La F.N.A.A.F. au sein de l’accueil familial F.N.A.A.F.
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Sommaire: Avant-propos..................................................................................................5 De la finalité de cette présentation de l’Accueil Familial ...............7 Historique de l’Accueil Familial et de La F.N.A.A.F. .......................................9 Avant propos ................................................................................11 Historique de l’accueil familial .....................................................12 Constitution de la F.N.A.A.F. ........................................................14 La F.N.A.A.F. Acteur de l’Accueil Familial.....................................................15 La F.N.A.A.F. tiers régulateur entre Accueilli et Accueillant ........17 La F.N.A.A.F. et la nouvelle profession d’Accueillant salarié .......17 Le « Relais Fil Bleu » de Saint Germain Au Mont d’Or .................18 Points forts du projet « Relais Fil Bleu » ....................................19 Ambitions du projet « Relais Fil Bleu » ......................................20 Objectifs du projet « Relais Fil Bleu » ........................................20 Travail sur un Référentiel de Formation ......................................21 Recherche de partenaires et constitution d’un réseau ................22 Le rôle des institutions dans le projet « Relais Fil Bleu » .............23 Les partenaires financiers ............................................................23 Les actions de communication « Relais Fil Bleu » ........................24 La F.N.A.A.F. crée un syndicat d’employeur ................................26 Bilan du projet « Relais Fil Bleu » .................................................26 La F.N.A.A.F. crée un syndicat d’employeur ................................27 Déclinaison des « Relais Fil Bleu » à l’échelon national ...............27 Développement de la F.N.A.A.F. en Régions................................................29 La Objectifs de la prospection ......................................................31 Contenu didactique des rencontres .............................................31 Contreparties proposées aux financeurs .....................................32 Objectifs qualitatifs et quantitatifs de suivi de prospection ........33 Les Personnes de Contact ............................................................................35
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Avant-propos:
De la finalité de cette présentation de l’Accueil Familial F.N.A.A.F.
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Ce document n’a d’autre prétention que de présenter l’Accueil Familial sous tous ses aspects et de situer le rôle de la Fédération Nationale des Aidants et Accueillants Familiaux (F.N.A.A.F) dans le développement de celui-ci. Dans le cadre de cette démarche, nous allons tenter de définir par quels moyens juridico-financiers la F.N.A.A.F peut passer d’un statut de mandataire à une prise de partie beaucoup plus affirmée.
L’accueil familial : un type d’accueil encore très méconnu
Au fil de nos différents contacts avec les partenaires sociaux, nous nous sommes aperçus de la méconnaissance parfois totale de nos interlocuteurs quant à ce type de prise en charge. La conséquence évidente est que, avant même de pouvoir parler de développement de l’Accueil Familial, il est absolument indispensable d’en informer les collectivités territoriales et les différents acteurs. Ceci passe par un travail en profondeur au sein même des régions. Au préalable, il nous faudra présenter notre projet devant l’administration territoriale de la région et des départements qui la composent.
Depuis 13 ans la F.N.A.A.F. travaille afin de faire évoluer cette profession et a donc acquis une solide expérience en ce domaine. Mais cette connaissance n’aurait aucun intérêt sans le désir de la cristalliser en un projet très ambitieux : faire de la Fédération l’interface économique, juridique, administrative et sociale entre les différents partenaires intervenant dans l’Accueil Familial. Dans son rôle d’interface, les interventions de la F.N.A.A.F. concernent les domaines suivants : Recherches de logements auprès des communes et des bailleurs sociaux grâce à une modélisation socio-économique de l’unité d’Accueil Familial (Relais Fil Bleu) Information et mobilisation d’un partenariat local (Communes, Conseils Généraux, O.P.A.C., E.H.P.A.D., services médico-sociaux) Développement d’un maillage territorial des différents acteurs sociaux (Conventions de Coopération) Accompagnement des personnes dépendantes dans leurs démarches administratives (Demandes d’Aide Sociale, déclarations URSSAF ASSEDIC, bulletins de salaires) Création d’une Convention Collective de l’Accueil Familial Développement et mise en place d’un Référentiel de Formation spécifique, qualifiant et diplômant et d’une Valorisation des Acquis de l’Expérience (V.A .E.) Enfin, la F.N.A.A.F s’inscrit dans le cadre d’un développement durable puisqu’elle conjugue : Le Vital, fusion entre le logement social et l’aménagement du territoire Le Viable, fusion entre l’aménagement du territoire et les contraintes économiques L’Equitable, fusion entre les contraintes économiques et le logement social En dernière partie, ce document apportera des précisions sur ces rencontres, les contreparties offertes aux financeurs et une définition d’un suivi tant qualitatif que quantitatif car tout ceci a un coût dont les budgets d’ingénierie figurent en annexes.
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1° Partie :
Historique de l’Accueil Familial et de La F.N.A.A.F. F.N.A.A.F.
