Rapport de gestion 2012
Rapport de gestion 2012
Au-delà des résultats purement économiques, le rapport de gestion 2012 est consacré au thème de la transparence. Nous vous expliquons comment cette tendance durable est née et quelles en sont les répercussions. Le contenu rédactionnel est accompagné d’illustrations (photos, collages) représentant nos protagonistes Barbara, Nico et Davide. Les éléments graphiques reflètent nos valeurs: naturel, ouverture et joie de vivre.
Rapport de gestion 2012
Table des matières
Index Chiffres clés 2012
5
Sisyphe – ou faire du sur place
6
La transparence – signe des temps
10
Organes au 1er janvier 2013
15
Organigramme 15 Assurés au 1er janvier 2013
18
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
21
Bilan au 31 décembre 2012
22
Compte de résultat 2012
23
Tableau des flux de trésorerie
24
Tableau de variation des fonds propres
25
Annexe aux comptes annuels 2012
26
1. Compte de résultat sectoriel
26
2. Principes de présentation des comptes
28
3. Principes détablissement du bilan et principes d’evaluation 28 4. Explications concernant les comptes annuels 2012
32
4.1 Placements de capitaux
32
4.2 Immobilisations incorporelles
33
4.3 Immobilisations corporelles
34
4.4 Actifs circulants
35
4.5 Provisions techniques pour propre compte
36
4.6 Provisions techniques pour fluctuations + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA
37
4.7 Provisions non techniques
37
4.8 Dettes / comptes de régularisation
38
4.9 Frais d’exploitation pour propre compte
39
4.10 Autres indications
40
Coopérations sous le signe de la qualité
45
3
Chiffres clés 2012 Primes Prestations versées Frais d’exploitation Frais d’exploitation par personne assurée 1) Résultat de l’entreprise Total du bilan Provisions 2) Réserves issues du bénéfice Total Personnes assurées 3) Collaboratrices et collaborateurs 4) Nombre de Service Center 1)
CHF 1’000 CHF 1’000 CHF 1’000 CHF CHF 1’000 CHF 1’000 CHF 1’000 CHF 1’000
2012
2011
Différence en %
618’806 537’623 41’272 216 3’884 517’022 370’982 100’820 184’844 185 5
574’531 492’126 38’627 215 19’297 489’038 341’697 96’937 185’080 179 5
8 9 7 – n/a 6 9 4 – 3 –
Par personne assurée au 31.12.2012 (191’011) et au 31.12.2011 (179’900).
2)
Provisions = Provisions techniques pour propre compte, provisions techniques pour fluctuation + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA, provisions non techniques, provisions pour risques liés aux placements de capitaux.
3) 4)
Total Personnes assurées = état au 1.1.2013 et au 1.1.2012.
Converti en équivalent plein temps = état au 31.12.2012 et au 31.12.2011.
6 Rapport annuel
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Sisyphe – ou faire du sur place
Christof Zürcher (Président de la direction générale) et Franz Müller (Président du conseil de fondation)
Contexte politique De nombreuses décisions ont été prises par le Parlement l’année passée, moult projets ont mis sur les rails, les débats ont été intenses et ont fait couler beaucoup d’encre. En ce début d’année, le calendrier se poursuit. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est ainsi en train d’élaborer un plan directeur visant à promouvoir et revaloriser la médecine de famille. Le tarif médical Tarmed est soumis à une révision. Le dossier électronique du patient doit voir le jour. Une nouvelle loi sur la surveillance des assureurs-maladie est transmise au Parlement. Un débat est aussi mené sur les corrections de primes payées en trop ou inversement. Le holà doit être mis pendant trois ans à l’immigration massive de médecins. Une nouvelle réduction des prix des médicaments doit être amorcée. Un nouvel affinement de la compensation des risques a été annoncé, ainsi que le contrôle d’un pool de hauts risques et d’une séparation entre l’assurance de base et l’assurance complémentaire. Enfin, la suppression des primes pour enfants pour une partie des assurés est en discussion. Tout cela sonne très bien, mais en réalité, c’est un travail de Sisyphe. Car aucune influence n’est véritablement exercée sur les facteurs de coûts, ce qui veut dire que la demande continuera à augmenter et que le système de santé restera onéreux. C’est le reflet de la situation que connaît le système de santé suisse depuis des années. De nombreux jalons ne cessent d’être posés, malgré les oppositions parfois importantes, mais les projets finissent par être sabordés au Parlement. A l’aide des politiques, les fournisseurs de prestations sont épargnés. Les assureurs-maladie mènent une lutte vaine contre la hausse des coûts. Quand on jette un regard rétrospectif, on a envie de dire que la Suisse mène une politique des petits pas. Il y aurait pourtant de nombreuses bonnes solutions à mettre en œuvre, parmi lesquelles: – supprimer l’obligation de contracter avec les médecins. La Suisse est le seul pays d’Europe à garantir l’accès illimité à l’assurance-maladie sociale à tous les médecins avec titre de spécialiste. La libre concurrence est appliquée pour les dentistes, et l’expérience montre que cela fonctionne; – introduire le Managed Care pour les malades chroniques. Dans de tels réseaux, les malades chroniques pourraient être suivis de manière efficace et économe, sans qu’il en résulte une baisse de la qualité des traitements.
Rapport annuel
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Comme nous le savons, ces propositions échouent toutes deux à cause du corps médical. Pourquoi? De peur de perdre des sources de revenu garanties? Cela semble être le cas, car à chaque fois que l’obligation de contracter est remise en question, les organisations de médecins brandissent la menace du référendum. A de nombreux égards, les assureurs-maladie sont les souffre-douleurs des politiques. On nous reproche les primes élevées, alors que ces dernières sont simplement une représentation des coûts. Il faudrait aussi que nous remboursions les primes encaissées en trop dans certains cantons, alors qu’elles ont été approuvées par l’OFSP qui les a trouvées correctes. En outre, les bases légales relatives au maintien des réserves cantonales sont absentes et l’ont toujours été. On prétend que nos frais d’administration sont élevés, alors qu’ils se montent à seulement 4 pour cent des primes d’assurance obligatoire. On nous accuse d’un manque de transparence et d’une volonté de dissimulation. Les politiques via l’OFSP nous dictent désormais les principes selon lesquels nous devons établir notre rapport annuel. Nous avons ainsi été contraints de passer à Swiss GAAP RPC alors que nous avons toujours fait preuve de transparence, même lorsque cette norme complexe de présentation des comptes n’était pas appliquée.
Chiffres et faits 2012 Les chiffres-clés de la page 5 du présent rapport de gestion reflètent les principales tendances de notre activité. Leur évolution par rapport à l’exercice précédent est présentée sous une forme bidimensionnelle dans le bilan. Les chiffres au 31 décembre 2011 ont d’abord été réévalués et réaffectés pour le 1er janvier 2012, compte tenu du passage de la présentation des comptes selon le code des obligations aux normes Swiss GAAP RPC. Des informations détaillées supplémentaires figurent dans les chapitres des comptes annuels. Au cours de l’exercice écoulé, l’effectif d’assurés a pu être consolidé. En outre, parallèlement à la stabilité de l’activité opérationnelle, les placements en capitaux ont contribué dans une mesure décisive au bénéfice affiché par notre entreprise.
2013 : la gestion des coûts en ligne de mire Nous avons pu démarrer le nouvel exercice sur des bases financières toujours saines. Nous continuerons à attacher une attention particulière à un contrôle des coûts efficace et efficient, notamment en ce qui concerne les factures d’hôpital, que nous passerons à la loupe quant à l’application de l’ensemble de normes correspondantes. Afin de garantir durablement notre politique en matière de primes, nous jugeons indispensable de contrôler les factures des hôpitaux et des médecins et d’émettre les réclamations nécessaires. Nous analyserons en outre l’évolution des coûts, notamment pour les assurances complémentaires d’hospitalisation, et vérifierons le cas échéant les réductions de primes durables. Nous vous souhaitons une lecture plaisante de ce rapport de gestion 2012, qui fait à nouveau preuve de transparence dans sa nouvelle présentation.
Franz Müller Président du conseil de fondation
Christof Zürcher Président de la direction générale
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La transparence
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La transparence – signe des temps Transparence ... transparency – le mot évoque une communication franche et une perméabilité, qui nous laisse «voir à travers», rend les informations visibles ou nous permet de mieux saisir les dessous de la gestion d’organismes publics ou privés, à défaut de les comprendre entièrement. A l’ère de l’ouverture, la transparence absolue a été érigée en principe et en valeur clé de la politique sociale.
Atupri News s’est penché sur les quatre thèmes de santé suivants en 2012: mal de dos, volonté de lever le pied, angoisse et troubles anxieux, et enfin problèmes de peau. La série «Aspects de la santé publique» a abordé la qualité du service, Swissmedic, les défis de santésuisse en matière de communication et la médecine du médecin de famille.
Plus qu’une tendance passagère Le désir de pouvoir jeter un regard dans les coulisses et d’accéder à des savoirs cachés est vieux comme le monde. Pourtant, la transparence telle qu’elle est célébrée aujourd’hui est un phénomène politique et sociétal récent, qui a transformé durablement la culture de l’économie, des milieux politiques, des médias et des organisations sans but lucratif et exercera une influence encore plus grande sur elle à l’avenir. Car la question passionnante – et alarmante pour certains – est en effet de savoir où commence et où finit la sphère intime des organismes vis-à-vis du public, des actionnaires ou d’autres groupes d’intérêts. Fondamentalement, l’appel à la transparence est un instrument de protection contre les abus de pouvoir de l’Etat et de ses représentations. C’est cet objectif que poursuivent par exemple l’organisation non gouvernementale Transparency International (www. transparency.org), née en 1993, et sa section suisse fondée en 1995 (www.transparency.ch). Leur vision: divulguer les données, les relations, les dettes, les obligations ainsi que les flux monétaires comme moyen d’endiguer, tout au moins à leurs débuts, la corruption, les privilèges et le népotisme au sein de l’Etat et en politique.
