Actualités Le gouvernement annonce une réduction de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises

Le 18 mai, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il respectait l’engagement du budget 2023 visant à réduire les frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises, en finalisant de nouvelles ententes avec Visa et MasterCard, tout en protégeant les points de récompense pour les consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes.

Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions par carte de crédit, dont le plus important est la commission d’interchange payée aux institutions financières émettrices de cartes de crédit, telles que les banques. Ces nouvelles ententes permettront à plus de 90 % des entreprises acceptant les cartes de crédit au Canada de bénéficier de taux plus bas et de voir leurs commissions d’interchange réduites jusqu’à 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.

Pour les petites entreprises admissibles, Visa et MasterCard ont convenu de :

• Réduire les frais d’interchange de crédit à la consommation nationaux pour les transactions en magasin à un taux d’interchange moyen pondéré annuel de 0,95 %;

• Réduire les frais d’interchange de crédit à la consommation pour les transactions en ligne de 10 points de base, ce qui entraîne des réductions allant jusqu’à 7 %; et

• Offrir un accès gratuit aux ressources en ligne sur la fraude et la cybersécurité pour aider les petites entreprises à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.

Les petites entreprises seront admissibles individuellement pour chaque réseau de cartes de crédit. Plus précisément, les petites entreprises dont le volume annuel des ventes de Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d’interchange moins élevés de Visa, et celles dont le volume annuel des ventes de MasterCard est inférieur à 175 000 $ seront admissibles aux frais moins élevés de MasterCard. Les organismes sans but lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils bénéficieront également de taux réduits.

Comme indiqué dans le budget 2023, le gouvernement s’attend à ce que les engagements des réseaux de cartes de crédit visant à réduire les frais d’interchange pour les petites entreprises n’aient pas d’incidence négative sur les frais d’interchange payés par d’autres entreprises. Le gouvernement s’attend également à ce que d’autres sociétés de cartes de crédit prennent des mesures similaires pour réduire les frais pour les petites entreprises, et que les processeurs de paiement transmettent ces réductions aux petites entreprises.

Dans le cadre de ces nouvelles ententes avec Visa et MasterCard, les grandes banques canadiennes ont accepté de protéger les points de récompense des Canadiens. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur à l’automne 2024 pour permettre d’effectuer les mises à jour requises du système.

~ Gouvernement du Canada

EXEMPLE D’ÉCONOMIES

Un petit restaurant avec 300 000 $ en ventes annuelles par carte de crédit (200 000 $ en ventes Visa et 100 000 $ en ventes MasterCard) paie actuellement 4 000 $ en frais d’interchange pour ces transactions par carte de crédit. En raison des nouvelles ententes conclues par le gouvernement fédéral, le restaurant peut s’attendre à des économies d’interchange de 27 % ou de 1 080 $ par année. Ces économies de 1 080 $ peuvent être utilisées pour faire de la publicité et faire croître l’entreprise.

Les petites entreprises sont le fondement de l’économie canadienne et jouent un rôle important pour assurer la vitalité des communautés et des économies locales partout au pays. Les nouvelles ententes conclues avec Visa et MasterCard rendront les transactions par carte de crédit plus équitables pour les petites entreprises, qui ont moins de pouvoir de négociation que les grands commerçants pour négocier des taux plus bas. Avec des frais d’interchange moins élevés, les petites entreprises économiseront de l’argent qu’elles peuvent utiliser pour faire croître leurs entreprises et créer plus de bons emplois. »

~L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances