BULLETIN MUNICIPAL
2019
VIÉVY-LE-RAYÉ | LA BOSSE | ECOMAN
N°31
VIEVY-LE-RAYE.FR 1
VIÉVY-LE-RAYÉ | LA BOSSE | ECOMAN Les communes de Viévy-le-Rayé, La Bosse et Ecoman sont associées depuis 1972. La population au 1er janvier 2017 est de 460 habitants. Le secrétariat se tient à Viévy-le-Rayé et traite de l’ensemble des affaires concernant les 3 communes tandis que les maires délégués tiennent une permanence dans les mairies annexes respectives de La Bosse et d’Ecoman. Prendre rendez-vous en dehors des horaires suivants : Mairie de Viévy-le-Rayé Tel : 02.54.23.23.47 – Fax 02.54.23.04.54 Courriel : mairie-de-vievy-le-raye@wanadoo.fr Maire : Jacques Bouvier Tel : 06.80.01.34.09 Permanence le lundi matin Ouverture au public : Lundi 9h/12h – 14h/16h Jeudi 9h/12h vendredi 9h/12h – 14h-16h
Mairie d’Ecoman Tel : 02.54.82.76.72 Maire délégué : Nelly LACROUTE Tel : 07.71.78.22.30 Permanence le lundi de 16h30 à 18h30 Mairie de La Bosse Tel : 02.54.23.26.17 Maire délégué : Maurice Cocheteau Tel : 06.89.67.52.26 Permanence le vendredi de 16h à 18h Informations complémentaires :
VIEVY-LE-RAYE.FR
PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE COMMUNALE Nous vous rappelons ci-dessous la composition de l’équipe communale : AMÉLIE BURON : Secrétaire de mairie – Gestion administrative MAGALI LUCAS : Remplaçante secrétaire de mairie – Gestion administrative BLANDINE HENRI : Agent technique – Entretien ménage des locaux SERGINE LACROUTE : Remplaçante Agent technique – Entretien ménage des locaux JEAN-FRANÇOIS JOURNET : Agent technique - Entretien des espaces verts et voies publiques
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GODEFROY DUVAL : Agent technique contractuel - Entretien des espaces verts et voies publiques
LE MOT DU MAIRE
Voici venu le terme de ce mandat du conseil municipal élu en 2014.
La législation nous contraint en cette période à une réserve dans mes propos. Vous trouverez toutefois des renseignements pratiques tout au long des pages. Un nouveau conseil sera élu les 15 et 22 mars prochain et qui aura la tâche d’administrer la commune pour les six ans à venir. Mes collègues se joignent à moi pour vous souhaiter à vous, vos familles tous nos meilleurs vœux de bonheur et de santé.
Le Maire, Jacques BOUVIER
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VIE MUNICIPALE
LE POINT SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE La mandature touche à sa fin et avec elle sonne l’heure des bilans. Sous l’angle financier, la situation de la commune se présente de la manière suivante : L’endettement est nul et la trésorerie a progressé de 44% entre 2013 et 2018. Au 31/12/2018, la commune disposait d’une trésorerie de 267 000 €. Avec ce niveau, elle est capable de
faire face à 18 mois de dépenses courantes.
300
300
250 200
185
203
267
251
229
250
206
100
50
50 2013
2014
2015
2016
2017
0
2018
2013
Trésorerie
Sur la période, les charges de fonctionnement s’établissent entre 162 000 € et 194 000 € avec une moyenne à 184 000 € soit une charge par habitant de 386 € (la moyenne départementale pour des communes de même strate en 2018 est de 598 € par habitant).
204 +65%
150
100
0
163
269
251
233
229
200
+44%
150
Le fonds de roulement est lui aussi en hausse entre 2013 et 2018
2014
2015
2016
2017
2018
Fonds de roulement 100
95,17
93,5
87,26
90
94,21
80 70 60
65,82 57,5
53,29
52,47
50
46,03
40
31,41
30 20
15,77
42,21
29,82
30,94
29,84 22,04
19,55
30,98 18,99
17,23
10 0
2014 Salaires chargés
2015
2016
Achats et charges externes
2017
Participations et interventions
2018 Autres charges
Charges de fonctionnement
Les produits de fonctionnement s’établissent entre 276 000 € et 304 000 € avec une moyenne à 293 000 €. On constate une évolution croisée entre les dotations en provenance de l’Etat et la fiscalité.
250
200
+14%
150
-23%
100
50
0
2014 Fiscalité brute
2015 Dotations
2016 Autres produits
2017 Produits exceptionnels
Produits de fonctionnement
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2018
t matériels)
ublic"
LES INVESTISSEMENTS DE LA MANDATURE La commune a réalisé des investissements pour un montant total de 835 000 €. Le graphique suivant illustre la répartition de ces investissements par nature.
Répartition des investissements 13 122 € 16 169 €
VIE MUNICIPALE
E LA MANDATURE: La commune a réalisé des investissements pour un montant total aphique suivant illustre la répartition de ces investissements par nature.
240 946 €
386 446 €
71 610 €
49 102 € 57 678 €
Informatique (logiciels et matériels)
Travaux sur voirie
Travaux sur immeubles
Matériel d’entretien des espaces publics
Programme “Eclairage public”
Programme “rue de Morée”
Travaux sur voirie Divers et mobilier
Programme "rue de Morée"
Travaux sur immeubles
Matériel d'entretien
Divers et mobilier
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VIE MUNICIPALE
LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA MANDATURE 2014 - 2019
Les travaux de voirie De la mandature 2014 - 2019 2014: Chemin du puit
2018: rue du Cormier
2014: Allée de la pâture à Bouzy 2014: Allée de la fosse aux chats
2014: Rue de l’église sainte Madeleine
2015: Allée du verger
2019: Parking de la mairie
2016: Guissauray
Le montant total de ces travaux s’élève à 240 9
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VIE MUNICIPALE
2015: Beauvoir
2019: Les Gâts 2019: Leq Joubardières
2019: La Jouannière
2014: rue du parlement
2018: route de La Bosse 2018: rue de Morée 2019: La Rissandière
ve à 240 926 €. Ils ont été financés par la Commune.
