Syndicats FGTB n°20 - 29 novembre 2013 by FGTB

N°20 • BIMENSUEL • 68ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

29 NOVEMBRE 2013 • Éd. LIÈGE

FISCALITÉ

“Taxer mieux, pas plus!” s, dette pue ir ta é g d u b Déficits le, emploi ib s s e r p m o c blique in berne, ben e t a h c ’a d ir et pouvo e politique n u r u o p t n e g soin d’ar à l’horizon s n o ti c le é , e c de relan e la fiscalité d n o ti s e u q 2014 : la tique. Elle li o p a d n e g est à l’a a syndical. d n e g a l’ à i s l’est aus sitions pour o p o r p 3 it fa La FGTB quitable et é s lu p é t li a une fisc pour plus efficace ie. notre économ

Notre dossier en pages 8 & 9 TÉMOIGNAGE

Comme s’il n’y avait jamais eu d’accident Page 4

CHÔMAGE

Le temps de changer de cap Page 5

FESTIVAL

Chanter la révolution Page 7

FUSION

Centrale Générale et TVD s’unissent Pages 10-11

RÉGIONS

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

BRABANT WALLON

NAMUR

Le SETCa Brabant wallon se dote de bureaux supplémentaires J’ai le plaisir de vous annoncer notre aménagement dans nos nouveaux bureaux. Mon équipe s’étant étoffée il devenait indispensable d’agrandir notre espace de vie. Ceci s’est concrétisé par l’achat et l’agencement de l’immeuble jouxtant le nôtre. L’entrée principale réservée aux visiteurs s’effectue au numéro 13 de la rue de l’Evêché à 1400 Nivelles. Catherine, Laurence, Nathalie, Nathalie et Virginie prestent au numéro 11 Claudia, Laetitia, Maria, Véronique, Rudy, Pascal et moi-même prestons au numéro 13 La salle de réunion du numéro 2 de la même rue est toujours opérationnelle Les plages horaires n’ont subi aucune modiﬁcation. C’est avec plaisir que vous serez accueillis au sein de nos nouvelles installations. Bien fraternellement.

Jean-Richard DEGROOTE Secrétaire régional

Assises de l’accès au logement en Brabant Wallon – 17 décembre Tout le monde s’accorde à dire que l’accès au logement est le problème majeur du Brabant Wallon. À travers le Réseau Brabançon pour le Droit au Logement, différentes associations – dont Forabra – se sont penchées sur toute une série de thématiques en lien avec l’accès au logement (voir Syndicats n°14 du 6 septembre dernier). Le mardi 17 décembre, les assises de l’accès au logement constitueront une étape importante de cette dynamique en permettant le dialogue entre le public, les acteurs des groupes-chantier mais aussi des respon-

sables politiques. Les assises permettront en outre de présenter un certain nombre d’alternatives issues du travail des groupeschantier. En outre, ces assises ne ressembleront pas à un colloque «traditionnel». Une mise en scène originale, créative et humoristique alliera interventions théâtrales et apport des nouvelles technologies de la communication. Quand? le 17 décembre dès 13h Où? Ferme du Biéreau, Avenue du Jardin Botanique - 1348 Louvain-la-Neuve Informations: Serge Morciaux - 010.62.10.38 - s.morciaux@ccbw.be/Vincent Wattiez 010.62.10.39 – v.wattiez@ccbw.be - www. rbdl.be

NIVELLES 9 décembre 2013 - à 19h En Belgique, le droit de vote pour les femmes n’existe pleinement que depuis 1948. Dans certains partis, la proportion de femmes élues est presque équivalente à celle des hommes. Par contre, d’autres ont encore de sérieux progrès à réaliser. Mais cela signiﬁe-t-il pour autant que la dimension genre est intégrée dans les programmes électoraux ou dans la manière de faire de la politique?

Elections 2014 - Le genre en débat Forabra a décidé d’ouvrir le débat en présence de Mesdames Valérie De Bue (députée fédérale – MR), Thérèse Snoy (députée régionale – Ecolo) et Isabelle Kibassa (députée permanente provinciale – PS). Anne Demelenne, Secrétaire générale de la FGTB viendra aussi faire part des positions syndicales en la matière. Une organisation de l’asbl Avec le soutien de la Province du Brabant wallon de la Communauté française du Cepag et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Adresse du jour: salle des mariages de l’hôtel de ville grand-place à nivelles

La Fédération des Métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur Dans le cadre du passage en 2014, de la domiciliation de votre cotisation syndicale au format européen (voir la page Métal de cette édition), nous vous informons que les taux de cotisations appliqués au sein de la Fédération des Métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur restent inchangés.

Taux mensuel de cotisations H. / F. Actifs

15,40e

Prépensionnés

12,34e

Chômeurs complets

9,75e

Malades + 1 mois

9,75e

Invalides

9,43e

Pensionnés

3,43e

BRUXELLES

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

Coopération syndicale avec les pays du sud: la FGTB de Bruxelles au Pérou depuis 2007 Au début du mois d’octobre dernier, à l’occasion d’une semaine de séminaires et d’échanges, la FGTB a eu le privilège d’accueillir une partie des «partenaires du sud» qu’elle soutient via son programme de solidarité internationale. La FGTB de Bruxelles en a tout naturellement profité pour rencontrer ses partenaires du Pérou: la CGTP (Confédération Générale des Travailleurs du Pérou), avec lesquels elle en est déjà à un deuxième projet de coopération. Pour rappel, notre Interrégionale venait tout juste d’envoyer à ses partenaires péruviens une lettre de solidarité avec la journée de grève générale et de manifestations nationales du 26 septembre 2013. Zoom sur l’évolution des projets de coopération et sur les situations politique et syndicale au Pérou.

Ebullition sociale Dirigé depuis 2011 par le président Ollanta Humala du PNP (Parti nationaliste péruvien), le Pérou connaît actuellement une situation d’ébullition sociale inédite. Malgré les promesses d’une présence accrue de l’État dans l’économie, du renforcement de l’inclusion sociale et de la lutte contre la corruption, une régression sociale générale est à l’œuvre. De manière générale, l’application inégale et irrégulière des lois sur la sécurité des travailleurs s’accentue. Curieusement, le pays assiste à un retour aux «régimes spéciaux de travail» validés sous le règne du dictateur Fujimori et visant à légaliser de véritables «souscontrats», sans sécurité sociale ni congés payés, par exemple. La loi «Servir» a été adoptée dans un but de «professionnalisation» de la fonction publique mais sert, en réalité, à écrémer ses services et à diminuer les capacités d’action du secteur public. Vient s’ajouter à cela une réforme du statut des universités et de leur autonomie financière, permettant un contrôle assidu de l’Etat sur ces établissements. Enfin, autre fléau: l’organisation de l’affaiblissement des vrais syndicats à travers un soutien étatique à la création de faux syndicats, qui constituent, en réalité, autant d’organisations criminelles orchestrant le détournement de cotisations de travailleurs qui subissent, en outre, des pressions pour s’y affilier… Ces multiples tentatives de réforme ont conduit la CGTP, dont la capacité de mobilisation populaire est fort grande, à la tête d’un mouvement de contestation très étendu. Il est organisé au-

tour d’une plateforme réunissant universités, ONG, associations et autres forces de gauche. Les manifestations se multiplient, donc, et rassemblent énormément de monde dans la rue. Malheureusement, ces manifestations sont souvent réprimées avec une violence totalement démesurée. Pour couronner le tout, une atmosphère de chasse aux syndicalistes s’est peu à peu installée, d’ailleurs mise en œuvre par les faux syndicaux maﬁeux précités, qui vont jusqu’à provoquer des assassinats. D’où la nécessité, désormais plus urgente encore, de poursuivre la coopération que nous avons engagée avec nos partenaires syndicaux péruviens…acteurs de première ligne du développement. Les soutenir, c’est aussi soutenir les forces progressistes et de résistance au plan international.

Les projets au Pérou Renforcement du système de cotisations De 2007 à 2011, la FGTB de Bruxelles a soutenu un premier projet, apportant une aide logistique à la gestion financière de la CGTP, notamment par le renforcement du système de cotisations des affiliés. Dans l’histoire syndicale péruvienne, le système des cotisations d’affiliés, tel que nous le connaissons, n’existait pas. En effet, jusqu’à l’arrivée de Fujimori au pouvoir, la loi prévoyait et garantissait que cette cotisation devait être retenue et versée directement par l’employeur au syndicat. Désirant instaurer des réformes ultralibérales, Fujimori a annulé cette loi dans le but, évident, de «casser» les organisations syndicales. En même temps, il a permis aux structures rassemblant un minimum de 20 personnes d’être officiellement reconnues comme des syndicats: loin de stimuler l’activité syndicale, ce choix politique visait à fractionner et à désorganiser le monde du travail en démultipliant le nombre de syndicats existants. S’en est suivie une longue période d’affaiblissement des syndicats, ne disposant quasiment plus d’autonomie financière. L’apport de la FGTB de Bruxelles a été de soutenir la mise en place d’un système de cotisations de l’affilié à son syndicat sectoriel, et de celui-ci à la

confédération syndicale. Ce projet a permis de sensibiliser et de «ﬁdéliser» les cotisants dans le but d’une stabilisation progressive des moyens ﬁnanciers.

Assistance juridique Le second projet, en cours depuis 2011, vise à appuyer le département juridique (sorte de Bureau d’études aux compétences plus larges) de la CGTP. Il faut savoir, en effet, que la quasi-totalité de l’assistance aux afﬁliés, de la rédaction des cahiers de revendications jusqu’à la négociation collective, est généralement assurée par le département juridique de la CGTP (la confédération) et non par les syndicats sectoriels membres (les centrales). La FGTB de Bruxelles participe activement, par sa contribution ﬁnancière, à permettre la continuité du fonctionnement de ce service, qui non seulement mobilise beaucoup de personnel mais fait aussi appel à de nombreux avocats pour la défense des travailleurs. Etant donné que les syndicats membres de la CGTP sont très

nombreux et que beaucoup disposent d’une modeste organisation centrale (peu de membres et très peu de personnel), l’essentiel de la négociation collective et des relations avec les autres interlocuteurs sociaux ou les autorités est assuré par les services de la confédération. C’est la confédération qui aide à rédiger et qui porte directement les revendications sectorielles à la table des négociations, en plus des revendications politiques communes. De plus, dans l’atmosphère antisyndicale qui règne actuellement au Pérou, on assiste à une recrudescence de procès opposant travailleurs syndiqués et/ou militants à leurs patrons ou ex-patrons. Il s’agit, cette fois, de renforcer les droits des travailleurs afﬁliés en leur apportant un appui juridique lors de leurs procès même: outre l’accompagnement direct par ses collaborateurs, le département juridique fournit et ﬁnance des avocats spécialisés dans la défense, individuelle ou collective, des travailleurs. Encore une fois, tout ceci démontre l’absolue nécessité de la solidarité internationale, dont une part est apportée par la FGTB de Bruxelles.

Solidarités internationales Les syndicats belges sont extrêmement actifs dans les pays du Sud, principalement en partenariat avec les syndicats locaux. Ils se centrent sur des objectifs liés aux droits des travailleurs. Concrètement, la coopération syndicale avec ces pays s’organise autour d’un dossier de projet, déposé à l’Administration fédérale en charge de la coopération au développement (DGD). Celle-ci dispose d’une liste de pays partenaires dans lesquels les projets sont autorisés et est susceptible d’apporter le coﬁ-

nancement requis pour lancer ledit projet. Le service de coopération syndicale avec les pays du sud de la FGTB fédérale travaille sur 16 projets d’une durée de trois à cinq ans, en Afrique et en Amérique Latine. Les thématiques développées sont axées autour du «capacity building» (formations de militants syndicaux, de travailleurs et travailleuses des secteurs formels et informels, renforcement de la démocratie, etc.) de la santé et de la sécurité au travail et du SIDA (en Afrique australe). Le Service des Relations internationales et européennes de la FGTB compte deux départements, dont l’un en charge de la coopération syndicale. C’est ce département qui gère les 16 projets en Afrique, en Amérique du Sud et en Palestine. Tous ces projets sont coﬁnancés: 15% du budget (bientôt 20% lorsque la nouvelle Loi coopération sera en vigueur) sont apportés par la FGTB et les 85 autres % (bientôt 80%) par la Direction Générale de la Coopération belge. Les projets sont cogérés en Belgique par les centrales professionnelles et le département Coopération syndicale de la FGTB fédérale et, dans le Sud, par les syndicats partenaires. Il s’agit, par exemple, de projets autour de la santé et de la sécurité au travail avec le syndicat de la construction rwandais; du renforcement de l’école de formation du syndicat de la construction péruvien avec la Centrale Générale FGTB; de la lutte contre le travail des enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire avec HORVAL FGTB, etc.: un chantier énorme, comme on le voit!

Le 16 novembre 2013, les jeunes FGTB Bxl embarquaient dans le Train pour le Climat, aﬁn de participer à la manifestation organisée en marge de la Conférence de Varsovie sur le changement climatique.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

CHARLEROI-SUD HAINAUT

CENTRE

Taux mensuel de cotisations H. / F. Actifs

15,40e

Prépensionnés

12,34e

Chômeurs complets

9,75e

Malades + 1 mois

9,75e

Invalides

9,43e

Pensionnés

3,43e

Soutien à la famille Azat de Manage a famille Azat vit en Belgique depuis quatre ans: Azat, le père, Zumrat, la mère et les trois jeunes enfants. Originaires d’Ouzbékistan, ils ont dû fuir le Kirghizistan, comme 375.000 personnes, suite à la guerre entre les Ouzbèques et les Kirghizes dès juin 2010 pendant laquelle ont été constatés des crimes graves contre l’humanité qui restent à ce jour impunis. Cette famille a subi un harcèlement physique et moral constant, avec des menaces de mort, des perquisitions domiciliaires illégales et des extorsions d’argent. Zumrat a échappé à une tentative d’enlèvement et présente aujourd’hui des symptômes de dépression sévère. Azat a reçu des coups devant ses enfants, ce qui a traumatisé l’une des ses ﬁlles, au point que celle-ci ne parle plus à personne d’autre qu’à ses parents. Il est à noter qu’Amnesty International a en effet constaté la poursuite de graves violations des droits humains au Kirghizistan, en particulier envers les membres de la communauté ouzbèque comme la famille d’Azat : torture, mauvais traitements en détention, aveux sous la contrainte et procès inéquitables.

En 2010, la famille est arrivée en Belgique, pour recommencer à vivre. Mais aujourd’hui, ils sont menacés d’expulsion vers le Kirghizistan. Un ordre de quitter le territoire est arrivé à échéance le 16 novembre 2013. Après avoir tenté toutes les possibilités dans le cadre de la demande d’asile, Azat a fait les démarches pour obtenir une régularisation sur la base de l’ancrage social durable. Mais malgré le fait que deux de ses enfants sont scola-

Fashion Action: Vider son dressing, juste une bonne affaire? Effet de mode ou effet de crise, le vide dressing est devenu tendance. Toi qui lis ce ﬂyer, tu as peut-être déjà participé à l’un d’entre eux pour revendre tes fringues ou pour renouveler ta garde-robe à moindre prix? As-tu déjà pris conscience qu’un vide-dressing, c’est bien plus qu’un échange commercial entre un vendeur et un acheteur Au-delà de la simple «bonne affaire», le marché de la seconde main présente beaucoup d’autres avantages pour la société. A l’approche des fêtes de ﬁn d’années, Fashion Action te propose un vide-dressing solidaire, agrémenté d’ateliers de création de bijoux et emballages cadeaux! De quoi dénicher la perle rare pour tes cadeaux de Noël et découvrir ce qui se cache derrière les vêtements que tu portes. Chez nous, tout est GRATUIT: entrée, participation aux ateliers et matos. Ca s’passe le samedi 14 décembre prochain au Centre de jeunes Taboo de 10h30 à 17h Les horaires des ateliers sont disponibles sur http://centrejeunestaboo. wordpress.com/ Informations: Centre de Jeunes Taboo Rue Basslé, 8 - 6000 Charleroi - 071/641.307 taboo@brutele.be - Page Facebook: fashion action

WALLONIE PICARDE

La Centrale Générale communique Ramassage des titres de paiement jours de repos construction, primes de ﬁn d’année et indemnités diverses > TOURNAI (Centrale Générale F.G.T.B., Avenue de Maire, 134)Dès maintenant, tous les jours de 9h à 12h et de 13h à 17h. > LESSINES (F.G.T.B., rue Général Freyberg, 11) - Dès maintenant, tous les mardis de 14h. à 16h. > ATH (rue de Nazareth, 3) - Tous les mardis de 10h à 12h. > ELLEZELLES (F.G.T.B., Place, 14) Bureaux ouverts: - Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h; le jeudi de 9h à 12h. > LEUZE (F.G.T.B, Grand Rue, 3) Tous les mardis de 8h30 à 9h30. > BASECLES (F.G.T.B., rue des Déportés, 25) - Tous les lundis de 9h à 10h. > PERUWELZ (F.G.T.B., Place du Foyer Peruwelzien, 29) - Tous les lundis de 10h30 à 11h30. Xavier Tanghe Secrétaire Bernadette DEROUBAIX Secrétaire

Fabrice LAMARQUE Secrétaire Général Daniel DE GUISSME Président

risés à l’école communale Delval de Manage et qu’il travaillait à Alysse food (une pâtisserie industrielle du zoning de Seneffe) depuis février 2012, la régularisation a été refusée par l’ofﬁce des étrangers. Malgré un appel introduit par l’avocate de la famille, l’ordre de quitter le territoire n’est pas suspendu. Cette famille vit donc maintenant avec la peur constante d’une arrestation et d’une expulsion alors que le père de famille travaillait, que les enfants sont bien intégrés à l’école et que des suivis psychologiques sont en cours pour que Zumrat et la ﬁlle cadette puissent dépasser les traumatismes vécus au Kirghizistan. Le 13 novembre, des membres de la plate-forme marche des migrants et des amis et amies de la famille d’Azat, ont rencontré le Bourgmestre de Manage et la directrice de l’école Delval. Monsieur Pascal Hoyaux nous a dit qu’il ferait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter une arrestation de la famille et d’ailleurs, il estime qu’Azat, son épouse et ses enfants devraient pouvoir continuer à vivre à Manage «en situation régulière» vu les preuves d’intégration démontrées. Il s’est également engagé à prendre contact avec l’assistante sociale en charge du suivi de l’aide à la famille car, en principe, vu l’ordre de quitter le territoire, l’aide sociale devait se terminer le 20 novembre. L’Ecole Delval a également montré sa solidarité.

