SOMMAIRE P. 05
Le Statut National des IEG
P.06
Les acquis liés au Statut
P. 07
Le stage statutaire
P.09
La Commission Secondaire du Personnel
P.10
La rémunération
P.11
La Rémunération individuelle de la performance
P.14
Les dispositifs individuels d’épargne
P.16
Vos droits
P.17
Les personnes en situation de handicap
P.20
La formation professionnelle
P.21
Les services actifs
P.23
La protection santé
P.24
Les activités sociales
P.25
La retraite
P.26
Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) P.27 Le syndicat FO Énergie et Mines P.28
Livret d’accueil 2015-2016
SUPPLÉMENT LUMIÈRE ET FORCE N°317
Directeur de la Publication : Vincent HERNANDEZ Equipe de rédaction : Secteur Communication Secrétaire de rédaction : Monique BRUCHET Siège : 60 rue Vergniaud, 75013 Paris Tel : 01 44 16 86 20 Email : contact@fnem-fo.org Site : www.fnem-fo.org
La formation syndicale
P.30
Le groupe jeunes FO Énergie et Mines
P.32
Conception Graphique : Studio Ephedream
Contacts
P.33
Notes
P.34
Photos : Photothèque FO Énergie et Mines Shutterstock.com Impression : Compédit Beauregard, ZI Beauregard, BP 39, 61600 La Ferté-Macé
N° ISSN : 0153-7865
Découverte des IEG
N° ISSN : 0153-7865
EDITO
Je tiens tout d’abord à vous souhaiter la bienvenue dans les Industries Électriques et Gazières (IEG). La période actuelle est marquée par de nombreuses modifications et réorganisations, c’est pourquoi, au travers de ce livret d’accueil, FO Énergie et Mines vous accompagne au quotidien afin de vous aider à appréhender au mieux toutes les facettes de nos entreprises. Vous trouverez nombre d’informations utiles sur vos droits, votre rémunération, votre recherche de logement ou votre système de retraite. En parcourant ce livret, vous découvrirez également l’action syndicale portée par FO Énergie et Mines ainsi que le rôle de ses représentants. Notre implication à tous les niveaux et sur tous les sujets du monde du travail, nous permet de défendre vos intérêts et de faire valoir vos droits quand cela est nécessaire. N’hésitez surtout pas à contacter votre représentant local FO Énergie et Mines. Il est un salarié, au même titre que vous et partage vos préoccupations.
Vincent HERNANDEZ Secrétaire Général FO Énergie et Mines
WWW. . FNEM-FO
ORG
DÉCOUVERTE DES IEG Encore une fois, bienvenue dans les IEG. Afin de vous permettre d’acquérir des repères, nous vous proposons de découvrir l’ensemble des entreprises dans lesquelles vous vous apprêtez à évoluer. Les entreprises énergétiques se répartissent en 3 groupes :
EDF GROUPE Principal producteur d’électricité en France, EDF se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd’hui plus de 39 millions de clients. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, outre EDF SA, telles que : n n n n
n
RTE : Réseau de Transport d’Électricité ERDF : Électricité Réseau Distribution France. Électricité de Strasbourg SEI : Système Électrique Insulaire (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon ou Corse). PEI : Production Électricité Insulaire.
ENGIE (GDF SUEZ) Depuis le 24 avril 2015, GDF Suez a été renommé ENGIE. L’entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire. Plusieurs entreprises sont présentes dans le groupe, telles que : GRTGaz : Gaz Réseau Transport Gaz GrDF : Gaz Réseau Distribution France n STORENGY : Stockage souterrain en France et à l’étranger n ELENGY : Exploitation et Développement des Terminaux Méthaniers du Groupe en France. n n
ENN Les Entreprises Non Nationalisées représentent 170 entreprises dont 150 Entreprises Locales de Distribution (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs / distributeurs.
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LE STATUT NATIONAL DES IEG
Dans les industries électriques et gazières, le contrat de travail repose sur le «Statut du personnel des Industries Électriques et Gazières » (loi de nationalisation de 1946).
permettent son application : n les « PERS », avant la loi de février 2000. n les accords de la branche des IEG, depuis 2000.
Ce statut contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales. Depuis son origine, il est complété par des textes qui
Les accords de Branche sont négociés entre les fédérations syndicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines,...) et les Syndicats Patronaux : Union Française de l’Électricité
n
les accords d’entreprise.
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(UFE), Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEMIG). Lorsqu’un accord remplace une « PERS », il ne peut que l’améliorer (Article L. 161-1 du Code de l’Énergie). Certains accords de Branche sont déclinés par négociations d’accords au niveau des entreprises puis, au niveau local, des accords d’établissement peuvent en découler.