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Avant propos La Fédération Nationale des Aidants et Accueillants Familiaux (F.N.A.A.F.) a été créée initialement pour soutenir ses adhérents dans de nombreuses démarches juridiques et financières et, pour certains, les accompagner vers une professionnalisation de leur métier. Les difficultés rencontrées par les familles, les aidants et les accueillants familiaux, ces derniers cumulant souvent ces deux statuts, concernent bon nombre de nos concitoyens dont des personnes dépendantes voire très dépendantes. Outre la notion d’isolement, il apparaît indispensable, pour notre Fédération, d’aborder celles liées à la formation des aidants et accueillants familiaux, levier indispensable pour l’amélioration des pratiques et le bien-être des personnes. La réflexion que nous avons engagée nous a conduit à envisager la création de services afin d’assurer le suivi, soutien et formation des aidants et accueillants familiaux, services qui permettront de mettre en œuvre un droit au répit prévu par le plan grand âge du gouvernement. L’accueil familial représente une alternative intéressante. Située entre le domicile et l’établissement, cette alternative peut représenter un choix de vie à proposer à une personne en perte d’autonomie. Nous entrons dans une période où parfois quatre générations doivent vivre ensemble, avec toutes les difficultés que cela comporte. Il faut répondre à des demandes bien spécifiques : o La personne âgée ou handicapée veut vivre en société et ne pas être coupée du monde, o La famille ne peut faire face à la prise en charge soit parce que les enfants sont eux mêmes déjà âgés, soit parce qu’ils ont des charges à assumer (travail, enfants en difficultés, petits enfants).
L’accueil familial : un maintien au sein de la société
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L’accueil familial remet la personne accueillie dans un contexte coutumier, pouvant facilement prendre ses repères et retrouver des activités qu’elle privilégiait auparavant. L’accueil familial dans sa souplesse, permet à une personne de rester au sein de la société est d’y mener une part active. Il est donc important de le développer. II concilie travail, intergénérationnel, intégration de la dépendance dans la vie sociétale, autant de notions faisant partie intégrante d’un développement durable.
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Historique de l’accueil familial L’accueil familial est né d’une initiative spontanée
Le 10 juillet 1989 était votée la loi relative à l’hébergement par des particuliers, de personnes âgées et d’adultes handicapés. Son principal objectif était de réglementer, par une disposition législative appropriée, une forme d’hébergement qui s'était développé de manière spontanée, entraînant parfois des abus. Moins de dix ans après, le ministère de l’Emploi et de la solidarité a engagé une réflexion avec les principaux partenaires du secteur dans le cadre de laquelle un bilan a paru nécessaire.
Au 1er janvier 1997, près de 12 000 personnes âgées et adultes handicapés vivaient en famille d’accueil. Ce dispositif d’hébergement occupe une place très modeste par rapport aux établissements qui accueillent près de 700 000 personnes âgées et adultes handicapés. Toutefois, il permet de diversifier les modes d’hébergement, en proposant aux personnes âgées qui ne peuvent plus rester chez elles ou dans leur famille et qui ne souhaitent pas entrer en établissement d'hébergement, de vivre dans un environnement familial. On constate chez les personnes âgées et handicapées adultes, une volonté de plus en plus affirmée de rester à leur domicile. Mais en cas d’incapacités lourdes, elles préfèrent souvent résider dans un environnement familial ou familier. L’accueil familial offre L’accueil ainsi une alternative pour les personnes âgées ou handicapées qui ne plus demeurer à leur domicile et qui ne souhaitent pas pour autant familial peuvent intégrer un établissement. En cas de perte d’autonomie, sur un plan permet de psychologique ou physique, la famille, les amis et l’entourage deviennent rompre primordiaux.
l’isolement
C’est en maintenant ces liens sociaux de proximité que les difficultés de la dépendance peuvent être atténuées. L'accueil familial permet de rompre l’isolement dont souffrent de très nombreuses personnes âgées tout en prévenant ou retardant l’entrée en établissement et en favorisant l’autonomie. Le « papy boom » est le nom donné au grand nombre de départs en retraite qui doivent avoir lieu entre 2006 et 2025 dans les pays développés. Le « papy boom » est une conséquence logique et prévisible du « baby boom » de l’aprèsguerre, de l'allongement de la durée de vie et de la baisse de la natalité qui provoque un vieillissement démographique.
Du… «Baby Boom» au… «Papy Boom»
Ainsi alors que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans est resté stable entre 1995 et 2005, il devrait doubler dans les quinze prochaines années (1,1 millions en 2005 puis 2,2 millions en 2020). L’action résolue de l’État a déjà permis depuis 2003 d’améliorer la situation des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées : plan vieillissement et solidarité, journée de solidarité, loi relative à l’autonomie et à la citoyenneté des personnes handicapées, plan «Solidarité-grand âge», congé de soutien familial en sont les principales illustrations.