à 9 h 30, à l’ASBL CEPRé, rue Henri Aubry, 23 à Haine-St-Paul, pour préparer cette action de solidarité. Dans les prochaines semaines, nous attirerons également l’attention sur les politiques migratoires du gouvernement Belge car celles-ci mettent en cause le droit d’asile et ne retiennent plus certains critères d’insertion liés à l’ancrage social durable pour les régularisations. «Où sont donc passés les critères de régularisation de 2009» disait une banderole de la marche des migrants de La Louvière du 20 avril dernier. Les refus de demandes d’asile et de régularisations ont augmenté, même pour des personnes qui fuient des pays en guerre comme l’Afghanistan. Les moyens d’accueil pour les demandeurs d’asile ont diminué car le gouvernement a fait fermer des centres ouverts. Ce même gouvernement impose aux communes des pratiques pour faciliter les expulsions des sans-papiers. Dans nos initiatives, nous continuerons à demander à celles-ci d’utiliser toutes les marges de manœuvre dont elles disposent pour ne pas permettre que des personnes et des familles qui n’ont commis aucun délit, soient arrêtées et expulsées. Nous leur demandons aussi de faire savoir qu’elles s’opposent aux politiques répressives que le gouvernement fédéral veut leur faire jouer car le service public communal doit, à notre sens, demeurer solidaire de tous ses habitants.

En décembre, un souper solidaire sera organisé. Il permettra aussi de recueillir des fonds pour l’aide matérielle à apporter à toute la famille. Une réunion a lieu le 26 novembre

Pour le comité de soutien à la famille d’Azat, Pour la plate-forme «Marche des migrants», Freddy Bouchez - Tél: 064/23.6173 ou 0497/370517

RÉGIONS

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME LA CENTRALE GENERALE F.G.T.B. Section LIEGE-HUY-WAREMME Place St Paul, 13 - 4000 LIEGE

Avis aux travailleurs de la construction et autres secteurs (nettoyage, gardiennage, intérimaires, bois, etc…) Le paiement des jours de repos de la construction 2013 et les diverses primes 2013 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale. Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, le (les) titre(s) reçu(s) de votre (vos) employeur(s) et/ou du Fonds de Sécurité d’Existence, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à Liège, tous les jours de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 7, 14, et 21 Décembre 2013 de 9h00 à 11h00. N.B.: Nos bureaux seront fermés: les Mardis 24 et 31 décembre 2013 à 12h. Le Vendredi 10 janvier 2013 à 12h. Les formulaires peuvent également être rentrés lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous: • HANNUT: au local de la F.G.T.B. rue Zénobe Gramme, 7 Le vendredi 6 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 9h30. • WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5 Le vendredi 13 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le vendredi 20 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. Le vendredi 27 décembre 2013 de 16h00 à 17h00. • HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12 Les lundis 2, 9, 16, 23 et 30 décembre 2013 de 13h30 à 16h00. A partir du 1er Décembre 2013 aux jours habituels et heures d’ouverture dans les permanences reprises ci-dessous: • AMAY: • ANS: • AYWAILLE: • CHENEE: • FLEMALLE: • FLERON: • HERSTAL: • JUPILLE: • LIEGE-BURENVILLE: • LIEGE-St LEONARD: • LIEGE-ROTURE: • SCLESSIN: • SERAING: • VISE:

au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22 au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 au local de la F.G.T.B. grand Route, 122 au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86 au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5 au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17 au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80 au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile Coune au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63

Avis important Paiement des allocations de chômage de décembre Aﬁn de réaliser votre paiement du mois de décembre dans les meilleurs délais, nous vous prions de bien vouloir rentrer votre carte au plus tard le 20 décembre 2013.

ATTENTION – si vous êtes susceptible de travailler durant la période du 24 au 31 décembre vous devez conserver votre carte jusqu’à la ﬁn du mois.

VERVIERS

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

> LE SECRÉTAIRE FÉDÉRAL

> EDITORIAL

EDDY VAN LANCKER S’EN VA

Pour une autre fiscalité E n organisant le 12 novembre dernier, une conférence sur la fiscalité, nous avons voulu remettre à l’agenda politique la question fiscale et surtout donner notre point de vue.

A l’approche des élections de mai 2014, les promesses électorales commencent à ﬂeurir pour faire oublier un peu les quatre ans d’austérité passés. Il est un fait qu’on ne peut pas aller aux élections avec la promesse d’encore une législature de sang et de larmes. Il est un fait aussi que les quatre années de restrictions budgétaires et de recul social n’ont pas donné les résultats escomptés par les partis au pouvoir : la montagne de la dette publique est toujours là. On a juste réussi à maintenir le déﬁcit du budget de l’Etat dans les limites étroites de la trajectoire budgétaire imposée par l’Europe.

Trouver autre chose Par contre, le gel des salaires, la limitation des dépenses sociales, les restrictions dans les services publics ont contribué à déprimer la demande et la consommation intérieure au point que l’on craint maintenant une déﬂation, c’està-dire une baisse des prix faute de demande. Les restructurations d’entreprises et les faillites laissent des dizaines de milliers de travailleurs sur le carreau alors que de nouvelle cohortes de jeunes demandeurs d’emploi arrivent sur le marché du travail. Il faut trouver autre chose. La réalité commence à s’imposer dans l’esprit du monde politique: il va falloir dégager des moyens pour une politique de

relance digne de ce nom. L’idée est même largement partagée qu’il faut alléger la pression ﬁscale sur le travail. Mais cela ne veut pas dire pour autant que tout le monde veut améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs.

Bien au contraire. Ceux-là mêmes qui ont jusqu’ici bénéﬁcié de toutes les largesses veulent encore s’accaparer d’éventuels moyens nouveaux. A entendre les employeurs et les partis de droite, il faut aider davantage les entreprises, supprimer l’index ou suspendre l’indexation et poursuivre encore pendant des lustres le gel des salaires. Pire. Alors que les emplois tombent comme les feuilles d’automne, certains avancent même la proposition de limiter les allocations de chômage dans le temps…

Il y a de l’argent Ça n’a aucun sens. Ce n’est pas en appauvrissant encore le population que l’on sortira de cette crise. Il faut au contraire investir dans l’économie. Miser sur la demande intérieure. Créer des emplois. Redonner du pouvoir d’achat. Et bien sûr, pour cela il faut de l’argent. Beaucoup. De l’argent, il y en a. Beaucoup mais il est mal réparti. La Banque Nationale a estimé que 20% de la population possède 60% de la richesse du pays. A l’inverse, les 20% des revenus les plus bas, ne possèdent que 3,5% du revenu global des ménages. Rappelons que la fraude fait perdre chaque année une vingtaine de milliards de recettes au Trésor public. Que les dépenses ﬁscales représentent 59 milliards par an et qu’un bon

tri sélectif s’impose – notamment en ce qui concerne les intérêts notionnels et l’impôt des sociétés qui rapporte moins qu’il ne coûte.

Plus de transparence Mais bien plus fondamentalement, nous avons besoin d’une grande réforme fiscale qui redistribue les cartes au profit des travailleurs. Les revenus du capital sont taxés trop légèrement, quand ils le sont. Car beaucoup échappent aux radars du fisc. Les revenus des travailleurs et des allocataires sociaux sont transparents au point que le fisc peut remplir à l’avance leur déclaration via Tax-on-Web. Est-ce trop demander que la même transparence soit appliquée à tous les revenus et que tous les revenus soient taxés de la même manière? C’est le sens de notre proposition de «Global Tax on Web». L’idée est que tous les revenus soient connus et que tous participent à la solidarité nationale, selon leur capacité contributive. On pourra ainsi alléger la fiscalité sur le travail, rétablir plus de justice fiscale, trouver des moyens supplémentaires pour réduire la dette et mener une politique de relance dont nous avons plus que jamais besoin pour recréer des emplois et répondre aux défis du futur.

Anne Demelenne Secrétaire générale Rudy De Leeuw Président

Concours: 20 x 2 places pour le film «Henri» La FGTB vous offre 20 x2 places pour le film «Henri» de Yolande Moreau, avec Pippo Delbono, Miss Ming, Jackie Berroyer. Sortie en salle le 11 décembre. Le film Henri, la cinquantaine, d’origine italienne, tient avec sa femme Rita un petit restaurant près de Charleroi, «La Cantina». Une fois les clients partis, Henri retrouve ses copains, Bibi et René, des piliers de comptoirs; ensemble ils tuent le temps devant quelques bières en partageant leur passion commune, les pigeons voyageurs. Rita meurt subitement, laissant Henri désemparé. Leur fille Laetitia propose alors à Henri de se faire aider au restaurant par un «papillon blanc», comme on appelle les résidents d’un foyer d’handicapés mentaux proche de «La Cantina». Rosette est de ceux-là. Elle est joyeuse, bienveillante et ne voit pas le mal.

Son handicap est léger, elle est simplement un peu «décalée». Elle rêve d’amour, de sexualité et de normalité. Avec l’arrivée de Rosette, une nouvelle vie s’organise.

Concours Pour remporter vos places, envoyez vos coordonnées complètes à concours@ fgtb.be avant le 8 décembre à minuit. Un tirage au sort sélectionnera 20 gagnants qui recevront chacun deux places pour le ﬁlm Henri. Sortie dans les salles le 11 décembre.

Index de novembre Index normal

Index-santé

Index-santé lissé

Base 1996 =100

Hausse des loyers

Inﬂation

122,64

121,12

120,95

137,80

0,98%

0,81%

«Convaincre est plus difﬁcile que d’avoir raison» Militant de la première heure, Eddy Van Lancker est aujourd’hui arrivé au terme de sa carrière après avoir gravi les échelons depuis ses débuts comme délégué, jusqu’à sa fonction actuelle à la tête de la FGTB. Secrétaire de la régionale du Textile Midden & Zuid West-Vlaanderen de 1989 à 2001, puis Secrétaire provincial de la régionale West-Vlaanderen de 2001 à 2006, élu Secrétaire fédéral de la FGTB en 2006, il prend maintenant sa pension. Bilan d’une carrière de militant. Rétrospectivement, quelle impression gardez-vous de votre fonction de Secrétaire fédéral? «J’en garde une bonne impression. Je suis content de cette période, tout comme des autres périodes de ma carrière d’ailleurs. Ce qui est intéressant dans cette fonction, c’est le changement, la diversité. Ce qui l’est moins par contre, c’est qu’il faut chercher des équilibres dans la prise de décision complexe de notre organisation. Il faut avoir des nerfs d’acier et de temps en temps, il y a des frustrations. Le contact journalier avec les militants, un contact que j’avais dans mes précédentes fonctions, m’a beaucoup manqué ici. Malgré leur motivation et leur implication, les collaborateurs de la FGTB fédérale n’ont pu combler ce manque que partiellement (rire).»

Quel est votre plus grand mérite? «Eh bien, c’est aux autres d’évaluer mon travail en tant que Secrétaire fédéral et de toute façon, c’est un travail d’équipe. S’il y a vraiment quelque chose à souligner, je dirais peut-être la création du point de contact syndical (ndlr; chaque militant, délégué ou secrétaire FGTB peut signaler une infraction aux libertés syndicales sur le site www. fgtb.be/../libertés-syndicales) et la création de la commission Libertés syndicales, deux instruments à part entière pour défendre nos membres.» «La mise sur pied, après des années de lobbying, du service transfrontalier avec ses projets internationaux et ses dossiers individuels est sans doute la cerise sur le gâteau. Parce que selon moi, l’avenir du syndicat est par déﬁnition international.»

syndicales étrangères du Sud, ici et sur place, le ‘parrainage’ de projets syndicaux internationaux, les discussions avec les membres et militants.»

Qu’avez-vous appris? «Bien trop de choses pour pouvoir toutes les énumérer... Je pourrais résumer par quelques boutades: convaincre est plus difﬁcile que d’avoir raison! Mais en écoutant attentivement, on apprend beaucoup. La patience est une vertu. Le message est: «Ne jamais baisser les bras».»

Quels sont vos projets? «Pour moi, la boucle est bouclée, je redeviens le militant de base que j’étais. J’aurai maintenant le temps de soutenir dans ma régionale de Flandre occidentale les projets de coopération avec les camarades du Sud. Je m’engagerai aussi dans des projets dans l’économie sociale. Et bien-sûr, j’ai pas mal de temps à rattraper avec ma famille et plus particulièrement avec mes petitsenfants. Mais si la FGTB souhaite faire appel à mon expérience, je suis disponible.»

Qu’est-ce qui vous reste le plus à l’esprit? «Les difficiles négociations sur la «modernisation du travail intérimaire», comme l’ont si joliment appelée les employeurs. Après des années de discussion, nous sommes parvenus à mener les choses à bien en obtenant une protection suffisante pour les intérimaires, suffisamment de mécanismes de contrôle pour nos délégués et une flexibilité suffisante pour les entreprises. Mais même si ces accords collectifs sont importants, ma plus grande satisfaction vient de points de réalisation concrets comme les rencontres avec les délégations

Secrétariat Fédéral? La gestion journalière de la FGTB est assurée par le Secrétariat fédéral composé de sept membres: le Président et la Secrétaire générale, deux Secrétaires fédéraux (un francophone, un néerlandophone) et les Secrétaires des trois interrégionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre). Info: www.fgtb.be/

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SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

> ACCIDENT DU TRAVAIL

Nul et non avenu

Jean Marie a d’autant plus de mérite d’avoir travaillé toutes ces années qu’il souffre d’un handicap: il a une patte un peu folle qu’il traîne depuis le 15 décembre 1988. Ce jour là, une palette mal accrochée au pont élévateur s’est décrochée et lui est tombée sur le pied après avoir frôlé la penne de son casque et éraﬂe sa jambe. Un pas de plus et il était enseveli sous une tonne de briques réfractaires. Il souffre le martyr, mais il s’en est bien tiré : hôpital, un plâtre et hop à la maison pour quelques semaines. Et puis les choses se compliquent. La douleur insupportable persiste. Ce qui n’était qu’une simple fracture s’envenime. On découvre après six semaines qu’il a ce que l’on appelle une algoneurodystrophie, c’està-dire une dégénérescence des tissus osseux. Du pied, le mal est remonté le long de la jambe. Le col du fémur est tout nécrosé. Il faudra lui placer une prothèse. Après 5 ans d’incapacité de travail, JeanMarie s’en remet. Il reprend le travail. Il abandonne sa fonction de brigadier de fonderie et on lui conﬁe celui plus sédentaire de réfectoriste, plus adapté à son handicap, puis – comme c’est quand même un ouvrier haute-

Heureusement, le Fonds des accidents du travail couvre tous les frais médicaux et pharmaceutiques. Jean-Marie s’est vu reconnaître une incapacité de travail de 23% et pour cela il touche une rente mensuelle de plus de 400 euros compte tenu du fait qu’il a demandé le paiement du tiers en capital.

