Rapport ASN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIVISION D’ORLEANS

L’AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET LE CONTROLE DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN

BILAN 2012 ET PERSPECTIVES 2013

CONFERENCE DE PRESSE A ORLEANS 20 JUIN 2013

DOSSIER DE PRESSE

Contacts : Fabien SCHILZ : Chef de la division d’Orléans de l’ASN  02 36 17 43 80 – fabien.schilz@asn.fr Evangélia PETIT : Responsable des relations avec la presse de l’ASN  01 40 19 86 61 – evangelia.petit@asn.fr

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L’ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN EN 2012

TABLE DES MATIERES

LA DIVISION D’ORLEANS DE L’ASN EN CHIFFRES ........................................................ 3 L’AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ........................................................................... 5 L’ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN EN 2012.................................................................................................... 7 1. LE CONTROLE DES CENTRALES NUCLEAIRES ................................................................................ 8 1.1. Contrôle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ............................................... 8 1.2. Contrôle de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly ............................................ 10 1.3. Contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux ...................................... 12 1.4. Contrôle de la centrale nucléaire de Chinon ................................................................. 14 1.5. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires EDF .......................................... 18 1.6. L’inspection de revue des installations nucléaires en démantèlement de Chinon A et Saint-Laurent A............................................................................................................................ 19 2. LES EVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE (ECS) A LA SUITE DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA... 20 3. LE CONTROLE DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE PROXIMITE ............................................................. 23 3.1. Le contrôle des centres de radiothérapie .......................................................................... 24 3.2. Le contrôle de l’imagerie médicale (radiologie, scanographie) ....................................... 26 3.3. Le contrôle de la médecine nucléaire ................................................................................. 28 3.4. Le contrôle du secteur industriel et de la recherche ......................................................... 30 3.5. Le contrôle des anciennes mines d’uranium du Limousin ............................................... 32 3.6. Radioactivité naturelle dans le Limousin : exposition de la population au radon domestique .................................................................................................................................. 34 .................................... 35 4. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES CONTROLEES PAR LA DIVISION D’ORLEANS EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN ............................................................................................................ 35

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LA DIVISION D’ORLEANS DE L’ASN EN CHIFFRES La division d’Orléans de l’ASN constitue une des onze divisions territoriales de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Elle assure le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les régions Centre et Limousin. Elle a aussi en charge le contrôle de la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base (INB) d’Ile de France.

Au 1er janvier 2013, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN se répartissent comme suit : 1 délégué territorial ; 1 chef de division ; 3 adjoints chefs de pôles ; 19 inspecteurs ; 5 agents administratifs.

Un parc étendu d’activités et d’installations à contrôler en régions Centre et Limousin : la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, qui comprend 2 réacteurs de 1300 MWe ; la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, qui comprend 4 réacteurs de 900 MWe ; le site de Saint-Laurent-des-Eaux, qui comprend 2 réacteurs de 900 MWe en exploitation, ainsi que 2 réacteurs en démantèlement de la filière uranium naturelgraphite-gaz (UNGG) et des silos de chemises graphite irradiées ; le site de Chinon, qui comprend 4 réacteurs de 900 MWe en exploitation, ainsi que 3 réacteurs UNGG en démantèlement, l’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) et le Magasin Interrégional (MIR) ; les activités médicales utilisant les rayonnements ionisants en régions Centre et Limousin : 12 centres de radiothérapie, 5 services de curiethérapie, 12 services de médecine nucléaire, 43 services de radiologie interventionnelle, 60 appareils de scanographie, environ 3700 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire ; les installations industrielles et de recherche utilisant les rayonnements ionisants en régions Centre et Limousin : 11 sociétés de radiologie industrielle dont 5 prestataires en gammagraphie, environ 400 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime d’autorisation et plus de 120 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime de déclaration.

97 inspections des installations nucléaires ont été réalisées en 2012 par la division de l’ASN d’Orléans (hors inspection du travail) dont : 16 inspections sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ; 22 inspections sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly ; 25 inspections sur la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux ; 34 inspections sur la centrale nucléaire de Chinon.

Certaines inspections ayant lieu sur plusieurs jours, cela correspond à un total d’environ 160 jours d’inspection sur le terrain. L’ASN a par ailleurs réalisé 70 journées d’inspections du travail dans les centrales.

72 inspections ont été réalisées en 2012 dans le domaine du nucléaire de proximité en régions Centre et Limousin 9 inspections dans les 12 centres de radiothérapie des deux régions ; 10 inspections dans les services de radiologie interventionnelle ; 3 inspections d’entreprises de radiologie industrielle.

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A. APPRECIATIONS PORTEES PAR L’ASN SUR LA SURETE NUCLEAIRE ET LA RADIOPROTECTION EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN – SYNTHESE I. Les installations nucléaires

II. Le nucléaire de proximité

Pour les centrales nucléaires de Belleville-surLoire, de Dampierre-en-Burly et de SaintLaurent-des-Eaux, l’ASN considère que les résultats obtenus en matière de sûreté nucléaire sont dans l’ensemble satisfaisants.

L’ASN considère que la progression des centres de radiothérapie externe dans le domaine de la qualité des soins est significative. Le déploiement de la démarche d’assurance de la qualité en curiethérapie doit maintenant être une priorité. Néanmoins, l’ASN considère que la robustesse de l’organisation en radio-physique médicale en période de congés doit être améliorée.

Pour le site de Chinon, l’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire et d’environnement sont en retrait par rapport à l’évaluation globale du parc EDF et que les performances en matière de radioprotection sont en net progrès.

L’ASN a maintenu en 2012 sa surveillance renforcée de la centrale nucléaire de Chinon.

L’ASN a évalué, lors de l’inspection de revue menée en octobre 2012, les effets du plan de rigueur d’exploitation portée par la direction et mobilisant fortement l’ensemble du site. L’ASN a perçu des progrès et considère que des actions prioritaires doivent être menées par EDF afin de ramener les performances de la centrale dans la moyenne du parc.

Pour le site de Belleville-sur-Loire, l’ASN considère que les performances en matière de protection de l’environnement sont en dégradation et en retrait par rapport à l’évaluation globale du parc EDF. A la suite de nombreux écarts constatés en inspection, l’ASN a mis EDF en demeure le 15 novembre 2012 de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes.

Concernant Saint-Laurent A et Chinon A, l’ASN a mené du 18 au 22 mars 2013 une inspection de revue de ces centrales nucléaires en démantèlement.

L’augmentation des doses moyennes délivrées dans le domaine de l’imagerie médicale fait l’objet d’une vigilance particulière de la part de l’ASN. C’est pourquoi, depuis juin 2011, l’ASN a renforcé le contrôle des services d’imagerie médicale possédant un scanner. L’ASN considère comme satisfaisante la prise en compte de la radioprotection des travailleurs mais comme perfectible celle des patients. Elle estime que l’application des principes de justification et d’optimisation doit être renforcée.

Sur la base des constats faits au cours des 37 inspections réalisées par l’ASN entre 2009 et 2012 dans les services de radiologie interventionnelle des régions Centre et Limousin, l’ASN considère que les enjeux de radioprotection ne sont pas suffisamment pris en compte au niveau des blocs opératoires et qu’il existe des marges de progression importantes pour améliorer la radioprotection des patients et des travailleurs.

Dans le domaine des utilisations industrielles des rayonnements ionisants, la gammagraphie reste une priorité forte pour la division d’Orléans de l’ASN, avec la reconduction en 2013 des inspections inopinées réalisées sur les chantiers.

L’ASN considère que l'organisation actuelle d’EDF n’est pas assez robuste pour faire face dans les années à venir à la montée en puissance des travaux de démantèlement de ses réacteurs de première génération.

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L’AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN »), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction du gouvernement, ni d’aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps ; ils sont irrévocables et leur mandat de 6 ans n’est pas renouvelable.

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires. Elle contribue à l’information des citoyens.

Les missions de l’ASN

Le collège des commissaires de l’ASN A l’image d’autres Autorités administratives indépendantes en France ou de ses homologues à l’étranger, l’ASN est dirigée par un collège qui définit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Le collège de l’ASN est constitué des 5 commissaires suivants, nommés par décret.

3 nommés par le Président de la République : -

M. Pierre-Franck CHEVET, Président

-

M. Michel BOURGUIGNON, commissaire;

-

M. Jean-Jacques DUMONT, commissaire.

1 nommé par le Président du Sénat : -

M. Philippe JAMET, commissaire.

1 nommé par le Président de l’Assemblée nationale : -

Mme Margot TIRMARCHE, commissaire.

Les missions de l’ASN s’articulent autour de trois métiers (compétences) : la réglementation : l’ASN est chargée de contribuer à l’élaboration de la réglementation, en donnant son avis au Gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels ou en prenant des décisions réglementaires à caractère technique ; le contrôle : l’ASN est chargée de vérifier le respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les installations ou activités qu’elle contrôle ; l’information du public : l’ASN est chargée de participer à l’information du public, y compris en cas de situation d’urgence.

En cas de situation d’urgence radiologique, l’ASN est chargée d’assister le Gouvernement, en particulier en adressant aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Dans une telle situation, l’ASN est également chargée d’informer le public sur l’état de sûreté de l’installation concernée et sur les éventuels rejets dans l’environnement et leurs risques pour la santé des personnes et pour l’environnement.

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Quelques chiffres clés Plus de 470 agents, dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales ; 248 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions ; 79% de cadres, issus de corps de la fonction publique (profils scientifiques et médicaux) ou mis à disposition par des établissements publics (IRSN ou CEA) ; Environ 150 M€ de budget global dont 84 M€ consacrés à l’expertise ; Plus de 910 inspections par an dans les installations nucléaires et le transport de matières radioactives ; Plus de 1 220 inspections par an dans les secteurs médical, industriel et de la recherche ; Plus de 10 000 lettres de suite d’inspection publiées sur le site internet www.asn.fr.

