Livret d’accueil FO Énergie et Mines - 2014

Les acquis sociaux

LD’ivret 2014

accueil des salariés des ieg

Vos droits

L’action syndicale

Retrouvez FO Énergie et Mines sur www.fnem-fo.org

C O N T A C T S

FO Énergie et Mines 60 rue Vergniaud 75013 Paris Tel : 01 44 16 86 20 Fax : 01 44 16 86 32 Mail : contact@fnem-fo.org Site : http://www.fnem-fo.org Confédération FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière 141, avenue du Maine 75680 Paris cedex 14 Tél.: 01 40 52 82 00 Fax.: 01 40 52 82 02 Site : www.force-ouvriere.fr FO Cadres 2, rue la Michodière 75002 Paris Tel : 01 47 42 39 69 Site : www.fo-cadres.fr AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs 141, avenue du Maine 75014 Paris Tel : 01 40 52 85 85 (du lun. au ven. de 9h30 à 12h30) Site : www.afoc.net Votre adhésion à FO Energie et Mines vous permet de bénéficier gratuitement des services de l’AFOC. L’AFOC informe les consommateurs, forme juridiquement les militants et adhérents, protège et représente les intérêts des consommateurs

Livret d’Accueil - FO Énergie et Mines - FNEM-FO Directeur de la Publication : Vincent HERNANDEZ Équipe de Rédaction : Secteur Communication Photos : Médiathèque FNEM-FO / istockphoto.com Conception graphique : Catherine de Montjoye - http://c.montjoye.free.fr Siège : 60, rue Vergniaud – 75013 PARIS – Tél. : 01 44 16 86 20 – Fax : 01 44 16 86 32 – E-mail : contact@fnem-fo.org Impression : Compedit-Beauregard ZI Beauregard ­– BP 3961600 La Ferté-Macé – Tel : 02 33 37 08 33 ISSN : 0153 - 7865

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Édito

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Découverte des IEG

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Statut national des IEG

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Les acquis liés au statut

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Rémunération individuelle de la performance

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La formation professionnelle

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Le stage statutaire

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Vos droits

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Les services actifs

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La retraite

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Les activités sociales

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La rémunération

La Commision Secondaire du Personnel Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Les personnes en situation de handicap Le Groupe Jeunes FO Énergie et Mines Le Syndicat FO Énergie et Mines La formation syndicale

S O M M A I R E

S•NOTES•NOTES•NOTES•N • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Votre délégué du personnel :

Votre délégué syndical :

FO Énergie et Mines – www.fnem-fo.org

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NOTES

É D I T O Cher(e) collègue, Bienvenue au sein des Industies Électriques et Gazières (IEG).

Vous avez entre les mains un guide pratique regroupant quantité d’informations utiles.

Il a pour vocation de vous accueillir et répondra aux premières questions que tout nouvel embauché se pose en arrivant dans l’une des nombreuses entreprises de nos industries.

En parcourant ce livret d’accueil, nous espérons que vous découvrirez aussi l’action syndicale portée par FO Énergie et Mines et le rôle de ses représentants.

Vous serez peut être surpris de constater la très forte implication de FO à tous les niveaux et sur tous les sujets du monde du travail. C’est cette implication qui permet aux salariés de se faire entendre, de défendre leurs intérêts et de faire valoir leurs droits quand cela est nécessaire.

Peut-être vous posez-vous quelques questions à notre sujet ? Quelle est notre rôle et à quoi servons nous ? Que pouvons-nous apporter aux salariés ? Que pouvons-nous vous apporter ?

Surtout n’hésitez pas à questionner votre représentant FO Énergie et Mines. Il est un agent et un salarié comme vous. Il partage souvent les mêmes préoccupations que vous... Il a des attentes similaires.

Vincent HERNANDEZ Secrétaire Général FO Énergie et Mines

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D É C O U V E R T E D E S I E G

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VOUS VENEZ D’ARRIVER DANS L’UNE DES ENTREPRISES DES IEG. AFIN DE VOUS PERMETTRE D’ACQUÉRIR DES REPÈRES, NOUS VOUS PROPOSONS DE DÉCOUVRIR L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES DANS LESQUELLES FO ÉNERGIE ET MINES ŒUVRE POUR LES SALARIÉS Les entreprises énergétiques se répartissent en trois groupes :

••EDF GROUPE Principal producteur d’électricité en France, EDF se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd’hui plus de 38 millions de clients. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, outre EDF SA, telles que : - RTE : Réseau de Transport d’Electricité.

- ERDF : Electricité Réseau Distribution France.

- Électricité De Strasbourg.

••SYSTÈMES ÉLECTRIQUES INSULAIRES (SEI) Partie intégrante d’EDF SA, SEI produit et distribue l’électricité dans les régions ne bénéficiant pas d’interconnexion à un réseau électrique continental (l’archipel de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, l’île de La Réunion ou encore l’archipel de Saint-Pierreet-Miquelon), ou alors de façon limitée (dans le cas de la Corse).

Ces régions sont dans une situa-

tion particulière par rapport à la métropole.

