Syndicats FGTB n°19 - 13 novembre 2015 by FGTB

N°19 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

13 NOVEMBRE 2015 • Éd. LIÈGE

Dans le dédale des fins de carrière

> CHÔMAGE, RCC, (PRE)-RETRAITE, ETC...

La fin de carrière n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les travailleurs âgés peuvent aussi avoir une fin de carrière chahutée. Chômage avec ou sans complément d’ancienneté, avec ou sans complément d’entreprise, emploi de fin de carrière, pension anticipée ou pension à 65 ans. Nous reprenons en pages centrales toutes les possibilités qui peuvent émailler une fin de carrière avec les montants des allocations ainsi que les portes de sortie qui restent ouvertes malgré les restrictions imposées par le gouvernement Michel.

Dossier pages 8 & 9 MONDE

Responsabiliser les marques de l’habillement Page 3

COP21

Protection sociale et climat: même combat Page 4

CLIMAT

Le transport par route au banc des accusés Page 5

FRANCE

35.000 emplois créés avec les 35 heures Page 6

JEUNES

En avant pour l’école des solidarités Page 6

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

NAMUR

RÉGIONS

BRUXELLES

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

Pour les moins de 21 ans, l’accès aux allocations d’insertion est désormais conditionné à l’obtention d’un diplôme… epuis le 1er septembre 2015, le gouvernement Michel a supprimé le droit aux allocations d’insertion pour les jeunes de moins de 21 ans non porteurs d’un diplôme de l’enseignement secondaire (ou n’ayant pas suivi avec fruit une formation en alternance). Auparavant, le public visé devait bien sûr avoir suivi des études, mais pas nécessairement les avoir réussies.

Cette nouvelle mesure touchera tous les jeunes demandeurs d’emploi non diplômés entre 18 et 21 ans: pour autant que l’ONEm ait évalué positivement leurs efforts de recherche d’emploi durant leur stage d’insertion, ils devront donc attendre leur 21ème anniversaire pour bénéficier d’allocations d’insertion… Pour justifier cette décision (à nos yeux: une véritable régression sociale), le gouvernement fédéral affirme qu’elle incitera les jeunes à poursuivre leurs études et à obtenir un diplôme. La FGTB conteste vigoureusement cet argument! La mesure est, en effet, avant tout, de nature idéologique et budgétaire. Idéologique, car beaucoup de ces jeunes ont connu un parcours scolaire semé d’échecs, en manière telle que, quels que soit leurs efforts, l’obtention d’un diplôme est, pour eux, extrêmement compliquée. Penser qu’une telle décision politique va multiplier leurs chances de réussite et décupler leur motivation, c’est se placer délibérément en total décrochage avec la réalité sociale que vivent ces jeunes au quotidien. Bien entendu, la mesure est aussi de nature budgétaire: elle va déga-

ger, par an, 35 millions d’économies. Résultat: à Bruxelles, ce sont pas moins de 1.500 personnes qui seront touchées. Mais il y a plus: la décision fédérale est totalement contreproductive si l’objectif est bien la mise à l’emploi de la jeunesse. Le risque est grand, en effet, que les jeunes Bruxellois visés ne s’inscrivent plus comme demandeurs d’emploi auprès d’Actiris. Ils deviendraient ainsi des «DENI» - des «demandeurs d’emploi non identiﬁés» - et ne pourraient, en conséquence, plus bénéﬁcier des parcours d’accompagnement proposés par les services publics régionaux de l’emploi ou de la formation. On va donc ici clairement à l’encontre de la Garantie Jeunes, mise en place par le gouvernement bruxellois, qui s’est engagé à fournir soit un stage, soit une formation, soit un emploi à tous les jeunes, six mois après leur inscription à Actiris. Il convient par ailleurs de noter une contradiction: le gouvernement fédéral dit vouloir augmenter la motivation des jeunes à poursuivre leurs études alors que, dans le même temps, il interdit aux jeunes ayant atteint l’âge de 25 ans (30 ans, auparavant) d’entrer encore dans le régime des allocations d’insertion. Cette autre mesure, bien connue désormais, exclut du droit aux allocations les jeunes qui ont mis davantage de temps à s’orienter ou qui ont entrepris de longues études. On le voit, le message de Charles Michel aux jeunes est limpide: «vous n’avez tout simplement plus droit à l’erreur!»

lations LuxLeaks, qui avaient fait le scandale que l’on sait, le système ﬁscal continue d’offrir une large palette d’options pour les multinationales qui souhaitent échapper à l’impôt. Aujourd’hui, même s’il y a eu certains changements et que certaines échappatoires ﬁscales ont été supprimées, force est de constater que

Enﬁn, conditionner les allocations à l’obtention d’un diplôme risque de mettre les enseignants eux-mêmes dans une position…

inédite: la position de juger si un jeune peut bénéﬁcier d’allocations sociales. Le risque est alors d’assister à une sorte de «dévalorisation des diplômes», certains enseignants accordant un diplôme dans l’unique objectif (évidemment légitime) d’assurer une protection sociale à un jeune fragilisé.

jeunes concernés mais aussi pour l’ensemble du monde du travail. Ne trouvant pas d’emploi, ne bénéﬁciant pas d’un soutien familial et ne répondant pas aux conditions d’accès à l’aide de leur CPAS, de nombreux jeunes seront tout simplement sans ressources jusqu’à leurs 21 ans!

En résumé, la mesure ici présentée risque bien non pas de motiver les jeunes mais de les décourager et de les écarter durablement des structures d’aide à l’insertion socioprofessionnelle.

Dans un monde du travail où les contrats précaires deviennent une sorte de norme, ces jeunes seront obligés d’accepter n’importe quel boulot, quelles qu’en soient les conditions, ce qui aura certainement, in ﬁne, un impact, négatif, sur les conditions de travail de tous dans notre Région…

Les conséquences en seront dramatiques, non seulement pour les

A vos agendas! Le lundi 30 novembre, à Bruxelles, le front commun syndical organise une action de protestation contre la politique du gouvernement fédéral. Merci de déjà noter cette date. Des informations précises parviendront prochainement aux militants via leur centrale professionnelle.

Saison 2015-2016

LES DOMINATIONS L’Université populaire de Bruxelles interroge, cette année, les mécanismes de domination à l’œuvre dans notre société. Comment les dominations de « classe », de « race » et de « sexe » se conjuguent-elles ? Comment lutter contre ces dominations ? et avec qui ?

AU PROGRAMME :

LuxLeaks et puis quoi?… En novembre 2014, la révélation de centaines d’accords fiscaux, conclus entre multinationales et Etats européens, mettait en lumière un système d’évasion fiscale à grande échelle, aboutissant à une fiscalité insignifiante pour les multinationales, comparée à leurs colossaux bénéfices. Était particulièrement épinglé le rôle joué par un pays: le Luxembourg. Face à l’ampleur du scandale, la Commission européenne (tout juste entrée en fonction) et les Etats membres s’étaient engagés à davantage de transparence. Dans un récent rapport, plusieurs ONG ont dénoncé le fait que, malgré leurs promesses, les Européens continuent de faciliter l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales: «en Europe, un an après les révé-

Additionnée aux autres dispositions prises par le gouvernement fédéral, la nouvelle mesure conﬁrme que nous sommes, désormais, dans une véritable course à la moindre protection sociale. Un fameux choix de société… Notons encore que, jusqu’ici, cette décision est passée relativement inaperçue et qu’elle a pris de court les organismes régionaux, qui n’ont pas disposé du temps nécessaire pour informer correctement les jeunes.

le même système complexe et dysfonctionnel de rescrits fiscaux, de conventions fiscales, de sociétés dites «boîtes aux lettres» et de régimes fiscaux préférentiels pour les brevets, perdure». En cause, notamment, la concurrence fiscale effrénée que se livrent les Etats pour attirer les multinationales: «tous les Etats

européens, sans exception, participent à cette course», affirment les ONG. Les 15 et 16 novembre 2015, à Antalya (Turquie), les grandes puissances du G20 doivent, d’évidence, aller beaucoup plus loin et valider de nouveaux mécanismes entravant les techniques d’optimisation fiscale des entreprises qui dissimulent leurs bénéfices dans des territoires à faible fiscalité. Il est, en effet, totalement inacceptable que l’argent ainsi «défiscalisé» échappe, de fait, aux Etats, ce qui les empêche de contribuer aux services publics, à la santé des populations, à l’éducation, a fortiori au moment où sont mises en place, partout en Europe, de plus en plus de politiques d’austérité et de coupes budgétaires…

MARDI 24 novembre A 18h00 : Conférence-débat « Race, classe, sexe » avec Saïd BOUAMAMA

Discutant : Eric Buyssens (Plate-forme antiraciste, FGTB Bruxelles)

JEUDI 17 décembre $ K 3URMHFWLRQ GX ÀOP « L’Abécédaire de Christine Delphy » A 18h00 : Conférence-débat « La domination masculine » avec Christine DELPHY Discutante : Bérangère Marques-Pereira (Université des femmes) D’autres activités sont en cours de programmation... n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site

www.universitepopulaire.be

RÉGIONS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

CENTRE

CHARLEROI-SUD HAINAUT

MONS

WALLONIE PICARDE

RÉGIONS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

LIÈGE - HUY - WAREMME

Le prologue de l’école des solidarités a réuni en juillet et août 2015 plus de 30 personnes à chacune des 6 séances. Elles ont permis l’échange des savoirs entre travailleurs/ travailleuses sans papiers et divers acteurs/actrices du monde judiciaire, associatif, médical et syndical. Nous y avons abordé les droits au quotidien, les questions du droit de séjour et du droit au travail, les équivalences de diplômes, les droits face à la police, l’accueil des étrangers en Belgique,…. Après la séance inaugurale du 23 octobre, quatre modules sont programmés aux dates suivantes: • Vendredi 13/11 • Vendredi 20/11 • Vendredi 27/11 • Vendredi 4/12 Ces séances visent à construire un processus de formation qui pourrait rassembler, au sein de la FGTB, des délégués, des travailleurs avec ou sans papiers, des travailleurs avec ou sans emploi,… autour des réalités liées à l’accès et au séjour des étrangers en Belgique. Le nombre des places étant limité, inscription obligatoire auprès de sidi.katumwa@fgtb.be - 04-221 96 20

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

Un salaire minimum et un lieu de travail sûr pour tout le monde (2) Les ouvriers textiles ont eux aussi droit à un salaire minimum et à une vie décente. Ce combat est un combat collectif, avec des syndicats forts. Les grandes marques doivent d’urgence prendre leurs responsabilités.

Proﬁts monstres contre salaires de misère

cher la lutte collective pour des conditions de travail humaines. Les syndicats ne peuvent pas négocier efﬁcacement s’ils ne sont pas forts et représentatifs.

Lever le poing syndical «Il existe d’énormes différences entre les différents secteurs», précise Jyrki Raina, secrétaire général de la fédération syndicale internationale IndustriALL. «L’industrie

du métal et plus particulièrement l’industrie automobile ont des acDe la Géorgie à l’Indonésie, de cords solides avec les employeurs. Myanmar à l’Ethiopie et même Les syndicats de ces secteurs sont en Europe de l’Est, des millions des syndicats forts. Ce qui n’est d’ouvriers textiles travaillent pour nullement le cas des ouvriers texun salaire de misère, un salaire tiles dans le monde. Beaucoup insuffisant pour mener une vie d’ouvriers sont occupés par des décente. sous-traitants qui assurent la production pour les marques connues, Des organisations, dont la FGTB, et ils n’ont pas les moyens de monluttent dans le cadre de la Camtrer le poing. Ces dernières années, pagne Vêtements Propres (achACT) le Bangladesh bénéficie d’une atpour l’introduction à l’échelle montention accrue. A juste titre d’aildiale d’un salaire minimum pour leurs, car comme on le sait depuis les ouvriers textiles. la catastrophe du L’Asie à elle seule Tout comme la lutte Rana Plaza (où plus compte plus de 15 contre le travail des de 1000 ouvriers ont millions d’ouvriers enfants, la lutte pour un trouvé la mort en textiles. Les grandes salaire minimum est un 2013 et plus de 2000 chaînes de magasin combat indispensable ouvriers ont été blesréalisent année après sés lorsqu’une usine année des profits s’est écroulée – ndlr), monstres sur le dos d’une main les conditions de travail y sont abod’œuvre au rabais. Les ouvriers, minables. Aujourd’hui, on constate occupés souvent par des sous-traiune légère amélioration, mais les tants, touchent le plus souvent un choses évoluent bien trop lentesalaire de misère. ment.» L’introduction d’un salaire minimum pour une semaine de travail standard (de 48 heures maximum) doit permettre à tout travailleur de subvenir à ses propres besoins et à ceux de sa famille pour ce qui concerne nourriture, logement, soins de santé, vêtements et enseignement, et de se constituer une petite cagnotte pour les imprévus. Ce salaire minimum ou salaire vital doit être le premier pas vers un salaire décent.

Conditions de travail exécrables Les mauvaises conditions salariales font que les ouvriers textiles travaillent de longues journées, n’osent pas refuser les heures supplémentaires et n’ont pas les moyens de dénoncer les mauvaises conditions de travail. Même en cas de maladie, ils se sentent obligés de se présenter au travail. Les violences contre les militants syndicaux ou contre des grévistes sont monnaie courante dans beaucoup de pays. Les ouvriers qui descendent dans la rue pour réclamer un meilleur salaire et des conditions de travail plus sûres sont confrontés régulièrement à des violences policières ou sont licenciés sur le tas. En muselant les syndicats et en cassant le pouvoir d’organisation des travailleurs, les entreprises et (parfois aussi) les pouvoirs publics essaient d’empê-

Mais d’autres pays n’ont toujours pas de salaire minimum: le Pakistan, le Myanmar, la Géorgie, l’Ethiopie et bien d’autres pays connaissent des conditions de (vie au) travail scandaleuses, principalement mais pas seulement dans le secteur textile.

La coopération paie La grande avancée serait l’instauration d’un salaire vital pour tous les travailleurs dans le monde. «A

cet égard, les syndicats jouent un rôle crucial,» explique Raina, «pour mobiliser les gens et poser des revendications claires. IndustriALL a la mission difﬁcile de rassembler tous les syndicats.» Pour réaliser des avancées, il faut une action collective. Lorsque les travailleurs des organisations syndicales et la société civile se mettent à collaborer, on peut remporter d’importantes victoires. Ainsi, en Indonésie, cette coopération a permis de doubler le salaire minimum en quatre ans. Au Cambodge également, les ouvriers ont prouvé que la coopération paie. Athit Kong, viceprésident de la CLC (Cambodian Labour Confederation), témoigne: «J’ai commencé à travailler en 1998

pour un salaire mensuel d’environ 25 dollars (environ 22 euros, ndlr).

rom discourse to action. Passer de la parole à l’acte, voilà le thème du Living Wage Now Forum qui a eu lieu à Bruxelles du 12 au 14 octobre et qui réunissait des militants, des syndicalistes de différents pays, des hommes et des femmes politiques ainsi que de grandes marques de vêtement. Car le salaire minimum est un droit de l’homme.