LES ACQUIS LIÉS AU STATUT Les avantages liés au Statut des IEG sont le fruit d’un rude travail syndical. Ils ont été négociés et devront demain être défendus. Voici les principaux : LE TARIF AGENT Il représente un coût du KWh très intéressant, de l’ordre de 10 % du tarif des particuliers. A noter que le tarif agent est aujourd’hui fiscalisé, et soumis à cotisations sociales, comme avantage en nature. Pour en bénéficier, contacter votre service RH. LA PRIME DÉMÉNAGEMENT Elle est attribuée en cas de mutation pour intérêt du service (article 30 du Statut).
LE PRÊT À L’ÉQUIPEMENT Un prêt est consenti aux agents pour l’achat d’appareils électroménagers ou microinformatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois. LE 1 % LOGEMENT Le groupe CILGERE-Action Logement, fait partie des 5 principaux collecteurs du 1% Logement et regroupe depuis 2009 les IEG.
logement est disponible, un permis de visite m’est envoyé. Je dois donner ma réponse, positive ou non, à CILGERE dès le logement visité. Je dois ensuite compléter un dossier de candidature et le retourner à CILGERE sous 10 jours, qui le vérifie et le transmet au bailleur. Par la suite, si mon dossier est accepté, je reçois une convocation du bailleur pour la signature du bail.
COMMENT OBTENIR UNE LOCATION ? Je constitue une demande qui est validée par mon employeur et ensuite transmise et étudiée par CILGERE. Dès qu’un
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LES PRINCIPALES AIDES LIÉES À L’HABITAT MOBILI-PASS Il s’agit d’un montant prêté par CILGERE et plafonné entre 3000 et 3500 euros, pour couvrir certaines dépenses liées au changement de logement pour raisons professionnelles. LOCA-PASS Si le logement loué appartient au parc social, CILGERE peut se porter caution du paiement du loyer et des charges auprès du bailleur. Cette garantie est accordée pour les trois premières années du bail. En cas de défaillance, CILGERE prend en charge le paiement du loyer et des charges dues par le locataire, puis négocie un échéancier de remboursement. PRET ACCESSION Est accessible aux salariés qui désirent acquérir un logement pour la première fois et sans conditions d’ancienneté. Ce prêt CILGERE est d’une durée de 10 ans maximum, et concerne toutes les opérations de construction ou d’acquisition d’un bien.
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PRET PASS-FONC 1ER Accordé par CILGERE en complément d’un prêt principal, il est soumis à certaines conditions, notamment liées aux ressources. L’AIL L’Aide Individuelle au Logement est une prime mensuelle (de 10 à 30 % du salaire) versée par l’entreprise, à condition de déménager. Le montant est dégressif au bout de 5 ans et l’AIL n’est plus versée après 11 années. Elle constitue un levier pour encourager les mobilités vers les sites ou régions déficitaires.
LE STAGE STATUTAIRE Nouvel arrivant aux IEG, vous bénéficiez des mêmes droits que l’ensemble des salariés. Durant cette première année, votre stage statutaire (période d’essai) sera ponctué par quatre évaluations émanant de votre hiérarchie. Ces
rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitudes professionnelles. A la fin de votre période d’essai et après avis de la Commission Secondaire, votre titularisation sera effective. Celle-ci vous permettra d’accéder à
la formation professionnelle de votre entreprise ainsi qu’à la bourse de l’emploi. En cas de désaccord, vous pouvez contester le rapport d’évaluation et vous faire assister par un représentant FO Énergie et Mines.
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LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL (CSP) La Commission Secondaire du Personnel a pour rôle de faire appliquer les textes réglementaires et émet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel.
Son rôle est également d’examiner tout ce qui concerne les salariés : n
Les admissions aux stages.
n
Les titularisations.
n
Les aptitudes.
n
Les postulations.
n
L’examen des services civils.
n
Les avancements au choix.
n
Les requêtes individuelles.
n
Les conseils de discipline.
Il existe 2 sortes de Commissions Secondaires : n
n
Les CSP collège Exécution Maîtrise. Les CSP collège Cadre au niveau national.
Votre représentant syndical FO Énergie et Mines y défend vos intérêts, il est à votre disposition, n’hésitez pas à le rencontrer.