••GDF SUEZ GROUPE Suite à la fusion de Gaz de France avec Suez en 2008, elle compte plus de 200 000 collaborateurs à travers le monde. L’entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, outre GDF Suez SA, telles que : - GRT Gaz : Gaz Réseau Transport Gaz. - GrDF: Gaz Réseau Distribution France.

- STORENGY : Stockage souterrain en France et à l’étranger.

- ELENGY : Exploitation et Développement des Terminaux Méthaniers du Groupe en France.

••ENN Les Entreprises Non Nationalisées représentent 170 entreprises dont 150 Entreprises Locales de Distribution (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs/ distributeurs.

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• L E

DANS LES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES, LE CONTRAT DE TRAVAIL REPOSE SUR LE « STATUT DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES » (LOI DE NATIONALISATION DE 1946).

Ce statut contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales.

Depuis son origine, il est complété par des textes qui permettent son application :

••LES « PERS », AVANT LA LOI DE FÉVRIER 2000.

••LES ACCORDS DE LA BRANCHE DES IEG, DEPUIS 2000.

••LES ACCORDS D’ENTREPRISE. Les accords de Branche sont négociés entre les fédérations syn-

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dicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines,…) et les Syndicats Patronaux (Union Française de l’Électricité (UFE), Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEMIG).

Lorsqu’un accord remplace une « PERS », il ne peut que l’améliorer (Article L.161-1 du Code de l’Énergie).

Certains accords de branche sont déclinés par négociations d’accords au niveau des entreprises puis, au niveau local, des accords d’établissement peuvent en découler.

S T A T U T N A T I O N A L D E S I E G

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• L E S

A C Q U I S L I E S A U S T A T U T

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LES AVANTAGES LIÉS AU STATUT DES IEG SONT LE FRUIT D’UN RUDE TRAVAIL SYNDICAL. ILS ONT ÉTÉ NÉGOCIÉS ET DEVRONT DEMAIN ÊTRE DÉFENDUS. Voici les principaux :

••LE « TARIF AGENT » Il représente un coût du KWh très intéressant, de l’ordre de 10 % du tarif des particuliers. A noter que le tarif agent est aujourd’hui fiscalisé, et soumis à cotisations sociales, comme avantage en nature.

Pour en bénéficier, contacter votre service RH.

collecteurs du 1% Logement et regroupe depuis 2009 les IEG. Comment obtenir une location ?

Je constitue une demande qui est validée par mon employeur et ensuite transmise et étudiée par CILGERE. Dès qu’un logement est disponible, un permis de visite m’est envoyé. Je dois donner ma réponse, positive ou non, à CILGERE dès le logement visité.

Je dois ensuite compléter un dossier de candidature et le retourner à CILGERE sous 10 jours, qui le vérifie et le transmet au bailleur.

Par la suite, si mon dossier est accepté, je reçois une convocation du bailleur pour la signature du bail.

••LE PRÊT À L’ÉQUIPEMENT Un prêt est consenti aux agents pour l’achat d’appareils électroménagers ou micro-informatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois.

••LE 1 % LOGEMENT

• VOUS OUVREZ DROIT À DE NOMBREUX AUTRES AVANTAGES, DÉCOUVREZ LES EN CONTACTANT VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES •

Le groupe CILGERE – Action Logement, fait partie des 5 principaux

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LES PRINCIPALES AIDES LIÉES À L’HABITAT Tout nouvel embauché d’une entreprise de + de 20 salariés peut prétendre à l’attribution de différentes aides (1 % logement).

MOBILI-PASS Il s’agit d’un montant prêté par CILGERE et plafonné entre 3000 et 3500 euros, pour couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles.

LOCA-PASS Si le logement loué appartient au parc social, CILGERE peut se porter caution du paiement du loyer et des charges auprès du bailleur. Cette garantie est accordée pour les trois premières années du bail. En cas de défaillance, CILGERE prend en charge le paiement du loyer et des charges dues par le locataire, puis négocie un échéancier de remboursement.

fois et sans conditions d’ancienneté.

Ce prêt CILGERE est d’une durée de 10 ans maximum, et concerne toutes les opérations de construction ou d’acquisition d’un bien.

PRET PASS-FONCIER Accordé par CILGERE en complément d’un prêt principal, il est soumis à certaines conditions, notamment liées aux ressources.

L’A.I.L L’Aide Individuelle au Logement est une prime mensuelle (de 10 à 30 % du salaire) versée par l’entreprise, à condition de déménager. Le montant est dégressif au bout de 5 ans, et l’AIL n’est plus versée après 11 années.

Elle constitue un levier pour encouPRET ACCESSION Est accessible aux salariés qui désirent rager les mobilités vers les sites ou acquérir un logement pour la première régions déficitaires.

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L E S A C Q U I S L I E S A U S T A T U T

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L A R É M U N É R A T I O N

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LES RÉMUNÉRATIONS SONT PERÇUES PAR CHAQUE SALARIÉ, ET SONT CONSTITUÉES PRINCIPALEMENT PAR : LA RÉMUNÉRATION PRINCIPALE, LES PRIMES DIVERSES (INTÉRESSEMENT ET/OU PARTICIPATION) ET L’ABONDEMENT SUR LES VERSEMENTS DANS LES PEE/PEG ET PERCO… ••SUR QUELLES BASES SE CALCULE VOTRE SALAIRE ?