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La transparence
Une préoccupation légitime et largement partagée, comme on s’en rend compte presque chaque jour dans les médias, avec les affaires à hauteur de millions, voire de milliards, qui touchent des personnalités politiques sur la scène internationale, nationale ou régionale. Les mêmes revendications ont été formulées à l’égard de l’économie et la gestion, de trois côtés à la fois. Les voix des groupes d’actionnaires (shareholders) s’expriment de plus en plus haut et fort, tout comme celles d’autres groupes directement intéressés, tels que les employés, les fournisseurs, les unités de formation ou autres institutions sociales concernées par la prospérité de l’entreprise (stakeholders ou parties prenantes) et réclamant plus de clarté, par exemple sur les rémunérations (autoversées) des cadres supérieurs. Enfin, la question est devenue «officielle», avec l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration (LTrans), qui autorise toute personne à consulter des documents de l’administration fédérale. Tous, le public, les actionnaires et les parties prenantes, peuvent pour cela compter sur le soutien presque inconditionnel des médias, car la quête de transparence – curiosité, recherche et analyse – est le moteur et la mission première du journalisme d’investigation.
La fin de toute discrétion? La transparence appelle des structures au-dessus de tout soupçon. D’un point de vue strict, on ne peut que s’en réjouir, car, comme le dit l’adage: l’honnête homme n’a rien à cacher. Mais est-ce bien vrai? Dans le même temps, toute corporation, qu’elle soit publique, sociale ou économique, peut tout à fait prétendre aussi à la protection de ses savoirs. La manière dont cette protection est légitimée remplit d’innombrables lois et ordonnances. Les institutions d’Etat sont notamment tenues à la confidentialité sitôt qu’une divulgation de données pourrait mettre en péril des citoyens et les «intérêts dignes de protection» des citoyens, que ce soit en tant que groupes ou qu’individus. Car le pilori n’est sûrement plus un instrument adapté aux institutions étatiques du 21ème siècle.
Le secret. Autrement dit: les exceptions à la transparence Nous connaissons par d’innombrables romans policiers des situations où le secret est sacro-saint. Le secret professionnel des médecins (dans lequel rentre aussi celui des employés des assurances-maladie!), celui des avocats ou le secret de la confession dans l’Eglise catholique en sont trois exemples. Naturellement, il subsiste également un secret de fonction dans l’Administration, en dépit de la LTrans ... mais cette loi est nouvelle et donnera sans aucun doute encore maintes fois aux docteurs de la jurisprudence l’occasion de se renvoyer la balle. Quoi qu’il en soit, la question demeure: qu’est-ce qui prime – le droit de l’individu ou les collectivités, le droit du public ou la justice?
L’affaire devient particulièrement intéressante lorsque des organisations non gouvernementales et l’Etat entrent dans un conflit de transparence. Prenons l’exemple du dénonciateur le plus célèbre: Wikileaks. En publiant des dossiers et des documents, Wikileaks a fait braquer les projecteurs sur les services ultrasecrets du gouvernement des Etats-Unis, ce qui a entraîné l’écroulement des réseaux d’information.
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La transparence
L’action «Bravissima», qui existe depuis de nombreuses années et rencontre un franc succès (et prend de l’ampleur grâce aux suggestions et idées des assurés Atupri), s’est entre autres intéressée aux sujets suivants en 2012:
Rapport de gestion 2012
Mais revenons à l’économie. Celle-ci vit de la concurrence, laquelle, de son côté, vit de la comparaison entre les produits. Il est donc compréhensible que des entreprises protègent du regard de leurs concurrents les «recettes» de leur production. Il y a les déjà légendaires secrets de la composition du Coca-Cola ou du fromage d’Appenzell, dont la publicité se plaît à nous rappeler l’existence. Autre exemple, pris dans la gamme de produits d’Atupri: la formule du modèle à succès Mivita. Le secret de l’assurance complémentaire que nous avons développée «pour chaque phase de la vie» tient dans sa composition: c’est-à-dire dans les innombrables prestations, définies selon les besoins de l’homme ou de la femme de chaque génération et, surtout, dans leur évaluation.
Les nouvelles obligations de transparence pour les assureurs
… la désaccoutumance au tabac, l’engagement bénévole des seniors, la motivation des jeunes pour l’exercice physique et les conseils pour bien s’alimenter dans la durée.
L’ordonnance sur l’assurance-maladie obligatoire (OAMal) donne pour mandat à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de surveiller les caisses-maladie. Le but est de protéger les assurés contre les risques d’insolvabilité des assureurs et contre les abus – par exemple dans la gestion des réserves ou la fixation des primes. Cette ordonnance oblige en outre les caisses à traiter séparément, dans la vérification des comptes, l’assurance obligatoire des soins et les affaires d’assurances complémentaires. Cette description claire, qui tient pourtant en quelques lignes, conduit à vrai dire à un devoir de transparence quasiment exhaustif, qui requiert beaucoup de temps, de minutie et va dans tous les détails imaginables. Le présent rapport de gestion témoigne de ces nouvelles obligations. La transparence en politique de santé restera à l’ordre du jour du Parlement fédéral, dans un avenir proche et plus lointain. Une loi sur la surveillance est en préparation, avec de nouveaux effets sur la présentation des comptes et des rapports. L’intention est d’apporter encore davantage de transparence dans les affaires d’assurance-maladie. Il n’est pas interdit de supposer qu’il en résultera des charges administratives supplémentaires.
La transparence 13
Rapport de gestion 2012
Bera
tung
En 2012, ils ont fait bouger l’information sur le système de santé : les mini-films d’Atupri. Dix petits films d’animation pleins d’humour au contenu riche.
Atupri communique avec transparence Dans sa communication, Atupri se veut objective et attrayante, ce qui requiert de la clarté, de l’innovation et de la motivation. Son site web www.atupri.ch en est une illustration limpide. La navigation claire conduit aux deux domaines «Privés» ou «Entreprises», dans lesquels nos offres d’assurances sont présentées de manière concise et complète. La structure de notre entreprise, ainsi que son organisation et sa culture, y sont également exposées. Nos différentes publications y sont disponibles, tout comme le programme de nos activités de promotion de la santé ouvertes à chacun. Les «Download Centers» des deux domaines, dont l’utilisation est claire et conviviale, contiennent une foule d’informations et des instruments importants, tels que des formulaires ou des listes. En 2012, Atupri a fait une nouvelle démonstration de sa créativité et de sa communication transparente en présentant dix mini-films explicatifs. Ces films web, d’une durée approximative d’une minute, expliquent le système suisse de l’assurance-maladie, l’entreprise Atupri, les solutions d’assurance Atupri et l’action pour la santé d’Atupri Actif. Ces mini-films d’animation numérique ont une esthétique visuelle et langagière particulière, qui résulte de la réduction à l’essentiel, d’une utilisation économique des formes et des couleurs, avec un humour très fin dans des détails étonnants. Un plaisir à regarder tout en assimilant des informations.
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La transparence
Rapport de gestion 2012
Une forme plus classique d’information et de transparence est celle du journal de nos clients, Atupri News. Il paraît actuellement quatre fois l’an, est à la fois disponible en version numérique (en ligne) et en version imprimée, et remplit plusieurs fonctions. Atupri News reprend des thèmes intéressants du domaine de la santé, donne la parole à des experts externes, informe des possibilités d’économies et des procédures administratives, transmet des connaissances médicales générales, incite à pratiquer des loisirs sains avec Atupri Actif et permet de jeter un coup d’œil derrière les coulisses de l’employeur Atupri. Transmettre des connaissances sur notre système de santé fait aussi partie de la communication. Il n’est pas possible d’évaluer l’ensemble du système sans connaître les corrélations à l’intérieur du réseau de prestataires de services. Depuis trois ans, dans la rubrique Aspects de la santé publique d’Atupri News, Atupri éclaire les dessous du système. D’où viennent les coûts et quelles sont les évolutions thérapeutiques ou politiques qui les influencent? Qui formule le catalogue des prestations, comment fonctionne le contrôle de la qualité des médicaments ou des traitements hospitaliers? Comment les intérêts des caisses-maladie et de leurs assurés sont-ils défendus, comment les caisses-maladie pratiquent-elles la gestion des coûts, quelles économies en retirent-elles? Qu’est-ce qu’un forfait par cas? Voilà, entre autres, le genre de questions auxquelles des experts internes et externes répondent avec objectivité. Quand la clarté et la formation de l’opinion en sont l’enjeu, toutes ces activités d’information ne sont pas moins utiles que les rapports économiques. C’est pourquoi la transparence est comme une fenêtre largement ouverte – elle donne une vision approfondie de l’extérieur vers l’intérieur. Et contraint les prestataires à l’ordre, à l’authenticité et à la compétitivité.
C’est Atupri la virtuelle: www.atupri.ch: tous les produits, toutes les informations sur l’entreprise, tous les services ... Votre caisse-maladie 24 heures sur 24, actualisée en permanence.
