COMITE D’ENTREPRISE DE L’AMPAF N°4 JANVIER 2010
Maintenant que vous connaissez le rôle de chacune des instances du personnel, le petit journal du comité dÊentreprise aura pour principale vocation de vous tenir informés de lÊévolution de la vie dans lÊassociation et des évènements qui y surviennent. Plusieurs thèmes seront abordés tout au long de ce journal :
La fédération départementale PRESENCE 30,
La modulation du temps de travail des aides à domicile,
Les projets de la fédération,
Les heures sup et les heures complémentaires,
l
La télégestion,
L’accord sur les seniors,
L’audit comptable sur les comptes de l’AMPAF Le budget fonctionnement du comité d’entreprise, Le bilan social des activités financées par le CE.
Une page du présent journal sera consacrée à réparer les 2 coquilles qui se sont faufilées dans le numéro précédent et pour lesquelles nous vous présentons nos excuses les plus sincères.
LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AIDES A DOMICILE Depuis maintenant deux ans, le temps de travail de la plupart des aides à domicile est modulé. La grande majorité des intervenantes estime que la modulation est loin d’être un avantage social comme nous l’avait annoncé notre employeur. Malgré de vrais efforts fforts de certains collaborateurs, force est de constater que l’accord de modulation n’est toujours pas respecté. Les aides à domicile sont contraintes de se rendre disponibles quasiment 24 heures sur 24 pour respecter des plannings qui empiètent sur leur vie privée. L’organisation de ces derniers est souvent incohérente, avec des périodes de faible activité pendant lesquelles les plannings ressemblent à du gruyère et des périodes d’intense activité pendant lesquelles les droits des intervenantes sont bafoués. bafou La situation des intervenantes qui travaillent pour plusieurs employeurs est complètement ignorée et leurs jours de repos sont souvent positionnés les jours où justement elles travaillent ailleurs. Les repos hebdomadaires commencent tout juste à être respectés r : les 2 jours de repos hebdomadaires par semaine ou les 4 jours par quinzaine (accord sur la réduction du temps de travail du 6 janvier 2000) sont depuis peu positionnés sur les plannings. Petit rappel : seul 1 des 2 jours de repos hebdomadaires (ou 2 sur 4) peut être fractionné et le code du travail interdit de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs. L’accord prévoit que les temps passés en trajets inter vacation sont des temps de travail et doivent être payés en tant que tels : ce n’est pas le cas. Bien que la géo localisation (positionnement des temps de trajet sur les plannings) soit en train de se mettre en place, cela fait 2 ans que de nombreuses intervenantes effectuent ces trajets sur leur temps libre et perdent de l’argent.
Il est à souhaiter que cette c tte géo localisation soit rapidement instaurée et que le temps passé en trajets inter vacation soit enfin payé au réel ; contrairement à ce que pensent et disent certains, les temps de trajet effectués par les aides à domicile ne sont pas des temps de repos. Ils représentent même un réel danger à cause de la tension et du stress engendrés par des contraintes horaires et géographiques graphiques de plus en plus draconiennes. Le temps de travail de certaines intervenantes à temps partiel est géré de façon tout à fait déconcertante ; ces salariées se retrouvent avec des activités mensuelles supérieures au temps plein, ce qui est tout à fait fait illégal. Depuis l’automne, on assiste à un semblant de redressement de la situation : l’activité des aides à domicile en compteur trop positif est volontairement diminuée pour tenter de limiter les heures de dépassement. Malheureusement, la diminution diminution de l’activité ne se fait pas toujours de façon judicieuse : les plannings deviennent incohérents et les intervenantes perdent le bénéfice de leurs heures supplémentaires ou complémentaires. La chute de l’activité, depuis l’automne 2008, a accentué la dégradation dé des conditions de travail et la précarisation du métier ; certaines intervenantes en compteur négatif ont été contraintes de baisser leur activité. activité Ces dernières nous on fait part des pressions qu’elles ont subies lors des entretiens ; elles se sont ont trouvées seules face à 3 ou 4 collaborateurs (cadres ou non), se sont senties intimidées et menacées, dans l’obligation de signer un avenant à la baisse sans délai de réflexion. Ceci est tout à fait illégal. Seul eul le salarié peut demander une baisse de son activité et il a droit à un délai de réflexion avant de signer un avenant (qu’il soit à la hausse ou à la baisse). Les menaces et intimidations pratiquées par certains cadres ou collaborateurs ollaborateurs n’ont pas lieu d’être ; si leurs conditions de travail sont dures, celles des intervenants à domicile le sont aussi, et ils devraient y penser avant d’user de leur pouvoir. Le comité d’entreprise rappelle que l’employeur ’employeur a le devoir d’assurer le nombre d’heures prévues au contrat des AD, de faire respecter les droits de tous les salariés, et de bannir toute sorte d’intimidation ou de harcèlement. Depuis quelques années, on nous parle de reconnaissance du métier mais dans la réalité, personne n’est encore prêt à admettre que le métier d’aide à domicile est un n vrai métier qui mérite qu’on le respecte et qu’on respecte ceux et celles qui le pratiquent.
