Plan déchets 2014- 2020

Page 1

70,2  Mt

Déchets* produits en France en 2012 :

56 %

Réutilisation Recyclage

13 %

Valorisation énergétique

31 %

Élimination

*Déchets non dangereux non inertes produits par les ménages, les administrations et les entreprises

Objectifs 2020

par rapport à 2010

-4 %

-10%

de déchets d’activités économiques (hors BTP) par unité de PIB

de déchets ménagers et assimilés par habitant

Objectifs 2025

Objectifs 2025

par rapport à 2010

60 %

2x moins

2x moins

de recyclage pour les déchets non dangereux non inertes

de déchets mis en décharge

de déchets incinérés sans valorisation énergétique

4 OBJECTIFS CLÉS DE LA POLITIQUE DES DÉCHETS

1

PRÉVENIR

LA PRODUCTION DE DÉCHETS

Achat en VRAC

Don

2 AUGMENTER LE RECYCLAGE

3

Réutilisation

LES DÉCHETS NON RECYCLABLES

Valorisation énergétique des déchets non recyclables

Recyclage

4 Réparation

VALORISER ÉNERGÉTIQUEMENT

RÉDUIRE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS ULTIMES

Déchets ménagers Incinération sans valorisation énergétique et stockage

Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas !


10 AXES D’ACTION

1

2

ACCENTUER LA PRÉVENTION DES DÉCHETS • Allongement de la durée de vie des produits grâce à la réparation • Lutte contre le gaspillage alimentaire •

MOBILISER LES PRODUCTEURS POUR L’ÉCOCONCEPTION DE LEURS PRODUITS •

Interdiction des sacs plastique à usage unique (janvier 2016)

Plus de matières issues du recyclage et plus de matières qui seront recyclables dans les produits

3

4

VALORISER LES BIODÉCHETS •

MOBILISER LES ENTREPRISES ET LES ADMINISTRATIONS POUR LE TRI ET LA VALORISATION DE LEURS DÉCHETS • Le tri par matériau par les industriels •

Le tri à la source des déchets alimentaires ménagers généralisé d’ici 2025

Le tri des papiers de bureaux généralisé

5

6

MOBILISER LES PROFESSIONNELS DU BTP DANS LE TRI ET LE RECYCLAGE DE LEURS DÉCHETS • Reprise des déchets professionnels du BTP

IMPLIQUER LE CITOYEN DANS LE GESTE DE TRI •

par les distributeurs de matériaux

Un pictogramme signalant les produits recyclables à trier

7

8

CONSOLIDER LES FILIÈRES DE RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) •

MOBILISER LES TERRITOIRES •

Une gouvernance des filières REP plus participative

20 territoires zéro gaspillage zéro déchets, sélectionnés par appel à projets

9

10

INCITER LES ACTEURS À AMÉLIORER LEURS PERFORMANCES • Une fiscalité incitant à des comportements vertueux

MODERNISER L’ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DU SECTEUR DES DÉCHETS • Lutte contre les sites illégaux de traitement de déchets

8 900 emplois pérennes pour l’exploitation des nouvelles installations de traitement des déchets et 25  000 emplois conjoncturels sur 11 ans (phase de construction des installations)

3,4 Mt équivalent CO2 évitées annuellement en 2025

3 Md€ d’effet net positif sur la balance commerciale sur la période 2014-2025

Retrouvez tout le plan sur le site internet : www.developpement-durable.gouv.fr

DICOM-DGPR/PLA/14201-NOVEMBRE 2014 - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com

Plus de matériaux recyclés utilisés dans le BTP


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.