• Pour une incapacité de travail de 1 à 9%, le montant forfaitaire est de 7,16e x % d’incapacité de travail; • Pour une incapacité de travail de 10 à 35%, le montant forfaitaire est de 10,43e x % d’incapacité de travail; • Pour une incapacité de travail de 36 à 65%, le montant forfaitaire est de 13,90e x % d’incapacité de travail; • Pour une incapacité de travail de 66 à 100%, le montant forfaitaire est de 17,64e x % d’incapacité de travail; Exemple: en cas d’incapacité de travail de 40%, l’indemnité mensuelle brute est de 13,90e x 40 = 556e.

Il poursuit ainsi sa carrière jusqu’à l’âge de 58 ans. A ce moment là, c’est la maladie qui sonne à la porte. En 2006 il fait un infarctus Il doit arrêter de travailler. Un diabète vient s’y ajouter. Aujourd’hui, Jean Marie est mal en point. Il ne peut pas rester en position debout trop longtemps. Pour supporter la douleur de la jambe, en plus des ses médicaments pour le cœur et de son insuline, il doit prendre quatre à cinq comprimés d’aspirine forte par jour et des antidouleurs costauds pour soigner «les douleurs intenses et chroniques». Sa rente du fonds des Accidents du travail, il ne l’aura pas volée ! L’infar, le diabète, c’est la faute à personne mais la jambe c’est peut-être la faute à pas de chance mais c’est quand même la faute au travail. Et c’est pour ça qu’on a créé le Fonds des Accidents du Travail: pour indemniser le dommage physique causé par l’accident sur le lieu de travail. Un dommage qui dure jusqu’à la ﬁn de la vie. Le dommage reste, mais pas la rente. En même temps que sa pre-

Depuis 1983 en effet, le cumul d’une pension de retraite et d’une rente d’accident du travail - ou de maladie professionnelle - est limité à un forfait en fonction du pourcentage d’incapacité.

En fonction de ce barème, JeanMarie devrait toucher 10,43e X 23%, soit 239.90e/mois, mais comme il a perçu un tiers de son indemnité en capital en 1988, on le déduit de sa rente annuelle et il se retrouve avec 61,86e/mois. Juste de quoi payer les tickets modérateurs des médicaments que l’AMI ou le FAT ne lui remboursent pas.

êtes invité à y participer, prenez le temps de le faire: il en va de votre pouvoir d’achat! Le panier de l’index est composé de biens et de services identiﬁés comme étant représentatifs de la consommation des ménages en Belgique. L’Administration, en particulier le Service Public Fédéral Economie, suit l’évolution de ces prix dans le temps.

La FGTB s’est battue contre l’arrêté royal amputant les indemnités d’accidents du travail et de maladie professionnelles lors de la prise de la pension. Après l’échec des actions et pressions auprès du Gouvernement, un recours avait été introduit un pourvoi en Cassation (Affaire Gallez) . L’arrêté royal avait été cassé pour vice de forme mais une nouvelle loi avec effet rétroactif avait été votée pour rencontrer l’arrêt de la Cour de Cassation. Un nouveau recours en annulation a alors été introduit auprès de la Cour Constitutionnelle mais il fut rejeté. Un recours a alors été introduit auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a déclaré le recours irrecevable sans possibilité d’appel.

Pour 60e par mois de médicaments non remboursés

L’index, c’est vous! La FGTB défend l’indexation automatique des salaires, des traitements et des allocation sociales, comme outil permettant de préserver votre pouvoir d’achat. Pour que celui-ci soit conservé, il est important que l’index soit juste et représentatif des dépenses des ménages belges. Les enquêtes permettant de connaître l’évolution des prix des biens et services, notamment des loyers, sont primordiales. Si vous

Les recours épuisés

C’est comme s’il n’avait jamais eu d’accident du travail sauf que sa patte folle est toujours là et la douleur aussi.

> LOYERS

Pour maintenir l’index à niveau, le SPF Economie enquête sur l’évolution de vos loyers. Participez!

mière pension, Jean-Marie a reçu un courrier du FAT l’informant qu’en vertu de l’art. 42bis de l’Arrêté royal du 12/12/2006 relatif à la loi du 10/04/1971, ses 416 euros de rente mensuelle d’accident du travail allaient devenir 61,86 euros!

Pour suivre cette évolution, des enquêteurs font des relevés de prix des biens et des services dans les commerces de différentes localités dans le pays. Pour d’autres services, où les relevés de prix ne sont pas possibles, l’Administration procède à des enquêtes pour récolter les informations dont elle a besoin. C’est notamment le cas pour les loyers. Ce poste est particulièrement important. Il représente facilement un tiers voire plus du revenu d’un locataire. Il est donc essentiel pour que l’index soit représentatif que le poids qu’on lui accorde dans le panier de l’index soit correctement évalué.

e 12 septembre dernier, Jean Marie a eu 65 ans. Après 39 ans de travail aux fonderies Marichal-Ketin à Sclessin comme brigadier de fonderie, puis brigadier de fusion avec un bon salaire à la clé, il a ce qu’on peut appeler «une bonne pension». Ce n’est pas le Pérou mais 1.550 euros par mois nets, compte tenu du niveau général des pensions, ce n’est pas si mal. On a même valorisé ses 4 ans de carrière supplémentaires en lui octroyant un supplément royal de 20 euros/mois.

ment qualiﬁé, celui de brigadier de fusion chargé des analyses d’acier. Il ne doit ainsi plus courir dans tous les sens pour commander ses hommes. Mais il traîne la patte et il souffre en permanence. Par trois fois sa prothèse va se déchausser et il faudra l’hospitaliser d’urgence pour la remettre en place. Il garde de ses évènements le souvenir de douleurs atroces et des cris poussés. Celui plus nébuleux des anesthésiants qu’on lui a fait inhaler pour calmer la souffrance.

Pour ce faire le SPF Economie mène une enquête auprès de locataires désignés au hasard. C’est par le biais de cette enquête que l’on peut suivre l’évolution des loyers et reporter leur augmentation dans l’index, lequel sera ensuite réper-

cuté sur votre salaire ou vos allocations sociales. Prendre le temps de remplir cette enquête est donc déterminant pour votre pouvoir d’achat!

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SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

Réforme du chômage: il est encore temps de changer de cap! D

Depuis longtemps, la FGTB wallonne lance des signaux d’alerte: la limitation des allocations d’insertion dans le temps va entraîner une catastrophe sociale sans précédent. Aujourd’hui, les prévisions s’affinent et doivent malheureusement être revues à la hausse. C’est à 55.000 exclusions au 1er janvier 2015 qu’il faut s’attendre… dont 35.000 en Wallonie!

Il est temps de sonner l’alerte, et de mettre les décideurs politiques face à leurs responsabilités et surtout face à la réalité des milliers de gens qui, en 2015, perdront leur droit au chômage. D’aucuns se tourneront vers le CPAS local, d’autres perdront tout simplement leur revenu, ou une partie. Voici quelques jours, Thierry Bodson rappelait l’inhumanité de cette «bombe atomique sociale» que consiste la limitation dans le temps des allocations d’insertion. Un appel qui sonne presque en vain, car si l’opinion publique est fort secouée, le PS a notamment indiqué qu’une marche arrière était inconcevable. Pendant ce temps, sur la page Facebook de la FGTB, l’on reçoit des messages paniqués de personnes en situation précaire qui redoutent que «si cela se fait, il y aura beaucoup de suicides». Si l’on espère que ces extrémités ne seront jamais atteintes, il est grand temps de ne plus se voiler la face devant le carnage que la réforme du chômage représente.

égressivité accrue des allocations de chômage, allongement du stage d’insertion, renforcement des contrôles et sanctions, détérioration des périodes assimilées pour la pension… Les attaques contre les sans emploi se sont multipliées depuis la mise en place du gouvernement Di Rupo. Cerise sur le gâteau, la limitation dans le temps des allocations d’insertion va provoquer une catastrophe sans précédent d’ici quelques mois. Une catastrophe pour les 55.000 demandeurs d’emploi concernés, évidemment, mais aussi pour les CPAS qui seront assaillis de demandes d’aide auxquelles ils ne pourront pas faire face.

Petit rappel des faits Les allocations d’insertion (dont peuvent bénéficier les personnes n’ayant pas assez pu travailler pour bénéficier des allocations de chômage complet) sont maintenant limitées à 3 ans: • sans condition d’âge pour les cohabitants; • à partir de 30 ans pour les isolés et les chefs de ménage. Le compte à rebours a démarré au 1er janvier 2012 et produira donc ses sinistres effets dès le 1er janvier 2015. Ce jour-là, ce sont environ 55.000 sans emploi qui se verront définitivement privés d’allocations d’insertion. Il existe quelques possibilités de dérogations ou de prolongations

temporaires. Pour se renseigner à ce sujet, le plus sûr est de s’adresser directement à sa permanence chômage.

time à plus de 53 millions e le coût pour les CPAS rien qu’en 2012. Un montant qui ne fait qu’augmenter au ﬁl des années.

Les sans emploi dans la ligne de mire

Une grande majorité des personnes exclues vont s’adresser au CPAS de leur commune. Une petite simulation permet d’ores et déjà de dire que cette réforme coûtera encore plus cher. Si tous les Wallons isolés et chefs de ménage exclus demandent le RIS, cela coûtera plus de 203 millions e. Une fois retirée la subvention fédérale, il restera plus de 80 millions à charge des CPAS wallons! Une ardoise qui, une fois de plus, sera très mal répartie : les communes les plus précaires connaîtront évidement la plus forte hausse de demande d’aides.

La moitié des chômeurs touchés cohabitent avec au moins une personne ayant un revenu. La plupart des ces personnes n’auront donc pas droit au Revenu d’intégration sociale (RIS) du CPAS. Ce sont donc 17.500 ménages wallons qui subiront une perte nette de 425e/mois. Quant à l’autre moitié, isolés ou chefs de ménage (souvent des femmes seules avec enfant), elles n’auront d’autre choix que de se tourner vers le CPAS de leur commune. Elles pourront normalement bénéﬁcier du RIS mais ce changement ne sera pas sans conséquence sur leurs revenus (perte de 25e/ mois pour les chefs de ménage, ce qui n’est pas rien avec de si maigres revenus) ou leur statut (en matière de droits sociaux, notamment).

Les communes, victimes collatérales Depuis 10 ans, la situation des CPAS devient intenable. On a assisté à une explosion des bénéﬁciaires du RIS en Wallonie: 35% d’augmentation!

Changer de cap Cette réforme n’est pas seulement injuste, elle est aussi complètement absurde. ! Elle ne fera que diminuer artiﬁciellement les chiffres du chômage en ne créant strictement aucun emploi. l’exclusion sociale et ses conséquences (isolement, économies parallèles, délinquance...) ont de beaux jours devant eux.

Depuis 2004, les communes (via leurs CPAS) subissent de plein fouet les conséquences des exclusions entraînés par les contrôles dits «de disponibilité». Une récente étude de la Fédération des CPAS es-

Rien n’empêche le gouvernement de renoncer à cette mesure. Il a le pouvoir d’abroger la limitation des allocations d’insertion dans le temps. Il n’y a aucune honte à reconnaître ses erreurs et à ne pas foncer tête baissée vers une explosion sociale sans précédent.

humains et les implacables positions politiques, il serait temps de faire le bon choix.

Les chiffres complets : http:// www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=39877 http://www.restructurations.be

… et de créer de l’emploi L’appel de Thierry Bodson a suscité des réactions, et notamment le rappel d’une vérité criante: c’est en créant de l’emploi que le chômage disparaîtra. Certes, difficile de le nier. Toutefois, une réelle volonté politique doit venir compléter cette affirmation, car à l’heure actuelle, l’emploi a plus tendance à disparaître qu’à reprendre du poil de la bête. e SPF Emploi met régulièrement à jour ses statistiques, concernant les pertes d’emploi dues à des restructurations d’entreprise. Penchons-nous, uniquement, sur cette année, qui n’est pas ﬁnie. De janvier à septembre 2013, 103 entreprises en Belgique ont annoncé leur intention de procéder à des licenciements collectifs, et donc de démarrer une procédure d’information et de consultation. Cela concernait 7691 travailleurs, à savoir 893 à Bruxelles, 2829 en Flandre et 3969 en Wallonie. Les provinces de Hainaut et de Liège sont particulièrement touchées, avec respectivement 1667 et 1612 travailleurs concernés. «Durant la période allant de janvier 2013 à septembre 2013, quelques grandes restructurations ont eu lieu. Une première concerne l’entreprise Arcelor Mittal Belgium SA, active dans le secteur de la transformation du métal, ou en janvier 2013, 1300 travailleurs ont fait l’objet d’une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif.

Une deuxième restructuration concerne l’entreprise Caterpillar Belgium SA, active dans le secteur de l’acier et où en mars 2013 1300 travailleurs ont fait l’objet d’une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif. En juin 2013 nous observons une augmentation des annonces d’intention de procéder à un licenciement collectif dans la province du Limbourg, région de Genk. Probablement une conséquence de la seconde vague des licenciements collectifs consécutifs à la fermeture de Ford Genk. En juillet et aout il y a eu comme à l’accoutumée moins d’annonces. En septembre il y a eu quelques licenciements collectifs qui ont eu un certain retentissement dans les média comme celui de Tenneco Automotive Europe, Danone, Media Markt Saturn et TNT Express.», indique le SPF Emploi. Sur la même période, cent entreprises ont ﬁnalisé leur procédure de consultation, et ont donc notiﬁé les licenciements. Cela concerne

11194 travailleurs. «Entre janvier et septembre 2013, il y a eu la notification de trois importants projets de licenciement collectif. Le premier concernait l’entreprise Duferco Belgium SA, active dans le secteur de l’acier, où en décembre 2012, 459 travailleurs avaient fait l’objet d’une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif. Le second concernait l’entreprise NLMK La Louvière, également active dans le secteur de l’acier, où en décembre 2012, 886 travailleurs faisaient l’objet d’une annonce d’intention de procéder à un licenciement collectif. Début juillet, ont eu lieu les notifications de licenciements collectifs chez Ford Genk et chez ses sous-traitants directs. Les annonces dataient d’octobre pour ce qui concerne Ford et de décembre pour ce qui concerne les sous-traitants. Chez Ford, 4264 licenciements avaient été annoncés. En juillet, 4295 licenciements ont été notifiés. Chez les sous-traitants directs, 1189 licenciements avaient été annoncés. 1206 ont été notifiés.» Beaucoup de chiffres, et plus encore si l’on détaille les statistiques par province et par mois. Quoi qu’il en soit, derrière chaque unité, il y a un travailleur qui a été ou est encore touché par ces restructurations. Peut-être que derrière certaines, il y a un jeune qui, en 2015, sera mis à la porte du chômage et subira les conséquences de la réforme. Dès lors, entre les drames

> PAS QUE DANS LE PRIVÉ

Suppression d’un millier de postes à la SNCB d’ici 2018 Le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille a conﬁrmé jeudi à la Chambre la suppression d’un millier de postes de travail à la SNCB à l’horizon 2018, rapportée par le journal L’Echo, mais selon lui prévue de longue date.

«Je confirme les chiffres issus d’une projection sur les grandes masses financières présentées à la Commission européenne, à propos de la viabilité de la SNCB et d’Infrabel», a indiqué le ministre, assurant que les syndicats avaient été mis au parfum. «Il s’agit de plans opérationnels bien connus de tous depuis des années, découlant de décisions bien antérieures aux dernières réformes», a-t-il certifié. Jean-Pascal Labille a dit avoir insisté pour que la réduction

d’effectifs soit le fruit de nonremplacements de travailleurs admis à la pension et qu’il n’y ait «aucune perte sèche d’emploi». L’opération ne peut servir de «prétexte» à des coupes claires, a-t-il ajouté. Même s’il dit pouvoir «comprendre les inquiétudes» du personnel face aux changements en cours, le ministre a indiqué que les syndicats n’avaient pas été mis face au fait accompli. Il a demandé la mise sur pied ‘un comité de pilotage élargi aux organisations représentatives des travailleurs sur le suivi des réformes, ainsi que des règles claires et des garanties pour le transfert du personnel, et a fait observer que dans le cadre d’HR Rail le personnel cheminots resterait statutaire.

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

Les militants de l’UBT évaluent les résultats des négociations sectorielles

Le Groupe professionnel Transport routier & Logistique s’est réuni samedi dernier à Anvers pour dresser un état des lieux des négociations sectorielles. La conclusion tirée à l’issue de la réunion était qu’il y a à boire et à manger et que dans certains secteurs, le bilan est bien trop maigre! e secrétaire fédéral a fait un rapport circonstancié des négociations dans les différents secteurs. Dans le commerce

de combustibles, l’assistance dans les aéroports et pour les fermiers de la société De Lijn en Flandre, un protocole d’accord a déjà été conclu.