Heures eures complementaires Et Heures eures supplementaires
Le comité d’entreprise souhaite attirer votre attention sur le fait que les heures supplémentaires ne concernent que les salariés à temps plein, plein les heures complémentaires concernant les salariés à temps partiel. Le s s alar i e s a te m ps par ti e l
La modulation du travail s’apprécie au mois pour les salariés à temps partiel. Toutes les heures des compteurs positifs des salariés à temps partiels sont donc des heures complémentaires. Cependant, seules celles qui ont été effectuées au-delà du 10ième de la durée annuelle prévue au contrat donnent lieu à majoration de 15 % (article 22 de l’accord de modulation). Prenons l’exemple d’un contrat c modulé de 120 heures mensuelles ; le compteur est positif de 194 heures heure au u 31 décembre de l’année. l’année Voici comment seront payées les heures du compteur : La durée annuelle du contrat est : 120 heures x 12 mois = 1440 heures annuelles. Les 10 % de la durée annuelle représentent 144 heures et le surplus représente 50 heures. 144 heures seront donc payées sans majoration et 50 heures seront payées avec la majoration de 15%. Toutes sont défiscalisées. LES S A LA RIE S A T EMP S P L EIN
La modulation du travail s’apprécie à la semaine pour les temps pleins. Normalement, seules les es heures effectuées à partir de la 41ième heure par semaine (pour un seul employeur) sont des heures supplémentaires ; elles donnent lieu à majoration de 25 % et sont défiscalisées. défiscalisées Le manque de performances du logiciel fait que l’on ne peut pas encore différencier les heures normales males des heures supplémentaires, c’est pour cela que toutes les heures des compteurs positifs des salariées à temps plein sont majorées depuis 2 ans. Mais cela ne va pas durer, car la priorité est d’améliorer le logiciel pour qu’il puisse apprécier la modulation modulation à la semaine.
LA TELEGESTION La télégestion a été mise en place durant l’année 2008. Elle a été testée pendant 2 ans sur le secteur de Villeneuve les Avignon et s’est étendue sur le reste du Gard jusqu’à la fin de l’année 2009. Durant les 2 années de test, aucun problème significatif n’a été relevé du fait que la paie continuait co à être effectuée sur les fiches papier et non sur le badgeage ; pourtant, depuis que la paie est effectuée sur les pointages des aides à domicile, de nombreux problèmes sont soulevés. Le fait que le serveur ne donne pas l’heure est un véritable problème pour les intervenantes.. Les instances du personnel ont plusieurs fois demandé à l’employeur l’employeu d’intervenir auprès du GIES (Groupement ( roupement Informatique de l’Economie Sociale) Sociale afin d’ajouter l’heure eure sur le serveur, mais ni les collaborateurs d’agences (pour la plupart) ni la direction n’en voientt l’utilité !!! De plus,, la direction refuse de fournir un récapitulatif des temps d’interventions à quelques jours de la fin du mois ; les intervenantes ne peuvent donc pas réajuster leur temps d’intervention et éviter les dépassements préjudiciables aux usagers. Ceci entraine des erreurs sur les bulletins de salaires et aussi sur les factures des usagers. Les collaborateurs des agences sont donc dans l’obligation d’effectuer des régularisations, régularisations ou bien les usagers doivent payer et s’en prennent après aux intervenantes, et tout ceci mécontente tout le monde. monde D’après la loi du 2 janvier 2002, l’usager doit être au centre de l’intervention ; pourtant l’employeur ne fait aucun effort pour permettre aux aides à domicile de respecter les temps de travail, et par là même les usagers. Ces dernières sont contraintes de se débrouiller toutes seules et en viennent même à acheter un chronomètre, un minuteur,, ou à refaire des fiches de travail ! Cependant, relevons un point positif : le badgeage offre un battement de 7 minutes avant et après le pointage ; exemple pour une intervention de 8 h à 9 h : si vous avez badgé à 8 h pile, vous devez effectuer le deuxième badgeage entre 8 h 53 et 9 h 07 ; le serveur ne comptera alors qu’une heure d’intervention. Si S vous pointez à 8 h 52 le serveur comptera 45 mn d’intervention et si vous pointez à 9 h 08 le serveur serve comptera 1 h 15 d’intervention. d’intervention Encore faudrait-ilil que toutes les aides à domicile soient informées de cette règle !!!
