RBSS numéro 3/2008 by FPS Social Security

Cover Soc. Zekerh. frans-verkle

02-12-2008

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3e trimestre

2008 50e année

50e année

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3e trimestre

La Revue belge de sécurité sociale est un instrument du système social belge dont l’objectif est l’information au sujet de la protection sociale en Belgique dans un contexte européen. Elle offre un forum multidisciplinaire pour l’échange d’informations et d’idées en la matière en vue d’un développement permanent des connaissances et de l’élaboration d’une politique sociale satisfaisante et légitime. Dans cette optique, la Revue s’adresse aux nombreux acteurs et personnes intéressées dans les divers domaines de la protection sociale.

ISSN : 0035-0834

SECURITE SECURITE SOCIALE SOCIALE

Service public fédéral Sécurite sociale Rue de la Vierge noire 3c – B-1000 Bruxelles

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Het Tijdschrift verschijnt ieder trimester in twee versies: de ene in het Nederlands, de andere in het Frans. Het Tijdschrift kan ook worden geraadpleegd op het internet: http://socialsecurity.fgov.be/bib/rbss.htm

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Het Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid is een instrument van het Belgisch sociaal systeem om te informeren over de sociale bescherming in België binnen een Europese context. Het biedt een multidisciplinair forum voor het uitwisselen van informatie en ideeën terzake, met het oog op een permanente uitbouw van kennis en van een toereikend en legitiem sociaal beleid. Het Tijdschrift richt zich daarbij tot de vele actoren en geïnteresseerden in de diverse domeinen van de sociale bescherming.

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La Revue paraît chaque trimestre en deux versions : l’une française et l’autre néerlandaise. La Revue peut être consultée sur internet: http://socialsecurity.fgov.be/bib/rbss.htm

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SECURITE SOCIALE

ISSN 0035-0834 Les travaux signés ou reproduits sous le couvert d’une indication de source dans cette publication n’engagent que la responsabilité de leur auteur et ne reflètent pas nécessairement la position ou l’opinion du Service public fédéral Sécurité sociale.

SOMMAIRE ORGANISATIE VAN DE SOCIALE BESCHERMING AVANT-PROPOS

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INDEX 50 ANS D’ARTICLES DE LA REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE

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LISTE DES MINISTRES ET DES SECRETARIRES D’ETAT BELGES DES AFFAIRES SOCIALES ET DES PENSIONS 1945-2008

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AVANT-PROPOS En 1959, suite à la création d’un Ministère de la Prévoyance sociale, la publication bilingue de la Revue belge de sécurité sociale a vu le jour. Ce nouveau média avait pour but de mettre à la disposition d’un large public en Belgique ainsi que dans d’autres pays les connaissances disponibles et les informations dans le domaine stratégique de la protection et de l’inclusion sociales. La Revue a le grand mérite de paraître, depuis son lancement, dans les deux langues nationales – le français et le néerlandais – ce qui lui garantit une large accessibilité et une grande diffusion. Par ailleurs, un grand soin est accordé à la qualité des traductions. Au cours des 50 années écoulées, environ 60.000 pages d’informations ont été diffusées dans les deux langues nationales, le résultat de 1.850 articles signés, rédigés par environ 1000 auteurs différents. Le cinquantième anniversaire de la RBSS est une occasion idéale pour mettre à disposition une table des matières exhaustive et conviviale de tous les articles publiés dans cette Revue. L’inventaire des titres de tous les articles publiés – que vous trouverez dans le présent numéro – contribuera indubitablement à une plus large diffusion de la multitude d'informations publiées durant les 50 ans d'existence de la RBSS auprès de toutes les personnes intéressées. Nous avons opté pour un classement des articles par auteur, probablement la manière la plus indiquée pour accéder aux sources. Depuis 2001, la RBSS est disponible en ligne et cet accès sera maintenu. L’inventaire sera également consultable à l'adresse Internet http://www.socialezekerheid.fgov.be/bib/rbss.htm. Dans la version électronique de la liste des articles, plusieurs modes de recherche seront possibles: par auteur, par année, par mot clé dans le titre pour obtenir les renseignements souhaités de la Revue, en fonction des besoins,. Dans la perspective des décennies futures, les connaissances acquises par les nombreux auteurs sont ainsi transmises à toute personne préoccupée par la protection et l’inclusion sociales. Des évolutions spectaculaires sont en cours, lesquelles entraînent un changement constant de notre environnement sociétal. Toutefois, malgré ces mutations, les objectifs que poursuit la politique sociale sont restés inchangés. Bien que les articles dans la RBSS relèvent évidemment de la responsabilité de leurs auteurs, la diffusion de l’information et la prise de connaissance d'opinions sont essentiels pour la légitimité de la politique sociale menée. Les aspects importants des développements européens en matière de protection sociale bénéficient d'une attention régulière, ce qui répond également à la mission que s’est donnée la Revue. 297

L’instauration de la Méthode Ouverte de Coordination (MOC) par le Conseil des ministres de Lisbonne a été un stimulant important pour élaborer à intervalles réguliers des rapports stratégiques, des objectifs communs, des indicateurs, des peer reviews et des bonnes pratiques. Elle a contribué à ce qu'une attention accrue soit accordée à la rubrique européenne dans la Revue. Comme il a déjà été rappelé, le lancement de la RBSS – aujourd’hui cinquantenaire – a été de pair avec la création du Ministère de la Prévoyance sociale. Les noms des ministres belges et des membres du gouvernement compétents pour les affaires sociales et – depuis 1949 – pour les pensions sont repris dans le présent numéro pour la période de 1945 à 2008. Cette liste peut servir d’esquisse historique de l’évolution du cadre politique au sein duquel peuvent être situés la politique sociale belge et les articles publiés. La Revue s’est toujours efforcée de mettre tous les acteurs de la protection sociale en relation. La collaboration désintéressée des auteurs à la Revue est l’expression de leur engagement authentique permanent dans le cadre du développement d’une société où une protection et une inclusion sociales performantes sont une préoccupation constante, le long des axes où le rêve et la réalité se rencontrent. Nous souhaitons profiter de cette occasion pour remercier très sincèrement tous les auteurs de leurs efforts. La rédaction ____________

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Reclassement social et appareillage Abadie, Ch. L’élargissement entraîne-t-il un démantèlement social? Abraham, Filip 377-381 La famille au pluriel Abramowicz, M. 213-217 La Société internationale pour la réadaptation des handicapés Acton, N. 265-363 Analyse des forces/faiblesses de la protection sociale des travailleurs salariés en Belgique Administration de l’information et des études 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données (Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.) Adriaensens, Ghislaine 295 Introduction Aerts, L. 1003-1018 L’allocation pour l’aide aux personnes âgées: inconnue et impopulaire? (Aerts, W. et Jegers, M.) Aerts, Willem 175-189 Rapport de la Commission Alaluf, M. 789-792 Italie Ales, Edoardo 861-879 Que deviennent nos systèmes de pensions? Algoed, Koen 89-99 Analyse économique du travail social Anciaux, A. 45-62 La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Stade actuel de l’évolution de la législation en la matière Anciaux, Paul 85-87 le troisième Colloque de l’Institut européen de sécurité sociale Anciaux, Paul 145-172 La sauvegarde du pouvoir d’achat des pensionnés Anciaux, Paul 257-268 La recherche en travail social et en action sociale Anciaux, Paul 533-536 Quelques considérations à propos d’un élargissement du champ d’application de l’arrêté royal n° 50 dur 20 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Anciaux, Paul 883-892 Les services domestiques et l’économie informelle Anderson, Robert 383-416 Dix ans de régimes de prépensions, 1975-1984 André, M. 916-920 Réflexions sur le choix d’une politique démographique André, R. 999-1013 Synopsis de la recherche actuelle sur la sécurité sociale Andries, M. 639-659 Le minimum de moyens d’existence: dernière arme de la sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté Andries, Mark

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La protection du revenu minimum des allocataires dans trois Etats-Providence d’Europe continentale Andries, Mark La convergence : une stratégie européenne Anne, Ottevaere Arts en arbeid (compte rendu) Appeltans, H. Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Artoisenet, Caroline La sociologie de la sécurité sociale Sa définition - Ses limites Asselberghs, L. L’euro: un instrument au service de l ‘emploi? Un aperçu des positions institutionnelles communautaires 1975-1998 Aubin, David Rapport de la Commission Autenne, J. Le contrat d’administration: opportunités et dangers d’un environnement complexe (Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.) Auwers, Tom Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles (Baekelandt, J., Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.) Baekelandt, J. La politique des soins de santé a-t-elle une place dans l’agenda européen? Baeten, Rita Mobilité des patients et réponses politiques de l’UE Baeten, Rita Le P.P.B.S. face à la rationalité d’optimisation Bage, A. Assurance sociale pour incapacité de travail des vendeurs de journaux Bage, A. Prises de position Bakkenist, S.C. La société constituée par le dispensateurs de soins. Conséquence pour l’assurance maladie-invalidité (Ballegeer, P. et Nicaise, N.) Ballegeer, P. Evolution de la sécurité sociale des travailleurs salariés pendant l’année 1989 (Ballegeer, P. et Nicaise, N.) Ballegeer, P. L’allocation de salaire unique et l’allocation de la mère au foyer en France Barjot, A. La réforme administrative de la sécurité sociale française en 1960 Barjot, D. Allocations familiales et démographie Basyn, J. 1er Rapport: Instauration en Belgique d’un régime de pension de base. Basyn, J. 4e Rapport: Age de la pension. Basyn, J. Le transport des handicapés: un défi (Panciera, S. et Baudoin, Ph.) Baudoin, Ph. Vidio-clips zum Internationalen Jahr der Familie Vidéo-clips réalisés pour l’Année Internationale de la famille Bauer, M.

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Allocations familiales pour travailleurs indépendants Bauthier, J. 3-2-1 131-143 Considérations sur quelques arrêts rendus par la Cour du travail de Gand Bauwens, N. 1 147-157 A propos de quelques arrêts de la Cour du travail de Gand Bauwens, N. 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l’obligation alimentaire après divorce (Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.) Bawin, J. 1bis 349-362 Conclusions générales et perspectives d’avenir Bawin-Legros, Bernadette 2 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992 (Orban, V., Bawin-Legros, B. et Kalombo, K. M.) Bawin-Legros, Bernadette 4 711-733 L’Europe comme plate-forme d’apprentissage ? Le rôle de l’UE dans la politique d’activation belge (Beckers, M., Verschraegen, G. et Berghman, J.) Beckers, Mieke 4-3 871-883 Jeu du marché et assurances sociales aux Pays-Bas Beekman, D. 12-11 1103-1108 Baby-sitters: un bouleversement Beliard, Géraldine 5-4-3 357-362 A propos de “les conflits en droit du travail” Beliard, Géraldine 7-6 950-968 Le programme d’assistance technique du Bureau international du travail dans le domaine de la réadaptation professionnelle Bennett, A.A. 5 657-666 Les buts sociaux et politiques de la Charte sociale européenne Benvenuti, L. 11-10 511-513 Les Centres publics d’aide sociale 9 face à l’Europe Berger, J.M. 9 549-586 Pauvreté et inégalités en Belgique un aperçu Berghman, Jos 2-1 25-36 Les tendances à la privatisation aux Pays-Bas Berghman, Jos 3 985-997 L’étude de la sécurité sociale et l’avenir Berghman, Jos 3 547-556 Coordination ouverte: entre science et politique? (Berghman, J. et Okma, K. G.) Berghman, Jos 3 419-427 Vers une nouvelle architecture de la protection sociale en Europe. Une contribution de la présidence Belge (Berghman, J. et Okma, K. G.) Berghman, Jos 301

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1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions (Peeters, H., Van Gistel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.) Berghman, Jos 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières (Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.) Berghman, Jos 1 37-41 Signification et pertinence sociale des allocations familiales Berghman, Jos 4 711-733 L’Europe comme plate-forme d’apprentissage ? Le rôle de l’UE dans la politique d’activation belge (Beckers, M., Verschraegen, G. et Berghman, J.) Berghman, Jos 12-11 1363-1369 Groupe de travail chargé de l’étude du statut social des travailleurs indépendants Rapport de la Commission en matière d’assurance maladie-invalidité Berkvens, L. 8-7 652-671 La déclaration tardive de l’incapacité de travail en assurance maladie-invalidité Bernard, A. 3 493-502 La contractualisation en France Bigot, Claude 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l’utilisation des services de santé, au Danemark (Blais, R., Folmer Anderson, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.) Blais, R. 3 479-714 Histoire politique de la sécurité sociale en Belgique Blaise, Pierre 12-11 67-79 L’avenir du droit de travail Blanpain, R. 1 87-126 Impact du vieillissement sur les allocations belges aux personnes handicapés Blomme, Luc 1 70-89 La coordination de la politique des handicapés aux Pays-Bas Blommestijn, P.J. 2 126-162 Les handicapés et la sécurité sociale aux Pays-Bas Blommestijn, P.J. 1 38-46 Le droit à la pension de l’épouse séparée: discordance entre les dispositions du droit civil et celles du droit social Bochner, J. 5 616-626 Le travail à temps partiel dans ses relations avec la sécurité sociale Bochner, J. 2 479-570 La procédure administrative et judiciaire en matière de minimex et d’aide sociale Bochner, J. 4 723-767 Un modèle de polder en pleine évolution: histoire récente et réorganisation de la sécurité sociale aux Pays-Bas Boekraad, B.K.M.

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12-11 1111-1146 Simulation des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour la période 1975-1980 (Lauwaert, J. et Boelaert, R.) Boelaert, R. 2 117-133 Modes alternatifs de financement de la sécurité sociale: une analyse de différentes propositions Boelaert, R. 5 323-336 Le “garde-chasse particulier assermenté”, en assurance contre les accidents du travail Bogaert, J.P. 1 121-138 Les défis de la sécurité sociale pour les années à venir Bogaert, J.P. 4 619-701 Stimulants financiers et travail faiblement rémunéré. L’impact des reformes de la sécurité sociale et de la fiscalité sur le piège à l’emploi en Belgique (De Lathouwer, L. et Bogaerts, K.) Bogaerts, Kristel 3 367-401 Les soins dans les Etat-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédittemps Belge (De Lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.) Bogaerts, Kristel 2 264-273 Les interventions du Ministère de la santé et de la famille en faveur des handicapés (Hougardy, A. et Boinet, J.) Boinet, J. 1 158-171 Les institutions d’hébergement des personnes handicapées Boinet, J. 4 743-769 La situation de l’Etat-providence au Danemark à la fin des années 1990 et au début des années 2000 Boll Hansen, Eigil 1 71-103 La législation “accident du travail” définit une rémunération de base. Est-ce normal? Bolland, M. 3 713-726 Chapitre 4: L’effet de la subvention des coûts salariaux sur la durée de l’emploi Bollens, Joost 3 727-743 Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l’offre de l’emploi (Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.) Bollens, Joost 1 83-89 Catégorie des allocations majorées Borloo, Cyriac 2 274-287 Missions et activités du Conseil Supérieur des handicapés au cours des années 1968 et 1969 (Jadot, R. et Borms, E.) Borms, E. 12-11 757-772 Les défis de la protection sociale 10 dans les pays de l’Est (le “modèle” polonais, essentiellement) Borowczyk, E. 9 1091-1135 La protection légale de l’enfant en matière de législation Bosman, L.

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L’évolution récente des régimes de pension pour travailleurs salariés dans les pays de la Communauté européenne Bosscher, A. Problèmes actuels qui se posent en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés Bosscher, A. Evaluation patrimoniale des droits à la pension en Belgique (Bouillot, L. et Perelman, S.) Bouillot, L. A propos des compensations familiales aux indépendants: le problème de la base de cotisation Boulet, J. Problèmes de consommation médicale et droits du patient en Belgique: orientations et perspectives d’action (Bourgoignie, Th. et Fraselle, N.) Bourgoignie, Th. Honoraires médicaux et assurance maladie invalidité Bouvrat, E. Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale (Wauterickx, N., Gouwy, A. et Bracke, P.) Bracke, Piet Possibilités pour les médecins de se constituer une pension extra-légale Braeckmans, H. Pourquoi une assurance-dépendance Breda, Jef Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l’utilisation des services de santé, au Danemark (Blais, R., Folmer Anderson, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.) Bredesen, J. Considération sur la prescription en droit du travail Bricout, P. Epouse divorcée et sécurité sociale Bricoux, J. Les personnes âgées face au problème de la perte d’autonomie physique et psychique Brouwers, Philippe L’accessibilité financière des soins de santé Brouwers, Philippe L’impôt négatif sur le revenu et l’ardeur au travail Brown, C.V. Pour une évolution de l’emploi régional Brundseaux, C. Pour une évaluation sociologique du statut de chômeur âgé Burnay, Nathalie 50e anniversaire de la S.M.A.L.S. Busquin, Philippe Le centenaire du Fonds des Accidents du Travail Busquin, Philippe Le serpent social et le programme européen de lutte contre la pauvreté Busquin, Philippe Les pathologies longues et lourdes Busquin, Philippe

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Article

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Discours Busquin, Philippe Avant-propos Busquin, Philippe 1 23-26 L’assistant social révélateur des besoins sociaux. Exposé de synthèse Buysse, A.M. 8 879-897 Les allocations familiales ordinaires (Gilles, J. et Buysse, A.M.) Buysse, A.M. 5-4 488-489 Aide sociale (compte rendu) Buysse, A.M. 4-3 165-175 Problèmes pratiques concernant les allocations aux personnes handicapées (Cardyn, C. et Buysse, E.) Buysse, E. 8-7 510-515 Le financement de la sécurité sociale Califice, A. 6 473 La fonction et la mission du Commissaire du Gouvernement. Allocution d’introduction Califice, A. 1 1-45 Le droit à la sécurité sociale et les droits connexes de la Charte sociale européenne Cannella, G. 2 319-341 Possibilités d’harmonisation des prestations sociales dans les pays de la Communautés économiques européenne Cannella, G. 12-11 1105-1120 Individualisation ou modulation familiale Cantillon, Bea 5 465-505 Démographie et gestion politique Cantillon, Bea 4-3 143-148 Exposé Cantillon, Bea 7-6 407-442 Mutations socio-démographiques et sécurité sociale Cantillon, Bea 12-11 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité 10 sociale, 1985-1988 (Deleeck, H., Cantillon, B. et Meulemans, B.) Cantillon, Bea 1 3-41 Les limites de la sécurité sociale Cantillon, Bea 1 261-309 Famille et politique sociale Cantillon, Bea 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992 (Cantillon, B., Merx, J., Proost, E. et Van Dam, R.) Cantillon, Bea 3 757-790 Le problème des pensions sous l’angle de la distribution (Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemans, B.) Cantillon, Bea 3 957-963 L’efficacité de la sécurité sociale: réflexion sur les priorités de la recherche scientifique Cantillon, Bea 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge (Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.) Cantillon, Bea 4 927-929 L’article “Les conditions de vie des ménages Belges en 1992” Cantillon, Bea

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Pour un Etat-providence actif: bilan partiel de l’expérience ALE (Cantillon, B. et Thirion, A.) Cantillon, Bea 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997 (Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I., Van Dam, R. et Van Den Bosch, K.) Cantillon, Bea 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations (Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.) Cantillon, Bea 307-342 Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Cantillon, Bea 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Cantillon, Bea 397-433 Le trilemme de la sécurité sociale : passé, futur et présent. La protection minimale de l’Etatprovidence (Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.) Cantillon, Bea 1165-1176 Objectifs du plan d’action national sur l’inclusion sociale: considérations générales et un conseil (Cantillon, B., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.) Cantillon, Bea 9-18 L’indispensable réorientation de l’assurancedépendance Flamande Cantillon, Bea 581-606 Entre fédéralisme et subsidiarité: la voie vers ‘l’ Europe Sociale’ Cantillon, Bea 511-549 L’évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années ‘90: 15 pays Européens (Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van Den Bossche, K.) Cantillon, Bea 707-724 Est-elle encore sociale et sécurisante? Réflexions sur l’avenir de la sécurité sociale en Belgique Cantillon, Bea 7-35 Les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés: rétrospective axée sur l’avenir. Réflexions sur 75 années d’allocations familiales (Cantillon, B. et Goedeme, T.) Cantillon, Bea

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Auteur

Analyse des conditions nécessaires permettant d’utiliser les indicateurs sous l’angle de l’analyse politique dans le cadre des plans d’action nationaux belges pour l’inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B., Van Den Bossche, K. et Verbist, G.) Cantillon, Bea 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les plans d’action nationaux inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B. et Van Den Bossche, K.) Cantillon, Bea 365-396 Sécurité sociale, transferts et fédéralisme en Belgique (Cantillon, B. et De Maesschalck, V.) Cantillon, Bea 655-695 Une comparaison de la Belgique avec le peloton de tête européen: postremus inter pares (Cantillon, B., Marx, I., Rottiers, S. et Van Rie, T.) Cantillon, Bea 799-818 Pauvreté et prospérité des personnes âgées : perspectives en matière de politique des pensions (Larmuseau, H., Lefebure, S. et Cantillon, B.) Cantillon, Bea 519-530 Les trajectoires professionnelles des salariés des secteurs industriels en région Wallonne: de la fragilité de l’emploi à l’insatisfaction du travail (Cardelli, R. et Nibona, M.) Cardelli, Rebecca 165-175 Problèmes pratiques concernant les allocations aux personnes handicapées (Cardyn, C. et Buysse, E.) Cardyn, C. 1197-1232 La déclaration électronique d’un risque social (drs) dans le secteur de l’assurance chômage Carlens, Georges 715-733 Les conséquences pour le régime d’assurance chômage de la révision des règlements européens en matière de sécurité sociale Carlens, Georges 800-809 Allocations familiales pour travailleurs salariés et indépendants Carmeliet, W. 713-802 TITRE I. L’arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 et les nouveaux ouvrants-droits de prestations familiales (Vandervorst, P. et Carmeliet, W.) Carmeliet, Willy 846-854 TITRE IV. L’octroi des prestations familiales aux détenus (Vandervorst, P. et Carmeliet, W.) Carmeliet, Willy 151-157 Considérations sur les notions d’incapacité en matière de réparation des maladies professionnelles Caroyer, JM. 307

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Auteur

Le service national de santé Britannique: aperçu politique et historique Carpenter, Mick 3 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d’utiliser les indicateurs sous l’angle de l’analyse politique dans le cadre des plans d’action nationaux belges pour l’inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B., Van Den Bossche, K. et Verbist, G.) Carpentier, Sarah 2 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les plans d’action nationaux inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B. et Van Den Bossche, K.) Carpentier, Sarah 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers (Prims, A., Quaethoven, P. et CarpreauColla, A.) Carpreau-Colla, A. 8 819-836 Recherche des déterminants de la part des pensions de vieillesse dans la revenu national: une analyse de régression transversale Carrin, G. 3 531-539 Onze ans de vie en Belgique. Analyses à partir des données du panel démographie familiale PSBH (Casman, M.-T. et Mortelmans, D.) Casman, Marie-Thérèse 12-11 23-39 Aperçu de l’évolution de la sécurité sociale Cassiers F. 2 226-227 Intervention Cassiers, F. 2 321-336 Lutter contre les exclusions: une question de dignité. Analyse de la loi française du 29 juillet 1998 Cassiers, Willy 3 977-1000 Le rôle de l’économie souterraine en Italie et les politiques actuelles visant à la combattre Castellucci, Laura 3 341-367 Quelques considérations relatives à la loi sur le salaire hebdomadaire garanti Castro, W.H. 7-6 776-802 Fonctionnement de la sécurité sociale et bureaucratie Catrice-Lorey, A. 12-11 1000-1017 La sécurité sociale et l’Etat en France 10 Catrice-Lorey, A. 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Cattaert, Griet 1 54-33 La politique familiale en Belgique: quels instruments pour quels objectifs (Cattoir, Ph. et Jacobs, D.) Cattoir, Philippe 12 1624-1639 Salaires, charges sociales et allocations familiales Celen, A.

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Auteur

La rationalisation des choix budgétaires au Ministère de la santé (France) Chapelain, M.-Th. 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Charlier, P. 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Charlier, P. 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Charlier, P. 3 441-449 Towards a vew architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension policies Chassard, Y. 4 819-842 Les pièges à l’emploi Cherenti, Ricardo 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l’accessibilité aux soins? (Closon, M.-Ch., Chevalier, P. et Perelman, J.) Chevalier, Pierre 1 13 Service social et politique de santé Chiers, B. 1 103-105 Participations aux bénéfices: conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont prises en compte pour le calcul de l’évolution du coût salarial Christiaens, Luc 12-11 1146-1163 La réadaptation des handicapés en Tchécoslovaquie Chysky, Jiri 11-10 575-587 Dentistes conventionnés. Honoraires 9 Claeys, Anja 2 293-304 Projet pilote 2004-2007 “occupation de médiateurs de terrain en matière de pauvreté et d’exclusion sociale aux sein des services publics fédéraux Claeys, Anja 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l’ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique (Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwaert, S.) Clauwaert, S. 4 669-689 L’Etat-providence en 2005: la situation du Luxembourg Clément, Franz 1 1-11 Les tendances actuelles de la sécurité sociale en France Clément, Michel 4 571-578 Maintenir une Europe sociale en renforçant le modèle social à l’échelon national: l’exemple belge Close, Jean-Marc

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Auteur

Les tendances à la privatisation en assurancemaladie Closon, J.P. 1 57-84 Essai d’appréciation des effets de l’A.M.I. sur l’accessibilité des soins et sur la distribution des revenus à partir des résultats d’une enquête de consommation Closon, Jean-.Pierre 4-3 189-213 L’influence de la structure des pathologies sur les dépenses des hôpitaux Closon, M.C. 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l’accessibilité aux soins? (Closon, M.-Ch., Chevalier, P. et Perelman, J.) Closon, Marie-Christine 12-11 1174-1178 Projection des opérations de la sécurité sociale. Comparaison France-Belgique Clotuche, Gabrielle 5-4 542-543 Mesures prises par le Gouvernement tendant à alléger les charges de sécurité sociale pour les petites et moyennes entreprises Clotuche, Gabrielle 8-7 515-534 Financement de la sécurité sociale Evaluation des tendances et des plans pour l’avenir Clotuche, Gabrielle 4 579-587 Priorités et opportunités du mouvement syndical européen Clotuche, Gabrielle 7 878-889 Les cumuls en matière de pensions de retraite et de survie dans les régimes de pensions des travailleurs salariés, des ouvriers, des employés, de ouvriers mineurs, des marins naviguant sous pavillon belge ainsi qu’en matière de pension d’invalidité des ouvriers mineurs Cobut, Guy 4-3 177-182 Allocation pour l’aide aux personnes âgées Cobut, Guy 3 497-510 Politiques d’activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation (Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B., avec la collaboration de Masuy, B. et Robin, St.) Cockx, Bart 4 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment (Cockx, B., Sneessens, H. et Van Der Linden, B.) Cockx, Bart 12-11 1023-1036 Mineurs du Limbourg. Périodes assimilées 10 pour la réglementation en matière de pensions Coeurnelle, Didier 3 865-930 La sécurité sociale et l’égalité de traitement entre hommes et femmes (Coeurnelle, D. et Ottevaere, A.) Coeurnelle, Didier

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Auteur

1263-1267 Pauvreté et garantie du minimum de ressources Coeurnelle, Didier 4-3 753-773 Age légal de la pension - Loi du 20 juillet 1990: chronique d’une longue agonie? Coeurnelle, Didier 3 569-586 Redistributions “A l’envers” dans le domaine des prestations accordées aux personnes âgées Coeurnelle, Didier 5-4 321-355 L’élargissement de l’assurance obligatoire µ conte la maladie et l’invalidité. Problèmes de compétence Colaes, C. 1 3-77 La consommation de soins hospitaliers Rapport II (Quaethoven, P. et Colla, A.) Colla, A. 12-11 913-1040 La consommation de soins hospitaliers IIIème rapport (Quaethoven, P. et Colla, A.) Colla, A. 2 425-450 Allocations familiales et niveau de vie: analyse comparative (Compagnie, Ph. et Longueville, N.) Compagnie, Ph. 3 206-214 Note sur une statistique d’élimination des invalides Consael, R. 6 719-744 Importance du choix du système financier en matière d’assurance pensions Consael, R. 5 722-753 Les méthodes et les instruments de l’analyse économique et financière de la sécurité sociale Consael, R. 10-9 785-858 Guide des pensions. Rapport du C.N.B.S. du Canada Conseil National du Bien-être social 5-4 548-553 Avis n° 513. Simplification des régimes de la sécurité sociale des travailleurs - Institution d’une banque de données sociales Conseil national du Travail 6-5 523-527 Avis n° 512 Allègement des charges sociales, plus spécialement pour les entreprises à haute intensité de maind’œuvre et les petites et moyennes entreprises Conseil national du Travail 8-7-6 577-710 Avis n° 872 - Le problématique de l’âge de la retraite. Généralisation de l’âge de la retraite à 65 ans avec calcul de la pension en 45èmes et instauration simultanément d’un système de retraite flexible entre 60 et 65 ans sur la base des années de carrière. Demande d’avis du Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d’Etat aux Pensions, du 3 juillet 1986. Conseil national du Travail 311

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Auteur

Services de proximité: activer les chômeurs ou soutenir la demande? (Zachary, M.-D. et Conter, B.) Conter, Bernard 4 566-595 Les juridictions contentieuses de la sécurité sociale et la réforme judiciaire Cordy, A. 7-6 902-922 Les grandes étapes du développement de la législation sociale (1866-1966) Cordy, A. 4 650-660 Projet d’une nouvelle législation en matière d’assurance contre la maladie aux Pays-Bas Cornelissens, J.A.M. 5 810-818 Vers un régime légal d’assurance contre l’incapacité de travail prolongée aux Pays-Bas Cornelissens, J.A.M. 9 1199-1211 Droit à un niveau de vie suffisant Cornil, M. 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Coudron, Véronique 4 497-540 Etat de l’Etat-providence dans l’UE anno 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux Etats membres. Identification des tendances au sein de l’Etat-providence (Pacolet, J. et Coudron, V.) Coudron, Véronique 4 591-623 Situation de l’Etat-providence en Belgique en 2005 (Pacolet, J. et Coudron, V.) Coudron, Véronique 7 627-644 Les conditions de réalisation, le contenu et les conséquences de l’accord médicomutualiste du 22 décembre 1975 Cremer, R. 7-6 765-775 Aspects sociaux et économiques de la réadaptation des invalides Crémer, R. 6-5 772-788 Où en est la politique de reclassement social des handicapés en Belgique? Crémer, R. 1 12-132 Le mouvement mutualiste en Belgique Crémer, R. 2 145-170 Les facteurs démographiques et la sécurité sociale (Wunsch, G., Wattelar, C. et Creutz, E.) Creutz, E. 7-6 639-705 Evolution démographique et politique des prestations familiales en Belgique Creutz, Emile 12-11 794-803 La maîtrise des dépenses de santé 10 dans les Pays de la Communauté européenne Crijns, L. 9-8 647-689 La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada (Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.) Crijns, L.H.J.