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VIE MUNICIPALE
SYNTHÈSE DES CONSEILS MUNICIPAUX CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 3 délibérations ont été prises : • La préparation du budget 2019 ; • La demande de subvention pour l’installation d’un colombarium ; • Décision concernant l’aménagement de la place d’Ecoman. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 6 délibérations relatives aux finances de la commune ont été prises (approbation des comptes et affectation du résultat, vote des taux, vote du budget et vote des subventions). De nombreuses questions diverses ont été abordées relatives aux toitures des églises d’Ecoman et de La Bosse, à des véhicules abandonnés, et au curage du Panama. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI Un représentant de la société ORANGE est intervenu pour faire un état des lieux de l’existant en matière de réseaux fixe et mobile et pour tracer les perspectives. 6 délibérations ont été prises. Les plus significatives concernent : • Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ; • Rapport de la commission travaux à propos du colombarium et de la place d’Ecoman. CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2 délibérations ont été prises. Les plus significatives concernent : • Pose d’un colombarium ; • Aménagement de la place d’Ecoman. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 5 délibérations ont été prises. Les plus significatives concernent : • La fiscalité de l’aménagement ; • DM pour les travaux de la place d’Ecoman.
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NAISSANCES : Nino, Eugène TOURNOIS, né le 21 novembre 2019 - Viévy-Le-Rayé Théo, Sébastien GÉRARD, né le 17 décembre 2019 - Viévy-Le-Rayé MARIAGES : Mme Cécile CLAEYS et M. TATTU Rodolphe, le 12 octobre 2019
VIE MUNICIPALE
ÉTAT CIVIL 2019
DÉCÈS : Madame BARRAULT Elisabeth, née AVRAIN, décédée le 6 août 2019 - Viévy-Le-Rayé
FRANCIS BOUCHER Francis BOUCHER est entré aux services de la commune de Viévy-Le-Rayé en 1993. Il a occupé le poste d’agent technique pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux. Pour mémoire, ses principaux collègues était Monsieur CHARLES dit « Popeye » et Monsieur JeanPhilippe DUBREUIL. Francis BOUCHER a toujours effectué ses missions avec sérieux et courage. Francis a été admis à la retraite depuis quelques mois. L’ensemble du conseil municipal lui souhaite une belle et longue retraite.
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VIE MUNICIPALE
LOCATION SALLES DES FÊTES ECOMAN
VIÉVY-LE-RAYÉ
SALLES DES FÊTES COMMUNE
CAPACITÉ
HABITANTS COMMUNES
HABITANTS HORS COMMUNE
semaine
week-end
semaine
week-end
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
semaine
week-end
CHAUFFAGE
VIEVY
100
130 €
190 €
200 €
260 €
Salle gratuite Chauffage payant*
130 €
190 €
50 €
LA BOSSE
50
75 €
105 €
105 €
130 €
Salle gratuite Chauffage payant*
75 €
105 €
50 €
ECOMAN
50
75 €
105 €
105 €
130 €
Salle gratuite Chauffage payant*
75 €
105 €
50 €
CAUTION : 300 €
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ASSOCIATIONS COMMUNE
* Du 15 octobre au 15 avril
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochain. Les électeurs inscrits sur les listes électorales procèderont ces jours à l’élection du conseil municipal et à l’élection, via un système de fléchage, à l’élection des conseillers communautaires qui siègent à la Communauté de communes Beauce Val de Loire. Les nouveaux arrivants sur la commune associée de Viévy-Le-Rayé/ECcoman/La Bosse doivent procéder à leur inscription sur la liste électorale avant le vendredi 7 février 2020.
VIE MUNICIPALE
ELECTIONS MUNICIPALES 2020
L’inscription peut se faire soit :
• Directement à la mairie, munis d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone) ou du dernier avis d’imposition. • Soit sur internet via le site servicepublic.fr. La demande d’inscription sera reçue en mairie par voie dématérialisée. LE VOTE PAR PROCUTATION
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires. Qui peut recevoir une procuration ? La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France. Comment faire la démarche ? Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes, où il
présente sa carte d’identité et remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps. TENUE DES BUREAUX DE VOTE
La tenue des bureaux de vote est effectuée par les membres du conseil municipal. En raison d’un bureau dans chaque commune, le conseil municipal n’est pas assez important. La mairie fait appel aux bonnes volontés pour être assesseur ou secrétaire le jour des élections municipales.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de la Mairie dès le mois de février 2020.
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ÉVÉNEMENTS COMMUNAUX
MANIFESTATIONS 2019
8 mai - Ecoman
Fête des voisins - Viévy
11 novembre - Ecoman
8 mai - Viévy-Le-Rayé
24 mai - Fête de la Musique - Viévy
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18 JANVIER
15 MAI
SAMEDI
VENDREDI
VIÉVY-LE-RAYÉ
Fêtes des écoles
Assemblée Générale de l’Amicale 8 MAI VENDREDI Anniversaire de la victoire 1945 29 MAI
28 JUIN DIMANCHE Balade vélo de l’amicale 14 JUILLET MARDI
VENDREDI
Feu d’artifice
FÊTE DE LA MUSIQUE À partir de 18 H 00 terrain de pétanque de VIEVY-LE-RAYE
12 SEPTEMBRE
18 H 00 – 20 H 00 : Musique avec un groupe local sur la scène du terrain de pétanque. 20 H 00 – 20 H 45 : Concert des enfants de l’école à l’Eglise de VIEVY-LE-RAYE. 20 H 45 – 23 H 00 : Concert d’un second groupe sur la scène du terrain du pétanque.