Cette stratégie est principalement bidirectionnelle: augmenter les places d’accueil et faciliter le maintien à domicile. Cependant, malgré des efforts conséquents, l’État ne pourra pas financer à moyen terme assez de places en institutions pour tous les seniors et toutes les personnes handicapées le nécessitant surtout dans ce contexte marqué par le « papy boom». Toutes les familles ne voudront pas ou ne pourront pas en assurer le coût. Face à ce constat, il est nécessaire d’envisager des modes alternatifs d’accueil pour nos aînés. En conséquence, l’organisation et le développement de cette profession sont essentiels. Dans ce sens depuis 1997, la F.N.A.A.F. agit pour assurer une évolution de ce métier.
Un nécessaire encadrement juridique à l’hébergement
La loi de 1989 qui a officialisé un hébergement assuré par des particuliers à titre onéreux à leur domicile, s’articulait autour de trois idées clés : • Offrir des garanties à la personne hébergée et à la personne accueillante, • Faciliter et encourager l’alternative de l’hébergement par des dispositions d’ordre fiscal et social, • Définir une formule souple, c'est à-dire bien distinguer ce qui relevait de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales, et ce qui relevait de l’hébergement.
La loi n’était toujours pas adaptée à ce secteur d’activité, elle souffrait d’un manque de clarté et de précision. Elle n’a pas réussi à limiter le nombre de personnes hébergées au sein de ces structures ni à mettre en place un contrôle, puisque elle ciblait un domaine non reconnu et donc non professionnel. Malgré ses faiblesses, cette loi a eu néanmoins l’immense mérite de sortir l’accueillant de la clandestinité et du vide juridique, tout en éliminant les pratiques sauvages d’hébergement en encadrant cette formule dans un dispositif législatif.
De l’hébergement à l’accueil familial
Vient ensuite la loi de modernisation sociale de Janvier 2002… L’accueil familial est alors intégré dans un dispositif de prise en charge de la dépendance et les décrets du 30 Décembre 2004 mettent en place un contrat type national. Bien que son statut reste encore imprécis il ne s’agit plus d’hébergement mais d’accueil.
Le 5 Mars 2007 la loi DALO fait apparaître la possibilité d’un salariat des accueillants familiaux par une personne morale de droit privé ou public. Début 2010 voit enfin sortir les décrets d’application de la loi DALO. Dès lors, la profession d’accueillant devient plus attrayante pour le salarié et elle va pouvoir se développer…
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Constitution de la fédération La F.N.A.A.F. est atypique par sa constitution car elle rassemble des acteurs de différents secteurs concernés par l’accueil familial :
Un bureau constitué de 3 personnes ayant un pouvoir décisionnaire. Un conseil de développement, composé de jeunes actifs engagés dans le développement de la Fédération (un ingénieur en informatique, une chargée de communication, un comptable). Un conseil d’administration composé de représentants de plusieurs types d’acteurs sociaux: o un collège de représentants d’aidants et accueillants o un collège de représentant d’associations o un collège de représentant de professionnels de la santé o un collège de représentants de financeurs
Notre Fédération rassemble aujourd’hui environ deux mille acteurs de l’accueil familial : accueillants, aidants, personnes accueillies, mais aussi professionnels de la santé ou encore acteurs sociaux. Nos adhérents sont convaincus que l’accueil familial offre une réponse originale, d’un point de vue économique mais surtout humain, aux besoins croissants de prise en charge d’une partie de la population. Dans cette perspective, notre Fédération mène aujourd’hui plusieurs chantiers importants : promotion de l’accueil familial, formation et professionnalisation de ses membres, aide et appui administratif aux accueillants et aux personnes accueillies, mise en place d’appartements d’accueil…
2° Partie :
La F.N.A.A.F. Acteur de l’Accueil Familial F.N.A.A.F.
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La F.N.A.A.F. joue un rôle de tiers régulateur dans le cadre d’une relation Accueilli Accueillant... Le service gestion Fonctionnement du service Ce service est un des points forts de la Fédération. Pour deux raisons : Il est un élément complémentaire aux services des départements Il apporte une aide indispensable aux familles Explication sur les mandats : Son fonctionnement : Une famille naturelle, lors de l’entrée d’un membre de sa famille en accueil familial, se trouve confrontée à la gestion très particulière de ce métier. La Fédération propose, par le biais d’un mandat d’assurer l’intégralité des tâches liées à cette activité. Il s’agit là d’un mandat complet qui permet de bénéficier d’une aide totale de la Fédération. Dans ce cas, la Fédération a une activité que l’on pourrait qualifier de mandataire puisqu’il ne s’agit pas d’une activité salariée n’entrant pas dans le code du travail et donc la Fédération ne peut bénéficier d’agrément de la DDTE (Direction Départementale du Travail et de l’Emploi) Le service comptabilité Il enregistre les situations comptables URSSAF par des comptes transitoires mais aussi des facturations de frais de gestions (personnes ayant signées un mandat) et des adhésions normales. Compte tenu de l’importance de l’activité ce poste est supervisé par un cabinet d’expertise comptable « Fiducial Expertise ».
