire un véritable projet d’école autour de la mobilité et de mener des actions concrètes (covoiturage entre parents d’élèves, pedibus, velobus…).

Les entreprises vont encore relever le Déﬁ Mobilité Un appel est lancé à toutes les entreprises wallonnes pour relever le Déﬁ d’une autre mobilité du 16 au 22 septembre. Les entreprises les plus audacieuses et originales seront primées. Vous, votre école, votre entreprise souhaitez participer? Toutes les infos sont sur: http://www. semainemob.be

Des actions régionales!

Gagner de l’argent avec le covoiturage

Outre les différents «déﬁs» mobilité, des actions régionales sont organisées:

En tant que covoitureur (conducteur ou passager):

Les Mobiguides dans 12 villes wallonnes

• Vous épargnez facilement grâce au partage des frais de déplacement.

Une équipe de Mobiguides circulera dans 12 villes aﬁn de récolter l’avis des citoyens sur la Mobilité. Ces cyclistes seront équipés de tablettes et d’un Mobicycle (une remorque vélo avec écran géant). Les étapes: • Samedi 13/09: Braine-le-Château, dans le cadre du Beau vélo de Ravel. • Mardi 16/09: marché de Louvain-la-Neuve. • Mercredi 17/09: marché de Huy et Wavre. • Jeudi 18/09: marché de Tournai. • Vendredi 19/09: La Louvière, dans le cadre de l’événement vélo (cf. ci-dessous). • Samedi 20/09: Liège et marché de Verviers. • Dimanche 21/09: marché de Charleroi et marché de Mons. • Lundi 22/09: Namur et marché de Ciney.

19 septembre: événement vélo à La Louvière Après Namur en 2012 et Liège en 2013, c’est au tour de la Ville de La Louvière d’accueillir l’événement vélo pendant la Semaine de la Mobilité. Au programme: animations vélo dès 16h, chorégraphie à vélo et cortège à vélo à 18h30, remise des labels vélo-actifs à 19h30 et concert gratuit de Rock En Stock à 20h. Le tout dans le cadre de l’opération «Tous vélo-actifs». Cette action du plan Wallonie Cyclable accompagne 25 employeurs qui développent une véritable politique vélo au sein de leur entreprise, institution ou université. Le CEPAG est partenaire de la semaine de la mobilité.

www.semain

emob.be

• Vous bénéficiez d’un avantage fiscal associé au covoiturage. A titre d’exemple: si votre déplacement domicile-travail est de 40 km et que vous covoiturez avec une seule personne à tour de rôle, tous les jours de la semaine, vous pouvez économiser 2150 euros par an ! Si votre entreprise organise le covoiturage, vous pouvez exonérer d’impôts vos déplacements domicile-travail et payer jusqu’à 300 euros en moins d’impôts par an ! Vous pouvez aussi choisir d’introduire vos frais professionnels avec un montant fixe par km covoituré dans votre déclaration d’impôt. Quid de l’assurance? Il ne faut rien prévoir de spécial ! L’assurance auto obligatoire (responsabilité civile) couvre aussi les passagers covoitureurs. L’assurance accident de travail de l’entreprise couvre également le chemin du travail. Notez que la loi permet de faire un détour pour prendre des passagers covoitureurs.

Changer vos habitudes de mobilité peut vous permettre de belles économies!

Le calculateur mobilité Faites le test avec le calculateur

sur www.semainemob.be et calculez ce que vous épargnez en optant pour le covoiturage, le train, le bus, le tram, le métro ou le vélo.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

La géothermie, un cadeau à partager Le 8 septembre à Mons, l’humour et l’eau chaude se mélangent pour la population et contre le dérèglement climatique epuis près de 40 ans, à Saint-Ghislain, près de Mons, une eau à 70 degrés est extraite du sous-sol. Ces dernières années, sur fond d’augmentation du prix de l’énergie, l’idée de relancer le développement de la géothermie dans la région a fait son chemin. Cette relance suscite des questions : qui va bénéﬁcier des bienfaits de ce bien commun? La géothermie est-elle une solution miracle? Pourrait-elle chauffer les logements des ménages montois, créer des emplois et contribuer à sauver le climat? Où trouver l’argent nécessaire à développer cette énergie?

Les mouvements d’éducation permanente et les syndicats ouvrent le débat en présence de David Charlet de l’intercommunale IDEA et celles et ceux qui le souhaitent. L’artiste-clown Paolo Doss sera là pour interpeller les certitudes de chacun sur un mode humoristique et faire de cette soirée également un moment d’évasion! Cet événement accessible à tous grâce au soutien public est sans aucun doute un moment de la rentrée à ne pas manquer

Une part pour les entreprises, une part pour les citoyens? L’IDEA, Intercommunale de Développement économique et d’Amé-

nagement du Territoire à Mons a eu la volonté ces dernières années de relancer le développement de la géothermie à travers un ensemble de projets intitulé GEOTHERWALL. GEOTHERWALL comprend la création de cinq réseaux de chaleur ainsi que la consolidation et la pérennisation de l’utilisation des trois puits existants: Saint-Ghislain, Douvrain (Baudour) et Ghlin. Ces projets se réalisent en fonction de fonds publics européens et régionaux disponibles. Trois projets importants ont fait l’objet d’un appel à ces fonds: l’exploitation du puits de Ghlin pour le parc d’activité économique GEOTHERMIA, le creusement de puits destiné à alimenter le quartier de la nouvelle gare de Mons et un autre puits pour le quartier de la porte de Nimy. L’exploitation du puits de Ghlin alimentera en énergie géothermique le parc d’activité économique GEOTHERMIA, situé en bordure de l’autoroute E19-E42, et qui devrait devenir la première zone d’activité économique belge zéro émission de CO2 dès 2016. Les créations d’emplois attendues ont été estimées à 800 emplois indirects liés à l’implantation de nouvelles entreprises. Faute de ﬁnancement, le projet

de réseau de chaleur dédié à l’alimentation du nouveau quartier de la gare n’a malheureusement pas été retenu à ce jour. Il comprenait, outre la gare, un centre de Congrès, un hôtel, le Centre administratif de l’État, IKEA et quelques autres bâtiments à proximité. Par contre, des moyens ont été obtenus pour la réalisation du réseau de chaleur qui sera implanté dans le quartier de la porte de Nimy où d’importants consommateurs potentiels ont été identiﬁés tels que le CHU Ambroise Paré.

Les effets sur l’emploi et la facture de chauffage? Que des mouvements sociaux mettent un dossier technique comme la géothermie sur la table peut surprendre au premier abord. Un tel atout dans une région où de nombreux ménages éprouvent des difﬁcultés à payer leur facture de chauffage donne pourtant sens au débat. Un projet de réseau de chaleur correspond pour chaque puits à une puissance de 7 MW pour une production de 10 500 MWh/an, soit encore la possibilité de chauffer 1 000 logements. Comme travailleur ou comme citoyen, chacun est en droit de s’informer du potentiel et des retombées de ces projets qui ont mobilisé de l’agent public. Le projet GEOTHERMIA permettra-t-il de créer réellement les emplois industriels promis? Quel est le réel potentiel des projets GEO-

THERWALL, censé réduire la facture d’énergie de bâtiments publics et des ménages? Sans remettre en cause l’intérêt de ces projets actuels, pourrait-on imaginer des options complémentaires de développement pour la géothermie?

Un audacieux mélange de pédagogie, de débat et d’humour Alors que le développement de la géothermie se dessine progressivement, les mouvements d’éducation permanente et les syndicats de la région montoise ont décidé d’amener le point à l’agenda d’une manière originale. Ils invitent le 8 septembre prochain toute personne citoyenne ou militante de la région montoise qui se sent concernée par le sujet. Aﬁn d’éclairer les non-initiés, qui seront une majorité dans la salle, les organisateurs ont conﬁé à l’IDEA le soin de fournir dans un premiers temps à chacun les informations essentielles. Des délégués syndicaux d’AW Europe, une entreprise ayant recours à la géothermie, lanceront ensuite le débat sur base de leurs témoignages.

L’humour et l’eau chaude pour inviter à marcher sur Paris La soirée du 8 septembre s’inscrit aussi dans la perspective de mobilisation pour la conférence historique des Nations-Unies sur le climat qui se tient à Paris ﬁn 2015.

La géothermie est un atout pour le climat puisqu’à titre d’exemple, le projet GEOTHERMIA correspondant à une production de 10 500 MWh/an permettra une économie de 2 625 tonnes de CO2 par an. Mais l’expérience montoise illustre bien l’intérêt d’étudier les solutions pour répondre aux problèmes climatiques aussi sous l’angle social. Les syndicats lanceront d’ailleurs un appel à rejoindre la marche du 29 novembre à Paris pour délivrer ce message. Et comme l’humour est une arme de sensibilisation massive, les organisateurs font le pari de conclure la soirée par la parole originale du clown-poète Paolo Doss, un artiste engagé sur le plan social et écologique.

En pratique La soirée info débat spectacle «La

géothermie, un atout pour le climat. Et pour les Montois?» aura lieu ce 8 septembre 2015 de 19 à 21 h 30 à l’Espace Swing – Rue de Mons 353 – 7011 Ghlin. L’accueil a lieu dès 18 h 45 et la soirée sera suivie d’un verre de l’amitié. Entrée libre et gratuite. Les personnes intéressées par la soirée peuvent obtenir les informations auprès des organisations partenaires à Mons: dont la FGTB, et Borinage 2000.

> INDEX

> SALAIRE

Augmentation du bonus à l’emploi

Une indexation plus tôt que prévu 2015 Mois

Index normal

Index-santé

Index-santé lissé

Juillet

101,01

101,37

100,66

Août

101,05

101,61

100,66

En rythme annuel, l’inﬂation se chiffre à 0,91% au mois d’août. Pour ce qui est des salaires et des allocations sociales, rien ne bouge puisque le gouvernement a imposé un saut d’index à partir d’avril 2015. L’indice santé lissé (soit la moyenne sur 4 mois qui sert de référence pour l’indexation des salaires et allocations sociales reste bloqué à 100,66 depuis mars 2015. Il pourrait être débloqué 3 à 4 mois plus tôt que prévu (mai 2016) compte tenu de l’augmentation de la TVA sur l’électricité qui passe de 6 à 21% qui va accélérer l’inﬂation.

Le bonus à l’emploi a pour but de garantir un salaire net plus élevé aux travailleurs dont le salaire est bas, sans augmentation du salaire brut. Ceci s’effectue par le biais d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales personnelles à l’ONSS et ce, lorsque la rémunération brute ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond a été ﬁxé à 2385,41e. En tant que travailleur, votre avantage total consiste en une combinaison du bonus à l’emploi social et du bonus à l’emploi ﬁscal. Vous devez payer moins de cotisations sociales et, de ce fait,

votre salaire net est plus élevé, sans que votre salaire brut n’augmente pour autant. Le bonus ﬁscal est une réduction sur le précompte professionnel et est calculé comme un pourcentage du bonus social. Ce pourcentage est passé de 14,40 à 17,81 % au 1er août 2015. Si le bonus à l’emploi a vu le jour, c’est en partie grâce à la FGTB. Calculez votre salaire brut net: http://www.fgtb. be/web/guest/calcul-salaire-brut-net

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

Une situation compliquée pour les jeunes qui sortent des études… Pas toujours facile de s’y retrouver entre les différentes démarches à effectuer après les études. ONEM, FOREM, ACTIRIS, … autant d’acronymes qui désignent des institutions dont les missions restent assez obscures pour les jeunes qui débarquent dans le monde du travail. Dans ce cadre-là, l’inscription dans un syndicat peut être interprétée comme une énième démarche compliquée. Et pourtant, c’est sans doute la plus importante. Car c’est celle qui va permettre aux jeunes d’y voir plus clair: ils y obtiennent des conseils sur les premiers pas dans ces institutions et sont également informés sur leurs droits.

Et c’est un problème important. Car comment peut-on concevoir que des jeunes qui entreront tôt ou tard dans le monde du travail ne disposent d’aucune clé pour en comprendre les mécanismes de base? L’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles ne se donne-t-il pas pour mission d’offrir aux jeunes les outils nécessaires à l’exercice effectif de leur citoyenneté? D’un côté, on peut aisément comprendre que – pour le dire poliment – toutes les forces en présence au niveau politique et dans le monde du travail ne se battent pas de la même manière pour que les jeunes qui commencent à travailler soient mieux informés de leurs droits. Mais, d’un autre côté, il est en tout cas un point qui devrait faire l’unanimité: mieux informer les jeunes sur leurs droits et les institutions auxquelles ils peuvent faire appel, c’est jeter les bases nécessaires à une insertion (un peu) moins difﬁcile dans le monde du travail. Un jeune qui sait où s’adresser pour suivre une formation professionnelle ou des cours de langue, par exemple, augmentera ses chances de trouver un emploi. Ah oui, au risque de nous répéter, rappelons toutefois ici que cette (in)formation accrue ne servira qu’à peu de choses si la situation actuelle de pénurie d’emplois se perpétue.

