Table des matières
1. MODELE D’AFFAIRES
Le poids socio-économique de France Télévisons ne se limite pas aux impacts « directs » en emplois ou en valeur ajoutée générée, mais s’entend aussi de manière « indirecte » dans toute la chaîne de fournisseurs et de manière « induite » par la consommation des ménages et la dépense des administrations publiques consécutives à l’activité économique des salariés et fournisseurs.
L’étude d’impact du cabinet Utopies menée sur le périmètre national (métropole et Outremer) pour 2019 (année pré-Covid) montre que France Télévisions a soutenu, via ses filiales et ses différents métiers, plus de 62 000 emplois, dont les deux tiers par l’activité Programmes (parmi lesquels la moitié est liée à la création), avec une contribution au PIB estimée à 4,4 milliards d’euros Pour chaque euro de valeur ajoutée de France Télévisions, 2,4 euros additionnels sont générés dans l’économie française
2. DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
La déclaration est réalisée selon les dispositions de l’article L 225-102-1 du Code du commerce, à partir des informations mentionnées dans la liste prévue à l’article R-225-1051 de ce même code et conformément aux dispositions du décret 2017-1265 du 9 août 2017.
2.1 Présentation des principaux risques
France Télévisions exerce sa mission dans un environnement concurrentiel, technologique et règlementaire en constante évolution qui l’expose à un ensemble d'aléas susceptibles d'avoir des conséquences sur ses missions, ses activités, sa situation financière et ses actifs.
France Télévisions a mis en place un exercice annuel de cartographie des risques, visant à identifier d’une part les risques (stratégiques et environnementaux, opérationnels, financiers et juridiques) et d’autre part les dispositifs de gestion de ces risques.
Le cadre réglementaire de la déclaration de performance extra-financière définit une approche des activités de l’entreprise par les risques sous les quatre angles suivants : conséquences environnementales, conséquences sociétales, lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et respect des droits humains. Dans ce cadre, France Télévisions présente dans le paragraphe 2.2 ci-dessous les principaux risques, les politiques et plans d’actions déployés ainsi que les indicateurs de pilotage et d’évaluation.
Compte tenu de la nature des activités du groupe, les thèmes suivants n’ont pas été considérés comme pertinents et ne font pas l’objet de développements dans le présent rapport de gestion : lutte contre l’évasion fiscale ; lutte contre le gaspillage alimentaire ; lutte contre la précarité alimentaire ; respect du bien-être animal ; alimentation responsable, équitable et durable.
Par ailleurs, les thématiques « Actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiques et sportives » et « Lien Nation-Armées » sont adressées par France Télévisions au niveau de ses programmes.
Catégories
Enjeux de France Télévisions
Dialogue social
Attraction et fidélisation des collaborateurs
Développement des compétences
Santé et sécurité des collaborateurs
Santé et sécurité du public
Social
Harcèlement
Mixité et diversité
Qualité et conformité des programmes : déontologie, pluralisme, indépendance éditoriale, accessibilité, diversité, protection de la jeunesse, lutte contre les fausses informations
Environnemental Impact environnemental des activités
Lutte contre la corruption et l'évasion fiscale
Droits humains
Ethique et conformité
Lutte contre la corruption
Protection des données personnelles
Cybersécurité
Risques associés Chapitres
Risques sociaux liés à la transformation de l'entreprise
Risques sociaux liés à la transformation de l'entreprise
Risques sociaux liés à la transformation de l'entreprise
Risques sociaux liés à la transformation de l'entreprise
Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
Risques liés à la qualité et à la conformité de l'information et des programmes
Risques liés à la qualité et à la conformité de l'information et des programmes
Risques liés à la qualité et à la conformité de l'information et des programmes
Risques liés aux atteintes à l'environnement et à la transition écologique
Risques liés à la conformité et à l’éthique
Risques liés à la conformité et à l’éthique
Risques liés à une défaillance dans la protection des données personnelles
Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
Enjeux liés à la chaîne d'approvisionnement Engagements sociétaux
§ 2.2.2
§ 2.2.2
§ 2.3.1
§ 2.2.2
§ 2.2.2
§ 2.3.1
§ 2.2.5
§ 2.2.5
§ 2.2.3
§ 2.2.3
§ 2.2.3
§ 2.2.6
§ 2.2.1
§ 2.4
§ 2.2.1
§ 2.4
§ 2.2.4
§ 2.2.5
§ 2.3.3
§ 2.4
Les principaux risques traités dans la déclaration de performance extra-financière sont présentés ci-dessous :
Risques Politiques et plans d’action
Risques liés à la conformité et à l’éthique
Poursuite de la mise en œuvre d’actions en matière de lutte contre les conflits d’intérêts (formation, communication, plateforme de déclaration en ligne, notamment création d’une plateforme de
Indicateurs de performance (valeurs)
Nombre d’alertes
déposées en 2023 : 22
Tendance
2022 : 11 alertes
Risques sociaux liés à la transformation de l’entreprise
demande dématérialisée des collaborations extérieures, …)
Actions 2023 : formalisation des procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires –déploiement du dispositif de formation –mise en place du dispositif de contrôle et évaluation interne
Actions en cours de déploiement : procédures de contrôles - mise à jour de la cartographie des risques de corruption
RH support aux projets stratégiques de l’entreprise dans un contexte de profonde transformation des usages, de la concurrence et des technologies
Mise en œuvre d’un outil de gestion des talents
Poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord GPEPP (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et des Parcours Professionnels
Année riche en formation professionnelle dans le cadre du plan de développement des compétences
Indicateurs sur le périmètre groupe
Taux de turnover : 6,1 %
Nombre de jours de grève sur l’année : 138
% de seniors dans l’entreprise (55 ans et plus) : 34%
% de collaborateurs absents pour maladies inférieures ou égales à 3 jours rapportés aux effectifs présents moyens annuels : 23,5%
Valeurs 2022
Les valeurs 2022 correspondent à FTVSA. Le périmètre étant différent, la comparabilité est limitée
Taux de turnover : 4,5 %
Nombre de jours de grève sur l’année : 16
% de seniors dans l’entreprise (55 ans et plus) : 34,1%
% de collaborateurs absents pour maladies inférieures ou égales à 3 jours rapportés aux effectifs présents moyens annuels : 19,1%
Risques liés à la qualité et conformité de l’information et des programmes
Poursuite de la démarche d’accès aux sources des journalistes pour le public (#NosSources)
Renforcement de l’analyse de la véracité et de l’origine des images et vidéos des réseaux sociaux (cellule les Révélateurs)
Confiance du public dans l’information (étude annuelle IFOP mars 2023) :
JT régionaux de France
3 : 80%
JT nationaux de France
3 : 77%
JT de France
2 : 73%
Indicateurs stables ou en hausse vs 2022
Risques liés à une défaillance dans la protection des données personnelles
Mise en place d’une expertise sur les enjeux climatiques (équipe dédiée de journalistes, formations, lutte contre la désinformation climatique)
Renforcement des liens avec le public (poursuite de la délocalisation des JT)
Poursuite du décryptage de l’information (formats pédagogiques à l’antenne, lutte contre la désinformation)
Renforcement de l’investigation
Lancement d’un JT quotidien à destination du jeune public (12-18 ans)
Vigilance pour assurer la représentation des français dans leur diversité
Poursuite de l’assistance aux équipes opérationnelles et accompagnement vers une autonomie sur les activités présentant peu de risques
Mise à jour des procédures relatives à l’obligation de documentation
Suivi continu de l’inventaire des principaux traitements
Accompagnement de la mise en place des mesures de mise en conformité et du maintien de celle-ci dans le temps, conformément aux évolutions réglementaires ou jurisprudentielles
Etude des dossiers ou problématiques présentant un risque élevé
Notation franceinfo sur son univers : 72%
Les offres d’information de france.tv (JT nationaux de France 2, France 3, JT régionaux de France 3 et franceinfoTV) bénéficient de la confiance de 75% de la population sondée
Indicateurs de suivi de la représentation de la diversité dans les éditions nationales de France 2 et France 3 National
Présence de procédures internes
Positionnement stratégique du DPO
Budget annuel dédié au DPO
Mise en place d’actions de sensibilisation régulières
Recommandations suite à l’analyse des traitements de données
Procédure de gestion des demandes d’exercice de droit
Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
Acquisition d’un outil de gestion de la conformité RGPD en décembre 2022 ayant permis en 2023 une phase de centralisation des actions, procédures et documentationsDéploiement progressif de l’outil en 2024
Poursuite de la protection renforcée des équipes sur les terrains de conflits (Ukraine et Israël notamment)
Protection des sites : pilotage des volets sécurité et sureté du projet immobilier Campus
Poursuite du plan pluriannuel de sécurité incendie
Accompagnement sûreté des opérations spéciales et enregistrements sensibles
Poursuite du renforcement de la sécurité informatique
Sites sensibles inspectés par les équipes de la Direction de la sûreté et de la sécurité : 8
Nombre d’opérations spéciales ayant bénéficié d’un dispositif de sécurité de la part de France Télévisions : 15
Nombre de plans locaux élaborés et déposés en préfecture : 4
Rédaction de dossiers de sécurité : 10
Nombre d’incidents de sécurité informatique non critiques détectés et traités : 1922 alertes traitées
Nombre d’incidents de sécurité informatique critiques : 1
vs 13 en 2022
vs 33 en 2022
vs 9 en 2022
vs 19 en 2022
Risques liés aux atteintes à l’environnement et à la transition écologique
Réduction de l’empreinte liée à la gestion des sites
Réduction de l’empreinte liée à la fabrication des contenus
Responsabilité éditoriale du groupe dans la compréhension, la maîtrise et la prévention du public
Contribution du groupe à la transition écologique du secteur
Indicateurs sur le périmètre groupe
Energie :
Electricité : 58 MWh
Gaz : 7 MWh PCS
Chaleur : 2,5 MWh
Fioul : 0,3 MWh
Mobilité durable :
Parc de véhicules : 1 255 unités dont essence (431 unités), diesel (419 unités), électriques (54 unités), hybrides (315 unités), autres (36 unités)
+160 par rapport à 2022
Idem 2022
Les valeurs 2022 correspondent à France Télévisions SA pour les émissions de CO2 et à France Télévisions SA, Francetv Studio, France Télévisions Publicité et France Télévisions Inter Océans sur les consommations énergétiques
Le périmètre étant différent en 2023 vs 2022, la comparabilité est limitée
Energie :
Electricité : 57,3 MWh
Gaz : 9,5 MWh PCS
Consommation de carburants : 1 046 milliers de litres dont essence (649 milliers de litres) et diesel (397 milliers de litres)
Changement
climatique :
Volume des émissions de CO2 scopes 1 et 2 :
12 631 tonnes CO2e
Chaleur : 2,4 MWh
Fioul : 0,5 MWh
Mobilité durable :
Parc de véhicules : 1 171 unités dont essence (332 unités), diesel (534 unités), électriques (50 unités), hybrides (243 unités), autres (2 unités)
Consommation de carburants : 1 083 milliers de litres dont essence (570 milliers de litres) et diesel (513 milliers de litres)
Changement
climatique :
Volume des émissions de CO2 scopes 1 et 2 : 13 248 tonnes CO2e
En complément, sont présentés en partie 5.2 du présent document l’ensemble des risques ayant fait l’objet de l’exercice annuel de cartographie.
2.2 Enjeux et risques principaux de France Télévisions
2.2.1 Risques liés à la conformité et à l’éthique
L’évolution législative renforce les obligations des groupes en matière d’éthique, de déontologie et lutte contre la corruption, et de détournement d’argent public, avec notamment la loi dite Sapin II n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 et la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative aux droits et devoir de vigilance. De lourdes sanctions ont déjà été prononcées à l’encontre d’entreprises françaises et internationales. France Télévisions, en tant que société financée par des fonds publics, a un devoir d’exemplarité.
2.2.1.1
Mise en place d’un programme éthique et conformité
France Télévisions déploie depuis fin 2016 un plan d’exemplarité en matière de lutte contre la corruption, les conflits d’intérêts et la fraude, et de respect de la commande publique notamment. Une charte éthique datant de 2018, pierre angulaire de ce plan d’exemplarité rappelle les valeurs et engagements de France Télévisions en matière d’éthique. Elle précise les comportements attendus de chaque collaborateur ainsi que les comportements proscrits. Cette démarche a pour objectif de rassembler les collaborateurs autour de valeurs communes, notamment en matière : de respect des personnes et de l’environnement ; d’éthique et de déontologie relatives aux contenus et aux produits diffusés ; de santéhygiène et de sécurité ; de lutte anti-corruption ; de prévention des conflits d’intérêt et de respect du droit de la concurrence.
Sur le volet anticorruption et lutte contre les conflits d’intérêts, un code de conduite anticorruption a été déployé en 2018. Il traite des cinq thématiques suivantes : les conflits d’intérêts, la politique « cadeaux et invitations », les paiements de facilitation, les partenariats et les relations avec les partenaires d’affaires.
En matière de conformité aux pratiques concurrentielles, les achats hors programmes respectent le droit de la commande publique (référentiel de textes et circulaires/procédures internes disponibles sur l’intranet) et un guide de conformité au droit de la concurrence a été publié.
Une Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie a été créée en mars 2019. Elle a pour mission principale la mise en conformité du groupe avec la Loi Sapin II et la Loi sur le Devoir de vigilance des entreprises. Des référents conformité sont présents dans chacune des principales filiales pour décliner la politique groupe en matière de conformité et d’éthique.
Ce programme de mise en conformité se poursuit au sein de France Télévisions et de ses principales filiales.
2.2.1.2 Déploiement des plans d’actions et outils mis en place
Point d’avancement de la mise en œuvre des huit piliers de la loi Sapin II :
- Le code de conduite anticorruption : France Télévisions et chacune de ses filiales ont adopté un code de conduite anticorruption annexé au règlement intérieur de la société. Ce code est disponible sur l’intranet et le site institutionnel et a fait l’objet d’une communication en interne.
En matière de prévention des conflits d’intérêts, la campagne de déclaration des liens d’intérêts sur la plateforme dédiée par les CDI et CDD d’une durée égale ou supérieure à six mois a été menée pour 2023. Cette déclaration doit être faite au moment du recrutement, tous les ans lors des campagnes annuelles et à chaque fois que la situation personnelle et/ou professionnelle du collaborateur évolue. En 2023, les collaborateurs avaient toujours à leur disposition le e-learning sur le code de conduite anticorruption déployé fin 2019. De plus, une plateforme de demande dématérialisée des collaborations extérieures a été lancée en mars 2023. Cette
-
plateforme est la dernière des plateformes éthiques déployées à l’appui de la politique de lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts (plateforme « cadeaux et invitations », plateforme « liens d’intérêts » et plateforme « collaborations extérieures »).
En matière de politique « cadeaux et invitations », une campagne de communication interne a été menée fin 2023 pour rappeler les règles applicables. La plateforme de déclaration et de gestion des cadeaux et invitations reçus et offerts est par ailleurs toujours accessible à tous les collaborateurs.
Le dispositif d’alerte interne est déployé dans le groupe : Ce dispositif permet le signalement des violations des lois et réglementations ou des menaces ou préjudices graves pour l’intérêt général, mais aussi les signalements relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au Code de conduite anticorruption et à la charte éthique de France Télévisions. Ce dispositif intègre également les thématiques du devoir de vigilance.
Le dispositif d’alerte éthique et conformité du groupe France Télévisions est mis à disposition des salariés et collaborateurs extérieurs (personnel intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) ou occasionnels (CDD, apprentis, stagiaires…) du groupe, ainsi que des tiers.
Une procédure de lancement d’alerte est annexée au code de conduite anticorruption et a été diffusée dans le groupe Cette procédure a été modifiée en 2023 suite à l’entrée en vigueur de la loi Waserman et présentée aux instances représentatives du personnel.
Une campagne de communication et de sensibilisation au dispositif a été lancée en novembre 2020 avec un petit film explicatif, un flyer rappelant la procédure, des bandeaux et un écran de veille auprès de l’ensemble des collaborateurs. Cette campagne rappelle les principes de confidentialité et de protection du lanceur d’alerte que s’engage à respecter le groupe France Télévisions. Cette campagne de communication va être renouvelée début 2024. En attendant, un push communication envoyé à l’ensemble des collaborateurs du groupe a rappelé l’existence du dispositif. Une communication à destination des tiers a également été déployée en 2023 via la diffusion d’une courte vidéo sur le site institutionnel de France Télévisions SA.
- La cartographie des risques de corruption, réalisée en 2020 pour France Télévisions et chacune de ses filiales a fait l’objet d’une première mise à jour en 2021. La mise à jour 2023 est en cours de validation. Les plans d’actions définis dans la cartographie sont en cours de déploiement.
- Le régime disciplinaire est prévu au règlement intérieur et permet de sanctionner les collaborateurs en cas de violation du code de conduite anticorruption et de la charte éthique.
- Les procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires ont été formalisées pour le groupe. Le niveau 1 d’évaluation qui est internalisé est fonctionnel depuis avril 2022. Pour les évaluations des tiers les plus à risque (niveaux 2 et 3 d’évaluation), le groupe a fait le choix de l’externalisation. Le dispositif a été déployé le 1er août 2023 pour toutes les entités du groupe et la reprise du stock de tiers actifs est en cours. Chaque nouveau tiers est évalué par France
Télévisions SA depuis le 15 octobre 2023.
- Les procédures de contrôles comptables sont en cours de déploiement. France
Télévisions a acquis en 2022 une solution automatisée de contrôles comptables associant la Direction financière, la Direction du contrôle interne et la Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie. Les paramétrages de l’outil sont en cours. Un total de 70 contrôles (opérés manuellement ou via l’outil d’automatisation) est en cours de déploiement.
- Le dispositif de formation est déployé : le e-learning de formation obligatoire au code de conduite anticorruption déployé en 2019 auprès des collaborateurs de France Télévisions SA a été décliné dans les filiales en 2021/2022. Afin de compléter ce module, France Télévisions a mis en place en 2022 une formation en présentiel organisée par l’Université France Télévisions à destination des tops managers et des populations les plus exposées, basée sur les résultats de l’exercice de cartographie des risques. 28 sessions ont été conduites en 2023, et environ 30 sessions sont d’ores et déjà budgétées pour 2024. Il est envisagé de former 2 000 collaborateurs sur quatre ans.
- Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre est en place avec la Direction du contrôle interne et la Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie pour le deuxième niveau et avec la Direction de l’audit interne pour le troisième niveau. La Direction de la conformité, de l’éthique et de la déontologie a mené sa troisième campagne de contrôles « éthiques et conformité » en 2023 Chaque audit interne intègre par ailleurs les problématiques « éthique et conformité ».
2.2.1.3 Compte rendu de mise en œuvre du devoir de vigilance
Les actions visant à la mise en conformité de France Télévisions avec la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance sont en cours. Une plateforme d’alerte est à disposition des salariés et des tiers extérieurs et une communication à destination des tiers a été menée début 2023 via une vidéo en ligne sur le site institutionnel de France Télévisions.
Le travail de cartographie des risques « vigilance » a été mené en parallèle du travail de cartographie des risques de corruption et de fraude en 2020. Il a donné lieu à l’élaboration de plans d’actions notamment la diffusion d’un code de conduite des partenaires
commerciaux en 2022 et la prise en compte des problématiques RSE dans les procédures d’évaluation des tiers déployées en 2023.
Le plan de vigilance du groupe est publié sur le site www.francetelevisions.fr/et-vous .
2.2.1.4 Indicateurs de performance
Nombre d’alertes déposées en 2023 : 22 (21 via la plateforme et une par courrier) (vs 11 en 2022). Une première communication a été effectuée fin 2020 sur le dispositif d'alerte, ce qui avait donné lieu à une hausse significative du nombre d’alertes déposées. Aucune communication n'a été effectuée en 2022, ce qui pourrait expliquer que les chiffres 2022 soient en deçà de ce qui avait été constaté en 2021. La communication a repris en octobre 2023 et sera poursuivie et accentuée début 2024.
2.2.2 Risques sociaux liés à la transformation de l’entreprise
Le périmètre de reporting 2023 s’applique à France Télévisions SA, France Télévisions
Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution, soit 99,6% des ETP. Le périmètre 2022 correspondait à France Télévisions SA, soit 90% des ETP
France Télévisions ne disposait pas, jusqu’en 2022, des outils de consolidation permettant de prendre en compte les principales filiales du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 cidessous). Un travail spécifique à la collecte et à la consolidation des données a été mis en place en 2023 permettant d’étendre significativement ce périmètre.
Dans un contexte de profondes mutations du secteur audiovisuel marqué par une évolution rapide des technologies et des usages des publics, France Télévisions poursuit sa transformation, tout en maintenant une présence forte sur le linéaire.
L’enjeu économique de cette étape de la transformation est de respecter la trajectoire financière 2024/2028 de France Télévisions présentée le 27 septembre par la Ministre de la Culture.
Cette trajectoire pluriannuelle va permettre de poursuivre nos missions prioritaires et d’amplifier les quatre priorités stratégiques de France Télévisions : l’information de service public, la proximité dans tous les territoires, le renforcement de notre présence auprès des jeunes notamment par le numérique, l’exposition de la culture sous toutes ses formes ainsi que le développement de la création audiovisuelle et cinématographique.
Outre la confiance en France Télévisions et la reconnaissance des efforts menés en termes d’économies et de modernisation, ce financement 2024/2028 traduit une exigence renforcée pour accélérer les coopérations entre sociétés de l’audiovisuel public.
En 2023, l’accord-cadre du projet d’entreprise du 7 mai 2019 qui prenait fin le 31 décembre 2022, a rempli ses objectifs autour de trois grandes thématiques :
- Le renforcement d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de progrès (GPEPP), pour anticiper et accompagner les changements qui impactent les pratiques professionnelles et les modes de management.
- Le recrutement de nouveaux collaborateurs, porteurs de nouvelles compétences techniques et numériques, ou de collaborateurs historiquement liés à France Télévisions (CDD collaborant depuis de nombreuses années avec l’entreprise). L’effort, dans le contexte sanitaire de cet exercice, est resté soutenu, en ligne avec les engagements de l’accord.
- La possibilité pour les collaborateurs qui le souhaitaient, de quitter l’entreprise dans des conditions améliorées de départ. Pour ces derniers, et pour rappel, l’accord prévoyait un dispositif de mobilité externe sécurisée incluant un dispositif de fin de carrière permettant aux collaborateurs, soit de partir à la retraite, soit de quitter l’entreprise dans le cadre d’un projet professionnel externe au groupe France Télévisions. Les départs ne pouvaient s’effectuer que sur la base du volontariat. La période d’application a pris fin le 31 décembre 2022.
Une vigilance toute particulière en matière de climat social, de fragilisation des secteurs dans le cadre de départs de l’entreprise, d’évolution des métiers et d’intégration de nouvelles compétences est demeurée un enjeu important de l’entreprise. La communication interne, un nombre important de réunions, de CSEC (Comité Social et Economique Central), des commissions de suivi associées à des projets structurants (NRCS (News Room Computer System qui est l’outil éditorial des équipes de l’information) par exemple) ont été mobilisés à ce titre.
En 2023, sur un plan de politique sociale d’ensemble, l’entreprise s’est efforcée de poursuivre l’enrichissement des sujets qui définissent ses principaux enjeux :
- Adapter et partager en permanence chacune des mesures prises ;
- Rester à l'écoute de chacun des partenaires sociaux, des problématiques organisationnelles ou temporelles propres à chaque secteur d'activité ;
- Renégocier les accords et avenants arrivant à échéance d’application (égalité professionnelle, handicap, moyens des IRP, télétravail, rémunérations, GPEPP) ;
- Continuer à suivre les sujets de l’entreprise, parfois de manière innovante, donnant lieu à une information et consultation ou une évolution des accords.
La question de l’absentéisme a fait l’objet d’une démarche toute particulière au sein de l’entreprise en 2023 avec la mise en œuvre d’un dispositif de formation/sensibilisation à destination de la filière Ressources humaines mais aussi managériale.
Deux projets très importants ont été lancés en 2022 et conduits sur 2023, l’un ayant trait à la régionalisation de France 3 et l’autre touchant l’implantation immobilière de France Télévisions à Paris.
Sur la régionalisation, le projet TEMPO a eu pour vocation de donner aux 24 antennes régionales du réseau France 3, l’entière responsabilité des éditions du midi et du soir. Ce projet a abouti en septembre 2023 et ce, conformément au planning envisagé lors de son lancement.
S’agissant du projet immobilier parisien, dénommé CAMPUS, il s’agit du regroupement des emprises parisiennes dans le quartier du siège de France Télévisions. Après recueil de l’avis
du CSE central du 25 mai 2022 et du Conseil d’administration de France Télévisions, il a été décidé la prise à bail de deux emprises à proximité des locaux actuels de France Télévisions à Paris. Concrètement, ce rapprochement se traduira par l’abandon de 11 sites et le déménagement des équipes concernées dès les premiers mois de 2024.