ÉVÉNEMENTS COMMUNAUX
CALENDRIER DES MANIFESTATIONS 2020
SAMEDI Brocante de l’amicale 11 NOVEMBRE MERCREDI Commémoration de l’Armistice de 1918
Actualité de l’événement à suivre sur le site internet de la mairie.
Organisation : APE des écoles, Association des Amis du Patrimoine de Viévy-le-Rayé, La Bosse et Ecoman, Comité des fêtes.
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VIE ASSOCIATIVE
LA MARPA DE OUCQUES «PENSEZ A DEMAIN… REJOIGNEZ L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA» Témoignage d’une résidente de la MARPA J’ai 94 ans… dont huit années à la MARPA. Fille de la ville je me suis ainsi rapprochée de ma fille. Venez visiter la MARPA afin de voir combien elle est agréablement conçue. En y amenant nos meubles cela donne un gout de « chez-soi » très appréciables. La salle à manger lumineuse donne sur un lieu engazonné et arboré. A l’écart, une table ronde permet de recevoir parents et amis. Une grande télévision… possibilité de passer des films… de la musique. A la salle de détente, des jeux attendent les résidents. Dans MARPA, il y a accueil… le mot est juste… prévenant… jovial aussi bien par la responsable que le personnel. Celui-ci, polyvalent, toujours prêt à intervenir, dans la discrétion sans s’imposer ! Le summum : la cuisine ! Une réussite (préoccupations des goûts, de la santé de tous.) Qui mène ce monde ?... la maison ?... avec un tel souci du bien-être physique et mental de chacun… C’est Natacha COTTRELL, « notre Natacha »… Les animations sont nombreuses… musique… conférences… expositions… et même le karaoké ! Sorties cinéma et spectacles ou sont invités à venir les anciens de Oucques. La bienveillance de toutes est là… Le souhait de chacun faire ici une belle « Fin de Vie. » Certains se sont éteints à la MARPA… D.C 26.10.2019
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Après la récolte des moissons, la plaine laissait une bonne saison équégétique. Très bonne reproduction chez les faisans, de belles compagnies malgré une disparité de l’espacement des éclosions. Lors des captages de printemps, les lièvres étaient de bien présents pour un accroissement significatif des effectifs. Déception, à la fin de l’été ! Résultat confirmé à la fin de la saison de chasse de l’espèce. Beaucoup moins de lièvres présents sur ce territoire qui n’est chassé que deux fois par an. La cause de cette diminution de l’espèce : la prolifération des espèces nuisibles que sont les renards, martres, fouines et les maladies… Propriétaires, chasseurs pensez à les réguler efficacement. De même, gestionnez bien la population de chevreuil car celle-ci a bien diminué, malgré une harde d’une vingtaine d’animaux de part et d’autre de la route RD 924.
VIE ASSOCIATIVE
SOCIÉTÉ DE CHASSE
Merci aux propriétaires qui nous font confiance. A toutes et à tous, la société de chasse vous souhaite ses meilleurs vœux pour l’année 2020. Vive St Hubert ! Le Président, Marcel LAMIER
ASSOCIATION DE PÊCHE DE VIÉVY-LE-RAYÉ, LA BOSSE ET ECOMAN Suite au changement de bureau et l’élection d’un nouveau président, de nouvelles règles et de nouveaux objectifs ont été établis. Cette ouverture de pêche 2019 fut plutôt timide malgré le beau temps et la présence des poissons qui ne demandaient qu’à mordre. Vous étiez plus nombreux pour l’ouverture du carnassier, déterminés à en démordre avec le requin et le tueur des eaux douces, lesquels vous avez réussi à dompter. Carpistes, pêcheurs du petit et amateurs de barbecues, vous étiez présents de manière positive, du petit au plus grand. Suite à la forte chaleur, le niveau d’eau de l’étang a varié, comme à son habitude. Pour cette première année, le bilan est positif, aussi bien dans l’humain que dans les ventes de cartes. Merci à nos partenaires de ventes « cartes » pour leur investissement. Un rempoissonnement sera effectué comme à son habitude. Prochaine ouverture : le 11 avril 2020. Carnassier : le 1er mai 2020. Fermeture : 31 décembre 2020. Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur le Maire ainsi que ses agents techniques pour la régularité et la qualité de l’entretien des espaces verts. Le nouveau bureau ainsi que moi-même souhaitent à toutes et à tous, ses meilleurs vœux pour l’année 2020. Le Président, Tony TERQUIS
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VIE ASSOCIATIVE
PAROISSE DE OUCQUES Les catholiques de Oucques veulent former une communauté ouverte, joyeuse et reliée avec les autres communautés de l’ensemble pastoral de Beauce : Marchenoir et Josnes, Ouzouer-le-Marché, Morée et Selommes. Le père François et le père Jean-Baptiste, les Équipes d’Animation Pastorale et les Conseils Pastoraux ont à cœur de ne pas être des gardiens du souvenir, mais des veilleurs de l’avenir que Dieu offre à tous, ouvrant des chantiers où il nous veut comme ouvriers. En novembre 2019, à l’occasion de l’assemblée annuelle des évêques de France, ceux-ci, accompagnés chacun par 2 personnes de leur diocèse, ont entamé un chantier de 3 ans pour mettre en actes la « conversion écologique » dont parle le Pape François dans son encyclique « Laudato si’ ». Une conversion individuelle et aussi des groupes (à commencer par nos Églises locales) dans leurs modes de consommation, de production, de solidarité avec les plus pauvres, de relation spirituelle à l’ensemble de la création et au Créateur. Dans nos villages de campagne, comme en ville, ces défis devront passer des idées à des réalisations concrètes et solidaires. Contact presbytère de Oucques : 02 54 23 20 21 Courriel : oucques@catholique-blois.net
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cérémonie de profession de foi des sixièmes à l’église de Oucques
L’association Les amis du patrimoine de Vievy-le-Rayé/La Bosse/Ecoman a organisé en octobre une visite commentée par M. Leymarios de l’église et du château de Vievy-le-Rayé. L’association et sa présidente, Isabelle Granger, ont remercié chaleureusement Mme De Jouffroy d’Abbans de son accueil.
