N°02 • BIMENSUEL • 70ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 syndicats@fgtb.be Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles
30 JANVIER 2015 • Éd. BRUXELLES
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Impôts: qui plus? Qui moins?
Tax shift: c’est le terme à la mode pour parler d’une possible réforme fiscale destinée à alléger les impôts sur le travail. Le terme signifie un glissement de certaines bases fiscales sur d’autres bases par exemple de l’impôt direct vers la TVA. Pourtant si le concept est plus ou moins clair, son contenu l’est moins. Un tax shift n’est pas en soi un gage de justice fiscale, encore moins de recettes nouvelles. Il peut même aller dans le sens inverse, c’est-à-dire pénaliser encore le travail au profit du capital. Il faut donc faire un tri sévère entre les différentes pistes de glissements d’une assiette fiscale à l’autre…
Dossier en pages 8 & 9 LIVRE
Nollet «le radical?» Page 3
SANTE
SOS cancers professionnels Page 5
SALAIRE
Le SMIG jeunes augmenté Page 6
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RÉGIONS
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
NAMUR
LUXEMBOURG
Activités AFICo janviers-mars 2015
ForCA
FEVRIER 2015
Formation «Le Grand Marché Transatlantique pour les nuls» Dégommons le Grand Méchant Traité CGSP NAMUR - Rue de l’Armée Grouchy 41, 5000 NAMUR Les 05 et 06/02/2015 Comprendre les enjeux du Grand Marché Transatlantique et ses implications concrètes pour les citoyens et citoyennes. Envisager les moyens de s’y opposer afin de faire stopper les négociations.
05/02 2015 09h30 16h30
Formation à la Citoyenneté : Décoder le fonctionnement de la Belgique avec ceux qui viennent de s’y installer CGSP NAMUR - Rue de l’Armée Grouchy 41, 5000 NAMUR 8 mardis à partir du 06/02/2015 40h, 8 séances et 8 thématiques pour aborder la Belgique sous toutes ses coutures et en démêler sa complexité afin de ne plus se perdre dans ses complications institutionnelles.
06/02 2015 10h00 15h30
Ciné-Débat (en général, tous les premiers jeudis du mois) FGTB NAMUR - Rue Dewez 40, 5000 NAMUR Les films projetés, qu’il s’agisse de documentaires ou de fictions, amènent à un débat citoyen sur des problématiques d’ordre socio-économique ou en relation avec le monde du travail, le monde syndical ou, plus largement, des problématiques socio-économiques. Les débats ont généralement lieu en présence d’un intervenant choisi en raison de ses connaissances spécifiques sur le sujet. Projection de «Mi piace lavorare» et débat sur le thème de la mise à mort des solidarités dans l’entreprise.
12/02 2015 18h
MARS 2015
Formation «Le Grand Marché Transatlantique pour les nuls» Dégommons le Grand Méchant Traité CGSP NAMUR - Rue de l’Armée Grouchy 41, 5000 NAMUR Les 05 et 06/02/2015 Comprendre les enjeux du Grand Marché Transatlantique et ses implications concrètes pour les citoyens et citoyennes. Envisager les moyens de s’y opposer afin de faire stopper les négociations.
23/03 2015 09h30 16h30
IRUFD#IJWE EH
ForCA
BRABANT WALLON
BRABANT WALLON
Permanences juridiques et sociales du SETCa Bw dans les antennes chômages de la FGTB Bw
Pour plus de proximité envers ses affiliés, la régionale du SETCa Brabant wallon a décidé de renforcer ses permanences au sein des antennes chômage de la FGTB Bw. Concrètement, cela signifie des permanences juridique et sociale à l’antenne chômage de la FGTB de Wavre et des permanences sociales aux antennes chômage de la FGTB de Braine l’Alleud, Tubize et Court-Saint-Etienne .
Wavre – Permanence juridique Conseillère juridique Madame Catherine DELEU Lundi 08h30 – 12h00 et 13h00 – 17h00 Mardi 08h30 – 12h00 et 13h00 – 17h00 Mercredi 08h30 – 12h00 et 13h00 – 17h00 Jeudi 09h00 – 12h00 et 13h00 – 15h00 Vendredi 08h30 – 12h00 et 13h00 – 15h30
Permanence sociale Madame Marie-Christine HENROTTE
Braine l’Alleud – Permanence sociale Monsieur Alain DE GOES Vendredi 09h00 – 12h00
Court Saint Etienne – Permanence sociale Madame Marie-Christine HENROTTE Lundi 09h00 – 12h00 Mardi 09h00 – 12h00
Tubize - Permanence sociale Monsieur Alain DE GOES Lundi 09h00 – 12h00 Mercredi 09h00 – 12h00
IRUFD#IJWE EH
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BRUXELLES
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
Assemblée générale des militants
La FGTB contre l’austérité: état de la situation
3 Concours Working Class Live... Qui ouvrira la Fête du Premier Mai 2015 ? En 2013, à l’occasion de sa 20ème édition, la Fête du 1er mai de la FGTB de Bruxelles et de la FMSB lançait le Premier concours Working Class Live ! En 2015 aura lieu la 3ème édition du Working Class Live. Comme Chicos Y Mendez en 2014, le groupe ou l’Artiste gagnant ouvrira les traditionnels concerts de la Place Rouppe. Le concours Working Class Live s’adresse aux artistes et groupes (amateurs, semi-pro ou pro) de Bruxelles pratiquant toute musique actuelle (rock, hip-hop, électro, pop, world, etc). Deux tours de sélection auront lieu : une sélection de quatre demi-finalistes, suivie d’une soirée-concerts qui donnera l’occasion à un jury et au public d’élire le finaliste qui pourra se produire en live, en ouverture des concerts de la Fête du 1er mai 2015. Le second tour aura lieu le mercredi 11/03 au Botanique et c’est gratuit ! Lors de cette soirée, le public pourra voter pour son artiste préféré !
avec la participation de Rudy DE LEEUW, Président de la FGTB & Marc GOBLET, Secrétaire général de la FGTB
le jeudi 5 février 2015, de 18h00 à 20h00 Maison des 8 Heures (CGSP) Place Fontainas, 1000 Bruxelles
Fonctionnement régional du groupe des séniors – La Centrale Générale de Bruxelles-Vlaams Brabant Séjour des séniors: printemps 2015 FLOREAL CLUB BLANKENBERGE Le fonctionnement régional du groupe des pensionnés et prépensionnés de la Centrale Générale/section de Bruxelles-Vlaams Brabant organise une semaine de détente pour ses membres séniors du lundi 25/05/2015 – 16h30 au vendredi 29/05/2015 – 10h00 dans notre centre de vacances Floréal Club à Blankenberge. Le prix d’un séjour, formule «séniors» est de: • 208e par personne pour les membres affiliés auprès de la Centrale Générale • 234e par personne pour les personnes qui ne sont pas affiliés auprès de la Centrale Générale. Si l’on préfère un logis simple, un supplément de 12,50e par personne et par nuit est demandé. Cette formule contient: - le logis: L’entretien des chambres + faire les lits ne se fait PAS par le personnel. Des draps, des serviettes de bain et du matériel de nettoyage seront à votre disposition dans les logements. Par contre, des essuie-mains et des produits de nettoyage doivent être prévus par vous-même. - les repas: Petit déjeuner: buffet: grand choix, chaque jour une variation de couques pour petit déjeuner. Lunch: menu (entrée + plat principal + dessert) + eau et bière de table. Dîner: alternativement un repas de tartines avec assortiment de garnitures (fromage, charcuterie,…) et un dessert + café et thé OU un repas chaud (pas d’entrée, mais plat principal + dessert) + eau et bière de table. D’office, le 1er repas du soir, le jour de votre arrivée, est un repas chaud. Une animation chaleureuse vous est offerte gratuitement! Egalement compris : l’usage des infrastructures sportives (pétanque, mini golf,…), hormis la location de vélos. Tous les appartements et studios sont munis d’une télévision et d’un téléphone. Il y a une salle de bains séparée avec douche. Possibilité de coffre-fort. Il n’y a pas d’escaliers. Le Floréal Club se trouve à proximité de la mer et est entouré de dunes, dans un cadre serein. Le centre ville de Blankenberge, avec ses magasins et sa digue ensoleillée, ne se trouve qu’à 15 minutes à pied. Attention! Le nombre de places est limité. N’hésitez donc pas à vous inscrire...
✂ INSCRIPTION SEMAINE DES SENIORS – CG DE BRUXELLES-VLAAMS BRABANT www.workingclasslive.org
Nom :………………………………………………………………………….................................................... Adresse :……………………………………………………………………..................................................... Numéro d’affiliation auprès de la Centrale Générale de Bxl-Vl.Brabant:…………………............................................................................................................................... Souhaite s’inscrire pour la semaine des séniors qui aura lieu du 25/05 au 29/05/2015 (avec …… personnes) et verse la somme de …….e sur le compte 877-4606601-84 de la Centrale Générale de Bruxelles-Vlaams Brabant avant le 15.02.2015. Prière de bien vouloir renvoyer ce talon-réponse soit à 3000 LOUVAIN, Maria-Theresiastraat 113; soit à 1000 Bruxelles, rue Watteeu, 2-8. Souhaite faire usage du transport collectif organisé pour l’aller-retour Blankenberge, offert par la Centrale Générale de Bruxelles-Vlaams Brabant: OUI – NON (biffer la mention inutile)
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SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
CHARLEROI-SUD HAINAUT
WALLONIE PICARDE
CENFORSOC ASBL
Vous êtes perdu dans votre recherche d’emploi? La FGTB Charleroi Sud/Hainaut, l’asbl Cenforsoc et le Centre de jeunes Taboo vous proposent une formation de trois jours pour reprendre les cartes en main! - Par où commencer? Où chercher? Les clés pour une recherche d’emploi efficace - CV, lettre de motivation et simulation d’entretien d’embauche - Conseils personnalisés - ONEM, FOREM, OISP, Syndicat: qui fait quoi? A qui m’adresser pour quel type de démarche? Quand? Mardi 10, jeudi 12 et vendredi 13 mars 2015, de 9h à 15h Pour qui? Pour tous et à toutes, sans condition d’accès. Où? A Cenforsoc et à Taboo, au centre-ville de Charleroi Inscription obligatoire: Nadia Verley - nadia.verley@fgtb.be - 0474/03.36.41
Vous êtes travailleur transfrontalier ou vous pensez à le devenir? Compte tenu de sa situation géographique, il est primordial que la FGTB Wallonie Picarde offre au public une information optimale sur les thématiques liées au marché du travail frontalier. C’est la raison pour laquelle, Nadine Vanhove et Bénédicte Nidelat tiennent des permanences en nos bureaux de Tournai et Mouscron. Permanences de Tournai FGTB Wallonie Picarde - Agence de Tournai Rue du Crampon, 12A - 7500 Tournai Le mardi de 13h00 à 16h00 (Nadine Van Hove) Le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 (Bénédicte Nidelat) Permanences de Mouscron FGTB Wallonie Picarde - Agence de Mouscron Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron Le lundi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 (Bénédicte Nidelat) Le mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 18h00 (Bénédicte Nidelat) Le mardi de 9h00 à 12h00 (Nadine Van Hove) Le mercredi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 (Bénédicte Nidelat) Le vendredi de 9h00 à 12h00 (Nadine Van Hove)
Le centre de formation sociale et culturelle pour travailleurs à charleroi (Cenforsoc asbl) vous informe qu’il reste des places pour les modules de formations de la session 2014-2015: • Initiation vie sociale • Fiscalité - Recyclage
Intéressé(e)? Téléphonez au secrétariat: 071/641.286 Carmela DI BERNARDO se fera un plaisir de répondre à vos questions concernant les inscriptions. Responsable de la Formation: Ruddy DANTHINE
Pour tout contact: Nadine Van Hove: 069/88.18.10 - 056/85.33.53 - 00.800.69.88.18.10 (tél. gratuit intern.)- e-mail: nadine.vanhove@fgtb.be Bénédicte Nidelat: 069/88.18.09 - 056/85.33.50 - e-mail: benedicte.nidelat@fgtb.be
MONS La Maison des Employés et Cadres Syndiqués de Mons-Borinage, ASBL du SETCa Mons-Borinage, vous invite à l’exposition photos «du calme … à la colère»
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SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
LIÈGE - HUY - WAREMME
Appel à candidature Service informatique Encore
PLUS DE CONFORT avec votre nouvelle Assurance Complémentaire !
La Régionale de Liège-Huy-Waremme cherche pour son service informatique un nouveau collaborateur-trice. Le profil: • Baccalauréat en informatique (ou assimilé) au minimum; • Une bonne connaissance hardware ainsi que des principaux softwares; • Une connaissance en informatique réseau et SQL; • La maîtrise de Microsoft Office 2013 et Windows 8.1; • Une connaissance de l’AS 400 est un plus. Les candidatures sont à remettre à Henri LIBERT – henri.libert@fgtb.be - avant le 18 février 2015.
VERVIERS
OFFICE DE DROIT SOCIAL
Service réglementé par les statuts de la Mutualité Solidaris
!! CHANGEMENT HORAIRE D’OUVERTURE OFFICE DE DROIT SOCIAL JUSQU’AU 27 FÉVRIER 2015 INCLUS L’OFFICE DE DROIT SOCIAL SERA OUVERT x LE LUNDI DE
:
9H00 À 12H30 ET DE 13H30 À 17H00 17H00 À 18H00
SUR RENDEZ-VOUS DE x LE MARDI DE x LE MERCREDI DE
9H00 À 12H30 ET DE 13H30 À 17H00
x LE JEUDI DE
Infos & Conditions : En agence ou sur www.solidaris-liege.be
9H00 À 12H30
9H00 À 12H30
x LE VENDREDI DE
9H00 À 12H30 13H00 À 16H00
SUR RENDEZ-VOUS DE
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
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> LIVRE
D’ouvrier à Président Jacques Michiels, qui fut Secrétaire général de la Centrale Générale FGTB, fut aussi, bien avant, le chef de cabinet de Michel Nollet lorsque celui-ci était Président de cette même centrale avant de devenir Président de la FGTB fédérale. Jacques Michiels a voulu faire œuvre de mémoire en racontant le parcours de Michel Nollet mais il a aussi voulu faire œuvre «d’édification» pour les délégués: il est possible, à la FGTB de gravir les échelons de simple ouvrier, puis délégué pour finir Président. Un président qui a compté dans l’histoire politique et sociale de la Belgique. Loin de l’hagiographie, le livre se veut objectif quant aux faits et leurs interprétation mais se lit comme un roman. l est de coutume de dire à la FGTB, qu’on n’est applaudi que deux fois dans une carrière de syndicaliste: quand on entre en fonction et quand on la quitte. Entre les deux, la vie est dure. Sauf pour ce qui est de la pénibilité du métier, Michel Nollet fera exception puisqu’il a droit – de son vivant - à un hommage particulier de son ex-chef de cabinet Jacques Michiels, qui a retracé dans un livre édité chez Luc Pire, la vie et l’œuvre du Président Nollet. Le livre intitulé: «Michel Nollet, le Radica?», retrace la vie et l’œuvre d’un syndicaliste issu de la base – il était ouvrier dans une usine de papier du Brabant wallon - pour arriver au sommet où l’on côtoie les Grands du Royaume: grands patrons et ministres, Gouverneur et régents de la Banque Nationale.