Et des pistes pour avancer… Un manque d’information récurrent… Je ne sais pas pour vous, mais dans mon cas, quand je suis sorti des études secondaires, des notions comme la Sécurité sociale, les droits sociaux, et des institutions comme l’ONEM, ça restait assez vague…

Les Jeunes FGTB revendiquent la mise en place de séances obligatoires d’information sur l’emploi, la Sécurité sociale et les institutions auxquelles les jeunes pourront s’adresser à la ﬁn de leurs études. Dans l’enseignement secondaire à temps plein, ces séances seraient organisées en deux ou

trois modules – de 2 à 4 heures chacun – et auraient lieu dans le courant des deux dernières années du cursus (de toutes les ﬁlières et de tous les réseaux). Elles devraient être organisées par les organisations de jeunesse (OJ) syndicales, spécialistes de l’information des jeunes et des questions traitées. Dans les centres de formation et de l’enseignement secondaire en alternance, les OJ syndicales présenteraient ces modules au début de chaque année scolaire.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> FORMATION

Quels sont les métiers touchés par une pénurie de main d’œuvre?

Formation en alternance et chômage: c’est possible Sous certaines conditions, un chômeur complet peut être dispensé de chercher un emploi pour suivre une formation en alternance. Une opportunité à saisir. ’est la rentrée pour de nombreux étudiants, et il est encore temps de s’inscrire pour entamer études et formations. Parmi celles-ci, les formations en alternance offrent une belle opportunité d’allier formation scolaire et pratique professionnelle. Dans certains cas, il est possible d’obtenir une dispense de disponibilité pour suivre l’une de ces formations, et ainsi obtenir un diplôme sans la crainte de perdre ses allocations ou l’obligation de se soumettre aux contrôles réglementaires. Faisons le point.

QUI? Il y a deux conditions à remplir. La première est d’être un chômeur complet. La seconde est d’appartenir à l’un de ces deux groupes cibles: 1. Vous n’avez pas de diplôme ou de certificat d’études du cycle secondaire supérieur ET vous avez bénéficié d’au moins 156 allocations (= 6 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance. Attention les deux conditions doivent être remplies. 2. Vous souhaitez suivre une formation qui prépare à un métier souffrant d’une pénurie de main d’œuvre ET vous avez bénéficié d’au moins 78 allocations (= 3 mois d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la formation en alternance. Là encore les deux conditions doivent être remplies.

Quelles sont les formations visées par cette dispense?

nance au sens de la réglementation applicable en matière de contrat d’apprentissage.

Une formation en alternance est une formation qui répond aux conditions suivantes: • La formation est composée d’une partie effectuée en milieu professionnel et d’une partie effectuée au sein d’un établissement d’enseignement ou de formation; • La formation mène à une qualiﬁcation professionnelle; • La partie effectuée en milieu professionnel prévoit une durée de travail moyenne d’au moins 20 heures par semaine; • La partie effectuée au sein ou à l’initiative de l’établissement d’enseignement ou de formation comporte, au moins 150 heures de cours; • Les deux parties de la formation sont effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage auquel l’employeur et vous êtes parties; • Le contrat d’apprentissage prévoit une rétribution ﬁnancière qui est à charge de l’employeur. Si vous souhaitez savoir si une formation satisfait à ces conditions, prenez contact avec l’établissement d’enseignement.

Il s’agit des formations en alter-

De quoi êtes-vous dispensé? Si vous bénéﬁciez de la dispense, vous: - pouvez refuser un emploi proposé;

de l’indemnité journalière qui dépasse 7,61 euros. (montant indexé). Si vous divisez le montant mensuel de votre indemnité par 26, vous obtenez le montant journalier de cette indemnité.

- ne devez plus être disponible pour le marché de l’emploi;

Exemple: Vous avez une indemnité de stage de 650e par mois soit 25e par jour.

- ne devez pas rechercher activement un emploi;

Votre allocation de chômage correspond à 31,46e par jour (isolé)

- ne devez plus être inscrit(e) comme demandeur d’emploi.

Votre allocation réduite correspond à: 31,46 - (25 – 7,61) = 14,07 => 14,00e

La dispense n’empêche pas l’application de sanctions pour non-respect de ces obligations si les faits se sont passés avant la prise de cours de la dispense.

Quelles démarches effectuer? Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement avant le début de la formation et faire compléter un formulaire C 94.7 par l’établissement d’enseignement ou de formation. Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un recours contre cette décision devant le Tribunal du Travail dans les 3 mois. La dispense peut être retirée s’il apparaît que vous ne suivez pas régulièrement les cours.

Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense? • Vous devez être privé de travail et de rémunération • Vous devez être en possession d’une carte de contrôle - C 3 C papier ou d’une carte de contrôle électronique • Vous devez introduire chaque mois une attestation de présence (de préférence le formulaire C 98) prouvant que vous exécutez régulièrement le contrat d’apprentissage. Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous joignez cette attestation à cette carte de contrôle. • Vous devez résider en Belgique.

Les avantages octroyés pendant la formation en alternance sont-ils cumulables avec les allocations?

Que devez-vous faire à la ﬁn de la dispense?

L’indemnité que vous percevez à charge de votre employeur durant la formation en alternance peut être cumulée avec le bénéﬁce des allocations mais dans une mesure limitée.

- si vous faites usage d’une carte de contrôle papier, vous présenter à votre organisme de paiement qui vous délivrera une autre carte de contrôle.

Le montant journalier de votre allocation de chômage sera diminué de la partie du montant net

- vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 8 jours au service régional de l’emploi compétent.

A la ﬁn de la dispense, vous devez:

Citons notamment toute une série de secteurs techniques: • boucher • climatisation, installations de réfrigération et de chauffage • conducteur d’engins de chantier • construction (peu importe la spécialité, dont notamment vitrier, marbrier placeur, parqueteur, monteur en structure métalliques,...) • cuisinier • dessinateur en construction • électricité, installations électriques • inﬁrmier (peu importe la spécialité) • informatique • mécanique, électromécanique • pâtissier – boulanger • puéricultrice (uniquement pour les chômeurs domiciliés dans la région de Bruxelles-Capitale) • techniques de transformation du métal et constructions métalliques (peu importe la spécialité, e.a. tourneur-ajusteur, outilleur, tôlier, chaudronnier, conducteur-régleur, tuyauteur, soudeur,...) • travail du bois (peu importe la spécialisation, dont notamment menuisier, scieur,…) •… La liste complète est disponible ici: ht t : / / w w w. o n e m . b e / sites/default/files/ a s s e t s / f e u i l le s _ i n f o / T125/20150618_T125_FR.pdf

> JEUNES

Les apprentis sans diplôme n’auront pas droit à des allocations d’insertion avant 21 ans: Le gouvernement fédéral revient sur une revalorisation du statut de l’apprenant datant de juillet dernier! e statut de l’apprenti en alternance méritait d’être revalorisé depuis plusieurs années. C’est en 2014 que les interlocuteurs sociaux ont négocié un accord portant sur une amélioration des droits sociaux des apprentis, comprenant, entre autre, une meilleure couverture en termes de soins de santé et d’accidents du travail. En effet, la rétribution de l’apprenti étant soumise au payement de cotisations sociales, il n’est que normal que ce dispositif lui permette d’ouvrir certains droits (au même titre que n’importe quel autre travailleur).

Cet accord portait également sur une possibilité pour l’apprenant de faire valoir ses prestations aﬁn de percevoir plus rapidement des allocations d’insertion. En effet, le jeune qui a obtenu son diplôme au terme de son apprentissage peut prétendre à une réduction totale de stage d’insertion. Un

jeune qui a terminé son apprentissage mais n’a pas obtenu de certiﬁcation a, aujourd’hui, droit à une réduction de stage d’insertion de maximum 6 mois sur 12. Cette dernière disposition portant sur la réglementation chômage est d’application depuis seulement le 1er juillet 2015. Au premier septembre, deux mois exactement après la mise en application de cette revalorisation du statut de l’apprenant sur base de ses prestations, le gouvernement fédéral fait tomber le couperet sur les jeunes de moins de 21 ans sans diplôme. Les jeunes apprentis sans diplôme n’ouvriront pas leur droit aux allocations d’insertion avant l’âge de 21 ans et ce, sans tenir compte de leurs prestations de travail et donc des cotisations sociales déduites depuis le début de leur parcours

d’apprentissage en alternance en entreprise! Les Jeunes FGTB ont déjà à de nombreuses reprises dénoncé l’injustice et l’absurdité de s’attaquer aux jeunes demandeurs d’emploi en renforçant non seulement les contrôles mais également en resserrant les conditions d’admissibilité aux allocations d’insertion. Le gouvernement s’obstine, par des mesures idéologiques qui ne sont en rien en phase avec la réalité, à démanteler les droits sociaux des travailleurs et à hypothéquer l’avenir des jeunes. Cette nouvelle marque de mépris à l’égard des prestations de travail des apprentis s’ajoute à la longue liste du catalogue des horreurs du gouvernement Michel et démontre une nouvelle fois le peu de considération porté à l’avis des interlocuteurs sociaux.

UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> POINT DE VUE

> MESSAGE D'URGENCE

Un malheureux anniversaire

Vous êtes chauffeur de bus ou de car? Votre aptitude professionnelle expire le 9 septembre 2015?

Il y a 1 an, nous avons été confrontés à l'accord de gouvernement le plus antisocial des dernières décennies. Il ne s'agit pas directement d'un anniversaire qui stimule à fêter, mais bien d'un qui incite à intensifier la résistance syndicale, parce que, d'une façon ou d'une autre, presque chaque travailleur est devenu la victime de cette politique. Les conséquences d'un an Michel I/Peeters sont désastreuses pour les travailleurs et, des corrections sociales annoncées par Peeters avec beaucoup de bruit, à peine quelques-unes ont été réalisées. La perte financière par an/par famille s'élève en moyenne à quelque 700 euros, même compte tenu de l'augmentation du pouvoir d'achat promis de 100 euros net. Faites vous-même la somme des décisions des gouvernements régionaux et fédéraux: le bonus logement et le relèvement des factures pour la consommation d'eau et la garderie, le relèvement de la TVA sur l'électricité et les travaux de rénovation, la taxe sur la malbouffe, du transport public plus cher, le relèvement de l'assurance dépendance, le relèvement des frais d'inscription enseignement,… Calculé sur une carrière entière le seul saut d'index signifie déjà un an de travail gratuit. L'impact financier de cette politique d'ultra-droite est par conséquent particulièrement fort, mais les interventions structurelles dans notre bien-être social le sont tout aussi. Ainsi on rogne sur la sécurité sociale. L'âge de la pension est augmenté unilatéralement sans attendre les résultats de la conférence pensions et sans mesures d'accompagnement pour le travail faisable et les métiers lourds. En plus, le gouvernement fait une rupture de contrat en matière de deuxième pilier de pension (vos épargnes) et de la prépension. La chasse impitoyable aux chômeurs, malades et invalides transforme notre Etat-providence en une société dans laquelle la loi du plus fort l'emporte sur le bien-être général. Pour nous la cohésion sociale, la redistribution et les chances égales pour tous ont toujours été des priorités. Mais cela ne s'arrête pas ici! La restriction du droit de grève et les plans pour un service minimum, le démantèlement du secteur public, l'abolition des suppléments d'ancienneté et des augmentations barémiques et la diminution des droits de pension appartiennent à la liste des priorités de Peeters et Michel pour les mois à venir. Ne rien entreprendre contre cette politique serait tout simplement de la négligence coupable de notre part. La manifestation du 7 octobre à Bruxelles doit être un nouvel avertissement. Ce n'est pas le modèle de société pour lequel nous avons lutté pendant des décennies. La recette que le gouvernement applique, nous la connaissons d'autres pays et nous savons qu'elle appauvrit finalement tout le monde. Les Pays-Bas subissent un déclin total sur tous les terrains et en Allemagne résonne le slogan «Arm trotz Arbeit» (Je travaille mais je suis quand-même pauvre) et la pauvreté cachée sévit, également chez ceux qui travaillent. La tragédie grecque prend des proportions toujours plus grandes. Le tax shift aurait des répercussions compensatoires pour le blocage des salaires et le saut d'index. Pas vrai du tout! Via des économies très dures ce gouvernement laisse payer la facture par les travailleurs. D'autres groupes comme les indépendants, les professions libres, les banques et les riches ne doivent pas assumer leur responsabilité. Au contraire, les employeurs reçoivent des cadeaux. Les mutualités sont attaquées sévèrement dans leurs possibilités d'exploitation. Via une adaptation de la loi sur la compétitivité de 1996 le gouvernement essaie de perpétuer le blocage des salaires pour des années et on peut s'attendre à ce que les prochaines attaques libérales soient lancées aux syndicats. Dans les milieux patronal et gouvernemental on espère qu'il y aura une discorde entre les syndicats. Pour eux le 7 octobre signifie un test décisif. Ou bien nous réussissons dans notre résistance massive et nous forçons le gouvernement à changer de cap. Ou bien le gouvernement a les mains libres pour imposer son agenda de réforme ultra-libéral. A nous d'assurer que cette deuxième possibilité sera rendue impossible. Ensemble on est plus forts! Tous à Bruxelles le 7 octobre!

Ivan Victor Président Frank Moreels Co-président

Allez aussi vite que possible au service des permis de conduire de votre commune pour prolonger votre aptitude professionnelle! Cette prolongation n'est possible que si vous avez déjà suivi 35 heures de formation. Des problèmes? Steven Steyaert – 0468/27.10.73 (néerlandais) Paolo di Berardino – 0471/76.52.33 (français)

UBER – un mois de septembre chaud s'annonce! UBER a été condamnée par le Tribunal de Commerce, comme par le Tribunal de Police de Bruxelles, mais continue toutefois ses activités. A cause de la concurrence déloyale le secteur entier a UBER à ses trousses. Des actions suivront.