L’UBT témoigne sa solidarité avec les victimes du typhon dans les Philippines La Fédération internationale des Travailleurs du Transport (ITF) et tous ses syndicats afﬁliés, dont l’Union belge du Transport, témoignent leur sympathie la plus profonde avec les victimes de la tragédie causée par le typhon Haiyan dans les Philippines. L’ITF organise des actions concrètes pour venir en aide aux sinistrés. Ainsi, elle offre un soutien ﬁnancier aux syndicats philippins pour l’achat et le transport de marchandises de première nécessité. Les syndicats locaux des gens de mer utilisent un bateau de formation pour acheminer les aides d’urgence des Nations Unies vers les victimes et ils font des efforts surhumains pour distribuer nourriture et boissons. Ils représentent une des rares organisations qui fonctionnent encore dans les régions sinistrées. L’ITF prend aussi des mesures pratiques pour aider les gens de mer philippins dans leur recherche d’informations sur le sort de leurs familles. Paddy Crumlin, président de l’ITF, souligne que toute la famille de l’ITF exprime sa sympathie aux victimes de ce terrible événement et attire l’attention sur les gens de mer philippins qui, comme beaucoup d’autres de leurs compatriotes, travaillent à l’étranger. Pour eux, la communication avec leurs familles et proches est absolument essentielle. Il a par conséquent lancé un appel aux entreprises de transport maritime pour aider ceux qui ont perdu des membres de leur famille en leur offrant un congé d’urgence, tout en garantissant que les emplois ne seront pas menacés si les gens de mer ont besoin de rentrer chez eux.

Frank Moreels: «Les camarades de la CGSP ﬂamande avait déjà préparé le terrain, l’accord intervenu chez les fermiers est par conséquent un bon accord. La principale réalisation pour laquelle nous avons vraiment dû nous battre est l’instauration d’un congé d’ancienneté. En revanche, dans le commerce de combustibles, les patrons n’ont pas fait de cadeaux. Nous avons été contraints de distribuer des tracts, plus particulièrement chez Octa+ et à certains dépôts. Dans le secteur des aéroports, nous avons dû garder tout notre sang-froid et la tête froide car les collègues de la CSC soit ne venaient pas aux réunions, soit venaient sans mandat. Néanmoins, nous sommes parvenus à forcer une percée pour une convention collective fédérale sur la classiﬁcation des fonctions fédérale, jetant ainsi les bases d’une véritable approche sectorielle.» Dans les autres secteurs, les négociations sont loin d’être termi-

es militants du Groupe professionnel Transport routier & Logistique des trois régions du pays sont montés à Anvers. Ceux qui ne connaissent pas l’UBT pensent souvent que le secteur est surtout actif dans la partie ﬂamande du pays. Ils se trompent lourdement. Ces dernières années, notre aile wallonne s’est fortement développée, évolution dont l’UBT ne peut que se réjouir!

L’UBT Transport routier & Logistique est en effet basée sur trois piliers : Bruxellois, Flamands et Wallons y sont actifs et ont tous

au numéro commun de 11.11.11 et du CNCD-11.11.11, la coupole des ONG structurels : BE30-0000-00001111. N’oubliez pas de mentionner dans la communication : RECONSTRUCTION PHILIPPINES.

Ivan VICTOR Président de l’UBT

Lors de la réunion du Conseil fédéral des militants, il a également été question des efforts déployés par l’UBT pour combattre le dumping social. Tom Peeters et John Reynaert ont exposé les contacts que l’UBT a eus avec les cabinets du secrétaire d’État John Crombez et du ministre Melchior Wathelet. Tom a également fait état des visites nocturnes rendus aux parkings à l’occasion desquelles nous conseillons aux chauffeurs roumains et bulgares de ne plus se laisser exploiter par des transporteurs véreux et de faire respecter leurs droits. L’UBT entend d’ailleurs obtenir l’accord des employeurs sur une CCT par laquelle ils s’engagent à mettre ﬁn à toute pratique de dumping social.

leur place au sein du groupe professionnel. Groupe professionnel dont la présidence a été assurée de très nombreuses années par Lieve Pattijn, notre secrétaire de la régionale Anvers-Campine. Les militants l’ont remerciée chaleureusement pour toutes ces années de luttes et d’engagement. Philippe Dumortier, secrétaire de notre section régionale Tournai-Brabant wallon a pris le relais. Avec le concours de ses militants et de son équipe, Philippe a inscrit l’UBT dans le paysage de sa région.

«Philippe Dumortier, secrétaire régional de la section Tournai-Brabant wallon est le nouveau président du Comité fédéral et du Conseil fédéral des militants du Groupe professionnel Transport routier et Logistique. Il a été désigné à l’unanimité par ses collègues du Comité fédéral qui soulignent ainsi le caractère fédéral du groupe professionnel.»

Livre «Vivre et travailler dans l’industrie du transport en Belgique 1913 – 2013» dement que le monde du transport et de la pêche: les bateaux, les ports, les routes, les voitures … Et le travailleur, il s’est adapté». Un livre récent retraçant l’histoire de la centrale de l’UBT explique tous ces changements. L’historien Donald Weber y décrit les conditions de vie et de travail au travers du vécu des hommes qui ont fait la grandeur du secteur.

Les dons peuvent être versés au n° suivant:

«Dans le secteur du transport & de la logistique, les négociations sont extrêmement laborieuses,» nous conﬁe Frank Moreels. «Les fédérations patronales viennent à la table de négociation sans mandat et disent que rien n’est possible... Entretemps, pour les employés du secteur, des accords –certes modestes – ont été conclus dans le domaine du pouvoir d’achat. Mais pour les ouvriers, il n’y a pas d’argent ! Apparemment, pour les employeurs, les chauffeurs et les ouvriers logistiques valent moins que leurs dispatchers ou leurs employés de bureau. Mais l’UBT ne l’entend

pas de cette oreille. Notre objectif reste l’amélioration du deuxième pilier de pensions ou la conclusion d’une CCT 90 pour l’ensemble du secteur.»

Un Groupe professionnel basé sur trois piliers

L’ITF se concerte maintenant avec ses membres, d’autres instances et les armateurs pour examiner comment fournir d’autres aides.

Gift in USD, reference Philippines Relief: Account No: 68619219 Sort Code: 40-05-15 Swift Code: MIDLGB22 IBAN No: GB98 MIDL 4005 1568 6192 19 Account Name: International Transport Workers Federation Bank Name: HSBC BANK Bank Address: LONDON BRIDGE BRANCH, 28 BOROUGH HIGH STREET, LONDON, SE1 1YB

nées. Dans les taxis, la CCT sur les chèques cadeaux a été prolongée d’un an en attendant que les négociations sectorielles démarrent vraiment. Pour les services d’autobus spécialisés et dans le secteur des autocars, il n’y a pas encore de résultats et dans celui des déménagements, les négociations n’ont pas encore vraiment commencé.

Beaucoup de photos «Des loups de mer couverts de tatouages, de solides dockers, des armoires à glacé derrière leur volant, mais aussi des pêcheurs fanatiques: le cliché qui voudrait que l’industrie du transport et la pêche ne soient qu’une affaire de costauds est désormais passé. Leur vie n’en reste pas moins une suite de moments forts, de tâches harassantes, toujours dangereuses et rarement bien payées. Pourtant, au cours de ces cent dernières années, peu de choses ont changé autant et aussi rapi-

Les photos de l’époque dépassent l’imagination: les pauvres parmi les pauvres tirant les bateaux depuis le chemin de halage le long des canaux; une femme de batelier qui a attaché son enfant pour éviter qu’il ne tombe à l’eau; dans le port, des dockers portant des sacs de blé de plus de 70 kilos. Le contraste avec les photos d’aujourd’hui est parfois immense. Le livre raconte de manière imagée le vécu des ouvriers et des pêcheurs, de leurs épouses, enfants et amis, dans le monde en pleine évolution du transport et de la

pêche maritime, de 1913 à 2013. Le livre a été écrit à la demande de l’Union belge des Travailleurs du Transport (UBT) à l’occasion de son centenaire. Les lecteurs de Syndicats peuvent obtenir le livre au prix de 20 euros au lieu de 24,95 euros (frais d’expédition non compris) en envoyant un mail à orders@ amsab.be ou en téléphonant au 09 224 00 79 (Amsab-ISG).

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

Le temps de chanter la révolution! A l’heure de l’austérité et des attaques directes aux droits sociaux, il est temps de donner de la voix! A Charleroi, on ne se contente pas de faire des vocalises, c’est la révolution que l’on chantera en mars prochain! Musiciens, chanteurs, groupes, travailleurs, militants, passionnés, amateurs ou confirmés, vous avez jusqu’au 20 décembre pour vous inscrire au Festival de la chanson ouvrière.

Deuxième édition! En octobre 2011, Taboo répondait à l’appel de la Ville de Charleroi dans le cadre du centenaire de l’Exposition Internationale (Charleroi 1911-2011) et proposait une initiative nouvelle, inédite en Belgique: un festival de chanson ouvrière. L’idée était d’aborder un aspect oublié des festivités: celui des luttes sociales, intimement liées à l’âge d’or industriel du Pays Noir. Car Charleroi en 1911, c’était aussi des mineurs, des hiercheuses, des soufﬂeurs de verres, des forgerons, des lamineurs, des soudeurs, qui se battaient pour de meilleures conditions de travail et de vie et qui scandaient des refrains révolutionnaires pour porter leur combat, le poing levé. En mettant en valeur les chansons emblématiques de ces combats, l’objectif était de rappeler aux jeunes générations que les droits du travail – et plus largement, les Droits de l’Homme – ont été arrachés par des années de luttes, qu’ils ne sont pas «tombés du ciel» et qu’aujourd’hui, il faut continuer à les défendre et à les étendre partout dans le monde.

Chanson ouvrière et … contestataire La première édition du Festival de la chanson ouvrière a été un succès. Succès de foule, puisque le festival était sold-out. Succès de participation, puisqu’en tout 96 musiciens ont relevé le déﬁ du concours et près de 600 personnes ont assisté au spectacle. Deux chorales citoyennes, composées d’ama-

teurs, ont vu le jour à l’occasion du festival et ont poursuivi leurs aventures depuis: les Motivés du 8 octobre (projet de PAC Charleroi) et les Donne Cantante, chorale féministe (Vie Féminine Charleroi). Succès en termes de travail avec les jeunes, enﬁn, au vu du nombre de bénévoles qui se sont investis dans l’organisation de l’événement. Une deuxième édition s’imposait donc, mais le Centre Jeunes Taboo n’a pas voulu se contenter d’un copié-collé. Des nouveautés sont au programme de ce deuxième festival. Le point avec Emilie Jacquy, animatrice. «La principale évolution vient de la thématique, que l’on a élargie. Comme nous ne sommes plus dans le cadre de l’événement Charleroi 1911-2011, qui avait davantage trait à la culture ouvrière du début du siècle dernier, nous avons pu élargir le festival aux chants contestataires, de lutte et de résistance, de toute époque. Ce qui accorde beaucoup plus de liberté aux participants, sachant que cette fois ils ne devront plus choisir parmi une liste de titres imposés.» Chants ouvriers, mais aussi chants qui dénoncent, qui critiquent le capitalisme, le racisme, les inégalités, toute œuvre contestataire est désormais la bienvenue, pour autant qu’elle cadre avec les valeurs du festival. «On prend peut-être un peu plus de risque, car la notion de contestation n’est pas la même pour tous, mais l’on croit que ce choix plus large peut être stimulant pour les participants, car ils choisissent d’interpréter quelque chose qui représente les valeurs auxquelles ils croient.» Outre les nombreux chants de lutte existants, les candidats peuvent également proposer une composition de leur cru. Point important, nul besoin d’être un musicien conﬁrmé ou une bête de scène pour participer ! Les groupes amateurs, voire formés pour l’occasion, sont absolument les bienvenus. Les inscriptions sont à remettre pour le 20 décembre, et les auditions se tiendront le premier weekend de février. Info: www.festivalchansonouvriere.be

> EN BREF

Chantons la Révolution: appel aux candidats! OBJECTIFS DU FESTIVAL • Faire (re)découvrir des chansons ouvrières et contestataires / de lutte / de résistance, oubliées OU au contraire, très connues mais dont on ne connaît plus l’histoire • Rappeler les luttes sociales et les revendications que ces chansons ont porté à un certain moment (ex : Droits de l’Homme, Droits des travailleurs, lutte contre le racisme et les discriminations, pour l’égalité des genres, pour la liberté, contre la guerre, pour la paix, pour le respect des droits de peuples qui sont opprimés, pour la démocratie… • Promouvoir les valeurs véhiculées par ces chansons • Rappeler que les droits que nos ancêtres ont conquis peuvent nous être enlevés, appeler à la résistance et à la lutte • Mettre en valeur les groupes musicaux émergents, notamment locaux et régionaux • Stimuler la créativité autour d’une thématique a priori «dépassée» • Questionner nos déﬁnitions de l’engagement, de la contestation, du militantisme

MUSICIENS pro ou amateurs, cet appel s’adresse à vous! Vous jouez d’un instrument ou vous avez un(e) ami(e) qui peut vous accompagner? Chanter est votre métier / votre passion / votre rêve caché? Vous avez la ﬁbre militante / révolutionnaire? Dans le cadre du Festival de chanson ouvrière et contestataire de Charleroi, le Centre de jeunes Taboo lance un concours pour dépoussiérer la chanson ouvrière et revisiter les classiques de la contestation. Les candidats peuvent revisiter une chanson existante ou présenter une composition originale. Pour participer, pas besoin d’être pro! Les associations et autres collectifs de citoyens sont plus que bienvenus. Les candidats se produiront lors du festival, le samedi 15 mars 2014, sur la scène des Ecuries à Charleroi. Intéressé(e)? RDV sur www.festivalchansonouvriere.be pour télécharger le règlement du concours et remplir la ﬁche d’inscription. Clôture des inscriptions le 20 décembre 2013! Infos: Centre de jeunes Taboo - 071/641.307 taboo@brutele.be - www.festivalchansonouvriere.be EN DEUX MOTS Le lieu: Charleroi, Les Ecuries (Charleroi Danses) Les dates: vendredi 14 et samedi 15 mars 2014

L’événement principal du festival consistera en un concours de reprises de chansons ouvrières et/ ou contestataires par des musiciens pro, semi-pro ou amateurs, en groupe ou en solo. Les candidats sont invités à s’approprier la chanson pour présenter une interprétation personnalisée. Nouveauté : ils pourront également présenter une composition originale.

MODE D’EMPLOI • Lire le règlement: on y explique ce qu’on entend par «chanson ouvrière» et chanson «contestataire». Il est téléchargeable sur le site web du festival: www.festivalchansonouvriere.be • NOUVEAUTE: le choix de la chanson est libre, au sein du cadre décrit dans le règlement. Les candidats doivent proposer 2 chansons (un 1er et un second choix), au cas où le premier choix ne correspondrait pas au cadre • NOUVEAUTE: les candidats peuvent aussi présenter une composition originale • Remplir la ﬁche d’inscription téléchargeable sur le site, et la faire parvenir signée au Centre de jeunes Taboo, avant le 20 décembre 2013

LE PETIT PLUS Pour donner des idées aux candidats et en guise d’échauffement pour le festival, il existe une playlist sur Youtube (sous le nom «Chantons la révolution»).

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

DOSSIER

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Fiscalité

LE PROJET D’ACCO

«Taxer mieux, pas plus!» Déficits budgétaires, dette publique incompressible, emploi et pouvoir d’achat en berne, besoin d’argent pour une politique de relance, élections à l’horizon 2014 : la question de la fiscalité est à l’agenda politique. Elle l’est aussi à l’agenda syndical. C’est pourquoi la FGTB et la CSC ont organisé un débat sur la fiscalité le 12 novembre dernier à Bruxelles.

L’impôt n’est pas équitable

Après cinq ans d’austérité budgétaire, de compression des dépenses publiques, on peut dire que rien n’a bougé. Bien sûr la Belgique est plus ou moins dans la trajectoire budgétaire imposée par le Pacte européen de stabilité, mais la dette tourne toujours autour des 100%, ou à peine moins grâce à la revente de la participation de l’Etat dans BNP-Fortis. La croissance est presque nulle. Les emplois se perdent à la pelle autant dans le privé que dans le secteur public.