I
Né à Blanmont à l’aube de la guerre (en 1939), Michel Nollet est un pur produit du syndicalisme socialiste tout en étant complètement atypique. Il n’est ni de Liège, ni de Charleroi, qui sont traditionnellement les bastions qui fournissent les dirigeants francophones de la FGTB. Il a au contraire toujours fait valoir son particularisme brabançon. Wallon unilingue, il a appris le néerlandais sur le tard et sur le tas et s’est fait apprécier des Flamands vu que la chimie qui était un des secteurs relevant de sa responsabilité était essentiellement anversoise. D’échelon en échelon, il se hisse au sommet de la Centrale générale, la grande centrale ouvrière,
Du 5 au 12 février 2015, à l’occasion des Journées internationales francophones en Prévention du Suicide, le Centre de Prévention du Suicide organise une exposition de photographies qui vise à sensibiliser le grand public aux questions liées à la souffrance au travail. Cette exposition est la suite du Concours photos La «beauté» du travail lancé en septembre 2014. Un jury de professionnels de la photographie, du journalisme et de la sphère psycho-médicosociale s’est réuni pour sélectionner une vingtaine de photos qui témoignent, de manière diverse, de certaines réalités du monde du travail, voire d’un métier en particulier. En croisant les regards, les cultures et les compétences, cette exposition invite à réfléchir collectivement sur le sens du travail aujourd’hui et sur les dysfonctionnements du système. En effet, aucune profession ne semble actuellement à l’abri de ce qui est communément appelé un «burn-out», voire pire, un passage à l’acte suicidaire. Or, ce que les différents chercheurs et praticiens s’accordent à dire, se faisant par-là l’écho des travailleurs, c’est qu’il s’agit, avant tout, des effets et symptômes d’un changement managérial destructeur. Pris au sein de celui-ci, comment encore trouver le sens de son travail? Comment valoriser, faire valoir et se faire reconnaître pour son «savoir bien faire»?
puissante mais jusqu’alors discrète au sein de la FGTB. C’est là qu’il révèlera son franc-parler lorsqu’il qualifiera la FGTB de «poulet sans tête» en visant la direction d’alors. Mal lui en prendra puisque peu de temps après, François Janssens décède brusquement d’une crise cardiaque en 1995 et c’est Michel Nollet qui est appelé à la rescousse. Après une valse-hésitation – on ne quitte pas facilement une puissante Centrale pour l’interprofessionnel qui doit composer avec ses centrales, ses trois Interrégionales, sans parler des clivages nord-sud.
Au fédéral Nous sommes en 1995. C’est alors qu’on lui colle le qualificatif de «radical». Une sortie malheureuse sur la dette publique – «mal interprétée et mal rapportée» dit-il aujourd’hui rétrospectivement – fait pousser les hauts cris au monde politique et au Gouverneur de la BNB. La presse méprise un peu l’ouvrier qu’elle juge parvenu. Radical? J. Michiels insiste sur le «?», sur le courage de l’homme et sur la définition du mot: c’est quelqu’un qui va au bout (la racine) de ses engagements. L’accueil, selon J. Michiels, n’est pas meilleur aux services d’études de la FGTB fédérale où planent des intellectuels. Et qui plus est, la situation financière de la FGTB est alors plus que précaire. Mais Michel Nollet va remettre de l’ordre – notamment avec l’aide de l’actuel Président Rudy De Leeuw qui réorganise le service de paiement du chômage – et il va rapidement s’imposer, y compris aux yeux des journalistes qui l’avaient toisés. Mais c’est la faillite de Renault Vilvorde et celle des Forges de Clabecq qui marqueront surtout sa présidence.
Renault n’a pas pu être sauvé, mais la lutte pour sauver l’entreprise a mis en lumière la nécessité de s’organiser au niveau européen. Avec son acolyte CSC Willy Peirens, Michel Nollet a bousculé la confédération européenne des Syndicats. De cette lutte est née la Loi Renault sur l’information des travailleurs en cas de restructuration. Le résultat pour Clabecq est plus spectaculaire puisque l’entreprise a alors été sauvée, avant de connaître des années plus tard de nouvelles difficultés. Michel Nollet dans cette affaire s’est substitué aux dirigeants de la Centrale des Métallos qui avaient baissé les bras et avaient laissé aller en roue libre la délégation «musclée» des Forges. A Clabecq, Michel Nollet a dû se frotter à plus radical que lui en la personne de Roberto D’Orazio le bouillant délégué principal pourtant lui aussi FGTB. L’occupation à deux reprises du siège central de la FGTB par un commando de Clabecq a particulièrement marqué les esprits. En 2002, il s’est retiré, salué par tous les observateurs politiques, syndicalistes et par la presse, comme un très bon Président. Etrangement, aucun ouvrage ne lui avait jamais été consacré. Son ancien collaborateur et ami Jacques Michiels a comblé aujourd’hui ce vide.
N.E. Jeu concours: nous disposons de 10 exemplaires de ce livre que nous enverrons gracieusement à nos lecteurs par tirage au sort. Pour participer il suffit d’envoyer une carte postale à la rédaction de Syndicats, 42, rue Haute à 1000 Bruxelles avec la mention «Michel Nollet» avec vos coordonnées postales.
L’exposition: en pratique Dates: du 5 au 12 février 2015. Lieu: Entrepôt Royal de Tour & Taxis - espace d’exposition - avenue du Port, 86C – 1000 Bruxelles. Entrée libre, exposition accessible tous les jours durant les heures d’ouverture de l’Entrepôt Royal. Infos : http://www.preventionsuicide.be
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Inscriptions Le formulaire d’inscription est à renvoyer par fax au 081/39 06 22 ou par mail à Info@energieinfowallonie.be. Il est possible de le télécharger en version PDF via le lien suivant: http://www.energieinfowallonie.be/upload/programme%20 formation%20EIW%202015.pdf On peut aussi le demander par téléphone au 081/390.626 ou par courriel à info@energieinfowallonie.be
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ACTUALITÉS
préca TRAVAIL y PRÉCARITÉ y RÉSISTANCES Carrefour syndical vendredi 13 février 2015
(9h00 -> 12h30)
Espace Solidarité - rue de Namur 47 - 5000 Beez
résistances
précarité
sistan
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
TRAVAIL
RAVA
TRAVAIL PRÉCARITÉ RÉSISTANCES Les pratiques d’évaluation des travailleurs en question Entretiens individuels d’évolution, réunions de fonctionnement, bilans de compétences, définitions des objectifs de performance, programmes de certification et de qualité… Les pratiques d’évaluation font désormais partie du quotidien du travail. Mais quels sont les impacts de ces évaluations sur les conditions de travail et sur les travailleurs? Quelles influences ont-elles sur les possibilités de construire des dynamiques d’action collective ? En quoi font-elles partie des nouvelles méthodes de management ? Dès lors, faut-il rejeter toute forme d’évaluation ? A l’heure où la dégradation des conditions de travail s’aggrave, le CEPAG et la FGTB wallonne organisent ce séminaire afin de s’interroger sur ces évaluations et sur les pratiques de pouvoir qui les encadrent. Mais aussi pour mener une réflexion sur les lectures et les réactions syndicales à apporter. Nos intervenantes mobiliseront des approches plurielles, nourries par des enquêtes de terrain, pour interroger les fondements à partir desquels sont développées les pratiques d’évaluation et leurs impacts sur les conditions de travail. Ce séminaire poursuit la vaste réflexion et sensibilisation sur le travail et ses conditions mais aussi sur les résistances collectives qui mettent en cause son organisation capitaliste.
PROGRAMME
[[[
9h00
Accueil
9h15
Introduction
9h30
« La bureaucratisation néolibérale»
Béatrice Hibou, Politologue, Directrice de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) 10h30 Questions - Réponses 11h00 « Ce que l’évaluation fait au travail » Sylvie Monchatre, Sociologue, Maître de conférences – Université de Strasbourg
]]]
12h00 Questions /Réponses
Reconnaissance de la Palestine: une résolution indigne de la Belgique
vec de nombreuses autres organisations, le CNCD-11.11.11 déplore l’adoption d’une résolution liant la reconnaissance de l’Etat palestinien à des conditions[1] irréalistes et la reportant sine die.
A
En effet, cette résolution proposée par les quatre partis de la majorité gouvernementale (MR, N-VA, Open VLD, CD&V) a finalement été votée mardi en Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants en dépit des contestations de bon sens exprimées lors du débat et lors du vote par l’ensemble des partis de l’opposition. Il est également regrettable que les partis de la majorité n’aient pas répondu favorablement à l’invitation de cosigner une résolution analogue à celle votée par le Parlement européen, le 17 décembre dernier, par l’ensemble des partis belges présents dans cette même Commission. De prime abord, le contenu de cette résolution tend à faire croire que les groupes de la majorité sont favorables à la reconnaissance de l’Etat palestinien, ce que nous considérons être une démarche positive. Mais en réalité c’est l’inverse qui y est exprimé. «Énoncer que la reconnaissance doit se faire au moment «jugé opportun» par le gouvernement tout en liant ce moment à trois conditions impossibles à remplir revient à considérer que la reconnaissance ne doit pas être envisagée par le gouvernement ni à court terme ni même à moyen et long terme» précise Rabab Khairy, chargée du dossier Moyen-Orient au CNCD-11.11.11. Les groupes de la majorité ont fait le choix de lier la reconnaissance de l’Etat palestinien au bon-vouloir et au veto de l’Etat israélien. La majorité a également choisi de maintenir le
statu quo entre Israéliens et Palestiniens que d’aucuns jugent intenable et dangereux pour les deux parties. Si cette résolution est votée prochainement en séance plénière par la Chambre, ce sera clairement la plus faible des résolutions votées à ce jour par un parlement d’un Etat de l’Union européen. Plus grave, la Belgique enverra un message très négatif vis-à-vis du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, de la solution négociée de deux Etats coexistant dans la paix et la sécurité. L’existence d’un Etat palestinien est une réalité juridique. Le Secrétaire général des Nations Unies vient de le rappeler il y a encore deux semaines en acceptant l’adhésion de «l’Etat de Palestine» à la Cour pénale internationale. «En refusant de reconnaître ce fait, la Belgique
va contre le sens de l’Histoire. Elle doit reconnaître la Palestine immédiatement et sans tergiverser afin d’évacuer ce débat somme toute symbolique. Et, bien entendu, agir activement pour la résolution du conflit», conclut Rabab Khairy.
Organisations signataires: Association Belgo-Palestinienne, CADTM Belgique, La Centrale générale-FGTB, CETRI, Centre Avec, CNAPD, FGTB-ABVV, Forum Nord-Sud, intal, Médecine pour le TiersMonde, MOC, Solidarité Socialiste, Union des progressistes juifs de Belgique [1] La résolution précise que la reconnaissance doit se faire au moment qui sera jugé «le plus opportun» en fonction des conditions suivantes: - L’impact positif de cette reconnaissance afin de relancer ou d’appuyer un processus politique inclusif de négociations entre Israël et la Palestine; - L’évolution de la concertation entre les Etats-Membres de l’UE et des efforts de l’UE pour soutenir le processus de paix en vue d’une solution définitive et globale respectant les aspirations légitimes de paix, sécurité et prospérité des peuples palestinien et israélien; - L’existence d’un gouvernement palestinien de plein exercice ayant autorité sur l’ensemble du territoire palestinien en février.
Cycle de réflexion sur la conflictualité sociale
‘Quels sont les enjeux des actions collectives sur notre système social et politique ?’ Restructurations, réorganisations d’entreprises et de groupes privés, politiques d’austérité, mise à mal du secteur public et de la Sécurité sociale, gel des salaires et saut d’index, allongement de la carrière… De l’entreprise au niveau européen, en passant par les échelons sectoriel et interprofessionnel, les raisons de déclencher un mouvement de grève sont nombreuses et variées. Alors que la grève est un droit fondamental, son usage est sans cesse critiqué, dénoncé et découragé, notamment dans les médias. Comme tout phénomène social, la grève mérite d’être analysée en profondeur et comprise en détail. À travers le regard des chercheurs rassemblés au sein du Groupe d’analyse des conflits sociaux (www.gracos.be), nous vous proposons 3 matinées de réflexion sur les enjeux de la conflictualité sociale. Par le biais d’études de cas rassemblées par thématique, nous envisagerons les conséquences potentiellement fortes que les actions collectives peuvent avoir sur les relations collectives de travail ou sur le fonctionnement du système social et politique belge.
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Vendredi 6 février 2015
Vendredi 3 avril 2015
Conflictualité sociale dans le secteur privé
x Restructurations, sous-traitance et syndicalisme de réseau, Esteban Martinez (ULB). x Le syndicalisme d'entreprise européen : coordinations et pratiques de mobilisation, Bruno Bauraind (GRESEA). x Personnes-ressources.
Conflictualité sociale interprofessionnelle et droit de grève
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Vendredi 8 mai 2015
Conflictualité sociale dans le secteur public et les entreprises publiques
x Mobilisations interprofessionnelles, Bernard Conter (IWEPS).
x La conflictualité dans la fonction publique, Vaïa Demertzis (CRISP).
x Droit de grève : un droit sous pression permanente, Jan Buelens (UAntwerpen).
x Les grèves dans les transports publics, Jean Vandewattyne (UMons).
x Personnes-ressources.
x Personnes-ressources.
Les séminaires se dérouleront de 9h00 à 12h30, à l’Espace Solidarité, rue de Namur 47 à 5000 Beez.
Inscriptions
cepag@cepag.be – 081/26 51 56.
Merci de préciser la date du ou des séminaires au(x)quel(s) vous souhaitez participer.
Infos
www.cepag.be – www.gracos.be
Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 Bruxelles Nicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44 Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11 E-Mail: syndicats@fgtb.be Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45 Service abonnements: 02/506.82.11
ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
Cancer du sein: le lieu de travail trop souvent oublié par les chercheurs
L
Le document s’attarde plus particulièrement sur la présence sur les lieux de travail d’agents toxiques
ayant des effets sur le système hormonal, appelés communément «perturbateurs endocriniens». Des substances telles que le bisphénol A, dont l’usage pour la fabrication de contenants alimentaires est interdit en France depuis le 1er janvier, et les phtalates sont incriminés. Leur présence, même en quantité faible, sur les lieux de travail pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleuses. L’APHA épingle également les facteurs de risques liés à l’organisation du travail, rappelant que le travail de nuit a été reconnu «cancérogène probable» par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).
L’organisation estime nécessaire de réorienter la recherche sur le cancer du sein vers les facteurs de risques environnementaux, notamment le lieu de travail, car «plus de la moitié des cas de can-
cer du sein ne peuvent être expliqués par les causes ou facteurs de risques traditionnels tels que le surpoids, l’alimentation, l’alcool, la génétique». Cette prise de position est la bienvenue après que d’aucuns aient tenté d’interpréter une récente étude sous-entendant que nombre de cancers étaient dus à «la malchance». Un raccourci simpliste que les acteurs de la lutte contre le cancer ne pouvaient entendre.
Les femmes, souvent laissées pour compte es femmes meurent moins souvent du cancer que les hommes. En 2012, dans l’Union européenne, le taux standardisé des décès par cancer des hommes était de 212 pour 100 000, celui des femmes de 128 pour 100 000. Cela ne suffit pas à expliquer pourquoi les études épidémiologiques des cancers d’origine professionnelle n’accordent qu’une place marginale aux femmes.
L
En 2000, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a recensé les travaux publiés au cours de l’année 1997 sur la santé au travail: 31% étaient consacrés exclusivement à des hommes contre 7% à des femmes; 51% concernaient les deux sexes mais généralement sans faire de distinction alors même que les mécanismes biologiques aboutissant au cancer peuvent être sexuellement différenciés. Les raisons avancées pour expliquer cette situation sont d’abord que les hommes sont plus souvent exposés que les femmes à des risques graves dans leur travail et davantage aux cancérogènes, ensuite qu’ils sont plus souvent employés dans des entreprises de grande dimension (métallurgie, chimie), ce qui facilite les recherches épidémiologiques. Aucune de ces explications n’est entièrement satisfaisante. Si la division sexuelle du travail concentre plus d’hommes dans certaines activités à haut risque de cancer, cela ne signifie pas que les femmes en soient protégées. Souvent, on trouvera des femmes dans des activités «périphériques» telles que le nettoyage des installations, des opérations de finition ou d’assemblage final, le conditionnement l’emballage, etc. pour lesquelles on ne possède pratiquement aucune donnée. Par ailleurs, il faudrait tenir compte de l’interaction entre les différents agents cancérogènes tant au niveau du travail rémunéré (par action entre des expositions liées à la production de base et des expositions liées aux produits de nettoyage) qu’au niveau du tra-
vail domestique non rémunéré qui continue à être réalisé massivement par des femmes. À 35 ans, les ouvrières ont une espérance de vie inférieure de trois ans à celle des cadres féminins. Entre 35 et 80 ans, les ouvrières ont un taux de mortalité supérieur de 40% à celui des cadres. Pourtant, le cancer le plus commun chez les femmes, le cancer du sein (plus fréquent même chez la femme que le cancer du poumon chez l’homme), n’avait pas fait l’objet jusqu’à très récemment de beaucoup d’investigations liées à la profession de celles qui en sont victimes ou aux produits qu’elles avaient manipulés. En France, dans le secteur des services personnels et domestiques, où les femmes sont largement majoritaires, 28% d’entre elles sont exposées à des cancérogènes tels le formaldéhyde et les solvants chlorés. Or ces produits ne figurent pas dans la réglementation concernant la reconnaissance en maladie professionnelle. Une déclaration de maladie professionnelle n’aurait donc aucune chance d’aboutir. Ce qui ne contribue guère à rendre les cancers professionnels féminins visibles. Depuis quelques années cependant, le sujet des relations entre travail et cancers des femmes intéresse davantage les chercheurs. Les progrès restent très lents. Une étude récente a passé en revue 122 articles parus entre 2006 et 2012 dans treize revues épidémiologiques considérées comme des références mondiales. Les articles retenus étaient des études originales sur le rôle des facteurs professionnels dans les cancers du poumon, une pathologie qui affecte massivement tant les hommes que les femmes. À peine 4% des articles portaient sur une population exclusivement féminine, 45% sur une population mixte et 51% sur une population exclusivement masculine. Pour les populations mixtes, les hommes étaient nettement surreprésentés par rapport aux femmes.