L’Asie compte plus de 15 millions d’ouvriers textiles. Les grandes marques réalisent des super proﬁts, mais les conditions de travail sont souvent exécrables.

En 2002, après une grève nationale, un salaire minimum de 40 dollars a été instauré. Nous étions bien entendu heureux comme tout. L’union des travailleurs fait la force ! En 2008, une nouvelle grève nationale a éclaté pour un salaire mensuel de 65 dollars. Plus de 2.000 travailleurs ont été licenciés pour avoir participé aux actions de grève.» Jyrki Raina d’IndustriaALL souligne que syndicats, marques et soustraitants doivent collaborer. «Mais

les pouvoirs publics jouent également un rôle crucial. Ils doivent faciliter la conclusion d’accords collectifs contraignants et en imposer le respect.»

Combat local et mondial Le débat sur les conditions de vie au travail, principalement dans le secteur textile, a été lancé timidement au début des années 90. La teneur des grandes chaînes textiles à l’époque était du genre: «il

n’y rien à voir ici, occupez-vous d’autres choses». C’est pourquoi, selon Jeroen Merk de l’International Institute of Social Studies, il faut des accords contraignants. «Cela est possible d’une part dans

le cadre d’une approche top-down, moyennant des accords avec les entreprises multinationales qui s’engagent à faire des efforts, l’espoir étant alors que cela permettra une amélioration progressive des conditions de travail dans l’ensemble du secteur. Et d’autre part, dans le cadre d’une approche bottom-up, par des conﬂits entre ouvriers et patrons qui éclatent dans une entreprise et s’étendent comme une petite révolution à l’ensemble du secteur.»

«Mais au niveau national égale-

ment, il est possible de changer la situation», continue Merk. «Le Freedom of Association Protocol conclu en Indonésie en fournit un bel exemple.» Grâce à cet accord, les Indonésiens ont enﬁn conquis le droit de s’associer en organisations syndicales et d’engager des négociations collectives sur les conditions de travail et de salaire. Cet accord a été conclu entre syndicats, patrons et différentes marques mondialement connues dont Adidas, Nike et Puma.

Prendre ses responsabilités «En dépit de ce que certains afﬁrment, les objectifs de la Campagne achACT et du Living Wage Forum ne sont pas irréalistes», dit Carin Lefﬂer de la CVP norvégienne. «Les droits de l’homme sont une affaire globale. Ils s’appliquent à tous les êtres humains, sans exception. Les marques doivent être forcées à prendre leurs responsabilités à cet égard.»

sorte que les consommateurs devraient s’approprier ce pouvoir par leurs habitudes de consommation. Achetez intelligent pour forcer les marques à s’orienter vers la production équitable. Voilà pour la thèse. Même si le comportement des consommateurs est important, il sert souvent de (faux) prétexte pour protéger les multinationales contre la critique, souligne Michel Cermak de CNCD-11.11.11. «Lorsque

le travail des enfants a été aboli, les consommateurs n’ont pas eu non plus le choix entre produits fabriqués et non fabriqués par des mains d’enfant. Il est vrai qu’il faut sensibiliser les consommateurs à acheter des vêtements propres. Mais en réalité, on ne devrait pas leur laisser le choix. Tous les vêtements dans le monde devraient être confectionnés dans le respect des droits de l’homme et dans des conditions de travail décentes.»

Un combat indispensable La Campagne achACT veut amener les marques à signer des accords de branche contraignants. Lefﬂer: «A

cet égard, la transparence est essentielle. Ces accords doivent être rendus publics et leur application doit être suivie rigoureusement. De cette manière, les marques n’auront pas d’autre choix que de veiller à ce que leurs travailleurs reçoivent un salaire décent et puissent travailler dans de bonnes conditions de sécurité.»

Consommateurs mais surtout producteurs La responsabilité des consommateurs est également un sujet brûlant. Le pouvoir des autorités déclinerait progressivement de

Tout comme la lutte contre le travail des enfants, celle pour un salaire équitable et de bonnes conditions de sécurité au travail est un combat indispensable. Il est grand temps que les vêtements propres deviennent la norme au lieu d’être l’exception. Comme le rappelle Athit Kong du syndicat cambodgien: «Nous de-

vons aller au-delà des déclarations d’intention et des accords volontaires. Les conventions conclues doivent être rendues obligatoires et contraignantes. Nous avons écouté trop longtemps. Il est temps de changer la situation une fois pour toutes.»

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> COP21

Protection sociale et climat: même combat La politique climatique ne bénéficiera d’un soutien suffisant que si elle est socialement équitable. Voici un point d’attention crucial pour la conférence sur le climat des Nations Unies qui a lieu fin de ce mois à Paris. Dans un passé pas si lointain, on était encore convaincu que le combat social était inconciliable avec la lutte écologique. Cette idée tenace était basée sur la conviction que les revendications écologiques allaient à l’encontre des revendications sociales posées notamment par les organisations syndicales. Le raisonnement était le suivant: la limitation des émissions de CO2 pour prévenir un réchauffement climatique dévastateur revenait à freiner le progrès économique, avec toutes les conséquences pour l’emploi et le revenu des travailleurs.

Travail décent

est simple: tout le monde a droit à une bonne protection sociale, mais la dure réalité est que plus de 5 milliards d’hommes, de femmes et d’enfants n’y ont tout simplement pas accès. Pas d’allocations de chômage en cas de perte d’emploi, pas de pension, pas d’accès à des soins de santé décents, et ainsi de suite. Cette campagne mondiale traite donc essentiellement de la sécurité d’emploi et du droit à la santé, bref, du droit à la sécurité d’existence de tout un chacun.

Une politique climatique socialement équitable

Un raisonnement particulière- La protection sociale garantit la ment simpliste, heureusement sécurité d’existence à plusieurs abandonné aujourd’hui. Le pro- égards : en prévoyant un revenu blème est en effet bien plus de remplacement pour ceux qui nuancé et les organisations perdent leur revenu, en offrant syndicales s’en rendent parfai- des soins de santé de qualité tement compte. En Belgique, les accessibles à ceux qui tombent organisations syndicales ont d’ail- malade, mais aussi en rendant possible une polileurs joué un rôle tique climatique réaéminent dans la constitution d’un La FGTB envoie une liste mais radicale. La vaste mouvement délégation au sommet politique climatique qui se préoccupe climatique de Paris. ne bénéﬁciera d’un du réchauffement C’est pourquoi, Syndi- soutien sufﬁsant climatique, sans cats attache une atten- que si elle est sociaperdre de vue pour tion spéciale au thème lement équitable. autant le social. du climat. La prochaine C’est pourquoi les Déjà à l’occasion de édition sera donc bap- organisations syndila Journée du travail tisée «Syndicats verts». cales parlent d’une «transition juste». décent en 2014, le mouvement syndical international soulignait que La transition de l’économie acla non-politique en matière de tuelle, basée sur les combustibles climat aurait des conséquences fossiles (pétrole, gaz naturel et néfastes pour le travail décent charbon) vers une économie dusur le plan mondial. La Confédé- rable et pauvre en carbone, aura ration syndicale internationale des conséquences sur le plan so(CSI) utilise d’ailleurs le slogan: cial. C’est pourquoi nous exigeons «Pas d’emplois sur une planète que cette transition soit juste et équitable. Certains secteurs, penmorte!». sons au secteur du pétrole ou celui Protection sociale du métal, subiront des transforCette année, une vaste coali- mations plus importantes que tion de syndicats, de mutualités d’autres, tandis que d’autres secet d’ONG mène une campagne teurs, notamment les entreprises mondiale pour le droit à la pro- actives dans le domaine des énertection sociale. Le message clé gies alternatives, découvrent des

Agissez avec nous sur protectionsociale.be Plus il y a de supporters, plus grande sera la pression sur les décideurs politiques pour changer effectivement les choses. Visitez donc www.protectionsociale.be

pistes intéressantes. Mais cette transition ne sera possible que si elle est équitable sur le plan social, donc si les travailleurs pourront compter sur un recyclage vers des emplois verts, si les travailleurs qui perdent leur emploi pourront bénéﬁcier d’un revenu de remplacement... Et pour cela, il faut développer une protection sociale de qualité.

Aussi dans le sud La FGTB et FOS - Solidarité socialiste ne mènent pas seulement campagne en Belgique, elles soutiennent également des partenaires dans le sud pour obtenir une protection sociale décente. Ainsi, le progrès social des personnes vivant dans la précarité, telles que les domestiques en Bolivie qui n’ont pas de contrat ni de protection sociale, occupe une place centrale dans les activités de FOS - Solidarité socialiste. Mais en même temps, nous nous rendons compte que la lutte sur le plan mondial pour une protection sociale décente jouera un rôle crucial dans l’approche de la crise climatique. Lorsque le cultivateur de café en

L’index d’octobre 2015 E n octobre, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 0.35 point ou 0.35% par rapport à septembre 2015. En rythme annuel, l’inﬂation se chiffre à 1,28 %.

Le gouvernement a imposé un saut d’index à partir d’avril 2015. L’indice santé lissé (soit la moyenne sur 4 mois qui sert de référence pour l’indexation des salaires et allocations sociales) qui sera publié durant la durée du saut d’index

sera 100,66 (c’est-à-dire bloqué à celui de mars 2015).

L’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public ne devrait être dépassé qu’en août 2016, indique le Bureau fédéral du Plan dans ses prévisions de l’inﬂation. En conséquence, les allocations et les salaires des fonctionnaires devraient normalement être adaptés au coût de la vie et donc augmentés de 2% à l’automne 2016 (indexation). Mais, suite au

saut d’index décidé par le gouvernement fédéral, cette adaptation n’aura pas lieu. Selon l’institution, le taux d’inﬂation annuel devrait s’élever à 0,5% en 2015 et 1,6% en 2016. En 2014, ce taux s’élevait à

Bolivie voit diminuer sa récolte à la suite du changement climatique, il ne peut bénéﬁcier d’un revenu de remplacement. Lorsque certaines maladies infectieuses dans la plaine de Bolivie se propagent à cause du changement climatique, les ouvriers agricoles n’ont pas accès à des hôpitaux de qualité. Le développement d’un système efﬁcace de protection sociale en Bolivie doit armer le pays contre les conséquences que l’on voit déjà aujourd’hui et lui donner les moyens d’assurer la transition vers une économie plus verte.

Nécessité d’une politique climatique contraignante La grande messe des négociateurs climatiques aura lieu dans quelques semaines lors du sommet climatique de Paris. Des mesures climatiques contraignantes seront nécessaires pour prévenir une catastrophe mondiale. Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, a récemment tiré la sonnette d’alarme parce que les gouvernements ne parviennent pas à traduire l’urgence en propositions et mesures drastiques. Ainsi, elle a souligné que les gouvernements

0,34% et 1,11% en 2013. L’augmentation de l’indice-santé qui sert notamment à calculer l’indexation des salaires, les allocations sociales et les loyers, devrait

sont en train de préparer la voie vers une crise aux conséquences imprévisibles, que chaque mesure climatique doit être socialement équitable et qu’au cas où la dimension sociale ferait défaut, le mouvement syndical international ne resterait pas les bras croisés. L’époque des oppositions entre lutte écologique et combat social est déﬁnitivement révolue: les organisations syndicales plaident pour une politique climatique, les écologistes pour le progrès social. L’un ne peut pas sans l’autre, et vice versa. C’est pourquoi, la FGTB et FOS - Solidarité socialiste exigent que le sommet de Paris débouche sur le développement d’une politique climatique radicale et contraignante et demande que les négociateurs des différents pays agissent comme de vrais hommes d’Etat! L’auteur David Verstockt est le collaborateur du programme du FOS en Bolivie. Pour plus d’informations sur le FOS: www.fos-socsol.be

être de 1% en 2015 et 1,6% en 2016 (contre 0,40% en 2014 et 1,24% en 2013).

Octobre 2015 Indice des prix à la consommation

Indice santé

Indice santé lissé*

101,50

102,27

100,66

* Il s’agit de la moyenne arithmétique du mois concerné et des trois mois précédents

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> CLIMAT

Le transport par route au banc des accusés Comme chacun le sait – ou devrait – un important sommet sur le climat se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre. C’est ce que l’on appelle entre initiés la «COP21» ou 21e conférence des parties. Depuis la première de ces conférences et surtout depuis le rapport du GIEC rédigé par des scientifiques du monde entier confirmant le lien de cause à effet entre les activités humaines et le réchauffement climatique, on souligne l’urgence de prendre des mesures et on agite le spectre des pires catastrophes, mais on n’avance que très lentement. Néanmoins la conscience de cette urgence gagne du terrain même si elle continue à se heurter aux «climatsceptiques» manipulés en sous-main par de puissants intérêts financiers et économiques. Il faut dire, que plus que les rapports alarmants ou les campagnes de sensibilisation, les catastrophes naturelles, cyclones, glissements de terrain tempêtes et inondations, rappellent de manière forte aux décideurs politiques que l’urgence est vraiment urgente.

que sur le chauffage et le transport et dans une moindre mesure sur notre consommation et nos déchets. Ceci-dit, certains secteurs font des efforts et d’autres pas. Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, l’industrie fait de gros efforts (compte non tenu des produits importés dont l’empreinte écologique est escamotée) pour réduire ses émissions de gaz à effets de serre (GES). Loin derrière, les autres secteurs suivent le mouvement. Le transport par contre n’arrête pas d’augmen-

Il est -5!

Evolution des émissions de Gaz à Effet de Serre

Et elle est même plus urgente encore qu’on ne le pense. Si on veut atteindre l’objectif de ne pas dépasser les 2 degrés de réchauffement à l’horizon 2100, on n’a plus qu’une marge de manœuvre très étroite. Comme on le voit dans le graphique ci-dessous, notre «budget carbone» est déjà presque épuisé: la partie mauve de la tarte montre le volume des émissions qu’on peut encore se permettre, après quoi, il faudrait ne plus émettre du tout de CO2 pour atteindre l’objectif. A l’horloge du climat, il est vraiment moins cinq!

Qui sont les responsables?

ter ses émissions. La voiture, mais aussi et surtout le transport routier et la fâcheuse habitude prise par les industriels de travailler à ﬂux tendus, de ne plus rien stocker et d’éclater la production aux quatre coins du monde en sont les premiers responsables. Les stocks sont en fait sur les routes. Le transport représente environ un quart des émissions de GES, mais le transport routier en est responsable à lui seul de 17%.

