Syndicats FGTB n°21 - 11 décembre 2015 by FGTB

N°21 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

11 DÉCEMBRE 2015 • Éd. BRUXELLES

La campagne pour les élections sociales 2016 a démarré avec le tirage au sort des numéros attribués à chaque syndicat. La FGTB a tiré le 2.

Notre dossier en pages 8 & 9

BRUXELLES

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

«Travaillons moins pour vivre mieux»! La réduction collective du temps de travail revient au devant de l’actualité. La FGTB vient d’en déposer, sur la table des négociations fédérales, une application concrète, dans le cadre de l’aménagement des fins de carrière. Pour une certaine presse, c’est une revendication… «du 20ème siècle , totalement dépassée aujourd’hui». Pas pour la FGTB! Qui constate en outre, depuis quelques mois, que des personnalités politiques de premier plan s’en revendiquent désormais ouvertement. De leur côté, les mouvements citoyens Hart Boven Hard et Tout autre Chose en ont fait leur slogan, lors de la manifestation du 11 novembre dernier contre le gouvernement fédéral. Syndicats a demandé son éclairage au Secrétaire général de la FGTB Bruxelles. Philippe VAN MUYLDER: Aujourd’hui, il apparaît de plus en plus évident que les politiques néo-libérales, mises en œuvre depuis le début des années ‘80 et visant à «restaurer la compétitivité des entreprises», sont incapables de réduire le chômage. Bien au contraire, sous leur conduite, le chômage a littéralement explosé, les inégalités ont fortement augmenté, l’emploi s’est fortement précarisé dans de très nombreux secteurs d’activité et l’environnement n’a cessé de se dégrader… Le «système», on le voit, est aujourd’hui dans une impasse pour le monde du travail. Il importe dès lors d’en sortir et d’envisager sans délai une répartition beaucoup plus juste des richesses produites collectivement. Avec les revendications en faveur de revalorisations salariales et du maintien de l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales, la réduction collective du temps de travail (RCTT) sans perte de salaire est, sans conteste, une piste essentielle pour atteindre cet objectif. A droite et dans les milieux patronaux, cette proposition est régulièrement présentée comme totalement irréaliste, comme dépassée, trop onéreuse dans une économie mondialisée et hyper-compétitive. Pour la gauche et les travailleurs, elle n’en demeure pas moins une mesure qui a prouvé toute son utilité économique et sociale au cours de l’histoire. Elle présente, en effet, de nombreux avantages: négociée collectivement et encadrée syndicalement, elle permettra une réduction du chômage, via la création d’emplois, une plus juste répartition des richesses produites, en faveur du monde du travail, une meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, des perspectives de création d’activités socialement utiles, déconnectées de la logique du profit, qui guide, seule, aujourd’hui, le système économique… Pour être pleinement efficace, cette mesure doit, bien sûr, être correctement encadrée et faire l’objet d’une concertation sociale, histoire de prendre en compte les spécificités

des différents secteurs d’activité.

SYNDICATS: Que nous apprend l’histoire? PVM: Il est tout d’abord fondamental de rappeler que la lutte pour la RCTT a toujours été centrale dans l’histoire des luttes syndicales. La fête du 1er mai en est un bon exemple : elle rappelle et consacre la mobilisation des syndicats américains, en 1884, en faveur de la journée des 8 heures. Chez nous, entre 1870 et 1992, la durée annuelle du travail des salariés belges est passée de 3.000 h à 1.600h! Mais la dernière grande avancée sociale en faveur de la réduction du temps de travail, fruit d’un accord interprofessionnel négocié entre patrons et syndicats en 1973, fut la généralisation progressive de la semaine de 40 heures à l’ensemble des travailleurs. Depuis lors, la durée légale est passée à 38 heures/ semaine. C’est bien peu de chose, au regard des importants gains de productivité réalisés au cours de la même période!

Pourquoi cet arrêt? PVM: Avec la crise économique et sociale, qui éclate au cours des années ‘70, les rapports de forces changent, en faveur des entreprises et des actionnaires. Les proﬁts augmentent mais les salariés n’en voient guère plus la couleur. Il nous faut pourtant rappeler qu’au cours des 40 dernières années, les richesses créées en Belgique ont presque doublé ! La crise n’est manifestement pas une crise…pour tout le monde. L’émergence de politiques économiques axées uniquement sur le renforcement de la compétitivité des entreprises et des proﬁts est la cause principale de ce coup d’arrêt à la RCTT. L’augmentation du chômage et de la précarité en sont les principales conséquences… Certes, la durée moyenne du travail hebdomadaire a continué de baisser dans notre pays mais, cette fois, en raison de la mise en œuvre de pratiques de réduction individuelles du temps de travail,

le plus souvent sous la contrainte: prépensions, temps partiels, crédits-temps, chômage de masse, on connaît la musique. On est en fait passés d’une RCTT, sans perte de salaire, à des réductions individuelles du temps de travail, sans maintien du salaire! Aujourd’hui, le temps de travail est très inégalement réparti. Et les femmes sont bien souvent les premières victimes de cette inégale répartition : ce sont-elles qui subissent, majoritairement, les réductions individuelles contraintes du temps de travail.

L’expérience des 35 heures en France: une réussite? PVM: Une réponse univoque n’est pas simple. Quoi qu’il en soit, un rapport parlementaire français a montré que cette réduction collective du temps de travail a permis la création de près de 350.000 emplois, entre 1997 et 2002. A noter: cette mesure n’a pas détérioré la «compétitivité» des entreprises françaises; les proﬁts de celles-ci ont été maintenus car elle était accompagnée de réductions massives des cotisations sociales Employeur et d’un gel de l’augmentation des salaires.

simplement menacées dans leur existence! Aujourd’hui, un certain discours nous appelle à «travailler plus pour gagner plus». C’est évidemment un mirage pour la majorité des travailleurs mais, en outre, ce discours s’inscrit dans une logique mortifère, qui tient en trois mots: «produire toujours plus». Il nous faut construire un modèle nouveau de développement, juste et durable, attentif non seulement aux aspects sociaux du développement économique mais encore à ses aspects environnementaux.

Concrètement? La RCTT est l’un des moyens de parvenir à cet objectif. Elle doit non seulement permettre de résorber le chômage mais aussi libérer du temps pour permettre à chacune et à chacun de faire autre chose que produire pour produire, consommer pour consommer. Elle doit engendrer une libération formidable

d’énergie, soustraite à l’emprise du productivisme capitaliste. De nouveaux champs d’activités pourront alors s’organiser, de manière alternative, à l’échelle du quartier, de la commune ou de la région, produisant notamment des biens et des services sur une base solidaire, collaborative, autonome. De ce temps dégagé pour les travailleurs, émergeront des activités socialement utiles, en dehors du système économique actuel : nous pourrons ainsi regagner le temps nécessaire pour éduquer nos enfants, nous cultiver, nous entraider, nous offrir des loisirs plus nombreux… On le voit bien, il s’agit, ici, d’un combat essentiel.

Avis aux afﬁliées et afﬁliés du SETCa. Merci de noter que les antennes de Vilvoorde et de Halle seront fermées du 28 décembre 2015 au 1er janvier 2016 inclus.

Comme on le voit, l’expérience fut donc loin d’être parfaite et a, en outre, été progressivement détricotée, au détriment du monde du travail (augmentation du nombre d’heures supplémentaires, détérioration des conditions de travail en raison d’une augmentation de la productivité, etc.). A titre personnel, je pense que tous les aspects négatifs auraient pu être évités, au moyen d’un dispositif légal plus contraignant et négocié collectivement, permettant d’encadrer la ﬂexibilisation des conditions de travail. Le gel des salaires n’était pas inévitable. La réduction du temps de travail aurait pu se faire au détriment de la part des proﬁts des entreprises plutôt qu’au détriment des salaires si elle ne s’était inscrite dans des politiques de compétitivité et de modération salariale…

Quels sont les avantages de la RCTT? PVM: Outre les avantages que j’ai déjà mentionnés, la RCTTpourrait nous permettre de changer radicalement nos modes de vie, en faveur d’un modèle de développement économique juste et durable. Le caractère «insoutenable» du système économique actuel, uniquement basé sur l’augmentation des richesses et des proﬁts en faveur des actionnaires, est aujourd’hui une évidence, tant au plan ﬁnancier, qu’aux plans économique, social et… environnemental. Ce «modèle», basé sur l’augmentation perpétuelle de la croissance de la production, ne peut que nous mener, à moyen et à long terme, vers une nouvelle crise, aux conséquences potentiellement très graves pour le devenir de l’humanité: la crise écologique. Les générations futures sont tout

Une administration, des bureaux cloisonnés, des personnes assises en vis-à-vis. D’un côté de la table, des chômeurs. De l’autre, des contrôleurs. L’enjeu des entretiens: le maintien des allocations de chômage. La rigidité de la procédure s’oppose à la singularité des hommes et des femmes qui y sont soumis. Le ﬁlm interroge le sens du travail, aujourd’hui, dans un monde où la précarité de l’emploi est menaçante, où l’insécurité des travailleurs et des chômeurs est grandissante et où le modèle d’État-Providence se réduit comme peau de chagrin. Sortie en salle: le 9 décembre, au Cinéma Aventure Projection militante: le 17 décembre à 13h, suivie d’un débat, à 14h30, avec les réalisatrices et des représentants de la FGTB Bruxelles et de la CSC. A l’initiative du Réseau Bruxellois de Collectifs de Chômeurs (RBCC) Entrée gratuite pour les travailleurs sans emploi (mais inscription obligatoire : 0492/46.65.23 - philippe.raway@fgtb.be). Cinéma Aventure, Galerie du Centre, Rue des Fripiers 57 à 1000 Bruxelles.

RÉGIONS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

NAMUR

Information aux afﬁlié(e)s du SETCa Namur

Chers Affiliés, Nous vous informons que les bureaux du SETCa Namur seront fermés les 24 et 31 décembre à partir de 12h30 De plus nos permanences de Beauraing (mardi) et de Ciney (vendredi) ne se tiendront pas durant les dernières semaines de décembre et de début janvier, voici les dates des prochaines permanences: Ciney: le 11/12/2015 et le 22/01/2016 Beauraing: le 15/12/2015 et le 19/01/2016 Toute l’équipe du SETCa Namur vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’année et vous remercie pour la confiance que vous lui avez accordée tout au long de l’année 2015!

Stéphane Baudart Secréatire régional

LUXEMBOURG

Le Centre d’Education Permanente et de Promotion Sociale des Travailleurs (CEPPST), asbl mise en place par la FGTB Luxembourg pour concevoir, organiser, développer et animer des activités à l’intention de différents publics adultes recherche un(e)

CHARGÉ DE PROJETS (H/F) DESCRIPTION DES TÂCHES - en lien avec la direction et les équipes, concevoir le programme d’activités et d’événements culturels, politiques et d’éducation permanente de l’asbl. Organiser et gérer la logistique de ces activités. Prendre en charge certaines animations. - développer et assurer la communication de l’asbl tant en interne que vers le réseau associatif et le grand public. - rédiger des notes d’information et des rapports d’activités.

PROFIL - niveau bachelier avec orientation sociale/ pédagogique /communication ou expérience équivalente - adhérer aux objectifs et valeurs de l’Education permanente et de la FGTB

LE CANDIDAT DOIT ÊTRE CAPABLE - de proposer et gérer des projets de manière autonome - de créer et entretenir un réseau de partenaires - de rédiger et communiquer avec aisance - de faire preuve d’esprit de synthèse - de maîtriser les outils informatiques et multimédias (logiciels bureautiques, graphisme, son, vidéo, Internet…) ainsi que l’usage des réseaux sociaux - de polyvalence - de travailler en équipe

CONDITIONS - Passeport APE obligatoire - Lieu de travail Arlon et déplacements dans la province de Luxembourg - Permis de conduire et disposer d’un véhicule - Résider en province de Luxembourg - Occasionnellement des prestations en soirée et le WE

CONTRAT - Contrat CDI - Temps plein: 36 h/semaine, - Engagement prévu 01/02/2016 au terme d’une procédure de sélection comprenant une épreuve écrite et un entretien - Salaire CP 329.02 niveau 4.1

CV ET LETTRE DE MOTIVATION À ADRESSER, PAR COURRIER OU VOIE ÉLECTRONIQUE, POUR LE 23 DÉCEMBRE 2015 À: CEPPST Anne BINET, Directrice Rue Léon Castilhon 86 - 6700 ARLON anne.binet@ceppst.be

RĂ&#x2030;GIONS

SYNDICATS â&#x20AC;˘ NÂ°21 â&#x20AC;˘ 11 DĂ&#x2030;CEMBRE 2015

LIĂ&#x2C6;GE - HUY - WAREMME LA CENTRALE GENERALE F.G.T.B. Section LIEGE-HUY-WAREMME Place St Paul, 13, 4000 LIEGE

AVIS AUX TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTION ET AUTRES SECTEURS (Nettoyage, Gardiennage, intĂŠrimaires, Bois, etcâ&#x20AC;Ś). Le paiement des jours de repos de la construction 2015 et les diverses primes 2015 sâ&#x20AC;&#x2122;effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale. Pour faciliter lâ&#x20AC;&#x2122;organisation du paiement, nous vous invitons Ă nous transmettre, le (les) titre(s) reĂ§u(s) de votre (vos) employeur(s) et/ou du Fonds de SĂŠcuritĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;Existence, aprĂ¨s y avoir indiquĂŠ votre numĂŠro de compte bancaire, soit par la poste, Ă nos guichets, Ă nos permanences ou auprĂ¨s de nos sectionnaires. Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 Ă LiĂ¨ge, tous les jours de 9h Ă 11h30 et de 13h30 Ă 16h30 ainsi que tous les samedis de 9h Ă 11h. N.B.: Nos bureaux seront fermĂŠs: les Jeudis 24 et 31 dĂŠcembre 2015 Ă 12h. les Samedis 26 dĂŠcembre 2015 et 2 janvier 2016 Les formulaires peuvent ĂŠgalement ĂŞtre rentrĂŠs lors de nos permanences extĂŠrieures qui seront organisĂŠes suivant le calendrier ci-dessous: WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5 Le vendredi 11 dĂŠcembre 2015 de 16h Ă 17 h. Le vendredi 18 dĂŠcembre 2015 de 16h Ă 17h. HUY: au local de la F.G.T.B. rue lâ&#x20AC;&#x2122;Apleit, 12 Les lundis 14, 21 et 28 dĂŠcembre 2015 de 13h30 Ă 16h. A partir du 1er DĂŠcembre 2015 aux jours habituels et heures dâ&#x20AC;&#x2122;ouverture dans les permanences reprises ci-dessous: AMAY: ANS: AYWAILLE: CHENEE: FLEMALLE: FLERON: HERSTAL: JUPILLE: LIEGE-BURENVILLE: LIEGE-St LEONARD: LIEGE-ROTURE: SCLESSIN: SERAING: VISE:

au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22 au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357 au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22 au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24 au local de la F.G.T.B. grand Route, 122 au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86 au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36 au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5 au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251 au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17 au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80 au local de la F.G.T.B. rue de lâ&#x20AC;&#x2122;Ile Coune au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41 au local de la F.G.T.B. rue des RĂŠcollets, 63

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La Centrale GĂŠnĂŠrale organisera un ramassage des cartes dans toutes les permanences les: 17 dĂŠcembre 2015 22 dĂŠcembre 2015 15 janvier 2016

Jean SCHIFANO SecrĂŠtaire

Marc VREULS SecrĂŠtaire

Mathieu LONDON Vice-PrĂŠsident

Geoffrey GOBLET PrĂŠsident

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Avis important Paiement des allocations de chĂ´mage de dĂŠcembre AďŹ n de rĂŠaliser votre paiement du mois de dĂŠcembre dans les meilleurs dĂŠlais, nous vous prions de bien vouloir rentrer votre carte au plus tard le 21 dĂŠcembre 2015. Attention â&#x20AC;&#x201C; si vous ĂŞtes susceptibles de travailler durant la pĂŠriode du 21 au 31 dĂŠcembre vous devez conserver votre carte jusquâ&#x20AC;&#x2122;Ă la ďŹ n du mois.

