Syndicats n°20 - 28/11/2008 by FGTB

N°20 • BIMENSUEL • 63ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 82 90 Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

28 NOVEMBRE 2008 • Éd. BRABANT/NAMUR/LUXEMBOURG

Le droit de grève menacé A la veille du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde. En 2007, 91 syndicalistes ont perdu la vie dans le monde. La Belgique est épinglée dans ce rapport pour ses requêtes unilatérales - y compris «préventives» - contre les piquets de grève. Et de fait, depuis 2002 qui a vu la signature entre patrons et syndicats d’un «gentlemen’s agreement» censé éviter ces recours et promouvoir la négociation, les exploits d’huissiers se sont multipliés, tout particulièrement au cours de ces dernières semaines: Beaulieu, Carrefour, UCB… D’éminents juristes le conﬁrment pourtant: le piquet de grève relève du droit de grève. Les requêtes unilatérales sont des atteintes au droit de grève et aux droits de la défense, donc aux droits de l’homme.

Pages 3&5

AIP 2009-2010

Notre cahier de Revendications Pages 8&9

Photo Belga

Huissiers et policiers face au piquet de grève devant un hypermarché Carrefour de la périphérie bruxelloise (Photo Indymedia.be)

CCT 25

Pour l’égalité de salaires Page 4

MALADIES PROFESSIONNELLES

Les femmes ont droit à la reconnaissance Page 7

RÉGIONS

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Brabant

> DÉCLIC POUR UN ENVOL PROFESSIONNEL

«Le 22 novembre, la Centrale Générale FGTB du Brabant wallon tenait son Congrès statutaire sous la présidence d’André SIMON. Philippe LECLERCQ fut conﬁrmé comme secrétaire régional et Enzo GRAMAGLIA a été désigné comme secrétaire adjoint. Jacques MICHIELS, secrétaire fédéral décrivit les enjeux de l’AIP et des contacts avec le gouvernement. Il évoqua aussi le prochain congrès de la CG fédérale. En ﬁn de congrès, les délégués adoptèrent à l’unanimité une résolution de soutien aux travailleurs d’UCB victimes de la restructuration. On voit ici une partie de la salle, particulièrement attentive»

Formations gratuites pour demandeurs d’emploi Programme 2009 Le Centre socialiste d’éducation permanente Asbl (CESEP) organise des formations théoriques (+ stage) pour demandeur/euse d’emploi à Nivelles et/ou à Genappe - Informatique et travaux de bureau - Accès aux métiers de l’informatique - Pratiques d’organisation d’événements - Plan mobilisateur des Technologies de l’Information et de la Communication Le recrutement des candidats commence dès à présent pour les sessions de janvier 2009. Les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous par téléphone. Infos et Contact: 067/89 08 50 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

«Dans le conﬂit qui a agité la chaîne de supermarchés CARREFOUR, face à la volonté patronale de dumping social, le SETCA Brabant wallon a apporté sa pierre à l’édiﬁce. Le 8 novembre les deux CARREFOUR de Waterloo ont été bloqués, et ce fut le cas de celui de Bierges le 10 novembre. On voit ici une partie du piquet de grève à l’œuvre.»

CESEP: Centre socialiste d’Education permanente Asbl Rue de Charleroi, 47 – 1400 Nivelles ar@cesep.be – www.cesep.be

Namur

INFOS SERVICES BIENTOT LES PRIMES ….. pour la plupart des secteurs. Quand vous recevrez votre carte de prime, le plus simple et le plus rapide est de nous l’envoyer directement: Centrale Générale FGTB de Namur Rue Dewez, 40 2ème étage - 5000 Namur «A l’heure où nous écrivons ces lignes, le conflit d’UCB n’est pas encore terminé. Les provocations patronales n’ont pas manqué. Ainsi, le vendredi 21 novembre, une nouvelle ordonnance avec astreintes était signifiée à plusieurs délégués. Aussitôt avertis, des délégations d’autres centrales et d’autres régionales ont convergé vers le piquet de grève en signe de soutien. Un beau signe de solidarité: ensemble on est plus forts! Peu après, la direction marquait son accord pour reprendre la négociation. On voit ici le délégué principal Klay NAWUNGU et le secrétaire régional Philippe LECLERCQ expliquer la situation à la foule présente. Nous espérons que ce conflit prendra fin incessamment.»

Si vous le remettez dans un des services chômage de la FGTB, il faudra quelques jours pour que cela nous parvienne et le paiement risque de prendre un peu de retard. Retenir les cotisations syndicales sur les primes: c’est la dernière fois! A partir de janvier 2009, il n ‘y aura plus moyen de payer ses cotisations en retenant leur montant sur les primes sectorielles que nous vous payons. Nous vous proposons un moyen de paiement sûr et régulier: la domiciliation. N’attendez pas 2009; téléphonez au 081/64.99.67 et on vous en enverra les formulaires nécessaires.

Luxembourg

Prochaine session à ARLON cours théorique pour le permis de conduire en ﬁlière libre

Plan d’activation des chômeurs, l’engrenage infernal ?

du 8 au 12 décembre 2008 de 9h à 13h FGTB

LIBRAMONT

(ZONING

DÉCEMBRE

Renseignements et inscriptions ForCA 063/ 21.91.83. (demandez Laurence BINET) forca@fgtb.be

FLOHIMONT)

2008

8h45

Le Centre d’Education Permanente vous invite à «Du pain sur la planche» pour comprendre :

Accueil

09h00 : Ouverture de la journée Joël THIRY (Secrétaire régional FGTB Luxembourg) 09h15 : Présentation du cadre légal du plan d’activation des chômeurs (PAC) et son application en province du Luxembourg Vincent DE RAEVE et Jean-François GERKENS (accompagnateurs syndicaux FGTB) 10h00 : Analyse critique du PAC Yves MARTENS (collectif Stop chasse aux chômeurs) 10h30 : Questions-réponses 10h45

Pause café

11h00 : Les dispositifs d’accompagnement, de suivi et de contrôle des chômeurs approche psycho-sociale et sociologique Georges LIENARD (professeur invité UCL chercheur au CERESIS) 11h30 : Contrôle et suivi des chômeurs : cadres de référence national et européen Jean FANIEL (politologue, chercheur au CRISP) et/ou Bernard CONTER (politologue, aĴaché scientifique à l’IWEPS)

la flambée du prix de l’énergie.

12h00 : Questions-réponses 12h30

14h00 : Table ronde politique avec : Sébastian PIRLOT Député Wallon PS, Jean-Pierre DARDENNE Député Wallon MR, Josy ARENS Député Fédéral CDH, Georges GILKINET Député Fédéral Ecolo 14h45 : Débat avec la salle 15h00

Pause café

15h15 : Table ronde institutionnelle avec : un(e) représentant(e) de l’Onem, Yves-Marie FRANCOIS représentant du Forem, Roger HENNERICY représentant l’UWE, Joël THIRY représentant la FGTB et Henry LIERNEUX de DEFITS 16h00 : Débat avec la salle 16h15 : Conclusion de la journée Thierry BODSON (Secrétaire général FGTB wallonne) et Joël THIRY (Secrétaire régional FGTB Luxembourg) Les experts du matin seront associés aux tables rondes de l’après-midi

Editeur responsable: Joël THIRY, rue des Martyrs, 80-6700 Arlon

Repas (offert sur inscription)

13h30 : Témoignages d’intervenants de terrain

AVEC MADAME INES MENDES DE POWER 4 YOU Venez vous infomer pour ne plus payer trop cher le gaz et l’electricité. LE 04 DÉCEMBRE 2008 À 14H à «L’ATELIER» Maison de la culture Famenne-Ardennes chaussée de l’Ourthe 74 - MARCHE

JOURNÉE ANIMÉE PAR CHRISTOPHE THIRY ( rédacteur en chef adjoint TVLux) PARTICIPATION GRATUITE RENSEIGNEMENT(S) ET INSCRIPTION(S) : SANDRINE BAETSLE: 063/23.00.59-sandrine.baetsle@fgtb.be

CEPPST/ PASCAL FONTAINE : 084/31.43.45

BRUXELLES

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Un projet patronal pour Bruxelles? es employeurs de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie viennent de dévoiler leurs ambitions communes pour Bruxelles. En ces temps si incertains, on ne peut en somme que se réjouir de cette volonté patronale d’unir les forces vives du pays autour d’un projet de développement de notre métropole, lui reconnaissant par là même un rôle essentiel dans l’essor économique et social des trois régions. Qu’il nous soit également permis de voir dans cette démarche une sorte de réponse à l’appel que lançait la FGTB de Bruxelles il y a tout juste un an, en faveur de la conclusion d’un nouveau Pacte de croissance urbaine.

Plusieurs points positifs sont à souligner: * la volonté patronale de doter la grande métropole bruxelloise d’une «plate-forme économique interrégionale»; * le souci d’investir dans l’éducation, la mobilité et la qualité de la vie; * l’ambition de faire de Bruxelles le cœur économique de l’Europe; * la préoccupation d’une consommation énergétique plus durable.

Des

Cependant, sans réelle surprise, la «feuille de route» des employeurs traite essentiellement de la vocation internationale de Bruxelles et vise donc le renforcement de son attractivité extérieure. On y retrouve certes d’importantes lignes de force du Contrat pour l’Economie et l’Emploi et du Plan de Développement International, auquel la FGTB a adhéré. Mais, remarquonsle bien, on retrouve ces deux textes délestés… de leur volet social. Au plan opérationnel, l’ambition afﬁchée par les employeurs est essentiellement de rendre la ville «plus accueillante aux talents»: * en leur accordant des réductions d’impôts, * en leur dédiant de nouveaux équipements de prestige, * et en mettant à leur disposition des services «haut de gamme», dans des domaines très variés (commerce, culture, loisirs, et même santé et formation, …). Telle serait la voie royale pour résorber le chômage à Bruxelles et mettre au travail les Bruxellois moins scolarisés. Un tel projet exigerait, bien évi-

demment, une dérégulation accrue des emplois de service et une pression plus forte sur les chômeurs, aﬁn qu’ils acceptent de travailler aux conditions de ﬂexibilité nouvelles de ces nouveaux et exigeants clients.

ment. Il ne traite pas davantage la crise du logement. Enﬁn, la vision qu’il propose n’ouvre aucune piste au développement «endogène» de la ville, cette part du développement économique qui repose sur les besoins mais aussi sur les ressources de ses habitants.

Bref, une ville de lumière, une ville «branchée», occupant en «back ofﬁce» de nom- Le «pacte social» breux «sans ta- a longtemps permis lents» (?), à des conditions que au monde du travail l’on devine… de participer à l’essor moyennement économique de notre favorables.

Depuis plusieurs mois, la FGTB de Bruxelles a fait le constat des profondes mutations de l’économie urbaine, avec, en perspective, une grande métropole de Ville-Région. services. Elle Mais il y a plus: à cumuler des est particulièreexonérations fisment demandecales concédées aux «talentueux» resse d’un dialogue économique et et la mise en chantier de nouveaux social fort sur les défis de la Villeinvestissements de prestige, qui Région, avec les représentants des ne voit que notre Région serait entreprises, les pouvoirs publics et conduite à faire supporter l’essenles autres composantes de la sotiel de ses coûts de développement ciété civile. C’est d’ailleurs le motif par les contributions des moins principal de son adhésion récente aux Etats-généraux de Bruxelles. nantis, amenés, par la force des choses, à sacrifier leurs propres besoins sociaux? Le ‘pacte social’ a longtemps permis Le texte est fort évasif sur le défi de au monde du travail de participer à l’école à Bruxelles et son refinancel’essor économique de notre Ville-

Région, via son activité industrielle, son offre de logements accessibles et la qualité de ses équipements collectifs. Mais, avec la désindustrialisation, l’explosion du prix des logements et le sous-ﬁnancement structurel des équipements collectifs, ce pacte est aujourd’hui rompu. Objet de spéculations mercantiles sur sa richesse foncière, la Région doit faire face à une explosion de pauvreté et d’exclusion sociale. Il est donc vital de la doter d’un projet économique et social mobilisateur, reposant sur les acquis du Contrat pour l’économie et l’emploi, assurant une répartition plus juste de la richesse créée et incluant la mise en place de nouveaux services et équipements collectifs. Notre Région mérite une amélioration des conditions de travail des Bruxellois, aujourd’hui exploités de manière de plus en plus intensive par une économie de services en pleine mutation/ expansion. Ce dont elle a besoin, ce n’est certes pas d’une dérégulation accrue mais, au contraire, d’un encadrement social de cette nouvelle économie. La FGTB y veillera attentivement.

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Je prends rendez-vous avec Habiter Bruxelles Asbl*

Gratuit/Gratis Gratuit Gratis

03 12 2008 - 19:00 (ENG. - NL o.t.)

+ 21:00 (VOF)

* SERVICE GRATUIT

Rue d e Suèd e 45 1060 Bruxe lles 02/55 2.03.3 8

Ciné Club DE MARKTEN

Zaal/Salle : Witte Zolder Oude Graanmarkt 5 Place du Vieux Marché aux Grains 5 Organisé par les Jeunes de la FGTB Bruxelles/ georganiseerd door de Jongeren van ABVV Brussel

Habiter Bruxelles est une association agréée et soutenue par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Editeur responsable : Philippe Van Muylder, Rue de Suède 45 - 1060 Bruxelles

En collaboration/met de medewerking van Centrale Culturelle Bruxelloise asbl.

Avec l’appui du Service de l’Éducation permanente du Ministère de la Communauté Française.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Mons-Borinage

> CONGRÈS DE LA CENTRALE GÉNÉRALE MONS-BORINAGE

Hommage à Jean-Pierre Meyers des majorités dans certaines entreprises comme NGK Ceramics, Wos ou Semoulin. C’est donc avec un certain optimisme que la régionale envisage les élections suivantes mais elle en appelle à la fédérale pour lui donner les moyens en termes de formation et d’appui technique pour bien armer les délégués.

Gilbert Rossignol et Alain De Nooze sont un président et un secrétaire régional heureux. La régionale Mons-Borinage de la Centrale Générale peut en effet afﬁcher un bilan très positif au congrès statutaire qui s’est tenu le 15 novembre dernier à Saint-Ghislain. La barre des 10.000 afﬁliés a en effet été dépassée au cours de la période

2004-2007, c’est-à-dire que le déﬁ lancé Michel Nollet alors président national de la Centrale Générale, a été relevé. Côté élections sociales, la CG Mons-Borinage a également tout lieu d’être satisfaite puisqu’elle a conﬁrmé ses positions dans ses bastions traditionnels et conquis

L’optimisme de la volonté ne doit cependant pas masquer le pessimisme de l’intelligence. La période qui s’ouvre n’est pas rose du point de vue économique. Le pouvoir d’achat est en berne. Le Borinage connaît toujours un taux de chômage de 25%. A la vague de restructurations et de faillites et de fermetures qu’a connues la région (NGK Baudour, R.N.I., Cartomills Ghlin, Isola-Laine, etc.), il faudra sans doute ajouter les effets de la crise ﬁnancière et économique qui

s’annonce. Pourtant, note Alain De Nooze, la plupart des entreprises qui ont fermé n’étaient pas des canards boiteux. Les restructurations sont la plupart du temps le résultat d’une stratégie capitaliste de proﬁt rapide qui se soucie peu des répercussions sociales et de l’emploi. Heureusement il n’y a pas que de mauvaises nouvelles. Des entreprises de haute technologie comme Google et Microsoft viennent s’installer dans le Borinage qui en a bien besoin. L’emploi reste donc une préoccupation majeure de la CG Mons-Borinage, comme elle le rappelle dans les résolutions adoptées par le congrès qui rappellent aussi son attachement à l’indexation des salaires, au droit de grève et à la solidarité via une sécurité sociale forte, à travers la concertation sociale.

Le congrès a également rendu hommage à Jean-Pierre Meyers, Secrétaire régional adjoint, qui prend sa prépension après une longue carrière, d’abord à la CG nationale où il fut pendant 20 ans le secrétaire particulier de Michel Nollet, puis à la régionale de Mons où il a passé 20 autres années. Jean-Pierre Meyers est remplacé par Eric Devriese, qui fut délégué principal à Kemira, puis est «monté» à la nationale pour intégrer l’équipe des formateurs et revient maintenant dans ses terres boraines.

Charleroi-Sud Hainaut

Tournai-Ath-Lessines

Nouveaux taux de cotisations de la fédération des métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur

> AVIS AUX AFFILIÉS DE LA CENTRALE GÉNÉRALE

La fédération des Métallurgistes FGTB du HainautNamur informe tous ses affiliés, qu’à dater du 1er janvier 2009, les taux de cotisations syndicales s’étalblissent comme suit:

Nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2008 au 1er janvier 2009

Taux de cotisations FGTB Métal Hainaut-Namur – Janvier 2009 (En euros/mois) Charleroi

Centre

Mons

Hom. Fem.

