LA DEGRESSIVITE RENFORCEE DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE BELGES: UN PREMIER BILAN PAR
HENDRIK NEVEJAN* et GUY VAN CAMP** *Conseil Central de l’Economie, **SPF Sécurité sociale
1. INTRODUCTION1
L’assurance-chômage belge a fait l’objet, en 2012, d’une importante réforme dont les contours avaient été définis dès l’accord fédéral de gouvernement de 2011. Cette réforme porte sur presque tous les aspects importants de l’assurance-chômage : les conditions d’accès, la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation, les conditions auxquelles les bénéficiaires peuvent continuer à prétendre à l’allocation, etc.2 Qu’il soit d’emblée clair que la réforme touche aux ‘particularités belges’ du système. Mais, même après ce profond remodelage, l’assurance-chômage belge reste reconnaissable. Bien sûr, cette réforme n’est pas sans précédent. La longue histoire de l’assurance-chômage belge se lit en effet comme le récit d’une constante adaptation à la réalité sociale et économique.3 Le leitmotiv de la dernière vague de réformes est, selon l’accord de gouvernement, l’augmentation de l’attractivité du travail et de la participation au travail, le but étant donc d’inciter les chômeurs à chercher et à accepter plus rapidement du travail. Pour ce faire, la réforme a pour fer de lance le renforcement de la dégressivité des allocations. En vertu de celle-ci, le montant des allocations se réduit plus sensiblement et plus rapidement avec la durée du chômage. La présente étude tente d’estimer l’impact de la dégressivité renforcée des allocations belges de chômage en se basant sur les tensions qui caractérisent le débat portant sur (1) Les auteurs remercient Bruno Van der Linden (UCL), Henk Van Hootegem et Henk Termote (Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale), Peter Lelie (SPF Sécurité sociale) et les membres de la sous-commission “Rapport technique - Marge salariale” pour leurs remarques constructives lors de la réalisation de cette note. (2) Pour la discussion des conséquences de la réforme au niveau des “particularités belges”, voir CCE, Secrétariat (2012). (3) Ces aspects sont traités de façon détaillée notamment dans le livre paru à l’occasion du 75e anniversaire de l’Office national de l’Emploi (2010).
497