Cancers professionnels: 4% de toutes les tumeurs malignes
Quels métiers? En 2013, les résultats d’une enquête française portant sur plus de 1 200 cas de cancer du sein ont mis en évidence une surreprésentation des travailleuses du textile et de la confection, des filières du caoutchouc et des matières plastiques et des infirmières (Guénel et Villeneuve 2013). Une étude canadienne, portant sur un millier de femmes, a étudié, en 2012, la relation entre cancer du sein et une exposition aux cancérogènes et aux perturbateurs endocriniens au travail (Brophy et al.2012). Elle montre que le risque de développer un cancer du sein est en moyenne de 40% plus élevé dans les secteurs où les femmes ont été exposées au moins pendant dix années à des cancérogènes et à des perturbateurs endocriniens. Les secteurs les plus concernés sont: l’agriculture, les fabrications métalliques, la fabrication d’éléments plastiques pour l’industrie automobile et les conserves alimentaires.Le risque de développer un cancer du sein avant la ménopause est multiplié par cinq dans ces deux derniers secteurs. Depuis le classement par le CIRC du travail posté comme cancérogène probable en 2007, des chercheurs ont étudié les conséquences du travail posté et du travail de nuit sur la santé des femmes. Une étude danoise portant sur 7 000 femmes atteintes de cancer du sein a trouvé un risque augmenté de 50 % pour celles dont le travail s’était effectué de manière prépondérante la nuit. Au Danemark, 38 femmes ayant un long passé de travail de nuit ont vu leur cancer du sein reconnu en maladie professionnelle et indemnisé (Hansen et Lassen 2011).
© istockphoto.com
’American Public Health Association (APHA), qui compte 30.000 membres à travers le monde, a mis en ligne début janvier une prise de position appelant à la reconnaissance du caractère professionnel de certains cancers du sein. L’organisation y dénonce le manque d’attention accordée aux résultats inquiétants d’études récentes établissant un lien entre exposition aux produits chimiques sur le lieu de travail et augmentation des taux de cancer du sein. L’organisation estime que la recherche sur les causes professionnelles et environnementales du cancer du sein doit devenir une priorité.
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En Belgique, on estime à 4% de toutes les tumeurs malignes (7% chez les hommes et 1% chez les femmes) la part des cancers professionnels. 7 cancers professionnels sur 10 résultent d’une exposition à l’amiante.
Une catégorie sous-estimée Ce chiffre correspond environ à 1.850 cas par an. Chaque année, le Fonds des maladies professionnelles en reconnaît une centaine seulement. Ce chiffre reflète le petit nombre de demandes qui parviennent au Fonds et la difficulté des procédures. De ce fait, les cancers professionnels sont peu connus et largement sous-estimés.
Les effets de l’amiante La présence latente de grandes quantités d’amiante fait craindre une hausse du nombre de cancers professionnels dans les 20 années à venir. Les cancers professionnels du poumon et de la plèvre dus à l’amiante sont reconnus depuis des années. Il n’en a pas toujours été ainsi du cancer du larynx. La maladie figure depuis 2002 dans la liste des maladies professionnelles reconnues.
Substances cancérigènes On distingue actuellement trois types d’agents cancérigènes: • agents physiques: rayons ionisants • agents chimiques: certaines substances inorganiques (arsenic, nickel), des minéraux (fibre d’amiante), des hydrocarbures (benzène), des amines et leurs dérivés (benzidine, 4 aminodiphényles) • agents biologiques: certains virus ou parasites (par exemple les virus de l’hépatite B et C, ...) Source: cancer.be, Fondation belge contre le cancer
> LIRE PLUS A CE SUJET: Brochure: Prévenir les cancers professionnels. Une priorité pour la santé au travail Marie-Anne Mengeot (journaliste) Date de publication: 2014 Nombre de pages: 84 Auteur(s): Marie-Anne Mengeot (journaliste) Avec la collaboration de: Tony Musu et Laurent Vogel (ETUI) Les cancers constituent la première cause de mortalité provoquée par de mauvaises conditions de travail en Europe. Ils ont été négligés par les politiques communautaires au cours de ces dix dernières années. Le contexte politique est défavorable à une prévention efficace des facteurs à long terme qui n’impliquent pas de coût direct pour les entreprises. Cette brochure montre que la bataille contre les cancers professionnels peut être gagnée si les syndicats et les autorités publiques adoptent des stratégies cohérentes. Elle analyse l’histoire et les causes des cancers provoqués par le travail et fournit des outils pour une prévention collective. Elle s’adresse aux syndicalistes, scientifiques, acteurs de la santé publique et responsables politiques. Achat ou téléchargement : http://www.etui.org/fr/Publications2/ Guides/Prevenir-les-cancers-professionnels.-Une-priorite-pourla-sante-au-travail
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
> SALAIRE MINIMUM
Fin de la discrimination pour les 18–20 ans Depuis le 1er janvier 2015, la discrimination liée à l’âge concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti a été définitivement supprimée entre 18 et 21 ans. Les jeunes de 18, 19, 20 ans auront donc droit au même salaire minimum qu’à 21 ans. Il est même augmenté pour les 19-20 ans selon l’ancienneté. usqu’à présent, les travailleurs qui n’avaient pas encore atteint l’âge de 21 ans n’avaient droit qu’à un pourcentage déterminé du salaire minimum, dit «revenu minimum mensuel moyen garanti» (RMMMG) auquel les jeunes de 21 ans (et plus) avaient droit.
J
Pourcentage du salaire min selon l’âge avant 2015
de 18 ans. Les seules exceptions qui subsistent encore concernent le travail étudiant (jusqu’à 20 ans inclus) et les travailleurs jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans. Dans ces cas, seul un pourcentage déterminé du RMMMG pour les jeunes de moins de 18 ans est d’application.
Age
Ancien %
Plus une augmentation pour les 19-20 ans
21
100
20
94
Mais ce n’est pas tout: ce revenu minimum est augmenté à partir
19
88
18
82
17
76
16
70
Le salaire minimum était d’autre part majoré à 21 ans et demi avec 6 mois d’ancienneté et à 22 ans avec 12 mois d’ancienneté. Le RMMMG tel que fixé dans la Convention Collective de Travail n°43 du Conseil National du Travail s’applique désormais dès qu’un travailleur a atteint l’âge
du 1er janvier 2015 pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 19 ans et qui ont au moins 6 mois d’ancienneté et il est également augmenté pour les travailleurs qui ont atteint l’âge de 20 ans et qui ont au moins 12 mois d’ancienneté. Ces montants majorés remplacent le régime actuel pour les 21,5 et 22 ans. Si bien que le RMMMG est atteint au montant le plus élevé de 1.559,38e bruts à partir de 20 ans avec 12 mois d’ancienneté au lieu de 22 ans. Les secteurs sont obligés de respecter ce RMMMG pour les jeunes à partir de 18 ans. Les CCT sectorielles qui sont en-deçà de ce montant doivent être adaptées. Pour les travailleurs âgés de 18 ans, cela fait une différence de 270e par mois, soit une augmentation de 22%.
Age
A partir de 2015
Avant 2015
16 ans
1051,27e
17 ans
Différence / mois sur le salaire brut
70%
idem
0
1141,38e
76%
Idem
0
18 ans
1231,49e
100%
1501,82e
270,33e
19 ans + 6 mois d’ancienneté
1321,60e
100%
1541,67e
220,07e
20 ans + 12 mois d’ancienneté
1411,71e
100%
1559,38e
147,67e
> SUR LE SITE FGTB
Nouveaux barèmes du précompte professionnel Les nouveaux barèmes du précompte professionnel qui sont d’application à partir du 1er janvier 2015 sont repris sur www.fgtb. be/outils (Calculez votre salaire brut /net). Ces nouveaux barèmes sont basés sur l’AR du 10 décembre 2014 publié au Moniteur belge du 16 décembre 2014. La seule grande nouveauté est que l’augmentation des frais professionnels forfaitaires a été intégrée dans ces barèmes. En outre, certains autres paramètres (quotité exemptée d’impôt, tranches d’imposition, …) du calcul de l’échelle du précompte professionnel ont également été indexés. Par ces biais, comme chaque année, les revenus nets des travailleurs et fonctionnaires vont s’inscrire à la hausse en janvier 2015.
Bonus à l’emploi Signalons que le pourcentage de la réduction de précompte accordée aux travailleurs qui ont droit à une diminution des cotisations sociales personnelles a été portée de 8,95 % à 14,40 % du montant du bonus à l’emploi réellement accordé. La barème du précompte professionnel reflète l’impôt qui sera dû en 2015 sur base des barèmes en vigueur sur les rémunérations, pensions et prépensions payées par mois. Une simple règle de trois est appliquée pour les salariés qui sont payés par 15 jours ou à la semaine. Le module de calcul du salaire net qui se trouve sur notre site a bien évidemment également été adapté, pour tenir compte de ces nouveaux barèmes qui sont appliquées aux rémunérations accordées à partir de ce 1er janvier 2015.
> INFORMATION
Devez-vous, en tant que chômeur, résider en Belgique? Le principe: Afin de pouvoir bénéficier d’allocations de chômage, vous devez avoir votre résidence principale en Belgique et y résider de manière effective. Vous pouvez ceci dit résider à l’étranger durant vos vacances pendant un maximum de 24 jours (4 semaines) par an. Vous pouvez également résider à l’étranger si vous bénéficiez d’une dispense expresse de l’obligation de résider en Belgique, p. ex. pour chercher un emploi à l’étranger ou pour suivre une formation. Cette dispense doit être préalablement demandée auprès de l’ONEM.
accordé par l’ONEM? Si vous travaillez ou si vous êtes malade moins de 4 semaines
Vous pouvez néanmoins résider à l’étranger pour une période de plus de 4 semaines par année calendrier si: - vous avez bénéficié d’allocations de chômage en tant que chômeur complet ou en tant que chômeur avec complément d’entreprise (anciennement prépension) en 2014 et - que vous avez au moins 60 ans au plus tard le 31.12.2014.
Vous travaillez ou vous êtes malade plus de 4 semaines
Vous devez toutefois toujours conserver votre résidence principale en Belgique. Cela signifie que vous résidez en Belgique de manière effective la plus grande partie de l’année. Vous ne pouvez donc pas déménager définitivement à l’étranger.
Comment votre résidence en Belgique est-elle contrôlée? Vous recevez un formulaire C66bis L’ONEM envoie chaque mois une lettre à un certain nombre de chô-
meurs, le formulaire attestation de résidence C66bis. Dans cette lettre, il vous est demandé de vous présenter personnellement auprès de votre administration communale ou auprès du bureau du chômage de l’ONEM. L’objectif de cette présentation est de vérifier si vous résidez effectivement en Belgique. La présentation doit avoir lieu dans les 7 jours après l’envoi de la lettre par l’ONEM. Le dernier jour où vous pouvez vous présenter est expressément indiqué dans la lettre. Apportez alors votre carte d’identité. Après vous être présenté auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM, remettez le formulaire attestation de résidence C66bis complété à votre organisme de paiement. Si vous utilisez une carte de contrôle papier, vous remettez le formulaire de préférence en même temps que votre carte de contrôle.
Que devez-vous faire si vous travaillez ou si vous êtes malade pendant le délai
Présentez-vous personnellement auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM avec votre carte d’identité et avec le formulaire attestation de résidence C66bis, le premier jour ouvrable qui suit le travail ou la maladie. L’administration communale ou l’ONEM complètera le formulaire. Remettez ensuite le formulaire complété attestation de résidence C66bis à votre organisme de paiement.
A la fin de la période de travail (indiquée sur un formulaire C4) ou de maladie (indiquée sur un formulaire C6), si vous n’avez pas retrouvé d’emploi, prenez contact avec votre organisme de paiement pour introduire une demande d’allocations. Vous devez à nouveau vous faire inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’ACTIRIS, de l’ADG, du FOREM ou du VDAB, sauf si vous êtes dispensé de l’obligation d’inscription. Dans ce cas, vous ne devez plus vous présenter auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM. Si vous ne disposez pas de formulaire C4 ou C6 relatif à l’interruption de votre période de chômage par du travail ou de la maladie (vous avez travaillé pour votre propre compte ou vous n’étiez pas indemnisé pendant une période de maladie), vous devez en plus accomplir les formalités reprises au point précédent.
Que devez-vous faire si vous revenez de vacances? En tant que chômeur, vous avez droit à 24 jours (4 semaines) de vacances par an. Vous devez indiquer la lettre V sur votre carte de contrôle pour la période de vacances. Si vous revenez de vacances et que vous constatez que la date à laquelle vous devez vous présenter au plus tard, selon le formulaire attestation de résidence C66bis, est dépassée, présentez-vous personnellement le premier jour ouvrable qui suit vos vacances, auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM avec votre carte d’identité et le formulaire attestation de résidence C66bis. L’administration communale ou l’ONEM complètera le formulaire. Remettez ensuite le formulaire attestation de résidence C66bis complété à votre organisme de paiement.
Que devez-vous faire si vous ne pouvez pas vous présenter à temps pour une autre raison? Il est possible que vous ne vous soyez pas présenté à temps auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM pour un autre motif que le travail, la maladie ou les vacances, p.ex. parce que vous avez déménagé entre-temps, parce que vous avez suivi une formation, … Dans ces cas, présentez-vous personnellement le plus rapidement possible auprès de votre administration communale ou auprès de l’ONEM avec votre carte d’iden-
tité et le formulaire attestation de résidence C66bis. L’administration communale ou l’ONEM complètera le formulaire. Si vous pouvez justifier votre absence, indiquez-le sur le formulaire attestation de résidence C66bis et joignez à ce formulaire les attestations éventuelles qui prouvent cette justification. De plus, contactez personnellement votre organisme de paiement. Il vérifiera si une demande de reconnaissance de la justification de la présentation tardive doit être introduite auprès de l’ONEM ou si vous devez introduire une nouvelle demande d’allocations et vous réinscrire comme demandeur d’emploi. Conséquences: Si vous ne vous présentez pas ou si vous vous présentez trop tard auprès de votre administration communale ou de l’ONEM et que votre justification éventuelle n’est pas acceptée par l’ONEM, vous perdrez alors temporairement le droit aux allocations, à partir du jour qui suit celui où vous deviez vous présenter au plus tard selon le formulaire attestation de résidence C66bis. Vous pourrez à nouveau percevoir des allocations à partir du jour où vous vous êtes présenté en retard. Si vous n’avez pas perçu d’allocations pendant 4 semaines ou plus, vous devez en plus introduire une demande d’allocations et vous réinscrire comme demandeur d’emploi sauf si vous êtes dispensé de l’obligation d’inscription. Contactez dans ce cas votre organisme de paiement.