Namur

Tournai

Actifs

14,17 14,17

Prépensionnés

12,04 12,04

Chômeur(se)s Complets

9,17 9,17

Hom. Fem. Hom. Fem.

Mouscron Hom. Fem.

Malades +1mois

9,17 9,17

- -

Invalides

8,43 8,43

Pensionnés

3,23 3,23

Stage d’attente

- -

9,17 9,17

Ménage

- -

3,23 3,23

Centre

Ramassage des titres de paiement Jours de repos compensatoire, primes de fin d’année et indemnités diverses - Tournai (Centrale Générale FGTB, Av. de Maire, 134) Dès maintenant: tous les jours entre 9h et 12h et entre 13h et 17h - Lessines (FGTB, Rue G.Freyberg, 11) Dès maintenant: tous les vendredis entre 9h et 11h Le 3ème samedi du mois: entre 9h et 11h - Ath (FGTB, Rue de Brantignies, 19) Tous les jeudis entre 10h et 12h - Ellezelles (FGTB, Place, 14) Bureaux ouverts du lundi au jeudi entre 9h et 12h ET le mardi et le mercerdi: de 14h à 17h et le jeudi : de 14h à 18h Fermé le lundi après-midi et le vendredi tout la journée

L’Amicale des Pensionnés et prépensionnés de DUFERCO Vous invite à sa réunion Le mercredi 10 décembre 2008, à 14h30 A la Maison du Peuple d’Haine-Saint-Pierre, rue de la Station Invités d’honneur: Daniel VANDER GOTEN, Roger LECLERC et Gaëtan DI TULIO

- Leuze (FGTB, Grand Rue, 3) Tous les jeudis entre 9h et 10h - Basècles (FGTB, Rue des Déportés, 25) Tous les lundis entre 9h et 10h - Peruwelz (FGTB, Place du Foyer Péruwelzien, 29) Tous les lundis entre 10h30 et 11h30 Les bureaux de la Centrale Générale seront fermés et les permanences supprimées: Du mercredi 24 décembre au mercredi 31 décembre

> AVIS AUX AFFILIÉ(ES) DU SETCA WALLONIE PICARDE Fermeture de nos bureaux de Mouscron et de Tournai durant les congés de Noël Le SETCa Wallonie Picarde informe ses afﬁliés(e)s que les bureaux de Mouscron seront fermés du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008 inclus. Les afﬁlié(e)s de Mouscron peuvent contacter nos bureaux de Tournai, Rue Roc St-Nicaise, 4 : - par téléphone au 069/89 06 56 - par fax au 069/89 06 59 - par mal : admin.tournai@sertca-fgtb.be Les bureaux de Tournai seront fermés du mercredi 24 décembre 2008 à 12h jusqu’au vendredi 26 décembre 2008 inclus.

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Liège-Huy-Waremme LA CENTRALE GENERALE FGTB Section LIEGE-HUY-WAREMME - Place St Paul, 13 - 4000 LIEGE AVIS AUX TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION ET AUTRES SECTEURS (Nettoyage, Gardiennage, intérimaires, Bois, etc…)

Service Chômage - IMPORTANT Nos bureaux seront fermés : les 25, 26, 31 décembre 2008 les 1er, 2 janvier 2009. L’ONEM nous autorise à débiter les comptes le 31 décembre 2008. Afin de nous permettre d’encoder votre payement dans les meilleurs délais, nous vous invitons à rentrer votre carte dès le 19 décembre 2008. Attention, si vous travaillez durant cette période, vous devez conserver votre carte jusqu'à la fin du mois.

FORUM DE LIEGE Table ronde

« Les nouvelles formes de solidarité au XXIEME siècle » 10 décembre 2008 - 19h EE* ENTR ITE ! TU GRA

Le paiement des jours de repos de la construction 2008 et les diverses primes 2008 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, le (les) titre(s) reçu(s) de votre (vos) employeur(s) et/ou du Fonds de Sécurité d’Existence, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à LIEGE, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 6, 13, et 20 décembre 2008 de 9h à 11h Attention:Nos bureaux seront fermés les mercredis 24 et 31 décembre 2008 à 12h, les vendredis 26 décembre 2008 et 2 janvier 2009 toute la journée ainsi que le samedi 3 janvier 2009. Les titres peuvent également être rentrés lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous: POULSEUR: au local de la Mutuelle: rue des Ecoles, 30 Le JEUDI 11 Décembre 2008 de 16h à 16h30 AYWAILLE: au local de la FGTB: rue L. Libert, 22 Le JEUDI 11 Décembre 2008 de 17h à 17h30 HANNUT: au local de la FGTB: rue Zénobe Gramme, 7 Le VENDREDI 5 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30 Le SAMEDI 6 Décembre 2008 de 11h30 à 12h30 Le VENDREDI 12 Décembre 2008 de 15h30 à 16h Le VENDREDI 19 Décembre 2008 de 15h30 à 16h WAREMME: au local de la FGTB: rue du Baloir, 5 Le VENDREDI 5 Décembre 2008 de 15h30 à 16h Les VENDREDIS 12 et 19 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30 VISE: au local de la FGTB: rue des Récollets, 63 Le Mardi 2 Décembre 2008 de 17h à 17h30 Le Lundi 8 Décembre 2008 de 17h à 17h30 FLERON: au local de la FGTB: avenue des Martrys, 86, Les MARDIS 9 et 16 Décembre 2008 de 17h à 17h30 HUY: au local de la FGTB: rue l’Apleit, 12 Le JEUDI 4 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30 Le SAMEDI 6 Décembre 2008 de 9h à 10h Le SAMEDI 13 Décembre 2008 de 9h à 10h Le JEUDI 18 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30 JUPILLE: au local de la FGTB: rue Chafnay, Le MARDI 9 Décembre 2008 de 16h à 16h30

INTERVENANTS : Laurette Onkelinx,Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires sociales et de la Santé • Jean-Marc Ayrault, Député-Maire de Nantes, Président du groupe PS à l’Assemblée nationale française • Franck Vandenbroucke, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement et de la Formation • Jean-Claude Marcourt, Ministre wallon de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Ed. resp. Jean-Pascal Labille - 36, rue Douffet - 4020 Liège

Animateur : Eddy Caekelberghs

CONCLUSION DE LA SOIRÉE PAR Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de la FMSS

Cocktail de clôture

*Réservation indispensable : Tél : 04 341 75 72 - Mail : communication.solidaris@mutsoc.be

HERSTAL: au local de la FGTB: rue Large Voie, 36 Le LUNDI 8 Décembre 2008 de 15h30 à 16h30 CHENEE: au local de la FGTB: rue Neuve, 18-24 A partir du LUNDI 1er Décembre 2008, les jours habituels d’ouverture SCLESSIN: au local de la FGTB: rue de l’Ile Coune, 50 A partir du LUNDI 1er Décembre 2008, les jours habituels d’ouverture SERAING: au local de la FGTB: rue Paul Janson, 41 Les LUNDIS 8 et 15 Décembre 2008 de 9h à 10h FLEMALLE: au local de la FGTB: Grand Route, 122 Les LUNDIS 8 et 15 Décembre 2008 de 10h30 à 11h VILLERS LE BOUILLET: à la Maison du Peuple Le SAMEDI 6 Décembre 2008 de 10h30 à 11h CHAPON-SERAING: chez le Camarade Louis LAROCK Rentrer vos formulaires dès réception.

Verviers Permanence Etudiants et Jeunes FGTB Tu es étudiant(e)? En apprentissage (CEFA, IFAPME)? Tu es demandeur(se) d’emploi? (En stage d’attente ou tu perçois des allocations d’attente) ET TU RECHERCHES UNE INFORMATION, UN COUP DE POUCE sur Les jobs étudiants, le stage d’attente, le dispositif «job tonic», les «vacances jeunes», … Ou TU AS BESOIN D’AIDE POUR: • Rédiger un Curriculum vitae? • Rédiger une lettre de candidature?

Viens te présenter à la permanence Etudiants et Jeunes FGTB! Tous les mercredis de 14 h à 16 h 30 à la FGTB Place Saint-Paul, 9-11 - 4000 Liège (Rez-de-chaussée) Permanence gratuite Pour tout renseignement complémentaire, tu peux contacter la Centrale «Jeunes» Tél.: 04 221 95 11 - 04 221 97 48 Courriel: magali.david@fgtb.be

Gratuit/Gratis

ÉDITO

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> ÉDITO

Pas de démocratie sans liberté syndicale a crise ﬁnancière s’est maintenant bel et bien transformée en crise économique. Outre les prévisions pessimistes qui s’amoncellent, on voit déjà les conséquences de la récession sur les carnets de commandes des entreprises. Beaucoup d’entre elles ont commencé à tailler dans l’emploi, soit sous forme de chômage économique, soit par des licenciements purs et simples. Des fortunes, paraît-il, accumulées en quelques coups de bourse, se défont. Mais ce sont néanmoins les travailleurs qui paient la note. Il ne faut donc pas s’étonner si les travailleurs résistent quand on leur annonce une charrette de licenciements et lorsque toute négociation a échoué, il ne leur reste que l’arme de la grève. Ils ne font là qu’exercer un droit, tenter de rééquilibrer un rapport de force par trop défavorable pour eux.

Coups de force On ne sort de ces conﬂits sociaux que par la négociation. Les patrons semblent ne pas vouloir le comprendre. Beaulieu, Carrefour, UCB, Eandis…: le recours par les employeurs aux requêtes unilatérales et aux huissiers, appuyés par les forces de l’ordre, pour faire lever un piquet de grève est devenu monnaie courante ces dernières semaines. Et ces coups de force s’ajoutent aux projets libéraux de service minimum dans les services publics pour créer un climat antisyndical primaire. La dernière violation ﬂagrante en date du droit de grève à l’heure de mettre sous presse a eu lieu chez UCB où plus de 70% des ouvriers se sont pourtant prononcés démocratiquement pour la poursuite de

la grève. On ne peut donc pas parler d’une petite minorité agissante qui forcerait la main à la majorité indolente. Et il est plutôt mal venu pour une entreprise qui s’apprête à licencier plusieurs centaines de personnes, d’invoquer le «droit au travail»…

Pas de démocratie sans libertés syndicales Ces requêtes unilatérales tombent très mal à quelques jours du 10 décembre qui marquera le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Parmi ces droits, celui d’association et de réunion qui serait sans effet sans le droit de grève, en ce compris les piquets, reconnus comme indissociables du droit de grève par le droit international. Mais elles illustrent par contre à merveille le dernier rapport de la Confédération Internationale des Syndicats qui épingle les employeurs belges pour leurs violations répétées du droit de grève (voir en page 5). Il est bon de rappeler à ce propos, à la veille du 10 décembre, que, sans libertés syndicales et sans droit de grève - y compris dans les services publics -, il n’y a pas de droits de l’homme. De rappeler que l’an dernier, dans le monde, 91 militants syndicaux ont été assassinés parce qu’ils y croyaient, à la démocratie.

Concertation Les atteintes aux libertés syndicales tombent d’autant plus mal que nous sommes entrés dans une période de concertation sociale au plus haut niveau puisque nous négocions un difﬁcile accord interprofes-

sionnel. Or qui dit négociation, dit cessezle feu. Il serait bon que les employeurs comprennent que l’on ne peut pas à la fois mener une concertation sociale et, par ailleurs, des actions de guerre contre les travailleurs. Il est temps d’en revenir à ce fameux code d’honneur négocié entre patronat et syndicats en 2002 que l’on a appelé «gentlemen’s agreement», et de tout faire pour régler les conﬂits par la négociation comme il avait été convenu. La FGTB a réuni son comité fédéral, c’està-dire la première instance de décision entre deux congrès. Celui-ci a approuvé notre cahier de revendications (voir notre dossier) et nous a donné mandat pour mener au mieux ces négociations. Nous avons aussi évalué la situation après presque un an de bataille pour l’amélioration du pouvoir d’achat et plus particulièrement après la dernière grande journée d’action du 6 octobre.

Relance

qu’une fois sauvé le navire, il suffit de poursuivre la route comme s’il ne s’était rien passé. Il va falloir changer les règles du jeu, rétablir le rôle de l’Etat, prendre les mesures qui s’imposent pour réguler les marchés financiers, remettre en question le secret bancaire, contrôler les prix, organiser l’économie, mettre en place les instruments de la relance durable de l’économie et de l’emploi etc. Bref, remettre l’économie au service de l’homme. Mais dans l’immédiat, le Gouvernement doit prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour protéger les travailleurs, intérimaires, travailleurs en chômage économique ou licenciés. Il serait tout de même un peu fort que ceux qui ont provoqué le cataclysme s’en tirent avec des parachutes juste un peu moins dorés, et que des milliers de travailleurs qui n’y sont pour rien, soient simplement gratifiés d’un C4 et d’un aller simple pour le chômage.

La FGTB rappelle qu’en cette période de crise, l’augmentation du pouvoir d’achat et la réduction de la facture énergétique des ménages restent des priorités absolues et une nécessité pour ne pas accentuer encore les effets de la crise. Crise - faut-il le rappeler? - causée par le dysfonctionnement du système capitaliste et le laisser faire, laisser proﬁter, prônés par les libéraux d’ici et d’ailleurs. Après avoir exécré l’Etat, les libéraux redécouvrent les vertus de la régulation. Mais qu’ils ne s’imaginent pas que l’Etat n’est là que pour colmater les voies d’eau et

Anne Demelenne Secrétaire Générale

Rudy De Leeuw Président

> VIOLATIONS DES LIBERTÉS SYNDICALES

La Belgique multirécidiviste Le 10 décembre 2008 marquera le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Commémorations, campagne, et – hélas – bilan des violations seront à l’ordre du jour. Parmi ces droits, il y en a un qui nous intéresse particulièrement: Art. 20.1.: Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Mais là aussi il faut faire le triste constat que l’on est pas au bout de nos peines: la Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde. La Belgique y est – notamment - épinglée pour ses requêtes unilatérales - y compris «préventives» - contre les piquets (voir en page 5) et l’absence de représentation syndicale dans les PME… En 2007, la répression contre les syndicalistes a coûté la vie à 91 militants dans le monde. Et même dans nos sociétés démocratiques, si personne ne meurt au fond d’une geôle, tout n’est pas rose. «Le climat antisyndical se renforce en Europe» constate la CSI. «Aussi bien dans les bastions traditionnels du syndicalisme en Occident que dans les économies en transition de l’Europe orientale.»

ﬁgure la Belgique, Ô, Patri-i-e… Faut-il s’en étonner après la vague de requêtes unilatérales (UCB, Carrefour, Beaulieu) que l’on vient de connaître et le projet libéral de «service minimum» dans les services publics?

Parmi ces bastions où les libertés syndicales ne sont pas respectées,

Législation contournée: Les employeurs préfèrent verser des in-

En fait, en matière de non respect des libertés syndicales, la Belgique est multirécidiviste: petit catalogue des activités antisyndicales.

demnités légales, même fort importantes, plutôt que de respecter la procédure spéciale de licenciement ou réintégrer les travailleurs licenciés en raison de leurs activités syndicales.

core bougé.»

Requêtes unilatérales et astreintes: «Les employeurs tentent depuis plusieurs années de faire interdire par les tribunaux certaines actions de grève sous peine d’astreinte, ce Représentation des travailleurs qui revient à pénaliser lourdement insufﬁsante dans les PME: «Les le syndicat qui déciderait de passer t rava i l l e u r s outre. […] À nod’entreprises ter que certains de petite taille juges ont égaleLes employeurs sont largement ment accueilli exclus du droit des requêtes tentent depuis «préventives» de représentaplusieurs années de tion collective. qui ne faisaient La transposifaire interdire par les même pas tion de la diétat d’indices tribunaux certaines concrets que rective de l’UE établissant un actions de grève sous des voies de fait cadre général pourraient être peine d’astreinte.» relatif à l’incommises.» formation et la consultation Service des travailleurs, minimum: attendue pour mars 2005 a en «Plusieurs politiciens (libéraux), partie été exécutée en 2008 par soutenus par des organisations d’employeurs, ont essayé de l’élargissement des compétences des CPPT et une CCT n° 9 donnant réengager le débat sur le service aux délégations syndicales le droit minimum dans les transports et à l’information socio-économiques, d’autres secteurs clefs, malgré la mais dans la pratique rien n’a enferme opposition des syndicats,

étant donné que cette initiative avait déjà été déclarée inconstitutionnelle il y a plusieurs années.» Chantage: «La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair, fortement touchée par une grève sauvage en juillet, a menacé de suspendre ses vols en Belgique à compter du 12 novembre si le gouvernement wallon ne «garantissait» pas que l’aéroport ne serait plus jamais bloqué par une éventuelle grève.» Pressions: «Le 13 avril, 26.000 passagers ont été bloqués par une grève du personnel de sécurité et des pompiers à l’aéroport de Bruxelles, organisée pour protester contre les piètres conditions de travail, une gestion du personnel abusive. 200 passagers, menés par l’avocat Peter Cafmeyer qui voyageait également ce jour-là, ont assigné en justice les 46 grévistes, réclamant à chacun 2.000 euros à titre de dommages & intérêts. L’objectif de cette assignation n’est pas seulement d’obtenir des dédommagements, mais également de dissuader les grévistes de lancer de futures actions.»

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

La CCT 25 au service de l’égalité Femmes-Hommes La FGTB lutte depuis de nombreuses années pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes. Dans son combat, elle dénonce la différence de salaire qui existe encore aujourd’hui entre une femme et un homme exerçant une même fonction. L’Accord Interprofessionnel 2007-2008 a permis de faire un pas vers plus d’égalité entre travailleuses et travailleurs. En effet, les secteurs et entreprises ont été invités à examiner leurs classiﬁcations de fonctions et des salaires sous l’angle de la neutralité de genre et, si nécessaire, à y apporter des modiﬁcations. Un engagement aujourd’hui ancré dans la Convention Collective du Travail n°25 sur l’égalité de rémunérations entre les

travailleurs masculins et féminins: non seulement, la CCT a été actualisée mais un Arrêté Royal (publié au Moniteur Belge le 14 octobre dernier) rend désormais cette CCT obligatoire à l’ensemble des secteurs. La CCT n°25 «nouvelle version» prévoit que l’égalité de rémunération entre travailleuses et travailleurs doit être assurée dans tous les éléments et conditions de rémunération, y compris dans les systèmes d’évaluation de fonction. Ces derniers devant assurer l’égalité de traitement dans les choix des critères, dans leur pondération et dans la transposition des valeurs d’évaluation en composantes de la rémunération. L’article 3 de la CCT actualisée stipule donc clairement que les

secteurs et les entreprises qui ne l’ont pas encore fait, devront vériﬁer leur système d’évaluation de fonctions et de classiﬁcation salariale en fonction de l’obligation de neutralité de genre et y apporter, le cas échéant, les corrections nécessaires. Par ailleurs, les employeurs sont obligés de: - Joindre le texte intégral de la CCT n°25 actualisée en annexe au règlement de travail; - En communiquer avec les travailleurs de l’entreprise; - Mettre à disposition cette nouvelle version à un endroit facilement accessible pour les travailleurs.

Elites du travail L’Institut Royal des Elites du Travail de Belgique a lancé une nouvelle procédure de sélection de Doyens d’honneur, Lauréats et Cadets du travail pour les organismes sociaux privés.

Les candidatures doivent être signalées par les employeurs auprès de l’institut royal des élites du travail qui renverra ensuite les questionnaires à remplir par les candidats ainsi que les bulletins d’inscriptions à joindre aux demandes.

L’objectif principal de cette procédure est de donner à des personnes professionnellement compétentes une reconnaissance ofﬁcielle de leur travail journalier.

La date limite d’inscription est ﬁxée au 31 décembre 2008 et la sélection se fera entre mars et mai 2009.

La FGTB participe au processus à double titre: d’une part en tant qu’organisation représentative de travailleurs, faisant partie du Comité organisateur, et d’autre part parce que les membres du personnel de notre organisation peuvent être candidats pour la sélection.

Plus d’infos: Martine VOETS, Directrice générale Institut royal des Elites du Travail Rue des Poissonniers, 13 - 1000 Bruxelles m.voets@iret-kiea.be Tél : 02/514.18.58. - Fax: 02/514.05.93.

Campagne Ruban Blanc contre les violences faites aux femmes Du 25 novembre au 6 décembre 2008 Infos & contact: Secrétariat général des FPS Place Saint-Jean, 1/2 - 1000 Bruxelles Tél. 02/515 04 01 www.femmesprevoyantes.be fps@mutsoc.be

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LIBERTÉS SYNDICALES

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> CAREFOUR, UCB, BEAULIEU

Le droit de grève menacé Dans le conflit qui a opposé la chaîne de magasins Carrefour au Syndicat des employés techniciens et cadres de la FGTB à propos de l’ouverture d’un magasin à Bruges sous le couvert d’une commission paritaire très défavorable aux travailleurs (voir l’article du SETCa en page 15), il a été une fois de plus (après Beaulieu et UCB) fait appel à une ordonnance unilatérale – et aux huissiers soutenus par les forces de l’ordre – pour empêcher le blocage de certains magasins sous peine d’astreintes très lourdes. Les images de militants syndicaux plaqués au sol et molestés par la police ont choqué. Le débat est relancé sur la légalité des piquets de grève d’une part, sur l’opportunité de faire intervenir la justice dans ces affaires d’autre part. Il est temps de remettre les pendules à l’heure (voir aussi en page 3 le rapport sur les droits syndicaux de la CSI). e droit de grève, personne qui se dit démocrate - n’est contre. Et pour cause: pas de démocratie sans droit d’association et son corollaire, le droit de grève. La liberté d’association et de réunion est inscrite dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le droit de grève est reconnu explicitement dans la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et dans la Convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail, toutes des conventions ratiﬁées par la Belgique.

Donc les employeurs ne contestent pas le droit de grève. Quoique… Dans le conﬂit Carrefour, de nombreux témoignages recueillis par le SETCa font état de menaces

de la part de certains directeurs de magasin sur des salariés pour leur signiﬁer qu’en cas de grève, ils pouvaient «faire une croix sur leur avenir». D’autres se sont entendu dire (à tort) qu’il est «interdit de participer à des actions syndicales quand on a un contrat à durée déterminée». Dérapages? En général c’est du côté des travailleurs qu’on se plaît à en faire état. La moindre grève perturbant le train-train quotidien devient «une prise d’otages». Le moindre piquet: «une voie de fait» ou une atteinte «à la liberté de circulation», «à la propriété privée» ou encore au «droit au travail». La plus intolérable violation ayant été celle du droit «de faire ses courses»…

Inutile de s’appesantir sur des conflits passés qui ont depuis lors trouvé une solution. Restent par contre quelques questions qui reviennent de manière récurrente sur le tapis: 1°) Le piquet de grève est-il légal ? 2°) Que dit ce fameux «Gentlemen’s agreement» de 2002? Qui l’a violé? 3°) La Justice a-t-elle le droit d’intervenir à la demande unilatérale de l’employeur? 4°) Serait-il bon de confier le règlement de conflits sociaux à la Justice dans le cadre d’une procédure ou les deux parties seraient représentées?

Le piquet est un droit Le délit d’atteinte à la liberté de travail qui visait les actes «périphériques» entourant la grève (et en particulier les piquets de grèves) a été abrogé en 1921. Selon la Convention européenne de sauvegarde des Droits des l’Homme (Art. 11.2. «L’exercice de ces droits (association et réunion) ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui sont prévues par la loi»).

Selon la Cour de justice des Communautés Européenne et le Comité européen des droits sociaux qui contrôle l’application de la Charte sociale, l’exercice des droits collectifs peut remettre en cause les droits individuels: «Le fait que des entreprises et des travailleurs soient entravés par l’exercice du droit de grève est inhérent au droit de grève luimême. Les piquets de grève sont

eux aussi un attribut naturel de l’exercice du droit de grève.» Le seul fait de participer à un tel piquet et d’inciter fermement mais paciﬁquement les autres travailleurs à ne pas rejoindre leur poste de travail ne peut être remis en cause sans remettre en cause le droit de grève luimême.

Les Gentlemen et les autres… Les organisations syndicales et patronales ont signé le 18 février 2002 un accord appelé «Gentlemen’s agreement» (accord entre gentlemen) aﬁn de faire cesser la multiplication des requêtes unilatérales et d’élaborer un code de bonne conduite dans les conﬂits collectifs. Les employeurs se sont engagés notamment à ne pas recourir aux tribunaux dans la mesure où les engagements de chacune des parties sont respectés et aussi longtemps que tous les moyens de concertation n’auront pas été épuisés.

Les syndicats se sont engagés: • à respecter la procédure de notiﬁcation de grève, • à interdire le recours à la violence physique ou matérielle lors de la grève Hormis quelques cas rares de grèves dites sauvages, les grèves sont dûment annoncées par le dépôt d’un préavis. Les syndicats respectent donc leurs engagements. Ce n’est pas le cas pour le camp d’en face qui ne mérite pas le titre de Gentlemen…

Requête unilatérale Il s’agit d’une procédure judiciaire en principe exceptionnelle par laquelle une personne (l’employeur) demande en urgence (en référé) à un tribunal civil de faire cesser les atteintes à ses droits (par ex. droit de propriété). Le juge décide sans entendre les arguments de la partie adverse (les syndicats), ce qui explique le terme de «requête unilatérale». L’ordonnance invoque souvent le dommage économique subi ou craint par l’entreprise mais fait peu de cas du dommage subi ou craint par les travailleurs qui risquent leur emploi. Il s’agit en fait d’un refus pur et simple de négocier de la part de l’employeur qui préfère recourir à la force par Justice interposée. Cette procédure porte atteinte aux droits de la défense. La Belgique n’est d’ailleurs pas en conformité avec la Charte Sociale Européenne du fait de l’usage intempestif de cette procédure dans les conﬂits sociaux et a déjà été condamnée par la Cour de Justice européenne. Elle est d’autant plus condamnable que pas mal de requêtes unilatérales sont «préventives», c’est-àdire qu’elles sont prononcées avant même la grève ou le piquet, c’est-à-dire avant même le supposé

dommage ou atteinte aux droits de l’employeur. On touche là directement au droit de grève. Le jugement s’appelle «ordonnance». Elle est souvent assortie d’une «astreinte», c’est-à-dire d’une amende souvent très lourde (500 ou 1.000 euros) en cas de non respect de l’ordonnance. Il est possible d’introduire un recours dit «en tierce opposition» mais il faut réagir très vite. Si le cas se présente, il faut très vite transmettre l’ordonnance à sa centrale professionnelle. Une cellule «libertés syndicales» a été mise sur pied par la FGTB fédérale pour traiter de ces affaires. La Belgique s’est déjà fait taper sur les doigts sur la question des astreintes. Ainsi le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU s’est inquiété en novembre 2007 «des importantes entraves à l’exercice du droit de grève» qui découle de la pratique des employeurs de recourir aux requêtes unilatérales», qui sont par ailleurs contraires à l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits des l’Homme qui détermine le droit à une défense contradictoire.

«Le piquet de grève est un droit»

Droit au travail Les employeurs invoquent à tort et à travers le droit au travail pour justiﬁer les requêtes unilatérales contre les piquets. Suite à la crise ﬁnancière, l’économie ralentit. 6.000 intérimaires ont déjà perdu leur job. Ils devraient être 20.000 d’ici peu qui viendront grossir les rangs des quelques 500.000 chômeurs que compte le pays. Pour ceux-là le droit au travail c’est d’avoir un boulot. Et pour ceux qui en ont un, il faut respecter le droit DU travail, c’est-à-dire le respect des conventions collectives et de la réglementation générale.

> LES TRIBUNAUX DOIVENT-ILS

SE MÊLER DES CONFLITS SOCIAUX

La loi et la justice sont des choses différentes Certains éminents professeurs de droit défendent la thèse qu’il faut confier les conflits sociaux aux tribunaux du travail. D’abord parce qu’ils sont plus proches des réalités du monde du travail contrairement aux juges des tribunaux de première instance. Deuxièmement pour garantir l’égalité entre les parties et permettre d’entendre les deux parties avant de prendre une décision. Le point de vue de la FGTB est que les tribunaux ne doivent pas se mêler des conflits sociaux. Pourquoi? Parce que le rôle de la Justice est de dire le droit. Or les conflits sociaux portent généralement sur des conflits d’intérêts, pas sur des questions de droit. Dans le cas d’une restructuration, par exemple, sur quoi le juge devra-t-il décider? Sur la légalité de la restructuration ou d’une délocalisation? Aucune loi ne les interdit pour autant que la procédure d’information ait été respectée. Sur la légitimité de la restructuration ou de la délocalisation? Sur le droit du recours à la grève? En quoi le juge est-il lui-même légitimement habilité à le faire? Les cas où la Justice s’est prononcée sur le fond dans un conflit social sont tristement célèbres: il s’agit par exemple des cas Laval & Viking. Dans ces deux cas la Cour de Justice européenne a donné raison aux employeurs et consacré le droit au dumping social sur base d’arguments juridiques tels que le caractère proportionnel de l’action syndicale par rapport au but poursuivi… ou l’atteinte à la liberté de circulation inscrite dans les traités européens. Le seul moyen de résoudre les conflits sociaux est la négociation. Il y a des lieux tout désignés pour négocier: les commissions paritaires, le Conseil national du Travail et le Service fédéral Emploi qui peut dépêcher des conciliateurs sociaux pour débloquer certaines situations. La grève et ses moyens d’actions sont souvent nécessaires, sachant que les travailleurs ne sont pas à égalité avec les employeurs et qu’ils sont donc souvent amenés à équilibrer les rapports de force en agissant collectivement. Ce n’est d’ailleurs qu’ainsi que le conflit Carrefour a pu être débloqué.

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Les travailleurs portuaires rendent honneur à Louis Major Comme il est de tradition, le groupe professionnel Ports de l’UBOT a rendu honneur à Louis Major. Le camarade Major, ancien président de l’UBOT et de la FGTB, n’est pas seulement le père des tribunaux de travail, il l’est encore plus de la Loi Major qui règle le statut des travailleurs portuaires. Suite aux tentatives répétées de la Commission européenne de libéraliser les ports et de démanteler la Loi en question, Louis Major jouit d’une réputation particulière chez les travailleurs portuaires partout dans le monde et ce, quatre décennies après l’approbation de sa Loi. A l’occasion de cet hommage, le Secrétaire fédéral des Ports, Marc LORIDAN, a dressé un état des lieux et lancé un avertissement fort à tous ceux qui auraient l’intention d’attaquer le statut des travailleurs portuaires. Ci-après nous publions le texte intégral du discours que les nombreux participants ont écouté avec attention.

Bienvenue à notre cérémonie traditionnelle du 1er novembre au monument de Louis Major, ancien président de l’Union des Travailleurs portuaires et architecte de la loi sur le travail portuaire, loi qui a acquis depuis quelques années une grande notoriété partout en Europe.

Cela fait exactement 36 ans que Louis a fait passer au Parlement belge cette Loi cadre qui a permis au syndicat des travailleurs portuaires belges de développer un statut légal solide. Nul n’ignore qu’à deux reprises déjà, l’Europe a tenté de démanteler ce système unique au monde. En tant que groupe professionnel Ports de l’UBOT, nous avons joué un rôle décisif dans la lutte contre les deux directives au moyen desquelles la Commiss i o n e u r o péenne voulait libéraliser les ports. Ce combat fut un magniﬁque exemple d’une lutte syndicale, conduite par les dirigeants syndicaux en étroite collaboration avec leurs militants et avec l’appui de leurs nombreux afﬁliés parmi les travailleurs portuaires. Comme vous le savez, l’Europe a très mal digéré ces deux échecs, et elle ne les a nullement oubliés. L’an dernier, la Commission européenne a organisé, en collaboration avec l’ESPO, l’Organisation des ports maritimes européens, six ateliers avec les parties concernées sur différents thèmes, dont la manutention de marchandises et plus particulièrement le travail portuaire.

Comme il fallait s’y attendre, l’Europe ne parle plus d’auto-assistance dans ses documents. Il semble qu’elle n’envisage plus l’introduction dans l’immédiat d’une réglementation stricte, mais bien d’une «loi molle» qui attacherait une grande importance au «dialogue social» entre les parties concernées sous la surveillance de la Commission.

tuaire I et II.

En ce qui concerne l’installation d’un groupe de travail «Dialogue social» pour les ports européens, nous sommes actuellement confrontés à une discussion sur la représentation et la répartition des mandats ainsi que sur la procédure de décision entre les deux organisations internationales des travailleurs portuaires, l’ETF et l’IDC.

La lecture des documents concernés, produits comme toujours en masse, nous apprend que la Commission européenne souhaite détecter les problèmes dans les ports avec l’aide des autorités portuaires et veiller plus strictement au respect de la libre concurrence.

Nous devons veiller à ne pas semer la discorde entre nos deux organisations si nous ne voulons pas rompre les liens de solidarité tissés entre les travailleurs portuaires européens dans le cadre des luttes coll e c t ive s menées au cours des années contre le Paquet por-

Il est vrai que la Commission ne lance pas de nouvelle directive dans l’immédiat, mais les propositions qu’elle formule semblent révéler sa volonté d’introduire par la petite porte une directive qui pourrait être encore plus dangereuse pour les travailleurs portuaires.