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Auteur

Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Crop, M. 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Crop, M. 4-90 Mutations et harmonisation des régimes de pension Culot, J. 703-744 Entreprises de formations par la travail et ateliers sociaux: une analyse de classification des publics cibles en terme de caractéristiques individuelles et de taux d’insertion (D’Addio, A. et Pinxteren, A.) D’Addio, Anna 707-716 Les secrétariats sociaux d’employeurs. Bilan d’une activité d’Alcantara, A. 15-30 Travailleurs frontaliers: les pionniers du marché intérieur Daniels, A. 263-268 D’une informatique centralisée vers une informatique décentralisée Danthine, A. 1139-1148 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M. 726-733 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M. 59-62 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M. 165-168 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M. 557-565 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M. 1317-1326 Allocations familiales - Travailleurs non-salariés Daoust, M. 714-719 Allocations familiales - Travailleurs non-salariés Daoust, M. 1319-1331 Allocations familiales aux travailleurs indépendants (Evolution de la jurisprudence au cours des années 1962 et 1963) Daoust, M. 337-368 Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants de pays d’Europe Centrale (Daugareilh, I. et Kessler, F.) Daugareilh, Isabelle 759-764 La lutte contre la fraude fiscale dans une perspective actuelle Dauginet, Victor 633-660 Activation de l’emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l’aide sociale aux Pays-Bas (Kraan, A., Davidse, E., Soethout, J. et Van Waveren, B.) Davidse, Elleke 313

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Article

Auteur

Aspects financiers spécifiques de la sécurité sociale Davin, L.E. 1197-1217 Décentralisation , emploi et sécurité sociale Davin, L.E. 67-71 Pensions - Travailleurs indépendants De Backer, C. 566-571 Pensions de retraite et de survie - Travailleurs indépendants De Backer, C. 708-714 Pension des travailleurs indépendants De Backer, C. 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) De Backer, Guy 529-533 Allocations familiales De Baets-Ernaelsteen, R. 534-536 Allocations aux handicapés De Beys-Ugeux, J. 1454-1461 Les allocations familiales dans la perspective de la politique familiale et de la démographie De Bie, P. 663-698 Impact des choix de société sur la dynamique de la pauvreté (De Blander, R. et Nicaise, I.) De Blander, Rembert 123-134 Perspectives d’avenir du service social pour la période 1970-1980 De Bock, G. 24-31 Le Conseil supérieur des handicapés. Historique - Activités - Evolution (Wiame, M. et De Boeck, Th.) De Boeck, Th. 799-823 Au bas de l’échelle des revenus et des dépenses De Boyser, Katrien 851-854 Conclusion et recommandations (Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.) De Boyser, Katrien 765-798 Exclusion sociale dans des domaines sociétaux fondamentaux De Boyser, Katrien 747-748 Pauvreté et exclusion sociale: introduction (Vranken, J. et De Boyser, K.) De Boyser, Katrien 485-507 Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes (De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.) De Boyser, Katrien 472-476 Les journées d’études sociales flamandes à Ostende. Trois journées de discussion au sujet de la sécurité sociale De Broeck, G. 103-118 La réparation des maladies professionnelles induites par les vibrations mécaniques en Belgique De Brucq, Danielle 233-236 Symposium du forum européen de l’assurance des accidents du travail et maladies professionnelles De Brucq, Danielle

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Auteur

Maladies professionnelles - Arrêt de la Cour du Travail de Mons du 13 décembre 1995 De Brucq, Danielle 129-155 Forum européen de l’assurance AT-MP (Ostende, le 18 octobre 1996) De Brucq, Danielle 1097-1111 Forum européen de l’assurance AT-MP (Bruxelles, le 20 juin 1997): le risque professionnel: une assurance spécifique De Brucq, Danielle 391-393 Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 1997 De Brucq, Danielle 395-398 Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour du Travail de Mons du 14 février 1997 De Brucq, Danielle 847 Sixième colloque international sur l’épidémiologie et les risques professionnels De Brucq, Danielle 845 Centième anniversaire de la loi danoise réparant les victimes d’accidents de travail et de maladie professionnelles De Brucq, Danielle 139-145 Guide social permanent - sécurité sociale tome IV - Commentaires De Brucq, Danielle 359-366 Stress - travail - bien-être De Brucq, Danielle 369 Wallonie et Bruxelles: évolutions et perspectives De Brucq, Danielle 573-588 Maladie professionnelle hors liste, Condition de causalité. Arrêt de la Cour de Cassation, 2 février 1998, FMP c/V De Brucq, Danielle 97-99 Notion de cohabitation, arrêt de cassation, 21 juin 1999, FMP, V/V De Brucq, Danielle 527 Modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail De Brucq, Danielle 175-187 Commentaire relatif à l’arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes du 18 mai 2000 De Brucq, Danielle 367-385 Une vaste enquête: “les maladies professionnelles en Europe” “Déclaration, reconnaissance et indemnisation” De Brucq, Danielle 635-637 Evaluation du taux d’incapacité de travail d’un blessé du travail par rapport au marché général de l’emploi De Brucq, Danielle 1125-1142 Le droit à la réinsertion professionnelle des accidents du travail en Belgique et dans les pays de l’Union Européenne De Brucq, Danielle 617-630 L’accident du travail. La victime: son parcours, son vécu De Brucq, Danielle 491-497 Pensions des travailleurs salariés. Introduction de la procédure devant les tribunaux du travail De Bruyker, G. 315

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Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1964 (Vandervorst, P. et De Bue, F.) De Bue, F. L’amélioration de la législation relative aux handicapés De Busscher, J. Les handicapés: évolution des allocations De Busscher, J. La sécurité sociale belge en 1980 De Busscher, J. L’institution du droit à un minimum de moyens d’existence De Busscher, J. Le phénomène “incapacité de travail” dans la sécurité sociale De Busscher, J. Handicapés De Busscher, J. Réforme de la sécurité sociale en Belgique. Réflexions à partir d’une contribution de Bea Cantillon De Callatay, Etienne Statut social des travailleurs indépendants De Clerck, A. Revenu garanti - Preuve de la séparation de fait pendant plus de dix ans De Clerck, J.C.A. Pensions. Demande de régularisation De Clerck, J.C.A. L’incidence de l’exercice d’une activité et du bénéfice d’une prestation sociale sur la pension dans le régime des travailleurs salariés De Clerck, J.C.A. Pension - Activité professionnelle autorisée De Clerck, J.C.A. Prépensions de retraité. Commentaire d’un arrêt publié De Clerck, J.C.A. Pensions de garde champêtre De Clerck, J.C.A. Le droit aux arrérages échus et non payés d’un revenu garanti De Clerck, J.C.A. Indemnité de procédure: disposition légale et jurisprudence en matière de litige ayant pour objet les pensions des travailleurs salariés et le revenu garanti De Clerck, Jan.C.A. Demande de pension dans le régime des travailleurs salariés De Clerck, Jan.C.A. Arrêt de la Cour de travail de Bruxelles, du 10 mai 1985 De Clerck, Jan.C.A. Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) De Cock, J.

539-546

307-342

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2-1

115-142

Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) De Cock, J. Enquête d’un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé (Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A., et Meulemans, H.) De Coninck, P. La construction du serpent social européen (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y. et Meulders, D.) de Falleur, M. La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) de Falleur, M. Cumul de droits aux prestations familiales dans l’espace économique européen paiement par différence (Lumay, F. et De Fijn, K.) De Fijn, Koen L’envoi de personnel à l’étranger. La sécurité sociale du travailleur belge à l’étranger De Froy, G. Détachement des travailleurs étrangers en Belgique (De Froy, G. et Willot, G.) De Froy, G. Familles, revenus, société De Galan, Magda Régime général de sécurité sociale pour travailleurs salariés - Non payement de l’indemnité de préavis. Cotisations de sécurité sociale De Galan-De Groodt, S. Assurance maladie-invalidité. Paiement des frais funéraires de Ghellinck-de Meester, M. Autorité de la chose jugée et faute grave en A.M.I. de Ghellinck-de Meester, M. Incapacité de travail en assurance maladie-invalidité: du nécessaire lien de causalité entre la cessation des activités professionnelles et la survenance des lésions et des troubles fonctionnels de Ghellinck-de Meester, M.

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Article

Auteur

Evaluation de l’incapacité de travail en assurance maladie-invalidité: l’activité en atelier protégé constitue- t-elle une activité professionnelle au sens de l’article 56§ 1er, al. 1 de la loi du 9 août 1963? de Ghellinck-de Meester, M. Reprise d’une activité sans autorisation préalable du médecin-conseil de Ghellinck-de Meester, M. La motivation formelle des actes administratifs. Etude de la jurisprudence (Verbruggen, L. et de Ghellinckde Meester, M.) de Ghellinck-de Meester, M. Synthèse de Graaf, L. Coût d’un refroidissement, d’une grippe, de douleurs lombaires et d’un surmenage psychique chez un travailleur (Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.) De Graeve, Diana Différences en matière de santé et de consommation de soins médicaux liées au revenu (De Graeve, D. et Duchesne, I.) De Graeve, Diana Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique (Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van De Voorde, C.) De Graeve, Diana Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé (De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.) De Graeve, Diana Le suivi du rapport général sur la pauvreté (De Grande, L. et Molinghen, S.) De Grande, Lieve Les pièges financiers en Belgique. Aperçu de la législation du chômage, des spécificités institutionnelles et études de cas types De Greef, Isabelle Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) De Henauw, Stefaan Droits acquis et sécurité sociale de Jong, E.P. Enquête d’un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé (Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A., et Meulemans, H.) De Jonghe, A. La révélation des besoins sociaux dans un Centre de service sociale De Jonghe, N.

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397-433

Chapitre 3: Acquisition de capital humain, durée de la vie active de la Croix, David Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen (De La Porte, C. et Pochet, Ph.) De La Porte, Caroline Réunion de la Sous-commission d’actuaires de la Commission d’experts pour la sécurité sociale du B.I.T. De Lange, H. Les fonds de pension d’entreprises en Belgique De Lange, H. Utilisation des données du Rapport général sur la sécurité sociale pour l’élaboration des comptes nationaux belges et des comptes sociaux de la C.E.E. (van Hauwaert, F. et De Lange, H.) De Lange, Hector L’expérience française en matière de planification de Lapparent, M. Vingt années d’évolution de la politique menée en Belgique dans le domaine de l’assurance chômage De Lathouwer, Lieve Indicateurs sociaux 1976-1997 (Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I., Van Dam, R. et Van Den Bosch, K.) De Lathouwer, Lieve Stimulants financiers et travail faiblement rémunéré. L’impact des reformes de la sécurité sociale et de la fiscalité sur le piège à l’emploi en Belgique (De Lathouwer, L. et Bogaerts, K.) De Lathouwer, Lieve Les soins dans les Etat-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédit-temps Belge (De Lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.) De Lathouwer, Lieve L’évolution de la sécurité sociale aux Pays-Bas, depuis la crise De Leede, L. Pensions De Leye, O. De quelques problèmes juridiques en matière de pensions pour travailleurs salariés De Leye, O. Emploi convenable versus Etat actif: analyse réglementaire et jurisprudentielle 1970-2003 De Loose, Katia Le trilemme de la sécurité sociale : passé, futur et présent. La protection minimale de l’Etat-providence (Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.) De Maesschalck, Veerle

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Auteur

Sécurité sociale, transferts et fédéralisme en Belgique (Cantillon, B. et De Maesschalck, V.) De Maesschalck, Veerle 79-82 Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 juin 1995 De Meyer, Jo 383-389 Vers un élargissement de la notion de solidarité familiale dans le régime des prestations familiales: commentaire sur l’arrêt de la Cour du Travail de Gand du 20 juin 1996 De Meyer, Jo 311-317 En attendant le législateur: commentaire de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage n° 77/98 du 24 juin 1998 De Meyer, Jo 1285-1296 Harmonisation des statistiques concernant les maladies professionnelles dans les pays de la C.E.E. (Henrix, L. et De Meyere, P.) De Meyere, P. 681-684 Chronique parlementaire De Paepe, Placide 39539 Allocution introductive De Paepe, Placide 1120-1122 Allocution introductive De Paepe, Placide 311-313 Allocution introductive De Paepe, Placide 525-527 Allocution introductive De Paepe, Placide 831-841 Le détachement des travailleurs salariés de Belgique: formalités administratives De Pauw, Bruno 463-494 La législation de sécurité sociale applicable lors d’une occupation internationale au sein de l’EEG De Pauw, Bruno 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l’oiseau migrateur sur l’emploi transfrontalier (De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.) De Pauw, Bruno 110-124 La prévention des handicaps en matière d’accidents du travail et le régime d’assurance contre les accidents du travail De Pauw, R. 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l’oiseau migrateur sur l’emploi transfrontalier (De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.) De Ridder, Karel 591-607 Signification de la sécurité sociale pour le circuit économique et la conjoncture De Ridder, V A. 429-438 Le système de la gestion dans les organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 De Ryck, E.

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734-745

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Article

Auteur

Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur régime de pensions de retraite et de survie (De Smedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.) De Smedt, P. 5 754-764 L’évaluation des recettes de la sécurité sociale De Smedt, P. 3 312-337 Quelques considérations sur la proposition de loi Saint-Remy réduisant les cotisations de sécurité sociale à charge des petites entreprises De Smet, P. 2-1 57-66 Et ils vécurent longtemps et heureux De Swert, G. 9 1096-1113 Les associés-gérants de S.P.R.L. et la législation sur les allocations familiales de Villegas, D. 3 385-408 Fondements théoriques de l’introduction des contrats d’administration dans le IPSS (Stassart, M., De Visscher, Ch.) De Visscher, Christian 12-11 59-65 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue de la Fédération Générale du Travail de Belgique De Vits, Mia 7-6 449-453 Le point de vue de la F.G.T.B. De Vits, Mia 7-6 771-783 Etude comparative concernant la répartition régionale des pensions payées dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants ainsi que le revenu garanti aux personnes âgées. De Vos, A. 1 193-196 Introduction De Wasch, E. 2 123-151 Dépenses en matière de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés - 1975-1985 De Wever, L. 3 367-401 Les soins dans les Etat-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédittemps Belge (De Lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.) Debacker, Maja 1 41-63 Le droit pénal social: enfin lisible et cohérent Debauche, Marie 4-3 169-176 Accueil et contact lors de l’examen médical&médical de demandeurs d’allocations Deberdt, R. 1 59-104 L’inégalité suprême: différences de mortalité chez les hommes et les femmes belges en fonction des caractéristiques socio-économiques et du type de ménage (Gadeyne, S. et Deboosere, P.) Deboosere, Patrick 9 981-984 L’intégration des femmes dans la vie économique: facteur fondamental de la transformation de la société Debunne, G.

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Article

Auteur

1325-1330 Convergence: une forme de mise en œuvre d’une politique européenne concertée en matière de minimum de ressources pour les personnes âgées Debunne, Georges 5 507-515 Organisation de l’assistance sociale sur le plan régional Deckers, J. 2 685-712 La preuve de l’occupation durant les années situées après le 31 décembre 1945 et qui ouvrent le droit à la pension de travailleur salarié Declerck, J.C.A. 2 295-332 A la lisière de l’Etat social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l’aide des CPAS (Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.) Declercq, Anja 10-9 877-890 La dimension familiale de la redistribution des revenus Defeyt, Philippe 10 915-939 Soins de santé et vieillissement démographique Defeyt, Philippe 2-1 121-144 Les incidences de l’indice des prix à la consommation sur les prestations et les cotisations de la sécurité sociale Deffet, Michel 3 633-646 Essai sur les droits dérivés (Deffet, M. et Nuyens, Ch.) Deffet, Michel 3 401-417 Les finances du pouvoir central et de la sécurité sociale Defossez, M. 2 583-601 La nouvelle stratégie européenne pour l’emploi (Pochet, P. et Degryse, Ch.) Degryse, Christophe 3 329-401 Les régimes professionnels complémentaires de la sécurité sociale en Belgique Deguelle, C. 4 527 Les régimes professionnels complémentaires de la sécurité sociale en Belgique Errata Deguelle, C. 12-11 1460-1474 Evolution des régimes-complémentaires de la sécurité sociale au cours des années 1960-1961 Deguelle, C. 10 1354-1382 Le régime des vacances annuelles et des jours féries payés dans les pays du Marché Commun Deguelle-Bosquet, M. 2 333-366 Discours prononcé à la réunion du Conseil de l’Europe (Madrid) Dehaene, Jean-Luc 7 657-664 Relation future entre pensions légales et pensions complémentaires Dehaene, Jean-Luc 8 753-761 Capacité économique, sécurité sociale et impôt des personnes physiques Dehaene, Jean-Luc

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Exposé de clôture Dehaene, Jean-Luc Introduction Dehaene, Jean-Luc Cents ans de droit social en Belgique. Allocution du Ministre des Affaires sociales Dehaene, Jean-Luc 1455-1479 L’assurance maladie-invalidité et le reclassement des handicapés Dejardin, J. 947-963 L’assurance maladie-invalidité et les handicapés Dejardin, J. 161-212 Réflexions sur l’incidence de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé obligatoire sur le coût et sur la consommation médicale par bénéficiaire (Dejardin, J. et Praet, F.) Dejardin, J. 35-59 Le régime des pensions néerlandais dans une perspective Belge Dekkers, G. 925-943 L’avenir de la protection sociale en Europe: introduction à la discussion Dekkers, Gijs J.M. 850-851 Maladie-invalidité (Delannoo, P. et Donis, J.) Delannoo, P. 966-969 Régime général (Delannoo, P. et Donis, J.) Delannoo, P. 694-695 Régime général (Delannoo, P. et Donis, J.) Delannoo, P. 557-568 Communauté économiques européenne. Nouvelles dispositions réglementaires concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers ne résidant pas au pays de leur assujettissement Delannoo, P. 661-665 Communauté économique européenne Sécurité sociale des travailleurs migrants Delannoo, P. 1313-1316 Communauté économique européenne. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Suppression du délai prévu aux articles 20 et 40 du Règlement n° 3 Delannoo, P. 405-420 Les normes internationales de sécurité sociale Delannoo, P. 1094-1095 Communauté économique européenne: Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants Delannoo, P. 979-1002 La sécurité sociale des travailleurs migrants dans les conventions bilatérales Delannoo, P. 751-755 Sécurité sociale des travailleurs migrants Delannoo, P. 155-169 L’incapacité de travail: un problème aux aspects multiples Delannoo, P. 859-877 Les aspects internationaux des prestations familiales Delannoo, P.

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Article

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1057-1068 Allocations familiales en faveur des enfants handicapés Delannoo, P. 10 1284-1296 Débouchés et rôles des assistants sociaux dans la recherche Delcourt, J. 1 4-13 Handicapés et Société: un point de vue sociologique Delcourt, J. 7 819-828 Importance du relèvement du plafond des rémunérations dans le domaine de la distribution verticale des revenus dans le régime des allocations familiales Deleeck, Herman 7-6 887-901 La sécurité sociale et la redistribution des revenus en Belgique Deleeck, Herman 1 5-29 Où van la Sécurité sociale Deleeck, Herman 1 1-22 Insécurité d’existence et le système de sécurité sociale en Belgique - 1974. Conclusions provisoires Deleeck, Herman 6 335-373 Sécurité d’existence et sécurité sociale (Deleeck, H. et al.) Deleeck, Herman 2 302-320 Les cotisations à la sécurité sociale et leurs conséquences sur la distribution des charges sociale et sur l’emploi Deleeck, Herman 5-4 annexe Indicateurs de la sécurité sociale 1976-1985 (résultats globaux) (Deleeck, H. et al.) Deleeck, Herman 8-7 593-621 L’avenir de la politique de sécurité sociale dans la Communauté européenne Deleeck, Herman 2-1 5-7 Introduction Deleeck, Herman 7-6 487-499 Avis relatif aux allocations familiales (Deleeck, H. et al.) Deleeck, Herman 7-6 459-460 Considération finales Deleeck, Herman 7-6 383-385 Introduction Deleeck, Herman 11-10 835-837 Allocution 9 Deleeck, Herman 11-10 839-842 Sécurité et salubrité du milieu Deleeck, Herman 9 11-10 843-844 Secourir les pauvres pour secourir les villes 9 Deleeck, Herman 12-11 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité 10 sociale, 1985-1988 (Deleeck, H., Cantillon, B. et Meulemans, B.) Deleeck, Herman 1 129-174 Les allocations familiales et le droit de l’enfant Deleeck, Herman 3 955-957 L’étude scientifique dans le domaine de la sécurité sociale Deleeck, Herman 3 439-489 Sécurité sociale et pauvreté Deleeck, Herman 4 889-923 Sécurité sociale et redistribution des revenus en Belgique entre 1996 et 1999 Deleeck, Herman 2 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations (Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.) Deleeck, Herman

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Article

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387-403

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L’incidence redistributive de la privatisation des retraites (Delhausse, B., Perelman, S. et Pestieau, Pierre) Delhausse, B. Réflexions à propos du système d’allocations familiales en Belgique (Maldague, R., Festjens, M.-J. et Delhez, Ph.) Delhez, Ph. Problèmes régionaux dans la sécurité sociale Delhuvenne, M. Les formes du contrôle en assurance maladieinvalidité obligatoire Delhuvenne, M. Règlement des litiges de la législation sociale dans les relations internationales Delhuvenne, M. Le régime des accidents du travail en faveur des agents des services publics Delhuvenne, M. 25 ans de revalidation en assurance-maladie Delhuvenne, M. Pré contrôle sur les prestations de l’assurance maladie-invalidité Delhuvenne, M. Les interférences entre la garantie de salaire et le revenu assuré Delhuvenne, M. les vacances annuelles et la sécurité sociale Delhuvenne, M. Ambigüités juridiques du secret professionnel du médecin Delhuvenne, M. Quarante ans de sécurité sociale (1935-1975) Delhuvenne, M. L’avenir de la demande de soins en Belgique et en Europe Deliège, Denise Le corps médical en expansion. Conséquences pour la Nation Deliège, Denise Aspects régionaux de l’offre médicale en Belgique (Leroy, X. et Deliège, D.) Deliège, Denise Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique (Deliège, D. et Minne, P.) Deliège, Denise Diagnostics et patients types en kinésithérapie (rapport de synthèse) (Deliège, D. et Minne, P.) Deliège, Denise Politique d’équilibre budgétaire en assurance maladie Deliège, Denise L’imagerie médicale. Passé, présent et avenir d’une spécialité médicale. Analyse socio-économique (Deliège, D. et Leroy, X.) Deliège, Denise Les absences pour maladie dans le secteur privé Deliège, Denise Planification de l’offre médicale de communauté française et germanophone, critères scénarios de besoins Deliège, Denise

427-441

Auteur

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1117-1164 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germa-) nophone de Belgique (Deliège, D. et Lorant, V.) Deliège, Denise 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Deliège, Denise 183-187 Allocution Delizée 5-11 Introduction Deloof, Eric 609-616 La responsabilité financière des mutualités en matière d’assurance soins de santé obligatoire Deloof, Eric 1223-1232 La sécurité sociale a-t-elle des limites? Deloof, Eric 177-193 La sécurité sociale du personnel des services publics Deloof, Eric 1089-1095 Maîtrise des coûts des soins médicaux: pouvons-nous apprendre des U.S.A.? Deloof, Eric 307-342 Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Deloof, Eric 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Deloof, Eric 3-20 Les distorsions économiques d’origine sociale et l’intégration européenne Delpérée, Albert 1439-1453 Le progrès social et la Marché Commun des Six Delpérée, Albert 633-652 Où va la sécurité sociale? Delpérée, Albert 849-875 La coordination administrative de la sécurité sociale en Belgique Delpérée, Albert 204-216 La sécurité sociale belge dans l’économie et la société Delpérée, Albert 529-542 Jeunesse et vieillissement d’une nation Delpérée, Albert 1552-1572 La politique sociale en Belgique (Evolution et perspectives (1950-1970) Delpérée, Albert 774-781 Allocution de M. Albert Delpérée, secrétaire général du Ministère de la Prévoyance sociale Delpérée, Albert 1093-1139 La sécurité sociale belge et les relations européennes Delpérée, Albert 811-832 La sécurité sociale et l’économie nationale Delpérée, Albert

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12-11 1557-1572 9 1195-1198 10 1343-1353

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85-103 651-666 1032-1046 337-353

1979

47-58

Coordination des administrations sociales et politique sociale globale Delpérée, Albert Y-a-t-il une politique sociale européenne Delpérée, Albert Vingt ans déjà Delpérée, Albert Le service social devant l’équipement régional en Europe Delpérée, Albert La sécurité sociale belge et les pays d’Afrique Delpérée, Albert Vers un politique de santé Delpérée, Albert La sécurité sociale: ses objectifs, son évolution, ses problèmes des demain Delpérée, Albert La sécurité sociale en Belgique - Bilan et perspectives 1970-1980 Delpérée, Albert Politique sociale et recherche en sciences sociales Delpérée, Albert Peut-on assainir l’assurance-maladie? Delpérée, Albert Faut-il adapter la sécurité sociale au travail à temps partiel? Delpérée, Albert Action sociale et service social. Orientations nouvelles Delpérée, Albert Un essai d’application du P.P.B.S. au Ministère de la Prévoyance sociale Delpérée, Albert Assistance publique et sécurité sociale Delpérée, Albert La problématique du régime belge des pensions des travailleurs salariés Delpérée, Albert Une politique sociale décentralisée? Delpérée, Albert Des statistiques sociales à la banque des données sociales ou la “longue marche” pour connaître la sécurité sociale Delpérée, Albert Le travail féminin et la sécurité sociale Delpérée, Albert Le Rapport du Commissaire royal sur l’assurance maladie Delpérée, Albert Mesures permettant une répartition plus harmonieuse des charges O.N.S.S. en fonction de la charge salariale des entreprises Delpérée, Albert Politiques démographiques et pays d’Europe Delpérée, Albert Problèmes de l’assurance maladie Delpérée, Albert La politique sociale en Belgique 1977 Delpérée, Albert Aspects nouveaux de la politique sociale Delpérée, Albert Politique familiale et Communautés européennes Delpérée, Albert Le financement du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés Delpérée, Albert

717-734

Auteur

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71-97 225-248

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Article

Auteur

Une politique sociale pour l’Europe 1980 Delpérée, Albert Réflexions à propos de la réforme de la sécurité sociale Delpérée, Albert 3 190-199 La prescription des prestations payées indûment en cas de dol ou de fraude Delpérée, Nadine 3 499-520 La protection judiciaire de la personne âgée et le nouveau code pénal français Delpérée, Nadine 8 813-819 Pensions Delpérée, Nicole 5-4 291-298 Les intérêts de retard dans les régimes de pension des salariés et des indépendants Delpérée, Nicole 2 155-160 Les intérêts judiciaire en cas de récupération de prestations dans les régimes de pensions des salariés et des indépendants Delpérée, Nicole 2 272-278 Le privilège de l’épouse séparée sur la pension de retraite du mari Delpérée, Nicole 12-11 1038-1040 Obligations alimentaires du conjoint pensionné Delpérée, Nicole 3 275-279 Droits et obligations alimentaires du conjoint séparé pensionné Delpérée, Nicole 10-9 807-815 Saisie des pensions de retraite en raison d’obligations alimentaires Delpérée, Nicole 2-1 3-82 Protection juridique des personnes âgées Delpérée, Nicole 9-8-7 861-913 L’intervention des systèmes de sécurité sociale des Etats membres du Conseil de l’Europe en faveur des services médicosociaux pour personnes âgées Delpérée, Nicole 4 1233-1254 Evolution de la sécurité sociale pour les p ersonnes âgées, dans les pays d’Europe occidentale et dans les pays de l’Est. Du “livre vert” au “livre blanc”: la voie suivie par la Commission européenne en matière de politique sociale Delpérée, Nicole 2 283-301 Les malades d’Alzheimer: politiques européennes de prise en charge Delpérée, Nicole 1 89-102 Psychiatrie et vieillissement: du droit civil au droit social Delpérée, Nicole 3 593-615 De la vieillesse et de la philosophie politique Delpérée, Nicole 672-685 Pensions - La protection des bénéficiaires de pensions ou d’allocations sociales en cas de répétition de prestations de pensions payés indûment Delpérée, Nicole 4 635-667 La réforme de l’Etat-providence aux Pays-Bas Delsen, Lei 1bis 477—481 Partenaires des pouvoirs publics: les associations Delvaux, D. 6 495-541 La pension des ouvriers mineurs Demanet, G.

