la
coopérative Printemps 2010 n° 1
Février 2010
Votre coopérative d'Hlm, à vos côtés
n° 1 14, rue Lord Byron • 75384 Paris cedex 08
Vous avez entre les mains le premier numéro de « La solution coopérative ». Chaque trimestre, cette lettre vous informera sur l’actualité immobilière et vous donnera des conseils pratiques pour entretenir et améliorer votre logement au quotidien.
L’« Eco-PTZ », pensez-y ! Les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement sont très ambitieux, puisqu’ils visent à limiter la consommation énergétique annuelle des logements anciens à 50 kWh d’ici à 2050 (pour 270 kWh en moyenne aujourd’hui). Pour vous aider à maîtriser vos charges énergétiques et tendre vers ces nouvelles exigences, l’éco-prêt à taux zéro, encore appelé « Eco-PTZ », a été créé. Il est accordé sans conditions de ressources aux propriétaires qui entreprennent des travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 et servant de résidence principale.
Quels travaux financer avec l’« Eco-PTZ » ?
• La réalisation d’au moins 2 des 6 travaux suivants : isolation thermique du toit, isolation thermique des murs extérieurs, isolation thermique des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performants, installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable, installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable ; • Les travaux permettant au logement d’atteindre une performance énergétique globale minimale (fixé par un arrêté du 30 mars 2009).
Les gestes coop Pourquoi entretenir ma chaudière ?
L’entretien de votre chaudière par un professionnel est obligatoire au moins une fois par an, ne serait ce que pour qu’elle fonctionne de façon optimale. Pour un coût moyen de 100 €, la visite comprend : • la vérification des dispositifs de régulation et de sécurité, • le réglage du brûleur, • le contrôle de la combustion et du conduit d’évacuation des fumées brûlées.
Entretenir, c’est économiser !
Un entretien régulier vous permettra de maintenir dans le temps les performances de votre chaudière. Selon l’ADEME, une chaudière bien entretenue, représente une économie de 8 à 12 % de consommation de combustible, une durée de vie allongée et des risques de panne divisés par cinq… Sans compter que, baisser la température d’1°C, c’est peut être mettre un pull en plus… mais c’est aussi -7 % du montant de votre facture d’énergie !
Comment obtenir le prêt ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, adressez vous à l’une des banques partenaires muni d’un devis détaillé des travaux envisagés et du formulaire type « devis » (disponible sur www.developpement-durable.gouv.fr). Attention : un seul « Eco-PTZ» sera accordé par logement. Quel montant ? Jusqu’à 30 000 €. L’« Eco-PTZ» est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (www.anah.fr). Quelle durée ? 10 ans, voire 15 sur proposition de la banque. Il est possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
Le saviez-vous ? Je recycle, tu recycles, nous recyclons …
5 millions des tonnes de déchets produits chaque année sont des déchets d’emballages ménagers. Seulement 63 % d’entre eux sont triés et recyclés (soit 3 millions de tonnes). Notre objectif à tous est d’atteindre 75 % d’ici 2012 (Grenelle de l’environnement). Vous savez ce qu’il nous reste à faire !
Pour plus de précision, n’hésitez pas à contacter votre coopérative ! Elle se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.
A votre avis :
Combien de bouteilles en plastique recyclées sont nécessaires à la fabrication d’un pull polaire ? • 15 • 25 • 35 Réponse : seulement 15 bouteilles suffisent !
Quelle quantité de bois peut-on économiser en recyclant 1 tonne de carton d’emballage ? • 1 tonne • 2,5 tonnes • 5 tonnes
Réponse : 2,5 tonnes.
Ça vous regarde
Pratique Etant locataire, je peux changer ma déco ? La peinture ne vous plaît plus, la cuisine n’est pas fonctionnelle et vous préférez du parquet ? Faire des travaux pour améliorer votre confort ou mettre votre logement à votre goût, c’est possible. Mais attention, vous n’avez pas carte blanche ! Dès lors qu’ils ne «constituent pas une transformation de la chose louée », vous pouvez effectuer de petits travaux de décoration, comme repeindre
les murs du salon, changer le papier peint ou installer de nouvelles étagères…sans nécessairement demander l’accord de votre bailleur. En revanche, il vous faudra obligatoirement obtenir son autorisation écrite si vous souhaitez abattre une cloison, créer une ouverture et changer les équipements de la salle de bains… puisque ces travaux « d’aménagement» modifient la structure et la configuration du logement (articles 6d et 7f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Dans le doute, et pour éviter d’avoir à remettre le logement en état à votre départ, n’hésitez pas à contacter votre bailleur qui vous précisera jusqu’où votre créativité peut s’exprimer.