Le recours à des experts L’ASN fait appel à l’expertise d’appuis techniques extérieurs, dont le principal est l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN). L’ASN sollicite également l’avis de groupes permanents d’experts scientifiques et techniques.

Carte des divisions territoriales de l’ASN

• •

Les divisions de Caen et Orléans interviennent respectivement dans les régions Bretagne et Ile-de-France pour le contrôle des seules INB La division de Paris intervient en Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Réunion, St Pierre-et-Miquelon

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L’ETAT DE LA SURETE NUCLEAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN EN 2012

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1. LE CONTROLE DES CENTRALES NUCLEAIRES

1.1. Contrôle de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire L’ASN considère que les performances du site de Belleville sur Loire rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF en matière de sûreté des installations. L’ASN note cependant que la qualité des opérations d'exploitation est en retrait en 2012, notamment en termes de mises en configuration des circuits et de gestion des essais périodiques. L'ASN contrôlera en 2013 la mise en œuvre des actions correctives décidées par le site. L’organisation de la radioprotection est globalement satisfaisante. Le site poursuit ses actions en vue de réduire l’exposition des intervenants lors des opérations de maintenance.

Toutefois, la persistance d’écarts est constatée lors des inspections de chantiers. Concernant l’impact des installations sur l’environnement, les performances du site de Belleville sont toujours en retrait malgré les actions engagées ces dernières années. L’ASN a notamment constaté, lors de ses inspections, un important défaut d'organisation et de gestion des installations d’entreposage de déchets conventionnels et potentiellement pathogènes et mis en demeure EDF de régulariser la situation.

En 2012, l’ASN a réalisé 17 inspections sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et était présente 22 journées sur le site. En 2012, la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a déclaré à l’ASN, 3 évènements significatifs de niveau 1 sur l’échelle INES.

L’ASN a mis EDF en demeure de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Le 24 octobre 2012, l’ASN a mené une inspection à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, qui a permis de constater que des déchets potentiellement pathogènes étaient entreposés sur une zone qui n’avait pas été autorisée pour cet usage. L’exploitant a justifié cet écart par la réalisation de travaux de rénovation de l’aire d’entreposage initialement identifiée et autorisée. Les inspecteurs de l’ASN ont également constaté que les dispositions d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes sur cette aire de stockage provisoire n’étaient pas conformes aux conditions approuvées par l’ASN. En particulier : - l’inventaire réel des déchets entreposés n’était pas représentatif de la situation constatée par l’équipe d’inspection ; - aucune benne d’entreposage ne comportait de signalisation permettant l’identification des déchets qu’elle contenait ; - un liquide s’écoulait d’une des bennes contenant des boues potentiellement pathogènes.

Dans les centrales nucléaires, certaines opérations d’entretien et de maintenance des circuits de refroidissement produisent des déchets qui peuvent contenir des organismes potentiellement pathogènes (légionelles ou

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amibes). Des boues et tartres qui peuvent s’avérer pathogènes sont notamment récupérés lors des opérations de nettoyage des tours aéroréfrigérantes. Ces déchets sont entreposés et traités sur les centrales nucléaires dans des installations autorisées par l’ASN.

A l'issue de cette consultation, l’ASN finalisera en 2013 les projets de décisions et délivrera une nouvelle autorisation.

Par décision n°2012-DC-0325 en date du 15 novembre 2012, l’ASN a donc mis en demeure EDF et la centrale de Bellevillesur-Loire de transmettre à l’ASN sous 5 jours un bilan des actions d’améliorations immédiates engagées à la suite de l’inspection du 24 octobre et de respecter les conditions imposées par l’ASN pour la gestion de l’aire d’entreposage des déchets pathogènes sous 30 jours.

L’ASN a demandé à EDF de renforcer sa prise en compte des enjeux environnementaux et a renforcé sa surveillance de la centrale nucléaire de Belleville

L’ASN a contrôlé la bonne exécution de cette décision de mise en demeure par une inspection menée le 11 décembre 2012.

L’ASN finalise l’instruction de la demande de modification déposée par la centrale de Belleville concernant ses autorisations de rejets et de prélèvement d’eau A la suite du dépôt par la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, en mai 2011, du dossier de demande de modification de l’arrêté interministériel réglementant ses prélèvements d'eau et rejets, l'ASN a poursuivi le processus de consultation et d'instruction de la demande.

Les modifications envisagées portent principalement sur l'utilisation de nouvelles substances (éthanolamine, traitement par chloration) pour le conditionnement des circuits ou la lutte contre certaines espèces pathogènes et la révision de certaines limites de rejets (tritium, cuivre, zinc, métaux totaux).

Les deux projets de décisions élaborés par l'ASN ont reçu un avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du Cher. La consultation de la CLI a fait l'objet de réunions techniques avec l'exploitant et l’ASN. La CLI a rendu son avis en mai 2013.

Lors de l’inspection sur le thème de la gestion des déchets menée le 24 octobre 2012, les constats faits par les inspecteurs ont amené l’ASN à mettre en demeure EDF de régulariser la situation de l’aire d’entreposage des déchets potentiellement pathogènes. Plus globalement, les inspecteurs ont constaté un manque de rigueur dans le suivi et la gestion des déchets produits et entreposés sur la centrale de Belleville-sur-Loire. Ces constats, associés à l'instruction de dossiers à enjeux environnementaux et à l'analyse de plusieurs événements environnementaux déclarés par l'exploitant ont conduit l'ASN à renforcer sa surveillance de la centrale de Bellevillesur-Loire sur les enjeux environnementaux.

Pour l’année 2013, l’ASN a demandé à la centrale de Belleville d'accentuer ses actions pour maîtriser les enjeux environnementaux.

L’ASN attend d’EDF des actions pour améliorer la rigueur d'exploitation de ses installations concourant à la protection de l'environnement (aires d’entreposage, matériels, stations…) et la prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités d’exploitation et de maintenance.

Parallèlement, l'ASN poursuivra la surveillance renforcée du site en matière de protection de l'environnement initiée en fin d'année 2012.

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1.2. Contrôle de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly L’ASN considère que les performances du site de Dampierre-en-Burly en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF. A la suite des écarts constatés dans les opérations d’exploitation en 2010 et 2011, des progrès notables ont été constatés cette année par l’ASN et devront être confirmés en 2013. Par ailleurs, l’ASN considère que la gestion des moyens matériels appelés dans les phases de conduite incidentelle ou accidentelle doit être significativement améliorée.

Dans le domaine de la sécurité et de la radioprotection, l’ASN considère que l’organisation du site est globalement satisfaisante, notamment pour la préparation des opérations à fort enjeu dosimétrique, mais que la prise en compte des enjeux de radioprotection reste contrastée. L’ASN constate encore de nombreux écarts lors de ses inspections de chantier.

Concernant l’impact des installations sur l’environnement, l’ASN considère que les résultats du site demeurent globalement bons pour l’année 2012, ce qui traduit une bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans les différents services.

En 2012, l’ASN a réalisé 22 inspections sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly et était présente sur le site plus de 40 journées. En 2012, la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a déclaré à l’ASN 4 évènement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES.

La poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de Dampierre et le contrôle de la visite décennale du réacteur Le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly a été arrêté pour effectuer sa troisième visite décennale du 27 janvier au 18 mai 2012.

L’ASN a réalisé un contrôle quotidien de cet arrêt. Les principales activités réalisées à l’occasion de cet arrêt, et contrôlées par l’Autorité de sûreté nucléaire, ont été les suivantes : le contrôle décennal de la cuve du réacteur ; l’épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire principal précédée d’un important programme de contrôles sur les organes de robinetterie et les tuyauteries ; l’épreuve de l’enceinte du bâtiment réacteur ; la réalisation d’un nombre important de modifications contribuant à l’amélioration de la sûreté.

L’ASN se prononcera en 2014 sur l’aptitude du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly à être exploité pour une durée de 10 années supplémentaires après son troisième réexamen décennal (30 années de fonctionnement environ). Les conditions de la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Dampierreen-Burly intégreront notamment les premières décisions prises par l’ASN dans le cadre du retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

Dans l'attente de cet avis et après examen des résultats des contrôles et travaux effectués durant le troisième arrêt décennal du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de

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Dampierre-en-Burly, l'ASN a autorisé le redémarrage de ce réacteur le 30 avril 2012 pour une durée d’un cycle de fonctionnement.

Le dernier axe concerne la préparation du site aux conséquences de l’entrée en application de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Parallèlement, le même processus est en cours de finalisation suite à la visite décennale réalisée en 2011 sur le réacteur n°1. L’ASN se prononcera dans les prochains mois sur l’aptitude du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly à être exploité pour une durée de 10 années supplémentaires après son troisième réexamen décennal (30 années de fonctionnement environ).

Les demandes de l’ASN au site de Dampierreen-Burly Pour l’année 2013, l’ASN a demandé à la centrale de Dampierre-en-Burly de travailler tout particulièrement sur trois axes principaux.

Le premier axe concerne la pérennisation de la dynamique positive en termes de sûreté après l’important travail réalisé sur les principales difficultés identifiées en 2011 (erreurs de réacteurs, configuration des circuits, gestion des essais périodiques…). L’ASN attend notamment d’EDF qu’il réduise significativement les non-qualités de maintenance et les non-conformités aux spécifications techniques d’exploitation.

Le deuxième axe concerne les progrès attendus par l’ASN en matière de radioprotection sur l’ensemble des chantiers et interventions en partant, notamment, de l’organisation satisfaisante du site pour la gestion des chantiers à fort enjeu dosimétrique.