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Article

Auteur

La pension des ouvriers mineurs. Interprétation jurisprudentielle en droit communautaire Demanet, G. 8-7 639-645 La santé, un domaine d’application du raisonnement économique Demeester, J.C. 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Demeestere, Stijn 3 597-610 La politique belge de l’emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d’emploi : une analyse juridique (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Demeestere, Stijn 4 945-974 La solidarité à l’intérieur de la sécurité sociale - 60ème Anniversaire des congés pays (Demeter, M. et Gies, M.) Demeter, Michel 3 503-505 La contractualisation des rapports entre l’Etat belge et les institutions publiques de sécurité sociale Demotte, Rudy 1bis 455-458 Discours Demuylder, M.-A. 7-6 773-782 Le revenu garanti aux personnes âgées Denaeyer, J. 8 847-850 L’harmonisation des régimes de capitalisation Denaeyer, J. 8 851-856 Modification de la législation en matière de pensions Denaeyer, J. 6 481-487 Les modalités de conception et d’exercice du contrôle Denaeyer, J. 10 816-874 Les limitations des droits et les règles de cumul dans le régime de pensions des travailleurs salariés Denaeyer, J. 3 383-477 Le revenu garanti aux personnes âgées dans la sécurité sociale résiduaire Denaeyer, J. 12-11 1001-1031 La gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le contrôle ministériel à l’intervention du Commissaire du Gouvernement… Radioscopie d’une fonction Denaeyer, Jean 1 86-129 La gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le contrôle ministériel à l’intervention du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d’une fonction Denaeyer, Jean 2 188-226 La gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le contrôle ministériel à l’intervention du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d’une fonction Denaeyer, Jean 329

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Article

Auteur

La gestion des organismes d’intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le contrôle ministériel à l’intervention du Commissaire du Gouvernement - Radioscopie d’une fonction Denaeyer, Jean 3-2-1 3-150 Approche historique de la structure et des modalités de financement des pensions des travailleurs salariés Denaeyer, Jean 8 879-905 Les prestations familiales. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P. 10 1099-1122 Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P. 7-6 731-763 Les prestations familiales. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P. 371-406 La sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des travailleurs indépendants. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P. 1 29-57 Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P. 3 277-295 Le contrôle des subventions (Frank, M. et Depoortere, Ch.) Depoortere, Ch. 6-5 721-728 Les processus d’intégration de l’aveugle dans la Société Depret, E. 8-7-6 363-370 Cent ans d’histoire: de la Caisse de prévoyance et de secours - Fonds des Accidents du travail Deprez, IJ. 12-11 7-22 Aperçu de l’évolution du droit du travail Dequan, J. 10 1061-1077 L’évaluation de l’incapacité de travail chez les rhumatisants Dequeker, J. 4 901-903 Commentaires à l’arrêt de la Cour d’Arbitrage de Bruxelles du 4 novembre 1998 D’Erbee, Els 1 189-192 Commentaire relatif à l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 5 octobre 1998 D’Erbee, Els 3-2-1 286-291 L’informatique, instrument d’innovation en matière de gestion de la sécurité sociale (compte rendu) Derché, Monique 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie (Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.) Dercq, J.P. 4 266-281 Les possibilités de coordination de la gestion sociale, administrative et financière, des organismes de la sécurité sociale conformément à la loi du 16 mars 1954 instituant le contrôle de certains organismes d’intérêt public Dernouchamps, G.

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287-304

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Article

Auteur

De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d’être rencontrés par le juge social ou le juge répressif (Derre, S. et Michiels, O.) Derre, Sylvie 3 585-653 Enfants élevés hors du royaume. Recensements 2006 (Verstraeten, J., Taveirne, F., et Derudder, D.) Derudder, Daniel 9 989-992 Vacances annuelles Derycke, K. 10 1040-1056 Vacances annuelles Derycke, K. 12-11 869-877 Vacances annuelles Derycke, K. 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie (Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.) Desantoine, D. 5 424-437 A propos d’une différence entre les effectifs recensés par l’Office national de sécurité sociale et le Fonds national d’assurance maladie-invalidité (Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.) Desmedt, A.. 1-2 57-66 Et ils vécurent longtemps et heureux De Swerts, G. 1 229-231 Anderlecht-Manchester United: un sponsor erroné sur les maillots (Maes, J; et Deswert, G.) Deswert, Gilbert 3 302-314 Accidents du travail et maladies professionnelles Dethier, C. 3 445-458 Les contrats d’administration des institutions publiques de sécurité sociale. Un outil de gestion pour l’Etat (Devries, Ph. et Mirkovic, N.) Devries, Philippe 4 380-403 Interprétation de la notion de “rémunération” Dewanderleer, P. 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique (Dewilde, C., Levecque, K., Van Den Bossche, K. et Vranken, J.) Dewilde, Caroline 1 21-58 Mesure multidimensionnelle de la pauvreté au sein de l’Union Européenne: une approche catégorielle (Dewilde, C. et Vranken, J.) Dewilde, Caroline 4 755-798 La pauvreté multidimensionelle au niveau régional : la Belgique comme cas d’école (Raeymaeckers, P., Dewilde, C. et Vranken, J.) Dewilde, Caroline 3 943-954 Le “Titulaire” versus le “Bénéficiaire” ou ‘l’Assuré” versus la “Personne à charge” en assurance maladie-invalidité D’Halleweyn, S. 7-6 455-458 Le point de vue de la C.S.C. D’Hondt, Greta 12-11 55-58 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue des Syndicats chrétiens de Belgique D’Hondt, R. 331

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Auteur

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1 1

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311-324 923-945 18-42 277-280

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Introduction Dhoore, L. Discours d’introduction à la journée concernant “les handicapés et la sécurité sociale Dhoore, L. La sécurité sociale au Mali Diarra, O.B. Le fonds spécial de solidarité, source permanente de controverse? Diependaele, Jean-Pierre La reprise partielle de travail des handicapés (Dierckx , R. et Franck, R.) Dierckx , R. Conclusion et recommandations (Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.) Dierckx, Danielle Rapport de la Commission Dijon, Xavier Les allocations aux handicapés Dillemans, Roger Les handicapés et la sécurité sociale Dillemans, Roger Financement et gestion globale de la sécurité sociale : ‘‘Avant-dire’’ (Dillemans, R. et Vandervorst, P.) Dillemans, Roger Coût d’un refroidissement, d’une grippe, de douleurs lombaires et d’un surmenage psychique chez un travailleur (Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.) Dirckx, Anouk La construction du serpent social européen (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y. et Meulders, D.) Dispersyn, Michel La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Dispersyn, Michel Introduction Dispersyn, Michel La stratégie européenne de convergence des objectifs et politiques de protection sociale (Recommandation du Conseil du 27 juillet 1992) Dispersyn, Michel Transferts publics et transition démographique en Belgique Docquier, F. Maladie-invalidité (Delannoo, P. et Donis, J.) Donis, J. Régime général (Delannoo, P. et Donis, J.) Donis, J. Régime général (Delannoo, P. et Donis, J.) Donis, J. La dénatalité récente en Belgique Dooghe, G. Les ménages âgés dans la société d’aujourd’hui Dooghe, G. Les réformes de la législation de sécurité sociale française Doublet, J. La réforme de la sécurité sociale de 1960 Doublet, J.

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1145-1169 La place de la femme dans la sécurité sociale belge : lacunes et anachronismes de la réglementation Douws 941-944 Le budget social européen Draperie, R. 969-987 Le problème des paralysés cérébraux (infirmes moteurs cérébraux) Drory-van den Eynde, E. 728-730 Travail - Emploi et Cohésion sociale Drouot, J. 181-199 A propos de quelques arrêts de la Cour de Travail de Gand Drubbel, Luc 181-191 Le renvoi est-il toujours judicieux? Application de l’art. 74, 7ème alinéa de la loi sur les accidents du travail Drubbel, Luc 858-861 Pensions - Travailleurs indépendants Duchatelet, L. 787-806 Evolution et tendances de la sécurité sociale Duchatelet, L. 5-13 Différences en matière de santé et de consommation de soins médicaux liées au revenu (De Graeve, D. et Duchesne, I.) Duchesne, Inge 691-715 L’Etat-providence en France depuis la fin des années ‘90 (Dufour-Kippelen, S. et Joël, M.-E.) Dufour-Kippelen, Sandrine 597-620 Les grandes orientations de politiques (économiques?): un tournant institutionnel, quels changements substantiels? Dufresne, Anne 198-214 L’Enseignement spécial en Belgique. Situation actuelle et priorités pour les années ‘80 Dujardin, R. 17-21 Politique familiale au niveau fédéral Dumon, W. 335-348 Quelques propriétés de l’évolution de la famille dans le contexte belge des années nonante Dumon, W. 235-248 Des conventions collectives de travail aux conventions collectives de sécurité sociale Durand, P. 209-223 La notion d’état de besoin en droit belge Durieux, N. 617-632 Faire ce qu’il faut: la tentative du parti travailliste de mettre sur pied un nouveau contrat social entre l’individu et l’Etat? (Heron, E. et Dwyer, P.) Dwyer, Peter 717-740 L’état de l’Etat-providence en Allemagne Eisen, Roland 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Elias, Bart 597-610 La politique belge de l’emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d’emploi : une analyse juridique (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Elias, Bart 499-509 Interprétation de l’article 117, 8°, et de l’article 118 de l’arrêté royal organique de l’assurance maladie-invalidité Elst, R. 333

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1965 1965 1966 1967 1967

74-86 1646-1657 548-561 28-37 1626-1633

1 12 5 1 12-11

Article

Auteur

Vacances annuelles pour employés Elst, R. Assurance contre la maladie et l’invalidité Elst, R. Assurance obligatoire maladie-invalidité Elst, R. Assurance maladie-invalidité Elst, R. L’exercice d’une activité exclut-il l’incapacité de travail au sens de la loi relative à l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité (branche “indemnités”) Elst, R. 1968 1 89-95 Assurance maladie-invalidité obligatoire Elst, R. 1968 10 1362-1366 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1968 7-6 996-1016 Analyse de la nature, du contenu et de l’exercice du droit aux vacances des travailleurs salariés Elst, R. 1969 1 54-58 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1969 3 341-344 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1969 5 663-674 L’existence d’un contrat d’emploi et l’assujettissement à la sécurité sociale dans les cas marginaux Elst, R. 1969 7-6 741-750 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1970 1 29-35 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1970 6-5 703-708 Assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité Elst, R. 1970 6-5 683-696 Les organes de gestion paritaire en matière de sécurité sociale Elst, R. 1971 5 529-531 Sécurité sociale des marins de la marine marchande Elst, R. 1972 2 155-168 La notion de “salaire” dans la législation et la réglementation générales de la sécurité sociale Elst, R. 1972 8 911-915 Pensions Elst, R. 1972 7-6 716-723 Généralités. Cumul d’indemnités et de prestations sociales Elst, R. 1973 3 363-369 Assurance maladie-invalidité Elst, R. 1973 3 307-331 Le jugement des litiges en matière de prévoyance sociale et de sécurité sociale par les tribunaux du travail Elst, R. Elst, R. 1974 4 399-457 La quatrième semaine de vacances Elst, R. 1974 9 907-919 Vacances annuelles Elst, R. 1974 10 989-1029 Le statut juridique des apprentis dans les métiers et négoces à l’égard de la sécurité sociale 1975 1 45-49 Assurance contre la maladie et l’invaliditéAssurance en matière d’indemnisation des travailleurs indépendants Elst, R. 1975 1 50-70 Dommage et réparation des dommages en droit commun et en droit de la sécurité sociale Elst, R. 1975 2 155-175 Dommages et réparation des dommages en droit commun et en droit de la sécurité sociale Elst, R. 1975 3 242-252 Documents sociaux - Responsabilité pénale des secrétariat agréés Elst, R. 1975 12-11 1151-1155 Assujettissement. Statut social des travailleurs indépendants ou de travailleurs salariés? Elst, R. 1976 1 52-56 Sécurité sociale Elst, R. 334

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690-703

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6 2 6 5-4

471-485 110-116 377-384 300-321

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475-477 263-281

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5-4 9 10 5-4 1 7-6 2-1 5-4

364-380 757-774 831-839 361-369 201 769-764 168-176 421-426

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177-203

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585-615

Droits des époux séparés de fait, en matière de pension de retraite - Aspects civils et sociaux Elst, R. Pension de retraite et de survie de mineur Elst, R. Les assurances sociales en Suède Elst, R. Renonciation à la … de prestations sociales payées indûment - Aperçu et commentaire Elst, R. Accidents du travail Elst, R. Pension d’invalidité des ouvriers mineurs Elst, R. Maladies professionnelles Elst, R. Particularités du régime de vacances des officiers de la marine marchande Elst, R. Sécurité sociale des ouvriers mineurs Elst, R. Indemnisation de “l’incapacité de travail” de la mère (et du père?) au foyer Elst, R. Maladies professionnelles Elst, R. Assujettissement à l’O.N.S.S. dans des cas marginaux Elst, R. Assurance maladie-invalidité Elst, R. De la profession d’optométriste Elst, R. Pécule de vacances annuelles des employés Elst, R. Accidents du travail: prescription Elst, R. Omission de retenues destinées à l’O.N.S.S. Elst, R. Accidents du travail. Notion de “remise au travail” lors d’une incapacité temporaire et partielle due à un accident du travail Elst, R. Sécurité sociale et services sociaux en Suède Elst, R. Assujettissement à l’ O.N.S.S. Elst, R. Accident du travail et “événement soudain”. Problèmes du “moment” et des “preuves” Elst, R. Bibliographie Elst, R. Illégalité partielle de l’article 249,§5, de l’Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 Elst, R. Accident du travail survenu à un chauffeur d’autocar pendant un jour de repos à l’étranger Usage normal du temps de repos? Elst, R. Cotisation de sécurité sociale. Réduction des cotisations patronales en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur. Notion de “nouvel employeur” Elst, R. Accidents du travail Elst, R. Pécule de vacances annuelles. Délai de prescription. Infraction continue Elst, R. L’évolution à long terme des dépenses de soins de santé Englert, Michel Le contrôle des prestations Erauw, F.

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Auteur

A new welfare architecture for Europe? (Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.) Esping-Andersen, Gosta 5-4 657-680 L’impact de l’emploi de diverses modalités alternatives de financement de la sécurité sociale. Réflexions à partir du cas français (Euzéby, A. et Euzéby, Ch.) Euzéby, Alain 3 153-165 Charges sociales et coût de la main-d’œuvre d ans les pays de la Communauté Economique Européenne Euzéby, Alain 5-4 463-483 La sécurité sociale dans le monde au seuil des années 1980 Euzéby, Alain 2-1 83-90 France, la protection sociale et le Xème plan Euzéby, Alain 4 1155-1174 Convergence, compétitivité et emploi - La recommandation relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale à l’épreuve de l’économique Euzéby, Alain 4 747-754 France Euzéby, Alain 2 251-261 Contributions et prestations: des mécanismes à défendre Euzéby, Alain 5-4 657-680 L’impact de l’emploi de diverses modalités alternatives de financement de la sécurité sociale. Réflexions à partir du cas français (Euzéby, A. et Euzéby, Ch.) Euzéby, Chantal 3 663-683 Les systèmes européens de protection sociale face au défi de l’exclusion sociale (Euzéby, A. et Euzéby, Ch.) Euzeby, Chantal 8 927-937 Monographie sur les méthodes utilisées dans l’élaboration des politique sociales à long terme Evrard, G. 4 767-772 Luxembourg Ewen, C. 2 211-230 Les assurés sociaux, consommateurs à part entière Falys, P. 3 469-472 The European social model and the open method of co-ordination Ferrera, Maurizio 2 263-284 Crise et critique de l’Etat social Ferry, Jean-Marc 3 223-224 Journée d’étude sur la préparation à la retraite Fessard, J. 3 365-383 Sozec: un modèle prévisionnel des comptes par branche de la sécurité sociale (Festjens, M.-J. et Hugé, P.) Festjens, M.-J. 12-11 1135-1149 Réflexions à propos du système d’allocations familiales en Belgique (Maldague, R., Festjens, M.-J. et Delhez, Ph.) Festjens, M.-J. 2 177-203 L’évolution à long terme des dépenses de soins de santé (Englert, M., Festjens, M.-J. et Lopez-Novella, M.) Festjens, Marie-Jeanne

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La mise en œuvre de la responsabilisation du patient dans l’assurance obligatoire soins de santé 3 237-248 Les familles d Quart-Monde et l’Etat providence 4 622-630 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et l’indemnité allouée sur base des articles 1382 et suivants du Code civil 5 730-731 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la notion d’état de besoin pour les estropiés non travailleurs 10 1398-1400 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la loi de base du 24 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité 3 348-353 Allocations spéciales aux estropiés et mutilés 4 436-438 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la procédure d’appel 5 592-596 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et les règles de cumul internes et externes 8 883-886 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et l’accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l’invalidité et aux survivants annexes et Protocole additionnel, signés à paris le 11 décembre 1953 9 978-984 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et le relèvement des taux de base et des plafonds de l’état de besoin au 1er janvier 1966 2 189-191 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et le délai d’appel 3 482-485 Allocations spéciales aux estropié&s-mutilés 4 578-580 Les allocations spéciales aux estropiésmutilés et la réduction fictive de l’état de besoin en faveur de la femme mariée n’exerçant aucune activité professionnelle 8 1132 Les estropiés et mutilés et la loi du 12 février 1936 relative à l’organisation d’un régime de pension de retraite et de survie que profit des assurés libres 7-6 959-962 Les allocations spéciales aux estropiés-mutilés, les conditions d’octroi de ces allocations et l’évaluation des incapacité 12-11 1633-1636 Attribution des arrérages de l’allocation échus et non payés au décès du bénéficiaire

Auteur

Ficher, Ivan Fierens, J.

Flamand, E.

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La Commission d’aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets Flamand, E. Allocations spéciales aux estropiés et mutilés Flamand, E. Les estropiés et mutilés et la convention européenne d’assistance sociale et médicale, annexes et protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953 Flamand, E. Allocations spéciales pour handicapés Flamand, E. Le règlement général relatif aux allocations d’estropiés et de mutilés Flamand, E. Allocation aux estropés et mutilés Flamand, E. La loi du 27 juin 1969 relative à l’octroi d’allocations aux handicapés Flamand, E. Allocations pour handicapés Flamand, E. Estropés et mutilés Flamand, E. Evolution de la législation relative aux allocations d’estropiés et mutilés Flamand, E. Allocations pour handicapés Flamand, E. Les immunisations partielles de ressources dans la législation relative aux allocations pour handicapés Flamand, E. L’aide sociale française Flamand, E. Considération sur le chômage en Belgique et ses incidences financières Flamant, A. La législation belge et étrangère relative aux titres-repas Flohimont, Valérie Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l’utilisation des services de santé, au Danemark (Blais, R., Folmer Anderson, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.) Folmer Anderson, T. Exposé Franck, A. La reprise partielle de travail des handicapés (Dierckx , R. et Franck, R.) Franck, R. Les rapports de l’employeur avec la sécurité sociale à l’occasion des accidents du travail et des maladies professionnelles (thème du Congrès de Lyon, septembre 1963) François, L. A la recherche d’un meilleur régime juridique de la retraite et de l’activité pour les travailleurs âgés François, L. Aménagement familial de l’impôt et allocations familiales Frank, M. Incidence de la sécurité sociale sur la redistribution des revenus et la promotion de la productivité Frank, M. Le contrôle des subventions (Frank, M. et Depoortere, Ch.) Frank, M.

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Placements à court et à long terme des organismes d’assurance sociale Frantzen, P. 695-722 La sécurité sociale au cœur de l’assainissement des finances publiques en Belgique Fraselle, N. 891-904 A propos de O.C.D.E. “Dépenses sociales 1960-1990 Problèmes de croissance et de maîtrise Fraselle, Nadine 145-155 A propos de “La santé en chiffre 1960-1983, dépenses, coût, résultats” Fraselle, Nadine 795-812 La gestion du risque thérapeutique au centre de la relation médecin-patient Fraselle, Nadine 189-215 Problèmes de consommation médicale et droits du patient en Belgique: orientations et perspectives d’action (Bourgoignie, Th. et Fraselle, N.) Fraselle, N. 791-808 Qualité de la retraite et vie active. Essai sur les problèmes économiques de la santé des personnes âgées Frossard, M. 703-706 Conclusions Funck, Jean-François 519-530 Health care and the welfare state: two worlds of welfare drifting apart, but still interrelated G. Okma, Kieke 929-961 Le paritarisme appliqué à l’assurance-pension et à l’assurance-maladie complémentaire en Europe Gabellieri, Bruno 411-424 Procédure relative à l’introduction des demandes de prestations familiales (régimes des travailleurs salariés) Gabriels, G. 951-969 Frais d’administration des Caisses d’allocations familiales Gabriëls, J. 15-39 Accidents du travail et maladies professionnelles Gabriel-Wurth, Simone 10959 Accidents du travail et maladies professionnelles Gabriel-Wurth, Simone 1294-1310 Accidents du travail et maladies professionnelles Gabriel-Wurth, Simone 59-104 L’inégalité suprême: différences de mortalité chez les hommes et les femmes belges en fonction des caractéristiques socio-économiques et du type de ménage (Gadeyne, S. et Deboosere, P.) Gadeyne, Sylvie 935-970 Problèmes d’harmonisation du droit de la sécurité sociale Gaignaux, F. 1099-1118 2e Rapport: Cumul d’une pension de retraite et de survie avec les revenus d’une activité lucrative Gaignaux, F. 1119-1127 3e Rapport: Harmonisation et simplification des régimes de pension Gaignaux, F. 339

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1259-1278 La déclaration universelle des droits de l’homme et la sécurité sociale belge Gaignaux, F. 3 431-438 A new welfare architecture for Europe? (Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.) Gallie, Duncan 10-9 706-715 L’assurance contre les accidents du travail dans les administrations locales et régionales vue par le consommateur Garre, L. 11-10 529-537 L’instauration progressive d’un revenu minimum 9 garanti au Grand- Duché du Luxembourg Garri, F. 2 309-325 Comparaison récapitulative entre la loi relative à la protection de la vie privée et les mesures de protection de la vie privée contenues dans la loi sur la Banque-carrefour Geernaert, K. 1 208 Allocations familiales et invalidité Geerts, A. 3 747-752 La politique de l’administration à l’égard de la fraude sociale et du travail au noir - considérations syndicales Geerts, Maddie 4 1109-1124 Comparaison entre les systèmes de réparation des maladies professionnelles français et Belge Gerlache, Claude 151-157 Considérations sur les notions d’incapacité en matière de réparation des maladies professionnelles Gerlache,Claude 2 541-582 De la discrimination indirecte telle qu’appréhendée par la Cour de Justice des communautés européennes au regard du règlement 1408/71/CEE et de la directive 79/7/CEE Geulette, Alexandre 2 367-391 La protection des droits liés à la grossesse et à la maternité dans l’ordre juridique communautaire Ghailani, Dalila 1 213-239 L’extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des états tiers: la fin d’un périple Ghailani, Dalila 4 945-974 La solidarité à l’intérieur de la sécurité sociale - 60ème Anniversaire des congés pays (Demeter, M. et Gies, M.) Gies, Magda 4-3 743-791 Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé (Van Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.) Gieselinck, Anke 4 579-617 Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique (Gieselink, G., Stevens, Y. et Van Buggenhout, B.) Gieselink, Gerhard

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1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions (Peeters, H., Van Gistel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.) Gieselink, Gerhard 1185-1197 Aperçu de la situation des travailleurs migrants italiens en Belgique Giet, L. 432-440 Les travailleurs assujettis au régime belge de sécurité sociale et détachés dans un autre pays Giet, L. 954-965 Le service des soins de santé aux membres de la famille belge dans le cadre des Règlements n° 3 et n° 4 de la Communauté économique européenne Giet, L. 727-748 L’administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Liège Giet, L. 577-608 L’administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Liège Giet, L. 5-80 L’allocation universelle: un scénario de court terme et son impact distributif (Gilain, B. et Van Parijs, Ph.) Gilain, Bruno 517-526 La réponse du service social aux problèmes humains des bénéficiaires des commissions d’assistance publique Gillard, M.-L. 685-701 Les stratégies du travail social: approche consensuelle, approche conflictuelle (Gillard, M.-L. et Lopez, M.-L.) Gillard, M.-L. 879-897 Les allocations familiales ordinaires (Gilles, J. et Buysse, A.M.) Gilles, J. 46-51 Etude comparative de certaines caractéristiques de la sécurité sociale italienne Gilliams, S. 385-397 L’activité régionale européenne du B.I.T. dans le domaine de la sécurité sociale Gilon, C. 995-1001 Les améliorations apportées par la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ci Gilquin, C. 767-878 Description des possibilités des dérogation au paiement des cotisations de sécurité sociale (Gints, S. et Polet, O.) Gints, Stefan 797-818 Situation de la protection sociale au RoyaumeUni en 2005: Evolution positive Glennerster, Howard 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999 (Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.) Glorieux, Ignace

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Politiques d’activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation (Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B., avec la collaboration de Masuy, B. et Robin, St.) Gobel, Christian 8 866-877 Le statut juridique des caisses d’allocations familiales Goddro, R. 12-11 1548-1553 Obligations imposées aux caisses de compensation pour allocations familiales par la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. Goddro, R. 9 1292-1312 Le contrôle des caisses de compensation pour allocations familiales Goddro, R. 5 864-888 TITRE VII. L’octroi des allocations familiales en faveur des personnes handicapées et en faveur des personnes incapables d’exercer une profession quelconque Godenne, Guy 1 7-35 Les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés: rétrospective axée sur l’avenir. Réflexions sur 75 années d’allocations familiales (Cantillon, B. et Goedeme, T.) Goedeme, Tim 1 14-23 Le Handicapé et la Société: point de vue d’un handicapé moteur Goetghebuer, J.-P. 7-6 413-430 Exposé relatif aux allocations familiales Goethals, H. 1 69-86 La politique européenne de l’emploi: réflexions sur les nouveautés de 1999 et leur impact pour la Belgique (Pochet, Ph. et Goetschy, J.) Goetschy, Janine 1972 1-5 Une expérience de révélation des besoins sociaux au Ministère de la Prévoyance sociale Goffart, I. 8 737-751 Les mutualités neutres: des pionniers de l’assurance-invalidité Goffinet, J. 4 251-265 Jeunesse, vieillesse, regain Goldschmidt-Clermont, P. 5 667-674 Problèmes humains et bénéficiaires d’allocations de vieillesse Goldschmidt-Clermont, P. 2-1 45-55 Evolution du régime de pensions légales. Les tendances à la privatisation Gollier, J.J. 3 405-416 Comparaison entre les systèmes de retraite européens Gollier, J.J. 1 10-17 La contribution de l’O.I.T. à la réadaptation professionnelle des personnes handicapés Goose, R. 3 264-275 Le droit aux allocations familiales en faveur de l’enfant s’occupant du ménage Goossens, M. 10 825-832 Le droit aux allocations familiales en faveur de l’enfant handicapé - Contestation relative à la constatation de l’incapacité de cet enfant - Evolution de la jurisprudence et de la réglementation Goossens, M.