Organes et Organigramme 15
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Organes au 1er janvier 2013 Conseil de fondation
Comité de placement
Direction générale
Président Franz Müller *
Présidence Jürg Ritz
Christof Zürcher Président
Vice-président Hannes Wittwer *
Membres Dr Barbara Rigassi Christof Zürcher Alfred Amrein Beat Kunz, expert en placement externe
Alfred Amrein Vice-Président Responsable Finances et Services
Membres Prof. Bettina Borisch Ulrich Liechti Dr Barbara Rigassi Jürg Ritz * Matteo Rossi Dr Bruno Schatzmann Richard Zumstein * Membres du comité du conseil de fondation
Theo Gasser Responsable Marketing et Vente
Organe de révision externe
Jona Städeli Responsable Prestations
Engel Copera AG, Berne-Liebefeld
Direction
Médecins-conseil
Sabine Kleeb Responsable Human Resources
Dr Daniel Schenk Dr Donat Gemsch
Secrétariat Jürg Inäbnit
Reymond Bührig Responsable Produits et Pricing
Dentistes-conseil
Ulrich Winzenried Responsable Clients entreprises
Dr Roger Naef Dr Edgar von Ballmoos
Organigramme Conseil de fondation Divisions de la direction générale
Conseil de fondation
Comité du conseil de fondation
Comité de placement
Divisions de la direction Organe de révision externe
Président de la direction générale Médecins-conseil
Human Resources
Clients entreprises
Marketing et Vente
Finances et Services
Prestations
Management Prestations
Marketing
Produits et Pricing
Underwriting
SC Berne
CP Fribourg
Comptabilité
SC Lausanne
CP Zurich
IT + Projets
SC Lugano
SC Lucerne
SC Zurich
Call Center SC = Service Center
CP = Centre de prestations
Communication Révision interne et Controlling
Assurés
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Assurés au 1er janvier 2013 Chiffres par couverture (effectif de risque) 1.1.2013
1.1.2012
167’949 2’842
168’484 2’995
-535 -153
-0.3 -5.1
Assurances complémentaires selon la LCA Mivita Comforta Denta Diversa Extra Hôpital Combi Hôpital dont avec Hôtel Assurance-accidents avec capital décès et invalidité (ADI)
64’236 14’529 31’027 39’260 36’732 37’192 1’240 213 24’526
62’481 14’396 30’634 41’597 38’837 39’590 1’219 231 24’506
1’755 133 393 -2’337 -2’105 -2’398 21 -18 20
2.8 0.9 1.3 -5.6 -5.4 -6.1 1.7 -7.8 0.1
seulement les assurés LCA 1) seulement indemnité journalière sans AOS 1) Nombre total d’assurés
16’285 610 184’844
15’969 627 185’080
316 -17 -236
2.0 -2.7 -0.1
Assurance obligatoire des soins (AOS) 1) Indemnité journalière LAMal
1)
Nombre total d’assurés comprend les chiffres de l’«Assurance obligatoire des soins (AOS)», «seulement les assurés LCA» et «seulement indemnité journalière sans AOS».
Nombre d’assurés par Service Center
Service Center Berne Service Center Lausanne Service Center Lugano Service Center Lucerne Service Center Zurich
1.1.2013
1.1.2012
28’892 23’880 10’554 33’727 87’791
29’742 24’509 10’753 34’045 86’031
Différence Différence en %
-850 -629 -199 -318 1’760
-2.9 -2.6 -1.9 -0.9 2.0
18 4
’8
80 ’0 18 5
83 ’7
2013
17 6 2012
16 4
’9
36
37 16 9
’8
16 8
’8
07
35 ’6
17 1’ 10 6
2009
2002
13 9
13 5
12 1’4 3
11 6’
07
2
9
’1 37
50000
’0
91
2008
44
Evolution du nombre d’assurés
00000
00000
Différence Différence en %
Assurance de base selon la LAMal
17 2
18
2003
2004
2005
2006
2007
2010
2011
Assurés AOS 19
Rapport de gestion 2012
Chiffres de l’assurance obligatoire des soins (AOS) par assurance et niveau de franchise Niveau de franchise en CHF
1.1.2013
1.1.2012
Différence
Différence en %
13’851 191 338 40’240 197 5’488
14’501 178 374 41’885 219 5’955
-650 13 -36 -1’645 -22 -467
-4.5 7.3 -9.6 -3.9 -10.0 -7.8
Total
494 1’439 3’755 1’025 10’851 77’869
516 1’554 4’219 1’169 11’922 82’492
-22 -115 -464 -144 -1’071 -4’623
-4.3 -7.4 -11.0 -12.3 -9.0 -5.6
Assurance médecin de famille CareMed 01) 1001) 2001) 300 4001) 500 6001) 1’000 1’500 2’000 2’500 Total
4’011 58 99 17’244 85 3’003 342 1’493 3’551 1’197 14’617 45’700
4’003 56 109 16’826 91 3’039 347 1’510 3’541 1’204 12’939 43’665
8 2 -10 418 -6 -36 -5 -17 10 -7 1’678 2’035
0.2 3.6 -9.2 2.5 -6.6 -1.2 -1.4 -1.1 0.3 -0.6 13.0 4.7
01) 1001) 2001) 300 4001) 500 6001) 1’000 1’500 2’000 2’500
1’051 27 39 8’206 28 1’559 129 1’042 2’472 1’008 9’730 25’291
1’094 20 48 8’210 35 1’670 130 1’085 2’714 992 8’355 24’353
-43 7 -9 -4 -7 -111 -1 -43 -242 16 1’375 938
-3.9 35.0 -18.8 0.0 -20.0 -6.6 -0.8 -4.0 -8.9 1.6 16.5 3.9
01) 1001)
1’875 23
1’710 22
165 1
9.6 4.5
2001) 300 4001) 500 6001) 1’000 1’500 2’000 2’500
46 3’011 51 662 219 514 1’550 702 10’436 19’089 167’949
47 2’809 47 644 196 530 1’679 726 9’564 17’974 168’484
-1 202 4 18 23 -16 -129 -24 872 1’115 -535
-2.1 7.2 8.5 2.8 11.7 -3.0 -7.7 -3.3 9.1 6.2 -0.3
Standard 01) 1001) 2001) 300 4001) 500 6001) 1’000 1’500 2’000 2’500
HMO
Total TelFirst
Total Total global AOS 1)
Niveaux de franchise pour enfants.
Rapport de révision 21
Rapport de gestion 2012
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels A l’attention du conseil de fondation d’Atupri Caisse-maladie, Berne En qualité d’organe de révision, nous avons examiné les comptes annuels d’Atupri Caisse-maladie, Berne, présentés ci-après, composés du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des fonds propres, du tableau de flux de trésorerie et de l’annexe pour l’exercice clos au 31 décembre 2012.
Responsabilité du conseil de fondation Le conseil de fondation est responsable de l’établissement des comptes annuels en conformité avec les Swiss GAAP RPC, avec les prescriptions légales et avec les statuts. Cette responsabilité comprend la conception, l’implémentation et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels qui doivent être exempts de fausses indications essentielles dues à des manquements ou à des erreurs. Par ailleurs, le conseil de fondation est responsable du choix et de l’application d’une méthode de présentation des comptes adéquate, ainsi que de l’exécution d’estimations appropriées.
Responsabilité de l’organe de révision Il est de notre responsabilité de remettre une appréciation basée sur notre contrôle des comptes annuels. Nous avons réalisé notre contrôle conformément à la législation suisse et aux normes d’audit suisses. Selon ces normes, nous devons planifier et exécuter le contrôle de manière à acquérir une certitude suffisante, concernant l’absence de fausses indications essentielles dans les comptes annuels. Le contrôle comprend l’exécution d’actes de contrôle pour obtenir des attestations de contrôle pour les évaluations et autres indications contenues dans les comptes annuels. Le réviseur choisit les actes de contrôle dans les limites de son pouvoir d’appréciation. Cela inclut l’évaluation des risques de fausses indications essentielles dans les comptes annuels comme conséquence de manquements ou d’erreurs. Pour évaluer ces risques, le réviseur prend en considération le système de contrôle interne, pour autant qu’il soit pertinent pour l’établissement des comptes annuels, pour définir les actes de contrôle adaptés aux circonstances, mais non pas pour remettre une appréciation sur l’efficacité du système de contrôle interne. Le contrôle comprend en outre l’évaluation de l’adéquation de la méthode de présentation des comptes appliquée, de la fiabilité des estimations effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation globale des comptes annuels. Nous sommes d’avis que les attestations de contrôle que nous avons reçues constituent une base suffisante et appropriée pour notre appréciation.
Appréciation D’après notre appréciation, les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2012 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en concordance avec les Swiss GAAP RPC, et ils sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
Rapport sur la base d’autres prescriptions légales Nous confirmons que nous satisfaisons aux exigences légales en matière d’agrément, conformément à loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (LSR) et en matière d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Conformément à l’art. 728a al. 1 ch. 3 CO et à la norme d’audit suisse 890, nous confirmons qu’il existe un système de contrôle interne organisé conformément aux indications du conseil de fondation pour établir les comptes annuels. Nous recommandons d’approuver les présents comptes annuels. Bern-Liebefeld, le 26 avril 2013
ENGEL COPERA AG
Dieter Mathys Expert en révision agréé Expert économiste dipl. Expert fiscal dipl. Réviseur responsable
Thomas Hirsig Expert en révision agréé Expert fiscal dipl.
2 2
Comptes annuels
Rapport de gestion 2012
Bilan au 31 décembre 2012 Actifs Chiffres indiqués en CHF 1’000
31.12.2012 SGR
1.1.2012 SGR
31.12.2011 CO
477’546 476’146 738 662
430’797 429’622 344 831
356’535 355’360 – 1’175
39’476 3’146 13’637 22’693
58’241 3’089 13’849 41’303
83’508 352 16’633 66’523
517’022
489’038
440’043
1)
31.12.2012 SGR
1.1.2012 SGR
31.12.2011 CO
Fonds propres Fonds propres tableau de variation Réserves issues du bénéfice
100’820 100’820
96’937 96’937
72’569 72’569
Dettes 4.5 Provisions techniques pour propre compte Provisions techniques pour fluctuation + provisions pour d’autres risques liés à 4.6 l’exploitation de l’assurance LCA Provisions non techniques 4.7 Provisions pour risques liés aux placements Annexe de capitaux LAMal Provisions pour risques liés aux placements de capitaux LCA Annexe 4.8 Dettes 4.8 Comptes de régularisation
416’202 266’074 46’220
392’101 253’780 37’220
367’474 275’568 37’220
1’551 27’372
1’655 22’774
1’370 –
29’765
26’268
–
36’269 8’951
34’907 15’497
37’839 15’477
Total des passifs
517’022
489’038
440’043
Actifs immobilisés Placements de capitaux Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs circulants Comptes de régularisation Créances Liquidités
Explication
1)
4.1 4.2 4.3 4.4
Total des actifs
Passifs Chiffres indiqués en CHF 1’000
1)
Explication
dans l’annexe à partir de la page 32.