La F.N.A.A.F. va travailler à la construction de cette nouvelle profession d’Accueillant salarié... Pour réaliser cet objectif, la F.N.A.A.F. doit structurer son activité pour garantir une bonne marche de l’accueil familial. Ce développement n’est possible que par la création d’un statut de l’accueillant familial salarié au sein de la F.N.A.A.F, avec un réel engagement dans une démarche qualité pour étoffer l’offre de service et mieux répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées.
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Pour ce faire, la F.N.A.A.F., en collaboration avec l’O.P.H.L.M. du Rhône, met en place en Juillet 2008 un projet expérimental :
Le « Relais Fil Bleu » à Saint Germain Au Mont d’Or Dans le cadre de ce projet de déploiement national, la F.N.A.A.F. a inauguré en juillet 2008 une première unité d’accueil familial à Saint Germain au Mont d’Or, projet soutenu par le Conseil Général du Rhône, l’O.P.A.C. du Rhône et la Mairie de Saint Germain au Mont d’Or. Ce projet est novateur car c’est la première unité de ce type qui ouvre en France. Il permettra de répondre à une demande importante en termes de prise en charge de la personne dépendante ou handicapée. L’Unité de St Germain est aussi une base expérimentale visant à établir ce qui deviendra une nouvelle profession.Ce programme est le premier à permettre aux personnes âgées dépendantes de rester dans un environnement social de proximité tout en gardant ses liens familiaux. Ce projet, initialement débuté en 1999, a subi un retard dans le démarrage du chantier, et a reporté l’ordre de service à Octobre 2006. Situé dans la ZAC de la Mendillonne entre le bourg historique et la gare ferroviaire, elle propose une nouvelle centralité sur la commune de Saint Germain au Mont d’Or. Elle se compose notamment de 48 logements locatifs répartis en 3 bâtiments. L’un de ces logements (un T6) a permis de mettre en place le 1er appartement d’accueil pour personnes dépendantes âgées et/ou handicapées. Chaque résident dispose d’une chambre avec salle d’eau (pour la partie privative) et séjour, cuisine balcon (pour la partie collective). C’est ainsi que chaque personne a son propre espace d’intimité tout en profitant des bienfaits d’une vie familiale. Les résidents sont encadrés 24h/24 par une accueillante familiale salariée de la F.N.A.A.F. Le coût de l’accueil est ’environ 1 620 € par personne accueillie (viennent en déduction les aides éventuelles : APA, CAF, PCH,…). La Mairie de St Germain au Mont d’Or et le Conseil Général et la F.N.A.A.F. ont collaboré activement afin de répondre à une demande grandissante de prise en charge des personnes âgées dépendantes et/ou handicapées. Dans le cadre de ce projet, l’OPAC du Rhône a fusionné 2 appartements en un seul.
Quels sont les points forts du projet « Relais Fil Bleu » ?
Il s’inscrit dans un habitat diffus avec des services de proximité.
Il favorise l’intégration des personnes et maintien les liens familiaux.
Il est source de création d’emploi et de mixité sociale, et s’inscrit dans une optique de redynamisation des territoires.
Il faut souligner également qu’il peut s’intégrer dans plusieurs programmes : Construction nouvelle - Programme d’amélioration de l’habitat - Restructuration urbaine - Réaménagement de locaux désaffectés.
Les principes de cette unité sont les suivants : • Mise à la disposition des personnes souhaitant exercer la profession d’accueillant familial, une maison ou d’un appartement conventionné,
Le « Relais Fil Bleu », un projet expérimental
• Donner un statut de salarié à l’accueillant ainsi qu’à son remplaçant, • Gérer la répartition du temps de travail liée à l’accueil familial et aux remplacements, • Mettre en place des conventions de coopération avec les partenaires sociaux de terrains, • Prévoir une formation adaptée à l’activité par la mise en place d’un référentiel, • Mettre en place une démarche qualité • Outre le fait de bénéficier d’un cadre familial, lui permettant de conserver une vie sociétale, le projet «Relais Fil Bleu» s’oriente résolument vers un habitat diffus se situant autour des grandes agglomérations évitant de devenir une micro ou macro structure. • Un maillage territorial, notamment avec les collectivités locales (C.C.A.S., Conseil Général, Intercommunalité) assure la transversalité du projet.
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Quelles sont les ambitions du projet « Relais Fil Bleu » ? Pour le pensionnaire :
Le « Relais Fil Bleu », un projet novateur et ambitieux
• L’intéressé (personne âgée ou handicapée) étant sous-locataire de la F.N.A.A.F., bénéficie de l’APL (le logement conventionné), de l’A.P.A., de l’allocation tierce personne ou de l’aide sociale, selon le cas dans les mêmes conditions tarifaires que s’il résidait à son domicile. Il peut également bénéficier de l’intervention de professionnels de santé (professions médicales et paramédicales). • Le résident évite tout conflit avec l’accueillant familial qui est directement salarié de la F.N.A.A.F., et bénéficie de l’appui de la Fédération pour toute la gestion administrative.