La progressivité démarre trop fort et s’arrête trop vite

Les banques ont été mises à contribution, le secteur énergétique aussi. A moins de tailler encore des croupières dans la sécurité sociale, ce que d’aucuns réclament, il va bien falloir envisager d’autres pistes dont la piste des recettes nouvelles, donc de la fiscalité. Mais voilà, les élections approchent et il est de bon ton de proposer une baisse des impôts, de préférence sur le travail, si on veut relancer la machiné économique via la baisse du coût du travail et le pouvoir d’achat des ménages. Baisser certains impôts mais lesquels et comment compenser ce que l’on perdrait d’un côté en recettes? La baisse de la TVA sur l’électricité rencontre de fortes résistances: ça va coûter cher à l’Etat sans véritable garantie d’effet retour du côté de la consommation des ménages car tout le monde en profiterait mais seuls les bas revenus vont réinjecter leur gain dans la consommation alors que les revenus élevés qui n’en ont pas vraiment besoin risquent de l’épargner. Ressort aussi la piste des sauts d’index qui n’est sans doute pas la meilleure propagande électorale pour les partis au pouvoir – sans parler de la résistance que les syndicats y opposeront. Cette piste n’est pas bonne non plus pour la consommation des ménages que l’index a justement permis de stabiliser et qui a largement amorti les effets de la crise sur la demande intérieure. Le chantier fiscal est donc ouvert et sera inévitablement un champ de bataille gauche droite pour savoir dans quelles poches on ira chercher l’argent pour alléger certains impôts et trouver en même temps des recettes supplémentaires. La FGTB a des propositions qui visent à redresser les injustices et les déséquilibres de la fiscalité actuelle et à redonner à l’Etat les marges de manœuvres nécessaires pour financer correctement la sécurité sociale, les services publics et dégager des moyens pour financer une relance économique avec les emplois qui vont avec. L’idée n’est pas de taxer plus, mais de taxer mieux, c’est-àdire avec un meilleur rendement pour les impôts existants et en déplaçant le poids de la fiscalité des petits vers les gros revenus. Mais avant de se lancer dans une réforme de la fiscalité, il est utile de faire l’inventaire et de pointer les choses qui clochent dans le système fiscal. Car les Belges ne sont pas égaux devant l’impôt. Car l’impôt n’est pas assez efficace au niveau de sa perception, comme source de financement des pouvoirs publics, comme instrument de redistribution, comme instrument de politique économique.

L’impôt pour les nuls La fiscalité repose sur 3 principaux piliers Les impôts directs sur les revenus du travail dont: - l’impôt des personnes physiques. Ce sont les impôts directs que nous payons tous, essentiellement sur nos revenus du travail ou de remplacement sous forme de précompte professionnel retenu à la source complété ou remboursé partiellement sur base de la déclaration d’impôt. Les impôts indirects sur la consommation dont: - la TVA sur tous les biens et services que nous achetons, - les accises sur les carburants, tabacs, alcools… Les impôts sur les revenus du capital dont: - l’impôt sur les revenus mobiliers. Intérêts de placement, dividendes d’actions sont taxés à la source sous la forme d’un précompte mobilier généralement de 25%. - l’impôt des sociétés prélevé sur les bénéfices des entreprises et sociétés. S’y ajoutent des recettes non fiscales (ex. dividendes de la Banque nationale), taxe bancaire, etc..

Il est juste de payer des impôts mais il est nécessaire que l’impôt soit juste pour être bien accepté. Or, notre fiscalité ne traite pas de la même manière tous les revenus selon leur nature et leur origine. Les revenus du capital et de la propriété peu taxés - Les plus values sur actions: 0% - Les revenus mobiliers: 25 % - Les bénéfices des sociétés (ISOC): en moyenne 23% au lieu du taux facial de 34 % grâce notamment au système des revenus définitivement taxés et aux intérêts notionnels qui représentent aujourd’hui plus de 20 milliards de déductions fiscales soit un manque à gagner théorique pour le fisc de 6,1 milliards au taux moyen effectif de l’ISOC. - La fiscalité sur les revenus immobiliers est quasiment symbolique: le propriétaire de 10 appartements ne paiera quasiment que le précompte immobilier majoré sur un revenu cadastral très largement sous-évalué.

Les revenus du travail trop lourdement taxés • 64% des recettes ﬁscales reposent sur les revenus du travail (IPP 33%) et sur les impôts indirects (31%) c’est-à-dire principalement sur les revenus du travail. Alors que

• les recettes sur les revenus des sociétés (ISOC) ne représentent que 8,5%. • celles sur les autres revenus et le patrimoine: 11%.

La progressivité démarre trop fort et s’arrête trop vite Les revenus du travail (hors ONSS) sont le plus lourdement taxés et la progressivité grimpe très vite: un salaire brut de 3.300 euros (1.950 net employé isolé), c-à-d +/- le salaire moyen (3.200 euros) est imposé au taux moyen de 35%. Le salaire minimum de 1560 brut est taxé à 23%. Revenu annuel imposable

La progressivité est mitée par les niches fiscales On appelle «niches» ou «dépenses fiscales» les réductions d’impôt ou les déductions autorisées sur le revenu. Il y en a des tonnes et pour tous les goûts même si le Gouvernement en a supprimé une série, notamment les déductions pour investissements dans les économies d’énergie. Tout le monde en bénéficie mais à des degrés divers: l’exonération sur une première tranche de revenu de 7.270 euros, la déduction pour frais professionnel, la déduction des in-

Salaire mensuel brut

net

Taux moyen d’imposition 8,8%

10.000e

826e

718e

15.000e

1.240e

984e

18%

20.000e

1.653e

1.204e

24%

30.000e

2.479e

1.594e

31%

40.000e

3.306e

1.977e

35%

50.000e

4.132e

2.343e

38%

60.000e

4.958e

2.688e

40%

Le taux moyen d’imposition grimpe très vite.

La progressivité est limitée à l’impôt des personnes physiques Cette progressivité ne fonctionne que pour les impôts directs sur les revenus du travail. Les revenus du capital (intérêts, dividendes) ne sont pas ajoutés aux revenus du travail mais taxés séparément et à taux ﬁxe. Un rentier qui gagne 10 fois le salaire d’un travailleur ne paiera au maximum que 25% d’impôt.

térêts d’emprunt hypothécaire, des frais de garde d’enfant, de libéralités, le crédit d’impôt pour les allocataires sociaux, le quotient conjugal , etc., etc. Le constat que l’on fait est que beaucoup de ces avantages fiscaux profitent plus aux revenus élevés qu’aux bas revenus. La progressivité de l’impôt direct déjà limitée à 50% sur les tranches supérieures est affaiblie par les déductions fiscales qui réduisent la base imposable.

DOSSIER

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ORD INTERPROFESSIONNEL > 59 MILLIARDS DE DÉDUCTIONS FISCALES

Un gruyère ﬁscal

L’impôt n’est pas efﬁcace Trop de fraude

La fiscalité n’est pas seulement un moyen de financer l’Etat et les services publics. C’est aussi un outil d’orientation économique. Certains avantages fiscaux servent à encourager certains comportements des agents économiques. Ainsi la déduction de l’épargne pension pour encourager l’épargne à long terme et donner un coup de pouce au secteur des assurances ou à la bourse… Mais au fil du temps, notre système fiscal est devenu comme un gruyère: plein de trous. Chaque année le SPF Finance procède à l’inventaire des dépenses fiscales. Le dernier rapport a compté que l’ensemble des dépenses fiscales de l’Etat fédéral réduit la base taxable de 59 milliards:

L’Union Européenne estime la fraude en Europe à 1.000 Milliards. Pour la Belgique, elle se monterait à 40 ou 45 milliards. En 2010, le département d’économie appliquée de l’ULB (DULBEA) publiait une étude sur la fraude ﬁscale qu’elle estimait à 40 à 45 milliards d’euros par an. DULBEA évaluait ainsi le montant des recettes non perçues qui découlent de cette fraude à 20 ou 24 milliards d’euros. - Sur la base de 20 milliards de recettes non perçues, la fraude coûte, en fait, 150e/mois à chaque belge (= 600e/mois pour une famille de 4 personnes).

- 20 milliards, cela représente quelque 800e/mois en plus pour chaque pensionné (ils sont 2 millions en Belgique). La lutte contre la fraude fiscale et sociale s’est intensifiée ces dernières années grâce au Secrétaire d’Etat SP.a John Crombez. Mais les montants récupérés en 2012 ne représentent que 720 millions et 1,2 milliard en 2013 compte non tenu de la énième amnistie fiscale.

Trop de revenus dissimulés Les revenus du capital sont libératoires. Cela signiﬁe que si l’impôt est retenu à la source, ce qui est le cas via

le système du précompte mobilier, il ne faut pas déclarer ce revenu et le fisc n’a pas à les connaître. C’est normal de ne pas être taxé deux fois pour le même revenu mais ce système enlève toute transparence sur les revenus que le secret bancaire ne favorise pas. Il faut que le Fisc ait de sérieux indices de fraude pour accéder aux comptes bancaires. Si non, c’est le black out sur l’origine des revenus : fraude fiscale, pots-de vin, dessous de table, intérêts de placements dans des paradis fiscaux, travail au noir, honoraires en liquide, erreurs de caisse, argent sale… échappent à l’impôt.

- 38 milliards au profit des personnes physiques dont: • 10,3 de minimum exonéré; • 3,1 de crédit d’impôt pour les allocataires sociaux; • 9 de taux de TVA réduit à 6%; • 4,2 pour frais professionnels. - 17.7 milliards au profit des sociétés dont: • 6,1 pour les intérêts notionnels; • 8,6 pour les revenus définitivement taxés; • 1,1 d’aide à la recherche • 1,1 de réduction de précompte professionnel; • 0,500 de déduction pour investissement de capital à risque; • 0,320 de tarif réduit et remboursement pour carburants. On ne peut bien entendu pas supprimer toutes ces dépenses fiscales. Mais un tri ou une remise à plat s’impose. Ainsi si on ajoute les dépenses fiscales pour les entreprises et le système général de taxation des société, le SPF Finances conclut que le manque à gagner de l’Etat par rapport à la base taxable théorique est de 117%. Cela veut dire que le rendement de l’impôt est négatif alors que les entreprises clament urbi et orbi qu’elles sont les plus taxées du monde ou presque: 4e au classement mondial de Pwc.

50%?

On évoque souvent des taux de taxation du travail de 50% et plus. Pour arriver à ce total, on ajoute précompte professionnel et cotisations sociales. Ou alors on fait allusion au taux marginal maximum sur la tranche supérieure de revenu. Mais il faut être de bon compte: si on parle de ﬁscalité, on ne parle pas de cotisations sociales qui s’élèvent pour tous à 13,07% du salaire et qui vont à la sécurité sociale pour être redistribués (pensions, santé, chômage, etc...). Le taux d’imposition réel sur les revenus du travail est en moyenne de 33%. C’est pour cela que le taux théorique de l’impôt des sociétés est aussi de 33,99%. Mais celui n’est pas réel.

3 propositions pour une réforme ﬁscale 1. Faire la transparence sur TOUS les revenus

2. Rétablir une vraie progressivité de l’impôt sur l’ensemble des revenus

Aujourd’hui, si vous êtes travailleur ou alloAu cata social votre déclaration fiscale est précataire remplie sur TaxOnWeb parce que le fisc a reçu une remp copie de votre fiche fiscale.

Un taux unique d’imposition quel que soit le e reve (ﬂat tax) est le système le plus injuste.. revenu C’est p pourtant celui qu’on applique sur la consom-mation (TVA à 21%) mais aussi sur les revenus du matio u capital (précompte mobilier à 25%) et encore cess capit revenus reven échappent souvent largement ou com-plètement à l’impôt. plète

Il est désormais temps de prévoir le même système tèm pour tous les revenus, c’est-à-dire les revenus mobiliers et immobiliers, c’est ce que la FGTB appelle la GLOBAL TAX ON WEB. Cela implique la création d’un cadastre des fortunes et la levée totale du secret bancaire (comme en France), qui permet à l’administration ﬁscale de cibler les contrôles à effectuer.

L’objectif n’est pas de taxer davantage le pensionné qui a une petite pension et un appartement qu’il loue! Par contre, un propriétaire de dix appartements, mais qui ne travaille pas, serait désormais taxé. Certes, il faudrait rétablir les taux maximas de 52,5% et 55% mais aussi revoir la hauteur des tranches d’imposition y compris celles du bas de l’échelle pour alléger l’impôt pour les bas revenus. Taxer les revenus mobiliers et immobiliers permettrait de taxer moins les revenus du travail, ce qui entraînerait une augmentation du pouvoir d’achat (élément essentiel en faveur de la relance économique).

33. Remplacer les intérêts notionnels par des aides fiscales aux entreprises qui investissent et qui maintiennent et créent l’emploi Arcel Arcelor-Mittal, Caterpillar sont des multinationaless qui ont bénéficié des intérêts notionnels et paient presque pas d’impôt chez nous. Cela ne ne pa les em empêche pas de licencier en masse. Avec les intérêts notionnels, ce sont aujourd’hui 6 milliards intér qui échappent au fisc…On n’en prendrait qu’un seul, cela ferait quatre Plans Marshall wallons ! Enfin de quoi investir en R&D, innovation, formation des travailleurs et permettre d’améliorer notre structure de production obsolète, principale responsable de nos pertes de marché à l’exportation car nous faisons de moins en moins de produits finis à haute valeur ajoutée qui s’exportent.

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> POINT DE VUE

Plus de force, plus de force morale

La Centrale Générale de la FGTB et la FGTB Textile-Vêtement-Diamant deviennent une grande centrale syndicale de la FGTB. Cette fusion a été scellée le 22 novembre par les représentants des deux centrales. Vous en saurez plus en lisant cette double page. Cette fusion est liée au déclin de l’industrie textile et des secteurs connexes dans notre pays. Le nombre de travailleurs est en diminution depuis des années. Mais la crise a encore accentué cette diminution. Pour la FGTB Textile-Vêtement-Diamant, la survie de manière autonome n’était plus une option sûre pour le futur. Avec la fusion, il y a à nouveau des perspectives d’avenir. Les affiliés et les militants des secteurs du textile, du vêtement et du diamant sont désormais aux côtés de ceux de la construction, des ouvrières et des ouvriers de l’industrie, des services et du non-marchand. Ce qui signifie un encadrement renforcé pour le travail syndical. C’est aussi synonyme d’un plus grand réseau de services. Plus de force syndicale, plus de force morale, c’est de cela qu’il s’agit. Et pas uniquement pour les ouvriers et les militants des secteurs du textile. Tous les ouvriers et militants des secteurs de la Centrale Générale sortent renforcés de cette fusion. Celle-ci est source d’une solidarité plus grande. Nous sommes plus nombreux pour faire entendre un point de vue commun, nous sommes plus nombreux pour nous soutenir mutuellement dans la lutte pour l’emploi, pour des conditions de travail saines, pour le pouvoir d’achat et la protection sociale. Peu importe que nous soyons d’un petit ou d’un grand secteur. Il n’y a pas de grande ou de petite solidarité, il n’y a que de la solidarité. Et celle-ci est aujourd’hui renforcée. Cette fusion donne aussi un nouvel élan pour redéfinir les structures de la FGTB. Les changements majeurs de notre économie et du marché du travail, mais aussi l’harmonisation longtemps attendue des statuts des travailleurs nous poussent dans cette direction. Avec l’ensemble des centrales syndicales socialistes, nous voulons nous y atteler. Nous avons besoin de plus de force syndicale et grâce à cette fusion, nous en avons. Nous mettons directement la main à la pâte et lançons une campagne à l’approche des élections politiques de mai 2014. Nous attirons l’attentions sur nos priorités. Pouvoir d’achat, santé au travail, meilleures conditions de travail dans l’intérim et les titres-services, voilà quelques-uns des sujets que nous présentons aux partis politiques et que nous voulons voir figurer dans leurs programmes électoraux. Ces thèmes seront également abordés avec nos militants et affiliés afin de les convaincre de clairement choisir pour des alternatives de gauche. Car c’est là que se trouve la force de notre syndicat. A gauche. (25 novembre 2013)

FGTB Textile-Vêtement-Diamant John Colpaert Secrétaire général Dominique Meyfroot Président

Centrale Générale - FGTB Paul Lootens Secrétaire général Alain Clauwaert Président

La Centrale Générale de la FGTB et la FGTB Textile-Vêtement -Diamant fusionnent en une seule grande centrale

La Centrale Générale de la FGTB et la FGTB Textile-Vêtement-Diamant fusionnent et formeront dès le 1er janvier 2014 une grande centrale syndicale de la FGTB. Cette fusion a été approuvée le vendredi 22 novembre au Floreal de Blankenberge. En matinée, 150 délégués de la centrale FGTB Textile-Vêtement-Diamant se sont réunis en congrès au cours duquel ils ont approuvé l’intégration au sein de la Centrale Générale de la FGTB et la dissolution de leur centrale. L’après-midi, la fusion avec la Centrale Générale de la FGTB a été scellée au cours d’un congrès de fusion, en présence de 400 participants. e vendredi 22 novembre était un jour historique, principalement pour la centrale FGTB Textile-Vêtement-Diamant. Lors d’un congrès statutaire, la décision a été prise de dissoudre la centrale et de fusionner avec la Centrale Générale de la FGTB. Une décision qui a mis ﬁn à 115 années d’existence autonome. La Centrale Nationale des Ouvriers du Textile a été fondée en 1898. En 1995, elle a fusionné avec le syndicat du diamant.