Des affaires judiciaires en Belgique Au cours de l'année passée, UBER a été condamnée par défaut par le Tribunal de Commerce francophone à Bruxelles. UBER est allée en appel et veut maintenant le transfert de l'affaire à la Chambre néerlandophone. Le 2 septembre, cette affaire comparaîtra en appel. De plus, également en septembre, des chauffeurs d'UBER comparaîtront devant le Tribunal de Police. En mai, le premier chauffeur a déjà été condamné, son véhicule a été conﬁsqué. On s'attend à ce que quelque 40 autres suivent encore. Et, en juin également, l'UBT a déposé une plainte contre UBER auprès de l'Auditorat de Travail bruxellois. Cela en raison de fausse indépendance, parce qu'il ressort clairement d'une analyse des conventions qu'UBER conclut avec ses chauffeurs qu'il s'agit ici effectivement de fausse indépendance!

UBER, un bref moment à Gand A la mi-août, UBER était même un bref instant active à Gand. UBER a

nié et prétendu que ses chauffeurs étaient là «par hasard». Grâce à l'action très résolue de la municipalité de Gand, UBER a immédiatement arrêté ses activités!

Actions de protestation contre UBER, partout dans le monde Au cours des mois écoulés, des actions ont été menées contre UBER dans bon nombre de villes partout dans le monde. Les manifestations et actions massives des chauffeurs parisiens, ﬁn juin, ont même mené à l'annonce d'UBER qu'elle n'offrirait plus de services de taxi à Paris. Et non seulement en Belgique des affaires judiciaires sont en cours, également en Californie, le port d'attache d'UBER. Comme la plainte introduite par l'UBT, cette affaire judiciaire concerne le statut du chauffeur d'UBER: est-il travailleur ou sous-traitant indépendant. Si le tribunal juge que les chauffeurs sont des travailleurs, et qu'ils doivent par conséquent également obtenir tous les droits de travailleurs, le modèle d'affaires d'UBER risque de s'effondre.

Travail au noir? Les chauffeurs qui travaillent pour UBER à Bruxelles, considèrent ce travail comme un à-côté à 100% sur lequel ils ne paient aucun impôt. UBER dit qu'ils sont des indépendants qui doivent euxmêmes régler leur afﬁliation à

Hautes températures au travail! u cours des mois de juillet et août, les dieux de la météo nous étaient par moments très favorables. Tout le monde était déjà légèrement euphorique, mais il y avait toutefois le revers de la médaille, notamment pour ceux et celles qui devaient travailler constamment dans cette chaleur. L'UBT l'avait compris et a envoyé de l'information à ses militants et délégués. L'UBT Bus & Cars a immédiatement lancé une campagne «on the road». Ainsi, en juillet et août, nous avons distribué des bouteilles d'eau fraîche aux chauffeurs, nous leur avons remis notre En Route et nous avons discuté avec eux. Cette action a été très appréciée par les chauffeurs. Plusieurs employeurs font encore trop souvent semblant de rien lorsqu'il s'agit de la santé et du bien-être de leurs travailleurs. Heureusement il y a également des employeurs qui ont appuyé notre initiative et qui sont attentifs à leur personnel. Vous souhaitez suivre l'actualité de l'UBT? Allez alors sur Facebook et «aimez» notre page UBT-FGTB Transport & Logistique.

une caisse de sécurité sociale et payer des cotisations. Mais ça les chauffeurs n'ont pas l'intention de faire. Plus même, bon nombre de chauffeurs avec lesquels l'UBT a eu contact, disent franchement qu'ils s'arrêteront s'ils ne peuvent plus travailler entièrement en noir.

Ultimatum Mais entretemps UBER continue à jouer le grand jeu à Bruxelles. Ainsi, la firme fournit des glaces aux clients, elle veut collaborer avec des organisateurs d'événements «trendy», etc. Hip et trendy donc. Et le nombre de véhicules UBER s'accroit toujours rendant la vie des vrais chauffeurs de taxi impossible. Parce qu'il n'est pas difficile d'être meilleur marché si on ne respecte aucune règle. Les employeurs et les syndicats ont maintenant lancé un ultimatum aux autorités: vers le 1ier septembre au plus tard ils veulent des mesures claires. Afin qu'il soit mis un terme à la concurrence féroce. Il y a des plans concrets pour des actions qui ne sont pas encore dévoilées. Parce qu'espérons que les autorités comprendront la gravité de la situation et que de nouvelles grandes actions ne seront pas nécessaires. Nous ne voulons pas des situations parisiennes à Bruxelles… Nous vous tiendrons au courant!

DOSSIER

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

TAX SHIFT

LE PROJET D’ACCO

Comme on pouvait le craindre, le «glissement ﬁscal» ne Le faux pré

Le «glissement fiscal» du gouvernement fédéral clôture provisoirement un ensemble de mesures qui font payer la facture aux simples citoyens et protègent une fois encore la couche la plus riche de la population. es derniers mois, le «tax shift» a largement fait les titres de l’actualité. La mesure devait être le point d’orgue du gouvernement Michel I pour relancer l’économie, créer «de l’emploi, de l’emploi et de l’emploi» et pour répartir plus équitablement les charges ﬁscales dans notre pays.

Un accord sur la réforme fiscale a été fièrement annoncé par les excellences fédérales fin juillet. Certains commentateurs se sont réjouis du fait qu’il y ait un accord tout court. Mais même un coup d’œil rapide au contenu permet de se rendre compte que le citoyen ne peut se satisfaire de la réforme. Sauf bien sûr s’il est chef d’entreprise et/ou appartient à la couche la plus riche de la population.

Des cadeaux sans garanties Selon le Premier ministre Charles Michel, le tax shift doit donner de l’oxygène aux entreprises et leur permettre de renouer avec la croissance. Pour ce faire, la cotisation patronale de sécurité sociale (c’està-dire la partie du salaire qui est directement versée dans la caisse de sécurité sociale par l’employeur) passe de 33 à 25 pour cent. Face à ce cadeau pour les entreprises, il n’y a aucune garantie d’emplois supplémentaires. «Le gouvernement a fait

le premier pas, dit le vice-Premier ministre Jan Jambon. Nous invitons maintenant les employeurs à faire le deuxième pas et à créer effectivement des emplois». Il compte donc sur la bonne volonté des employeurs pour donner suite à cette invitation. Bonne volonté aussitôt démentie par les employeurs. A ce sujet, Wouter Torfs ( patron d’une chaîne de magasins de chaussures) déclare: «J’ai quelque chose contre

le raisonnement simpliste qu’une réduction de charges doit automatiquement mener à des emplois. Les choses ne sont évidemment pas si simples. Aucun employeur ne peut donner cette garantie. Ce qu’apporte cette mesure, c’est de l’oxygène à l’économie et c’est important.» Et le milliardaire Fernand Huts (patron de Katoen Natie), qui vient à la 14e place sur la liste des Belges les plus riches, d’ajouter dans un élan de franchise: «L’industrie attend depuis

longtemps une réduction de charges. Mais à la question de savoir s’il y aura des emplois supplémentaires, personne ne peut répondre car il y a trop de facteurs en jeu.» En toute honnêteté, il est difficile de donner tort aux employeurs. Ils touchent plus d’avantages fiscaux qu’ils ne paient d’impôt des sociétés. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que les entreprises optent résolument pour les bénéfices. De plus, une réduction de charges linéaire n’est pas un moyen efficace pour augmenter l’emploi, loin de là (cf. page 9). Voilà pour la priorité du gou-

vernement avancée par le Premier ministre Michel: «de l’emploi, de l’emploi et de l’emploi».

Une ﬁscalité injuste

aux Face aux cade faits aux n’y entreprises, il ntie a aucune gara d’emplois ires. supplémenta

Augmentation des salaires nets? Le cheval de bataille du gouvernement Michel, c’est l’augmentation nette des bas revenus. «100 euros de

plus par mois pour ceux qui gagnent jusqu’à 2.400 euros brut», avancet-il. Mais ce que le gouvernement oublie de dire, c’est que le saut d’index approuvé de 2% (une perte de pouvoir d’achat de quelques dizaines de milliers d’euros sur toute une carrière) neutralise en grande partie cette augmentation pour tous les groupes de revenus. Les pensionnés, les malades, les victimes d’un accident du travail et les demandeurs d’emploi se voient imposer un saut d’index, mais ils n’ont aucune perspective d’avoir effectivement les 100 euros d’augmentation de pouvoir d’achat, si un jour elle se réalise. Avec l’augmentation des salaires nets, le gouvernement veut donner l’impression de mettre l’accent sur le pouvoir d’achat des citoyens. Mais rien n’est encore très clair sur la forme que prendra cette augmentation salariale en pratique. Il faut donc attendre… et voir pour croire. Mais quand il s’agit de faire payer le citoyen, soudainement, les choses deviennent très claires. Des coupes dans le système social Pour ﬁnancer une grande partie de ces mesures, le gouvernement opère des coupes de 1,7 milliard dans notre système social pour la période 20152018. - Diminution des allocations de chômage pour plus de personnes (dégressivité) et ce, jusqu’au plus bas niveau (troisième période), une mesure qui sera introduite de façon accélérée. - Le nombre maximum de jours de chômage temporaire est limité et des économies sont réalisées sur les RCC (anciennes prépensions). - Les compléments d’ancienneté pour les nouveaux chômeurs âgés sont supprimés. - L’allocation de garantie de revenus qui renforce le pouvoir d’achat des temps partiels involontaires, est diminuée de moitié et les périodes d’inactivité assimilées - qui ont toute leur importance pour la constitution de droits de pension – sont limitées. - Moins de moyens pour les soins de santé, une réintégration forcée plus rapide des travailleurs malades, un renforcement des conditions d’accès pour les allocations et 100 millions d’euros de contribution des mutualités. - L’âge pour la prise de la pension complémentaire passe de 60 à 63 ans en 2018. Et pour ceux qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts, la vie de-

viendra encore plus difﬁcile. Ce «tax shift» est un prétexte pour détricoter le fondement d’une société solidaire, à savoir la sécurité sociale.

La liste des mesures injustes et déséquilibrées est longue. Quelques augmentations d’impôts toucheront aussi de plein fouet les ménages moyens. Le retour à la TVA à 21 % sur l’électricité au lieu de 6% représente un coût annuel supplémentaire de 100 à 250 euros pour un ménage moyen selon sa consommation, voire plus si les taxes sur les intercommunales sont répercutées sur les consommateurs. Les accises sur l’alcool, le diesel et le tabac augmentent. Il y aura aussi une taxe sur les softs et sur la nourriture jugée malsaine. Ajoutez à ces mesures injustes le saut d’index et le détricotage de nos services publics, c’est une facture bien salée que le gouvernement Michel présente aux citoyens à revenu modeste.

age moyen, Pour un mén e facilement iffr la perte se ch ire chaque année. la sa à un mois de

Une fiscalité juste? Pourquoi ce gouvernement continue-t-il à protéger les riches ? L’augmentation du précompte mobilier, la taxe de spéculation et la taxe Caïman sont des broutilles qui ne constituent même pas l’amorce d’une fiscalité juste. La taxe sur la spéculation, par exemple, ne représente que 28 millions d’euros de recettes. La FGTB rappelle sa revendication, plus justifiée que jamais, d’une fiscalité juste pour construire une société solidaire et enfin sortir notre pays de la crise.

Les charges les plus lourdes pour les épaules les plus larges

Il est inacceptable que les coûts de notre modèle de société soient systématiquement répercutés sur ceux qui éprouvent déjà suffisamment de difficultés. Lorsque les médias nous inondent d’exemples des scandales fiscaux et d’autres fraudes fiscales massives, c’est encore et toujours aux travailleurs, aux pensionnés, aux consommateurs et aux allocataires sociaux que l’on présente la facture. Si les grandes entreprises et les citoyens les plus riches apportaient leur «honnête» contribution aux finances de l’État, il serait de nouveau possible d’investir dans l’humain et la société, avec une sécurité sociale solide, une infrastructure digne du 21e siècle et des services publics performants. Une taxe sur les grosses fortunes – et pour éviter tout malentendu: il ne s’agit ici aucunement de la classe moyenne – et une taxe sur les plus-values dignes de ce nom constituent une première amorce en ce sens.

Plus de pouvoir d’achat pour une croissance économique

Il a déjà été prouvé à de maintes reprises – entre autres par des lauréats du Prix Nobel – qu’une politique d’austérité ne rapporte rien lorsque l’économie s’effondre. Le pouvoir d’achat du citoyen moyen doit en revanche être renforcé. Les groupes à bas et à moyens revenus sont les consommateurs et dépensent rapidement la majeure partie de leurs revenus. Une augmentation du pouvoir d’achat renforce la demande interne de biens et de services: cet argent est directement reversé dans l’économie, qui peut dès lors repartir à la hausse. À l’opposé, nous avons les grosses fortunes dormantes qui contribuent à peine à l’économie réelle. S’attaquer au pouvoir d’achat du Belge moyen est la meilleure recette pour rester, pendant de longues années encore, dans le marasme économique.