VIE ASSOCIATIVE
LES AMIS DU PATRIMOINE
DE VIÉVY-LE-RAYÉ, LA BOSSE ET ECOMAN
COMITE DES FÊTES DE VIÉVY-LE-RAYÉ, LA BOSSE ET ECOMAN Voici les activités de l’année 2019 organisées par l’amicale de Viévy-le-Rayé, La Bosse, Ecoman. Le samedi 26 janvier, l’assemblée générale à eu lieu suivi de la galette. L’ensemble du bureau a été reconduit. Le dimanche 16 juin fut organisé la balade Vélo Tout Terrain d’environ 25 km ainsi que deux boucles pédestres qui rencontrent de plus en plus d’adeptes dans les bois environnant nôtre commune. Le midi 110 convives étaient présents pour déguster deux cochons à la broche à la salle des fêtes. Le samedi 14 septembre s’est déroulé le vide grenier par une belle journée ensoleillée. Les exposants au nombre d’une cinquantaine ont exposé dans une bonne ambiance. Buvette et restauration ont bien fonctionné avec le renfort de quelques jeunes venus prêter main forte. Pour clore cette manifestation, le concours de pétanque s’est terminé vers 19h par la remise des coupes et récompenses aux différents vainqueurs de catégories. L’équipe en place recherche toujours de nouvelles personnes pour renforcer les effectifs ! CALENDRIER PRÉVISIONNEL 2020 SAMEDI 18 JANVIER
DIMANCHE 7 JUIN
SAMEDI 12 SEPTEMBRE
Assemblée générale à Viévy 16 H 00
Randonnée pédestre et cycliste (VTT)
Vide grenier et concours de pétanque
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VIE ASSOCIATIVE
RAYÉ ROCK FESTIVAL
VENDREDI 24 MAI : LE RAYÉ ROCK FESTIVAL RASSEMBLE HABITANTS ET FAMILLES DES ÉLÈVES DES ÉCOLES
UNE PREMIÈRE RÉUSSIE POUR NOTRE PETIT FESTIVAL : Le festival a permis de rassembler les acteurs associatifs locaux puisque, sous la houlette des enseignants de l’école et des élus, chacun s’est associé à l’organisation : l’association des amis du patrimoine de Viévy-le-Rayé, La Bosse, Ecoman, le comité des fêtes et l’association des parents d’élèves du RPI Viévy, Ouzouer, Moisy. La chorale des enfants des villages de Viévy-le-Rayé, Ouzouer-le-Doyen et Moisy ont donc été, pour un soir, au cœur d’un événement dont la performance artistique, en l’église Saint Pierre de Viévy-le-Rayé, a été saluée par l’ensemble des spectateurs présents. Leur prestation vocale, en plusieurs langues étrangères et accompagnés par de véritables musiciens a enchanté le public d’une église remplie à craquer. Les spectateurs sont ensuite pour la plupart restés profiter des concerts donnés sur le terrain de pétanque, sur des notes plutôt rock et actuelles. Une initiative qui pourrait être relancée pour le printemps 2020. L’équipe d’organisation remercie bien sûr tous les bénévoles qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour faire naître cette manifestation.
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Elle est ouverte à tous et principalement constituée de parents bénévoles qui donnent un peu de leur temps et de leur énergie pour que les enfants puissent profiter des évènements qu’elle organise.
Manifestations prévues pour 2019/2020 :
L’association a pour but de soutenir financièrement les 3 écoles du SIVOS, de défendre l’intérêt de nos enfants, et de permettre aux enfants et aux parents de se rencontrer en dehors du temps scolaire. Plus généralement, ses actions visent à développer les solidarités et la convivialité.