Pour l’Accueillant Familial : • Pour le statut de salarié. : La F.N.A.A.F.est l’employeur de l’accueillant familial, ce dernier bénéficiant d’un contrat de travail, lui procurant une garantie de salaire déterminé par contrat, ainsi que tous les avantages afférents (arrêt maladie, congés…) tout en assurant son remplacement et le versement d’indemnités. • L’accueillant familial bénéficie d’un logement mis à sa disposition lui permettant d’exercer sa profession avec un logement adapté : le loyer est pris en charge par la Fédération qui passe convention soit avec l’O.P.H.L.M. ou la Commune. Une partie des charges étant prise en charge par la Fédération.
Quels sont les objectifs du projet « Relais Fil Bleu » ? Le projet « Relais Fil Bleu » s’articule autour de 5 objectifs :
Former des aidants et accueillants familiaux Former des professionnels chargés de l’aide aux aidants. Mettre en réseau des aidants et accueillants familiaux pour lutter contre l’isolement. Développer des lieux de parole afin que les aidants familiaux puissent échanger sur les difficultés qu’ils rencontrent. Organiser le droit au répit et au repos.
Travail sur un référentiel de formation La législation donne compétence aux départements pour organiser la formation des accueillants familiaux. La conséquence de cette application est une formation totalement disparate et faite en fonction du nombre d’accueillants et du budget attribué à ce poste dans chaque département. La F.N.A.A.F. poursuivant son action de professionnalisation a donc demandé à l’O.P.A.C. branche (U.N.I.F.A.F.) la mise en place d’un référentiel compétence. En 2008 un comité de pilotage a été mis en place regroupant : F.N.A.A.F., U.N.I.F.A.F., G.N.I. (Groupement national des I.R.T.S.) A.F.O.R.T.S., deux Conseils Généraux, A.D.F. (Association des départements de France) et l’U.N.A.F. Ceux-ci ont déterminé les critères d’un référentiel national et ont désigné des groupes de travail. Durant toute l’année, ils ont œuvré pour remettre un projet qui sera validé courant 2010 par le comité de pilotage. Ce référentiel sera présenté au Ministère afin de proposer un référentiel à compétence nationale. D’autre part, la F.N.A.A.F., de par sa convention avec U.N.I.F.A.F. propose dès la sortie des prochains décrets de mettre en place une cotisation auprès des accueillants rattachés à la F.N.A.A.F. qui servira dans le cadre du D.I.F. et du C.I.F. De plus la F.N.A.A.F. travaille actuellement avec la D.G.A.S. et la D.G.F.T.E. sur la mise en place d’un réseau de salariés F.N.A.A.F. Les axes de ce futur référentiel à compétence nationale sont les suivants : Domaine de compétences 1 - Accueil de la personne âgée, handicapée ou en situation de fragilité sociale 1.1. Assurer le confort, la sécurité et l’aide aux activités motrices et aux déplacements. 1.2. Etablir une relation d’aide en stimulant l’autonomie des personnes. 1.3. Contribuer à la satisfaction des besoins fondamentaux afin d’assurer une bonne hygiène de vie. 1.4. Détecter les signes révélateurs d’un problème de santé ou de mal-être et prendre les dispositions adaptées. 1.5. Réaliser des repas adaptés et attractifs. 1.6. Entretenir le linge et les vêtements. 1.7. Entretenir le cadre de vie. Domaine de compétences 2 – Participation à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de la personne accueillie 2.1. Repérer les besoins et les capacités de la personne « accueillie » 2.2. Elaborer avec la personne et son entourage un projet personnalisé pour sa vie quotidienne. Cela pourrait se faire à travers un « livret de projet personnalisé » constitué à peu prés de la façon suivante : Pages personnelles, pages médicales, pages obsèques, pages financières… . Ce livret serait
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renseigné en présence des principaux interlocuteurs dés le début de l’accueil. Il accompagnerait le pensionnaire dans tous ses déplacements. 2.3. Mettre en œuvre et ajuster l’accueil à partir du projet personnalisé 2.4. Favoriser et Accompagner les relations familiales et sociales de la personne. Domaine de compétences 3 – Intégration de la personne chez l’accueillant familial 3.1. Respecter la personne « accueillie » dans sa singularité : prendre en compte son histoire, ses valeurs, ses habitudes … 3.2. Permettre au résident de trouver sa place chez l’accueillant familial, d’y trouver des points de repère stables, de s’y sentir entouré et l’associer à certaines activités. 3.3. Gérer, chez l’accueillant familial, les effets de l’arrivée d’une personne « étrangère » sur l’équilibre familial, sur la place du conjoint et des enfants. 3.4. Réguler dans la durée les relations entre la personne accueillie et les membres de la famille d’accueil (moments de tension en particulier). Domaine de compétences 4 - Communication et posture professionnelle 4.1. Travailler en équipe pluri-professionnelle. 4.2. Identifier les principaux dispositifs sociaux afin d’orienter la personne aidée vers les acteurs compétents. 4.3. Positionner l’accueil familial dans le champ de l’action sociale et médicosociale. 4.4. Connaître les droits et devoirs de l’accueillant familial, identifier son rôle professionnel.