Pour tous les salariés de la Branche professionnelle des IEG, il est déterminé à partir du Salaire National de Base (SNB) et en fonction de votre Niveau de Rémunération (NR), de votre échelon d’ancienneté et de l’application d’un des trois taux de “majoration résidentielle” selon votre lieu de travail.

L’écart de salaire entre 2 NR est en moyenne de 2,3 %.

Sur la grille des salaires des IEG, le montant du salaire est exprimé en brut mensuel.

Il est versé sur 13 mois.

Le 13è mois est perçu à 50 % sur la paie du mois de juin, 40 % sur la paie du mois de novembre et le solde en décembre.

Le salaire net (après déduction des cotisations sociales) perçu est inférieur d’environ 25 % à votre salaire brut.

• POUR PLUS D’INFORMATION VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL EST À VOTRE DISPOSITION. • Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Classement des Emplois : M3E (Pers 946).

••COMMENT ÉVOLUE VOTRE SALAIRE ?

Dans le cadre des mesures générales, au niveau de la branche

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professionnelle des IEG La revalorisation du SNB est négociée annuellement avec les organisations syndicales représentatives du personnel et les fédérations des employeurs de la Branche.

La durée d’activité dans la branche des IEG permet le passage à un échelon d’ancienneté supérieur (en moyenne tous les 4 ans).

Cette ancienneté peut progresser jusqu’à 22 % entre votre embauche et votre fin de carrière.

Dans le cadre des mesures individuelles, au niveau de l’entreprise Chaque année, l’appréciation de votre professionnalisme et la qualité de votre contribution à la réussite de l’entreprise peuvent vous permettre d’obtenir des augmentations individuelles.

Celles-ci se matérialisent par l’attribution d’un ou plusieurs Niveau de Rémunération (NR) (numéroté de 1 à 35) supplémentaires ou par une évolution de Groupe Fonctionnel (GF) et, de fait, de NR.

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Ces mesures, décidées par votre manager, font l’objet, chaque année, d’un cadrage établi par une négociation nationale avec les organisations syndicales représentatives du personnel des Directions.

Un changement de poste, qui s’accompagne d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle peut également entraîner un changement de GF.

••COLLÈGE, GROUPE FONCTIONNEL (GF) ET NIVEAU DE RÉMUNÉRATION (NR) Notre système de rémunération comporte : - Le Collège Exécution GF 2 à 7 inclu.

- Le Collège Maîtrise GF 7 à 12 inclu.

- Le Collège Cadre GF 12 à 19.

Le Collège est en général déterminé à l’embauche par le niveau d’étude : - Collège Exécution : Bac - Collège Maîtrise : BTS, DUT - Collège Cadre : diplômes niveau I et II, « Grande école »…

A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège

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L A R É M U N É R A T I O N

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un NR maximal. Le gain d’un GF à un autre entraîne l’attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements.

L’attribution d’un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix.

••ECHELON OU MAJORATION D’ANCIENNETÉ (MA)

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L A R É M U N É R A T I O N •

Elle est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons. L’ancienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes Entreprises confondues.

••LA MAJORATION RÉSIDENTIELLE (MR) C’est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail.

Elles sont au nombre de trois : 24 %, 24,5 %, 25 %.

On obtient ainsi la formule R = S x (1+mr) x K/100 x (1+ma) - S est le SNB. - (1+mr) la majoration résidentielle, sans changement par rapport au système précédent.

- K le coefficient de rémunération de l’agent.

- (1+ma) la majoration d’ancienneté, sans changement par rapport au système précédent.

• FO REVENDIQUE LE DOUBLEMENT DE LA PRIME DE FIN D’ANNÉE• 12

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R É M U N É R A T I O N

LA RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORMANCE, SUIVANT LES ENTREPRISES, EST UN LIEN ENTRE LA CONTRIBUTION DES SALARIÉS ET LES RÉSULTATS DE L’ENTREPRISE. ••LA RÉMUNÉRATION DE LA PERFORMANCE CONTRACTUALISÉE (RPC) La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d’autres catégories de personnel en fonction de leurs activités.

••LA PRIME VARIABLE ANNUELLE (PVA) CONCERNE LES SALARIÉS DES COLLÈGES EXÉCUTION ET MAÎTRISE La PVA est basée sur un objectif d’équipe, un objectif individuel de contribution au collectif et un objectif individuel.

N’hésitez pas, votre représentant syndical FO Énergie et Mines

est à votre disposition pour tout renseignement.

••L’INTÉRESSEMENT L’intéressement est une rémunération annuelle variable liée à la performance collective.

Son montant est lié à l’atteinte de critères aléatoires, définis préalablement par un accord collectif.

Le montant de l’intéressement peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal.

Les montants placés, l’abondement et les intérêts en découlant sont soumis à cotisations sociales mais pas à l’imposition sur les revenus. Depuis 2010, il

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I N D I V I D U E L L E D E P E R F O R M A N C E

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• R É M U N É R A T I O N I N D I V I D U E L L E D E P E R F O R M A N C E •

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peut être également placé sur le PERCO (cf. ci-après).

L’agent peut choisir de le faire verser sur paye. Dans ce cas, il est soumis à cotisations sociales, soumis à l’imposition sur le revenu et non abondé par les entreprises.