UNION BELGE DU TRANSPORT
L'UBT et L'ITF rejoignent la journée mondiale d'action pour le droit de grève le 18 février 2015 Contexte Soudain, en 2012, le Groupe des employeurs dans la Commission pour l'Application des Normes de la Conférence Internationale du Travail a engendré une crise en mettant en cause l'indépendance de la Commission des Experts pour l'Application des Conventions et Recommandations. Cette Commission, un organe pourvu d'autorité, est composée d'un groupe de personnes hautement qualifiées et nommées par le Conseil d'administration tripartite de l'OIT. La crise concerne le droit de grève. Comme le conflit sur le droit de grève et la crise du mécanisme de contrôle de l'OIT en matière de l'application de ses conventions persistent. Cela constitue une grande préoccupation pour l'UBT et l'ITF et leurs affiliés.
La dure réalité Trop souvent, le droit de grève est refusé aux travailleurs du secteur public, en raison de définitions larges des services essentiels et des limitations à la négociation collective ou le droit de s'organiser, tandis que certains gouvernements commettent des violations pures et simples des droits fondamentaux des travailleurs. Les syndicats du monde entier
ont fait usage des mécanismes de contrôle de l'OIT pour lutter contre ces violations, protéger les travailleurs et construire un mouvement syndical fort. En mars 2015, le Conseil d'administration de l'OIT doit prendre une décision sur la résolution de ce conflit qui a eu un effet dissuasif sur le mécanisme de contrôle de l'OIT depuis 2012. Si aucun accord ne peut être atteint, l'UBT et l'ITF saisiront la Cour internationale de Justice pour obtenir un avis consultatif sur la question, comme le prévoit la Constitution.
compromise. Les politiques d'austérité et des programmes d'ajustement structurel visent également à détruire les mécanismes et les conventions collectives. La crise de l'OIT doit être considérée dans ce contexte. Au conseil de la Confédération des Syndicats Internationale, une résolution a été adoptée qui appelle à une journée mondiale d'action, le 18 février, pour défendre et promouvoir le droit de grève.
Justice sociale et libreéchange Ce conflit ne peut pas rester dans les murs de l'Organisation Internationale du Travail. Il concerne tous les travailleurs. Sans le droit de grève, les syndicats n'ont aucun moyen de se battre pour leurs droits. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, l'OIT a été créée pour assurer la justice sociale et sa mission est plus pertinente que jamais. Il y a aussi un lien direct entre le conflit à l'OIT et les négociations en cours sur le libre-échange qui donnent la préférence aux intérêts des multinationales. Les clauses de travail qui se réfèrent à des normes de l'OIT ne constituent aucune garantie pour le respect des droits des travailleurs si l'autorité de l'OIT continue d'être
Comment veut-il réaliser cette annonce? C'est simple! D'abord il se fichera des règles existantes dans le secteur du taxi, de sorte qu'UBER ait champ libre.
Ivan VICTOR Président UBT
secondaire à Bruxelles: sont-ils des salariés ou des indépendants? Et déclarent-ils bien leur revenu? L'UBT suit de très près les évolutions à ce sujet et ne manquera pas de vous tenir au courant!
Voilà pourquoi l'UBT applaudit les initiatives du ministre bruxellois à la mobilité Smet et du secrétaire d'Etat fédéral à la lutte contre la fraude sociale Tommelein. Pas-
Actuellement, les travailleurs des secteurs maritimes sont priés avec insistance de poser leur candidature pour la procédure de sélection de Lauréat du Travail organisée par l’Institut royal des Elites du Travail.
Que recevez-vous? Votre nomination sera publiée au Moniteur Belge. D’une part, l’insigne d’honneur qui sera remis au cours d’un évènement officiel propre à votre secteur. D’autre part, le brevet qui sera transmis au bourgmestre de votre commune, chargé de vous le remettre.
Pourquoi s'inscrire? Parce que vous faites du bon travail et que vous avez raison d’en être fier. Parce que vous aurez la possibilité de mettre en valeur vos atouts et démontrer votre engagement pour votre profession. Parce que ce titre et ce label constituent un plus pour votre carrière. Parce qu’être sélectionné vous permettra de sortir votre travail de l’ombre et de devenir un exemple pour les générations futures. Voilà une occasion excellente pour faire reconnaître et promouvoir vos talents.
Le candidat doit avoir, à la date de clôture des inscriptions: - une expérience professionnelle utile dans le secteur pour le nombre d’années prescrit * navigation intérieure: 2 ans pour le bronze, 10 pour l’argent et 20 pour l’or * marine marchande: 5 ans pour le bronze, 15 pour l’argent et 25 pour l’or * pêche maritime : 5 ans pour le bronze, 15 pour l’argent et 25 pour l’or - le candidat doit encore exercer effectivement la tâche, la fonction ou la profession dans le secteur concerné
Comment s’inscrire? Le formulaire d’inscription et le règlement peuvent être obtenus via l’Institut royal des Elites du Travail, rue des Poissonniers 13 Bte 11 à 1000 Bruxelles (fax: 02/514.05.93). Il est possible de les demander également sur le site internet (www.iret-kiea.be) ou par e-mail (info@ iret-kiea.be), de même que de s’inscrire online. L’inscription doit parvenir le 31 MARS 2015 au plus tard à l’Institut royal des Elites du Travail. Si vous avez encore des questions ou si vous n’êtes pas en mesure de consulter les plus amples informations en ligne, il vous est toujours possible de prendre contact avec notre secrétariat UBT – Secteurs Navigation intérieure et Marine marchande: 03/224.34.18 (Lizi Scheipers); Secteur Pêche maritime (Ginette Dumarey) 059/55.60.85. Nous espérons que vous saisirez en grand nombre cette occasion pour mettre votre travail en vedette.
Ivan VICTOR Secrétaire fédéral UBT Secteurs maritimes
Cela signifie que les emplois de tous les chauffeurs de taxi actuels risquent de disparaître. UBER les remplace par des personnes qui exercent une activité secondaire et qui «jouent» au chauffeur de taxi. Chauffeurs sans formation, avec un véhicule non assuré et non contrôlé, sans contrôle médical… et qui travaillent en noir. Au cours des mois passés, UBER a été dans l'actualité parce que certains de ses chauffeurs ont violé des clientes, parce qu'ils ont refusé de transporter des clients LGBT, parce qu'ils ont volé des clients,… C'est ça le secteur de taxis que nous voulons? Qui met les chauffeurs actuels à la poubelle? La réponse est claire: «NON!».
Les secteurs maritimes honorent les pêcheurs maritimes, les gens de mer et les bateliers
Veuillez trouver ci-dessous les conditions permettant d’entrer en ligne de compte pour l'insigne d’honneur. - Etre belge ou ressortissant(e) d’un des Etats-Membres de l’Union européenne et résider régulièrement en Belgique - Etre ressortissant(e) d’un autre pays et être domicilié(e) au moins en Belgique depuis le nombre d’années prescrit * en fonction du label sollicité, être domicilié(e) dans un des Etats-Membres de l’Union européenne et travailler en Belgique ou être domicilié(e) dans un des Etats-Membres de l’Union européenne et travailler à l’étranger pour un employeur ayant son siège social ou d’exploitation en Belgique - Etre de bonne vie et mœurs - Posséder une valeur professionnelle incontestable
Des mauvais emplois remplacent des bons? L'UBT dit en tout cas NON cal Smet a introduit une plainte pénale contre UBER. UBER est d'ailleurs interdite par le Tribunal du Commerce, mais elle fait semblant d'être muette et poursuit ses activités à Bruxelles. Bart Tommelein veut que l'ONSS soit clair en ce qui concerne le statut des chauffeurs d'UBER qui exercent une activité
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Qui peut participer?
> UBER
«50.000 nouveaux emplois en Europe cette année», voilà ce qu'a annoncé, le 18 janvier, Travis Kalanick, PDG de la firme UBER, à la conférence Digital-Life-Design à Munich (Allemagne).
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
Conférence table ronde en mars sur le dumping social dans le secteur du transport
De bonnes nouvelles pour le secteur des taxis bruxellois! Sur proposition du ministre socialiste Smet le gouvernement bruxellois a décidé de prendre à sa charge le coût entier du taximètre digital. Fin octobre de l'année prochaine, tous les taxis bruxellois devraient être munis d'un taximètre digital. Ces mètres contribueront à une plus grande transparence du secteur: une simplification administrative pour le chauffeur et la société de taxi. Et également plus de clarté pour le client.
La publication du livre blanc de l'UBT avec 25 mesures contre le dumping social n'est pas passée inaperçue. Il y a quelques semaines, Bart Tommelein, secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la fraude sociale, a invité l'UBT pour un entretien en profondeur. Lors de cette concertation, il a annoncé qu'il poursuivrait avec conviction le travail de John Crombez, secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale dans le gouvernement précédent! Le 11 mars, le secrétaire d'Etat Tommelein organisera une conférence table ronde avec les organisations patronales et les syndicats du secteur du transport. Jacqueline Galant, ministre fédérale à la mobilité, est également invitée. Elle est notamment responsable de bon nombre de services d'inspection. L'objectif de cette table ronde est de poursuivre la politique mise en marche par Crombez et de rédiger un plan d'action contre le dumping social, avec des mesures au niveau belge comme européen. Après le 11 mars un nombre de rondes de concertation auront lieu et en septembre les mesures concrètes devraient être élaborées. En préparation de cette table ronde, les experts de l'UBT se concertent avec le cabinet Tommelein.
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DOSSIER
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
FISCALITÉ
LE PROJET D’ACCO
Tout savoir sur le «tax sh Tax shift : c’est le terme à la mode pour parler d’une possible réforme fiscale. Le terme signifie un glissement de certains impôts (en l’occurrence ceux sur les revenus du travail et plus largement l’impôt des personnes physiques) sur d’autres types de revenus (en l’occurrence, les revenus du capital). Pourtant si le concept est plus ou moins clair, son contenu l’est moins. Va-t-on payer moins d’impôts ? Ne risque-t-on pas de reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre main (c’est-à-dire reporter sur la consommation) les réductions d’impôt sur le travail ? Ne va-t-on pas, sous prétexte environnemental, vous reprendre votre argent ? Au final, un tax shift qui serait budgétairement neutre ne garantirait en rien une fiscalité plus juste et encore moins des recettes supplémentaires pour réduire déficit et dette publique.
Part des impôts dans le PIB par catégorie Capital 10%
Travail 24,5%
PIB
Concommation 10,8%
Comme on le voit dans ce graphique, l’essentiel des recettes fiscales en proportion du Produit Intérieur Brut repose sur le travail et sur la consommation, c’est-à-dire encore sur le travail après qu’il a été taxé. Par contre le capital (impôt des sociétés et impôts sur le capital) représente moins du tiers des recettes fiscales par rapport au PIB. Ce n’est pas seulement un effet de masse: ce n’est pas parce que les revenus du travail de quelque 5 millions de travailleurs salariés ou indépendants représentent une masse d’argent plus importante que les revenus des entreprises que le poids fiscal est plus lourd sur le travail.
Taxes et impôts
C’est aussi parce que les autres revenus bénéficient de régimes de faveur: 1°) l’impôt direct sur les revenus du travail est progressif et les taux appliqués sont plus élevés que pour les autres revenus. L’impôt des personnes physique démarre à 25% pour la première tranche de revenu imposable et plafonne à 50%.
Quand on dit impôts, on parle d’une multitudes de taxes. Abstraction faite des impôts qui vont aux Régions (dont la fiscalité sur l’immobilier, mais aussi, 6ème réforme de l’Etat oblige, une partie de l’IPP), au niveau de l’Etat fédéral, les recettes fiscales se répartissent en deux grandes catégories.
Par contre le taux maximum pour les autres revenus est généralement de 25% même pour l’impôt des sociétés en théorie de 34% mais en pratique inférieur à 25% avec les exonérations voire même beaucoup moins pour les multinationales, artistes de l’optimisation fiscale.
Les impôts directs: - l’impôt des personnes physiques (IPP) : c’est l’impôt qui repose essentiellement sur les revenus du travail (salarié ou indépendant), mais aussi sur les revenus de remplacement. - les impôts sur le capital (le précompte mobilier sur les intérêts, sur les dividendes) - l’impôt sur les bénéfices des sociétés (ISOC)
Par exemple pour les revenus 2015, l’impôt direct dû sur le revenu au-delà des 7.090e exonérés est fixé comme suit:
Les impôts indirects: - La TVA sur la consommation de biens et services - les accises sur les carburants et l’alcool - les écotaxes ou «fiscalité verte» - les droits de douane
Recettes fiscales fédérales Recettes de capital 3%
Tranches
Pourcentage
Impôt maximum
De 0e à 8.710,00e
25%
2.177,50e
De 8.710,00e à 12.400,00e
30%
3.284,50e
De 12.400,00e à 20.660,00e
40%
6.588,50e
De 20.660,00e à 37.870,00e
45%
14.333,00e
Plus de 37.870,00e
50%
…
Recettes non fiscales 10%
Impôts directs 50%
TVA 29%
Douanes et accises 8%
■ Impôts directs ■ Douanes et accises ■ TVA ■ Recettes de capital ■ Recettes non fiscales
Le travail trop taxé Tout le monde s’accorde à dire que la fiscalité sur le travail est trop lourde en Belgique. Généralement, pour appuyer cette affirmation, on ajoute les cotisations sociales aux impôts directs pour conclure que le poids de la fiscalité chez nous tourne en moyenne autour des 50% du revenu. Effectivement chacun peut le vérifier sur sa fiche de paie. Mais les cotisations sociales ne sont pas des impôts. C’est une « prime d’assurance » sociale qui est redistribuée, par exemple sous forme d’indemnités de maladie, d’allocations chômage ou de pensions. On n’en tiendra donc pas compte dans ce dossier fiscal sauf dans certaines statistiques de l’OCDE qui mêlent volontiers les genres. Il faut cependant reconnaître que ce sont essentiellement les revenus du travail qui financent la solidarité via la sécurité sociale.
Salaire Brut (1)
Revenu annuel imposable (2)
Revenu mensuel net
Taux moyen de l’impôt payé
719
10.000
709,09
1,30%
1.078
15.000
966,02
10,35%
1.441
20.000
1.182,75
17,68%
2.479
30.000
1.573,86
26,97%
3.306
40.000
1.956,73
31,91%
4.132
50.000
2.307,71
35,75%
4.958
60.000
2.651,50
38,49%
(1) Pour passer du mensuel à l’annuel = mensuel x 13,92 (2) = le montant repris sur les fiches fiscales
Le taux moyen d’imposition sur les revenus est en Belgique de 24%. Mais on voit que pour un salaire moyen de 2.000 euros nets, le taux est déjà de 32% non pas sur la tranche supérieure de revenu mais sur l’ensemble du revenu. 2°) les revenus provenant d’autres sources sont généralement taxés séparément et à taux fixe. Le précompte mobilier par exemple étant fixé à 25% mais à 0% sur les plus-values (sauf exceptions). Si on compare les taux de taxation implicites, c’est-à-dire les taux moyens effectifs d’imposition par catégorie de revenu on voit que le travail est deux fois plus taxé (en ce comprise la parafiscalité) que le capital, sans compter les taxes sur la consommation qui s’y ajoutent.
Taux implicite d’imposition
Revenus du travail 43%
Consommation 21%
Revenus du capital 21%
1 (Commission Européenne) Taxation trends in the European Union 2014 edition
La charge fiscale et parafiscale dans les 34 pays de l’OCDE par rapport au PIB
Le poids fiscal par rapport au PIB (2012) est en Belgique de 44% contre 33% pour la moyenne OCDE Cela place la Belgique sur le podium des pays où la fiscalité sur le revenu est la plus lourde par rapport à son Produit intérieur brut.
DOSSIER
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
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ORD INTERPROFESSIONNEL
Piquer dans l’assiette (fiscale) du voisin?
© istockphoto.com
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Le tax shift à l’envers du gouvernement Michel Sans l’appeler comme cela, le gouvernement Michel I a déjà opéré un tax shift. Mais il l’a fait à l’envers, c’est-à-dire en faisant passer l’argent du travail vers le capital et en préservant les citoyens les plus fortunés. Sa politique fait en effet peser toutes les économies (3 milliards à charge des pouvoirs publics, 2,5 milliards dans les soins de santé et 2,1 milliards dans la sécurité sociale) et les impôts (saut d’index avec perte annuelle de pouvoir d’achat) sur les travailleurs et les allocataires sociaux pour financer des allègements de charges pour les entreprises. Selon les propres chiffres du SPF Finances le tax shift inversé devrait alléger de près de 766 millions d’euros les contributions dues sur les revenus du capital. Au profit des revenus du capital
A charge des revenus du capital
Réduction du taux de 25 à 10% sur les bonis de liquidation de société: 750 millions.
