2 Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante _____________________ PRÉSENTATION _____________________ La politique portuaire française a fait l’objet de réformes importantes, analysées en leur temps par la Cour188, en 1992 avec le transfert des dockers aux entreprises de manutention, puis en 2004 avec le transfert des ports d’intérêt national métropolitains aux collectivités territoriales. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a constitué une nouvelle étape. Elle a transformé les sept ports autonomes maritimes métropolitains (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille) en grands ports maritimes (GPM) et fixé plusieurs objectifs destinés à accroître leur compétitivité : la modernisation de la gouvernance, le recentrage des missions sur les activités régaliennes et sur les fonctions d’aménageur du domaine portuaire, le transfert de l’outillage portuaire et des personnels de conduite et de maintenance, et la coordination interportuaire. La mise en œuvre de cette réforme a fait l’objet d’un premier bilan par la Cour en 2011 dans une insertion publiée au rapport public annuel de 2012189. La Cour soulignait une dérive des coûts et de nombreux compromis par rapport aux principes initiaux de la réforme. Les textes majeurs de la
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Cour des comptes, Rapport public thématique : La politique portuaire française. La Documentation française, octobre 1999, 394 p., disponible sur www.ccomptes.fr, et Rapport public thématique : Les ports français face aux mutations du transport maritime : l’urgence de l’action. La Documentation française, juillet 2006, 187 p., disponible sur www.ccomptes.fr 189 Cour des comptes, Rapport public annuel 2012, Tome II. La réforme portuaire : une mise en œuvre marquée par des compromis, p. 119-157. La Documentation française, février 2012, 442 p., disponible sur www.ccomptes.fr
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