••DISPOSITIFS INDIVIDUELS D’ÉPARGNE Plan d’Épargne Groupe (PEG) et Plan d’Épargne Entreprise (PEE) (Diaporama très complet à consulter sur le site www.fnem-fo.org) Le PEG et le PEE (suivant les entreprises) sont des dispositifs permettant de se constituer une épargne salariale à moyen terme. Les montants investis sont bloqués sur

• FO ÉNERGIE ET MINES EST SIGNATAIRE DE L’ENSEMBLE DE CES DISPOSITIFS POUR VOUS PERMETTRE DE GAGNER EN POUVOIR D’ACHAT ET/OU VOUS CONSTITUER UNE ÉPARGNE. CONTACTEZ VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CES DISPOSITIFS. • 14

• R É M U N É R A T I O N

une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Leur principal intérêt réside dans l’abondement par l’entreprise des sommes placées par le salarié.

Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) Produit d’épargne facultatif servant à se constituer soit un capital soit une rente complémentaire de retraite. Le déblocage des fonds (sauf cas dérogatoire) n’est donc possible qu’à la date de départ en retraite.

••RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES Ces rémunérations ne touchent qu’une partie des agents ou ne sont appliquées que de manière exceptionnelle : - Horaires : indemnités liées à un temps de travail supérieur à l’horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés).

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- Sujétions de service : indemnités liées à l’organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier).

- Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail.

- Mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement).

- Autres : indemnités liées à des spécificités pour l’agent lui-même (médailles du travail, prime de départ en retraite,…).

- Avantages Familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Aide aux Frais d’Étude (AFE) pour les enfants des agents.

I N D I V I D U E L L E D E P E R F O R M A N C E •

• L A F O R M A T I O N P R O F E S S I O N N E L L E •

PLUSIEURS VOIES D’ACCÈS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE EXISTENT, PRINCIPALEMENT : LE PLAN DE FORMATION À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR, LE DIF À L’INITIATIVE DU SALARIÉ AVEC ACCORD DE L’EMPLOYEUR ET LE CIF À L’INITIATIVE DU SALARIÉ.

A CES FORMATIONS, S’AJOUTENT D’AUTRES DISPOSITIFS. IL EST POSSIBLE D’EN ASSOCIER PLUSIEURS POUR CONSTRUIRE UN PARCOURS DE FORMATION. PARLEZ-EN À VOTRE FILIÈRE RH. ••LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Elle alterne enseignement général et pratique en entreprise. Elle permet d’acquérir une qualification ou de suivre une formation reconnue par la Branche des Industries Électriques et Gazières (IEG).

••DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Le DIF vous permet de prendre l’initiative de proposer à votre manager un parcours de formation au bénéfice de l’entreprise et de vous-même.

••CONGÉ INDIVIDUEL FORMATION (CIF) Le CIF permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Les demandes sont gérées par l’UNAGECIF des IEG.

••VALIDATION DES ACQUIS ET EXPÉRIENCE (VAE) Obtenir tout ou partie d’un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (professionnelle ou bénévole), sans nécessairement suivre une for-

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mation. Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoirfaire et valoriser vos compétences professionnelles.

••BILAN DE COMPÉTENCES (BC) Analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations.

Organiser ses priorités professionnelles.

Utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière.

••LES FORMATIONS PROMOTIONNELLES Elles sont propres à chaque entreprise. Leur objectif est d’accompagner les évolutions professionnelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles responsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la promotion. Des dispositifs d’accompagnement existent également.

Ex : Accompagnement Passage

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Maîtrise Cadre (APMC), Formation Promotionnelle Cadre Associée à un Emploi (FPCAE), Formation Promotionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), promotion sociale maîtrise et cadre…

Se former c’est : Préparer les compétences qui seront nécessaires et indispensables demain.

Permettre à chaque salarié d’avoir un parcours professionnel digne de ce nom.

Une malette Formation Pro est à votre disposition sur : ••www.fnem-fo.org Autres liens utiles : ••www.cncp.gouv.fr ••www.sgeieg.asso.fr ••www.unagecif.com

• LA FORMATION N’EST PAS UNE CHARGE MAIS UN INVESTISSEMENT. •

• L A F O R M A T I O N P R O F E S S I O N N E L L E •

NOUVEL ARRIVANT DANS LES IEG, VOUS BÉNÉFICIEZ DES MÊMES DROITS QUE L’ENSEMBLE DES SALARIÉS.

• L E S T A G E S T A T U T A I R E •

Durant cette première année, votre stage statutaire (période d’essai) sera ponctué par quatre évaluations émanant de votre hiérarchie.

Ces rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitudes professionnelles.

A la fin de votre période d’essai, et après avis de la commission secondaire, votre titularisation sera effective.

Celle-ci vous permettra d’accéder à la formation professionnelle de votre entreprise ainsi qu’à la bourse de l’emploi.

• EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES RAPPORTS D’ÉVALUATION VOUS POUVEZ REFUSER DE LES SIGNER ET VOUS FAIRE ASSISTER PAR L’UN DE VOS REPRÉSENTANTS FO ÉNERGIE ET MINES. •

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• V O S VOICI LA LISTE DES PRINCIPAUX CONGÉS AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT ET CELLE DES ABSENCES AUTORISÉES.