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LA RÉMUNÉRATION Les rémunérations sont perçues par chaque salarié, et sont constituées principalement par: la rémunération principale, les primes diverses (intéressement et/ou participation) et l’abondement sur les versements dans les PEE/PEG et PERCO... SUR QUELLE BASE SE CALCULE VOTRE SALAIRE ? Pour tous les salariés de la Branche professionnelle des IEG, il est déterminé à partir
du Salaire National de Base (SNB) et en fonction de votre Niveau de Rémunération (NR), de votre échelon d’ancienneté et de l’application d’un des trois taux de «majoration résidentielle» selon votre lieu de travail. L’écart de salaire entre 2 NR est en moyenne de 2,3 %. Sur la grille des salaires des IEG, le montant du salaire est exprimé en brut mensuel. Il est versé sur 13 mois. Le 13e mois (gratification de fin
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d’année) est perçu à 50 % sur la paie du mois de juin, 40 % sur la paie du mois de novembre et 10 % en décembre. FO revendique son augmentation car, contrairement aux primes, il compte dans le calcul de la retraite. Le salaire net (après déduction des cotisations sociales) perçu est inférieur d’environ 25 % à votre salaire brut. Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Classement des Emplois : M3E (PERS 946), basée sur les GF (Groupe Fonctionnel) et NR. COMMENT ÉVOLUE VOTRE SALAIRE ? Dans le cadre des mesures générales, au niveau de la branche professionnelle des IEG. La revalorisation du SNB est négociée annuellement avec les organisations syndicales représentatives du personnel et les fédérations des employeurs de la Branche. La durée d’activité dans la Branche des IEG permet le passage à un échelon d’ancienneté supérieur. Cette ancienneté peut progresser jusqu’à 22 % entre votre embauche et votre fin de carrière.
DANS LE CADRE DES MESURES INDIVIDUELLES, AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE Chaque année, l’appréciation de votre professionnalisme et la qualité de votre contribution à la réussite de l’entreprise peuvent vous permettre d’obtenir des augmentations individuelles. Celles-ci se matérialisent par l’attribution d’un ou plusieurs Niveau de Rémunération (NR) (numéroté de 30 à 370) supplémentaires ou par une évolution de Groupe Fonctionnel (GF) et, de fait, de NR. Ces mesures, décidées par votre manager, font l’objet, chaque année, d’un cadrage établi par une négociation nationale avec les organisations syndicales représentatives du personnel des Directions. Un changement de poste, qui s’accompagne d’une mobilité géographique et/ou fonctionnelle peut également entraîner un changement de GF.
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COLLÈGE, GF ET NR Notre système de classification comporte : Le collège Exécution du GF 1 à 6 inclus. Le collège Maîtrise du GF 7 à 11 inclus. n Le collège Cadre du GF 12 à 19. n n
Le collège est en général déterminé à l’embauche par le niveau d’études : Exécution : jusqu’au BAC. n Maîtrise : BTS, DUT. n Cadre : diplôme de niveau I et II, « grande école »... n
A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège, un NR maximal. Le gain d’un GF à un autre entraîne l’attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements. L’attribution d’un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix.
ECHELON OU MAJORATION D’ANCIENNETÉ (MA) Elle est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons. L’ancienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes Entreprises confondues. LA MAJORATION RÉSIDENTIELLE (MR) C’est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail. Elles sont au nombre de trois : 24 %, 24.5 %, 25 %. On obtient ainsi la formule : R = S x (1 + mr) x K / 100 x (1 + ma) S = SNB. (1 + mr) = la majoration résidentielle. K = le coefficient de rémunération de l’agent. (1 + ma) = la majoration d’ancienneté.
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RÉMUNÉRATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORMANCE La rémunération individuelle de la performance, suivant les entreprises est un lien entre la contribution des salariés et les résultats de l’entreprise. L’INTÉRESSEMENT L’intéressement est une rémunération annuelle variable liée à la performance collective. Son montant est lié à l’atteinte de critères aléatoires, définis préalablement par un accord collectif. Le montant de l’intéressement peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal. Les montants placés, l’abondement et les intérêts en découlant sont soumis à cotisations sociales mais pas à l’imposition sur les
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revenus. Depuis 2010, il peut être également placé sur le PERCO (et. ci-après). L’agent peut choisir de le faire verser sur compte bancaire. Dans ce cas, il est soumis à cotisations sociales, soumis à l’imposition sur le revenu et non abondé par les entreprises. LA PARTICIPATION La participation est, comme l’intéressement, une rémunération variable liée à la performance collective. Elle a été conçue dans une optique de partage des fruits de la croissance « globale de l’entreprise». Attention, la participation n’existe pas dans toutes les entreprises de la Branche des IEG.