SGR = Swiss GAAP RPC CO = Code des obligations En passant du standard de présentation des comptes du Code des obligations (CO) à celui de Swiss GAAP RPC (SGR), le bilan a fait l’objet de transferts et de réévaluations. Les réévaluations n’ont pas de répercussions sur le compte de résultat 2011, raison pour laquelle il ne doit pas être adapté. Vous trouverez les détails dans les rubriques suivantes de l’annexe: – Principes de présentation des comptes – Principe d’établissement du bilan et d’évaluation – Explications Annexe: Le calcul des provisions pour les risques dans les placements de capitaux est décrit sur la page 30. Pour l’année 2012, le taux s’élève à 12 % des valeurs de cotation des placements de capitaux au total.
Comptes annuels 23
Rapport de gestion 2012
Compte de résultat 2012
Chiffres indiqués en CHF 1’000
31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
Primes acquises pour propre compte Primes Déductions sur produits Contributions du secteur public
612’386 618’806 -6’232 -188
565’467 574’531 -8’739 -325
Charges d’assurances Prestations Participations aux coûts Autres dépenses pour les prestations Variation des provisions techniques pour propre compte Variation des provisions techniques pour fluctuation + des provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA Compensation de risques Parts d’excédents Indemnité journalière LCA
585’183 607’767 -77’508 7’364 11’874 9’000
511’753 557’315 -71’677 6’488 7’570 –
25’130 1’556
12’057 –
27’203
53’714
41’272 41’272
38’627 38’627
18’469 45’497 -18’935 -8’093
4’301 23’973 -17’408 -2’264
4’400
19’388
-516 -516
-91 -91
3’884
19’297
Explication
1)
Résultat de l’assurance Frais d’exploitation Frais d’exploitation pour propre compte Résultat des placements de capitaux Produits des placements de capitaux Charges des placements de capitaux Variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux Résultat d’exploitation Impôts Impôts Résultat de l’entreprise 1)
4.9
dans l’annexe à partir de la page 32.
Le compte de résultat par branche d’assurance est présenté dans le compte de résultat sectoriel (chiffre 1 de l’annexe).
24
Comptes annuels
Rapport de gestion 2012
Tableau des flux de trésorerie Chiffres indiqués en CHF 1’000
2012
2011
Résultat de l’exercice Amortissements des immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Amortissements des créances sur les preneurs d’assurance Amortissements des créances sur les partenaires Variations des placements de capitaux 1) Variations des provisions techniques Variations des prov. pour fluctuations/prov. pour d’autres risques Variations des provisions pour participations aux excédents Variations des provisions non techniques Variations des risques liés aux placements de capitaux Variations des actifs de régularisation Variations des créances auprès des preneurs d’assurance Variations des créances provenant de la compensation des risques Variations des créances à l’égard des institutions publiques Variations des autres créances Variations des dettes provenant des opérations d’assurance Variations des autres dettes Variations des passifs de régularisation Flux financiers relatifs à l’exploitation
3’884 545 366 2’755 – -12’561 11’874 9’000 420 -104 8’095 -57 -3’078 – -1’305 1’839 -1’453 2’815 -6’546 16’489
19’297 – -2’456 2’548 -9 -21’133 7’270 300 – -150 2’264 -396 -1’184 15’100 677 -3’801 5’392 -1’450 13’401 35’670
Investissements dans des immobilisations incorporelles Investissements dans des immobilisations corporelles Apport Global Custody Flux financiers provenant du Global Custody 2) Désinvestissements des équipements d’exploitation Flux financiers provenant des investissements
-939 -196 -20’000 -13’964 – -35’099
– -399 -20’000 – 4’009 -16’390
Total des flux financiers
-18’610
19’280
Liquidités au 1.1. Liquidités au 31.12. Variation des liquidités
41’303 22’693 -18’610
22’023 41’303 19’280
1)
Les détails se trouvent dans les explications de l’annexe, ch. 4.1 (sans montants conformément au point 2 ci-dessous).
2)
Le montant se compose des postes Résultat financier (intérêts, dividendes) et Charges (frais de banque et de bourse, taxe de dépôt) de manière similaire aux explications, chiffre 4.1. Il s’agit là d’une présentation nette (produits moins charges). Pour l’année précédente, cette distinction a sciemment été omise.
Comptes annuels 25
Rapport de gestion 2012
Tableau de variation des fonds propres Chiffres indiqués en CHF 1’000
Indemnité journalière facultative LAMal
Assurance des soins LAMal
Complément LCA
Total
Total du bilan au 1.1.2011 Variation du résultat Total du bilan au 31.12.2011 CO
3’266 85 3’351
45’947 17’986 63’933
4’059 1’226 5’285
53’272 19’297 72’569
Total du bilan au 1.1.2012 CO Réévaluations 1) Total du bilan au 1.1.2012 SGR
3’351 – 3’351
63’933 24’368 88’301
5’285 – 5’285
72’569 24’368 96’937
Total du bilan au 1.1.2012 SGR Variation du résultat Total du bilan au 31.12.2012 SGR
3’351 -296 3’055
88’301 2’075 90’376
5’285 2’105 7’390
96’937 3’884 100’820
1)
Les détails se trouvent dans l’annexe, page 31, au point «Liste des réévaluations au 1.1.2012».
2 6
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012
Annexe aux comptes annuels 2012 1. Compte de résultat sectoriel Assurance des soins LAMal 31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
Produits d’assurances Primes Déductions sur produits Contributions du secteur public
503’461 506’896 -3’247 -188
463’280 467’256 -3’651 -325
Charges d’assurances Prestations Participations aux coûts Autres dépenses pour les prestations Variation des provisions techniques pour propre compte Variation des provisions techniques pour fluctuation + des provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA Compensation de risques Parts d’excédents Indemnité journalière LCA
491’967 526’718 -77’272 7’208 10’183 –
430’091 477’395 -71’241 6’153 5’727 –
25’130 –
12’057 –
Résultat de l’assurance
11’494
33’189
Frais d’exploitation Frais d’exploitation pour propre compte
18’480 18’480
17’306 17’306
Résultat des placements de capitaux Produits des placements de capitaux Charges des placements de capitaux Variation des provisions pour risques liés aux placements de capitaux
9’061 21’602 -7’948 -4’593
2’103 9’834 -6’069 -1’662
2’075
17’986
– –
– –
2’075
17’986
Chiffres indiqués en CHF 1’000
Résultat d’exploitation Impôts Impôts Résultat de l’entreprise
Annexe aux comptes annuels 27
Rapport de gestion 2012
Complément LCA
Ind. journalière fac. LAMal
Total
31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
108’477 111’462 -2’985 –
101’728 106’816 -5’088 –
448 448 – –
459 459 – –
612’386 618’806 -6’232 -188
565’467 574’531 -8’739 -325
92’479 80’701 -236 156 1’302 9’000
81’303 79’570 -436 335 1’534 300
737 348 – – 389 –
359 350 – – 9 –
585’183 607’767 -77’508 7’364 11’874 9’000
511’753 557’315 -71’677 6’488 7’270 300
– 1’556
– –
– –
– –
25’130 1’556
12’057 –
15’998
20’425
-289
100
27’203
53’714
22’776 22’776
21’304 21’304
16 16
17 17
41’272 41’272
38’627 38’627
9’399 23’874 -10’979 -3’496
2’196 14’130 -11’333 -601
9 21 -8 -4
2 10 -6 -2
18’469 45’497 -18’935 -8’093
4’301 23’974 -17’408 -2’265
2’621
1’317
-296
85
4’400
19’388
-516 -516
-91 -91
– –
– –
-516 -516
-91 -91
2’105
1’226
-296
85
3’884
19’297
2 8
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012
2. Principes de présentation des comptes Standards de présentation des comptes Conformément à la directive du Département fédéral de l’intérieur (DFI) concernant la présentation des comptes de l’assurance-maladie sociale et conformément au plan comptable de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la reddition des comptes annuels relevant du droit de la surveillance doit respecter les Swiss GAAP RPC à partir de l’exercice 2012, toutefois avec quelques compléments. Ainsi, la constitution de provisions pour risques liés aux placements de capitaux LAMal est interdite dans la reddition des comptes annuels relevant du droit de la surveillance. Au chiffre 4.2 de ladite directive, il est indiqué que les comptes annuels statutaires peuvent aussi être établis selon les Swiss GAAP RPC sans compléments. La présentation des comptes d’Atupri Caisse-maladie se conforme donc à l’ensemble de règles Swiss GAAP RPC 41 en tenant compte de l’ensemble des directives Swiss GAAP RPC. Dès lors, en dérogation de la reddition des comptes annuels relevant du droit de la surveillance, des provisions pour risques liés aux placements de capitaux LAMal sont constituées dans les présents comptes annuels.
La présentation des comptes respecte les principes «continuité d’exploitation, prééminence de la substance sur la forme, délimitation périodique et matérielle, principe de prudence et principe brut». Au 1.1.2012, des réévaluations ont été effectuées en raison du passage de la présentation des comptes selon le code des obligations (CO) aux Swiss GAAP RPC (SGR). C’est pourquoi cette fois le bilan est présenté en 3 colonnes et les valeurs de transfert sont expliquées et justifiées dans les explications du chiffre 4. L’ensemble des réévaluations au 1.1.2012 se trouve sur la page 31 «Relevé des réévaluations au 1.1.2012». Le compte de résultat 2011 n’a pas été adapté. Là, les comparaisons sont faites avec le compte de résultat 2011 selon le CO.