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1.3. Contrôle de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux en matière de sûreté nucléaire et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF et que les performances en matière de radioprotection se distinguent de manière positive.

Concernant la sûreté nucléaire, l’ASN constate des progrès significatifs sur la majorité des points faibles identifiés ces dernières années, notamment en ce qui concerne les défauts de contrôles techniques ou le manque d’attitude interrogative des agents. En revanche, l’ASN note que des défauts de la documentation d’exploitation sont à l’origine d’une part croissante des événements.

L’organisation du site dans le domaine de la radioprotection reste globalement satisfaisante.

L’ASN souligne en particulier la réactivité du site concernant le traitement des écarts ainsi qu’une amélioration dans la prise en compte des enjeux de radioprotection par les intervenants. Néanmoins, l’ASN s’assurera de la pérennité des progrès constatés au cours de l’importante campagne d’arrêts de réacteurs programmée en 2013.

Au plan environnemental, l’optimisation des rejets liquides et l’entretien des installations restent des points positifs du site. Cependant, l’ASN vérifiera la bonne mise en œuvre du plan d’actions relatif à l’impact des décisions « rejets » et à l’optimisation des durées de traitement à la monochloramine.

En 2012, l’ASN a réalisé 25 inspections sur la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux et était présente sur le site 37 journées. En 2012, la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux n’a pas déclaré à l’ASN d’évènement significatif de niveau 1 sur l’échelle INES.

L’ASN attend qu’EDF pérennise en 2013 les bons résultats en radioprotection obtenus en 2012 L’ASN considère que le site de Saint-Laurentdes-Eaux a obtenu des bons résultats en matière de dosimétrie collective et individuelle lors des deux arrêts pour simple rechargement de 2012 ainsi qu’en termes de propreté radiologique. Le site a en effet confirmé l’atteinte du stade 2 de son programme de « reconquête radiologique » avec 70 % de locaux en zone contrôlée classés en « nucléaire propre ».

Néanmoins, l’ASN s’assurera de la pérennité des résultats obtenus et des progrès constatés au cours de l’importante campagne d’arrêts de réacteurs programmée en 2013. Les efforts doivent donc se poursuivre dans l’appropriation des enjeux de radioprotection par les intervenants et des axes d’amélioration sont ainsi attendus sur le respect des conditions d’accès en zone orange et sur la mise en œuvre des pratiques de fiabilisation.

L’ASN instruit la demande de modification déposée par la centrale de Saint-Laurent-desEaux concernant ses autorisations de rejets et de prélèvement d’eau Les modalités de prélèvement et de consommation d’eau ainsi que les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site de Saint-Laurentdes-Eaux sont actuellement réglementées par deux décisions de l’ASN applicables depuis le 30 juin 2010. En avril 2012, le site de SaintLaurent-des-Eaux a déposé un dossier de demande de révision de ses décisions de prélèvements d’eau et de rejets. La demande du site couvre principalement les limites de rejets radioactifs atmosphériques pour le site en déconstruction (Saint-Laurent A) ainsi que diverses évolutions des modes d’exploitation de son installation en fonctionnement (conditionnement chimique du circuit secondaire, certaines limites de rejets). Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN.

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Les demandes de l’ASN au site de Saint-Laurentdes-Eaux Pour l’année 2013, l’ASN a demandé à la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux de travailler tout particulièrement sur trois axes principaux : 

s’assurer de la pérennisation des bons résultats sûreté, améliorer en particulier ceux de la tranche 2 et travailler sur les défauts d’ergonomie et de complétude des documents d’exploitation ;



poursuivre les efforts concernant la prise en compte des enjeux de radioprotection par les intervenants afin que les bons résultats de 2012 se pérennisent sur l’importante campagne d’arrêts de réacteurs programmée en 2013 ;



maintenir un bon niveau dans le domaine des rejets radioactifs mais être plus vigilant dans la gestion de la station de traitement à la monochloramine en fonctionnement depuis 2010. Le site doit également veiller au respect des échéances de certaines prescriptions définies dans ses décisions de rejet.

l’accident de Fukushima. Cette inspection s’inscrit dans une campagne d’inspections plus générale engagée par l’ASN dès 2011. Elle avait pour objectif de d’évaluer la robustesse des installations face à des situations extrêmes.

La situation a été jugée globalement satisfaisante en regard de l’intensité des événements redoutés sur le site de SaintLaurent-des-Eaux ayant servi de base au dimensionnement des installations. Toutefois, outre quelques aménagements documentaires et approfondissements d’étude, les inspecteurs ont notamment relevé la nécessité d’améliorer les dispositions de suivi des crues de la Loire et de formaliser les actions à réaliser en cas d’évènement de ce type.

EDF a également transmis le 15 septembre 2012 son rapport d’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) pour les deux réacteurs en démantèlement. L’ASN est en train d’instruire ce rapport.

Le contrôle de la centrale de Saint-Laurent A1 L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations nucléaires de l’ancienne centrale de Saint-Laurent-des-Eaux est globalement satisfaisant. L’enjeu principal de suivi de ces installations réside dans la poursuite de l’élimination d’effluents et de déchets historiques contaminés tel que le retrait des déchets irradiants entreposés dans la piscine du réacteur 2. L’installation a également poursuivi sa préparation du démantèlement et a effectué des expertises à l’intérieur du caisson du réacteur A2, chantier qui a fait l’objet d’une préparation importante en vue de la maîtrise du confinement et de la radioprotection En 2012, les deux réacteurs à l’arrêt de Saint Laurent A ont fait l’objet d’une inspection ciblée sur le premier retour d’expérience de 1

Voir également 1.6

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1.4. Contrôle de la centrale nucléaire de Chinon L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Chinon en matière de sûreté nucléaire sont encore en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur EDF. Néanmoins, l’ASN a évalué, lors de l’inspection de revue menée en octobre 2012, les effets du plan de rigueur d’exploitation, porté par la direction et mobilisant fortement l’ensemble du site. L’ASN a constaté des progrès, notamment dans l’application par les agents du référentiel de sûreté. Le domaine de la radioprotection est, quant à lui, en amélioration plus nette depuis fin 2011. L’ASN souligne, en particulier, la motivation et la volonté du service en charge de cette thématique de poursuivre la dynamique d’amélioration des performances en matière de radioprotection.

L’ASN considère que les performances du site dans le domaine environnemental sont en dégradation par rapport à l’année 2011. La qualité et la réactivité des analyses apportées aux écarts détectés dans ce domaine se sont dégradées et des dysfonctionnements organisationnels, à l’origine de plusieurs écarts, ont été constatés.

En 2012, l’ASN a réalisé 34 inspections sur l’ensemble du site nucléaire de Chinon et était présente sur le site environ 60 journées. En 2012, la centrale nucléaire de Chinon a déclaré à l’ASN 6 évènements significatifs de niveau 1 sur l’échelle INES.

Sur le site de Chinon, se trouvent quatre réacteurs REP de 900 MWe en exploitation, trois réacteurs UNGG en démantèlement, l’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) et un magasin de stockage de combustible neuf (MIR).

L’ASN poursuit sa surveillance renforcée de la centrale de Chinon B Les résultats en matière de sûreté de la centrale nucléaire de Chinon depuis 2009 ont amené l’ASN à renforcer la surveillance qu’elle exerce sur le site.

L’ASN suit l’évolution des pratiques à la fois par ses inspections, mais aussi par ses nombreuses réunions techniques et contacts avec l’exploitant de la centrale de Chinon B. En 2012, l’ASN a maintenu une surveillance renforcée sur la centrale nucléaire de Chinon B. 26 inspections y ont été effectuées. En particulier, une inspection de revue, correspondant à environ dix inspections réalisées par une équipe de 14 inspecteurs appuyés par 6 experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), s’est tenue du 8 au 12 octobre et a porté sur le management de la sûreté nucléaire, la rigueur d’exploitation et la conduite des installations. Cette inspection approfondie avait pour objectif d’évaluer les effets du plan de rigueur d’exploitation de la centrale, dans le cadre de la surveillance renforcée que l’ASN a mise en place pour ce site, les résultats en matière de sûreté et de radioprotection de la centrale nucléaire de Chinon étant en retrait, depuis 2009, par rapport au parc électronucléaire d’EDF. Par ailleurs, 22 réunions techniques ont été organisées entre le site et l’ASN. L’ASN a mené, du 8 au 14 octobre 2012, une inspection de revue de la centrale de Chinon pour contrôler la rigueur d’exploitation du site.

Depuis mi-2010, la direction de la centrale nucléaire de Chinon a mis en place un plan d’actions volontariste visant à améliorer la rigueur d’exploitation de la centrale et de revenir dans la moyenne du parc EDF d’ici 2015. Ce plan a été présenté en décembre 2010 par la direction du site et celle d’EDF à la direction générale de l’ASN. A la suite de cette présentation, l’ASN avait décidé qu’une

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inspection de revue des installations concernées aurait lieu à l’automne 2012 afin de dresser un bilan approfondi des résultats de la mise en œuvre de ce plan, et de s’assurer de son efficience pour améliorer durablement les performances du site en termes de sûreté.

Les inspecteurs ont notamment examiné, lors de cette inspection de revue, les thèmes du management de la sûreté, du respect de référentiel de sûreté et de la prise en compte du retour d’expérience. D’une manière générale, les inspecteurs ont constaté une forte mobilisation de la hiérarchie du site pour le déploiement du plan de rigueur d’exploitation et des progrès dans l’application par les agents du référentiel de sûreté. L’ASN considère toutefois que les performances du site sont toujours en retrait par rapport à ses attentes en matière de rigueur d’exploitation et que des actions prioritaires doivent être menées sur deux thématiques : la filière indépendante de sûreté dont les avis doivent plus soutenus et portés par la direction du site et l’analyse des écarts détectés qui doit être plus rigoureuse.