«De l’emploi, de l’emploi et de l’emploi.» C’est ainsi que le Premier ministre Charles Michel décrivait les trois priorités du gouvernement. Mais un cadeau fiscal aux employeurs entraîne-t-il automatiquement plus d’emplois? e gouvernement dit vouloir faire de la création d’emploi sa priorité absolue. Pour y arriver, dit-il, il faut «insufﬂer de l’oxygène» aux entreprises. Des coûts salariaux moins élevés, via une diminution linéaire des cotisations patronales de sécurité sociale, encourageront en effet - selon la logique du gouvernement – les entreprises à embaucher plus de travailleurs.

Les employeurs ont reçu ce qu’ils désiraient tant depuis des années: une solide diminution des cotisations sociales. Mais les employeurs s’approprient unilatéralement ce

Le Tax Shift en quelques ch 28 millions

Rendement estimé de la taxe sur actions qui sont revendues dans version édulcorée d’une véritable

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250 millions

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La réalité ﬁsca en quelques ch 20.000.000.000

20 milliards d’euros, c’est le monta ﬁscale coûtent chaque année à la

DOSSIER

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

ORD INTERPROFESSIONNEL

e va pas dans la bonne direction étexte du coût salarial Mémoire sélective Selon les employeurs, pour booster l’économie, les charges salariales doivent diminuer drastiquement par rapport à l’étranger. Ils « oublient » d’incorporer (ou l’omettent délibérément) deux éléments importants dans la comparaison.

Il faut avant tout parler de la productivité des travailleurs belges. Entre 1980 et 2013, la productivité – la richesse que produit un travailleur par heure – a augmenté plus vite (48%) que le salaire réel (40%, corrigé pour inﬂation). Si nous tenons compte de la hausse de la productivité, les salaires belges doivent encore effectuer un mouvement de rattrapage. L’afﬁrmation selon laquelle le «travailleur vit au-dessus de ses moyens» est donc totalement fausse.

Le deuxième élément, ce sont les subsides salariaux pour les entreprises. Pour la période 1996 - 2013. Les salaires belges ont augmenté de 89%. Au cours de la

hiffres

r la spéculation, une taxe sur les les 6 mois. Il ne s’agit que d’une taxation des plus-values.

es bas revenus. Reste à savoir comand elle sera effective. La réponse à uant à la méthode choisie.

même période, les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 178%, soit 13,86 milliards d’euros. Cette hausse des dividendes versés s’accompagne d’une solide hausse des réductions de cotisations pour les entreprises (de plus de 5 milliards d’euros, soit + 290%) et des subsides salariaux pour les entreprises (de plus de 6 milliards d’euros ou + 1920%). Depuis 1996, la hausse totale de cette «réduction des charges» pour les entreprises s’élève à 9,56 milliards d’euros. Les milliards d’euros de subsides aux entreprises ont en grande partie atterris dans les poches des actionnaires sous la forme de dividendes. Ceux qui produisent la richesse – les travailleurs – n’en reçoivent qu’une partie toujours plus inﬁme. Pour eux, il ne reste que les miettes. La diminution des cotisations patronales de sécurité sociale annoncée par le gouvernement Michel I suit cette règle.

Une réduction des charges ciblée Des études prouvent qu’une diminution linéaire des charges, comme celle visée par le gouvernement, n’est pas l’instrument le plus efﬁcace pour créer plus d’emplois. Plusieurs études universitaires plaident pour des diminutions des charges salariales ciblées. Et on peut lire dans une étude du Bureau Fédéral du Plan (2011): «La plupart des études en la

matière démontrent que des diminutions des cotisations patronales ciblées sur les bas salaires sont plus efﬁcaces pour la création d’emplois que des diminutions générales de cotisations. C’est également le cas

pour cette étude.»

cadeau de plusieurs milliards, sans prendre le moindre engagement en matière d’emploi.

olitique, Contre cette per avec nous st venez manifetobre à Bruxelles. oc le mercredi 7

D’inspiration idéologique Ce dont l’économie belge a besoin, ce sont des efforts spécifiques pour augmenter les opportunités d’emplois pour les bas salaires et les personnes peu qualifiées dans les secteurs qui sont le plus soumis à la concurrence internationale et qui retireront donc plus d’avantages d’une diminution des charges salariales. Une diminution de charges ciblée créerait plus d’opportunités pour les entreprises qui éprouvent réellement des difficultés et répondrait à la problématique spécifique du chômage des personnes peu qualifiées. Le gouvernement Michel opte toutefois pour une diminution de charges linéaire (donc générale). Comme le montrent les chiffres depuis 1996, ces milliards vont directement dans la poche des actionnaires et les travailleurs n’en voient presque pas la couleur. Une grande majorité des études scientifiques démontrent que les diminutions de charges linéaires ne sont pas un moyen efficace pour créer de l’emploi. Malgré cela, ce gouvernement néolibéral persiste et signe, il ignore les études scientifiques et offre de précieux moyens à ceux qui en ont le moins besoin. Il ne s’agit en aucun cas d’un choix rationnel et économique, mais d’un choix clairement idéologique des responsables politiques libéraux. Plus de chiffres? Consultez le baromètre socio-économique de la FGTB, édition 2014 et 2015, sur www.FGTB.be/brochures.

tage çoivent davanient re se ri p e tr n pa Les e ue ce qu’elles de subsides q sur les sociétés en impôts

uhaite épargner sur le fonctionneancer des cadeaux aux entreprises.

a taxe Caïman, qui vise les avoirs rs que l’estimation initiale était de uitable sur la fortune rapporterait

nouvelle régularisation ﬁscale de

pour un ménage moyen via l’augautres mesures gouvernementales.

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ant que l’évasion ﬁscale et la fraude Belgique…

Combien vous coûtera la TVA à 21% sur l’électricité? Dès le 1er septembre, la TVA sur l’électricité va repasser de 6 à 21%. Combien cela va-t-il vous coûter? En Wallonie et à Bruxelles, on estime la consommation moyenne d’un ménage moyen (deux enfants, électroménager classique et chauffeeau électrique) à 1600 KWh jour et 1900 KWh nuit. Pour une telle consommation, le prix moyen annuel avec une TVA à 6% varie entre 700 et 800e/an. Le passage à 21 % occasionne ainsi un coût supplémentaire de 100e/an. Mais cela peut grimper. Exemple trouvé sur une forum de discussion: «Nous vivons à 3, avec un enfant de 22

mois dans une maison de moyenne

taille, env. 120m2 habitables. Pas de chauffage central, et donc chauffage de 2 pièces en bas via le chauffage à pellets. Frigo, congélateurs (2), compteur bi-horaire, boiler qui est sur minuterie la nuit, chauffage électrique (2000w je pense) ayant fonctionné quasi tout l’hiver à partir de 20h thermostat quasi sur le minimum pour dire de casser le froid dans la chambre de l’enfant. Notre consommation a surtout explosé en nuit: 2228 Kw en jour et 4502Kw de nuit soit 6730 Kw» (N.B. le tarif de nuit s’applique aussi le week-end). A ce niveau de consommation que l’on situe encore dans la moyenne pour une grande famille, la facture se monte à 1450e/an. La TVA à 21 % coûte alors 200e par an à chaque ménage.

Pourquoi une hausse de la TVA est-elle injuste?

d’impôts. Celui qui gagne peu, paie moins d’impôts.

Un système ﬁscal juste est un système ﬁscal dans lequel les charges les plus lourdes sont supportées par les épaules les plus larges.

La TVA est un impôt sur la consommation et est la même pour tous. Une hausse de la TVA (par exemple sur l’électricité) est injuste car elle touche plus les groupes à bas revenus. Ils dépensent en effet une part plus importante de leurs revenus mensuels à des biens de première nécessité, comme l’alimentation, l’électricité, le chauffage… Un montant de 21 euros plutôt que de 6 sur chaque tranche de 100e fera plus mal à un travailleur moyen qu’à un top manager percevant un salaire mensuel de 20.000 euros.

En Belgique, on ne peut pas dire que le système fiscal soit juste parce que l’essentiel de la charge fiscale pèse sur les revenus du travail et sur la consommation (des travailleurs principalement), mais l’impôt des personnes physiques est progressif. Là encore, il y a à redire: la progressivité commence trop tôt et s’arrête trop tôt mais sur le principe, l’impôt progressif est plus juste qu’un système d’impôt fixe, dit «flat tax» (le même pourcentage pour tous). Celui qui gagne beaucoup d’argent paie plus

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> CAMPAGNE VÊTEMENTS PROPRES

> POINT DE VUE

Ne gobez pas ces mensonges ’heure est à la mobilisation. A la résistance. Déjà avant les vacances, nous vous disions de ne pas les laisser nous marcher sur les pieds. Nous nous mettons en ordre de marche pour la grande journée de protestation du 7 octobre prochain, en front commun syndical. Nous devons être présents en masse à ce rendez-vous. Plus que jamais.

Actions réussies à Gand et Bruxelles Une campagne de sensibilisation était menée le 27 août dernier à Gand et le 2 septembre à Bruxelles. L’objectif de cette campagne était de montrer aux passants les défauts des vêtements bon marché: le salaire de misère des travailleurs qui les confectionnent.

renvoie aux vêtements bon marché que les magasins proposent en grande quantité. «Ces vête-

ments ne coûtent pas cher et ont l’air bien, mais les ouvriers qui les fabriquent dans les pays en voie de développement travaillent pour un salaire de misère». Et même si cette problématique occupe souvent le devant de la scène comme ce fut le cas avec la catastrophe du Rana Plaza, il n’y a pas d’amélioration notable. «Les producteurs du

textile reﬁlent la patate chaude aux autorités. Ils afﬁrment que ces dernières doivent augmenter le salaire minimum. Mais en réalité, c’est une responsabilité partagée».

Une vie meilleure Une action qui a pu compter sur un important soutien du monde syndical. «Notre secteur est confronté

à une concurrence déloyale des pays du Sud», nous explique Patrick Leny, délégué FGTB occupé dans une entreprise de textile. «Les travailleurs se plient en 4

Les raisons sont évidentes. Nos salaires sont bloqués et le saut d’index rogne sérieusement sur nos revenus. Notre protection sociale est détricotée. On coupe dans tous les services publics et les acquis sociaux, dans la culture, les transports publics, l’enseignement, les soins de santé. Ce gouvernement de droite suit une trajectoire néolibérale impitoyable. Il est à la solde des patrons, des grosses fortunes, des actionnaires, des spéculateurs boursiers. Il rend les riches plus riches et les simples citoyens plus pauvres. Il pousse les plus vulnérables dans la misère, les demandeurs d’emploi, les revenus très bas et les gens en mauvaise santé. Et il le fait avec des mensonges. Ce gouvernement enjolive les choses avec la promesse d’augmenter les revenus les plus bas. Mais pour cela, il prend beaucoup plus dans la poche des gens qu’il ne donne. Et donc, cette mesure est un mensonge, un mensonge flagrant par ailleurs. Ce gouvernement bombe le torse à propos des chiffres du chômage en baisse. Mais pas un mot sur le fait qu’il supprime l’allocation de milliers de jeunes ou qu’il pousse quelques milliers de travailleurs dans l’incertitude du secteur de l’intérim et des emplois précaires. Ça aussi, c’est présenter la situation de manière mensongère. Mais le mensonge le plus flagrant, c’est encore ce que l’on nomme le taxshift. Le gouvernement augmente toutes les factures possibles et imaginables, il accorde aux entreprises des milliards sans exiger la moindre contrepartie, et pas le moindre changement en ce qui concerne le grand capital. Et il parle d’une redistribution équitable des charges. Il ment. L’augmentation de la TVA sur l’électricité de 6 à 21% est particulièrement dure. Notre syndicat s’est battu pendant des années pour faire diminuer la TVA sur un produit aussi élémentaire. Et même ça, ça passe à la trappe. Et ce n’est pas sans fierté que certains membres du gouvernement annoncent que celui-ci reste social puisque cette hausse sera prise en compte dans l’augmentation des prix de l’index. Pardon? Il y a un saut d’index qui coute aux travailleurs une semaine de salaire par an, mais nous devons remercier le gouvernement parce qu’il n’y a pas un second saut d’index, car c’est ce qui se serait passé si l’augmentation de la TVA était restée hors de l’index. Vous imaginez la supercherie? Ne gobez pas ces mensonges! N’acceptez pas les économies impitoyables de ce gouvernement. Exigez une politique juste et sociale. Exigez un régime fiscal équitable qui redistribue les richesses, avec une contribution juste des grandes fortunes. Participez avec nous à la grande action du 7 octobre. Venez manifester avec nous à Bruxelles. Soyons nombreux. (31 août 2015)

Paul Lootens Président

Gand, une trentaine d’activistes dont des militants de la FGTB ont joué un spectacle de rue. Sous une montagne de vêtements, les plus beaux étaient choisis. Mais en dépit du fait qu’ils avaient l’air parfait, ils avaient tous un défaut: un salaire insufﬁsant pour les travailleurs qui ont confectionné ces vêtements.

A Bruxelles, l’action était intitulée «(presque) à poil pour un salaire vital». Les activistes, postés au

milieu de la rue Neuve, artère commerçante par excellence, se sont déshabillés pour renvoyer symboliquement leurs vêtement aux marques qui ne respectent pas le droit à un salaire vital. Pour Sara Ceustermans coordinatrice ﬂamande de la campagne Vêtements Propres, la situation est simple: «Nous voulons une

position claire contre cette mode rapide, la fast mode». Un terme qui

pour presque rien, uniquement pour que les grandes entreprises puissent augmenter leurs bénéﬁces. Si ces gens étaient traités de manière équitable, ils auraient une vie meilleure et les travailleurs de nos entreprises seraient moins sous pression». Vous trouverez plus d’informations sur la campagne sur le site www.livingwagenow.eu.

> EMPLOIS PERDUS DANS LA CONSTRUCTION

Il faut combattre avec force le dumping social Notre secteur de la construction occupe de moins en moins de travailleurs belges. Les emplois sont occupés par des travailleurs étrangers. La concurrence de main-d’œuvre bon marché est féroce. Nous avons besoin de mesures beaucoup plus fortes contre le dumping social. our les travailleurs belges de la construction, l’emploi ne cesse de diminuer. Début de cette année, ils étaient 203.900. Tandis que près de 94.000 ouvriers étrangers de la construction sont occupés dans notre pays. Ce chiffre ne prend en compte que les travailleurs légaux qui sont détachés en Belgique par des ﬁrmes étrangères pour des missions temporaires. Si on convertit ce chiffre en équivalents temps plein, cela donne 33.000 emplois à temps plein sur base annuelle. Ce à quoi il faut encore ajouter les indépendants, mais aussi les nombreux étrangers occupés par des sociétés frauduleuses.

Nos délégués et militants FGTB Construction renforcent les actions contre ce dumping social. Ils ont lancé une campagne en juin dernier. A présent que les vacances sont ﬁnies, ils repartent à l’action. Ils continuent de traquer et dénon-

cer les abus sur les chantiers.

L’argent avant tout Dans un précédent numéro, la secrétaire fédérale Katharina Van der Helst revenait sur le cœur du problème: «Un étranger sur trois

vient des Pays-Bas mais n’est pas Hollandais. Il s’agit de travailleurs de nationalités diverses qui sont envoyés ici par des agences d’intérim. Il est évident qu’il y a beaucoup de fraudes à ce niveau. Il faut la combattre de manière beaucoup plus incisive.» Pour Robert Vertenueil, la situation est simple: «Si les règles étaient

scrupuleusement respectées, le dumping social serait impossible. Car dans ce cas, les travailleurs étrangers gagneraient la même chose que les travailleurs belges, leurs cotisations sociales seraient payées dans leur pays et seraient moins élevées que chez nous, mais leurs transports et frais de logement seraient payés par le patron.

En additionnant le tout et en s’y tenant, leur coût serait très proche de leurs collègues belges. Mais ce n’est pas le cas, c’est l’appât du gain qui l’emporte.»

Herstal donne le bon exemple Le conseil communal d’Herstal prouve qu’il y a moyen d’agir à plusieurs niveaux contre le dumping social. Le conseil vient en effet d’approuver à l’unanimité une charte permettant de lutter contre le dumping social lors d’attribution de marchés publics. Cette charte stipule notamment que le prix ne doit pas être le seul facteur mais que des conditions sociales, le salaire et les conditions de travail doivent aussi être respectés par l’entrepreneur et le sous-traitant. Quant aux offres anormalement basses, elles doivent être purement et simplement rejetées. La charte prévoit aussi des amendes pour les fraudeurs. Nous espérons que cette initiative incitera d’autres communes à adopter ce genre de comportement. Evidemment, si le gouvernement fédéral pouvait lui aussi s’en inspirer et transposer la directive européenne sur les marchés publics en lois belges, ce serait encore mieux.

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> RECONNAISSANCE ET DIALOGUE SOCIAL

L’OIT au service des coupeurs de canne à sucre du Salvador Le secteur du pétrole en Belgique soutient le Sitracaña, un jeune syndicat de coupeurs de cannes à sucre au Salvador. Cette collaboration se fait via le Fonds de Sécurité d’Existence. En juin dernier, le syndicaliste salvadorien Noé Nerio assistait à la conférence de l’Organisation Internationale du Travail, l’OIT à Genève afin de représenter son syndicat. Sa mission: obtenir des droits et la reconnaissance pour les coupeurs de cannes à sucre de son pays. Opération réussie. «La misère des coupeurs de cannes à sucre au Salvador doit cesser» explique Noé Nerio. «Nous exigeons

caña de manière formelle et enﬁn rendre le dialogue social possible.»

de meilleures conditions de travail, l’accès aux services de base et à la sécurité sociale. La ministre de l’emploi du Salvador assiste à la conférence. C’est donc le lieu et l’instant pour reconnaitre Sitra-

Sans ﬁlet social La 104e conférence de l’OIT a rassemblé 185 pays. C’est l’occasion de discussions intenses en commissions ou lors de rencontres spontanées. «Celui qui veut agir en faveur

du droit du travail doit être ici».

Le syndicat enﬁn reconnu

Noé Nerio en est bien conscient. Lors d’un débat, il a eu l’occasion de présenter la situation dans son pays: «Les coupeurs de cannes à

Il est évident que réunir ces travailleurs de l’économie informelle est loin d’être une évidence. La reconnaissance de Sitracaña par les autorités a elle aussi mis du temps à venir. Avec le soutien des partenaires internationaux comme la FGTB, le jeune syndicat a réussi à dénoncer devant l’OIT la violation de la convention 87 relative à la liberté syndicale. Ce qui n’est pas tombé dans l’oreille de sourds. Avant même le début de la conférence de l’OIT, la ministre de l’emploi du Salvador a signé un document reconnaissant formellement le syndicat.

sucre travaillent dans l’économie informelle, sans contrat ni accès à la protection sociale. Déjà pour les autres travailleurs, la sécurité sociale ne fonctionne pas bien, avec la constitution incertaine de droits pour la pension et un manque criant d’infrastructures médicales. Mais pour les travailleurs de l’économie informelle comme les coupeurs de cannes à sucre, la situation est encore pire. Ils n’ont aucune protection sociale. Personne n’est responsable de leur santé au travail alors qu’ils sont sans cesse exposés à la chaleur, aux pesticides ou à de l’eau potable contaminée.»

La concertation enﬁn possible Et ce n’est pas tout. Des rencontres entre Sitracaña, d’autres syndicats

et des représentants de l’OIT ont également eu lieu, ce qui a suscité une certaine nervosité au sein de la délégation du gouvernement du Salvador. Une discussion entre nos syndicalistes et la ministre de l’emploi du Salvador a également débouché sur la signature d’un deuxième document par lequel celle-ci s’engage à se concerter avec le secteur de la canne à sucre. Cette reconnaissance constitue est un premiers pas vers l’accès pour ces travailleurs de l’économie informelle à la sécurité sociale. Leur syndicat Sitracaña aura enﬁn un poids. Il est évident que le vrai travail doit seulement commencer: les coupeurs de canne à sucre du Salvador doivent à présent faire respecter leurs droits dans la pratique.

> LE TRAVAIL EN ÉQUIPES ET DE NUIT (1)

Les méfaits pour les travailleurs, les avantages pour les patrons Le travail en équipes et de nuit est particulièrement nocif pour la santé des travailleurs. Plusieurs études vont dans ce sens et les méfaits peuvent aller de la simple prise de poids à des troubles du sommeil, voire dans certains cas à des problèmes cardio-vasculaires. Or, malgré cette évidence, le gouvernement de droite va une fois de plus rendre le travail en équipes et de nuit plus avantageux pour les employeurs. Une situation intolérable pour la Centrale Générale-FGTB qui sensibilise actuellement ses délégués sur le sujet.

Une banalisation inacceptable En agissant de la sorte, on assiste à une banalisation du travail en équipes et de nuit. Ce type de travail devient «normal» et non plus exceptionnel. Il n’y a aucune considération pour les problèmes de santé et les difficultés pour combiner travail et vie privée en raison de ce travail. Aujourd’hui, la situation en matière de défiscalisation du travail de nuit est telle, qu’on en arrive à faire travailler les gens 24h/24, 7j/7 même quand ce n’est pas nécessaire, mais uniquement pour faire un maximum de bénéfices. En tant que syndicat, il est de notre devoir de dresser l’inventaire des conséquences néfastes du travail en équipes et de nuit. Il nous appartient aussi de proposer des alternatives et des solutions concrètes

pour faire face aux conséquences sur la santé. Nous devons dénoncer les effets pervers des subsides salariaux pour ces régimes.

L’heure de la rentrée a sonné et avec elle, la reprise des négociations pour de nouvelles conventions collectives de travail (CCT) pour chaque secteur. Il faut encore patienter avant d’obtenir les nouveaux résultats de ces négociations, mais en attendant, soulignons une fois de plus leur importance. es salaires et conditions de travail sont le fruit de négociations. Les syndicats les négocient avec les patrons. Ils défendent les intérêts des travailleurs. Ils partent de la situation sur le terrain, ils tiennent comptent de la situation économique et des arguments syndicaux. C’est sur cette base qu’ils avancent les améliorations nécessaires ou possibles. Améliorations salariales mais aussi de la sécurité et des conditions de travail. C’est ainsi qu’un accord est trouvé. Si cela échoue, si les attentes réalistes des travailleurs ne sont pas rencon-

trées, cela peut déboucher sur un rapport de force, avec des actions.

Les CCT sectorielles sont importantes surtout parce qu’elles sont garantes de solidarité. Les accords qui sont conclus doivent être respectés par toutes les entreprises du secteur. Ce que les syndicats obtiennent, ils l’obtiennent pour tous les travailleurs des grandes comme des petites entreprises. Les travailleurs qui n’ont pas de délégation syndicale dans leur entreprise bénéﬁcient eux aussi des conditions de salaire et de

travail sectoriels. Sans ce principe solidaire, ils n’obtiendraient jamais la moindre amélioration. Une question de solidarité donc. Comment cela fonctionne-t-il? Quelles sont les conditions d’application dans votre secteur? Si vous voulez en savoir plus, suiveznous sur notre site www.accg. be. Vous y trouverez toutes les informations sur les négociations en cours et vous y découvrirez aussi quels sont les salaires et les conditions de travail d’application dans votre secteur.

Des alternatives existent Nous sommes actuellement dans la première phase qui consiste à aborder le thème avec des délégués et des permanents syndicaux afin de dégager des pistes d’action. Nous examinons notamment les différents effets pervers du travail de nuit comme les risques liés à la santé, les accidents du travail, l’impact sur la vie sociale mais également la question économique. Ensemble, nous devons trouver des pistes alternatives et mener des actions pour que le travail devienne plus humain. Nous devons trouver des solutions pour que les bénéfices engendrés par les cadeaux fiscaux retournent aux travailleurs en vue d’améliorer la qualité du travail. Dans les deux prochains numéros, nous reviendrons plus en détail sur ce thème. Tout d’abord nous nous attarderons sur les cadeaux dont bénéficient les patrons pour les travailleurs en équipe et ensuite sur analyserons les effets pervers du travail de nuit et en équipe.

E.R.: Paul Lootens, La Centrale Générale-FGTB - rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles

lusieurs mesures du passé allaient déjà dans ce sens, mais aujourd’hui, par le biais de la déﬁscalisation partielle du travail de nuit, le gouvernement s’enfonce dans cette mauvaise voie qui consiste à rendre le travail de nuit moins cher pour les employeurs, sans qu’il n’y ait la moindre condition en matière d’amélioration des conditions de travail.

L’importance de la solidarité

ÉLECTIONS SOCIALES

NOUS AVONS

BESOIN DE

VOUS!

Du 9 au 22 mai 2016, des élections sociales seront organisées. La FGTB recrute des candidats. Nous avons besoin de vous, de votre enthousiasme et de votre envie d’agir. Plus que jamais.

www.accg.be/es2016

MÉTAL

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> POINT DE VUE

Aplatir le rouleau compresseur e rouleau compresseur a fonctionné tout l’été. On a entendu son bruit, on a senti les vibrations dans le sol. Et s’il n’a pas ﬁni son travail, on voit déjà tout ce qu’il a aplati.

Le gouvernement Michel, comme on s’en doutait, n’a donc pas dévié de sa ligne. Il a continué à faire une crêpe des acquis sociaux, à aplatir les droits des plus faibles, sa cible privilégiée. Il est revenu sur les rares promesses sociales qu’il ait jamais faites (le payement du deuxième mois de salaire garanti en cas de maladie) et il a poursuivi tout le reste. Il a aussi amusé la galerie: quelques indiscrétions savamment distillées ont fait penser à certains qu’il y avait des tensions au sein de la majorité, que quelques-uns se battaient pour au moins adoucir l’une ou l’autre mesure. Il n’en a évidemment rien été. Tous les partis de la majorité sont dans le poste de pilotage du rouleau compresseur, qui tient fermement sa droite. L’idée que des pressions internes liées à une communauté de pensée puissent changer le cours des choses n’a, on l’a vu lors du conseil des Ministres

de rentrée, aucun sens. C’est de la rue, de la résistance, de nous que viendra la seule possibilité de changement, la seule opportunité de faire s’arrêter le rouleau. Le gouvernement Michel a aussi tenté de faire croire que, dans son travail de démolition, il y avait des chantiers de reconstruction. Réjouissons-nous ! Les bas revenus (mais pas les allocataires sociaux, n’est-ce pas) récupéreront paraît-il 100 euros par mois, par le biais de la fiscalité… Sauf s’ils ont deux enfants ou plus (puisque ces ménages-là bénéficient déjà des exemptions pour les tranches d’impôt concernées par la mesure). 100 euros qui, de toute façon, passeront à la trappe des hausses des tarifs d’électricité (déjà parmi les plus élevés d’Europe). Ah oui, nous disent-ils, mais cette hausse restera comptabilisée dans l’indice santé qui, donc, augmentera plus tôt que prévu. Et voilà comment le gouvernement qui a imposé un saut d’index se gargarise du fait que la prochaine indexation arrivera… à la fin de l’année prochaine. Le monde à l’envers.