Périmètre de consolidation Atupri Caisse-maladie n’est pas un groupe. Les comptes individuels sont établis selon les principes susdits.
3. Principes détablissement du bilan et principes d’evaluation Principes d’évaluation L’évaluation respecte des critères uniformes. Le principe de l’évaluation individuelle s’applique aux actifs et aux passifs.
Si la valeur du marché n’est pas connue ou qu’aucune valeur actuelle ne peut être déterminée, l’évaluation est effectuée à la valeur d’acquisition sous déduction des corrections de valeur nécessaires à l’exploitation.
Conversion des monnaies étrangères Les comptes annuels sont établis en francs suisses. Les valeurs patrimoniales et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours de la date de clôture des comptes. Les transactions en monnaies étrangères sont converties au cours de la date des transactions.
Placement de capitaux (explications, chiffre 4.1) L’évaluation des placements de capitaux se fait aux valeurs actuelles. Les variations de valeur sont saisies dans le compte de résultat en tant que bénéfices de cours non réalisés dans le produit des placements de capitaux et en tant que pertes de cours non réalisés dans les charges des placements de capitaux. Par valeur actuelle, on entend la valeur du marché pratiquée publiquement. A défaut de valeur du marché, la valeur actuelle est déterminée de la manière suivante: – par comparaison avec des objets similaires; – par la valeur en espèces des futurs cash flows ou produits (méthode Discounted Cash Flow); – par une autre méthode d’évaluation reconnue.
Obligations (créances libellées en montant fixe) Les obligations, les obligations convertibles et d’autres immobilisations similaires sont des immobilisations libellées en CHF ou en une autre monnaie ayant une valeur nominale. L’évaluation se fait à la valeur du marché et les intérêts courus sont saisis séparément dans les actifs de régularisation. Actions (participations au capital) En font partie les titres de participation tels que les actions, le capital-participation, les bons de jouissance et d’autres titres similaires. Les participations et les placements collectifs sont présentés séparément. Les immobilisations détenues par Atupri Caisse-maladie sont négociables et évaluées à la valeur du marché. Placements collectifs (fonds) Les placements collectifs figurent dans un poste séparé. Comme pour les obligations et les actions, l’évaluation est faite aux valeurs actuelles (valeurs du marché).
Annexe aux comptes annuels 29
Rapport de gestion 2012
Liquidités Il s’agit là du ratio de liquidité dans les placements de capitaux. Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale. Placements dans des institutions LAMal, qui servent à la pratique de l’assurance-maladie sociale Puisque la valeur de ces placements ne peut pas être fixée actuellement, l’évaluation est faite à la valeur d’acquisition sous déduction d’une éventuelle correction de valeur. Pour les bons de participation suivants, l’évaluation est faite aux valeurs d’acquisition: Volksapotheke Schaffhausen Topwell-Apotheke Winterthur Pharmacie Populaire Genève Genossenschaftsapotheke Biel Centre Jurassien Le Noirmont Total
CHF 3’950.— CHF 4’417.— CHF 2’000.— CHF 500.— CHF 30’000.— CHF 40’867.—
Placements dans des institutions LCA Puisque la valeur de ce placement ne peut pas être fixée actuellement, l’évaluation est faite à la valeur d’acquisition sous déduction d’une éventuelle correction de valeur. La participation détenue dans Secon AG figurant dans ce poste est évaluée à sa valeur d’acquisition d’un montant de CHF 540’800.—. Secon AG est le fournisseur du logiciel pour assurances-maladie utilisé par Atupri. La participation d’Atupri est de 18 %.
Immobilisations incorporelles (explications, chiffre 4.2) Ce poste contient des valeurs sans existence physique qui ont été acquises ou produites en interne. Il s’agit là de logiciels et de licences. Les immobilisations incorporelles sont inscrites à l’actif si elles sont clairement identifiées, si la détermination des coûts est fiable et si elles apportent une utilité mesurable à l’entreprise durant plusieurs années. L’évaluation des immobilisations incorporelles se fait aux coûts d’acquisition sous déduction des amortissements économiquement nécessaires. Les amortissements sont effectués de manière linéaire pendant la durée d’utilisation économique du bien d’investissement. Celle-ci a été fixée de la manière suivante: Logiciels / licences 3 ans
Immobilisations corporelles (explications, chiffre 4.3) Les immobilisations corporelles sont constituées en majorité d’équipements d’exploitation, de mobilier et de l’infrastructure informatique. L’évaluation des immobilisations corporelles se fait aux coûts
d’acquisition sous déduction des amortissements économiquement nécessaires. Les amortissements sont effectués de manière linéaire pendant la durée d’utilisation économique du bien d’investissement. Celle-ci a été fixée de la manière suivante: Equipements d’exploitation / mobilier 8 ans Matériel informatique 3 ans Dépréciations d’actifcs Les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les placements de capitaux qui sont exceptionnellement évalués à la valeur d’acquisition sont soumis à l’évaluation de l’actualité de la valeur à chaque date de clôture du bilan. En cas de signes d’une baisse durable de la valeur, il faut procéder à un calcul de la valeur réalisable (test d’«impairment»). Si la valeur comptable dépasse la valeur réalisable, il faut procéder à une adaptation avec effet sur le compte de résultat par le biais d’un amortissement exceptionnel.
Actifs circulants (explications, chiffre 4.4) Créances / comptes de régularisation Les créances à l’égard des tiers, tels que les preneurs d’assurance, les organisations d’assurance, les réassureurs, les agents et intermédiaires, les institutions publiques et autres sont utilisées aux valeurs nominales et les corrections de valeur économiquement nécessaires sont prises en compte de manière adéquate. La saisie des créances intervient au moment de la facturation. Le cas échéant, la délimitation périodique est effectuée par le biais des comptes de régularisation. Les comptes de régularisation contiennent les intérêts courus provenant des placements de capitaux ainsi que les charges et produits qui doivent être délimités dans le temps. Liquidités Les liquidités sont évaluées à leur valeur nominale. Elles comprennent les soldes de caisse, les avoirs sur comptes postaux et bancaires, ainsi que les fonds à vue et en dépôt d’une durée maximale de 90 jours. Le ratio de liquidité dans les placements de capitaux est saisi et évalué dans le poste Placements de capitaux.
Provisions techniques pour propre compte (explications, chiffre 4.5) Les provisions techniques pour propre compte sont subdivisées en affaires LAMal et LCA. Des provisions sont constituées pour tous les sinistres survenus avant la date de clôture du bilan. Elles représentent une estimation des paiements et coûts de traitement qui restent à fournir pour ces sinistres. Pour la colonne LAMal, ces provisions (provisions pour sinistres Best Estimate) sont estimées sur
3 0
Annexe aux comptes annuels
Rapport de gestion 2012
la base de méthodes actuarielles (méthode Chain Ladder). Les résultats du test de solvabilité LAMal devant être établi chaque année sont utilisés pour ce faire. Conformément à la directive de l’OFSP, des provisions de vieillissement doivent être constituées pour l’indemnité journalière LAMal. Cela est justifié par le fait qu’il s’agit d’un produit avec des primes définies selon l’âge d’entrée. Par conséquent, pour l’année 2012, des provisions de vieillissement de KCHF 400 ont été constituées. Cela correspond à une valeur cible à hauteur du volume annuel de primes.
Provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance La provision sert de garantie contre le risque d’exploitation du côté des actifs et des passifs, notamment les incidences politiques (répercussions possibles d’une caisse unique sur les affaires des assurances complémentaires, hyperinflation) et les catastrophes (accidents chimiques, nouveaux médicaments / méthodes de traitement, etc.). Conformément aux plans d’exploitation 2013 approuvés par la FINMA, une valeur maximale de 60 % des primes encaissées a été définie.
Les affaires LCA comprennent les postes de provisions techniques suivants:
L’ensemble des provisions techniques n’est pas estimé à la valeur actuelle.
Provisions pour sinistres La provision minimale est calculée chaque année selon la même méthode actuarielle que pour les affaires LAMal. D’autres provisions propres à la gestion d’entreprise peuvent être constituées pour d’éventuels grands sinistres ou pour des retards de traitement des justificatifs. Conformément aux plans d’exploitation 2013 approuvés par la FINMA, une valeur cible de 35 % des prestations nettes a été définie.
Provisions non techniques (explications, chiffre 4.7)
Provisions de vieillissement Les produits Mivita, Comforta, Hôpital et Combi sont financés selon le système individuel de couverture des besoins. Il s’agit de tarifs selon l’âge effectif et pas de tarifs selon l’âge d’entrée. La provision de vieillissement sert à amortir les effets du renchérissement sur les primes (notamment en cas de Run Off). Conformément aux plans d’exploitation 2013 approuvés par la FINMA, une valeur cible de 150 % des primes encaissées a été définie.
Les provisions pour risques liés aux placements de capitaux sont constituées et dissolues pour les risques spécifiques aux marchés afin de tenir compte des fluctuations des valeurs actuelles. La provision se conforme à la méthode économico- financière (étude ALM) et observe un niveau de sécurité adapté à la stratégie de placement. Le montant de la provision calculé en % des valeurs du marché des placements de capitaux est déterminé selon le principe Value at Risk en prenant en considération les scénarios de crise selon SST (potentiel de pertes sur le portefeuille qui a une probabilité de 99 % de ne pas être dépassé durant une année). La valeur du taux visé s’élève à 12 % des valeurs des placements de capitaux, ratio de liquidités compris, inscrites au bilan. Les bénéfices des placements de capitaux sont utilisés pour constituer la provision jusqu’à sa valeur cible. Les pertes issues du domaine des placements de capitaux sont compensées par cette provision. La constitution et la dissolution de la provision sont réalisées dans le compte de résultat.