La «contribution du secteur financier» ne s’élèverait qu’à 82 millions (au lieu de 150 millions d’euros) en 2018.
D’après le SPF Finances, la «rectification de l’impo-
sition des commissions secrètes» (les amendes de 300 % prévues pour des dépenses privées mises à charge de la société) ne rapporterait pas 30 millions comme le prétend le gouvernement mais coûterait 113 millions en 2015, aux dépens des contribuables. En vitesse de croisière, le SPF Finances estime que cette mesure coûterait «avec une quasicertitude» 178,1 millions.
En vitesse de croisière, l’augmentation de la taxe boursière rapporterait 80 millions.
Total: 766 millions de recettes auront glissé des recettes générales vers les revenus du capital
Dans ce calcul, il n’est pas tenu compte d’un éventuel saut d’index qui – s’il était appliqué serait tout bénéfice pour les entreprises au point que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2015 une augmentation de 215 millions de l’impôt des sociétés, c’est-à-dire au taux implicite de 20 à 24 % une hausse des bénéfices de 1 milliard!
Tax shift virtuel Le gouvernement annonce par ailleurs un relèvement du forfait déductible pour frais professionnels qui devrait donc bénéficier aux salariés. Mais dans les faits ce «tax shift» est annulé par un autre puisque l’augmentation des accises (tabac, diesel) et l’application du système de cliquet sur les carburants ainsi que de la TVA (rénovation, …) vont générer plus de recettes que les allègements fiscaux sur le travail. Ainsi, le fisc reprendra d’une main ce qu’il a donné de l’autre sans mettre aucunement les nantis à contribution.
Alléger la fiscalité sur le travail sans réduire les recettes de l’Etat implique que l’on compense le manque à gagner en trouvant des recettes ailleurs. C’est cela que l’on appelle « tax shift » ce qui en anglais signifie glissement d’impôt d’une assiette fiscale vers une autres ou vers d’autres. Encore faut-il s’entendre sur l’objectif. Il y a d’une part l’efficacité économique. Il y a aussi la justice fiscale. Les deux ne sont pas incompatibles, bien au contraire. Pour la mouvance libérale et les institutions internationales, la préférence va à l’alourdissement de la fiscalité indirecte, c’est-à-dire la plus injuste. Pour la mouvance progressiste, l’idée est plutôt d’opérer une véritable réforme fiscale de manière à taxer mieux les hauts revenus et les revenus du capital au profit des revenus du travail. Le but étant à la fois d’instaurer une plus grande justice fiscale et de donner aux ménages du pouvoir d’achat susceptible de doper la demande. Donc de relancer la machine économique, générer de l’emploi et financer la solidarité.
Quelles sont les pistes possibles? 1°) Taxer plus la consommation C’est une piste que la Commission européenne estime plus «amicale» (friendly) pour l’économie. Mais les taxes indirectes sont injustes parce qu’elles ne sont pas progressives. En proportion du revenu disponible, elles pèsent plus lourd sur les bas revenus (qui consomment tout ou l’essentiel de leur revenu) que sur les gros revenus qui disposent d’une marge de revenu non consommé et épargné. A noter que les taux réduits de TVA selon certaines études, bénéficient plus aux revenu élevés qui en profitent sur les biens culturels et les travaux de rénovation. Elles réduisent en outre le pouvoir d’achat des bas et moyens revenus, donc pénalisent la demande et comme l’impôt sur le revenu, une telle fiscalité repose encore et toujours principalement sur le travail.
2°) Alourdir la fiscalité environnementale C’est aussi une piste qui plaît aux instances internationales et aux employeurs mais elle a les mêmes caractéristiques que la fiscalité indirecte à moins d’être socialement compensée ou compensée par un autre shift fiscal au profit des revenus du travail. Les glissements fiscaux ne s’excluent en effet pas nécessairement les uns les autres. Il faut se méfier également de l’idée que les recettes de cette fiscalité pourraient servir à financer la sécurité sociale. De fait, l’objectif de la fiscalité environnementale est de pénaliser certains comportements pour les supprimer. Si l’objectif est atteint, les recettes disparaissent … et ne peuvent donc assurer un financement durable dans le temps de la sécurité sociale. Une éco-fiscalité peut servir d’incitant dans le cadre d’une politique de mobilité, mais là aussi elle doit être accompagnée d’une offre d’alternatives de transport et socialement compensée, à défaut de quoi elle ne représente que des taxes supplémentaires. Et donc, il ne s’agit pas d’une véritable piste pour un Tax Shift
3°) Taxer plus les revenus du capital C’est une des pistes qui offre la plus grande marge de manœuvre. Dans son rapport sur le sujet, le Conseil Supérieur des finances arrivait à la conclusion que «La principale marge de
manœuvre identifiée pour diminuer la taxation des revenus du travail se situe au niveau des revenus du patrimoine, tant immobilier que financier. Elle peut permettre de financer une réduction substantielle de la pression fiscale sur le travail». Comme on l’a vu plus haut, le capital est beaucoup moins taxé que le travail et qui plus est, les revenus qu’il procure sont généralement taxés séparément et à taux fixe. Certains revenus, comme les plus-values sur actions ne sont pas du tout taxés ou vraiment à la marge. Le Conseil supérieur des Finances, la Commission européenne et l’OCDE sont favorables à une taxation des plus-values. Selon le Prof. Jozef Pacolet du HIVA, un produit moyen de 2 milliards d’euros est possible. Le Conseil supérieur des Finances avance même le chiffre de 3,82 milliards d’euros (1% du PIB).
4°) Taxer mieux les sociétés L’impôt des sociétés est en théorie assez élevé en Belgique mais en pratique, avec un taux implicite de 23 à 24 %, il est proche de la moyenne européenne, grâce aux multiples possibilités offertes pour le réduire: exonérations diverses, ruling (négociation préalable avec le fisc pour réduire l’impôt), intérêts notionnels, taux réduits pour les PME, sociétés de management permettant de passer de l’impôt des personnes physiques à l’impôt des sociétés, etc. Les sociétés multinationales qui sont celles qui génèrent le plus de bénéfices, sont aussi celles qui paient le moins d’impôts en profitant de la concurrence fiscale entre pays, des paradis fiscaux et d’une ingénierie fiscale qui leur permet de masquer des profits ou de convertir en pertes des revenus grâce à des systèmes élaborés de facturation ou de prêts fictifs entre filiales. Au point d’en inquiéter l’OCDE qui dans un rapport sur la fiscalité des sociétés multinationales* note que: «L’érosion de la
base d’imposition fait peser des risques réels sur les recettes, la souveraineté et l’équité fiscales, dans les pays membres de l’OCDE comme dans les pays non membres». En pointant tout spécialement le transfert de bénéfices. Le Conseil supérieur des Finances a récemment proposé de reconsidérer les dépenses fiscales dans l’impôt des sociétés. Il émet les plus extrêmes réserves quant à l’efficacité de certaines d’entre elles, en particulier concernant: • les taux préférentiels en faveur des PME. • le dérapage des intérêts notionnels (7 milliards par an de moins-values fiscales) avec un rendement insuffisant en termes d’investissements et d’emploi. • le passage en société de certaines professions libérales ou de dirigeants d’entreprises.
5°) Globaliser tous les revenus De plus en plus de voix s’élèvent en faveur d’une globalisation de l’ensemble des revenus pour l’impôt (progressif) des personnes physiques, y compris les revenus mobiliers (dont les plus-values), afin de remplacer la taxation distincte, moins élevée, voire même la non-taxation (pour une part importante des plus-values, par exemple).
6°) Lutter contre la fraude fiscale En outre, il y a lieu de renforcer la lutte contre la fraude fiscale, ce qui peut mettre plus d’égalité entre les citoyens et également offrir des recettes budgétaires importantes à l’Etat. Selon une étude menée par DULBEA, la fraude fiscale représente chaque année environ 20 milliards de manque à gagner pour l’Etat. Il y a donc de la marge même en se voulant réaliste dans la capacité du fisc à déceler et poursuivre tous les fraudeurs. Par exemple dans le dossier de fraude fiscale de la banque HSBC, le fisc belge a identifié 825 dossiers potentiellement frauduleux. Le traitement de 191 d’entre eux a d’ores et déjà permis à l’Etat de récupérer (amendes comprises) un montant de 434,3 millions d’euros. * «Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» © OCDE 2013
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SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
> POINT DE VUE
> TRAVAILLEURS À TEMPS PARTIELS, INVALIDES ET MÉTIERS LOURDS
Besoin de démocratie, Les autres cibles du gouvernement plus que jamais Qui aurait pu croire que nous connaitrions, en 2015, autant d’attaques contre une valeur aussi fondamentale que la démocratie? Nous pensions ces débats d’un autre temps. Nous pensions que le message était clair : que ce soit en tant que citoyen ou en tant que travailleur, nous avons tous droit à la démocratie. Or, force est de constater que certains sont prêts à beaucoup pour nous reprendre ce droit, pourtant légitime et durement acquis. Il est vrai qu’avec l’accession de la droite au pouvoir, ce ne sont pas les éléments qui vont dans ce sens qui manquent. On pense notamment à toutes ces mesures antisociales qui ont été prises sans la moindre concertation avec les interlocuteurs sociaux. Ou plutôt sans la moindre concertation avec les syndicats. On se doute bien, au vu des mesures prises, que les patrons, eux, ont bien été entendus. Age de la pension, système de RCC (l’ancienne prépension), index, chômage pour ne citer que quelques exemples. Dans un autre registre, mais tout aussi révélateur, suite aux récents attentats en France, le gouvernement a décidé de renforcer la sécurité. Comment? Le plus simplement du monde en mettant des militaires dans la rue, en renforçant les mesures de surveillance et en continuant ses économies sur les services publics dont la police fait partie. Tant du côté des syndicats que du côté de la population, des voix s’élèvent pour dire que ce n’est pas de cette manière que la sérénité reviendra. Mais rien à faire. Certains vont encore plus loin. Ainsi, Denis Ducarme, chef de groupe MR à la chambre entend déposer dans les prochains jours une proposition de loi visant à limiter le droit de grève en s’attaquant principalement aux piquets. Selon ce monsieur, nous devons nous estimer heureux… il aimerait imposer une personnalité juridique aux syndicats, mais il craint que cela ne soit assimilé à une déclaration de guerre. Monsieur Ducarme, que les choses soient claires: s’attaquer aux piquets ou à une forme quelconque de l’exercice de notre droit de grève est une déclaration de guerre. Nous ne pourrons jamais oublier que des travailleurs se sont battus avant nous pour arracher le droit à l’action collective. Un pays sans libertés syndicales est un pays sans démocratie. C’est dans ce contexte que nous prendrons part aux actions sur le droit de grève organisées par la Confédération Syndicale Internationale le 18 février prochain. Pour nous, la concertation sociale a toujours été une valeur importante, mais lorsque ceux d’en face refusent de nous entendre, passer à l’action est notre seule alternative. Et c’est ce que nous avons fait en novembre et décembre derniers. Puis, patrons et gouvernement ont prétendu ouvrir la concertation sociale. Nous avons accepté d’y prendre part et nos porte-parole ont essayé jusqu’au bout. Jusqu’au bout, ça ne veut pas dire à n’importe quel prix. C’est aussi ce que nous voyons en Grèce: le gouvernement au pouvoir et la troïka européenne ont voulu imposer de force des mesures d’économies drastiques, insupportables pour les Grecs. Aujourd’hui, le peuple a dit non, il a dit stop. Par le biais des élections, les Grecs ont décidé de reprendre leur destin en main en faisant confiance à une alternative anti-austérité de gauche. Dans une autre mesure, c’est ce que nous faisons nous aussi en nous mobilisant. Nul doute que nous n’avons pas fini de nous battre, que ce soit pour l’index, les exclus du chômage, nos fins de carrière ou une fiscalité à charge des riches et des revenus du capital. Mais il est tout aussi évident que nous ne sommes pas prêts à baisser les bras. Nous continuerons à mobiliser et à mener des actions contre l’austérité et pour un autre avenir, plus social et plus démocratique.
Paul Lootens, Président (26 janvier 2015)
On parle beaucoup du saut d’index parce que c’est une mesure qui touche toute la population, active ou non-active. Mais c’est loin d’être la seule attaque d’un gouvernement totalement à la solde des patrons. En effet, d’autres mesures tout aussi insupportables sont sur les rails comme par exemple la diminution drastique de l’AGR, l’allocation de garantie de revenus. Mais dans ses cartons, le gouvernement a encore d’autres projets tout aussi inacceptables comme son intention de remettre au travail plus rapidement les personnes en incapacité de travail ou encore de dresser un cadastre des métiers lourds. Voyons ensemble l’impact de ces mesures. Les temps partiels non choisis sanctionnés Pour certains, travailler à temps partiel est un choix de vie, pour d’autres, bien souvent des femmes, c’est une résignation. Parce qu’il n’y a pas de temps plein ou parce que le secteur n’a pas mieux à proposer. Pour ces travailleurslà, il existe l’AGR, l’allocation de garantie de revenus. Cette allocation complémentaire fait en sorte que les revenus restent plus ou moins acceptables. Mais là aussi, le gouvernement décide de faire des économies drastiques: cette allocation sera encore accordée durant deux ans, ensuite, elle sera réduite de moitié. Ainsi par exemple si vous recevez 500 euros, c’est la moyenne. Après deux ans, vous ne recevrez plus que 250 euros par mois. Même si vous êtes toujours prêt à accepter un travail à temps plein.
Métiers lourds A l’heure actuelle, la seule définition des métiers lourds qui existe concerne les RCC, les anciennes prépensions. Dans ce cadre précis, sont considérés comme métiers lourds le travail en équipe, de nuit et en horaire coupé. Ce que le gouvernement veut aujourd’hui, c’est que les interlocuteurs sociaux
dressent un cadastre des métiers lourds. Un exercice particulièrement périlleux car vu le contexte général, on se doute bien que nous aurons face à nous des employeurs qui voudront minimiser au maximum cette reconnaissance. En outre, il est pour nous tout aussi important de s’occuper des conditions de travail et de veiller à la faisabilité du travail pour justement ne pas arriver à devoir considérer qu’un tel travail est un métier lourd. Pour constituer un tel cadastre, il faut tenir compte de tous les aspects de chaque métier. Ainsi par exemple le métier de magasinier peut revêtir des réalités bien différentes selon le secteur, mais aussi selon l’organisation du travail dans l’entreprise.
de santé ne lui permettait pas de reprendre son ancien boulot, il pouvait soit revenir à mi-temps, soit être affecté dans une autre fonction. Maintenant, c’est le contraire, après 3 mois, on regarde où on peut encore le caser. Avec comme conséquence que le travailleur peut être reconnu apte à reprendre le travail, mais pas forcément dans son ancienne fonction. Et si l’employeur n’a pas d’autres postes à proposer, il pourrait alors le licencier sous motif de force majeure pour raison médicale. Et ce dès 3 mois d’incapacité de travail. Sans compter que certaines pathologies demandent d’office des convalescences plus longues. On pense par exemple aux maladies psychologiques ou psychiques, souvent liées au travail d’ailleurs, qui ne se règlent certainement pas en 3 mois. Pour l’heure, cette mesure d’activation est discutée au Conseil National du Travail et à l’INAMI, elle est donc temporairement gelée. Bref, une fois de plus, ce gouvernement de droite nous prouve que le bien-être des travailleurs est la dernière de ses préoccupations. Au contraire, en adoptant de nouvelles mesures tout aussi antisociales que celles qu’il a déjà prises, il ne fait que se discréditer encore un peu plus. Car en effet, ce n’est pas avec ce type de mesures qu’il fera quelque chose pour aider les jeunes ou les exclus du chômage. Il ne fait que les enfoncer encore un peu plus.