Recherche de partenaires et constitution d’un réseau Les bailleurs Le projet de la Fédération doit servir à un public ayant peu de revenus. Pour cela, sa priorité est donc de travailler avec les offices H.L.M. en passant des conventions avec eux de manière à insérer ce projet dans tous les programmes de construction mis en place et en fonction des demandes. Cela permet pour les personnes accueillies de bénéficier de l’A.P.L., ce qui en réduit le coût. La F.N.A.A.F. a donc rencontré l’ensemble des bailleurs sociaux du département de la Gironde et de la région Rhône Alpes. Elle reste à l’écoute des politiques départementales en matière de logement sociaux, le projet est en effet modulable. Il s’agit de réserver un appartement de type T7 dans un programme de construction, la F.N.A.A.F. devient alors locataire de l’appartement en passant une convention de 12 ans avec le Bailleur. Il peut s’agir d’une construction nouvelle, mais un tel projet peut être inclus dans une politique de réhabilitation de locaux au sein d’une commune à condition que le tarif retenu soit identique à celui d’un organisme conventionné.
Le rôle des institutions dans le projet « Relais Fil Bleu » Vers un partenariat départemental puis régional
Chaque intervenant a un rôle bien défini et représente un maillon d’une chaîne indispensable au bon fonctionnement du projet.
Le Conseil General délivre l’agrément à l’Accueillant Familial et à son remplaçant et assure le suivi et le contrôle du bon fonctionnement de l’unité.
LE C.C.A.S., de par sa proximité et sa connaissance du terrain soutient le projet à l’échelon local.
l’intercommunalité aide à la mise en place de conventions de coopération
avec les acteurs sociaux locaux (maintien à domicile, E.H.P.A.D., S.S.I.A.D., …) assurant ainsi une constance et une qualité de services.
La F.N.A.A.F. employeur de l’accueillant Familial et de son remplaçant est garante de la bonne gestion de l’unité et de la mise en place d’une démarche qualité.
Les partenaires financiers La Fédération a trouvé un soutien dès le début auprès d’A.G.2.R., partenaire important dans son action, puis des Conseils Généraux et enfin de la Caisse d’Epargne. De récents contacts, avec notamment la C.N.S.A., montrent que l’action menée par la F.N.A.A.F. devient importante. Les principaux partenaires sont: o Caisse de retraite A.G.2.R. o Cabinet DELOITTE, Cabinet d'audit et de conseil o U.N.I.F.A.F., Fonds d'Assurance Formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale
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Les actions de communication au sein du projet ÂŤ Relais Fil Bleu Âť Le site internet
http://www.fr.F.N.A.A.F..org/
Les plaquettes de présentation
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La F.N.A.A.F. crée un syndicat d’employeur A la base de toute professionnalisation, la création d’un syndicat d’employeur est une étape décisive et indispensable. La F.N.A.A.F. a donc créé, au début de cette année 2010 un syndicat d’employeur, ce dernier est la base même du salariat de l’accueil familial. Il permettra :
De définir le plus clairement possible les bases de ce salariat avec les partenaires sociaux,
De créer dans un premier temps un accord national pour déboucher ultérieurement sur une convention collective.
Le bilan du projet « Relais Fil Bleu » à Saint Germain Au Mont d’Or Du projet, de sa finalisation à sa déclinaison
Ce projet constitue la première pierre à l’édifice de cette nouvelle profession. Il nous a permis, ainsi qu’à nos partenaires de comprendre la nécessité d’un travail collectif.
L’habitat est fondamental et déterminant et, selon sa conception, il va conditionner l’ensemble de l’accueil (maison ou, appartement, distribution des pièces …),
Le profil de l’accueillant familial est lui aussi très important, la sélection du candidat demande une concertation avec les collectivités territoriales. Ce nouvel accueil familial, de par sa nouveauté, est encore méconnu.
Une concertation avec le Pôle Emploi est indispensable pour répondre à la demande et faire connaître le métier. Cela doit déboucher, à terme, sur la création d’un réseau fiable pour assurer le relais lorsque le besoin se fait sentir.