Dans le chapitre «manutention», la Commission traite de la grande diversité dans l’organisation du travail portuaire dans les pays de l’Union européenne, allant de systèmes de pools à l’occupation directe dans les entreprises mêmes. Elle réalise donc effectivement que l’organisation du travail portuaire varie d’un pays à l’autre. Qu’elle considère que le système des pools n’est pas illégal, est certes un élément positif, mais elle rappelle en même temps que le Traité européen sur «la libre circulation des biens et des services» doit être appliqué et que les pools portuaires ne peuvent jamais servir à exclure du personnel qualiﬁé. La Commission veut donc casser indirectement le système des pools et examiner le système belge de travail portuaire par rapport à cette réglementation européenne sur la libre circulation des biens et des services, pour ensuite punir celui qui a été le fer de lance dans la lutte contre le Paquet portuaire I et II.

Le Comité fédéral Ports rend visite à Zeebrugge Dans l’intention d’améliorer la collaboration entre les ports belges, le Comité fédéral Ports a décidé, dernièrement, de rendre visite à tous les ports. L’UBOT a toujours mis tout en œuvre pour éviter que la concurrence interne soit menée sur le dos des travailleurs portuaires. Voilà pourquoi elle a, à chaque négociation sectorielle, revendiqué des conditions de travail et de salaire nationales. En dépit de ces efforts, elle n’a pas pu éviter qu’au cours de l’histoire et depuis toujours, des règlements locaux soient conclus dans plusieurs ports qui méritent une attention particulière. Afin de voir plus clair dans l’impact de ces règlements, le Comité fédéral Ports a commencé le tour des ports belges. Le premier port à être visité était celui de Zeebrugge. Le 5 octobre 2008, le secrétariat de l’UBOT de la régionale du littoral a souhaité la bienvenue à une délégation composée du Président fédéral, Ivan Victor, du Secrétaire fédéral Ports, Marc Loridan, du Secrétaire de Gand et des délégués des ports d’Anvers et de Gand. Ensembles, ils ont visité les Terminaux APM (terminal de conteneurs), le fabriquant de papier Stora Enzo, Sintax (manutention de voitures) et Bridgestone (pneus). Zeebrugge est le plus grand port de voitures du monde (plus de 2 millions d’autos sur une base annuelle) et un des plus grands ports ro-ro de l’Europe. Zeebrugge peut recevoir les plus grands navires de conteneurs du monde. Le Comité fédéral est convaincu qu’avec ses visites de travail, il peut contribuer à une collaboration encore plus intense entre tous nos représentants dans les divers ports, et cela dans l’intérêt des affiliés parmi les travailleurs portuaires. Comme à Anvers, l’UBOT compte plus de 50 % des travailleurs portuaires reconnus parmi ses affiliés dans les ports de Gand et d’Ostende. Grâce à notre excellent fonctionnement et à la confiance que nous donnent les travailleurs portuaires, le nombre d’affiliés ne cesse de s’accroître année après année.

Conclusion: la Commission européenne a tiré les enseignements de ses deux échecs et il se pourrait donc qu’elle se prépare à entreprendre ou faire entreprendre des démarches juridiques par des tiers pour attaquer ce qu’elle considère comme étant des monopoles. Nous devrons donc rester vigilants à toute attaque future de notre statut, d’où qu’elle vienne, qui viserait le démantèlement du travail portuaire et de la Loi Major.»

Visitez notre site web: www.ubot-fgtb.be

Marc LORIDAN Secrétaire fédéral Ports

FEMMES & SANTÉ

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Maladies professionnelles: Où sont les femmes? Les Femmes Prévoyantes Socialistes ont entamé leur cycle de colloques «Femmes et Santé» en abordant le sujet des maladies professionnelles. Souffrir de maux de dos ou d’une tendinite à cause d’un mouvement répétitif; être victime d’une infection respiratoire ou cutanée parce qu’on manipule des produits chimiques… Ces maladies liées au travail sont-elles l’apanage des hommes?

Pourtant, ces différences existent et les exemples sont nombreux: Les hommes ont tendance à moins consulter lorsqu’ils ne se sentent pas bien, ce qui a une inﬂuence sur leur espérance de vie. Quant aux femmes: elles sont plus exposées aux maladies auto-immunitaires et le diagnostic de crise cardiaque est plus difﬁcile à déceler. Et la liste est encore longue… Pour les FPS, l’instauration d’une politique différenciée permettrait d’avoir une vision plus juste de la santé et serait un avantage tant pour les femmes que pour les hommes. Qu’en est-il lorsque santé et travail se mêlent? Les femmes et les hommes sont-ils égaux devant le système d’indemnisation des maladies professionnelles ? Ou,au contraire, les travailleuses en sontelles exclues?

Une «liste» qui exclut les travailleuses C’est le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) qui indemnise les travailleur(se)s souffrant d’une maladie liée à leur travail. Le Fonds fonctionne selon un système de «liste». Sur celle-ci, ﬁgurent actuellement quelque 140 maladies reconnues comme étant dues au travail. En y regardant de plus près, on constate que les maladies considérées comme professionnelles concernent pour la plupart des «métiers lourds». Des métiers essentiellement masculins. En 2007, 5.250 demandes ont été introduites auprès du FMP. La plupart des demandes concernaient des infections lombaires, des infections respiratoires, des pathologies osseuses, des tendinites. Parmi celles-ci, 1.328 demandes ont été introduites par des femmes. Elles concernaient, dans l’ordre, les pathologies liées au canal carpien, les affections cutanées, les infections lombaires, l’asthme, les tendinites. De nombreux dossiers concernaient des TMS (troubles

musculo-squelettiques). Peine perdue car le FMP ne les considèrent pas comme une maladie professionnelle. Si beaucoup moins de femmes introduisent des demandes auprès du FMP, c’est non seulement parce que les secteurs «féminins» sont peu représentés mais aussi parce que le nombre de demandes positives et qui aboutissent à une indemnité est insufﬁsant (tant pour les hommes que pour les femmes).

Système défaillant Le FMP exclut les femmes par son système-même. Laurent Vogel, Directeur du département Santé et Sécurité de l’ETUI-REHS, l’institut syndical européen pour la recherche, la formation, la santé et la sécurité, constate une dégradation inquiétante de tout ce système. Non seulement, les demandes introduites auprès du Fonds sont de moins en moins nombreuses au ﬁl des années mais on est aussi passé d’un rapport de 1 à 6 dans le cadre des incapacités reconnues par le FMP. En 1992: 4.888 incapacités permanentes étaient reconnues contre 1.647 en 2000 et 846 en 2007! Aux vues de ces chiffres, le système de reconnaissance des maladies professionnelles semble présenter de nombreuses failles surtout si on tient conte du fait que «30% de la population considère que ses pathologies sont dues aux conditions de travail.» Pourquoi une telle situation? D’après Laurent Vogel, la liste offre une image décalée qui ne correspond pas à la réalité. Seules quelques petites adaptations y ont été amenées au ﬁl des années.

vailleurs malades de l’existence du FMP, notamment dans le cadre de quelques jours d’arrêt de travail. «Cette situation entraîne non seulement une perte individuelle mais aussi une perte collective.» explique Laurent Vogel. «Elle est un obstacle à la prévention et elle est source de discrimination et d’injustice à l’égard des victimes.»

La partie visible de l’iceberg «Les statistiques sur les accidents du travail ou sur les maladies professionnelles reconnues ne sont qu’une infime partie de la réalité.» Il faudrait tenir compte, entre autres: - du taux d’absentéisme dans l’entreprise; - du turn-over et de la durée totale de vie professionnelle. En effet, il y a des métiers où on atteint rarement l’âge de la pension. C’est le cas des infirmières ou des métiers de la construction. Deux professions à forte ségrégation. Force est de constater que plus il y en a, moins bonnes sont les conditions de travail; - De l’impact direct et perçu du travail sur la santé. Mais, en Belgique, il n’y a aucun réseau de médecins, autre que ceux du travail, qui réfléchissent sur l’impact du travail sur la santé; -… «La politique de santé publique en Belgique est totalement aveugle face aux conditions de travail, constate Laurent Vogel. On dirait qu’il y a une peur des pouvoirs publics d’imposer des règles publiques aux entreprises.»

Un exemple? La tendinite est une affection qui concerne de nombreux travailleurs et surtout des travailleuses. Pourtant en 2007, seuls 3 cas de tendinite ont été reconnus comme maladie professionnelle car le FMP ne reconnaît la tendinite que pour les artistes du spectacle!

«En Belgique, on est face à un système sans miroir.» Il n’y a pas de repère de validation: pas d’enquête nationale sur les conditions de travail; pas de système de remontée de l’information des médecins; pas de socialisation des données de la surveillance de la santé; pas d’intégration des conditions de travail dans les enquêtes de santé publique.

Et puis, il y a la longueur de la procédure qui fait qu’on ne pousse pas les gens à faire la demande (5 refus pour un accord). Les gens sont découragés. Sans oublier que les médecins informent peu les tra-

Sans un système fait de repères et qui reﬂète la réalité, c’est la prévention qui est mise à mal. Et ce sont les travailleurs qui font les frais de ces «lacunes» et les femmes en sont les premières victimes.

Des TMS aux caisses Aujourd’hui, les tâches répétitives sont plus souvent effectuées par des femmes. Ce type de travail entraîne des maladies spéciﬁques qui les concernent davantage. Parmi ces maux, il y a les troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette maladie qui touche le dos ou les articulations… sont causés par des mouvements répétitifs, comme dans le travail à la chaîne ou celui dans les supermarchés. Les FPS ont analysé les conditions de travail des caissières de grande surface. Sur les 40 caissières expérimentées (ancienneté de 11 à 30 ans), dans 4 enseignes différentes, on dénombre une multitude de TMS qui génèrent des tensions et douleurs quotidiennes. Pourtant, ces femmes lient rarement ces troubles à leur travail. Elles expliquent leur mal par l’hérédité, par l’usure due au temps qui passe… mais rarement par leur travail pénible et répétitif. Elles sont donc peu nombreuses à introduire une demande auprès du FMP qui, par ailleurs, ne reconnaît même pas les TMS comme maladie professionnelle. «Dans le cas des TMS, les caissières françaises ont plus de chances d’être reconnues comme souffrant d’une maladie professionnelle qu’en Belgique, explique Laurent Vogel. Le problème se situe donc bien au niveau du système de reconnaissance en Belgique.»

Le poids des tâches ménagères La répartition des rôles par la société a aussi une influence sur la santé. Le temps de travail «total», travail rémunéré et travail non rémunéré, peut être une source de stress qui touche surtout les femmes. En effet, les contraintes du travail rémunéré sont amplifiées par les contraintes liées au travail non rémunéré, c’est-à-dire les tâches ménagères, l’éducation des enfants et celles-ci reviennent, encore aujourd’hui, avant tout aux femmes… «Non seulement, dans le domaine privé mais aussi au travail.» précise Laurent Vogel. Un exemple? Les femmes qui exercent le métier d’infirmières sont censées, comme elles sont des femmes, avoir naturellement des qualités, notamment en ce qui concerne, le relationnel, l’écoute, l’appui psychologique. Et pourtant, ces qualités soi-disant «innées» ne sont pas prises en compte dans leur charge de travail. Une enquête de la Fondation de Dublin (données 2005) révèle qu’en Europe, les femmes qui travaillent, à temps plein ou à temps partiel, réalisent 3 fois plus d’heures de travail non rémunéré que les hommes!

Femmes

Hommes Photo © SETCa

Que l’on parle de recherche, de médicaments ou encore de prescriptions médicales, force est de constater qu’en matière de santé, on ne tient pas compte des différences entre les femmes et les hommes.

Les chiffres so nt préoccupan deux pense ts: un peu plus ne pas pouv d’une femm oir ans. L’usure due au travai faire le même travail ap e sur l pèse plus lo rès 60 Celle-ci est di urd chez les re femmes. Le vieillissem ctement liée à l’organisat io ent lui-mêm n même du tr e travail. En ou avail. tre, certaines est tributaire des conditi maladies ont ons de sur la santé tandis que d’ un impact im autres ne se médiat plusieurs ann manifestent ées. qu’après

Travail rémunéré

Travail Non rémunéré

Total

Temps plein

40h

23h

63h

Temps partiel

21,3h

32,7h

54h

Temps plein

43,1h

7,3h

51h

Temps partiel

23,5h

7,3h

30,8h

DOSSIER

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Notre cahier de revendications po Les négociations pour la conclusion d’un accord interprofessionnel 2009-2010 ont démarré le 17 novembre dernier. Il a été convenu au Groupe des 10, c’est-à-dire le top des organisations syndicales et patronales, de ne pas faire traîner les choses. Il faut en principe un résultat aux environs de la midécembre. Malgré le fait qu’elles partent des constats admis par tous dressés par le Conseil Central de l’Economie, les négociations, qui s’annonçaient déjà difficiles compte-tenu des positions diamétralement opposées entre les uns et les autres, ne seront pas facilitées par la crise économique. Les données de base sont les suivantes: hausse des salaires prévues chez nos voisins: 6,4 % 4,8% d’inflation. Un scénario alternatif – moins favorable et non officiel puisque dressé sur base de prévisions plus récentes - ramène la marge à 5,1% 4,3 % d’inflation.

> NOS REVENDICATIONS POUR

LE POUVOIR D’ACHAT ET LA QUALITÉ DE VIE

Qu’est-ce qu’un accord interprofessionnel? Photo Belga

Tous les deux, patrons et syndicats, se retrouvent autour de la table pour discuter d’un «accord interprofessionnel». Cet accord – si accord il y a – est dit interprofessionnel parce qu’il s’applique à tous les travailleurs du secteur privé de tous les secteurs, c’està-dire quelque 2,5 millions de travailleurs. Il ﬁxe pour deux ans une série de points qui constitueront le socle des négociations pour la conclusion de conventions collectives de travail (CCT) dans les secteurs, puis dans les entreprises. Les points mis sur la table sont variables et dépendent des cahiers de revendications de chacun. Les patrons viennent régulièrement avec des revendications de modération salariale, de ﬂexibilité, de réductions de charges (à charge des Finances publiques). Les syndicats avec des questions qui relèvent de la «solidarité». C’est-à-dire qu’ils essaient d’obtenir pour les travailleurs des secteurs faibles, des avantages (comme par exemple le relèvement du salaire minimum) qui autrement seraient réservés aux seuls secteurs forts. Mais le thème central est bien entendu la question des salaires : en fonction de la situation économique, quelle est la marge d’augmentation salariale négociable?

La question des salaires

Augmenter le pouvoir d’achat, un règlement plus social du temps de travail

Notre cahier de revendications en matière de pouvoir d’achat est centré sur 5 revendications principales destinées à améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie : ✓ Augmentation du salaire minimum brut interprofessionnel avec adaptation du bonus à l’emploi et relèvement des minima inférieurs pour les jeunes jusqu’au salaire minimum ‘adulte’. Les jeunes qui ont moins de 21 ans ne touchent en effet qu’un pourcentage de 82 à 94 % du minimum de 1.387 euros. ✓ Une marge pour des négociations libres, sur la base du rapport technique du CCE, mais sans norme salariale contraignante. Ces négociations seront menées d’une manière responsable. Si certains secteurs sont en difﬁculté compte tenu de la crise, d’autres se portent bien. ✓ Un meilleur remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail: • remboursement intégral de l’abonnement aux transports publics, • rendre obligatoire l’indemnité vélo majorée, • engagement pour l’organisation par l’employeur de transports collectifs dans le cadre de plans de mobilité d’entreprise, • meilleur remboursement des frais de déplacement pour les travailleurs obligés à utiliser leur propre voiture pour se rendre au travail. ✓ Droit à des congés pour tous les travailleurs: double pécule de vacances à 100 % du salaire du mois au lieu de 92 % actuellement. ✓ Un plus grand contrôle du temps de travail pour faciliter la conciliation entre la vie privée et professionnelle, mais aussi pour contribuer à l’amélioration du problème de la mobilité.

Faut-il, comme le réclament les patrons, bloquer les salaires compte tenu de la crise économique, voire les réduire pour rattraper le retard belge supposé par rapport aux voisins ? Faut-il au contraire, comme nous le réclamons, ne pas accentuer la récession en comprimant le pouvoir d’achat mais au contraire miser sur la consommation intérieure et la relance? Comme tous les deux ans, et malgré des années de vaches grasses, le patronat hurle au «dérapage» des salaires pour justiﬁer sa conclusion: «il n’y a pas de marge salariale pour des augmentations de salaire»… Pire, il faudrait – disent-ils - rattraper l’écart de 2,6 % qui s’est creusé avec les pays voisins… La norme salariale avait été ﬁxée à 5% pour la période 2007-2008. Les salaires belges ont augmenté de 7,6 % sur les deux dernières années. Les salariés n’ont pourtant pas été gourmands: les hausses de salaire négociées dans les secteur ont été de 0,7 % inférieures à la marge. L’explication est ailleurs.