2.2.2.1 Stratégie et politiques
La politique des Ressources Humaines s’inscrit, au-delà de ses fonctions régaliennes, en support des projets stratégiques de l’entreprise dans un contexte de profonde transformation des usages, de la concurrence et des technologies.
Elle a pour ambition de répondre à de nombreux enjeux propre à l’entreprise : renforcer la cohésion sociale par le biais d’un dialogue social nourri et responsable, travailler sur son attractivité dans un contexte de guerre des talents, sur l’engagement des collaborateurs à forte ancienneté, le développement des compétences collaborateurs dans un contexte d’effectif contraint, l’évolution des métiers impactés par la technologie, le rajeunissement de sa pyramide des âges avec, en filigrane, un environnement favorisant la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que l’inclusion, l’égalité des chances et la diversité.
La politique de l’emploi et des compétences s’est attachée à :
Mettre en valeur les possibilités d’évolutions professionnelles au sein de l’entreprise via une politique de mobilité interne tant géographique que fonctionnelle ;
Organiser des reconversions individuelles et collectives pour les collaborateurs sur des emplois en décroissance ;
Améliorer la mixité des métiers et du management ;
Poursuivre l’intégration de nouvelles compétences rares ;
Contribuer à l’intégration de jeunes via un recours plus important à l’alternance ;
Elargir et renforcer les compétences des collaborateurs.
L’année 2023 a été marquée par :
La poursuite d’un fort investissement dans la formation professionnelle (plus de 4,5 % de la masse salariale) ;
Une campagne d’entretiens annuels ramassée au premier trimestre et très investie (91,3 % d’entretiens réalisés contre 87,7 % en 2022) ;
La poursuite d’une politique volontariste en matière de recrutement d’alternants : 199 en 2022 ;
La configuration et le début des formations sur les des modules de la solution Success Factor socle (emplois et compétences), entretiens (annuels et professionnels) et recrutement
Optimiser les ressources internes pour plus de performance et d’efficacité
Ajuster les ressources aux besoins de l’entreprise
Dès 2017, France Télévisions a mis en place un dispositif de pilotage ciblé de l’emploi à travers trois démarches complémentaires :
- Un pilotage mensuel de l’évolution des effectifs par direction ;
- Un plan d’accompagnement RH/Manager pour la mise en œuvre opérationnelle de la politique RH de l’entreprise ;
- L’élaboration d’un diagnostic de l’emploi permettant d’identifier au sein de chaque grand périmètre de l’entreprise (Siège – France 3 – Outre-mer) les emplois en décroissance, en mutation, en déséquilibre générationnel, en tension, ou stabilisés. Ce diagnostic doit permettre de mieux cibler les politiques RH à mettre en place en matière de recrutement, formation, mobilité et pilotage des effectifs.
Accompagner l’optimisation des ressources : accord cadre 2019-2022
L’accord cadre du 7 mai 2019 relatif au déploiement du projet d’entreprise intègre un dispositif de départ volontaire sous la forme d’une rupture conventionnelle collective. Cet accord a permis de réaliser 1238 départs dont 971 départs pour motif retraite et 267 départs, au développement des compétences et au renouvellement générationnel nécessaires à l’accélération de la transition vers le numérique.
Optimiser l’organisation interne
Afin d’accompagner au mieux la transformation de l’entreprise, la Direction des ressources humaines s’est fixée quatre objectifs :
- Accroitre la proximité entre les différentes fonctions de la DRH avec la mise en place d’une coordination (fonctionnelle et managériale) des DRH Opérationnels et la refonte du mode d’animation et de régulation au sein de la Direction des ressources humaines
o Finalisation des évolutions présentées en 2020 avec le rattachement hiérarchique des DRH Opérationnels
o Mise en place d’une nouvelle comitologie au sein de la direction
- Apporter une réponse adaptée aux enjeux de rémunération actuel et à venir : Création d’une direction à part entière en charge de la rémunération et de la politique salariale. Il s’agit d’un renforcement des moyens (+1 poste). En charge de la mise œuvre des dispositions actuelles (accords, DU etc…), de la négociation annuelle obligatoire. En charge également de travailler avec l’ensemble des parties prenantes aux pistes d’évolution de la politique salariale (moyen et long terme)
- Améliorer la communication à destination des salariés, des managers, et de l’ensemble de la filière RH sur l’ensemble des « sujets » ressources humaines (information sur les droits, dispositifs à destination des salariés, formations, procédures etc.…)
Création d’un poste de Responsable communication interne RH. En charge notamment de l’interface entre les équipes de la DRH et les équipes de la
communication interne et dont l’objectif de mieux prendre en compte l’évolution des canaux de communication et des usages des salariés
- Renforcer la synergie au sein de la DPPD (direction des parcours professionnels et de la diversité) avec le regroupement des activités recrutement et marque employeur. Cela permettra :
o Le développement de notre offre de services à l'attention des RH opérationnels
o L’ajustement de l’organisation du Pôle Attractivité / Recrutement avec un(e) référent(e) par périmètre DRH permettant des propositions de solutions personnalisées sur les métiers « difficiles » (co-construites en équipe) et un suivi de proximité (fréquence rapprochée).
Dialogue social
Dans la poursuite de l’année 2022, France Télévisions a maintenu un dialogue social régulier avec les partenaires sociaux sur tous les aspects réglementaires qui s’imposent mais également pour toutes les questions importantes et structurantes pour l’entreprise.
Elle a poursuivi son objectif de maintien de la qualité de ce dialogue social dans un contexte de projets de transformations pour l’entreprise, notamment Campus et Tempo.
Dans le cadre du chantier dialogue social, la direction a également continué les rencontres avec les organisations syndicales pour effectuer un retour d’expérience sur le fonctionnement des instances de proximité, ainsi que celui du comité des salaires.
Dans le même temps, afin de fluidifier l’exercice du mandat de représentant du personnel entre les élus et les managers, diverses actions sont engagées.
Le parcours de formation crée spécifiquement à destination des élus a continué à se déployer cette année avec le module « Attribution et fonctionnement des IRP » et le démarrage du module 2 dédié à la sensibilisation autour de la communication non violente.
Une formation dialogue social est proposée à destination des managers pour leur permettre d’appréhender les enjeux du dialogue social et le fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise.
En outre, France Télévisions a engagé une réflexion sur l’évolution des parcours professionnels des élus et mandatés et sur leur garantie salariale, cette réflexion donnera lieu à l’ouverture d’une négociation spécifique en 2024 avec les partenaires sociaux.
France Télévisions a mené toute l’année des négociations sur différentes thématiques notamment sur des enjeux forts pour l’entreprise tels que l’évolution des emplois, la mobilité durable, la rémunération, l’intéressement, la politique qualité de vie et des conditions de travail afin de s’inscrire pleinement dans le cadre de loi Santé de 2021 et développer ainsi les actions concrètes pour garantir la santé des salariés au quotidien et accompagner les transformations de l’entreprise.
2.2.2.2 Plans d’actions
Mise en œuvre d’un outil de gestion des talents
En 2023, seul le module rémunération a pu être déployé sur le volet campagne des primes exceptionnelles. Le déploiement des modules « onboarding1 », « gestion de la formation » et « gestion des talents » ont été différés à 2024.
L’année 2023 a démarré avec le lancement des modules de gestion des emplois et compétences, recrutement, formation et gestion des entretiens annuels et professionnels. Seule une partie des fonctionnalités de la formation a été déployée (demandes de formation et plateforme de e-learning) en raison de difficulté d’implémentation de la solution.
Le module rémunération a été lancé en octobre 2023 sur la partie gestion des primes exceptionnelles.
Reste donc à lancer les modules gestion des talents ainsi que les autres fonctionnalités de l’outil rémunération et à trouver un nouvel outil de la gestion des sessions de formation nécessaire à l’Université.
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels
L’année 2023 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnelles (GPEPP) signé en février 2022 avec de nombreuses discussions autour des emplois :
Présentation détaillée du diagnostic des emplois, des plans d’actions des directions opérationnelles en matière d’évolution des métiers et des compétences auprès des organisations syndicales ;
Réalisation d’un séminaire emploi et compétences reprenant par directions, les principaux projets et ambitions et leurs impacts sur l’emploi et les compétences ;
Pour le réseau ultramarin, la conduite sur l’ensemble des établissements d’un audit sur les nouveaux métiers et nouvelles compétences rendues nécessaires par les évolutions des usages et le développement des technologies numériques ;
Création d’un nouvel emploi de Coordinateur de Gestion d’Antennes avec un parcours d’intégration et de développement des compétences en lien avec l’Université France Télévisions ;
Poursuite des discussions sur le métier de chef d’édition spécialisé, sans toutefois parvenir à la signature d’un accord majoritaire qui aurait permis son ajout au référentiel des emplois.
Discussions en vue de la création de métiers plus polyvalents (technicien d’exploitation plateau, technicien d’exploitation décors, monteurs infographistes, monteurs média managers, animateur radio/tv/numérique, chargé d’édition numérique) qui n’ont pas pu encore aboutir ;
Nombreuses discussions sur les Unités de Compétences Complémentaires (six commissions de suivi et négociation de la prorogation de l’accord pour une durée de deux ans).
1 Processus de gestion de l’intégration des nouveaux salariés au sein de l’entreprise
Les démarches d’échanges et partenariats RH se sont poursuivies chez nos partenaires audiovisuels Radio France, AFDAS et RTBF, dans un souci de mutualisation des bonnes pratiques et de lancement de nouveaux projets en 2023/2024.
Le plan de développement des compétences
L’année 2023 a été une année riche en matière de formation professionnelle des salariés au sein de l’entreprise.
En dépit du fait que l’entreprise ne disposait plus du budget formation « transformation » négocié dans le cadre de la RCC (Rupture Conventionnelle Collective), elle a envoyé un signal fort de poursuite de l’accompagnement du maintien dans l’emploi et dans le développement des compétences des salariés en dédiant en 2023 un budget conséquent à leur formation dans un contexte de transformation persistant.
Au titre du plan de développement des compétences, 14 413 stagiaires ont été formés au 30/11/2023 (hors e-learning) soit 6 077 salariés permanents et non permanents formés pour un total de 22 963 jours de formation.
86 % de ces jours ont été dispensés par France.tv Université. Elle a ainsi réalisé 19 823 jours de formation au 30/11/2023
Par ailleurs, sur cette même période, elle a eu recours à 235 formateurs internes à hauteur de 2 123 jours de formation (dont préparation des stages).
Des actions de formation ont été proposées en lien avec le déploiement des projets stratégiques de 2023 tels que le projetTempo(renforcementdel’offreéditorialedeséditions régionales) avec notamment un accompagnement des populations journalistiques et scriptes.
La montée en compétences s’est poursuivie sur tous les nouveaux outils déployés à l’instar de NRCS(Gestiondesfluxdel’information)dans le réseau régional hexagonal et dans les stations ultramarines, MOSAR(nouvellerégies) dans certaines stations de France 3, les grands capteurs, les écrans tactiles, Sherlock(gestiondesprogrammes)pour les métiers d’antennes et de programmes...
L’acculturation sur les mutations technologiques contemporaines s’est poursuivie avec des programmes autour de l’IP, la dématérialisation, la cybersécurité…
La formation a contribué à diffuser la culture numérique et digitale via les ateliers du numérique mais également via des programmes tels que Nouveauxprocessdecréationet deproduction, Ledroitdel’audiovisuelàl’èredunumérique,des stages sur la convergence numérique des médias.
L’accélération du volume de formations dédiées aux questions de management s’est confirmée en 2023 : pour les nouveaux entrants dans la fonction mais aussi pour les managers confirmés avec un cursus complet mais aussi des modules autonomes sur des volets spécifiques (diversité / qualité de vie au travail / finance / management des risques et contrôle interne / droit du travail / harcèlement…)
Le réseau formation s’est attaché à permettre à des salariés de se reconvertir avec des parcours collectifs (poursuite cursus chargé de production) mais aussi de montées en compétence sur-mesure en individuel (documentalistes, TEVA).
Au-delà des formations obligatoires, des actions volontaristes de prévention des risques ont été menées notamment auprès des journalistes concernant les risques encourus en reportages, en zones de guerre et dans le cas de catastrophes industrielles, nucléaires, naturelles (FAR). L’Université de France Télévisions a continué à programmer des formations au principe de prévention primaire d’évaluation des risques professionnels.
Les cursus axés sur la prévention des comportements inappropriés au travail ainsi que la gestion des conflits et des situations complexes ont été reconduits.
Les stages dans le domaine du développement personnel mais aussi de l’efficacité professionnelle ont été programmés à l’instar de Mieuxseconnaîtrepourmieuxtravailler aveclesautres, Lagestiondestensionsprofessionnelles
Des programmes en lien avec la RSE sont montés en puissance tels que les actions autour de l’Ethiqueetluttecontrelacorruption, des stages liés à l’impact environnemental de nos activités (le parcours écoproduction), deux nouveaux e-learningsur la transition écologique. Une dizaine de salariés ont suivi une formation certifiante en matière d’éducation aux médias.
De nombreux cursus valorisant la diversité et les différences ont été reconduits à l’instar du cursus Carrièresauféminin, Recrutersansdiscriminer(voir bilan ci-après). Les formations autour de la prise en compte du handicap à destination des managers, des travailleurs en situation de handicap mais aussi des collègues ont été repensés. Le e-learningsur la lutte contre les stéréotypes véhiculés à l’antenne a été totalement recréé.
L’accompagnement des salariés s’est voulu multimodal avec une offre très riche et diversifiée, pragmatique car répondant à des attendus précis évalués aposteriori, en écho aux enjeux stratégiques, au service des dynamiques collectives et au plus près des besoins individuels.
Le travail de valorisation de l’offre de l’Université a été approfondi en 2023 pour mieux faire connaître la proposition de service destinée à ce que l’offre et la demande se rejoignent. Les actions terrain autour d’un seriousgamedédié à la cybersécurité ou autour d’un escape game ont contribué à créer cette proximité avec les collaborateurs. Le nouveau portail formation Mon Kiosque formation déployé en début d’année contribue aussi à cette accessibilité des informations et à la visibilité de l’offre de formation : une approche plus lisible avec une plateforme de formation incluant les demandes de formation et les elearningen libre-service ou sur-inscription et une application sur les téléphones tous.learn.
Le déploiement d’une antenne de France.tv Université dans l’Océan indien via une association entre Réunion la 1ère, Mayotte la 1ère et l’Université s’est concrétisé avec trois actions de formation dont deux associées à des journées événementielles : une à La Réunion sur les enjeux environnementaux du territoire et la manière dont les médias s’en emparent et une à Mayotte sur la cybersécurité.
Diversité et égalité des chances
La formation contribue activement à la qualité de vie au travail et à la responsabilité sociétale de l’entreprise ; elle est aussi un pilier de la politique diversité et inclusion.
France Télévisions s’est vu renouveler en 2023 le label Diversité et le label Egalité professionnelle. Aussi, il s’est agi, cette année encore, de continuer à former les salariés, managers et élus sur ces sujets en tenant compte de ces labels mais aussi de nos accords d’entreprise qui nous obligent.
Les formations diversité ont concerné 368 stagiaires (données au 30/11/2023)
Les faits marquants en 2023 :
o L’offre de formation autour des enjeux de la prise en compte du handicap mais aussi de la diversité a été remaniée pour gagner en lisibilité avec : Passonslecapduhandicap–touspublics; Monjob:accompagnerlehandicap–Rhetréférentségalitédeschances; LaDiversitédanstoussesétats–touspublics.
o De nombreuses formations valorisant la diversité et les différences ont été reconduites à l’instar du cursusCarrièresauféminin,Mieuxappréhenderles questionsdegenre,Recrutersansdiscriminer.
o L’offre de formation pour les managers abordent ces thématiques à travers le Cursus managérial et des modules autonomes, à destination de tous les managers, à l’instar deConnaitreetcomprendremacontributionentantque manager – Diversité/ Harcèlement.
o Enfin, France Télévisions continue à programmer des formations au principe de prévention primaire d’évaluation des risques professionnels. Les actions de formation autour delaluttecontreleharcèlementmoraletsexueletcontre lesagissementssexistesfont toujours l’objet d’une action volontariste.
Une nouvelle formation autour de la prévention contre le cyber harcèlement pour les journalistes, présentateurs et animateurs a été proposée.
A ces formations s’ajoutent les modules e-learning en libre accès : diversité actualisés régulièrement tel que « Vivre ensemble la diversité », module LGBTQI+, « L’inclusion au travail », « Sensibilisation au handicap ». En 2023 a été totalement revisité le e-learning
« Stéréotypes à l’antenne ».
Identifier les compétences de demain et ajuster les ressources aux besoins de l’entreprise
Pour la deuxième année consécutive, les rencontres de développement RH menées entre les managers et leurs responsables RH à l’issue de la campagne des entretiens annuels ont permis de regarder, cas par cas, la trajectoire professionnelle des collaborateurs.
Ces rencontres couplées au séminaire emploi et compétences permet de mesurer l’écart entre les besoins en compétences et l’existants et permet de prendre des décisions en matière de recrutements, d’attribution d’action de formation, de mobilité, de reconversion.
Ainsi en 2023 :
Les différentes démarches en faveur de la mobilité interne, de la reconversion et le développement des parcours professionnels ont été poursuivies en 2023 notamment via :
- 349 collaborateurs ont bénéficié d’une mobilité interne ;
- 305 CDD & intermittents ont été intégrés sous Contrat à Durée Indéterminée ;
- 37 collaborateurs ont été accompagnés dans un départ à la retraite ;
- 28 collaborateurs ont bénéficié d’une reconversion professionnelle interne.
Transformation des outils
Le nouvel SIRH Marguerite (solution SAP Success Factors de l’éditeur SAP) a été déployé comme prévu tout début 2023. Cette application informatique, intégrée et ouverte aux salariés et managers, est constituée de plusieurs modules couvrant les différents processus RH : le recrutement, la performance pour la réalisation des entretiens annuels et professionnels, le LMS (Learning Management System) c’est-à-dire la plateforme de contenus pédagogiques (e-learning) ainsi qu’un ‘core HR’ contenant les données du personnel interfacé avec le SI Administration et Paie (Pléiade E5). L’objectif a été en partie atteint de dématérialiser les échanges et fluidifier les processus RH entre les salariés ou les candidats, leurs managers et les fonctions RH. Le projet se poursuit en 2024 avec l’ouverture prévue du module d’on/off boarding2 .
Sur le dernier trimestre de l’année le module ‘Compensation’ de cette même application SAP Success Factors a été à son tour déployé permettant aux managers de faire des demandes à titre exceptionnel de versement de primes. Il est prévu en 2024 d’utiliser ce module pour le traitement des PARSI3 ; les managers pourront via des formulaires dématérialisés exprimer les demandes d’augmentations de salaires et un workflow de validation permettra aux RH et au responsable de la Politique de rémunération de valider les demandes.
L’utilisation de l’IA dans le domaine RH est par ailleurs à l’étude depuis le dernier trimestre de l’année.
2.2.2.3 Focus France Télévisions Publicité
L’année 2023 a été marquée par la signature de nouveaux accords avec les organisations syndicales. Un nouvel accord d’intéressement couvrant la période 2023-2025 a été conclu qui intègre pour la première fois un critère RSE lié aux engagements de l’entreprise en matière de sobriété énergétique (réduction des émissions de gaz à effet de serre). Un accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualité de vie au travail a pour objet de garantir l’égalité salariale, d’assurer un égal accès à la formation et de faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
2 On/off boarding : processus de gestion de l’intégration ou du départ des salariés
3 Processus annuel de révision des salaires individuels
Plusieurs actions de formation collective ont été lancées ou poursuivies. Elles portent notamment sur la loi Sapin II, le harcèlement, la cybersécurité, la prise de parole en public et l’amélioration de la performance commerciale. Ces actions concernent aussi bien la ligne managériale que l’ensemble des collaborateurs.
Par ailleurs, ont été mis en place des dispositifs d’accompagnement des collaborateurs à différents moments de leur vie (aidants, préparation à la retraite) ou au moment de leur intégration dans l’entreprise (plateforme onboarding accessible dès la signature du contrat de travail).
2.2.2.4Focus France.tv studio
La politique RH de France.tv studio vient soutenir et rendre opérationnelles les orientations stratégiques de l’entreprise marquées par la volonté de :
- Renforcer la position de France.tv studio comme étant le premier producteur de France Télévisions ;
- Développer l’accessibilité au-delà de France Télévisions et des modèles linéaires ;
- Répondre aux nouveaux usages et modes de consommations audios et visuels.
Cette politique se fixe comme priorités :
- D’assurer la gestion des compétences et garantir l’employabilité des salariés dans un contexte de faible turn-over et sur des emplois ne représentant que 25% des effectifs ;
- De maintenir un équilibre entre la mobilité interne, le recrutement de nouvelles compétences et l’intégration de personnel non-permanents ;
- D’atteindre la parité et l’égalité hommes/femmes à compétence égale ;
- D’assurer le respect des objectifs de recrutements de personnel en situation de handicap.
Les plans d’action mis en œuvre en 2023 ont été :
- Identification des compétences : un référentiel de compétences par emploi existe. Il rassemble l’ensemble des compétences requises. Les compétences sont organisées de la façon suivante :
Les prérequis pour la tenue du poste ;
Les activités principales du poste ;
Les compétences techniques ;
Les compétences métier et organisationnelles ;
Les aptitudes
- Plan de développement des compétences : France.tv studio s'attache à prévoir, dans son plan annuel de développement des compétences, des actions répondant aux besoins des salariés et de l’entreprise en orientant la formation professionnelle vers les domaines suivants :
La sécurité, la qualité, l’hygiène et l’environnement ;
Les techniques métiers ;
Le réglementaire ;
Le management ;
L’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et l’impact de l’environnement sur les activités de l’entreprise.
Le plan de développement de compétences est construit dans le but d’accompagner le déploiement des orientations stratégiques et de la politique sociale de l’entreprise.
- Transmission du savoir : la gestion des stagiaires et des alternants s’inscrit dans la politique de gestion de l’emploi. Elle permet d’intégrer des juniors et de nouvelles compétences tout en favorisant la transmission du savoir et de l’expertise de France.tv studio. Il s’agit d’une opportunité tant pour l’entreprise que pour les personnes ainsi formées. Cette transmission du savoir se concrétise par des partenariats avec des écoles/universités.
2.2.2.5 Focus France Télévisions Distribution
La politique RH de FTD en 2023 a notamment permis les actions suivantes :
- Accompagner les collaborateurs face aux transformations numériques : sessions de sensibilité des membres du Comité de direction autour des enjeux du Web3, de l’immersion numérique, de l’IA ;
- Acculturation/formation de l’ensemble des collaborateurs aux outils nécessaires au télétravail : dispense de formations Microsoft Teams pour l’ensemble des salariés ;
- Contribuer à l’intégration de jeunes via un recours plus important à l’alternance ;
- Sensibiliser les salariés à la RSE au travers d’actions concrètes : participation au défi MPP (ma petite planète) avec France Télévisions et, en 2024, atelier de sensibilisation avec les équipes de la « Fresque du film » ;
- Poursuivre la mise en conformité de France Télévisions Distribution à la loi Sapin II : par la formation éthique et anti-corruption pour 60% de l’effectif, à poursuivre sur 2024 ;
- Informer et accompagner les salariés en vue de l’installation dans les nouveaux locaux Campus ;
- Poursuivre l’intégration de personnes en situation de handicap : embauche d’une personne TH.
2.2.2.6Indicateurs de performance
Taux de turnover4 :
- 6,1% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA, France Télévisions Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution ;
- 5,7% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA (vs 4,5% en 2022 ; 3,6% en 2021 ; 5,6% en 2020 et 3,9% en 2019). La hausse du taux de turnover entre 2022 et 2023
4 Calculé sur l’effectif CDI : ((nombre d’entrées en année N + nombre de sorties en année N) / 2) / ETP de janvier de l’année N
s'explique par le grand nombre de départs qui ont eu lieu le 31 décembre 2022 dans le cadre du plan de départ volontaire mais comptabilisé à partir du 1er janvier 2023 ainsi que par l’augmentation des recrutements sur 2023 lié au remplacement d’une partie de ces départs
Nombre de jours de grève sur l’année5 :
- 138 jours de grève en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA, France Télévisions Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution ;
- 137 jours de grève en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA pour 9909 jours non payés au motif « grève » (vs 16 jours de grève pour 2231 jours non payés au motif « grève » en 2022 ; 62 jours de grève pour 2308 jours non payés au motif « grève » en 2021 ; 61 jours de grève pour 2 369 non payés au motif « grève » en 2020 et 52 jours de grève pour 4 289 non payés au motif « grève » en 2019). Cette variation à la hausse entre 2022 et 2023 du nombre de jours de grève s'explique par une augmentation notoire des mouvements sociaux sur 2023 liée principalement à la mise en place du projet Tempo.