Part du transport dans les GES

Source: Agence européenne de l’environnement ( EEA )

Par secteur d’activités en Wallonie entre 1990 et 2010

Nous sommes tous collectivement responsables à travers notre système de production et de consommation, mais pris individuellement nous n’avons de prise réelle et partielle

Source: SPW - AWAC

Pourquoi les syndicats s’intéressent au climat? «There are no jobs on a dead planet» En principe, le climat ne fait pas partie du core business des syndicats. Pourtant, outre les préoccupations citoyennes partagées par tout un chacun, ils s’y intéressent de près pour de très bonnes raisons, Parmi ces raisons: l’emploi. Il n’y a pas de boulot sur une planète morte… Par contre, estime l’Organisation Internationale du Travail, la plupart des études montrent que des politiques en faveur de la transition bas carbone ont un impact positif net sur l’emploi. En combinant les mesures environnementales et la croissance économique qui en résulte, les créations nettes d’emplois s’élèveraient à 60 millions dans le monde. Plus près de chez nous, la Coalition Climat (dont est membre la FGTB) a évalué qu’en investissant dans la rénovation énergétique, les énergies renouvelables, les transports respectueux de l’environnement et un réseau électrique intelligent, 60 000 nouveaux emplois pourraient être créés en Belgique, avec des effets positifs sur la pollution de l’air et la dépendance aux énergies fossiles importées.

Une transition juste

n 2006, le rapport Stern sur l’économie du changement climatique estimait le coût de la non-action entre 5 et 20% du PIB mondial. Ces chiffres sont conﬁrmés dans leurs valeurs hautes. Par contre, les coûts annuels d’une politique de forte réduction des émissions de gaz à effet de serre se limiteraient à environ 1 % du PIB mondial. La Commission européenne estime que le coût de l’inadaptation au changement climatique devrait atteindre au moins 100 milliards d’Euros d’ici à 2020 dans l’Union européenne.

Il est donc grand temps de prendre le grand virage vers une économie bas carbone et de lancer une troisièmes révolution industrielle européenne, basée sur des emplois verts, durables et décents. De faire des investissements massifs dans les technologies à faibles émissions de carbone; de développer des emplois nouveaux mais aussi assurer la transformation des emplois existants. Mais pour les syndicats, et la FGTB, cette transition doit être «juste». La transition doit aussi protéger les travailleurs les plus vulnérables, par une sécurité sociale forte et une politique active du mar-

ché de l’emploi. Elle doit mieux intégrer la dimension sociale dans les politiques européennes, contribuant ainsi au développement de stratégies industrielles bas carbone.

Elle doit aussi être démocratique, c’est-àdire impliquer davantage les interlocuteurs sociaux pour déﬁnir et contribuer au développement de stratégies bas carbone.

Une voie toute tracée pour le rail Dans le cadre de la préparation à la COP21, la CGSP Cheminots et le Réseau Intersyndical de sensibilisation à l’environnement (RISE) organisaient un colloque sur le climat et la mobilité à Namur le 23 octobre dernier avec comme thème central le rôle du rail dans la politique de mobilité et de lutte contre le réchauffement. Les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en matière de transport, ont surtout porté ces derniers temps sur les performances des moteurs des voitures. La fraude de VW a jeté le doute sur l’efﬁcacité de cette voie. Mais même si on corrige le tir, cela ne change rien. Les voitures polluent peut-être moins mais il y en a plus, elles sont plus lourdes si bien que si on tient compte du cycle de vie complet de la voiture, elle représente quand même une émission de 1,6 tonne de CO2 par an par personne alors que la capacité d’absorption de la planète est de 1,5 tonne/personne/an, explique Céline Tellier d’Inter-Environnement Wallonie. Et ce n’est certainement pas les avantages ﬁscaux aux voitures de société qui permettront d’inverser la tendance puisqu’ils poussent à l’usage de la voiture au lieu des transports en commun. Pour le syndicat CGSP Cheminots de la FGTB il est clair qu’une des solutions aux problèmes d’émissions de GES passe par le rail. Celui-ci ne représente que 1% des

émissions. Réduire à la fois les problèmes de mobilité et réduire la pollution atmosphérique implique que l’on accorde la priorité aux transports en commun et au rail en particulier, dit Michel Abdissi, Président de la CGSP cheminots. Pour cela, il faudrait arrêter d’imposer des économies à la SNCB et, au contraire, y investir avec une vision stratégique à long terme centrée sur les usagers et avec l’objectif d’améliorer la mobilité. Il faut arrêter de supprimer les petites lignes. Or c’est exactement le contraire qu’il se passe: la SNCB va devoir faire 2 milliards d’économies; on va supprimer 6.000 emplois. La ministre responsable veut supprimer les accompagnateurs sur les lignes rurales. On désinvestit sur les petites lignes en fermant des guichets, des gares et des lignes. Il est question d’augmenter les tarifs, etc. En résumé, on rend le rail de moins en moins attractif au lieu d’encourager le transfert du transport de la route vers le rail.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

350.000 emplois créés grâce à la semaine des 35H en France La FGTB a remis en tête de ses priorités la réduction du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire pour lutter contre le chômage qui frappe à la fois les jeunes et les travailleurs âgés. Le patronat belge a immédiatement balayé l’idée. Il préfère les réductions de cotisations sociales et le blocage des salaires mais il refuse de promettre quoi que ce soit en termes d’emplois. La réduction du temps de travail a pourtant fait ses preuves. Bien que décriée, la semaine des 35 heures introduite en France a permis de créer 350.000 emplois. C’est ce qui ressort d’un rapport rédigé par une commission d’enquête du Parlement français. e 11 juin 2014, le Parlement français a chargé une commission d’enquête de vériﬁer l’impact (sur le plan sociétal, social, économique et ﬁnancier) de la réduction du temps de travail progressivement introduite en France. Cette réduction du temps de travail a été introduite par les lois «Aubry I» et «Aubry II». La 1ère loi Aubry de 1998 annonçait l’introduction de la réduction du temps de travail à 35 h/semaine au 1er janvier 2000, pour les entreprises de 20 travailleurs ou plus et le 1er janvier 2002 pour les autres.

Des négociations ont alors eu lieu entre les partenaires sociaux pour convenir et élaborer des modalités de la RDT avancée. Sur la base du résultat des discussions des partenaires sociaux, le gouvernement a ensuite coulé les modalités en loi, ce qui a donné la 2ème loi Aubry du 19 janvier 2000

Un plus pour la concertation sociale Un soutien ﬁnancier a été prévu par l’Etat pour les entreprises dans lesquelles un accord sur la réduction du temps de travail de

minimum 10% a été signé sous forme de réduction forfaitaire des cotisations patronales à raison d’environ 600 euros pour tous les salaires. La condition de signer un accord au niveau de l’entreprise a favorisé la négociation collective dans les PME, puisque la possibilité a été donnée de faire négocier un accord par un travailleur, mandaté par le syndicat, sans être délégué syndical (dans les entreprises où le seuil pour instituer une délégation syndicale n’était pas atteint). 40% des accords ont été conclus dans des entreprises de moins de 20 travailleurs et près de 2/3 dans des entreprises de moins de 50 travailleurs. La période 1997-2002 a été caractérisée par une création massive d’emplois, plus particulièrement entre 1999 (entrée en vigueur de la première loi Aubry) et 2000. Sur cette seule période, le nombre de demandeurs d’emploi a ainsi diminué de 350.000 unités. A partir de 1998, l’on a aussi mis terme à l’augmentation continue du nombre de temps partiels, parce que les entreprises qui avaient appliqué la réduction du temps de travail vers les 35 heures, avaient plutôt engagé des temps pleins que des temps partiels.

Le coût salarial horaire et le coût salarial unitaire a en outre suivi en France une évolution semblable à l’augmentation moyenne dans les autres pays de la zone euro. La marge salariale des entreprises est restée stable. Les lois Aubry ont aussi eu un effet dynamique sur la concertation sociale: entre 1997 et 2002, 100.000 accords d’entreprise relatifs à la réduction du temps de travail ont été conclus.

qui la réduction du temps de travail a été réalisée par l’octroi de jours de congé supplémentaires au lieu de travailler effectivement 35h/ semaine. La RDT est considérée comme un (grand) acquis social qui ne peut plus être remis en question. Et même les chefs d’entreprise qui ont été entendus par la commission ne souhaitaient pas remettre en question la semaine de 35 heures.

Amélioration des conditions de vie des travailleurs en dehors du travail

Bilan positif

La majorité des parents qui sont passés aux 35 heures sont convaincus que cela a contribué à un meilleur équilibre entre leur vie professionnelle et privée. L’exercice de leurs hobbys et leur vie active dans le milieu associatif s’en sont aussi trouvés facilités. De plus, ceci a contribué à ce que les pères s’occupent plus de leurs enfants, ce qui a induit l’amélioration de l’équilibre de genre dans les tâches familiales mais pas - hélas - pour ce qui est tâches ménagères. La réduction du temps de travail a donné un sentiment général d’amélioration des conditions de vie. Un sentiment qui est le plus partagé par les travailleurs chez

L’instauration de la semaine de 35 heures s’est avérée être une mesure de politique économique efﬁciente. Le coût par an est estimé à 2 milliards d’euros pour les employeurs et à 2,5 milliards d’euros pour l’État, soit un total de 4,5 milliards d’euros. Ce qui, compte tenu des 350.000 emplois créés, revient à 12.850 euros par emploi. Soit la mesure la moins coûteuse en matière de création d’emplois depuis les années 70. «Rapport sur l’impact sociétal, so-

cial, économique et ﬁnancier de la réduction progressive du temps de travail» du 9 décembre 2014 rédigé par une commission d’enquête du Parlement français. http://www. assemblee-nationale.fr/14/rapenq/r2436.asp

> JEUNES

L’école des solidarités et la transversalité des luttes L’Ecole des Solidarités c’est parti! L’avantpropos ou prologue s’est tenu à Liège en juillet-août 2015 avec une quarantaine de personnes sans-papiers. Des ateliers articulés sur les droits (logement, séjour, santé, travail, formation, police….) ont donné lieu à de nombreux témoignages, des récits de vie sur leurs motivations à rejoindre l’Europe, sur leur (sur)-vie en Belgique, sur leur conception respective de ce que peut être une résistance vécue au quotidien. Parmi les bateaux bondés en Méditerranée, certains migrants arrivent à destination mais, chaque jour, des dizaines disparaissent à jamais, sans nom et sans passé; les témoignages recueillis se sont inscrits dans la brûlante actualité, celle des souffrances quotidiennement renouvelées. es témoignages ont été d’une certaine manière une tentative de transformer la réalité: forger dans nos mémoires un aperçu de l’existence et des rêves qui motivent toutes ces personnes qui se heurtent aux barbelés ou se brisent contre l’Europe forteresse. Les témoins ont apporté un regard sur la réalité de leur vécu; elles incarnent aujourd’hui la poursuite du mythe que constitue une Europe Eldorado et ses artiﬁces, le mandat donné par leur famille, les attentes de leur village, de leurs communautés à leur égard, la contrainte de devoir rembourser le passeur, des conditions de travail d’esclaves des temps modernes…. Que peuvent révéler ces récits, ces interpellations de l’état actuel de la lutte des sans-papiers en Belgique? Comment ces témoignages et les innombrables questions en suspens font-ils écho à de nouvelles formes de résistances mais aussi

à des relations de subordination dans lesquelles les migrant-e-s sont pris inéluctablement? Les champs de force familiaux, claniques, institutionnels, les confrontations d’idées du prologue ont montré la complexité des perceptions des migrations, de l’exercice des droits et l’intérêt de les prendre en considération dans un changement sociétal. C’est aussi de stratégie qu’il fut question pour tenter de faire bouger les lignes de force de la politique d’asile actuelle. Les discours militants soulignent régulièrement les transformations des catégories de l’étranger, les tensions d’aujourd’hui qui portent sur le salariat et le marché du travail ; les sans-papiers sont une catégorie sociale créée artiﬁciellement par le gouvernement, sorte de laboratoire humain qui permet leur mise en concurrence avec les

travailleurs «avec papiers». Ils posent au travers de leurs actions la question des transversalités et des connexions à réaliser avec les travailleurs intérimaires, les travailleurs au noir, les travailleuses à très bas salaires, les jeunes travailleurs, etc. Le prologue de l’école des solidarités s’est constitué sur une synergie souhaitée entre les organisations associatives et syndicales et la volonté de s’unir dans un mouvement pour la régularisation, pour créer du droit. En l’occurrence, il s’agit de la prise en compte d’une réalité économique et sociale qui concerne tout le monde car la persistance d’une situation de non-droit pour une partie de la population (même sans-papiers…) constitue un risque de contagion à toute la société civile. Par les descriptions du quotidien des sans-papiers, le prologue a souligné comment le racisme se distille dans la langue xénophobe de l’Etat synonyme de l’exercice du pouvoir. Une criminalisation grandissante de la ﬁgure de l’étranger précaire et du travailleur précaire se poursuit sans à-coups de gouvernements de gauche en gouvernements de droite . Comme le démontre le philosophe Alain Brossat, le racisme est un élément d’un dispositif destiné à gouverner les vivants, à les rendre «gouvernables»; la «gouvernementalité», concept inventé par Michel Foucault, relève ici du geste qui sépare, qui partage entre ceux qui peuvent vivre (et dont il faut optimiser les rendements) et ceux qu’on laisse mourir (à Lampedusa par exemple). Le racisme n’est donc pas limité ici à sa dimension interpersonnelle, subjective, intercommunautaire qui entre-

tiendrait préjugés ou stéréotypes mais s’étend et se révèle plutôt dans sa dimension structurelle qui autorise in ﬁne la mort (laisser mourir) des migrants… ou les balles dites en caoutchouc à la frontière hongroise. Les témoignages qui ont alimenté les ateliers du prologue de l’Ecole des Solidarités ont présenté des angles morts dans la description de l’histoire connue des migrants, des luttes passées en Belgique. Mais cette histoire se consolide sur des points d’actualité en Belgique comme l’assimilation grandissante opérée par le Secrétaire d’Etat à l’asile et la migration entre délinquants et migrants. De plus en plus mobilisés dans un processus historique d’émancipation, les migrants dénoncent leur réduction à une identité criminogène fabriquée de toute pièce à des ﬁns électoralistes. A l’avenir, le prologue de l’Ecole des Solidarités se matérialisera aussi dans la compréhension des relations de pouvoir, dans la capacité à s’organiser, à comprendre les tensions, les crises qui traversent leur communauté en interne comme

dans leurs rapports aux gouvernements «de gauche» comme de droite. C’est un chemin pour revendiquer leur propre histoire, écrire leurs luttes oubliées ici et là-bas, donner à voir, à penser autrement que sous l’impulsion et le poids de la domination. Nous avons entendu: «Sans-pa-

piers, je vais travailler en noir pour pouvoir payer les 215 euros de ma demande d’asile qui sera refusée et qui ﬁnanceront ma place au centre fermé.» L’absurdité «rationnelle» (ou la rationalité absurde) du système provoque des pratiques de résistances qui nous apprennent quelque chose sur nous-mêmes ; une résistance physique rencontrée dans les occupations des sans-papiers, des pratiques multiples et évoluant constamment qui viennent ébranler les dispositifs répressifs ou l’inertie institutionnelle. La constellation des pratiques de résistance ouvre ainsi des fronts à une avant-garde hautement porteuse de «nouveaux schémas de politisation» qui nous concernent toutes et tous.