Participation aux excédents Les contrats des assurances complémentaires peuvent prévoir, en cas d’évolution positive, une participation du preneur d’assurance aux excédents. Des provisions pour participations aux excédents correspondantes sont constituées pour les versements en résultant.
Provisions techniques pour fluctuation + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA (explications, chiffre 4.6) Provisions pour fluctuations Le montant des provisions pour fluctuations est basé sur le coefficient de variation du risque de paramètre et du risque aléatoire de la feuille SST «Insurance Risk». Conformément aux plans d’exploitation 2013 approuvés par la FINMA, une valeur maximale de 20 % des primes encaissées a été définie.
Toutes les provisions qui ne sont pas d’ordre technique figurent dans ce poste. A la date de clôture, en font partie exclusivement les fonds réglementaires. Le poste est évalué à la date de clôture du bilan sur la base des sorties de liquidités.
Provisions pour risques liés aux placements de capitaux LAMal + LCA
Dettes / comptes de régularisation (explications, chiffre 4.8) Les dettes envers des tiers tels que les preneurs d’assurance, les participations aux excédents dues à la date de clôture, les dettes envers les prestataires de soins, les fournisseurs et autres, ainsi que les primes encaissées d’avance des assurés sont utilisées à leur valeur nominale. La
Rapport de gestion 2012
saisie intervient à la réception de la facture. L’éventuelle délimitation périodique se fait par le biais des comptes de régularisation. Les comptes de régularisation contiennent le montant à hauteur de la compensation des risques prévue en tenant compte de la variation intervenue dans l’effectif des membres, du changement de la structure des âges et des taxes provisoires par assuré, des impôts directs prévus ainsi que des charges et produits qui doivent être délimités dans le temps.
Engagements liés à la prévoyance du personnel Les engagements de prévoyance incluent tous les engagements liés aux plans de prévoyance et aux institutions de prévoyance qui fournissent des prestations pour la retraite ou en cas de décès et d’invalidité. Les collaborateurs d’Atupri sont assurés auprès de Previs Fondation de prévoyance du personnel. Previs est une personne morale juridiquement indépendante, détachée de l’employeur. Le financement de ces plans est assuré par des cotisations annuelles des travailleurs et de l’employeur. Dans le compte de résultat, les cotisations délimitées à la période sont présentées comme charges de personnel. Dans le bilan, les créances et les engagements sont délimités en se fondant sur les bases contractuelles, réglementaires et légales. Chaque année, on examine s’il existe une obligation économique (engagement à long terme) provenant de l’institution de prévoyance. L’examen se base sur les contrats et les comptes annuels des institutions de prévoyance selon Swiss GAAP RPC 26 qui présentent la situation financière, les excédents de couverture et les découverts existants. La différence par rapport à la valeur correspondante de la période précédente est présentée en tant que charges de personnel dans le compte de résultat. A la date de clôture, Atupri ne fait face à aucun engagement à ce sujet.
Fonds propres Les fonds propres sont composés des postes suivants: – Capital de l’entité Il s’agit là du montant nominal du capital de la fondation. Le capital de la fondation a une valeur nulle puisqu’au moment du détachement de la caisse-maladie, la fondatrice, les CFF, a donné les provisions et les réserves nécessaires, mais sans verser de capital de fondation.
Annexe aux comptes annuels 31
– Réserves issues du bénéfice Les réserves issues du bénéfice comprennent les bénéfices des exercices précédents. Le bénéfice réalisé à la suite de la première application des Swiss GAAP RPC sera affecté aux réserves issues du bénéfice. A la suite de la première application des Swiss GAAP RPC, les réévaluations suivantes ont été effectuées et saisies directement dans les fonds propres: – Réévaluation des placements de capitaux: Désormais les placements de capitaux seront évalués à la valeur du marché («fair value»). L’année précédente, les créances libellées en montant fixe (emprunts / obligations) étaient évaluées selon le principe de la valeur minimale. Concrètement, c’est la plus basse des valeurs parmi la valeur nominale, la valeur d’acquisition ou la valeur du marché qui avait été retenue. Les participations au capital (actions) ainsi que les placements collectifs (fonds en actions ou fonds immobiliers) ont été évalués à la valeur d’acquisition ou à la valeur de cotation plus basse. De plus, la valeur des placements de capitaux a été corrigée. Ce faisant, les prescriptions de l’OFSP et de la FINMA ont été respectées. La valeur des placements dans des institutions sociales a été corrigée et présentée avec une valeur nulle dans le bilan. – Réévaluation des provisions techniques: L’année précédente, les provisions techniques ont été évaluées avec une méthode forfaitaire (30 % des prestations d’assurance nettes). Désormais, les provisions sont déterminées sur la base de méthodes mathématico-statistiques (méthode Chain Ladder). A la date de clôture, le besoin s’élève à 24 % des prestations nettes. – Réévaluation de la provision pour risques liés aux placements de capitaux La différence entre la valeur comptable et la valeur du marché est compensée par le biais du poste Provisions pour risques liés aux placements de capitaux, de manière à éviter que les changements ne se répercutent sur le poste Réserves issues du bénéfice: Relevé des réévaluations au 1.1.2012 Chiffres indiqués en CHF 1’000 LAMal LCA Réévaluation des placements de capitaux 22’775 26’268 Provisions techniques 24’368 – Correction de valeur des placements de capitaux -22’775 -26’268 Total des réévaluations au 1.1.2012 24’368 – Réserves issues du bénéfice au 31.12.2011 CO 67’284 5’285 Réserves issues du bénéfice au 1.1.2012 SGR 91’652 5’285
Explications
Rapport de gestion 2012
4. Explications concernant les comptes annuels 2012 Les pages suivantes présentent des explications concernant une sélection de postes du bilan et du compte de résultat.
73’256 5’094
5’107 183’660 – 10’872
43 183’703 – 10’872
81’720
29’355
78’350
5’107 194’532
43 194’576
Etat au 1.1.2012 SGR Bénéfices réalisés Pertes réalisées Bénéfices de cours non réalisés Pertes de cours non réalisés Résultat financier (intérêts, dividendes) Charges (frais de banque et de bourse, taxes de dépôt) Investissements (nouvel afflux de trésorerie) Variations des intérêts courus / Impôts à la source Transactions (reports) Total du bilan au 31.12.2012 SGR
81’720 312 -3 1’961 -1’262 1’901
29’355 1’943 -328 6’754 -3’289 1’671
78’350 175 – 5’053 -2’155 1’520
5’107 194’532 133 2’563 -227 -558 – 13’768 – -6’706 13 5’105
43 194’576 – 2’563 – -558 – 13’768 – -6’706 – 5’105
-16
-54
-10
-538
-618
–
-618
–
–
–
20’000
20’000
-2
19’998
-25
–
–
–
-25
–
-25
-13’227 – 11’261 228’061
133’426 44’386 36’581 20’112 234’505 Etat au 1.1.2012 SGR 39 816 169 356 1’380 Bénéfices réalisés -154 -1’600 -96 -743 -2’593 Pertes réalisées 3’494 10’524 2’711 – 16’729 Bénéfices de cours non réalisés -1’992 -4’633 -914 – -7’539 Pertes de cours non réalisés Résultat financier 3’311 1’511 922 20 5’764 (intérêts, dividendes) Charges (frais de banque et de -27 -53 -18 -676 -774 bourse, taxes de dépôt) Investissements – – – – – (nouvel afflux de trésorerie) Variations des intérêts courus / 30 – – – 30 Impôts à la source -3’804 -3’319 2’900 4’223 – Transactions (reports) Total du bilan au 31.12.2012 SGR 134’323 47’632 42’255 23’292 247’502
Total des placements en capitaux
129’236 46’318 35’493 20’112 231’159 Etat au 1.1.2012 CO 1) Réévaluation des valeurs d’acqui- 4’190 -1’932 1’088 – 3’346 sition en valeurs de cotation Total du bilan au 1.1.2012 SGR 133’426 44’386 36’581 20’112 234’505
– – 41 228’103
Total des placements en capitaux LCA
Total en mandats LCA Placements dans des institutions LCA
Liquidités LCA
Placements collectifs LCA
Actions LCA
Chiffres indiqués en CHF 1’000
-6’271 21’097 29’781 104’030
Total des placements en capitaux LAMal
29’063 292
-1’599 82’989
Placements dans des institutions LAMal
Placements collectifs LAMal
76’234 5’486
Total en mandats LAMal
Actions LAMal
Etat au 1.1.2012 CO 1) Réévaluation des valeurs d’acquisition en valeurs de cotation Total du bilan au 1.1.2012 SGR
Chiffres indiqués en CHF 1’000
Liquidités LAMal
Obligations LAMal
4.1 Placements de capitaux
Obligations LCA
32
541 231’700 – 3’346
415’403 14’218
541 235’046
429’622
541 235’046 – 1’380 – -2’593 – 16’729 – -7’539 – 5’764
429’622 3’943 -3’151 30’497 -14’245 10’869
–
-774
-1’392
–
–
19’998
–
30
5
– – 541 248’043
– 476’146
Explications 33
Rapport de gestion 2012
Etat du total du bilan Rapport de gestion 2011 CO par rapport au 1.1.2012 CO par transfert à la suite du passage aux SGR
1)
– Bilan au 31.12.11 (Rapport de gestion 2011)
355’360
– Calcul de la correction de valeur forfaitaire selon le rapport de gestion 2011
34’823
– Affectation des liquidités aux placements de capitaux (reports du poste Liquidités au poste Placements de capitaux voir également les explications sous chiffre 4.4) = Total du bilan au 1.1.2012 CO
25’220 415’403
4.2 Immobilisations incorporelles Chiffres indiqués en CHF 1’000
Licences
Logiciels
Total
– 1’295 1’295
– 38 38
– 1’333 1’333
– 951 951 344
– 38 38 –
– 989 989 344
Valeurs d’acquisition Etat au 1.1.2012 SGR Afflux Sorties Etat au 31.12.2012
1’295 533 – 1’828
38 407 – 445
1’333 939 – 2’272
Amortissements cumulés Etat au 1.1.2012 SGR Amortissements Etat au 31.12.2012 Total du bilan au 31.12.2012
951 410 1’361 467
38 136 174 271
989 545 1’534 738
Valeurs d’acquisition Total du bilan au 31.12.2011 CO Transfert Etat au 1.1.2012 SGR Amortissements cumulés Etat au 1.1.2012 CO Transfert Etat au 1.1.2012 SGR Total du bilan au 1.1.2012 SGR
Transfert : A la suite du passage aux SGR, la catégorie Logiciels a été transférée des immobilisations corporelles dans le poste Immobilisations incorporelles et séparée en Licences et Logiciels (voir également les explications sous chiffre 4.3).