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RÉGIONS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

MONS

WALLONIE PICARDE La Centrale Générale Wallonie Picarde communique: Ramassage des titres de paiement Jours de repos construction, primes de ﬁn d’année et indemnités diverses > TOURNAI (Centrale Générale F.G.T.B., Avenue de Maire, 134) Tél. 069/66 94 20 - Dès maintenant, tous les jours de 8h à 12h et de 13h à 17h du lundi au jeudi et le mardi jusque 18h. - le vendredi de 8h à 12h (fermé l’après-midi) > LESSINES (F.G.T.B., rue Général Freyberg, 11) - Dès maintenant, tous les mardis de 14h à 16h. > ATH (rue de Nazareth, 3) - Tous les mardis de 10h à 12h. > ELLEZELLES (F.G.T.B., Place, 14) - Bureaux ouverts: - Les mercredis de 14h à 17h et les jeudis de 9h à 12h. > LEUZE (F.G.T.B, Grand Rue, 40) - Tous les mardis de 8h30 à 9h30.

> PERUWELZ (F.G.T.B., Place du Foyer Peruwelzien, 29) - Tous les lundis de 10h30 à 11h30. > MOUSCRON (rue du Val, 3 ) Tél. 056/85 33 33 - les lundis et vendredis de 8h15 à 12h. - les mardis de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h. - les jeudis de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h. - les mercredis de 13h30 à 17h.

En raison des fêtes de ﬁn d’année: Nos bureaux de Tournai (avenue de Maire 134) seront fermés du 24 décembre 2015 au 3 janvier 2016. Nos bureaux de Mouscron (rue du Val 3) seront fermés les 24/12, 25/12, 28/12 (après-midi), 30/12 (matin), 31/12 (aprèsmidi) et 01/01/2016.

> BASECLES (F.G.T.B., rue des Déportés, 25) - Tous les lundis de 9h à 10h.

Charles VANDECASTEELE Président

Les heures d’ouverture de nos bureaux de Comines et Herseaux sont les suivantes: Comines: Lundi Jeudi

De 9h à 12h De 9h à 12h et de 14h à 16h30

Herseaux: Lundi

CENTRE

De 9h à 12h

Mercredi De 14h à 17h Jeudi De 9h à 12h

Ellezelles: Mercredi De 9h à 12h Jeudi De 14h à 17h

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

> TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL?

Demandez votre allocation de garantie de revenus!

Qu’est-ce que l’AGR? Pour échapper au chômage et conserver leurs droits, les chômeurs doivent accepter des emplois à temps partiel mais ils continuent à percevoir un complément du chômage. Pour que leur revenu cumulé du travail et du chômage ne soit pas inférieur à leur allocation de chômage complet, une indemnité complémentaire appelée «Allocation de Garantie de Revenu» (AGR) est prévue.

Attaques sur le revenu Ces personnes sont maintenant mises sous pression par le gouvernement Michel qui a revu à la baisse l’AGR. 1) L’abaissement du plafond d’accès: pour bénéﬁcier de l’AGR le salaire brut mensuel ne pouvait, jusqu’en 2014, dépasser 1.559,38 euros. Depuis 2015, ce montant a été ramené à 1.501,82 euros. 2) La modulation familiale: jusqu’à l’année passée l’AGR représentait un montant ﬁxe de 3,05e/ heure, quel que soit le statut familial. Depuis janvier 2015 l’AGR dépend de la composition du ménage: - pour les chefs de ménage, 3,05e; - pour les isolés, 2,14e; - pour les cohabitants, 1,21e.

3) La prise en compte du bonus emploi: le calcul de l’AGR ne tient actuellement pas compte du bonus à l’emploi (réduction des cotisations personnelles pour les bas salaires). À l’avenir, Le bonus emploi sera compté dans le salaire net ce qui aura pour effet d’augmenter le salaire pris en compte pour le calcul et de réduire le montant de l’allocation. 4) La réduction de 50% de l’AGR après 2 ans: après 2 ans l’AGR sera diminuée de moitié. Cette mesure qui doit être appliquée par les Régions suite à la réforme de l’Etat n’entrera effectivement en vigueur qu’au 1er janvier 2018.

La disponibilité Pour les travailleurs à temps partiel avec une AGR, le gouvernement entendait soumettre tous ces travailleurs à une disponibilité active c’est-à-dire à l’obligation sous peine de sanction de prouver une recherche active d’emploi à temps plein. Mais comme ce point était soumis à la concertation sociale entre patrons et syndicats au sein du «Groupe de 10», nous avons pu amender le projet gouvernemental.

Combien de personnes concernées? Selon l’ONEm, 41.068 personnes touchent une allocation de garantie de revenus. La disponibilité active ne touchera que 12% d’entre eux. Personnes concernées (juin 2015)

41.068

Disponibilité active

4.859

Disponibilité adaptée

29.634

Disponibilité passive

6.575

Syndicats vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et revient le 15 janvier 2016

Les travailleurs à temps partiel - et qui chôment donc aussi à temps partiel - peuvent bénéficier pour leur partie chômage d’une allocation de chômage «améliorée» appelée Allocation de garantie de revenu ou AGR. Le gouvernement Michel a décidé de réduire l’AGR et de soumettre les travailleurs à temps partiel qui en bénéficient au contrôle de disponibilité pour les pousser à chercher un temps plein comme s’ils avaient le choix. La FGTB a pu, via la concertation sociale, adoucir cette exigence de disponibilité pour faire en sorte qu’elle ne s’applique qu’à un nombre très limité de cas mais elle continue de protester contre la réduction de l’AGR qui n’était pas, elle, soumise à la concertation.

La FGTB a réussi à arracher aux employeurs l’accord suivant que le gouvernement a accepté: • Pour les bénéficiaires d’une allocation de garantie de revenus dont le contrat est inférieur à un mi-temps, la disponibilité active s’appliquera mais uniquement durant les 12 premiers mois; ensuite intervient la disponibilité adaptée telle que formulée ci-dessous. «La disponibilité active» signifie que vous devrez, à partir du 1er septembre 2016 les contrôles démarreront et qu’il va falloir rechercher soi-même activement et de façon ininterrompue un emploi à temps plein, qu’il faudra en conserver soigneusement les preuves, et que l’on pourra être contrôlé et sanctionné si le comportement de recherche d’emploi est jugé insuffisant. • Pour les bénéficiaires d’une allocation de garantie de revenus dont le contrat est supérieur ou égal à un mi-temps, il s’agit d’une disponibilité adaptée, avec un contrôle au moins une fois par 24 mois. La «disponibilité adaptée» signifie qu’il ne faudra pas postuler soi-même tous azimuts, mais il faudra collaborer positivement si le FOREM, Actiris ou le VDAB propose un plan d’accompagnement tenant compte de l’expérience professionnelle, des horaires ET de des capacités physiques et mentales. Les modalités de cette disponibilité sont encore floues parce qu’elles dépendront des Régions désormais compétentes en la matière. • Pour tous les bénéficiaires d’une allocation de garantie de revenus âgés de 55 ans ou plus au 1er octobre 2015, seule la disponibilité passive est d’application. En cas de disponibilité passive, vous ne devez pas postuler, mais si un emploi vous est proposé par le FOREM/ ACTIRIS ou par un bureau d’intérim, vous ne pouvez pas le refuser.

Des emplois inexistants Une étude menée auprès de 21.213 membres touchant une AGR à la FGTB nous apprend qu’ils travaillent principalement dans des secteurs où des emplois à temps plein ne sont pas disponibles: - secteur du nettoyage (21%, souvent des horaires de travail avant et après les heures de travail ordinaires); - secteur de la distribution et du commerce (heures d’afﬂuence pour la vente); - HORECA (heures d’afﬂuence irrégulières); - secteur public (essentiellement des horaires incomplets dans l’enseignement et le non-marchand).

Demandez le «maintien des droits» Malgré cette politique de harcèlement, nous vous conseillons fortement de (continuer à) demander systématiquement votre allocation de garantie de revenu (AGR) en cas de travail à temps partiel. Aussi faible soit-elle devenue entre-temps. Si vous n’avez pas (plus) droit à une AGR, continuez à vous inscrire comme «temps partiel avec maintien des droits sociaux». Cela vous permet de conserver les droits d’un travailleur à temps plein, c’est-à-dire une allocation de chômage entière en cas de chômage complet et – même si la perspective semble lointaine - des droits entiers à la pension.

> INDEX

Indexation prévue pas avant juillet 2016 Selon les prévisions mensuelles du Bureau du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot devrait se produire en juillet 2016. Par conséquent, compte tenu du saut d’index imposé par le gouvernement, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique ne seraient augmentés de 2%, qu’en août 2016 pour les allocations sociales et en septembre 2016 pour les salaires de la fonction publique. Toujours selon le Bureau du Plan, le taux d’inﬂation annuel devrait s’élever à 0,6% en 2015 et 1,7% en 2016, contre 0,34% en 2014 et 1,11% en 2013.

Indice de novembre En novembre, l’indice des prix à la consommation a augmenté 0.11% par rapport à octobre 2015. En rythme annuel, l’inﬂation se chiffre à 1,52 %. Indice des prix

Indice santé

Indice santé lissé

101,61

102,28

100,66

ACTUALITÉS

Les formulaires papier deviennent électroniques au 1er janvier 2016 À partir du 1er janvier 2016, si vous travaillez à temps partiel; si vous devenez chômeur temporaire; si vous percevez une allocation d’activation; si vous demandez des vacances jeunes ou seniors: les documents que votre employeur est tenu de vous délivrer seront remplacés par des déclarations électroniques (Déclaration de Risque Social ou DRS). Ces documents seront directement transmis à votre organisme de paiement, à savoir la FGTB si vous lisez ce journal. Vous ne devrez donc plus les remettre vous-même. C’est ce que l’on appelle l’E-Goverment. 2/3 des documents suivent déjà cette voie. Moderniser Cela fait plus de 10 ans que les institutions belges de sécurité sociale investissent dans la modernisation de leur Administration pour vous offrir le meilleur service. Grâce à cela, une grande partie des tâches administratives peuvent être accomplies par voie électronique plutôt que sur papier. Cette manière de procéder est rapide, facile, efﬁciente et améliore réellement le service offert. Fonctionner par voie électronique peut en outre permettre de réduire considérablement les échanges de documents papier entre vous (en tant que travailleur), votre employeur et les institutions de sécurité sociale. À partir du 1er janvier 2016, de nombreux documents que votre employeur vous remet encore sur papier (et que vous devez transmettre à votre organisme de paiement en cas de chômage), seront remplacés par des formulaires électroniques. Ces documents sont appelés DRS (Déclaration de Risque Social).

Simpliﬁcation Échanger des données par voie électronique permet de déterminer le droit aux allocations de chômage et de limiter au maximum l’intervention de l’employeur

et du travailleur. Concrètement, l’employeur envoie sa déclaration à partir de son ordinateur et celleci est transmise à l’organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) par le biais de «l’InterOP» (partenariat entre les 4 organismes de paiement). Cela permet également à l’employeur de réutiliser ces données pour de futures déclarations. Mais cela présente également des avantages pour vous, en tant que travailleur. Vous ne pourrez plus les perdre, ni les oublier… Bref, la déclaration électronique est traitée et conservée pour vous. Cela ne change rien à votre droit aux allocations, mais cela vous facilite la vie.

Qu’est-ce que cela signiﬁe concrètement pour vous? À partir du 1er janvier 2016 : • si vous travaillez à temps partiel; • si vous devenez chômeur temporaire; • si vous percevez une allocation d’activation; • si vous demandez des vacances jeunes ou seniors; les documents que votre employeur est tenu de vous délivrer seront remplacés par des déclarations électroniques (DRS). Ces documents seront directement transmis à votre organisme de

paiement. Vous ne devrez donc plus les remettre vous-même. Une copie de cette déclaration vous sera toutefois transmise à titre d’information.

Attention • Si votre situation change, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement. C’est le cas, au début d’un emploi à temps partiel, ou si c’est la première fois que vous êtes en chômage temporaire ou que c’est votre premier contrat ACTIVA, ou encore vos premières vacances jeune ou sénior. Vous devez en effet introduire une première demande. • En cas de chômage économique, vous devez quand

Comment savoir si vous êtes concerné? L’application « Mon Compte de vacances », accessible sur le site internet de l’ONVA, www.onva.be, vous permet, en tant qu’ouvrier ou artiste, de visionner l’historique des paiements de votre pécule de vacances ainsi que les montants éventuels auxquels vous avez encore droit. Pour y accéder, il vous sufﬁt de vous munir de votre token

ou bien de votre carte d’identité électronique ainsi que d’un lecteur de carte.