% de seniors dans l’entreprise6 (55 ans et plus) :
- 34% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA, France Télévisions Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution ;
- 35,3% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA (vs 34,1% en 2022 ; 33,2% en 2021 ; 31,3% en 2020 et 31,8 % en 2019) malgré un grand nombre de départs dans le cadre du plan de départ volontaire ayant majoritairement concerné des départs pour motif retraite ; la moyenne d’âge de l’entreprise reste élevée à plus de 49 ans.
% de collaborateurs absents pour maladies inférieures ou égales à 3 jours rapportés aux effectifs présents moyens annuels7 :
- 23,5% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA, France Télévisions Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution ;
- 24,1% en 2023 sur le périmètre France Télévisions SA (vs 19,1% en 2022 ; 17,5% en 2021 ; 21% en 2020 et 29 % en 2019). On note une augmentation des absences de courte durée en partie liée à la suppression des absences maladie au motif COVID, pour autant le taux reste inférieur à celui de 2019.
5 Calculé de la façon suivante : nombre de jours pour lesquels un préavis de grève a été déposé sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre)
6 Calculé en divisant l’effectif CDI âgé de 55 ans et plus, présent à la fin du mois de décembre de l’année fiscale, par l’effectif permanent en CDI à cette même date
7 Calculé en divisant le nombre de collaborateurs en CDI absents pour maladies inférieures ou égales à 3 jours sur l’année fiscale par l’effectif permanent annuel moyen présent sur l’année fiscale
2.2.3 Risques liés à la qualité et à la conformité de l’information et des programmes
Dans le cadre de sa mission de service public, France Télévisions a une responsabilité sur la qualité des contenus mis à l’antenne, ainsi que sur les conditions dans lesquelles ils sont présentés au public. L’exposition de ces contenus doit se faire dans le respect des obligations réglementaires, mais également des valeurs et des principes de déontologie de l’entreprise. L’aspect particulièrement anxiogène des actualités depuis la crise sanitaire débutée en 2020, l’accélération de la crise climatique et le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, ont entrainé un nouveau phénomène appelé « fatigue informationnelle » qui pousse une partie des français à se mettre en retrait des rendez-vous d’information et à désactiver les notifications de leur smartphone. A cela s’ajoute la défiance envers le travail des journalistes.
2.2.3.1 Stratégie et politiques
France Télévisions a confirmé la place stratégique de l’information dans son offre de programmes. Son ambition réaffirmée est d’être le média de référence et le média de confiance sur tous les écrans et pour tous les citoyens. Ainsi, France Télévisions a désigné comme prioritaires la lutte contre les fausses nouvelles et la place de l’investigation. Cela passe par le décryptage et la certification de l’information.
Les équipes de France Télévisions respectent la Charte des antennes8. La chaîne de validation des contenus mis à l’antenne constitue un élément fort de sécurisation, qui implique le contrôle éditorial, artistique et technique.
Par ailleurs, un guide des bons usages des réseaux sociaux est disponible pour tous les collaborateurs de France Télévisions, et notamment les journalistes, dans l’usage et l’utilisation des réseaux sociaux.
En raison de l’arrivée dans nos métiers de l’Intelligence artificielle, une note interne relative à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative est mise à la disposition des journalistes. Dans le cadre de ses missions d’intérêt général, France Télévisions développe également une démarche d’éducation aux médias destinée aux jeunes générations.
8 Établie en 2011, la Charte des antennes constitue un texte de référence sur des thématiques liées au droit à l’image, à l’utilisation des réseaux sociaux ou encore aux missions du service public. Elle formalise ces principes et traduit la responsabilité et l’adhésion des collaborateurs de toutes les antennes du groupe à des valeurs partagées, centrées sur le respect des personnes et des libertés fondamentales : l’honnêteté, la transparence, l’indépendance et le pluralisme de l’information ; l’expression des courants de pensée et d’opinion ; la représentation de la diversité de la population française...
2.2.3.2 Plans d’actions
Direction de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes
En 2023, la Direction de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme des antennes a poursuivi ses missions en lien, d’une part, avec les directions de l’information et des programmes de France Télévisions et, d’autre part, avec l’ARCOM :
- Avant diffusion : conseil à l’attention des équipes opérationnelles (journalistes, conseillers de programmes, producteurs), sur la bonne application en interne de l’ensemble des règles liées à la déontologie des antennes (textes législatifs, réglementaires et conventionnels applicables aux contenus diffusés sur les différentes antennes TV, radio et numériques de France Télévisions), à savoir : lutte contre les discriminations ; sauvegarde de l’ordre public ; respect des droits de la personne et de la dignité humaine ; traitement des affaires judiciaires ; le pluralisme, l’honnêteté, l’indépendance de l’information et la rigueur dans le traitement de l’information ;
- Analyse des programmes pour y apposer la signalétique jeunesse adéquate ;
- Vigilance quant à l’application de l’ensemble des règles liées au pluralisme politique ;
- Coordination de la diffusion et des bilans des obligations d’antenne de France Télévisions (campagnes sur la signalétique, de lutte contre l’obésité, contre les discriminations, charte alimentaire, charte contre le dopage …) ;
- Conseil à la Direction de l’information et à la Direction des programmes et des antennes, sur les invitations de personnalités politiques en périodes hors électorale et électorale. Cette mission a été dense tout au long de l’année 2023, afin de permettre un rééquilibrage des temps de parole dans les différents programmes ;
- Suivi et déclaration à l’ARCOM des temps de parole et d’antenne ;
- Coordination avec l’ARCOM de la mise à l’antenne des campagnes officielles nationales et locales et des émissions d’expression directe des formations politiques et des syndicats ;
- Conseil sur l’application concrète de la réglementation légale, réglementaire et conventionnelle applicable aux antennes TV, radios et numériques comme, notamment, la protection des mineurs et la classification des programmes, la réglementation publicitaire (publicité clandestine, exposition de drogues, de produits alcoolisés ou tabagiques, placement de produit...) et du parrainage, le droit à l'information sportive (droit de citation, événements d'importance majeure...) ;
- Après diffusion : gestion / coordination de l’intégralité des problématiques liées à la réglementation antenne, que ce soit en lien avec l’ARCOM (procédures de sanction, demandes d’observations …) ou lors de recours devant les tribunaux, émanant par exemple de candidats à des élections qui ne sont pas invités lors de débats ;
- Depuis fin 2022, une formation intitulée Déontologie et réglementation des programmes est proposée pour les salariés de France Télévisions à l’Université France Télévisions.
Direction de l’information
- Poursuite de la transparence sur le travail des journalistes avec le #NosSources qui donne accès aux sources des journalistes (études, sondages, livres, références liées aux experts interviewés, etc…) au public via un renvoi dans les sujets des JT sur le site franceinfo.fr.
- Renforcement de l’analyse de la véracité et de l’origine des images et vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux, notamment autour des conflits en Ukraine et au Moyen-Orient, par la cellule les Révélateurs.
- Mise en place d’une équipe dédiée de journalistes qui travaille sur les enjeux climatiques, de séances de travail avec des experts du GIEC, de formations pour l’ensemble des journalistes sur cette thématique, ce qui renforce à la fois l’expertise et la lutte contre la désinformation climatique et les climato-sceptiques.
- Renforcement des liens avec le public : poursuite de la délocalisation des JT de 13h de France 2 en province pour aller à la rencontre des habitants d’une région, pour mieux comprendre leurs préoccupations et leurs attentes à quelques mois des élections européennes
- Décryptage de l’information : poursuite des formats pédagogiques à l’antenne pour donner des clés aux téléspectateurs, pour déceler le vrai du faux dans toutes les informations qui circulent sur les réseaux sociaux et via internet : le magazine Vrai ouFauxsur franceinfo canal 27 et repris sur franceinfo.fr et dans les journaux de France 2 ; la rubrique Vrai ou Faux sur franceinfo.fr qui reprend tous les sujets produits par France Télévisions, Radio France et Arte sur la désinformation.
- Renforcement de l’investigation : garder la confiance des téléspectateurs passe aussi par la proposition d’enquêtes, que ce soit via la rubrique L’œildu20heuresdans l’édition du 20 heures de France 2, ou dans les magazines de France 2, Envoyé Spécial, Complément d’enquête.
- Lancement d’un JT quotidien à destination du jeune public (12-18 ans) diffusé à partir du 18 Septembre sur Youtube, Snapchat, TikTok, franceinfo et franceinfo canal 27 à 18h55.
- Représentativité et diversité : la signature du pacte pour la visibilité des Outre-mer en juillet 2019 se traduit par l’ambition de couvrir l’ensemble de l’actualité des territoires français à travers le monde. L’objectif est aussi de traiter de manière plus transverse certaines thématiques (par exemple comment est vécue la rentrée des classes sur l’ensemble des territoires français y compris ultra-marins). Par ailleurs, France Télévisions est aussi très vigilant pour assurer la représentation de l’ensemble des français dans leur diversité à l’antenne et dans les reportages (présence d’expertes sur les plateaux des journaux télévisés, diversité des incarnations, parité femmes/hommes…).
2.2.3.3 Indicateurs de performance
Etude annuelle IFOP de l’image de l’information (mars 2023) : le terrain de cette étude d’image des offres d’information de France Télévisions et de ses concurrents a été mené par l’IFOP du 9 au 24 mars 2023 Sur la confiance, l’information du service public reste largement devant ses concurrents :
Sur la confiance, l’information du service public reste largement devant ses concurrents :
- Les JT régionaux de France 3 se placent en tête avec 80%
- Les JT nationaux de France 3 à 77%
- Ceux de France 2 à 73%
- franceinfo est la chaîne Info la mieux notée de son univers (72%)
Au global, le niveau d’appréciation (note moyenne sur 10) des offres d’information de france.tv est plus élevé que celui de ses concurrentes :
o JT : 6,4 en moyenne pour les JT nationaux de France 2, France 3 et les JT régionaux de France 3 versus 6,1 pour les JT des chaînes privées TF1 et M6,
o Chaines info : 6,1 pour franceinfo TV canal 27 versus 5 pour les trois concurrentes privées (BFM, C News et LCI),
o Site/app : 5,2 pour franceinfo versus 4,6 pour les quatre concurrents mesurés (Le Monde, Le Figaro, 20 minutes et BFM).
Auprès du grand public l’information de france.tv se distingue particulièrement par son information de proximité et avec la chaine franceinfo (meilleure note d’appréciation par rapport à ses concurrentes sur la plupart des items sondés : accessible, utile dans le paysage audiovisuel, respectueuse de ses publics, proche des préoccupations de son public, image positive des femmes).
Dans un contexte général de défiance vis-à-vis des médias, les offres d’information de france.tv se distinguent sur la notion de la confiance : comprises globalement, les offres d’information de france.tv (les JT nationaux de France 2, France 3, les JT régionaux de France 3 et franceinfoTV) bénéficient de la confiance de 75% de la population sondée versus 54% pour les offres privées (TF1, M6 et les chaines infos BFM, CNews et LCI)
Chacune dans leur périmètre domine leurs concurrents sur cet item.
franceinfo conserve une image beaucoup plus positive et plus construite que les autres chaînes d’information sur l’ensemble des dimensions évaluées (confiance, indépendance des pouvoirs politiques, ne prend pas parti, approfondi, proche...) et particulièrement sur la crédibilité de l’information délivrée et sa capacité à créer du lien entre les citoyens.
Indicateurs de suivi de la représentation de la diversité dans les éditions nationales de France 2 et France 3 sur les grandes thématiques suivantes : le handicap, la diversité sociale, la diversité LGBT, la mixité parité (plus le suivi des invités plateau hommes/femmes et la place des expert-es), la diversité d’origine et le suivi du nombre de sujets Outre-mer dans les éditions nationales :
A partir de septembre 2023, et suite à l’arrêt de la diffusion des éditions nationales sur France 3, les données sont calculées à partir des sujets fabriqués par la rédaction nationale pour diffusion dans les éditions régionales de France 3.
2.2.3.4Déontologie publicitaire
France Télévisions Publicité exerce son activité dans un cadre législatif et réglementaire dense
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dite loi Léotard, modifiée à 25 reprises depuis son adoption, définit notamment les missions et pouvoirs de
l’autorité indépendante de contrôle (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – ARCOM – ex-CSA) et le cadre de fonctionnement des sociétés nationales de programme (dont France Télévisions).
Le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat décrit les règles applicables à la publicité et au parrainage pour les éditeurs de services de télévision.
Ces textes sont complétés par d’autres, notamment :
- Le Cahier des charges de France Télévisions (décret) Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;
- La Charte des antennes de France Télévisions ;
- La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités (2020- 2024), sous l’égide du CSA ;
- Le Contrat Média Climat institué par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- La Charte de bonne conduite des éditeurs et de leurs régies visant à assurer la conformité et à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard sur les services de TV et VàD du 7 novembre 2022 sous l’égide de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et de l’ARCOM.
D’une manière générale, les contraintes applicables à France Télévisions sont plus importantes que celles qui s’imposent aux éditeurs privés :
- Un volume de publicité qui ne doit pas dépasser 8 minutes par heure (vs 12 pour les chaînes privées) ;
- L’interdiction de toute coupure publicitaire des œuvres audiovisuelles ;
- L’interdiction de la publicité commerciale après 20h depuis 2009 ;
- L’interdiction de publicité dans les programmes jeunesse depuis 2017.
Les process destinés à veiller au respect de la réglementation
A. Le contrôle a priori des messages publicitaires : l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP)
L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Il allie la création des règles d’éthique (recommandations), leur application et le contrôle de l’application.
Les recommandations de l’ARPP constituent le cadre déontologique de l’expression publicitaire.
Elles sont fondées sur le Code ICC (International Chamber of Commerce) sur la publicité et les communications commerciales, renforcées, selon leurs thématiques, par les Chartes
d’engagements signées par les représentants des professionnels, l’ARPP et les pouvoirs publics
Exemples de recommandations :
- Recommandation Développement durable v3 (en vigueur depuis 1er août 2020) ;
- Recommandation Image et respect de la personne ;
- Recommandation Automobile.
L’ARPP vérifie la conformité de tous les messages publicitaires destinés à être diffusés à la télévision ou sur les services de médias audiovisuels à la demande, avant diffusion, en application de la convention de partenariat signée avec le CSA en 1990 par les représentants des professions concernées (AACC – Association des Agences-Conseil en Communication, SNPTV – Syndicat National de la Publicité Télévisée, UDA – Union des Marques).
L’ARPP émet un avis « favorable » ou « à modifier » ou « à ne pas diffuser ».
Le contrôle des billboards de parrainage9 est effectué par France Télévisions Publicité.
B. Les contrôles internes
En complément des contrôles effectués par l’ARPP, le service Diffusion de France Télévisions Publicité exerce une vérification supplémentaire, en faisant appel le cas échéant au service Juridique de la régie.
C. Le contrôle a posteriori : le rôle du JDP et de l’ARCOM
Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) peut être saisi par toute personne morale ou physique (particuliers, associations, administration, …) concernant une publicité. Pour être recevable, une plainte doit toutefois porter sur une publicité clairement identifiée, effectivement diffusée au cours des deux mois précédant la réception de la plainte, sur le territoire français, et n’être liée qu’au contenu de la publicité (son message, les images, les sons, l’ambiance, …). Le JDP se prononce exclusivement sur la conformité de la publicité avec les règles déontologiques de la profession.
Le JDP ne traite pas du non-respect des règles de droit, qui est du seul ressort des tribunaux et de l’administration.
Lorsque l’ARCOM constate un manquement lié à des obligations législatives, réglementaires ou à des engagements conventionnels, elle peut sanctionner les éditeurs. Toute sanction éventuelle est systématiquement précédée d’une mise en demeure qui a valeur d’avertissement. La plupart des mises en demeure sont elles-mêmes précédées d’une lettre de mise en garde ou d’une lettre de rappel ferme à la réglementation.
Si la personne ayant fait l’objet d’une mise en demeure ne se conforme pas à celle-ci, un rapporteur nommé par le vice-président du Conseil d’Etat est informé par le Directeur général. Le rapporteur décide si les faits portés à sa connaissance justifient l’ouverture d’une
9 Spot court ou animation graphique présentant le parrain d'une émission télévisée
procédure de sanction. Dans l’affirmative, au terme de son instruction, il propose à l’ARCOM le cas échéant l’adoption de l’une des sanctions prévues par la loi ou sa convention. Il appartient ensuite à l’ARCOM de décider s’il y a lieu de prononcer une sanction. Celle-ci tiendra compte de la gravité du manquement.
2.2.4 Risques liés à une défaillance dans la protection des données personnelles
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application en mai 2018. Ce règlement a remplacé la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel (95/46/CE), par une législation unique, afin de mettre fin à la fragmentation juridique entre les Etats membres de l’Union européenne
Ce règlement oblige les entreprises et organisations établies sur le territoire européen ou, lorsqu’elles ne sont pas établies sur le territoire de l’UE, ciblant directement des résidents européens, à garantir la protection et le bon usage des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de leurs activités. La protection des données personnelles s’appuie également sur d’autres textes, tels que la directive sur la vie privée dans les communications électroniques (directive « ePrivacy »), la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ou encore le code des postes et communications électroniques (pour les aspects relatifs à la prospection commerciale). Il est obligatoire pour toute organisation de veiller au respect des dispositions applicables issues de ce corpus de textes afin de garantir la conformité dans la gestion des données personnelles aux lois et à la réglementation relatives à la protection des données personnelles et assurer leur protection.
L’imprudence et la négligence des entreprises et organismes publics ou privés lors du traitement de données sont désormais directement et lourdement sanctionnées par des amendes administratives prononcées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des sanctions pénales et le paiement de dommages-intérêts aux personnes concernées.
L'entreprise doit garantir la protection et le bon usage des données collectées et traitées. Cela implique notamment une connaissance fine des données collectées par l’entreprise, des traitements opérés, de leurs finalités, des modalités et des durées de stockage des données, des échanges effectués, des conditions de sécurité qui les entourent.
Les enjeux sont multiples pour le groupe : enjeux juridiques tout d’abord, renforcés par le devoir d’exemplarité du service public ; financiers, avec le risque de sanctions pécuniaires considérables (les sanctions administratives prononcées par la CNIL peuvent aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires, et les sanctions pénales jusqu’à 300 K€ d’amendes (et cinq ans d’emprisonnement pour les infractions les plus graves)).
On peut observer que l’activité répressive de la CNIL est en hausse, tant par le nombre de mesures adoptées (sanctions, mises en demeures), que par le montant cumulé des amendes (qui dépasse les 100 millions d'euros en 2022). La majorité des sanctions concerne un manquement lié à la sécurité des données personnelles et est prononcé à l’encontre de grandes organisations.
Les enjeux en termes d’image ne peuvent être négligés pour le groupe public, dont les usagers téléspectateurs et internautes attendent rigueur et exemplarité. Les récentes sanctions quant à elles, démontrent que la protection des données et la mise en conformité RGPD s’installent durablement en tant que sujet à fort impact financier avec des amendes atteignant des montants particulièrement élevés.
Ainsi, en 2023 la CNIL a prononcé une sanction contre la société Criteo, société spécialisée dans la publicité en ligne, de 40 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement Au niveau européen, depuis l’entrée en application du RGPD, les amendes prononcées par les autorités de protection des données sur la base de ce texte dépassent le montant total de 2,5 milliards d’euros.
Enfin, la mise en conformité tend à devenir un enjeu économique et commercial : afin de se prémunir contre tout manquement ou de s’en prévaloir auprès de leur clientèle, les partenaires commerciaux sont de plus en plus attentifs à la conformité au RGPD, pour les mêmes raisons. Certaines négociations commerciales peuvent ainsi achopper sur la question de la conformité au RGPD.
2.2.4.1 Stratégie et politiques
Un délégué à la protection des données (« DPO » selon l’acronyme en anglais) a été désigné en mai 2018, et rattaché au Secrétaire général de France Télévisions. Les missions du DPO sont d’ « informeretconseillerleresponsabledutraitementoulesous-traitantainsiqueles employésquiprocèdentautraitementsurlesobligationsquileurincombent(…);contrôler lerespectduprésentrèglement(…)etdesrèglesinternesdel’entrepriseenmatièrede protectiondesdonnées(…);dedispenserdesconseils,surdemande,encequiconcerne l'analysed'impactrelativeàlaprotectiondesdonnéesetvérifierl'exécutiondecelle-ci(…)» (article 39 du RGPD).
Sa lettre de mission, signée par la présidente de France Télévisions, prévoit notamment qu’il lui revient de « définir et veiller à l’application du plan de mise en conformité au RGPD au sein de l’entreprise ; élaborer et veiller à l’exécution des règles et procédures internes relatives à la protection des données à caractère personnel, y compris par le moyen d’audit en vous appuyant au besoin sur la direction de l’audit interne (…) ».
Le rôle du service DPO consiste notamment à mettre en œuvre les mesures prévues dans le programme global de conformité RGPD du groupe France Télévisions et accompagner les directions opérationnelles dans les activités liées à la conformité RGPD.
Un réseau de 38 référents (directions de la maison mère et filiales) a été formé au sein des différentes directions du groupe, désignés par leur hiérarchie, assurant un rôle de relais en tant qu’interlocuteur principal entre les équipes de sa direction et le service DPO, et veillant au respect de l’application des procédures
La formation de l’ensemble des référents a été élargie aux juristes de l’entreprise (Direction juridique, DGRH, Direction des sports, Direction des achats), ainsi qu’à tout autre acteur particulièrement impliqué dans le traitement des données personnelles. Les supports de formation, de présentation de la stratégie, la documentation à visée pédagogique (tels
qu’un « guide d’accompagnement à la mise en conformité au RGPD », rédigé en interne) ainsi que les outils de mise en conformité (modèle de « fiche de traitement », modèle d’« annexe RGPD » jointe au contrat d’acquisition/de prestation) sont mis à disposition sur l’intranet à destination de l’ensemble des collaborateurs, dans un espace partagé « RGPD ». Les documents sont régulièrement actualisés.
Tous les nouveaux appels d'offres portant sur un marché d’un montant supérieur à 100 K€ et tout nouveau projet portant sur les systèmes d’informations ou le numérique intègrent la protection des données personnelles (limitation dans la collecte des données, responsabilisation du sous-traitant en cas de manquement, exigence de documents à fournir par le fournisseur, examen des contrats). Une procédure d’évaluation et de mise en conformité des marchés encadre la relation du service RGPD et de la direction des achats, avec laquelle le service DPO collabore quotidiennement. Cette procédure fait actuellement l’objet d’une mise à jour importante.
L’acquisition d’un outil de gestion de la conformité RGPD (logiciel en SAAS de l’éditeur « Dastra », renommé en projet interne « RC RGPD » (Référentiel de Conformité RGPD)) en décembre 2022 a permis de lancer dès janvier 2023 un vaste projet de centralisation de l’ensemble des actions, procédures et documentations liées à la conformité RGPD de l’entité mère et des filiales. Le RC RGPD permet de piloter les chantiers de la conformité au RGPD par services, directions ou entités juridiques, en centralisant les informations, fluidifiant les échanges, fournissant des indicateurs et mesures statistiques et tableaux de bord. Ce projet, qui a fait l’objet tout au long de l’année 2023 d’une intégration au sein du service DPO, sera déployé progressivement en 2024 au sein des différents services, directions et entités juridiques auprès de l’ensemble des collaborateurs qui pourraient en avoir l’usage. Ces collaborateurs seront accompagnés dans leur prise en main de cet outil et bénéficieront d’une formation adaptée.
2.2.4.2Plans d’actions
La première phase du plan d’action a consisté en la désignation du délégué à la protection des données personnelles, la constitution de son équipe et la mise en place d’une politique de mise en conformité, qui a permis d’inventorier les principaux traitements mis en œuvre par l’entreprise afin de les inscrire au registre des traitements.
Les traitements identifiés dans le cadre de l’inventaire ont été inscrits au registre des traitements de données. Ce registre des traitements a fait l’objet d’une reprise des données vers le nouvel outil de gestion de la conformité RGPD, avec vérification « manuelle » par les collaborateurs du service DPO afin de limiter tout risque de perte de données/informations. Les anciennes « fiches inventaires » par outil ont été reprises dans le nouveau logiciel de conformité conformément à une approche « fiche de traitement », pour un pilotage optimal des traitements opérés par le groupe. Le nouvel outil acquis par le service DPO permet en effet d’associer plusieurs outils à une seule fiche de traitement, le cas échéant. Cette approche permet également de réduire et optimiser le nombre d’analyses –remédiations nécessaires tout en assurant un meilleur pilotage de celles-ci, à travers le développement d’un système d’audit personnalisé, associé respectivement à chaque fiche de traitement.