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Les enfants marocains, centre de l’actualité Goossens, M. Allocations familiales pour travailleurs salariés Goossens, Marc Allocations familiales Goossens, Marc Allocations familiales pour travailleurs salariés et leur famille qui se déplace à l’intérieur de la Communauté Goossens, Marc Allocations familiales Goossens, Marc Allocations familiales Goossens, Marc Une prestation originale de la sécurité sociale française: l’allocation de logement Gosseries, P. Plan pour une simplification des régimes belges d’allocations familiales Gosseries, P. Assurance maladie-invalidité Gosseries, Philippe Pierre La réforme institutionnelle du régime belge des allocations familiales Gosseries, Philippe Pierre La collaboration du corps médical à l’assurance maladie-invalidité obligatoire en droit belge (suite) Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Aperçu de la jurisprudence de l’année 1967 des juridictions contentieuses administratives et du Conseil de l’Etat en matière d’assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre Allocations pour frais funéraires Gosseries, Philippe Pierre Pays-Bas Goudswaard, Kees Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale (Wauterickx, N., Gouwy, A. et Bracke, P.) Gouwy, Anneleen Ebauche d’une répartition plus claire des compétences entre l’Union Européenne et ses Etats Membres dans le domaine de la sécurité sociale Goyens, Floris

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Les tendances actuelles du service social en Belgique Graffar, A. 231-250 La sécurité sociale: une histoire, une culture, des défis. Approche de droit international Greber, Pierre-Yves 599-632 L’impact budgétaire de l’engagement de demandeurs d’emploi dans le entreprises d’insertion (Grégoire, O. et Platteau, A.) Grégoire, Olivier 185-197 Le profil social de l’usager du système d’allocations pour handicapés (Grell, P. et Verhaegen, L.) Grell, P. 169-174 Situation des militaires et de leurs ayants droit au regard des dispositions des conventions de sécurité sociale en ce qu’elles visent l’assurance maladie-invalidité Griet, L. 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Grinberg, G. 307-342 Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Grinberg, G. 996-998 Synthèse des travaux Gubbels, R. 730-750 Le reclassement social et professionnel des handicapés Guicharnaud, R. 883-900 Du travail pour les handicapés: le travail rationnel Guicharnaud, R. 1530-1552 La physiothérapie, arme multiple et efficace pour le reclassement des handicapés Guicharnaud, R. 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l’obligation alimentaire après divorce (Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.) Guillaume, J.F.

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Article

Auteur

La construction du serpent social européen (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y. et Meulders, D.) Guillaume, Y. 6-5-4 315-656 La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Guillaume, Y. 1 243-256 Le rapport Beveridge et la Belgique: quelques précisions Guinand, Cedric 2 355-375 La pauvreté en Belgique, en Flandre et en Wallonie. L’éclairage des indicateurs de Laeken sur la pauvreté monétaire Guio, Anne-Cathérine 4 625-633 Le déclin silencieux du régime de pension des membres du personnel du secteur public local en Belgique Gysen, Jan 10 831-849 La nature du droit à la pension de retraite des ouvriers et des employés Haeaert, J.-P. 4 755-766 Allemagne Hanlein, Andreas 12-11 97-101 Cents ans de droit social en Belgique. Allocution du Ministre de l’Emploi et du Travail Hansenne, M. 4 549 L’origine et l’évolution des Caisses de prévoyance pour ouvriers mineurs Hansoul, Ph. 1 127-181 La politique des handicapés dans les instances internationales: l’égalité des changes et la non-discrimination Havaert, Anne 6-5-4 315-656 La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Hecq, Ch. 10 1297-1313 La recherche sociale dans le service social Heene, D. 12-11 1178-1188 Le reclassement social des épileptiques Heilporn, A. 3 431-438 A new welfare architecture for Europe? (Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.) Hemerijck, Anton 3 451-467 Deepenning social Europe through open co-ordination Hemerijck, Anton 3 429-438 Le système de la gestion dans les organismes d’intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954 Henderickx, J. 10 1401-1430 Les organismes parastataux et leurs agents devant la nouvelle loi du 2 août 1963 sur l’emploi des langues Henrard, M. 2 198-208 La pension des victimes des événements dommageables du Congo Henrard, M. 7-6 807-817 La pension des victimes des événements dommageables survenus au Congo (II) Henrard, M. 345

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1123-1144 Evolution du statut de la femme dans le droit belge de la sécurité sociale Henrion, Ernst 9 879 Introduction Henrion, Ernst 10 1285-1296 Harmonisation des statistiques concernant les maladies professionnelles dans les pays de la C.E.E. (Henrix, L. et De Meyere, P.) Henrix, L. 2 379-400 Coût d’un refroidissement, d’une grippe, de douleurs lombaires et d’un surmenage psychique chez un travailleur (Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.) Hermann, Ingeborg 1 62-66 Pensions - Employés Hermans, G. 2 147-149 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Hermans, G. 3 287-290 Pensions de retraite et de survie - Employés Hermans, G. 7-6 685-693 Pension des ouvriers Hermans, G. 10-9 1111-1116 Aperçu de la jurisprudence 1986 de la Cour européenne de justice en matière de sécurité sociale Hermans, Hendrik 1 131-137 OCDE: la lutte contre l’exclusion, l’aide sociale en Belgique, en République Tchèque, aux Pays-Bas et en Norvège Hermans, Hendrik 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d’allocations familiales 1998-2003 (Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.) Hermans, Hilde 1 93-121 Le recouvrement du minimex et de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments. Différences entre et au sein des CPAS Flamands (Hermans, K. et Lammertyn, F.) Hermans, Koen 2 295-332 A la lisière de l’Etat social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l’aide des CPAS (Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.) Hermans, Koen 12-11 1190-1209 Indicateurs de sécurité sociale. Essai de construction au niveau national en matière d’allocations familiales. Critique des statistiques existantes Hermosa Ochoa de Alda, R.M. 3 237-264 La re natalité … slogan ou nécessité Hermosa Ochoa de Alda, R.M. 3 617-632 Faire ce qu’il faut: la tentative du parti travailliste de mettre sur pied un nouveau contrat social entre l’individu et l’Etat, (Heron, E. et Dwyer, P.) Heron, Emma

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Le travail des étudiants durant la période des vacances (Pacolet, J. et Marchal, A.) Herr, Jos Du droit à la santé Heuskin, L. L’incapacité primaire - Analyse succincte des résultats Hiernaux, W. A propos d’une différence entre les effectifs recensés par l’Office national de sécurité sociale et le Fonds national d’assurance maladie-invalidité (Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.) Hiernaux, W. Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur régime de pensions de retraite et de survie (De Smedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.) Hiernaux, W. Les prestations en nature dans l’assurance maladie-invalidité. Analyse de la période 1949-1959 Hiernaux, W. Evolution de la morbidité 1950 à 1960 Hiernaux, W. La prévision des dépenses de la sécurité sociale Hiernaux, W. Les bénéficiaires de l’assurance maladieinvalidité Hiernaux, W. L’invalidité dans le régime belge de sécurité sociale Hiernaux, W. La morbidité. Analyse des journées perdues pour incapacité de travail Hiernaux, W. Royaume-Uni Hill, Michael Perspectives d’action pour l’amélioration des conditions de vie des mères célibataires Hochepied, J. Le rôle, la formation et le statut des assistants sociaux Hodgens, C. Remarques complémentaires Hoefnagels, W.I.G.S. La réforme des régimes de pensions de retraite Holzman, R. Les allocations familiales dans les pays du Marché Homes, L.-L. Trente ans d’allocations familiales aux non salariés Homes, L.-L. La collaboration de l’assistant social d’entreprise à la gestion du personnel Hontoir, R. La gestion privée de la sécurité sociale Horion, P. Allocations aux handicapés - Tribunaux se substituant à l’Administration - Séparation des pouvoirs Houbart, André

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Article

Auteur

Allocations pour handicapés Houbart, André Allocations pour handicapés - Interprétation de la notion de “droits acquis” Houbart, André Allocations aux handicapés. Les infirmes congénitaux - l’allocation ordinaire Houbart, André Allocations aux handicapés. Mode d’évaluation des ressources pour la détermination de l’allocation complémentaire Houbart, André Allocations aux handicapés Houbart, André Allocations aux handicapés Houbart, André Allocations aux handicapés - Accord intérimaire européen Houbart, André Les interventions du Ministère de la santé et de la famille en faveur des handicapés (Hougardy, A. et Boinet, J.) Hougardy, A. Avenir des handicapés: possibilités thérapeutiques et reclassement social Houssa, P. La femme pour l’économie ou l’économie pour la femme? Houthuys, Jef Le problème des pensions sous l’angle de la distribution (Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemans, B.) Houvenaghel, I. Les nouvelles dispositions concernant les orphelins de travailleurs non salariés (Hubaux, P. et Van Aerschot, H.) Hubaux, P. Sozec: un modèle prévisionnel des comptes par branche de la sécurité sociale (Festjens, M.-J. et Hugé, P.) Hugé, P. Une vision européenne de la sécurité sociale Hutsebaut, Martin Le financement de la protection sociale en faveur des travailleurs pensionnés en Europe occidentale Hutsebaut, Martin L’avenir de la sécurité en Europe occidentale Hutsebaut, Martin Le financement et l’architecture de la protection sociale en Europe. Une perspective syndicale européenne Hutsebaut, Martin L’assurance contre l’incapacité de travail aux Pays-Bas, un modèle à suivre? (suite) Huys, J. L’assurance contre l’incapacité de travail aux Pays-Bas, un modèle à suivre? Huys, J. Accident du travail Huys, Jos Quand donnera-t-on aux handicapés les moyens d’aller à la rencontre de nos préoccupations? Huys, J. Les adaptations aux véhicules automobiles sont-elles des “prothèses” au sens de la législation en matière d’accidents du travail Huys, J.

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Article

Les élèves des écoles techniques sont-ils assujettis à la loi sur les accidents du travail? 5 271-275 Les adaptations aux autos peuvent être considérées comme des prothèses, au sens de la loi des accidents du travail 12-11 575-610 L’effet de la politique de l’emploi sur la situation 10 des personnes handicapés, en Belgique, face au marché du travail: intégration ou ségrégation 12-11 1084-1087 La législation anti-discriminatoire américaine 10 1 133-146 Limitation du cumul et récupération de prestations indues en assurance contre les risques professionnels 3 583-593 Prescription des allocations d’aggravation suite à un accident du travail 3 611-620 Relevé de la jurisprudence au sujet du principe de l’unité d’assurance dans la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 4 839-846 Le soutien de famille principal 4-3 865-869 Règlementation juridique de l’assistance individuelle en Suède 7-6 383-405 Modifications apportées par la loi-programme du 23 décembre 1989 à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3-2-1 119-129 Distinction entre enfants “légitimes” et “naturels” en assurance contre les risques professionnels 12-11 1079-1083 Conférence internationale concernant l’égalité 10 des droits des personnes handicapées 1 105-131 Modifications apportées par la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 3 647-662 Egalité de tous les enfants devant la loi: assurance contre les risques professionnels, aussi 2 591-601 Cour du travail de Liège - Arrêt du 16 décembre 1993 2 571-579 Impact de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales sur la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail 4 865-897 Modifications de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 par la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales 4-3 979-1000 Commentaire à propos de deux arrêtes concernant l’application de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971

Auteur

Huys, J.

Huys, J. Huys, J.

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Auteur

Unité d’assurance: commentaire d’un arrêt de la Cour de Cassation du 2 juin 1997 Huys, Jos 1093-1104 Arrêt de la Cour d’Arbitrage du 9 février 2000 Huys, Jos 425-434 En route vers l’octroi d’une rente au partenaire cohabitant de la victime d’un accident du travail mortel? Huys, Jos 761-772 Troisième Séminaire européen pour jeunes invalides Huysentruyt, F. 1065-1085 L’assurance-dépendance en Allemagne : premières leçons (Kessler, F. et Igl, G.) Igl, Gerhard 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale (Recht, P., Jacchia, E. et Marchini-Camia, A.) Jacchia, E. 987 Les mutations de l’informatique Jacob, R. 54-33 La politique familiale en Belgique: quels instruments pour quels objectifs (Cattoir, Ph. et Jacobs, D.) Jacobs, Didier 274 Missions et activités du Conseil Supérieur des handicapés au cours des années 1968 et 1969 (Jadot, R. et Borms, E.) Jadot, R. 253-263 La sécurité sociale et les primes aux travailleurs Janssens, J.P. 5-56 Le Plan global et le financement de la sécurité sociale Janssens, J.P. 172-187 Le caractère rémunératoire des primes accordées aux travailleurs dans le droit de sécurité sociale depuis l’arrêt de cassation du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d’une fonction Janssens, P. 678-689 Aperçu comparatif de la législation en matière d’accidents du travail pour le secteur privé et le secteur public Janvier, R. 3-37 Aspects juridiques de “causalité” et d”imputabilité” dans le cadre de l’expertise médico-légale Janvier, R. 229-252 Evolution des prestations familiales comparées aux salaires (Jaumotte, Ch. et Lacroix-Destrée, Y.) Jaumotte, Ch. 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles (Baekelandt, J., Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.) Jegers, M. 1003-1018 L’allocation pour l’aide aux personnes âgées: inconnue et impopulaire? (Aerts, W. et Jegers, M.) Jegers, Marc

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Article

Auteur

Pour une image financière fidèle et claire de la sécurité sociale: une terminologie financière Jeurissen, N. 833-848 Le plan comptable en matière de sécurité sociale Jeurissen, N. 933-943 La déclaration multifonctionnelle sur support informatique du personnel des administrations provinciales et locales : prélude à un niveau mode de déclaration de l’ensemble des travailleurs à la sécurité sociale Jeurissen, N. 80-107 L’évolution des frais de fonctionnement de la sécurité sociale des salariés entre 1960 et 1968 Joannès, A. 151-153 Evolution des opérations de la sécurité sociale entre 1965 et 1970 Joannès, A. 856-865 Le planning-programming-budgetin system au Ministère de la Prévoyance sociale Joannès, A. 1133-1142 Assurance maladie-invalidité: répartition des bénéficiaires selon les organismes assureurs Joannès, A. 575-576 Le service social international Joannès, A. 691-715 L’Etat-providence en France depuis la fin des années ‘90 (Dufour-Kippelen, S. et Joël, M.-E.) Joël, Marie-Eve 590-601 La législation belge sur l’assurance publique Joncker, N. 409-419 Quelques considérations sur le système de soins de santé en Europe occidentale Joosen, B. 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de sécurité sociale d’un autre Etat (Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.) Joosten, G. 621-645 Droit européen de la sécurité sociale Jorens, Yves 707-734 Aperçu de la jurisprudence de la cour de justice relative à la sécurité sociale des personnes migrantes (1er janvier 19991er juin 2001) Jorens, Yves 379-404 Impact de la jurisprudence la plus récente de la cour européenne de justice sur l’influence des règles relatives au marché intérieur sur les systèmes nationaux de santé, plus spécialement les arrêts prononcés après décembre 2001: les cas Muller-FaureVan Riet, Inizak et Leichtle Jorens, Yves 553-577 100 ans de législation sur les accidents du travail. L’immunité de l’employeur lors d’accidents du travail: une analyse de droit comparatif Jorens, Yves 93-111 Assurance-dépendance en Belgique: réflexions d’un économiste Jousten, Alain 127-162 L’individualisation du droit à la sécurité sociale. Une réflexion sur les revendications des mouvements féminins Julémont, Ghislaine 351

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Article

Auteur

L’assurabilité: une avancée vers la généralisation de la couverture sociale Julémont, Ghislaine 93-98 La responsabilité financière des mutualités Kaaenne, J. 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992 (Orban, V., Bawin-Legros, B. et Kalombo K, M.) Kalombo K, Martin 185-223 Inégalités régionales en matière de dépendance en Belgique: perspectives à long terme (Karakaya, G. et Ruz Torres, R.) Karakaya, Gungor 889-897 L’influence de législation de l’UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l’Union Européenne (Mossialos, E., Mckee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.) Karl, Beatrix 907-950 L’économie souterraine: aperçu des méthodes et des estimations Kazemier, Brugt 1439-1452 Les contestations concernant l’application des règlements européens et des accords internationaux ainsi que du principe de la territorialité en ce qui concerne les indemnités et les prestations de l’assurance contre la maladie et l’invalidité - 1962 Keereman, E. 223-234 Les contestations concernant l’application des règlements européens et des accords internationaux, ainsi que du principe de la territorialité en ce qui concerne les indemnités et les prestations de l’assurance contre la maladie et l’invalidité - 1963 Keereman, E. 569-583 Litiges de l’assurance contre la maladie et l’invalidité et fonctionnement de cette assurance Keereman, E. 27-30 Un code pénal social: pour quoi faire? Kefer, Fabienne 374-385 Le forfait en assurance maladie-invalidité Kenis, T. 1003-1015 Le stage en assurance maladie-invalidité Kenis, T. 91-104 Nouvelles dispositions légales en matière d’allocations familiales aux travailleurs salariés Keppens, F. 613-621 Allocations familiales pour travailleurs salariés Keppens, F. 713-721 Programmation et sécurité sociale Kervyn de Lettenhove, A. 747-769 Les effets sur le marché de l’emploi d’une allocation universelle, une analyse théorique (Kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.) Kesenne, Stefan 963-977 Le vieillissement de population. Un défi européen Kessler, D.

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Auteur

Evolution de la protection des chômeurs en République Fédérale d’Allemagne Kessler, Francis 8-7-6 757-755 Introduction au droit des assurances sociales de la République Démocratique Allemande Kessler, Francis 10-9 1081-1109 L’assurance vieillesse des professions libérales en France Kessler, Francis 2-1 143-167 Le système français des préretraites: un exemple de la stratification des normes sociales Kessler, Francis 4-3 311-318 La crise économique et l’assurance maladie en République Fédérale d’Allemagne (1973-1984) Kessler, Francis 2-1 185-203 Les modalités de la protection sociale des travailleurs intermittents… artistes, musiciens, journalistes, pigistes.. En R.F.A.: la loi sur les assurances sociales des artistes et des publicistes (K.S.V.G.) Kessler, Francis 2 337-368 Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants de pays d’Europe Centrale (Daugareilh, I. et Kessler, F.) Kessler, Francis 4-3 1065-1085 L’assurance-dépendance en Allemagne : premières leçons (Kessler, F. et Igl, G.) Kessler, Francis 1 147-150 La coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec l’accession des pays d’Europe centrale et d’Europe de l’est Kessler, Francis 2-1 177-199 Assistance judiciaire en cas de contestation devant les juridictions du travail (Keyers, L. et Peeters, B.) Keyers, L. 12-11 1043-1063 Interdiction de travailler et allocations de 10 chômage Kiekens, J. 5 313-333 L’interdiction de travailler et le droit aux prestations sociales Kiekens, J. 4 581-590 Sécurité sociale et politique économique Kirschen, E.S. 4 803-806 Norvège Kjonstad, Asbjorn 3 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999 (Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.) Koelet, Suzana 3 675-692 Chapitre 2: L’efficacité de la diminution des cotisations patronales: Analyse microéconomique des effets du plan d’emploijeunes sur l’emploi. Koevoets, Wim 12-11 931-999 Le rôle de la sécurité sociale en période de difficultés économiques dans les pays à régimes universels, principalement Kolberg, J.

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Article

Auteur

Vérification du PNB des Etats Membres de l’UE: inclusion de l’économie souterraine Konijn, Paul 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l’ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique (Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwaert, S.) Koppen, H. 4 633-660 Activation de l’emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l’aide sociale aux Pays-Bas (Kraan, A., Davidse, E., Soethout, J. et Van Waveren, B.) Kraan, Andrea 4 819-822 Grèce Kremalis, Konstantinos 12-11 1079-1088 Les groupes spéciaux en sécurité sociale grecque Kremallis, K. 7-6 501-517 La population des soins et services à domicile (Kuty, O. et al.) Kuty, O. 3 417-457 Les besoins sanitaires et sociaux des personnes âgées Kuty, O. 3 951-976 L’économie souterraine dans les pays d’Europe de l’est: l’impact des taxes et de la corruption Lacko, Maria 2 229-252 Evolution des prestations familiales comparées aux salaires (Jaumotte, Ch. et Lacroix-Destrée, Y.) Lacroix-Destrée, Y. 5 438-444 Les dépenses des organismes assureurs en 1958 (résultats provisoires) Lacrosse, A. 11 997-1011 Evolution de l’effectif des pensionnés et des veuves à charge de l’A.M.I. Lacrosse, A. 6 857-864 Prévision des dépenses médicales en Belgique (1965-1970-1975) Lacrosse, A. 9 1037-1056 Le droit de la sécurité sociale en 1960 Lagasse, A. 5 677-689 Sécurité sociale et accords collectifs Lagasse, A. 5 489-513 Les notions “accident du travail” et “maladie professionnelle (Viaene, J. et Lahaye, D.) Lahaye, D. 1 100-109 La prévention des maladies professionnelles Lahaye, D. 2 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l’incapacité de travail (Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.) Lahaye, D. 10 727-729 Présentation et justification Lahaye, D. 5-4 389-462 Ebauche générale d’un traitement rationnel de l’information en sécurité sociale (Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.) Lahaye, D.

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Article

Auteur

1052-1071 Les droits aux prestations familiales des travailleurs français en Belgique Laloux, P. 1 25-28 Introduction Laloy, M.-J. 8 963-982 L’allocation de naissance des travailleurs salariés Lamalle, J. 686-712 Evolution des allocations familiales pour handicapés Lamalle, J. 3 421-425 Le statut des infirmiers et des infirmières Lambert, 1974 1133-1137 Allocations familiales pour travailleurs salariés Lambert, E. 1 93-121 Le recouvrement du minimex et de l’aide sociale auprès des débiteurs d’aliments. Différences entre et au sein des CPAS Flamands (Hermans, K. et Lammertyn, F.) Lammertyn, Frans 2 295-332 A la lisière de l’Etat social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l’aide des CPAS (Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.) Lammertyn, Frans 3 791-826 La place des régimes complémentaires de retraite dans la protection sociale des travailleurs et leur incidence sur la libre circulation Lang, Jacob 6-5-4 315-656 La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Lange, B. 1 115-122 La loi du 29 juillet 1991 : une application concrète de l’assurance-chômage soumise au point de vue de la Cour de Cassation Langeraert, Wouter 1 5-77 Pièges financières de l’inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l’assistance sociale. Un inventaire (Larmuseau, H. et Lelie, P.) Larmuseau, Hendrik 1 95-123 Solidarité des périodes assimilées. Etude de la nature, de l’intérêt et du bien-fondé des périodes assimilées dans las constitution d’une pension totale des travailleurs (Peeters, H. et Larmuseau, H.) Larmuseau, Hendrik 3 409-443 Le contrat d’administration: opportunités et dangers d’un environnement complexe (Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.) Larmuseau, Hendrik 3 459-467 Premier atelier “La contractualisation a-t-elle un sens?” Larmuseau, Hendrik

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2005

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Pauvreté et prospérité des personnes âgées : perspectives en matière de politique des pensions (Larmuseau, H., Lefebure, S. et Cantillon, B.) Larmuseau, Hendrik La convergence européenne confrontée aux disparités nationales. Les disparités en matière de prestations dans les pays de l’Union Européenne Laroque, Marie-France Service social et sécurité sociale Laroque, P. Sécurité sociale et travail social dans les pays de la Communauté économique européenne Laroque, P. Une résolution internationale sur l’emploi à temps partiel Laurent, A. La sécurité sociale et l’évolution des sociétés Laurent, A. Aperçu de jurisprudence: l’accident du travail par le fait et dans le cours de l’exécution du contrat Laurent, F. Famille, logement et action sociale Laurent, L. Simulation des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour la période 1975-1980 (Lauwaert, J. et Boelaert, R.) Lauwaert, J. Le “Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action national inclusion 2003-2005 et ses perspectives pour 2005-2006”: Quel contenu pour quels enjeux? Le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale Statistiques médicales. Service de l’invalidité - 31-12-1970 Lebeer, L. Les conséquences du vieillissement de la population québécoises Leblanc, R. L’allocation des ressources de santé dans le brouillard. Réflexions autour de la clé de répartition entre organismes assureurs Leclercq, Agnes La répétition de l’indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J. L’indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J. L’indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J. L’application des intérêts moratoires aux prestations sociales Leclercq, J. Réflexions sur la notion de licenciement de travailleurs protégés Leclercq, J. Réflexions sur la notions de licenciement de travailleurs protégés (II) Leclercq, J.

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Auteur

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149-182

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Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé (De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.) Lecluyse, Ann Pauvreté et prospérité des personnes âgées : perspectives en matière de politique des pensions (Larmuseau, H., Lefebure, S. et Cantillon, B.) Lefebure, Stijn Faut-il un ou plusieurs indicateurs d’exclusion sociale ? (Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.) Lefebvre, Mathieu Les non-assurés face à la maladie et à l’invalidité 1993-2005 Lefèvre, Eva Le contrat d’administration: opportunités et dangers d’un environnement complexe (Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.) Legrain, Amaury Esquisse d’une théorie sur l’objet de la politique sociale Lehouck, F. Politique sociale et théorie Lehouck, F. La convention collective de travail et de sécurité sociale - Une étude sociologique Lehouck, F. Vers un Etat providence européen? Leibfried, S.

1993 1994

2002

1990 2001

2005 1990 1965

Auteur

La Communauté européenne et la possibilité d’instituer un Etat-providence Leibfried, S. 4 1279-1324 La dimension sociale de l’Union européenne est-elle en route vers une souveraineté conjointe à effets positifs? Leibfried, S. 3 473-479 Some background comments on the extension of the open method of co-ordination. From labour markets to pension policies Leifried, Stephan 11-10 515-527 Le revenu minimum d’insertion 9 Lejeune, F. Ch. 1 5-77 Pièges financières de l’inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l’assistance sociale. Un inventaire (Larmuseau, H. et Lelie, P.) Lelie, Peter 1 77-93 Les CPAS à l’épreuve de l’insertion socioprofessionnelle Lemaître, Sébastien 11-10 539-553 Le droit à l’assistance remis en cause 9 Lemmen, P.J.H. 4 549-565 Les rapports juridiques entre les assurés sociaux, les assujettis et les organismes de sécurité sociale Lenaerts, H.