Communiquer simplement le numéro de compte à vue personnel Pour recevoir votre pécule de vacances, vous devez communiquer votre numéro de compte à vue personnel aux caisses de vacances concernées. Pour les ouvriers dont l’employeur est afﬁlié à l’Ofﬁce national des vacances annuelles (ONVA): • Allez sur le site www.onva.be; • Cliquez sur «Communiquer mon numéro de compte»; • et encodez vos informations. Pour tous les ouvriers, vous pouvez: • Soit aller sur le site www.onva.be et vous connectez à l’application « Mon Compte de vacances » via votre carte eID et un lecteur de carte;

même compléter et envoyer votre carte de contrôle C3.2A (ou C3.2ACONSTRUCTION) à votre organisme de paiement. • Si vous travaillez à temps partiel, vous devez également compléter et envoyer votre carte de contrôle C3-TEMPS PARTIEL à votre organisme de paiement. • En cas de vacances jeunes ou seniors ou si vous percevez une allocation d’activation, vous ne devrez rien faire vous-même.

Vous souhaitez en savoir davantage? Contactez votre organisme de paiement à savoir le service chômage de la régionale FGTB où vous êtes inscrit-e.

Sites web: • FGTB (Fédération générale du Travail de Belgique) www.fgtb. be • ONEM (Ofﬁce national de l’Emploi) www.onem.be.

Comment les formulaires papier mensuels seront-ils remplacés? Vous travaillez à temps partiel Quand?

Quel formulaire la DRS remplace-t-elle?

Que devez-vous encore introduire sur papier auprès de votre OP?

Chaque mois

C131B pour le paiement de l’allocation de garantie de revenus

Carte de contrôle C3-TEMPS PARTIEL

Vous devenez chômeur temporaire Quand?

Quel formulaire la DRS remplace-t-elle?

Que devez-vous encore introduire sur papier auprès de votre OP?

Chaque mois au cours duquel vous êtes chômeur temporaire

C3.2-Employeur

Carte de contrôle C3.2A (ou C3.2ACONSTRUCTION)

Vous travaillez dans le cadre d’une mesure d’activation Quand?

Quel formulaire la DRS remplace-t-elle?

Que devez-vous encore introduire sur papier auprès de votre OP?

Chaque mois

Un formulaire C78

Rien (sauf une copie de votre contrat en cas d’engagement)

Vous prenez des vacances jeunes ou seniors Quand?

Quel formulaire la DRS remplace-t-elle?

Que devez-vous encore introduire sur papier auprès de votre OP?

Chaque mois de vacances jeunes ou seniors

C103-Vacances jeunes ou seniors – employeur

Aucun

Pas encore reçu votre pécule de vacances 2013? Réclamez le avant le 31 décembre Des milliers d’ouvriers et des artistes non indépendants n’ont toujours pas pu recevoir la totalité ou un complément de leur pécule de vacances 2013 (année de travail 2012). Malgré de nombreux courriers envoyés par l’Ofﬁce national des vacances annuelles (ONVA) et une démarche très simple à effectuer (transmettre à la caisse de vacances un numéro de compte à vue), ces travailleurs risquent de perdre ce pécule s’ils ne réagissent pas avant le 31 décembre 2015.

> SÉCURITÉ SOCIALE

• Soit compléter et renvoyer le formulaire de demande de virement disponible: - sur le site www.onva.be > «nos formulaires»; - auprès de votre banque; - ou via l’attestophone (02 627 97 65 – choix 2). • Soit faire une demande par courrier en spéciﬁant votre nom, prénom, adresse, n° de registre national et compte à vue. Signez, datez le document et envoyez le courrier à la caisse de vacances à laquelle votre employeur est afﬁlié.

Montant non correct? Les travailleurs qui contestent le montant ou qui souhaitent prolonger la date de prescription de leur droit au pécule de vacances 2013 peuvent le faire jusqu’au 31 décembre 2015: • soit en adressant une lettre recommandée à l’ONVA ou à la caisse spéciale de vacances

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

concernée; • soit en introduisant auprès des cours et tribunaux un recours contre la caisse de vacances concernée. Dans l’envoi recommandé à l’ONVA ou à une caisse spéciale de vacances, les éléments suivants doivent figurer: • l’identité complète du travailleur, son numéro de registre national ou, à défaut de ce dernier, sa date de naissance; • le nom, l’adresse et le numéro d’affiliation à l’Office National de Sécurité Sociale de chacun des employeurs au service desquels

il a, en 2012, effectué des prestations de travail pour lesquelles un pécule de vacances doit encore être perçu; • les dates de début et de ﬁn des périodes de travail et des périodes d’inactivité assimilables durant l’année 2012. En ce qui concerne les périodes assimilables, il y a lieu de joindre une attestation émanant de l’organisme compétent. Toute interruption de la prescription introduite dans les délais sera examinée et le résultat sera communiqué au travailleur salarié concerné.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

> CONDITIONS DE TRAVAIL

La santé du travailleur belge continue à régresser Au moment où l’on discute d’un côté de la réforme des pensions et de l’autre, autour d’une «table ronde» avec le ministre de l’Emploi Kris Peeters, de ce que pourrait bien être le «werkbaar werk», à savoir le «travail soutenable», l’inverse mais élargi, du concept de «métiers pénibles», le secrétariat social Sécurex sort son dernier baromètre bisannuel d’où il ressort que plus de 40% des travailleurs belges pensent ne pas être à même de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension en raison d’une charge physique trop importante au travail. C’est 10% de plus qu’il y a 2 ans.

plus de la moitié des travailleurs de se voir travailler jusqu’à l’âge de la pension. • Un peu plus de la moitié des travailleurs (51%) trouve que la charge mentale au travail (ex. stress, rythme et intensité du travail) ne leur permettra pas de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. En 2013, moins de la moitié (44 %) en était encore convaincue. • En 2013, ils étaient 69% d’avis que leurs conditions de travail émotionnelles (ex. ambiance de travail, collègues, clients, situations prenantes au niveau émotionnel et agression) leur permettraient de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. A présent, ils ne sont plus que 61% qui pensent encore ainsi. • 4 travailleurs belges sur 10 (39%) trouvent que leur actuel équilibre travail-vie privée ne leur permettra pas de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension (en 2013 c’était encore 26%). • 40% des travailleurs indiquent en 2015 ne pas se sentir bien dans leur peau régulièrement (contre 33 % en 2013). Leur travail souffre également davantage de la façon dont ils se sentent (46% en 2015 contre 35% en 2013).

Santé physique: pas mieux

es résultats de cette enquête menée auprès de 1.754 travailleurs quant à leur bien-être physique et mental, reposent sur les déclarations des personnes interrogées. Ils reﬂètent néanmoins l’évolution des conditions de travail et la perception qu’en ont les travailleurs à travers leur vécu. Sécurex, dans son interprétation, lie le mal-être des travailleurs à l’annonce récente du recul de l’âge de la pension qui fausserait quelque peu les résultats, mais le constat s’impose que le stress et l’intensiﬁcation du travail – et la détérioration de la santé des travailleurs - sont des données objectives.

Travailler plus longtemps? Selon cette enquête, la santé physique et mentale générale a régressé ces deux dernières années. C’est principalement le cas chez les personnes peu qualiﬁées. Un travailleur sur quatre pense ne pas pouvoir y arriver. Ainsi: • 40% des travailleurs (contre 30% en 2013) trouvent que la charge physique liée à leur travail ne leur permet pas de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. • Plus d’1 travailleur sur 3 (38 %) estime les conditions de travail physiques (ex. bruit, lumière et température) inacceptables pour pouvoir travailler jusqu’à l’âge légal de la pension., Ils étaient seulement 1 sur 4 (28%) en 2013.

• 2 travailleurs sur 3 (66%) sont convaincus que, sur la base de leur état de santé actuel, ils pourront continuer à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension (dans leur job actuel ou non).

La santé mentale demeure un gros souci Plus encore qu’en 2013, la santé mentale constitue pour le travailleur belge un obstacle de taille pour pouvoir continuer à travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. La charge de travail mentale (dite charge psycho-sociale) empêche

Si dans ces appréciations concernant la santé mentale entre une bonne part de subjectivité, les déclarations relatives à la santé physique revêtent un caractère bien plus concret. L’étude montre ainsi que la santé physique a, elle aussi, régressé. Les travailleurs indiquent se sentir moins en forme physiquement en 2015 qu’en 2013. Ainsi, davantage de travailleurs qu’il y a 2 ans sont confrontés à une affection constatée par un médecin au dos, aux épaules ou aux jambes par exemple (46% en 2015 contre 32% en 2013). Les travailleurs se sentent aussi davantage gênés par des douleurs corporelles (34% en 2015 contre 27% en 2013) dans l’exécution de leur travail.

Surtout les moins qualifiés En 2013, l’enquête montrait déjà que les travailleurs peu qualifiés se sentaient moins à même physiquement de travailler jusqu’à l’âge de la pension que les travailleurs hautement qualifiés (65% contre 82%). En 2015, la différence entre les deux groupes a augmenté. La détérioration de la santé physique est la plus forte chez les personnes peu qualifiées (de 65 % en 2013 à 53 % en 2015).

d’évolution. Ainsi, près d’1 travailleur hautement qualiﬁé sur 3 peut choisir quand il travaille (contre seulement 1 sur 4 chez les peu qualiﬁés). Ce qui a pour effet de réduire le stress.

L’enquête complète (36 pages) est téléchargeable sur le site: http://www.securex. be/

Cela provient probablement, en partie, du fait qu’il y a plus d’ouvriers dans le groupe des peu qualifiés aujourd’hui qu’en 2013. Et pour les ouvriers ayant un emploi contraignant au niveau physique, la santé physique constitue un obstacle plus important pour travailler deux années en plus. Il est clair que les personnes peu qualifiées sont généralement davantage exposées à des conditions de travail physiquement éprouvantes. Ainsi, 44 % des personnes peu qualifiées indiquent que les conditions de travail physiques ne leur permettent pas de travailler jusqu’à l’âge légal de la pension. Chez les personnes plus qualifiées, il s’agit de seulement 32 %. Cela a des conséquences pour leur santé, mais aussi pour l’âge de la pension souhaité. Ainsi, les personnes peu qualifiées sont souvent demandeuses d’un départ anticipé. Et de fait, en Belgique, davantage de travailleurs peu qualifiés, comparativement aux travailleurs hautement qualifiés, utilisent la possibilité de quitter anticipativement le marché du travail. Ils ont souvent commencé leur carrière plus tôt, si bien qu’ils ont plus rapidement un plus grand nombre d’années de travail au compteur. De plus, les personnes hautement qualifiées ressentent une meilleure santé mentale que les peu qualifiées. Cela est sans aucun doute lié à leur contexte de travail laissant plus de place à la capacité de s’organiser et aux possibilités

Question: Jusqu’à quel âge «voulezvous» travailler? Peu qualiﬁés Hautement qualiﬁés

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

A l’occasion du sommet climatique de Paris, les membres du Bureau fédéral de la FGTB au grand complet se sont déclarés «Camarades climat» en arborant le logo de notre campagne.

> COP21

La Plate-forme Justice Climatique a rencontré le Ministre de l’Energie de la Région Wallonne, Paul Furlan ’occasion pour les représentants des syndicats de rappeler leurs priorités, à savoir, outre la conclusion d’un accord global, ambitieux et contraignant, d’accorder une attention particulière aux préoccupations du monde du travail: une transition juste vers une société bas carbone.

Concrètement, nous lui avons demandé avec insistance de faire tous ce qui était dans ses moyens pour réintégrer la Transition Juste dans la partie opérationnelle de

l’accord et pas dans le préambule. Cet appel semble avoir été entendu, nous avons en effet appris qu’il avait plaidé cet élément lors de la réunion de coordination européenne. Toutefois, il n’a pas voulu nous dire s’il avait été suivi et si l’UE (qui s’exprime toujours d’une seule voix dans les négociations onusiennes) défendra maintenant cette position. Au-delà de cet aspect sur la Transition Juste, nous lui avons également demandé de soutenir l’ini-

tiative de la France qui cherche à inclure dans les négociations une taxe sur les transactions ﬁnancières comme source de ﬁnancement des questions climatiques. Nous lui avons rappelé que la Belgique s’était engagée dans ce sens en 2004, il était aujourd’hui tant de passer des paroles aux actes. Il s’est prononcé en faveur d’une telle taxe. Malheureusement la compétence relève du fédéral. Et le gouvernement conservateur semble par contre beaucoup moins favorable…

Géomonitoring: les règles du jeu De plus en plus d’entreprises de différents secteurs ont recours au géomonitoring ou à la géolocalisation. A l’aide de plusieurs technologies (GPS, GSM…), des outils de travail tels que les ordinateurs portables ou les voitures de société sont suivis et localisés. Mais en suivant ces outils de travail, l’on peut aussi suivre les travailleurs qui les utilisent. Quelles sont les règles? Quels principes doivent-être respectés? Quand et dans quel objectif le géomonitoring peut-il être utilisé? Quelles données peuvent être conservées et traitées? Comment le travailleur doit-il être informé? La FGTB a mis au point une brochure qui apporte les réponses à ces questions. Cette brochure est disponible pour nos délégués sur le site FGTB/délégués

24 bonnes pratiques pour une relation optimale entre le CE et le réviseur

> PRESSE

Moustique pique mais Médor mord Médor n’est pas un chien. C’est un nouveau magazine trimestriel belge et coopératif d’enquêtes et de récits. 128 pages en quadrichromie (format 17 x 23 cm) et 100% de journalisme, des enquêtes, des récits, des portraits, des photos, des graphes, des rubriques qui en ont dans le ventre. Le tout centré sur la Belgique. rganisé en coopérative, Médor crée un nouveau processus pour construire l’information et propose un «deep journalism» de terrain indépendant, exigeant et amusant contrastant avec l’info au jour le jour qui ne creuse rien et dit une chose et son contraire en se faisant l’écho des propos de comptoir du café du commerce. Coopératif, cela signiﬁe que Médor est construit autour d’une coopérative de lecteurs, qui sont – disent ses promoteurs- ses vrais patrons de presse.