Approbation à l’unanimité Les représentants des différentes sections régionales de la FGTB –TVD ont approuvé la fusion à l’unanimité.

Un an de préparatifs ont précédé cette décision. La FGTB -TVD était depuis de nombreuses années à la recherche d’une plus grande base d’appui. D’autres tentatives de collaboration ou de fusion avec des centrales professionnelles de la FGTB avaient déjà eu lieu dans le passé. Mais celles-ci n’ont jamais abouti. Cette fois, c’est une réussite. Les discussions relatives à la fusion entre la FGTB – TVD et la Centrale Générale ont débuté en 2010. Après les élections sociales de 2012, les projets se sont accélérés, avec des discussions plus intensives entre les instances dirigeantes des deux centrales.

Ensemble on est plus forts Le président et le secrétaire fédéral de la FGTB - TVD, Dominique Meyfroot et John Colpaert ont donné une explication détaillée des accords qui ont permis d’aboutir à la fusion. C’est un sentiment partagé qui ressortait au sein des congressistes. D’une part de l’inquiétude parce qu’ils perdent un peu de leur identité, parce que les militants veulent poursuivre leurs projets syndicaux forts. Mais d’autre part il y avait aussi beaucoup d’ enthousiasme à l’idée de relever de nouveaux déﬁs avec les camarades de la Centrale Générale de la FGTB. La solidarité nous renforce, tout le monde en est convaincu. Ensemble on est plus forts, cette idée a également trouvé beaucoup d’écho l’après-midi, durant le congrès de fusion au cours duquel les militants de la FGTB – TVD étaient aux côtés de ceux de la Centrale Générale. Ils ont marqué leur accord à la fusion par un tonnerre d’applaudissements. Lors des différents discours, les plans pour le futur ont encore été présentés. L’accent a principalement été mis sur le fait que le syndicat est renforcé lorsque les travailleurs de différents secteurs travaillent en étroite collaboration et qu’ils mènent des actions solidaires.

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

inq orateurs ont pris la parole lors du congrès de fusion. De gauche à droite, John Colpaert, secrétaire général de la FGTB-TVD, Paul Lootens, secrétaire général de la Centrale Générale de la FGTB, Dominique Meyfroot,

président de la FGTB-TVD, Alain Clauwaert, président de la Centrale Générale de la FGTB et Rudy De Leeuw, président de la FGTB. John Colpaert et Paul Lootens ont expliqué comment la fusion se dé-

> LA FUSION SERA EFFECTIVE DÈS LE 1ER JANVIER 2014

Qu’est-ce qui va changer? La fusion entre la Centrale Générale de la FGTB et la FGTB Textile-Vêtement-Diamant sera réellement effective à partir du 1er janvier 2014. Une fusion qui renforce le syndicat. Mais dans la pratique, qu’est-ce que cela signifie? Petit aperçu. Affiliation Dès le 1er janvier, tous les membres seront affiliés à la Centrale Générale de la FGTB. Les membres de la FGTB TVD feront donc eux aussi partie de la Centrale Générale et pourront bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres affiliés. Services aux affiliés Les travailleurs de la centrale TVD continuent de bénéficier des services dont ils bénéficiaient déjà. Les mêmes bureaux, les mêmes permanences. Mais de nouvelles possibilités viennent enrichir l’offre existante. L’ensemble du réseau de la Centrale Générale est la disposition de tous. Tout le monde est le bienvenu dans tous les bureaux de notre centrale. Si vous désirez savoir si un bureau plus proche de chez vous existe, rendez-vous sur le site de la Centrale Générale, www.accg.be. Les différentes adresses de la Centrale Générale de la FGTB se trouvent sous l’onglet «section». Soutien aux délégués et militants Les services d’études et de formation des deux centrales unissent leurs forces. Les secrétaires syndicaux et leurs collaborateurs des nombreux secteurs travailleront en étroite collaboration, ils détermineront ensemble les points de vue et les stratégies, tant dans les régions qu’au niveau fédéral. Les militants syndicaux se rencontreront lors de journées d’études et de rencontres et ils apprendront de l’expérience des autres secteurs. La solidarité lors d’actions syndicale pourra être organisée plus rapidement. Le magazine destiné aux militants, le «CG Info», ainsi que de nombreuses autres publications sont disponibles. Bref, les délégués et militants recevront un soutien bien plus étendu, et cela n’est pas uniquement valable pour le secteur du textile mais pour tous les secteurs de la Centrale Générale. Les domaines de vacances Floreal Le Floreal Club est l’organisme de vacances de la Centrale Générale de la FGTB. Il dispose de domaines de vacances à travers le pays. Des chambres, des appartements et des campings, également accessibles aux personnes à mobilité réduite. Des activités pour tous, jeunes et moins jeunes. La qualité à un prix juste. Tous les membres de la Centrale Générale de la FGTB bénéficient d’une réduction de 25% pour tout séjour au Floreal Club. Un avantage dont bénéficient désormais aussi tous les affiliés du TVD. Vous désirez en savoir plus sur les domaines de vacances du Floreal Club? Vous désirez connaitre les prix ou réserver? Rendez-vous sur le site du Floreal Club: www.florealgroup.be. Plus de force syndicale Avec un réseau plus vaste pour une offre étendue de services et avec un soutien renforcé du travail syndical des militants, la Centrale Générale de la FGTB est renforcée. C’est une évidence. Nous sommes désormais une centrale syndicale d’environ 430.000 affiliés. Personne ne peut l’ignorer. Ainsi par exemple les travailleurs du secteur du bois sont désormais côte à côte avec ceux du secteur du textile. Ce qui leur donne beaucoup plus de poids face à Fedustria, la fédération patronale qui représente les deux secteurs. Et les positions dures de Fedustria exigent bien un interlocuteur fort. Suite à cette fusion, nous sommes également prêts à dessiner avec toutes les autres centrales syndicales socialistes de nouvelles structures pour la FGTB.

roulera. Dominique Meyfroot a approfondi les nombreux avantages liés à cette fusion. Alain Clauwaert a quant à lui mis l’accent sur le fait que tous les secteurs désormais représentés par la Centrale Générale sont sur un pied d’égalité. Grands

ou petits secteurs, une solidarité forte pour tous les travailleurs et les militants syndicaux est une bonne chose. Rudy De Leeuw a pour sa part insisté pour que tous ensemble, avec la FGTB, nous nous battions pour une ﬁscalité équi-

table. Le travail ne doit pas être le seul, les revenus mobiliers et immobiliers doivent eux aussi être correctement taxés et proﬁter à la collectivité.

Héritiers d’un grand combat syndical Dans son discours, Alain Clauwaert, président de la Centrale Générale de la FGTB, a rendu hommage au combat historique des ouvriers socialistes dans les usines textiles. Un hommage qu’il a rendu avec les mots suivants:

«Camarades de la centrale du Textile, vous êtes les héritiers d’un grand combat syndical et de toutes aussi grandes réalisations sociales. Alors que les ouvrières et les ouvriers de notre industrie textile étaient impitoyablement exploités, de jeunes militants socialistes ont initié la révolte. Ils ont lancé un appel aﬁn de ne plus accepter les salaires de misère, ils ont dénoncé le travail des enfants, ils ont exigé des machines plus sûres. Ils ont été les premiers

à faire entendre leur voix et ils ont été chassés et jetés dehors et trahis par le capital, l’Église et l’Etat. Camarades, ne l’oublions pas, nos prédécesseurs ont été des pionniers. Ce n’est qu’après, bien après, après qu’ils aient allumé la mèche que le prêtre Daens entra en scène. C’est l’héritage que vous avez à porter avec courage. Un héritage socialiste qui sera préservé par le renforcement syndical. Ce n’est pas un point ﬁnal, c’est un nouvel avenir qui se dessine. Avec les ouvriers de la construction, les ouvrières et les ouvriers de l’industrie, des services et des secteurs du non-marchand, nous ferons une Centrale Générale de la FGTB forte.»

La fusion vue par les militants ue pensent les militants de la fusion entre la Centrale Générale de la FGTB et la FGTB -TVD? Nous avons pu prendre les premières impressions de six militants réunis autour d’une table ronde lors du congrès de fusion. Trois hommes, trois femmes, trois francophones, trois néerlandophones, trois membres de la CG et trois de la FGTB – TVD. Difficile de faire plus équilibré. Une belle preuve que dans cette fusion, tout le monde est traité sur un pied d’égalité. «Nous allons apprendre à nous connaitre, nous entendrons comment les autres font leur travail syndical. C’est déjà une raison suffisante pour fusionner», voilà ce qui ressortait de la table ronde. Il était aussi frappant de voir à quel point les participants ont les mêmes priorités syndicales pour leur secteur et leur entreprise. Ce qui revient en premier lieu, c’est la charge de travail qui ne cesse d’augmenter. Les économies ont comme conséquence qu’il faut faire plus avec moins de monde. Et moins de monde, cela veut dire qu’il faut toujours se battre pour préserver l’emploi. La lutte pour l’emploi figure parmi les priorités, pas seulement pour les secteurs du textile mais aussi pour tous les secteurs de la CG. Il s’agit également de donner plus de chances aux jeunes de trouver un emploi, comme cela a été dit au cours du panel. Et en guise de conclusion: «Evidemment que cette fusion est une bonne chose, plus de solidarité, c’est toujours une bonne chose».

Les photos du panel montrent, de gauche à droite: Eric Levaux, Viviane Lecocq, Joao Ribeira, Yrida Decroubele, Anne-Marie De Palmenaer et Tommy Ryckaert.

«Vous ne réunissez pas uniquement les forces des travailleurs de différents secteurs. Vous réunissez aussi les forces des syndicalistes wallons, bruxellois et ﬂamands. Cela fait chaud au cœur de voir ici des francophones et des néerlandophones solidaires». Avec ces mots, la chanteuse Anke Hintjens a donné une dimension supplémentaire à la fusion de la Centrale Générale de la FGTB et de la FGTB - TVD. Elle forme avec l’accordéoniste Bernard Van Lent le duo DUWOH. Nous avons écouté ensemble des chants de lutte, en français et en néerlandais. Une prestation chaleureusement applaudie.

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

> LES ETA SE MOBILISENT AVEC SUCCÈS

Ensemble, on est plus forts! Ensemble on est plus forts. Plus qu’un slogan, c’est un véritable leitmotiv pour la Centrale Générale de la FGTB. L’action du 21 novembre dernier des ETA, Entreprises de Travail Adapté, en est une belle illustration. Suite à l’annonce du gouvernement wallon de son intention de diminuer les budgets alloués aux ETA, le front commun syndical et les fédérations patronales ont décidé d’unir leurs efforts et de mener une action commune à Namur. Une action conjointe qui a très rapidement porté des fruits. Il faut savoir que le secteur des ETA est un secteur particulier qui a pour principale mission de permettre aux travailleurs handicapés de travailler dans des structures qui prennent leur handicap en compte. La rentabilité n’est donc pas toujours au rendez-vous, raison pour laquelle les employeurs bénéﬁcient d’aides octroyées par l’AWIPH, l’Agence Wallonne d’Intégration des Personnes Handicapées.

Ne tirez pas sur l’ambulance En cette période de crise qui s’enlise, les restrictions et mesures d’économies sont légion, mais dans le cas précis des ETA, les conséquences seraient particulièrement dommageables dans la mesure où pour de nombreux travailleurs des ETA, c’est bien souvent la seule possibilité de mener une vie active et de s’assumer ﬁnancièrement.

Un accord dans la transformation du papier

Une hypothèque sur l’avenir des travailleurs handicapés Plus concrètement, deux mesures d’économie étaient à la base des inquiétudes. La première portait sur une diminution pour 2014 de 1,25 % de la subvention forfaitaire annuelle octroyée aux services de l’accueil et de l’hébergement ainsi qu’aux ETA. La deuxième mesure portait sur une modiﬁcation dans l’utilisation des heures pour pertes de rendement. Il était question, suite au ralentissement économique actuel, de réduire ce nombre d’heures d’un million d’heures, passant ainsi de 10 à 9 millions. Une telle diminution mettrait la relance du secteur en péril lors du redémarrage économique. Suite à l’action du 21 novembre, des réactions de la ministre de la santé Eliane Tillieux et du ministre-

Eric Neuprez, secrétaire fédéral de la CG: «Cette action soudée, qui va au-delà des frontières syndicales, est la preuve que c’est par le biais de l’union de nos efforts que nous obtenons des résultats».

président Rudy Demotte sont très rapidement intervenues. Ils ont assuré qu’il ne s’agissait en aucun cas de décisions mais uniquement de réﬂexions et qu’au contraire, la dotation pour l’AWIPH serait en hausse pour 2013. Eric Neuprez, secrétaire fédéral responsable pour la CG des ETA se dit satisfait de ce résultat et insiste sur le fait qu’une fois de plus, preuve est faite que c’est en s’associant que nous pouvons faire changer les choses.

> TROIS SEMAINES DE GRÈVE CHEZ TESSENDERLO CHEMIE

50 emplois sauvés et il faut encore faire mieux Les militants de la Centrale Générale de la FGTB chez Tessenderlo Chemie ont été à la tête d’une action de grève ferme pour le maintien de l’emploi. Une action qui a duré trois semaines et qui a permis de sauver 50 emplois grâce à la solidarité des travailleurs. La direction de Tessenderlo Chemie avait l’intention de supprimer 135 emplois. Mais les travailleurs ont promptement réagi en se mettant en grève. La solidarité et un solide front syndical ont permis aux militants de tenir bon.

Du bois pour l’hiver La situation était grave pour les grévistes. Cette coupe dans l’emploi était inacceptable. Pourtant, tout a été fait pour casser cette grève. La direction pensait faire peur en annonçant qu’aucun dividende ne pourrait être versé aux actionnaires. Elle pensait aussi que la grève ne durerait pas plus de 14 jours. Mais les grévistes ont tenu bon. Le soir du dernier jour de négociation, une montagne de bois avait été déposée au pied du

Après des négociations difﬁciles, un accord a pu être signé dans le secteur de la transformation du papier. Principale cause de blocage: la fédération patronale ne voulait plus prolonger les systèmes de prépension sans adaptation. Un compromis a ﬁnalement pu être trouvé. Tous les systèmes de RCC, le nouveau nom de la prépension, sont prolongés mais avec une condition d’ancienneté d’entreprise comprise entre 5 et 9 ans. Citons aussi l’augmentation de 5 % des indemnités en cas de chômage économique, ce qui donne 5,65e pour les deux premières semaines et 7,30e pour la troisième et la quatrième semaine. Une prime de départ est également prévue pour les travailleurs qui, au 31 décembre de l’année où ils atteignent l’âge de 64 ans, sont occupés dans une entreprise du secteur ou sont assimilés. Celle-ci s’élève à 25e par année d’ancienneté entamée avec un maximum de 450e. En ce qui concerne le crédit-temps, les travailleurs de 50 ans ont la possibilité au niveau sectoriel de recourir à la réduction des prestations de travail d’1/5e sur la base d’une carrière professionnelle de 28 ans.

Offre d’emploi La Centrale Générale de la FGTB défend les travailleurs d’une quarantaine de secteurs dont ceux du bois, de la construction, de la chimie, du verre, du papier, du gardiennage, du non-marchand, du nettoyage, des titres-services et du textile. Nous recherchons

un(e) collaborateur(trice) pour le service du personnel gestionnaire des salaires La fonction • gestion globale des salaires • suivi des documents sociaux • Contact avec les instances ofﬁcielles (l’ONSS, l’ONEM,…) • suivi de la législation sociale, droit de travail • suivi des dossiers individuels du personnel.