L’ASN conduira début 2014 une inspection dite « de récolement », dont l’objectif est de vérifier l’état d’avancement des actions correctives mises en œuvre par l’exploitant du site, en réponse aux demandes contenues dans la lettre de suite du 4 février 2013.

Dans le cadre de l’accord de collaboration signé en 2011 entre l’ASN et l’Autorité de sûreté russe (Rostekhnadzori), l’équipe d’inspection de l’ASN était accompagnée d’une délégation de cinq membres de l’Autorité de sûreté russe, présents en tant qu’observateurs.

L’ASN considère que les résultats du site de Chinon en matière de radioprotection en 2012 se sont significativement améliorés et ont rejoint ceux de la moyenne du parc EDF. L’ASN considère que les performances en matière de radioprotection sont en progrès significatifs en 2012 par rapport aux années précédentes. Les principaux progrès concernent l’amélioration de la propreté radiologique ainsi que l’importante présence terrain du service en charge de la radioprotection pendant les arrêts de réacteurs. Ces progrès ont notamment été possibles grâce à l’appui apporté par la direction du site et à la motivation et à la compétence du service SPR. En particulier, l’ASN a noté positivement que les principaux indicateurs de la centrale nucléaire relatifs à la dosimétrie et à la détection de la contamination sont encore en amélioration en 2012. L’ASN a demandé à EDF de poursuivre sa surveillance et son action pédagogique pour veiller à ce que les fondamentaux métiers en matière de radioprotection soient connus et appliqués par tous.

L’ASN a constaté en 2012 une dégradation des performances du site de Chinon en matière d’impact des activités sur l’environnement En 2012, l’ASN a constaté que les performances du site de Chinon en matière d’impact des activités sur l’environnement étaient perfectibles dans leur ensemble et en retrait par rapport au parc. Si les résultats du site en matière d’optimisation des effluents et des déchets restent performants, la qualité de l’exploitation des installations concourant à la protection, à la surveillance de l’environnement ainsi qu’à la gestion des effluents et déchets s’est révélée perfectible en 2012. Par ailleurs, il paraît primordial que le site de Chinon renforce ses compétences dans le domaine environnemental, notamment dans l’objectif

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d’anticiper les réglementaires.

prochaines

évolutions

En particulier le 15 novembre 2012, l’ASN a mis en demeure la centrale nucléaire de Chinon d’exploiter conformément à la règlementation son aire d’entreposage de déchets pathogènes.

Lors d’une inspection menée le 4 octobre 2012, en présence de deux observateurs de la commission locale d’information, les inspecteurs de l’ASN ont constaté que l’aire d’entreposage des déchets pathogènes n’était pas exploitée conformément au dossier autorisé par l’ASN par accord exprès en février 2011. Les inspecteurs ont notamment constaté que l’étanchéité des bassins n’était que partiellement contrôlée et que les eaux de ruissellement et celles collectées dans le bassin d’entreposage n’étaient pas gérées conformément aux dispositions autorisées.

redresser durablement le niveau de sûreté 2. Rester vigilant dans le domaine de la radioprotection : la surveillance accrue mise en place fin 2011 par le service de prévention des risques doit être maintenue pour pérenniser les améliorations constatées au premier semestre 2012 car des écarts et des fragilités sont toujours constatés au travers des incidents ou des inspections.

3. Améliorer la rigueur d’exploitation des installations concourant à la protection de l’environnement, et renforcer rapidement ses compétences dans les activités environnementales

Par décision n°2012-DC-0326, l’ASN a donc mis en demeure le 15 novembre 2012, la centrale nucléaire de Chinon d’exploiter conformément à la règlementation son aire d’entreposage de déchets pathogènes. L’ASN a réalisé une inspection le 28 décembre 2012 pour contrôler le respect par EDF de la mise en demeure et est en train d’instruire un dossier de demande de modification de cette aire déposé par EDF en décembre 2012.

Les demandes de l’ASN au site de Chinon pour 2103 L’ASN a indiqué à la centrale de Chinon, que l’année 2013, malgré une campagne d’arrêt beaucoup plus chargée, devait être l’occasion de consolider les premiers progrès réalisés en sûreté nucléaire afin de pouvoir rejoindre les performances moyennes du parc dans ce domaine et que dans ce contexte, elle maintenait sa surveillance renforcée.

Ainsi, l’ASN a demandé à la centrale de Chinon de travailler tout particulièrement sur trois axes principaux : 1. Poursuivre les efforts engagés en matière de rigueur d’exploitation pour

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Le contrôle de la centrale de Chinon A2 L’ASN considère que le niveau de sûreté des installations nucléaires de l’ancienne centrale de Chinon est satisfaisant. Les opérations de traitement et d’évacuation des déchets historiques se poursuivent. Le démantèlement en 2013 des échangeurs de chaleur de Chinon A3 est une opération à fort enjeu qui devra faire l’objet d’une attention particulière de l’exploitant en matière de suivi de chantier, de gestion des déchets produits et de surveillance des effluents gazeux rejetés. Ces rejets devront notamment respecter les dispositions prescrites par l’ASN et notifiées à l’exploitant en février 2012.

En 2012, les trois réacteurs à l’arrêt de Chinon A ont fait l’objet d’une inspection ciblée sur le premier retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Cette inspection s’inscrit dans une campagne d’inspections plus générale engagée par l’ASN dès 2011. Elle avait pour objectif de contrôler la conformité des installations au référentiel applicable en termes de gestion des situations d’urgences vis-à-vis des risques d’agressions externes d’origine naturelle.

Le contrôle des autres installations nucléaires de Chinon (MIR et AMI) L’année 2012, pour l’AMI, a été marquée par la préparation du transfert des activités d’expertise dans une nouvelle installation et par la préparation de la mise à l’arrêt définitif de l’installation prévue en 2015. L’ASN estime que l’exploitant doit particulièrement renforcer la rigueur d’exploitation, sa maîtrise des prestataires et la coordination des actions de radioprotection. Par ailleurs, l’ASN sera vigilante sur le respect des échéances de traitement des déchets historiques qui ont pris du retard en 2012.

Concernant le MIR, cette installation d’entreposage d’assemblages de combustible neuf en attente d’utilisation dans les réacteurs des centrales d’EDF qui est à nouveau exploitée dans cette fonction depuis avril 2011 après plusieurs années d’inactivité, l’ASN considère que l’exploitant doit renforcer sa maîtrise de la déclinaison des Règles Générales d’Exploitation et consolider la démonstration de sûreté, en particulier dans le cadre du réexamen de sûreté qui a été initié.

Les dispositions organisationnelles, humaines et techniques mises en place pour la gestion de ces situations sont apparues conformes au référentiel applicable et globalement satisfaisantes en regard de l’intensité des événements redoutés sur le site de Chinon A. Toutefois, outre quelques aménagements documentaires, les inspecteurs ont relevé la nécessité d’évaluer la tenue de certains matériels au séisme.

L’évaluation menée au travers de cette inspection sera complétée par l’examen de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) déposée le 11 septembre 2012 par l’exploitant qui permettra de conclure sur la robustesse des installations face à des situations extrêmes du type de celles qui ont conduit à l’accident de Fukushima.

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Voir également 1.6

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1.5. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires EDF Dans les centrales nucléaires de production d'électricité, les missions d'inspection du travail sont exercées par des agents de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Deux inspecteurs du travail sont en charge de cette mission à Orléans pour contrôler les sites de Belleville, Dampierre, Saint-Laurent et Chinon, tant pour les salariés EDF que pour ses prestataires.

En matière d'hygiène et sécurité, un accident grave est à déplorer pour l'année 2012 pour l'ensemble des sites. La non-prise en compte des précautions d'utilisation d'un conteneur d'outillage a conduit à l'ouverture brutale de l'une des portes lors de sa manipulation par un salarié prestataire. Ce violent mouvement l'a projeté au sol lui occasionnant un traumatisme et un état d'inconscience de plusieurs heures. L’inspecteur du travail s’est rendu sur place pour enquêter sur les circonstances de l’accident. Au delà de cet accident, les inspecteurs du travail ont encore régulièrement constaté en 2012 des infractions à la législation en matière de travaux en hauteur, de conformité des équipements et des lieux de travail, et l'absence récurrente de mesures de prévention face aux fumées de soudage classées cancérogènes.

Enfin, dans le prolongement des contrôles de la durée du travail et des repos des salariés EDF engagés en 2011, suite auxquels de nombreuses infractions avaient conduit l’ASN à faire des rappels à la loi aux chefs d'établissement en février 2012, les inspecteurs du travail ont entamé en fin d'année 2012 une nouvelle campagne d'inspection. Celle-ci se déroulera jusqu'en fin d'année 2013, et permettra de vérifier si EDF a correctement pris en compte les rappels adressés.

En matière de lutte contre le travail illégal, des faits de prêt illicite de main d'œuvre, de marchandage et de travail dissimulé constatés pour des prestations de services tertiaires, ont conduit les inspecteurs du travail à transmettre cinq procès-verbaux aux parquets de la région Centre en 2012.

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1.6. L’inspection de revue des installations nucléaires en démantèlement de Chinon A et Saint-Laurent A L’ASN considère que l'organisation actuelle d’EDF n’est pas assez robuste pour faire face dans les années à venir à la montée en puissance des travaux de démantèlement de ses réacteurs de première génération Du 18 au 22 mars 2013, onze inspecteurs de l’ASN ont réalisé une inspection de revue conduite par l’ASN sur le thème du démantèlement. Cet examen approfondi a concerné certaines installations des sites de Chinon A et de Saint-Laurent A ; il a eu lieu dans un contexte global d’opérations de démantèlement qui concernent les réacteurs de première génération d’EDF. L’ASN a notamment examiné l’organisation mise en œuvre dans chacune des installations en démantèlement de Chinon A et de SaintLaurent A, pour ce qui concerne la gestion des déchets, la maîtrise du confinement et la radioprotection. En règle générale, l’ASN considère que les équipes locales d’EDF, regroupées au sein d’une organisation appelée « structure déconstruction » sur chacun des sites de Chinon A et de SaintLaurent A, sont correctement impliquées dans ces opérations engagées dans le cadre des décrets d’autorisation de mai 20103.