Tombola : février 2020
VIE SCOLAIRE
L’APE DU SIVOS DE MOISY A ÉTÉ CRÉÉE EN 2009 Pot de rentrée : 11/10/2019 à Moisy
Vente de chocolats : novembre 2019
Après-midi jeux de société : 15/12/2019 à Viévy-le-Rayé
B ourse aux jouets et vêtements : 22/03/2020 à Moisy
Chasse aux oeufs : 05/04/2020 à Moisy P articipation « soirée concerts » et kermesse: 16/05/2020 à Viévy-le-Rayé
L’année dernière, les actions menées par l’APE ont permis de récolter plus de 2000€ ce qui nous a permis de répondre aux demandes de subventions des enseignantes à hauteur de : 1 440 € participation aux projets des écoles (étoile cyclo, petite rando)
Pour nous contacter : apesivosmoisy@gmail.com
250 € pour le spectacle de Noël
COMPOSITION DU BUREAU
ape sivos moisy
Présidente : Rachel DODIER Secrétaire : Damien BEAUDOUX Trésorière : Pauline NOLIERE
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VIE SCOLAIRE
ETOILE CYCLO 2019 Les élèves des écoles ont connu le goût de l’aventure cette année lors de leur participation à l’étoile cyclo, une randonnée cyclotouriste organisée par l’école de Viévy-le-Rayé qui les a conduit jusqu’au Château de Chambord. L’aventure, effectivement, car malgré la place de cet événement dans le calendrier, début juin, les élèves ont essuyé une tempête en milieu de semaine qui a quelque peu perturbé le déroulement prévu initialement. Heureusement, il en fallait plus pour déranger les enfants qui ont apprécié le séjour dans l’ensemble et se sont surpassés pour parcourir plus de 100 km à vélo. Au détour du chemin, la belle aventure faisait escale entre autre au château de Chaumont sur Loire et à la ferme pédagogique de Chailles.
Une beau voyage à la force du mollet, préparé tout au long de l’année dans la classe et soutenue financièrement par les communes de Viévy, Ouzouer et Moisy. Une occasion également de renforcer le lien entre les enseignants et les familles qui ont été forcément très impliquées dans la réussite de ce projet.
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QUEL AVENIR POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE ? Après 3 ans d’existence, la CCBVL a engagé en 2019 une démarche visant à élaborer et mettre en œuvre un pacte financier et fiscal territorial. La démarche consiste à dresser un état des lieux sur les équilibres financiers du territoire et à définir avec les collectivités membres de nouvelles règles du jeu financières et fiscales. La démarche s’articule autour d’un diagnostic territorial préalable et partagé, et vise à définir des objectifs compris et acceptés par tous, et à choisir les outils comptables et fiscaux adaptés à la mise en œuvre de ces objectifs. Le travail initié par la CCBVL avec l’aide de consultants a démarré par une analyse rétrospective des états financiers de la CCBVL et des communes membres pour en tirer des constats en matière d’équilibre financier, d’investissement et de capacité de financement des investissements, d’endettement, et de fiscalité.
Un travail d’analyse rétrospective a également été mené sur les communes membres. Il montre que 70% des communes présentent une bonne situation financière. L’étape suivante a consisté à recueillir l’avis des communes à travers l’analyse d’un questionnaire portant sur le diagnostic, les objectifs et les enjeux de la démarche de pacte financier adressé à toutes les communes membres.
INTERCOMMUNALITÉ
CCBVL : BILAN ET PERSPECTIVES
Une synthèse devait être communiquée aux communes à la fin de l’année et servir de base aux travaux qui reprendront après les élections. Les représentants de la commune ont fait valoir qu’ils n’étaient pas favorables à une modification des équilibres financiers actuels et ont milité pour une révision de la démarche afin de construire d’abord un projet politique pour la CCBVL, accepté par tous, d’en évaluer le coût et les enjeux puis d’en prévoir le financement.
De cette analyse est né un bilan financier prospectif de la CCBVL qui met en exergue un faible endettement mais une impasse financière à court terme et l’absence de marges de manœuvre pour s’engager dans de nouveaux projets.
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INTERCOMMUNALITÉ
MSAP LA MAISON DE SERVICES AU PUBLIC PASSE DANS VOTRE COMMUNE UNE FOIS PAR MOIS de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Dates prévisionnelles pour 2020 : 2 janvier 6 février 5 mars 2 avril 7 mai 4 juin
2 juillet 6 août 3 septembre 1er octobre 5 novembre 3 décembre
La Maison de services au public itinérante Beauce Val de Loire est en fonctionnement depuis juin 2018 sur le territoire de la Communauté de communes. En un peu plus d’un an de service, la MSAP comptabilise près de 2326 rendez-vous pour 3225 démarches réalisées. Les démarches réalisées à la MSAP : Création et consultation de vos espaces personnels (CPAM, MSA, CARSAT, DGFIP…). Accompagnement à l’utilisation des services en ligne. Aide à la constitution de dossiers divers. Si nécessaire, mise en relation avec les opérateurs partenaires. Accompagnement à l’utilisation du numérique (formation de 1er niveau)
Nos partenaires : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), la CARSAT pour les régimes de retraite, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), la Caisse d’Allocation Familiale (CAF), le Pôle Emploi et la Mission locale.
Possibilité d’effectuer les pré-demandes en ligne pour : Les Passeports Les cartes d’identité Les permis de conduire Les cartes grises
CONTACT Caroline SODOYER – Julie SANTERRE 06.77.16.46.94 msap@beaucevaldeloire.fr
N’hésitez pas à demander plus d’informations auprès de votre mairie.
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Depuis le 1er juillet 2018 la compétence scolaire est exercée par la Communauté de Communes Beauce Val de Loire sur l’ensemble de son territoire. Après une première phase de diagnostic, étape indispensable pour comprendre et analyser les différents fonctionnements, nous avons imaginé collectivement une organisation nous permettant d’opérer ce changement dans la continuité du travail entrepris depuis de longues années par les communes et les SIVOS. Cette première étape franchie, plusieurs chantiers ont ou vont être mis en œuvre afin d’améliorer la qualité de nos infrastructures, mais également de proposer des projets structurants pour les écoles de notre territoire. UNE NOUVELLE ECOLE COMMUNAUTAIRE À JOSNES La construction de la nouvelle école de JOSNES répond à de nombreux objectifs. Le premier est incontestablement le regroupement des deux écoles existantes sur un seul site. Cela permet d’améliorer la sécurité des abords, de mutualiser les moyens en matière de politique éducative et de compléter, sur ce secteur, l’attractivité du territoire. Cette opération vise à adapter les équipements au fonctionnement des écoles d’aujourd’hui. Elle permettra de mutualiser au maximum les espaces et les usages permettant des économies d’échelle (écoles, centre de loisirs, restauration, garderie). Le nouveau groupe scolaire comprendra : 2 salles de classe maternelles (avec locaux complémentaires : un dortoir, un bloc sanitaire, une tisanerie, un local rangement, des vestiaires). 2 salles de classe élémentaires (avec locaux complémentaires : un bloc sanitaire, un local rangement, des vestiaires).