Les incapacités de travail remis au travail Parmi les projets imbuvables du gouvernement, citons l’activation des personnes en incapacité de travail. De quoi s’agit-il? Selon cette mesure, après trois mois de maladie, le travailleur malade serait incité à reprendre le travail. On inverse donc le processus: auparavant, on laissait au travailleur le temps de se rétablir et puis seulement, il reprenait son ancienne fonction. Si malgré tout son état
> CAMPAGNE VÊTEMENTS PROPRES
Vos vêtements de travail, des «vêtements propres»? ne vidéo circule en ce moment sur le net. Du nom de «Sweatshop. Deadly Fashion», elle retrace le «voyage» au Cambodge de trois jeunes passionnés de mode. Alors qu’ils se faisaient une joie de visiter ce pays, ils déchantent dès leur entrée dans les ateliers de confection. A la vue des conditions de travail de ceux qui alimentent leur passion, ils ne peuvent que fondre en larmes.
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Cette vidéo nous rappelle à quel point il est important de sensibiliser la population aux conditions de travail déplorables de ces travailleurs. Pour que la catastrophe du Rana Plaza qui avait entrainé la mort de 1138 travailleurs ne se reproduise jamais. C’est l’objectif de la campagne «vêtements propres».
Et dans votre entreprise? La campagne se tourne désormais vers les entreprises qui fournissent des vêtements de travail. Certaines d’entre elles respectent les normes de l’Organisation Internationale du Travail. Mais les fournisseurs belges accusent un sérieux retard. La Centrale Générale-FGTB a d’ailleurs récemment organisé une journée d’étude «vêtements propres au travail» pour les délégués des secteurs des entreprises de confection et des blanchisseries. Ils doivent inciter leurs employeurs à garantir l’origine des vêtements de travail qu’ils commercialisent.
Mais la campagne vêtements propres au travail est aussi l’affaire des délégués au CPPT, quel que soit le secteur. En agissant au niveau des entreprises belges, en privilégiant les entreprises respectueuses des conditions de salaire vital, nous pouvons améliorer le quotidien de milliers de travailleurs du textile qui sont exploités à travers le monde. Réagissons.
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
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> PAS D’INDEXATION EN 2015, PLUS DE RAISON DE SE BATTRE?
Aujourd’hui ou demain, un vol reste un vol Au moment où nous rédigeons ces lignes, les négociateurs de la FGTB se battent pour arriver entre autres à faire revenir le gouvernement Michel sur sa volonté d’instaurer un saut d’index. Certains se demandent pourquoi revenir sur cette revendication alors que l’on sait désormais qu’il ne devrait pas y avoir d’indexation en 2015. Un combat inutile? Certainement pas, c’est d’ailleurs pour cette raison que la Centrale Générale - FGTB démarre actuellement une campagne de sensibilisation et d’information à l’intention des travailleurs. ’indexation automatique des salaires et des allocations sociales constitue un gardefou unique. Ce système permet de suivre l’évolution des prix des principaux biens et services de consommation. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une augmentation de revenu, ce système reflète uniquement l’évolution des prix. L’index préserve notre pouvoir d’achat.
L
Que veut le gouvernement? Pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement veut leur offrir un saut d’index.
Alors qu’aujourd’hui déjà, un jour de travail sur 5 est subsidié par le gouvernement. Avec un saut d’index, la prochaine fois que l’indice pivot sera atteint, les salaires et les allocations sociales n’augmenteront pas.
Pas d’indexation en 2015, on est sauvé? Il est vrai qu’en raison d’une inflation nulle, la plupart des travailleurs ne verront pas leurs salaires indexés dans les prochains mois. Cependant, la mesure telle qu’elle
est prévue par le gouvernement vise la prochaine indexation, que celle-ci ait lieu cette année ou l’année prochaine. Tout le monde subira donc une perte de 2 %. De toute façon, il faut savoir que même si l’indexation s’applique à tous, les systèmes varient d’un secteur à l’autre et tout le monde ne bénéficie pas de l’indexation au même moment.
Pourquoi c’est un vol? Un saut d’index de 2 % représente une petite somme qui, tous les mois, n’ira pas dans votre poche. Cette perte sera accumulée mois après mois, année après année, jusqu’à la fin de votre carrière. En fin de compte, cela peut donner une somme colossale. Perdue à tout jamais. Mais le gouvernement des riches et des patrons se veut rassurant, ce saut d’index sera compensé par l’augmentation des frais professionnels forfaitaires. Le problème d’une telle mesure est qu’elle n’a pas le même impact pour tous. Cela varie au cas par cas, en fonction du salaire mais aussi de la situation familiale.
> TRAVAIL PAR TEMPS FROID
Un froid de canard? L’employeur doit réagir Chaque année à pareille époque, les travailleurs consultent la météo avec inquiétude. Le froid, la pluie ou le vent peuvent rendre les conditions de travail détestables, voire dangereuses. Il est bon de rappeler que l’employeur doit assurer le bien-être de ses travailleurs pour faire face à ces désagréments. ’est prouvé, travailler longuement dans le froid augmente les risques pour la santé (hypothermie, gelures, TMS,…) et pour la sécurité (glissades, temps de réaction,…). Heureusement, il existe une loi qui oblige l’employeur à prendre des mesures pour protéger les travailleurs et rendre le travail plus supportable.
C
Freddy est chauffeur mixeur dans l’industrie du béton. Il se félicite des mesures mises en place par
son employeur pour se réchauffer en cas de besoin: «Lorsqu’il
fait vraiment froid, on prend une pause dans la cabine. Nous avons continuellement des boissons chaudes à disposition. D’autre part, nous disposons tous d’une veste d’hiver bien rembourrée, de gants, d’un bonnet,… Mais bien entendu quand il fait 15 centimètres de neige, on arrête le travail.»
Analyse de risques et plan d’action Les bonnes pratiques dans cette entreprise ne sont malheureusement pas une généralité. Certains employeurs préfèrent ignorer la réglementation. Pourtant, la loi impose à l’employeur de réaliser une analyse de risques au sein de son entreprise. Sur base du résultat, il doit déterminer des mesures de prévention adaptées en tenant compte des valeurs d’actions. Il s’agit des températures minimales à partir desquelles l’employeur doit prendre les mesures inscrites dans son plan d’action. En cas de travail lourd, l’employeur doit réagir lorsque la température passe sous la barre des 12°C. Pour réaliser ce fameux plan d’action, l’employeur peut se faire aider par son conseiller en prévention ou par le médecin du travail.
Adapter le travail quotidien Le plan d’action peut contenir des mesures techniques ou organisationnelles. Au niveau technique, l’employeur peut fournir des vêtements adaptés, installer un canon à air chaud, bâcher les échafaudages, ajouter de l’éclairage ou encore mettre en place
une formation. Pour les mesures organisationnelles, l’employeur peut soit adapter les méthodes de travail, soit adapter les horaires de travail.
Le CPPT a son mot à dire L’employeur a donc le choix pour améliorer les conditions de travail dans son entreprise. Mais il ne doit pas oublier de consulter le CPPT et de respecter l’ordre des mesures à adopter. Le CPPT participe lui aussi à la réflexion afin de voir quelles foncions peuvent souffrir du froid et quelles sont les mesures les mieux adaptées afin de protéger au mieux les travailleurs concernés. Pour Virginie Caverneels, conseillère en prévention à la Centrale Générale-FGTB, l’employeur doit assumer ses responsabilités «Trop
chaud ou trop froid pour pouvoir travailler La météo, on n’y peut rien, la pénibilité au travail si. Il existe des lois qui obligent l’employeur à prendre des dispositions pour rendre le travail plus supportable. Et des syndicalistes pour les faire respecter ». Vous voulez obtenir plus d’information sur le sujet? N’hésitez pas à vous connecter sur www.accg. be.
Voler aux travailleurs pour donner aux patrons Pour notre syndicat, la situation est très claire. Le gouvernement s’en prend une fois de plus au pouvoir d’achat. D’abord en gelant ou modérant les salaires et ensuite par le saut d’index, toujours au profit des patrons. Nous espérons ardemment qu’au moment où vous lirez ces lignes, les négociateurs de la FGTB seront
parvenus à un accord avec le gouvernement concernant le saut d’index. Mais il est évident que si ce n’est pas le cas, nous reprendrons le combat. Nous nous battrons bec et ongles pour préserver notre système d’indexation. Plus d’infos sur notre site www. accg.be
> LE SECTEUR DU TEXTILE FÊTE LE LUNDI PERDU
La solidarité reste le thème central Le Lundi Perdu est une tradition bien ancrée chez les travailleurs de l’industrie textile, confection, blanchisseries et diamant. A cette occasion, les militants des secteurs concernés se réunissent avec leurs permanents syndicaux pour une séance académique. L’occasion de remettre ses vœux, de faire le point sur l’année écoulée, et de débattre de l’actualité syndicale. A l’origine de la tradition Pour la petite histoire, la tradition du Lundi Perdu est née au milieu du 20ème siècle. Les travailleurs du secteur de la préparation du lin avaient pour habitude de prendre congé le lundi qui suivait l’épiphanie. Ce jour de congé était l’occasion de faire la fête. Les employeurs parlaient de « lundi perdu » car même quand ils demandaient de travailler ce fameux lundi, c’était peine perdue. Au fil du temps, la tradition s’est étendue aux autres secteurs du textile, du vêtement et du diamant.
«On négocie tant qu’on le peut, on passe à l’action quand c’est nécessaire» Le samedi 10 janvier, il étaient plus de 300 à se réunir au Floréal Blankenberge pour l’occasion. Les responsables syndicaux se sont félicités de l’importance de la mobilisation en fin d’année 2014 et ont rappelé qu’en cas de négociations infructueuses avec les patrons et le gouvernement, ils n’hésiteraient pas à relancer le plan d’actions. Les plateformes associatives et citoyennes Hart Boven Hard et Tout Autre Chose ont également contribué au débat. Ces derniers mois, elles se sont mises en marche contre les décisions politiques des gouvernements. Pour elles, des alternatives à la politique néo-libérale menée par le gouvernement sont possibles.
Du positif dans les secteurs du textile Dominique Meyfroot, secrétaire fédéral en charge d’une partie des secteurs du textile, s’est réjoui de la réussite de la fusion entre la Centrale Générale et la Centrale Textile-Vêtement-Diamant. Il est ensuite revenu sur les négociations sectorielles en annonçant que le nouveau statut unique a été introduit sans délai dans la récupération de textile et la confection. D’autre part, le secteur de la confection a introduit une nouvelle classification de fonction après sept longues années de négociation. Il a également souligné une note positive dans le secteur du textile. Les fonds sociaux ont clôturé l’année sans déficit. Dans un futur proche il faudra donc renégocier un nombre d’aspects en faveur des travailleurs dans le secteur du textile. Pour conclure, Dominique a tenu à mettre l’accent sur l’absolue priorité d’empêcher le saut d’index. S’il est appliqué, les salaires dans le textile resteraient bloqués pendant des années au niveau d’octobre 2012. On ne peut pas l’accepter.
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MÉTAL
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> POINT DE VUE
Les Grecs réinventent la démocratie! avait scandaleusement menacé les démocraties en ces termes: «Les hommes politiques doivent
comprendre qu’ils sont désormais sous le contrôle des marchés financiers et non plus seulement des débats nationaux». L’élection d’Alexis Tsipras constitue un bras d’honneur tardif mais flamboyant à cet avertissement: c’est le choix des citoyens qui prévaut, pas les intérêts de la finance! Les électeurs grecs ont décidé, en quelque sorte, de se réapproprier la démocratie!
Un vent nouveau s’est levé sur Athènes et la Grèce. L’espoir souffle à nouveau sur les peuples européens. Emplissons-en nos poumons! L’idée d’une fatale soumission politique aux marchés financiers a été balayée de maîtresse façon dans les urnes ce dimanche 25 janvier. Et cela change le paysage comme nos propres perspectives.
fond. Des répliques de ce séisme sont attendues dans les prochains mois en Espagne, par exemple. Les métaphores sont trop courtes pour exprimer l’allégresse d’une population blessée mais vivante, comme l’espérance du peuple de gauche dans toute l’Union européenne. Le défi est grand pour ceux qui ont porté à l’ordre du jour l’idée d’un autre Grèce possible et d’une autre Europe nécessaire. Les changements devront pourtant se déployer avec ordre et méthode mais l’heure reste à l’émotion et au plaisir de savourer une belle victoire. Ces moments précieux sont devenus trop rares pour s’en priver et en faire l’économie. Nous y puisons une énergie nouvelle pour continuer à résister encore et toujours là où nous sommes.
e triomphe de Syriza est net, sans bavure, éblouissant. Un peuple s’est relevé. Il est debout. Conscient et fier. Il a décidé de reprendre en main sa dignité, son avenir, son destin. Son choix annonce peut-être une lame de
En 1996, Hans Titmeyer était toujours président de la Bundesbank et l’euro encore dans les limbes. Invité à Davos au Forum mondial des intérêts du capital, le patron de la banque centrale allemande
L
La défaite des partis de la soumission et de l’austérité est bien sûr à la mesure du succès de Syriza. Elle est cuisante parce qu’elle ajoute un revers électoral au fiasco économique et social dont ils sont responsables. C’est évidemment un avertissement pour toutes les droites d’Europe qui gouvernent mais également pour certaines gauches «d’abandon» qui ont renoncé à des «valeurs» fondatrices et à toute morale pour composer avec les intérêts de la finance ! Le parti grec de la sociale démocratie (Pasok), première force politique en 2009, est relégué en fond de classement en moins de cinq ans… et quelques compromissions plus tard.
baisse de salaire, 45% de baisse des retraites et l’évaporation d’un quart du produit intérieur brut. Mais également par une augmentation de 42,5% de la mortalité infantile, une explosion du chômage (190,5%), une croissance de la pauvreté... La dette publique rapportée à la richesse produite - critère au nom duquel les saignées sociales ont été justifiées - a, elle, augmenté de… 35,5%. L’austérité, ça ne marche pas! Ses défenseurs ont eu «tout faux». La Grèce a été le laboratoire d’une politique qui a échoué sur toute la ligne et dans tous ses objectifs annoncés! Les milliards prétendument déversés, au compte-gouttes, n’ont donc rien réglé au problème de l’endettement public. Il semble par contre que les opérations aient transféré les risques des créanciers du secteur privé vers le secteur public. Le renversement politique promis par l’élection pourrait, par exemple, déboucher sur l’organisation d’un audit citoyen de la dette grecque pour faire la transparence sur une opération de passe-passe dont
la population a payé le prix fort. L’enjeu serait alors de savoir qui a réellement tiré les marrons du feu? Et de pouvoir distinguer ce qu’il est légitime de rembourser… Cela s’est fait en Argentine, en Equateur et en Islande. Pour les vainqueurs des urnes, rien ne va être simple. Rien ni personne dans le «système» ne va les aider. Une solidarité internationale doit se construire autour de leur projet pour empêcher que l’espoir naissant ne soit étouffé. Dans la plus vieille démocratie européenne, la peur change de camp. Les «chiens de garde du système» ont vu venir le danger et qualifient Syriza de «gauche radicale» à la manière dont ils traitent des terroristes fascistes d’ «islamistes radicaux». C’est une traduction littérale du sigle grec. Les mots ne nous effraient pas. Nous savons bien que la gauche est toujours radicale dès lors qu’elle puise son inspiration à ses propres racines: l’égalité, la solidarité et la liberté!
Nico Cué Secrétaire général
Echec d’une politique! Sept années d’une politique dictée par la «Troïka» (FMI, Commission européenne et Banque centrale européenne) et consentie (pas seulement par la droite!) se concluent dans un bilan économique et social désastreux: 1 million d’emplois perdus, 30% d’entreprises fermées, 38% de
Photo prise à Athènes le dimanche 25 janvier vers 23h00
Aperam Chatelet dit STOP au dumping social et économique! n juin dernier, une procédure antidumping concernant les importations de produits plats laminés à froid en acier inoxydable originaires de la Chine et de Taïwan a été lancée par Eurofer, à la demande d’Aperam.
cette raison qu’Eurofer a introduit une demande à l’Europe pour protéger nos industries européennes. Le prix d’un coil livré à Anvers par ces acteurs chinois est entre 200e et 250e/ tonne moins chers que nous, transport compris.»