Les salaires de nos voisins reculent Les salaires ont baissé de 0,5 % dans les pays voisins, et plus particulièrement en Allemagne. La comparaison ne nous avantage donc pas, même si cela ne nous fait pas un centime de plus en poche. Que du contraire, puisque les prix ont augmenté chez nous plus qu’ailleurs.

Coupables: les prix de l’énergie L’augmentation de l’indice santé attendue était de 3,9 %. Elle a été en fait de 6,1%. Mais les travailleurs n’y sont pour rien. Ce sont les prix de l’énergie qui expliquent la hausse plus importante de l’inflation que dans les pays voisins. Mais on se garde bien de regarder dans l’assiette des voisins, parce que chez eux, justement, l’énergie n’a pas connu le même boom des prix. Cela représente 1% de la masse salariale. Par contre, les mécanismes d’indexation des salaires font que l’indexation n’a lieu qu’avec retard. Certains secteurs ne seront indexés pour 2008 qu’au 1er janvier 2009. Cela fait une différence de 0,8 % de la masse salariale. Côté patronat, on veut compter ces 0,8% dans l’inflation de la période suivante, ce qui revient pour 2008 à les inscrire aux «pertes» pour les travailleurs et aux «profits» pour les employeurs. Ajoutons que l’indexation des salaires se fait sur base de l’indice santé qui est en retard en moyenne d’un demi point sur l’index normal.

Oubliés les cadeaux Quand ils parlent des coûts salariaux, les patrons oublient aussi de mentionner qu’ils ont reçu des avantages fiscaux et parafiscaux sous forme de baisses de cotisations et d’impôt. Ces avantages se montent à plus de 8 milliards d’euros par an. L’un dans l’autre, ces cadeaux représentent 1% de la masse salariale. Enfin, il ressort du rapport du CCE que la part des salaires dans les coûts de production est en Belgique de 10 % inférieure par rapport à certains pays voisins ce qui consti-

tue un avantage compétitif pour les entreprises belges.

Redistribution inverse Comme on le voit, la bataille de chiffres va faire rage et les marges de manœuvre sont étroites. D’autant plus que les patrons défendent l’idée d’accords dits «all-in» c’est-à-dire que l’on fixe un pourcentage d’évolution des salaires inflation comprise. Si celle-ci dérape, les salaires restent bloqués au pourcentage fixé préalablement et les travailleurs y vont de leur poche… Les chiffres masquent cependant des réalités plus marquées: 1°) Depuis 25 ans, la part des salaires dans le produit intérieur brut, c’està-dire la richesse du pays, n’a cessé de se dégrader au profit des revenus du capital. Selon une étude de DULBEA (ULB) la part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée diminue: en 1997, elle était de 63,9%. Elle est retombée en 2006 à 60,7%. 2°) L’écart entre les revenus les plus bas et les plus élevés n’a cessé de se creuser depuis 1990. Il suffit de rappeler à ce propos les salaires des tops managers. 3°) Selon le rapport du CCE qui a prévu un chapitre «cohésion sociale», terme d’eurocrate pour parler de la pauvreté, il s’avère que la Belgique avec son taux de pauvreté de 15 % est 2 à 5 % au dessus de ses voisins. Les allocations sociales chez nous sont très basses, surtout en ce qui concerne l’aide sociale et le chômage. Un couple sans enfants qui vit d’assistance sociale est à 70 % du seuil de pauvreté. Un couple au chômage est à 73,6 %. Et pour ce qui est du salaire minimum, un couple qui travaille est à 105% seulement du seuil de pauvreté. Réduire ces inégalités passe naturellement par la fiscalité, mais aussi par les salaires bruts sur base desquels sont calculés les revenus de remplacements.

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SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

our un accord interprofessionnel > EN PARALLELE DE L’AIP

Emploi, formation et innovation Les patrons n’ont que le mot compétitivité à la bouche mais ils ne font pas leur part du boulot. C’est le cas en matière d’innovation, recherche et développement ou en matière de formation. Ils doivent contracter des engagements contrôlables en vue d’améliorer la compétitivité et l’emploi.

La TVA à 6% sur l’énergie et de meilleures allocations de chômage

C’est pourquoi, l’AIP doit contenir des engagements sur les points suivants:

✓ davantage d’investissements en innovation, en R&D et en URE;

✓ le renforcement des efforts de formation des entreprises: l’instauration d’un droit individuel à des jours de formation pour chaque travailleur, le renforcement du système du congé éducation payé, l’amélioration et le renforcement de la formation en alternance et le renforcement des sanctions pour les employeurs qui ne réalisent pas les objectifs de formation;

✓ l’organisation d’un vrai dialogue au sein des conseils d’entreprise sur la politique d’innovation de l’entreprise et l’évaluation par rapport aux efforts sectoriels;

Améliorer la qualité de l’emploi Il est possible de prendre une série de mesures peu ou pas coûteuses pour améliorer la qualité de l’emploi:

Les négociations pour un AIP se déroulent entre patrons et syndicats mais le Gouvernement n’est jamais très loin. Il y a des mesures qui coûtent et qui relèvent des pouvoirs publics. C’est le cas, par exemple pour les réductions de cotisations ou d’impôts qu’ont obtenu par le passé les employeurs ou pour le relèvement du bonus emploi en faveur des travailleurs ou du crédit-temps. Le Gouvernement doit donc donner son aval aux accords interprofessionnels. Et il doit aussi de son côté prévoir les mesures d’accompagnement strictement politiques. Dans la négociation pour l’AIP 2009-2010, la FGTB a remis à l’ordre du jour la réduction de la TVA à 6 % sur l’énergie et une amélioration de la protection sociale pour amortir les effets de la crise, à savoir le relèvement du plafond de calcul des allocations de chômage et l’amélioration de l’indemnisation du chômage économique et des allocations de chômage en général. Ces questions ne relèvent pas directement des interlocuteurs sociaux. Deux groupes de travail sur les thèmes «énergie» et «protection sociale» vont être mis sur pied au sein du Gouvernement pour examiner ces questions. L’évaluation que fera la FGTB de l’accord interprofessionnel début décembre portera aussi sur ces deux questions.

Réduire la facture mobilité S’il y a un poste qui fait mal au portefeuille, c’est bien celui des déplacements pour aller au travail. Certains ont la chance de pouvoir prendre les transports en commun. D’autres sont forcés de prendre la voiture, c’est-à-dire souvent d’en posséder deux pour le ménage. Il y a beaucoup à faire pour améliorer la mobilité des travailleurs et réduire la facture déplacements.

Abonnement gratuit Actuellement l’employeur intervient à hauteur de 60 % en moyenne dans les frais d’abonnement aux transports publics. Certains vont jusqu’à 80 ou 100 %. La FGTB demande 100 % pour tous, soit à charge de l’employeur, soit, comme cela existe déjà pour beaucoup à hauteur de 80 % pour l’employeur, les 20 % restants étant à charge de l’Etat.

Des plans de mobilités d’entreprise ou de zoning Certaines entreprises organisent leur transports ou facilitent l’accès à leur locaux par la mise en place de navettes. Cela peut s’organiser au niveau des zonings pour partager les frais et réorienter les navetteurs vers les transports publics.

✓ un suivi rigoureux des effets sur l’emploi des réductions de cotisations sociales et des subventions salariales ﬁscales accordées aux entreprises.

✓ les subventions salariales ﬁscales octroyées doivent être liées à l’amélioration de la qualité du travail; ✓ objectivation les critères par rapport au travail pénible et faciliter le passage à un emploi plus léger;

✓ enregistrement électronique obligatoire de la durée de travail (notamment pour combattre la fraude au niveau du travail à temps partiel et pour enregistrer correctement toutes les heures supplémentaires); ✓ amélioration de l’accès au crédit temps: droit au crédit temps à 4/5e à partir de l’âge de 50 ans et au crédit temps à mi-temps à partir de l’âge de 55 ans; améliorer le passage entre les différents types de crédit temps et prévoir

une obligation de remplacement, avant tout pour les emplois de ﬁn de carrière; ✓ amélioration du statut des travailleurs à temps partiel; ✓ encadrement strict de la ﬂexibilité existante dans le cadre de négociations collectives; ✓ lutte contre les contrats précaires (par exemple dans l’emploi des jeunes)

er Supprim alarial F/H l’écart sivent s’engager éàcraératlissaelar dreiasl

o cerne l’ oulons teurs d Les sec en ce qui con mes. Nous v s progrè mmes et hom e entre f crètement: iales n o c s s salar ne lu n p io t a teurs u crimin les dis ssant aux sec au pror e in ✓ élim F/H en adre r s’attaquer cation u s directe andation po tème de classiﬁ s m y s m u o c d e n r moye u a e m blè s ctions: lariale des fon ions sa maines t a in im s discr es dans des do ségréiner le ✓ élim s entre les sex formation, la gimes é te la indirec l’embauche, erticale, les r aison v e in tels qu orizontale et e de la comb artiel, p r h s d n p a c io m t e ga ans le le travail à t d é g n . de co rivée, taires … & vie p travail es supplémen rar tes du t les heu encein s e m des fem rs le haut. ement e ✓ Ecart monisation v r a h : il a v

Exonération des remboursements voiture Mais parfois il n’y a que la voiture, quand par exemple l’entreprise est loin de tout ou que l’organisation du travail est incompatible avec les horaires des transports publics (travail de nuit ou en équipes). Des employeurs paient une indemnité kilométrique mais celle-ci est taxée à partir d’un certain montant annuel. Le Gouvernement a déjà décidé de doubler l’exonération qui passe à 350 euros pour 2009. La FGTB demande un meilleur remboursement par l’employeur des frais de voiture et une exonération totale dans le cadre des frais professionnels forfaitaires.

Prorogation des accords existants Chaque accord interprofessionnel contient une série de mesures qui doivent être reconduites pour rester d’application. C’est le cas: ✓ des régimes spéciﬁques de prépension (20 ans de travail de nuit, incapacité de travail réduite construction, prépension à mi-temps, prépension carrière longue) ;

✓ des 0,10% de la masse salariale destinée à l’emploi des groupes à dits risque ; ✓ des 0,05 % de la masse salariale pour le ﬁnancement du plan d’accompagnement

Mise en œuvre des points syndicaux de l’AIP précédent D’autres points ont bel et bien été décidés mais jamais mis en œuvre:

✓ L’information au conseil d’entreprise au sujet de la politique d’innovation.

✓ les améliorations pour les temps partiel.

✓ L’harmonisation vers le haut des statuts ouvriers/ employés.

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> PROJET DE SOLIDARITÉ AVEC LA BULGARIE

> POINT DE VUE

Au nom de 360.000 afﬁliés e congrès statutaire, qui se tiendra du 11 au 13 décembre à Blankenberge, représente un moment clé dans la vie de notre Centrale Générale. C’est à cette occasion que nous tracerons l’avenir de notre action syndicale.

Le Congrès a pour thème «La solidarité en mouvement». Un thème qui évoque les origines mêmes de notre mouvement syndical, car celui-ci repose entièrement sur la solidarité. L’égalité des droits, la redistribution des richesses et la protection sociale ne sont possibles que si nous serrons les rangs. Et puisque nous sommes encore loin, très loin de notre objectif, nous devons faire en sorte que la solidarité reste en mouvement. La Centrale Générale de la FGTB veut et doit constituer un mouvement de solidarité puissant qui combat l’injustice ici et partout dans le monde. C’est à cette mission que nous allons nous atteler lors du Congrès. Ce congrès est le fruit de longs mois de préparation. Partout dans le pays, des membres de notre centrale ont débattu entre eux et exprimé les points de vue des ouvriers concernant la société, ce qui ne va pas, ce qui doit changer. Au cours du congrès, quelque 750 délégués réuniront ces idées et voteront des résolutions, qui constitueront le programme de la Centrale Générale. Ils ont été élus afin de représenter leur section. Ensemble, ils sont la voix des 360.000 affiliés de la Centrale Générale. C’est ce que l’on appelle la démocratie. Notre mouvement syndical est une organisation de masse représentative, qui relaye l’opinion de ses membres et défend les intérêts des travailleurs. Et ce de façon légitime. Quels sont les arguments patronaux pour remettre cela en question? De quel droit bloquent-ils des actions syndicales autorisées par la loi et reconnues internationalement? Pas plus tard que la semaine dernière, par exemple, ils ont jugé bon de briser une grève qui venait tout juste d’être approuvée par deux tiers des ouvriers de l’entreprise chimique UCB. Des grévistes qui avaient organisé un piquet se sont vus menacés d’astreintes individuelles. Ce sont des syndicalistes qui ont finalement réussi à calmer les esprits et à faire revenir les patrons à la table des négociations. Qui cherche des solutions, alors? Les employeurs? A grands coups de requêtes unilatérales provenant des tribunaux? L’intrusion des tribunaux dans les conflits sociaux doit cesser. L’argument des employeurs selon lequel ils veulent garantir la liberté du travail est bidon. Où se trouve la liberté du travail pour ces gens qui sont aujourd’hui licenciés ? Ou alors, peut-être que cette liberté ne vaut pas pour eux. Le recours au tribunaux (où seule une des deux parties est entendue) n’a qu’un seul objectif: casser une grève, couper la parole aux ouvriers et maintenir la production. Pour la Centrale Générale, les piquets de grève sont un élément essentiel du droit de grève. La Cour de Cassation est également de cet avis. Notre Congrès déterminera quelles sont les actions nécessaires pour préserver le droit de grève.

Du soleil seulement pour les touristes et les investisseurs? Les vacanciers qui arrivent en Bulgarie ont l’impression d’arriver au beau milieu d’un gigantesque chantier. Des routes sont en construction, une multitude de bâtiments «poussent» sur la région côtière de la Mer Noire. On serait tenté de croire qu’il s’agit d’une économie en pleine croissance. Et les touristes en ont une excellente impression, mais pour la population bulgare, la vie est autrement plus difficile. Le gouvernement mène une politique néo-libérale dure qui n’apporte que très peu de salut pour les Bulgares. Les investisseurs étrangers sont attirés par une «flat tax» très basse de 10%, un taux d’imposition unique qui assure des profits élevés. En outre, l’emploi y est particulièrement bon marché. On devine aisément le revers de la médaille. L’état n’a pas les moyens pour développer une sécurité sociale correcte. Les indemnités sociales tels que les allocations de chômage ou de pensions sont minimes. Les salaires sont insuffisants. Pour mener une vie plus ou moins décente, les travailleurs bulgares doivent avoir un deuxième emploi. La plupart du temps, il s’agit d’un emploi au noir, véritable fléau dans le pays. En outre, la corruption est présente à tous les niveaux. A un point tel que l’Union Européenne a refusé cette année d’octroyer une partie de ses aides financières parce que la lutte contre la corruption n’a pas eu les résultats escomptés. Le pays est aussi confronté à un autre douloureux problème. Les Roms, la population tsigane qui, ici comme dans de nombreux autres pays des Balkans, constitue une minorité importante. Ils vivent dans des conditions effroyables. Complètement isolés dans des taudis, sans travail, sans enseignement qui pourrait les sortir de la misère. Il n’y a pas d’argent et compte tenu du faible taux de taxation qui met l’état à sec, des projets sociaux sont carrément

exclus. Et cette marginalisation des Roms est dangereuse car elle constitue un terrain fertile pour le racisme et la xénophobie.

Un appel à l’aide Dans une telle situation politique et économique extrêmement difficile, les syndicats bulgares ont d’immenses difficultés à obtenir de meilleurs salaires et des conditions de travail acceptables. Ils doivent gagner la confiance des travailleurs qui les identifient encore à l’appareil d’état communiste néfaste, tombé il y a 20 ans de cela. Les syndicats doivent donc développer des structures complètement neuves qui leurs permettront de devenir les représentants crédibles de la population active. Ils y travaillent, mais la route est encore longue. Les syndicalistes bulgares réclament de l’aide sous forme de formation et d’information de la part des syndicats d’Europe occidentale. C’est ce que la Centrale Générale fait. Depuis cinq ans déjà, il existe un projet de solidarité avec les centrales syndicales de la construction, de la chimie et de l’industrie du bois qui font partie de la fédération syndicale CITUB. Le projet est soutenu par trois sections régionales, à savoir Courtrai, Namur et Mouscron. Chaque année, une semaine de formation intensive est organisée. Ce fut aussi le cas cet automne. Vingt-cinq syndicalistes bulgares y ont participé.