INTERCOMMUNALITÉ
INFORMATION SECTEURS SCOLAIRES CCBVL
Dans le prolongement des locaux scolaires se trouveront les locaux communs au centre de loisirs et à la garderie péri-scolaire (deux salles d’activités). Une petite salle permettant de pratiquer des activités physiques et culturelles (salle de motricité polyvalente) complètera cet ensemble. Elle sera utilisée par les élèves de l’école maternelle, de l’école élémentaire mais aussi par
Les deux écoles du groupe scolaire partageront les locaux d’un pôle administration (un bureau de direction, une salle enseignants, des vestiaressanitaires adultes)
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INTERCOMMUNALITÉ
les enfants du centre de loisirs et par ceux de la garderie péri-scolaire.
Un restaurant scolaire, avec office de réchauffage, d’une capacité d’accueil d’environ 70 maternelles et environ 70 élémentaires. Le phasage des travaux
Phase 1 : travaux des accès et de la plateforme de construction. > Réalisé au 1er trimestre 2018 Phase 2 : travaux de construction du groupe scolaire. > Mai 2019 - Juillet 2020
En guise de récompense, les élèves ont reçu un gobelet réutilisable ainsi qu’un goûter de la part des élus communautaires. *Avaray, Josnes, la Chapelle Saint Martin, Lorges, Marchenoir, Maves, Mer, Muides, Oucques, Saint Leonard en Beauce, Talcy, Vievy-le-Rayé.
Phase 3 : travaux de finition des voiries et des espaces extérieurs.. > 1er semestre 2020 (hors plantations) > Automne 2020 avec les plantations MISE EN EXPLOITATION DU GROUPE SCOLAIRE : SEPTEMBRE 2020
LE CROSS DES ECOLES Le cross des écoles organisé le mardi 15 octobre 2019 a réuni un millier d’élèves de 45 classes issues de 12 écoles* situées sur le territoire de la Communauté de Commune Beauce Val de Loire (CCBVL). L’organisation était assurée par le service scolaire et jeunesse de la CCBVL conjointement avec le service des sports de la commune de Mer. Ce premier cross intercommunal fut placé sous le signe de la solidarité. En effet, chaque élève a fait don d’un livre au Secours Populaire représenté par Mme Rose Aupy.
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CA VIENT DE CHEZ NOUS L’approvisionnement des cantines en circuit courts Une fois par mois, en fonction de la saisonnalité, un produit va être cuisiné dans les cantines de la CCBVL. Ces produits proviendront des producteurs locaux. Les adresses de ces producteurs, accompagnées de la recette du mois élaborée par l’un de nos cuisiniers et d’une astuce anti gaspillage, figureront sur un flyers remis aux enfants. PROJET VISITE DU CHATEAU DE TALCY POUR LES ECOLES L’objectif est de permettre à tous les enfants de la Communauté de Communes de visiter cet édifice au moins une fois pendant sa scolarité primaire. Un partenariat est en cours d’élaboration avec les administrateurs du château de TALCY, afin de pérenniser ce projet dans le temps. Pour cette année scolaire 2019/2020, 22 classes issues des écoles de la Communauté de communes vont ainsi pouvoir visiter ce château entre le 02 et le 12 juin 2020.
Le conseil général du Loir et Cher a fait procéder à la démolition et à la reconstruction du tablier du pont sur le grand fossé à Ecoman. Ces travaux ont été réalisés par Eurovia Béton d’octobre à décembre pour un coût proche de 300 K€.
INTERCOMMUNALITÉ
UN NOUVEAU PONT POUR ECOMAN
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INTERCOMMUNALITÉ 26
CALENDRIER VALDEM
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 4 novembre 2019
Agir pour la qualité des eaux distribuées en région Centre-Val de Loire
INTERCOMMUNALITÉ
QUALITÉ DE L’EAU
LʼAgence régionale de santé Centre-Val de Loire est chargée dʼorganiser et mettre en œuvre le 1 contrôle sanitaire des eaux distribuées. Ce contrôle sʼexerce depuis le point de captage, jusquʼau robinet du consommateur.
13 000 prélèvements et analyses sont ainsi réalisés chaque année à ce titre. Un bilan 2 3 annuel de la qualité des eaux dʼalimentation et de la protection des captages dans la région est ensuite publié.
Le bilan pour lʼannée 2018 montre que lʼeau distribuée dans la région est de qualité satisfaisante. Des disparités géographiques sont relevées : des problèmes de qualité liés aux nitrates, mais également aux perchlorates et au sélénium, affectent ainsi majoritairement le sud-est du département dʼEure-et-Loir et le nord du département du Loiret. Le bilan annuel confirme cependant la tendance à lʼamélioration de la qualité de lʼeau distribuée, observée globalement depuis 10 ans pour les nitrates. Les améliorations relevées sont souvent liées à la mise en place de mesures curatives (dilution, traitement, changement de ressources…). Elles ne résultent pas, sauf exception, dʼune meilleure qualité des eaux souterraines.