Ces dernières semaines, l’inquiétude relative au secteur belge de l’inox a été relayée dans la presse. Eric Bonjean, Président de la délégation MWB-FGTB d’Aperam Chatelet, a attiré l’attention sur l’absolue nécessité que les pouvoirs politiques prennent cette problématique à bras-le-corps et fassent pression sur l’Union Européenne. Bien que le danger ne soit pas immédiat, il n’est pas non plus très loin… Eric Bonjean explique la situation: «Les travailleurs sont in-
Il est important de souligner que si la Chine vend son acier 20% moins cher, c’est parce que les normes environnementales et énergétiques auxquelles elle soumet ses entreprises, et forcément les coûts qui en découlent, sont dérisoires !
quiets pour leur emploi. C’est pour
Toutefois, la délégation MWB-FGTB
E
Le groupe Aperam, dont les sites de Chatelet et de Genk emploient près de 1800 travailleurs directs, est pleinement concerné par cette problématique.
d’Aperam Chatelet refuse d’entrer dans cette logique de rivalité entre travailleurs du monde entier que veut imposer le monde capitaliste. Ce ne sont pas les travailleurs chinois ou taiwanais qu’il faut blâmer, d’autant plus que ce ne sont pas à eux que profitent les avantages de ces entreprises. C’est l’absence d’une politique fiscale et environnementale harmonisée au niveau mondial qui permet à ces patrons véreux d’exploiter les failles du système ultra-libéral en accentuant la concurrence au sein du monde du travail. Il est clair qu’une protection rapide de nos emplois industriels est vitale contre une concurrence injuste. Mais il est tout aussi clair que c’est également la politique d’austérité qu’impose l’Union Eu-
ropéenne qui lamine nos industries et qu’une politique de soutien de pouvoir d’achat des Européens est indispensable et va de pair! La procédure antidumping suit son cours. Et bien entendu, en prévision d’une éventuelle sanction, les importations en provenance de Taïwan et de Chine ne cessent de croitre. Si au terme de l’enquête, en septembre 2015, le préjudice est avéré (comment pourrait-il en être autrement?), l’UE déterminera si la mise en place de mesures antidumping n’est pas contraire à l’intérêt de l’Union ! Il y a encore du chemin à faire, mais le premier pas est engrangé d’où la nécessité de maintenir la pression!
La délégation MWB-FGTB d’Aperam Châtelet
ALIMENTATION - HORECA - SERVICES
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EUROPA CUISSON: On n’exploite pas que la volaille! Les agences intérimaires, complices ou adeptes de la politique de l’autruche? En plus de l’attitude inadmissible adoptée par la direction d’EUROPA CUISSON, le plus scandaleux dans cette situation est le fait que les agences intérimaires semblent cautionner ces agissements où en tout cas font croire qu’ils ne sont pas au courant. Seule une agence de la région a accepté de se pencher sur le dossier suite à nos interpellations. Ces agences se sont volontairement voilées la face au détriment de la santé physique et psychique de leurs travailleurs. L’appât du gain semble prévaloir sur tout le reste.
De la précarité au dumping? Voilà, un bien piètre tableau de l’emploi local ! Malheureusement cela ne s’arrête pas là ; cela ne suffit pas pour cet employeur qui refuse systématiquement le contact avec les organisations syndicales. En effet, il nous est revenu dernièrement qu’il y avait de plus en plus de sous-traitance turque sur les lignes de productions, et que la crainte s’installait sur le site : les travailleurs intérimaires craignant pour leur emploi. Cela ne ferait que renforcer la concurrence déloyale que cette entreprise exerce vis-à-vis des autres entreprises du secteur qui elles tiennent compte de la législation sociale.
Pour FGTB HORVAL, ce dossier est un dossier symbolique. Même si nous nous réjouissons de la création d’emplois dans la région, nous ne pouvons pas accepter qu’EUROPA CUISSON exploite les travailleurs. UROPA CUISSON est une entreprise spécialisée dans la cuisson de volaille depuis maintenant vingt-cinq ans, elle n’a cessé de se développer depuis lors. Depuis 2009, elle a acheté plusieurs sociétés dont «Hot Cuisine» à Marquain (sans reprendre les travailleurs)...
E
En 2013, l’entreprise s’installe à Marquain, et y centralise tout son pôle de production. Il s’agit donc là d’une entreprise en plein essor, qui pourrait-on penser développe un emploi durable … Malheureusement la réalité a un goût beaucoup plus amer…
Intérimaire ou dindon de la farce? Depuis son implantation sur le site de Marquain, EUROPA CUISSON n’a cessé de faire appel aux services de travailleurs intérimaires, ce qui en soi n’est pas très choquant. Mais la réalité de l’entreprise est tout autre, nous sommes dans un système d’emploi abusif de ce type de travailleurs.
EUROPA CUISSON augmente systématiquement le nombre de travailleurs intérimaires occupés sur son site : sur deux ans, il passera de 79,6 équivalent temps plein à 109,4 actuellement. Quant à son nombre de travailleurs ayant un CDD ou un CDI, nous avons l’effet inverse: 22,1 équivalents temps plein de moins sur la même période. Ainsi, à l’heure actuelle, le travail intérimaire représente plus de 70 % des heures prestées. Nous sommes donc en présence d’un employeur qui use et abuse d’un système de travail et qui le détourne de son but pour son propre intérêt. Au lieu de promouvoir l’emploi de la région, il entretient la précarité, lui permettant de tenir ses travailleurs en otage et garantir son profit, alors que son niveau d’activité justifierait l’embauche de travailleurs en CDI.
Chez EUROPA CUISSON, c’est le travailleur qu’on plume! Chez EUROPA CUISSON, l’employeur profite du statut précaire de ces travailleurs pour leur mettre
Le n°1 turc de l’agroalimentaire se paie Delacre L’usine Delacre de Lambermont (400 travailleurs) bat désormais pavillon turc. Yildiz le promet: les biscuits Delacre devraient rester verviétois. Il semblerait que la société turque Yildiz prenne goût au chocolat belge . Après être devenu propriétaire des pralines Godiva en 2007, ce sont maintenant les célèbres boîtes d’assortiments de biscuits que tout le monde connaît qui passent sous sa coupe. Qui est donc Yildiz ? Il s’agit du numéro un turc de l’agro-alimentaire, propriété de la famille Ulker. Ce holding emploie 40.000 personnes et possède 60 usines dont 11 à l’étranger. En achetant United Biscuits en Grande Bretagne, Yildiz est devenu le troisième producteur mondial de biscuits. FGTB HORVAL sera particulièrement attentive quant au maintien des conditions de travail dans notre pays. Par ailleurs, il est prévu que la Fédération Internationale de l’Industrie Alimentaire (UITA) va développer une structure internationale au sein du holding Yildiz. En parallèle, les syndicats vont s’organiser afin de créer une solidarité internationale au sein de ce groupe qui devient incontournable dans le domaine de l’alimentation.
la pression afin d’augmenter les cadences et de leur faire prester des heures supplémentaires qui sont versées dans un pot à récupérer. Ces travailleurs intérimaires sont appelés 6 jours par semaine pour des prestations pouvant atteindre 10 h par jour, et ce, sans jour de récupération. Pire encore, ces heures supplémentaires ne sont pas rémunérées car la direction d’EUROPA CUISSON fait croire aux travailleurs intérimaires qu’ils auront tous la possibilité, en fin d’année, de récupérer toutes leurs heures.
FGTB HORVAL exige qu’ EUROPA CUISSON donne un statut de travail normal à tous ses travailleurs: un contrat à durée indéterminée à temps plein. FGTB HORVAL mettra tout en œuvre pour installer une représentation des travailleurs au travers d’une délégation syndicale propre. L’industrie alimentaire est un secteur où la concertation sociale a toujours été privilégiée: EUROPA CUISSON ne fera pas exception.
Que fait l’organisation syndicale? Depuis plusieurs mois, nous sensibilisons les travailleurs de la situation à la sortie de l’entreprise. Les inspections ont été interpellées et un dossier est en cours. Les agences intérimaires ont également été interpellées. Une agence sur les deux s’est rendue compte de la situation et s’est déplacée sur place. La commission des bons offices a elle aussi fait l’objet d’une interpellation.
123 emplois en jeu au sein de Mccain Foods à Grobbendonk e vendredi 16 janvier 2015, lors du Conseil d’entreprise extraordinaire de Mccain Foods à Grobbendonk, l’intention de fermer l’usine a été annoncée. Début 2016, Mccain veut déplacer la production des spécialités de pommes de terre de Grobbendonk à l’usine de Lutosa à Leuze-en-Hainaut (province de Hainaut).
L
Selon la direction, une optimalisation économique est la raison principale pour laquelle elle veut fermer l’usine de Grobbendonk. L’usine de Lutosa, qui appartient depuis 2012 à Mccain, pourrait produire les mêmes spécialités de pommes de terre à un coût inférieur de 25%. De plus, l’usine
de Grobbendonk, contrairement à celle de Leuze, est devenue obsolète et il y a peu de possibilités d’extension, étant donné qu’elle se situe en agglomération. Cette annonce a pour conséquence que 123 emplois sont en danger, à savoir 92 ouvriers et 31 employés perdraient leur emploi si Mccain fermait ses portes à Grobbendonk. Le déplacement de la production créerait 42 emplois à Leuze. L’employeur offre la possibilité aux travailleurs concernés d’occuper une de ces 42 nouvelles fonctions. Nous doutons que cela représente vraiment une alternative réaliste pour les travailleurs concernés, car les deux usines sont éloignées de 150 kilomètres
l’une de l’autre. Entretemps, les consultations dans le cadre de la procédure Renault ont été entamées. Nous essayons d’obtenir davantage d’informations sur les motifs de fermer Grobbendonk et de chercher des alternatives à la fermeture. Il ressort très clairement des premiers entretiens que le but de l’intention de fermeture est une maximisation des bénéfices en faveur des actionnaires canadiens. Dans les prochaines semaines, nous continuerons à négocier avec la direction et nous essayerons de maximiser les conventions pour les travailleurs concernés.
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EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
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> POINT DE VUE
> COLLÈGE DES PERMANENTS DU SETCA
Congrès du setca: le travail de demain
Dernière ligne droite avant le Congrès statutaire
e thème central de notre congrès sera «le travail de demain». Nous ne sommes pas les seuls à y penser. L’OIT (l’Organisation internationale du Travail) vient de publier elle aussi un épais rapport sur les perspectives socio-économiques à travers le monde. Ce rapport confirme notre analyse dans la perspective de notre 18ème congrès statutaire les 4, 5 et 6 mars prochains.
L
Le secteur des services et des soins, moteur de la création d’emploi Sans surprise, le rapport affirme que dans les prochaines années, la plupart des emplois seront créés dans les secteurs privés des services, dans le non-marchand mais aussi dans les services publics. Il prévoit en revanche une stagnation pour l’emploi industriel.
Augmentation des emplois hautement qualifiés et impact sur les salaires et les inégalités Selon le rapport de l’OIT, ce glissement de l’emploi génère d’importants changements au niveau des connaissances et compétences demandées par le marché du travail. Les emplois routiniers dans le segment intermédiaire du marché du travail peuvent être facilement automatisés. Toutes sortes de nouvelles possibilités technologiques accélèrent par ailleurs ce processus : robotisation dans l’industrie, traitement numérique des données dans les services administratifs, etc. Les travailleurs perdant leur emploi dans de telles circonstances devront s’approprier de nouvelles connaissances et compétences ou atterriront sur le marché des emplois peu qualifiés. Le rapport de l’OIT souligne à juste titre qu’il y a une demande croissante en faveur d’emplois nécessitant un contact physique direct avec des clients ou des patients, comme pour les services personnels ou le secteur des soins. Il existe bien sûr d’importantes différences régionales: les emplois moyennement qualifiés disparaîtront plus rapidement dans les économies développées, comme chez nous, plutôt que dans les nouvelles économies encore en plein développement. Le rapport conclut à cet égard que la polarisation entre emplois hautement et peu qualifiés a un impact direct sur les revenus du travail. L’augmentation du nombre d’emplois aux deux extrémités de l’échelle des compétences au détriment des emplois intermédiaires contribuera à accentuer les inégalités salariales. L’OIT ajoute par ailleurs que ces tendances mettent en exergue l’importance d’offrir aux travailleurs les possibilités de s’approprier les nouvelles technologies.
18ème congrès statutaire du SETCa Ceci nous amène au thème central de notre congrès, qui se tiendra d’ici quelques semaines: comment pouvons-nous, comme syndicat, dessiner l’avenir avec nos membres et militants? Car il est évident que cet avenir sera différent d’aujourd’hui. À côté des problèmes quotidiens que rencontrent les employé et les cadres (et auxquels nous prêterons bien sûr aussi l’attention voulue), nous devons également regarder en avant, développer une vision sur le travail de demain et préparer notre action syndicale en fonction. Les discussions battent leur plein dans nos sections. Des questions fondamentales sont sur la table. Comment pouvonsnous avoir plus d’emprise sur l’organisation du travail? La durée de travail ne doit-elle pas être réduite compte tenu de la productivité en hausse grâce aux nouvelles technologies? Comment pouvons-nous avoir de l’emprise sur les investissements dans ces technologies? Quelle action syndicale faut-il dans un environnement de travail de plus en plus fragmenté, où les décisions ne sont plus prises dans notre pays? Plus encore qu’aujourd’hui, la mobilité et la formation devront faire partie de notre agenda syndical. Et il n’est pas question uniquement d’inégalités entre 1% et les 99 autres, les inégalités salariales s’accentuent aussi entre les travailleurs. Les débats à propos de ces importants défis doivent engendrer de bonnes résolutions qui traceront la voie que nous, syndicats, emprunterons au cours des prochaines années.
Ce 5 février, le SETCa tiendra son premier Collège des Permanents de l’année 2015. L’ensemble des secrétaires régionaux et permanents seront ainsi réunis pour la dernière fois avant la dernière ligne droite, celle qui nous mènera vers le 18ème Congrès statutaire du SETCa. Une rencontre pour préparer cet événement important, dresser le bilan des années écoulées mais aussi pour faire le point sur les dossiers d’actualité politique et syndicale. Le rapport de 4 années d’activités syndicales Si le thème de ce Congrès est «dessiner l’avenir», le rapport d’activités du SETCa retrace quant à lui les grandes lignes des 4 années écoulées. En une centaine de pages, il permet de refaire le tour de tous les événements politiques et syndicaux au niveau interprofessionnel et sectoriel. Le fonctionnement du SETCa fédéral, les réalisations des différents services et la situation financière de l’organisation y sont également détaillés. Ce nouveau rapport d’activités vient fraîchement de sortir et sera prochainement mis à disposition des sections. Il sera présenté aux participants du collège des permanents par le Président et la Vice-Présidente.
Appréhender «le travail de demain»
Pour pouvoir dessiner l’avenir, il faut commencer par se questionner sur le monde qui nous entoure et sur la manière avec laquelle celui-ci a évolué. Que ce soit au niveau climatique, démographique ou encore économique, les changements ont été nombreux ces dernières années. De même, les progrès technologiques ont profondément modifié nos vies et notre mode de fonctionnement. On ne produit plus aujourd’hui de la même manière, l’information et la communication s’opèrent différemment et plus rapidement. L’organisation du travail, les techniques et les métiers se transforment. Dans ce contexte, le monde du travail que nous voyons aujourd’hui ne sera pas le même que celui qui se dessinera demain. Dans le futur, les travailleurs seront confrontés à de nouvelles difficultés. Nous devons être prêts à y faire face et
Erwin De Deyn, Président du SETCa
Zoom sur l’actualité politique et syndicale L’après-midi de cette journée de réunion sera consacrée aux dossiers politico-syndicaux. Le Président et la Vice-Présidente dresseront l’état des lieux de la concertation avec les employeurs et le gouvernement. La nouvelle règlementation en matière de RCC (Régime de chômage avec Complément d’entreprises) et Crédit-temps sera également parcourue en détails.
La formation en CPNAE: un droit pour chacun! Dans notre pays, plus de 400.000 employés és travaillent dans la CPNAE, connue égaleement comme la commission paritaire 218. 8. Chaque année, ils ont droit à 4 jours de forrmation. Malgré cela, seul 1 employé sur 4 prend part chaque année à une formation. n. Une chance à ne pas manquer en 2015! 4 jours La CPNAE, ou commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, rassemble des travailleurs de différents secteurs, qui ont assurément au moins un point en commun : l’accès à des formations auprès de leurs fonds de formation sectoriel, le Cefora. Chaque employé dispose d’un minimum de 4 jours, à suivre pendant les heures de travail. Le fonds intervient également pour les formations suivies en dehors de ces heures. Il se peut que d’autres dispositions soient appliquées dans votre entreprise à propos du nombre de jours, mais la norme est de 4 jours.