L’ASN considère en outre qu’à ce stade de l’avancement des opérations de démantèlement, la radioprotection est prise en compte de manière satisfaisante sur les chantiers. Concernant le site de Chinon A, l’ASN estime toutefois que la maîtrise du confinement est perfectible ; concernant le site de Saint-Laurent A, l’ASN estime que la gestion des déchets peut être améliorée.

d’identifier trois axes de progrès, qui concernent les équipes locales des sites de Chinon et Saint-Laurent-des-Eaux comme les équipes nationales d’EDF, regroupées au sein du Centre d’Ingénierie de Déconstruction et Environnement (CIDEN) en charge du démantèlement des installations nucléaires : - la nécessité de favoriser l’appropriation du référentiel documentaire par les intervenants extérieurs ; - la limitation du recours encore trop fréquent, de la part de l’exploitant, à la sous-traitance ; le renforcement des capacités d’ingénierie et d’analyse de sûreté des « structures déconstruction » et de leur positionnement dans l’organisation EDF. Les demandes d’actions correctives ainsi que les observations formulées par l’ASN ont fait l’objet d’une lettre de suite d’inspection transmise à l’exploitant le 22 mai 2013, et publiée sur asn.fr.

Le programme de contrôle par l’ASN des installations en démantèlement d’EDF pour les années à venir tiendra compte des conclusions de cette inspection, afin notamment de vérifier le déploiement des actions correctives mises en œuvre par l’exploitant sur l’ensemble des sites concernés.

Au-delà des actions correctives propres à ces installations, l’inspection de revue a permis 3 Décret n°2010-510 et n°2010-511 du 18 mai 2010.

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2. LES EVALUATIONS COMPLEMENTAIRES DE SURETE (ECS) A LA SUITE DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA A la suite de l’accident de Fukushima, l’ASN a lancé une démarche d’évaluation complémentaire de la sûreté (ECS) des installations nucléaires civiles françaises répondant aux demandes exprimées par le Premier ministre le 23 mars 2011 et le Conseil européen les 24 et 25 mars 2011.

Les ECS portent sur la robustesse des installations face à des situations extrêmes du type de celles qui ont conduit à l’accident de Fukushima. En France, la totalité des installations (environ 150) est concernée, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible.

79 installations ont été jugées prioritaires et ont fait l’objet d’ECS en 2011 (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF et le réacteur EPR en cours de construction).

L’ASN a rendu son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté Le 3 janvier 2012, l’ASN a rendu public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima. Pour l’ASN, l’approche de la sûreté doit évoluer pour renforcer la robustesse des installations face à des situations extrêmes et les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) ne sont que le début de ce processus.

Le retour d’expérience complet de l’accident de Fukushima peut prendre jusqu’à 10 ans et il est possible qu’il amène à réviser la compréhension actuelle de l’accident. La sûreté nucléaire ne se réduit pas à l’accumulation de dispositifs techniques et elle repose fondamentalement sur les hommes. Le renouvellement des effectifs et des compétences des exploitants est essentiel pour la sûreté.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN a considéré que les installations examinées présentaient un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN a considéré que la poursuite de leur exploitation nécessitait d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposaient déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN a imposé un renforcement de la robustesse des installations nucléaires face à des situations extrêmes L’ASN a imposé aux exploitants un ensemble de dispositions et a renforcé les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des nonconformités.

Ainsi l’ASN a imposé : la mise en place d’un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles permettant de maîtriser les fonctions fondamentales de sûreté dans des situations extrêmes, pour toutes les installations concernées par le rapport ECS ; Les exploitants ont rendu à l’ASN fin juin 2012, le contenu et les spécifications du « noyau dur » propre à chaque installation. la mise en place progressive, à partir de cette année, de la « force d’action rapide nucléaire (FARN) » proposée par EDF, dispositif national d’urgence rassemblant des équipes spécialisées et des

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équipements permettant d’intervenir en moins de 24 heures sur un site accidenté ; la mise en place de dispositions renforcées visant à réduire les risques de « dénoyage » du combustible dans les piscines d’entreposage des différentes installations ; la réalisation d’études de faisabilité de dispositifs supplémentaires de protection des eaux souterraines et superficielles en cas d’accident grave dans les centrales nucléaires ou les installations de La Hague.

L’ASN attachera une vigilance particulière au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des prescriptions qu’elle aura édictées, ainsi qu’à la prise en compte des nouveaux référentiels qu’elle aura approuvés.

Elle présentera périodiquement l’avancement de l’ensemble de ces actions.

L’ASN considère que les facteurs sociaux, organisationnels et humains sont un élément essentiel de la sûreté.

L’ASN a tenu à ce que les facteurs sociaux, organisationnels et humains soient pris en compte dans les ECS. Elle a défini ses priorités : le maintien et le renouvellement des compétences, notamment dans le contexte du départ d’une génération, les conditions de la sous-traitance en fonctionnement normal et en cas d’accident, ainsi que le développement d’actions de recherche sur ces sujets.

L’ASN a mis en place, en juin 2012, le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dans la sûreté nucléaire (COFSOH), ouvert à l’ensemble des parties prenantes : administrations, exploitants, sous-traitants, organisations syndicales, experts, associations… Les premières réunions de ce comité ont permis de définir le programme des travaux à engager en 2013.

Les ECS des centrales nucléaires en région Centre Les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Dampierre-en-Burly, Saint-Laurent-des-Eaux et Chinon ont été concernées par les ECS, au même titre que toutes les autres centrales du parc nucléaire d’EDF. Les conclusions générales prises dans le cadre des ECS s’appliquent donc également à ces sites.

En outre, la division d’Orléans a mené des inspections ciblées sur ces quatre sites en 2011.

Les inspecteurs de l’ASN Orléans, accompagnés d’experts de l’IRSN, ont inspecté les dispositions organisationnelles, humaines et techniques en place sur ces sites pour faire face à des situations « de type Fukushima ».

A la suite de ces inspections, les exploitants s’étaient engagés dans un programme d’action destiné à corriger les lacunes identifiées. En 2012, l’ASN a procédé à des inspections sur chacune de ces centrales afin de vérifier la bonne mise en œuvre de ces actions correctives. Le bilan de ces inspections est globalement satisfaisant.

Les étapes clés du processus sont les suivantes : 5 mai 2011 : 12 décisions du Collège de l’ASN prescrivent aux différents exploitants d’installations nucléaires la réalisation d’un rapport dit « d’évaluation complémentaire de sûreté » (ECS) répondant à un cahier des charges précis.

15 septembre 2011 : pour les installations prioritaires, les exploitants transmettent à l’ASN leurs rapports d’évaluation complémentaire de sûreté.

4 novembre 2011 : l’IRSN remet à l’ASN son analyse relative aux rapports d’évaluation complémentaire de sûreté transmis par les exploitants.

8 au 10 novembre 2011 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les rapports des exploitants.

3 janvier 2012 : l’ASN remet son rapport sur les ECS au Premier ministre, qui le transmet à la Commission européenne.

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25 avril 2012 : examen et approbation par l’ENSREG du rapport des conclusions des revues croisées (peer review) européennes.

26 juin 2012 : décisions de l’ASN imposant des renforcements de sûreté aux installations nucléaires.

28-29 juin 2012 : présentation par la Commission européenne de son rapport sur les tests de résistance au Conseil européen.

15 septembre 2012 : remise des rapports des exploitants pour les installations moins prioritaires.

13 et 20 décembre 2012 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis sur les spécifications du noyau dur post-Fukushima des réacteurs EDF 3-4 juillet 2013 : réunion des groupes permanents d’experts puis remise à l’ASN de leur avis, notamment, sur les rapports des installations en démantèlement de Chinon A et Saint-Laurent A.

L’ASN a publié en novembre 2012 les premiers éléments de doctrine sur la gestion postaccidentelle nucléaire.

L’accident de Fukushima confirme l’importance des travaux engagés dès 2005 par l’ASN avec l’ensemble des parties prenantes au sein du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA). Ces travaux ont débouché en novembre 2012 sur la publication des premiers éléments de la

doctrine nationale sur la gestion postaccidentelle nucléaire. La suite des travaux du CODIRPA prendra en compte des accidents d’ampleur comparable à celle de la catastrophe de Fukushima et définira les actions à conduire sur le terrain avec l’ensemble des acteurs concernés.

Les ECS des installations nucléaires en démantèlement en région Centre Les centrales nucléaires en démantèlement de Saint-Laurent A et Chinon A ont remis le 5 septembre 2012 leur rapport d’ECS, comme prescrit par l’ASN. Ces rapports sont actuellement en cours d’instruction par l’ASN et l’IRSN et feront l’objet d’une présentation devant les groupes permanents d’experts les 3 et 4 juillet 2013.

En outre, la division d’Orléans a mené des inspections ciblées sur ces installations en démantèlement en 2012. Les inspecteurs de l’ASN Orléans, accompagnés d’experts de l’IRSN, ont inspecté les dispositions organisationnelles, humaines et techniques en place sur ces sites pour faire face à des situations « de type Fukushima ». Les lettres de suite envoyées aux exploitants sont en ligne sur le site www.asn.fr

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3. LE CONTROLE DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE PROXIMITE L’ASN contrôle, depuis 2002, l’ensemble des activités civiles liées à l’utilisation des rayonnements ionisants, afin de protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement contre les risques associés.