Par ailleurs, une assistance est toujours apportée aux équipes opérationnelles pour le lancement de leurs nouveaux projets (analyse du contexte ; conseils de mise en conformité ; rédaction de clauses contractuelles, etc.), bien qu’une autonomie soit de plus en plus souhaitée dans le cadre de certaines activités redondantes et présentant peu de risques mais une charge importante en volume pour le service DPO (mentions pour questionnaires, rédaction de mentions d’informations, certains aspects dans les projets d’achats…). Cette autonomie sera accompagnée de supports spécifiques de formation, de procédures d’accompagnement détaillées, ainsi que de modèles (à adapter) rendant cette autonomie possible.
La deuxième phase du plan de mise en conformité a débuté avec la désignation des « référents données personnelles » au sein des différentes directions (soit environ une quarantaine de référents), réunis en un séminaire d’information en juin 2019, au cours duquel le plan d’action leur a été présenté. Tous ont pu bénéficier d’une formation d’une journée à l’Université France Télévisions. De nouveaux documents d’accompagnement à la mise en conformité ont été rédigés (guide d’accompagnement, fiche de traitement etc.).
La partie liée à l’inventaire, qui a pour objectif de recenser de manière exhaustive les traitements fait l’objet d’un suivi continu. Elle prend la forme d’un premier entretien avec chaque référent de chaque direction, qui suit une trame de questions, puis de l’établissement de diverses fiches de traitement, réalisées avec l’assistance de l’équipe du DPO.
De manière plus détaillée, la partie inventaire consiste à réaliser des entretiens avec les référents : rappel de la méthodologie ; recherche sur les traitements effectués ; établissement d’une liste de traitements qui devraient potentiellement faire l’objet d’une « fiche de traitement » ; rédaction d’un compte rendu, partagé avec le référent concerné, comprenant la liste des traitements de données devant faire l’objet d’une fiche de traitement, avec en copie des échanges les collaborateurs concernés de la direction, pour relecture et modification ; réalisation d’un second entretien avec les collaborateurs impliqués dans les traitements de données listés afin de remplir avec le service DPO la première fiche de traitement. Enfin, une analyse de la fiche de traitement est effectuée par le service DPO et donne lieu par la suite à l’établissement d’une fiche analyse remédiation, qui liste l’ensemble des correctifs à mettre en œuvre afin d’assurer la conformité du traitement
En parallèle, les nouveaux dossiers ou les problématiques qui présentent un risque élevé sont étudiés au cas par cas. Le service DPO est intégré dans les principaux comités projets des directions (suivi hebdomadaire et intégration dans le cadre d’un plan d’action dédié) et chaque direction dispose d’un plan d’action avec les problématiques dédiées.
Le service du DPO a vocation à accompagner la mise en place des mesures de mise en conformité et au maintien de la conformité dans le temps, conformément aux évolutions réglementaires ou jurisprudentielles si nécessaire.
Dans le cadre de l’évolution de la réglementation relative aux traceurs, le service du DPO a accompagné, en 2020, la Direction du numérique dans le choix d’une plateforme de gestion du consentement et en délivrant des préconisations régulières, validations de maquettes et accompagnement dans le paramétrage (notamment dans la réalisation de mise en balance des intérêts de l’entreprise et des intérêts des utilisateurs).
Le service du DPO a mis en place les procédures régulièrement mises à jour, relatives à l’obligation de documentation (accountability). L’accès des collaborateurs à cette documentation sera rendu plus aisé en 2024 par la mise en place d’un espace dédié sur l’intranet.
Enfin, le projet RC RGPD qui sera déployé en 2024 au sein du groupe auprès des collaborateurs qui pourraient en avoir l’usage va permettre de faciliter les échanges et la collaboration entre le Service RGPD et les directions opérationnelles tout en assurant une montée en compétences/connaissances des relais métiers. L’outil mis à disposition permet d’approfondir les notions en libre accès, et un accompagnement des contributeurs des différentes directions opérationnelles est prévu à travers une formation.
L’outil va centraliser l’ensemble de la documentation de conformité RGPD, et notamment le registre des traitements (y compris les analyses remédiations), le registre des violations de données personnelles, le suivi des exercices de droit, différents types d’audits (audits des actifs/outils du groupe), et les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) sur un mode collaboratif entre le service RGPD et les directions opérationnelles, celles de France Télévisions SA ou des filiales. (Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est un processus et une méthode d’analyse approfondie de la conformité d’un traitement de données personnelles, qui peut être obligatoire pour les traitements de données personnelles susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées).
2.2.4.3Résultats du déploiement des politiques et plans d’actions
Présence de procédures internes : les procédures internes sont rédigées, mises à jour et disponibles via l’intranet. Une mise à jour de la procédure interne RGPD France Télévisions est prévue en 2024 notamment à la suite à l’évolution des procédures en raison du projet RC RGPD et en vue du déploiement à grande échelle de celui-ci au sein du groupe.
Positionnement stratégique du délégué à la protection des données et document spécifiant ses missions : le DPO de France Télévisions et son service sont rattachés au secrétariat général de France Télévisions ; il dispose d’une lettre de mission et sa nomination a fait l’objet d’une communication interne.
Budget annuel dédié au délégué à la protection des données : le DPO dispose d’un budget annuel lui permettant de faire appel à des expertises externes (ressources externes, documentation, frais d’avocats, outil de gouvernance RGPD).
Mise en place d’actions de sensibilisation régulières : des actions de sensibilisation ont été mises en place depuis 2021, elles seront poursuivies en 2024 :
- Formation des référents RGPD/référents achats/directions juridiques (DAHP notamment) : formation individuelle en cas de remplacement d’un collaborateur entre deux sessions de formation globale ;
- Sensibilisation des interlocuteurs au sein des directions opérationnelles ;
- Formation spécifique « outil » liée au projet RC RGPD
- Interventions RGPD dans les séminaires des directions.
Recommandations suite à l’analyse des traitements de données : les recommandations sont formulées de différentes manières selon qu’elles font suite à analyse d’un nouveau traitement de données ou à un projet structurant et/ou stratégique (évolution de la règlementation ou évolutions opérationnelles France Télévisions, utilisation de nouvelles technologies, etc…) :
- Les recommandations seront faites via le RC RGPD pour les traitements de données figurant au registre des traitements, à compter du déploiement de l’outil au premier semestre 2024 ;
- Pour les projets structurants, les recommandations sont faites via un email de recommandations du DPO aux directions opérationnelles pour mise en œuvre ;
Une procédure de gestion des demandes d’exercice de droit est mise en place et fait l’objet d’une Fiche Procédure.
2.2.4.4Focus France Télévisions Publicité
France Télévisions Publicité, depuis l’entrée en vigueur du RGPD, a entrepris un important travail de mise en conformité. Elle a fait le choix d’être assistée dans cette tâche par un Délégué à la Protection des Données extérieur (DPO), en la personne d’un cabinet d’avocats, qui s’appuie lui-même sur un collège constitué de plusieurs salariés de l’entreprise.
Elle s’est également dotée d’une application de gestion de la mise en conformité au RGPD, permettant un suivi optimisé des actions entreprises et le regroupement de l’ensemble de la documentation établie par l’entreprise au titre de l’accountability dont, en premier lieu, le registre des traitements
Enfin, elle a procédé à une auto-évaluation de son niveau de maturité en gestion de la protection des données, sur la base du modèle publié par la CNIL en septembre 2021.
Gestion des données liées aux salariés et aux fournisseurs
Les contrats de travail des salariés comportent tous une clause Protection des données personnelles, qui renvoie notamment à la politique de confidentialité RH, dédiée aux salariés, établie par l’entreprise après validation par son DPO.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accountability10, une procédure de sécurisation des moyens informatiques a été mise en place, afin de renforcer l’information et les droits des salariés, élément d’autant plus important avec le développement de la pratique du télétravail.
Les fournisseurs, clients, prospects et toute personne amenée à se présenter dans les locaux de l’entreprise, sont informés de l’existence d’une politique Vie privée externe, et de la façon dont leurs données personnelles sont traitées. Elle est accessible via le site internet de France Télévisions Publicité.
10 L’accountability désigne l’obligation pour les entreprises de mettre en œuvre des mécanismes et des procédures internes permettant de démontrer le respect des règles relatives à la protection des données
Gestion des données dans le cadre de l’activité de vente d’espace publicitaires
A la suite de l’entrée en vigueur en 2021 des nouvelles lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs, accompagnées de recommandations pratiques liées à leur mise en œuvre, publiées par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en septembre 2020, modification majeure du cadre applicable à l’activité publicitaire, cette dernière a publié plusieurs décisions venant préciser ce cadre, que ce soit en 2022 ou 2023
L’année 2023 a par ailleurs été marquée par l’adoption, au niveau européen, d’un nouveau cadre pour le transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne et en particulier vers les Etats-Unis d’Amérique.
L’entreprise suit avec attention l’ensemble de ces développements et procède, lorsque cela est nécessaire, à la mise en conformité, en premier lieu avec les éditeurs qu’elle représente, des conventions venant encadrer précisément les rôles et les responsabilités respectives, et notamment la mise en œuvre de solutions de gestion du consentement et de politiques de confidentialité adaptées, mais également côté clients, de ses Conditions Générales de Vente et, côté fournisseurs, des contrats conclus avec ses différents prestataires techniques.
Enfin, un suivi régulier des décisions des autres autorités européennes et de l’EDPB est effectué afin d’adapter si nécessaire les pratiques de l’entreprise.
2.2.5 Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
L’année 2023 a été marquée par la poursuite de la guerre en Ukraine et, depuis octobre, le conflit en Israël La Direction de la sécurité et de la sûreté a donc continué son travail de « protocolisation » entourant les missions en zone dangereuse afin de parfaire le dispositif de protection et d’accompagnement des équipes assurant ces missions.
Au niveau national, la survenue d’un attentat dans un établissement scolaire du Nord de la France en octobre 2023 et le rehaussement du plan Vigipirate au niveau « Urgence Attentat » se sont accompagnés de dispositions de sûreté renforcées dans nos sites et à l’occasion de nos évènements. La fin de l’année a été émaillée de nombreuses alertes à la bombe fantaisistes reçues par l’ensemble des antennes en métropole et en Outre-mer. Elles ont perturbé la fabrication des journaux télévisés locaux durant plusieurs semaines en raison des évacuations des bâtiments concernés par mesure de précaution.
2.2.5.1 Stratégie et politiques
En interne, la Direction de la sécurité et de la sûreté a mis en place une nouvelle organisation mieux adaptée à nos activités et plus lisible. Deux pôles distincts ont été ainsi créés, en sécurité, d’une part et en sûreté, d’autre part, et des recrutements ont été lancés fin 2023 dans ces deux secteurs. L’équipe en charge de la gestion de crise et de la continuité d’activité a également été renforcée afin d’accroître l’activité stratégique dans ces deux domaines. L’élaboration du plan lié aux risques d’indisponibilité du siège pour cause de crue majeure de la Seine se poursuit avec l’ensemble des entités du groupe.
La protection des personnes est restée au cœur de l’activité de la Direction de la sécurité et de la sûreté. En participant au calage des missions de nos équipes de reportage en zones dangereuses en amont comme en temps réel ainsi qu’à leur retour, aux côtés de la Direction de l‘information, la direction est désormais pleinement associée à ce cœur d’activité et assure un rôle d’accompagnement et de conseil. Un travail conjoint a été mené tout au long de l’année en lien avec la Direction des reportages et des moyens sur la redéfinition des besoins en matériels et en prestation de suivi de ce type de déplacements.
La direction est également régulièrement consultée pour l’ensemble des rédactions (y compris régionales et ultra-marines) pour tout projet particulier et assure l’interface avec les représentants locaux des forces de sécurité intérieure.
La direction assure également une mission de conseil et d’assistance sûreté auprès du personnel de l’entreprise en apportant une qualification juridique aux faits délictueux qui sont portés à sa connaissance et une prise en charge d’une partie de la procédure (aide au dépôt de plaintes), en lien avec les avocats de France Télévisions. La direction met en place des mesures de protection le cas échéant
S’agissant de l’activité de secours de premier niveau aux personnes, l’identification de points d’amélioration a conduit la direction à renforcer le niveau de qualification des agents de sécurité incendie de notre principal prestataire de sécurité sur nos sites parisiens. Ainsi, France Télévisions a financé une série de formations afin d’amener l’ensemble du personnel concerné à un niveau de compétences supérieur aux prescriptions réglementaires. De même, les actions de formation aux gestes de premier secours dispensées au personnel de l’entreprise ont repris sous la direction de l’Université France Télévisions
En matière de protection des sites, la contribution globale de la direction au projet de réorganisation immobilière des sites parisiens, Campus, majeur pour l’entreprise, lui permet de piloter ses volets sécurité et sûreté en participant aux nombreux comités de pilotage. Elle s’assure que ces deux thématiques soient intégrées abinitiodans la conception même des nouveaux sites.
D’une manière générale, l’année 2023 a été marquée par plusieurs opérations spéciales, essentiellement portées par la Direction de l’information dans le domaine de l’actualité et par France.tv Studio dans le domaine des divertissements. A titre d’exemple, la saison 2023 du Festival International du Film de Cannes, marquée par l’enregistrement quotidien de l’émission CàVous, a été l’occasion, pour la Direction de la sécurité et de la sûreté, de négocier et d’obtenir des mesures inédites en matière d’ordre public de la part des représentants locaux des pouvoirs publics via la sanctuarisation d’un espace public autour de notre emprise sur le port de Cannes.
S’agissant de l’activité de sécurité incendie, la poursuite du schéma directeur relatif au siège de France Télévisions s’est traduite par l’achèvement de divers chantiers et la réalisation de travaux au niveau des plateaux de tournage. Elle se traduit par un renforcement significatif du niveau de sécurité incendie du bâtiment. En parallèle, l’accompagnement du démantèlement du site du Franay à Saint-Cloud et de celui de la rue Varet à Paris s’inscrit, quant à lui, dans le projet de renforcement de la sécurité du Centre de Diffusion et d’Echanges (CDE) du siège.
S’agissant du partenariat entretenu avec l’Etat dans le cadre de l’obligation majeure supportée par France Télévisions en lien avec son statut d’opérateur critique, la Direction de la sécurité et de la sûreté a participé à un exercice « Paris à 50 degrés » organisé par l’Etatmajor de la Zone de Défense de Paris en fabriquant un bandeau d’alerte à la population et en simulant la diffusion sur les antennes hertziennes et numériques de France3 Ile-de-France au moment d’un décrochage régional. La direction a également participé, aux côtés de la Direction de la cybersécurité, à un exercice de crise organisé par le Centre Interministériel de Crise sur le thème « Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
En interne, un vaste exercice de crise cyber, organisé en juin par la Direction de la cybersécurité, a permis de tester de nouveau le pilotage de crise porté par la Direction de la sécurité et de la sûreté en actualisant les composantes de la cellule de crise opérationnelle.
Sécurité informatique
Au cours de cette année, France Télévisions a poursuivi son partenariat avec les sociétés de l'audiovisuel public en matière de sécurité informatique.
Un groupe de travail rassemblant France Télévisions et les autres entreprises de l'audiovisuel public se réunit sur une base semestrielle pour partager les retours d'expérience de chaque membre, coordonner les futurs projets et réaliser des synergies d’achat.
Le Centre opérationnel de sécurité (SOC), issu d'un appel d'offre commun à France Télévisions, Radio France, ARTE France, TV5 Monde et France Médias Monde est pleinement opérationnel pour l'ensemble des membres du groupement. La prestation est pilotée au niveau du groupement pour s'assurer que toutes les synergies possibles sont bien mises en œuvre par l'opérateur du SOC.
Durant cette année, France Télévisions a poursuivi ses actions de renforcement / sécurisation de ses infrastructures informatiques critiques, en lien avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).
2.2.5.2 Plans d’actions
Les principales actions réalisées par la Direction de la sécurité et de la sûreté en 2023 ont porté sur :
- La poursuite du pilotage du projet de continuité d’activité en cas d’indisponibilité du siège de France Télévisions ;
- Les appels d’offre relatifs à :
o Une assistance à la maîtrise d’œuvre en matière de sûreté et de sécurité incendie
o Une modernisation des sas d’accès au siège
o Une prestation de maintenance des moyens de secours, incendie et plans de sécurité incendie
o Le remplacement et la maintenance des défibrillateurs
o La coordination du système de sécurité incendie
- La simplification de la procédure d’accès des personnels au parking du siège de France Télévisions par la mise en place de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation ;
- Le pilotage des dossiers sûreté et sécurité du projet Campus ;
- Le montage et le suivi d’une mission de protection rapprochée en Ukraine ;
- L’acquisition d’un outil de gestion de crise permettant à la fois d’alerter et de tracer les informations et les décisions prises.
- Le renforcement de la sécurité informatique, conformément au schéma directeur défini en 2022 :
o Renforcement de l’acculturation cyber des collaborateurs (campagnes de phishing / communication / sensibilisation / formation …) ;
o Renforcement des dispositifs de détection et de réponse aux incidents (notamment gestion de crise) de sécurité ;
o Renforcement des briques d’infrastructures critiques ;
o Réalisation d’audits et d’évaluations de sécurité sur les systèmes informatiques les plus critiques ;
o Définition et mise en place du programme de sécurisation des Jeux Olympiques de Paris 2024.
2.2.5.3 Indicateurs de performance
Sites sensibles inspectés par les équipes de la Direction de la sûreté et de la sécurité : 8 en 2023 (vs 13 en 2022, 13 en 2021, 11 en 2020 et 7 en 2019)
Nombre d’opérations spéciales ayant bénéficié d’un dispositif de sécurité de la part de France Télévisions : 15 en 2023 (vs 33 en 2022, 15 en 2021 et 14 en 2020). La diminution entre 2022 et 2023 s’explique par l’absence d’échéances électorales en 2023
Nombre de plans locaux élaborés et déposés en préfecture : 4 en 2023 (vs 9 en 2022 et 12 en 2021). Au total, 30 plans déjà déposés
Nombre de dossiers de sécurité rédigés : 10 en 2023 (vs 19 en 2022 et 12 en 2021)
Nombre de plaintes déposées au nom de France Télévisions : 40
Nombre d’incidents de sécurité informatique non critiques détectés et traités : 1922 alertes traitées (vs 1762 en 2022). La hausse du nombre d’alertes correspond à une augmentation du périmètre fonctionnel de supervision.
Nombre d’incidents de sécurité informatique critiques : 1 (vs 1 en 2022)
2.2.6 Risques liés aux atteintes à l’environnement et à la transition écologique
En tant qu’entreprise et média de service public, l’impact climatique et environnemental de France Télévisions s’apprécie à la fois par son fonctionnement et son lien avec son public. Ces deux principaux impacts constituent le fondement de la politique climatique et environnementale de France Télévisions, autour desquels se greffent trois types d’enjeux :
- Réaliser la transition écologique du groupe : réduire l’empreinte liée à la gestion de ses sites et à la fabrication des contenus ;
- Conduire et consolider la responsabilité éditoriale du groupe (accompagnement du public) ;
- Contribuer à la transition écologique du secteur de l’audiovisuel
En complément des actions développées dans la suite de ce chapitre, il convient de noter que France Télévisions Université soutient la politique de transition écologique du groupe et propose dans son catalogue un panel de formations destinées à l’ensemble des salariés, avec notamment pour objectif l’obtention à titre individuel du Pass Ecoprod. France Télévisions Université a par ailleurs choisi de consacrer la troisième saison de sa série vidéo diffusée au sein de l’entreprise à la transition écologique.
2.2.6.1 Empreinte liée à l’activité des sites : impact et gestion
La matérialité des enjeux environnementaux liés à la gestion des sites de France Télévisions reste inchangée : anticiper et réduire les impacts en lien avec la consommation de ressources (énergétiques et non énergétiques), promouvoir une mobilité durable, améliorer le traitement de tous types de déchets, réduire le volume de gaz à effet de serre émis.
Pour toutes données et analyses contenues dans ce paragraphe 2.2.6.1., il convient de noter une évolution du périmètre de reporting en 2023. En 2022, le périmètre de reporting s’appliquait aux sites de France Télévisions SA, France.tv Studio, France Télévisions Publicité et France Télévisions Inter Océans soit 45 sites. En 2023, le périmètre est passé à 183 sites, correspondant au groupe France Télévisions tel que défini dans la note méthodologique (paragraphe 2.4.3.1 ci-dessous) soit France Télévisions SA et ses filiales à 100% intégrées fiscalement. Cette évolution est due à un travail spécifique à la collecte et à la consolidation des données mis en place en 2023 ayant permis d’étendre le périmètre des surfaces couvertes.
Ainsi, pour 2023, le reporting indique :
- D’une part les données sur le périmètre équivalent à 2022 afin de permettre la comparabilité entre les deux années. Dans cette configuration, les données 2023 sont rebasées sur le périmètre 2022 ;
- D’autre part les données sur le périmètre groupe (tel que défini dans la note méthodologique au § 2.4.3.1 ci-dessous).
Compte tenu de ce changement de périmètre, les analyses d’évolution entre 2022 et 2023 sont donc réalisées à périmètre constant c’est-à-dire sur le périmètre 2022.
Il convient de noter que, dans le cadre des travaux en cours sur le bilan carbone complet de France Télévisions, le poste relatif aux émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre liées aux activités de transport amont et aval de l'activité n’est pas significatif pour France Télévisions.
Sobriété énergétique
Depuis le 3 octobre 2022, des actions visant la sobriété énergétique du groupe sont continuellement implémentées.
L’ensemble des sites parisiens et des réseaux métropolitain et ultramarin s’inscrivent dans une démarche de sobriété énergétique. A titre illustratif :
- Gestion technique des bâtiments France Télévisions
o Régulation de la température des locaux (hiver 19°C, été 26°C) en métropole et en Outre-mer et adaptation des horaires de climatisation au plus près des besoins via la GTC11 lorsque les locaux et plateaux sont équipés ;
o Installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs ;
o Installation de détecteurs de présence dans les circulations ;
o Modernisation du système d'éclairage (remplacement par du LED) dans les locaux et parkings ;
o Remplacement de l’ancien système de chaufferie par le chauffage urbain (Limoges) ;
o Coupure de certains chauffe-eau ;
o Rénovation de l’étanchéité des ouvrants (Montpellier) ;
o Isolation thermique par l'extérieur sur les façades de certains bâtiments ;
- Process France Télévisions : équipements informatiques, plateaux et studios
o Réduction des besoins de climatisation des salles serveur ;
o Extinction des équipements de régie et de plateau pouvant être éteints et mis au noir ;
o Alignement des températures été hiver (19C°-26°C) des plateaux avec celles des locaux et ajustement des horaires de climatisation sur les plateaux ;
o Installation d'horloges de programmation horaire sur les Centres Techniques d’Actualité (CTA) et le circuit VMC, pour mise en route des consommations énergétiques uniquement sur les périodes d'activité (notamment Bordeaux, Limoges, Montpellier) ;
- Ecogestes
Les collaborateurs de France Télévisions sont incités à participer à l’effort collectif de réduction de la consommation d’énergie à travers un ensemble d’écogestes et de bons usages qu’ils sont invités à respecter, notamment :
o L’extinction de tout équipement électrique non utilisé après 30 minutes ;
o La préservation de la chaleur ou de la fraîcheur des espaces de travail par une fermeture des stores des bureaux ;
o Le respect des bonnes pratiques du numérique responsable en matière de navigation, de stockage de données, de gestion des outils de visioconférences et de messageries.
11 La Gestion Technique Centralisée ou GTC permet de gérer toutes les installations techniques d’un seul lot, par exemple l’éclairage, ou uniquement le chauffage et la climatisation
La filiale France Télévisions Publicité poursuit également l’implémentation d’actions de sobriété énergétique. A titre illustratif :
- Eclairage intérieur des bâtiments coupé lors des périodes de fermeture ;
- Eclairage extérieur a minima, aucun éclairage de terrasse depuis deux ans ;
- Installation de détecteurs de présence dans les sanitaires et les locaux reprographie (fin 2020) ;
- Monitoring des consommations électriques depuis octobre 2021 (Smart Impulse / Vinci) ;
- Mise en œuvre des systèmes de refroidissement passif (free cooling) des salles informatiques ;
- Chauffage / Climatisation : en hiver, 19°C pour les pièces occupées, 16°C hors période d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours ;
- Réduction ou arrêt des systèmes audiovisuels non indispensables, tels que les projecteurs ou écrans des halls d’accueil ou des cafétérias ;
- Généralisation des détecteurs de mouvement (locaux reprographie, sanitaires …) ;
- Sensibilisation des salariés aux enjeux de l’efficacité énergétique, en appliquant les bonnes pratiques (éteindre les open-space et bureaux en fin de journée de travail et les équipements non utilisés ou en veille en fin d’utilisation journalière ou le weekend) ;
- Réduction de l’éclairage des parkings
Les consommations d’électricité, de gaz et de fioul diminuent entre 2022 et 2023 (à périmètre constant) (respectivement -6%, -28% et -36%), confirmant ainsi la tendance constatée depuis plusieurs années (respectivement -6%, -26% et -48% sur la période 20212023). Ces baisses de consommation sont le résultat de l’adoption des bonnes pratiques et des actions mises en place telles que celles décrites ci-dessus et des efforts de sobriété énergétique réalisés par tous. La diminution de la consommation de fioul est liée aux efforts réalisés pour abandonner progressivement ce type de consommation.