LA RÉMUNÉRATION DE LA PERFORMANCE CONTRACTUALISÉE (RPC)
LES RÉMUNÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES
La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d’autres catégories de personnel en fonction de leurs activités.
Elles ne touchent qu’une partie des agents ou ne sont appliquées que de manière exceptionnelle :
LES PRIMES SUR OBJECTIFS Prenant différents noms suivant les entreprises, ces primes sont basées sur des objectifs d’équipe, des objectifs individuels de contribution au collectif et des objectifs individuels.
Horaires : indemnités liées à un temps de travail supérieur à l’horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés). n
Sujétions de service : indemnités liées à l’organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier). n
Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail. n
Mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement). n
Autres : indemnités liées à des spécificités pour l’agent lui-même (médaille du travail, prime de départ en retraite...). n
Avantages familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Aide aux Frais d’Études (AFE)... n
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PLAN D’ÉPARGNE GROUPE (PEG) ET PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE) Le PEG et le PEE (suivant les entreprises) sont des dispositifs permettant de se constituer une épargne salariale à moyen terme. Les montants sont bloqués sur une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Leur principal intérêt réside dans l’abondement par l’entreprise des sommes placées par le salarié.
LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS D’ÉPARGNE PLAN ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
Produit d’épargne facultatif servant à se constituer soit un capital, soit une rente complémentaire de retraite. Le déblocage des fonds, sauf cas dérogatoire, n’est possible qu’à la date de départ en retraite.
Le CET est alimenté par des jours de congés ou le 13e mois. Vous pouvez l’utiliser pour percevoir une rémunération pendant le Congé Épargne Temps.
Retrouvez un diaporama complet de l’épargne salariale sur le site : www.fnem-fo.org
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VOS DROITS Voici la liste des principaux congés auxquels vous avez droit et celle des absences autorisées.
LES CONGÉS ANNUELS Période de référence : 1er mai de la précédente au 30 avril de l’année en cours. Droit à congés : 27 jours ouvrés / an (la maladie suspend le congé jusqu’à la guérison, sur présentation d’un arrêt de travail). LES CONGÉS D’ANCIENNETÉ A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d’un jour supplémentaire de congé, jusqu’à concurrence de 5 la 30e année.
LES CONGÉS LIÉS AUX ÉVÉNEMENTS DE LA VIE n
Mariage de l’agent : 6 jours ouvrés.
n
PACS : 4 jours.
n
Mariage d’un enfant de l’agent : 2 jours ouvrés.
n
Naissance d’un enfant : 4 jours ouvrés.
n
Première communion d’un enfant : 1 jour ouvré.
n
Décès du conjoint : 6 jours ouvrés.
Décès d’un enfant, du père ou de la mère: 4 jours ouvrés. Décès d’un frère, d’une sœur, d’un n
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beau-frère, d’une belle-sœur, des grands-parents, des beauxparents et des petits-enfants : 3 jours ouvrés. Congé maternité : 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 12 semaines après celui-ci (20 au total). A partir du 3 e enfant, rapprochez-vous de votre service du personnel. n
Congé paternité : 11 jours calendaires maximum consécutifs. n
Fête locale : 1 journée libre par an, en fonction des us et coutumes locales (art 17 du Statut). Pour y avoir droit, il faut justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. n
n
Déménagement : 1 jour.
LE CONGÉ MÈRE DE FAMILLE 1 jour tous les 2 mois jusqu’aux 16 ans de l’enfant. Les femmes enceintes à partir de leur 4e mois de grossesse bénéficient de 2 jours de congé par mois. CONGÉ CONSÉCUTIF À LA MATERNITÉ OU À L’ADOPTION Maximum 1 an après la naissance ou l’adoption.
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CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION Jusqu’à la 3 e année de l’enfant. CONGÉ SABBATIQUE Entre 6 et 11 mois. CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE Minimum 1 an.
LE CONGÉ SANS SOLDE LIÉ À LA FAMILLE (ARTICLE 20 DU STATUT)
CONGÉ DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
Accordé en cas de nécessité absolue et de force majeure pour une durée déterminée ne pouvant dépasser 3 mois. Il est accordé dans les mêmes conditions aux agents recueillant ou ayant recueilli un enfant handicapé dont le taux d’incapacité est au moins égal à 80 % (si l’enfant a entre 8 et 20 ans).
Maximum 6 mois.