Ce champ couvre non seulement les centrales nucléaires et les autres installations nucléaires de base mais aussi les activités médicales, de recherche et industrielles non spécifiquement nucléaires. C’est ce qu’on appelle le « nucléaire de proximité ».

Les inspecteurs de la division d’Orléans de l’ASN sont chargés du contrôle du nucléaire de proximité pour les régions Centre et Limousin. Ce contrôle comprend : l’inspection, afin de vérifier la bonne application de la réglementation ; l’instruction de demandes d’autorisation ou de déclaration de mise en œuvre de sources ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants ; l’analyse des événements significatifs déclarés à l’ASN par les utilisateurs.

En 2012, 64 inspections ont été réalisées dans le domaine du nucléaire de proximité dans les régions Centre et Limousin, 180 autorisations d’utilisation d’appareils ou de sources émettant des rayonnements ionisants et 143 récépissés de déclaration ont été délivrés.

Enfin, 36 événements significatifs ont été déclarés à l’ASN en 2012 dans ces régions dont 18 en radiothérapie.

L’utilisation de rayonnements ionisants est encadrée par 3 grands principes inscrits dans le code de la santé publique : justification, optimisation et limitation. Toute exposition aux rayonnements ionisants doit être justifiée par les avantages individuels ou collectifs qu’elle procure et qui doivent être supérieurs aux risques présentés par ces expositions. Toute exposition justifiée doit être réalisée de façon à ce que les doses délivrées soient abaissées au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociaux ou des impératifs diagnostiques ou thérapeutiques s’il s’agit d’expositions médicales. Enfin, à l’exception des doses délivrées lors d’actes médicaux, les doses ne doivent pas dépasser des limites fixées par voie réglementaire.

Les rayonnements ionisants sont utilisés par l’homme dans de nombreux domaines, comprenant par exemple : la médecine : diagnostic et thérapie ; la stérilisation : destruction à froid des bactéries et moisissures (stérilisation d’instruments médicaux, de denrées alimentaires) ; la recherche et l’industrie : radiographie non destructive d’objets et matériaux, mesures et analyses diverses ; datation au carbone 14 d’œuvres d’art et de vestiges archéologiques.

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3.1. Le contrôle des centres de radiothérapie Le contrôle de la radiothérapie par la division d’Orléans de l’ASN en chiffres : 9 services de radiothérapie et 2 de curiethérapie en régions Centre et Limousin ont été inspectés ; 4 autorisations d’accélérateurs de particules et 2 autorisations de curiethérapie ont été délivrées ; 17 événements de radiothérapie/ curiethérapie ont été déclarés à l’ASN en 2012.

La radiothérapie : des rayonnements ionisants pour soigner un très grand nombre de patients La radiothérapie est l’une des principales techniques utilisées pour le traitement des tumeurs cancéreuses. Cette pratique, qui met en œuvre les rayonnements ionisants pour la destruction des cellules malignes, prend en charge un nombre important de patients (près de 200 000 personnes sont traitées chaque année en France), nombre qui tend à se stabiliser. Depuis 2009, et dans le cadre du plan cancer 2009-2013, les Centres de radiothérapie ont fait évoluer le parc des équipements pour utiliser de nouvelles techniques plus performantes et plus sûres.

d’amélioration continue de l’activité visant à minimiser les risques et la survenue d’incidents et accidents importants tels que ceux qui ont eu lieu en 2004-2007 (Epinal et Toulouse notamment).

Le renforcement des contrôles en radiothérapie Par ses actions de contrôle, l’ASN contribue à l’amélioration des pratiques. Elle s’est attachée, en 2012, à vérifier la déclinaison effective par les centres de radiothérapie, sur le terrain, des démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins engagées. Le suivi des modifications techniques sur les appareils et des formations des personnels, notamment lors du déploiement de techniques de traitement plus performantes, contribue également au maintien de la qualité des traitements. Enfin, l’ASN a veillé au maintien de la rigueur des contrôles de radioprotection effectués par les centres eux-mêmes comme au suivi de ceux réalisés par des organismes extérieurs.

Inspection par l’ASN d’une installation de radiothérapie

La radiothérapie permet de traiter tous les ans environ 200 000 patients en France

Depuis la décision de l’ASN n°2008-DC-0103 du 1er juillet 2008), et dans un soucis d’amélioration de la qualité et de la sécurtité des soins, les établissements de santé pratiquant la radiothérapie se sont engagés dans une démarche

L’ASN confirme la bonne prise en compte de la radioprotection des patients comme des travailleurs en radiothérapie.

Les 9 inspections menées par la division d’Orléans de l’ASN en 2012 en radiothérapie ont permis de confirmer les progrès déjà enregistrés en 2011 en termes de radioprotection des patients comme des travailleurs. Le renforcement des équipes de radiophysique, la montée en puissance des

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démarches d’assurance de la qualité et la bonne mobilisation des centres dans l’analyse des événements indésirables ont été relevés par l’ASN. Cependant, les avancées constatées en radiothérapie externes mettent en lumière les retards pris en curiethérapie sur les mêmes sujets.

L’ASN considère que le déploiement et la formalisation de la démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en curiethérapie doit être une priorité des centres en 2013.

L’ASN sera également vigilante à la consolidation des progrès accomplis en radiothérapie externe dans le domaine de la qualité des soins.

17 événements significatifs déclarés à la division d’Orléans de l’ASN en 2012 Devant la baisse constatée, depuis 2009, du nombre d’événements significatifs déclarés en radiothérapie, l’ASN a souhaité en faire un des thèmes de sa journée d’échanges organisée le 11 décembre 2012. Réunissant plus de 60 participants des 12 centres de radiothérapie des région Centre et Limousin mais également des intervenants de Nantes, Lille, Angers comme des spécialistes de l’IRSN et de l’ARS, cette journée a permis à l’ASN de préciser les critères de déclaration des événements significatifs en radiothérapie et de présenter, entre autres, plusieurs méthodes d’analyse des événements indésirables.

Ces champs d’investigation et la bonne connaissance des personnels techniques sur le sujet seront abordés lors des inspections 2013.

L’ASN encourage les échanges entre centres de radiothérapie pour améliorer la robustesse des organisations de radiophysique médicale.

Alors que l’ASN avait souligné, en 2011, la nécessité de renforcer les équipes de radiophysique médicale pendant les périodes de congés, une première convention d’adossement a été signée entre deux centres de radiothérapie de la région Centre et une organisation conjointe a été formalisée entre deux centres du Limousin. L’ASN soutient cette démarche qui vise à garantir la présence des personnes spécialisées en radiophysique médicale (ou d’une équipe de physique médicale) lors de la délivrance de la dose de rayonnements ionisants au patient et ceci en maintenant un haut niveau de sécurité des soins.

L’ASN présente son appréciation de la radioprotection aux établissements les plus importants de la région Centre En décembre 2012 et pour la première fois, l’ASN a souhaité présenter à un établissement qui dispose d’activités variées mettant en jeu des rayonnements ionisants (radiothérapie, curiethérapie, médecine nucléaire, radiologie interventionnelle) son appréciation globale de l’application des dispositions de radioprotection au travers des inspections qui y ont été effectuées.

Cette journée, initié par les acteurs de la radiothérapie et qui a permis des échanges riches et variés en dehors du contexte habituel des inspections, s’est conclue sur la définition d’axes de progrès qui feront l’objet d’un suivi en 2013. Cette expérience sera renouvelée l’année prochaine avec un autre grand établissement de la région Centre.

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3.2. Le contrôle de l’imagerie médicale (radiologie, scanographie) L’imagerie médicale (radiologie, scanographie), en France, comme dans tous les autres pays occidentaux, a fortement contribué à augmenter les doses délivrées aux patients : +50% entre 2002 et 2007).

L’ASN considère que la maîtrise de la progression des doses est une nécessité.

L’imagerie médicale regroupe différentes techniques faisant appel aux rayonnements ionisants. On distingue la radiologie conventionnelle (dont la scanographie) dont l’objet est le diagnostic médical de la radiologie interventionnelle qui associe l’imagerie médicale à un geste chirurgical (l’imagerie permet au médecin de guider son geste par l’intermédiaire d’un appareil de radiologie émettant des rayons X).

L’augmentation des doses moyennes délivrées par l’imagerie médicale fait l’objet d’une vigilance particulière de l’ASN Entre 2002 et 2007, la dose efficace moyenne par habitant en France a augmenté de 57%, passant de 0,83 mSv à 1,3 mSv. Cette augmentation est due à plusieurs facteurs, dont :

ne recourt pas aux rayonnements ionisants et qui doit, dans certains cas, se substituer au scanner) et la poursuite de l’effort de formation et de recrutement des radio-physiciens.

L'ASN a renforcé son action de contrôle sur les conditions d’utilisation des scanners.

Les scanners contribuant largement à l’augmentation des doses dans l’imagerie médicale, l’ASN a renforcé ses actions de contrôle dans ce domaine, lesquelles confirment une présence et une implication insuffisantes des radiophysiciens dans les services. En 2012, l’ASN a mené 4 inspections de scanners et prévoit d’en mener 7 en 2013 dans les régions Centre et Limousin.

L’ASN considère que la radioprotection des travailleurs est prise en compte de manière satisfaisante.

L’ASN constate que la radioprotection des patients reste perfectible. L’ASN considère qu’il convient de renforcer le principe de justification des actes radiologiques et d’optimiser les doses délivrées lors des examens.

l’augmentation du nombre d’examens réalisés du fait de leur performance diagnostique ; l’augmentation du nombre de scanners qui délivrent des doses plus élevées que les appareils conventionnels ; l’augmentation du nombre d’examens nouveaux qui délivrent des doses élevées (scanner du corps entier, etc.)