Seules les consommations de chaleur connaissent une croissance de 6% entre 2022 et 2023 malgré un recul de 6% sur la période 2021-2023. L’évolution de la chaleur peut s’expliquer par un recours préférentiel des sites à cette source d’énergie moins émissive et par le fait que, depuis le Covid-19, l’air extérieur utilisé pour le renouvellement de l’air interne des bâtiments est préalablement chauffé avant injection (sites parisiens) Il est par ailleurs à noter que les consommations de chaleur sont impactées par les conditions climatiques.
12
Mobilité durable
- Déplacement domicile-travail : forfait mobilité durable
Un avenant prorogeant jusqu’en décembre 2023 l’accord Forfait Mobilité Durable (FMD), sur les déplacements domicile-travail, a été signé par les organisations syndicales.
En 2023, le déploiement des mesures du plan vélo (FMD) a suivi son cours avec une augmentation de l’accompagnement financier pour un total de 981 bénéficiaires entre janvier et septembre 2023.
France Télévisions propose par ailleurs ponctuellement aux salariés cyclistes des ateliers de révision vélo afin de les accompagner au bon entretien de leur vélo.
- La mobilité durable chez France Télévisions Publicité
Au sein de France Télévisions Publicité, la mobilité durable se traduit par les mesures et actions ci-après :
o Conversion de la flotte de véhicules de fonction de thermique en hybride ou électrique dès 2019. 100% de véhicules électriques ou hybrides à fin 2021 ;
o Mise à disposition de deux voitures électriques en libre-service pour les rendez-vous professionnels (février 2020) ;
12 En 2023 : électricité 176 sites (représentant 94% des m2), gaz et fioul 169 sites (91% des m2), chaleur 165 sites (86% des m2). En 2022, pour tous ces indicateurs, 45 sites représentant environ 77% des m2
o Mise à disposition de cinq vélos à assistance électrique disponibles depuis janvier 2020, pour les rendez-vous professionnels ;
o Forfait Mobilité Durable depuis 2022 ;
o Formation à l’écoconduite.
- Gestion des parcs de véhicules
France Télévisions a adopté depuis plusieurs années une politique écologique en matière de gestion de son parc automobile, qui conduit le groupe à renouveler progressivement l’ensemble de ces véhicules à moteur thermique, au profit de véhicules électriques, a minima hybrides.
En 2023, l’adaptation du parc automobile aux enjeux climatiques et environnementaux du groupe s’est confirmée par la poursuite du renouvellement progressif de l’ensemble des véhicules à moteur thermique au profit de véhicules électriques et hybrides. Dans ce cadre, on constate une hausse du nombre de véhicules électriques et hybrides entre 2022 et 2023 (à périmètre constant) de respectivement +8% et +30%. La part des véhicules électriques et hybrides dans le total des véhicules du groupe passe ainsi de 21% en 2021 à 25% en 2022 et à 30% en 2023 Il convient par ailleurs de noter que les véhicules à essence constituent la phase transitoire vers des véhicules alternatifs, principalement dans les lieux d’implantation de nos sites où les possibilités de recharge électrique ne sont pas encore suffisantes
Concernant les consommations de carburant, le passage progressif du diesel à l’essence se traduit par une hausse des consommations d’essence (+12% entre 2022 et 2023 et +50% entre 2021 et 2023) et un recul des consommations de diesel (-23% entre 2022 et 2023 et -36% entre 2021 et 2023) (évolutions à périmètre constant).
A titre d’exemple, mesures mises en place sur les différents sites du groupe :
- Installation d’une borne de recharge électrique sur le site de Mayotte ;
- Remplacement progressif des véhicules thermiques par des véhicules hybrides sur les sites de la Rochelle, Poitiers, Bordeaux, Montpellier et Toulouse ;
- Mise en place de stages d’écoconduite au bénéfice des journalistes reporters d’images (JRI), dont 12 déjà effectués à Poitiers en 2023.
Gestion climat
Le volume des gaz à effet de serre (GES) pour l’exercice 2023 sur le périmètre de France
Télévisons SA s’élève à 12 157 TCO2e, en baisse de 8,23% par rapport à la donnée 2022 qui s’élevait à 13 248 TCO2e. Ce résultat s’explique par la diminution de tous les postes 13 En
d’émission, à l’exception du poste 4 lié aux fuites frigorigènes générées par des systèmes de climatisation.
Sur le périmètre groupe tel que défini dans la note méthodologique (paragraphe 3.4.3.1 cidessous), le volume des gaz à effet de serre 2023 s’élève à 12 631 TCO2e
La réalisation du bilan carbone complet du groupe France Télévisions, initiée fin 2022 et de la feuille de route associée afin de suivre une trajectoire de décarbonation alignée avec les impératifs de l’Accord de Paris, sont en cours de finalisation.
Gestion des ressources non énergétiques
Les consommations d’eau au sein du groupe ont augmenté de 12% entre 2022 et 2023 (à périmètre constant) et de 8% entre 2021 et 2023 et ce, malgré l’engagement d’un certain nombre de travaux, comme à Montpellier (sur la sonde de récupération d’eau de pluie, les fuites de tuyauterie et le remplacement d’asperseurs) ou à la Brague-Antibes (nettoyage des véhicules sans eau)
Le groupe France Télévisions poursuit sa politique de dématérialisation, tant auprès des directions supports (Finance, Ressources humaines, Communication interne), que dans notre cœur de métier, à savoir le contenu des programmes et l’information. La consommation de papier du groupe a ainsi baissé de 8% entre 2022 et 2023 (à périmètre constant)
Dans le cadre de la réduction de son empreinte sur les ressources non énergétiques, France Télévisions s’engage également à promouvoir un approvisionnement en produits durables pour l’alimentation de son restaurant d’entreprise. C’est le cas des fruits et légumes pour lesquels, le restaurant d’entreprise privilégie un approvisionnement en circuits courts. Au restaurant d’entreprise du siège à Paris, on y propose désormais un plat végétarien, voire végan, dans les menus. Par ailleurs, un effort particulier est fait dans la réduction des déchets organiques, par leur revalorisation.
14
14 En 2023 : eau 104 sites (représentant 86% des m2), papier 170 sites (92% des m2). En 2022 : eau 45 sites (environ 77% des m2), papier 44 sites (environ 77% des m2).
Sobriété numérique
La mission de France Télévisions en matière de sobriété numérique est de comprendre, mesurer et réduire l’empreinte des expériences numériques créée sur l’environnement et l'humain Anticipant les évolutions législatives liées à l’empreinte numérique des entreprises du secteur de l’audiovisuel, France Télévisions s’engage sur de nouveaux enjeux :
- Information des utilisateurs sur l'impact environnemental de leur consommation de contenus ;
- Proposition de modes de consommation et facilitation de l'accès à des paramètres plus sobres ;
- Participation de la Direction Numérique de France Télévisions au Comité ARCOM du suivi technique RCP des services audiovisuels ;
- Création d’une déclaration d'écoconception ;
- Evaluation de notre taux de conformité à l’aide du RGESN15
Etapes ayant guidé la démarche de France Télévisions durant l’année 2023
- Définition de la vision et des objectifs que nous souhaitons porter au design ;
- Rencontres des acteurs internes à France Télévisions (RSE, juridique, technique…) ;
- Benchmark et analyse concurrentielle pour identifier nos forces, nos faiblesses et visualiser des cas d’applications concrets ;
- Sensibilisation interne avec l’intervention de spécialistes externes ;
- Création d’une checklist métier par expertise pour définir ce qui doit automatiquement être fait et vérifié lors de la conception et l’implémentation de nouveautés dans les produits numériques ;
- Audit RGESN16 sur l’application Okoo pour définir notre taux de conformité et les actions à mettre en œuvre.
Focus sur le Player Green
Il a été mis en place un mode “éco” sur le player vidéo de nos services numériques afin de réduire la consommation d’énergie et son impact sur l’environnement. Celui-ci est également accompagné d’un message de sensibilisation pour nos utilisateurs. En 2023, approximativement 750 000 de vidéos ont été lancées en mode économie, ce qui représente en théorie, une économie de 445k par rapport au visionnage en HD (pour 22 minutes de temps session en moyenne). En octobre 2023, le mode automatique restait le plus plébiscité avec 93% des utilisateurs, mais pour ceux qui font le choix d’une personnalisation c’est la qualité éco qui est en tête sur le même mois, avec 3% des vidéos lancées en qualité éco.
15 Règlement Général pour l’Ecoconception des Services Numériques
16 Référentiel Général d’Ecoconception des Services Numériques. Taux de conformité évalué sur Okoo : 58%
Focus sur les bonnes pratiques mises en place en matière de design et de développement
A titre d’exemples :
- Concevoir des contenus plus légers (limitation du nombre d'images et compression, texte, structure) et limiter la quantité de ressources graphiques (polices, iconographie, etc.)
- Eviter les carrousels en autoplay
- Avoir la possibilité de mettre les animations, défilements et vidéos en pause
- Capitaliser sur les composants (Design System)
- Privilégier les changements instantanés aux changements animés (éviter les animations qui nécessitent du javascript)
- Réduire le poids des fichiers téléchargés par les utilisateurs
- Mettre en place un mécanisme de chargement progressif pour les ressources affichées à l’écran (ex : Lazy loading)
- Charger uniquement les composants nécessaires
- Mettre en place un processus d'archivage ou de suppression des données
Focus sur la sobriété numérique chez France Télévisions Publicité
- Serveurs : standardisation, optimisation de l’utilisation et planification pluriannuelle (capacity planning)
- Optimisation de l’utilisation des serveurs, démarche « Greenops »
- Réseaux : load-balancers, utilisation des fonctions AWS NLB
- Standardisation du stockage
- Développement frugal : serverless et containers
- Data centers externalisés chez des hébergeurs à la pointe de la réduction de l’impact environnemental
- Publicité vidéo : optimisation des encodeurs et des hébergements, développement de la capacité, à travers les players vidéos, de lire une réédition vidéo adaptée à l'utilisateur
- Publicité TV : passage du mode « écran » au mode « spot à spot, diminution de 94% du poids des transferts vers les éditeurs concernés
- Poste de travail neutre en carbone (achat responsable : choix d’un fournisseur qui s’engage sur la réduction de son impact et adhère à un programme de compensation).
Gestion des déchets 5 flux17
Au fil des années, France Télévisions consolide son dispositif de tri et de collecte des déchets 5 flux. L’enjeu réside dans la consolidation des systèmes de collecte pour ces cinq types de déchets, dorénavant à l’échelle de tout le groupe. Le process commence en interne avec des dispositifs de pré-collecte, suivis d’une collecte réalisée par un prestataire, qui peut être soit public soit privé, voire s’effectuer par l’intermédiation du propriétaire des locaux pris à
bail par France Télévisions. En effet, la gestion des déchets au sein de certains de nos sites, notamment ceux à l’étranger, est parfois assurée par le logeur. Lorsque la collecte des déchets 5 flux de France Télévisions est réalisée par un service public, sans possibilité de pesage en interne et sans délivrance d’un bordereau de suivi, aucune donnée ne peut être reportée dans le tableau de consolidation. Dans ce cas, le traitement écologique des déchets est assuré par ledit service public.
En 2023, les quantitatifs collectés (exprimés en tonnes) des déchets 5 flux sont précisés dans le tableau suivant :
Les variations s’apprécient davantage sur une période pluriannuelle. Ainsi, par rapport à 2021, la hausse des déchets plastique, verre, métal et papier-carton s’explique par les efforts de collecte. La baisse, sur la même période, des déchets bois est liée à l’augmentation de la réutilisation des décors dans la production des contenus au sein des studios de France Télévisions
À titre illustratif, voici quelques actions en matière de gestion des déchets au sein du site de Bordeaux :
- Mise en place d'une collecte avec valorisation des capsules et dosettes de café (prestataire Néoless) ;
- Mise en place d'une collecte avec valorisation des mégots (prestataire Tchaomégo) ;
- Mise en place d'une desserte de tri au niveau du restaurant d'entreprise avec collecte des bouteilles plastique, canettes en métal et biodéchets de la cuisine et de la salle de restaurant ;
- Augmentation des points de collecte pour le tri sélectif ;
- Mise en place de composteurs pour le traitement des biodéchets collectés.
Enfin, France Télévisions a organisé sa première « Clean Walk » des sites parisiens le 15 juin 2023 : collecte et tri des déchets dans le quartier du siège en présence d’intervenants de Paprec19 .
18 En 2023 : papier-carton 74 sites (représentant 86% des m2), plastique, verre, bois, métal 73 sites (85% des m2). En 2022 : : papier-carton 43 sites (75% des m2), plastique, verre, bois, métal 43 sites (75% des m2). Le périmètre de collecte a été étendu et davantage de contributeurs aux données environnementales ont pu renseigner l’indicateur déchets 5 flux mais, pour certains sites, l’enlèvement des déchets se déroulant de manière indifférenciée par les services des mairies, aucune donnée ne peut être collectée
19 Paprec : entreprise de collecte et recyclage de déchets industriels et ménagers, prestataire pour France Télévisions
Gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Dans le but de simplifier et sécuriser la traçabilité de la gestion de ses déchets dangereux, France Télévisions a recours depuis juillet 2022 à la plateforme numérique TRACKDECHETS du Ministère de la Transition Ecologique, où ses bordereaux de suivi des déchets (BSD) désormais dématérialisés sont collectés, ce qui contribue à une stabilisation et à une traçabilité de ces déchets dangereux. En 2023, le total des DEEE collectés au sein du groupe était de 33 tonnes. A périmètre constant entre 2022 et 2023, on constate une baisse de 4% par rapport à 2022 et une hausse de 29% depuis 2021
Il convient de noter qu’une quantité non négligeable des DEEE fait l’objet d’un réemploi en interne, comme le montre le tableau ci-après :
La filiale France.tv studio a confié la gestion de son matériel électronique usagé aux services de collecte et de revalorisation de Manutan21 , labellisé par l’ADEME22 France.tv studio a obtenu une certification Manutan, qui souligne les efforts de l’entreprise pour revaloriser ses produits électroniques usagés et réduire son empreinte environnementale.
Focus projet Campus
Dans le cadre du projet Campus (réorganisation immobilière des sites parisiens du groupe France Télévisions autour du siège à l’horizon 2025), les équipes de France Télévisions travaillent sur l’implémentation des meilleures pratiques en matière de modes de fonctionnement collectif, d’organisation spatiale, de performance environnementale (dans la construction, l’aménagement, l’exploitation, la gestion des déchets) et de promotion des mobilités douces et actives
2.2.6.2Démarche écoresponsable liée à la fabrication des contenus
France Télévisions, dans le cadre de son plan de transition écologique, a mis en place une politique d’écoproduction pour ses contenus. Le groupe est membre fondateur et administrateur de l’association Ecoprod23, qui forme et accompagne la transition écologique des professionnels du secteur de l’audiovisuel. France.tv studio a rejoint l’association en février 2023.
La politique d’écoproduction du groupe, portée tant par la direction en charge des moyens de fabrication interne (la Fabrique), la Direction de la production que par la filiale de production (France.tv studio), se fonde sur deux grands principes :
- Disposer d’une maîtrise de notre empreinte écologique grâce à l’évaluation carbone de nos contenus ;
- Réduire l’empreinte écologique liée à la fabrication de nos contenus grâce à une démarche d’écoproduction.
France Télévisions s’engage en cohérence avec le « Plan Action »24 du CNC, en interne dans ses processus de production propres et ses moyens de fabrication mais également en lien
21 Le service de collecte et revalorisation de Manutan permet aussi de financer l’insertion professionnelle de personnes en situation d’exclusion et de précarité, en effectuant le traitement des produits électroniques chez Ateliers Sans Frontières (Groupe Arès), qui accompagne la réinsertion professionnelle de ses salariés
22 Agence de la transition écologique
23 Créée en 2009 sous forme de Collectif, Ecoprod s’est donné comme mission de fédérer et d'accompagner le secteur audiovisuel au sens large (cinéma, publicité, TV, digital, corporate, …) dans l'évaluation et la réduction de son impact environnemental. En 2021, Ecoprod se transforme en association. Ses membres fondateurs sont Audiens, le groupe Canal+, la CST (Commission technique de l’image et du son), le groupe France Télévisions et le groupe TF1, soutenus par le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée)
24 Plan sur trois ans 2022 : année de l’incitation des professionnels de l’audiovisuel à s’engager dans une transformation durable de leur activité ; 2023 : définition de nouvelles règles ; 2024 : mise en œuvre de nouvelles obligations notamment en matière de contreparties aux aides publiques
avec ses partenaires producteurs. L’ensemble des contenus du groupe est concerné : fictions, documentaires, magazines, information, sport, animation, captations, programmes courts. La volonté de France Télévisions est d’obtenir le bilan carbone de chacun des programmes produits, en priorité des œuvres de fiction et de documentaires avec l’objectif de les faire labéliser. Dans la perspective de la mise en œuvre progressive de l’éco-conditionnalité des aides du CNC en 2024, des bilans carbone prévisionnels sont également réalisés.
Afin de garantir une gestion cohérente et faciliter les travaux de consolidation des bilans carbone, France Télévisions utilise l’outil Carbon Clap développé par Ecoprod et homologué par le CNC.
Une démarche d’écoproduction visant à réduire l’empreinte carbone et environnementale est élaborée et déployée via la définition de mesures d’écoproduction destinées à devenir la norme pour les contenus de France Télévisions ainsi que par la création de postes d’écomanagers pour les productions déléguées de fiction Cette démarche s’inscrit dans le cadre du référentiel du label Ecoprod qui permet également une certification. Le feuilleton de France Télévisions Unsigrandsoleila d’ailleurs obtenu le label Pionnier Ecoprod25
Parallèlement, le groupe France Télévisions poursuit le déploiement de son plan de formation26 pour les principaux postes opérationnels de l’écoproduction au sein du groupe : producteurs, directeurs de production, régisseurs, chargés de production. Un pass Ecoprod est délivré à l’issue de la formation.
Les studios du groupe installés à Vendargues et gérés par France.tv studio représentent à ce jour le premier site de production écoresponsable de France qui poursuit la mise en place de pratiques écoresponsables, selon une démarche d’amélioration continue Ces studios, représentant plus de 16 000 m2 de plateaux et des infrastructures modernes de post production et d’effets visuels numériques, accueillent notamment la fiction quotidienne Un si grand soleil. Exemples de mesures mises en place en 2023 :
- Installation d’un dessiccateur pour le recyclage des déchets organiques du restaurant ;
- Utilisation de matériaux ayant un écolabel ;
- Installation d’un système de climatisation et de chauffage économique et d’un système d’automatisation de mise en veille des installations le cas échéant ;
- Contrôle de la luminosité par rapport à la luminosité naturelle ;
- Communication et sensibilisation des collaborateurs du site à l’écoproduction ;
- Mise à disposition de repas végétariens issus des produits en circuit court ;
- Diminution du papier sur les tournages ;
- Réutilisation des décors
25 Le label Pionnier permet de valoriser les productions qui ont accompagné Ecoprod et l’Afnor certification durant la phase d’élaboration de la grille du référentiel. Evaluées par l’équipes d’Ecoprod, ces productions ont obtenu un score supérieur à 65% et validé les huit critères impératifs du référentiel
26 Formation « Parcours Ecoprod en entreprise cinéma et audiovisuel »
Très engagée en faveur de la RSE, France.tv studio a obtenu la labellisation LUCIE 2600027 en décembre 2022. Cette distinction démontre l’engagement de la filiale dans une véritable démarche de respect de toutes ses parties prenantes conformément aux principes du développement durable. Le Conseil de direction de France.tv studio a approuvé et signé la Charte de gouvernance responsable rédigée dans le cadre de cette labellisation, s'engageant notamment, dans ses réflexions et prises de décisions, à systématiquement rechercher le meilleur équilibre entre performance économique, respect de l’environnement, préoccupations sociales et exemplarité de gouvernance.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de financement France 2030 lancé par le Président de la République en 2023 pour dynamiser les industries françaises, le dossier de la filiale France.tv studio a été retenu suite à l’appel à projet de la Grande Fabrique de l’image. France.tv studio va ainsi pouvoir développer un second studio de tournage encore plus ambitieux sur son site historique de Vendargues. Ce projet est un partenariat entre le secteur public et le secteur privé. La Région Occitanie, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier soutiennent fortement cette initiative qui verra également l’association des groupes Gaumont, Pathé, UGC et Proudreed.
2.2.6.3 Impact éditorial : la responsabilité du groupe dans la compréhension, la maîtrise et la sensibilisation du public
En 2023, France Télévisions reste le premier média des Français, avec 29,3% de part d’audience28. Chaque semaine, 48 millions de Français font le choix de France Télévisions, sur ses chaînes et ses plateformes à la demande. Le groupe France Télévisions se démarque par l'utilité de son offre, la multiplicité de ses canaux, la diversité de ses programmes et son lien avec les Français.
Cette capacité à mobiliser, alerter et fédérer fait de France Télévisions un acteur incontournable dans la transformation culturelle et l’adaptation de nos sociétés aux enjeux de la transition écologique.
Quelques exemples de programmes ayant contribué en 2023 à la sensibilisation du public en matière environnementale (liste non exhaustive) :
Météo-climat
Pendant l’hiver 2023, France Télévisions a participé à la mobilisation citoyenne pour la sobriété énergétique en diffusant la météo de l’électricité avec le dispositif Ecowatt (en
27 Le référentiel LUCIE 26000 est une déclinaison pratique et pragmatique de la norme ISO 26000 pour les organisations. Il a pour objectif de les aider les organisations à s'approprier les différentes thématiques de la responsabilité sociétale.
28 Part d’audience 4 ans et plus. Source Médiamétrie-Médiamat
partenariat avec RTE29) par lequel les téléspectateurs étaient tenus informés en temps réel du niveau d’électricité disponible.
Pour renforcer la couverture au quotidien des enjeux liés au climat, France Télévisions a lancé, le 13 mars 2023, un journal météo-climat diffusé chaque soir sur France 2 et France
3. Au-delà des prévisions météo, ce rendez-vous propose des reportages en format court, des informations chiffrées et des interventions d’experts pour mettre en lumière les effets du changement climatique et favoriser l’adoption de pratiques écologiques. L'environnement étant l'un des premiers sujets de préoccupation des Français, le journal météo-climat privilégie l'interactivité avec le public via le hashtag Climat #OnVousRépond sur franceinfo.fr et un QR code pour permettre aux téléspectateurs de poser des questions à la rédaction nationale et aux référents scientifiques.
L’environnement dans les magazines d’information
54 émissions ont traité des thématiques liées à la protection de l’environnement et au développement durable sur l’année 2023, soit 44 heures de reportage.
- EnvoyéSpécial: 25 reportages de 28 minutes
- Complémentd’Enquête: cinq enquêtes de 52 minutes
- NouslesEuropéens: dix émissions de 26 minutes
- 13h15: quatre séries docs de 90 minutes et dix reportages de 30 minutes
A noter :
- La soirée sur l’eau dans EnvoyéSpécial: émission entière diffusée en prime-time (110 minutes) consacrée à la thématique de l’assèchement des ressources en eau, avec quatre reportages et plusieurs invités.
- La lutte des glaces, série documentaire de 13h15 Le Dimanche : série documentaire en huit épisodes (180 minutes) diffusée deux dimanches de suite au moment de la COP 28, consacrée à l’expédition scientifique exceptionnelle au Groenland menée par le glaciologue Eric Rignot, en partenariat avec la NASA, pour mesurer la fonte des glaces en Antarctique. Cette série donne la parole à de nombreux scientifiques spécialistes du réchauffement climatique, et à des personnalités comme Al Gore.
- Le Feuilleton des Français de 13h15 (dix numéros de 90 minutes par an) : l’environnement est également traité à travers plusieurs personnages récurrents – éleveurs et producteurs bio notamment – que l’on retrouve une fois par mois dans chaque Feuilletonet que l’on accompagne sur l’ensemble de la saison.
27 intervenants en plateau (hors invités politiques) ont été reçus dans l’ensemble des magazines de l’information, soit près de 5 heures d’interview.
Au total, près de 50 heures d’antenne ont été consacrées à la thématique environnementale dans les magazines de l’information.