Formations 2014-2015
Myriam Delmée, Vice-Présidente du SETCa
pouvoir y apporter des réponses syndicales. Cette réflexion a fait l’objet d’une étude, réalisée par le SETCa en collaboration avec des chercheurs de l’ULB et la KUL. Le contenu de cette étude et ses résultats seront présentés en primeur lors du collège des permanents. Ce sera également l’un des points clés à l’agenda du Congrès de mars.
Chaque employeur du secteur avait l’obligation de faire une offre de formations pour les années 2014-2015. Dans les entreprises disposant d’une délégation syndicale, il se peut que celle-ci ait été négociée avec l’employeur. Mais vous avez également droit à vos quatre jours dans les petites entreprises de moins de 50 travailleurs (qui représentent pas moins de 95% des entreprises du secteur).
Faites valoir votre droit Si votre employeur ne vous a pas encore fait d’offre à ce jour, vous devez d’abord lui en faire la demande. Vous avez pour cela jusqu’au 31 mars 2015. Dès que vous aurez introduit votre demande, soit votre employeur devra vous faire une offre, soit vous bénéficierez de 4 jours de congé supplémentaires l’an prochain. L’employeur a, lui aussi, intérêt à ce que ses travailleurs soient bien formés. De plus, les formations ne lui occasionnent actuellement aucun frais supplémentaire, puisqu’elles sont payées par le fonds sectoriel, sous la forme d’une contribution ajoutée au salaire.
Pour plus d’infos, surfez sur www.setca.org/ formationCPNAE ou www.cefora.be.
EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES
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«La concertation sociale est à la base des efforts de formation» dons activement nos entreprises pour les sortir de leur léthargie. Et avec succès. Depuis quelques années déjà, nous avons introduit le droit pour l’employeur de suivre lui aussi une formation dès qu’il inscrit un travailleur. Cela a un double effet : l’employeur a un intérêt lorsqu’il inscrit un employé et il peut également constater par lui-même que les formations que nous proposons sont d’un haut niveau. Cela a été bien accueilli, surtout dans les très petites entreprises.» «Une approche plus récente
consiste à organiser des journées thématiques pour des secteurs spécifiques. Ces journées, en revanche, attirent souvent les entreprises plus petites, qui apprennent de la sorte à nous connaître et découvrent notre offre de formation.»
Cette année, le fonds de formation Cefora souffle ses 25 bougies. Ce fonds sectoriel de la CPNAE (CP 218) a vu le jour en 1990. Il s’est transformé à cette époque en un institut de formation structuré de manière professionnelle. Plus de 100.000 employés y ont suivi une formation l’an passé. Une success-story qui n’aurait pas été écrite sans l’initiative des partenaires sociaux. Entretien avec le directeur du fonds, René Spaey. René: «Nous venons de finaliser
le rapport annuel 2014 et pouvons être fiers d’avoir proposé directement une formation à plus de 107.401 employés au cours de cette année. Une augmentation de pas moins de 12%, largement au-delà de notre objectif de 5%.Nous avons en outre soutenu 138.544 employés par le biais de nos primes à la formation et touchons donc presque 250.000 employés au total, soit 2 travailleurs sur 4 de notre commission paritaire. Cela nous réjouit bien sûr, mais nous visons toujours plus haut.»
Un secteur très diversifié par ailleurs, avec toutes sortes d’entreprises aux activités économiques très divergentes. Comment appréhendez-vous cette situation? René: «Nous établissons nous
aussi une distinction entre plus de 30 types de groupes sectoriels. Rien d’étonnant à cela si l’on sait que la CPNAE concerne 1 employé sur 4. Nous proposons dès lors 2 types de formations: transversales et propres aux secteurs.» «Le premier groupe englobe les for-
mations portant sur les connaissances de base des employés, indépendamment de leur secteur. Les cours de langue sont un exemple typique, mais il peut également s’agir de connaissances de base en informatique. Le deuxième groupe englobe, lui, des formations qui
peuvent être très spécifiques. Je pense en l’occurrence aux cours sur la nouvelle réglementation en matière d’isolation, qui s’adresse de manière très spécifique à notre sous-secteur de la construction.» «Il est toutefois important que
notre offre de formation ne soit pas statique. Ainsi, il est parfaitement possible que nous proposions des formations générales en gestion du temps, et que nous les affinions ensuite pour les sous-secteurs. Une formation générale peut donner lieu à un certain nombre de packages plus spécifiques.»
Malgré les chiffres flatteurs et les multiples CCT, de nombreux employés de la 218 n’ont pas suivi de formation chez vous, souvent aussi parce qu’ils ne sont pas au courant de leur droits. C’est souvent le cas dans les petites entreprises. Comment réagissez-vous face à cela? René: «Presque trois quarts des
employés de la CPNAE travaillent dans des entreprises occupant moins de 10 personnes. Et ces entreprises sont bien moins enclines que les grosses entreprises à se préoccuper des formations, et encore moins à élaborer des plans de formation.» «Nous en sommes toutefois
conscients et, sous l’impulsion de la concertation sociale, nous y travaillons intensivement. Nous abor-
La possibilité de suivre une formation est bien sûr un droit pour les travailleurs, pas une faveur. Ce droit est par ailleurs exigible. Avezvous une idée du nombre de travailleurs qui doivent recourir à cette procédure? René: «Non, pas directement. Nous
savons toutefois que les employés peuvent faire valoir ce droit par le biais de l’action syndicale. Nous avons par ailleurs l’impression que le nombre d’employeurs véritablement récalcitrants en la matière est plutôt faible, surtout lorsqu’ils ont été informés de la gratuité de la formation. En fait, ils ont déjà payé cette formation via la cotisation de 0,23% sur le salaire. Le principal défi consiste à ce que les gens apprennent à nous connaître. Ceci vaut d’ailleurs tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Nous sommes toujours heureux que les syndicats attirent également l’attention de leurs membres sur notre service.»
Vous soulignez régulièrement l’importance des interlocuteurs sociaux (y compris syndicats) dans ce récit.
formations, le Cefora est la preuve vivante du contraire!»
Ne peut-on pas reprocher aux fonds de formation d’avoir une approche trop verticale, c.-à-d. d’enfermer les gens dans un secteur par une offre de formation se focalisant sur une activité?
René: «N’hésitez pas, foncez ! Nous
avons une offre dans laquelle chacun trouvera son bonheur. Vous en profiterez tant vous que votre employeur et cela ne vous coûte absolument rien. En outre, la formation est essentielle pour rester à bord.»
René: «Ce n’est en tout cas pas
correct pour le Cefora en raison du caractère diversifié spécifique de la CPNAE. Ce n’est pas exact non plus de manière plus large. Les fonds de formation sectoriels collaborent bel et bien pour offrir des formations réciproques aux travailleurs réciproques. Nous avons nousmêmes des liens de collaboration avec quelque 15 fonds sectoriels au niveau de l’offre de formation. Nous n’entravons certainement pas la mobilité entre les secteurs.»
Et en ce qui concerne les groupes-cibles vulnérables comme les chômeurs ou les jeunes? Peuvent-ils s’adresser à vous? René: «Certainement, nous dé-
passons ici aussi les frontières du secteur proprement dit en collaborant avec des institutions comme Actiris, le Forem ou le VDAB. Nous tentons d’atteindre et de former des groupes à risque comme les allochtones, les chômeurs de longue durée et les jeunes, soit quelque 2600 chômeurs par an. Nous aspirons également, comme fonds sectoriel, à avoir la plus large pertinence sociétale possible. Ceci s’inscrit parfaitement dans notre philosophie de renforcement des travailleurs par le biais de formations, lors des moments d’entrée, de transition et de sortie (départ) au cours d’une carrière.»
À propos de départs, le Cefora a également joué un rôle de précurseur en la matière en prévoyant, depuis 2002 déjà, des obligations de reclassement professionnel pour les travailleurs de plus de 45 ans. Cette obligation est désormais généralisée, qu’en pensez-vous?
René: «C’est justifié et logique.
C’est grâce à leurs décisions (fixées dans de nombreuses CCT) de s’atteler à la formation dans la CP 218 que nous existons. Plus encore, nous avons, comme CP 218, un volet formation distinct dans la CCT, dont la base se trouve dans la concertation sociale. Une concertation d’ailleurs disposée à affecter les moyens nécessaires à cet égard. Nous proposons de la qualité, pour un grand groupe de personnes. Ceci n’est possible qu’avec le soutien de tous les interlocuteurs sociaux qui veillent à la mise à disposition de ces moyens. Il est parfois reproché aux syndicats de ne pas s’intéresser aux
suivre une formation?
René: «Il ne m’appartient pas de
juger la législation, mais nous observons d’ores et déjà une augmentation des demandes de reclassement professionnel. Le Cefora se charge de tous les efforts en matière de reclassement professionnel dans la CP 218. J’estime que les fonds de formation et, par extension, les partenaires sociaux, ne peuvent manquer ce train, dans d’autres secteurs non plus. Il s’agit d’une garantie de service avec un contrôle-qualité paritaire (travailleurs et employeurs, ndlr) sérieux.»
Encore un appel aux travailleurs qui hésitent à
Formations: quels sont vos droits? Le droit à suivre des formations ne prend pas fin une fois vos études terminées. En tant que travailleur ou demandeur d’emploi aussi, vous y avez droit. Vous trouverez sur notre site un aperçu complet des fonds de formation pour les employés (www.setca.org/ formationsectorielle).
• Prémaman/Orchestra: La direction a annoncé la fermeture de 44 «petits» magasins au cours de l’année 2015. Dans le même temps, Prémaman/ Orchestra compte ouvrir 23 grands magasins «Mega Stores». Les travailleurs des magasins qui fermeront leurs portes seront donc transférés. Pour certains, il s’agira juste d’une modification du lieu de travail, certains points de vente étant à quelques minutes l’un de l’autre. Pour d’autres, les transferts s’effectueront dans la même région mais à une plus grande distance. Des discussions sont en cours avec les organisations syndicales afin que ces changements s’effectuent pour tous dans les meilleures conditions possibles. • Delhaize: Les négociations coincent à nouveau et n’ont jusqu’à présent pas permis d’aboutir à un accord. Certains points doivent encore être clarifiés. Les discussions reprendront le 9 février. • Auto 5: Les négociations concernant le plan de relance de l’entreprise ont débuté ce 23/01 et se poursuivront durant les prochaines semaines.
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ACTUALITÉS
SYNDICATS • N°02 • 30 JANVIER 2015
> ÉDITO
Le jeu des chaises musicales comme politique d’emploi… près les bons vœux enrobés d’euphorie, les constats douloureux: 2015 ne sera pas une bonne année pour les quelques 40.000 chômeurs – jeunes et moins jeunes - qui ont perdu ou perdront bientôt leur allocation d’insertion.
A
Il ressort en effet des derniers chiffres récoltés auprès des organismes de paiement que 23.460 chômeurs bénéficiant d’une allocation d’insertion auront été privés de leur allocation à la fin du mois de janvier. Et à ceux-ci s’ajouteront tous ceux qui au cours de l’année – mois après mois - vont atteindre la limite de trois ans de chômage.
L’Insertion par l’exclusion? Face à cette réalité, les polémiques sur les chiffres paraissent bien mesquines, même s’il faut bien constater que les nôtres étaient plus près de la réalité que ceux avancés par les organismes officiels visiblement plus soucieux de politique que de statistique. Amer triomphe : nous aurions préféré nous être trompés lourdement. La réalité c’est que ces milliers de jeunes vont se retrouver sans ressource. Certains- espérons beaucoup – vont trouver un emploi fût-il précaire; mais les choses
étant ce qu’elles sont, beaucoup se retrouveront sans le sou et seront dépendants de leur famille, de leurs proches, ou devront pousser la porte du CPAS pour mendier une aide sociale de toute façon insufisante. Cette mesure inique héritée de la présence libérale dans le gouvernement précédent a été renforcée par le nouveau gouvernement. Les jeunes qui vont débarquer sur le marché de l’emploi sans diplôme et moins de 21 ans ou après de longues études et 25 ans accomplis ne pourront pas bénéficier d’allocations d’insertion.
tureuse ou une espèce de win for life…
de chômage sont limitées dans le temps.
On ne peut pourtant pas dire que ces jeunes n’auront pas cherché du travail. S’ils ont touché des allocations, c’est qu’ils ont passé avec succès les multiples contrôles de disponibilité et de «recherche active d’emploi». Ils ont reçu une évaluation positive de l’ONEM. Ils ne sont donc pas responsables de leur situation mais déclarés quand même coupables! Ceux qui seront frappés par les nouvelles mesures à la sortie de l’école n’auront même pas eu l’occasion de prouver leur bonne foi!
Dans tous les cas l’idée est la même: peu importe qu’il n’y ait pas d’emplois, peu importe que l’on n’en crée pas, peu importe même que l’on en perde de plus en plus : ce sont les chômeurs qui doivent se démener, «se vendre», se marcher sur la tête - dans l’esprit bien sûr d’une saine concurrence -, se former, se recycler, se rendre «employables», se décarcasser, faire preuve de souplesse, ne pas se montrer gourmands (petit péché réservé aux actionnaires), prouver qu’ils font tout ça et si ça n’a pas marché, c’est qu’ils ont loupé quelque chose mais quoi qu’il arrive, c’est de leur faute.
Qui cherche trouve? Comment peut-on justifier cette mesure? Pourquoi cette punition collective? Ont-ils donc tous démérité? Sont-ils déjà des chômeurs «professionnels» avant d’avoir entamé leur carrière qu’on leur annonce d’autre part très longue pour mériter une pension? «Travailler plus longtemps»? Encore faut-il commencer à le faire… L’argument choc des défenseurs de la mesure est qu’il ne faut pas laisser les jeunes mariner dans le chômage de peur qu’ils s’y installent… Comme si l’allocation d’insertion était une rente plan-
Et la situation de ceux qui sont peu qualifiés, des femmes et des personnes souffrant de problèmes médicaux sera encore plus difficile. Ils risquent d’être plongés dans la pauvreté, dans les régions où les emplois sont rares.
L’employabilité au lieu de l’emploi? Au-delà du drame social, c’est la politique d’emploi de ce gouvernement, mais aussi de nos pays voisins, de l’Europe, qui interpelle. Car ailleurs ce n’est pas mieux et c’est souvent pire. Les allocations d’insertion n’existent tout simplement pas et les allocations
La politique de l’emploi se résume en un immense jeu de chaises musicales : il manque toujours des chaises. Ceux qui n’en ont pas trouvé et se retrouvent le cul par terre n’avaient qu’à être plus rapides, plus malins, plus forts… Et malheur aux vaincus.
Pas mieux pour les travailleurs âgés Les jeunes ne sont malheureusement pas les seules victimes de cette politique. A l’autre bout de la vie active les travailleurs
âgés n’en mènent pas large non plus. Pour eux aussi ceux qui nous gouvernent pensent qu’il suffit d’agiter le bocal et de couper l’oxygène pour que les travailleurs âgés que l’on a lourdés retrouvent du travail. Suppression des compléments d’âge, contrôles de disponibilité jusqu’à 65 ans, y compris pour ceux qui ont exercé un métier lourd et qui sont «hors service», donc par définition inemployables. Restrictions sur les crédits-temps et les emplois de fin de carrière. Elimination progressive des prépensions. Recul de l’âge de la retraite anticipée. Recul programmé de l’âge de la retraite… Il va de soi que ce n’est pas tenable. Les politiques d’austérités accompagnées de ce qu’ils appellent des «réformes structurelles» destinées en fin de compte à faire baisser les salaires et la protection sociale, devront tôt ou tard céder le pas à des politiques de relance de la demande. L’objectif n’étant pas de faire tourner en rond de plus en plus de gens autour des chaises mais de donner une place à tout le monde.
Rudy De Leeuw Président
Marc Goblet Secrétaire général
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