Moustique pique mais Médor mord. La preuve: avant même la parution de son n°1 le voilà censuré sur base d’une requête unilatérale

de la ﬁrme pharmaceutique Mithra visée par un article peu ﬂatteur pour son patron. Ce dernier a débouté en référé et donc Médor 1 a pu sortir pour sa promenade. Les sujets sont choisis en réunion de rédaction par consensus. Pour garantir que Médor sorte tous les trois mois et pas tous les trois ans, une rédaction en chef pilote chaque numéro. Puis passe le relais à l’équipe suivante. L’idée est d’empêcher la sclérose mentale du sommet qui pense tout seul, de partager les charges et les responsabilités. Médor construit une plateforme de publication permettant aux jour-

nalistes de montrer les avancées rédactionnelles, d’appeler à l’aide pour la recherche d’un contact, d’une info, pour une relecture provisoire, une question déontologique. Cette plateforme est développée sous licence libre et proposée à tous les médias qui, comme Médor, basculent leurs pratiques et misent sur e partage. Médor est le premier magazine de presse belge dont le graphisme est entièrement réalisé en logiciels libres.

L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) publie, en collaboration avec les syndicats et organisations patronales, une brochure contenant 24 bonnes pratiques axées sur une relation optimale entre le conseil d’entreprise et le réviseur d’entreprises. Le conseil d’entreprise (CE) est un des lieux par excellence où se noue le dialogue social. Les bonnes pratiques ont été développées en vue d’améliorer la qualité de la concertation sociale et les relations de conﬁance qui constituent deux facteurs favorisant l’évolution économique et sociale des entreprises. Cette brochure est disponible pour nos délégués sur le site FGTB/délégués

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11

UNION BELGE DU TRANSPORT

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

Les chauffeurs victimes des petits jeux communautaires! D’ici le 10 septembre 2016, des dizaines de milliers de chauffeurs de camion doivent suivre une formation à l’aptitude professionnelle d’au moins 35 heures. Depuis l’instauration de cette obligation en 2007, le Service Public Fédéral de la Mobilité est compétent aussi bien pour l’agrément des centres de formation que pour le contenu des formations. Le ministre flamand Ben Weyts vient maintenant d’exiger que cette compétence revienne à la Flandre, alors que la Région bruxelloise et la Région wallonne ne demandent pas une telle régionalisation. Qui sera le dindon de la farce? Le chauffeur. La formation à l’aptitude professionnelle pour chauffeurs de bus et de camion, une obligation européenne Le certiﬁcat d’aptitude professionnelle a été instauré par l’Europe. Tous les nouveaux chauffeurs ne passent pas seulement des examens pour obtenir leur permis de conduire, mais aussi pour obtenir leur certiﬁcat d’aptitude professionnelle. Des périodes transitoires ont été prévues pour les chauffeurs qui avaient déjà leur permis de conduire au moment de l’instauration de cette obligation. Pour les chauffeurs de camion, cette période expire le 10 septembre 2016; pour les conducteurs de bus, elle expirait le 10 septembre 2015.

En Belgique, l’union fait la force… Le SPF Mobilité était chargé de l’agrément des instituts de formation et du contenu des formations … et était donc garant de l’uniformité des formations dans les trois régions du pays. Ce qui était une bonne chose aux yeux de l’UBT. Mais si cela dépend de la N-VA, ce ne sera plus le cas!

.. mais aujourd’hui, les chauffeurs sont confrontés à la force de l’éclatement Le ministre ﬂamand Ben Weyts, invoquant la sixième réforme de l’Etat, exige maintenant que la formation à l’aptitude professionnelle devienne une compétence de la Région ﬂamande. Mais ni Bruxelles ni la Wallonie ne sont demandeurs. Lors de la réunion d’octobre du Comité de concertation, un «accord» est intervenu entre les différents gouvernements: la formation à l’aptitude professionnelle deviendrait une compétence régionale. Toutefois, cet accord n’a pas encore été rendu public parce qu’on attend encore l’avis du Conseil d’Etat. En théorie, il est possible que le Conseil d’Etat

annule cette décision. Mais même s’il conﬁrme cet «accord», de nombreuses modalités pratiques devront encore être réglées. Cet avis était attendu pour janvier 2016.

Le SPF Mobilité jette un pavé dans la mare communautaire Il y a quelques semaines, le SPF Mobilité (qui relève de la compétence de la ministre Galant) a subitement fait savoir qu’à partir du 23 novembre, toutes les demandes d’agrément des nouveaux modules de formation devaient être adressées aux Régions. Le SPF n’a donc pas attendu l’avis du Conseil d’Etat. Une semaine plus tard, quand il s’est avéré que ce dossier n’était pas urgent pour le Conseil d’Etat et que ce dernier risquait de ne pas se prononcer avant plusieurs mois, le SPF Mobilité a décidé de reprendre ses missions, mais uniquement pour Bruxelles et la Wallonie, la Région ﬂamande traitant désormais ellemême les demandes de nouveaux centres de formation (sans qu’il ait prévu du personnel supplémentaire pour traiter ces dossiers).

Pourquoi la CSC Transcom soutient-elle le chaos? L’UBT n’a jamais laissé planer le moindre doute au sujet de sa position: l’existence de différents régimes dans un seul et même pays n’est pas une bonne chose! Les fédérations patronales FEBETRA, TLV et UPTR soulignent elles aussi – de manière encore timide - les risques du transfert de cette compétence aux régions. Mais la CSC Transcom soutient le chaos. Pour Jan Sannen, responsable sectoriel général du transport de Transcom, l’éclatement des compétences ne constitue apparemment pas un problème. Et il trouve normal qu’un centre de formation situé en Flandre ne donne plus ses cours qu’en néerlandais. L’UBT déplore cette attitude.

Frank Moreels: «Les fédérations

patronales et l’UBT sont d’accord sur les conséquences néfastes de la régionalisation de cette compétence, contrairement à la CSC Transcom qui ne semble pas percevoir la gravité de la situation. Comprenne qui pourra!»

En Flandre, on parle le ﬂamand … De nombreux centres de formation donnent leurs cours aussi bien en néerlandais qu’en français et ce parce que les entreprises de transport ayant leur siège social en Flandre occupent souvent aussi des chauffeurs francophones. Tout comme les entreprises bruxelloises et wallonnes occupent aussi bien des travailleurs francophones que néerlandophones. Bientôt, ce ne sera plus le cas en Flandre. Pour les entreprises, la situation deviendra donc très compliquée: actuellement, pour la formation de leurs chauffeurs, elles peuvent s’adresser à un seul centre de formation, ce qui ne sera plus le cas à l’avenir. Cette situation ne proﬁtera pas à l’organisation des formations, certainement quand on sait qu’il ne reste plus que dix bons mois aux dizaines de milliers de chauffeurs qui doivent encore suivre la formation.

L’UBT réclame la clarté! Le certiﬁcat d’aptitude professionnelle a été instauré au même moment dans tous les Etats de l’Union européenne, chaque Etat membre pouvant -dans certaines limitesmettre ses propres accents. L’UBT ne comprend absolument pas l’utilité d’avoir des régimes différents dans un seul pays. Un chauffeur de camion est un chauffeur de camion, qu’il roule en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie.

L’UBT on the road: à la gare de Vilvorde

Paiement de la prime syndicale navigation intérieure / remorquage Le paiement de cette prime syndicale débutera à partir du 12 janvier 2016. Pour y avoir droit, le personnel navigant doit avoir été occupé jusqu’au 31 décembre 2015 dans la navigation intérieure et avoir été afﬁlié depuis au moins un an. Les travailleurs qui ont été malades ou en chômage dans le courant de l’année et qui le sont toujours au 31 décembre, peuvent également prétendre à la prime syndicale sur présentation d’une attestation de l’organisme de paiement. Tous les ayants droit recevront de la part de leur employeur le bon de valeur «prime syndicale 2015» émis par le Fonds pour la navigation rhénane et intérieure. Les membres qui n’ont pas reçu la carte pour leur prime sont invités à prendre contact avec Lizi Scheipers (03/2243418), Raf Burm (03/2243415) ou Jacques Kerkhof (03/2243412), BTB Paardenmarkt 66, 2000 Anvers.

Nouvelles maritimes Le 23 novembre dernier, Ivan Victor, président de l’UBT et secrétaire fédéral des secteurs maritimes, a remis au nom de l’UBT et de l’ITF les clés d’un nouveau véhicule à Fr. Brian Millson de la «The mission to seafarers», à gauche sur la photo. Les clés du véhicule ont été remis en présence de quelques marins, du coordinateur de l’ITF et de notre inspecteur ITF.

Frank Moreels: «Ce sont à nou-

veaux les chauffeurs qui sont victimes de ces petits jeux communautaires et ce au moment où dans de très nombreuses entreprises et plus particulièrement dans les petites entreprises, les employeurs n’ont même pas encore commencé à s’occuper de l’organisation de la formation à l’aptitude professionnelle de leurs chauffeurs. Le risque d’un chaos total est grand car les chauffeurs qui n’auront pas suivi cette formation obligatoire ne pourront plus prendre le volant. Le secteur du transport n’a nullement besoin de gouvernements qui se querellent ni d’un éclatement des compétences!»

Aux membres de l’UBT – secteurs maritimes Comme vous le savez, la prime syndicale sera payée comme chaque année en décembre/janvier aux membres de l’UBT des «Secteurs maritimes». Si vous avez changé de compte bancaire au cours de l’année 2015, veuillez nous en informer en temps utile par écrit en adressant une lettre à notre secrétariat: UBT – Secteurs maritimes, Paardenmarkt 66 – 2000 Antwerpen avec mention de vos nom et prénom, le numéro de registre national et bien entendu le nouveau numéro de compte (IBAN + BIC).

Réunion du bureau de l’UBT Flandre orientale. A l’ordre du jour: la préparation de la campagne élections sociales 2016.

Militants à la formation fédérale de l’UBT dans le cadre de la devise «Le savoir c’est le pouvoir»

Des participants attentifs au Conseil provincial des militants de l’UBT Flandre occidentale du 1er décembre

DOSSIER

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

ELECTIONS SOCIALES 2016

LE PROJET D’ACCO

Coup d’envoi des élections so

Voter c’est bien voter 2 c’est m

Les élections sociales sont le moment par excellence et économique dans l’entreprise. Vous allez pouvoir f voix et élire les collègues qui vous représenteront pen de l’employeur. En tant que salarié vous allez pouvoir représentants au Comité pour la Prévention et la Prot dans les entreprises de plus de 50 travailleurs et au C dans les entreprises de plus de 100 travailleurs. Ces élections sociales sont importantes pour vous: le travail occupe un tiers de vos journées et deux tiers de votre vie. Vous devez vous y sentir bien.

Du 9 au 22 mai 2016 vous serez appelé en tant que salarié à élire ou réélire vos représentants soit au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), soit au Conseil d’Entreprise (CE) ou les deux, selon le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise ou l’unité d’exploitation. C’est quoi les élections sociales? On se rend aux urnes tous les 5 ou 6 ans pour élire ses représentants à divers niveaux politiques. On peut ainsi participer aux décisions qui règlent la vie en société. Les élections sociales, c’est la même chose au niveau des entreprises qui comptent au moins 50 travailleurs. Les élus sont les délégués qui représentent les travailleurs et participent aux décisions sur des questions qui concernent la vie dans l’entreprise.

ticiper au scrutin pour élire leurs représentants syndicaux au Conseil d’entreprise et/ou au Comité de prévention et de protection du travail. Tous les travailleurs (qu’ils soient belges ou étrangers, syndiqués ou non), occupés depuis au moins trois mois dans l’entreprise, peuvent voter. Les travailleurs intérimaires font cependant exception: ils ne peuvent pas voter dans la mesure où leur contrat de travail ne les lie pas à l’entreprise où ils travaillent.

Qui peut être candidat? Les élections sociales ont lieu tous les 4 ans. Elles permettent aux travailleurs d’élire leurs délégués pour défendre leurs intérêts face à l’employeur que ce soit au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) si votre entreprise compte au moins 50 travailleurs ou au conseil d’entreprise (CE) si votre entreprise en compte au moins 100. Grâce à ces organes, les travailleurs ont leur mot à dire.

Qui peut voter? 1.600.000 travailleurs de plus de 6.500 entreprises pourront par-

Dans les entreprises où elles sont organisées, tout le monde peut se présenter aux élections sociales (même si vous n’avez pas la nationalité belge), à l’exception des intérimaires, du personnel de direction nommé après le 1er septembre 2014 et du conseiller en prévention.

Que font les délégués? Au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ils peuvent: • discuter de façon constructive avec l’employeur pour améliorer la qualité de la vie au travail, les équipe-

ments de protection, l’environnement, réduire le bruit et le stress sur le lieu de travail, le burn-out ; • vériﬁer ce qui pourrait poser problème en matière de sécurité, de santé ou de bien-être dans l’entreprise et proposer des solutions. Au Conseil d’entreprise, qui s’occupe de tout ce qui concerne la vie économique et l’emploi dans l’entreprise les délégués peuvent: • vériﬁer ce que fait l’employeur pour assurer la pérennité de l’entreprise et connaître ses intentions en matière d’emploi; • faire des propositions à l’employeur pour que votre entreprise respecte l’environnement, mettre sur pied des projets dans ce sens; • informer les autres travailleurs sur la situation économique de votre entreprise; • décider du règlement de travail, des vacances annuelles, des critères de licenciements; •… Les travailleurs et travailleuses souhaitent que l’entreprise soit attentive à la qualité de la vie au travail (santé, stress, environnement, sécurité), au respect du salaire et du temps de travail, à la garde et à l’accueil des enfants, aux conditions du congé de maternité ou du congé parental. Si pour vous ces questions sont importantes, ne loupez surtout pas les élections sociales.

Les collègues que vous élirez pourront contribuer à • améliorer vos conditions de travail; • protéger votre santé et à votre sécurité au travail; • vous informer sur la situation économique de votre entreprise; • améliorer vos possibilités de formation dans l’entreprise, … Plusieurs listes (des différentes organisations syndicales) peuvent se présenter. Et par liste, il y peut y avoir plusieurs «collèges électoraux»: - ouvriers - employés - jeunes (si au moins 25 travailleurs ont moins de 25 ans) - cadres (uniquement pour les conseil d’entreprise)

Pourquoi plus que jamais voter FGTB?

La FGTB allie capacité de concertation et de dialogue à une grande détermination pour vous défendre. Elle cherche et trouve des solutions à vos problèmes dans l’entreprise. Mais aussi hors de celle-ci, car en négociant dans la commission paritaire de votre secteur, au Conseil national du Travail, ou au sein du fameux Groupe des 10, la FGTB défend chacun d’entre vous. Pour ces élections sociales, la FGTB inscrit son action autour de cinq grandes priorités. Ces thèmes sont bien sûr complétés par les problématiques spéciﬁques rencontrées par votre centrale professionnelle, le secteur, l’entreprise où vous travaillez … Mais la FGTB ne se limite pas à cela: le déﬁ climatique, le chômage des jeunes, votre pension, sont autant de questions importantes auxquelles nous accordons toute notre attention.