29 Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français
Documentaires Investigation/enquête
- Vertderage(France 5) : enquêtes avec des scientifiques sur les grands scandales environnementaux et les graves pollutions (exemple : Métro,alerteàl’air)
- Sur le front (France 5) : enquête et découverte de nos écosystèmes les plus précieux, au plus près des femmes et des hommes qui consacrent leur vie à protéger la biodiversité, à dénoncer les excès de notre société de consommation et proposent des solutions pour rendre notre monde plus "vert" (exemples : Les diamants, les dessous de nos bagues de fiançailles; Orages, inondations, sommes-nousprêts?)
- Lemondeenface(France 5) : décryptage de la nouvelle donne géopolitique et des enjeux de la mondialisation, dont un certain nombre de numéros consacrés à l’environnement
- Documentaires en prime (France 5) : exemple : Gaspillagealimentaire,n’enjetez plus!
- Lalignebleue (France 3) : découverte de celles et ceux qui, au cœur de nos territoires, engagés ou simples acteurs d’autres possibles, se battent et partagent des combats et des rêves. Exemples : Lesengagésdubocage; Lespionniersde Trémargat
- LemondedeJamy(France 3) : Pour apprendre en se divertissant, sur terre, sur mer ou dans les airs, au sujet de phénomènes extrêmes et d’expériences scientifiques. Exemple : Santé,transport,climat:lesanimauxontlasolution!
Documentaires Découverte/animalier
Exemples de magazines qui, au détour de leurs explorations, abordent des thématiques environnementales :
- Rendez-vousenterreinconnue(France 2) : mise en lumière de la parole d’hommes et de femmes vivant dans des zones particulièrement reculées, à la découverte de leur mode de vie, de leur culture et de leur vision du monde
- Nosterresinconnues(France 3) : exploration des terroirs français, des paysages, de l’environnement et rencontre des habitants
- Des racines et des ailes (France 3) : découverte du patrimoine, rencontre de passionnés qui se mobilisent pour défendre et valoriser la culture et le patrimoine au cœur des régions
- Fautpasrêver (France 3) : découverte et évasion, rencontres authentiques au cœur de la France ou d’une région du monde
- ThalassaetThalassaExtrême(France3): enquêtes et de reportages sur le monde maritime
- Echappéesbelles(France 5) : évasion et rencontres autour du globe
- Sciencegrandformat(France 5) : le grand spectacle de la science à travers des documentaires dédiés aux nouvelles découvertes archéologiques, spatiales et biologiques de notre planète
Unitaires diffusés sur France 5 :
o Dr.Picnoir,urgencesdesbois: un regard animal original permettant de mieux comprendre les enjeux environnementaux de la forêt grâce à une espèce qui participe à la résilience de ces milieux naturels
o Aupaysdel’abeillenoire: immersion dans le surprenant quotidien des abeilles noires cévenoles, membres d’une république pollinisatrice indispensable à la survie d’un écosystème millénaire
o Japon,unnouveaumondesauvage: découverte, par le biais d'images rares, des stratégies d'adaptation aux changements climatiques et à l'omniprésence humaine développées par une faune sous pression constante
Documentaires Climat
- Saletempspourlaplanète(France 5) : portraits d'hommes et de femmes qui, sur tous les continents, luttent pour sauver la planète du désastre annoncé. Exemple : Corse,lespossibilitésd’uneîle(thématique des nouvelles politiques de résilience face au manque d’eau et de la préservation de la biodiversité locale)
- Climat:desrésistantsenOutre-mer (France 3) : à la rencontre d'hommes et de femmes qui affrontent l'impact du dérèglement climatique dans les territoires d’Outre-mer (montée des eaux, ouragans, épisodes durables de sécheresse ou inondations brutales) et s’investissent solidairement pour proposer des solutions inédites
Documentaires Sociétal
- Nouvellesgraines(Francetv Slash) : parcours de jeunes qui s’installent en tant qu’agriculteurs (Prix spécial Nature/Environnement au Festival de Luchon 2022)
Exemples de rendez-vous sur les antennes régionales France 3 et Outre-mer 1ère
- En région Auvergne Rhône-Alpes avec L’info en + Climat, rendez-vous hebdomadaire de sept minutes sur des initiatives positives destinées à réduire l'impact de l'homme sur le réchauffement climatique. Exemples : Lablanchisserie écologique; L’écopôleduForez; Lasantédenosforêts
- En région Aquitaine avec NoAsurmer, le magazine de la mer diffusé sur NoA. Exemples : Lesabledanstoussesétats; Commentval’eau?
- En région Normandie avec Pistes vertes: à la rencontre de normands qui prennent des initiatives en faveur de l'environnement et de la biodiversité
- A l’occasion de la journée mondiale de l’Océan, le 8 juin 2023, diffusion, sur les antennes 1ère , du 5 au 9 juin, d’une série de programmes dédiés, documentaires, débats, sur le monde de l’océan.
Offre éducative
La plateforme éducative Lumni offre de nombreux contenus pédagogiques dont plusieurs thématiques dédiées aux enjeux de la transition écologique.
Cette offre pour les élèves est complétée par des opérations d’éducation aux médias et de lutte contre la désinformation notamment auprès des écodélégués.
Offre publicitaire
France Télévisions a signé son Contrat Climat en 2022. France Télévisions Publicité est également signataire du Contrat Climat du Syndicat National de la Publicité TV (SNPTV). Ainsi, France Télévisions et France Télévisions Publicité ne proposent plus de voyages et/ou vols longs courrier comme dotation dans les émissions de jeux.
En complément de cet engagement France Télévisions Publicité propose un ensemble d’offres commerciales destinées aux annonceurs qui souhaitent mettre en avant leurs actions responsables :
- Ecrans « Territoire Responsable30 » ;
- Ecrans « Greenspirit31 » ;
- Goodvertising32 TV et digital
- Programmes courts consacrés au développement durable.
- Dons en numéraire à des associations (dont France Nature Environnement)
- Campagnes pro bono33
Quelques exemples de programmes courts : Volvo hybride « Mon déclic nature » (série de programmes courts en télévision dans lesquels des personnalités décrivent un geste du quotidien en faveur de l’environnement) ; France Bois Forêt et son programme court « Laisse entrer la nature » (où les vertus de la nature et d’un environnement préservé sont promues) ; « La minute électrique » avec Renault pour son modèle Zoé et un programme d’information pour favoriser une alimentation plus saine et plus durable avec Aprifel ; « Agissons avec Jamy » (qui donne des conseils pour consommer durablement et polluer moins).
30 France Télévisions Publicité donne la parole aux entreprises pour raconter leurs initiatives et engagements responsables en faveur de l’environnement
31 France Télévisions Publicité propose les écrans « Green Spirit » autour de contextes affinitaires et puissants qui seront réservés aux spots publicitaires des produits les plus respectueux de l’environnement selon les normes reconnues et validées par l’ADEME (Agence de la transition écologique)
32 Les marques et France Télévisions Publicité s’engagent à reverser une part du budget de la campagne sous la forme d’un don
33 Pro bono, locution latine signifiant "pour le bien public" ; une campagne pro bono est une campagne de publicité réalisée gracieusement par une agence pour le compte d'un annonceur (généralement une association défendant une cause d'intérêt général)
2.3 Autres enjeux de France Télévisions
2.3.1 Politique ressources humaines et informations sociales
Les politiques, plans d’actions et indicateurs de performance présentés dans ce chapitre couvrent France Télévisions SA, à savoir 90 % des effectifs du groupe
La fonction Ressources humaines accompagne managers et collaborateurs dans leur propre transformation, au service de la transformation de toute l’entreprise. Elle a décidé de questionner son modèle, ses pratiques et ses façons de faire.
Pour cela, la fonction RH passe d’une RH de « gestion » à une RH « d’attention » et incarne quatre raisons d’être : une RH d’anticipation, une RH d’excellence opérationnelle, une RH développeuse de talents, une RH partenaire et facilitatrice.
Une démarche a été engagée auprès de toutes les équipes RH pour co-construire la vision RH et les différentes étapes de sa mise en œuvre.
2.3.1.1 Emploi
Le niveau d’ETP34 moyens annuels constaté à fin 2023 (France Télévisions SA) s’établit à 8825 ETP, en économie par rapport au budget. Le niveau d’ETP moyens annuels des effectifs non permanents s’établit quant à lui à 1 284,9 ETP moyens annuels. Le taux de recours aux collaborateurs non permanents s’établit ainsi à 14,6 % à fin 2023, en augmentation de 0,6 point par rapport à 2022. Cette augmentation traduit un taux d’activité élevé et le comblement de certains postes devenus vacants et non encore remplacés suite au dispositif de départ volontaire. Dans ce contexte, la part de l’intermittence reste stable par rapport à l’année dernière et s’établit à 7,6 % (vs 7,6% en 2022, 7,3% en 2021, 6,3 % en 2020 et 7,2 % en 2019).
Embauches, licenciements et autres départs (France Télévisions SA)
Nombre d'embauches Nombre de licenciements Nombre de départs autres (1) 433 68
(1) Les autres départs correspondent à des départs dans le cadre du plan de recomposition des effectifs, des départs en retraite, des démissions et des fins de contrat ou de période d’essai. 34 Equivalents temps plein
2.3.1.2 Politique ressources humaines
Développer une culture managériale adaptée au contexte de l’entreprise et à ses évolutions afin d’inscrire les prises de décisions et la gestion des ressources humaines au plus près du terrain
2023 a vu le renfort de l’offre managériale et la poursuite des formations et initiatives
déjà crées :
- Poursuite des programmes de formations managériales : sessions « 1er pas dans le management » (huit sessions regroupant 58 managers), et « cursus managérial » (huit sessions en 2023 regroupant 65 managers) ; des ateliers thématiques dispensés au cours du cursus managérial sont également proposés à des managers hors cursus pour actualiser leurs connaissances (parmi les thèmes d’ateliers : les points clés du droit du travail, le contrôle interne et la gestion des risques, intégrer la diversité dans sa pratique managériale, prévention du harcèlement ) ;
- Le lancement d’un programme prise de fonction pour les directeurs (quatre directeurs en 2023) ;
- Une formation « développer la culture du feedback » a fait l’objet d’un pilote en 2023 pour déploiement en 2024 ;
- Poursuite du format de séminaire d’accompagnement destiné aux Comités de direction destiné à développer la cohésion d’équipe et la co-construction de leur feuille de route (trois séminaires demandés en 2023) ;
- Deux groupes de co-développement et de partage de pratiques managériales ;
- Un webinaire sur la philosophie du changement ;
- La poursuite de la plus grande implication des managers dans le développement professionnel de leur équipe avec le déploiement des rencontres de développement professionnel ; organisés par les équipes RH avec les managers à l’issue des entretiens annuels pour définir les plans d’actions (263 rencontres organisées entre mai et septembre 2023)
Développer la qualité de vie et les conditions de travail
France Télévisions doit préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer leurs conditions de travail et tendre à leur bien-être au travail.
Dans ce cadre, les actions initiées en 2017 avec l’accord « Développer la qualité de vie au travail et la qualité du travail au quotidien, enjeu économique et social de France Télévisions » se poursuivent et permettent aujourd’hui de mettre à disposition des managers, de la filière RH, des collaborateurs et des représentants du personnel des dispositifs agissant sur trois axes :
o Intégrer la QVCT dans les pratiques au quotidien : développer la prévention avec démarche DUERP/PAPRIPACT, intégrer l’analyse ergonomique en amont des projets, mesurer le climat de travail, détecter les signaux faibles, animer des espaces de discussion et de proposition, trouver des solutions en équipe pluridisciplinaire lors d’Equipe de Veille Locale (EVL), …
o Prévenir et traiter les situations professionnelles telles que : le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes, les addictions, les violences externes, les conflits, la souffrance au travail, …
o Accompagner les situations personnelles autour du logement, des violences conjugales ou autres difficultés en matière de budget, de handicap, de scolarité d’un enfant, …
Des réunions de négociation ont été organisées jusqu’en juin 2023 sans aboutir à un accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT). Mais nous avons poursuivi le déploiement de nos actions de prévention tout au long de l’année, en nous appuyant notamment sur la note d’orientation générale réalisée à partir de l’analyse des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des programmes annuels de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Ainsi, en 2023 nous avons notamment pu :
o Réaliser un état des lieux des Sauveteurs et Secouristes du Travail (SST) à France Télévisions puis lancer un appel à candidature afin d’augmenter leur nombre tout particulièrement sur les sites parisiens ;
o Organiser une conférence débat sur les ondes électromagnétiques pour faire un point sur les études menées à France Télévisions et sur l’état des connaissances actuelles ;
o Elaboration de nouvelles fiches de risques en lien avec l'équipe médicale du Siège : fiche de risque sédentarité au travail, fiche de risque Accident Vasculaire Cérébral / AVC (elles complètent les fiches existantes sur les RPS, les TMS et le travail de nuit/matinalier) ;
o Renforcer la formation des Animateurs Prévention Sécurité (APS) avec une sensibilisation aux RPS réalisée par une psychologue du travail ;
o Animer des formations à l’attention des acteurs en responsabilité dans le cadre des modules « manager par la QVCT » et « prévenir et lutter contre le harcèlement » du cursus managérial ;
o Poursuivre le suivi renforcé des équipes de reportage se rendant en Ukraine et l’élargir aux autres zones de guerre (Israël/Gaza) ;
o Initier des campagnes de prévention en matière de santé publique qui seront désormais organisées plusieurs fois dans l’année sous l’impulsion des médecins du travail et des infirmières de santé au travail : une sensibilisation sur le tabac et une journée sur les risques cardiovasculaires ont été organisées en novembre (conférence avec un cardiologue, atelier « âge de vos artères », mise à disposition de ressources en ligne, …).
Malgré l’absence d’accord, la direction a souhaité renforcer les dispositifs existants de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes : sur la base des propositions déjà formulées lors de la négociation de l’Accord QVCT, une nouvelle procédure de traitement des signalements a été arrêtée en cette fin d’année. Elle sera mise en place en début d’année 2024.
Une négociation spécifique sur le télétravail avait abouti à la signature unanime des quatre organisations syndicales représentatives le 18 mars 2021. La mise en œuvre de cet accord
est aujourd’hui suivie par une commission qui se réunit deux fois par an et qui a initié l’organisation d’un sondage en décembre 2023 pour nourrir l’élaboration de bilans locaux sur le télétravail.
Après appel d’offre, nous avons changé en novembre de prestataire en assistance sociale et avons choisi un acteur qui sera davantage à même d’apporter une aide adaptée à tous les salariés qui doivent faire face aux accidents de la vie dans leur sphère privée.
En 2024, France Télévisions poursuivra le déploiement de sa politique QVCT avec la même ambition : passer d’une logique de réparation à une logique de prévention.
Egalité de traitement
Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
En 2023, nous avons poursuivi l’évènementialisation des sujets liés à la diversité sous forme de « temps de » (égalité professionnelle, fiertés, handicap).
Ainsi, nous avons réalisé une seconde édition de l’opération « Mars, le Temps des femmes à France Télévisions désormais rebaptisée « Mars, le Temps de l’égalité professionnelle et de la mixité ». Il s’est agi, dans le cadre du déploiement de notre quatrième accord, de parler, agir et réfléchir sur l’égalité professionnelle tout au long du mois de mars.
L’objectif est de s'engager et de témoigner en Outre-mer, en régions et dans les sites parisiens, au-delà de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2022 et durant tout le mois de mars. C’est pourquoi, un plan d’actions d’envergure a été imaginé à destination des collaborateurs et collaboratrices, mais aussi en externe grâce à une programmation spéciale de France Télévisions sur ses antennes « Les battantes ».
Voici les principales actions tenues en interne :
- Un visuel commun sur tous les territoires de France Télévisions ;
- Des communications internes tout au long du mois sur tous les canaux (MonEspace (intranet), affichage dynamique, news letters...) ;
- Une bâche géante dans le hall de la Maison France Télévisions avec les chiffres clefs de la mixité professionnelle au sein de l’entreprise ;
- Des affiches pour tous les sites avec des chiffres et des mots clés ;
- Des outils pour animer des échanges et sensibiliser : fiches pratiques pour les managers et la filière Ressources Humaines, jeu « sexisme sans façon » en collaboration avec l’Agence pour l’Amélioration des Conditions de Travail pour sensibiliser et apprendre à démasquer les différentes facettes du sexisme, savoir identifier les composantes possibles du sexisme dans les situations de travail au quotidien, des mises en situation grâce à la réalité virtuelle ;
- La poursuite en Outre-mer de l’opération « Il pour Elles », inspiré de HeforShe, mouvement de solidarité mondial des Nations Unies, chaque jour, un salarié affiche son soutien sur MonEspace en faveur de l’égalité des sexes ;
- Des webinaires et des conférences sur le thème des « Masculinités » ;
- Des portraits vidéo sur MonEspace de femmes rôles modèles dans des métiers ou activités sous-genrés (grandes reporteurs de guerre, femmes à la technique, femmes
formatrices internes …), des témoignages de salariées qui ont suivi le cursus « Carrière au féminin » ;
- Un module de sensibilisation en e-learning « Egalité femmes/hommes, adoptez la bonne posture » ;
- Le lancement à France Télévisions du premier baromètre sur le sexisme ordinaire avec BVA et l’Association française des managers à destination de l’ensemble des salarié e s.
A la faveur des six ans de « metoo », l’association #metoomedia qui a pour vocation de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein des médias et France Télévisions ont organisé le 4 octobre un colloque pour faire le point sur les avancées des VSS au sein des médias. Celui-ci a rassemblé à la Maison France Télévisions plus de 200 invités, personnalités, journalistes, personnes issues de la société civile. Plus que jamais l’objectif était d’alerter et de faire prendre conscience à toutes et tous des grands enjeux de ce fléau sociétal que représentent les violences faites aux femmes. Trois tables rondes ainsi que des témoignages de victimes femmes et hommes, journalistes, auteurs et autrices ont rythmé la journée et permis de débattre sur le travail journalistique autour des VSS, sur la lutte au sein des médias, les constats et attentes des nouvelles générations.
Par ailleurs, nous avons signé la charte élaborée par l’association Femmes Journalistes de Sport (FJS) et l’Union des journalistes de sport en France (UJSF) avec le soutien du Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des Chances. Cette charte invite les responsables des rédactions sportives spécialisées et généralistes à mettre en œuvre des actions concrètes pour une meilleure représentation des femmes.
L’effort de formation s’est poursuivi en faveur de la ligne managériale sur les questions d’égalité et de mixité professionnelle et de potentiels féminin avec le cursus « carrière au féminin » de l’Université France Télévisions qui accueille deux promotions de femmes par an.
Par ailleurs et comme chaque année, s’est opéré un examen des situations de disparité salariale et déploiement de mesures individualisées de rattrapage.
Enfin, pour la troisième année consécutive, la part des femmes dans les recrutements avoisine en 2023 les 50%. C’est ainsi, tous efforts confondus, que la part des femmes atteint 46,5% au sein de l’entreprise en 2023 vs 45,2% en 2019.
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées
En 2023, s’est tenue la seconde édition de l’opération « Novembre, le Temps du handicap » à France Télévisions avec en parallèle une mobilisation des antennes.
Dans le cadre du déploiement de notre quatrième accord, l’objectif de ce temps de mobilisation était là aussi de parler, agir et réfléchir sur handicap.
En voici les principales actions :
- Un visuel commun sur tous les territoires de France Télévisions ;
- Des communications internes tout au long du mois de Novembre sur tous les canaux (MonEspace, affichage dynamique, news letters…) ;
- Une exposition de BD dans le hall de la Maison France Télévisions sur le handicap invisible : les différentes typologies et pathologies, l’irrégularité des symptômes, les traitements, leurs effets secondaires, … ;
- Des rencontres avec le plein de Duodays, une belle diversité de métiers et de territoires représentés (21 sites de France Télévisions mobilisés) et plus de 100 duos formés en interne et sur les antennes en 2023 ;
- De la sensibilisation au handicap avec des actions de proximité sur les sites de France
Télévisions et de ses filiales, en Outre-mer, régions et sur les sites parisiens en collaboration avec l’Agefiph ;
- Des actions de prévention visuelle et auditive sous forme d’ateliers pendant tout le mois ;
- Des petits déjeuners en collaboration avec des Esat pour faire évoluer les représentations des salarié e s sur le handicap et de créer du lien ;
- Des informations de fond sur le handicap et sur les actions de France Télévisions, notamment son accord à partager en interne : accompagner les personnes en situation de handicap (la démarche RQTH, les dispositifs pour les salariés aidants familiaux, le maintien dans l’emploi, l’évolution de carrière...), présentation des différents partenariats et des initiatives pour atteindre l’objectif de 55 embauches de travailleurs handicapés à fin 2023 ;
- L’édition d’un flyer sur les mesures contenues dans notre quatrième accord handicap et l’envoi par la DRH d’un courrier personnalisé à chaque collaborateur / collaboratrice en situation de handicap pour rappeler les principales dispositions prévues par l’entreprise ;
- L'inspiration via des témoignages de rôles modèles, salarié.e.s de France Télévisions en situation de handicap et Super Héros au quotidien ;
- Deux conférences sur le handicap invisible et le trouble psy ;
- L’exploitation de la première enquête santé qualité de vie au travail des TH auprès de l’ensemble des salarié e s conformément au quatrième accord handicap ;
- Des témoignages sur le handicap invisible dans les métiers de l'audiovisuel : Podcast 80% - Récits de handicaps invisibles. Ils par ailleurs elles sont journalistes, animateurs, animatrices, reporter e s d’images ou chargé e s de production et témoignent d’une vie d’inconfort, entre secret et stratégies de contournement ;
- En avant-première, une projection (sous-titrée et audiodécrite) dans la Maison France Télévisions d’une fiction issue d’une histoire vraie avec le Comité national consultatif des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, le maintien dans l’emploi reste un investissement très important de l’accord, il est renforcé par des mesures nouvelles telles que le remboursement de frais médicaux ou paramédicaux en plus de la Sécurité Sociale et de la mutuelle, l’aide au déménagement ou à l’aménagement du logement par exemple mais encore la possibilité d’un forfait de 40 heures de coaching.
L’accès à la formation s’est poursuivi (notamment la vigilance sur le suivi des TH non formé e s à trois ans) et s’est enrichi avec la possibilité de formations certifiantes, diplômantes ou qualifiantes après un bilan pédagogique ou de compétences. Le suivi des rémunérations fait aussi l’objet d’un examen attentif et systématique chaque année. Continuation de la professionnalisation de la filière Ressources Humaines et des managers pour garantir l’égalité de traitement. En 2023, une centaine de personnes a suivi une action de formation
liée à la diversité et plus particulièrement le module 3 module Diversité du cursus managérial. L’offre de formation notamment sur le thème du handicap a été totalement repensée au dernier trimestre 2023 pour fédérer plus de stagiaires.
Actuellement le taux d’emploi (dernier chiffre connu 2022) des personnes en situation de handicap est de 7,31% à France Télévisions soit 549 salarié.e.s et près de 80 nouvelles RQTH ont été enregistrées ces deux dernières années, fruit d’un important travail interne de sensibilisation et d’information. C’est ainsi et, afin de répondre à toutes questions, qu’une adresse générique a été récemment créée en interne : @handicap.
Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes sans réseau
De nouveaux dispositifs pour favoriser l’insertion professionnelle de profils plus diversifiés ont été imaginés en collaboration avec l’INA ces dernières années.
C’est ainsi que la Classe Alpha propose un cursus de pré-qualification aux métiers de l’audiovisuel et du numérique à des jeunes de 17 à 25 ans. Accessible sans condition de diplômes, elle vise à permettre à ses élèves de débuter un parcours de formation ou à s’engager vers l’insertion professionnelle. France Télévisions contribue aux enseignements pédagogiques dispensés au sein de la formation et favorise l’insertion professionnelle en accueillant des élèves en stage ou en alternance à l’issue de coaching days et de jobdatings animés par les équipes de la filière des Ressources Humaines de l’entreprise. Plus d’une trentaine de jeunes sont actuellement en poste à France Télévisions. Après trois 3 années d’expérimentation, c’est désormais le temps de la pérennisation du dispositif avec de plus en plus l’accueil des étudiants issus de la Classe Alpha en région au sein du réseau France 3 et l’arrivée depuis la rentrée deux jeunes ultramarins en formation à Bry sur Marne.
Par ailleurs, nous avons poursuivi une politique de partenariats active. Avec notamment JobIRL, le réseau social de l'orientation qui connecte les jeunes et les professionnels, qui a pour ambition de mettre en lien des jeunes sans réseau avec des professionnels de France Télévisions (infos métiers, mentorat, partage de réseau). Avec également les Entreprises pour la Cité dans la perspective d’accueil de stagiaires. Les salariés ont participé au programme Innov’avenir qui consiste à intervenir dans les collèges et lycées pour présenter les métiers de France Télévisions et les différents parcours au sein de l’entreprise.