En bref Il y a toujours une coopérative …
Vous souhaitez acheter ou louer un logement ? Vous recherchez un syndic ? Un réseau dynamique de 165 coopératives d’Hlm en France est à votre disposition pour répondre à tous vos besoins. Trouvez la vôtre sur www.habitat.coop
Bientôt un tarif social pour l’internet haut débit ?
D’ici 6 mois, les foyers bénéficiaires des minima sociaux pourraient se voir proposer une offre aux alentours de 20 euros, financée par un fonds de solidarité alimenté par les opérateurs volontaires.
Détecteurs de fumée obligatoires
Le 13 janvier, le Parlement a adopté une mesure obligeant l’occupant du logement à installer, d’ici 5 ans, un détecteur de fumée (coût moyen 15 €). Les assureurs pourront minorer leur prime d’assurance si l’assuré s’est conformé à cette obligation.
Zoom sur Les coopératives d’habitants
D’inspiration étrangère, les coopératives d’habitants sont issues d’une volonté d’habiter autrement. Expérimentant une troisième voie entre location et propriété, chacun étant à la fois locataire mais aussi collectivement propriétaire, elles se veulent une réponse aux problèmes de logement, d’environnement et de mixité. Un habitat durable et solidaire, construit par les habitants, pour les habitants Les habitants participent collectivement à la conception de leur habitat, intégrant les objectifs de développement durable, et à la gestion de la coopérative. La démocratie s’applique à travers le principe égalitaire « un habitant = une voix » qui permet de prendre les décisions de manière transparente, d’impliquer et de responsabiliser chaque habitant dans le vivre ensemble. Un art de vivre différent Au-delà du simple habitat, la coopérative d’habitants propose un lieu de solidarité, d’échanges et de convivialité, grâce à la mutualisation d’espaces, de moyens et de services (salle commune, bibliothèque…). Elle instaure un nouveau rapport à la propriété, une réelle mixité sociale et générationnelle qui enrichit la vie de voisinage. Aujourd’hui, les coopératives d’Hlm sont parties prenantes de projets expérimentaux. Reste à adapter le cadre légal et réglementaire français afin que le statut des coopératives d’habitants soit reconnu et qu’elles puissent se développer largement.
Ma coopérative Kézako une coopérative ? Depuis plus d’un siècle, les coopératives d’Hlm s’attachent à promouvoir un accès au logement sûr et au juste prix pour les personnes à ressources modestes. Leur champ d’activité est encadré par le code de la construction et de l'habitation. Leurs principaux métiers sont : • la construction de logements en accession sociale à la propriété, en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), en location-accession, sous contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), • la construction et la gestion de logements locatifs sociaux pour son compte ou celui d’autres intervenants (Hlm, SEM, communes...), • l’aménagement pour son propre compte, ou pour le compte de tiers (collectivités locales…), de zones à urbaniser, • la réalisation de lotissements, • la gestion de copropriétés construites. La réglementation encadre les conditions dans lesquelles les coopératives d’Hlm conçoivent et proposent leurs logements en accession : ceux-ci sont destinés
majoritairement à des ménages achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources fixés. Au-delà d’un prix respectant des plafonds de prix, les acquéreurs bénéficient également d’un accompagnement dans la durée au travers de la sécurisation Hlm (assurance-revente contre la décote pendant 10 ans, garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas de la vie. Par ailleurs, les coopératives présentent des spécificités de fonctionnement et de valeurs auxquelles elles sont très attachées. Ainsi, les accédants et locataires d’une coopérative détiennent une partie du capital de la coopérative. En tant qu’associés coopérateurs, ils sont invités à participer à la vie de la coopérative et notamment à assister aux assemblées générales. Enfin, leur lucrativité limitée, le statut bénévole des membres du conseil d’administration et la large prise en compte de la qualité environnementale dans leur production finissent d’ancrer les coopératives d’Hlm dans l’économie sociale et solidaire de leur territoire. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site www.habitat.coop Imprimé sur papier 100% recyclé