Nos priorités 1. Une meilleure conciliation entre travail et vie privée Travailler et assumer toutes les obligations de la vie privée oblige souvent à jongler avec le temps. Faire les courses, préparer les repas, s’occuper des enfants, les conduire à la crèche,

à l’école, au sport, faire un saut chez vos parents âgés, etc. Vous avez le sentiment de devoir toujours courir. Vous vous sentez épuisé-e. Un partage plus équitable des tâches domestiques entre les hommes et les femmes permet d’alléger le poids de ces contraintes mais il faut aussi que l’employeur les prenne en compte dans l’organisation du travail. Qu’il ne fasse pas obstacle aux possibilités offertes par la législation sociale comme les crédits-temps, ou ne pénalise pas ceux ou celles qui y font appel. Des horaires qui tiennent compte des contraintes de la vie de famille et des problèmes de mobilité entre le domicile et le lieu de travail, sont des revendications que les délégués FGTB peuvent mettre à l’ordre du jour dans l’entreprise.

2. La santé et la sécurité

Vous travaillez pour gagner votre vie et pas pour la perdre ou la mettre en péril. Les rythmes de travail, la pression de toujours produire plus conduisent à l’imprudence, l’angoisse, l’insécurité et l’agressivité. Chaque année le travail blesse ou tue des milliers de travailleurs. Certaines professions provoquent des maladies professionnelles.

DOSSIER

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

ORD INTERPROFESSIONNEL

ciales 2016

n, ieux

Plus que jamais, la FGTB est le meilleur rempart contre les inégalités et le promoteur de meilleurs conditions de travail pour vous. Ces combats, nous ne pouvons les mener seuls. Vous devez les mener avec nous en votant FGTB. Chaque voix donnera un poids plus important à vos délégués. Poids qui compte quand ils se retrouvent face à la direction! Poids qui compte pour faire entendre clairement la voix de votre organisation syndicale! Plus il y aura de votes pour vos délégués FGTB, plus ils seront forts pour défendre vos intérêts et pour vous protéger.

de la démocratie sociale faire entendre votre ndant quatre ans auprès r à élire ou réélire vos tection au Travail (CPPT) onseil d’Entreprise (CE) Le respect de la législation de protection du travail et des règles de sécurité, une bonne information sur les risques, des équipements adaptés, une bonne organisation du travail et une bonne politique de prévention des risques, sont autant de tableaux sur lesquels vos délégués au CPPT interviennent.

3.Un travail soutenable

pension. Votre salaire vous donne donc un «pouvoir d’achat» au sens large. Pour le préserver, il faut qu’il suive l’évolution des prix. C’est à cela que sert l’indexation automatique des salaires ainsi que les négociations salariales collectives avec les employeurs. La FGTB sera toujours là pour défendre votre pouvoir d’achat et l’indexation automatique des salaires que certains voudraient faire disparaître.

5. Stop à la ﬂexibilisation à outrance du travail

La pénibilité du travail n’est plus uniquement une question de «métiers lourds» ou «pénibles». Elle touche de nombreux secteurs et professions – dont beaucoup exercées principalement par des femmes - mais elle n’est reconnue que dans un nombre insufﬁsant de cas et ne tient généralement pas compte du stress. Or, stress et burn-out sont en passe de devenir les maladies du siècle. Ce n’est pas tout de vouloir nous faire travailler plus longtemps en fermant toutes les portes des prépensions et en décrétant qu’il faut travailler jusqu’à 67 ans et plus… Encore fautil tenir le coup: les gens ne sont pas des machines! La FGTB se bat au jour le jour dans les entreprises pour que l’on adapte les conditions de travail pour que celui-ci soit soutenable tout au long de la carrière et pas seulement à la ﬁn quand on est déjà épuisé.

4. La défense de votre pouvoir d’achat

Vous avez des qualités d’écoute et de dialogue? Vous avez envie de vous mêler de ce qui vous concerne vous et vos collègues? Vous êtes capable de négocier? Alors, lancez-vous! Les travailleurs et travailleuses souhaitent que l’entreprise soit attentive à la qualité de la vie au travail (santé, stress, environnement, sécurité), au respect du salaire et du temps de travail, à la garde et à l’accueil des enfants, aux conditions du congé de maternité ou du congé parental. Pour vous ces questions sont importantes? Alors n’hésitez pas à vous porter candidat-e.

son travail, le délégué a besoin d’être protégé contre l’arbitraire. De plus, il ne doit pas voir ses chances d’avancement ou de promotion menacées par son engagement syndical. Dès que la FGTB dépose sa liste de candidats, l’employeur ne peut plus vous licencier (sauf pour faute grave reconnue par le tribunal du travail ou pour des raisons économiques reconnues par la commission paritaire compétente). Et cette protection est valable, que vous soyez élu-e ou pas. Bien sûr, il convient parfois de rester discret sur votre candidature éventuelle avant le début de la période de protection légale!

Pour être candidat-e, vous devez Sous prétexte que le travail coûte trop cher, les statuts des travailleurs sont de plus en plus précaires et l’organisation du travail de plus en plus ﬂexible. Contrats à durée déterminée, intérim, temps partiels subis, chômage économique sont devenus le lot quotidien de nombreux travailleurs et travailleuses tandis que d’autres sont contraint-e-s de prester des heures supplémentaires pas toujours rémunérées. Dans certains secteurs le dumping salarial fait des ravages. L’abus du détachement de travailleurs étrangers fait perdre des milliers d’emplois. La FGTB mène le combat au niveau européen pour une harmonisation sociale. Mais elle se bat aussi dans les entreprises pour contrer le dumping social et la ﬂexibilité à outrance de l’organisation du travail et des statuts des travailleurs.

- travailler depuis 6 mois dans votre entreprise (ou 9 mois en cas de périodes entrecoupées durant l’année 2015); - avoir entre 18 ans (ou 16 ans si l’entreprise à un collège électoral jeunes) et 65 ans!

Vous remplissez ces conditions? Alors, pourquoi pas vous? Délégué-e, ça s’apprend Oui, on peut devenir délégué-e et commencer à zéro:! Bien sûr, être délégué-e, c’est avoir des responsabilités. Mais vous serez aidé-e.

Aidé-e et protégé-e

Allez les femmes! La FGTB lutte depuis des années pour l’égalité salariale, pour l’égalité en droits entre les hommes et les femmes et contre les mesures qui visent insidieusement ou non les femmes. Elle s’est engagée à tendre vers l’équilibre hommes-femmes dans ses rangs, parmi ses cadres et ses délégués. Mais pour cela il faut aussi que les femmes s’engagent dans le combat syndical. N’hésitez pas à poser votre candidature comme déléguée. Notre combat est aussi le vôtre et inversement.

Vous devez aussi savoir que, étant en première ligne, vous serez protégé-e. En effet, pour mener à bien

Une campagne FGTB accessible Outre les afﬁches, dépliants et autres brochures, la FGTB a créé:

Votre salaire c’est plus qu’une enveloppe par mois ou un virement sur un compte: c’est la sécurité d’existence pour vous et votre famille. C’est aussi votre salaire qui paie vos assurances sociales, c’est-à-dire votre assurance santé et votre future

• un site internet, www.fgtb2016.be; • une application mobile pour smartphone et tablettes: http://www. fgtb2016.be/materiel-de-campagne/application-mobile; • une vidéo: http://www.fgtb2016.be/materiel-de-campagne/video; qui reprennent toutes les informations utiles et nécessaires aux candidats et aux travailleurs.

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> ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES

> POINT DE VUE

Polluez plus et payez moins A Paris, lors de la conférence sur le climat, le monde se montre enﬁn prêt à s’attaquer sérieusement au réchauffement climatique. Il était temps. Cela fait des années que des gens et des organisations unissent leurs forces pour pousser les décideurs politiques à enﬁn basculer vers l’énergie renouvelable. Notre syndicat s’implique lui aussi dans ce vaste mouvement citoyen. Les énergies fossiles et nucléaires doivent laisser la place aux énergies naturelles et renouvelables. Il faut soutenir fermement les pays pauvres dans cette transition. Le respect des personnes et de l’environnement doivent conduire à plus de justice sociale. Il semble donc que ce message soit à présent entendu. Mais ne crions pas victoire trop vite. Surtout chez nous où le gouvernement de droite reste sourd et fait exactement le contraire de ce qu’attend la population. Il vient de signer un accord avec Electrabel qui prolonge la durée de vie des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 de dix ans de plus. Et au lendemain de cette décision, nous apprenions du gestionnaire de réseau, Elia, que ces centrales ne doivent pas forcément rester ouvertes pour garantir notre approvisionnement en énergie. C’est insensé. En agissant de la sorte, les énergies renouvelables auront moins de chance de s’imposer. Une centrale nucléaire, on ne peut pas la mettre sur pause. L’énergie y est produite de manière constante. Alors que l’énergie éolienne, vous pouvez la mettre à l’arrêt, l’énergie verte, vous pouvez en réduire la production en cas de consommation plus faible. Notre pays se retrouve donc piégé pour dix ans de plus dans l’énergie nucléaire. Mais le non-sens ne s’arrête pas là. Au même moment, le gouvernement de droite offre un cadeau de plus de 300 millions à Electrabel. Et pas une seule fois, non, c’est un cadeau récurrent. La rente nucléaire, la taxe qu’Electrabel doit payer plonge vers le bas. Entre 400 et 500 millions l’année passée, 130 millions l’année prochaine et 150 millions les années suivantes. Polluez plus et payez moins. Voilà le nouveau slogan de cette politique de droite. Tandis que les prix de l’énergie augmentent pour les familles, une multinationale reçoit des millions d’euros pour alimenter notre pays en énergie sale. Et les travailleurs devraient aussi accepter que l’on sabre dans le chômage temporaire parce que ce gouvernement veut réaliser une nouvelle économie de 25 millions, une énième mesure asociale qui coutera des emplois dans des secteurs qui souffrent déjà. Une planète malade sans protection sociale. Est-ce là l’avenir? Allons-nous vraiment accepter cela sans broncher?

Les femmes, toujours les premières cibles? S’en prendre aux plus faibles, c’est clairement la spécialité du gouvernement Michel. Pourquoi taxer justement les plus fortunés alors que les simples travailleurs sont là? Pourquoi rendre la vie des simples gens plus supportable quand on peut faire de somptueux cadeaux aux grandes entreprises ? Et les exemples ne manquent pas. Mais lorsque l’on y regarde de plus près, on constate aussi que bon nombre de mesures ont un impact bien plus négatif sur les femmes que sur les hommes. Une inégalité, une de plus. Bien sûr, le gouvernement ne se permettrait pas une attaque frontale envers les femmes, mais force est de constater que le résultat est le même. L’addition est beaucoup plus salée pour les femmes. C’est notamment le cas avec la limitation dans le temps de l’allocation de garantie de revenus, l’AGR.

7 décembre 2015

Des mesures aveugles «Ce qui choque le plus, c’est le manque total de compréhension dont fait preuve ce gouvernement», pour Eric Neuprez, respon-

Robert Vertenueil Secrétaire général

Werner Van Heetvelde Président

sable de la Commission Genre au sein de la Centrale Générale-FGTB, cela dépasse tout entendement. «La limitation dans le temps de

l’AGR, va faire très mal. Cette allo-

«Comment voulez-vous qu’une femme qui élève seule ses enfants arrive à concilier un temps plein avec ses obligations familiales? Le gouvernement Michel est vraiment très loin de la réalité du terrain». Eric Neuprez, responsable pour la Centrale Générale-FGTB de la commission genre.

cation est allouée aux travailleurs – majoritairement des femmes qui sont involontairement dans le système du temps partiel. Ce complément permet de garder un revenu juste au-dessus du seuil de pauvreté. Dans des secteurs comme celui de la coiffure ou encore du nettoyage, le temps partiel est bien souvent imposé par le patron qui n’a pas intérêt à avoir des travailleurs à temps plein, pour des raisons de rentabilité et d’usure des travailleurs.» Dans le secteur du nettoyage, qui occupe de nombreuses femmes, les employeurs eux-mêmes reconnaissent ne pas vouloir donner de temps plein pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le travail est trop dur et le risque de voir les travailleuses tomber malade est trop grand. Ensuite, il y a aussi les nombreux trajets entre différents clients. Si ces travailleuses étaient occupées à temps plein, elles feraient des semaines de 45 heures.

Sans compter les cas des familles monoparentales pour lesquelles il est simplement impossible de concilier un temps plein avec les obligations familiales.

Des mesures anti-femmes Ne dit-on pas que la femme est l’avenir de l’homme? Pour le gouvernement Michel, c’est loin d’être une évidence. Le recul de l’âge de la pension ou la mise à disponibilité des malades longue durée sont d’autres mesures qui toucheront elles aussi plus durement les femmes. Une fois de plus, ces dernières seront pénalisées pour avoir mis leur carrière entre parenthèse pour élever les enfants, ou pour avoir laissé leur santé au travail. Il est clair que tout cela ne va pas dans le sens du travail soutenable, acceptable et respectueux. Seul l’aspect économique est pris en compte. Il est grand temps que le gouvernement prenne conscience des enjeux et qu’il ajuste ces mesures anti-femmes.

> LA CONSTRUCTION CUBAINE A LE VENT EN POUPE

Les salaires élevés du privé attirent A Cuba, le secteur de la construction a le vent en poupe. Les constructions et rénovations se multiplient, notamment de nombreux projets de grande envergure dans le tourisme et l’industrie. Un sacré défi pour les ouvriers de la construction cubains et leur syndicat, le SNTC, que la Centrale Générale – FGTB soutient.

contre le départ des ouvriers de la construction du public vers le privé», nous dit Ojeda, secrétaire national du SNTC. «Nos salaires moyens dans le secteur sont les deuxièmes plus élevés du secteur public. Mais ce n’est pas sufﬁsant pour garder tous les ouvriers de la construction dans les entreprises publiques.»