Après le lancement du partenariat avec La Chance pour la diversité dans les médias, la prépa gratuite aux concours des écoles de journalisme, présente à Paris, Bordeaux, Grenoble, Marseille, Rennes, Strasbourg, Toulouse nous avons fait en 2023 la promotion du parrainage auprès des salariés journalistes : visite de rédactions, accueil de stagiaires et d’alternants, participation au réseau d’insertion de La Chance, collaboration régulière à des groupes de travail thématiques avec d’autres sociétés issues des médias.
Nous avons également renouvelé nos conventions de partenariat et de mécénat avec des écoles de journalisme reconnues par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi des Journalistes qui consiste à nous engager dans le recrutement d’alternants soit en situation de handicap soit issus de milieux défavorisés et pour certains, d’octroyer des Bourses de Vie.
France Télévisions est également mécène de la préparation égalité des chances de l’Ecole Supérieur de Journalisme de Lille.
Comme chaque année, nous avons réservé une partie de la taxe d’apprentissage aux écoles ou organismes œuvrant pour la diversité et développé des partenariats auprès d’écoles ou d’associations en vue de développer le vivier de candidatures issues de la diversité.
Mesures prises en faveur de l’inclusion des personnes LGBTQIA+
Dans le cadre du déploiement de nos engagements au service d’une entreprise toujours plus inclusive, là toujours, il s’agit de parler, agir et réfléchir sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre avec, en 2023, le déploiement de trois épisodes du « Temps des Fiertés ». Symétrie des intentions oblige, les antennes ont également de leur côté développé une offre de programmes.
- Episode 1 -17 mai 2023 #lutte IDAHOT (Journée mondiale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie)
- Episode 2 –juin 2023 #fête Quinzaine des Fiertés 19 au 30/06/23
- Episode 3 -11 octobre 2023 : # visibilité Journée du coming out, rôles modèles LGBT + & Allié.e.s L’Autre Cercle
En voici les actions principales :
- Un visuel commun sur tous les territoires de France Télévisions ;
- Des communications internes durant les trois épisodes sur tous les canaux (MonEspace35 , affichage dynamique, news letters…. ) ;
- L’exploitation du baromètre d’inclusion au travail LGBTQI+ conduit avec L’Autre Cercle en 2022 ;
- La distribution d’affiches en collaboration avec SOS Homophobie « Et Vous ? » : questionnement sur les stéréotypes et fiches mises à disposition des salarié e s sur le sens des mots et les bonnes pratiques en tant que salarié e, manager et RH ;
- Des conférences/débat « Familles en tous genres » au mois de juin et « Trans, c’est mon genre » en octobre 2023 ;
- Un concours photo pour donner vie aux couleurs du drapeau LGBTQI+ au quotidien,
- La diffusion de deux guides de L'Autre Cercle : le Guide VOILAT, pour l'inclusion des femmes lesbiennes au travail et le Guide des Allié.e.s LGBT+ ;
- Des rôles modèles Allié.e.s et LGBTQI+. La désignation par L’Autre Cercle de trois nouveaux rôles modèles à France Télévisions en 2023 ;
- Distribution de symboles allié.e.s (stickers et pin’s) pour les salarié.e.s durant les trois épisodes du Temps des Fiertés à France Télévisions ;
- Des témoignages vidéo de salarié e s de France Télévisions sur la parentalité, le coming out, l’importance de l’engagement des rôles modèles LGBT.
En parallèle de la sensibilisation, nous avons poursuivi la formation du management avec l’intervention en comité de direction de notre partenaire Têtu Connect sur « le sens des mots » ou « être soi au travail » et de l’effort de sensibilisation des salarié e s avec le module
« LGBTQI+ : l’Inclusion au travail », suivi par plus de 600 personnes (cumul depuis son lancement courant 2021).
En février 2023, nous avons renouvelé nos vœux en signant à nouveau la Charte d’Engagement de L’Autre Cercle pour devenir une entreprise toujours plus inclusive.
Pour conclure, après la remise du Trophée D’OR de l’AFMD – Association Française des Managers de la Diversité – par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, Isabelle Rome, pour les actions de France Télévisions en matière de diversité et d’égalité le 8 décembre 2022, France Télévisions a obtenu en 2023 de l’AFNOR le renouvellement du Label Alliance : le 15 Juin 2023, obtention du Label Diversité et le 17 juillet 2023, obtention du Label Egalité.
La fin de l’année 2023 s’est achevée avec le renouvellement de la signature de la Charte de la Diversité avec Les entreprises pour la Cité.
Cf également chapitre 3.3.2.1 ci-dessous
2.3.2 Engagements sociétaux
2.3.2.1 Diversité et égalité des chances
France Télévisions a poursuivi son engagement contre toute forme de violence ou de discrimination en traitant les thématiques prégnantes de l’actualité, en matière de parité et droits des femmes, de handicap, d’inclusion sur la question LGBTQIA+, de diversité ethnosociale et socioculturelle.
Diversité ethnoculturelle
France Télévisions veille à promouvoir une pluralité des visages sur ses antennes, notamment dans les fictions, par le choix des animateurs, des chroniqueurs et journalistes, tous représentatifs de l’éclectisme culturel de la population française. Pour ce faire, les Outre-mer sont mis en exergue, par l’entremise du huitième Comité de suivi pour la visibilité des Outre-mer, tenu le 27 juillet 2023. Fort du respect des 25 engagements inscrits dans le Pacte de Visibilité signé en juillet 2019, France Télévisions mobilise désormais l’ensemble de ses équipes pour mener à bien une politique éditoriale plus diversifiée et affirmée, priorisant le point de vue des territoires ultramarins, avec la création de deux nouvelles commissions consultatives :
- Un Comité éditorial composé notamment de collaborateurs du réseau des 1ères ;
- Un Comité d'experts pluridisciplinaires, pour réaffirmer la politique éditoriale en collaboration étroite avec la Direction des antennes et des programmes. Ce dernier comité est une instance consultative, qui rédige des avis et propositions concernant la stratégie de développement du réseau des 1ères et l’enrichissement des unités de France Télévisions (à l’échelle nationale). La mise en place de cette instance rappelle l’importance pour le groupe d’avoir sur ses antennes un traitement qui prend en compte la pluralité des regards afin de favoriser une meilleure connaissance des Outre-mer.
De plus :
- Création d'un annuaire de producteurs ultramarins partagé avec la Direction des antennes et des programmes permettant la mise en place de coproductions et l’apport d’expertise locale ;
- En 2023, La1ere.fr a renforcé sa stratégie éditoriale en proposant des contenus natifs pour développer des récits du réel, qui permettent de comprendre et incarner les Outre-mer ;
- Première édition du festival « Convergences » à Marseille : rencontre avec de nombreux artistes ultramarins au travers des nouvelles formes d'expression, célébrant la diversité et la richesse des Outre-mer ;
- Projet de création d’un festival en 2024
Exemples de visibilité des Outre-mer :
- Coeur Outre-mer : France Télévisions a mobilisé l’ensemble de ses offres pour raconter et décrypter les territoires ultramarins. Pour sa cinquième édition, ce rendez-vous annuel adopte un format particulier avec une programmation sur quatre semaines consécutives ;
- France 3 a proposé un nouveau voyage musical dans les Outre-mer. Après une première édition en Martinique, cette fois c'est au cœur de l’Océan Indien qu'artistes ultramarins et hexagonaux vivent des moments de partage dans un cadre naturel d'exception ;
- France 5 a consacré un numéro d’Auxartsetcaeteraà La Saga Légitimus, famille engagée et riche de nombreux artistes. Les talents hexagonaux et ultramarins sont mis en avant dans TousàLaRéunion, grande émission de divertissement itinérante, avec des duos d’artistes hexagonaux et réunionnais, dans trois numéros Basique;
- Sur Culturebox, diffusion d’une sélection de courts-métrages réalisés par de jeunes ultramarins, des concerts inédits portant la voix d’artistes de territoires souvent peu visibles (ex : Zily à Mayotte et Dode à Saint-Pierre-et-Miquelon).
Enfin, point d’orgue de cette opération 2023, France Télévisions a proposé une émission événementielle sur la préservation des océans dans laquelle les Outre-mer ont occupé une place de choix.
En 2023, France Télévisions a promu la diversité et le vivre ensemble sur ses antennes :
- France 2 a commémoré le troisième anniversaire de l’assassinat du professeur Samuel Paty dans l’émission Infrarouge, dans un documentaire, Le collège de MonsieurPaty, diffusé en prime time, le 17 octobre ;
- France 3 Régions a diffusé, le 30 mars, dans la case La France en Vrai, un documentaire Liberté,égalité,laïcité: comment les valeurs de la République sontelles comprises et transmises par l'école aux adultes de demain ? Tourné dans différents établissements scolaires, ce film de Jean Crépu donne la parole aux élèves et aux enseignants. Une vraie leçon d'instruction civique ;
- France 5 a diffusé le documentaire 13 novembre, l'audience est levée, le 12 novembre, dans lequel est relaté ce grand moment d’histoire judiciaire à travers les témoignages inédits de certains de ses principaux acteurs ;
- Une soirée spéciale contre l'antisémitisme sur France 5 : rediffusion du documentaire
Antisémitismes, réalisé par Ilan Ziv, suivi de l'émission Ccesoir(Karim Rissouli) ;
- Pour la Journée nationale des mémoires de l'esclavage et de son abolition (10 mai), une soirée spéciale sur Culturebox et France 5 a mis en lumière la pluralité de nos mémoires et le souci de transmettre une histoire collective, notamment à destination
des jeunes générations ;
- Sur Francetv Slash, SKAM France promeut la solidarité et le vivre-ensemble, comme le fait le magazine Étiquette , qui, pendant 30 minutes (soit 7 épisodes), traite du racisme et de ses préjugés : cas des musulmans, des asiatiques, des antillais, des Rom, des juifs, des musulmanes voilées et des enfants d’immigrés.
France Télévisions (Lumni) a organisé en partenariat avec l'UNESCO (l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture), la quatrième édition du Concours international de la jeunesse au service de la Paix. Ainsi, de jeunes élèves volontaires de 6 à 20 ans, accompagnés de leurs professeurs sont invités à créer des productions qui expriment leur refus de la violence à travers des messages forts.
Handicap
Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, a reçu le 21 novembre 2023, les membres du Conseil national consultatif pour les personnes handicapées, présidé par Jérémie Boroy, pour échanger sur l'ensemble des sujets autour de la politique handicap de France Télévisions : inclusion / représentation du handicap et accessibilité de nos contenus. A cette occasion, a été organisée une avant-première de la fiction inédite Droitderegard, portant sur le thème du handicap visuel et cosignée par Anne-Sarah Kertudo. L’actrice qui interprète le premier rôle est malvoyante. Ce fut là une avant-première, rendu totalement accessible grâce à Francetv.access, une entité de France.tv studio.
France Télévisions, entreprise citoyenne et responsable, revendique une mission comportant plusieurs volets parmi ses engagements, relative à la question du handicap :
- 6e édition nationale du Duo Day. Pendant la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées, près d'une centaine d’offres ont été proposées pour découvrir les métiers de l'audiovisuel lors de la journée du 23 novembre. Certains duos ont été formés à l'antenne, notamment aux côtés de la rédaction de l'information ;
- 37e édition du Téléthon, avec Vianney comme parrain et la participation des animateurs du groupe France Télévisions, des malades et leurs familles, des chercheurs, des milliers de bénévoles mobilisés sur l’ensemble du territoire français, venus soutenir le combat contre les maladies rares porté par l’AFM-Téléthon36 ;
- France télévisions c’est aussi #tous.engagés - Être #activateurdeprogrès, c’est faire partie de la communauté des entreprises qui pensent que les personnes handicapées les font progresser et font progresser la société tout entière.
36 L’évènement s’est déroulé le 8 décembre 2023.
De nombreux programmes autour du handicap sont disponibles sur l’ensemble des antennes du groupe, comme :
- Le documentaire Perchésdans la collection Santémentalede Francetv Slash ;
- Unautreregardsurlehandicap: quatre courts-métrages diffusés dans la case Libre courtsur France 3 ;
- LesrencontresduPapotinsur France 2 : une rédaction (de 40 à 50 jeunes) composée de journalistes, non professionnels, porteurs de troubles du spectre autistique ou une personnalité singulière.
France Télévisions a également mobilisé ses antennes et son offre numérique à l’occasion de l’opération initiée par l’ARCOM, « Jouons ensemble » du lundi 2 au dimanche 8 octobre.
Pour cette troisième édition, France Télévisions a réaffirmé son soutien au para-sport en valorisant les parcours inspirants des athlètes et contribué à démontrer que le sport est un formidable vecteur de transformation vers une société plus inclusive.
A cette occasion a eu lieu le lancement événementiel de la saison 13 de la série Vestiaires, avec la mise en ligne en exclusivité de cinq épisodes inédits sur france.tv. Cette nouvelle saison accueille parmi ses comédiens 13 athlètes paralympiques, certains étant des champions multi-médaillés ou jeunes espoirs, tous en lice pour les Jeux de Paris 2024 dans leur discipline.
L’inclusion améliorée des personnes en situation de handicap c’est encore :
- L’accord triennal (2021-2023) qui réaffirme la volonté de France Télévisions de poursuivre son action pour l'insertion, le maintien dans l'emploi et l'évolution de la carrière des personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise Cet accord facilite l’emploi, le maintien sur la durée, la formation et la sensibilisation au handicap ;
- Quadruplement du volume d’heures sous-titrées sur franceinfo canal 27, avec un objectif de 100% ;
- Accessibilité à 100% de Lumni et Francetv Slash ;
- Promotion de la langue des signes : éditions quotidiennes de franceinfo et Télématin, L’œiletlamain, le magazine d’information régionale en langue des signes Toutinfo
ettoutensignes;
- Accessibilité de la totalité des programmes nationaux de France 2, France 3, France 4 et France 5 aux personnes sourdes et malentendantes, à travers le sous-titrage adapté.
Egalité Homme Femmes
Sport au féminin :
En 2023, France Télévisions a annoncé l’acquisition, avec le Groupe M6, des droits de diffusion de la Coupe du monde FIFA 2023 et des matches de l’équipe de France féminine de football jusqu’en 2027. Ces accords avec la FIFA d’une part, et la Fédération Française de Football (FFF) d’autre part, permettront la diffusion des grands rendez-vous internationaux du football féminin à venir.
Le groupe est également signataire de la « Charte égalité femmes/hommes » dans les rédactions sportives, élaborée par l'association Femmes Journalistes de Sport (FJS) ; France Télévisions souhaite ainsi poursuivre sa politique volontariste et ses actions concrètes pour une meilleure représentation afin de tendre vers une parité dans les effectifs, dans le management et à l'antenne (8 juin 2023)
L’entreprise réaffirme aussi son engagement en faveur du sport au féminin avec une offre sans équivalent parmi les chaînes gratuites. Initiée par le CSA en 2018 (devenu l'ARCOM), le Ministère des Sports et le Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, avec le soutien du Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français, et accompagnée par France Télévisions depuis son lancement, cette opération vise à développer le sport féminin et combattre les stéréotypes et les discriminations qui perdurent envers les filles et les femmes dans ce domaine.
Ainsi, 2023 marque le retour réussi du Tour de France féminin mais aussi la programmation des matches de l’équipe de France de Rugby lors du « Tournoi des Six Nations féminin sur France 2 et un match en prime time sur France 3. Sans oublier les événements mixtes tels que les Jeux Olympiques, Roland-Garros et les nombreux championnats du monde et d’Europe qui constituent le cœur de la programmation de France Télévisions. La politique du groupe passe également par l’exposition de la pratique féminine dans les magazines sportifs : TLS et Stade 2.
La journée Internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars dans de nombreux pays à travers le monde, est l'occasion pour France Télévisions de réaffirmer son engagement au quotidien pour les femmes, pour leurs droits et dans la lutte contre les violences à leur égard. A cette occasion, ont été diffusés :
- Inside Kaboul: un documentaire animé par Francetv Slash et France 5. Ce documentaire adapté pour la première fois d’un podcast (France inter), est l’occasion d’offrir au grand public le moyen de comprendre ce qui se passe en Afghanistan, de l’intérieur : Inside Kaboul: le destin de deux jeunes Afghanes; #LesBattantes ; #8MarsTousLesJours ;
- Parcour(t)sdefemmes: dans le prolongement de l’offre cinéma de france.tv autour de la collection Lesengagées, France Télévisions a proposé, durant tout le mois de mars, sur ses différentes antennes, des collections inédites de courts-métrages qui célèbrent les femmes dans toute leur diversité. À travers cinq thématiques, les courts-métrages abordent des sujets essentiels tels que la nécessité d’avoir plus de femmes dans les métiers des sciences et technologies, leurs revendications dans notre monde moderne, leur courage pour affirmer leur liberté…
L'émission d'accueil du mercredi sur France 4, Okoo-koo, et la plateforme éducative Lumni.fr se sont mobilisés pour accompagner à hauteur d'enfants la question des droits des femmes et l'égalité filles-garçons. Pour ce 8 mars, Okoo-koo a proposé un plateau d'invitées 100 % filles avec Spécial Girl Power !: le quizz autour du féminisme pour tester ses connaissances sur l'actualité, l'histoire, les figures contemporaines du mouvement et Lejeu dujouravec le Pictionnary des pionnières, ces femmes qui ont ouvert la voie vers des métiers jusqu’alors réservés aux hommes.
Notons également l'éclairage de Lumni avecOnenparle: la websérie a proposé un numéro dédié aux questions d'égalité entre les filles et les garçons.
France Télévisions met aussi en lumière les combats et destins de femmes qui luttent pour leur liberté, leur place et le rôle de femmes d’hier et d’aujourd’hui dans la société, la culture, les arts, la science…
Femmes inspirantes :
- Soirée spéciale La Callas : France Télévisions a fêté le centenaire de la naissance de Maria Callas (8 décembre) ; France 5 a proposé un numéro spécial de Fauteuils d’orchestre, suivi d’un documentaire inédit sur les années grecques inconnues de la plus importante artiste lyrique du XXe siècle, intitulé Mairi,Marianna,Maria : les annéesgrecquesinconnuesdelaCallas;
- RosaBonheur,Damenaturea été diffusé dans Auxartsetcæterasur France 5 (6 octobre), sur la peintre française la plus célèbre du XIXe siècle, figure majeure de l’émancipation féminine, pionnière de la cause animale, qui s’était jurée de « relever la femme ».
« France Télévisions s'engage pour le droit des femmes au quotidien sur l’ensemble de ses antennes linéaires et numériques :
En 202237, la part de femmes expertes atteint 52% sur l’ensemble des chaînes du groupe, tout en diversifiant les secteurs d’expertise (économie, affaires internationales, technologies, etc.) Ce résultat a été obtenu grâce à des partenariats pour le développement d’annuaires et de répertoires dédiés aux femmes expertes, comme le site Les Expertes, lancé en 2015 (convention avec le groupe Egaé) qui a participé activement à augmenter le nombre de femmes expertes interrogées par les médias.
Lutte contre les violences faites aux femmes
France Télévisions a programmé un vaste dispositif éditorial autour de la journée internationale du 25 novembre, déployé sur nos antennes, nos plateformes et nos médias sociaux. Pierres angulaires de cette nouvelle mobilisation, plusieurs temps forts inédits, notamment une grande soirée préparée par les équipes de l’information avec, successivement dans Envoyéspécial, Complémentd'enquêteet Nous,lesEuropéens, de nombreux reportages et enquêtes éclairant les leviers d'action et de prévention, les plans de lutte contre les violences et les féminicides. Le documentaire Survivantesest une immersion au cœur du premier centre d'hébergement en France pour femmes victimes de violences.
France Télévisions a rappelé, durant cette large mobilisation, les dispositifs d’écoute et d’information, au premier rang desquels le 3919, numéro national d’aide et d’orientation, anonyme et gratuit.
Orientation sexuelle et identité de genre
Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions a signé le 13 février, le renouvellement pour trois ans de la Charte d'engagement LGBT+ aux côtés de 37
Denis Triay, président de L'Autre Cercle38, et Catherine Tripon, porte-parole de l'association. Cette charte vise à protéger et à assurer l’inclusion des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres dans leur cadre professionnel.
Ainsi France Télévisions s’engage :
- A créer un environnement inclusif pour les collaboratrices et les collaborateurs LGBT+ ;
- Veiller à une égalité de droit et de traitement entre toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs quels que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre ;
- Soutenir les collaboratrices et collaborateurs victimes de propos ou d'actes discriminatoires ;
- Mesurer les avancées et partager les bonnes pratiques pour faire évoluer l’environnement professionnel général.
Lors de la cinquième cérémonie des Rôles Modèles de l’Autre Cercle (10 octobre 2023), dont France Télévisions est partenaire (chaque année les Rôles Modèles LGBT+ et Allié·e.s honorent celles et ceux qui se distinguent par leur leadership en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+ au travail).
En 2023, trois nouveaux Rôles Modèles ont été décernés à France Télévisions dont celui de Modèle allié dans la catégorie dirigeante pour Delphine Ernotte Cunci.
En écho à la Journée mondiale du 17 mai contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, France Télévisions a poursuivi son engagement dans la lutte contre toutes les formes d’exclusions, de violences, de harcèlements et de discriminations.
France 2 a proposé une programmation événementielle le 16 mai : une soirée continue avec la diffusion du documentaire inédit HomosenFrance. Ce film raconte l’expérience intime d’être lesbienne, gay, bi ou pan dans la France d’aujourd’hui, quel que soit son milieu d’origine et toutes générations confondues, suivi d’un débat présenté par Julian Bugier sur le long combat mené pour la liberté et les droits des homosexuels.
Le 30 juin, France Télévisions a diffusé la saison 2 de DragRaceFrance(11 queens rivalisent de talents dans tous les domaines : mode, musique, humour.. mais une seule sera la reine) avec l’objectif de faciliter l’inclusion de la communauté LGBTQIA+ dans les programmes. La première saison, qui à l'origine devait être diffusée en streaming sur france.tv, a été couronnée d'un tel succès, dès le premier épisode, qu'elle est aussi restée sur France 2.
Jeunes et droits de l’enfant
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, et dans le cadre de son engagement au long cours sur cette question de société essentielle, France Télévisions a de nouveau, en 2023, fortement mobilisé l’ensemble de ses antennes, linéaires et numériques.
38 L’autre Cercle : outre sa vocation d’observatoire, ses missions sont d’accompagner les organisations et de promouvoir les bonnes pratiques. L’Autre Cercle fédère plus de 230 organisations publiques et privées adhérentes et/ou signataires de la Charte d’Engagement LGBT+ réunissant plus de deux millions de salarié·e·s et agent·e·s.
Dans la ligne de l’impact de ses précédentes mobilisations, qui ont fait bouger les lignes, sensibilisé le public, libéré les paroles et mis en lumière des sujets et des souffrances encore souvent tabous, France Télévisions a proposé cette année plusieurs programmes événements, au premier rang desquels deux grandes soirées inédites s’articulant respectivement autour de la fiction, et consacré à « l’enfance abîmée ».
- Le 15 novembre en prime : diffusion de la fiction L’enfantdepersonne, histoire d’un enfant confronté à la violence des foyers de l’ASE (Prix du meilleur unitaire au Festival de La Rochelle 2021, Jeunes espoirs masculins ADAMI pour Moncef Farfar, Yassine Chorfa, Abdelmadjid Guemri, Prix Europa 2021 de la meilleure fiction européenne de l'année). Cette diffusion a été suivie du débatEnfantsplacés,enfantsabandonnés?
- Le 16 novembre en prime : diffusion du document Infrarouge LestempschangentL'enfance abusée; du tabou au combat, 50 ans dans nos vies, huit victimes racontent avec pudeur ce qu’elles ont subi durant leur enfance et leur long parcours de reconstruction. Cette diffusion a été suivie en deuxième partie de soirée de rencontres et un partage d’expériences.
Par ailleurs, le Prix Média39 Enfance Majuscule qui dénonce toutes les violences et les dénis de droits dont sont victimes un trop grand nombre d'enfants, a salué lors de sa 11ème édition, l'impact et la force de trois programmes de France Télévisions en matière de protection de l'enfance dans les catégories suivantes : fiction : Commedesreines, diffusé sur France 2 ; documentaires : Inceste,ledireetl’entendresur France 3 et 1945,lesenfants duchaossur France 5 (prix ex-aequo)
#NonAuHarcèlement
Le plan gouvernemental de lutte contre le harcèlement scolaire interpelle et mobilise toute notre société. Les antennes, plateformes et médias sociaux de France Télévisions ont accompagné la Journée nationale du 9 novembre, au plus près des questionnements des enfants et adolescents, victimes et témoins de harcèlement et cyberharcèlement.