3 4
Explications
Rapport de gestion 2012
4.3 Immobilisations corporelles Chiffres indiqués en CHF 1’000
Mobilier
Equipements
Matériel informatique
Logiciels
Total
1’398 46 -753 – 691
2’633 – -1’267 – 1’366
1’516 17 -1’327 -46 160
1’613 290 -616 46 1’333
7’160 353 -3’963 – 3’550
974 150 – -736 – 388 303
1’812 259 – -1’180 – 891 475
1’190 221 43 -1’338 -9 107 53
854 311 396 -581 9 989 344
4’830 941 439 -3’835 – 2’375 1’175
Valeurs d’acquisition Etat au 1.1.2012 CO Transfert Etat au 1.1.2012 SGR
691 -63 628
1’366 – 1’366
160 63 223
1’333 -1’333 –
3’550 -1’333 2’217
Amortissements cumulés Etat au 1.1.2012 CO Transfert Etat au 1.1.2012 SGR Total du bilan au 1.1.2012 SGR
388 -24 364 264
891 – 891 475
107 24 131 92
989 -989 – –
2’375 -989 1’386 831
Valeurs d’acquisition Etat au 1.1.2012 SGR Afflux Sorties Etat au 31.12.2012
628 83 – 711
1’366 – – 1’366
223 113 – 336
– – – –
2’217 197 – 2’414
Amortissements cumulés Etat au 1.1.2012 SGR Amortissements Etat au 31.12.2012 Total du bilan au 31.12.2012 SGR
364 89 453 258
891 171 1’062 304
131 106 237 99
– – – –
1’386 366 1’752 662
Valeurs d’acquisition Etat au 1.1.2011 Afflux Sorties Transfert Etat au 31.12.2011 Amortissements cumulés Etat au 1.1.2011 Amortissements planifiés Amortissements exceptionnels Sorties Transfert Etat au 31.12.2011 Total du bilan au 31.12.2011 CO
Amortissements exceptionnels: A la suite du passage aux SGR, la durée d’amortissement a été réduite de 5 à 3 ans. Transfert : A la suite du passage aux SGR, la catégorie Logiciels a été transférée dans le poste Immobilisations incorporelles et séparée en Licences et Logiciels (voir également les explications sous chiffre 4.2).
Explications 35
Rapport de gestion 2012
4.4 Actifs circulants Chiffres indiqués en CHF 1’000
31.12.2012 SGR
1.1.2012 SGR
31.12.2011 CO
3’146 – – 3’146
353 1’124 1’612 3’089
353 – – 353
Créances sur les preneurs d’assurance LAMal (CO) Créances sur les preneurs d’assurance LCA Transfert 2) Créances auprès des preneurs d’assurance
19’129 -65 – 19’064
15’929 105 -47 15’987
15’929 105 – 16’034
Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance LAMal Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance LCA Correction de valeur des créances sur les preneurs d’assurance
-7’343
-4’627
-4’627
-68
-29
-29
-7’411
-4’656
-4’656
952
-353
-353
Autres créances (CO) Transfert 1) Transfert 1) Autres créances (SGR) Total des créances
– – – 1’032 13’637
5’607 -1’124 -1’612 2’871 13’849
5’607 – – 5’607 16’632
Liquidités auprès des CFF Compte courant bancaire Comptes postaux Caisses Liquidités Global Custody Transfert 3) Total des liquidités
510 6’045 16’128 10 – – 22’693
5’175 11’208 24’911 9 25’220 -25’220 41’303
5’175 11’208 24’911 9 25’220 – 66’523
Total des actifs circulants
39’476
58’241
83’508
Comptes de régularisation (CO) Transfert 1) Transfert 1) Total des comptes de régularisation
Créances à l’égard des institutions publiques
1)
A la suite du passage aux SGR, les intérêts courus ont été déplacés des créances aux comptes de régularisation.
2)
A la suite du passage aux SGR, le droit au remboursement des actes de défaut de biens a été déplacé des créances aux dettes (voir aussi le chiffre 4.8 des explications).
3)
A la suite du passage aux SGR, les liquidités dans les placements de capitaux ont été affectées aux placements de capitaux (voir aussi le chiffre 4.1 des explications).
Explications
Rapport de gestion 2012
Total
Participations aux excédents LCA 6)
Provisions pour vieillissement LCA 5)
Provisions pour sinistres LCA 4)
Provisions pour sinistres Assurance des soins LAMal 3)
Chiffres indiqués en CHF 1’000
Provisions pour vieillissement Indemnité journalière LAMal 2)
4.5 Provisions techniques pour propre compte
Provisions pour sinistres Indemnité journalière LAMal 1)
3 6
Etat au 1.1.2011 Constitution Dissolution Total du bilan au 31.12.2011 CO
106 9 – 115
– 116’119 – 5’727 – – – 121’846
28’561 123’512 377 1’157 – – 28’938 124’669
– – – –
268’298 7’270 – 275’568
Etat au 1.1.2012 CO Réévaluation a) Transfert b) Total du bilan au 1.1.2012 SGR
115 – – 115
– 121’846 – -24’368 – – – 97’478
28’938 124’669 – – – – 28’938 124’669
– – 2’580 2’580
275’568 -24’368 2’580 253’780
Etat au 1.1.2012 SGR Constitution Dissolution Total du bilan au 31.12.2012 SGR
115 – -11 104
– 97’478 400 10’183 – – 400 107’661
28’938 124’669 – 2’493 -1’191 – 27’747 127’162
2’580 420 – 3’000
253’780 13’496 -1’202 266’074
a)
Réévaluation : jusqu’au 31.12.2011, les provisions pour sinistres ont été dotées de 30 % des prestations versées. Selon les SGR, celles-ci doivent être calculées selon la méthode de Best Estimate. Selon cette méthode, les besoins au 1.1.2012 s’élèvent à 24 % des prestations versées. La différence d’un montant de KCHF 24’368 est affectée aux réserves issues du bénéfice (voir le Tableau de variation des fonds propres).
b)
1)
A la suite du passage aux SGR, la participation aux excédents LCA est déplacée des dettes vers les provisions (voir aussi le chiffre 4.8 des explications).
Au 31.12.2012, le montant des provisions pour sinistres Indemnité journalière LAMal s’élève à 30 % des prestations versées et correspond au besoin effectif.
2)
La constitution des provisions pour vieillissement Indemnité journalière LAMal se conforme aux exigences de l’OFSP.
3)
4)
Au 31.12.2012, le montant des provisions pour sinistres Assurance de soins LAMal s’élève à 24 % des prestations versées (Best Estimate, voir aussi la remarque en a).
Le montant des provisions pour sinistres LCA correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA. Au 31.12.2012, elle s’élève à 35 % des prestations versées.
5)
Le montant des provisions pour vieillissement correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA. A partir de 2012, la constitution s’élève à 2 % du total des provisions pour vieillissement de l’année précédente. Au 31.12.12, les provisions pour vieillissement s’élèvent à 113,6 % des primes LCA perçues.
6)
Le montant des participations aux excédents correspond aux obligations contractuelles.
Explications 37
Rapport de gestion 2012
4.6 Provisions techniques pour fluctuations + provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA Chiffres indiqués en CHF 1’000
Provisions pour fluctuations
Prov. autres risques
Total
Etat au 1.1.2011 Constitution Dissolution Total du bilan au 31.12.2011 CO
10’890 – – 10’890
26’030 300 – 26’330
36’920 300 – 37’220
Etat au 1.1.2012 CO Transfert / réévaluation Total du bilan au 1.1.2012 SGR
10’890 – 10’890
26’330 – 26’330
37’220 – 37’220
Etat au 1.1.2012 SGR Constitution Dissolution Total du bilan au 31.12.2012 SGR
10’890 – – 10’890
26’330 9’000 – 35’330
37’220 9’000 – 46’220
Le montant de ces deux postes de provisions correspond au plan d’exploitation approuvé par la FINMA. Au 31.12.12, les provisions pour fluctuations s’élèvent à 9,7 % des primes LCA perçues. Au 31.12.12, les provisions pour d’autres risques s’élèvent à 31,6 % des primes LCA perçues.
4.7 Provisions non techniques Chiffres indiqués en CHF 1’000
Assurance des soins LAMal
Complément LCA
Total
Etat au 1.1.2011 Constitution Utilisation Total du bilan au 31.12.2011 CO
1’024 – -53 971
402 – -3 399
1’426 – -56 1’370
Etat au 1.1.2012 CO Transfert 1) Total du bilan au 1.1.2012 SGR
971 285 1’256
399 – 399
1’370 285 1’655
Etat au 1.1.2012 SGR Constitution Utilisation Total du bilan au 31.12.2012 SGR
1’256 – -103 1’153
399 – -1 398
1’655 – -104 1’551
1)
Parmi les provisions non techniques, figurent les postes suivants : – Réserves affectées KSLP CFF (allocations de décès) – Réserves affectées TGV CFF (allocations de décès) – Réserves affectées aux prestations volontaires – Réserves affectées aux prestations volontaires CFF
A la suite du passage aux SGR, les postes KSLP et TGV ont été déplacés du poste Dettes au poste Provisions non techniques (voir aussi le chiffre 4.8 des explications).