Les militants de la Centrale Générale de la FGTB Tessenderlo Chemie forment une équipe forte. La fermeté de leur action a contribué au bon résultat de la grève pour le maintien d’emplois. piquet, histoire de signiﬁer que les grévistes avaient de quoi tenir tout l’hiver si nécessaire. Cette forte détermination est aussi à mettre en lien avec la nature même de l’entreprise, l’ancienneté des travailleurs et le fait que tout le monde était concerné. Même les chefs d’équipe ont fait grève, ils étaient eux aussi visés. Un accord est ﬁnalement intervenu. Les 134 emplois menacés sont tombés à 85. Mais les négociations se poursuivent pour un plan social

Votre proﬁl • un diplôme de l’enseignement supérieur à orientation socio-juridique (assistant RH, conseiller social) ou une expérience assimilée • une excellente connaissance du néerlandais (oral et écrit) • une bonne maitrise de Windows/Ofﬁce: Word, Excel, Outlook et Internet • capable de travailler de manière autonome, mais aussi en équipe • de bonnes aptitudes en communication (écrites et orales) • Vous êtes disposé(e) à vous engager activement dans une organisation syndicale socialiste

aﬁn d’atténuer encore le nombre de licenciements. Comment 50 emplois ont-ils pu être sauvé? Un petit nombre de travailleurs a pu bénéﬁcier de la prépension ont sont partis volontairement. Autre point important, beaucoup moins de tâches ont été sous-traitées par rapport à ce que la direction avait prévu. A présent, les syndicats se consacrent au plan social. Ils ne veulent pas se laisser avoir et se laissent jusqu’à la mijanvier.

Nous vous offrons au sein d’une équipe enthousiaste: • Un contrat à durée indéterminée, des conditions salariales attractives et des avantages extralégaux Intéressé(e)? Envoyez votre curriculum vitae et votre lettre de motivation pour au plus tard le 9 décembre 2013 avant 17h par e-mail à loonbeheerder@ accg.be ou par courrier à La Centrale Générale fgtb, à l’attention de monsieur. Alain Clauwaert, président, rue Haute 26/28 – 1000 Bruxelles Les candidats sélectionnés seront invités à passer un examen écrit le lundi 16 décembre 2013.

MÉTAL

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> POINT DE VUE

L’index? Un minimum C

’est un vieux débat – disons-le, un vieux brol – qui revient chaque année: faut-il oui ou non maintenir le mécanisme d’indexation automatique des salaires tel qu’il existe chez nous? L’argument principal, à charge, est connu. La Belgique est, avec le Grand-Duché de Luxembourg, le seul pays au monde qui pratique ce système. Et c’est vrai. La Belgique fait aussi partie de la petite minorité des pays qui, sur cette planète (et malgré quelques imperfections sans doute), peuvent se dire démocratiques. La Belgique est un des rares pays où l’on peut faire des études de qualité (et il y a là encore des imperfections) à bas coûts, en tous cas à un coût accessible à tous. La Belgique est un des rares pays où l’on peut entrer à l’hôpital en souffrant de pathologies graves sans risquer de mourir sous le poids des dettes. La Belgique est tout cela et ces exceptions justiﬁeraientelles qu’on y mette le holà sous prétexte que nous serions les seuls à les pratiquer?

Cette indexation, paraît-il, ruinerait notre compétitivité. Une loi a d’ailleurs été promulguée à ce sujet et, en fait, la Belgique est un des seuls pays à avoir, aussi, voté une loi où l’évolution des salaires doit être comparée à ce qui se fait dans les pays limitrophes… Le hic dans tout cela, et une récente étude de l’Ires - le centre de recherches économiques de l’Université de Louvain - vient de le confirmer, c’est que personne n’a jamais cherché à vérifier cette affirmation. Et que ceux qui viennent de le faire, après tant d’années, n’ont pas vraiment conclu qu’il y avait un problème… de compétitivité. Le problème n’est, de toute façon, pas là. Le niveau des salaires n’obère, en aucun cas, la compétitivité des économies. Nous sommes plusieurs à utiliser, quotidiennement, des téléphones portables «intelligents» fabriqués en Chine, là où les salaires sont infiniment inférieurs à ce qu’ils sont aux Etats-Unis où le téléphone en question a été conçu. Qui imaginerait un seul instant que ces téléphones ne se vendraient pas si les salaires des travailleurs (et travailleuses surtout) qui l’assemblent étaient, par exemple, doublés ou triplés? La question de la compétitivité est, disons-le clairement, une foutaise qui cache deux choses. La première, c’est l’incapacité croissante des patrons, chez nous, à se remettre en question et à se concentrer sur l’innovation. Nous n’avons pas affaire à des chefs d’entreprise, mais à des rentiers qui attendent tranquillement que leur argent fasse des petits. La deuxième, c’est le refus d’admettre que la création des richesses a une origine première et unique : le travail. Derrière lequel il y a des gens… Le mécanisme de liaison des salaires à l’évolution du coût de la vie est, pour le mouvement syndical, une conquête fondamentale. Il y a, bien sûr, d’autres systèmes, comme celui de la renégociation régulière. C’est ce qui se passe par exemple en Allemagne, où les salaires sont équivalents et où les tensions sociales sont plus fortes, chiffres à l’appui. L’indexation est, comme la concertation sociale, un mécanisme de base des relations sociales. L’étude de l’Ires, très technique par la force des choses, prouve qu’il n’y a, à terme de quelques mois, aucune différence de réactivité entre l’évolution des salaires chez nous ou à l’étranger. Remettre en cause l’indexation, comme plusieurs le proposent, c’est simplement donner un cadeau au Capital, qui verra simplement grandir, de manière mécanique, le volume de ses profits. En fait, c’est choisir d’indexer les placements financiers plutôt que d’indexer les revenus du travail. La MWB n’en veut pas. Dans quelques mois, après les élections de 2014, l’affaire reviendra sur le tapis. Il faudra, plus que jamais, nous défendre. Il faudra aussi se souvenir d’un fait incontestable: le mécanisme d’indexation des salaires semble être devenu un élément bloquant, de manière forte, tout accroissement réel des revenus. Il est une sorte de prétexte à ne pas en faire plus, comme on l’a vu lors des discussions sur le dernier accord interprofessionnel ou comme on le voit aujourd’hui dans les discussions sectorielles. Le temps est venu, pour nous, de revendiquer plus que simplement l’index.

ARMASTEEL Implantée à Wavre, l’entreprise ARMASTEEL, ancienne filiale d’ArcelorMittal, spécialisée dans la fabrication d’armatures en acier et autres éléments préfabriqués pour béton armé, est passée aux mains du groupe COLOMBUS STEEL. Après cinq licenciements consécutifs, sur un total de 38 travailleurs, les ouvriers ont décidé d’entamer un mouvement de grève par crainte d’un licenciement collectif déguisé. Rencontre avec deux délégués MWB-FGTB BRABANT, Bouarfa ANAKHROUCH et Benjamin BUSTO qui reviennent sur les évènements récents vécus dans l’entreprise. n août dernier, l’ex-ﬁliale d’ARCELOR est passée entre les mains du groupe COLOMBUS STEEL, avec à sa tête Frans Rombouts et Eddy Verrésen, deux patrons qui n’ont aucune considération pour la concertation sociale.

Dès le départ, cette nouvelle direction a instauré un climat de méﬁance à l’égard des représentants des travailleurs. Même si, lors de la reprise, elle a proposé de ne pas poursuivre la phase Renault qui était en cours, les travailleurs étaient restés malgré tout très dubitatifs.

Pour tenter de sortir de l’impasse, un conciliateur est appelé. Une conciliation est planiﬁée à Bruxelles. Mais la direction avertit le jour même qu’elle ne pourra pas assister à la réunion alors que les organisations syndicales étaient déjà dans la salle de réunion! Jeudi 14 novembre: 11 licenciements supplémentaires sont annoncés pour le 1er janvier 2014. Une nouvelle fois la direction lance des chiffres sans aucune considération pour l’humain. Parmi ces licencie-

Depuis la reprise de l’entreprise par la nouvelle direction, un climat malsain s’est progressivement instauré. A titre d’exemple, le refus de mettre sur papier toutes les promesses faites verbalement. Tout cela a conduit à une rupture de conﬁance. Par ailleurs, la direction a même tenté d’introduire de la «mise à disposition», au mépris de la législation en vigueur. Les syndicats ont immédiatement réagi et fait reculer la direction. Pour tenter de débloquer la situation, une rencontre avec Agoria ainsi qu’une conciliation sont prévues dans les jours à venir. Malgré ce climat de méﬁance instauré par la direction, les représentants des travailleurs restent ouverts à un «véritable dialogue».

La délégation MWB-FGTB d’Armasteel

En quelques semaines, 5 travailleurs sont licenciés sans respect de la procédure de concertation. Les syndicats tentent d’avoir des explications mais la direction refuse tout dialogue. Les travailleurs redoutent un licenciement collectif déguisé. C’est pourquoi ils entament un arrêt de travail le vendredi 25 octobre. Malgré cette action, la direction campe sur ses positions et ne veut rien entendre de la part des représentants des travailleurs.

Avis aux afﬁlié(e)s Métal qui paient leurs cotisations syndicales par domiciliation bancaire Le système qui permet la domiciliation de vos paiements et notamment la domiciliation du paiement de votre cotisation syndicale est actuellement différent d’un pays européen à l’autre. L’Union européenne a, dès lors, adopté un règlement visant à supprimer ces systèmes et à les remplacer par une procédure unique appelée mandat SEPA. Ce règlement sera d’application à partir du 1er février 2014. La MWB a néanmoins choisi d’anticiper ce changement. Dès le 1e janvier 2014, la domiciliation actuelle de votre cotisation syndicale (Dom 80) sera transformée au format européen (mandat SEPA). Rien ne change pour vous, cette migration ne nécessite aucune intervention de votre part. La banque nationale se charge de nous donner les informations nécessaires.

Nico Cué Secrétaire général de la MWB

ments: 6 délégués. La direction fait une proposition de préavis conditionnée à leur levée de protection. Inacceptable pour les représentants des travailleurs!

Dorénavant, toute modiﬁcation éventuelle du tarif des cotisations syndicales vous sera communiquée soit directement par la section régionale, soit via

tout autre moyen de communication mis en place par notre organisation (site web, journal syndicat…). Nous vous rappelons que le taux de cotisation appliqué dépend de la situation professionnelle communiquée à la section régionale. En cas de changement de cette situation, vous êtes tenu d’informer immédiatement la section régionale. D’autre part, afin d’éviter tout frais bancaire (déjà appliqué par les banques actuellement), nous vous demandons de veiller à approvisionner votre compte financier pour le prélèvement de votre cotisation syndicale. Nous attirons également votre attention sur le fait que lorsque vous changez de compte bancaire, il est nécessaire de vous rendre auprès de votre section régionale afin de signer un nouveau mandat. La présente information faisant office de pré-notification telle que régie par les dispositions légales, aucune autre notification ne vous sera adressée durant la validité de votre mandat. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à prendre contact avec votre section régionale.

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

> PRIMES DE FIN D’ANNÉE ET PRIME SYNDICALE

Horeca (CP 302) - prime de fin d’année Conditions d’obtention • pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel: avoir travaillé dans une même entreprise au moins 2 mois ininterrompus • pour les travailleurs temporaires («extras»): avoir travaillé dans une même entreprise au moins 44 jours (indépendamment de la durée des prestations journalières). Le travailleur licencié a droit à la prime de fin d’année s’il satisfait aux conditions d’obtention reprises ci-dessus. S’il n’y satisfait pas, il y a quand même droit s’il a travaillé pendant 3 ans ininterrompus dans la même entreprise. Attention, le travailleur licencié pour faute grave n’a jamais droit à la prime de fin d’année.

Le travailleur qui met fin de sa propre initiative à son contrat de travail n’a pas droit à la prime de fin d’année, sauf s’il satisfait aux conditions d’obtention reprises cidessus et: • qu’il donne son préavis le 31 décembre, à la fin de son service; • ou encore que son délai de préavis se termine au plus tôt le 31 décembre .

1/12 de prime est octroyé par tranche de 21,66 jours de présence effective en régime de 5 jours/semaine, et de 26 jours de présence effective en régime de 6 jours/ semaine • Pour les travailleurs à temps partiel Montant maximum de la prime = rémunération mensuelle (4,33 semaines)

• Nombre de douzièmes de prime: (nombre d’heures prestées dans l’année / 8) / 21,66

Date et mode de paiement Le Fonds Social est chargé de payer la prime de ﬁn d’année, sur base de la déclaration de l’employeur. Le montant de la prime de ﬁn d’année est payé avant le 31 janvier de l’année suivant l’année de référence.

Montant Le montant de la prime de ﬁn d’année dépend du nombre de jours ou du nombre d’heures prestés • Pour les travailleurs à temps plein Montant maximum de la prime = rémunération mensuelle (4,33 semaines )

Industrie alimentaire (CP 118) Prime de ﬁn d’année du secteur de l’Industrie alimentaire - généralités

1/12 de prime est octroyé par tranche d’un certain nombre d’heures prestées ( durée hebdomadaire du travail X 52/12). • Pour les travailleurs temporaires («extras») • Montant maximum de la prime • Pour les extras rémunérés au salaire horaire (régime 38h/sem) : dernier salaire horaire X 164,67 • Pour les extras rémunérés au pourcentage de service: - en régime de 5 jours/semaine: dernière rémunération forfaitaire journalière X 21,66 - en régime de 6 jours/semaine: dernière rémunération forfaitaire journalière X 26

ATTENTION : votre prime sera uniquement payée par virement bancaire. Si votre numéro de compte bancaire n’ a pas été renseigné au Fonds Social, ou qu’il a changé entre-temps, il faut prendre contact avec le Fonds Social (Services : primes de ﬁn d’année Bruxelles 02/548.70.80, Flandre 02/513.61.21, Wallonie 081/72.18.80).

Préfinancement de la prime de fin d’année En principe, l’employeur doit déclarer la prime de fin d’année de ses travailleurs au Fonds Social, et payer les cotisations correspondantes. S’il ne le fait pas, cela entraîne des retards de paiement.

Si vous n’avez pas reçu votre prime de fin d’année au mois de janvier et que vous pouvez prouver votre droit à la prime de fin d’année sur base de pièces justificatives (C4, fiches de salaire, …), le Fonds prendra en charge le préfinancement. Une procédure juridique accélérée est prévue à cet effet. Pour les travailleurs licenciés au cours de l’année calendrier, l’employeur doit en principe déclarer, au plus tard à la fin du mois suivant le licenciement, le montant de la prime de fin d’année auquel ont droit les travailleurs intéressés, au moyen d’un formulaire fourni par le Fonds. Ensuite, après avoir respecté une procédure, le Fonds Social procède au paiement. Si l’employeur ne fait pas de déclaration, et que le travailleur licencié peut prouver son droit à la prime de fin d’année, une procédure de préfinancement est également possible. En cas de problème ou pour toutes informations complémentaires, prenez contact avec votre section régionale de la FGTB Horval.

Pour les ouvriers occupés dans l’entreprise depuis 12 mois, la prime de ﬁn d’année équivaut à 4,33 semaines du salaire brut. Les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata de leurs prestations.

Secteurs Verts

Sauf autres dispositions convenues au niveau de l’entreprise, la prime de ﬁn d’année est payée dans le courant du mois de décembre pour les ouvriers en service au 1er décembre. Les autres ouvriers reçoivent leur prime de ﬁn d’année au moment où ils quittent l’entreprise.

Bientôt, les attestations de la prime de fin d’année et de la prime syndicale seront de nouveau envoyées. Avez-vous, en tant que travailleur des secteurs verts, droit à ces primes? Récapitulons un peu…

Commerce alimentaire (CP 119) Prime de fin d’année Pour les ouvriers occupés à temps plein depuis 12 mois dans l’entreprise, la prime de fin d’année correspond à 164,66 heures du salaire normal (semaine de 38 heures). Les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata du nombre des heures prestées. Sauf autres dispositions convenues au niveau de l’entreprise, la prime de fin d’année est payée au cours du mois de décembre pour les ouvriers en service au 31 décembre. Les autres ouvriers reçoivent leur prime de fin d’année au moment où ils quittent l’entreprise.

Primes de pouvoir d’achat annuelles Prime de 74,43 euros Au cours du mois de janvier, une prime de pouvoir d’achat annuelle de 74,33 euros est octroyée aux ouvriers des entreprises comptant 50 travailleurs ou plus. Prime de 156,77 euros Dans le courant du mois de janvier, dans les entreprises comptant 50 travailleurs ou plus, une prime est payée à tous les ouvriers. Le montant de cette prime correspond à 156,77 euros bruts pour une année de référence complète, incluant le simple et double pécule de vacances. Prime de Noël La prime de Noël s’élève à 106,33 euros pour les ouvriers à temps plein qui ont été occupés pendant l’année calendrier complète. La prime est payée dans la deuxième quinzaine du mois de décembre. Les primes de pouvoir d’achat annuelles ou la prime de Noël peuvent être converties, au niveau de l’entreprise, en d’autres avantages, moyennant une CCT d’entreprise. Les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata de leurs prestations. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez toujours consulter soit votre délégué syndical, soit le secrétariat local FGTB HORVAL.