La déclinaison du concept « Relais Fil Bleu » à l’échelon national L’accueil familial est à un tournant de son histoire. Depuis 13 ans la F.N.A.A.F. travaille afin de faire évoluer cette profession pour obtenir une reconnaissance mais bien plus que cela, pour mettre en place une démarche qualité. Il n’est pas de profession qui existe sans remise en question et c’est seulement dans ce cadre et en étant en réseau que l’accueil familial pourra exister. La F.N.A.A.F. souhaite être à ce rendez-vous avec les collectivités territoriales et l’ensemble des autres acteurs. Nous souhaitons modéliser cette approche afin de pouvoir proposer aux communes ou collectivités territoriales intéressées, ce projet. C’est pourquoi, nous avons mis en place une antenne départementale à Eysines pour pouvoir mettre en œuvre notre projet avec un objectif d’ouverture d’une vingtaine d’unités sur les régions Paris-Île de France, Rhône-Alpes et Aquitaine.
Une démarche globale, territorialisée, opérationnelle, transversale et décloisonnée
Le projet « Relais Fil Bleu » entend répondre à travers une démarche globale et territorialisée, mais aussi opérationnelle, transversale et décloisonnée à l’appel lancé par le C.N.S.A. et le Ministère de la santé. Tous ces niveaux revêtent un caractère indispensable à notre démarche. Le projet constitue un socle de départ qui évoluera avec les partenaires locaux, collectivités territoriales, associatifs, porteurs individuels. Il est donc adaptable aux particularités locales.
Il est global parce qu’il entend répondre progressivement sur l’ensemble du territoire aux problématiques rencontrés par les aidants. Il est opérationnel car l’objectif est de construire des actions concrètes et immédiates sur le terrain. Il est transversal et décloisonné car il s’agit de construire une action sur la base d’un diagnostic partagé en mutualisant les compétences de chacun, gage de la réussite du projet final.
Les contraintes liées à la déclinaison du concept « Relais Fil Bleu » à l’échelon national Le développement des « Relais Fil Bleu » passe nécessairement par une campagne d’information et de prospection auprès des communes ou collectivités territoriales. Le budget prévisionnel de cette déclinaison est fourni en annexe… F.N.A.A.F.
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3° Partie : Développement en Régions Les rencontres Contreparties et garanties
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Objectifs de la prospection par région. Les 90 rencontres prévues dans le budget prévisionnel se répartissent sur 5 départements soit 18 par département. Ces rencontres sont de 3 niveaux. Sur la base d’un schéma pyramidal, il est ici nécessaire d’en expliquer pour chaque niveau : L’objectif de la rencontre Le public cible Le format de la rencontre Compte tenu de l’ampleur de cette prospection, il nous semble indispensable de suivre une chronologie liée tant aux objectifs qu’aux interlocuteurs concernés. Il sera donc nécessaire de rencontrer dans un premier temps l’administration territoriale de l’état, seule à même de reconnaître à la F.N.A.A.F. son rôle d’interface. Une deuxième série de rencontre nous mettra en présence des acteurs de ce développement au niveau régional, voire départemental ou communal afin de mettre en pratique cette interface. Enfin nous serons prêts pour rencontrer les bénéficiaires du projet : les familles tant d’accueillis que d’accueillants, nous faisant ainsi le relais des pouvoirs publics.
Contenu didactique des rencontres OBJECTIF
FORMAT
.
CIBLE
VITAL . Démontrer que la F.N.A.A.F. peut être l’interface économique, juridique, administrative et sociale entre les différents partenaires intervenant dans l’Accueil Familial
Présentation Accueil Familial comme phénomène sociétal Développement Objectif Débat.
Conseil Régional Conseils Généraux Direction Solidarité Aide Sociale D.I.R.E.C.C.T.E. D.D.C.S., D.R.E.A.L
VIABLE Présenter l’Accueil Familial Intercommunalités, Communes Démontrer que la F.N.A.A.F Présentation de l’Accueil Familial comme Caisses de Retraites, Banques va établir des passerelles alternative aux E.H.P.A.D. et maintien à domicile Professionnels de Santé entre les différents acteurs. Présentation de l’Accueil Familial, générateur d’emplois Bailleurs Sociaux Présenter les Conventions Sensibilisation des O.P.A.C. à l’intégration de l’Accueil dans les projets. Pôle Emploi de Coopération. Valorisation du panel de prise en charge des personnes dépendantes C.R.A.M. Prise de rendez-vous Débat. Rencontres individuelles. Prise de rendez-vous ultérieurs C.A.F.