On peut demander un congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans, né de l’agent, adopté ou recueilli. Ce congé, d’une durée initiale maximale de 3 ans, peut être pris à compter de la naissance ou de l’arrivée au foyer de l’enfant. Il pourra être prolongé au plus tard jusqu’à son 8e anniversaire. Pendant la durée du congé, le droit à l’avancement est supprimé.
CONTRAT DE MOBILITÉ POUR PROJET PROFESSIONNEL EXTÉRIEUR
CONGÉ ÉPARGNE TEMPS Pour connaître les conditions d’application, rapprochez-vous de votre représentant FO Énergie et Mines.
CONGÉ D’ACCOMPAGNEMENT DE PERSONNE EN FIN DE VIE 5 ans maximum. LES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR ENFANTS MALADES Il s’agit de la note DP. 31.65 où il est question d’autoriser la mère de famille, voire le père assurant seul(e) l’éducation de l’enfant à bénéficier d’une autorisation d’absence. Elle est soumise à l’appréciation du chef de service.
Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l’externe.
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LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FO Énergie et Mines négocie de nombreux accords en faveur des personnes en situation de handicap dans les entreprises des IEG. Ceux-ci permettent de faire progresser les conditions d’intégration ou de maintien dans leur emploi. FO a obtenu de nombreux engagements nationaux. n
n n
n n
n
n
n
Des engagements d’embauches annuels avec des minima. Un correspondant handicap volontaire. Des budgets dédiés, centralisés et accessibles. Des engagements d’égalité dans l’emploi. Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière. Le renforcement des partenariats externes et internes. Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité. Le financement de matériels adaptés et de locaux accessibles.
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LA FORMATION PROFESSIONNELLE LE CEP (CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE) Il permet à toute personne de faire le point sur son parcours professionnel et ses besoins de formation. Il s’agit d’une démarche strictement personnelle et confidentielle. Vous avez le choix d’aborder ou non le sujet lors de vos entretiens professionnels. Plusieurs voies d’accès à la formation professionnelle existent, principalement : le plan de formation à l’initiative de l’employeur, le CPF à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur et le CIF à l’initiative du salarié. A ces formations s’ajoutent d’autres dispositifs. Il est possible d’en associer plusieurs pour construire un parcours de formation. LA PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Elle alterne enseignement général et pratique en entreprise. Elle permet d’acquérir une qualification ou de suivre une formation reconnue par la Branche des Industries Électriques et Gazières (IEG).
LE CPF (COMPTE PERSONNEL FORMATION) En remplacement du DIF (Droit Individuel Formation) depuis le 1er janvier 2015, il vous permet de prendre l’initiative de proposer à votre manager un parcours de formation au bénéfice de l’entreprise et de vous-même. LE CIF (CONGÉ INDIVIDUEL FORMATION) Le CIF permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Les demandes sont gérées par l’UNAGECIF des IEG.
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LA VAE (VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE) Obtenir tout ou partie d’un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (professionnelle ou bénévole), sans nécessairement suivre une formation. Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoir-faire et valoriser vos compétences professionnelles. LE BC (BILAN DE COMPÉTENCES) Analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations. Organiser ses priorités professionnelles.
Autres liens utiles :
Utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière. LES FORMATIONS PROMOTIONNELLES Elles sont propres à chaque entreprise. Leur objectif est d’accompagner les évolutions professionnelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles responsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la promotion. Des dispositifs d’accompagnement existent également.
www.cncp.gouv.fr
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I
Ex : Accompagnement Passage Maîtrise Cadre (APMC), Formation Promotionnelle Cadre Associée à un Emploi (FPCAE), Formation Promotionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), promotion sociale maîtrise et cadre... Se former c’est : préparer les compétences qui seront nécessaires et indispensables demain, permettre à chaque salarié d’avoir un parcours professionnel digne de ce nom. Une mallette Formation Pro est à votre disposition sur : www.fnem-fo.org.
www.sgeieg.asso.fr
I
www.unagecif.com
LES SERVICES ACTIFS Le décret du 23 septembre 2011 a remis en cause les services actifs et insalubres, tels qu’ils ont toujours été appliqués aux IEG. Effectif depuis le 1er juin 2012, il définit de nouveaux critères de classement des emplois en services actifs et supprime les services insalubres dans le régime spécial de retraite des IEG. SUPPRESSION DES BONIFICATIONS DE SERVICE POUR LES NOUVEAUX ARRIVANTS Les droits des nouveaux arrivants depuis le 1er janvier 2009 ne sont plus tout à fait les mêmes en ce qui concerne la reconnaissance de la pénibilité (services actifs) ; ceux- ci ne bénéficient plus des bonifications de services (majoration du nombre de trimestres cotisés pour la retraite). Ainsi, un jeune embauché à temps plein occupant un emploi classé en service actif à 100 % se verra octroyé annuellement 10 jours (70h), versés dans un Compte Épargne Jours Retraite (CEJR), bloqué jusqu’à la date d’ouverture des droits à la retraite. Cela lui permettra de prendre en fin de carrière un congé épargne jours retraite. Le nombre de jours octroyés est proportionnel au taux de service actif, quand celui-ci est inférieur à 100 % et au temps de travail.