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743-791

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Article

Auteur

Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé (Van Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.) Leroi, Bénédicte 2 305-311 Médiateurs de terrain en matière de pauvreté: un projet enrichissant pour le VDAB Leroy, Fons 6 486-524 La notion du chômage involontaire Leroy, P. 9 663-692 La notion de chômage involontaire Leroy, P. 5-4 368-401 La notion de chômage involontaire Leroy, P. 8-7 580-606 La notion du chômage involontaire Leroy, P. 9 600-642 Les conditions d’admissibilité dans le régime de l’assurance obligatoire contre la chômage involontaire Leroy, P. 12-11 717-767 Les conditions d’admissibilité dans 10 le régime de l’assurance obligatoire contre le chômage involontaire Leroy, P. 9 993-1020 Statistique régionale des salaires, 1948-1970 Leroy, R. 12-11 1079-1097 Extension de la statistique régionale des salaires (de 1948-70 à 1971-48) Leroy, R. 10 767-820 Aspects régionaux de l’offre médicale en Belgique (Leroy, X. et Deliège, D.) Leroy, Xavier 12-11 881-1037 L’accès aux soins médicaux (1er partie) Leroy, Xavier 1 3L’accès aux soins médicaux (2e partie) Leroy, Xavier 12-11 1041-1067 L’imagerie médicale. Passé, présent et avenir 10 d’une spécialité médicale. Analyse socio-économique (Deliège, D. et Leroy, X.) Leroy, Xavier 4-3 775-800 La dépendance de la personne âgée : un risque à couvrir par la sécurité sociale Leroy, Xavier 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Leroy, Xavier 9 689-743 Qui reçoit des prestations de la sécurité sociale? Leus, I. 1 193-214 La valorisation des banques de données socio-économiques dans l’étude de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Levecque, K. et Vranken, J.) Levecque, Katia 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique (Dewilde, C., Levecque, K., Van Den Bossche, K. et Vranken, J.) Levecque, Katia 4 825-849 Pauvreté et dépression en Belgique: quelques réflexions politiques (Levecque, K. et Vranken, J.) Levecque, Katia 3 485-507 Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes (De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.) Levecque, Katia

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Article

Auteur

Les handicapés et la sécurité sociale en France Levy, M. La coordination de la politique des handicapés en France Levy, M.J. 435-453 Quel est l’impact de la jurisprudence européenne sur l’accès aux soins à l’intérieur de l’Union européenne Lewalle, Henri 893-927 La protection maladie volontaire dans l’Union Européenne. Quelle logique d’action? Entre le marché et la solidarité? Quelle régulation à travers les directives assurances? (Palm, W. et Lewalle, H.) Lewalle, Henri 797-802 L’exportation des prestations sociales de subsistance dans l’union européenne: l’apport des arrêts snares et meints Lhernould, Jean-Philippe 628-636 Assurance maladie-invalidité - régime des marins Libert, H. 611-617 Sécurité sociale des marins de la marine marchande Libert, H. 71-81 Assurance maladie-invalidité, marins de la marine marchande Libert, H. 1604-1629 Sécurité sociale des marins, assurance maladieinvalidité obligatoire Libert, H. 504-544 Quelques aspects du régime de sécurité sociale en faveur des marins de la marine marchande Libert, H. 826-831 Accidents du travail - Gens de mer Libert, H. 63-72 Pensions de retraite et de survie - Gens de mer Libert, H. 171-183 Quelques brèves considérations sur l’organisation des caisses maritimes en Italie Libert, H. 171-184 Quelques brèves considérations sur l’organisation des caisses maritimes en Italie Libert, H. 551-568 Une autre “Sécurité sociale”? (Piraux, M. et Liekens, G.) Liekens, G. 587-609 Le statut du personnel de certains organismes d’intérêt public Ligot, J. 973-980 La promotion du travail professionnel de la femme: l’expérience suédoise Lisein-Norman, M. 381-408 Politiques des prestations familiales dans les pays des Communautés européennes: objectifs, orientations, résultats Lisein-Norman, M. 31-47 La programmation économique et sociale Lismonde, H. 495-544 La charte de l’assuré social et son application par les institutions de sécurité sociale Livoti, Caroline

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Article

Auteur

Incidences économiques de la radiologie dans le coût des affections soignées à l’Hôpital et en service ambulatoire (Wauty-Dancot, M.C. et Lizen, A.M., s.d.d. Descy, J.) Lizen, A.M. 12-11 1126-1145 Le reclassement des handicapés (Rôle de l’orientation professionnelle - ses moyens, ses besoins) Lobet, E. 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l’utilisation des services de santé, au Danemark (Blais, R., Folmer Anderson, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.) Loft, A. 8-7 671-677 Consultations et visites en rapport avec l’alcool, en médecine générale Lohei, M.P. 2 379-400 Coût d’un refroidissement, d’une grippe, de douleurs lombaires et d’un surmenage psychique chez un travailleur (Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.) Lombaert, Geert 3 407-419 Examen de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public eu égard à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Lonfils, Etienne 1 59-80 Examen comparatif de la protection sociale des employés du secteur privé et des agents de l’Etat Lonfils, Etienne 3 296-326 Examen comparatif de la protection sociale des employés du secteur privé et des agents de l’Etat Lonfils, Etienne 8 833-848 Coordination des services de contrôle de la sécurité sociale Lonfils, Etienne 2 158-170 Situation de l’épouse séparée et divorcée en matière de sécurité sociale Lonfils, Etienne 6 487-493 Les relations administratives et l’assistance technique Lonfils, Etienne 895-908 Les fonds de sécurité d’existence et les régimes complémentaires de sécurité sociale Lonfils, Etienne 2 425-450 Allocations familiales et niveau de vie : analyse comparative (Compagnie, Ph. et Longueville, N.) Longueville, N. 3 1035-1041 Travail au noir: plus grande prise de conscience politique dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l’emploi Lonnroth, Karl-Johan 7-6 685-701 Les stratégies du travail social: approche consensuelle, approche conflictuelle (Gillard, M.-L. et Lopez, M.-L.) Lopez, M.-L. 2 177-203 L’évolution à long terme des dépenses de soins de santé (Englert, M., Festjens, M.-J. et LopezNovella, M.) Lopez-Novella, Maritza

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Article

Auteur

L’allocation des ressources de santé dans le brouillard. Réflexions autour de la clé de répartition entre organismes assureurs Lorant, Vincent 4 1117-1164 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de Belgique (Deliège, D. et Lorant, V.) Lorant, Vincent 3 451-495 Fragilité financière dans les soins de santé belges (Vanroelen, Ch. et Louckx, F.) Louckx, Fred 1 219-229 Cumul de droits aux prestations familiales dans l’espace économique européen - paiement par différence (Lumay, F. et De Fijn, K.) Lumay, Françoise 5 517-520 Inspection sociale Luttun, Johan 9 921-950 Les dispositions relatives à l’enquête sur les ressources dans la sécurité sociale Luttun, Johan 9 778-807 Sécurité sociale des travailleurs salariés Assujettissement du personnel enseignant Luttun, Johan 9 657-662 Pensions de retraite des travailleurs salariés Luttun, Johan 6 475-481 1e cadre institutionnel et légal Luttun, Johan 6 465-472 Accidents du travail Luttun, Johan 3 486 Assujettissement des joueurs de football professionnels Luttun, Johan 3-2-1 284-286 Volmachten en sociale zekerheid 1983/84 (compte rendu) Luttun, Johan 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l’obligation alimentaire après divorce (Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.) Maddens, K. 1 229-231 Anderlecht-Manchester United: un sponsor erroné sur les maillots (Maes, J; et Deswert, G.) Maes, Jef 3 1045-1052 Du “piège à l’emploi” au “piège salarial” (Maes, J. et Quintard, Ch.) Maes, Jef 4 881-886 Les allocations sociales ont-elles enfin fini de regresser? Maes, Jef 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) Maes, Lea

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Allocations familiales. Avances sur allocations familiales payées par le C.P.A.S. Subrogation. Délai de prescription Maes, Peter La Banque Carrefour de la sécurité sociale en 2004 (Robben, F.; et Maes, P.) Maes, Peter Travail au noir et fraude: aperçu des mesures du gouvernement Maeter, Pierre-Paul Les pensions de vieillesse et de survie en Belgique au XIXe siècle Magrez, M. La gestion de la sécurité sociale Magrez, M. Le code européen de sécurité sociale et le droit positif belge des prestations familiales pour travailleurs salariés Magrez, M. Les allocations familiales spéciales Magrez, M. Le cumul des prestations de sécurité sociale en droit comparé Magrez, M. Le travail à temps partiel et droit comparé de la sécurité sociale Magrez, M. Allocations familiales - Travailleurs salariés Magrez, Michel Le statut juridique de la femme en droit social Magrez-Song, G. Droits des enfants et des adolescents à la protection Magrez-Song, G. Portugal Maja, Fernando, M. La dimension sociale du plan 1971-1975. Un plan d’un style nouveau Maldague, R. La sécurité sociale dans le Plan 1976-1980 Maldague, R. Réflexions à propos du système d’allocations familiales en Belgique (Maldague, R., Festjens, M.-J. et Delhez, Ph.) Maldague, R. Perspectives de l’évolution à long terme de la sécurité sociale et de son financement Maldague, Robert Exposé Malevez, M. De quelques arrêts de la Cour du travail à Mons Mallié, J. Assurance maladie-invalidité Mallié, J. Progrès social et répartition des revenus Mandy, P. Les droits directs et les droits dérivés dans les régimes de pension Marcel, A. Fraude sociale et travail au noir en Belgique: quête de l’indéfinissable? (Pacolet, J. et Marchal, A.) Marchal, An Le travail au noir en Europe analyse sous un angle Belge. Conscience accrue de la triple menace pesant sur l’Etat-providence Marchal, An Travail au noir et fraude: une triple menace pour l’Etat-providence Belge et Européen (Pacolet, J. et Marchal, A.) Marchal, An

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Auteur

Le traitement fiscal des retraites complémentaires (Marchand, M. et Pestieau, P.) Marchand, Maurice 3 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale (Recht, P., Jacchia, E. et MarchiniCamia, A.) Marchini-Camia, A. 11 1489-1529 La rééducation et la réhabilitation chez les personnes âgées Maréchal, A. 4 889-897 L’influence de législation de l’UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l’Union Européenne (Mossialos, E., Mckee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.) Marhold, Franz 6-5 751-771 La coordination des facteurs de la réadaptation Maron, A. 7-6 901-922 Le programme belge de reclassement social des handicapés Maron, A. 2 218 L’expérience d’un programme national de reclassement sociale des handicapés Maron, A. 1 137-157 Le reclassement social des handicapés Maron, A. 12-11 1341 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l’incapacité de travail? (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Maroy, L. 10 817-830 Choix des orientations (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Maroy, L. 10 747-782 Evaluation de la perte de rémunération en cas d’incapacité de travail. Analyse du droit Maroy, L. 713-722 L’Europe sociale. - L’acquis du Conseil de l’Europe Marquardt, K. 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997 (Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I., Van Dam, R. et Van Den Bosch, K.) Marx, Ive 2 397-433 Le trilemme de la sécurité sociale : passé, futur et présent. La protection minimale de l’Etatprovidence (Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.) Marx, Ive 3 511-549 L’évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années ‘90: 15 pays Européens (Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van Den Bossche, K.) Marx, Ive 3 531-558 Subsides à l’emploi et allégement des cotisations sociales patronales: entre théorie et réalité Marx, Ive

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Article

Auteur

Une comparaison de la Belgique avec le peloton de tête européen: postremus inter pares (Cantillon, B., Marx, I., Rottiers, S. et Van Rie, T.) Marx, Ive 1 37-76 La sécurité sociale, l’assistance sociale et médicale en faveur des travailleurs migrants dans les instruments du Comité de l’Europe Marziale, F. 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Masyn, R, 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Masyn, R. 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) Masyn, R. 2 345-363 Les pensions en Europe: débats, acteurs et méthode (Math, A. et Pochet, Ph.) Math, Antoine 1 119-175 Sélectivité ou universalité? La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales Math, H. 3 727-743 Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l’offre de l’emploi (Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.) Matheus, Nick 2-1 3-50 La Commission royale et l’avant projet de Code de la sécurité sociale Mathieu, M. 8-7 580-595 L’application de la sécurité sociale aux détenus, auparavant soumis au régime général de la sécurité sociale des travailleurs salariés, et aux membres de leur famille Mathieu, Robert 2 163-199 Le cumul des indemnités d’accident du travail avec d’autres prestations sociales ou avec réparation de droit commun Mathieu, Robert 1-2 3-48 La Commission royale et l’avant projet de Code de la sécurité sociale Mathieu, Robert 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) Matthys, Christophe 1 172-184 Accessibilité et logement pour les handicapés Matthys, D. 3 469-481 Deuxième atelier “Mesurer la performance des institutions publiques de sécurité sociale: un bilan” Mattijs, Jan 6-5 660-690 L’expertise médicale de la capacité de travail (avec présentation de M.L.-E. Troclet) Maurer, M.

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Article

Auteur

La situation sociale de mère célibataire. Un essai de recherche basé sur l’expérience des service sociaux Mayence, S. 223-237 La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants Mayras, H. 889-897 L’influence de législation de l’UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l’Union Européenne (Mossialos, E., Mckee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.) Mckee, Martin 831-835 Lituanie Medaiskis, Teodoras 257-262 La Société de Mécanographie a cinquante ans Meerschaut, M. 245-264 Rôle de l’Etat et mission de ses services centraux auprès des organismes publics de sécurité sociale Mees, K. 304-324 Assurance maladie-invalidité: Commission d’appel. Aperçu de la jurisprudence en 1965 Mertens, J. 83-93 Sécurité sociale et rechercher scientifique sociale Mertens, J. 650-676 Les maladies sociales Mertens, J. 345-347 Pension de vieillesse et de survie Mertens, J. 923-929 La recherche et les politiques d’action sociale en faveur des personnes âgées Mertens, J. 35-39 Assurance maladie-invalidité Merx, J. 378-397 Nouvelles perspectives pour une politique de vieillesse Mertens, J. 595-598 Pensions de retraite et de survie Mertens, J. 826-837 L’intégration sociale des personnes âgées Mertens, J. 1229-1236 Le rapport de l’Inspection sociale en France Mertens, J. 1203-1207 Réflexions sur la pension anticipée Mertens, J. 415-420 Règlement n° 3 du Conseil de la Communauté économique européenne Mertens, J. 749-799 les ressources des personnes âgées en Belgique Mertens, J. 659-663 Traité de la Communauté économique européenne: article 119 Mertens, J. 365-371 La réforme des pensions au Royaume-Uni Mertens, J. 333-351 La Cour de Justice et la sécurité sociale des travailleurs Mertens, J. 81-90 Réflexions au sujet du Code européen de sécurité sociale Mertens, J. 249-262 L’harmonisation des régimes de sécurité sociale dans les Communautés européennes Mertens, J. 840-859 Nouvelles orientations pour une politique de la vieillesse Mertens, J.

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485-535

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Article

Auteur

Indicateurs sociaux 1985-1992 (Cantillon, B., Merx, J., Proost, E. et Van Dam, R.) Merx, J. 2 109-151 Le recouvrement des pensions alimentaires dans la Résolution (75) 28 du Comité des Ministres et dans la Recommandation 869 (1979) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Merziele, F. 2 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles (Baekelandt, J., Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.) Mets, T. 12 889-979 La construction du serpent social européen (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y. et Meulders, D.) Meulders, D. 6-5-4 315-656 La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Meulders, D. 12-11 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 10 1985-1988 (Deleeck, H., Cantillon, B. et Meulemans, B.) Meulemans, B. 3 757-790 Le problème des pensions sous l’angle de la distribution (Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemans, B.) Meulemans, B. 1 5-35 Enquête d’un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé (Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A., et Meulemans, H.) Meulemans, H. 1 105-127 Absences pour cause de maladie en Belgique: une analyse comparative du matériau statistique sectoriel (Verdee, R. et Meulemans, H.) Meulemans, Herman 1 9-31 L’EVC: nouvelle forme d’appréciation dans le secteur des soins de santé (Parys, H. et Meulemans, H.) Meulemans, Herman 2 467—478 La protection des travailleurs en France Meyer, F. 9 971-978 La tutelle aux prestations familiales et autres allocations sociales Michaux, J. 7 882-891 Aperçu sur le plan des législation sociale et fiscale, de la situation du travailleur salarié, victime d’un accident autre qu’un accident de travail Michaux, Jos 7-6 724-725 Généralités. Nature juridique du droit aux prestations sociales Michaux, Jos 12-11 1461-1463 Généralités Michaux, Jos

Année N°

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1981

470-475

1969 1969 1996

2005

1984 1988 1983 1984

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5-4

Article

Auteur

Communication par l’Office national de sécurité sociale du montant de sa créance à charge d’un employeur. Michaux, Jos 3 347-349 Allocations familiales pour travailleurs salariés Michaux-Jeunehomme, J. 5 631-632 Allocations familiales pour travailleurs salariés Michaux-Jeunehomme, J. 4 899-908 La recevabilité de l’action contre les décisions administratives des C.P.A.S. en matière d’aide sociale et de minimum de moyens d’existence Michiels, Olivier 2 287-304 De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d’être rencontrés par le juge social ou le juge répressif (Derre, S. et Michiels, O.) Michiels, Olivier 6 537-554 Liens exigés entre l’attributaire et l’enfant pour l’octroi des allocations Millet, G. 12-11 1109-1112 Appartenance du droit aux prestations familiales pour travailleurs salariés Millet, G. 10-12 1018 Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique (Deliège, D. et Minne, P.) Minne, P. 5-4 427-441 Diagnostics et patients types en kinésithérapie (rapport de synthèse) (Deliège, D. et Minne, P.) Minne, P. 4 421-431 Les fondements culturels de la sécurité sociale Minon, P. 2 113-122 Expansion et sélection des besoins sociaux Minon, P. 3 445-458 Les contrats d’administration des institutions publiques de sécurité sociale. Un outil de gestion pour l’Etat (Devries, Ph. et Mirkovic, N.) Mirkovic, Nikola 3 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999 (Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.) Moens, Maarten 1 40-52 Le secteur pharmaceutique dans l’assurance maladie-invalidité (Moerman, J.A.E. et Moerman-de Meyer, B.M.) Moerman, J.A.E. 1 40-52 Le secteur pharmaceutique dans l’assurance maladie-invalidité (Moerman, J.A.E. et Moerman-de Meyer, B.M.) Moerman-de Meyer, B.M. 4-3 859-881 La sécurité sociale des travailleurs vue sous l’angle du rapport homme/femme Moestermans, Herlindis 3 493-500 Le suivi du rapport général sur la pauvreté (De Grande, L. et Molinghen, S.) Molinghen, Sophie 8-7 727-732 Considérations consécutives à un an d’application du nouveau régime prioritaire en matière de droit aux allocations familiales Mons, E. 367

Année N° 1964

1965 1964 1980 1983

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Auteur

1011-1049 Accidents du travail et maladies professionnelles (Examen de jurisprudence - années 1962 et 1963) Moreau, G. 9 1140-1174 Accidents du travail et maladies professionnelles (Examen de jurisprudence - année 1964 Moreau, G. 2 276-285 Réflexions sur l’âge de la retraite Morellet, J. 8-7 517-565 Considération sur l’expertise en matière sociale - de quelques cas d’incapacité Morgenthal, L. 7-6 731-756 De quelques questions actuelles intéressant les médecins-inspecteurs des services du contrôle médical de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité et relatives notamment au controle des incapacité Morgenthal, L. 3 421-461 Les débats politiques et sociaux nationaux face à l’intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990 (Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.) Moro Lavado, Enrique 3 531-539 Onze ans de vie en Belgique. Analyses à partir des données du panel démographie familiale PSBH (Casman, M.-T. et Mortelmans, D.) Mortelmans, Dimitri 10 876-887 Aperçu sur le financement des allocations familiales Mortelmans, S. 4 889-897 L’influence de législation de l’UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l’Union Européenne (Mossialos, E., Mckee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.) Mossialos, Elias 12-11 957-979 Le régime belge des pension et le revenu 10 garanti aux personnes âgées de nationalité étrangère (Roseeuw , E. et Moulaert, F.) Moulaert, F. 3 431-438 A new welfare architecture for Europe? (Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.) Myles, John 4 441-445 La contribution de la sécurité sociale aux politiques de l’emploi Nagel, S.G. 6-5 667-669 Individualisation des droits en sécurité sociale et transformation des droits dérivés Nagy, Marie 2 353-378 The hybridisation of pension systems within the enlarged EU. Recent reforms in old an new membres Natali, David 4 857-882 Le rôle des syndicats dans l’innovation des systèmes de retraite: processus et contenu de réforme dans divers pays de l’Union Natali, David

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Auteur

2005

307-336

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12-11 1145-1165

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249-256

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737-743

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602-643

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369-375

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1989

2-1

67-91

2005

519-530

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909-923

2000

661-674

2000

727-743

Réseaux européens relatifs aux pensions: la participation d’intérêts organisés au processus décisionnel de l’UE (Pochet, Ph. et Natali, D.) Natali, David L’extension ou la modification de la demande, prévue à l’article 807 du Code judiciaire, est-elle applicable lorsque la demande a été introduite par une requête prévue à l’article 704 du même Code? Naudts, P. La séparation de fait en droit civil et dans les différentes branches de la sécurité sociale Naudts, E. Commentaires des arrêts relatifs aux kinésithérapeutes Naudts, E. Cumul entre des pensions belges pour travailleurs salariés et des pensions A.O.W. Naudts, Eric Portée de l’article 74 de l’arrêté royal du 21 décembre 1967 lorsque le juge a statué en application des articles 218 et 221 de Code civil et de l’article 587 du Code judiciaire, dans le cas de séparation de fait des époux. Naudts, P. Normes administratives et normes de procédure lors de l’interprétation de la législation en matière de sécurité sociale Naudts, P. Les honoraires médicaux dans le cadre du Service national de santé britannique et de l’assurance maladie néerlandaise Neirinck, J.D. Esquisse de la politique de sécurité sociale en 1960 sur le plan patronal et syndical Neirinck, J.D. Les relations financières entre les divers régimes français de sécurité sociale Netter, F. Prévisions en matière de sécurité sociale Netter, F. Réflexions sur l’évolution technique et financière de la sécurité sociale Netter, F. “Occupational Pensions”: aspects budgétaire et de redistribution Neyt, Philippe Les trajectoires professionnelles des salariés des secteurs industriels en région Wallonne: de la fragilité de l’emploi à l’insatisfaction du travail (Cardelli, R. et Nibona, M.) Nibona, Majorie Donner du poisson ou apprendre à pêcher? Analyse des coûts et bénéfices sociaux des projets d’insertion EFD des CPAS Nicaise, Ides Chapitre 1: Activation des allocations: synthèse Nicaise, Ides Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l’offre de l’emploi (Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.) Nicaise, Ides 369

Année N°

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2000

773-793

2003

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1990

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2005 1968

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1959 1959

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Article

Auteur

Vers un cadre d’évaluation globale: analyse des coûts - bénéfice sociaux Nicaise, Ides 2 435-451 Dernières lacunes dans l’économie sociale d’insertion (Pirard, F. et Nicaise, I.) Nicaise, Ides 4 663-698 Impact des choix de société sur la dynamique de la pauvreté (De Blander, R. et Nicaise, I.) Nicaise, Ides 11-10 589-606 La société constituée par le dispensateurs de 9 soins. Conséquence pour l’assurance maladieinvalidité (Ballegeer, P. et Nicaise, N.) Nicaise, N. 11-10 607-623 Evolution de la sécurité sociale des travailleurs 9 salariés pendant l’année 1989 (Ballegeer, P. et Nicaise, N.) Nicaise, N. 7-6 493-509 De l’augmentation des honoraires médicaux à la collaboration entre le corps médical et l’assurance maladie-invalidité Nicolay, J. 6 562-586 Direction par objectifs dans le service de santé et de la sécurité sociale de GrandeBretagne Nightingail, J.H.C. 3 509-518 Déterminants sociologiques des relations intergénérationnelles: Etude sur deux vagues Nisen, Laurent 3 447-452 L’occupation au travail des étudiants pendant la période des vacances - une enquête de l’Inspection Sociale Noël, J. 11 1480-1488 De l’invalidité au handicap Noesen, R. 6 494-498 Conclusion Nokerman, A. 5 424-437 A propos d’une différence entre les effectifs recensés par l’Office national de sécurité sociale et le Fonds national d’assurance maladie-invalidité (Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.) Nols, J. 7-6 535-569 Petit aperçu statistique sur l’évolution de la sécurisé sociale depuis 1955 Nols, J. 9-8 734-745 Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur régime de pensions de retraite et de survie (De Smedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.) Nols, J. 9 1057-1068 Sécurité sociale et structures démographiques Nols, J. 3 633-646 Essai sur les droits dérivés (Deffet, M. et Nuyens, Ch.) Nuyens, Christel 6 439-467 La formation et l’agréation de médecinsspécialistes en droit belge Nys 12-11 1167-1173 Stratification dans la demande de soins médicaux Nyssen, J.-P.

Année N° 1987

1988

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Article

Auteur

12-11 1325-1346 Les aspects économiques et sociaux du financement des prestations familiales en Belgique

6-5

1988

547-665

319-436

1989

9-8

691-821

1989

9-8

541-569

2003

277-293

2005

359-361

2005

339-357

2006

49-120

Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Etudes socio-démographiques des familles allocataires et des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Etude socio-démographique des familles attributaires et des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés en 1985 Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Etudes socio-démographique des familles allocataires et des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Le régime des prestations familiales en Belgique depuis 1982 Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Les grands-parents et les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des prestations familiales garanties Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Enfants élevés hors du royaume - recensement 2004 Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Statistique de certaines catégories d’attributaires d’allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés recensement 2004 Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés Cinq générations d’allocations familiales 1930-2005 Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés

371

372

Année N°

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1987

185-196

2002

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4 1

2000

2007 1996

1 2

1963

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4 3

1996

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Article

Auteur

Réforme de la sécurité sociale en Grande Bretagne Ogue, A.I. 547-556 Coordination ouverte: entre science et politique? (Berghman, J. et Okma, K. G.) Okma, Kieke G. 419-427 Vers une nouvelle architecture de la protection sociale en Europe. Une contribution de la présidence Belge (Berghman, J. et Okma, K. G.) Okma, Kieke G. 419-427 Le contrôle des placements Oleffe, A. 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Omey, Eddy 597-610 La politique belge de l’emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d’emploi : une analyse juridique (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Omey, Eddy 21-25 Vers un code pénal social Onkelinx, Laurette 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992 (Orban, V., Bawin-Legros, B. et Kalombo K, M.) Orban, Véronique 138-158 La pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Oslet, R. 304-314 La pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (suite) Oslet, R. 159-171 Champ d’application territorial des instruments internationaux de sécurité sociale Ottevaere, Anne 979-987 Nouvelle insécurité juridique: l’arrêt Ronfeldt Ottevaere, Anne 865-930 La sécurité sociale et l’égalité de traitement entre hommes et femmes (Coeurnelle, D. et Ottevaere, A.) Ottevaere, Anne 1257-1262 Sécurité sociale et libre circulation Ottevaere, Anne 685-699 L’action des organisations internationales dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale Ottevaere, Anne 847-856 Le règlement 1408/71 et les conventions de sécurité sociale - suite et fin des incertitudes - l’arrêt Thevenon Ottevaere, Anne 679-714 Sécurité sociale et impôt des personnes physiques Pacolet, Jozef

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Auteur

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689-725

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783-816 675-685

2004

113-140

2006

129-183

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497-540

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591-623

2001

307-342

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229-263

204

685-699

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856-886

2001

435-453

Fraude sociale et travail au noir en Belgique: quête de l’indéfinissable? (Pacolet, J. et Marchal, A.) Pacolet, Jozef (Pacolet, J. et Marchal, A.) Pacolet, Jozef Travail au noir et fraude: une triple menace pour l’Etat-providence Belge et Européen (Pacolet, J. et Marchal, A.) Pacolet, Jozef Discussion sur l’introduction d’une assurancedépendance dans l’UE Pacolet, Jozef Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Pacolet, Jozef Etat de l’Etat-providence dans l’UE anno 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux Etats membres. Identification des tendances au sein de l’Etat-providence (Pacolet, J. et Coudron, V.) Pacolet, Jozef L’état de l’Etat-providence dans l’UE en 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux Etats membres: champ d’application de la conférence Pacolet, Jozef Situation de l’Etat-providence en Belgique en 2005 (Pacolet, J. et Coudron, V.) Pacolet, Jozef Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Paeme, L. Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Paeme, L. La révision du règlement 1408/71: quelle portée pour le secteur de la santé Palm, Willy Le Treizième Etat (Pieters, D., Palm, W. et Vansteenkiste, S.) Palm, Willy Quel est l’impact de la jurisprudence européenne sur l’accès aux soins à l’intérieur de l’Union européenne Palm, Willy

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2001

893-927

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La protection maladie volontaire dans l’Union Européenne. Quelle logique d’action? Entre le marché et la solidarité? Quelle régulation à travers les directives assurances? (Palm, W. et Lewalle, H.) Palm, Willy 4 889-897 L’influence de législation de l’UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l’Union Européenne (Mossialos, E., Mckee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.) Palm, Willy 3 611-638 Assurance chômage et pauvreté Palsterman, Paul 1 113-120 La gestion globale : les raisons de son instauration Palsterman, Paul 1 215-219 Le transport des handicapés: un défi (Panciera, S. et Baudoin, Ph.) Panciera, S. 10-9 690-697 Evaluation médicale de l’invalidité et possibilité de reclassement Paneels, R. 10 849-878 Commentaires concernant la Rapport de Monsieur le Commissaire royal Petit et d’autres études connexes Pannier, R. 2-1 3-59 Introduction au droit international de la sécurité sociale. Coordination des législations nationales Parrin, G. 1 5-35 Enquête d’un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé (Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A., et Meulemans, H.) Parys, Harry 1 9-31 L’EVC: nouvelle forme d’appréciation dans le secteur des soins de santé (Parys, H. et Meulemans, H.) Parys, Harry 12-11 1156-1189 Pensions pour travailleurs salariés. Nouvelle demande. Article 21 de l’A.R. du 21 décembre 1967 Pas, H. 3 249-284 Contestations en matière de pensions de retraite et de survie, de revenu garanti et d’allocations aux handicapés Pas, Herman 2 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données (Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.) Passot, Liv 3 421-461 Les débats politiques et sociaux nationaux face à l’intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990 (Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.) Paternotre, Michel 1bis 451-454 Allocution Pauly, R. 1 29-93 Les droits des membres de la famille en sécurité sociale Peemans-Poulet, Hedwige

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71-87

2003

1283-1299

1959 1959 1959 1960 1960 1960 1960 1960 1961 1961 1962 1962 1967 1967 1967 1967 1968 1968 1972 1973 1973 1974 1978

11 12 9-8 2 3 9 12 7-6 3 5 1 3 4 6-7 8 12-11 3 7-6 7-6 4 7-6 10 1

970-973 1117-1124 702-708 136-147 290-295 1082-1091 1653-1658 694-704 393-403 626-628 63-71 414-416 572-578 1302-1301 1125-1131 1617-1625 419-428 989-992 709-715 545-552 725-730 1044-1050 80-85