En fait, la politique du rouleau compresseur est bien celle qui nous avait été annoncée. Rien sur les grosses fortunes. Nouveaux cadeaux aux employeurs sans aucune condition en matière d’emploi et, évidemment, sans aucune concertation. Accentuation des réductions dans les dépenses sociales, par le biais, par exemple, de l’accélération de la dégressivité des allocations de chômage, par de nouvelles économies sur le RCC, par la modiﬁcation du calcul des indemnités de maladie, par le relèvement de l’âge minimum pour le versement de la pension complémentaire… Ce ne sont que des exemples, mais c’est bien «toujours les petits qu’on écrase»… Et cela va durer. Comme doit donc durer notre combat. Le gouvernement Michel a bien l’intention de rester cinq ans en place. S’il continue à ce rythme-là, le rouleau compresseur aura fait de la Belgique un désert social, une autoroute sur laquelle les patrons pourront circuler sans entraves pour satisfaire leurs propres intérêts, au premier desquels, tout simplement et tout capitalistiquement, s’approprier un max

de richesses. C’est à nous qu’il appartient de réagir et, je le répète aujourd’hui comme tant de fois auparavant, dans le cadre d’un combat de longue haleine. Ils s’accrocheront et ce sera dur, mais il faut y croire. Ne noircissons pas notre propre tableau. Des résultats ont été obtenus dans le cadre de nos mobilisations, comme en matière de mise à disponibilité des prépensionnés. Ce qu’on obtient est toujours trop peu, mais c’est une constante de la lutte ouvrière : il faut du temps. On arrache les conquêtes par petits morceaux, pas en une seule fois.

prochain à Bruxelles, qu’il faut impérativement réussir, aussi fortement qu’en novembre dernier. Mais il y les efforts de persuasion à faire autour de nous, chaque jour. Nous devons, nous aussi, être des rouleaux compresseurs. Avancer lentement, mais sûrement et sans relâche, méthodiquement, pour arriver à écraser la machine Michel-De Wever. Tous ensemble, c’est possible!

D’autant qu’il faut bien admettre que des pans entiers de l’opinion ne perçoivent pas encore clairement les blessures que ce gouvernement inﬂige. Les choses changent, au fur et à mesure que les factures arrivent. Mais on est encore loin de la sensibilisation générale. Une sensibilisation à laquelle nous devons travailler. Bien sûr, il y a l’échéance cruciale dans la grande manifestation du 7 octobre

Nico Cué Secrétaire Général MWB-FGTB

«Une équipe gonﬂée à bloc!» Désormais, ne dites plus Dalkia mais Veolia! Derrière cette modiﬁcation de nom, rien de fondamentalement différent pour les travailleurs. Vu le contexte, le combat syndical est plus que jamais d’actualité. Rencontre avec le porte-parole des représentants MWB-FGTB BRABANT. Dalkia s’appelle désormais Veolia SA. La nouvelle appellation résulte principalement de changement dans l’actionnariat. Veolia est une multinationale française active dans le secteur des services énergétiques. En Belgique elle occupe 1.250 travailleurs dont plus de 800 sont ouvriers. L’entreprise a des chantiers répartis sur tout le territoire. Parmi ses plus gros clients, on retrouve les institutions européennes, des centres de loisirs, ainsi que de grands hôpitaux. Quel est l’impact de cette nouvelle dénomination sur les travailleurs? «Ce changement de nom n’a au-

cun impact sur le quotidien des travailleurs; les revendications syndicales restent les mêmes.», souligne Pierre, porte-parole de la délégation MWB-FGTB BRABANT, qui revient sur les attaques de la

direction visant à freiner l’action syndicale dont les représentants de la MWB-FGTB BRABANT ont fait l’objet il y a peu. Depuis les dernières élections sociales en 2012, l’équipe syndicale s’est renouvelée petit à petit, aujourd’hui elle est ﬁn prête pour relever les différents déﬁs qui se présentent à elle.

Quels sont ces déﬁs? Le représentant MWB-FGTB BRABANT évoque longuement les différents dossiers en cours. L’objet de cette carte blanche n’est pas de faire une liste exhaustive des revendications. Des tracts ont circulés dans l’entreprise. D’autres suivront. La délégation est très attentive à la communication sur le terrain. Néanmoins, épinglons quelques-uns des dossiers chauds du moment: • La sécurité des travailleurs, notamment la prévention des risques d’accidents liés à l’utilisation de produits chimiques sensibles. La délégation syndicale MWB-FGTB BRABANT du CPPT fait pression auprès de la direc-

tion pour garantir le maximum de sécurité aux travailleurs; • L’augmentation du pouvoir d’achat qui est une revendication majeure des travailleurs; • Le respect des règles en vigueur en matière de ﬂexibilité du temps de travail; • Le respect des accords en matière de catégories de personnel; De plus, le représentant MWBFGTB BRABANT tient à rappeler l’importance de la formation des travailleurs qui constitue également un cheval de bataille pour l’organisation syndicale. Lors des différentes actions et manifestations, la délégation MWB-FGTB BRABANT de Veolia a toujours répondu présent à l’appel de son organisation syndicale, la Fédération des Métallurgistes du Brabant. Malgré un climat social difﬁcile, l’équipe a su maintenir le cap pour poursuivre le combat dans et en dehors de l’entreprise. «Nous ne vivons pas dans un

monde cloisonné, toutes les mesures prises par ce gouvernement

des droites touchent de plein fouet les travailleurs, ainsi que les plus démunis de la société».

portante pour la suite de la bataille. C’est unis dans le combat que nous l’emporterons!

C’est une équipe soudée, gonﬂée à bloc, qui va poursuivre la lutte syndicale. Le prochain rendez-vous étant la manifestation nationale du 7 octobre prochain. La réussite de cette mobilisation est très im-

Pierre Vandenbussche Porte-parole de la délégation MWB-FGTB BRABANT de VEOLIA SA

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

Titres-services: une ligne politique claire et vite! lors que la Déclaration de Politique Régionale met en avant l’importance du dispositif des titres-services et souhaite le pérenniser, force est de constater que jusqu’ici nous n’avons toujours pas observé de réelles avancées dans ce dossier. Le Gouvernement wallon déclare vouloir favoriser les entreprises qui investissent dans la stabilité, dans la formation des travailleurs et dans le bien-être au travail. FGTB HORVAL se réjouit de cette volonté mais veut que ces belles déclarations de principe soient traduites rapidement dans les faits.

Le secteur des titres-services mérite d’être stabilisé et renforcé. FGTB HORVAL ne s’inscrira pas dans une stratégie visant à raboter le budget de ce dispositif. Depuis leur création en 2004, les titres-services attirent chaque année de plus en plus d’utilisateurs. Par ailleurs, le secteur représente plus de 150.000 travailleurs selon les chiffres de l’Onem (39.338 en

Wallonie, 89.788 en Flandre et 21.079 en Région bruxelloise). Ce secteur constitue 4,3% de l’emploi salarié dans notre pays. En Wallonie, on recense environ 279.000 utilisateurs de titres-services. Selon Idea Consult, une proportion importante des utilisateurs (66%) affirme ne pas tenir compte de la déductibilité fiscale lors de l’achat du titre-service à 9e. Pour rappel, en novembre dernier, le Gouvernement wallon a annoncé que la déduction fiscale serait réduite à 10% (au lieu de 30%). En pratique, cela signifie donc que depuis janvier 2015, les utilisateurs ne pourront «retoucher» que 0,9e au lieu de 2,70e précédemment. Le prix net d’achat unitaire d’un titre-service est donc maintenant de 8,1e au lieu de 6,3e (pour information, le prix du titre-service n’a pas été modifié en Région flamande). Même s’il est possible que les statistiques d’Idea Consult soient correctes, il convient de stabiliser le dispositif des titresservices et de ne pas changer les règles du jeu trop souvent au risque

de perdre déﬁnitivement un grand nombre d’utilisateurs. L’instabilité et des mutations trop fréquentes ne sont bonnes pour personne et certainement pas pour les travailleurs du secteur. Les mesures prises par le Gouvernement wallon sont purement budgétaires et ont fait en sorte de casser la dynamique su système. Le constat est clair : la consommation des titres-services est en baisse en Wallonie. L’argent investi dans le secteur des titres-services est un investissement créateur d’emplois directs. Par conséquent, s’il y a une diminution de la consommation des titres-services, cela aura des répercussions directes sur l’emploi. Actuellement, aucune mesure n’a été prise par le Gouvernement mettant en avant les aspects qualitatifs pour l’emploi. Consciente de l’importance de ce dossier et selon toutes les raisons évoquées ci-dessus, FGTB HORVAL souhaite que le Gouvernement

wallon écoute attentivement les propositions des partenaires sociaux et organise une table ronde qui débouchera sur une stratégie à long terme pour le secteur. Les déclarations d’intention ne peuvent pas tenir tout le monde en haleine indéﬁniment : FGTB HORVAL plaide pour du concret rapidement. Néanmoins, rapidement ne veut pas dire cautionner n’importe quels ajustements. Ainsi, pour FGTB HORVAL, le dispositif des titres-services doit permettre aux travailleurs du secteur d’avoir une bonne qualité de vie. Les contrats à temps partiel auxquels on ajoute ou retire des heures de manière intempestive ne doivent plus être la règle. La priorité doit être donnée aux emplois durables et de qualité. Des adaptations du temps de travail doivent pouvoir être possible en regard de la pénibilité de l’emploi. Les entreprises qui génèrent des bénéﬁces doivent prioritairement les affecter

à l’amélioration des conditions de travail. FGTB HORVAL se fera entendre pour réclamer une ligne politique claire et stable pour les titres-services. FGTB HORVAL continuera à revendiquer des emplois titres-services de qualité dans un secteur renforcé enﬁn reconnu. Le mois de septembre, mois de la rentrée scolaire est également celui de la rentrée sociale : le Gouvernement a eu maintenant sufﬁsamment de temps pour maîtriser les matières qui ont été transférées par la 6ème Réforme de l’Etat à la Région wallonne. A charge maintenant des Ministres concernés de proposer des mesures orientées directement vers les travailleurs, leurs conditions de travail, leurs rémunérations et qui garantissent le développement du système en Wallonie.

La solidarité en Amérique centrale La garantie de la sécurité alimentaire pour les familles dans le Sud constitue un des objectifs des travailleurs de l’industrie alimentaire. Les projets de solidarité avec les pays du Sud sont réalisés grâce à une subsidiation du fonds social de l’industrie alimentaire (le fonds social dépense annuellement un montant à concurrence de 0,05% des salaires). Afin de réaliser cela, Horval élabore des projets avec les ONG Fos et Solsoc qui sont également soutenus par le Ministère de la Coopération au développement (DGD). e Ministre de la Coopération au développement a décidé que le nouveau cycle de projet quinquennal commencera en 2017. Une délégation de Horval est partie en mission au Nicaragua, Honduras et Salvador pour établir de nouveaux partenariats.

Nous ne pouvons plus vivre sans sucre … Aujourd’hui, notre consommation est composée de produits venant de partout dans le monde (sucre de canne, melon,…) Les bananes et des fruits tropicaux? Saisonniers? Non, nous les consommons toute l’année. D’où viennent ces fruits et comment sont-ils produits? Après Haïti, le Nicaragua est le pays le plus pauvre de l’Amérique latine. La moitié de la population vit avec moins d’un dollar par jour, ce qui ne couvre qu’une fraction des coûts des besoins essentiels. La plupart d’entre eux n’ont pas d’accès, ou n’ont qu’un accès limité, aux soins de santé, à l’eau et à l’enseignement. Le pays compte 4 grandes «ingenios» (= entreprises) dans le secteur sucrier. Le nombre total de travailleurs s’élève à 16.755 au sommet de la production. • 30% à 60% travaillent à la campagne : préparer la terre, couper

la canne,… • 40% travaillent dans l’industrie et certains travaillent dans la production d’énergie • 6 à 8% travaillent dans l’administration. Si on sait qu’une famille moyenne est constituée de 4 personnes, environ 80.000 personnes dépendent de ces usines pour pouvoir assurer leur subsistance. Un des déﬁs majeurs pour le syndicat est la mécanisation. En effet, chaque machine remplace 120 travailleurs. Il n’existe pas d’accords sectoriels dans les pays partenaires. A défaut, la concertation tripartite (syndicats, employeurs et gouvernement) est très importante. Le salaire minimum y est ﬁxé, par exemple. Jusqu’à présent, il n’existe que des CCT d’entreprise. La loi ne prévoit pas l’élaboration de conventions collectives de travail au niveau sectoriel. Au Salvador, nous avons entendu la même histoire: Noë Nerio, qui a commencé luimême à travailler quand il était encore un enfant, a actuellement une position centrale au sein de CSTA (confédération syndicale de travailleurs sucriers) et s’engage pour le travail digne au sein de l’industrie sucrière à:

• Améliorer les conditions de travail et de vie • Promouvoir l’embauche collective et pas via la sous-traitance • Promouvoir le dialogue social et la concertation tripartite • Améliorer le système public d’inspection du travail. Plusieurs travailleurs des usines ont témoigné du travail des enfants, du licenciement de délégués, du refus de constituer un syndicat, etc. Après avoir entendu cela, la délégation a participé au forum tripartite de l’industrie sucrière où elle a pu avancer ses revendications en tant que syndicat à la fédération patronale et au Ministre de l’Emploi. Cela s’est passé sous la surveillance d’un délégué de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Le Honduras: un pays marqué par le trafic de drogues et par la formation de bandes. Par conséquent, beaucoup de parents envoient leurs enfants à l’étranger. C’est un pays qui est confronté à un endettement énorme et, en plus, la caisse de la sécurité sociale a été dévalisée par la corruption. C’est un pays qui a introduit les contrats horaires (surtout dans le secteur hôtelier et du fastfood) qui sont accompagnés d’une règle: les travailleurs ne peuvent pas être syndiqués. Le Honduras est connu pour sa culture bananière. Qui ne connaît pas Chiquita? Même les enfants connaissent le logo de Chiquita représentant la dame flamboyante portant une coupe à fruits sur la tête. Qu’est-ce qui se cache derrière cette industrie? L’Europa consomme, l’Amérique latine produit. Afin de donner une voix aux travailleurs dans le sud, une plateforme latino-américaine a été créée à travers le syndicat alimentaire mondial, l’UITA, pour les syndicats des secteurs de melons,

bananier et sucrier,…: Colsiba. L’UITA et Colsiba sont parvenus à conclure un accord-cadre international relatif à la liberté d’association avec les employeurs de Chiquita. Cela signifie que les travailleurs sont libres de s’affilier à un syndicat, que les conditions de travail et de rémunération seront évaluées en permanence et que des négociations collectives auront lieu. Chiquita et ses soustraitants s’engagent à respecter les conventions de l’OIT. Celle-ci a d’ailleurs contresigné l’accord qui a ultérieurement été élargi par une clause sur la tolérance zéro du harcèlement sexuel. La lutte s’arrête ici? Non, pas du tout. Les grands magasins comme Aldi, Carrefour et Lidl vendent les bananes à un prix 7 fois plus cher! Ils négocient les prix les plus bas pour engranger euxmêmes davantage de bénéfices et ne tiennent pas compte des

conditions de travail des ouvriers dans les plantations, comme par exemple l’utilisation de pesticides. Nous, dans les pays du Nord, sommes des syndicalistes mais aussi des consommateurs: voulons-nous soutenir ces pratiques? C’est la raison pour laquelle les syndicats demandent à l’Union européenne, aux autorités et aux employeurs de payer un prix équitable pour les fruits tropicaux aﬁn d’éviter la pollution de l’environnement et la violation des droits de l’homme. Pour plus d’infos: visitez le stand HORVAL à ManiFiesta le 19 septembre ou visitez notre site web pour en savoir plus sur nos prochaines activités! Horval et Fos soutiendront des actions transsectorielles et des actions coordonnées par sous-secteur, où tous les acteurs syndicaux concernés au sein de la plateforme participent activement.

Concertation tripartite au Salvador: de gauche à droite: Silvie Mariën: projets internationaux FGTB Horval Frank Lensink: responsable régional Fos Amérique centrale Tangui Cornu: Co-président FGTB Horval Alvaro Ramirez Bogantes: représentant OIT Noë Nerio: représentant CSTA du Salvador Conny Demonie: secrétaire régionale FGTB Horval Flandre occidentale

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SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> QUAND LES CAMÉRAS S’INVITENT SUR LE LIEU DE TRAVAIL...

> POINT DE VUE

En masse à Bruxelles le 7 octobre! Le gouvernement fédéral a repris ses travaux. Le travail syndical reprend lui aussi à toute allure. C’est plus que nécessaire, car ce gouvernement persiste dans sa politique antisociale. Le 7 octobre, nous «fêterons» comme il se doit, avec beaucoup de monde à Bruxelles, l’anniversaire du gouvernement Michel-De Wever. TAX SHIFT: La montagne accouche d’une souris Fin juillet, le glissement tant attendu de l’imposition sur le travail vers le capital voyait enfin la lumière. Enfin, il faut se contenter de peu! On procède à quelques glissements dans les tranches d’imposition et les frais professionnels forfaitaires seraient également augmentés, mais les répercussions précises pour les travailleurs restent très floues. Même si cela rapportait quelques euros, ces améliorations seront largement annulées par l’augmentation du prix de l’électricité et d’autres biens de consommation. Pour rappel, l’augmentation de la TVA est une mesure injuste car elle touche les petits portefeuilles de la même façon que les gros, et donc proportionnellement plus les petits portefeuilles. Pour ceux qui en douterait, il n’est que normal de prendre en compte l’augmentation de la TVA sur la facture d’électricité dans le calcul de l’index. En décider autrement, serait une double peine! Les employeurs reçoivent eux, à nouveau, des réductions de cotisations de sécurité sociale. Une fois de plus sans le moindre engagement en termes de création d’emplois. Plusieurs milliards qu’il faudra donc aller chercher quelque part. Pourtant, cette fois encore, les grandes fortunes ne sont pas véritablement mises à contribution. Une taxe sur la spéculation, une augmentation du précompte mobilier de 25 à 27%: voilà qui n’est pas vraiment spectaculaire, ce que font également apparaître les chiffres. En effet, ces mesures ne doivent rapporter que quelques dizaines de millions. Cette fois encore, le Gouvernement puise les milliards d’économies dans la sécurité sociale et les services publics.

Les employeurs doivent prendre la concertation au sérieux Entre-temps, la concertation entre syndicats et Gouvernement a repris. D’importants dossiers sont sur la table: la réforme des pensions, avec les modalités pour métiers lourds pour pouvoir encore déroger au relèvement de l’âge de la pension et de la pension anticipée, le travail soutenable, la disponibilité, la législation sur l’organisation du travail, la révision de la loi sur la compétitivité et donc la politique de formation des salaires, etc. Il faudra voir si les employeurs prennent la concertation avec les syndicats vraiment au sérieux, ou s’ils entendent à nouveau compter sur le Gouvernement, qui est depuis un an aux petits soins avec eux.

D’importants dossiers pour les employés et les cadres Pendant l’été, l’Open VLD n’a rien trouvé de mieux que de s’en prendre à nouveau aux barèmes. Le SETCa a directement réagi. Travailler plus longtemps pour un moindre salaire n’est pas une option. Les barèmes sont ﬁxés dans des conventions collectives de travail, il faut les respecter. Le Gouvernement continue aussi de vider les pensions complémentaires de leur substance. L’abaissement du rendement garanti n’est visiblement pas sufﬁsant. Selon le Gouvernement, l’âge auquel le capital peut être demandé doit être relevé à 63 ans. Ici aussi, le Gouvernement casse le contrat. Entre-temps, les employeurs veulent réintroduire la période d’essai. A leurs yeux, il faudrait donc adapter la nouvelle législation en vigueur depuis début 2014. Il serait préférable de poursuivre l’harmonisation des statuts en relevant par exemple le pécule de vacances des employés au niveau de celui des ouvriers! Venez en masse à Bruxelles le 7 octobre: la résistance est plus que nécessaire!

Le boom des travailleurs sous surveillance D’après des chiffres de la Commission de la Vie Privée, le nombre d’installations de systèmes de vidéosurveillance aurait fait un véritable bond en avant ces derniers temps. Etre filmé par des caméras sur son lieu de travail serait désormais devenu une situation courante. Le nombre d’appareils de surveillance en entreprises aurait ainsi explosé en 2014 (+85% comparé à 2013). A la base, la mise en place de ce type de systèmes visait avant tout à protéger les travailleurs et les biens de l’entreprise (renforcer la sécurité, optimiser la production, éviter les vols, etc). Aujourd’hui, on constate que l’utilisation qui en est faite s’écarte de cette vocation première. La surveillance à haute dose vise de plus en plus directement les prestations des travailleurs. D’un système équilibré destiné à ‘sécuriser’ le personnel, on a peu à peu évolué vers un outil de pression. Pour Myriam Delmée et Erwin De Deyn, il s’agit là d’une situation qui pose bon nombre de questions en matière de vie privée. Quelles règles doit respecter l’employeur s’il veut mettre en place une surveillance dans l’entreprise? E.D.D.: «Si une entreprise décide d’installer un système de vidéosurveillance, elle a l’obligation d’en informer les travailleurs préalablement (via les organes de concertation ou directement) et au moment de l’installation du système. Elle doit fournir des informations précises sur les modalités de surveillance. En principe, ce type de démarche doit toujours être motivé par des raisons de sécurité des lieux et des personnes (et non pas par la volonté d’espionner ses travailleurs) mais dans la pratique, la frontière entre les deux est parfois mince... Il est clair que certains employeurs voudraient bien voir ces règles se simpliﬁer encore. Dans les plus petites entreprises où il n’existe pas de délégation syndicale, les choses sont compliquées. Dans ce contexte, il est plus difﬁcile pour les travailleurs de se défendre correctement face à cette problématique grandissante.» M.D.: « Une règlementation pré-

cise existe pour pouvoir installer des caméras au sein d’une entreprise, mais il subsiste encore un

certain ﬂou sur les modalités de contrôle une fois le système mis en place. Comment savoir précisément si la caméra est braquée sur la caissière, sur les clients ou le magasin? Si une caméra est censée ﬁlmer 3 heures par jour, comment s’assurer que ce n’est pas plus? Quelle utilisation est faite des images qui sont ainsi récoltées? Comment contrôler le traitement de ces données? »

Les récents articles de presse parus sur le sujet ont surtout mis en évidence la performance des systèmes de vidéosurveillance. Ceux-ci auraient permis de limiter de nombreux vols en entreprises ces 2 dernières années, en particulier de la part de membres du personnel. Myriam Delmée: «On a beaucoup entendu cet argument mais il faut être prudent face aux chiffres qui ont été avancés. Bien souvent, les responsables de vols sont des personnes provenant de l’extérieur. Les risques de vol de matériel ou de marchandises varient très fortement d’une entreprise à l’autre, d’un secteur à l’autre. Par exemple, celui de la grande distribution est régulièrement confronté à cette

In memoriam Zacharie De Neys

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de notre camarade Zacharie De Neys. Longtemps, Zacharie a été l’un des responsables de la section de BruxellesHalle-Vilvoorde. Pendant une dizaine d’années jusqu’au début des années 1990, il a été également secrétaire national du SETCa, responsable pour les secteurs industriels. Nous présentons nos sincères condoléances aux proches et à la famille de Zacharie.

problématique.» Erwin De Deyn: «Utiliser des

caméras pour éviter des vols est une chose. Mais de plus en plus, cette surveillance interne connait ses dérives. Désormais, le licenciement doit être motivé. Certains employeurs n’hésitent pas à se servir de ces systèmes aﬁn de dénicher des motifs de licenciements. Les images sont utilisées pour mettre les personnes en défaut.»

Travailler sous surveillance, une situation qui n’est pas évidente… M.D.: «Effectivement, avoir une caméra braquée sur soi n’est pas une situation facile à vivre. Pour les travailleurs, la pression est énorme. Quand vos faits et gestes sont traqués, décryptés, analysés, l’ambiance de travail devient oppressante et engendre beaucoup de stress. Les chiffres parlent d’eux-mêmes: ces dernières années ont été marquées par un boom des travailleurs sous surveillance mais aussi par une hausse du nombre de burn-out.» E.D.D.: «Certains employeurs n’hé-

sitent pas à traquer les travailleurs, en vériﬁant le nombre de pauses, le temps passé devant la machine à café ou les allées et venues. Une situation qui pose de nombreuses questions concernant les limites de la vie privée au travail ainsi que l’utilisation qui est faite des images collectées. Logiquement, la surveillance ne peut pas être excessive. L’employeur doit utiliser les moyens les moins intrusifs pour la vie privée des travailleurs. Mais dans la pratique…»

Auriez-vous quelques des conseils à donner aux travailleurs qui sont confrontés à ces situations? M.D.: «Si votre employeur souhaite installer des caméras de surveillance dans votre entreprise, vériﬁez tout d’abord si les travailleurs ou le Conseil d’Entreprise en ont été informés et si une déclaration a été introduite auprès de la Commission de la Vie Privée. En cas de doute, question, besoin d’aide ou d’information, prenez contact avec votre délégation syndicale ou adressez-vous auprès du service juridique de votre section régionale SETCa.»