A quoi sert l’Europe? Cette année, deux sujets ont fait l’objet d’une attention toute particulière. Premièrement, le système des fonds de sécurité d’existence a été étudié en profondeur. L’intérêt pour cette matière est particulièrement grand en Bulgarie, où des ébauches de telles formules de solidarité qui donnent aux travailleurs une protection supplémentaire, par exemple en cas de chômage, de maladie ou de retraite, existent. Pour les syndicats bulgares, il est important de savoir comment ils peuvent continuer à les développer. Le deuxième grand thème traité portait sur l’Union européenne dont la Bulgarie est membre depuis 2007. Comment fonctionnent les directives européennes et comment le mouvement syndical doitil s’y prendre? C’est une question qui donne du ﬁl à retordre à nos partenaires bulgares. Il est déjà clair qu’une bonne législation sociale ne viendra pas telle quelle de l’Europe, le mouvement syndical devra obtenir plus d’emprise sur le cadre juridique propre à la Bulgarie. Après cinq ans de collaboration, ce projet de coopération va prendre une nouvelle orientation. L’objectif étant d’ouvrir l’offre de formation à plusieurs pays des Balkans. Parce que dans d’autres pays aussi, il y a une très forte demande de soutien. Et la Centrale Générale veut y répondre favorablement.

(24 novembre 2008)

Jacques Michiels Secrétaire général

Alain Clauwaert Président

> CONSTRUCTION

Paiement des jours de repos Le secteur de la construction connaît 12 jours de repos collectifs par année. De cette manière, la durée du travail est ramenée de 40 à 38 heures par semaine sur base annuelle. La fermeture collective à l’occasion des fêtes de ﬁn d’année s’étend du lundi 22 décembre au vendredi 2 janvier inclus. On ne travaille pas dans le secteur de la construction pendant cette période. Entre le 28 novembre et le 5 décembre vous recevrez de votre employeur un formulaire pour le paiement des jours de repos de l’année 2008. Vous devez remettre ce formulaire à votre section régionale de la Centrale Générale. Celle-ci fera le nécessaire pour le paiement des jours de repos à partir du 1er décembre. Important: Si vous avez été licencié après le 22 octobre 2008 et que vous restez chômeur complet, vous gardez votre droit à la période principale (22 décembre 2008 – 2 janvier 2009).

25 syndicalistes bulgares ont suivi cet automne un programme de formation intensif. Notre savoir et notre expérience sont fortement demandés.

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> LE CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CENTRALE GÉNÉRALE (2)

Les 11, 12 et 13 décembre prochains se tiendra le congrès statutaire de la Centrale Générale. Dans ce deuxième article à ce sujet, nous nous attardons sur le thème central du congrès, à savoir la «Solidarité en mouvement». Pour la Centrale Générale et la FGTB dans son ensemble, la solidarité est vraiment essentielle. Comment y donner forme aujourd’hui sera la question, le fil rouge tout au long de notre congrès. Comment, en effet, défendre une société solidaire dans des circonstances économiques désastreuses, à un moment où les droits sociaux et la protection sociale sont remis en question? ne société qui soit attentive aux droits sociaux et à l’égalité sociale ne peut exister ni survivre sans solidarité. Nous sommes confrontés à de nouveaux besoins et problèmes et cela se vériﬁe encore bien davantage aujourd’hui, à l’aube d’une période économique difﬁcile. Il revient au syndicat de déterminer quels mécanismes, quelles formes de solidarité peuvent nous aider à trouver une solution. Il s’agit là de points de combat pour lesquels la Centrale Générale entend mener des actions. Car cela ne se fera pas tout seul. Au contraire.

Cinq grands thèmes seront abordés lors de notre congrès. Pour chaque thème, la même question sera posée: comment organiser la solidarité et comment celle-ci nous aide-t-elle à avancer? Parcourons brièvement ces cinq thèmes:

Emploi de qualité Actuellement, les travailleurs sont plus que jamais confrontés à des contrats de travail précaires et à une ﬂexibilité débridée. Pour la première fois depuis l’introduction de l’euro, l’Union européenne est en proie à une récession, ce qui rend la situation encore plus compliquée. Partout, des emplois risquent de passer à la trappe. Les premières victimes de cette crise sont les intérimaires, les temporaires et les travailleurs en sous-traitance. Les contrats permanents ne restent pas plus à couvert: des milliers de travailleurs vont terminer l’année en chômage économique. Pour renverser cette situation, il y a lieu de prendre des mesures, des me-

sures sociales. Il faut recourir à la solidarité.

Pouvoir d’achat Tout le monde voit son portefeuille se vider bien trop rapidement. Les prix des denrées alimentaires ainsi que de l’énergie ont monté en flèche. Mais pas les salaires! Le gouvernement fait la sourde oreille aux mesures revendiquées par les syndicats, mais il libère des fonds pour octroyer des avantages fiscaux impressionnants aux entreprises! Et c’est ainsi que la sécurité sociale est privée de moyens financiers... Les premières victimes sont les personnes totalement tributaires des allocations sociales. Maintenir le pouvoir d’achat, garantir des salaires corrects et des interventions à caractère social: tout cela requiert une distribution équitable des bénéfices et des richesses. Question de solidarité. Seul un syndicat fort et solidaire est en mesure de faire en sorte que cela se concrétise.

Des conditions de travail meilleures et plus saines Cette problématique est particulièrement importante pour les ouvriers. En effet, ce sont eux qui sont le plus souvent les victimes de maladies professionnelles et d’accidents de travail. Le risque d’incapacité de travail est également plus élevé parmi les ouvriers. Les statistiques ne mentent pas: la conséquence est qu’ils ont aussi souvent une espérance de vie plus courte. Pourtant, que voyons-nous jour après jour? Même si le travail de

Editeur responsable: Alain Clauwaert, rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles

Opter pour la solidarité

rité, c’est “La solida fendre dé r, te en és repr tous les et soutenir ient , qu’ils so rs eu ll ai trav de la maires ou ri té in s, fixe ance.” sous-trait els Mia Michi

Congrès de la Centrale Générale du 11 au 13 décembre 2008

“La solidarité, c’est rester ensemble, francophones et néerlandophones. Nous avons les mêmes intérêts.”

nuit et d’équipe nuisent à la santé, ils sont stimulés par le biais d’avantages ﬁscaux octroyés aux entreprises. Les bonus sont fonction du nombre d’accidents de travail, ce qui incite encore davantage à camouﬂer les accidents, et non à les prévenir. Cela revient à investir dans des risques, et non dans la sécurité et la santé. Voilà pourquoi des mécanismes de solidarité sont nécessaires.

Action syndicale L’exercice du droit de grève est mis à mal. Les employeurs font appel à des cabinets d’avocats spécialisés aﬁn d’interdire des piquets de grève, et ce sous la menace d’astreintes. La situation est même telle que le syndicat mondial ITUC-CSI signale dans son rapport annuel qu’en Belgique, le droit de grève est foulé aux pieds. Les travailleurs ont pourtant bien le droit de mener solidairement des actions pour défendre leurs intérêts, et grèves et piquets de grève en font par-

Sven Naessens

“La solidar ité, c’est soutenue se sentir par les on est face camarades quan d à un patr on peu conciliant.” Sabrina Br uneau Fern an dez

cats forts sont mieux en mesure de lutter contre l’exploitation et des conditions de travail inhumaines.

Travail syndical international

100 ans de solidarité

Ces dernières années, la Centrale Générale a renforcé considérablement son travail international. Une attention particulière est consacrée à l’action syndicale européenne, et surtout au fonctionnement des comités d’entreprise européens. La Centrale joue un rôle de premier plan dans les fédérations syndicales européennes et internationales. Nous développons également des projets de solidarité internationaux en Palestine, au Pérou et en Colombie, en Bulgarie, en Afrique du Sud et récemment aussi dans d’autres pays africains. Nous apportons notre soutien aux syndicats de ces pays aﬁn qu’ils puissent se construire. En effet, des syndi-

Une alliance construction durable et emploi Le secteur de la construction n’est pas épargné par la crise. Or, en Wallonie c’est un axe essentiel de notre économie. C’est dans ce contexte que la Centrale Générale FGTB a décidé d’unir ses forces avec la Confédération de la Construction Wallonne, l’Union Wallonne des Architectes, le groupement des Producteurs de Matériaux de Construction et la CSC aﬁn de mettre en œuvre une alliance qui a pour objectif d’encourager la construction durable et de booster l’emploi.

Les axes de relance: Tout d’abord, l’accélération des investissements publics en développement durable. Ensuite, l’adoption de nouvelles mesures ﬁscales pour encourager l’investissement, en particulier en construction durable. Puis, le mécanisme du tiers investisseur qui permettrait d’autoﬁnancer en grande partie le programme.

Et enﬁn, un soutien maximum à la recherche et au développement. Les avantages d’un tel programme sont multiples : restauration de la conﬁance à court terme, réduction de la facture énergétique des ménages, respect des nouveaux engagements climatiques internationaux, amélioration du cadre de vie, création de 15.000 emplois supplémentaires sur dix ans. Le projet vient d’être lancé par les quatre organisations. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

François Fernand

tie. Il s’agit d’un droit reconnu à l’échelle internationale et nous devons poursuivre le combat aﬁn de le préserver.

> CONSTRUCTION WALLONNE

Les initiatives prises par le gouvernement wallon jusqu’à présent vont dans le bon sens mais devant l’urgence, il faut aller encore «plus vite, plus loin». Les 5 organisations proposent donc un plan de relance qui s’articule autour de 4 grands axes.

“La solidarité, c’est dépasser les frontières, les syndicats doivent être ensemble plus forts.”

Les principaux acteurs du secteur de la construction ont décidé d’unir leurs forces aﬁn de promouvoir la construction durable et de booster l’emploi en Wallonie.

Chacun de ces thèmes a fait l’objet de résolutions. Les participants au congrès en débattront, après quoi ils se prononceront. En l’occurrence, il s’agit des priorités et des points de combat de la Centrale Générale pour les quatre années à venir. Mais il y a encore un autre événement important. En 2009, il y aura 100 ans que les bases de la Centrale Générale ont été établies. Cette année de festivités sera inaugurée à l’occasion de notre congrès. Deux livres seront publiés, et en mars 2009 une exposition prestigieuse concernant notre histoire sociale ouvrira ses portes. Pour en savoir plus, vous devrez attendre le prochain numéro de Syndicats.

MÉTAL

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> POINT DE VUE

Négocier… Avec ces gens-là? rève chez Carrefour. Huissier. Astreinte. Grève chez UCB. Huissier. Astreinte. Grève chez… Hussier… Déchaînés, ils sont. Depuis quelques mois, les patrons ont multiplié les recours aux mécanismes judiciaires lors des conflits sociaux, à une cadence jamais atteinte jusqu’ici. Ils demandent même (et obtiennent parfois) préalablement des interdictions valables sur une longue période. Les juges prennent des décisions en urgence. Quand le problème viendra au fond, s’il y vient un jour, ce sera dans des mois. Le conflit social en question sera presque de l’histoire. En attendant, c’est le droit de grève qui est ainsi radicalement mis en cause. La grève est, pour le travailleur, l’arme ultime après l’échec des négociations. Les patrons développent donc actuellement un schéma simplissime: ils ne négocient rien, puis envoient des juges casser la grève. Il y a comme un parfum de dix-neuvième siècle qui flotte… Et voilà qu’au moment où débutent les négociations pour l’accord interprofessionnel, ces mêmes patrons, ou leurs représentants, en appellent au sens des responsabilités

du monde du travail. Nous devons être modérés, disent-ils, négocier calmement dans des règles étroites… Ah bon? La façon dont jusqu’ici les conﬂits sociaux se sont résolus, dans toute l’histoire sociale belge, est souvent citée en exemple à l’étranger, où les choses se passent nettement plus durement. C’est cela qu’ils sont en train de casser, et ils nous prient par contre de continuer à faire comme si de rien n’était. Je me le demande, vraiment: avant même d’aborder le fond de l’AIP, ne devons-nous pas nous interroger sur la question de savoir si cela vaut la peine de même discuter avec ces gens-là, qui démolissent tout? Ne doit-on pas exiger, préalablement, le holà à ces méthodes de pirates? Posons-nous au moins la question au sein de notre FGTB.

Nico Cué Secrétaire Général

Et comme si le fardeau n’était pas assez lourd à porter, les sidérurgistes sont depuis la révolution industrielle et la production de masse qu’elle a engendrée à l’avant scène de la vie économique. Ainsi paraphrasant le: «quand le bâtiment va tout va», on pourrait dire «quand l’économie va, la sidérurgie va… mais quand la crise frappe, la sidérurgie trinque»! Duferco Clabecq emploie aujourd’hui 650 travailleurs auxquels il faut ajouter 250 sous-traitants sur site et quelque 60 intérimaires qui sont venus grossir les rangs de cette entreprise tombée en faillite en 1997, qui a du se séparer de la phase liquide en 2002 et subir une dernière restructuration en 2003. Ils n’étaient plus alors que 300 ouvriers. Ils sont près de 1.000 aujourd’hui, passés en pauses démultipliées imposées par le régime du feu continu instauré depuis avril dernier. Alors que nous nous étions habitués à des carnets de commandes échelonnés sur 5 à 6 semaines et à une production de plus de 120.000 tonnes par mois; seules 30.000 tonnes sont programmées pour le mois de novembre au cours duquel, c’est désormais ofﬁciel, il n’y aura pas une mais deux semaines de chômées et encore, la direction a prévenu: on procédera à des évaluations semaine après semaine… On connaissait l’excuse de la guerre du Golfe, on connaissait celle du 11 septembre, voici venue celle de la crise ﬁnancière mondiale!

Un acte difﬁcile à poser pour les organisations syndicales, puisqu’il signiﬁe la mise au chômage de travailleurs, avec toutes les conséquences que cela aura pour leurs familles. Un acte qui devient littéralement intenable lorsque des alternatives existent aux licenciements… mais qui est parfois malheureusement imposé par un système dont la perversion autorise toutes les exactions des patrons, comme cela s’est présenté récemment pour les travailleurs mouscronnois de la société Norma.

Norma est une multinationale allemande, active notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile. Les travailleurs du site Mouscronnois du groupe étaient jusqu’il y a peu chargés de la production de serre-joints mondialement reconnus, donnant pleinement satisfactions aux clients comme l’atteste la dernière enquête de satisfaction.

entre la situation des entreprises d’acier produit à chaud et celui produit à froid. D’habitude, reconnaissons-le, ce sont les producteurs de tôles ﬁnes et de coils qui sont les plus directement touchés. Nous n’aurions dû ressentir la crise que d’ici deux à trois mois.

Depuis des années, les travailleurs Mouscronnois permettent au groupe de réaliser des bénéﬁces conséquents, avec de larges redistributions de dividendes aux actionnaires. Depuis des années, les travailleurs Mouscronnois, en plus de ces bénéﬁces, permettent à la direction mouscronnoise de reverser de larges royalties (pourcentage du chiffre d’affaires) à la maison mère.

Comment expliquer ce phénomène? Coïncidence où pas, le travail s’arrête alors que le prix de l’acier baissait de façon récurrente (50 euros la tonne par semaine depuis plusieurs semaines). Coïncidence ou pas, le chômage économique intervient plus rapidement que prévu chez Clabecq alors que la production d’un de ses trains dépassait depuis quelques temps ses capacités de stockage…

Mais les travailleurs permettent également de financer les activités de recherche et développement du groupe, sans en bénéficier directement, et aussi de financer le marketing du groupe, sans vraiment de retombées commerciales sur le site Mouscronnois. Des montants qui pèsent lourdement sur les comptes de la société.

Nous n’aurons probablement jamais la réponse à ces questions. Il n’en reste pas moins que c’est aujourd’hui le premier choc frontal que nous avons à affronter depuis notre passage sous groupe international et la participation à 50% du groupe NOVOLIPETSK… avec toutes les questions supplémentaires qu’une telle donne implique. Devons-nous en vouloir aux banques mondiales, aux patrons, aux politiques ou à tout autre groupe de pression? L’histoire nous le dira, l’heure n’est pas encore aux conclusions sur cette crise ﬁnancière. Pour les travailleurs de Clabecq, les calculs sont faits. Malgré les conventions internes et sectorielles destinées à adoucir les effets du chômage, chaque semaine d’arrêt se traduira par une perte de plus de 30% de salaire! Ailleurs ce sera certainement pire! Alors à l’heure où nous écrivons ces lignes, nos pensées vont vers les travailleurs de Clabecq et d’ailleurs - avec ou sans emploi - aux premières victimes de ces jeux boursiers à la con!

La délégation syndicale MWB-FGTB

Clabecq est loin d’être la plus mal lotie. Les autres sites du groupe sont frappés plus sévèrement encore et de 12 semaines à 6 mois d’arrêt sont d’ores et déjà planiﬁés dans plusieurs entreprises du secteur en Belgique! Si notre sort est jusqu’ici moins dramatique, l’attente et l’incertitude n’en sont pas moins insupportables!