Horticulture (CP 145) La prime de fin d’année est calculée sur base du salaire brut gagné par le travailleur au cours de l’année de référence (du 1er juillet au 30 juin): • 8,33 % du salaire brut pour les pépinières; • 7,55 % du salaire brut pour les cultures maraîchères, la fruiticulture et la culture de champignons; • 6,25 % du salaire brut pour la floriculture (pécule supplémentaire de vacances) N’ont pas droit à la prime de fin d’année: les travailleurs qui donnent leur démission au cours de la période de référence (à l’exception des travailleurs avec 10 ans d’ancienneté dans le secteur qui maintiennent le droit à la prime de fin d’année) ou qui sont licenciés pour faute grave. Pour avoir droit à une prime syndicale, le travailleur doit être affilié à la FGTB HORVAL. La prime syndicale s’élève à 135 euros pour une occupation complète au cours de l’année de référence (11,25 euros par mois). Dans le courant du mois de décembre, le Fonds Social envoie une attestation de prime de fin d’année, en même temps qu’une attestation de prime syndicale, à chaque travailleur. Pour garantir le bon déroulement du paiement, vous devez vérifier les données (mention du numéro de compte en banque). L’attestation de prime de fin d’année doit être renvoyée au Fonds Social. L’attestation de prime syndicale doit être remise à votre section régionale de la FGTB HORVAL.

Parcs et jardins (CP 145.04) Pour avoir droit à une prime de fin d’année, le travailleur doit avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans le secteur au cours de la période de référence (du 1er juillet au 30 juin). Le travailleur qui n’a pas 6 mois d’ancienneté mais qui reste au service de l’entreprise et atteint les 6 mois d’ancienneté plus tard, a également droit à une prime de fin d’année. La prime de fin d’année est calculée sur base du salaire que le travailleur a gagné dans le secteur au cours de la période de référence (du 1er juillet au 30 juin). Années de service consécutives dans le secteur

Pourcentage du salaire brut

De 6 mois à 5 ans

De 5 ans à 15 ans

Plus de 15 ans

8,5%

Le Fonds Social envoie une attestation à chaque travailleur au cours du mois de décembre. Après contrôle des données (mention du numéro de compte en banque), vous devez remettre cette attestation à votre section régionale FGTB HORVAL, qui s’occupera du paiement. Pour avoir droit à la prime syndicale, le travailleur doit être membre de la FGTB HORVAL. La prime syndicale s’élève à 135 euros pour une occupation complète pendant la période de référence du 1er juillet au 30 juin (11,25 euros par mois).

Agriculture (CP 144) La prime de fin d’année s’élève à 6 % du salaire brut gagné pendant l’année de référence (du 1er juillet au 30 juin). N’ont pas droit à la prime de fin d’année: les travailleurs qui donnent leur démission au cours de la période de référence ou qui sont licenciés pour faute grave. Pour avoir droit à la prime syndicale, il faut être affilié à la FGTB HORVAL. Montant: 135,00 euros pour une occupation complète au cours de l’année de référence (11,25 euros par mois). Dans le courant du mois de décembre, le Fonds Social envoie une attestation de prime de fin d’année, en même temps qu’une attestation de prime syndicale, à chaque travailleur. Pour garantir le bon déroulement du paiement, vous devez vérifier les données (mention du numéro de compte en banque). L’attestation de prime de fin d’année doit être renvoyée au Fonds Social. L’attestation de prime syndicale doit être remise à votre section régionale de la FGTB HORVAL.

Travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) Prime de fin d’année: condition: avoir travaillé au moins 25 jours dans le secteur. Montant: 8,33% du salaire brut gagné au cours de l’année de référence (du 1er juillet au 30 juin), avec un maximum de 1.211,70 euros. Chaque travailleur qui a droit à une prime de fin d’année a droit à une prime syndicale de 135 euros pour une occupation complète au cours de l’année de référence (11,25 euros par mois). Dans le courant du mois de décembre, le Fonds Social envoie une attestation (en même temps qu’une attestation prime syndicale) à chaque travailleur. Après vérification des données (mention du numéro de compte en banque), vous devez transmettre cette attestation à votre section régionale de la FGTB HORVAL, qui se chargera du paiement.

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

Projet d’accord pour plus de 400.000 employés Finalement, un accord a pu être atteint en CPNAE. Pas un accord grandiose. Ce qui n’était d’ailleurs pas possible compte tenu du contexte et du blocage salarial imposé par le gouvernement. L’annonce d’une action syndicale a finalement mis suffisamment de pression sur les négociations de manière à étendre quelques droits actuels.

qui ont presté 20 ans de travail de nuit. Ils peuvent partir à 56 ans s’ils peuvent faire état au total d’une carrière de 33 ans.

Il y a un mois, au début des négociations, nous parlions d’une provocation des employeurs. Ils ne refusaient pas seulement d’accéder aux demandes des représentants des travailleurs mais, de surcroît, ils remettaient carrément un certain nombre d’acquis en cause. Ils considéraient par ailleurs que les négociations sectorielles étaient une opportunité pour faire accepter davantage de ﬂexibilité aux travailleurs.

En plus des droits légaux, cet accord sectoriel ouvre un droit supplémentaire au crédit-temps à temps plein ou à mi-temps avec motif (pour la garde d’un enfant jusqu’à 8 ans, un enfant gravement malade, des soins palliatifs à un membre de la famille mourant ou pour suivre une formation).

La menace de passer à l’action est payante C’est la menace d’une action

syndicale qui a ﬁnalement ramené les employeurs à la raison. En effet, ils ont alors formulé de nouvelles propositions qui ont constitué la base d’un projet d’accord.

Reconduction du RCC En ce qui concerne le RCC (régime de chômage avec complément, appelé anciennement prépension), les régimes actuels sont reconduits jusqu’à la ﬁn de 2014. En d’autres termes, le travailleur pourra partir à 58 ans moyennant 38 ans de carrière. Il existe une exception pour les travailleurs

Approfondissement de certains droits Grâce au projet d’accord, les travailleurs de la CPNAE pourront bénéﬁcier eux aussi des droits au crédit-temps.

Il y a aussi des nouveautés sur les formules de ﬁn de carrière. Il est désormais possible de demander crédit-temps 1/5e à partir de 50 ans à condition de pouvoir faire état de 2 ans d’ancienneté et 28 ans de carrière. A partir de 55 ans,

vous pouvez le demander sur la base d’une carrière d’au moins 25 ans. L’accord prévoit également une prime mensuelle de 69 EUR pour ceux qui se situent dans ce régime «55 ans».

Formation Les formations dans le secteur vont être étendues grâce à un ﬁnancement supplémentaire à partir du secteur. Allez donc jeter régulièrement un coup d’œil sur le site internet de CEFORA www. cefora.be (l’institut de formation paritaire du secteur). Il propose de nombreuses formations passionnantes de nature à faire progresser votre carrière.

Eco-chèques Les éco-chèques (valeur de 250 EUR sur la base d’un temps plein) pourront encore être transposés à l’avenir en autre avantage équivalent sur le plan de l’entreprise. S’ils sont maintenus, les éco-chèques continueront d’être distribués dans le courant du mois de juin.

Remboursement des frais de transport En cas d’utilisation d’un véhicule propre, le remboursement des frais de transport se fera à l’avenir pour tous les employés qui ne gagnent pas plus de 26.250 EUR annuellement (anciennement 24.000 EUR).

Accord sectoriel important Pas un accord grandiose, mais ce n’était pas possible non plus. Rien n’a cependant été cédé sur les droits actuels. Au contraire, ils sont étendus davantage. Pour un secteur dans lequel de nombreux travailleurs sont occupés dans de très petites entreprises, sans délégation syndicale en mesure d’établir elle-même de tels accords dans l’entreprise, de tels accords sont très importants.

La lutte continue… aussi contre le SIDA 1er décembre: journée mondiale de lutte contre le sida. L’occasion de se rappeler que la lutte contre le VIH-SIDA reste d’actualité. Bien plus insidieuses que les conséquences sur la santé, les difficultés et les discriminations du quotidien ont de lourdes conséquences sur la vie professionnelle et sociale des séropositifs. Le SETCa entend que les discriminations que subissent les séropositifs sur le lieu de travail fasse rapidement partie du passé. Les militants du SETCa attireront l’attention des travailleurs, et des employeurs, sur cette problématique. Dès le 29 novembre, des délégations distribueront dans leur entreprise des préservatifs accompagnés d’une petite brochure informative qui démythifie les modes de transmission sur le lieu de travail. Aucun risque à travailler avec un séropositif Grâce aux traitements toujours plus efﬁcaces, il est désormais possible pour beaucoup de personnes vivant avec le VIH d’exercer un emploi. Cela peut donc être un collègue, dans votre entreprise. Le SETCa a proposé à ses délégués d’organiser dans leur entreprise une distribution de préservatifs accompagnés d’un petit dépliant élaboré en collaboration avec la Plateforme Prévention SIDA et SENSOA. On y rappelle les modes de transmission du VIH et insiste sur le fait qu’il n’y a aucun risque de contamination dans la vie quotidienne, pas plus qu’au travail. Une attention particulière a également été portée aux travailleurs des soins de santé, et particulièrement aux personnels soignants, qui sont plus exposés dans le cadre de leur activité professionnelle. Une bonne politique prévention

et de protection au travail de l’institution permet de relativiser les risques encourus par ces travailleurs et assurent un accès aux soins optimal des personnes vivant avec le VIH.

Discriminations au travail: basta La lutte contre la stigmatisation sociale des séropositifs est un travail plus que nécessaire. C’est ce qu’indiquent les résultats de récentes enquêtes sur les conditions de vie des personnes vivant avec le VIH en Belgique (Plateforme Prévention Sida, 2012 et SENSOA-UGent, 2013). La moitié des personnes interrogées n’abordent pas leur séropositivité au travail. 7% d’entre elles déclarent avoir connu des difﬁcultés suite à la révélation: se voir refuser un emploi, une carrière bloquée ou un licenciement. Et pourtant, un cadre juridique existe pour protéger les séropositifs des discriminations (à l’embauche, ou comme raison d’un licenciement)

et du respect de leur vie privée et de leur état de santé. Employeurs, représentants syndicaux, personnes séropositives: tous gagneraient à connaitre ces dispositions! Vous voulez en savoir plus sur ce point? Une rubrique spéciale «Vos Droits Online» a été publiée à cette occasion sur setca.org. Certaines délégations SETCa qui participent à cette journée d’action envisagent d’ailleurs de mettre ce sujet à l’ordre du jour des comités de prévention et de protection au travail pour faire le point avec l’employeur. La bonne information de tous les travailleurs ne peut être que bénéﬁque pour lutter contre les préjugés et améliorer qualité de vie au travail des personnes atteintes du VIH. Un réseau syndical autour du VIH Après la journée d’étude «SIDA et travail» organisée par le SETCa l’an passé, qui a rassemblé une trentaine de militants, le SETCa a participé le 26 novembre à une journée d’étude sur les discriminations envers les personnes séropositives dans le secteur du travail et le domaine médical organisée

à Bruxelles par la Plateforme Prévention Sida. Le but de cette journée était de réunir les différents acteurs pouvant jouer un rôle ce combat contre les discriminations aﬁn de dégager des pistes stratégiques d’action. Un ambitieux plan national contre le HIV «Plan HIV 2014-2019» a par ailleurs été lancé il y a quelques semaines par la ministre de la santé Laurette Onkelinx. Un des objectifs est d’améliorer la qualité de vie et les conditions de vie des personnes vivant avec le VIH. Cela rencontre évidemment la démarche que le SETCa a déjà entamée: nous proposerons donc d’apporter nos expériences et nos réalisations pour contribuer au niveau syndical à la réalisation de cet objectif.

SIDA actives dans les entreprises: information, sensibilisation, distribution de préservatifs, protection de la vie privée au travail, lutte contre la discrimination des séropositifs au travail, etc. Les syndicats développent des instruments d’information et en prévoient la diffusion. Ils militent également pour que l’on place le problème à l’agenda politique. Ils organisent dans le même temps les soins et le soutien pour les collègues atteints. Bien que la réalité de l’épidémie du VIH-SIDA dans notre pays soit très différente de la situation dans le sud de l’Afrique, les méthodes de travail qui ont été mises sur pied tout au long de ce projet répondent également aux attentes des travailleurs en Belgique.

Une initiative née… en Afrique!

Comme organisation syndicale ayant fait de la solidarité une de ses valeurs fondamentales, le SETCa est convaincu du rôle actif que les militants et les travailleurs ont à tenir. Encouragez vos collègues et votre entreprise à porter un autre regard sur les personnes séropositives. Visitez notre page spéciale www.setca.org/sida

Voilà 10 ans que le SETCa s’investit en Afrique subsaharienne en partenariat avec UNI Africa et la Direction générale Coopération au développement aﬁn de sensibiliser les travailleurs dans les entreprises sur le SIDA. Dans ce cadre, nous formons des animateurs-relais qui, à leur tour, forment des équipes

16 Remise en cause des barèmes?

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

SYNDICATS • N°20 • 29 NOVEMBRE 2013

La ministre de l’Emploi est parvenue une fois de plus à passer dans les médias. Cette fois en plaçant les systèmes d’échelles barémiques de salaires à l’agenda politique. Elle jette ainsi le «pavé dans la mare», une situation dont les petits coqs des organisations patronales se sont saisis bien volontiers. Non pas pour faire plaisir… mais pour remettre en cause les barèmes proprement dits. Que faut-il entendre par barèmes? Les barèmes ou échelles barémiques des salaires sont propres au monde des employés. Ceux-ci entament leur carrière avec un salaire relativement faible. Mais il augmente d’année en année en fonction de l’ancienneté ou de l’expérience dans l’entreprise ou le secteur. Pour la plupart des systèmes barémiques, il faut attendre environ 20 ans avant que le salaire atteigne l’échelon salarial le plus élevé. Les systèmes barémiques font partie intégrante de conventions collectives négociées. Ils sont une valorisation légitime des qualiﬁcations et des compétences développées sur la base de l’expérience au cours de l’exécution du travail.

Que propose la ministre? La ministre veut que les jeunes ga-

gnent plus qu’aujourd’hui. Et que leur rémunération augmente plus vite au début de leur carrière (après par exemple 5 ans de service). Cette progression devrait remplacer d’autres augmentations salariales ultérieures à un âge plus avancé. La ministre veut donc faire d’une pierre deux coups. Plus de revenus pour les travailleurs lorsqu’ils en ont le plus besoin, dixit la ministre, et un aplanissement en ﬁn de carrière pour maintenir les travailleurs âgés plus longtemps au travail, toujours selon la ministre.

Réactions prévisibles des fédérations patronales Les représentants patronaux n’ont pas raté l’occasion pour réagir. Et, comme c’était à prévoir, pour encore aller plus loin. Pour eux, il convient de remettre en cause tout automatisme dans les augmentations salariales. Qu’il s’agisse des augmentations salariales baré-

miques annuelles ou de l’indexation automatique. Leurs intentions à ce niveau peuvent être doubles. Dans le pire des cas, les employeurs empochent tout simplement toutes ces adaptations salariales non appliquées (l’indexation des salaires est en effet une compensation pour l’augmentation des prix). Dans le meilleur des cas (et quoique…) ils les affectent à des augmentations salariales établies sur une base individuelle. En tout cas, il est clair qu’ils veulent tout simplement se débarrasser de tout système d’augmentations barémiques ou automatiques. Résultat: de l’arbitraire sur toute la ligne et sur une base individuelle.

De plus, les systèmes barémiques actuels prévoient déjà souvent des augmentations plus importantes au cours de la première moitié du système, pour évoluer ensuite moins rapidement. Mais nous sommes toujours ouverts à la concertation.

nistre. Qu’ils viennent plutôt vers les interlocuteurs sociaux, seules personnes avec lesquelles ils puissent changer le système convenu. Une fois de plus, les employeurs veulent manger leurs paroles et conventions pour détricoter un acquis essentiel: les annales barémiques.

Si les employeurs veulent changer le système des barèmes, ce n’est pas la peine de faire du lobbying une fois de plus auprès de la mi-

Nous suivrons dès lors ce dossier avec toute la vigilance nécessaire!

La vision du SETCa Les barèmes actuels ne sont pas venus de nulle part. Ils se sont développés à partir de la concertation sociale et ont été ancrés dans les conventions collectives de travail. Il y a à peine quelques années d’ailleurs que nous avons transformé les barèmes à l’âge en barèmes à l’ancienneté ou à l’expérience dans toutes les commissions paritaires. Cette modiﬁcation a été réalisée en concertation avec les fédérations patronales. Aussi, des modiﬁcations ne pourraient intervenir qu’à travers une concertation sociale.

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

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