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

Fair Transport Europe: pour un secteur des transports équitable pour tout le monde! En septembre, «Fair Transport Europe» a été lancé à l'initiative de la Fédération Européenne des Travailleurs du Transport (ETF). Avec cette campagne les syndicats de transport veulent obliger la Commission européenne à mettre un frein aux conditions de salaire et de travail inéquitables dans les divers pays de l'Europe. Contre le dumping social, pour une concurrence loyale! Tant que des pommes ne peuvent pas être envoyées par e-mail, le transport est indispensable! Fair Transport est important pour tout le monde! Tant que des pommes et des chaussures ne peuvent pas être envoyées par email, des travailleurs du transport qualiﬁés seront indispensables! Dans tous les pays de l'Europe. Onze millions de personnes travaillent dans le secteur du transport en Europe, bon nombre d'entre conditions ou sont les victimes de dumping social. Et à cause de ce dumping social d'autres perdent leur emploi… Cela doit s'arrêter.

Obligez la Commission européenne à combattre le dumping social! Avec la campagne «Fair Transport Europe» les syndicats du transport, avec l'UBT à la tête, veulent pousser la Commission européenne à agir en faveur d'un secteur du transport équitable. Mais pour y arriver nous avons besoin de votre aide. Si nous recueillons 1 million de signatures, de tous les pays de l'Europe, la Commission sera obligée à répondre à notre Initiative civile européenne. Votre vote compte donc aussi!

Des propositions concrètes! Avec «Fair Transport Europe» nous

L'UBT appuie Fairr Transport Europ Europe! pe! Vous aussi? pe faisons des propositions concrètes à la Commission pour développer un secteur du transport équitable. Nous demandons des règles claires et incontournables pour le détachement de travailleurs. Nous exigeons qu'on agisse sévèrement contre les ﬁrmes boîte aux lettres. De la responsabilité pour toutes les parties dans la chaîne logistique, y inclus le donneur d'ordre et les sous-traitants.

Vous aussi vous voulezz œuvrer pour un secteurr du transport équitable?? Un million de signatures, dans toute l'Europe, ope, ce n'est pas rien. Nous avons donc également b besoin de votre aide. Signez la pétition sur www.fairtransporteurope.eu Et aimez «Fair Transport Europe» aussi sur Facebook, vous resterez alors au courant!

Les travailleurs portuaires rendent hommage à Louis Major et organisent une commémoration devant le débardeur le 1er novembre 2015 Pour la 30ième fois, le groupe professionnel Port d'Anvers de l'UBT a organisé une commémoration à Louis Major, ancien président du Syndicat des Travailleurs portuaires et architecte de la Loi sur le Travail portuaire qui porte son nom et qui règle le statut des travailleurs portuaires et la définition de la région portuaire. A son tour le Front commun syndical du Port d'Anvers a organisé une cérémonie solennelle en commémoration de tous les travailleurs portuaires décédés et surtout de ceux qui ont été victimes d'un accident du travail mortel. L'assistance de militants/membres du bureau était nombreuse. L'Europe et le patron de KTN Huts: des attaques continues contre la Loi Major Louis Major n'avait besoin que d'un article pour protéger la profession de travailleur portuaire, notamment «Nul ne peut faire

effectuer un travail portuaire dans les zones portuaires par des travailleurs autres que les ouvriers portuaires reconnus.» Avec PPI et PPII la Commission européenne a déjà lancé 2 attaques fortes visant à démolir ce système exceptionnel d'organisation du travail portuaire qui a assuré plus de 40 ans de paix sociale relative. Grâce aux actions des syndicats combatifs et leurs travailleurs portuaires ces attaques ont pu être contrées avec succès. Dans notre propre pays le harcèlement juridique vient en premier lieu de Fernand Huts, le patron de Katoennatie. E.a. suite à une plainte personnelle de sa main, la Belgique a été mise en demeure par la Commission européenne

en 2014 parce que la loi ne serait pas conforme à la réglementation européenne relative à la «liberté d'établissement». Bien que, il y a plus de 20 ans, les syndicats aient conclu des accords avec les organisations patronales représentatives pour permettre le travail logistique dans le port, avec un coût salarial comparable à celui d'en dehors de la zone portuaire, monsieur Huts continue à refuser ces accords. Dans sa lutte contre les acquis des travailleurs portuaires il est très clairement appuyé par certains de ses amis politiques d'Open VLD et de la N-VA. Alors que Monsieur Huts a toujours prétendu mener sa lutte dans le cadre de ses activités logistiques dans la zone portuaire anversoise, il est apparu qu'il a ouvert cette lutte au système entier des travailleurs portuaires, notamment au travail portuaire travail général. L'UBT a pu le constater via une

lettre entretemps ébruitée du patron de KTN à de nombreux ministres de ce gouvernement asocial de droite. Dans cette lettre il lance des critiques comme suit. • E-commerce et logistique ne sont pas du travail portuaire. Les syndicats abusent de la loi Major qui engendre des inefﬁcacités importantes dans l'organisation du travail et un coût supplémentaire gigantesque pour les entreprises concernées. • Le travail portuaire est l'emploi le plus subventionné du pays et a à sa disposition un nombre important de fonctionnaires. • Une adaptation de la loi Major serait un bienfait pour l'emploi et la croissance économique et elle formerait de grandes économies pour l'Etat belge. • La subvention de la loi Major avec de l'argent public est un scandale vis-à-vis de la législation européenne. Cette subvention du travail portuaire est

illégale et injuste.

Concertation et sécurité Au cours des mois passés, les syndicats ont, ensemble avec les employeurs et leurs organisations, ainsi qu'avec le Cabinet du Ministre Peeters, essayé de trouver des solutions en ce qui concerne les objections de la C.E. contre l'organisation du travail portuaire. Ces réunions et bonnes intentions sont contrecarrées pour l'énième fois par cette lâche attaque de monsieur Huts dirigée à tous les travailleurs portuaires. Néanmoins les syndicats s'efforcent, d'ailleurs ensemble avec les employeurs sérieux, à sauvegarder le système actuel via la concertation sociale habituelle. Ces employeurs se rendent compte que le travail portuaire a évolué à une fonction de haute qualiﬁcation technique, mais qu'il s'agit toujours d'une profession dangereuse. Une bonne forma-

tion et un recyclage accompagnés par un plan de sécurité ambitieux sont par conséquent importants. En dépit de toutes les bonnes intentions, il y a eu de nouveau des victimes mortelles: • VAN GUYSE Danny – 53 ans • VAN RAEMDONCK Dirk – 51 ans • KINDT Freddy – 52 ans De plus un accident mortel a eu lieu sur la route domicile-travail suite auquel le travailleur portuaire-chauffeur grutier Jan BOLS, 51 ans, est décédé. Ces 4 collègues ainsi que tous les autres travailleurs portuaires qui ont trouvé la mort en dehors du lieu de travail ont été commémorés dignement lors de la cérémonie accompagnée d'un dépôt de couronnes de ﬂeurs. En ce qui concerne les attaques futures l'UBT restera particulièrement vigilante et mobilisée pour réagir d'une façon appropriée si nécessaire.

Accord sectoriel déménagements: le maximum de la marge de négociation épuisé Après des négociations difﬁciles, pendant lesquelles l'UBT n'a pas cédé, un accord a enﬁn été conclu le mardi 27 octobre. Comme dans tous les secteurs, les négociations se sont déroulées dans un cadre très strict, imposé par le gouvernement fédéral.

Pilier de pension sectoriel – on garde une petite poire pour la soif!

Augmentation salariale de 0,5%

Assurance hospitalisation

La marge maximum autorisée pour une augmentation des salaires est entièrement épuisée! Cela signiﬁe une augmentation salariale de 0,5% à partir du 1er janvier 2016.

L'assurance hospitalisation sectorielle sera étendue. Il n'était pas acceptable que les malades de longue durée soient exclus de l'application de cette couverture après 6 mois. Ceux-ci pourront dorénavant bénéﬁcier également de tous les droits.

A partir de 2016, la cotisation augmente de 0,6% à 0,85%. Cela revient à quelque 50 euros par an pour un travailleur à temps plein.

DOSSIER

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

CHÔMAGE, RCC, PRÉ-RETRAITE, ETC... La fin de carrière n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les travailleurs âgés peuvent aussi avoir une fin de carrière chahutée. Chômage avec ou sans complément d’ancienneté, avec ou sans complément d’entreprise, emploi de fin de carrière, pension anticipée ou pension à 65 ans. Nous reprenons ci-dessous toutes les possibilités qui peuvent émailler une fin de carrière avec les montants des allocations ainsi que les portes de sortie qui restent ouvertes malgré les restrictions imposées par le gouvernement Michel.

LE PROJET D’ACCO

Dans le dédal

Chômeurs âgés sans complément d’ancienneté Les allocations de chômage sont dégressives. Leur montant diminue avec le temps pour arriver à un forfait différent selon le statut. On distingue trois périodes d’indemnisation. La première, la même pour tous, commence le premier jour de chômage indemnisé jusqu’au 12e mois inclus. La seconde période commence le 13e mois et varie à partir du 15e mois en fonction du passé

professionnel à raison de 2 mois supplémentaires par année de travail. La 3e période commence donc après la seconde période, c’est-à-dire qu’elle peut commencer dès le 15e mois (passé professionnel insufﬁsant) ou ne commencer qu’après le 48e mois de chômage si on a un long passé professionnel.

Périodes de chômage

Cohabitant avec charge de famille

Isolé

Cohabitant

3 premiers mois

65% avec plafonds salarial de 2497,42e bruts pour les demandes d’allocations à partir du 01/09/2015, soit maximum: 1623,44e/mois

65% avec plafond salarial de 2497,42e bruts pour les demandes d’allocations à partir du 01/09/2015, soit maximum: 1623,44e/mois

65% avec plafond salarial de 2497,42e bruts pour les demandes d’allocations à partir du 01/01/2013, soit maximum: 1623,44e/mois

3 mois suivants

60% avec plafond salarial de 2497,42e bruts, soit maximum: 1498,38e/mois

6 mois suivants

60% avec plafond salarial de 2327,64e bruts, soit maximum: 1396,46e/mois

60% avec plafond salarial de 2327,79e bruts, soit maximum: 1396,46e/mois

Chômage avec complément d’entreprise (

Quand une entreprise licencie ses travailleurs âgés, le Régime de chômage ex-prépension) est une meilleure solution que le chômage tout court, d’autan supprimés. Pourtant du côté des RCC aussi les conditions d’accès ont été dur prépension si le chômage vous tombe dessus?

55 ans

Plus de 12 mois de chômage A partir du 13e mois jusqu’au 14e mois inclus

60% avec plafond salarial de 2175,13e bruts, soit maximum: 1305,20e/mois

55% avec plafond salarial de 2127,79e bruts, soit maximum: 1170,26e/mois

40% avec plafond salarial de 2175,13Â bruts soit maximum: 869,96e/mois

Du 15e au 24e mois de chômage, en fonction du nombre d’années de carrière à raison de 2 mois supplémentaires par année de travail

60 % avec plafond salarial de 2175,13e bruts soit maximum: 1305,20e/mois

55 % avec plafond salarial de 2127,79e bruts, soit maximum: 1170,26e/mois

40 % avec plafond salarial de 2175,13e bruts, soit maximum: 869,96e/mois

Du 25e au 30e mois de chômage

Maximum: 1275,56e/mois

Maximum: 1130,74e/mois

Maximum: 798,72e/mois

Maximum: 1090,96e/mois

Maximum: 727,48e/mois. Minimum: 642,72e/mois. A partir du 31ème mois, le montant peut être augmenté si le partenaire est également au chômage et ne perçoit pas plus de 869,96e bruts par mois. Dans ce cas, le montant minimum est augmenté jusqu’à 674,70e/mois.

Du 31e au 36e mois de chômage

Maximum: 1246,18e/mois

Du 37e au 42e mois de chômage

Maximum: 1216,54e/mois

Maximum: 1051,44e/mois

Maximum: 655,98e/mois

Du 43e au 48e mois de chômage

Maximum: 1187,16e/mois

Maximum: 1011,66e/mois

Maximum: 584,74e/mois

Forfait: 972,14e/mois

Forfait: 513,50e/mois, sauf si le partenaire est également au chômage et ne perçoit que maximum 869,96e bruts par mois. Dans ce cas, ce montant minimum est majoré jusqu’à 674,44e/mois.

A partir du 49e mois de chômage

Forfait: 1157,52e/mois

Chômeur âgé avec complément d’ancienneté Le complément d’ancienneté était octroyé après un an de chômage aux chômeurs âgés de plus de 50 ans comptant 20 ans de carrière. Il a été supprimé à partir du 01.01.2015 pour les nouveaux chômeurs. Il ne vaut plus que dans les cas suivants: - Si vous bénéﬁciiez du complément au cours de l’année 2014; - Si vous avez été licencié au 30.06.2015 au plus tard dans le cadre d’un licenciement collectif annoncé dans la période allant du 01.10.2012 au 30.11.2014 inclus et que vous aviez au moins 50 ans à la date du licenciement. - Vous recevez alors le complément à partir de votre 55ème anniversaire; - Si vous avez été licencié dans le cadre d’un licenciement collectif annoncé après le 30.11.2014 et que vous aviez

50 à 54 ans À condition que vous perceviez déjà le complément d’ancienneté avant le 01.09.2012

A partir de 55 ans

Age

54 ans (vous aurez 56 ans en 2016) lors de la première demande d’allocation après le licenciement collectif. - Vous recevez alors le complément à partir de votre 55ème anniversaire (en 2016 à 57 ans); - Si vous avez travaillé dans un métier lourd, que vous justiﬁez une carrière longue (35 ans) ou que vous avez été déclaré en incapacité dans la construction et que, lors de la première demande d’allocation après le licenciement, vous aviez 54 ans (vous aurez 56 ans en 2016). - Vous recevez alors le complément à partir de votre 55ème anniversaire (en 2016 à 57 ans); - Vous avez travaillé dans un métier lourd si vous pouvez prouver 20 années de travail de nuit sur toute votre carrière, ou si vous avez travaillé 5 années les 10 dernières années ou 7 années les 15 dernières années en travail de nuit, travail en équipes ou services interrompus.