3 8
Explications
Rapport de gestion 2012
4.8 Dettes / comptes de régularisation Chiffres indiqués en CHF 1’000
Dettes envers les preneurs d’assurance LAMal Dettes envers les preneurs d’assurance LCA Dettes envers l’indemnité journalière collective LCA Dettes envers les prestataires de soins LAMal Dettes envers les prestataires de soins LCA Primes encaissées d’avance des preneurs d’assurance LAMal Primes encaissées d’avance des preneurs d’assurance LCA Total des dettes provenant des opérations d’assurance Dettes envers les fournisseurs + autres (CO) Transfert 1) Transfert 2) Dettes envers les fournisseurs + autres (SGR)
31.12.2012 SGR
1.1.2012 SGR
31.12.2011 CO
3’279
4’245
4’245
594 643 8’889 594 16’555 2’033 32’587
1’024 3’023 8’604 613 14’715 1’816 34’040
1’024 3’023 8’604 613 14’715 1’816 34’040
– – – 3’682
3’494 -47 -2’580 867
3’494 – – 3’494
– – – – – –
20 -20 – 285 -285 –
20 – 20 285 – 285
– 3’682 36’269
– 867 34’907
– – 37’839
7’300
13’000
13’000
– – 340
– 20 20
– – –
1’311 8’951
2’477 15’497
2’477 15’477
Provisions pour impôts (CO) Transfert 3) Provisions pour impôts Réserves affectées (CO) Transfert 4) Réserves affectées Participation aux excédents LCA (SGR) Total des autres dettes (SGR)
Total des dettes Provisions pour la compensation des risques
Provisions pour impôts Transfert 3) Provisions pour impôts (SGR) Passifs transitoires Total des comptes de régularisation Transfert à la suite du passage aux SGR : 1)
Le droit au remboursement des actes de défaut de biens a été déplacé des créances sur les preneurs d’assurance aux dettes (voir aussi le chiffre 4.4 des explications).
2)
La participation aux excédents LCA est déplacée du poste Dettes vers le poste Provisions techniques pour propre compte (voir aussi le chiffre 4.5 des explications).
3) 4)
La provision pour impôts a été déplacée des dettes aux comptes de régularisation.
Les postes KSLP et TGV ont été déplacés des dettes vers les provisions non techniques (voir aussi le chiffre 4.7 des explications).
Explications 39
Rapport de gestion 2012
4.9 Frais d’exploitation pour propre compte Chiffres indiqués en CHF 1’000
Charges de personnel 1) Charges de marketing et communication Charges informatiques Autres charges administratives 2) Amortissements Total des frais d’exploitation pour propre compte 1)
31.12.2012 SGR
31.12.2011 CO
21’411 6’604 5’280 7’065 911 41’272
18’490 6’939 4’929 6’716 1’553 38’627
Elles contiennent un versement unique de l’employeur en faveur des comptes de prévoyance des employé(e)s d’un montant de KCHF 2’200.
2)
Locaux administratifs, assurances, cotisations aux associations, frais de port, téléphonie, formulaires, frais de conseil, autres charges administratives.
4 0
Explications
Rapport de gestion 2012
4.10 Autres indications Valeurs d’assurance incendie La valeur d’assurance incendie pour les immobilisations corporelles et incorporelles s’élève à KCHF 7’300.
Placements de capitaux pas librement disponibles Parmi les provisions techniques selon les chiffres 4.5 + 4.6 des explications, seules les provisions pour d’autres risques liés à l’exploitation de l’assurance LCA ne font pas partie du débit de la fortune liée. Dès lors, ce poste ne doit pas être couvert par la fortune liée. LAMal = tous les placements de capitaux font partie de la fortune liée LCA = tous les placements de capitaux font partie de la fortune liée
Institution de prévoyance Atupri est affiliée auprès de Previs Fondation de prévoyance du personnel Service public. Previs est une institution autonome de prévoyance de droit privé. Previs offre différents plans de prévoyance. Atupri a choisi pour l’ensemble de son personnel le plan suivant en primauté de cotisations: Epargne LPP + / Risque 60 Le salaire assuré est le salaire brut, sous déduction de la déduction de coordination selon la LPP. La cotisation risque s’élève à 3,5 % du salaire assuré. Ainsi, 60 % du salaire assuré sont couverts. La cotisation d’épargne est prélevée selon l’échelonnement suivant: – 18 – 24 ans 0 % – 25 – 34 ans 7 % – 35 – 44 ans 10 % – 45 – 54 ans 15 % – 55 – 65 ans 18 % Le calcul de la cotisation d’épargne se base sur le salaire assuré. Le financement est assuré à 60 % par l’employeur et à 40 % par les employé(e)s. Le taux de couverture prévu de Previs s’élève au 31.12.2012 à plus de 91 %. Aucune mesure d’assainissement et, dès lors, aucune obligation supplémentaire à charge d’Atupri ne sont prévues. Avec le taux de conversion actuel de 6 % et des intérêts moyens servis sur le capital à hauteur de près de 4 % par an, le taux de couverture devrait dépasser le seuil des 100 % au plus tard dans 10 ans. Les détails concernant l’inscription des obligations au bilan figurent dans l’annexe «Principe d’établissement du bilan et d’évaluation».
Effectif du personnel
Administration / siège principal Service Center / Centre de prestations Total
Postes 31.12.2012
Personnes 31.12.2012
Postes 31.12.2011
Personnes 31.12.2011
74 111 185
89 124 213
73 106 179
88 117 205
Indemnités Les honoraires et les salaires des membres du conseil de fondation et de la direction générale sont fixés par le conseil de fondation. Il n’existe pas de programme de bonus. Durant l’exercice 2012, des honoraires d’un montant global de CHF 199’750.– (bruts) ont été versés au conseil de fondation (y compris aux comités). Pour la direction générale, le total des indemnités s’est élevé à CHF 935’350.– (bruts) pour quatre membres.
Explications 41
Rapport de gestion 2012
Contrats de longue durée, essentiels Partenaire contractuel – Type de contrat
Centris SA, Soleure – EDI-Tarmed Commune bourgeoise, Berne – Bail à loyer Berne Wincasa AG, Zurich – Bail à loyer Oerlikon Wincasa AG, Lausanne – Bail à loyer Lausanne
Durée jusqu’à
2013 KCHF
2014 KCHF
2015 2016 ss KCHF KCHF
Total KCHF
31.12.2016 31.01.2017 31.12.2021 31.12.2016
720 537 702 113
765 537 818 113
765 765 537 1’073 818 4’908 113 113
3’015 2’684 7’246 452
Evénements ultérieurs à la date de clôture des comptes Jusqu’à l’approbation des comptes par le conseil de fondation le 26.04.2013, aucun événement essentiel ne s’est produit après la date de clôture des comptes.
Evaluation des risques Le conseil de fondation a réalisé une évaluation périodique des risques qui peuvent avoir une incidence essentielle sur les comptes annuels, et il a pris – le cas échéant – les mesures nécessaires.
Transactions avec des parties liées Un membre de la direction générale est membre du conseil d’administration de Secon AG. Cette société produit des logiciels et réalise un chiffre d’affaires important avec Atupri. Cependant, comme le mandat au sein du conseil d’administration a été décerné après la décision d’Atupri de choisir Secon AG comme centre de calcul externe, il ne s’agit pas en ce sens d’une transaction avec une partie liée soumise à l’obligation de publication. Tous les membres du conseil d’administration et de la direction générale ont signé pour l’année 2012 un code de l’honneur et rendu public l’ensemble de leurs mandats. Il n’en résulte pas de transactions importantes avec des parties liées.
Coopérations sous le signe de la qualité arztmap.ch – Prestataire du système Managed Care centris SA – Centre de calcul pour les assurances-maladie Concordia – Rachat de prestations LCA comparis.ch – Comparateur en ligne Coop Protection juridique Fruitcake publicité + presse SA generika.cc – Portail des génériques HDI-Gerling – Industrie Assurance SA Medgate – Centre suisse de télémédecine medicall – Centrale d’appels d’urgence MediService – Vente de médicaments par correspondance newimpact AG – Communication sur internet OFAC – Coopérative de facturation des créances pharmaceutiques RailAway AG – Offres de loisirs RVK – Contrôle du codage DRG Sanacare – Organisation d’entreprise pour les systèmes HMO santésuisse – Les assureurs-maladie suisses Sasis SA – Registre des codes-créanciers Service Sinistres Suisse SA – Traitement des recours Suisse Rando – Partenaire santé Secon AG – Partenaire informatique pour les développements et prestations de services SOLIDA – Assurance-accidents tarifsuisse SA – Rachat de prestations AOS
Direction Atupri Krankenkasse Zieglerstrasse 29 3000 Bern 65 Tél. 031 555 09 11 Fax 031 555 09 12 info@atupri.ch
Centre de prestations Zurich Atupri Krankenkasse Andreasstrasse 15 Postfach 8050 Zürich Tél. 044 556 55 50 Fax 044 556 55 12 lczuerich@atupri.ch
Service Center Berne Atupri Krankenkasse Zieglerstrasse 29, 1. Stock Postfach 8721 3001 Bern Tél. 031 555 08 11 Fax 031 555 08 12 bern@atupri.ch
Service Center Lausanne Centre de prestations Fribourg Atupri Caisse-maladie Bd de Pérolles 55 Case postale 32 1701 Fribourg Tél. 026 555 03 50 Fax 026 555 03 12 lcfribourg@atupri.ch
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