MODIFICATION DES CRITÈRES DE PÉNIBILITÉ POUR L’ENSEMBLE DES EMPLOIS DE LA BRANCHE Dans le même temps, tous les emplois (groupes d’emplois) de la Branche ont été réexaminés, tous les trois ans, selon des critères de pénibilité plus sévères ; ce qui a eu pour effet une forte baisse des taux de services actifs en général et une réduction importante des emplois classés 100 % actif en particulier. FO Énergie et Mines revendique l’ouverture des services actifs aux autres métiers du tertiaire.
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LA PROTECTION SANTÉ Comme les activités sociales, la protection santé est gérée par deux organismes spécifiques, administrés par les représentants du personnel élus. Elle est financée en partie par un prélèvement égal à 1 % des ventes d’énergie des entreprises en France. LA CAMIEG (CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES IEG) La Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques
et Gazières (CAMIEG), est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d’assurance maladie de la branche des IEG, la part du régime général de Sécurité Sociale plus la part complémentaire spécifique aux IEG. Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques, la mise à jour de vos droits et le versement de vos remboursements maladie pour vous-même ou vos éventuels ayants droit. Un site
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internet peut être consulté : www.camieg.fr. LA MUTIEG (MUTUELLE DES IEG) Mutuelle des Industries Électriques et Gazières : elle a pour rôle d’assurer la gestion de la couverture supplémentaire maladie pour l’ensemble des salariés statutaires de la Branche des IEG et de leur(s) éventuel(s) ayant(s) droit, soit plus de 300 000 personnes protégées. Site : www.mutieg.fr.
LES ACTIVITÉS SOCIALES Salarié des IEG, vous bénéficiez d’acquis sociaux parmi lesquels les activités sociales et culturelles des entreprises de la branche des IEG. Cellesci sont gérées par des organismes spécifiques, administrés par des représentants du personnel élus. Elles sont financées, en partie, par un prélèvement égal à 1 % des ventes d’énergie des entreprises en France. LA CCAS (CAISSE CENTRALE DES ACTIVITÉS SOCIALES)
LES SLV (SECTIONS LOCALES DE VIE) Elles sont situées sur le lieu de travail ou à proximité, elles sont un relai dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie... LE CC (COMITÉ DE COORDINATION) Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources entre la CCAS et les CMCAS.
Elle gère les activités centralisées au niveau national (gestion économique). Parmi ses attributions figurent : les colonies de vacances et vacances d’adultes, maisons de cure, de repos, de retraite ; la restauration collective d’entreprise; les assurances privées pour le compte du personnel... LES CMCAS (CAISSES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES ET D’ACTION SOCIALE) Elles ont la responsabilité des activités décentralisées : soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté ; soutien d’institutions sociales, dépenses d’action sanitaire et sociale ; activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques ; centres aérés ; activités des pensionnés...
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LA RETRAITE
La Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG) est un organisme de Sécurité Sociale de droit privé. Elle gère le régime spécial de retraite des IEG, depuis sa création le 1er janvier 2005. Elle est placée sous la tutelle de l’État. LA CNIEG Administrée par un Conseil d’Administration, celui-ci a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d’en contrôler l’activité, d’adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique. LA CNIEG COMPREND QUATRE COMMISSIONS TECHNIQUES : Le comité d’audit : il s’assure de la bonne gestion financière de la Caisse. n
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La Commission de Recours Amiable : elle instruit et statue sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés. n
La Commission des Marchés : elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du Code des Marchés Publics et de ses règles. n
La Commission d’Étude et d’Information sur la Législation : elle étudie, prépare et élabore pour le conseil d’administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle. n
Outre le régime vieillesse, la Caisse gère également les prestations d’invalidité, de décès, d’accidents du travail et de maladies professionnelles des IEG (prestations en espèces).
LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL (DP) Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise. Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du contrat de travail. LE COMITÉ D’ÉTABLISSEMENT (CE) Le CE, dont les membres sont élus par les salariés, doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant toute décision relative à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, la marche générale de l’Unité, la formation professionnelle, les garanties collectives, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, la gestion du personnel, la GPEC, les accords collectifs.