➡

Cohabitant avec charge de famille

Isolé

Cohabitant

Minimum 1213,16e/mois Maximum 1426,62e/mois

Minimum 1015,04e/mois Maximum 1213,68e/mois

Minimum 824,46e/mois Maximum 978,90e/mois

Minimum 1213,16e/mois Maximum 1426,62e/mois

Minimum 1115,66e/mois Maximum 1305,20e/mois

55 à 57 ans Min 918,84e/mois Max 1087,58e/mois 58 à 64 ans Min 1010,10e/mois Max 1196,26e/mois

Conditions

Pour les entreprises reconnues en restructuration ou e de début de la période de reconnaissance soit située la période de reconnaissance débute en 2016, le RCC à qu’une CCT d’entreprise le prévoie. Dans le cas inver + 40 ans de carrière (CCT 92 et 96)

Uniquement à titre transitoire • licenciement avant le 1er janv • 56 ans à la ﬁn du contrat de tr cembre 2015 • 40 années de passé professio

CCT construction et 20 années de travail de nuit

Uniquement à titre transitoire • licenciements avant le 1er janv • 56 ans à la ﬁn du contrat de tr cembre 2014 • 33 ans de passé professionnel

56 ans

57 ans

Uniquement à titre transitoire sous les conditions suiv Ancienne CCT sectorielle à 57 ans sous conditions: • licenciement avant le 1er janvier 2015 • 57 ans le 31 décembre 2014 • 38 années de passé professionnel à la ﬁn du contrat d

• 35 ans de carrière dont 5 sur les 10 dernières années o métier lourd c.à.d. travail en équipes alternantes, ser

• 35 ans de carrière pour raisons médicales + attestatio

58 ans

• 33 ans de carrière dans un travail de nuit pendant 20 ou • 33 ans de carrière (dont 5 sur les 10 dernières années, un métier lourd c.à.d. travail en équipes alternantes, s nuit. ou • 33 ans de carrière dans un métier de la construction + • 40 ans de carrière (carrière longue). A 60 ans à partir cadre au CNT prévoit un âge moins élevé).

60 ans

Uniquement à titre transitoire sous les conditions suiv Sur base de la CCT 17: - si le licenciement a eu lieu avant le 1er janvier 2015 et q du contrat de travail et au plus tard au 31 décembre 20 le 31 décembre 2016). Les conditions de carrière sont d pour les hommes; 31 années de passé professionnel p 2016, 33 en 2017,… L’application du cliquet est possible si les conditions d’ au plus tard le 31.12.2014 .Exemple : 60 ans et 28 ans de elle peut prendre son RCC en 2017 (lorsque l’ancienneté tions de 2014. Sur base d’une CCT sectorielle ou entrepr déposée avant le 1er juillet 2015 et valable jusqu’au 31 dé - Si le licenciement a lieu pendant la validité de la CCT: contrat de travail et pendant la validité de la CCT + 40 pour les hommes; 31 années de passé professionnel p 2016, 33 en 2017,… au plus tard à la ﬁn du contrat. L’application du cliquet est possible si on atteint l’âge e CCT. Dans ce cas le licenciement possible après la durée

62 ans

40 années de passé professionnel pour les hommes; 31 années de passé professionnel pour les femmes en 2

Sortie vers la pension anticipée Vous avez la possibilité de partir à la pension anticipée si vous réunissez les conditions d’âge et de carrière indiquées ci-dessous mais il faut savoir que le calcul de la pension se fait en 45ièmes ce qui implique que plus vous partez tôt plus basse sera votre pension légale. En 2015 vous pouvez prendre votre pension: • à partir de 60 ans si vous avez une carrière de 41 années. • à partir de 61,5 ans, si vous avez une carrière de 40 années, mais il est aussi possible de continuer à travailler jusqu’à 65 ans. En 2016 vous pourrez prendre votre pension: • à partir de 60 ans si vous avez 42 années de carrière, • à partir de 61 ans si vous avez 41 années de carrière, •à partir de 62 si vous avez 40 années de carrière.

DOSSIER

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

ORD INTERPROFESSIONNEL

RCC ex prépension)

avec complément d’entreprise (RCC, nt que les compléments d’âge ont été rcies. A quel âge peut-on espérer une

➡

n difﬁcultés pour autant que la date en 2015. Pour les entreprises dont à 55 ans reste possible pour autant rse, l’âge minimum est de 56 ans.

sous les conditions suivantes: ier 2016 ravail et au plus tard au 31 dénnel à la ﬁn du contrat de travail

sous les conditions suivantes: vier 2015 ravail et au plus tard au 31 dé-

l à la ﬁn du contrat de travail

vantes:

de travail

ou 7 les 15 dernières années dans un rvices interrompus, travail de nuit n FAT/FMP ans

soit 7 les 15 dernières années) dans services interrompus, travail de

+ attestation du médecin du travail

Quand atteint-on l’âge requis? On doit atteindre l’âge requis au plus tard au moment de la fin du contrat de travail: • soit le dernier jour du préavis, • soit le jour de la rupture du contrat et pendant la validité de la CCT sur laquelle on se base pour prendre la prépension. Mais il y a des exceptions pour les régimes transitoires! • Si votre délai de préavis dépasse la période de validité de la C.C.T. applicable, vous devez atteindre l’âge requis dans la période de validité de cette C.C.T. Exception pour les prépensions dans le cadre d’une reconnaissance d’entreprise en restructuration ou difficulté : les préavis doivent se terminer pendant la durée de validité de la CCT! • Si votre délai de préavis se termine dans la période de validité de la C.C.T. applicable, vous devez atteindre l’âge requis au plus tard à la fin du délai de préavis; • Si votre contrat de travail a été rompu moyennant le paiement d’une indemnité de rupture, vous devez atteindre l’âge requis au plus tard le jour de la rupture du contrat. Exception pour les prépensions dans le cadre d’un licenciement collectif: on doit avoir atteint l’âge au moment de l’annonce de l’intention d’un licenciement collectif!

vantes:

que les 60 ans sont atteints à la ﬁn 016 (sauf si le préavis légal dépasse de40 années de passé professionnel our les femmes en 2015, 32 ans en

âge et de carrière ont été atteintes carrière (femme) atteints en 2014=> é requise devient 33a) aux condirise prévoyant l’âge de 60 ans si CCT écembre 2017 maximum. : il faut avoir 60 ans à la ﬁn du 0 années de passé professionnel our les femmes en 2015, 32 ans en

et ancienneté pendant validité de la e de validité

Quand a-t-on atteint l’ancienneté requise? Au moment de la ﬁn du contrat, donc soit le dernier jour presté du préavis, soit le jour de la rupture du contrat. 65 ans (pas plus tôt) Le prépensionné est obligé de prendre sa pension à 65 ans. Les années de prépension comptent pour atteindre les 45 années de carrière pour avoir une pension complète. Calcul de la pension: Assimilation complète sur base de l’ancien salaire, sauf – à partir du 1er janvier 2012 – pour les RCC à 58 ans (régime général CCT 17), les RCC à 55/56/57 ans en voie d’extinction pour lesquels l’assimilation avant l’âge de 59 ans se fait sur base du salaire ﬁctif minimum de de 22.189,36e.

du 1 janvier 2017, sauf si une CCT-

2015, 32 ans en 2016, 33 en 2017

e des ﬁns de carrière

Le crédit-temps dit «emploi de ﬁn de carrière» Le crédit-temps dit «emploi de ﬁn de carrière» permet aux travailleurs âgés de réduire leur temps de travail de 1/5e temps ou de 1/2 temps sans limitation de temps (c’est-dire jusqu’à la [pré]pension) et contre une indemnité de l’ONEm. Ce dispositif a aussi été restreint par le gouvernement Michel. Sauf dérogations, il n’est plus accessible (avec indemnité) qu’à partir de 60 ans.

cas suivants: - les métiers lourds et carrières longues (CCT sectorielle nécessaire) - les entreprises reconnues comme étant en restructuration ou en difﬁcultés - pour les métiers lourds et entreprises en difﬁcultés ou en restructuration - pour carrière longue: 35 ans de carrière professionnelle.

A 55 ans Les allocations pour les emplois de ﬁn de carrière pour les travailleurs de 55 à 60 ans ont été supprimées au 1 janvier 2015. Le droit à une diminution non-payée de la carrière continue (provisoirement) à exister mais ce point fait partie des discussions en cours entre les interlocuteurs sociaux. La CCT-cadre 118 garantit pour 2015-2016 aux travailleurs à partir de 55 ans comptant une carrière professionnelle d’au moins 25 années le droit à une réduction du temps de travail indemnisée de 1/5ème ou 1/2 temps dans les Conditions

Semaine de 4 jours

Avoir travaillé à temps plein les 24 derniers mois

Mi-temps

Avoir travaillé au moins à 3/4 temps les 24 derniers mois

Pour la période 2017-2018, une nouvelle CCT-cadre doit être conclue pour pouvoir garder l’âge à 55 ans.

A 60 ANS L’emploi de ﬁn de carrière reste ouvert aux travailleurs à partir de 60 ans qui comptent: • 25 années de carrière active • 2 années d’ancienneté chez le même employeur (ou moins en accord avec l’employeur)

Allocation/mois

Assimilations

Cohabitant

Isolé

222,52e bruts

268,53e bruts

144,64e nets

174,55e/ 222,48e* nets

Maintien intégral des droits sociaux et assimilation complète pour la pension sur la base de l’ancien salaire pendant maximum 5 ans Maintien intégral des droits sociaux. Assimilation pour la pension sur la base de l’ancien salaire pendant au moins 2 ans. Ensuite, sur la base du droit minimum.

479,06e bruts

311,39e nets

396,91e nets

* Famille monoparentale

La pension La pension anticipée La pension anticipée n’est possible que si on peut se prévaloir d’un certain nombre d’années de carrière (avec au moins 104 jours de travail ou assimilés). Les conditions d’accès seront encore durcies d’ici 2019. Les actifs, chômeurs et invalides peuvent choisir l’âge de la pension à condition d’avoir sufﬁsamment d’années de carrière. Les prépensionnés doivent attendre jusqu’à 65 ans. Année

Âge

Carrière

Exceptions

2015

61,5 ans

40 ans

60 ans, si 41 ans de carrière

2016

62 ans

40 ans

60 ans, si 42 ans de carrière 61 ans, si 41 ans de carrière

2017

62,5 ans

41 ans

60 ans, si 43 ans de carrière 61 ans, si 42 ans de carrière

41 ans

60 ans, si 43 ans de carrière 61 ans, si 42 ans de carrière

42 ans

60 ans, si 44 ans de carrière 61 ans, si 43 ans de carrière

2018

63 ans

à partir de 2019

63 ans

La pension légale de retraite 65 ans

Jusqu’en 2024 inclus

66 ans

A partir de 2025

67 ans

A partir de 2030

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> TRAVAIL EN ÉQUIPES ET DE NUIT ENCORE MOINS CHER

> POINT DE VUE

Travailler pour vivre et pas l’inverse Le travail en équipes et de nuit n’est pas sain, tout le monde le sait. Par conséquent, il ne peut être autorisé qu’en cas d’absolue nécessité. Parce que des soins de santé doivent être assurés, par exemple, ou parce que certains processus de production ne peuvent pas être interrompus. Dans tous les cas, le travail de nuit et posté doivent être encadrés: une attention particulière pour le droit au repos, respect de la vie privée, possibilité de quitter ce type de travail. Mais aujourd’hui, nous sommes sur une mauvaise pente. Le travail en équipes et de nuit sont encouragés par des réductions de coûts substantielles. De plus en plus d’entreprises ont recours au travail de nuit, pas par nécessité, mais juste parce qu’il y a de l’argent à grappiller. C’est inacceptable. Nous voulons du travail adapté à l’humain, pas l’inverse. Le travail de nuit et posté doivent être l’exception et aussi dignes que possible. Nous menons campagne pour qu’il en soit ainsi. (4 novembre 2015)

Le travailleur, un outil parmi d’autres? Dans les précédentes éditions de ce journal, nous sommes longuement revenus sur le travail en équipes et de nuit. Nous dénoncions le fait que bien que le caractère nocif de ce type de travail soit reconnu, il est malgré tout encouragé par le gouvernement qui ne cesse d’accorder aux entreprises qui y ont recours de généreuses réductions de cotisations. Cette fois, nous donnons la parole aux travailleurs qui subissent depuis des années les méfaits du travail en équipes et de nuit. Concrètement, quelles sont les conséquences de ce type de travail sur leur santé ? Et au niveau privé, comment arrive-ton à jongler entre boulot et vie sociale ? Leurs témoignages permettent de mieux cerner l’étendue du problème. Le travail en équipes et de nuit est une matière à laquelle la Centrale Générale-FGTB est particulièrement sensible dans la mesure où bon nombre de nos secteurs sont concernés. On pense à l’industrie, mais aussi au nettoyage ou encore au gardiennage pour ne citer que quelques exemples.

Facturé fois trois Robert Vertenueil Secrétaire général

Werner Van Heetvelde Président

Pour les travailleurs, la facture est salée. Tout d’abord au niveau de la vie sociale, mais aussi de la santé.

Et suite aux réductions de cotisations patronales, leur sécurité sociale est perdante également. Ils paient donc trois fois l’addition, pendant que les employeurs sont encouragés dans cette mauvaise direction. La diminution de leurs cotisations est passée en l’espace de quelques années de 1 à 17 % et bientôt 20%. Ajoutons à cela qu’en créant différentes équipes, l’employeur rentabilise au maximum ses installations, sans devoir investir dans du nouveau matériel. C’est

Alexandre

Rosetta

«Je travaille en feu continu, dans le secteur de la transformation du

«Je travaille dans le gardiennage. Pour mes collègues et moi, il est

bois. Le travail de nuit a un impact sur la vie de famille. Ma femme doit faire son horaire en fonction du mien. Quand on arrive à être ensemble, c’est maximum deux ou trois heures par jour. Quand je fais la nuit, ma femme travaille tôt le matin, ça veut dire qu’en rentrant du travail, je dois déposer les enfants chez la gardienne et à l’école. Puis j’essaie de dormir un peu. Mais le sommeil de jour n’est pas vraiment réparateur. Moi, j’ai toujours le sentiment d’être fatigué depuis 10 ans. Et plus les années passent, plus ça devient difﬁcile.»

très rare de commencer deux jours de suite à la même heure. Ainsi, vous pouvez très bien travailler le lundi de 22h00 à 6h00, être en pseudo repos le mardi et reprendre le mercredi à 3h45 du matin. Pour le corps, il est impossible de récupérer. Les jours de congé ne sont pas réparateurs. Très souvent, on est déboussolé au réveil. Quel jour, quelle heure, congé, pas congé? La vie de famille devient elle aussi très compliquée. Il est quasiment impossible de planiﬁer des activités privées. Nous sommes totalement tributaires du planning du travail qu’on ne sait rien prévoir.»