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Pensions des travailleurs salariés: les leçons d’une réforme Peemans-Poulet, Hedwige Pensions: un plan stratégique sans les femmes? Peemans-Poulet, Hedwige Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité, régime général Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité obligatoire Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité obligatoire Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité obligatoire Peeraer, W. Allocations pour frais funéraires Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité Peeraer, W. Incapacité de travail et reprise de travail partielle. Autorisation préalable Peeraer, W. Assurance maladie-invalidité - Récupération des prestations octroyées indûment. Art. 1410 § 4 du Code judiciaire - Procédure Peeraer, W. Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Peetermans, Annick Assistance judiciaire en cas de contestation devant les juridictions du travail (Keyers, L. et Peeters, B.) Peeters, B. Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions (Peeters, H., Van Gistel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.) Peeters, Hans

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Solidarité des périodes assimilées. Etude de la nature, de l’intérêt et du bien-fondé des périodes assimilées dans las constitution d’une pension totale des travailleurs (Peeters, H. et Larmuseau, H.) Peeters, Hans 12-11 795-831 Modes alternatifs de financement de la sécurité sociale et leurs incidences sur l’emploi. Indications empiriques Peeters, J. 1 119-128 Le droit à l’aide sociale à 20 ans Peeters, Jan 2 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données (Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.) Pena-Casas, Ramon 7-6 573-576 Régime général des ouvriers: Retenue sur pécule de vacances et assimilation de certaines journées d’absence à des jours de travail effectif Pepermans, L. 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l’accessibilité aux soins? (Closon, M.-Ch., Chevalier, P. et Perelman, J.) Perelman, Julian 3 387-403 L’incidence redistributive de la privatisation des retraites (Delhausse, B., Perelman, S. et Pestieau, Pierre) Perelman, S. 4-3 801-831 Evaluation patrimoniale des droits à la pension en Belgique (Bouillot, L. et Perelman, S.) Perelman, Sergio 1 59-76 Faut-il un ou plusieurs indicateurs d’exclusion sociale ? (Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.) Perelman, Sergio 5 589-595 Règlement n° 3 du Conseil de la C.E.E. relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants Perl, Gabriel 2 199-216 Les régimes de sécurité sociale des organisations internationales Perl, Gabriel 10 1093-1097 Sécurité sociale des travailleurs migrants Perl, Gabriel 1 87-92 Le 25ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme Perl, Gabriel 8 759-769 Cour de Justice des Communautés européennes Perl, Gabriel 1 25-45 La Cour de Justice des Communautés européennes et les Règlements (CEE) du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants pris en exécution de l’article 51 du Traité de Rome Perl, Gabriel

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Sécurité sociale et travailleurs migrants

Perl, Gabriel L’interprétation des instruments de coordination de sécurité sociale. Les procédures de règlements en cas de différents; la protection juridique des intéressés. Perl, Gabriel 2 307-342 Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Perl, Gabriel 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Perl, Gabriel 4 701-714 Principes généraux de la coordination en matière de pensions Perl, Gabriel 4 653-661 Le remplacement du règlement 1408/71 par le règlement 883/2004 relatif à la coordination des régimes de sécurité sociale Pernot, Annemie 10 1115-1179 Les aspects de l’Organisation internationale du Travail en faveur de la coordination et de l’harmonisation des législation de sécurité sociale Perrin, G. 3 315-333 La sécurité sociale des étrangers et des migrants selon les instruments de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) Perrin, G. 12-11 81-95 L’avenir du droit de la sécurité sociale Perrin, G. 10 1039-1075 La sécurité sociale comme mythe et comme réalité Perrin, Guy 10 1153-1177 Vues prospectives sur la sécurité sociale Perrin, Guy 1 1-36 Un nouvel instrument multilatéral pour la protection des travailleurs migrants. La Convention européenne de sécurité sociale Perrin, Guy 4 328-373 Physionomie et tendances des régimes de pensions de vieillesse dans las pays industrialisés Perrin, Guy 1 1-27 L’influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur la coordination internationale des législations de sécurité sociale Perrin, Guy 10 769-791 A propos du financement de la sécurité sociale Perrin, Guy 9-8 837-873 Cents ans d’assurance sociale Perrin, Guy

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Pour une sécurité sociale sans frontières. Deux nouveaux instruments de l’Organisation internationale du Travail Perrin, Guy 3 387-403 L’incidence redistributive de la privatisation des retraites (Delhausse, B., Perelman, S. et Pestieau, Pierre) Pestieau, Pierre 3 419-437 Sécurité sociale et pauvreté: débat entre deux économistes (Pestieau, P. et Spinnewijn, F.) Pestieau, Pierre 4 879-891 Le traitement fiscal des retraites complémentaires (Marchand, M. et Pestieau, P.) Pestieau, Pierre 3 517 Comment on “A new welfare architecture for Europe?” Pestieau, Pierre 1 59-76 Faut-il un ou plusieurs indicateurs d’exclusion sociale ? (Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.) Pestieau, Pierre 1 52-65 Inventaire succinct de la législation relative aux handicapés et remarques critiques Pètre, P. 9 808-835 Essai de comparution des prestations financières accordées aux personnes handicapées en Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-Uni Petre, Paul 1 195-203 La condition d’incapacité en allocation de remplacement de revenus (arr.) - Etude juridique Petre, Paul 3 771-780 Lutte contre la grande fraude fiscale: l’approche Belge Philipsen, Frank 12-11 1285-1421 Le pauperisme dans une économie de bien-être. Une enquête auprès de familles dont les enfants fréquentent une école primaire ou gardienne située en milieu populaire Pichault, Geneviève 9-8 896-923 Les soins de santé dispensés, dans le secteur civil, aux militaires victimes d’un accident de service Pieters, Danny 5 269-275 Rendez-vous avec la sécurité sociale en 1993 Pieters, Danny 12 856-886 Le Treizième Etat (Pieters, D., Palm, W. et Vansteenkiste, S.) Pieters, Danny 4 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de sécurité sociale d’un autre Etat (Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.) Pieters, Danny 2 603-614 La sécurité sociale dans la convention Pieters, Danny 4 663-675 Réforme du règlement européen de coordination: une perspective critique Pieters, Danny 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières (Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.) Pieters, Danny 1 79-99 Sécurité sociale, quoi vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d’Europe occidentale (Pieters, D. et Schoukens, P.) Pieters, Danny

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L’aide sociale aux étrangers en séjour illégal: questions nouvelles suscitées par l’article 57, § 2 nouveau de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Pieters, E. Entreprises de formations par la travail et ateliers sociaux: une analyse de classification des publics cibles en terme de caractéristiques individuelles et de taux d’insertion (D’Addio, A. et Pinxteren, A.) Pinxteren, Arnaud Dernières lacunes dans l’économie sociale d’insertion (Pirard, F. et Nicaise, I.) Pirard, Frank Une autre “Sécurité sociale”? (Piraux, M. et Liekens, G.) Piraux, M. Travail au noir et fraude: les amendes administratives vis-à-vis des sanctions pénales Pirenne, Paul Accidents du travail Pirotte, J. Pluralité de résidences en matière d’accidents survenus sur le chemin du travail Pirotte, J. Un accidenté du travail a droit à la chirurgie esthétique Pirotte, J. L’accident du travail survenu au travailleur en mission Pirotte, J. Le chemin du travail, c’est aussi un chemin interdit Pirotte, J. Affections cardiaques et accidents du travail Pirotte, J. Suicide en accident du travail Pirotte, J. Où va la famille? Piscaglia, A. Commission supérieure des prestations familiales Piscaglla, A. Allocations familiales pour enfants internés ne vaseris retro judex Plas, G. Une réforme des prélèvements de cotisations patronales pour inciter au partage du travail (Plasman, R. et Stocker, M.) Plasman, Robert L’impact budgétaire de l’engagement de demandeurs d’emploi dans le entreprises d’insertion (Grégoire, O. et Platteau, A.) Platteau, Alexis La répartition des revenus en Belgique. Qu’en savons-nous? Plettinx, F. L’Union européenne et le processus de convergence sociale Pochet, Philippe Les débats politiques et sociaux nationaux face à l’intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990 (Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.) Pochet, Philippe La politique européenne de l’emploi: réflexions sur les nouveautés de 1999 et leur impact pour la Belgique (Pochet, Ph. et Goetschy, J.) Pochet, Philippe 379

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Auteur

Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen (De La Porte, C. et Pochet, Ph.) Pochet, Philippe 1059-1074 Le nouvel agenda sociale européen Pochet, Philippe 125-140 Subsidiarité, gouvernance et politique sociale Pochet, Philippe 345-363 Les pensions en Europe: débats, acteurs et méthode (Math, A. et Pochet, Ph.) Pochet, Philippe 159-177 La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et la méthode ouverte de coordination Pochet, Philippe 583-601 La nouvelle stratégie européenne pour l’emploi (Pochet, P. et Degryse, Ch.) Pochet, Philippe 735-743 Révision du règlement 1408/71: réflexions conclusives Pochet, Philippe 307-336 Réseaux européens relatifs aux pensions: la participation d’intérêts organisés au processus décisionnel de l’UE (Pochet, Ph. et Natali, D.) Pochet, Philippe 285-311 Gouverner la sécurité sociale: les enjeux européens. Essai de clarification méthodologique Pochet, Philippe 885-901 La place des femmes dans le cadre économique général Poelmans-Kirschen, J. 331-379 Le débat sur la fédéralisation de la sécurité sociale en Belgique: le miroir du vouloir vivre ensemble? (Poirier, J. et Vansteenkiste, S.) Poirier, Johanne 767-878 Description des possibilités des dérogation au paiement des cotisations de sécurité sociale (Gints, S. et Polet, O.) Polet, Olivier 609-636 La jurisprudence dans le ressort de la Cour du travail d’Anvers, en matière de droit social pénal Ponet, J. 1069-1086 Les activités du Conseil supérieur des handicapés Portray, R. 145-164 L’évaluation du handicap pour l’octroi de l’allocation de remplacement de revenu et de l’allocation d’intégration Portray, R. 422-432 Note sous Cassation, 4 juin 1984 Pots, P. 984-996 Allocations familiales - Personnel enseignant Pouppez de Kettenis, M. 1134-1139 Allocations familiales - Travailleurs salariés Pouppez de Kettenis, M. 667-693 Le régime d’allocations familiales applicable aux agents des services publics Pouppez de Kettenis, M.

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1680-1684 Le Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M. 55-69 Activité du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M. 5 663-670 Réflexions sur les barèmes d’allocations familiales pour salariés Pouppez de Kettenis, M. 6 798-802 Chronique du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M. 2 277-282 Activité du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M. 2 617-683 Vacances annuelles Pourveur, M. 4 805-828 Le défi communautaire de la lutte contre l’exclusion sociale: la voie des droits sociaux fondamentaux Povie, Lydia 4 977-1025 L’”Européanisation” progressive de la protection sociale Povie, Lydia 2 281-306 Vers la globalisation de la politique sociale européenne. Une tendance soutenue par l’horizontalité de politiques communautaires spécifiques Povie, Lydia 2 161-212 Réflexions sur l’incidence de l’intervention majorée de l’assurance soins de santé obligatoire sur le coût et sur la consommation médicale par bénéficiaire (Dejardin, J. et Praet, F.) Praet, F. 2 231-247 L’intervention de l’assurance maladie dans les frais d’hospitalisation en cas de maladie prolongée aux Pays-Bas Prims, A. 4 433-540 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Recherche et analyse des facteurs qui déterminent l’accroissement du coût des soins médicaux et paramédicaux (Prims, A. et Quaethoven, P.) Prims, A. 8 691-805 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Une recherche sur la consommation des soins de santé. Projet d’une méthode de recherche (Prims, A. et Quaethoven, P.) Prims, A. 5 423-581 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base (Prims, A. et Quaethoven, P.) Prims, A. 7-6 595-655 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base (Prims, A. et Quaethoven, P.) Prims, A. 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers (Prims, A., Quaethoven, P. et Carpreau-Colla, A.) Prims, A.

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Aperçu de l’organisation des soins de santé en Belgique Prims, A. 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d’allocations familiales 1998-2003 (Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.) Princen, Frank 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992 (Cantillon, B., Merx, J., Proost, E. et Van Dam, R.) Proost, D. 12-11 123-144 Cents ans de droit sociale en Belgique Contribution Puissant, J. 9 992-994 Pour une meilleure intégration des femmes dans la vie économique Pullinckx, R. 12-11 41-48 Cent ans de droit social en Belgique Contribution Pullinckx, Raymond 4 433-540 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Recherche et analyse des facteurs qui déterminent l’accroissement du coût des soins médicaux et paramédicaux (Prims, A. et Quaethoven, P.) Quaethoven, P. 8 691-805 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Une recherche sur la consommation des soins de santé. Projet d’une méthode de recherche (Prims, A. et Quaethoven, P.) Quaethoven, P. 5 423-581 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base (Prims, A. et Quaethoven, P.) Quaethoven, P. 7-6 595-655 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base (Prims, A. et Quaethoven, P.) Quaethoven, P. 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers (Prims, A., Quaethoven, P. et CarpreauColla, A.) Quaethoven, P. 1 3-77 La consommation de soins hospitaliers Rapport II (Quaethoven, P. et Colla, A.) Quaethoven, P. 12-11 913-1040 La consommation de soins hospitaliers IIIème rapport (Quaethoven, P. et Colla, A.) Quaethoven, P. 3 1045-1052 Du “piège à l’emploi” au “piège salarial” (Maes, J. et Quintard, Ch.) Quintard, Christophe 2 231-255 Le principe de finalité et les obligations du maître de fichier en sécurité sociale Quintin, E. 3 483-489 Towards a new architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension policies Quintin, Odile

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L’emploi des handicapés Quiriny, E. La pauvreté multidimensionelle au niveau régional : la Belgique comme cas d’école (Raeymaeckers, P., Dewilde, C. et Vranken, J.) Raeymaeckers, Peter 2 537-581 Aperçu de la jurisprudence francophone de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés Rahier, J. 4 745-781 Le parcours d’insertion augmente-t-il les chances des chômeurs dans leur recherche d’un emploi? L’influence de l’intégrité, de la participation et de la confiance sur la perception des changes (Von Grumbkow, J. et Ramaekers, E.) Ramaekers, Eric 1 185-207 Sélection par des employeurs de clients de parcours d’insertion ‘faibles’. Qualité de contact avec l’organisateur du parcours d’insertion (Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.) Ramaekers, Eric 3-2-1 279-284 Ontslagrecht in de praktijk (compte rendu) Rauws, W. 8 817-865 Le régime juridique des Fonds de sécurité d’existence Ravet-Schijns, F. 3 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale (Recht, P., Jacchia, E. et Marchini-Camia, A.) Recht, P. 11 941-965 Evolution et problèmes de la sécurité sociale au Congo Belge et au Ruanda-Urundi Regnier, R. 2 225-229 Les fondements de la sécurité sociale en débat (Reman, P. et Vielle, P.) Reman, Pierre 4 497-500 Maladies professionnelles Renard-Pernot, A. 3 727-734 Pourquoi vouloir rendre à César ce qui lui appartient? Renders, Jan 565-570 Maintenir et améliorer la qualité sociale de l’Europe. Sommes-nous prêts? Renders, Jan 12 1149-1160 Dépenses pour allocations de chômage et taux moyens des indemnités de chômage Reneau, L. 8 978-994 Les dépenses dans le secteur assurance chômage et la variations saisonnières du chômage Reneau, L. 7-6 988-1006 Cité sanitaire de Clairvivre, cité du reclassement social Revol, H. 2 121-130 La sécurité sociale et les services sociaux dans le cadre de la politique sociale de la Communauté économique européenne Ribas, J.J. 8 855-870 La sécurité sociale des migrants dans les communautés européennes (Ribas, J.J. et Voirin, M.) Ribas, J.J. 383

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1063-1081 629-631 893-896 1185-1187 849-852 1037-1044 661-669 530-534

La planification sociale dans la C.E.E. Rifflet, R. Les conventions internationales de sécurité sociale et le régime belge des pensions pour travailleurs salariés Rijmenans, A. La tierce opposition dans le cadre de la législation sur l’assurance maladie-invalidité Rimbaud, R. L’ordre informationnel Ringelheim, F. Ebauche générale d’un traitement rationnel de l’information en sécurité sociale (Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.) Robben, Frank Calendrier relatif à l’entrée en vigueur de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel Robben, Frank La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données caractère personnel. Le champ d’application et les définitions Robben, Frank La Banque Carrefour de la sécurité sociale en 2004 (Robben, F.; et Maes, P.) Robben, Frank L’Etat-providence en Espagne entre 1998 et 2003 Rodriguez Cabrero, Gregorio Quelques aspects du problème de la vieillesse Roelandts, F. Assujettissement au régime belge de sécurité sociale des agents de nationalité belge occupés dans des postes diplomatiques au consulaires à l’étranger Roels, R. Des poursuites intentées contre des praticiens de l’art de guérir du chef d’infractions aux dispositions de la loi sur l’assurance maladieinvalidité Roels, R. Tutelle aux prestations familiales Roels, R. Maladies professionnelles Roels, R. Ageing and pension reforms in France Roggen, Hendrik Les prévisions de la population active et de l’emploi dans le cadre des la programmation économiques Rogiers, F. Pensions de retraite et de survie des employés Rogister, E. Pensions de retraite et de survie Rogister, E. Pensions de retraite et de survie Rogister, E. Pensions de retraite et de survie Rogister, E. Pensions de retraite et de survie Rogister, E. Pensions Rogister, E. Pensions Rogister, E. Pensions Rogister, E.

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Bibliographie Roland, J. Pensions - Ouvriers mineurs Roland, A. Pensions Roland, A. Pensions de retraite des ouvriers mineurs Roland, A. Pensions des ouvriers mineurs Roland, A. Pensions de retraite des ouvriers mineurs Roland, A. Régime des pensions de retraite et de survie des ouvriers mineurs Roland, A. 3 409-413 Pensions de rertraite et de survie des ouvriers mineurs Roland, A. 389-392 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Roland, A. 3 280-299 Majoration d’allocations familiales pour handicap. Méthode d’évaluation et réflexion critique Romignon, E. 2 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l’incapacité de travail (Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.) Ronse, K. 2 277-294 Données sensibles et judiciaires. Commentaire des articles 6 et 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel Roos, Marc 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d’allocations familiales 1998-2003 (Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.) Roos, Marc 12-11 957-979 Le régime belge des pension et le revenu 10 garanti aux personnes âgées de nationalité étrangère (Roseeuw , E. et Moulaert, F.) Roseeuw , E. 3 655-695 Une comparaison de la Belgique avec le peloton de tête européen: postremus inter pares (Cantillon, B., Marx, I., Rottiers, S. et Van Rie, T.) Rottiers, Stijn 12-11 1210-1214 Simplification et codification du droit de la sécurité sociale Rouard, P. 8 1074-1101 Assurance chômage: examen de jurisprudence 1962 Rousseau, P. 3 402-432 Assurance chômage: examen de jurisprudence 1963 Rousseau, P. 3 446-481 Aspects de la jurisprudence en matière d’assurance contre la chômage 1964-1965 Rousseau, P. 2 271-303 Aspects de la jurisprudence en matière d’assurance contre le chômage Rousseau, P. 2 176-208 Aspects de la jurisprudence en matière d’assurance contre le chômage - 1967 Rousseau, P. 3 414-449 Aspects de la jurisprudence en matière d’assurance contre le chômage - 1968 Rousseau, P. 385

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Auteur

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1014-1025

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747-769

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12-11 1151-1189

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205-226

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18-22

1996

369-377

La prévention des handicaps en matière des accidents de la route Royen, M. A propos de “Evolutions du droit judiciaire au travers des contentieux économique, sociale et familial Rubellin-Davichi, J. Aspects économiques d’une assurancedépendance en Belgique Francophone et Germanophone Ruz Torres, Rodrigo Inégalités régionales en matière de dépendance en Belgique: perspectives à long terme (Karakaya, G. et Ruz Torres, R.) Ruz Torres, Rodrigo Les élections de la sécurité sociale en Allemagne en 1999 Rzesnik, Robert Les résultats des élections des assurances sociales en Allemagne te leurs conséquences Rzesnik, Robert L’évolution des dépenses de l’assurance maladie-invalidité en Belgique Sacrez, A. L’évolution de la sécurité sociale, en France, depuis le début des années 1980 Saint-Jours, Y. Espagne Sanchez-Rodas Navarro, Cristina Allocation à la troisième conférence des ministres européens responsables de la sécurité sociale Sauer, D. Prestations sociales au Grand-Duché de Luxembourg Schaack, R. Prestations sociales au Grand-Duché de Luxembourg (suite) Schaack, R. Les effets sur le marché de l’emploi d’une allocation universelle, une analyse théorique (Kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.) Schatteman, Tom Le droit à l’existence de la famille comme fondement du régime des allocations familiales Scheere, A. Vers de nouvelles options de base en sécurité sociale? Scheerlinck, Nelly Analyse juridique de la notion de rémunération cotisable en sécurité sociale Scheerlinck, Nelly Rapport sur l’administration de la justice dans la juridiction de la Cour du Travail de Gand: “sur les années maigres et grasses” Schins, F. Problèmes de recherche sociale dans le cadre d’une administration communale urbaine Schmitz, F. Organisation et financement de l’assurance sociale en République fédérale d’Allemagne Schnapp, Friedrich E.

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825-882

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Article

Auteur

Les économies souterraines dans le monde: importance, causse et conséquences Schneider, Friedrich 691-790 Etude méthodologique des budgets familiaux des inactifs Schoetter, P. 965-978 L’étude économique de la sécurité sociale Schokkaert, Erik 491-515 Pension policies for a just Europe: individual versus collective responsabilities (Schokkaert, E. et Van Parijs, Ph.) Schokkaert, Erik 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique (Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van De Voorde, C.) Schokkaert, Erik 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières (Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.) Schokkaert, Erik 463-471 Lionel et Tony: la réforme de l’Etatprovidence Schokkaert, Erik 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé (De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.) Schokkaert, Erik 1057-1086 Analyse des facteurs qui influencent la croissance du coût des soins de santé Schoonbrodt-Clotuche, Gabrielle 338 Analyse des techniques en vue de l’élargissement de la protection de la sécurité sociale Schoonbrodt-Clotuche, Gabrielle 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de sécurité sociale d’un autre Etat (Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.) Schoukens, Paul 769-783 La définition du travail indépendant dans une approche comparative européenne Schoukens, Paul 807-832 La situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale: quels enseignements en tirer pour d’autres groupes de travailleurs atypiques? Schoukens, Paul 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières (Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.) Schoukens, Paul

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Article

Auteur

Sécurité sociale, quoi vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d’Europe occidentale (Pieters, D. et Schoukens, P.) Schoukens, Paul 433-437 Rede Schröder, J. 1019-1063 Vieillesse et dépendance Schulte, Bernd 661-706 Développement récent du droit sociale européen Schulte, Bernd 541-570 Prix et remboursement des produits pharmaceutiques Schutyser, K. 1187-1189 Assurance maladie-invalidité Schutyser, R. 193-198 Salaire hebdomadaire garanti Schutyser, R. 764-770 L’accord national médico-mutualiste et la fixation des honoraires médicaux Schutyser, R. 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l’utilisation des services de santé, au Danemark (Blais, R., Folmer Anderson, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.) Sejr, T. 590-626 Recension des dispositions “marginales” du droit de sécurité sociale et d’autres branches du droit Senaeve, P. 704-735 Recension des dispositions “marginales” du droit de sécurité sociale et d’autres branches du droit Senaeve, P. 1061-1071 De quelques incidences de l’évolution démographique qu’ l’activité économique et sociale Servais, L. 397-414 La nature et la portée de l’agréation dans le droit de la sécurité sociale Seutens, L.P. 295-332 A la lisière de l’Etat social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l’aide des CPAS (Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.) Seynaeve, Tine 613-630 Chapitre 1: Analyse macro-économique des effets des réductions ciblées des charges sociales (Sneessens, H. et Shadman, F.) Shadman, Fatemeh 631-641 Chapitre 2: Analyse macro-économique des effets de retraits de la population active (Sneessens, H. et Shadman, F.) Shadman, Fatemeh 99-102 Notion de “cessation du travail” dans les entreprises minières. Affaires Torres Montero Angelo Siegers, F. 931-934 L’obligation faite aux ouvriers mineurs pensionnés pour cause d’invalidité de déclarer l’exercice d’activités professionnelles Siegers, F.

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Auteur

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935-941

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203-236

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857-861 907-930 459-465

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743-752 317-320

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955-968

Répudiation, le droit marocain des personnes et ses conséquences en Belgique Siegers, F. La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Simoens, Dries La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973) (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Simoens, Dries La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973) (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Simoens, Dries Aperçu de jurisprudence: handicapés (1974-1976) Simoens, Dries Aperçu de jurisprudence - régimes résiduaires (1974) Simoens, Dries Modification de l’article 70, § 2 de la loi A.M.I. - Plus de précision en ce qui concerne le cumul des prestations A.M.I. avec d’autres prestations Simoens, Dries Le droit de la Sécurité sociale depuis la crise économique (1976-1981) Simoens, Dries L’arrêt Keller de la Cour de Justice: un nouveau pas vers la suppression des frontières pour les patients en Europe? Simon, Anne-Claire La pratique médicale sous le régime Américain du managed care: mécanismes de contrôle de coûts et impact sur les soins Simonet, Daniel Arrêt de la Cour d’Arbitrage du 21 octobre 1998 Siscot, Monique Indemnité de mobilité = rémunération? Siscot, Monique La proposition d’une troisième directive Siscot, Monique Régime du cumul d’une pension et d’une allocation octroyée en réparation des dommages résultant d’une maladie professionnelle Siscot, Monique Système ouvert et secteur public Siscot, Monique Arrêt du 9 octobre 1995 de la Cour de Cassation Siscot, Monique Arrêt du 27 juin 1995 de la Cour d’Arbitrage en cause des questions préjudicielles concernant les articles 24, alinéa 3, et 27bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par le Tribunal du Travail de Huy Siscot, Monique Arrêt du 16 janvier 1997 de la Cour d’Arbitrage relatif à la question préjudicielle portant sur l’article 46 de la loi du 10 avril 1971 relative aux accidents du travail, posée par le tribunal de police de Gand Siscot, Monique 389

Année N°

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Article

1995

57-94

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11-10 827-833 9 3 893-898 2 303-315

Eléments d’évaluation de la perception par l’O.N.S.S. des différents flux financiers transmis aux travailleurs par les employeurs… Discours inaugural

2003 1998

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Auteur

Smeesters, B. Smet, M.

Travail domestiques fourni par des tiers Smet, Miet Les coûts en soins de santé à la fin de la vie (Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.) Smets, D. 9 623-660 La Cour du travail d’Anvers fête son premier lustre! Smits, M. 3 613-630 Chapitre 1: Analyse macro-économique des effets des réductions ciblées des charges sociales (Sneessens, H. et Shadman, F.) Sneessens, Henri 3 631-641 Chapitre 2: Analyse macro-économique des effets de retraits de la population active (Sneessens, H. et Shadman, F.) Sneessens, Henri 4 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment (Cockx, B., Sneessens, H. et Van Der Linden, B.) Sneessens, Henri 4 793-798 Danemark Soderblom, K. 4 633-660 Activation de l’emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l’aide sociale aux Pays-Bas (Kraan, A., Davidse, E., Soethout, J. et Van Waveren, B.) Soethout, Jorien 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie (Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.) Somer, A. 1 125 Introduction Sottiaux, J. 2 287-305 Cinquante ans d’assurance-chômage Spinnewijn, Frans 3 419-437 Sécurité sociale et pauvreté: débat entre deux économistes (Pestieau, P. et Spinnewijn, F.) Spinnewijn, Franz 3 282-298 Sécurité sociale et groupes de pression Spitaels, G. 1 14246 Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans l’industrie de la Construction Spitaels-Evrard, A. 12-11 1331-1390 L’allocation de naissance Spitaels-Evrard, A. 1 1-15 Les étapes législatives et les finalités originelles des allocations familiales Spitaels-Evrard, A. 9 928-972 Les prestations familiales: des incitants à la natalité? Spitaels-Evrard, A.