Le site Mouscronnois est en fait une véritable vache à lait pour le groupe, qui n’hésite pas à le traire sans retenue, empochant au passage les aides publiques belges et autres réductions de cotisations qui vont engraisser les poches d’actionnaires étrangers… Et pourtant, il y a un peu plus d’un an, tout bascule. Brusquement, alors que les clients sont satisfaits du produit, alors que la production suit son cours normalement, les perspectives économiques dégringolent. Le groupe licencie la direction en exercice et engage un consultant chargé de redresser la situation (sic). En guise de redressement, le consultant, qui ne connaît évidemment rien au métier de la société, accompagne l’entreprise dans une rapide descente aux enfers. Mais de manière totalement délibérée! Sa mission: s’assurer que le site Mouscronnois périclite pour rapatrier le produit (et les emplois qui en découlent) en Allemagne. Pas question pour le groupe de perdre un euro évidemment. Simplement s’arranger pour que le site Mouscronnois achète des produits à d’autres filiales du groupe au prix fort, pour en revendre à d’autres sites du groupe à des prix plancher. Autre technique, celle de faire acheter des machines par le site belge, machines également amorties sur les comptes du site belge, mais pour produire (et donc rapporter) ailleurs. En quelques mois, les chiffres dégringolent. Voilà donc comment le système autorise une multinationale à mettre 84 travailleurs à la rue, sans se soucier de leurs familles, simplement en engageant un consultant spécialisé en fossoyage d’entreprise, utilisant la loi au détriment des travailleurs. La MWB-FGTB, minoritaire dans la société, a tout mis en œuvre afin de s’opposer à ce processus. Mais chaque proposition introduite durant la procédure Renault fut balayée d’un revers de la main. Y compris les aides conséquentes proposées par l’Intercommunale IEG de Mouscron. Comme si la chronique de cette mort annoncée ne pouvait être défiée. A cause d’un système qui privilégie les intérêts du capital. Parce que les lois ne sont pas faites pour les travailleurs…

En tout cas, ce qui frappe tout le monde ici dans l’usine, c’est la rapidité avec laquelle la baisse de cadence est apparue et le parallélisme cette fois,

La Décaperie: suite… Ces derniers jours les évènements se sont précipités ainsi que les mauvaises nouvelles pour la Décaperie de la Praye (groupe ArcelorMittal) qui faisait l’objet d’une carte blanche dans le dernier numéro de Syndicats (n°19). La période de chômage économique de 4 semaines initialement prévue a été prolongée: la suspension des

En Belgique, une entreprise syndicalement structurée qui désire cesser ses activités doit respecter un certain nombre de procédures. Après avoir informé et consulté ses travailleurs dans le cadre de la Loi Renault, aﬁn éventuellement de trouver des alternatives à la fermeture et peut-être de sauver des emplois, une entreprise doit, en bout de course, faire reconnaître par la commission paritaire compétente les motifs économiques qui justiﬁent sa cessation d’activité.

Voici le récit de notre première série d’aberrations du système. Une série qui malheureusement sera régulièrement alimentée, démontrant, si besoin encore en était, l’absolue nécessité de transformer la société…

Quand les ﬁnanciers jouent, les travailleurs trinquent! La sidérurgie est un métier extraordinaire, aussi bien dans la magie qu’elle dégage que dans la pénibilité qu’elle induit. Ses halls de production sont immenses. Aux abords de ses fours, il fait crevant et plus loin, on gèle dans des courants d’air permanents! Hier comme aujourd’hui, domestiquer le métal s’est toujours payé au prix de la sueur et de la douleur.

Putain de système (numéro 1)

Putain de système! Camarades, mobilisons-nous pour le faire changer… activités pourrait concerner un semestre entier. La direction a également annoncé que les investissements nécessaires pour rendre l’outil plus performant étaient gelés jusqu’à nouvel ordre. Le groupe souhaite concentrer la production sur des lignes plus rentables en attendant que la situation économique mondiale se rétablisse et que la demande en acier reprenne. Le délégué principal Francesco Marcantonio en a «marre que les travailleurs soient les esclaves de la bourse et des ﬁnanciers». A juste titre!

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le nom de la société de fossoyage utilisée dans le cas présent, histoire d’organiser la riposte si vous les voyiez débarquer dans votre entreprise… Contact: jftamellini@mwb-fgtb.be (081.26.51.02)

TEXTILE - VÊTEMENT - DIAMANT

Plan social Beaulieu: inacceptable pour la FGTB! Près de 400 emplois seront perdus au sein de l’entreprise Beaulieu International Group suite à la fermeture du site à Ninove et une sérieuse restructuration dans la section de touffetage à Wielsbeke. e groupe Beaulieu est un des employeurs textiles les plus importants de notre pays. La FGTB et les militants des sites concernés trouvaient dès lors qu’il fallait donner la priorité absolue à un bon plan social.

Le cahier revendicatif commun mettait l’accent sur la prépension anticipée et un règlement décent de départ pour les travailleurs licenciés en sus d’un nombre d’initiatives visant à promouvoir le réemploi tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe. Très rapidement, il était clair que la direction ne voulait pas discuter de la prépension anticipée. Elle avançait, en outre, un règlement de départ complètement ridicule qui revenait à e150,00 par année d’ancienneté. C’était inacceptable pour la FGTB. Sur ce, le front commun a décidé de passer à des actions de grève. Après deux jours de grève à Wielsbeke, le groupe Beaulieu a eu recours à la procédure de requête unilatérale. Les huissiers, encadrés par la police, ont levé les piquets de grève au moyen d’astreintes. La CSC a abandonné et voulait au plus vite redémarrer les négociations. La FGTB ne voulait pas se réunir de nouveau avec l’employeur sans qu’il y ait la moindre garantie et elle a demandé la désignation d’un conciliateur social. Le 12 novembre, la direction de Beaulieu a présenté son plan social – qui avait été manigancé en catimini avec la CSC – directement aux travailleurs concernés des sites à Ninove et à Wielsbeke. C’est sans précédent dans l’histoire sociale de notre pays puisque ce plan social n’est pas un accord qui a été négocié avec les deux syndicats des entreprises impliquées. Jusqu’à présent, cette proposition reste, pour la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, médiocre et inacceptable. Tout d’abord, le point principal du cahier de revendications commun, notamment la prépension anticipée, n’a pas été réalisé. Il n’est, en outre, pas question d’un règlement décent de départ. Quand elle a présenté sa proposition, la direction a aveuglé les travailleurs avec quelques exemples chiffrés d’indemnités de licenciement. Ces exemples comprennent en effet les montants bruts des règlements prévus par la loi (indemnité de rupture et primes de fermeture). Ce que Beaulieu offre en supplément représente à peine le double de leur 1ère proposition. Le montant net que les travailleurs concernés recevront sera seulement la moitié. Pour Beaulieu International Group, qui a un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliards d’euros et un bénéﬁce net de 20 millions d’euros en 2007, ce plan social est une bagatelle. Les travailleurs qui, après que la direction ait présenté sa 1ère proposition, ont immédiatement fait grève et ont mené des actions pendant une semaine. Ils considèrent que ce plan social qui leur a été imposé d’une façon clandestine par la direction comme une giﬂe. Chaque travailleur du groupe Beaulieu comprendra clairement que la direction pouvait compter sur quelques alliés bienvenus pour imposer son plan: l’appareil judiciaire qui fournissait de plein gré les requêtes unilatérales et les astreintes pour casser les grèves, la CSC qui, après quelques jours d’actions, choisissait le camp de la direction au lieu d’un front commun solide et un conciliateur social du Ministère de l’Emploi partial qui refusait d’effectuer son emploi comme c’est décrit par la loi. La FGTB continuera à s’opposer à ces pratiques qui font que les travailleurs des sites concernés soient «remerciés» pour les années d’engagement avec un plan social décevant et maigre. Les travailleurs doivent se rendre compte qu’ils ont été trompés et trahis.

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Prime syndicale et prime de ﬁn d’année Au cours de la période de fin d’année, les primes syndicales et les primes de fin d’année sont payées dans divers secteurs pour lesquels la centrale est compétente. Nous reprenons ci-après un aperçu des conditions et des modes de paiement dans les secteurs du textile et du lin. Les secteurs de l’habillement, de l’entretien du textile, des chiffons et du jute seront traités dans la prochaine édition de Syndicats.

Textile Prime syndicale

Montant et paiement

Droit

La prime syndicale s’élève à 123,90e et elle est payée par virement bancaire ou par chèque circulaire avant ﬁn décembre. Si vous n’avez pas encore introduit votre formulaire à la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, il faut le faire le plus vite possible. Le supplément en cas de chômage temporaire est payé en même temps que la prime syndicale. Le supplément s’élève à 4,96e/jour de chômage temporaire (du 7ème jour jusqu’au 86ème jour inclus, entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008).

Tu es encore lié par un contrat de travail: - Etre inscrit au registre du personnel d’une entreprise textile ou de bonneterie ou y travailler en tant qu’intérimaire au 30 juin 2008. Pour les écoliers sortants, cette date est reportée au 30 septembre 2008. - Etre afﬁlié au syndicat (FGTB-Textile, Vêtement et Diamant) et en règle de cotisations. - Tant que vous restez syndiqué, vous avez droit à une prime syndicale tous les ans. Tu es chômeur, (pré)pensionné ou malade de longue durée:

Prime de ﬁn d’année Droit

- Etre licencié par l’employeur, mais pas pour motif grave, ou avoir été licencié ou avoir pris congé pour des raisons médicales. - Etre afﬁlié à un syndicat (FGTB-Textile, Vêtement et Diamant) et en règle de cotisations.

Tous les ouvriers et ouvrières qui ont travaillé dans une entreprise textile ou de bonneterie, au cours de la période située entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, reçoivent une allocation complémentaire de vacances (= prime de ﬁn d’année). Les jours assimilés (maladie, accident du travail) entrent également en ligne de compte.

Durée

Montant et paiement

Les travailleurs du textile qui sont syndiqués reçoivent chaque année une prime syndicale. Les inactifs (qui restent syndiqués) peuvent également bénéficier de la prime syndicale pendant un nombre d’années encore. Si le contrat de travail a pris fin après le 30 juin 2005 pour une raison autre que motif grave, un chômeur ou un malade de longue durée peut encore bénéficier de la prime syndicale pendant 3 ans.

La prime de ﬁn d’année s’élève à 9,2% du salaire (à 100%) gagné entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (période de référence). Pour les journées où vous avez reçu des allocations pour cause de maladie ou d’accident du travail, c’est un salaire ﬁctif de 24,79e par jour qui est ajouté au salaire gagné. La durée maximum pour l’application de cette assimilation se limite aux 12 premiers mois d’incapacité de travail.

Attention! il existe une réglementation spéciﬁque pour les (pré)pensionnés et les chômeurs de plus de 50 ans:

Sur la prime de ﬁn d’année, il est retenu un précompte professionnel (impôts). Celui-ci est de 17,16% pour une rémunération brute jusqu’à 1.120,00e et de 23,22% à partir de 1.120,01e.

- Les prépensionnés reçoivent la prime syndicale jusqu’à l’âge de la pension légale; - Les chômeurs de plus de 50 ans maintiennent leur droit à la prime syndicale pendant 6 ans; - Les ouvriers textiles pensionnés qui sont restés en service jusqu’à la date de leur pension maintiennent également leur droit à la prime syndicale pendant 6 ans.

Sur le montant net obtenu après déduction du précompte professionnel, il est donné un intérêt de 1,5% pour la période allant du 15 août à la date de paiement (4 mois). La prime de ﬁn d’année est payée vers le 20 décembre. Le paiement est effectué par le Fonds Social et de Garantie de l’industrie Textile et de la Bonneterie.

Lin Prime syndicale La prime syndicale s’élève à 128 euros. En plus des 6 années, les inactifs (chômeurs et prépensionnés) reçoivent la prime syndicale une année de plus. Ainsi, les prépensionnés reçoivent leur prime au moins jusqu’à l’âge de la pension légale. Le supplément en cas de chômage temporaire est payé à partir du premier jour de chômage temporaire et s’élève à 6,06 euros par jour.

Prime de ﬁn d’année Droit Tous les travailleurs qui ont été employés dans une entreprise de préparation de lin pendant une période ininterrompue de 3 mois ont droit à une allocation complémentaire de vacances (= prime de ﬁn d’année). Cette condition d’emploi ne vaut pas pour les personnes qui ont été licenciées ou qui ont pris leur (pré)pension.

Montant et paiement La prime de fin d’année 2008 s’élève à 8,5% du salaire gagné dans la période entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008. Pour les journées où vous avez reçu une allocation pour cause de maladie ou d’accident du travail, c’est un salaire fictif de 24,79e par jour qui est ajouté au salaire gagné. La durée maximum pour l’application de cette assimilation est limitée aux 12 premiers mois de l’incapacité de travail. L’employeur doit payer la prime dans la période entre le 20 décembre et le 31 décembre. Sur ce montant, il y a une retenue d’ONSS (13,07%) et d’impôts (17,16% pour un montant jusqu’à 1.120,00e et 23,22% à partir de 1.120,01e). Si ton employeur ne paie pas la prime de fin d’année à temps, nous vous conseillons de contacter la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. Nous ferons ce qui est nécessaire.

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

INBEV: Appel à la délation!

Photo Isopix

Shame! Shame! Shame on you! ou le sentier de la honte!

INBEV, la brasseur numéro 1 mondial a de curieuses pratiques … Le personnel d’INBEV a, en effet, reçu un triptyque intitulé «TALK openly» («Parlez franchement») qui invite les travailleurs à dénoncer à la direction les comportements inadaptés de collègues de travail; comportements qui auraient été constatés ou pire suspectés. Voici quelques exemples de comportements qui ,selon INBEV, doivent être signalés: ✓ La fraude ou la manipulation ✓ La corruption et l’octroi ou la réception inappropriés de cadeaux ✓ Les conﬂits d’intérêts ✓ La divulgation d’informations conﬁdentielles ✓ La violation de la loi ou de la règlementation ✓ … et toute activité qui vous semble malhonnête – qu’elle vous concerne directement, vos collaborateurs, ou des tierces personnes INBEV a mis en place une structure pour recevoir ces «déclarations», par téléphone ou internet et INBEV précise que: «L’anonymat est possible» Pour la FGTB-HORVAL: «il s’agit purement et simplement d’appel à la délation». Pour Serge DEMEUSE: «cela va avoir un impact très négatif sur les relations de travail et cela va laisser la porte ouverte à tous les règlements de compte.» La FGTB, n’a pas tardé à réagir et a publié un communiqué de presse «INBEV ou le sentier de la Honte» (voir ci-contre). Pareilles pratiques doivent être systématiquement dénoncées et combattues.

Nouvelle offre de formation pour les secteurs verts (Agriculture, Horticulture, Travaux techniques agricoles et horticoles)

Voici quelques jours déjà que nous sommes alertés par les militants de base de la diffusion d’un dépliant par la Direction d’INBEV:

Pire encore, en cas de doute, le personnel est invité à demander à sa hiérarchie d’apprécier la situation … par rapport aux valeurs d’INBEV, y compris en fonction des habitudes culturelles des individus qu’ils soient membres du personnel d’INBEV ou non.

(Parlez ouvertement)

Relevons une contradiction supplémentaire: alors que le folder afﬁrme que le dénonciateur potentiel ne risque rien qu’’il diffame de manière anonyme ou non (sic!), les explications données sur le site internet l’invitent quand même à la prudence.

TALK Openly

Celui-ci nous paraît particulièrement insidieux. En effet, sous son aspect anodin, plein de références à la liberté d’expression, ce «document» invite à signaler des comportements jugés illégaux. Il va de soi que certains exemples cités dans ce dépilant méritent une appréciation négative. Et c’est là toute l’ambiguïté de cette démarche patronale. Les travailleurs sont des gens dignes de respect qui n’ont pas de leçons à recevoir en matière d’attitude citoyenne. Les spéculateurs, les multinationales (cette pratique y est largement installée) n’hésitent pas à sacriﬁer socialement des êtres humains en grand nombre et agissent eux en toute légalité tentant même d’imposer leurs propres règles aux communautés, aux régions, aux états… Pourquoi cette façon d’agir des dirigeants d’INBEV est-elle insidieuse et extrêmement dangereuse? Parce que ceux-ci invitent les travailleurs à la Diffamation! A la Délation! A la Dénonciation! Par la voie hiérarchique, par le biais d’un site internet, par l’utilisation d’un téléphone vert! Nous constatons, en effet, qu’un certain nombre d’exemples cités comme négatifs ne relève pas de l’appréciation d’un collaborateur (dont on veut faire un collabo-rateur): «violation de la loi», «manipulation», et «toute activité qui semble malhonnête»…

Nous pensons encore (naïvement?) que nous avons la chance dans certaines régions du monde de vivre dans des états de Droit où les parlementaires et le monde judiciaire cherchent à agir en tout esprit d’indépendance et de transparence. INBEV entend bien faire Sa loi et semble proﬁter d’un climat proche de la grande dépression de 1929 pour utiliser des méthodes glissant, sans avoir l’air d’y toucher, vers celles qui ont trouvé leur essor à la ﬁn des années 30! Le patronat semble bien plus prompt par contre à faire appel au monde judiciaire pour briser les piquets de grève! Nous ne suivrons pas INBEV dans cette voie, sur le sentier de la honte! «Liberté, Egalité, Fraternité!» «Ensemble, on est plus forts!»