Linda

Edwin

«Je travaille de nuit dans le nettoyage. De 21h00 à 5h00 du matin,

«J’ai 45 ans et 25 ans de travail de nuit. Personnellement, je n’ai

sans autre possibilité. Avant de partir travailler, je mets les enfants au lit, je pars travailler, et au retour, je les prépare pour l’école. Je les dépose et puis seulement, je peux essayer d’un peu récupérer. Il y a aussi cette pression sur le respect des horaires. Si je dois ﬁnir à 5h00, il ne peut y avoir aucun imprévu au boulot, sinon, je stresse pour les enfants. C’est véritablement une pression sur nos épaules, d’autant plus que pour les femmes, c’est une double journée : au boulot d’abord, à la maison ensuite.»

pas encore à me plaindre d’un point de vue santé, mais je connais de nombreux collègues qui ont des problèmes. Dans certains cas extrêmes, même les médicaments ne sufﬁsent plus. C’est alors la descente en enfer. Alcool et parfois même suicide. Moi, c’est surtout au niveau social que le travail de nuit a fait des dégâts. J’ai été marié durant 16 ans, mais au bout d’un certain temps, cette vie devient impossible pour le conjoint. Toujours devoir refuser les invitations parce qu’on travaille…à la longue, même les amis ﬁnissent par ne plus vous inviter.»

donc une formule tout bénéﬁce pour l’entreprise et toutes les nuisances pour les travailleurs. Une preuve de plus que les travailleurs sont clairement considérés comme des outils. Taillables et corvéables à merci. Le gouvernement fait fausse route A ce propos, Herman Baele, secrétaire fédéral Centrale GénéraleFGTB démontre au travers d’un programme informatique sur le calcul du coût salarial que dans certains cas, le travail en équipes est déjà devenu meilleur marché que le travail de jour: «Il est tota-

lement malsain d’encourager le travail de nuit de cette manière. Le gouvernement fait fausse route avec ces mesures. Au ﬁnal, c’est toujours les travailleurs qui trinquent. C’est pour cette raison que nous, en tant qu’organisation syndicale, nous devons informer les travailleur et exiger un changement de cap.» Vous aussi, vous êtes concerné par le travail en équipes ou de nuit? Remplissez l’enquête en ligne sur notre site www.accg. be. Les résultats nous aideront à évaluer la situation sur le terrain et à mettre en avant des alternatives pour le futur.

L’avis des experts Docteur Marc Dujardin «Tous les êtres vivants sont guidés par un rythme biologique. De ce point de vue-là, le travail posté est encore pire que le travail de nuit car le rythme est continuellement perturbé. Il est difﬁcile de remettre les pendules à l’heure une fois que le mécanisme est cassé. L’Organisation Mondiale de la Santé le dit clairement: l’homme est fait pour travailler de jour. Dans le cas contraire, le renouvellement des cellules pose problème, le système immunitaire se détériore. Les études menées aboutissent à la conclusion que le travail posté entrainerait plus que probablement des cancers. D’autre part, les travailleurs en équipes ont une chance sur deux d’êtres obèses. Autre conséquence, la vigilance est clairement affectée durant la nuit.» Docteur Jilali Laaouej «En tant que médecins, nous sommes nous aussi conscients des dangers, c’est pourquoi nous soutenons la CG dans sa recherche de pistes pour l’humanisation du travail en équipes et de nuit. Pour cela, nous comptons beaucoup sur l’analyse des résultats du questionnaire sur les effets du travail en équipes et de nuit sur la santé.» Le questionnaire est disponible sur le site www.accg.be

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

Une nouvelle CCT dans la récupération de produits divers Un millier de personnes travaillent dans le secteur de la récupération de produits divers. Ils ont une nouvelle convention collective de travail sectorielle. Elle sera d’application jusque fin 2016. Nous passons en revue les points principaux.

es chèques repas sont augmentés de 1e à partir de 2016. Les systèmes de RCC - Régime de chômage avec complément d’entreprise - anciennement prépension, restent d’application pour la durée de la nouvelle CCT. A cela, il faut ajouter une réglementation pour les longues carrières et les métiers lourds à partir de 55 ans et 35 ans d’ancienneté. Vous voulez des informations plus précises à ce sujet, visitez notre site web www. accg.be à la rubrique ‘votre secteur’.

se rapporte au fonds de pension sectoriel. On attend encore la décision ﬁnale pour instituer de fait le fonds de pension. S’il devient effectif, chaque travailleur recevra annuellement dans cette formule d’épargne-pension un montant équivalent à 0,15% de son salaire. Si toutefois ce fonds de pension sectoriel n’est pas mis en place, employeurs et syndicats examineront ensemble comment seront octroyés ces 0,15%.

Il y a également un accord qui

Egalement une nouvelle CCT pour les grossistes en médicaments Les travailleurs du secteur des grossistes et répartiteurs en médicaments ont un accord pour la période 2015 - 2016. Il est valable pour les ouvriers et les employés. Cela concerne environ 4300 travailleurs, employés et ouvriers confondus.

ne prime annuelle brute de 250e est instaurée. Cette prime peut être adaptée via une CCT d’entreprise. Dans les entreprises qui ne disposent pas encore de chèques repas, ils peuvent être instaurés avec une contribution de l’employeur de 1,45e, à partir de 2016. Dans les entreprises où les chèques-repas s’élèvent à moins de 5,46e, l’employeur peut augmenter sa contribution de 1,45e, aussi à partir de 2016. S’il y a déjà des chèques-repas supérieurs à 5,46e, l’employeur peut augmenter sa contribution de 1e. En plus de cela,

il octroie une prime annuelle brute de 74e, ou un avantage équivalent.

La prime syndicale est également augmentée. Il est recommandé de supprimer le dernier tour de distribution la veille de Noël et du Nouvel An. Tous les systèmes RCC ou prépension sont renouvelés. Les possibilités de prendre un crédittemps sont améliorées. Plus de détails sur www.accg.be.

Demandez votre mini-brochure Pour tous les secteurs de la Centrale Générale – FGTB qui ont déjà conclu un accord, nous publions une minibrochure qui reprend les principaux aspects de l’accord. Retrouvez l’ensemble des brochures déjà publiées sur notre site www.accg.be rubrique ‘votre secteur’ ou demandez votre exemplaire dans votre section locale de la Centrale Générale – FGTB.

> ESCALADE DE LA VIOLENCE

Israël et la Palestine ont besoin d’une paix durable La violence augmente depuis le mois d’octobre en Israël et en Palestine. La Centrale GénéraleFGTB, en collaboration avec les organisations de développement et CNCD-11.11.11 réclame une paix durable. Nous demandons à notre gouvernement de s’y associer.

Les violations quotidiennes des droits fondamentaux de quatre millions de Palestiniens sont un terrain fertile pour la violence. Les territoires palestiniens sont maintenus dans un étau par l’Etat d’Israël. Les terres et l’eau sont volés, le Mur restreint la liberté de mouvement des Palestiniens, l’armée israélienne ne craint pas la violence. Le gouvernement belge a condamné la violence et a déclaré que de sérieux pourparlers en faveur de la paix doivent être mis place. Nous insistons pour que la Belgique en fasse plus.

Notre pays doit interdire les importations de produits issus des colonies israéliennes présentes sur les territoires palestiniens. Il faut insister pour que les Palestiniens reçoivent des droits équitables. Toute coopération militaire avec Israël devrait cesser. Les accords de collaboration avec Israël doivent être suspendus aussi longtemps que ce pays viole le droit international. Le texte intégral de notre appel peut être consulté sur www.accg. be, sous la rubrique «nouvelles internationales», dans les «actualités».

MÉTAL

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> POINT DE VUE

Trop de libéralisme tue… la démocratie! D émocratie et libéralisme, c’est une histoire de sucre et de café. Ou d’eau et de vin. Qu’est-ce qui se dissout? Qu’est-ce qui se dilue? Nos droits et libertés sont-ils solubles dans un capitalisme pur jus?

Pour Jacques Adda , les quatre décennies suivant la guerre ont été une parenthèse de l’histoire du capitalisme. Une période où l’Etat social a apporté «des réponses

rassurantes aux bouleversements effrayants induits par la révolution industrielle, la généralisation du machinisme et la soumission du travail, de la terre et de la monnaie aux mécanismes du marché». La ﬁn des années 80, celles du libéralisme débridé, a sonné la ﬁn de la récré. La société rétropédale depuis en matière de régulation par l’Etat; place au marché! La concertation sociale patine; le patronat revendique! La sécurité sociale est démodée: la capitalisation a le vent en poupe; chacun pour soi et les assurances auront chasse gardée ! Les services publics sont

livrés aux plus offrants; les biens communs passent sous tutelle privée! La progressivité de l’impôt se lézarde: taxer les fortunes les ferait décamper… Les salaires coûtent; boursicotons! «Ma petite entreprise connaît pas la crise…» «Toute classe qui aspire à la domi-

nation doit conquérir d’abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l’intérêt général». Comment, en démocratie, une minorité toujours plus minoritaire, peut-elle accéder à la domination? Avec le consentement d’une majorité, bien sûr. Comment l’obtient-elle? La réponse permettrait d’éclairer l’hostilité du «jaune» à l’égard du gréviste qui, pourtant, défend des intérêts communs. La guerre a aggloméré le monde ouvrier en un groupe homogène. Aujourd’hui, il éclate sous l’effet d’un individualisme exacerbé par l’idéologie libérale. Le mélange de trois ingrédients a permis son explosion.

1. Une ligne du temps: elle met en perspective un passé «dépassé» et un futur désirable qui justifie des sacrifices présents (exigés pour le bien de nos enfants)… Première arnaque. 2. Un choc: la crise financière peut faire l’affaire. Il permet de bouleverser les repères et d’imposer le changement. «Continuer n’est plus possible» (les conservateurs changent de camp). Il faut «réformer» (sortir de l’«archaïsme»), «il n’y a pas d’alternative». Seconde arnaque. 3. Une fabrique du consentement: pour que la classe majoritaire défende les intérêts de la classe minoritaire, il suffit de la persuader qu’ils pourraient être les siens. Les instruments idéologiques du pouvoir économique (médias, enseignement, culture…) s’y emploient notamment en effaçant toutes références à laquelle s’identifier (pas de héros prolo dans les séries télévisées!, par exemple). Les nouvelles politiques RH (la responsabilisation des travailleurs, l’auto-organisation, le

culte des évaluations, l’atténuation des lignes hiérarchiques…) donnent l’impression d’une plus grande autonomie encore accentuée par l’intéressement «aux résultats». En devenant un (tout) petit actionnaire, mon intérêt et celui du boss se confondent, dans ma tête au moins. Arnaque ﬁnale.

Les libéraux achèvent le travail aujourd’hui en voulant marginaliser toute résistance aux arnaqueurs, en la criminalisant. La technique est rôdée sous nos yeux: on monte en épingle un fait divers pour passer en arrièreplan les raisons de la contestation; on oppose ensuite un droit collectif (la grève) à des libertés individuelles («pouvoir travailler, puisque je le veux…»); enﬁn, on dote les organisations syndicales d’une personnalité juridique pour mieux les poursuivre devant les tribunaux. Les nationalistes ﬂamands et leurs groupies MR estiment que la liberté d’expression et d’association doit s’arrêter aux portes des syndicats.

Moins de droits collectifs, est-ce vraiment plus de démocratie? Rien n’est moins sûr à voir les levées de boucliers face à la réforme de la Justice. A constater la traque à la petite fraude sociale au moment de l’amnistie pour la grande fraude ﬁscale (sans parler de la relaxe judiciaire de KBC); deux poids, deux mesures. A entendre les remises en causes fascistes de la liberté de circuler… des réfugiés en Europe ou le souci d’un port d’un signe distinctif pour eux. Sans parler du mensonge hissé au rang de principe de gouvernance? Du sucre dans le café, de l’eau dans le vin? Nous n’en sommes plus là: un changement de nature du régime est en cours.

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

La réduction collective du temps de travail, nous avons tout à y gagner! P

our Giancarlo D’Onofrio – Délégué MWB-FGTB chez Bôhler Welding Belgium, il est grand temps de mettre le paquet sur nos revendications et d’avancer de manière décisive dans ce dossier.

Voilà des années que les Métallos de la FGTB défendent la réduction collective du temps de travail ou la RCTT (1) sans perte de salaire (2) et avec embauche compensatoire (3): 1. collective, cela signifie qu’elle concernera tout le monde et qu’elle sera mise en œuvre dans un objectif d’intérêt général (la fin du chômage) et non au service des intérêts particuliers du patronat; 2. sans perte de salaire, cela signifie que chaque personne gagnera un salaire de temps plein actuel (38 heures); 3. avec embauche compensatoire, pour réduire fortement le chômage. Pour cela, il est bien sûr nécessaire de limiter plus sévèrement les heures sup’. Des milliards d’euros en cadeaux aux entreprises et le chômage pour nos jeunes qui n’a jamais été aussi

élevé, c’est inacceptable, tonne Basilio Rotolo, notre représentant chez Mecaspring ! Pour avoir vécu des expériences de RCTT chez FLR pendant plus de 10 ans, je peux afﬁrmer que cette piste doit être creusée et favorisée. Mais elle doit être appliquée en garantissant bien le respect des principes sur lesquels elle est fondée c.-à-d. en vue de favoriser l’embauche de personnel et en interdisant le recours aux heures supplémentaires. Il faut balayer d’un revers de la main les arguments qui consistent à dire qu’une heure en plus par-ci par-là, ce n’est pas grave … Le volume de production est de toute manière limité par le rendement maximum des machines autant que celui des femmes et des hommes. Il faut repenser nos méthodes de fabrication, remodeler nos équipes sur base d’effectifs plus nombreux tout en garantissant un temps de repos plus adéquat pour les travailleurs. Les réductions de cotisations pour les employeurs ne devraient être accordées que moyennant la certitude que ces règles soient respectées.

Carlos Pontigo, qui emmène la délégation Métallos chez AUTO5, sort de la négociation d’un accord sur la réduction du temps de tra-

vail qui a été signé au début de l’automne. Une phase-test de 6 mois est en cours et débouchera certainement sur des avenants à l’accord conclu. Les fondements en sont les suivants : 36 heures prestées sur base moyenne annuelle payées 38 avec des pics pouvant monter à 40 heures aux moments d’afﬂuence comme par exemple les changements de pneumatiques hiver-été-hiver et des creux pouvant redescendre à 32 heures … toujours payées 38. Il a fallu pour cela repenser notre mode de fonctionnement en interne et négocier des évolutions dans les opérations, rôles et fonctions des uns et des

autres. C’est ainsi que la gestion des coups de ﬁl, l’accueil de la clientèle ou la présence à la réception feront désormais partie du quotidien de certains d’entre nous

… sur base volontaire évidemment. Moyennant cet effort demandé au personnel, un premier pas vers la catégorie C1dans la grille salariale est désormais franchi !