’assouplissement des relations avec les Etats-Unis provoque un boum dans la construction. Les Cubains qui ont fui vers les Etats-Unis et les étrangers qui habitent à Cuba achètent des maisons qu’ils restaurent. Ils spéculent sur la croissance que connaitra l’immobilier dès que les conditions de séjours pour les étrangers seront assouplies. Le tourisme a lui aussi un gros impact sur le secteur de la construction. Pour 2015, l’augmentation est déjà d’au moins 15%. Tant le public que le privé ont de grandes ambitions. Pour l’heure, plusieurs projets de construction d’hôtels de luxe avec terrains de golf sont sur les rails. De nombreuses maisons sont éga-

Le secteur privé offre effectivement des salaires plus attrayants. Manuel, un ouvrier de la construction qui est membre depuis 3 mois d’une coopérative de construction a vu son salaire augmenter de 400%. «Et en plus, je reçois à midi

lement rénovées pour le secteur ﬂorissant du bed and breakfast.

Cette croissance est synonyme de nouveaux déﬁs. Mais les ouvriers de la construction sont prêts à les relever. «Lors de la construction du

nouveau port à conteneurs près de la Havane, nous avons prouvé que nous fournissons la même qualité que les ouvriers des autres pays d’Amérique latine», explique Carlos De Dios, secrétaire général du SNTC.

Des salaires plus élevés Le syndicat espère à présent une hausse signiﬁcative des salaires. «Celle-ci est nécessaire pour lutter

un copieux repas, chaque mois des produits de soin et tous les six mois, de nouveaux vêtements de travail. Evidemment, je travaille dur, mais ça en vaut certainement la peine», nous explique-t-il. Au total, le secteur de la construction cubain compte une soixantaine de coopératives de construction.

Coopérations Le syndicat national SNTC est

A Cuba, on construit et rénove à tour de bras. De nombreux ouvriers de la construction optent pour le secteur privé et s’organisent en coopératives. parvenu à afﬁlier 60% des 16.000 ouvriers du secteur privé de la construction. «Nous avons déjà

plus de 250 sections syndicales qui ne comprennent que des ouvriers de la construction du secteur privé», nous explique Ojeda. L’afﬁliation se fait facilement puisque la plupart des travailleurs vient d’entreprises publiques démantelées. Ce qui n’est pas le cas des ou-

vriers indépendants. «Nous savons

que certains entrepreneurs privés engagent de la mains-d’œuvre temporaire au noir. C’est difﬁcile à enrayer». En principe, un indépendant ne peut engager des ouvriers que sous contrat et moyennant le paiement des cotisations sociales et des impôts.

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> BIENTÔT LES ÉLECTIONS SOCIALES

La FGTB recherche aussi des candidatEs En mai 2016, les élections sociales auront lieu en Belgique. Nous sommes actuellement à la recherche de candidats motivés qui seront nos délégués de demain. Mais lorsque l’on dit «candidats», soyons clair: nous sommes aussi à la recherche de candidatEs. Car même si en grammaire française, le masculin l’emporte, à la FGTB, nous préférons l’égalité homme-femme. Pour savoir si vous avez le proﬁl, répondez simplement aux deux questions suivantes: Vous êtes celle vers qui tout le monde vient spontanément se conﬁer?

Oui - Non

Vous aimez vous investir dans la vie de votre entreprise et le patron ne vous fait pas peur?

Oui - Non

Vous avez répondu oui aux deux questions ? N’hésitez pas, et soyez candidate aux élections sociales de mai 2016. En tant que femme, vous avez beaucoup à apporter au monde syndical. Comme de nombreuses déléguées l’ont fait avant vous, lancez-vous et devenez délégué.

Les clichés ont souvent la vie dure. Certains imaginent encore que le monde syndical est un monde d’hommes… or, les femmes représentent 46 % des afﬁliés FGTB. Les élections sociales constituent le moment idéal pour aller plus loin en devenant déléguée. Intéressée? Contactez votre section syndicale locale ou rendez-vous sur notre site www.accg.be/es2016

Les secteurs du tabac, du cinéma et de la construction sont eux aussi parvenus à conclure leurs conventions collectives de travail (CCT). Vous trouverez ci-dessous les principaux points, les détails sont sur notre site www.accg.be, rubrique «mon secteur».

Une meilleure représentation dans la Construction En raison des limitations imposées par le gouvernement, l’amélioration du pouvoir d’achat reste limitée. A partir de 2016, il y aura une augmentation du salaire brut de 0.5 %. Des éco-chèques d’une valeur de 100e seront attribués ou tout autre avantage similaire. L’accent est également mis sur le travail soutenable. Il n’y aura pas d’élargissement de la flexibilité. Les emplois de fin de carrière restent accessibles dès 55 ans. Les démarches seront entreprises afin d’obtenir la reconnaissance de certains métiers comme métiers lourds et permettre l’accès à la pension anticipée. La lutte contre le dumping social reste prioritaire pour les partenaires sociaux. Les mesures prévues par le ‘Plan pour une concurrence loyale’ seront mises en œuvre. Enfin, le dernier point porte sur le nouveau statut des délégués syndicaux. La représentation syndicale sera élargie, avec des suppléants. Les délégués auront plus de marge de manœuvre et plus d’informations. Les travailleurs de la construction seront donc mieux représentés et défendus. En conséquence de quoi, il n’y aura pas d’élections

sociales dans le secteur. Le nombre de délégués sera attribué comme avant, en fonction du nombre d’afﬁliés de chaque syndicat.

L’ancienneté récompensée dans le tabac La CCT dans le tabac prévoit une augmentation salariale et une meilleure indemnisation en cas de chômage temporaire. Des primes d’ancienneté seront attribuées après 25 et 35 ans d’ancienneté. Après 39 ans de service, les travailleurs obtiennent un jour de congé en plus. Pour la pension complémentaire, le minimum épargné passe à 500 euros net par an. Les primes d’équipes seront uniformisées pour toutes les catégories. Notons aussi une augmentation substantielle de la prime de départ.

Salaires et éco-chèques en hausse dans le cinéma La nouvelle CCT dans le cinéma est synonyme d’augmentation de tous les salaires. Les salaires horaires augmentent de 0,08 euro, soit 13,17 euros par mois. Les écochèques augmentent de 65 euros, ou tout autre avantage similaire. La prime syndicale pour 2016 passe à 130 euros. Dès l’âge de 45 ans, les travailleurs bénéficient d’un jour de congé supplémentaire et deux jours dès 50 ans. Les travailleurs qui peuvent justifier une carrière longue ou un métier lourd bénéficient dès 55 ans d’un emploi de fin de carrière. Toutes les formes possibles de RCC (les anciennes prépensions) peuvent être exploitées.

MÉTAL

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> POINT DE VUE

Pas de démocratie possible sans libertés collectives garanties! Sans invitation ni préavis, la violence du monde a frappé à nos portes. Stupeur et tremblements. Tout s’est passé comme si nous n’étions pas préparés à cette réalité. Ni même à l’idée que la démocratie puisse être menacée. C’était le mois dernier. Aujourd’hui, l’émotion passée, quel bilan pouvons-nous tirer sinon que d’autres dangers menacent nos valeurs: politiques sécuritaires, réduction des droits et libertés individuelles et collectives… Les réactions politiques ont décliné des réponses d’un populisme dangereux aux émotions populaires légitimes. «La sécurité est la première des libertés». Elle ne serait «ni de gauche ni de droite». «Aucune excuse sociale, sociologique et culturelle» ne doit être recherchée aux actes terroristes. Un corps social et politique, blessé, a tenté de se souder pour faire bloc et espérer ainsi pouvoir mieux faire face au choc. Il l’a fait autour de valeurs… réactionnaires. Oubliant parfois jusqu’aux faits. Les attentats ont été perpétrés sur le sol européen par des citoyens européens au nom de groupes terroristes basés hors de l’Union. Ils doivent être condamnés sans hésitation. L’ «union sacrée» découlant de l’unanime réprobation ne s’est cependant pas réalisée

vis-à-vis d’un «objet» extérieur mais contre des «ennemis» intérieurs. Les actes commis contre des cibles civiles relèvent de stratégies fascistes. Ils visent un renversement des valeurs de la démocratie. Il conviendrait donc d’éviter d’y concourir… Il importe par ailleurs de comprendre comment ils ont été possibles pour espérer les combattre efﬁcacement. Ce qui n’implique aucunement de les excuser. Les interventions militaires occidentales menées depuis plus de trois décennies dans des régions géostratégiques aux sous-sols riches en matière première n’ont amené, à aucun endroit, la démocratie et les droits de l’homme au nom de quoi les guerres étaient prétendument menées. Les déci-

sions de bombarder l’Irak et la Syrie, prises chez nous en période d’affaires courantes à une très large majorité par le Parlement, ont conduit à deux crises aigues qui font notre actualité: celle de réfugiés qui fuient aussi «nos» bombardements autant que les soldats du califat que nous combattons, et celle du terrorisme qui correspond, pour ces derniers, à l’ouverture d’un second front (et cela alors qu’aucun pays occidental n’envisage un engagement au sol mais se contente d’intervention aérienne!). «La folie, c’est de faire toujours la

même chose et de s’attendre à un résultat différent», disait Albert Einstein. En ripostant par une accentuation des bombardements en Irak et en Syrie, les gouvernements peuvent apaiser un appétit de vengeance mais certainement pas une soif de solutions.

Moins de démocratie n’est pas une avancée démocratique Un adversaire mal identiﬁé circule donc dans nos rangs. Dans leur traque interne, les gouvernements ont choisi de restreindre les droits et libertés collectifs. C’était évident à Paris à l’occasion de la COP 21 où le droit de manifester et

la liberté de s’exprimer ont été violemment réprimés... C’est comme si contre un cancer qui mine la démocratie, on avait choisi de lui administrer une chimio à dose létale. Qui y gagne? Certainement pas les progressistes comme en témoigne les résultats du scrutin régional français…

régime, elle n’était accessible qu’à ceux dont la fortune leur permettait de se distraire de la recherche des moyens de leur subsistance au jour le jour.

Quand la «gauche» recourt aux instruments de la droite pour tenter de régler les problèmes de sécurité collective, elle fait, seule, la démonstration de l’impuissance de ses propres réponses. Elle sème le doute sur la différence de son projet social. Elle comble ainsi avec des valeurs réactionnaires l’espace politique conquis grâce à la force d’une espérance progressiste. C’est une escroquerie démocratique.

Il en va de même pour les libertés syndicales que la droite entend réduire au nom de libertés individuelles. Elle oppose au droit de grève la liberté de circuler du «jaune». Autre exemple encore, l’imposition d’une personnalité juridique aux organisations syndicales n’a pas d’autre objectif que de privilégier, pour le règlement des conﬂits sociaux, le recours à l’arbitrage judiciaire plutôt qu’à la négociation. Qui va gober qu’il s’agit d’un progrès démocratique? Sans garantie pour les droits et libertés collectives, il n’y a ni sécurité, ni liberté individuelle pour tous.

La gauche a pourtant un patrimoine plus grand à défendre dans l’approche des questions sécuritaires. Il concerne notamment les conditions de vie, la défense de la sécurité dans ses dimensions sociales. En régime capitaliste, ce sont les droits collectifs qui permettent l’existence d’une liberté individuelle au plus grand nombre. L’a-t-on oublié? La sécu permet à tous l’exercice d’une citoyenneté: sous l’ancien

Ainsi, est-ce bien la sécurité sociale, notre première liberté… collective.

Nico Cué Secrétaire général MWB- FGTB

Coup de gueule des représentants Pensionnés et Prépensionnés de la MWB-FGTB a commission MWB-FGTB des travailleurs pensionnés et prépensionnés s’est réunie ce mercredi 18 novembre dans les locaux des Métallos Wallons et Bruxellois de la FGTB à Beez.

Parmi les points qui figuraient à l’agenda on retiendra l’analyse de la Note de Politique Générale – Pensions - déposée le 30 octobre 2015 à la Chambre des Représentants de Belgique. Inutile de dire que ce point à l’agenda fut l’élément central des travaux du jour. Il y a tant de choses à dire et si peu finalement puisqu’on se retrouve ni plus ni moins devant un document ou plutôt un exercice idéologique tentant de nous faire croire que: • la sécurité sociale est exsangue; • les hommes et les femmes vivent désormais plus longtemps et plus vieux en bonne santé; • nous allons donc travailler plus longtemps et plus vieux, … pour notre «épanouissement personnel » … on risquerait de s’ennuyer; • la flexibilisation du pilier de pension légale via le système de pensions à points est la solution miracle pour tous; • l’harmonisation des systèmes

de pensions privés/publics est un passage obligé; • la réforme des pensions légales doit aller de paire avec la poursuite du développement des pensions complémentaires. Un passage mérite ici d’être repris in-extenso: «dès que des marges

seront dégagées pour des augmentations de salaires, le gouvernement demandera aux partenaires sociaux d’examiner dans quelle mesure un pourcentage déterminé des augmentations de salaires peut-être affecté à des versements de cotisations dans les plans de pensions complémentaire, avec l’objectif d’atteindre dans chaque secteur un niveau de cotisation de 3% minimum du salaire.»

ménages) - 75% de la moyenne des 5 années les mieux rémunérées de la carrière professionnelle. 2. Une pension minimum pour tous les pensionnés (actuels et futurs) qui égale au moins, pour une carrière complète, le montant du salaire minimum interprofessionnel garantit, soit 1.559,28e brut/mois pour un travailleur de 22 ans + 12 mois d’ancienneté). 3. La priorité absolue au 1er pilier de pension par répartition revalorisé (pension légale), le seul capable de garantir un revenu de remplacement décent au plus grand nombre … plutôt qu’au

développement du 2ème pilier de pension!

entendent donner de la voix lors de la prochaine réunion du Comité National des Pensions.

Ils font d’ores et déjà savoir qu’ils

• ….

Pour les représentants PP et P Métallos, la coupe est pleine! Ils campent plus que jamais sur les 3 grandes positions qu’ils ont portées lors des derniers Congrès Métallos, wallon, bruxellois et fédéral de la FGTB. 1. Un niveau de la pension de retraite par répartition qui doit atteindre - pour tous les pensionnés actuels et futurs (isolés et

Retrouvez les chroniques de Paul, incisives et impertinentes, tous les 15 jours sur notre site metallos.be. Ces mêmes chroniques sont disponibles en néerlandais sur la partie «NL» de notre site. Merci à notre camarade Eddy pour sa précieuse collaboration!

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

> BOLIVIE

Des conditions de travail dignes pour le personnel domestique «En 2012, la Bolivie a ratifié la Convention 189 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui porte sur les conditions de travail dignes pour le personnel domestique. Nous étions le deuxième pays de l’Amérique latine, après l’Uruguay!» u 18 au 20 novembre, la fédération bolivienne de travailleuses domestiques a organisé, avec le soutien de FOS et HORVAL, un évènement international sur «la protection sociale pour le personnel domestique». Pas moins de neuf pays latino-américains ont participé, du Nicaragua à l’Argentine, pour échanger des infos, établir des liens internationaux, réveiller le monde politique pour qu’il sache qu’un changement rapide s’impose.

