RBSS – EDITION SPECIALE 2001
INTRODUCTION PAR CAROLINE DE LA PORTE A l'aube du 21ème siècle, la perspective d'un élargissement européen vers l'Est est passée du domaine du virtuel à celui du réel. En effet, le sommet de Nice s'est avéré être " le plus long de l'histoire de la Communauté européenne ", mais également le plus difficile, donnant lieu à l'élaboration d'un texte de 172 pages et préparant ainsi l'Union européenne (UE) à inclure les douze pays candidats. Le nombre des voix attribué à chaque nouvel État membre au sein du Conseil est connu (1). Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Le nombre de Commissaires de la Commission européenne et de membres du Parlement européen ont également été revus. A partir du 1er janvier 2005, tous les pays auront un Commissaire, ce qui implique que les grands pays n'auront plus le privilège d'en disposer de deux. A partir du 1er janvier 2004, le nombre de membres du Parlement européen sera adapté en vue d'accueillir les nouveaux membres. Implicitement, cela signifie que l'Union européenne devrait avoir déjà accueilli quelques nouveaux États membres afin que ceux-ci puissent participer aux élections parlementaires de 2004 (OSE, 2000). Le Conseil européen de Nice a également adopté un ambitieux Agenda social pour 2000-2006, qui fixe pour ce qui concerne l'élargissement les grandes lignes d'une stratégie dans le domaine social. Faisant office de précurseur, le Conseil européen de Lisbonne avait souligné que le défi social de l'élargissement ne devait pas être sous-estimé. Le nouvel Agenda social affirme que l'Union " doit résolument appuyer les efforts déjà engagés par les pays candidats pour adapter et transformer leurs systèmes sociaux et favoriser la mise en place d'un processus de convergence dans le progrès " (Conseil de l'Union européenne, 2000a : paragraphe 23). Cette transformation va au-delà de l'acquis social - ayant trait aux domaines de l'égalité de traitement, de la santé et de la sécurité au travail, du dialogue social, de la protection des travailleurs - de portée limitée et juridiquement contraignant, pour englober des valeurs sociales communes. En effet, les fondements qui sous-tendent les systèmes de sécurité sociale impliquent la garantie d'un niveau social approprié pour tous les citoyens européens. En outre, la recalibration de l'Etat-providence est ancrée dans le contexte du processus de mondialisation de l'économie et des changements technologiques et structurels. Ce faisant, une dimension supplémentaire est encore ajoutée à la transformation paradigmatique déjà radicale que connaissent actuellement les PECO. Les systèmes de protection sociale des États membres de l'UE sont actuellement eux-mêmes en cours de réforme. Le noyau du processus de modernisation des systèmes de protection sociale consiste à renforcer la dimension active de l'Etat-providence tout en garantissant aux individus une protection contre les divers risques sociaux. La stratégie commune de l'UE, basée sur la coopération entre Etats membres, a été lancée pour " encourager une réflexion collective sur la meilleure approche à adopter en vue de moderniser et d'améliorer les différents systèmes de protection sociale ". Un groupe de fonctionnaires de haut niveau désigné pour se pencher sur ces questions a souligné l'importance de la modernisation des systèmes de protection sociale dans les pays candidats et " dans ce contexte, l'instauration d'un dialogue avec les pays candidats revêt une importance toute particulière ". Mais, un tel dialogue constructif n'a pas encore été instauré. Le Conseil européen de Nice reconnaît le double défi sans précédent