Retrouvez les chroniques de Paul, incisives et impertinentes, tous les 15 jours sur notre site metallos.be. Ces mêmes chroniques sont disponibles en néerlandais sur la partie «NL» de notre site. Merci à notre camarade Eddy pour sa précieuse collaboration!

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

Région wallonne: 1000 emplois créés dans le secteur de l’Aide à Domicile Petit historique Depuis la décision de régionaliser l’activité titres-services, FGTB-HORVAL a déployé beaucoup d’énergie pour garantir les emplois des travailleurs Titres-Services qui étaient occupés dans le secteur des aides familiales. Lors de la présentation du mémorandum pour les élec-

tions de 2014, HORVAL mettait en évidence le fait que la 6ème réforme de l’Etat pouvait être une opportunité pour développer une politique du «vieillissement» de la population intégrant les différents âges et leurs besoins spéciﬁques. Entre autres choses, nous demandions:

• d’éviter que les dispositifs se mettent en concurrence et fragilisent la situation des travailleurs;

• d’harmoniser les conditions de rémunération des différentes catégories de travailleurs.

• d’avoir une politique de subsidiation qui permette aux services de pouvoir assumer les coûts réels des prestations fournies pour les différentes catégories de travailleurs;

FGTB-HORVAL estimait en 2014 que l’intégration d’une partie du dispositif Titres-Services dans les services d’aide aux familles pouvait apporter:

• une capacité renforcée de prise en charge de la problématique du vieillissement dès 65 ans dans les attentes et besoins différenciés; • un renforcement de l’accompagnement des travailleurs indispensable à cette approche.

FGTB-HORVAL a été entendu! La Wallonie fait la démonstration que la concertation sociale, ça marche Le projet négocié en tripartite: gouvernement/employeurs/organisations syndicales a permis de dégager une solution pour 1000 travailleurs. Dans un contexte budgétaire extrêmement difﬁcile, la région wallonne a dégagé un budget de 15 millions d’euros pour réaliser ce projet. Dans les faits, les emplois d’un

millier d’Aides Ménagères TitresServices étaient menacés. L’accord prévoit leur reconversion vers des emplois d’Aide-Ménagères Sociales et, pour celles qui le souhaiteront, une formation professionnelle qualiﬁante pendant les heures de travail pour leur permettre d’accéder à la fonction d’Aide Familiale. Chaque travailleur pourra se dé-

terminer : soit, il souhaitera rester dans le dispositif Titres-Services mais hors secteur Aide à Domicile, soit, il optera pour devenir AideMénagère Sociale, soit, au travers d’une formation, il pourra s’orienter vers le métier d’Aide Familiale. FGTB-HORVAL et ses délégués seront présents au sein des entreprises pour aider les travailleurs

dans ces choix d’orientation de leur carrière professionnelle. Outre le fait qu’il apporte une solution pérenne à 1000 travailleurs, cet accord est une réponse en région wallonne à la problématique du vieillissement de la population et du maintien à domicile; il répond au souhait émis par nombre de personnes

âgées de vivre le plus longtemps possible chez elles. Cet accord, c’est aussi la première étape d’un processus d’augmentation de l’offre de services du secteur de l’Aide à Domicile en Wallonie. FGTB-HORVAL estime que cet accord est un bon accord et nous en sommes satisfaits!

> MAPPING DE PRODUCTION

Concertation dans le secteur du cacao Le 29 octobre, des militants de Horval et de FNV occupés dans l’industrie chocolatière se sont réunis pour avoir un échange syndical à propos de leurs entreprises. Un premier pas vers une concertation entre le Nord et le Sud.

faite par les multinationales pour argent comptant, nous devons nous interroger sur sa véracité. Ainsi, elles se font valoir avec des projets splendides: The Cargill Cocoa Promise, Cocoa Horizons de Barry Callebaut, Cocoa Life de Mondelez, etc.! De plus, certaines multinationales se targuent des écoles qu’elles construisent dans le sud, mais est-ce véritablement la tâche des entreprises? Dans leurs projets, elles indiquent également le taux de traçabilité et de durabilité de leur cacao et quels labels sont attachés à leurs produits. Dans quelle mesure toutes ces informations sont-elles ﬁables? Tous ces points ont été abordés lors de cette journée. Le but est d’établir un plan (mapping) par entreprise reprenant le nombre de travailleurs: hommes et femmes, groupes de militants, travail informel,

ette réunion a permis aux délégués de la Belgique et des Pays-Bas de se rencontrer et de discuter des conditions de travail et de rémunération d’application dans le secteur. Au niveau européen, ceci est uniquement possible entre militants d’une même entreprise lors du Conseil d’Entreprise européen. Les secrétaires syndicaux les soutiennent en participant aux réunions du groupe pilote du cacao organisées par le syndicat de l’alimentation européen EFFAT et VOICE (association de syndicats et d’ONG s’occupant du cacao durable).

Cependant, au niveau international aucune concertation structurée n’est prévue, alors que le «monde» du chocolat appartient à une dizaine de multinationales. Nous connaissons tous les produits chocolatiers de Mondelez (Côte d’Or), Barry Callebaut, Ferrero (Kinder), Cargill, … qui remplissent les rayons des supermarchés. Que

se cache-t-il derrière cette industrie qui génère des millions? D’où vient leur cacao? Combien paientils pour leur cacao et quelles sont les conditions de travail dans leurs usines dans le sud? Le syndicat néerlandais, FNV, coopère depuis des années avec le syndicat agricole du Ghana, GAWU. Le Ghana est le deuxième plus grand pays producteur de cacao au monde. La première place est occupée par leur voisin, la Côte d’Ivoire. Depuis 2012, la FGTB HORVAL a une convention de partenariat avec le SYNA-CNRA, le syndicat agroalimentaire de la Côte d’Ivoire. Tous ces syndicats (SYNA-CNRA, GAWU, FNV et HORVAL) essaient, au premier lieu, d’enrayer le travail et l’esclavage des enfants dans les plantations de cacao. De plus, ils veulent passer la chaîne du chocolat au crible. Plutôt que de prendre la publicité

pauses, jours libres, jours de congé, absences, jours de travail, fournisseurs, stimulants et motivation des travailleurs, conditions de travail, salaires, la production et le matériel de production, etc. Cela permet aux militants de se renforcer face aux changements que l’entreprise essaie d’implémenter, par exemple dans le cas d’une réorganisation. Une comparaison syndicale peut être réalisée entre le Nord et le Sud et, ﬁnalement, également entre les différentes entreprises de l’industrie chocolatière. A la ﬁn de l’année dernière, nous avons lancé une pétition «Make Chocolate Fair» avec différentes organisations européennes. Le 2 décembre, à 9 heures, les signatures – plus de 110 000 – seront remises à la fédération patronale européenne, Caobisco, Boulevard Saint-Michel 47, 1040 à Bruxelles.

Soyez présents! Prenez contact avec votre section régionale pour convenir des modalités pratiques. Ci-dessous, nous vous donnons encore un aperçu des revendications: 1) offrir des salaires équitables aux producteurs de cacao et à leurs travailleurs 2) Respecter les droits de l’homme et du travail sur toute la chaîne de production de cacao et s’opposer à l’exploitation des enfants par le travail 3) Améliorer les capacités des producteurs de cacao à réaliser une agriculture durable et diversiﬁée 4) Adopter une certiﬁcation indépendante et un système de suivi

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

En novembre aussi, votre indexation vous passe sous le nez

> POINT DE VUE

Du pain sur la planche! Actions dans les provinces: participez! Les actions syndicales sont à présent en pleine préparation dans les provinces. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site internet de la FGTB. Ces actions sont nécessaires et le resteront tant que la politique antisociale de ce gouvernement se poursuivra. Et donc, le cas échéant, jusqu’aux prochaines élections. Il s’agit de démontrer à la population à quel point la politique de ce gouvernement est néfaste, alors que des alternatives sont possibles. Au cours des mois et des années à venir, nous allons déployer à cet égard toute notre créativité pour mener une stratégie d’action et de communication cohérente de nature à en convaincre les travailleurs et, par extension, toute la population. Car ce gouvernement jette de la poudre aux yeux ! Il fait miroiter à la population un gain de 100 euros nets pour tous, tout en passant sous silence l’augmentation des dépenses des ménages à la suite de la hausse des impôts indirects et autres factures. C’est ce qui s’appelle un mensonge éhonté! De même, le saut d’index imposé par le gouvernement appauvrit un peu plus chaque jour les travailleurs et les allocataires sociaux. Comment travailler dans de bonnes conditions? Les débats sur le «travail soutenable» vont débuter dans les prochains jours. Le ministre de l’Emploi organise une grande table ronde le 17 novembre. Ces derniers jours, il a déjà lancé quelques ballons d’essai concernant l’ordre du jour: taux d’emploi des travailleurs âgés, stress et burn-out, contrats précaires, horaires ﬂottants, simpliﬁcation du travail à temps partiel, compte-carrière et épargne-carrière. À première vue, toutes ces questions semblent évidentes, mais la vigilance est de mise. Il va de soi que nous prendrons part à ces discussions avec notre propre approche, à savoir l’amélioration des conditions de travail des travailleurs, accompagnée de la sécurité qui s’impose. C’est donc particulièrement attentifs que nous nous assoirons à la table des négociations.

Que faut-il entendre par travail «pénible»? Entre-temps, le débat au sujet de ce que l’on appelle «travail pénible» se poursuit également, un débat d’une extrême importance! En effet, les critères élaborés à cet égard détermineraient à l’avenir qui peut encore prendre une pension anticipée. Le SETCa veillera à ce que les fonctions d’employés ne soient pas perdues de vue lors des négociations en la matière.

Liberté de négociations! Ensemble, la FGTB et les autres syndicats ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre le saut d’index, qui constitue une violation de la concertation sectorielle tout en étant contraire au principe constitutionnel d’égalité. En effet, le saut d’index ne traite pas tous les groupes de revenus de façon identique, puisqu’il ne touche que les travailleurs salariés et les allocataires. Par ailleurs, en tant que seule FGTB, nous contestons la loi sur la norme salariale auprès de la Cour constitutionnelle. Par cette mesure, le Gouvernement a imposé une norme de négociation maximale en matière de salaires. Ici encore, nous afﬁrmons que cette norme salariale est contraire au droit fondamental de négociation collective, ce qui la rend dès lors discriminatoire, illégitime et inutile. Ces requêtes en annulation de dispositions légales sont d’autant plus importantes que la révision de la loi sur la compétitivité de 1996 (ou «loi sur la norme salariale») fera également l’objet de négociations dans les prochains mois. Ici encore, la liberté de négociations – donc aussi en matière de salaires – sera notre priorité.

Depuis le mois de mai, les salaires ne sont plus adaptés au coût de la vie en hausse. Le pouvoir d’achat des travailleurs baisse. C’est la conséquence du saut d’index décidé par le gouvernement Michel. Le front commun syndical FGTB, CSC et CGSLB vient de déposer un recours auprès de la Cour constitutionnelle aﬁn de demander l’annulation du saut d’index. Le SETCa soutient bien sûr pleinement cette initiative.

les premières victimes. Nous dressons ici un aperçu de l’impact pour votre pouvoir d’achat en novembre.

Le saut d’index est une atteinte à la liberté de négociation étant donné que le mécanisme d’index fait partie des conventions collectives de travail. De plus, le gouvernement nuit aux principes d’égalité, tels que déﬁnis dans la constitution: en effet, seuls les travailleurs et les allocataires sociaux sont touchés par le saut d’index et pas les autres groupes de revenus. Cette mesure est discriminante pour les travailleurs et les allocataires sociaux puisqu’elle touche uniquement leurs revenus. Les revenus des grosses fortunes ne connaissent par contre pas de saut d’index.

«Cadeau» du gouvernement Michel: le saut d‘index Le gouvernement Michel a décidé de suspendre ce système jusqu’à ce que vous ayez perdu 2% de pouvoir d’achat. Cette perte vous suivra tout au long de votre carrière.

Pas d’indexation le 1er novembre Sans le saut d’index décidé par le Gouvernement, les salaires de plusieurs commissions paritaires auraient dû être indexés. (voir ci-dessous)

Indexation au 01/11 s’il n’y avait pas eu de saut d’index CP 227 | CP pour le secteur audio-visuel

2,00%

CP 308 | CP pour les sociétés de prêt hypothécaire, d’épargne et de capitalisation

0,40%

CP 309 | CP pour les sociétés de bourse

0,4045%

CP 310 | CP pour les banques

0,40%

CP 313 | CP pour les pharmacies et ofﬁces de tariﬁcation

2,00%

CP 315.02 | CP de l’aviation commerciale

2,00%

Suite au blocage, ce ne sera pas le cas et il n’y aura aucune indexation de salaire pour ces commissions paritaires.

Effet différé Dans certains secteurs, vous pouvez malgré tout encore obtenir une indexation partielle, malgré le saut d’index. C’est le cas des secteurs bénéﬁciant

d’une indexation à dates fixes. Ils ont encore droit à une indexation sur la base de l’évolution de l’indice santé jusque mars compris. À partir d’avril, l’indice santé a été bloqué à sa valeur de mars. Au final, à la date fixe de l’indexation, vous ne recevrez donc pas ce à quoi vous avez droit, mais uniquement une partie. En bref: Ceci n’est donc pas un index.

Indexation partielle suite au blocage

Date

CP 217 | CP pour les employés de casino

0,469%

01/2016

CP 200 | CP Auxiliaire pour employés

0,43%

01/2016

CP 220 | CP pour les employés de l’industrie alimentaire

0,47%

01/2016

CP 302 | CP de l’industrie hôtelière

0,469%

01/2016

CP 306 | CP des entreprises d’assurances

0,3989%

01/2016

CP 323 | CP pour la gestion d’immeubles

0,43%

01/2016

CP 333 | CP pour les attractions touristiques

0,43%

01/2016

C’est évidemment moins que ce que cela aurait été sans le saut d’index décidé par le Gouvernement et donc le blocage de l’indice santé à partir d’avril. Le gouvernement a prévu que le saut d’index reste

Erwin De Deyn, Président du SETCa

Les prix des produits que nous achetons au quotidien augmentent; parfois même, exceptionnellement, ils diminuent. Votre salaire suit ce mouvement. Cela se fait automatiquement, grâce à «l’index».

Depuis le début, nous dénonçons cette mesure injuste dont les travailleurs et les allocataires sociaux sont

Une mesure asociale

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

L’index, c’est quoi?

en vigueur jusqu’à ce que les travailleurs aient perdu 2% de pouvoir d’achat. Le SETCa dénonce à nouveau cette baisse de pouvoir d’achat dont les conséquences se feront ressentir jusqu’à l’âge de la pension. Cette mesure doit prendre ﬁn: elle est contre-productive et ne proﬁte pas à l’économie

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ: UNE AUBAINE IMMOBILÈRE?