Concernant les pesticides, une hausse sensible des non conformités par rapport au bilan 2017 a été relevée. Elle sʼexplique principalement par les nouvelles possibilités dʼanalyse des laboratoires. Ces dépassements nʼont pas nécessité la mise en place de restriction de lʼutilisation de lʼeau pour les usages alimentaires, conformément aux préconisations de lʼAgence nationale de sécurité sanitaire de lʼalimentation, de lʼenvironnement et du travail (ANSES).
LʼARS Centre-Val de Loire est mobilisée pour sensibiliser lʼensemble des acteurs concernés sur la fragilité de la ressource en eau dans la région. Différents projets territoriaux portant lʼamélioration de la qualité de lʼeau sont ainsi en cours de développement : élaboration et mise en œuvre de Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux distribuées (PGSSE), de mesures de protection de la ressource en eau…
Contact : Christophe LUGNOT, Directeur de cabinet Tél. : 02 38 77 39 26 – 07 62 90 90 52 / ars-cvl-presse@ars.sante.fr
Pour en savoir plus : : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/controle-sanitaire-et-differents-acteurs 2 https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/qualite-de-leau-potable-en-2018 3 https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/protection-des-captages 1
ARS Centre-Val de Loire www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr
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INTERCOMMUNALITÉ
##ACTUALITÉ ACTUALITÉ
LA FIBRE
LE DÉPLOIEMENT EN AÉRIEN
LELE DÉPLOIEMENT DÉPLOIEMENT EN EN AÉRIEN AÉRIEN
Les déploiements endémarrent aérien démarrent sur de LesLdéploiements es déploiements en en aérien aérien démarrent sursur de de nombreux nombreux nombreux secteurset géographiques et les supsecteurs secteurs géographiques géographiques les et les supports supports existants existants seront seront réutilisés réutilisés au au maximum maximum afinafin de de faciliter faciliter déploiement. le déploiement. ports existants seront réutilisés aulemaximum afin Il est Il est important important d’expliquer d’expliquer les les modalités modalités de de passage passage et et de faciliter leces déploiement. Il est important d’exd’utilisation d’utilisation de ces de supports. supports. pliquer les modalités de passage et d’utilisation Le de Le programme programme de de travaux travaux prévoit prévoit de de réutiliser réutiliser au au ces supports.
lecte et de transport.
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Pour la partie terminale, appelée distribution, qui se situe entre l’armoire de rue (SRO) et les boîtiers de branchement (PBO), la pose de la fibre se fera en suivant le réseau téléphonique existant :
Ces données sont utilisées pour effectuer des calculs et vérifier que les poteaux peuvent supporter la charge supplémentaire et le rajout d’un ou plusieurs câbles en fibre optique.
maximum maximum les les infrastructures infrastructures existantes existantes notamment notamment pour pour permettre permettre un un déploiement déploiement rapide rapide tout tout en limitant en limitant la gêne la gêne occasionnée. occasionnée. En En cascas de besoin, besoin, desdes travaux travaux dede de génie génie civilcivil Le programme dede travaux prévoit réutiliser peuvent peuvent s’avérer s’avérer nécessaires. nécessaires.
au maximum les infrastructures existantes nopour permettre un déploiement rapide Cetamment Ce nouveau nouveau réseau réseau va va emprunter emprunter en en priorité priorité les les infrastructures infrastructures souterraines souterraines en en suivant suivant le cheminement le cheminement tout en limitant la gêne occasionnée. En cas de du réseau du réseau téléphonique téléphonique cuivre. cuivre. Ce Ce sera sera systématiquement systématiquement besoin, des travaux de génie civil peuvent s’avéle cas le cas pour pour les les liaisons liaisons de collecte de collecte et de et transport. de transport. rer nécessaires. Pour Pour la partie la partie terminale, terminale, appelée appelée distribution, distribution, quiqui se se situe situe entre entre l’armoire l’armoire de de ruerue (SRO) (SRO) et et les les boîtiers boîtiers de de Ce nouveau réseau va emprunter en priorité les branchement branchement (PBO), (PBO), la pose la pose de de la fibre la fibre se fera se fera en en suivant suivant infrastructures souterraines le réseau le réseau téléphonique téléphonique existant existant : : en suivant le chemi• nement •en souterrain en souterrain dans dans destéléphonique des fourreaux, fourreaux, cuivre. Ce sera du réseau • systématiquement •en aérien en aérien sursur desdes supports. supports. le cas pour les liaisons de col-
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nouveau câble. D’autres poteaux nécessitent un
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force ou la réalisation d’un haubanage. Val de Loire Fibre a signé avec Orange un contrat Les fibres optiques seront installées en général Déploiement suret les appartenant à Orange pour l’utilisation des fourreaux des poteaux appuis. au sommet du poteau et une réhausse peut égaAvant tout déploiement sur un secteur, un lement être installée en fonction de la configudossier technique est transmis et fait office de ration. Des câbles peuvent également descendre demande d’autorisation. le long du poteau pour repartir en souterrain ou desservir un boîtier de branchement positionné Les poteaux vétustes ou en très mauvais état généralement face à la route et à une hauteur de doivent être remplacés avant toute pose de 3 à 4 mètres.