ACCORD RELATIF A L’ L’EMPLOI DES SENIORS Les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale imposent impose aux entreprises et associations de négocier, pour 2009, un accord sur l’emploi des seniors. L’employeur et les syndicats représentés au sein de l’AMPAF ont décidé de mettre en place, après négociation, les mesures suivantes : Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles : Mise en place d’un entretien professionnel en 2ème partie de carrière (à partir de 50 ans), Informer les salariés concernés de la possibilité de cet entretien, Permettre au salarié salarié d’être acteur de son évolution professionnelle. Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité : Invitation à la formation « gestes et postures », Etude des horaires de travail et adaptation, sur demande du salarié concerné, Mise en place d’une commission CHSCT pour centraliser les actions. Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation : Mise en place d’un parcours de formation, Faciliter l’accès au CIF, Information du comité d’entreprise sur l’accès à la formation. Aménagement des es fins de carrières et transition entre activité et retraite : Ne pas utiliser la mise à la retraite par l’employeur, Mise en place d’un compte épargne temps pour les plus de 55 ans, Mise à disposition des coordonnées coordonnées des organismes à contacter en cas de départ à la retraite.
Transmission des savoirs et des des compétences, développement développe du tutorat : Les candidatures des seniors (plus de 50 ans) seront prioritaires pour les fonctions de tuteur, La mise en place d’une formation « tuteur » pour les personnels concernés.
Les indicateurs de suivi de cet accord sont nombreux : Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus et de 55 ans et plus, Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant demandé l’entretien professionnel, Suivi du nombre de salariés de 50 ans et plus ayant suivi la formation « gestes et postures », Suivi des actions de formation par catégories catégorie professionnelles, professionnelle Suivi du volume des DIF et des CIF utilisés par les seniors, Suivi du nombre de salariés ayant demandé à suivre l’information pour préparer leur départ à la retraite, Suivi du nombre d’aménagements d’aménagement d’horaires ou de fins fin de carrière, Suivi du nombre de salariés assurant la fonction de tuteur. Ces indicateurs de suivi seront transmis, chaque année, aux membres du comité d’entreprise et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. Les informations de l’année finie seront communiquées au cours du 1er trimestre de l’année en cours.
N’hésitez pas à profiter profit des possibilités d’améliorer vos conditions de travail de fin de carrière avant d’en arriver là !!!
LA FEDERATION DEPARTEMENTALE
PRESENCE 30 Cela fait maintenant plus d’une année que nous vous parlons de la fédération départementale PRESENCE 30. Comme toute opération de cette envergure, la mise en place de la fédération a rencontré de nombreuses difficultés et a plusieurs fois été retardée. retardée Bien que les statuts de la l fédération aient été déposés en Préfecture à l’automne 2008, elle ne fonctionne pas encore totalement. L’absence pour plusieurs mois de la directrice générale d’entité a retardé sa mise en place ; en novembre dernier, dernier, le conseil d’administration a donné délégation au directeur de service pour assurer l’intérim et faire avancer le projet. La fédération est composée de 5 associations : PRESENCE 30 : association ressource composée par les biens (mobiliers et immobiliers) et les salariés administratifs, AMPAF : activités à financements publics (aides à domicile – services de soins – portage de repas) AIDAR : mise ise à disposition de personnel en voie d’insertion, d’insertion ASPAF : activités financées par les particuliers, particuliers RAVI : structures d’accueil mises à disposition des personnes âgées ou dépendantes. dépendantes L’association ’association ASPAF a été créée et fonctionne depuis le 1er janvier 2010. Cependant, l’association ressource « PRESENCE 30 » rencontre quelques difficultés pour se mettre en place : Le personnel administratif doit être transféré de l’association AMPAF vers l’association PRESENCE 30 sans subir de désagréments, Le siège doit changer de propriétaire (d’AMPAF vers PRESENCE 30). Ces 2 transferts doivent se faire dans les meilleures conditions pour le bien de tous les salariés de la fédération. A l’heure où nous imprimons, rien n’est encore décidé sur la façon dont seront ont représentés les personnels des différentes associations. Bien que l’employeur ait assuré de sa volonté de transparence,, les élus actuels ne peuvent s’empêcher d’avoir des doutes, le passé étant encore très présent dans leurs esprits.