LE COMITÉ D’HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Le CHSCT, élu par un collège composé des élus DP et CE, a pour rôle prioritaire la prévention. Il contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. Organe de consultation et de proposition, le CHSCT exerce des missions de surveillance, d’investigation et d’expertise sur la santé et la sécurité des salariés de l’Établissement.
Ils revendiquent, négocient et signent les accords d’entreprises. Depuis la loi d’août 2008, l’organisation syndicale doit franchir la barre des 10 % lors du premier tour des élections CE pour être considérée comme représentative et pouvoir désigner un Délégué Syndical (DS). Dans le cas contraire, il ne peut y avoir qu’un Représentant de Section Syndicale (RSS), qui a toutes les prérogatives du DS, hormis la possibilité de négocier des accords.
LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX (DS) IIs sont désignés par leur organisation syndicale et exercent un rôle de représentation du syndicat. Ils sont les maillons incontournables dans la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés.
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LE SYNDICAT FO ÉNERGIE ET MINES UN PEU D’HISTOIRE
QUI SOMMES-NOUS ?
Depuis 1947, FO Énergie et Mines défend des valeurs républicaines et laïques et reste la seule force syndicale démocratique, libre et indépendante politiquement. La fédération nationale des mineurs FO a été l’une des premières à être créée au sein de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière. Une fusion entre la fédération des mineurs et la fédération nationale de l’électricité et du gaz, sur décision commune des deux fédérations a eu lieu le 20 juin 2000.
Organisation syndicale démocratique et de proximité, FO Énergie et Mines est composée de femmes et d’hommes qui partagent vos préoccupations au quotidien. Les adhérents et militants de FO Énergie et Mines sont unis autour de valeurs fondamentales. Ces valeurs constituent l’origine et la force des positions de l’organisation :
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Les valeurs républicaines n La laïcité
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La démocratie n La liberté et l’indépendance.
POURQUOI ADHÉRER À FO ÉNERGIE ET MINES ? Adhérer à FO c’est donner plus de force à l’action syndicale. Le représentant local défend les intérêts individuels et collectifs du salarié et informe/transmets des informations sur le statut, la rémunération, la santé... C’est pourquoi le syndicat joue un rôle fédérateur et contribue à rendre solidaires les individus face à une même problématique.
QUELS SONT SES RÔLES ET MISSIONS ? Dans un esprit de liberté, de démocratie et d’indépendance, notre rôle est de regrouper les salariés (actifs et retraités issus de toutes les entreprises de la Branche des IEG) au-delà de leurs intérêts communs. Fondamentalement attachés aux valeurs républicaines, nous défendons les intérêts collectifs et individuels de tous les salariés. Parmi nos principales missions et revendications :
L’évolution du pouvoir d’achat. n L’amélioration des conditions de travail. n La défense du temps de travail. n Le droit des personnes en situation de handicap. n La reconnaissance du stress comme maladie professionnelle. n L’égalité professionnelle dans les entreprises. n
Avec plus de 250 syndicats locaux, F O est présente dans toutes les structures des entreprises énergétiques. L’organisation est en mesure de rencontrer chaque salarié et chaque pensionné, d’être à leur écoute et de leur venir en aide.
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Que vous soyez curieux de découvrir notre organisation, militant expérimenté en attente d’un perfectionnement technique ou désireux de rendre plus performante votre structure locale, notre organisation a à cœur de répondre à votre demande de professionnalisation.
LA FORMATION SYNDICALE
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Nous pouvons vous former à maîtriser les activités syndicales afin de vous donner les atouts pour faire valoir vos droits. Nous sommes également en mesure de répondre à vos demandes de formation à la carte. L’équipe de formation syndicale de FO Énergie et Mines enrichit et développe des offres de stages adaptées aux attentes de plus en plus nombreuses des sympathisants et des militants.
LES FORMATIONS SYNDICALES PROPOSÉES Découverte syndicale niveau 1 Pour acquérir les bases de l’histoire, les valeurs et les structures opérationnelles de FO Énergie et Mines et découvrir les Instances Représentatives du Personnel (IRP). Découverte syndicale niveau 2 Pour appréhender les rôles, les moyens et les missions du militant FO.
CHSCT niveau 2 Pour compléter votre savoirfaire d’élu ou de représentant en CHSCT. La syndicalisation des cadres Pour faciliter la connaissance de l’univers des cadres dans l’entreprise et face au social.