Inspection par l’ASN d’un service d’imagerie médicale

Le collège de l’ASN a pris une délibération le 14 juin 2011 qui présente des propositions pour maîtriser les doses délivrées aux patients.

Les deux actions phares concernent le développement de l’accès à l’IRM (technique qui

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L’ASN estime que des mesures urgentes doivent être prises pour améliorer la radioprotection des patients et des travailleurs en radiologie interventionnelle La radiologie interventionnelle s’est développée ces dernières années dans de nombreux domaines tels que la cardiologie, la neurologie, la chirurgie vasculaire ou l’hépatogastro-entérologie.

Ces interventions nécessitent souvent des expositions de longue durée des patients qui peuvent alors recevoir des doses importantes pouvant être à l’origine de lésions cutanées.

Au cours de ces dernières années, des événements significatifs de radioprotection ont été déclarés à l’ASN, après l’apparition de lésions (radiodermites, nécroses) chez des patients ayant bénéficié de procédures interventionnelles particulièrement longues et complexes. À ces déclarations soulignant les enjeux forts de radioprotection pour les patients, il faut ajouter celles concernant les travailleurs dont l’exposition a conduit à des dépassements des limites réglementaires.

Au cours des dernières années, la division d’Orléans a intensifié ses inspections dans les blocs opératoires et les services de radiologie interventionnelle. Elle a mené 37 inspections sur la période 2009-2012 dont 10 en 2012 et prévoit d’en mener 9 en 2013. A la fin de l’année 2012, 27 établissements sur 43 pratiquant la spécialité ont fait l’objet d’au moins une inspection.

L’ASN considère que la radioprotection est insuffisamment prise en compte au niveau des blocs opératoires. Les inspections révèlent notamment des insuffisances dans la réalisation des évaluations de risque, des études de poste et la délimitation des zones réglementées. Une mise en place incomplète de la dosimétrie active et l’absence de suivi dosimétrique adapté,

notamment au niveau des mains pour certains actes radioguidés, ainsi que l’absence de suivi médical des praticiens constituent également des insuffisances notables.

Les inspections de l’ASN mettent en évidence un manque de culture de radioprotection dans les services de radiologie interventionnelle et des défaillances dans le principe d’optimisation des doses. Ces défaillances sont constatées tant au niveau du réglage des appareils, des protocoles utilisés, que des pratiques et résultent d’une insuffisance de formation des opérateurs et sont liées à un manque de radiophysiciens.

L’ASN considère qu’il est urgent que les établissements de soins concernés mettent en œuvre les moyens pour : 

que les praticiens s’impliquent davantage et à la hauteur des enjeux dans le port des moyens de mesure dosimétrique et des équipements de protection individuelle requis ;



améliorer la formation en radioprotection et la qualification des personnels utilisant les appareils, en s’appuyant sur les personnes compétentes en radioprotection disposant des moyens adaptés pour l’exercice de leurs missions ;



optimiser les réglages pour délivrer la dose la plus faible possible au patient, en recourant à l’appui des compétences nécessaires en radiophysique médicale ;



améliorer la connaissance des doses reçues par les patients et leurs effets auprès des praticiens.

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3.3. Le contrôle de la médecine nucléaire Le contrôle de la médecine nucléaire par la division d’Orléans de l’ASN en chiffres : un parc de 13 établissements inspectés a minima tous les 3 ans dont 6 ont recours à la technologie TEP-scan 6 inspections en 2012 dont 1 sur la thématique du « transport de sources non scellées » 3 autorisations d’installation d’appareils délivrées en 2012, avec notamment l’installation d’un nouveau TEP-SCAN et de 2 nouvelles gamma-caméras hybrides (scanner associé) 6 évènements significatifs radioprotection déclarés en 2012

de

La médecine nucléaire, une activité à enjeux L’activité de médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de sources radioactives non-scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. Les utilisations diagnostiques se décomposent en techniques in vivo, fondées sur l’administration de radionucléides (radiopharmaceutiques) au patient, et en applications exclusivement in vitro. Cette activité présente des enjeux importants en matière de radioprotection des travailleurs qui manipulent les sources non scellées et les injectent au patient, de radioprotection des patients, de radioprotection du public et de l’environnement. L’utilisation de sources non-scellées implique notamment une gestion rigoureuse des déchets et effluents radioactifs. Des enjeux de sûreté des transports des sources non-scellées sont associés à l’activité de médecine nucléaire du fait des allers-retours quasi quotidiens entre les centres de production des radionucléides et les services utilisateurs.

L’état de la radioprotection des travailleurs et des patients en médecine nucléaire L'intérêt porté à la tomographie par émission de positons (TEP), qui ouvre des perspectives nouvelles dans le diagnostic des pathologies cancéreuses, est à l'origine d'enjeux de radioprotection nouveaux pour six établissements de médecine nucléaire autorisés par l’ASN en régions Centre et Limousin. L’ASN constate une bonne maîtrise de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, notamment en raison de l’automatisation de la préparation des doses. De façon générale, l’ASN considère que la prise en compte des enjeux de radioprotection des travailleurs est globalement satisfaisante mais demeure hétérogène d’un service à l’autre. L’analyse des risques est souvent incomplète et l’étude des postes de travail ne considère pas systématiquement toutes les voies d’exposition (notamment l’exposition au cristallin). Les services doivent poursuivre leurs efforts de formalisation, notamment en matière de réalisation des contrôles de radioprotection et d’ambiance.

L’ASN constate que la radioprotection des patients doit être renforcée. Cela passe notamment par une analyse plus rigoureuse des doses injectées au patient (en comparaison aux niveaux de référence diagnostiques, NRD), et des résultas des contrôles de qualité. L’ASN constate que la présence des radiophysiciens dans les services de médecine nucléaires doit être accentuée. Par ailleurs, l’ASN encourage les services de médecin nucléaire à formaliser chaque étape de la prise en charge du patient afin de réduire la probabilité de survenue d’évènement significatif de radioprotection.

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Les axes d’améliorations pour les centres de médecine nucléaire selon l’ASN L’ASN considère que la gestion des déchets et effluents au sein des services de médecine nucléaire est globalement satisfaisante. L’ASN note positivement la réalisation systématique de mesures de la radioactivité des effluents avant leur rejet dans le réseau d’assainissement. Cependant, ces mesures sont rarement portées à la connaissance du gestionnaire du réseau et très peu d’établissements ont fait une demande d’autorisation de rejet d’effluents radioactifs auprès de ces derniers. Enfin, l’ASN constate que l’information sur la gestion des déchets au domicile du patient ou dans un établissement de santé les accueillant, n’est pas systématique.

L’ASN constate que la déclaration des évènements significatifs de radioprotection (ESR) stagne et reste insuffisante. Seuls deux établissements font preuve d’une politique volontariste de déclaration des ESR (100% des évènements déclarés en 2012). L’ASN encourage les services à mettre en place un processus de détection et d’enregistrement des évènements indésirables qui soit porté à la connaissance de l’ensemble du personnel.

Enfin, l’ASN a procédé ces deux dernières années à plusieurs inspections sur le thème du « transport des sources non scellées » dans les services de médecine nucléaire. Ces inspections ont révélé une

méconnaissance de la réglementation sur le sujet, notamment en matière de responsabilités qui pèsent sur les centres, en qualité d’expéditeur de colis radioactif.

Retour d’expérience sur les ESR déclarés en 2012 En 2012, l’ASN a été informé de plusieurs évènements significatifs dans la réalisation d’examens diagnostiques. Il s’agit en majorité d’erreurs dans la délivrance de produits radio-pharmaceutiques, injectés au patient. L’analyse de ces ESR par les services concernés met fréquemment en évidence plusieurs dysfonctionnements d’ordre organisationnel et humain.

S’agissant de doses pour un usage diagnostic, les effets sur l’état de santé du patient restent très limités.

Néanmoins, l’ASN est particulièrement attentive à la sécurisation de la prise en charge du patient, afin de s’assurer que le bon radioélément soit injecté au bon patient avec la bonne activité. L’ASN a écrit aux professionnels en mai 2013 pour leur demander de prendre en compte le retour d’expérience de ces évènements.

L’ASN sera particulièrement vigilante sur ce point lors de ses prochaines inspections.

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3.4. Le contrôle du secteur industriel et de la recherche Le secteur industriel utilise de nombreuses sources radioactives pour mesurer des niveaux, des épaisseurs, des concentrations ou pour radiographier des pièces ou des équipements.

Le contrôle des établissements industriels utilisant des sources radioactives : 21 inspections en 2012 en régions Centre et Limousin dont 3 en radiographie.

L'ASN considère que la radioprotection dans le secteur de la radiologie industrielle est globalement satisfaisante La radiologie industrielle recouvre l’utilisation des rayonnements ionisants pour la recherche et la caractérisation de défauts au sein de produits élaborés par l’industrie. L’application la plus répandue est le contrôle des assemblages soudés. Les rayonnements ionisants sont émis soit par une source radioactive contenue dans un appareil (radiologie gamma ou gammagraphie) soit par un générateur électrique ou un accélérateur de particules émettant des rayonnements ionisants (radiologie X).

Les sources utilisées sont souvent de haute activité, elles présentent donc des risques pour les travailleurs qui les manipulent. Certains appareils de radiologie industrielle sont mobiles et sont transportés sur des chantiers, ce qui augmente les risques.

Plusieurs événements survenus en France dans ce domaine d’activités montrent que cette technique présente un enjeu important en matière de radioprotection.

La gammagraphie demeure donc un axe prioritaire du contrôle mené par l’ASN. Pour les entreprises implantées dans les régions Centre et Limousin, l’ASN constate une prise en compte globalement satisfaisante de la radioprotection dans les activités de radiologie industrielle. Néanmoins, l’ASN

Un appareil de gammagraphie industrielle (qu’on trouve par exemple sur les chantiers)

considère que les utilisateurs doivent rester vigilants sur la mise en œuvre de manière rigoureuse des moyens de radioprotection.

L’ASN a remarqué que le délai entre la commande et la réalisation d’un chantier est souvent très restreint. Ainsi, la phase préalable d’optimisation radiologique (évaluations prévisionnelles de doses, définition de la zone d’opération), au même titre que la prévention globale des autres risques, peut être lacunaire, voire même inexistante. L’ASN continuera à porter une attention soutenue sur ce point lors de ses prochaines inspections.

Pour les petits détenteurs dans les secteurs industriels et de la recherche, L’ASN identifie deux points de progrès majeurs : le temps alloué à la personne compétente en radioprotection et les moyens de mesure et de contrôle.

Les entreprises du milieu industriel utilisent des sources radioactives pour de nombreux usages tels que la détection, l’analyse ou le contrôle. La prise en compte des règles de radioprotection nécessite en premier lieu une organisation spécifique qui s’articule autour de la personne compétente en radioprotection PCR. Ne s’agissant pas du cœur de métier pour l’entreprise, l’ASN constate régulièrement que les moyens dont dispose la PCR ne sont pas toujours en relation avec les exigences réglementaires.

Par exemple, les inspecteurs de l’ASN ont souvent constaté que les moyens de mesures et de contrôle sont peu adaptés à la situation et ses enjeux.

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L’ASN a poursuivi son effort d’inspection des activités de radiodiagnostic vétérinaire en 2012 (6 inspections) L’ASN considère qu’il est important que les petits établissements présentant généralement moins d’enjeux en termes de radioprotection et relevant du régime de la déclaration – fassent également l’objet de contrôles. Leur fréquence est moins importante que dans les domaines à enjeux et l’ASN procède par campagnes d’inspections.

Après une campagne de 17 inspections en 2011, l’ASN a poursuivi son effort en 2012 avec 6 inspections. L’ASN a ciblé son action auprès de vétérinaires équins, nombreux dans la région, et dont l’activité présente un enjeu plus fort en radioprotection.

Il ressort de ces inspections que les évaluations des risques et les études de poste sont souvent partielles et les missions qui incombent à la PCR insuffisamment remplies.

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3.5. Le contrôle des anciennes mines d’uranium du Limousin L’action de l’ASN dans le suivi des anciennes mines d’uranium du Limousin L’ASN participe au contrôle des anciennes mines d’uranium du Limousin à plusieurs titres.

La division d’Orléans de l’ASN appuie la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) du Limousin dans son suivi environnemental des anciennes mines d’uranium pour les questions d’ordre radiologique.

L’ASN exploite les études demandées dans le cadre de la caractérisation de l’impact des anciens travaux miniers, pour évaluer par exemple les risques de transfert de radionucléides vers l’homme.

Enfin, l’ASN est représentée au sein des Commissions de suivi de Sites (anciennes Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS) des anciens sites miniers uranifères constituées dans les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze.

L’ASN considère que les actions engagées visant à améliorer la connaissance des lieux de réutilisation des stériles miniers doivent se poursuivre pour garantir la compatibilité d’usage des sols.

Les activités minières historiques, l’extraction de minerai d’Uranium en particulier, ont eu et ont encore une incidence sur l’état radiologique du territoire et sur l’exposition des populations. Pour une production de 52 millions de tonnes (Mt) de minerai et de 70 000 tonnes d’uranium, 170 Mt de matériaux issus des travaux de découverte pour accéder au minerai (stériles) ont été produits.

Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de production (en comblement des mines, pour les travaux de réaménagement ou sous forme de verses). Néanmoins, 1 à 2 % des stériles miniers ont pu être utilisés comme matériaux de remblai, de terrassement ou en

tant que soubassements routiers sur des lieux situés à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la cession des stériles hors des terrains miniers est connue et parfois réalisée dans le cadre d’arrêtés préfectoraux délivrés à des carriers, l’état des connaissances des cessions antérieures à 1984 reste incomplet. L’ASN et le ministère en charge de l’environnement ont demandé à AREVA, dans le cadre du plan d’action de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser les stériles miniers réutilisés dans le domaine public afin de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les impacts si nécessaire.

L’exploitant minier a donc effectué une campagne de survol par hélicoptère des zones d’intérêt identifiées et de mesure de la radioactivité des sols. Cette campagne a concerné une surface de 1 000 km² du territoire de la région autour des anciennes exploitations, soit 6 % de sa surface.

Cette action a été complétée par une phase d’investigations au sol. Plusieurs centaines de sites de réutilisation des stériles miniers ont ainsi été identifiés et ont fait l’objet d’une vérification de la compatibilité du niveau de radioactivité et de l’usage constaté. Parmi les sites identifiés, AREVA propose, sur la base d’une méthodologie de reconnaissance et d’évaluation de l’exposition, de retenir 16 sites sur lesquels des travaux curatifs seront effectués et 60 autres sites pour lesquels des discussions seront engagées avec les partenaires concernés (riverains, associations, municipalités) pour déterminer, en fonctions notamment de l’activité maximale mesurées sur des zones spécifiques et de l’occupation humaine, si des travaux doivent ou non être menés. Ces données ont été présentées en CSS dans les trois départements du Limousin.

Ce recensement sera mis à disposition du public dans les zones concernées.

En 2012, l’ASN a analysé, avec l’appui de l’IRSN, la méthodologie employée par AREVA pour évaluer la compatibilité des usages des sols dans les zones de

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réutilisation des stériles. A ce stade il a été demandé à AREVA d’engager les phases préparatoires aux travaux sur quelques sites prioritaires afin de tirer les enseignements du retour d’expérience qui sera progressivement acquis et de répondre au mieux aux attentes croissantes des parties prenantes en local.

En lien avec les autres administrations concernées (ARS, DREAL), l’ASN contrôlera la mise en œuvre de cette méthodologie dans les zones de réutilisation de stériles pour garantir la compatibilité d’usage des sols.

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3.6. Radioactivité naturelle dans le Limousin : exposition de la population au radon domestique Le radon est un gaz radioactif qui exhale naturellement du sol dans les régions aux sous-sols granitiques, telle qu’en Limousin. A la faveur de déformations géologiques (failles, fissures etc.), le radon remonte à la surface du sol et s’accumule dans les bâtiments chauffés, mal isolés du sol, et mal ventilés.

Pour la population française, l’exposition au radon constitue, avec l’exposition médicale, la première source d’exposition aux rayonnements ionisants.

L’inhalation chronique de radon, particulièrement lorsqu’elle est associée à un comportement tabagique, augment le risque de développer un cancer du poumon. Selon l’Institut de veille sanitaire, l’exposition au radon serait responsable de plus d’un millier de décès par cancer du poumon chaque année en France (5% des cancers du poumon).

L’ASN a contribué aux réflexions sur la définition des axes d’action prioritaires en matière de gestion du radon dans les habitations du Limousin, dans le cadre du deuxième Plan régionale santé environnement (PRSE 2), piloté par l’Agence régional de santé (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). A cette occasion, l’ASN a rappelé les outils qui sont actuellement à la disposition des ARS et des DREAL pour prévenir les risques liés à l’exposition au radon domestique (guide du CSTB à destination des professionnels du bâtiment pour la remédiation dans les construction existantes et la prévention dans les constructions neuves, norme AFNOR sur le diagnostic technique, guide d’aide à la décision à destination des collectivités territoriales, « kit radon » destinés à la mesures dans l’habitat etc.).

Pour l’heure, la gestion du risque lié au radon dans les lieux d’habitation, est inscrite dans le second plan cancer (20092013) et dans les plans nationaux santéenvironnement (2004-2008, 2009-2013).

L’ASN, en collaboration avec la Direction général de la santé (DGS) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des Paysages (DHUP), a élaboré deux plans d’action successifs relatifs à la gestion du risque lié au radon, sur les périodes 2005-2008 et 20112015.

Dans le cadre de la réalisation des actions du premier plan, la région Limousin a été particulièrement motrice. L’ASN a notamment soutenu et contribué à la mise en oeuvre du programme expérimental de réduction du risque radon dans l’habitat privé du Limousin, initié sur le Parc national régional Mille-Vaches. Ce programme a concerné 235 habitations réparties sur 68 communes des départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute Vienne.

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4. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES CONTROLEES PAR LA DIVISION D’ORLEANS EN REGIONS CENTRE ET LIMOUSIN Installations Nucléaires de Base (INB) La région Centre comprend une vingtaine d’installations nucléaires, réparties sur 4 sites EDF. Site de Belleville-sur-Loire (Cher) Deux réacteurs à eau sous pression (REP) de 1300 mégawatts électriques (MWe) en exploitation Site de Dampierre-en-Burly (Loiret) Quatre réacteurs REP de 900 MWe en exploitation Site de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) Deux réacteurs REP de 900 MWe en exploitation Deux réacteurs uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) en démantèlement Deux silos d’entreposage de chemises graphites Site de Chinon (Avoine) (Indre-et-Loire) Quatre réacteurs REP de 900 MWe en exploitation Trois réacteurs UNGG en démantèlement L’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) Un magasin de stockage de combustible neuf (MIR)

Orléans Dampierre

Blois Saint-Laurent Tours

Belleville Chinon

Bourges

Nucléaire de proximité Secteur médical - 12 centres de radiothérapie - 5 services de curiethérapie - 12 services de médecine nucléaire - 43 services de radiologie interventionnelle - 60 appareils de scanographie - environ 3 700 appareils de radiologie médicale et dentaire Secteurs industrie et recherche - 20 sociétés de radiologie industrielle dont 6 prestataires en gammagraphie - environ 400 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime d’autorisation - plus de 120 équipements industriels, vétérinaires et de recherche soumis au régime de déclaration

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