LES PROJETS DE LA FEDERATION Depuis plusieurs années déjà l’employeur ne cesse de développer et d’élargir l’activité du réseau associatif en vue de diversifier l’activité et d’assurer la pérennité des emplois.
Projet de création d’un service de garde itinérante de nuit En tout début d’année 2009, l’employeur a lancé une enquête auprès des auxiliaires de vie sociale du secteur de NIMES en vue de la création d’un service de garde itinérante de nuit, service qui nécessite du personnel qualifié. Le L projet est en train de se finaliser et le service de garde devrait démarrer dans quelques mois.
Projet de création de micro crèches La première micro crèche (sur une série de 4) verra le jour au printemps 2010 sur la commune de FOISSAC. Les subventions débloquées par les partenaires financeurs ont permit la réalisation de ce projet qui sera géré par PRESENCE 30. La micro crèche permettra ra l’embauche de plusieurs salariés (jusqu’à concurrence de 3 équivalents temps pleins) et accueillera jusqu’à 9 enfants.
Projet de création cr ation d’un service de repassage Ce projet a peu avancé car la priorité a été donnée à la micro crèche de FOISSAC. Cependant, ndant, d’après la direction, ce projet est relativement simple à mettre en place du fait que la prestation n’est pas tarifée et que l’installation se ferait au siège. Le seul vrai problème, problème d’après la direction, semble de trouver du personnel suffisamment qualifié pour effectuer un travail de repassage correct.
Projet de création c d’un service de coiffure et esthétique est Deux eux petites communes du Gard ont manifesté leur intérêt pour ce service et recherchent un partenaire pour le développer. développer L’association a pris contact avec les élus de ces communes et une étude est en cours. Si le partenariat partenar se concrétise, PRESENCE 30 pourrait gérer ces services, comme pour les micro crèches.
AUDIT COMPTABLE Depuis quelques années, le comité d’entreprise mandate un cabinet d’expertise comptable pour étudier les comptes clos de l’AMPAF de l’année précédente récédente ains i que le budget prévis ionnel de l’année en cours . Les rapports concernant les comptes clos de l’année 2008 et les prévis ionnels de l’année 2009 ont été présentés présenté en séance plénière du 17 décembre 2009.
LES POINTS FORTS DE L’ANNEE 2008 L’année 2008 est marquée par le retour à une s ituation équilibrée. Le léger déficit des activités « portage de repas », « SSIAD de St-Chaptes Chaptes » et « Aide à Domicile » est compensé par les excédents des activités « Mandataire », « Télé assistance » et « SSIAD de Remoulins ». L’AMPAF est toujours portée par l’activité « Aide à Domicile » qui représente 94% 94 d’un chiffre d’affaires en constante augmentation grâce à l’APA. l’APA La trésorerie est en bonne santé grâce au conseil général qui paye tous les mois sa dotation, ce qui évite à l’association de faire l’avance des salaires . La modulation a été bien gérée financièrement et n’a coûté que 1,1 % du chiffre d’affaires . Lee salaire moyen des intervenantes à domicile a augmenté.
LES POINTS FAIBLES DE L’ANNEE 2008 En 2008, l’aide à domicile a perdu 2% de son activité (environ environ 10% estimés en 2009). L’effectif est en baisse (et cela continue en 2009). La population des intervenantes à domicile vieillit vieilli alors que la population administrative est très jeune. Les absences et les accidents du travail ont augmenté. Les problèmes de management pers istent ains i que la cassure entre le personnel intervenant et le personnel administratif.