Sur France 2, une soirée spéciale Harcèlementscolaire:briserlesilence; sur Lumni, une web-sérieLeharcèlement,onenparle? la parole est aux enfants, témoins ou victimes ; sur france.tv, une collection Harcèlement à l’école:Écouter,agir; dans Cquoil’info?, le nouveau rendez-vous d'actualité quotidien de France Télévisions à destination des 12-18 ans et diffusé notamment sur les réseaux sociaux, la mise en place un dispositif éditorial spécifique autour de la lutte contre le harcèlement scolaire.
Durant ces différentes émissions, de nombreux artistes et personnalités ont relayé le 3018, désormais numéro unique de signalement.
Cf. également chapitre 2.3.1.2 ci-dessus (paragraphe Egalité de traitement).
39 Le Prix Média est destiné à récompenser des émissions de télévision qui, par leur qualité et leur contenu, ont cherché à améliorer l’information et la sensibilisation du public
2.3.2.2Impact économique
La mesure d’impact concerne les investissements programmes et hors programmes du groupe (montant investi et nombre de contractants). La réalisation d’une étude sur l’impact socio-économique de France Télévisions a permis d’apprécier le nombre d’emplois supplémentaires liés par emploi direct.
Par ailleurs, France.tv studio, dans le cadre du label LUCIE 26000, s’engage à créer des richesses, grâce à une performance financière. Cela passe notamment par :
- Assurer une performance économique et une sécurité financière à ses parties prenantes ;
- Contribuer au développement économique des régions dans lesquelles France.tv studio est implantée.
Investissements programmes et création audiovisuelle
Premier soutien à la création audiovisuelle avec 50 % des investissements dans la création française, le groupe finance, à hauteur de 440,4 M€40 en 2023, les œuvres patrimoniales de fiction, documentaire, animation et spectacle vivant. France Télévisions apporte également son soutien au cinéma, à hauteur de 65,3 M€41 en 2023.
Etude d’impact socio-économique
France Télévisions a commandé à l’agence Utopies une étude d’impact de son activité.
France Télévisions est une entreprise créatrice de valeurs. Les principaux résultats sont les suivants (chiffres 2019) :
- Pour un emploi direct de France Télévisions, 5,1 emplois supplémentaires sont soutenus dans l’économie française
- Au total, ce sont 62 545 emplois soutenus par l’activité du groupe (66 % pour les programmes, 34 % pour le hors programmes).
- PIB généré : pour 1 € de valeur ajoutée de France Télévisions, 2,4 € additionnels générés dans l’économie française.
2.3.2.3 Achats responsables
Avec un nombre de fournisseurs actifs de 8207 en 2023 et 800 000 € investis dans le secteur adapté et protégé (secteur handicap), France Télévisions tient ses engagements en tant qu’acheteur « Responsable Diversité ».
40 Sous réserve de la validation des déclarations par l’ARCOM
41 Sous réserve de la validation des déclarations par l’ARCOM
Concernant les TPE-PME, France Télévisions continue de développer ses différentes actions afin de favoriser et de simplifier au mieux l’accès à la commande publique.
Pour l’année 2023, 516 soumissionnaires sont des TPE/PME/ETI (dont 370 PME) :
En 2023, 38% des marchés formalisés notifiés intègrent au moins un critère ou une clause RSE et contribue ainsi aux pratiques achats toujours plus éthiques et plus durables.
Néanmoins, sans compter uniquement les procédures formalisées et notifiées en 2023, 63% de marchés (toutes procédures confondues) et lancées (en cours de consultations et/ou notifiées) comportent un critère RSE.
Pour améliorer et promouvoir, de façon continue, les attentes sociétales dans toutes les étapes du processus achat, France Télévisions a défini sa politique achats responsables.
Cette politique, diffusée depuis le 4 décembre 2023, porte au travers de quatre grands piliers, un certain nombre de valeurs et d’ambitions :
• Achats respectueux de l’environnement et économes : Agir pour un impact environnemental positif
1
• Achats inclusifs et équitables : Etre un Acheteur "Responsable Diversité":
• Achats innovants et stratégiques participant à l’ancrage territorial : Agir en faveur de l'ancrage territorial
Achats éthiques et conformes aux lois : Etre une entreprise qui promeut les plus hauts standards d'intégrité
Pour mesurer les progrès et fixer des objectifs ambitieux, des indicateurs de suivi de performances engageants sont créés ou revus :
1- Taux d’intégration de la RSE dans les marchés :
Afin d’intégrer de façon systématique les problématiques de responsabilité environnementales et sociétales dans nos consultations. France Télévisions s’engage à avoir un critère de sélection RSE d’un poids allant de 10% à 30% dans 80% de ces consultations pour 2024 et 100% pour 2025.
En 2022, la Direction des achats hors programmes visait 50% de consultations avec un critère RSE pour 2023 bien qu’aucun objectif n’eût été fixé pour cette année.
A date, 63% des consultations avec un critère RSE ont été lancées en 2023.
Au dernier trimestre 2023, le pôle support de la Direction des achats hors programmes a construit, en concertation avec les acheteurs, un tableau qui comporte un certain nombre de critères RSE (par famille d’achats) pouvant être inséré dans le règlement de consultation (environnementaux, sociétaux). Dans le même temps, une grille d’évaluation pratique associée aux critères RSE a été mis en place pour faciliter la notation des réponses données. Cette grille permet également à toute entreprise, peu importe sa taille, d’obtenir des points et d’être valorisée.
Le critère RSE vise à challenger les fournisseurs et non à renforcer l’écart entre une grosse entreprise et, par exemple, une PME. Cette grille d’analyse permet donc de traiter de manière plus égalitaire les fournisseurs qui répondent aux consultations (cela répond à l’objectif de favoriser et simplifier l’accès notamment aux TPE/PME à la commande publique).
2- Mesure de l’impact carbone :
Les émissions de GES des achats représentent quasiment les deux tiers des émissions liées au fonctionnement interne de l’entreprise. France Télévisions évalue, depuis 2021, le bilan carbone de ses achats (scope 3) et s’engage à poursuivre le suivi de cet indicateur dans les prochaines années.
En plus de cela, il sera systématiquement demandé aux fournisseurs, dans le DCE42 , à compter du second semestre 2024, un reporting de leur empreinte carbone.
42 Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) regroupe l’ensemble des pièces définissant les besoins et les attentes de l’acheteur
3- Mesure de la part des achats « inclusifs » :
La volonté de développer des achats auprès du secteur adapté et de favoriser l’insertion est mesurée au niveau de l’ensemble des volumes d’achats annuels.
L’objectif est d’atteindre un pourcentage d’achats inclusifs de 1,5% pour 2024 et 2% pour 2025.
4- Innovation et ancrage territorial :
L’objectif de favoriser l’accès aux fournisseurs locaux, ainsi qu’aux entreprises TPE/PME/Travailleurs indépendants est mesuré au travers de deux indicateurs : part des achats réalisés auprès des TPE/PME/travailleurs indépendants ; part des achats réalisés avec le marché fournisseur de nos territoires (au niveau du département et de la région).
Au-delà de ces indicateurs, d’autres engagements sont pris et sont détaillés dans la politique achats responsables et notamment ceux de :
- Mettre en place un parcours de formation à destination des acheteurs et un programme de sensibilisation/formation pour les prescripteurs ;
- S’engager vers le Label RFAR43 pour 2025 suite à la signature de la charte le 13 décembre 2023
2.4 Note méthodologique relative au reporting extra-financier
2.4.1 Référentiels
Le reporting des indicateurs extra-financiers s’appuie sur le référentiel interne du groupe France Télévisions (au sens du § 2.4.3.1 ci-dessous), qui vise à préciser les définitions, les règles de collecte, de validation et de consolidation des indicateurs.
2.4.2 Méthodologie retenue pour les risques
Depuis 2017, l’évaluation des risques est réalisée par le Comité de management des risques, selon deux axes : vraisemblance/fréquence et impact probable du risque.
La cartographie des risques est mise à jour annuellement. Elle est réalisée sur la base d’entretiens impliquant les dirigeants de l'entreprise ainsi que les directeurs des principales activités, en lien avec les macros processus et objectifs associés de l’entreprise.
43 Le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) distingue les entreprises ou entités publiques françaises ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs
Le degré de maîtrise effectif des risques est évalué avec l’appui de la Direction de l’audit interne.
La méthodologie retenue pour expliciter les risques présentés dans la déclaration de performance extra-financière est la suivante :
- Identification et évaluation de six groupes de risques principaux dans le cadre des obligations règlementaires (directive européenne) pour quatre catégories d’informations : loi sur le devoir de vigilance, loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, RGPD et Sapin II/Corruption :
o Risques liés à la conformité et à l’éthique ;
o Risques sociaux liés à la transformation de l’entreprise ;
o Risques liés à la qualité et à la conformité de l’information et des programmes ;
o Risques liés à une défaillance dans la protection des données personnelles ;
o Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public ;
o Risques liés aux atteintes à l’environnement et à la transition écologique
- Présentation des stratégies et politiques ainsi que des plans d’actions déployés ;
- Présentation des indicateurs de pilotage et d’évaluation.
2.4.3 Périmètre de reporting et précisions méthodologiques relatives aux indicateurs
2.4.3.1 Entités prises en compte
Dans la présente déclaration de performance extra-financière,
- France Télévisions SA correspond à la société mère
- Les filiales correspondent aux sociétés filiales à 100% intégrées globalement (cf tableau ci-dessous)
- Le groupe France Télévisions correspond à France Télévisions SA et ses filiales telles que définies dans le tableau ci-dessous. Il convient de noter que le terme « groupe France Télévisions » est plus restrictif dans la présente déclaration extra-financière que dans la partie financière du rapport de gestion. En effet, les comptes consolidés prennent en compte, non seulement les filiales intégrées globalement, mais également les filiales intégrées proportionnellement et les sociétés mises en équivalence.
Méthodede %Intérêts
2.4.3.2Risques liés à la conformité et à l’éthique
Le périmètre de reporting s’applique au groupe France Télévisions tel que défini ci-dessus § 2.4.3.1 ci-dessus (France Télévisions SA et ses filiales intégrées globalement).
Nombre d’alertes déposées : il s’agit des alertes déposées via la plateforme “J’alerte”, la ligne éthique de France Télévisions (dont le prestataire est signalement.net) et ou par courrier sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).
2.4.3.3 Risques sociaux liés à la transformation de l’entreprise
Le périmètre de reporting 2023 s’applique à France Télévisions SA, France Télévisions Publicité, France.tv studio et France Télévisions Distribution, soit 99,6% des ETP. Le périmètre 2022 correspondait à France Télévisions SA, soit 90% des ETP
France Télévisions ne disposait pas, jusqu’en 2022, des outils de consolidation permettant de prendre en compte les principales filiales du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus). Un travail spécifique à la collecte et à la consolidation des données a été mis en place en 2023 permettant d’étendre significativement ce périmètre.
Taux de turnover : l’indicateur est calculé sur l’effectif en CDI via la formule suivante : ((nombre d’entrées en année N + nombre de sorties en année N) / 2) / ETP de janvier de l’année N.
Nombre de jours de grève sur l’année : nombre de jours pour lesquels un préavis de grève a été déposé sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre).
Nombre de jours non payés au motif « grève » : le nombre de jours est calculé sur l’effectif en CDI ayant fait au moins une heure de grève sur un jour de grève pour lequel un préavis a été déposé.
% de seniors dans l’entreprise : l’indicateur est calculé en divisant l’effectif CDI âgé de 55 ans et plus, présent à la fin du mois de décembre de l’année fiscale, par l’effectif permanent en CDI à cette même date.
% de collaborateurs absents pour maladies inférieures ou égales à 3 jours rapportés aux effectifs présents moyens annuels : l’indicateur est calculé en divisant le nombre de collaborateurs en CDI absents pour maladies inférieurs ou égales à 3 jours sur l’année fiscale par l’effectif permanent annuel moyen présent sur l’année fiscale
2.4.3.4Risques liés à la qualité et à la conformité de l’information et des programmes
Le périmètre de reporting s’applique à France Télévisions SA.
Par ailleurs, en complément des sujets relatifs à France Télévisions SA, un paragraphe spécifique est rédigé sur la déontologie publicitaire dans le cadre de l’exercice de son activité par la filiale France Télévisions Publicité.
Etude annuelle IFOP de l’image de l’information : étude d’image des offres d’information de France Télévisions et de ses concurrents menée par l’IFOP44 du 9 au 24 mars 2023
Indicateurs de suivi de la représentation de la diversité dans les éditions nationales de France 2 et France 3 sur les grandes thématiques suivantes : le handicap, la diversité sociale, la diversité LGBT, la diversité ethnoculturelle, la diversité d’origine et la mixité parité (suivi des invités plateau hommes/femmes et la place des expert(e)s) ainsi que le suivi du nombre de sujets Outre-mer dans les éditions nationales
44 Institut d’étude, opinion et marketing
Pour la parité, l’indicateur diversité exprime le pourcentage de sujets avec des femmes en intervenantes, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets avec des femmes en intervenantes par le nombre de sujets de référence (hors invités des journaux télévisés suivis au travers d’un autre indicateur).
Pour l’origine, l’indicateur diversité exprime le pourcentage de sujets avec des personnes non blanches en intervenants, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets avec des personnes non blanches en intervenants par le nombre de sujets de référence plus le nombre d’invités des journaux télévisés
Pour le handicap, l’indicateur diversité exprime le pourcentage de sujets traitant des conditions de vie, du point de vue, de l’expérience des personnes handicapées physiques et mentales et de leur entourage, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets tels que définis ci-dessus, par le nombre de sujets de référence.
L’indicateur diversité sociale exprime le pourcentage de sujets traitant des conditions de vie des milieux populaires, de la promotion sociale par l’école et le travail, des initiatives dans les quartiers populaires ou le monde rural, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets tels que définis ci-dessus, par le nombre de sujets de référence.
L’indicateur diversité LGBT exprime le pourcentage de sujets traitant des questions relatives aux minorités sexuelles et de genre avec pour angle leurs conditions de vie, leurs revendications et points de vue, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets tels que définis ci-dessus, par le nombre de sujets de référence.
L’indicateur diversité ethnoculturelle exprime le pourcentage de sujets traitant des questions relatives aux minorités culturelles et religieuses liées à l’immigration et aux DOM-TOM ainsi que l’expérience du racisme et des discriminations par les personnes concernées et les initiatives pour lutter contre, un sujet étant défini comme un reportage. L’indicateur est obtenu en divisant le nombre de sujets tels que définis ci-dessus, par le nombre de sujets de référence.
L’indicateur sujets Outre-mer dans les éditions nationales exprime le nombre de sujets traitant des questions relatives aux territoires français d’Outre-mer dans les éditions nationales d’information, un sujet étant défini comme un reportage. Il s’agit à la fois des sujets entièrement réalisés par les journalistes de la rédaction nationale traitant des problématiques de l’Outre-mer et des sujets fabriqués à partir des images/sujets fournis par les neuf stations ultra-marines de France Télévisions.
2.4.3.5Risques liés une défaillance dans la protection des données personnelles
Le périmètre de reporting s’applique à France Télévisions SA.
Par ailleurs, un paragraphe spécifique est rédigé sur les risques applicables à la filiale France Télévisions Publicité.
2.4.3.6Risques liés à la sûreté des sites, du personnel et du public
Les opérations spéciales, les dossiers de sécurité et le nombre de plaintes déposées concernent toutes les entités du groupe France Télévisions tel que défini ci-dessus au § 2 4.3.1. Les autres indicateurs ne concernent que France Télévisions SA qui, seule, bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Etat en application de l’article L 1332-1 du Code de la défense et des articles 48 et 54 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986.
Le périmètre pour les indicateurs de cybersécurité est l’ensemble du groupe France Télévisions (hors France Télévisions Publicité).
Sites sensibles inspectés par les équipes de la Direction de la sûreté et de la sécurité : un site sensible est un site répondant, pour France Télévisions, à la définition de l’article du Code de la défense précité.
Nombre d’opérations spéciales ayant bénéficié d’un dispositif de sécurité de la part de France Télévisions : Les opérations spéciales bénéficiant d’un dispositif de sécurité correspondent à des tournages (généralement en direct) mobilisant des moyens importants : (1) soit d’émissions récurrentes avec des invités VIP à titre politique (essentiellement) ou médiatique (monde du spectacle) bénéficiant d’une protection rapprochée ou d’émissions et/ou d’invités faisant l’objet d’une large exposition (générant un risque d’affluence ou une affluence effective) (exemples : « L’évènement » (anciennement « Vous avez la parole ») ; la captation du défilé du 14 juillet), (2) soit de grosses émissions de divertissement enregistrées en public (exemples : Téléthon, Festival de Cannes), (3) soit d’éditions spéciales (exemples : JT de 13H de France 2 délocalisés ; concerts exceptionnels). Le dispositif de sécurité mis en œuvre par France Télévisions consiste à concevoir, commander (au sens des achats), mettre en place et superviser généralement in situ (qu’il s’agisse de sites France Télévisions ou de plateaux extérieurs) le dispositif de sécurité privée, en coordination avec les forces de l’ordre, le cas échéant.
Nombre de plans locaux élaborés et déposés en préfecture : les plans locaux sont des plans particuliers de protection au sens de l’article L1332-3 du Code de la défense. Il s’agit d’une obligation légale. Ces plans doivent être rédigés pour chacun des sites sensibles qui ont été désignés dans le plan central (validé par les services de l’Etat) et sont eux-mêmes soumis à la validation de l’autorité administrative. Tout comme pour le nom précis du statut d’opérateur sensible conféré à France Télévisions, cette information est couverte par le secret.
Nombre de dossiers de sécurité rédigés : les dossiers de sécurité sont généralement élaborés à l’occasion des opérations spéciales. Ils précisent les contours de l’évènement : quoi ? quand ? où ? qui ? comment ? avec le dispositif de production, le planning complet (incluant montage et démontage) et les détails du dispositif de prévention et de sécurisation mis en place (nombre d’agents de sécurité et/ou de sécurité incendie, répartition, missions, planning, coordonnées des responsables de la Direction de la sécurité et de la sûreté qui supervisent le dispositif et de leurs interlocuteurs privés et publics pour l’évènement…)
Nombre de plaintes déposées au nom de France Télévisions : il s’agit de plaintes déposées suite à une atteinte aux personnes à l’occasion ou dans l’exercice de leurs missions exercées pour le compte de France Télévisions ou suite à une atteinte aux biens appartenant à France Télévisions.
Nombre d’incidents de sécurité informatique non critiques détectés et traités : l’indicateur se réfère au nombre d’alertes traitées pour les incidents importants (par exemple : campagne de phishing, logiciel malveillant) et les incidents faibles (par exemple : un virus détecté par l’antivirus) et exclut les incidents critiques (inclus dans l’indicateur ci-dessous).
Nombre d’incidents de sécurité informatique critiques : un incident critique est un événement qui a engendré un impact significatif pour France Télévisions (par exemple : compromission d’une ou plusieurs ressources, impact notable de disponibilité, propagation d’un rançongiciel, impact juridique ou d’image, perte / fuite de données, …)
2.4.3.7 Risques liés aux atteintes à l’environnement et à la transition écologique
Les données relatives à l’environnement et à la transition écologique sont reportées sur une année glissante allant du 1er octobre N-1 au 30 septembre N, en l’occurrence, pour cette DPEF, du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
France Télévisions ne disposait pas, jusqu’en 2022, des outils de collecte et de consolidation permettant de prendre en compte tous les m2 du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 cidessus). Un travail spécifique à la collecte et à la consolidation des données a été mis en place en 2023 permettant d’étendre significativement le périmètre des surfaces couvertes
Dans ce contexte,
- Pour les données de gestion climat (BEGES45) :
En 2022, le périmètre de reporting s’appliquait à France Télévisions SA.
En 2023, le reporting indique,
o D’une part les données sur le périmètre équivalent à 2022 (France Télévisions SA sur les mêmes sites que ceux collectés en 2022) afin de permettre la comparabilité entre les deux années Dans cette configuration, les données 2023 sont rebasées sur le périmètre 2022 ;
o D’autre part les données sur le périmètre groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus).
- Pour les données autres que celle de gestion climat :
En 2022, le périmètre de reporting s’appliquait aux sites de France Télévisions SA, France.tv studio, France Télévisions Publicité et France Télévisions Inter Océans.
En 2023, le reporting indique, o D’une part les données sur le périmètre équivalent à 2022 (France Télévisions SA, France.tv Studio, France Télévisions Publicité et France Télévisions Inter Océans sur les mêmes sites que ceux collectés en 2022) afin de permettre la comparabilité entre les deux années. Dans cette configuration, les données 2023 sont rebasées sur le périmètre 2022 ;
o D’autre part les données sur le périmètre groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus).
45 Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Sobriété énergétique
Consommations énergétiques : Ces consommations se réfèrent aux consommations de chaleur, fioul, gaz naturel, électricité. Les quantités publiées correspondent aux quantités facturées par les fournisseurs du groupe Cependant, des estimations peuvent être effectuées en cas de données manquantes. Les consommations reportées concernent, pour le périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus) :
- Electricité : 176 sites représentant 94% des surfaces des locaux (vs 45 sites et environ 77% des m2 en 2022) ;
- Gaz et fioul : 169 sites représentant 91% des surfaces des locaux (vs 45 sites et environ 77% des m2 en 2022) ;
- Chaleur : 165 sites représentant 86% des surfaces des locaux (vs 45 sites et environ 77% des m2 en 2022)
Mobilité durable
Consommations de carburants : Ces consommations se réfèrent aux consommations d’essence et de diesel des véhicules en propre ou en location longue durée. Les quantités publiées correspondent aux quantités facturées par les fournisseurs du groupe. Ces données correspondent à 100% du parc de véhicules sur le périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus), représentant 183 sites, soit l’équivalent de 2022.
Nombre de véhicules : Le nombre de véhicules se réfère à 100% des véhicules thermiques, hybrides et électriques en propre ou en location longue durée sur le périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus), représentant 183 sites, soit l’équivalent de 2022
Gestion climat
Les émissions de CO2 prises en compte concernent les catégories suivantes :
► Le scope 1 représente les émissions directes de gaz à effet de serre (GES). Sont incluses les émissions liées à la consommation de gaz naturel, de fioul domestique et aux injections de fluides réfrigérants réalisées lors des opérations de maintenance des installations de climatisation des sites. Sont également incluses les émissions liées au transport via des consommations de sources mobiles pour les véhicules possédés en propre ou en location longue durée sur lesquelles le groupe exerce un contrôle opérationnel ;
► Le scope 2 rend compte des émissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de vapeur et de froid.
Les émissions des scopes 1 et 2 sont obtenues par une multiplication d’une donnée d’activité à son facteur d’émission, lequel facteur est fourni par l’ADEME, via son site consacré à la réalisation des bilans des GES. Une valeur tutélaire (exprimée en TCO2e) peut être utilisée, lorsqu’une donnée d’activité sur les fuites frigorigènes est manquante, sans une justification du site contributeur.
Gestion des ressources non énergétiques
Consommation d’eau (de ville) : la consommation relevée concerne 104 sites représentant 86% des m2 des locaux du périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus), avec un suivi et une collecte s’effectuant par les relevés de compteurs et les factures fournisseurs (vs 45 sites et environ 77% des m2 en 2022)
Consommation de papier : la consommation relevée concerne 170 sites représentant 92% des m2 des locaux du périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus), avec un suivi et une consolidation s’effectuant via des factures ou des bons de commande (vs 44 sites et environ 75% des m2 en 2022).
Gestion des déchets 5 flux (papier-carton, plastique, verre, bois et métal) : la gestion concerne, pour le périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus), les sites où sont triés et collectés les déchets 5 flux, dont la consolidation des quantités se fait sur la base des bordereaux de suivi de déchets des sites contributeurs
- Déchets papier-carton : 74 sites représentant 86% des surfaces des locaux (vs 43 sites et environ 75% des m2 en 2022) ;
- Déchets plastique, verre, bois et métal ; 73 sites représentant 85% des surfaces des locaux (vs 43 sites et environ 75% des m2 en 2022) ;
Gestion des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) : le reporting concerne 157 sites représentant 91% des m2 des locaux du périmètre du groupe (tel que défini au § 2.4.3.1 ci-dessus) (vs 45 sites et environ 77% des m2 en 2022). La gestion s’effectue sur la base des bordereaux de suivi des déchets des sites contributeurs, lesquels sont désormais centralisés et accessibles via TRACKDECHETS, la plateforme numérique dédiée du Ministère de la Transition Ecologique
2.4.4 Outils de reporting, consolidation et contrôles
La Direction RSE et la Direction financière sont chargées de collecter l’ensemble des données auprès des différentes directions contributrices. France Télévisions ne dispose pas, à ce jour, d'outils de collecte permettant des remontées consolidées de l’ensemble des données. Des contrôles de cohérence sont effectués par la Direction RSE et la Direction du contrôle de gestion.