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Article

Auteur

1975 2005

9 3

881-884 385-408

1972 1985

12-11 1391-1456 5-4 296-299

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579-617

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265-288

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11 12 7-6 9-8 1 2 3 4 9 10 12 3 5 10 1 6

974-979 1124-1129 526-531 708-719 46-52 155-159 296-303 416-423 1092-1097 1304-1304 1658-1666 403-413 637-644 1198-1209 81-86 830-850

1963 1995

7 2

862-872 383-423

1980

258-262

Travail féminin, dénatalité, économie Stassart, J. Fondements théoriques de l’introduction des contrats d’administration dans le IPSS (Stassart, M., De Visscher, Ch.) Stassart, Michael Perspectives de nouvelles prestations familiales Steels, A. Nécessité d’adapter la terminologie financière de la sécurité sociale Steels, A. Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique (Gieselink, G., Stevens, Y. et Van Buggenhout, B.) Stevens, Yves Prestations sociales aux Etats-Unis Steverlynck, J.B. Le Conseil de l’Europe et l’intégration des handicapés dans la société Stock, R. Une réforme des prélèvements de cotisations patronales pour inciter au partage du travail (Plasman, R. et Stocker, M.) Stocker, Marc Troisième atelier “Communication, participation et motivation des acteurs des contrats d’administration des institutions publiques de sécurité sociale Stoop, Patrick Assurance chômage Stordeur, P. Assurance-chômage Stordeur, P. Assurance chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Assurance chômage Stordeur, P. Assurance chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Assurance chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Assurance chômage Stordeur, P. Assurance chômage: examen de jurisprudence 1960 Stordeur, P. Chômage Stordeur, P. Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge (Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.) Storms, B. Pension des travailleurs salariés. Statut de reconnaissance nationale Stroobants, A.

391

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Année N°

Page

1981

872-876

1991

9-8

1961

2006

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5 10 3 7 5 3

1970 1978

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Article

Auteur

Conversion de la pension d’invalidité d’ouvrier mineur en pension de retraite Stroobants, A. 523-562 Petite étude technique de systèmes de contractuels subventionnés Style A., Wathiong 1141-1176 L’assurance vieillesse, incapacité de travail et décès prématuré aux U.S.A. Suetens, L.P. 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique (Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artoisenet, C., Cattaert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swine, C.) Swine, Christian 185-207 Sélection par des employeurs de clients de parcours d’insertion ‘faibles’. Qualité de contact avec l’organisateur du parcours d’insertion (Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.) Syroit, Jef 813-817 Allocations familiales pour travailleurs salariés Szentkreszty de Zagon, Monique 17-76 Effets de la morbidité sur l’incapacité du travail Tae-Ho Yoo 975-987 Médecin et patient devant la sécurité sociale (un essai d’analyse psycho-sociologique de la problématique moderne de la médecine) Tahon, P. 585-653 Enfants élevés hors du royaume. Recensements 2006 (Verstraeten, J., Taveirne, F., et Derudder, D.) Taveirne, Frederick 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Termote, Anja 597-610 La politique belge de l’emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d’emploi: une analyse juridique (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Termote, Anja 698-705 Problèmes d’assurance dans le secteur public Theunissen, J. 317-345 Pour un Etat-providence actif: bilan partiel de l’expérience ALE (Cantillon, B. et Thirion, A.) Thirion, Anne 617-622 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E. 1189-1198 Pension de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E. 402-409 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E. 850 Pensions de retraite et de survie Thomas, E. 707-729 Pensions de retraite et de survie Thomas, E. 753-757 Travail au noir et fraude: une menace pour l’Etat-providence. Contribution du monde de l’entreprise Timmermans, Pieter 1121 L’impôt sur le revenu négatif Tixier, G. 359-367 Les infirmes congénitaux Tomain, H.

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Article

1994 1968

1bis 5

459-465 889-921

1973

869-878

1976 1989

4 9-8

389-401 647-689

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515-527

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2 8 1

75-86 833-864 1-13

1961

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691-712

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940-949

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2001 1962

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1986

5-4

Allocution Tommelein, N. TITRE VIII. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1967 Tomsin, H. Etude juridique du problème de la compétence rationae materiae du Tribunal du travail en matière de contestation relative à l’octroi d’allocations familiales au taux majoré pour enfants handicapés Tomsin, H. L’infirme congénital et la jurisprudence Tomsin, H. La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada (Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.) Tracy, M.B. Du premier au deuxième programme d’action de la Communauté européenne contre la pauvreté Traversa, E. Esquisse d’une simplification du régime des prestations familiales aux travailleurs salariés (Tréfois, R. et Wynants, M.) Tréfois, R. Vers une simplification des lois sociales Trine, A. La pension des travailleurs indépendants Trine, A. Origine et évolution du problème du cumul d’une activité lucrative et d’une pension de retraite Troclet, Léon-Eli Les accords de sécurité sociale entre l’Allemagne et la Belgique Troclet, Léon-Eli Bases économiques et sociales du reclassement des handicapés Troclet, Léon-Eli Développements récents des mesures législatives et administratives en faveur du reclassement social des handicapés Troclet, Léon-Eli La contribution de la C.E.C.A. à la connaissance de la réadaptation Troclet, Léon-Eli Henry Ford et le reclassement professionnel Troclet, Léon-Eli Le reclassement social des handicapés en République du Mali Troclet, Léon-Eli Pour une sociologie du reclassement Troclet, Léon-Eli Une politique raisonnable et raisonnée des ateliers protégés Troclet, Léon-Eli Allocution introductive Troclet, Léon-Eli de la Rousselière, précurseur d’un régime obligatoire de pensions de retraite - 1862 Troclet, Léon-Eli République Tchèque Troster, Peter L’aspect spécifique de l’assistante sociale dans les services médico-sociaux Turpin, Y. Les coopératives d’invalides en Tchécoslovaquie Tyl, R. La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada (Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.) Uhel, J.V. Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale (compte rendu Urbanelz, H.

485-488

Auteur

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1985

166-175

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Article

Auteur

L’assurance vieillesse sous l’influence des changements économiques et démographiques Urbanetz, H. 347-373 Modalité de conservation des droits et de calcul des prestations de la Convention européenne de sécurité sociale et autres instruments de coordination Urbanetz, H. 510-518 Les nouvelles dispositions concernant les orphelins de travailleurs non salariés (Hubaux, P. et Van Aerschot, H.) Van Aerschot, H. 754-782 Allocations familiales aux travailleurs indépendants. Evolution de la jurisprudence au cours des années 1958-1960 Van Aerschot, H. 148-154 Allocations familiales pour travailleurs indépendants Van Aerschot, H. 158-169 Allocations familiales pour travailleurs indépendants Van Aerschot, H. 492-503 Allocations familiales aux travailleurs indépendants. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1961 Van Aerschot, H. 300-326 Présentation d’une application pratique Van Bellingen, P. 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l’oiseau migrateur sur l’emploi transfrontalier (De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.) Van Braekel, Benoit 465-471 Méthodes visant à établir des perspectives économiques et financières des recettes et des dépenses de la sécurité sociale Van Buggenhout, A. 32-39 La coordination de la politique des handicapés en Belgique Van Buggenhout, Bea 827-864 Les personnes âgées dépendantes en Europe: défis et politiques (Van Buggenhout, B. et Veys, A.) Van Buggenhout, Bea 853-877 Pensions complémentaires: ou reste l’Europe sociale? Van Buggenhout, Bea 579-617 Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique (Gieselink, G., Stevens, Y. et Van Buggenhout, B.) Van Buggenhout, Bea 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions (Peeters, H., Van Gistel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.) Van Buggenhout, Bea 623-669 Que consomment les personnes âgées? Van Buggenhout, F.

Année N°

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1993

327-349

2003

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1974

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Article

Auteur

La Commission de la protection de la vie privée et le Comité de surveillance institué auprès de la Banque-carrefour: répartition des tâches relatives au secteur de la sécurité sociale Van Bulck, K. 899-904 La prévention de la fraude: conditions politiques, administratives et légales Van Caelenberg, Bert 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique (Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van De Voorde, C.) Van Camp, Guy 285-296 Le parallélisme entre la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dans le secteur privé Van Clemen, I. 241-269 La réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail dans le secteur public Van Clemen, I.J.J. 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992 (Cantillon, B., Merx, J., Proost, E. et Van Dam, R.) Van Dam, Rudi 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997 (Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I., Van Dam, R. et Van Den Bosch, K.) Van Dam, Rudi 1165-1176 Objectifs du plan d’action national sur l’inclusion sociale: considérations générales et un conseil (Cantillon, B., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.) Van Dam, Rudi 257-283 Les indicateurs communs dans le plan d’action national pour l’inclusion sociale: évaluation intermédiaire Van Dam, Rudi 497 La place des plus défavorisés dans les programmes et activités actuels de la C.E.E. Van Damme, F. 65-75 Les amendes administratives dans l’avant-projet de loi introduisant le code pénal social. Nouvelles possibilités, nouveaux défis Van Damme, Jackie 327 La validité juridique du guide barème médical utilisé pour les allocations aux handicapés Van Damme, P.

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Auteur

1504-1514 La Commission administrative et les modalités du remboursement des prestations servies en application des Règlements n° 3 et n° 4 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants Van de Velde, W. 5 698-723 Evolution régionale de 1958 à 1960 de l’emploi sectoriel et des salaires Van de Velde, W. 6 528-545 La fonction d’analyse dans la fixation des objectifs au Ministère de la Prévoyance sociale Van de Velde, W. 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique (Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van De Voorde, C.) Van De Voorde, Carine 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé (De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.) Van de Voorde, Carine 2 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles (Baekelandt, J., Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.) Van Den Bergh, M. 12-11 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 10 1985-1988 Van den Bosch, Karel 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge (Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997 (Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I., Van Dam, R. et Van Den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 2 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations (Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 4 1165-1176 Objectifs du plan d’action national sur l’inclusion sociale: considérations générales et un conseil (Cantillon, B., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique (Dewilde, C., Levecque, K., Van den Bosch, K. et Vranken, J.) Van den Bosch, Karel

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L’évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années ‘90: 15 pays Européens (Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d’utiliser les indicateurs sous l’angle de l’analyse politique dans le cadre des plans d’action nationaux belges pour l’inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B., Van den Bosch, K. et Verbist, G.) Van den Bosch, Karel 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les plans d’action nationaux inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B. et Van den Bosch, K.) Van den Bosch, Karel 679-755 La législation relative aux vacances annuelles à cinquante ans en Belgique Van den Branden, F. 467-518 La législation relative aux vacances annuelles a cinquante ans en Belgique Van den Branden, F. 1072-1105 L’assurance-maladie au Danemark Van Den Heuvel, R. 129-132 Discours de bienvenue Van der Aa, Marcel 693-711 L’effet des subsides temporaires sur la durée d’embauche en Belgique Van der Linden, Bruno 797-813 Conclusions: stimuler l’emploi ou le partager? Quelques balises Van der Linden, Bruno 589-594 Contributions à un pacte renouvelé entre sécurité sociale et emploi Van der Linden, Bruno 497-510 Politiques d’activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation (Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B., avec la collaboration de Masuy, B. et Robin, St.) Van der Linden, Bruno 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment (Cockx, B., Sneessens, H. et Van der Linden, B.) Van der Linden, Bruno 221-255 La travailleuse salariée et le chômage Van der Steichel, R. 145-161 Quelques curiosités de notre législation sociale Van der Steichel, R. 395-432 Nouvelles pistes de réflexion pour la famille, le marché et la société Van Dongen, W.

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La nouvelle législation des allocations en faveur des personnes handicapées : introduction et évaluation Van Eeckhoutte, Willy 191-199 La loi relative au traitement des données à caractère personnel : historique et lignes de force Van Eeckhoutte, Willy 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Van Eeckhoutte, Willy 597-610 La politique belge de l’emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d’emploi: une analyse juridique (Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.) Van Eeckhoutte, Willy 293-304 Projet pilote 2004-2007 “occupation de médiateurs de terrain en matière de pauvreté et d’exclusion sociale aux sein des services publics fédéraux Van Geertsom, Julien 521-581 La récupération des paiements indus dans le régime des pensions pour travailleurs salariés Van Gelder, E. 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l’incapacité de travail (Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.) Van Geystelen, D. 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions (Peeters, H., Van Gistel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.) Van Gistel, Veerle 225-275 Les pouvoirs spéciaux dans la législation de sécurité sociale et plus particulièrement dans l’assurance soins de santé Van Gorp, Gildas 200-215 Le budget social Van Gorp, M. 829-840 Essai de coordination de la notion d’entreprise familiale dans les lois de sécurité sociale Van Gorp, T. 239-253 Rapport de la Commission Van Grieken, M.C. 257 Introduction Van Haegendoren, M. 1233 Conférence de l’A.I.S.S.sur la recherche en matière de sécurité sociale van Hauwaert, F. 293-301 La T.V.A. en relation avec les produits pharmaceutiques van Hauwaert, F. 63-81 La revalorisation des prestations de sécurité sociale au cours de la période du 1er juillet 1960 au 1er juillet 1970 van Hauwaert, F.

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L’indexation dans le cadre de la sécurité sociale belge pour travailleurs salariés van Hauwaert, F. 106 Revendication des ouvriers mineurs en matière de pension de retraite van Hauwaert, F. 917-962 Utilisation des données du Rapport général sur la sécurité sociale pour l’élaboration des comptes nationaux belges et des comptes sociaux de la C.E.E. (van Hauwaert, F. et De Lange, H.) van Hauwaert, F. 521-539 Les indicateurs sociaux van Hauwaert, F. 699-717 Quinze années de comptes sociaux européens van Hauwaert, F. 1383-1400 Les facteurs déterminants de l’inflation des prix Van Hecke, M. 176-186 Etude technique: service d’ambulance Van Hecke, O. 857-900 Les besoins en matière de sécurité sociale: un inventaire provisoire Van Heddegem, P. 469-502 De l’application de quelques conventions internationales par la Cour du travail de Bruxelles Van Honsté, V. 63-70 Réforme de la législation en matière d’assurance maladie-invalidité Van Hoorick, Fernand 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l’obligation alimentaire après divorce (Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.) Van Houtte, J. 463-486 L’harmonisation de l’assurance sociale soins de santé au sein de la C.E.E. Van Langendonck, Jef 1211-1284 La jurisprudence en matière de sécurité sociale au cours de la première année de fonctionnement des juridictions du travail Van Langendonck, Jef 1-35 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Van Langendonck, Jef 99-145 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973) (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Van Langendonck, Jef 203-236 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973) (Van Langendonck, J. et Simoens, D.) Van Langendonck, Jef 882-894 Aperçu de jurisprudence: prestations familiales (1974-1976) Van Langendonck, Jef 159-171 Aperçu de jurisprudence: O.N.S.S. … (champ d’application et régime des cotisations (174-1976) Van Langendonck, Jef 399

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Les tendances à la privatisation en Europe Van Langendonck, Jef 387-398 Prestations familiales et perspectives européennes Van Langendonck, Jef 95-121 Rapport de la Commission Van Langendonck, Jef 979-984 Commentaire de l’étude juridique Van Langendonck, Jef 1175-1193 Convergence en Europe: accidents du travail - chômage - assistance Van Langendonck, Jef 743-791 Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé (Van Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.) Van Langendonck, Jef 33-51 La définition de l’ “assistance” et de la sécurité sociale Van Langendonck, Jef 5-19 La cotisation patronale et l’évolution des formes du travail Van Langendonck, Jef 649-652 La révision des règlements européens relatifs à la sécurité sociale Van Langendonck, Jef 279-290 Quels sont les vrais problèmes de la sécurité sociale ? Van Langendonck, Jef 453-535 Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d’assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants (Van Limberghen, G. et Verheyden, E.) Van Limberghen, Guido 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie (Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.) Van Loo, G. 1630-1640 Travail féminin à temps partiel dans les administrations de l’Etat van Maele, L.H. 511-549 L’évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années ‘90: 15 pays Européens (Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van Den Bossche, K.) Van Mechelen, Natascha 379-397 La nouvelle nomenclature des prestations de santé Van Nimmen, H. 821-829 Le prix des spécialités pharmaceutiques Van Nimmen, H. 171-180 L’évolution des indemnités dans le cadre de l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité au cours de la période 1964-1975 Van Nimmen, H. 1284 Pensions de retraite et de survie - Régime des employés Van Noten, L.

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Auteur

Pensions de retraite et de survie, régime des ouvriers Van Noten, L. 4 572-584 Le nouveau régime de pension de retraite et de survie des assurés libres Van Noten, L. 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique (Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van De Voorde, C.) Van Ourti, Tom 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé (De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.) Van Ourti, Tom 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Van Overbergh, M. 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Van Overbergh, M. 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite) (Charlier, P., Masyn, R, et Van Overbergh, M.) Van Overbergh, M. 6-5 671-680 Le débat néerlandais sur l’allocation universelle Van Parijs, Ph. 1 5-80 L’allocation universelle: un scénario de court terme et son impact distributif (Gilain, B. et Van Parijs, Ph.) Van Parijs, Philippe 3 491-515 Pension policies for a just Europe: individual versus collective responsabilities (Schokkaert, E. et Van Parijs, Ph.) Van Parijs, Philippe 3 275-281 Application pratique: Analyse des budgets familiaux Van Parys, H. 3 269-274 Considérations techniques Van Parys, H. 5 233-261 L’égalité de traitement entre nationaux et non nationaux en matière de sécurité sociale Van Raepenbusch, S. 3 655-695 Une comparaison de la Belgique avec le peloton de tête européen: postremus inter pares (Cantillon, B., Marx, I., Rottiers, S. et Van Rie, T.) Van Rie, Tim

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Coût d’un refroidissement, d’une grippe, de douleurs lombaires et d’un surmenage psychique chez un travailleur (Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.) Van Royen, Paul 2 202 Evolution de la législation relative aux allocations familiales en faveur des handicapés Van Saet, A. 8 964 La notion d’incapacité de travail dans la législation et la jurisprudence belges en matière d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’assurance contre le maladie et l’invalidité Van Steenberge, J. 2 253-278 Comparaison de quelques régimes européens d’allocations familiales Van Steenberge, J. 1 208-215 Allocations familiales et invalidité Van Steenberge, J. 10-9 716-719 L’avenir de l’Assurance contre les Accidents du Travail Van Steenberge, J. 5-4 389-462 Ebauche générale d’un traitement rationnel de l’information en sécurité sociale (Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.) Van Steenberge, J. 12-11 111-121 Cents ans de droit sociale en Belgique Contribution Van Steenberge, J. 2-1 99-104 Considérations finales Van Steenberge, J. 8-7-6 357-362 La législation sur les accidents du travail : entre le 19ème et le 21ème siècle Van Steenberge, J. 1 13-17 Recherche et action sociale dans le cadre d’une Commission d’Assistance publique Van Strubarq, A. 10 1328-1342 Le statut de l’assistant social Van Tongel, C. 3 747-769 Les effets sur le marché de l’emploi d’une allocation universelle, une analyse théorique (Kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.) Van Trier, Walter 4 633-660 Activation de l’emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l’aide sociale aux Pays-Bas (Kraan, A., Davidse, E., Soethout, J. et Van Waveren, B.) Van Waveren, Bob 9 1283-1315 La reconnaissance des droits économiques et sociaux dans la constitution belge Van Welkenhuyzen, M. 3 559-583 Changement sociaux: la riche diversité d’attributaires. Recensement 2006 (Verstraeten, J. et Van Wilderode, H.) Van Wilderode, Herman 3 1029-1034 La stratégie de la commission européenne pour convertir le travail au noir en emploi formel Van Winckel, Els

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Supplément d’allocations familiales pour enfants handicapés. B.O.B.I., la notion d’urgence Vanclooster, A. 12-11 1037-1040 Supplément d’allocations familiales pour 10 enfants handicapés Vanclooster, A. 2-1 75-82 Allocations familiales. Enfants handicapés et barème officiel belge d’invalidité Vanclooster, Alain 9-8 495-499 Allocations familiales Vanclooster, Alain 12-11 679-687 Allocations familiales Vanclooster, Alain 10 2 583-589 De l’allocation de naissance à la prime d’adoption Vanclooster, Alain 1 241-245 Dessine-moi un enfant placé (commentaire d’un arrêt de la Cour de Cassation du 9 septembre 1996) Vanclooster, Alain 4-3 969-977 Allocations familiales majorées d’orphelins: en attendant un arrêt de la Cour de Cassation (commentaire de l’arrêt de la Cour de Travail de Bruxelles du 13 mars 1997 et de l’arrêt de la Cour de Travail de Gand, section de Bruges, du 14 mars 1997) Vanclooster, Alain 1 99-104 Allocations familiales et intérêts: trêve de mécomptes pour les enfants handicapés? (Commentaire à propos de l’arrêt de la Cour du Travail d’Anvers du 12 mars 1997) Vanclooster, Alain 2 531-538 Perte des allocations d’orphelins majorées en cas de cohabitation ou de remariage du parent survivant: une injustice mais pas une discrimination - commentaire de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 9 octobre 1997 Vanclooster, Alain 1 165-174 Allocations familiales identiques pour couples d’homosexuels (commentaire de l’arrêt de la Cour d’Arbitrage du 21 juin 2000) Vanclooster, Alain 6 433-437 Perspectives d’un second programme européen de lutte contre la pauvreté Vandamme, F. 7 647-656 A propos de: “La sécurité sociale à l’Horizon 2000” Vandamme, François 1bis 383-394 L’appui familial éducatif Vandemeulebroecke, L. 9 1117-1121 Sécurité sociale. Régime général Vandenbossche, E. 3 815-830 L’Europe sociale après la présidence portugaise: les défis à court terme Vandenbroucke, Frank 4 839-852 La qualité de nos régimes de pensions: un engagement Européen Vandenbroucke, Frank 3 533-543 Open co-ordination on pensions and the future of Europe’s social model Vandenbroucke, Frank 4 835-870 L’EU et la protection sociale: que devrait proposer la convention Européenne? Vandenbroucke, Frank 3 587-596 Le plan d’action national belge d’inclusion sociale, le début d’un nouveau processus Vandenbussche, Johan 403

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Le médecin-conseil, la collaboration médecin-conseil/médecin traitant. Le secret professionnel et le tribunal du travail Vandendriessche, R. 1 31-40 La procédure du droit pénal social, une procédure unique Vanderlinden, Henri 12-11 842-867 La compétence et la liberté d’appréciation des juridictions du travail face au droit pénal et à la procédure pénale Vandermeersch, V. 12-11 1196-1220 La notion d’occupation habituelle dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés Vandervorst, Pierre 4 581-607 La jeune fille ménagère Vandervorst, Pierre 5 794-824 Allocations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1963 Vandervorst, Pierre 5 713-802 TITRE I. L’arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 et les nouveaux ouvrants-droits de prestations familiales Vandervorst, Pierre 5 803-821 TITRE II. L’arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 et les nouveaux liens d’attribution Vandervorst, Pierre 5 846-854 TITRE IV. L’octroi des prestations familiales aux détenus (Vandervorst, P. et Carmeliet, W.) Vandervorst, Pierre 5 855-859 TITRE V. L’arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant des règles particulières en faveur des travailleuses à temps partiel (Wynants, M. et Vandervorst, P.) Vandervorst, Pierre 3 303-340 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1964 (Vandervorst, P. et De Bue, F.) Vandervorst, Pierre 5 633-662 La situation juridique du garde-chasse au regard des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Vandervorst, Pierre 10 1201-1202 Allocations familiales Vandervorst, Pierre 3 271-289 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence en cours d’année 1965-1966-1968 et 1969 Vandervorst, Pierre 4 343-405 L’évolution des prestations familiales en droit belge Vandervorst, Pierre 2 169-191 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours des années 1965, 1966, 1968 et 1969 Vandervorst, Pierre

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L’entrée en vigueur de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés Vandervorst, Pierre Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours des années 1965-19661968-1969 Vandervorst, Pierre La “ré natalité”, contre-défi pour l’an 2000… Pour un “Jus trium liberorum” Vandervorst, Pierre Prestations familiales et projets de réforme Vandervorst, Pierre La construction du serpent social européen (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y. et Meulders, D.) Vandervorst, Pierre La construction d’un serpent social européen. Etudes de faisabilité (Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.) Vandervorst, Pierre Financement et gestion globale de la sécurité sociale : ‘‘Avant-dire’’ (Dillemans, R. et Vandervorst, P.) Vandervorst, Pierre Introduction aux problématiques du financement et de la gestion globale Vandervorst, Pierre Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Vandervorst, Pierre Travail et non travail: vers la pleine participation et un Etat social créatif Vandervorst, Pierre L’idée et la faisabilité “d’un mécanisme de sauvegarde, de consolidation et de développement, dans la convergence, des niveaux de la protection sociale au sein d’espaces socio-économiques en voie d’intégration le serpent social européen” Vandervorst, Pierre Présidence Belge - Priorités en matière de protection sociale. Pour un modèle social européen actif et tangible - Comité de protection sociale Vandervorst, Pierre

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Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Vandervorst, Pierre 4 1177-1196 Un service non-marchand performant: L.O.N.S.S. Vandervorst, Pierre 1 143-145 A propos du livre “Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore?” Vandervorst, Pierre 1 7-20 La sécurité sociale, l’O.N.S.S. 60 ans de jeunesse, de justesse… Vandervorst, Pierre 1 5-19 Vingt ans après… 1981-1985 / 2001-2005 (avant-dire) Vandervorst, Pierre 2 313-362 Le cœur d’hybride Vandervorst, Pierre 1 90-99 La prévention des handicapés chez le nouveau-né et le jeune enfant Vandevoorde, J. 12-11 1341 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l’incapacité de travail? (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Vandeweerdt, M. 10 817-830 Choix des orientations (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Vandeweerdt, M. 10 783-814 Evaluation de la perte de rémunération en cas d’incapacité de travail. Analyse de la pratique Vandeweerdt, M. 5-4-3 271-282 Nécessité de fixer des critères d’expositions pour l’application de la loi sur les modalités professionnelles Vandeweerdt, M. 2 257-275 La protection des données médicales à caractère personnel Vandeweerdt, M. 3 1015-1030 Le “système ouvert” dans l’assurance contre les maladies professionnelles Vandeweerdt, M. 1 5-31 Protection sociale et union économique et monétaire Vanhercke, Bart 7-6 720-760 Evolution de l’emploi en Belgique de 1960 à 1964 Vanhoorebeeck, H. 2 235-250 Evolution de l’emploi en Belgique de 1964 à 1966 Vanhoorebeeck, H. 1 197-238 Familles et fiscalité Vanistendael, F. 6 441-458 De l’application des dispositions normatives individuelles de la convention collective de travail Vannès, J. 9 691-708 Assujettissement, pour activité complémentaire, de certains spécialistes ou experts au statut social des travailleurs indépendants Vannes, Viviane

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Fragilité financière dans les soins de santé belges (Vanroelen, Ch. et Louckx, F.) Vanroelen, Christophe Le Treizième Etat (Pieters, D., Palm, W. et Vansteenkiste, S.) Vansteenkiste, Steven Le débat sur la fédéralisation de la sécurité sociale en Belgique: le miroir du vouloir vivre ensemble? (Poirier, J. et Vansteenkiste, S.) Vansteenkiste, Steven La sécurité sociale flamande, belge et Européenne - aspects juridiques de l’assurance-dépendance, en droit Belge et Européen Vansteenkiste, Steven Aspects de l’assurance sociale contemporaine néerlandaise Veldkamp, G.M.J. Aspects de l’assurance sociale contemporaine aux Pays-Bas Veldkamp, G.M.J. L’assurance conte l’incapacité de travail aux Pays-Bas Veldkamp, G.M.J. Allocations familiales et/ou abattement Veldkamp, G.M.J. Pourquoi les caisses de maladie/mutualités et l’assurance-soins de santé Belges, Allemandes et Néerlandaises sont-elles si différentes? Une comparaison historique (Veraghtert, K. et Widdershoven, B.) Veraghtert, Karel Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) Verbeke, Wim Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge (Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.) Verbist, G. Analyse des conditions nécessaires permettant d’utiliser les indicateurs sous l’angle de l’analyse politique dans le cadre des plans d’action nationaux belges pour l’inclusion sociale (Carpentier, S., Cantillon, B., Van Den Bossche, K. et Verbist, G.) Verbist, Gerlinde Les droits de la personne enregistrée Verbist, W. Pension d’invalidité d’ouvrier mineur Maintien de la part de pension d’épouse séparée en faveur d’une épouse répudiée selon le statut marocain des personnes Verborgen, J. 407

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Aperçu de la jurisprudence relative au “minimum de moyens d’existence” (1987-1991) Verbruggen, E. La motivation formelle des actes administratifs. Etude de la jurisprudence (Verbruggen, L. et de Ghellinckde Meester, M.) Verbruggen, Liesbeth Absences pour cause de maladie en Belgique: une analyse comparative du matériau statistique sectoriel (Verdee, R. et Meulemans, H.) Verdee, Robby Considérations relatives à l’invalidité des stomisés et au remboursement de leur appareillage Vereecken, R.L. Aspects de la gestion du personnel dans les organismes parastataux placés sous la tutelle du Ministère de la Prévoyance sociale Verelst, T. Ratios de substitution et de supplément de sécurité sociale. Une contribution à l’étude des indicateurs sociaux Vereycken, L. La situation économique et sociale des travailleurs indépendants et l’instauration d’une assurance contre l’invalidité Verhaegen, G. L’intégration sociale des personnes handicapés Verhaegen, G. Le profil social de l’usager du système d’allocations pour handicapés (Grell, P. et Verhaegen, L.) Verhaegen, L. A propos de “Les défis actuels de la sécurité sociale” Verhaegen, Roger La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Verhaegen, Roger L’intégration sociale des personnes handicapées Verhaegen, Roger Allocations aux personnes handicapées. Article 9 de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 Verhaegen, Roger Les problèmes relatifs à l’employeur étranger en Belgique Verhegge, G. L’administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Gand Verhegge, G. L’administration de la justice dans le ressort Verhegge, G. Quelques arrêts de la Cour du travail de Gand Verhegge, Gust J.Y. Rapport Verhegge, Gust J.Y. La jurisprudence dans le ressort de la Cour du Travail de Gand Verhegge, J.Y. Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d’assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants (Van Limberghen, G. et Verheyden, E.) Verheyden, Elke

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Cinq années d’activité dans le ressort de la Cour de travail d’Anvers Verheyden, R. Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l’ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique (Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwaert, S.) Verheye, K. Commentaires sur quelques controverses dans le cadre de l’assurance-maladie et invalidité Verhofstadt, Christine Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l’ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique (Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwaert, S.) Verhue, M. Les allocations familiales: du “sur mesure” pour les plus démunis? Verlinden, Herman Sécurité sociale des travailleurs salariés sanctions Vermeiren, J. Sécurité sociale des marins Vermeiren, J. La protection juridique des marins de la marine marchande pendant leur “temps libre” Vermeiren, J. La notion “incapacité de travail” dans le régime A.M.I. spécial des marins de la marine marchande Vermeiren, J. Le droit social maritime: quelques aspects institutionnels spécifiques Vermeiren, J. La notion d’armateur dans les relations sociales du transport maritime Vermeiren, Johan Accidents du travail - marins Vermeiren, Johan Accidents du travail Vermeiren, Johan Accidents du travail. Marins de la marine marchande Vermeiren, Johan Quelques aspects relatifs à la sécurité sociale des marins dans le contexte de la récente évolution de la marine marchande belge Vermeiren, Johan Pensions complémentaires: ou reste l’Europe sociale? Verreth, Kathleen Agences locales pour l’emploi: bilan intermédiaire Verreydt, Greet Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E. Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E. Modération de la croissance des prestations sociales aux Pays-Bas - 1977-1980 Verrijken, E.