Tout d’abord, il faut savoir qu’en Amérique latine l’accès à la protection sociale égale l’accès aux soins de santé et à la pension. Oubliez un instant la vaste déﬁnition de la protection sociale que nous connaissons. Dans ce cas-ci, l’accès à la protection sociale porte sur quelque chose de beaucoup plus limité : la santé et la pension. Or, même cette forme limitée et réduite de protection sociale est toujours un rêve pour un bon nombre de travailleuses domestiques. Au niveau mondial, le nombre d’ouvriers actifs dans ce secteur est estimé à 52.000.000, la plupart

travaillant en Asie et en Amérique latine. Le continent latino-américain représente 14.000.000 de travailleuses domestiques, dont 100.000 sont actives en Bolivie. Le travail domestique demeure un des secteurs les plus précaires, caractérisé par des contrats non écrits, des salaires particulièrement bas, des abus physiques et verbaux, une quasi-absence d’inspections de travail,… il n’y a pas d’accès aux soins de santé et il est impossible de constituer des droits de pension. Tout cela est encore renforcé par un racisme primaire, suite à des siècles de colonisation, et par un patriarchat omniprésent. Les femmes qui n’ont pas accès au marché du travail formel se voient obligées de survivre dans l’illégalité. Certains les appellent «les indépendantes», mais ce n’est qu’un euphémisme de la cruelle réalité. Prenons l’exemple de la travailleuse domestique bolivienne. Le salaire moyen est nettement inférieur au salaire minimum actuel de 235 euros par mois. Beaucoup de femmes ont expliqué qu’elles ne gagnent pas plus de 130 euros par mois. La cotisation minimale pour une petite pension s’élève

actuellement à 35 euros. La capacité de payer des cotisations est donc très faible, voire impossible compte tenu du salaire actuel. De plus, la Bolivie perçoit mal le système de sécurité sociale. Il y a plus de 15 caisses de santé, chacune avec sa propre offre, son propre prix et chaque caisse offre une mauvaise prestation de service. Le plus souvent, on ne rembourse pas. De plus, l’inspection de travail bolivienne ne progresse pas. En l’absence d’une inspection, il n’y a tout simplement pas de motivation pour offrir un contrat de travail, pour payer les cotisations de sécurité sociale, … Des discours combattifs ont clôturé l’évènement. La conclusion était simple mais pertinente : un renforcement de la lutte syndicale est indispensable. Voilà une vérité, simple, mais que certaines personnes en Belgique ont oublié. La protection sociale ne tombe pas du ciel. C’est le fruit de longues années de lutte, le syndicat étant à l’avant-garde, comme le conﬁrme l’histoire belge.

David Verstockt – collaborateur du programme bolivien de FOS

CP 118 -Harmonisation de la prime de fin d’année Les quatre anciennes CCT relatives à la prime de fin d’année pour les ouvriers occupés dans l’industrie alimentaire en général, dans le secteur des boulangeries, dans l’industrie des légumes et dans l’industrie sucrière ont été harmonisées lors de l’accord sectoriel 2013-2014 sur base des principes suivants : • droit à la prime de fin d’année après 1 mois de service; • assimilations sur base de la législation relative au congé annuel; • la prime de fin d’année équivaut à 4,33 semaines de rémunération brute du mois de décembre de l’année calendrier dans laquelle la prime de fin d’année sera payée; • les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata de leurs prestations;

• un mois dans lequel l’ouvrier concerné est entré en service, au plus tard le 15 ou est encore en service après le 15 donne droit à 1/12ème de la prime; • pas de droit à la prime de fin d’année en cas de départ volontaire au cours de la première année de service ou en cas de licenciement pour faute grave. Sauf autres dispositions convenues au niveau de l’entreprise, la prime de fin d’année est payée avant le 25 décembre de l’année calendrier en cours pour les ouvriers en service au 1er décembre. Les autres ouvriers reçoivent leur prime de fin d’année au moment où ils quittent l’entreprise. Pour tout complément d’information, veuillez toujours consulter soit votre délégué syndical, soit le secrétariat local de la FGTB HORVAL.

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

Classification de fonctions dans le secteur du café Au début des années ’90, la FGTB-HORVAL a entamé la lutte contre la politique salariale arbitraire dans l’industrie alimentaire. L’élaboration d’une classification de fonctions est importante dans ce cadre, car elle constitue une base objective dans la détermination du salaire pour chaque fonction. Une classification de fonctions sert à pondérer les fonctions dans un secteur ou une entreprise selon la pénibilité, la responsabilité, les connaissances requises, etc. Le secteur de l’industrie alimentaire comprend une vingtaine de soussecteurs ayant chacun des conditions de rémunération et de travail spécifiques. Plusieurs classifications de fonctions ne sont plus adaptées aux machines modernes et aux techniques de production actuelles, et sont, dès lors devenues obsolètes. La FGTB-HORVAL, les autres syndicats et l’organisation patronale dans l’industrie alimentaire se sont engagés à moderniser les classifications de fonctions dans tous les sous-secteurs. Nous avons entamé notre combat dans le secteur des pommes de terre. Le début est toujours difficile et après dix ans, nous avons finalement pu conclure, en 2006, une CCT sectorielle relative à la classification de fonctions pour le secteur Pommes de terre. Ensuite, dans le cadre de la concertation sectorielle 2007-2008, les partenaires sociaux se sont engagés à s’atteler à la politique salariale dans le secteur des légumes et dans le secteur des torréfactions. En 2011, la CCT sectorielle relative à la classification de fonctions pour l’industrie des légumes a pu entrer en vigueur. Nous devons l’avouer… L’établissement d’une classification de fonctions dans le secteur de la torréfaction du café fut un processus de longue haleine qui a requis énormément de patience de la part des ouvriers du secteur. Une fois la classification finalisée, les partenaires sociaux ont dû parvenir à lier la classification aux conditions de travail et de rémunération, on évoque ici l’aspect salarial (il s’agit bien ici des dispositions minimales sectorielles). Le café est le troisième secteur où une classification scientifique est élaborée. Le concept de polyvalence a été un point particulièrement discuté. En effet, le secteur est composé majoritairement de PME alors que tant pour le secteur des Pommes de terre que pour celui des légumes les entreprises sont d’une taille plus importante. La notion même de poste de travail, de fonction est perçue différemment que dans des entreprises d’une taille beaucoup plus importante. Nous appuyant sur les réalités exprimées par nos délégués, FGTB-HORVAL a exigé que la polyvalence soit traitée d’une manière spécifique. C’est pourquoi, il est prévu dans la CCT classification que « pour les entreprises ayant

une délégation syndicale, cette disposition devra faire l’objet d’une concertation au niveau local tenant compte de la réalité de l’entreprise et de son organisation ». Cette clause devrait permettre d’appréhender la polyvalence en fonction des réalités propres à chaque entreprise. Après plusieurs tours de négociation très difficiles, les syndicats et le patronat ont finalement abouti, le 24 novembre 2015, à un projet d’accord sur la nouvelle classification de fonctions dans le secteur de torréfaction. À la réunion de la Commission Paritaire 118 du 08 décembre 2015, l’accord a été approuvé officiellement et signé. La CCT sectorielle entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les délégués et les secrétaires assument une tâche importante. Ceuxci devront veiller à ce que cet accord soit appliqué correctement au niveau de l’entreprise. Ce sera le moment de redresser des situations au niveau local. Il est important de savoir que chaque ouvrier a la possibilité d’interjeter appel de sa pondération de fonction et/ou du classement de fonctions et il peut se faire assister par son délégué ou secrétaire de la FGTB-HORVAL.

CP 119 - Prime de fin d’année et primes de pouvoir d’achat annuelles Prime de fin d’année Pour les ouvriers occupés à temps plein dans l’entreprise depuis 12 mois, la prime de fin d’année correspond à 164,66 heures de salaire normal (semaine de 38 heures). Les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata du nombre des heures prestées. Sauf autres dispositions convenues au niveau de l’entreprise, la prime de fin d’année est payée au cours du mois de décembre pour les ouvriers en service au 31 décembre. Les autres ouvriers reçoivent leur prime de fin d’année au moment où ils quittent l’entreprise.

Primes de pouvoir d’achat annuelles Prime de Noël La prime s’élève à 112,20 euros pour les ouvriers à temps plein qui ont été occupés pendant l’année calendrier complète. La prime est payée dans le courant de la deuxième quinzaine du mois de décembre. Les primes de pouvoir d’achat annuelles ou la prime de Noël peuvent être converties, au niveau de l’entreprise, en d’autres avantages, moyennant une CCT d’entreprise. Les ouvriers à temps partiel reçoivent une prime au prorata de leurs prestations.

Prime de 78,54 euros Au cours du mois de janvier, une prime de pouvoir d’achat annuelle de 78,54 euros est octroyée aux ouvriers des entreprises comptant 50 travailleurs ou plus.

Prime de 165,42 euros Dans les entreprises comptant 50 travailleurs ou plus, une prime est payée à tous les ouvriers dans le courant du mois de janvier. Pour une année de référence complète, le montant de cette prime correspond à 165,42 euros bruts, incluant le simple et double pécule de vacances.

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> POINT DE VUE

DE 2015 À 2016 D

ernier édito de cette année 2015. C’est le moment de regarder brièvement en arrière, mais aussi de dessiner l’avenir… 2015 n’a pas été une année dont on peut être ﬁer. Le démantèlement social de ce gouvernement a continué. Malgré le lourd tribut que les travailleurs et les allocataires ont dû payer, nous sommes tout de même parvenus, en tant que syndicat, à corriger la situation ici et là, grâce à la pression des actions que nous avons menées.

Un certain nombre d’accords sectoriels ont été conclus et, dans la plupart des secteurs, nous avons tout de même pu négocier les conventions collectives de travail qui s’imposaient. Malgré la volonté des forces de droite dominant ce gouvernement, nous avons réussi à démontrer que la concertation sociale reste essentielle pour la protection des 4,5 millions de travailleurs de ce pays.

Élections sociales L’année 2016 sera sans aucun doute marquée par les élections sociales, qui se tiendront du 9 au 22 mai. Dès à présent, la procédure est lancée dans toutes les entreprises devant organiser des élections (à partir de 50 travailleurs pour le CPPT ou de 100 travailleurs pour le CE). À cette occasion, l’employeur doit communiquer les informations nécessaires au sujet de la date des élections, de l’unité technique d’exploitation au niveau laquelle elles seront organisées, de la déﬁnition de la catégorie des cadres, etc. Pour nos candidats, les élections sociales constituent le moment par excellence pour valoriser le travail effectué les années précédentes et pour faire connaître aux travailleurs-électeurs leurs objectifs d’avenir pour l’entreprise dans laquelle ils exercent leur mandat. Les élections sociales sont la «grand-messe» de la démocratie socio-économique, complémentaire à la démocratie politique. Nous souhaitons beaucoup de succès à tous nos candidats pour la campagne qui battra son plein dans les prochains mois.

Prime de ﬁn d’année: Y avez-vous droit? La fin de l’année approche à grand pas. C’est à cette période qu’intervient le paiement de la prime… de fin d’année!

CP 130.01, 130.02, 200, 201, 202, 202.01, 207, 211, 214, 215, 216, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 226, 227, 302, 303.03, 307, 309, 311, 312, 313, 314, 317, 319, 320, 321, 322, 323, 325, 327.03, 330, 331, 333, 340 et plusieurs sous-secteurs du Non Marchand dans les CP 318.01, 319.02, 329.02 et 332.

La prime de ﬁn d’année fait partie des différents avantages auxquels vous avez droit en vertu d’une Convention Collective de Travail (CCT) négociée par vos représentants syndicaux. Considérée comme un salaire, la prime de ﬁn d’année est soumise au paiement des cotisations ONSS (par votre employeur et par vous-même) et au précompte professionnel. Comme elle n’est légalement pas obligatoire ni généralisée pour l’ensemble des secteurs, les conditions d’octroi, le mode de calcul et la date du paiement doivent donc être précisés dans la CCT conclue pour votre commission paritaire ou votre entreprise. Voici un aperçu des commissions paritaires concernées:

Avez-vous droit à une prime de ﬁn d’année? Quelles en sont les modalités d’octroi? Surfez sur www.my.setca. org. Le SETCa met à votre disposition un tract reprenant toutes les informations concernant les règles en la matière dans votre commission paritaire. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section régionale ou de votre délégué SETCa pour connaître les dispositions particulières dans votre commission paritaire ou votre entreprise. Ils pourront calculer avec vous le montant de votre prime de ﬁn d’année.

Démarrage de l’année sociale 2016 Le saut d’index se fera certainement encore ressentir, puisque dans la plupart des secteurs, il n’y aura pas d’indexation cette année non plus. Un certain nombre de CP effectueront toutefois une indexation au 1/1/2016, parce qu’elles connaissent une adaptation annuelle des salaires. C’est entre autres le cas de la plus grande commission paritaire des employés, la CP 200. Certaines commissions paritaires pourraient également connaître une nouvelle indexation d’ici la fin de l’année 2016, sur la base des pronostics actuels en matière d’inflation. Pour celles-là, le saut d’index de 2% appartiendra alors au passé. Ce qui n’empêche que les travailleurs auront définitivement perdu 2% de pouvoir d’achat! Pour tous les travailleurs bénéficiant d’au moins 30 semaines de préavis, l’outplacement jouera un rôle encore plus important dès l’an prochain. En effet, les travailleurs pour qui il faut appliquer au moins 30 semaines de préavis s’en verront retirer 4 pour le financement même de l’outplacement. D’où l’importance d’un contenu de qualité pour celui-ci. C’est également pour cela que nous avons réglé ce point au niveau sectoriel dans un certain nombre de commissions paritaires.

La résistance continue Il ne fait pas le moindre doute que nous poursuivrons la résistance à l’encontre de ce gouvernement antisocial en 2016 également. Le SETCa est conscient que celle-ci devra continuer encore longtemps. Jusqu’à ce que la politique change. Cela ne sera probablement possible que si la population vote différemment lors des prochaines élections politiques et que des partis favorables à une politique sociale peuvent arriver au pouvoir. Cela sera également l’enjeu de la résistance à mener. À court, moyen et long terme.

Meilleurs vœux solidaires à tous nos membres pour 2016.

1er janvier, place aux indexations, ou pas? Pour de très nombreux travailleurs, le 1er janvier est synonyme d’indexation. Il en ira toutefois autrement cette année. En effet, ils ne recevront qu’une «partie» de leur index. D’autres travailleurs ne recevront rien du tout. C’est la conséquence des décisions gouvernementales. Quelques explications... Les prix des produits que nous achetons au quotidien augmentent; parfois même, ils diminuent. Votre salaire suit normalement ce mouvement. Cela se fait automatiquement, grâce à «l’index».

de leurs salaires au 1er janvier, malgré le saut d’index, mais insufﬁsante. «L’indexation » que vous recevrez ne suit en fait que les augmentations de prix jusqu’en mars 2015, pas pour le reste de l’année. En effet, le saut d’index de ce gouvernement est entré en vigueur en avril. Vous ne recevrez donc pas ce qui vous revient mais seulement une partie. Cette perte ne sera pas la seule: le saut d’index restera en vigueur jusqu’à ce que vous ayez perdu 2% de pouvoir d’achat au total.

«quart d’index». Les employés de casino(s) (CP 217) perdront 1,338% et dans l’industrie alimentaire (CP 220) et les hôtels (CP 302), la perte s’élèvera à 1,34%. Pour les autres CP, le pourcentage déﬁnitif de perte de pouvoir d’achat ne sera connu que ﬁn décembre.

Pas d’index du tout Pour le mois de décembre, dans des conditions normales, les travailleurs des CP 202 (commerce de détail de produits alimentaires) et 226 (logistique) auraient dû voir leurs salaires augmenter respectivement d’1% et d’1,4%. Ce ne sera pas le cas.

Quels secteurs? La «suédoise» de Michel, ce gouvernement de droite, a décidé de suspendre ce système jusqu’à ce que vous ayez sacriﬁé 2% de pouvoir d’achat. Il s’agit du «saut d’index». Vous manquerez donc des indexations.

Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa

Erwin De Deyn, Président du SETCa

Un «quart» d’index Certains secteurs bénéﬁcieront tout de même d’une indexation

Les secteurs suivants verront leurs salaires «légèrement» adaptés au coût de la vie : CP 200 (+0,43%), CP 217 (+0,469%), CP 220 (+0,47%), CP 302 (+0,469%), CP 306 (+0,39896%), CP 323 (+0,43%) et CP 333 (+0,43%). Pour certains de ces travailleurs, nous pouvons dire dès à présent à combien se chiffrera précisément la perte, malgré ce

Les travailleurs de très nombreux autres secteurs le ressentiront eux aussi en janvier. Il faut, pour évaluer leur perte, attendre les chiffres de l’inﬂation de ﬁn décembre. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la situation de votre secteur sur www.setca.org/index. Aux yeux du SETCa, le saut d’index reste une mesure erronée et injuste.

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SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

> BNP PARIBAS FORTIS

Plan catastrophe pour l’emploi et la concertation sociale Lors du dernier conseil d’entreprise extraordinaire, la direction de BNP Paribas Fortis a annoncé la mise en place d’un nouveau plan stratégique. Pour le SETCa, tant sur le contenu que sur la forme, c’est inacceptable. Le plan annoncé met à mal la concertation sociale au sein de l’entreprise et menace de nombreux emplois. Les raisons invoquées par la direction pour justifier ce nouvel écrémage sont un refrain désormais bien connu: numérisation, concurrence et nécessité de s’adapter aux nouveaux besoins de la clientèle. Pourtant, si on analyse les chiffres, l’entreprise semble bien se porter avec un bénéfice de 1,25 milliards de bénéfices pour cette année (soit un bond de 15% par rapport à 2014). Pour le SETCa, ce «plan d’investissement» (comme le nomme la direction) devrait plutôt être qualifié de plan catastrophe pour le futur des travailleurs et l’emploi. Notre position à ce sujet est très claire: le contenu du plan ainsi que la manière dont celui-ci a été mis sur pied sont inacceptables et soulèvent de nombreuses inquiétudes. Tout d’abord en ce qui concerne l’emploi. Même si, selon les dires de la direction, le plan ne serait pas «agressif» pour le personnel, il est certain qu’il faut s’attendre à des licenciements secs... 2400 emplois sont appelés à disparaître. A l’heure actuelle, les mesures de reconversion pour le personnel concerné ne sont pas claires et de réelles craintes existent en ce qui concerne les activités d’outsourcing. L’impact sur les réseaux d’agences risque quant à lui d’être également important. Il faut également souligner que la plupart des possibilités de départs volontaires ou naturels ont déjà été épuisées lors des précédents plans stratégiques ou ne sont plus possibles suite aux restrictions imposées par le gouvernement. On peut donc s’attendre à ce que les conséquences se fassent lourdement sentir pour le personnel. Ensuite, l’attitude-même de la direction dans cette affaire est inacceptable. A aucun moment, ce plan n’a fait l’objet de discussion au sein des organes de concertation. En agissant comme elle l’a fait et en annonçant de manière aussi unilatérale sa décision, la direction rompt avec les principes fondamentaux de la concertation sociale. Le SETCa va à présent informer et travailleurs et relayer son point de vue au sein du conseil d’entreprise.

Le SETCa fédéral a déménagé… • Zoetis | Industrie | Zaventem: En août dernier, la direction annonçait une restructuration au sein de l’entreprise pharmaceutique. Syndicats et employeurs ont négocié afin de parvenir à un plan social «équilibré». Celui-ci prévoit la perte de maximum 74 emplois sur les 280 concernés. Les travailleurs ont décidé d’accepter ce plan à 96% des voix. • Ethias | Assurances | Liège: le Conseil d’administration d’Ethias a décidé de sacrifier une partie du personnel de sa filiale informatique NRB. Les syndicats ont rencontré la direction pour évaluer avec elle l’impact de cette décision et limiter les conséquences pour l’emploi au sein de la société. Seule une partie des contrats entre Ethias et sa filiale informatique sont concernés par ces mesures. Les autres contrats doivent donc maintenant être consolidés. Pour le SETCa-Liège, la balle est maintenant dans le camp de la direction de NRB qui se doit de trouver des perspectives de développement pour assurer l’avenir de l’entreprise et des très nombreux emplois qui y sont liés. • SPMT – Arista | Non Marchand: Depuis plusieurs semaines, la direction distille des informations alarmistes sur la situation de l’entreprise. Tout semble bon pour semer la panique au sein du personnel et pour justifier des mesures de licenciement. Pour le SETCa, cette manière d’agir est totalement inacceptable. Les travailleurs ne doivent céder à aucune pres-

sion visant à modifier leur situation contractuelle. Le SETCa exige une négociation collective dans un cadre et avec des objectifs clairs. • CCP 306 – assurances: Après plusieurs mois de négociations, un projet d’accord sectoriel était enfin sur la table pour le secteur des assurances. Celui-ci prévoyait une augmentation du pouvoir d’achat des travailleurs à travers l’octroi de 200e net sous des formes diverses selon les entreprises. Lors de la dernière réunion, les représentants d’Assuralia ont annoncé qu’ils ne peuvent pas confirmer ce montant de manière récurrente pour le futur, donc au-delà de 2016. Pour le SETCa, c’est inacceptable. La marge déterminée par le gouvernement doit bien servir pour augmenter le pouvoir d’achat de manière durable et ne peut se limiter à une prime «one shot». La prochaine réunion sera déterminante pour la conclusion d’un accord dans le secteur. • GSK| Industrie | Wavre: La direction vient d’annoncer une importante réduction du personnel. Cette mesure fait suite à la reprise par GSK de Novartis en mars dernier. Ce rachat aurait eu pour conséquence la création de doubles fonctions. L’entreprise dit devoir rationnaliser ses coûts pour assurer sa pérennité. En, Belgique, 170 cadres pourraient perdre leur emploi sur le site de Wavre. Le SETCa reste vigilant et mettra tout en œuvre pour préserver l’emploi et les droits des travailleurs.

Depuis ce 1er décembre, le SETCa fédéral a une nouvelle adresse! Les bureaux ont en effet déménagé à une cinquantaine de mètres de la Rue Haute 42, notre précédent emplacement, où nous sommes restés plus de 65 ans. Seuls les services informatiques et formations restent occupés dans les bâtiments de la Rue Haute 42. Tout le reste du personnel se retrouve à présent rassemblé au 5ème étage de la Rue Stevens N°7. Un lieu hautement symbolique puisqu’il est celui qui a vu naître l’ancienne maison du peuple de Victor Horta Il s’agit là d’un changement important pour clore cette année 2015 ! Les nouveaux bureaux sont situés dans un bâtiment récent ; ils ont été aménagé minutieusement aﬁn d’assurer confort, modernité et facilité aux travailleurs. Ceux-ci sont désormais répartis au sein d’un même espace de travail agréable, qui - nous en sommes convaincus - va contribuer à encore améliorer l’efﬁcacité et la collaboration entre tous les collègues.

ACTUALITÉS

SYNDICATS • N°21 • 11 DÉCEMBRE 2015

> ÉDITO

Elire ou subir L

e tirage au sort des numéros (la FGTB a tiré le n°2), le 2 décembre dernier, a marqué le coup d’envoi de la campagne pour les élections sociales 2016. Du 9 au 22 mai, 1.600.000 travailleurs de plus de 6.500 entreprises seront appelés en tant que salariés à élire ou réélire leurs représentants au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) dans les entreprises de plus de 50 travailleurs et au Conseil d’Entreprise (CE) dans les entreprises de plus de 100 travailleurs. Ces élections ont ceci de particulier qu’elles sont ouvertes à tous les travailleurs occupés depuis au moins trois mois dans l’entreprise, qu’ils soient belges ou étrangers, syndiqués ou non. C’est en soi un bon point pour la démocratie.

A quoi ça sert? Contrairement aux élections politiques, les élections sociales ne sont pas obligatoires. Alors les électeurs potentiels peuvent se poser la question : à quoi ça sert? Corollaire: à quoi servent les syndicats? On peut y répondre par une autre question: à quoi sert la démocratie? Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Ne pas voter, c’est se condamner à subir. Voter, élire ses représentants aux organes de consultation et d’information des travailleurs, cela veut dire que dans son entreprise, son service, son groupe même, on peut avoir son mot à dire et ne pas être dépossédé du contrôle de sa vie. Ces mots peuvent paraître un peu grandiloquents. Pourtant, pour nous travailleurs, c’est quoi la vie? Celle à laquelle tout le monde aspire? C’est

avoir un travail convenable, gagner sa vie, assurer sa propre sécurité économique et celle de sa famille, avoir les moyens de se loger, d’élever ses enfants. C’est travailler sans risquer d’en mourir d’accident ou de maladie. C’est pouvoir travailler sans passer à côté de sa famille. C’est aussi ne pas se voir privé de tout ça «parce que». Sans autre explication que «restructuration», «délocalisation», «dividendes» ou «proﬁt»…

Notre fil rouge? Nos valeurs! C’est à ça que servent les syndicats: l’employeur est le patron de sa boîte, mais il pèse sur votre vie. Il peut vous la faciliter ou vous la pourrir. Et s’il a choisi de vous la pourrir, alors il faut se défendre. Seul on n’y arrive pas. C’est le pot de terre contre le pot de fer. Pour peser il faut se coaliser. Se coaliser, se défendre collectivement, cela s’appelle un syndicat. Faire des propositions pour améliorer le sort de tous, même de ceux qui ne sont pas syndiqués, cela s’appelle un syndicat progressiste: c’est ça la FGTB! Notre boulot, c’est de défendre l’intérêt des travailleurs, mais pas que… Nous défendons des valeurs : la démocratie, la solidarité (donc les services publics), la justice (dont la justice fiscale) et l’égalité. Ces valeurs constituent le fil rouge de toutes nos actions. Pour la FGTB, tous les êtres humains, les femmes comme les hommes, sont égaux et doivent jouir des mêmes droits, à commencer par les Droits de l’Homme. Pour la FGTB, une société chaleureuse ne doit laisser personne sur le bord du chemin.

Nos priorités

Pas de démocratie sans syndicats

Ces aspirations générales et généreuses, nous les traduisons en revendications.

Ces revendications pour légitimes et raisonnables qu’elles soient pour un vivre ensemble harmonieux, il ne sufﬁt pas de les énoncer ou de les vouloir. Elles rencontrent une vive résistance de la part des employeurs. Les travailleurs seraient «trop chers», «pas assez ﬂexibles», «trop exigeants». Certains employeurs qui n’ont en tête que les cours de la bourse aimeraient nous faire faire un bond d’un siècle en arrière, lorsque les ouvriers alignés le long d’un mur attendaient qu’un patron veuille bien leur donner du travail pour la journée pour un crouton de pain. Leur rêve est de nous affaiblir, de se débarrasser de nous. De démolir tout ce que nous avons construit, à commencer par la sécurité sociale. Le droit de grève est régulièrement remis en question. La concertation sociale qui place les syndicats sur pied d’égalité avec les patrons est régulièrement bafouée justement parce qu’elle gêne. C’est pour cela qu’il faut renforcer les syndicats. C’est pour cela qu’il faut voter aux élections sociales. Voter, c’est bien en soit. Voter 2 FGTB, c’est mieux.

1. Une réduction collective du temps de travail pour créer des emplois et mieux concilier travail et vie privée, tenir compte des contraintes de la vie de famille et des problèmes de mobilité. 2. La santé et la sécurité au travail: chaque année le travail blesse, tue ou rend malade des milliers de travailleurs alors que le simple respect de la législation et des règles de sécurité ou une bonne information sur les risques sufﬁraient à sauver des vies. 3. Le travail doit être soutenable tout au long de la carrière: les gens ne sont pas des machines! La pénibilité du travail n’est plus uniquement une question de «métiers lourds». Elle touche de nombreux secteurs et professions. Stress et burn-out sont en passe de devenir les maladies du siècle. 4. Des salaires bruts convenables c’est plus qu’un virement mensuel : c’est votre sécurité d’existence. C’est aussi votre salaire brut qui paie vos assurances sociales, votre assurance santé et votre future pension. 5. Stop à la ﬂexibilisation à outrance du travail. Contrats à durée déterminée, intérim, temps partiels subis, chômage économique sont devenus le lot quotidien de nombreux travailleurs et travailleuses. La précarité et le dumping salarial font des ravages.

Prudent au volant ? Félicitations !

www.pv.be

Rudy De Leeuw Président

Marc Goblet Secrétaire général