••L’ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE D’UN ENFANT

••LES CONGÉS ANNUELS

••LES CONGÉS MÈRE DE FAMILLE

Période de référence : 1er mai de la précédente au 30 avril de l’année en cours.

Droit à congés : 27 jours ouvrés/ an (la maladie suspend le congé jusqu’à la guérison, sur présentation d’un arrêt de travail).

Une journée tous les deux mois (jusqu’aux 16 ans de l’enfant), étendue aux pères veufs, divorcés, célibataires, séparés... assurant seul la charge d’un ou plusieurs enfants.

••LES CONGÉS D’ANCIENNETÉ A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d’un jour supplémentaire de congé, jusqu’à concurrence de 5 la 30è année.

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A l’appréciation de la hiérarchie et sur présentation d’un certificat médical obligatoire.

••LES CONGÉS PARENTS D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP Une journée tous les deux mois (en plus de la journée mère de famille).

➤

D R O I T S •

• V O S D R O I T S •

➤ ••LES CONGÉS LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE Mariage ou remariage du salarié 6 jours.

Mariage ou remariage d’un enfant 2 jours.

Naissance ou adoption d’un enfant 4 jours Première communion d’un enfant 1 jour.

Décès du conjoint 6 jours.

Décès d’un enfant, du père ou de la mère 4 jours.

Décès d’un frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grands-parents de

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• V O S l’agent ou du conjoint du père ou de la mère, bru, gendre, conjoint du demi-frère ou demi-sœur de l’agent 3 jours.

(justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise).

Congé maternité 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 12 semaines après celui-ci (20 au total), pour le premier et le deuxième enfant. A partir du troisième enfant, rapprochez -vous de votre service du personnel.

Déménagement 1 jour.

Congé paternité 11 jours calendaires maximum consécutifs, se rajoutant aux 4 jours pour événements familiaux.

Congé sabbatique Entre 6 et 11 mois.

Fête locale Une journée libre par an, en fonction des us et coutumes locales – art 17 du statut des IEG

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Congés sans solde légaux Prévus par le code du travail

••TYPES DE CONGÉS LÉGAUX, ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS Congé parental d’éducation Jusqu’à la 3è année de l’enfant.

Congé création d’entreprise Minimum 1 an.

Congé d’accompagnement de personne en fin de vie 5 ans maximum.

➤

D R O I T S •

• POUR LA PLUPART DE CES CONGÉS, IL EST NÉCESSAIRE DE REMPLIR CERTAINES CONDITIONS. POUR CELA VOTRE REPRÉSENTANT FO ÉNERGIE ET MINES EST À VOTRE DISPOSITION. • • V O S D R O I T S •

➤ Congé de solidarité internationale Maximum 6 mois.

Congé épargne temps (CET) Pour connaitre les conditions d’application rapprochez-vous de votre représentant FO Énergie et Mines

••TYPES DE CONGÉS, ATTRIBUTIONS ET CONDITIONS (ISSUS DE LA RÉGLEMENTATION DE VOTRE ENTREPRISE) Congé sans solde pour convenance personnelle De 3 mois à 3 ans sous certaines conditions.

Congé consécutif à la maternité ou à l’adoption Maximum 1 an après la naissance ou l’adoption.

Contrat de mobilité pour projet professionnel extérieur Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l’externe.

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LE DÉCRET DU 23/09/2011 A REMIS EN CAUSE LES SERVICES ACTIFS ET INSALUBRES, TELS QU’ILS ONT TOUJOURS ÉTÉ APPLIQUÉS AUX IEG. EFFECTIF DEPUIS LE 1ER JUIN 2012, IL DÉFINIT DE NOUVEAUX CRITÈRES DE CLASSEMENT DES EMPLOIS EN SERVICES ACTIFS ET SUPPRIME LES SERVICES INSALUBRES DANS LE RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES IEG. ••Suppression des bonifications de service pour les nouveaux arrivants Les droits des nouveaux arrivants depuis le 1/01/2009 ne sont plus tout à fait les mêmes en ce qui concerne la reconnaissance de la pénibilité (services actifs) ; ceuxci ne bénéficient plus des bonifications de services (majoration du nombre de trimestres cotisés pour la retraite).

Ainsi, un jeune embauché à temps plein occupant un emploi classé en service actif à 100 % se verra octroyé annuellement 10 jours (70h), versés dans un compte

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épargne jours retraite (CEJR), bloqué jusqu’à la date d’ouverture des droits à la retraite. Cela lui permettra de prendre en fin de carrière un congé épargne jours retraite.

Le nombre de jours octroyés est proportionnel au taux de service actif quand celui-ci est inférieur à 100 % et au temps de travail.

••Modification des critères de pénibilité pour l’ensemble des emplois de la Branche Dans le même temps, tous les emplois (groupes d’emploi) de la Branche ont été ré-examinés selon des critères de pénibilité plus sévères ; ce qui a eu pour effet une forte baisse des taux de services actifs en général et une réduction importante des emplois classés 100 % actif en particulier.