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Auteur

Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E. 7-6 670-709 Evolution de l’emploi en Belgique de 1960 à 1970 Verrijken, Eddy 5-4 544-548 Chômage. Exercice de simulation en rapport avec le manque de recettes en faveur de l’Etat et des dépenses à charge de l’Etat à la suite du chômage complet, en 1975, d’un ouvrier manuel dans l’industrie Verrijken, Eddy 10 742-777 Evolution de l’emploi en Belgique de 1972 à 1976 Verrijken, Eddy 4 711-733 L’Europe comme plate-forme d’apprentissage ? Le rôle de l’UE dans la politique d’activation belge (Beckers, M., Verschraegen, G. et Berghman, J.) Verschraegen, Gert 4 677-683 Le nouveau règlement (CE) N° 883/2004, une réplique Verschueren, Herwig 3 405-451 Sécurité sociale et détachement au sein de l’Union Européenne. L’affaire Herbosch Kiere: une occasion manquée dans la lutte contre le dumping social transfrontalier et à la fraude sociale Verschueren, Herwig 9 1049 La misère dans l’Etat d’abondance. Une étude concrète de 300 miséreux dans notre pays Versichelen, M. 7-6 399-412 Problèmes rencontrés par l’administration Verstraeten, Johan 8-7-6 441-455 Deux défis opérationnels quotidiens: la qualité du service et la complexité de l’environnement Verstraeten, Johan 4-3 133-141 Discours Verstraeten, Johan 9-8 501-521 Le financement du secteur des allocations familiales Verstraeten, Johan 12-11 1069-1077 Administration et communication : 10 une ouverture vers le secteur privé Verstraeten, Johan 1 211-279 Vers une nouvelle technologie informatique Verstraeten, Johan 2 581-633 Le rôle social de l’O.N.A.F.T.S. Verstraeten, Johan 4 859-861 Des salaires réels et forfaitaires dans la marine marchande de 1945 à 1995 Verstraeten, Johan 1 31-55 Un droit aux allocations familiales pour chaque enfant: une utopie… ou peut être pas? Verstraeten, Johan 1 203-258 Tableaux de bord à l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés: “Levier d’amélioration” Verstraeten, Johan

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50ième anniversaire de l’association internationale de la mutualité Verstraeten, Johan Vers une harmonisation de l’incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G. Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Verstraeten, Johan Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon (Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G., Vandervorst, P. et Verstraeten, J.) Verstraeten, Johan Répartition géographiques des familles et des enfants bénéficiaires 1990-2000 Verstraeten, Johan De 1930 à 2005: parcours de développement et valeurs changeantes Verstraeten, Johan Changement sociaux: la riche diversité d’attributaires. Recensement 2006 (Verstraeten, J. et Van Wilderode, H.) Verstraeten, Johan Enfants élevés hors du royaume. Recensements 2006 (Verstraeten, J., Taveirne, F., et Derudder, D.) Verstraeten, Johan L’incapacité de travail des indépendants, sous la direction de Verwilghen, R. Les personnes âgées dépendantes en Europe: défis et politiques (Van Buggenhout, B. et Veys, A.) Veys, A. Vers un accroissement continu du troisième et du quatrième âge en Belgique Veys, D. Principes de la réforme de la loi sur les maladies professionnelles (Loi du 24 décembre 1963) Viaene, J. La définition de l’incapacité de travail Viaene, J. Le calcul du salaire de base des victimes de maladies professionnelles Viaene, J. L’assurance maladies professionnelles, moyen moderne de protection des handicapés Viaene, J. La théorie de l’indemnisation de l’incapacité de travail en cas de réalisation successive de risques professionnels dans le chef d’un même travailleur Viaene, J.

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8 941-979 La notion d’incapacité de travail Viaene, J. 12-11 1341-1349 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l’incapacité de travail? (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Viaene, J. 5 489-513 Les notions “accident du travail” et “maladie professionnelle (Viaene, J. et Lahaye, D.) Viaene, J. 2 133-156 Dessine-moi un enfant handicapé Viaene, J. 6 573-580 La signification du projet de loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Viaene, J. 10 827-862 La perte de salaire et sa répartition entre différentes causalités : évaluation rationnelle ou forfaitaire? Viaene, J. 3 223-244 L’assurance contre les maladies professionnelles, en mutation Viaene, J. 10 817-830 Choix des orientations (Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.) Viaene, J. 10 730-746 Incapacité de travail et perte de rémunération. Considérations théoriques Viaene, J. 5-4 389-462 Ebauche générale d’un traitement rationnel de l’information en sécurité sociale (Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.) Viaene, J. 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique (Matthys, Ch., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.) Viaene, Jacques 3 1031-1088 Politique familiale et lutte contre la pauvreté. Tendance récentes en Europe Vielle, Pascale 2 225-229 Les fondements de la sécurité sociale en débat (Reman, P. et Vielle, P.) Vielle, Pascale 4 735-751 Flexicurité : redéfinir la sécurité des citoyens européens Vielle, Pascale 12 1543-1551 Transferts sociaux et répartition des revenus (Quelques aspects démo-économiques) Vincens, J. 2 197-264 Les vacances annuelles des travailleurs salariés, ouvriers et employés: tous égaux devant la loi? Vincent, Isabelle 9 1212-1227 Le droit des travailleurs migrants dans les pays de la communauté Vinck, F. 4 1135-1154 les compétences sociales de l’Union européenne: protection sociale et sécurité sociale Vogels-Polsky, E.

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La sécurité sociale des migrants dans les communautés européennes (Ribas, J.J. et Voirin, M.) Voirin, M. L’intégration des politiques sociales et familiales Voirin, M. Limites fondements de la mobilité des patients dans l’Union Européenne Vollaard, Hans Le parcours d’insertion augmente-t-il les chances des chômeurs dans leur recherche d’un emploi? L’influence de l’intégrité, de la participation et de la confiance sur la perception des changes (Von Grumbkow, J. et Ramaekers, E.) Von Grumbkow, Jasper Sélection par des employeurs de clients de parcours d’insertion ‘faibles’. Qualité de contact avec l’organisateur du parcours d’insertion (Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.) Von Grumbkow, Jasper L’évolution du droit social en République fédérale d’Allemagne, de 1980 à 1985 von Maydell, B. La coordination en matière d’allocations familiales dans le Règlement 1408/71 Vonck, G. Le problème des droit futurs de pension Vos, H. La nouvelle loi sur les pensions en faveur des mères, en République Fédérale d’Allemagne Voskuhl, V. La valorisation des banques de données socio-économiques dans l’étude de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Levecque, K. et Vranken, J.) Vranken, Jan La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique (Dewilde, C., Levecque, K., Van Den Bossche, K. et Vranken, J.) Vranken, Jan Conclusion et recommandations (Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.) Vranken, Jan Pauvreté et dépression en Belgique: quelques réflexions politiques (Levecque, K. et Vranken, J.) Vranken, Jan Pauvreté et exclusion sociale: introduction (Vranken, J. et De Boyser, K.) Vranken, Jan Pauvreté et exclusion sociale: un cadre conceptuel Vranken, Jan Mesure multidimensionnelle de la pauvreté au sein de l’Union Européenne: une approche catégorielle (Dewilde, C. et Vranken, J.) Vranken, Jan Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes (De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.) Vranken, Jan 413

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Article

La pauvreté multidimensionelle au niveau régional : la Belgique comme cas d’école (Raeymaeckers, P., Dewilde, C. et Vranken, J.) 12-11 49-53 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue de la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique 6 793-807 Considérations sommaires sur le Droit social en Afrique au sud du Sahara 1 46-67 Assurances sociales, assurances privées 5 299-321 Etude technique de la notion de rémunération passible du calcul des cotisations de sécurité sociale 1 57-65 La sécurité sociale des travailleurs migrants. Application des règlements de la Communauté économique européenne 2 151-159 La sécurité sociale des travailleurs migrants. Application des règlements de la Communauté économique européenne (2e partie) 4 316-325 La convention de sécurité sociale belgo-britannique 5 445-451 Les mesures d’application de la convention de sécurité social belgo-britannique 11 1012-1019 La sécurité sociale des travailleurs migrants Les “interprétations” de la Commission administrative de la Communauté économique européenne 9-8 766-774 La sécurité sociale des travailleurs migrants 3 338-342 Les “Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne 5 594-599 Les “Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne (suite) 8 951-955 Les “Interprétations” de la Commission administrative de la Communauté économique européenne (suite) 7-6 776-779 Les “Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne (suite) 1 70-135 Les “interprétations” de la Commission administrative de la Communauté économique européenne 3 441-444 Les “interprétations” de la Commission administrative de la Communauté économique européenne

Auteur

Vranken, Jan

Waldeck, W. Waleffe, F. Waleffe, F.

Wathiong, A.

Watillon, L.

Watillon, L. Watillon, L. Watillon, L.

Watillon, L.

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7-6

Article

Auteur

Le champ d’action de la réadaptation professionnelle et du reclassement des handicapés physiques Watillon, L. 2 145-170 Les facteurs démographiques et la sécurité sociale (Wunsch, G., Wattelar, C. et Creutz, E.) Wattelar, C. 3 541-563 Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale (Wauterickx, N., Gouwy, A. et Bracke, P.) Wauterickx, Naomi 12-11 837-841 Pension d’invalidité des ouvriers mineurs; conditions d’assimilation du service militaire accompli dans une “armée alliée” Wauthier, Ch. 3 195-199 Pension d’invalidité des ouvriers mineurs. Maintien de la part de pensions d’épouse séparée à une épouse divorcée sur base de l’article 232 du Code civil Wauthier, Ch. 10-9 1027-1045 Pension d’invalidité d’ouvrier-mineur. Règles anti-cumul nationales et communautaires. Règlement 1408/71, (art. 46,§§ 1,2 et 3 et 51.52) et n° 574/72 (art. 7 § 1, c) Wauthier, Ch. 1 123 Conclusions Wauthier, M. 89-92 Conséquences de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. Introduction Wauthier, M. 9 971-1115 Incidences économiques de la radiologie dans le coût des affections soignées à l’Hôpital et en service ambulatoire (Wauty-Dancot, M.C. et Lizen, A.M., s.d.d. Descy, J.) Wauty-Dancot, M.C. 3-2-1 3-60 La jurisprudence néerlandophone concernant l’application de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et les arrêtés d’exécution Wegge, G. 3 599-610 Suspension pour un tiers du paiement de l’allocation d’intégration Wegge, G. 2 373-381 Les allocations aux handicapés et l’aggravation de l’état médical Wegge, G. 4-3 163-168 Application de l’article 9 de l’arrêté royal du 6 juillet 1987 Wegge, Guy 4 843-845 Les allocations accordées aux handicapés et l’aggravation de la situation médicale Wegge, Guy 4 799-802 Suède Westerhall, Lotta 4 779-788 Irlande Whyte, Gerry 1 24-31 Le Conseil supérieur des handicapés. Historique - Activités - Evolution (Wiame, M. et De Boeck, Th.) Wiame, M. 4 823-825 Pologne Wiatkowski, Andrzej 415

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Article

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2 553-569 2 141-171 9-8-7 915-942

1996

Pourquoi les caisses de maladie/mutualités et l’assurance-soins de santé Belges, Allemandes et Néerlandaises sont-elles si différentes? Une comparaison historique (Veraghtert, K. et Widdershoven, B.) Widdershoven, Brigitte Intervention Wildmann, L. Allocations familiales Willame, Elise Etude socio-démographique des familles attributaires et des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés Willame, Elise La protection sociale au Etats-Unis (compte rendu) Willame, Elise L’évolution financière du régime des pensions pour travailleurs salariés au cours de la période 1974-1983 Willame, Elise Evolution de la sécurité sociale des travailleurs salariés en Belgique au cours de l’année 1985 Willame, Elise Prestations familiales - Allocations majorées pour orphelins - Notion de séparation de corps Willame, Elise En France Willame, Elise Le contrôle des cotisations Willems, A. Note de politique générale en matière de pensions Willockx, F. Détachement des travailleurs étrangers en Belgique (De Froy, G. et Willot, G.) Willot, G. Les facteurs démographiques et la sécurité sociale (Wunsch, G., Wattelar, C. et Creutz, E.) Wunsch, G. Allocations familiales Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés. L’évolution de la jurisprudence au cours des années 1958-1959 Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice

1966

416

183-215 145-170

1959 1959 1959 1959 1960 1960 1960 1960 1960 1960 1960

10 12 7-6 9-8 1 2 3 4 9 10 10

854-856 1129-1134 516-526 719-726 56-58 159-165 304-311 423-430 1098-1102 1308-1317 1255-1276

1960

1666-1672

1960 1961

7-6 3

704-707 414-419

1961

644-653

Auteur

Année N°

Page

Article

Auteur

1961

8-7

890-899

1962

416-428

1963

1018-1041

1964

637-648

1964

1256-1266

1965

87-91

1959

979-983

1960 1962

5 1

553-556 91-104

1971

515-527

1968

822-845

1968

855-859

1968

860-863

2000

1027-1055

1964

1102-1129

1964

1267-1279

2003

1001-1025

2002

783-806

2007

459-481

Allocations familiales pour travailleurs salariés. L’évolution de la jurisprudence au cours de l’année 1960 Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1962 Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l’année 1983 Wuynants, Maurice Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice Allocations familiales - Travailleurs salariés Wynants, M. Allocations familiales - Travailleurs salariés Wynants, M. Nouvelles dispositions légales en matière d’allocations familiales aux travailleurs salariés Wynants, M. Esquisse d’une simplification du régime des prestations familiales aux travailleurs salariés (Tréfois, R. et Wynants, M.) Wynants, M. TITRE III. L’octroi des prestations familiales aux chômeurs Wynants, Maurice TITRE V. L’arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant des règles particulières en faveur des travailleuses à temps partiel (Wynants, M. et Vandervorst, P.) Wynants, Maurice TITRE VI. L’arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de deux caisses spéciales de compensation Wynants, Maurice La politique sociale et ses lignes de conduite dans une ère de mondialisation: réflexions critiques Yeates, Nicola Les taux féminins d’activité: leur évolution en Belgique 1866-1962 (1er partie) Yernaux, J.-L. Les taux féminins d’activité: leur évolution en Belgique 1886-1962 (2e partie) Yernaux, J.-L. Economie souterraine et payements informels dans le secteur des soins de santé: le cas de la Grèce Yfantopoulus, John Services de proximité: activer les chômeurs ou soutenir la demande? (Zachary, M.-D. et Conter, B.) Zachary, Marie-Denise Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne Zeitlin, Jonathan

1984

12-11 873-879

O.C.D.E.- Perspectives de l’emploi ____________ 417

LISTE DES MINISTRES ET DES SECRETAIRES D’ETAT BELGES DES AFFAIRES SOCIALES ET DES PENSIONS 1945-2008

419

GOUVERNEMENT PIERLOT I (26.09.1944 - 12.12.1944) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Van Acker, A.

GOUVERNEMENT PIERLOT II (12.12.1944 - 12.02.1945) Ministre Travail et Prévoyance sociale, et Santé publique : Van Acker, A.

GOUVERNEMENT VAN ACKER I (12.02.1945 - 02.08.1945) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L.

GOUVERNEMENT VAN ACKER II (02.08.1945 - 13.03.1946) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L.

GOUVERNEMENT SPAAK I (13.03.1946 - 31.03.1946) Ministre Travail et Prévoyance sociale et chargé de la Coordination de la Politique économique : Van Acker, A.

420

GOUVERNEMENT VAN ACKER III (31.03.1946 - 03.08.1946) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L.

GOUVERNEMENT HUYSMANS (03.08.1946 - 20.03.1947) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L.

GOUVERNEMENT SPAAK II (20.03.1947 - 27.11.1948) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L.

GOUVERNEMENT SPAAK III (27.11.1948 - 11.08.1949) Ministres Travail et Prévoyance sociale : Troclet, L. Administration générale et Pensions : Merlot, J.

421

GOUVERNEMENT EYSKENS G. I (11.08.1949 - 08.06.1950) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Behogne, O.

GOUVERNEMENT DUVIEUSART (08.06.1950 - 16.08.1950) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Behogne, O.

GOUVERNEMENT PHOLIEN (16.08.1950 - 15.01.1952) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Van Den Daele, Gh.

GOUVERNEMENT VAN HOUTTE (15.01.1952 - 23.04.1954) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Van Den Daele, Gh.

GOUVERNEMENT VAN ACKER IV (23.04.1954 - 26.06.1958) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Troclet, E.

422

GOUVERNEMENT EYSKENS G. II (26.06.1958 - 06.11.1958) Ministre Travail et Prévoyance sociale : Servais, L.

GOUVERNEMENT EYSKENS G. III (06.11.1958 - 03.09.1960) Ministre Prévoyance sociale : Servais, L.

GOUVERNEMENT EYSKENS G. IV (03.09.1960 - 25.04.1961) Ministre Prévoyance sociale : Servais, L.

GOUVERNEMENT LEFEVRE (25.04.1961 - 28.07.1965) Ministre Prévoyance sociale : Leburton, E.

GOUVERNEMENT HARMEL (28.07.1965 - 19.03.1966) Ministre Prévoyance sociale : Brouhon, H.

423

GOUVERNEMENT VANDEN BOEYNANTS I (19.03.1966 - 17.06.1968) Ministre Prévoyance sociale : De Paepe, P.

GOUVERNEMENT EYSKENS G. V (17.06.1968 - 21.01.1972) Ministre Prévoyance sociale : De Paepe, P.

GOUVERNEMENT EYSKENS G. VI (21.01.1972 - 26.01.1973) Ministre Prévoyance sociale : Namèche, L.

GOUVERNEMENT LEBURTON I (26.01.1973 - 23.10.1973) Ministre Prévoyance sociale : Van Acker, F.

GOUVERNEMENT LEBURTON II (23.10.1973 - 25.04.1974) Ministre Prévoyance sociale : Van Acker, F.

424

GOUVERNEMENT TINDEMANS I (25.04.1974 - 11.06.1974) Ministre Prévoyance sociale : De Paepe, P.

GOUVERNEMENT TINDEMANS II (11.06.1974 - 04.10.1974) Ministre Prévoyance sociale : De Paepe, P.

GOUVERNEMENT TINDEMANS III (04.10.1974 - 08.12.1976) Ministre Prévoyance sociale : De Paepe, P. ; Dhoore, L., à partir du 16.10.1976 Secrétaire d’Etat Affaires sociales (wall.) : Moreau, R.

GOUVERNEMENT TINDEMANS IV (08.12.1976 - 04.03.1977) Ministres Prévoyance sociale : Dhoore, L. Pensions : Moreau, R.

425

GOUVERNEMENT TINDEMANS V (04.03.1977 - 03.06.1977) Ministres Prévoyance sociale : Dhoore, L. Pensions : Plasman, M. : à partir du 06.03.1977

GOUVERNEMENT TINDEMANS VI (03.06.1977 - 20.10.1978) Ministres Prévoyance sociale : Califice, A. Pensions Wyninckx, J. : Secrétaires d’Etat Affaires sociales (wall.) : Califice, A. Culture néerlandaise et Affaires sociales (brux.) : Anciaux, V. Affaires économiques et Affaires sociales (flam.) : De Wulf, R.

GOUVERNEMENT VANDEN BOEYNANTS II (20.10.1978 - 03.04.1979) Ministres Prévoyance sociale : Califice, A. Pensions : Wyninckx, F. 426

Secrétaires d’Etat Affaires sociales (wall.) : Califice, A. Culture néerlandaise et Affaires sociales (brux.) Anciaux, V. : Affaires économiques et Affaires sociales (flam.) De Wulf, R. :

GOUVERNEMENT MARTENS I et II (03.04.1979 - 18.05.1980) Ministre Prévoyance sociale et Pensions : Califice, A.

GOUVERNEMENT MARTENS III (18.05.1980 - 22.10.1980) Ministres Prévoyance sociale : Dhoore, L. P.T.T. et Pensions : De Croo, H.

GOUVERNEMENT MARTENS IV (22.10.1980 - 06.04.1981) Ministres Prévoyance sociale et Santé publique : Dhoore, L. Pensions : Mainil, P.

427

GOUVERNEMENT EYSKENS M. (06.04.1981 - 17.12.1981) Ministres Prévoyance sociale et Santé publique : Dhoore, L. Pensions : Mainil, P.

GOUVERNEMENT MARTENS V (17.12.1981 - 28.11.1985) Ministre Affaires sociales et Réformes institutionnelles : Dehaene, J.-L. Secrétaire d’Etat Pensions : Mainil, P.

GOUVERNEMENT MARTENS VI (28.11.1985 - 21.10.1987) Ministre Affaires sociales et Réformes institutionnelles : Dehaene, J.-L. Secrétaire d’Etat Pensions : Mainil, P.

428

GOUVERNEMENT MARTENS VII (21.10.1987 - 09.05.1988) Ministre Affaires sociales et Réformes institutionnelles : Dehaene, J.-L. Secrétaire d’Etat Pensions : Mainil, P.

GOUVERNEMENT MARTENS VIII (09.05.1988 - 29.09.1991) Ministres Affaires sociales : Busquin, Ph. Pensions : Van der Biest A., jusqu’au 02.05.1990; Mottard, G., à partir du 02.05.1990 Secrétaire d’Etat Pensions : Detiège, L.

GOUVERNEMENT MARTENS IX (29.09.1991 - 07.03.1992) Ministres Affaires sociales : Busquin, Ph., démission le 25.01.1992 Vice-Premier Ministre, et Ministre des Réformes institutionnelles, chargé de la Restructuration du Ministère de l’Education nationale et du Ministère de la Région bruxelloise, et, à partir du 25.01.1992, Ministère des Affaires sociales : Moureaux, Ph. : 429

Pensions : Mottard, G. Secrétaire d’Etat Pensions : Detiège, L., démission le 21.01.1992

GOUVERNEMENT DEHAENE I (07.03.1992 - 23.06.1995) Ministres Affaires sociales + Intégration sociale, Santé publique et Environnement à partirdu 06.06.1995 : Moureaux, Ph., démission le 04.05.1993 ; Anselme, B. à partir du 04.05.1993, démission le 23.01.1994 ; De Galan, M., à partir du 23.01.1994 Pensions : Willockx, F., démission le 18.07.1994 ; Colla, M. à partir du 18.07.1994

GOUVERNEMENT DEHAENE II (23.06.1995 - 12.07.1999) Ministres Affaires sociales : De Galan, M. Santé publique et Pensions : Colla, M.

GOUVERNEMENT VERHOFSTADT I (12.07.1999 - 18.05.2003) Ministre Ministre des Affaires Sociales et des Pensions : Vandenbroucke, F. 430

GOUVERNEMENT VERHOFSTADT II (18.05.2003 - 21.12.2007) Ministres Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Demotte, R., nomination le 19.07.2004, démission le 20.07.2007 ; Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes à partir du 20.07.2007 : Donfut, D. Ministre du Travail et des Pensions, à partir du 21/07/2003 : Ministre de l’Emploi et des Pensions : Vandenbroucke, F., démission le 18.07.2004 ; Ministre de l’Environnement et Ministre des Pensions, à partir du 18/07/2004 : Tobback, B. Secrétaires d’Etat Secrétaire d’Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Simonis, I., jusqu’au 18.07.2004 ; Mandaila Malamba, G., à partir du 18.07.2004 Secrétaire d’Etat au Développement durable et à l’Economie sociale, adjointe au Ministre du Budget et des Entreprises publiques, à partir du 18.07.2004 : Van Weert, E.

GOUVERNEMENT VERHOFSTADT III : (21.12.2007 – 20.03.2008) Ministres Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Onkelinx, L. Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale : Dupont, C.

431

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L'abonnement annuel (4 numéros) En Belgique ........................50,00 EUR A l'étranger ........................ 50,00 EUR + frais d’expédition ISSN : 0035-0834 C.C.P. : 679-2005863-97

Les auteurs sont priés d'adresser leurs manuscrits à Monsieur dr. Hendrik Larmuseau, Directeur général, Service public fédéral Sécurité sociale Eurostation II Place Victor Horta 40, Boîte 20 - 1060 Bruxelles

e-mail : hendrik.larmuseau@minsoc.fed.be Les textes reçus sont soumis, pour avis, à des spécialistes en la matière.

Le texte intégral de la Revue peut être consulté sur internet : http://socialsecurity.fgov.be/bib/index.htm

CONSEIL DE REDACTION PRESIDENT Gabrielle CLOTUCHE, professeur à l’Université Catholique de Louvain, conseiller à l’European Trade Union Confederation (ETUC). CONSEILLERS SCIENTIFIQUES Jos BERGHMAN, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven); Bea CANTILLON, professeur à l’Universiteit Antwerpen (UA); Michel DISPERSYN, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.); Philippe POCHET, directeur général, European Trade Union Institute; Pierre PESTIEAU, professeur à l’Université de Liège, (U.Lg); Bernd SCHULTE, professeur au Max Planck Institut München; Pierre VAN DER VORST, professeur à l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.); Willy VAN EECKHOUTTE, professeur à l’Universiteit Gent (U.Gent); Jef VAN LANGENDONCK, professeur Katholieke Universiteit Leuven (KU Leuven); Herwig VERSCHUEREN, professeur à l’Universiteit Antwerpen (UA) et professeur invité à la Vrije Universiteit Brussel (VUB); Pascale VIELLE, professeur à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.). Durant la période de 1995 à 2004, la présidence a été assurée par les Commissaires royaux honoraires Roger DILLEMANS et Pierre VANDERVORST. MEMBRES DE L’ADMINISTRATION Frank VAN MASSENHOVE, président, Service public fédéral Sécurité sociale; Tom AUWERS, directeur général, Service public fédéral Sécurité sociale; Hendrik LARMUSEAU, directeur général, Service public fédéral Sécurité sociale; Frank ROBBEN, administrateur général, Banque-carrefour de la sécurité sociale;

COMITE DE REDACTION PRESIDENT Hendrik LARMUSEAU, directeur général, Service public fédéral Sécurité sociale. MEMBRES Frank VAN MASSENHOVE, président, Service public fédéral Sécurité sociale; directeurs généraux au Service public fédéral Sécurité sociale: Tom AUWERS, Jan BERTELS, Marie-Claire DUBUISSON et Hubert MONSEREZ; conseillers généraux au Service public fédéral Sécurité sociale: Michel EGGERMONT, Muriel RABAU et Daniel TRESEGNIE. COLLABORATEURS PERMANENTS Roland VAN LAERE, Françoise GOSSIAU, Jean-Paul HAMOIR et Guy RINGOOT.