Cris KROONENBORGHS, Secrétaire Régional ABVV-HORVAL Leuven, Coordinateur fédéral.

Serge DEMEUSE, Secrétaire Régional FGTB-HORVAL Liège-HuyWaremme, Coordinateur fédéral et européen.

Les ouvriers de Maiski Foods réclament la sécurité d’emploi! Lorsque début 2008, le groupe Dossche Invest, actionnaire de Maïski Foods à Aerschot, annonçait qu’il voulait mettre l’entreprise en vente, une grande inquiétude règne parmi les 90 membres du personnel, probablement parce qu’un bon nombre d’emplois seraient menacés.

LA MISSION WALLONNE DES SECTEURS VERTS ASBL VOUS PRESENTE SON

En réaction à cela, les travailleurs ont fait grève avec une occupation de l’entreprise pendant environ une semaine.

PROGRAMME DE FORMATIONS POUR SALARIES 4ème trimestre 2008 et 1er trimestre 2009

MISSION WALLONNE DES SECTEURS VERTS A.S.B.L.

Mais ce ne fut pas le cas: les discussions ont traîné et ﬁnalement le candidat acheteur a décroché lors des vacances d’été. L’insécurité d’emploi est réapparue et la direction donnait des signaux équivoques sur l’avenir de l’entreprise. Cette situation d’inquiétude permanente est devenue insupportable pour le personnel.

Centre de compétence

LA MISSION WALLONNE DES SECTEURS VERTS TRAVAILLE EN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE COMPETENCE SECTEURS VERTS FOREM FORMATION, QUI EST EN CHARGE DE L’INGENIERIE DES FORMATIONS.

Mission Wallonne_brochure210 1

Par cette action syndicale énergique, les travailleurs ont obtenu une prime de motivation de 1 500e et une garantie d’emploi jusqu’en juin 2008. Moment où la vente à un candidat repreneur serait conclue.

05-11-2008 11:13:08

Une nouvelle brochure reprenant l’offre de formation est depuis peu disponible. Vous pouvez l’obtenir gratuitement auprès du centre de formation sectoriel: Mission wallonne des secteurs verts - rue de la Station, 47 - 7800 ATH - Tél: 068/ 25 11 78 - E-mail: ﬁliep.huysentruyt@ secteursverts.be. La brochure est également disponible sur le site web: http://www. secteursverts.be ( rubrique formations). Toutes ces formations sont gratuites. Elles ont lieu pendant les heures de travail avec maintien du salaire (les heures de formation sont remboursées à l’employeur soit par le biais du congé éducation payé, soit directement par le centre de formation).

Ils ont appuyé leur revendication pour une nouvelle CCT sécurité d’emploi par une grève spontanée lors d’une réunion du personnel avec la direction. Ce furent des négociations pénibles et une impasse pour une longue période paraissait inévitable. Mais, grâce à la concertation permanente avec tous les ouvriers, la persévérance des délégués et surtout la coopération parfaite entre la FGTB et la CSC, la prolongation de la CCT sécurité d’emploi a été obtenue. Cette CCT contient une clause d’obligation ﬁnanciè-

re individuelle par ouvrier et reste valable jusqu’au moment où il sera décidé si Maïski Foods sera effectivement vendu ou restera sous la coupole du groupe Dossche. Lorsqu’il s’avérera que la vente planifiée avec un nouveau candidat n’est plus une option, la direction s’est engagée à poursuivre la totalité de ses activités actuelles et un scénario de réduction n’est pas prévu. La vigilance syndicale a permis de veiller à ce que l’avenir des travailleurs de Maïski Foods soit fortement sécurisé, à un moment où l’insécurité économique a diminué. Tout le mérite revient aux délégués acharnés, qui bénéficient de l’entière confiance de leurs collègues.

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SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Droit de grève: un droit démocratique essentiel Le patronat use de plus en plus souvent de la force contre les piquets de grève. Ce que nos militants ont rencontré chez Carrefour est significatif: les recours aux tribunaux par les employeurs et les interventions policières pour faire exécuter les décisions de justice sont à la hausse ces dernières années.

Au fur et à mesure, la direction de Carrefour s’est radicalisée et a multiplié les actions unilatérales en référé. Les huissiers sont systématiquement dépêchés sur place et imposent des astreintes astronomiques: 1.000e par fournisseur, client ou membre du personnel volontaire empêché d’accès. Récemment, les employeurs ont encore été plus loin en demandant l’intervention massive des services d’ordre pour faire lever les piquets de grève. Toutes ces mesures sont des atteintes au droit de grève reconnu partout, notamment dans un accord intervenu entre patronat et syndicats en 2002, le Gentlemen’s agreement relatif au règlement des conﬂits collectifs: respect de la conciliation et des préavis de grève contre abandon des recours aux tribunaux.

Droit au travail? Liberté de la grève! En Belgique, aucune réglementation ne définit expressément le droit de grève. Mais il est reconnu par la Charte sociale européenne ratifiée par la Belgique (11 juillet 1990). Et par les tribunaux belges depuis des décennies. En tant que tel, le droit de grève n’est pas contesté, il en va autrement pour les piquets de grève. Aucune loi ne les interdits. Si le piquet est pacifique et même s’il incite fermement les travailleurs non grévistes à ne pas accéder à leur lieu de travail, il est considéré comme un élément de la grève et est donc légal. Depuis quelques années, les employeurs tentent d’interdire ces piquets. Ils saisissent le président du Tribunal de première instance de manière unilatérale. Pour eux, le piquet porterait atteinte à leur droit de propriété. Mais ceci ne permet pas aux organisations syndicales de faire valoir leurs arguments. Et les droits de la défense? Si le droit au travail est un droit consacré au niveau belge et européen (même si tout le

Mais pour un employeur, c’est «plus vendable» de mettre en avant le droit «à travailler» que la défense de sa liberté individuelle d’entreprendre… Dès lors, on assiste à la sauve-

Carrefour: la mobilisation a payé La direction de Carrefour a raté son coup! La vive protestation syndicale contre la dégradation des conditions de travail du personnel des magasins n’a pas été vaine. La lutte aura parfois été rude. Les militants auront découvert une face peu reluisante de la direction de leur entreprise. Mais, au final, un accord social correct aura été obtenu pour le personnel du nouvel hypermarché de Bruges. employés les uns contre les autres, Carrefour a dû recourir abusivement aux tribunaux et aux forces de l’ordre pour mettre fin au conflit. Des droits qu’ils n’avaient pas! Notre lutte était utile et équitable. Elle a débouché sur ce que nous voulions atteindre: un holà au dumping social et des conditions de travail équivalentes pour tous les travailleurs des hypermarchés. Plan de la direction

Résultat des actions

Durée du travail

36h30/ semaine

35h/ semaine

Dimanche

100%

200%

A partir de 19h: 25%

A partir de 18h: 10% A partir de 19h: 25%

Réduction sur achats

20% à concurrence de 40e par mois

Rémunération heures tardives

A Bruges, Carrefour devra désormais comme partout ailleurs - appliquer les grandes règles en vigueur dans toute la grande distribution. Le tableau ci-dessous fait apparaître les principales avancées engrangées. En plus de cela, Carrefour s’est également engagé par écrit à ce que l’hypermarché brugeois B-Park reste un cas spéciﬁque et unique. Donc pas de nouvelles ﬁlialisations en vue!

Prime sur chiffre d’affaire vendeurs hiﬁ-vidéo

non

oui

Représentation syndicale

non

oui

Prime syndicale

non

jusqu’à 6

limités à 5

Les conditions de travail dans les 56 autres hypermarchés restent donc inchangées.

Organisation du travail

horaire coupé

pas d’horaire coupé

pas de samedi libre ou de dimanche libre garantis

8 samedis libres garantis

heures supplémentaires évitées via les horaires coupés ou 6 jours / semaine + polyvalence

heures supplémentaires compensées à 50 ou 100%

1 semaine à l’avance

2 semaines à l’avance

Nombre de jours de travail / semaine

Des traces Néanmoins, ce conﬂit laissera des traces. En effet, malgré la très large mobilisation et la détermination du personnel tout au long du conﬂit, Carrefour a tenté de désolidariser le personnel. Pour ne prendre que quelques exemples, la direction a répété à de nombreuses reprises que le nombre de grévistes était ridicule par rapport au nombre de travailleurs prêts à prendre leur service. Comme il ne parvenait pas à monter les

Horaires afﬁchés

monde n’a pas de travail), c’est aussi le cas du droit à l’action collective des travailleurs. Bien évidemment, les patrons privilégieront le droit à travailler au détriment du droit à l’action collective. Remarquons que dans la grande majorité des cas, c’est l’employeur qui se prévaut du droit à travailler (en d’autres termes, le droit de ne pas faire grève) et non un travailleur non-gréviste!

garde des droits «patronaux» qui s’opposent évidemment à un droit fondamental, le droit de grève. Aller dans ce sens est extrêmement dangereux pour la concertation sociale. Les organisations syndicales et les travailleurs doivent eux aussi avoir la possibilité de s’exprimer. C’est la démocratie. Ce que l’on a vécu chez Carrefour ne peut plus jamais se reproduire. Article complet sur le droit de grève en page 5.

Fortis: le SETCa rassuré pour l’instant Dans le dossier Fortis, le Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB a pris connaissance, le 18 novembre, de l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Bruxelles déboutant les petits actionnaires. A première vue et à court terme, cette décision met ﬁn à l’incertitude suspendue audessus des travailleurs telle une épée de Damoclès. Plaçant l’emploi à la tête de ses priorités, le SETCa est soulagé… pour l’instant. Cette décision semble préserver l’emploi du personnel de Fortis. Elle fait place à un climat plus serein, nécessaire pour aborder les questions liées à l’impact de la fusion sur l’emploi du personnel. En tous les cas et comme il le fait depuis le début de la crise, le SETCa restera vigilant.

Photo: (cc) CharlesFred

10 novembre, une partie des travailleurs a fait «le pont». Pas ceux de Carrefour, ni les militants du SETCa. Pour le troisième week-end d’afﬁlée, le SETCa a organisé des piquets aux entrées de 10 hypermarchés à travers le pays.

Le personnel, trop souvent oublié dans cette crise ﬁnancière, ne peut devenir le laissé-pour-compte du rachat de Fortis par BNP Paribas. Suivez au jour le jour toute l’actualité du la crise ﬁnancière sur www.setca.org

Tout savoir sur… la prime de fin d’année Ai-je droit à une prime de fin d’année? La prime de fin d’année, aussi appelée 13e mois ou prime de Noël, fait partie des différents avantages auxquels vous avez droit en vertu de votre contrat de travail. Son attribution doit être spécifiée dans une Convention Collective de Travail. Les conditions d’octroi, le mode de calcul et la date du paiement dépendent donc de votre secteur et de votre commission paritaire. Quand la recevrai-je? Selon votre secteur et votre commission paritaire, vous recevrez votre prime de fin d’année plus ou moins tôt. De manière générale, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. A combien s’élèvera-t-elle? Là aussi, cela dépend de votre secteur et de

votre commission paritaire. En règle générale, le montant de votre prime de fin d’année est calculé proportionnellement à vos prestations de travail des 12 derniers mois. Ainsi, si vous avez travaillé à temps plein, le montant de votre prime sera équivalent à un mois de salaire. Votre cas est spécifique? Si vous avez été engagé dans le courant de l’année, que votre contrat prend fin prochainement, que vous êtes intérimaire, consulter notre publication «Vos droits». Elle est disponible dans votre régionale, chez vos délégués et sur www.setca.org. Cet article, plus détaillé encore, est paru en primeur dans notre dernière newsletter. Vous pouvez vous y inscrire facilement sur www.setca.org.

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SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> POINT DE VUE

Accord interprofessionnel: passons au concret! AIP. Accord interprofessionnel. Vous en entendrez encore beaucoup parler dans les prochains mois. Et à juste titre, car cet accord a son importance. Bref aperçu. ous les deux ans, représentants des employeurs et des travailleurs se rencontrent au plus haut niveau aﬁn de déﬁnir dans quel cadre les négociations dans les secteurs et les entreprises pourront se dérouler pour les deux années à venir.

De chaque côté de la table, cinq personnes, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Il s’agit du «Groupe des 10». En fait, ils sont 11, car le président de la FEB est également le président du groupe des 10, mais n’est pas compté. L’accord interprofessionnel ﬁxe les grandes lignes Il s’agit avant tout d’une concertation directe entre syndicats et patrons. Dans la pratique, le Gouvernement intervient parfois préventivement ou a posteriori pour soutenir des mesures susceptibles de favoriser la réalisation d’un accord. Si des négociations ont lieu dans votre secteur ou votre entreprise, elles sont toujours liées aux modalités convenues tous les deux ans au sein de ce groupe des 10. Ce sont

donc d’importantes négociations qui touchent tous les travailleurs du secteur privé belge. Une règle générale protège le plus faible A nos yeux, il est primordial de conclure un accord accordant des droits minimums aux travailleurs des secteurs les plus faibles, mais laissant tout de même une marge pour obtenir un peu plus dans les branches d’activité plus nanties. Il est surtout important de conclure un accord au plus haut niveau pour le relèvement du pouvoir d’achat des personnes occupées dans de petites entreprises ou gagnant peu. Tous ne disposent pas dans leur entreprise ou secteur du pouvoir syndical nécessaire pour amener les employeurs à signer de bons accords. Il est donc essentiel d’imposer des normes minimales pour tous. Amélioration du pouvoir d’achat Ces normes minimales ne peuvent évidement empêcher le dégagement d’une marge pour des extras. Car il y a une marge pour plus… Il doit y avoir une marge pour plus. Surtout à une époque où un nombre croissant de personnes, même celles travaillant à temps plein, rencontrent de plus en plus de difﬁcultés pour payer leurs charges quotidiennes. Les négociations ont débuté la semaine passée. Elles se poursuivront

jusqu’à début décembre. Le rapport du Conseil Central de l’Économie (CCE) joue un rôle en la matière. Les employeurs l’interprètent à leur avantage, mais ce rapport contient aussi des éléments plaidant en notre faveur, et donc en faveur des travailleurs. Pour nous, les éléments à mettre sur papier sont évidents. Certains aspects améliorant la qualité du travail, comme la nécessité de formation du personnel et d’innovation dans les entreprises proprement dites. Autre aspect important : la réalisation de mesures de solidarité pour le pouvoir d’achat. Nous misons à cet égard sur trois points: l’augmentation du salaire minimum garanti, le relèvement du double pécule de vacances au montant du salaire mensuel complet (le pécule représente actuellement 92% de ce montant) et une augmentation du remboursement des frais de déplacement.

Il convient de prévoir une mesure analogue pour le remplissage de votre citerne à mazout. De nombreuses personnes se chauffent en effet à l’électricité et au gaz naturel, mais d’autres le font au mazout. En matière énergétique, le Gouvernement doit aussi veiller à ce que les efforts, fournis en faveur d’une vision plus durable de l’énergie, touchent aussi ceux qui n’ont pas l’argent (ou l’habitation) pour faire installer d’onéreux panneaux solaires sur leur toit. Pour le SETCa, il est important de faire accepter le principe de «dégressivité positive» au niveau des allocations de chômage. Concrètement, cela signiﬁe l’augmentation des allocations de chômage la première année jusqu’à minimum 60% du dernier salaire et le relèvement du plafond pour le calcul des allocations de chômage. Pour de nombreux employés, devenir chômeur, c’est tomber subitement dans les problèmes pour rembourser la maison ou payer les études des enfants.

Le mieux, c’est évidemment de pouvoir conserver son emploi. Et en cette période de difﬁcultés économiques, surtout, les premiers à la rue sont les personnes ayant des contrats anormaux (intérimaire, temporaires…). Le SETCa et la FGTB insistent pour une meilleure protection sociale de ces catégories de travailleurs vulnérables. Nos revendications sont connues. Les négociations commencent. La balle est dans le camp des employeurs. Le Gouvernement, lui aussi, ne peut plus fuir ses responsabilités.

Myriam Delmée Vice-présidente SETCa-BBTK

Erwin De Deyn Président SETCa-BBTK

La norme qui sera convenue doit aussi être indicative et doit, quoi qu’il en soit, laisser la possibilité de négocier librement dans les secteurs et les entreprises. Et on ne touche pas à l’index! Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités À l’aube de l’hiver, il est important de réitérer notre revendication en faveur de l’abaissement de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6%.

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