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SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

«Tenir compte du personnel et de la concertation sociale, y compris dans les grands groupes de maisons de repos» Une mégareprise dans le secteur des maisons de repos met à nu un secteur en mouvement. Qui pense «maisons de repos», ne pense pas directement «grands groupes d’investissement » et «reprises spectaculaires». Et pourtant, il s’agit d’un secteur en pleine croissance et en mouvement. Cela s’est à nouveau vériﬁé durant les mois d’été, lorsque le géant des maisons de repos Armonea a repris son homologue du secteur Soprim@. Pour le SETCa, les personnes âgées, les travailleurs et la concertation sociale occupent une position centrale dans cette affaire. Avec plus de 140.000 lits et près

Biochim (industrie chimique - Feluy): Les négociations concernant le plan social ont atteint un point de rupture. En mai dernier, on apprenait que la direction avait pris la décision de fermer l’usine. Depuis, la procédure Renault suit son cours. La direction s’en tient au strict minimum et refuse d’octroyer plus que ce qui est prévu sur le plan légal. Foto.com (Louvain-La-Neuve): la situation est tendue au sein de l’entreprise. Alors qu’une procédure de recouvrement judiciaire est en cours et qu’un déménagement est envisagé, la direction semble ne plus respecter certains engagements en matière d’horaires et conditions de travail qui avaient été conclus avec le front commun syndical. Un préavis de grève a été déposé. Sanoma (Services - Mechelen): plusieurs magazines du groupe Sanoma seront repris par Persgroep: l’autorité de la concurrence vient de remettre un avis favorable en ce sens. Les syndicats craignent de nouvelles pertes d’emploi à l’avenir pour certains magazines aux proﬁls similaires. Les incertitudes quant à l’avenir sont toujours bel et bien présentes. AXA (Finances): les syndicats ont accepté dans le cadre d’un test d’une année la mise en œuvre d’un nouveau mobility center (un processus de reclassement du personnel). Ils restent extrêmement vigilants concernant l’emploi et les conditions de travail.

de 70.000 travailleurs dans 2.000 établissements, le secteur des maisons de repos joue un rôle social et économique important. Le secteur est en pleine évolution. C’est le résultat du vieillissement de la population, qui fait sentir l’odeur de l’argent à des acteurs privés. La récente reprise de Soprim@ par Armonea, par laquelle cette dernière devient à présent une entreprise de pas moins de 5.100 travailleurs, n’est dès lors pas une réelle surprise pour les secrétaires fédéraux du secteur. «De larges

pans du secteur sont, depuis des années déjà, aux mains des acteurs privés, qui recherchent le proﬁt. Ce n’est absolument pas nouveau, mais le phénomène poursuit toutefois son expansion», déclarent JanPiet Bauwens et Christian Masai,

IPC (Finances): Les employeurs des Institutions publiques de crédit refusent tout débat en matière d’augmentations du pouvoir d’achat des travailleurs. La concertation sociale bloque, les employeurs souhaitant aboutir à une diminution des jours de fin de carrière. PSA Peugeot Citroën Belux (industrie - Braine-l’Alleud): Après des négociations difficiles, un accord a finalement pu être trouvé entre employeurs et représentants des travailleurs sur le plan social. Les premiers licenciements sont prévus pour le 1er septembre. Zoetis Zaventem (industrie pharmaceutique): 74 emplois sur 280 sont menacés au sein de l’entreprise suite à une restructuration. L’entreprise ne disposant pas de délégation syndicale, le personnel a décidé de se faire aider par des secrétaires régionaux des 3 syndicats dans le cadre des négociations qui vont être menées. Les syndicats veilleront à ce que les travailleurs qui ont été désignés pour représenter le personnel durant les négociations bénéficient d’un véritable statut syndical et de la protection sociale qui l’accompagne. Longtain (industrie - La Louvière): Stéphan jourdain, le gestionnaire de l’entreprise Longtain, aurait l’intention de déposer le bilan de l’entreprise. Le bras de fer se poursuit avec les organisations syndicales qui réclament le paiement des salaires de juillet et août ainsi que celui des pécules de vacances des employés.

secrétaires fédéraux SETCa pour le Non-Marchand. Actuellement, près de la moitié des maisons de repos en Belgique sont privées, mais il y a de grandes disparités entre les régions. En Wallonie et à Bruxelles, la majorité des établissements sont aux mains de commerciaux, tandis que c’est moins le cas en Flandre (pour l’instant). Les autres acteurs sont des ASBL (surtout les maisons de repos qui étaient autrefois gérées par des religieux) et les maisons de repos publiques du CPAS. Cellesci sont en moyenne plus grandes que les établissements privés, mais les tout grands groupes sont des acteurs privés, parfois même actifs à l’échelon international. «La logique commerciale crée des

tensions dans le secteur, tant pour le personnel que pour les résidents.

Tout le monde connaît les histoires poignantes du sous-effectif dans les maisons de repos. Cela entraîne des soins minimaux pour les résidents des maisons de repos, mais également pour le personnel, qui doit se plier en quatre pour tout faire», explique Jan-Piet Bauwens.

Dans la reprise de Soprim@, cela s’exprime concrètement dans les négociations concernant l’harmonisation du salaire et des conditions de travail, mais aussi à propos de la création de sufﬁsamment d’organes de concertation sociale. «Dans une entreprise géante de

Il est dès lors important de faire place à la concertation sociale, y compris dans les groupes de maisons de repos gigantesques. «L’augmentation du nombre de

5.000 travailleurs, les négociations s’organisent autrement que dans une petite maison de repos gérée par une ASBL. La voix des travailleurs ne peut être étouffée par l’apparition d’entreprises de plus en plus grandes», soulignent

grands acteurs commerciaux privés pourrait se poursuivre dans les prochaines années. C’est pourquoi nous soulignons surtout la nécessité d’une concertation sociale correcte et adulte au sein de ces groupes de maisons de repos. Au ﬁnal, ce sera proﬁtable tant pour le personnel que pour les résidents»,

Christian et Jan-Piet. En conséquence de la 6e réforme de l’État, la compétence des maisons de repos est transférée dans son ensemble aux communautés. Rien ne changera jusqu’au 1er janvier 2018 et le SETCa veillera à assurer un suivi étroit de la situation.

déclare Christian Masai.

En septembre aussi, votre indexation passe à la trappe Depuis le mois de mai, les salaires ne sont plus adaptés au coût de la vie en hausse. Le pouvoir d’achat des travailleurs baisse. C’est la conséquence d’une décision du gouvernement De Wever-Michel. De nombreux travailleurs en ont déjà fait les frais.

L’index, c’est quoi? Les prix des produits que nous achetons au quotidien augmentent; parfois même, exceptionnellement, ils diminuent. Votre salaire suit ce mouvement. Cela se fait automatiquement, grâce à «l’index».

«Cadeau» du gouvernement Michel-De Wever: le saut d‘index Le gouvernement Michel-De Wever a décidé de suspendre ce système jusqu’à ce que vous ayez perdu 2% de pouvoir d’achat. Cette perte vous suivra tout au long de votre carrière.

Pas d’indexation le 1er septembre Sans le saut d’index décidé par le Gouvernement, les salaires de plusieurs commissions paritaires auraient dû être indexés. Suite au blocage, ce ne sera pas le cas. Indexation au 01/09 s’il n’y avait pas eu de saut d’index

Indexation effective au 01/09 suite au blocage

CP 216 (CP pour les employés de notaire)

+ 0,56%

0,09%

CP 308 (CP pour les sociétés de prêts hypothécaires, d’épargne et de capitalisation)

+ 0,28%

aucune

CP 309 (CP pour les sociétés de bourse)

+ 0,2770%

aucune

CP 310 (CP pour les banques)

+ 0,28%

aucune

Effet différé Dans certains secteurs, vous pouvez malgré tout encore obtenir une « petite » indexation, malgré le saut d’index. C’est le cas des secteurs bénéﬁciant d’une indexation à dates ﬁxes. Ils ont encore droit à une indexation sur la base de l’évolution de l’indice santé jusque mars compris. À partir d’avril, l’indice santé est bloqué à sa valeur de mars. Vous ne recevrez donc pas ce à quoi vous avez droit, mais uniquement une partie. En bref : Ceci n’est pas un index. Indexation suite au blocage

Date

CP 216 (CP pour les employés occupés chez les notaires)

+ 0,09%

09/2015

CP 217 (CP pour les employés de casino)

+ 0,469%

01/2016

CP 200 (CP Auxiliaire pour employés)

+ 0,43%

01/2016

CP 220 (CP pour les employés de l’industrie alimentaire)

+ 0,47%

01/2016

CP 302 (CP de l’industrie hôtelière)

+ 0,469%

01/2016

CP 306 (CP des entreprises d’assurances)

+0,398%

01/2016

CP 323 (CP pour la gestion d’immeubles)

+ 0,43%

01/2016

CP 333 (CP pour les attractions touristiques)

+ 0,43%

01/2016

C’est évidemment moins que ce que cela aurait été sans le saut d’index décidé par le Gouvernement et donc le blocage de l’indice santé à partir d’avril.

Une mesure asociale Le saut d’index restera en vigueur jusqu’à ce que les travailleurs aient perdu 2% de pouvoir d’achat. Pour le SETCa, il s’agit-là d’une mesure injuste, dont les travailleurs et les allocataires sociaux sont les premières victimes. De plus, cette baisse de pouvoir d’achat est contre-productive et ne proﬁte pas à l’économie.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°14 • 04 SEPTEMBRE 2015

> ÉDITO

Les morts qui comptent et ceux qu’on ne compte pas orsque un citoyen occidental est victime d’un attentat ou d’un fait de guerre, cela suscite bien légitimement l’émotion de ses concitoyens. Et si plusieurs nationalités sont impliquées chacun fait d’abord le décompte de ses ressortissants.

Lorsqu’une barcasse pourrie remplie à ras bords de migrants fuyant la guerre chavire en Méditerranée, ou que l’on retrouve les corps de plusieurs dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants asphyxiés dans la benne d’un camion, victimes de passeurs cupides et sans scrupules, c’est à peine si on y prête plus d’attention qu’à un banal accident de la route. Certes, se dit-on, c’est malheureux mais on n’y peut rien. C’est comme s’il y avait des morts qui comptent et d’autres que l’on compte par centaines mais qui ne comptent pas... Ou qu’on ne compte plus.

Une crise humanitaire annoncée C’est que l’Europe est aujourd’hui confrontée à une crise humanitaire sans précédent. D’innombrables réfugiés – hommes, femmes et enfants – à la recherche de sécurité et d’un avenir vivable sont aux portes de l’Europe. Cette crise était pourtant prévisible. L’alarme avait été donnée il y a plusieurs mois déjà, mais il a fallu des milliers de victimes avant que le monde politique ne porte attention à cette situation inhumaine. Une attention dictée moins par la sollicitude que par le constat que les mers et les murs ne sufﬁsent plus à

endiguer les ﬂots de réfugiés. Au point que les chantres les plus enthousiastes de la libre circulation des personnes et des biens dans l’Union Européenne en arrivent à remettre en question les accords de Schengen et rêvent de rétablir les contrôles aux frontières nationales. Histoire de laisser se débrouiller seuls les pays qui servent de porte d’entrée.

devraient mériter leur pitance par des travaux d’intérêt général, certains hommes politiques cherchent à affaiblir la protection sociale de tous. Ils font par la même occasion la chasse aux voix qui pourraient aller à l’extrême droite en récupérant son discours.

Pour la FGTB, quelle que soit la cause de cette attention politique, elle est insuffisante, tout comme les actes posés jusqu’à présent. Les différentes autorités faillissent à leur mission et n’assument pas suffisamment leur rôle. L’Europe et les États Membres ne font pas preuve d’efficacité, ni de solidarité, dans leur approche. Le gouvernement fédéral a lui aussi sa part de responsabilité. Les économies réalisées au niveau des agents des services publics et des centres d’accueil ont des conséquences néfastes : chaque jour, de nouveaux réfugiés sont jetés à la rue et des familles doivent passer la nuit dans des parcs ou sur des places publiques. La politique d’asile et de migration menée par l’actuel Secrétaire d’Etat détricote la politique déjà controversée de son prédécesseur et ne donne pas de résultats. Ce n’est pas digne de la Belgique.

La FGTB appelle le gouvernement à faire preuve de solidarité. Elle demande que les budgets nécessaires soient libérés aﬁn de pouvoir garantir un encadrement satisfaisant des demandeurs d’asile et des centres d’accueil. Les initiatives citoyennes constituent une aide supplémentaire bienvenue, mais c’est avant tout une tâche d’intérêt général.

Plus indigne encore est l’exploitation politique de cette crise humanitaire. En jetant la confusion entre assistance sociale et sécurité sociale et en lançant l’idée que les migrants devraient bénéﬁcier d’un niveau de citoyenneté inférieur, ou qu’ils

Appel à la solidarité

En tant que FGTB, nous appelons également nos membres et la population à un effort de solidarité. La tolérance et la compréhension de la situation de ces personnes croissent à chaque initiative. La FGTB soutient les initiatives individuelles ou de plateformes citoyennes actives sur la question des migrants pour fournir aide et matériel aux réfugiés. Nous sommes à cet égard particulièrement reconnaissants envers nos délégués. La grande majorité des réfugiés fuit la guerre, la violence et les massacres. Une situation que nous avons, nous aussi, connue il n’y a pas si longtemps lorsque les Belges fuirent en masse durant les années de guerre. Bon nombre d’entre eux ont, à l’époque, pu compter sur l’hospitalité des pays voisins.

Prudent au volant ? Félicitations !

www.pv.be

S’attaquer aux causes A plus long terme, la FGTB exige que des mesures structurelles soient prises pour s’attaquer aux causes des flux de migrants et de réfugiés: gestion des conflits, lutte contre le réchauffement climatique, changement de politique commerciale, coopération au développement volontariste. A n’en pas douter, aujourd’hui plus que jamais, c’est l’exploitation capitaliste des ressources humaines et naturelles qui génère des conflits économiques et politiques dans la majorité des pays dont sont issus les demandeurs d’asile. Il est impératif de proposer un autre monde, une autre «mondialisation» où les intérêts des grandes entreprises ne priment pas sur le bien-être des peuples. A défaut, nous encourrons le risque de voir certains exploiter la pauvreté et la peur pour véhiculer leurs idées nauséabondes.

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général