EQUITABLE Présenter la Fédération Présentation Contrat de Présentation de la F.N.A.A.F. Travail et de ses avantages Accueil Familial indépendant Avantages et Inconvénients (Droit au Chômage, Formation, Présentation du Contrat de Travail Remplacement), Aides Sensibilisation des O.P.A.C. à l’intégration de l’Accueil dans les projets. Recherche de nouveaux Valorisation du panel de prise en charge des personnes dépendantes adhérents Débat. Rencontres individuelles. Prise de rendez-vous ultérieurs
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Accueillants Familiaux (Indépendants) Familles Naturelles Demandeurs d’Emploi
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Contreparties proposées aux financeurs Bien entendu, un financeur, quel qu’il soit ne s'engage pas sans contrepartie. Il faut donc les prévoir. Toujours fidèle à son souci de développement durable, la F.N.A.A.F. propose différents types de contreparties :
VITAL : 1. Maintien des personnes dépendantes dans leur commune d’origine, dans un logement adapté, dans le cadre de l’aménagement du territoire l’accueil familial apparaît comme une exigence de justice spatiale : la correction des disparités existantes au sein des E.H.P.A.D., 2. Elargissement de l’offre de la prise en charge des personnes dépendantes, prise en compte du « Papy Boom », dynamisation et prévoyance de la prise en charge des personnes dépendantes à l’horizon 2020, 3. Mise en relation et coordination des différents acteurs sociaux par le biais des conventions de coopération établies entre la F.N.A.A.F. et les E.H.P.A.D., C.H.U., S.S.I.A.D. et les Services d’Aide à Domicile. 4. Dans le domaine de l’accueil familial, la F.N.A.A.F. est un interlocuteur unique, l’interface entre les acteurs sociaux et les pouvoirs publics, éprouvé et transparent, d’envergure nationale, référant, à ce titre, des sources d’information sur l’accueil familial.
VIABLE : 1. Solution économique pour les communes (l’investissement est couvert par les loyers versés par la F.N.A.A.F.), 2. Création d’emplois directs (pour les accueillants familiaux et leurs remplaçants), indirects pour leur conjoints (certaines communes ont besoin d’employés communaux à temps partiel), 3. Création d’un nouveau noyau familial, source de revenus pour les commerces locaux, 4. Garantie des loyers aux bailleurs sociaux (la F.N.A.A.F. est l’unique locataire)
EQUITABLE : 1. Accès à l’accueil familial pour les personnes à revenus modestes, 2. Accession au statut de salarié pour les accueillants familiaux (seul un organisme de droit public ou de droit privé pouvant être employeur), 3. Exercice de la profession dans des conditions financièrement stables et dans un environnement adapté, 4. Accession à une profession reconnue et diplômée par le biais de modules de formation ouvrant droit, pour les accueillants indépendants, à une V.A.E.
Objectifs qualitatifs et quantitatifs de suivi de prospection
Enfin, nous avons prévu des objectifs qualitatifs et quantitatifs de suivi de la prospection en termes de réalisations et de résultats :
QUALITATIFS
QUANTITATIFS
Intégration de l’Accueil Familial dans les projets d’urbanisation.
Prévoir un logement de ce type dans chaque plan d’urbanisation sur le modèle de l’Europe du nord.
Signature de conventions de coopérations dans le cadre d’un maillage territorial avec les E.P.H.A.D., les C.H.U., l’Aide à Domicile, les S.S.I.A.D, etc.
Une convention déterminée par la territorialité de chaque structure de manière à couvrir la région.
Un référentiel de Compétence articulé autour d’une formation professionnelle initiale (lors de l’embauche et continue (in situ) comprenant des modules intermédiaires donnant une possibilité de V.A.E. pour les Accueillants familiaux indépendants.
Une formation initiale lors du recrutement puis une à deux réunions de formation par an et par secteurs géographiques qui seront définis au préalable.
Mise en place d’un réseau de remplaçants intercommunaux.
Un remplaçant pour deux unités de vie.
Mise en place d’un réseau suffisamment dense d’unités de vie.
Le nombre idéal serait de deux unités de vie pour chaque intercommunalité.
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Personnes de contact : Mme Maryse MONTANGON
Présidence
maryse.montangon@fnaaf.fr
Mr. Patrick MAZELAYGUE
Direction
patrick.mazelaygue@fnaaf.fr
Mlle Lucie FREYSSIGNAC
Communication
lucie.freyssignac@fnaaf.fr
Mme Fazila MOULAN
Secrétariat
fazilla.moulan@fnaaf.fr
Mme. Béatrice SELVE
Accueil
béatrice.selve@fnaaf.fr
Comptabilité
philippe.autet@fnaaf.fr
Mr. Philippe AUTET Quelques liens utiles : La F.N.A.A.F. est sur FACEBOOK !!!
http://www.facebook.com/home.php?sk=events#!/profile.php?ref=profile&id=100000850184087
Une vidéo intéressante http://www.youtube.com/watch?v=Qrlh0bNZtnw
Article 57 de la Loi DALO http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000271094#LEGIARTI000006826162
Document de la D.G.A.S. http://issuu.com/fnaaf/docs/dgas-accueil_familial_salarie?viewMode=magazine&mode=embed
Présentation de l'Accueil Familial http://issuu.com/fnaaf/docs/presentation_accueil_familial?viewMode=magazine&mode=embed
Fédération Nationale des Aidants et Accueillants Familiaux Bureaux : 2 rue Serge Mallet- 33320 EYSINES Tél.: 05.56.57.91.45 - Fax : 05.56.28.92.52 http://www.fnaaf.org/fr/ - accueil@fnaaf.org
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