Longtain, une saga qui prend ﬁn Longtain est une entreprise sidérurgique de la région du Centre qui s’est retrouvée au cœur d’une vraie saga médiatique et judiciaire au cours des derniers mois. Entre situation critique, espoir, craintes et désillusions, les travailleurs ont été mis à rude épreuve. Ce qu’ils ont vécu illustre une tendance bien réelle chez certains entrepreneurs peu scrupuleux: mettre le pied dans une entreprise en difficulté non pas dans le but de relancer une réelle activité industrielle mais bien pour faire de l’investissement immobilier pur et dur. ’histoire est ordinaire. En mars 2015, le groupe espagnol Condesa, qui détenait jusqu’alors les Laminoirs de Longtain, se retrouve en situation ﬁnancière critique et décide de mettre en vente l’entreprise. Coup dur pour le personnel… Stéphan Jourdain, un homme d’affaires bruxellois, se présente alors comme repreneur. Un accord est trouvé, prévoyant la reprise de 36 travailleurs.

Une fois la reprise effective, le climat social se détériore rapidement. L’entrepreneur démontre un profond mépris non seulement pour les représentants syndicaux mais également pour les travailleurs. La concertation sociale est difﬁcile, il ne veut pas en entendre parler. À partir de juillet, l’employeur ne paie plus ce qu’il devrait aux travailleurs (ils ne perçoivent ni les pécules de vacances, ni les salaires,

ni les primes qui leur sont dues) et il dépose une procédure de réorganisation judiciaire. Commence alors un processus long et difﬁcile, un vrai parcours du combattant dont les premières victimes sont à nouveau les travailleurs. Celui-ci vient de se terminer. Comme nous l’explique Philippe Bertleff, Secrétaire Régional du SETCa Centre «Nous avons rapi-

dement suspecté que ce n’était pas par vocation sociale ou industrielle que les Laminoirs avaient été repris par Stéphan Jourdain mais plutôt dans l’objectif d’en tirer un proﬁt immédiat à travers de l’investissement immobilier. Au ﬁnal, ce sont les travailleurs qui trinquent. Ils sont écœurés par ce qu’ils ont vécu et le traitement qui leur a été accordé. De telles pratiques sont inacceptables.»

Depuis lors, un nouveau candidat repreneur (Joseph Fascella) s’est finalement présenté et un accord a pu être conclu avec les organisations syndicales. Il prévoit la reprise de 19 travailleurs, avec maintien de l’ancienneté et de l’ensemble des primes dues. En contrepartie, le personnel a accepté de percevoir 20% de salaire en moins. Un objectif de production d’ici 2 ans a été fixé: 35.000 à 40.000 tonnes. Si celui-ci est atteint, 40 travailleurs devraient être engagés. Les responsables syndicaux veulent être confiants. «Cet accord

laisse présager un avenir meilleur pour Longtain. Le nouveau repreneur Joseph Fascella semble avoir une vraie vision industrielle: nous avons le sentiment d’être dans une optique plus constructive, où la concertation sociale et les travailleurs sont enfin respectés.» Les activités de l’entreprise devraient redémarrer dès ce mois de novembre. L’exemple des Laminoirs de Longtain l’illustre bien : certains n’hésitent pas à profiter de la situation et d’une entreprise en difficulté pour ‘faire des affaires’ avant tout. Nous devons rester vigilants face à de telles pratiques. Se porter repreneur dans le but de faire main basse sur l’immobilier d’une entreprise, au mépris de la poursuite de l’activité industrielle en elle-même et des travailleurs, est socialement inacceptable.

> CONGRÈS UNI EUROPA FINANCES

Pia Desmet, du SETCa, dans les instances dirigeantes du syndicat mondial des Finances La collaboration syndicale par-delà les frontières, voilà qui revêt une grande importance dans un secteur international comme celui des Finances. Cette collaboration souligne l’importance du rôle que Pia Desmet, secrétaire fédérale SETCa, joue depuis quelque temps déjà au sein d’UNI Finance. Et elle le fait bien ! En effet, un congrès syndical international l’a élue ﬁn octobre pour deux nouveaux mandats de direction.

Pour autant, le congrès n’a pas estimé qu’il faille s’opposer à l’amélioration de la technologie, mais bien que l’on doit utiliser la technologie de façon à améliorer l’emploi des travailleurs, ce qui implique une attitude proactive de la part des syndicats. Sur ce point, le congrès a étonnamment bien rejoint le congrès du SETCa qui s’est tenu plus tôt cette année, à savoir, des syndicats qui «dessinent l’avenir ensemble»!

Au niveau syndical, les employés sont actifs à l’échelle mondiale au sein d’UNI, l’organisation faîtière regroupant les employés du monde entier. UNI est également structurée par secteur et par continent. Fin octobre, le congrès syndical européen des Finances s’est tenu en Turquie, en pleines turbulences politiques.

Pia Desmet, secrétaire fédérale SETCa pour les Finances, a été élue pour deux mandats de direction lors du congrès. Elle est vice-présidente d’UNI Europa Finance et entre dans le groupe directeur d’UNI Finance au niveau mondial. En tant que syndicat socialiste, le SETCa accorde une attention particulière au travail syndical international. La lutte des travailleurs est en effet une lutte à mener à l’échelle mondiale. Ensemble, on est plus forts, y compris par-delà les frontières! Au sein de la concertation sociale et de la lutte sociale, le progrès social prend forme à travers la conclusion d’accords collectifs. Ils existent également au niveau international, sous la forme d’accords-cadres, dénommés dans ce cas International Framework

Sur le plan du contenu, les déﬁs pour les syndicats des Finances se sont avérés semblables. Il apparaît que l’emploi au sein du secteur est sous pression dans tous les pays. Cette tendance, qui est apparue avec l’éclatement de la crise ﬁnancière, est également stimulée par la technologie. Le virage numérique a un impact sur l’emploi dans le secteur.

> CP 130.01

Un protocole d’accord pour l’industrie graphique Avant les vacances d’été, les organisations syndicales et les représentants des employeurs de l’industrie graphique (FEBELGRA) avaient pu aboutir à un accord concernant l’ensemble des mesures en matière de crédit-temps, fins de carrière et groupes à risque. Il restait en suspens le délicat problème de la négociation relative au pouvoir d’achat (marge maximale de 0,8% pour 2016 – 0,5% brut + 0,3% net). Lors des précédents salves de négociations, la concertation sociale avait déraillé sur ce point: les employeurs s’étaient montrés fermés, avec des revendications visant à faire un maximum d’économies sur le dos des travailleurs. Une nouvelle rencontre s’est tenue ce 28 octobre. Elle a finalement permis d’aboutir à un protocole d’accord également sur ces aspects. Il prévoit une augmentation du pouvoir d’achat pour les travailleurs à travers une augmentation en net de la valeur faciale des chèques-repas de 1,25e par jour presté et ce à partir du 01/01/2016. Si la valeur maximale des chèques-repas – 8e – est atteinte, un avantage équivalent à convenir sera octroyé. Le protocole d’accord définit également une contribution équivalente à 0,07 % de la masse salariale brute du secteur pour soutenir le financement de la caisse de retraite supplémentaire. Le texte va à présent être soumis aux militants du secteur. Une réunion en commission paritaire de la CP130 est prévue le 26 novembre prochain pour se prononcer sur le contenu de l’accord.

> ZOOM SUR LE NOUVEAU NUMÉRO DE SQUARED:

Améliorer la représentativité des cadres dans les entreprises Stress, pression maximale, burn-out, poids des responsabilités, flexibilité, etc.: on le sait, les cadres doivent faire face à de nombreuses difficultés. Et dans la pratique, ils ne sont généralement pas logés à la même enseigne que les autres travailleurs. Le flou législatif entourant la notion de ‘cadre’ entraîne en effet certaines dérives. Aujourd’hui, toujours plus d’employés sont considérés comme cadres. Une dénomination avec laquelle certains employeurs jouent afin de faire accepter des conditions de travail anormales et parfois illégales. La plupart du temps, les employés étiquetés «cadre» prestent beaucoup (trop) d’heures, ne sont pas rémunérés en fonction, et par ailleurs, sont rarement représentés syndicalement. Certains employeurs n’hésitent pas à profiter de la situation pour exclure cette catégorie de personnel de certaines conventions collectives de travail. Il s’agit là d’une situation injuste que nous dénonçons depuis de nombreuses années, une forme de détricotage de notre système de concertation sociale.

Agreements («accords-cadres internationaux»). Il s’agit d’un point d’action important et concret pour le travail syndical international. Il y a déjà, dans les Finances, un certain nombre de bons exemples, comme chez ABN AMRO, dont on a parlé lors du congrès. Ces accords offrent une réelle amélioration et une vraie protection pour les travailleurs de par le monde. Lors du congrès, Pia a souligné dès à présent que… les femmes doivent également être impliquées davantage dans cette lutte mondiale. Tous les syndicats présents ont d’ores et déjà promis d’augmenter le nombre de femmes parmi les délégués des travailleurs. Au SETCa, nous pourrons le faire dès l’an prochain, à l’occasion des élections sociales!

Pour le SETCa, la défense des travailleurs cadres est d’une importance cruciale. Nous nous battons d’ailleurs depuis longtemps pour une meilleure représentation de ce groupe cible bien particulier. Eux aussi doivent être entendus et pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs. Dans la perspective des élections sociales qui se tiendront en mai prochain, nous comptons à nouveau mettre l’accent sur ce point. Cet événement est en effet un moment clé pour faire évoluer la situation : dans les entreprises, la voix de chacun compte et peut faire changer les choses ! Plus que jamais, c’est la solidarité entre tous les employés, et parmi eux, tous les cadres qui pourra faire évoluer la législation actuelle. Dans le dernier numéro de Squared, nous nous penchons sur cette problématique et faisons le tour des règles qui sont actuellement en vigueur en ce qui concerne la représentativité des cadres dans les entreprises. Nous y abordons des aspects tels que le flou qui entoure le statut des cadres, les organes de représentation et les niveaux de concertation dans lesquels ils peuvent siéger et faire entendre leurs voix, la situation spécifique au sein des différents secteurs et au niveau européen. Une brochure à découvrir très prochainement sous format papier dans votre section régionale ou sur notre site www.setca.org

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°19 • 13 NOVEMBRE 2015

> ÉDITO

Une bonne nouvelle et de mauvaises I l y a une bonne et une mauvaise nouvelle. Comme d’habitude, on commence par la bonne pour amortir le coup de la mauvaise: le taux de risque de pauvreté chez les personnes âgées a baissé de manière signiﬁcative. C’est ce qui ressort de la dernière enquête EU-SILC («European Union - Statistics on Income and Living Conditions»). Chaque année, en effet, environ 6000 ménages sont interrogés sur leurs revenus et leurs conditions de vie, ce qui permet d’établir, tant au niveau belge qu’européen, une cartographie de la pauvreté et de l’exclusion sociale.

On doit cette amélioration en grande partie à la liaison des allocations sociales au bien être que nous avons obtenu en 2006 et qui a permis aux allocations les plus basses – et en particulier les pensions les plus basses - de rattraper un peu les salaires qui s’en éloignaient de plus en plus. Le risque de pauvreté chez les personnes âgées diminue de manière signiﬁcative depuis quelques années: depuis 2006 il est passé de 23% à 16%. Pour ces personnes, le risque de pauvreté se situe quasiment au même niveau que pour l’ensemble de la population (15%). Ce qui signiﬁe aussi que le risque général de pauvreté n’a pas bougé d’un pouce. Ce n’est pas une bonne nouvelle, mais ce n’est pas la mauvaise nouvelle annoncée plus haut.

Mauvaise nouvelle

Le diable ne se cache pas que dans les détails, il se cache aussi dans les moyennes. La stabilité apparente du risque de pauvreté masque des évolutions divergentes. L’enquête montre que le revenu des 20% des Belges les plus riches est resté depuis 10 ans égal à 4 fois le revenu des 20% les moins riches. Si les riches ne sont pas proportionnellement plus riches, mais qu’il y a une amélioration parmi les pauvres sans que le rapport riches-pauvres ne bouge, c’est que la situation d’une partie des pauvres s’est améliorée tandis que celle des autres pauvres a empiré… Et voilà la mauvaise nouvelle! Les nouveaux chiffres indiquent que le fossé se creuse encore davantage au niveau socio-économique entre les personnes peu qualiﬁées et les autres. L’augmentation du risque de pauvreté au sein de la population active concerne exclusivement les groupes déjà fragilisés de la population. Ainsi, le risque de pauvreté parmi les personnes peu qualiﬁées est passé de 18,7% en 2005 à 28,5% en 2014. Il semble que l’augmentation du risque de pauvreté continue à toucher essentiellement les ménages qui sont largement tributaires de prestations sociales. De même, une baisse du taux d’emploi n’a été enregistrée que pour les personnes peu

qualiﬁées. Cette baisse du taux d’emploi chez les personnes peu qualiﬁées se poursuit d’ailleurs en 2015 et elle est constatée, sur le plan régional, tant en Flandre qu’en Wallonie.

Mauvais gouvernement La Secrétaire d’Etat Elke Sleurs déclare: «Les

chiffres conﬁrment une nouvelle fois tout l’intérêt d’un emploi comme moyen par excellence contre la pauvreté». Certes. Ils conﬁrment aussi - que le blocage de l’index pour les allocations sociales est une mauvaise mesure; - que l’exclusion d’une partie des jeunes du droit aux allocations d’insertion – en particulier l’exigence d’un diplôme - et la limitation dans le temps de celles-ci est une mauvaise mesure qui ne fera que renforcer la fragilisation d’un public fragilisé;

- que la suppression des compléments d’âge pour les chômeurs âgés est une mauvaise mesure; - que le tax shift lui-même est mauvais puisqu’il n’améliore en rien la part de revenu des moins riches et ne touche en rien le revenu des plus riches. La conclusion imparable de cette enquête sur le revenu des ménages est que ce gouvernement qui a autant de mauvaises idées est un mauvais gouvernement. Mais on pouvait le dire sans interroger 6.000 ménages.

- que la décision de réduire de moitié l’allocation de garantie de revenu pour les travailleurs-chômeurs à temps partiel, dont la majorité sont des femmes, est une mauvaise mesure qui ne fera qu’aggraver le risque de pauvreté pour ces personnes; - que le fameux tax shift qui exclut tout avantage pour les allocataires sociaux alors même que l’index est bloqué mais que les prix, les taxes indirectes et les loyers augmentent est un mauvais tax

Prudent au volant ? Félicitations !

www.pv.be

shift. Outre le fait que le gouvernement reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre aux travailleurs supposés en bénéﬁcier via le blocage de l’index et des salaires, les taxes indirectes etc.

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général