• FO ÉNERGIE ET MINES DÉNONCE CE DÉCRET COMME AMORCE D’UN STATUT À DEUX VITESSES.•

• L E S S E R V I C E S A C T I F S •

• L A R E T R A I T E •

LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) EST UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE DE DROIT PRIVÉ.

ELLE GÈRE LE RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DES IEG, DEPUIS SA CRÉATION LE 1ER JANVIER 2005.

ELLE EST PLACÉE SOUS LA TUTELLE DE L’ÉTAT. •• LA CNIEG Administrée par un Conseil d’Administration, celui-ci a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d’en contrôler l’activité, d’adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique.

sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés.

- La commission des marchés : elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du Code des Marchés Publics et de ses règles.

- La Commission d’étude et d’information sur la législation : elle étudie, prépare et élabore, pour le conseil d’administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle.

Outre le régime vieillesse, la caisse gère également les prestations d’invalidité, de décès, d’accidents du travail et de maladies professionnelles des IEG (prestations en espèces).

La CNIEG comprend quatre commissions techniques - Le Comité d’audit : elle s’assure de la bonne gestion financière de la Caisse.

- La Commission de recours amiable : elle instruit et statue

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• L E S

SALARIÉ DES IEG, VOUS BÉNÉFICIEZ D’ACQUIS SOCIAUX PARMI LESQUELS LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES ENTREPRISES DE LA BRANCHE DES IEG, LA PROTECTION SANTÉ.

CELLES-CI SONT GÉRÉES PAR DES ORGANISMES SPÉCIFIQUES, ADMINISTRÉS PAR DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS. ELLES SONT FINANCÉES, EN PARTIE, PAR UN PRÉLÈVEMENT ÉGAL À 1 % DES VENTES D’ÉNERGIE DES ENTREPRISES EN FRANCE Les organismes de gestion

••LA CAISSE CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES (CCAS) Elle gère les activités centralisées au niveau national. Parmi ses attributions figurent : les colonies de vacances et vacances d’adultes, maisons de cure, de repos, de retraite ; la restauration collective d’entreprise ; les assurances privées pour le compte du personnel…

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••LES CAISSES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES ET D’ACTION SOCIALE (CMCAS) Elles ont la responsabilité des activités décentralisées : soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté ; soutien d’institutions sociales, dépenses d’action sanitaire et sociale ; activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques ; centres aérés ; activités des pensionnés…

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A C T I V I T É S S O C I A L E S •

• L E S A C T I V I T É S S O C I A L E S •

➤ ••LES SECTIONS LOCALES DE VIE (SLV) Elles sont situées sur le lieu de travail ou à proximité, elles sont un relais dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie, etc.

••LE COMITÉ DE COORDINATION (CC) Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources entre la CCAS et les CMCAS.

••CAMIEG Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières (CAMIEG), est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d’assurance maladie de la branche des IEG, la part du régime général de Sécurité Sociale plus la part complémentaire spécifique aux IEG. Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques,

la mise à jour de vos droits et le versement de vos remboursements maladie pour vous même ou vos éventuels ayants droit. Un site internet peut être consulté : www.camieg.fr

••MUTIEG Mutuelle des Industries Électriques et Gazières : elle a pour rôle d’assurer la gestion de la couverture supplémentaire maladie pour l’ensemble des salariés statutaires de la Branche des IEG et de leur(s) éventuel(s) ayant(s) droit, soit plus de 300 000 personnes protégées. Site : www.mutieg.fr

• POUR FO ÉNERGIE ET MINES, LE «1 % » C’EST LE SALAIRE DIFFÉRÉ DES ÉLECTRICIENS ET GAZIERS • 26

• L A C O M M I S S I O N LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL A POUR RÔLE DE FAIRE APPLIQUER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET ÉMET DES SUGGESTIONS SUR TOUTES LES QUESTIONS INTÉRESSANT LE PERSONNEL. Son rôle est également d’examiner tout ce qui concerne les salariés

••LES ADMISSIONS AUX STAGES. ••LES TITULARISATIONS. ••LES APTITUDES. ••LES POSTULATIONS. •L’EXAMEN • DES SERVICES CIVILS .

••LES AVANCEMENTS AU CHOIX. ••LES REQUÊTES INDIVIDUELLES. ••LES CONSEILS DE DISCIPLINE

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Il existe 2 sortes de Commissions Secondaires:

••LES CSP COLLÈGE EXÉCUTION MAÎTRISE. ••LES CSP COLLÈGE CADRES AU NIVEAU NATIONAL

• VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL FO ÉNERGIE ET MINES Y DÉFEND VOS INTÉRÊTS, IL EST À VOTRE DISPOSITION, N’HÉSITEZ PAS À LE RENCONTRER. •

S E C O N D A I R E D U P E R S O N N E L •

LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) ••LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP)

• L E S I R P •

Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise.

Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du contrat de travail.

à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Organe de consultation et de proposition, le CHSCT exerce des missions de surveillance, d’investigation et d’expertise sur la santé et la sécurité des salariés de l’Établissement.

••LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT (CE)

••LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX (DS)

Le CE, dont les membres sont élus par les salariés, doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant toute décision relative à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, la marche générale de l’Unité, la formation professionnelle, les garanties collectives, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, la gestion du personnel, la GPEC, les accords collectifs.