LES DEPENSES DU COMITE D’ENTREPRISE D DE L’AMPAF AMPAF Année scolaire 2008/2009 Le fonctionnement A ce jour, le comité d’entreprise possède la majeure partie du matériel informatique dont il a besoin pour fonctionner. fonctionner Le budget fonctionnement du comité d’entreprise de l’année 2009 a principalement servi à financer les frais suivants : Petit matériel informatique (imprimantes, (imprimante , clés USB etc…) Petites etites fournitures (stylos - papier – cartouches d’encre d’ pour les imprimantes - etc…), etc…) Abonnements bonnements magazines spécialisés sur le droit du travail entre autre, Abonnements d’assistance téléphonique (logiciel (logiciel comptable et assistance juridique), Impression et envoi du petit journal du CE, Frais de déplacements des élus, Salaire alaire de la trésorière (20 heures mensuelles). mensuelles)
Les informations que le comité d’entreprise désire faire parvenir aux salariés accompagnent le bulletin de salaire. Cependant, « le petit journal du CE » est un envoi indépendant ; il est souhaitable que vous informiez le comité d’entreprise de tout changement de nom ou d’adresse, afin que l’envoi du journal ne soit pas interrompu. Comté d’entreprise de l’AMPAF 2147 Chemin du Bachas CS 20 003 30032 NIMES Cedex 1 Tel : 04 66 62 09 35 Fax : 04 66 21 36 68 E-mail mail : ce.ampaf@wanadoo.fr
Année e scolaire 2008/2009 les Activités sociales
Le comité d’entreprise de l’AMPAF a apporté une aide financière pour 1 activité sportive ou culturelle aux salariés de l’association. 174 salariés ont bénéficié de cette aide pour un montant total de 9 762 euros.
Le comité d’entreprise de l’AMPAF a apporté une aide financière pour 1 activité sportive ou culturelle aux enfants des salariés de l’association..
Le comité d’entreprise de l’AMPAF a apporté une aide financière pour 1 séjour aux enfants des salariés de l’association.
267 enfants ont bénéficié de cette aide pour un coût total de 15 568 euros..
136 enfants ont bénéficié de cette aide pour un coût total de 9 033 euros.
Année scolaire 2008/2009 les voyages
Deux courts séjours à Salou ont été proposés du 25 au 27 octobre et du 29 au 31 octobre 2008. 74 salariés de l’AMPAF et 28 enfants ont eu la joie de découvrir le parc d’attraction Port Aventura. La participation laissée à la charge de chaque adulte et enfant de plus de 13 ans était de 150 € et 100 € pour les enfants de moins de 13 ans. Le comité d’entreprise a financé le complément, soit un montant total de 6 530 €
Durant la période scolaire, scolaire, nous avons déploré lee décès de 3 salariés de l’association, de 5 conjoints et d’1 enfant. Le comité tient à témoigner sa sympathie aux familles en deuil et se permet de leur apporter un petit soutien financier.
Au printemps 2009 le comité d’entreprise a décidé de renouvele la carte NOLIMIT. renouveler La carte a été envoyée au mois de mai aux salariés dont nous avions les coordonnées. Le coût total de la carte s’est monté à 15 000 euros.
La carte NOLIMIT permet d’acheter, à prix ré éduit, dans de nombreux magasins, restaurants, centres de loisirs, contrôle technique véhicule, places de cinémas, etc…
Au printemps 2009, Le comité d’entreprise d’entreprise a offert des chèques CADHOC aux salariés de l’association. L’événement était unique et le coût total des chèques s’est élevé à 81 000 euros.
RECTIFICATIF Comme nous vous l’avons annoncé en première page, nous avons commis 2 petites erreurs dans le journal n° 3. La première erreur se trouve à la page 5 et concerne la période de prise des congés payés. Une petite précision s’impose :
Tout salarié doit poser 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés durant la période légale, soit entre le 1er mai (et non le 1er juin) et le 31 octobre. La règle pour les jours de fractionnement est inchangée : le salarié a droit à 1 jour de plus au titre du fractionnement s’il pose 5 jours de congés payés et à 2 jours de plus s’il pose 6 jours de congés payés en dehors de la période légale légale (soit entre le 1er novembre et le 30 avril de l’année suivante). La deuxième étourderie se situe en page 9 :
La GPEC signifie Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences (et non des conséquences). La correction a été faite sur quelques journaux journaux avant leur distribution mais pas sur ceux envoyés par la Poste. Encore mille excuses pour ces erreurs.
PETITE PRECISION Le terme « zones rurales » a enfin été défini par les pouvoirs publics ; les personnes affiliées au régime agricole peuvent donc bénéficier de tous les avantages avant du 1 % logement. Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de vous adresser au groupe UNICIL : A propos du 1 % logement :
Tel : 04 66 36 63 24 agence de Nîmes Tel : 04 99 51 29 84 agence de Montpellier
Le comité d ’ entreprise vous présente ses meilleurs voe v oeux oeux
Pour l’l ’ année 2010