Délégué du Personnel : prenez en main votre mandat ! Pour tout savoir sur le Statut et vos missions de DP.
Les fondamentaux de la stratégie des gains mutuels en négociation Pour développer une approche stratégique des négociations importantes.
Élu au Comité d’Entreprise Pour maîtriser le rôle économique et juridique du CE pour être au service des salariés.
Équipe syndicale Pour construire un plan d’action pour une équipe au service d’une organisation et de ses valeurs.
CHSCT niveau 1 Pour devenir un acteur de la sécurité et des conditions de travail.
Activités sociales Pour porter les valeurs de FO au sein de nos structures sociales et culturelles.
Pour vous inscrire, rien de plus facile, connectez-vous sur www.fnem-fo.org. Toutes les préinscriptions se font en ligne. Nota Bene : nos formations sont susceptibles d’évoluer dans le temps, n’hésitez pas à consulter notre site internet ou vos interlocuteurs du secteur formation : secteur.formation@fnem-fo.org
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LE GROUPE JEUNES FO ÉNERGIE ET MINES Depuis 15 ans, les jeunes sont de plus en plus nombreux dans les IEG. Le groupe jeunes FO Énergie et Mines est un vivier de futurs militants. Il œuvre autour de trois thèmes principaux afin d’améliorer la condition des jeunes salariés, dont les moyens sont souvent limités : n Le logement. n Les activités sociales. n Le handicap. Ce groupe est composé de référents nationaux et régionaux en charge à leur niveau respectif du développement, de l’animation et de l’organisation du groupe.
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Les membres vous proposent également des moments ou des événements vous permettant d’échanger selon vos envies, créent et favorisent les rencontres et font partager leur expérience en tant que jeunes salariés des Industries Électriques et Gazières. Echanger, faire part de vos réflexions et de vos expériences sont les leitmotivs du groupe jeunes. Vous voulez rejoindre le groupe ? Contactez votre représentant local, il saura vous orienter vers le membre du groupe jeunes le plus proche de vous.
CONTACT Confédération FO Confédération Générale du Travail Force Ouvrière 141 avenue du Maine 75680 Paris cedex 14 Tél : 01 40 52 82 00 Site : www.force-ouvriere.fr FO Énergie et Mines 60 rue Vergniaud 75013 Paris Tel : 01 44 16 86 20 Site : www.fnem-fo.org
AFOC Association Force Ouvrière Consommateurs 141 avenue du Maine 75014 Paris Tel : 01 40 52 85 85 (du lun. au ven. de 9h30 à 12h30) Site : www.afoc.net Votre adhésion à FO Energie et Mines vous permet de bénéficier gratuitement des services de l’AFOC.
FO Cadres 2 rue la Michodière 75002 Paris Tel : 01 47 42 39 69 Site : www.fo-cadres.fr
L’AFOC informe les consommateurs, forme juridiquement les militants et adhérents, protège et représente les intérêts des consommateurs.
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NOTES
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Prévoyance complémentaire Waahouuuuuuuuu !!!!
Je joue au jeu vidéo ! C’est génial ! Viens, regarde !
Eh ! Qu’est-ce que tu fais Franck ?
Ah ouais ! Ça a l’air génial en effet ! Je ne savais pas que ça existait.
C’est tout nouveau* ! En plus, il y a des quiz, c’est top pour tout apprendre et devenir incollable sur le contrat !
Le jeu existe sur ordinateur et marche aussi sur téléphone. Tu devrais recevoir un mail avec un lien.
Ha ! Perdu !... Je peux essayer ? Ok ! Mais attention à ne pas te fatiguer !
*sortie prévue courant septembre 2015
Pour obtenir des informations
www.ccas.fr (rubrique : espace Activ’)
PREVERE - RCS PARIS 453 353 716 - Code APE 6622Z - N°ORIAS 07 004 210, sous le contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue de Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09) Groupama Gan Vie - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77 Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75009 Paris Les produits d’assurances distribués sous la marque Gan Eurocourtage via les courtiers sont ceux de Groupama Gan Vie DOCUMENT NON CONTRACTUEL
ABRP1504-2234 - Crédit photo : Miguel Sandinha
Pour une protection sociale nouvelle génération Malakoff Médéric aide les entreprises et les branches professionnelles à devenir des « territoires de santé » pour concilier santé des salariés et performance de l’entreprise. Retrouvez toutes nos offres sur malakoffmederic.com Votre contact : contact-branches@malakoffmederic.com SANTÉ – PRÉVOYANCE – ÉPARGNE – RETRAITE