Annexes
ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 :
Décret n°2013‐8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
p. 57
Feuilles de route pour les Ministères de la culture et de la communication et des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
p. 61
Exemple canadien (Code sur la représentation équitable adopté par le CRTC en 2008 ‐ Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision élaboré par l’ACR en 1990) p. 67 Liste des participants au comité d’orientation du groupe de travail droits des femmes
ANNEXE 5 : Avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2013 relatifs o o
ANNEXE 6 : ANNEXE 7 : ANNEXE 8 : ANNEXE 9 :
p.79 p.83
au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; à l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programmes France Télévisions. Liste des représentants des chaînes et radios présents aux réunions des 25 avril et 15 mai 2013
p.89
Synthèse et contributions des éditeurs de services de télévision et de radio remises au Conseil à l’issue des réunions du 25 avril et 15 mai 2013
p.93
Contributions du Syndicat national des radios libres (SNRL) remises au Conseil
p.279
Charte du deuxième regard
p. 329
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