TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
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AIDES FISCALES
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Je souhaite obtenir des aides pour mes travaux de rénovation énergétique, suis-je obligé de recourir à une entreprise « RGE » ? Depuis le 1er septembre 2014, vous ne pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro que si vous faites appel à des entreprises RGE. Depuis le 1er janvier 2015, cette règle est également appliquée pour bénéficier du crédit d’impôt Transition Energétique CITE.
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Les aides sont-elles réservées aux ménages à revenus modestes ? Il existe des aides pour chaque situation. Certaines d’entre elles sont réservées aux foyers aux revenus modestes. D'autres, comme la T.V.A. à 5,5 %, le crédit d'impôt transition énergétique CITE de 15 % ou l’éco-PTZ à 0% sont accessibles à tous, car elles dépendent des travaux réalisés. Les fenêtres, portes d’entrée et volets isolants «BREMAUD» entrent dans ce dispositif.
Est-ce que je peux cumuler les aides ? Oui, plusieurs des aides sont cumulables, cela dépend de votre situation. Votre conseiller «Rénovation Info Service» calculera pour vous le montant total des aides auxquelles vous avez droit.
Je suis propriétaire et j’ai mis mon bien en location, ai-je droit aux mêmes aides financières que les propriétaires occupants ? Vous êtes propriétaire et vous louez votre bien : vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, tout comme les propriétaires occupants. Il existe par ailleurs d’autres aides spécifiques aux propriétaires bailleurs : prenez rendez-vous avec un conseiller rénovation info service, qui pourra vous renseigner.
et d’autres aides fiscales complémentaires pour la transition énergétique
Puis-je obtenir le crédit d’impôt transition énergétique après avoir réalisé les travaux? Oui, le crédit d'impôt transition énergétique CITE peut s’obtenir après avoir fait réaliser les travaux par un professionnel reconnu RGE. Vous indiquez vos travaux sur votre déclaration de revenus, en justifiant de la facture de l'entreprise qui a fourni et posé les matériaux ou équipements.
Appelez votre conseiller «Rénovation Info Service» au 0 810 140 240 ou prenez rendez-vous avec un conseiller dans l’un des points «Rénovation Info Service» proche de chez vous. Votre conseiller calculera pour vous les aides auxquelles vous avez droit et vous expliquera en détails leurs conditions d'obtention. Vous trouverez aussi de nombreuses informations sur le site web suivant : renovation-info-service.gouv.fr
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Création TDU-TRAIT D’UNION. Octobre 2017. RCS 493 946 289. Document et photographies non contractuels. Ne pas jeter sur la voie publique.
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Accessible aux propriétaires occupants et locataires, d’une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources et fiscalement domiciliés en France, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de vos impôts 15 %* des dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique, dont fait partie le remplacement de fenêtres, portes d’entrée et volets isolants. (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros * pour 1 personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et majoré de 400 euros suppl. par pers. à charge). Ces équipements doivent ns r satisfaire à des critères de performance, auxquels de ueu la l égislation en vig répondent pleinement les menuiseries «BREMAUD». Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire appel à des professionnels qualifiés RGE.
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Faites installer vos fenêtres, portes d’entrée et volets isolants «BREMAUD» par un professionnel qualifié et bénéficiez de la T.V.A. réduite à 5,5 %. Sont concernés par cette T.V.A. : les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans et affectés à l’habitation ainsi que les travaux induits. induits.
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D’autres aides de rénovation thermique existent et peuvent être cumulées. Votre conseiller «Rénovation Info Service» au 0 810 140 240 ou dans un point «Rénovation info Services» calculera pour vous le montant total des aides auxquelles vous avez droit. Parmi ces aides possibles, vous trouverez : Le programme «Habiter Mieux» ainsi que toutes les aides financées par les collectivités locales.
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L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement. L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco- rénovation. Sont concernés les propriétaires ou locataires de logement construit entre 1948 et 1990 et occupé comme habitation principale. Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-PTZ doivent : soit constituer un « bouquet de travaux » (c. à. d. la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles dont fait partie le remplacement de fenêtres, portes ou volets) ; soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques. Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel RGE.
Reposez-vous sur des professionnels qualifiés et compétents pour économiser l'énergie. Pour bénéficier du crédit d’impôt CITE et de l’éco-prêt PTZ à 0%, vous devez faire appel à des entreprises RGE «Reconnu Garant pour l’Environnement»
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