Ils sont désignés par leur organisation syndicale et exercent un rôle de représentation du syndicat.

Ils sont les maillons incontournables dans la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés. Ils revendiquent, négocient et signent les accords d’entreprises.

Depuis la loi d’août 2008, l’organisation syndicale doit franchir la barre des 10 % lors du premier tour des élections CE pour être considérée comme représentative et pouvoir désigner un Délégué Syndical (DS).

Dans le cas contraire, il ne peut y avoir qu’un Représentant de Section Syndicale (RSS), qui a toute les prérogatives du DS, hormis la possibilité de négocier des accords.

••LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Le CHSCT, élu par un collège composé des élus DP et CE, a pour rôle prioritaire la prévention. Il contribue

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• POUR VOS REPRÉSENTANTS FO ÉNERGIE ET MINES, L’ÉGALITÉ EST AU CŒUR DES REVENDICATIONS ET ILS VEILLENT AU RESPECT DES ENGAGEMENTS NATIONAUX OBTENUS. •

FO ÉNERGIE ET MINES NÉGOCIE DE NOMBREUX ACCORDS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ENTREPRISES DES IEG. CEUX-CI PERMETTENT DE FAIRE PROGRESSER LES CONDITIONS D’INTÉGRATION OU DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DE CES PERSONNES. FO Énergie et Mines a obtenu de nombreux engagements nationaux

••DES ENGAGEMENTS D’EMBAUCHES ANNUELS AVEC DES MINIMAS. ••UN CORRESPONDANT HANDICAP VOLONTAIRE. ••DES BUDGETS DÉDIÉS, CENTRALISÉS ET ACCESSIBLES. ••DES ENGAGEMENTS D’ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI. ••UN PANEL DE MESURES POUR LE SUIVI DES DÉROULEMENTS DE CARRIÈRE. ••LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS EXTERNES ET INTERNES. ••LE TRAVAIL SUR L’AMÉNAGEMENT DES SITES EN TERMES D’ACCESSIBILITÉ.

••LE FINANCEMENT DE MATÉRIELS ADAPTÉS ET DE LOCAUX ACCESSIBLES

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• L E S P E R S O N N E S E N S I T U A T I O N D E H A N D I C A P •

• L E G R O U P E J E U N E S À F O É N E R G I E E T M I N E S •

DEPUIS 10 ANS, LES JEUNES SONT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX DANS LES IEG. LE GROUPE JEUNES FO ÉNERGIE ET MINES EST UN VIVIER DE FUTURS MILITANTS. IL ŒUVRE AUTOUR DE TROIS PRINCIPAUX THÈMES AFIN D’AMÉLIORER LA CONDITION DES JEUNES SALARIÉS, DONT LES MOYENS SONT SOUVENT LIMITÉS.

• LE LOGEMENT, LES ACTIVITÉS SOCIALES ET LE HANDICAP SONT AUJOURD’HUI LES FERS DE LANCE DU GROUPE JEUNES FO ÉNERGIE ET MINES. • Ce groupe est composé de référents nationaux et régionaux en charge à leurs niveaux respectifs du développement, de l’animation et de l’organisation du groupe.

Les Jeunes vous proposent aussi des moments ou des événements vous permettant d’échanger selon vos envies, créent et favorisent les

rencontres et les échanges entre les jeunes salariés dans un cadre convivial.

Les nouveaux salariés peuvent ainsi faire connaissance et partager des moments amicaux avec d’autres salariés des IEG. Echanger, faire part de vos réflexions et de vos expériences sont des leitmotivs du groupe Jeunes.

Vous souhaitez rejoindre le groupe ? Contactez un des référents ci-dessous : > Patricia ABADIE: patricia.abadie@edf.fr > Damien BROCHARD: damien.brochard@edf.fr

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• L E

DEPUIS 1947, FO ÉNERGIE ET MINES DÉFEND DES VALEURS RÉPUBLICAINES ET LAÏQUES, ET RESTE LA SEULE FORCE SYNDICALE DÉMOCRATIQUE, LIBRE ET INDÉPENDANTE POLITIQUEMENT. LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MINEURS FORCE OUVRIÈRE A ÉTÉ L’UNE DES PREMIÈRES À ÊTRE CRÉÉE AU SEIN DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIÈRE. UNE FUSION ENTRE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES MINEURS ET LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L’ELECTRICITÉ ET DU GAZ SUR DÉCISION COMMUNE DES DEUX FÉDÉRATIONS A EU LIEU LE 20 JUIN 2000.

• VOTRE REPRÉSENTANT SYNDICAL FO ÉNERGIE ET MINES DÉFEND VOS INTÉRÊTS, IL EST À VOTRE DISPOSITION, N’HÉSITEZ PAS À LE RENCONTRER. •

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Organisation syndicale démocratique et de proximité, FO Énergie et Mines est composée de femmes et d’hommes qui partagent au quotidien vos préoccupations.

Ces militants vous côtoient tous les jours et forment le socle de notre organisation. Ils sont présents à vos côtés, disponibles à vos sollicitations, afin de vous aider à résoudre les problèmes collectifs et individuels que vous pouvez rencontrer.

Présents dans les Institutions de Représentation du Personnel, ils

➤

S Y N D I C A T F O É N E R G I E E T M I N E S •

• L E S Y N D I C A T F O É N E G I E E T M I N E S •

➤

sont consultés et expriment des avis sur tous les dossiers de votre Unité, Établissement ou Entreprise concernant les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité, l’organisation, la formation, les avancements, le déroulement de carrière, le logement, les activités sociales et mutualistes…

Avec plus de 250 syndicats locaux, FO Énergie et Mines est présente dans toutes les structures des entreprises énergétiques.

L’organisation est en mesure de rencontrer chaque salarié et chaque pensionné, d’être à leur écoute et de leur venir en aide.

• UNE SEULE LIGNE DE CONDUITE POUR FO ÉNERGIE ET MINES : LES DROITS DES SALARIÉS DOIVENT ÊTRE RECONNUS ET LEURS REVENDICATIONS ENTENDUES ET DÉFENDUES. •

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• L E Les adhérents et militants de FO Énergie et Mines sont unis autour de valeurs fondamentales. Ces valeurs constituent l’origine et la force des positions de l’organisation.

➧ ➧ ➧ ➧

Les valeurs républicaines La laïcité La démocratie

républicaines, nous défendons les intérêts collectifs et individuels de tous les salariés.

Parmi nos principales missions et revendications

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L’évolution du pouvoir d’achat.

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La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle.

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L’égalité professionnelle dans l’entreprise.

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La sauvegarde des retraites par répartition.

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Le droit des personnes handicapées.

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La défense du temps de travail.

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L’amélioration des conditions de travail.

La liberté et l’indépendance

••RÔLES ET MISSIONS Dans un esprit de liberté, de démocratie et d’indépendance, notre rôle est de regrouper les salariés (actifs et retraités issus de toutes les entreprises de la Branche des Industries Électriques et Gazières) au-delà de leurs intérêts communs. Fondamentalement attachés aux valeurs

POURQUOI ADHÉRER À FO ÉNERGIES ET MINES ?

En devenant adhèrent, vous permettez de faire reconnaitre votre professionnalisme.

Adhérer vous permettra de sortir de l’isolement et de l’individualisme induit par l’organisation du travail.

Les conditions de travail reconnues de plus en plus difficiles et stressantes rendent la vie des salariés de plus en plus pénible. C’est pourquoi nous pensons que le syndicat peut jouer un rôle fédérateur et contribuer à rendre solidaire les individus face à une même problématique.

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S Y N D I C A T F O É N E R G I E E T M I N E S •

• L A F O R M A T I O N S Y N D I C A L E •

QUE VOUS SOYEZ CURIEUX DE DÉCOUVRIR NOTRE ORGANISATION, MILITANT EXPÉRIMENTÉ EN ATTENTE D’UN PERFECTIONNEMENT TECHNIQUE OU DÉSIREUX DE RENDRE PLUS PERFORMANTE VOTRE STRUCTURE LOCALE, NOTRE ORGANISATION A À CŒUR DE RÉPONDRE À VOTRE DEMANDE DE PROFESSIONNALISATION. Nous pouvons vous former à maîtriser les activités syndicales afin de vous donner les atouts pour faire valoir vos droits. Nous sommes également en mesure de répondre à vos demandes de formation à la carte.

L’équipe de formation syndicale de FO Énergie et Mines enrichit et développe des offres de stages adaptées aux attentes de plus en

plus nombreuses des sympathisants et des militants.

••LES FORMATIONS SYNDICALES PROPOSÉES Découverte syndicale – niveau 1 Pour acquérir les bases de l’histoire, les valeurs, les structures opérationnelle de FO Énergie et Mines et découvrir les IRP (Instances Représentatives du Personnel).

Découverte syndicale – niveau 2 Pour appréhender les rôles, les moyens et les missions du militant FO. La Process Com Pour mieux communiquer et motiver ses interlocuteurs. Équipe syndicale Pour construire et manager un plan d’action pour une équipe au service d’une organisation et de ses valeurs.

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• L A

• NOS FORMATIONS SYNDICALES SONT SUSCEPTIBLES D’ÉVOLUER DANS LE TEMPS. N’HÉSITEZ DONC PAS À CONSULTER NOTRE SITE INTERNET OU VOS INTERLOCUTEURS DU SERVICE FORMATION SYNDICALE : secteur.formation@fnem-fo.org • Délégué du Personnel : prenez en main votre mandat Pour tout savoir sur le statut et vos missions de DP. Élu au Comité d’Entreprise Pour maîtriserez le rôle économique et juridique du Comité d’Entreprise pour être au service des salariés.

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CHSCT (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) Pour devenir un acteur de la sécurité et des conditions de travail.

Les fondamentaux de la stratégie des gains mutuels en négociations Pour développer et maîtriser une approche de la négociation raisonnée (c’est-à-dire, dans l’intérêt des acteurs concernés).

Activités sociales Pour porter les valeurs de FO au sein de nos structures sociales et culturelles.

ATTENTION !

Toutes les préinscriptions se font maintenant uniquement sur notre site internet : www.fnem-fo.org

F O R M A T I O N S Y N D I C A L E •

Votre syndicat local FO Énergie et Mines :