# BON À SAVOIR
Déploiement sur les poteaux appartenant à Orange
INTERCOMMUNALITÉ
DÉPLOIEMENT SUR LES POTEAUX APPARTENANT À ORANGE
Val de Loire Fibre a signé avec Orange un contrat pour l’utilisation des fourreaux et des appuis. Avant tout déploiement sur un secteur, un dossier technique est transmis et fait office de demande d’autorisation. Les poteaux vétustes ou en très mauvais état doivent être remplacés avant toute pose de nouveau câble. D’autres poteaux nécessitent un renforcement par l’application d’une jambe de force ou la réalisation d’un haubanage. Les fibres optiques seront installées en général au sommet du poteau et une réhausse peut également être installée en fonction de la configuration. Des câbles peuvent également descendre le long du poteau pour repartir en souterrain ou desservir un boîtier de branchement positionné généralement face à la route et à une hauteur de 3 à 4 mètres.
Val de Loire Fibre a signé avec Orange un contrat pour l’utilisation des fourreaux et des appuis. Avant tout déploiement sur un secteur, un dossier technique est transmis et fait office de demande d’autorisation. Les poteaux vétustes ou en très mauvais état doivent être remplacés avant toute pose de nouveau câble. D’autres poteaux nécessitent un renforcement par l’application d’une jambe de force ou la réalisation d’un haubanage. Les fibres optiques seront installées en général au sommet du poteau et une réhausse peut également être installée en fonction de la configuration. Des câbles peuvent également descendre le long du poteau pour repartir en souterrain ou desservir un boîtier de branchement positionné généralement face à la route et à une hauteur de 3 à 4 mètres.
Illustration : guide objectif fibre
29 Illustration : guide objectif fibre
Vous avez repéré un nid de frelons asiatiques,
Quelle est la démarche à suivre ? Il contacte sa commune
INTERCOMMUNALITÉ
1
NIDS DE FRELONS ASIATIQUESle frelon asiatique
re ?
ntacte mmune
2
2
contre
3
1 PAS DE PANIQUE
Ces insectes sont tranquilles et ne s’occuperont pas de vous tant que vous ne touchez pas au nid ou que vous ne vous agitez pas autour (cris, gestes brusques ou vibrations à moins de 5 m du nid).
ues,
Participez à la lutte
2
Monsieur X repère un nid dans son jardin
pour préserver la biodiversité
Validation par le référent communal qu’il s’agit bien d’un nid de Frelons asiatiques soit grâce à une photo soit par visite sur place
4 Bon d’expertise + coordonées des entreprises «partenaires» remis à Monsieur X
5
6
Monsieur X prend RDV avec une des entreprises partenaires pour la destruction du nid et règle la facture
Monsieur X transmet de la CCBVL > Le bon d’expertise > La facture > Son RIB
Participez à la lutte La CCBVL rembourse 75% de la facture à Monsieur X
7
contre
AUTAINVILLE AVARAY BAIGNEAUX BEAUVILLIERS BOISSEAU BRIOU CONAN CONCRIERS COUR SUR LOIRE COURBOUZON EPIAIS JOSNES LA CHAPELLE SAINT MARTIN LA MADELEINE VILLEFROUIN LE PLESSIS L’ECHELLE LESTIOU LORGES
MARCHENOIR MAVES MER MUIDES SUR LOIRE MULSANS OUCQUES LA NOUVELLE RHODON ROCHES STE GEMMES SAINT LEONARD EN BEAUCE SERIS SUÉVRES 02 54 87 30 14 TALCY VIEVY LE RAYE 02 54 72 30 81 VILLENEUVE FROUVILLE 02 54 82 21 73 VILLEXANTON 02 54 81 06 24 02 54 87 43 01 09 63 54 67 12 02 54 81 04 15 02 54 23 03 87 02 54 23 01 67 02 54 23 00 87 02 54 87 42 71 02 54 23 87 10 02 54 81 09 26 02 54 46 83 60 02 54 81 01 90 02 54 23 00 77 02 54 87 40 18
02 54 72 35 35 02 54 87 31 18 02 54 81 40 80 02 54 87 50 08 02 54 87 34 73 02 54 23 11 00 02 54 23 86 32 02 54 72 39 30 02 54 23 03 09
le frelon asiatique pour préserver la biodiversité
on d’expertise coordonées reprises «partenaires» s à Monsieur X
02 54 72 31 54 02 54 81 03 22 02 54 87 80 24 02 54 81 20 45 02 54 23 23 47 02 54 23 07 99 02 54 87 37 51
Vous avez repéré un nid de frelons asiatiques,
Quelle est la démarche à suivre ? Il contacte sa commune
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Monsieur X repère un nid dans son jardin
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a facture s’occuperont pas de vous tant que Sonvous RIB ne vous agitez pas autour ue s à moins de 5 m du nid).
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4 Bon d’expertise + coordonées des entreprises «partenaires» remis à Monsieur X
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Monsieur X prend RDV avec une des entreprises partenaires pour la destruction du nid et règle la facture
02 54 72 31 54 02 54 81 03 22 02 54 87 80 24 02 54 81 20 45 02 54 23 23 47 02 54 23 07 99 02 54 87 37 51
pour pr
Validation par le référent communal qu’il s’agit bien d’un nid de Frelons asiatiques soit grâce à une photo soit par visite sur place
02 54 72 35 35 02 54 87 31 18 02 54 81 40 80 02 54 87 50 08 02 54 87 34 73 E 02 54 23 11 00 02 54 23 86 32 02 54 72 39 30 02 54 23 03 09
La CCBVL rembourse 75% de la facture à Monsieur X AUTAINVILLE AVARAY BAIGNEAUX BEAUVILLIERS BOISSEAU BRIOU CONAN
Parti
7
09 63 54 67 12 02 54 81 04 15 02 54 23 03 87 02 54 23 01 67 02 54 23 00 87 02 54 87 42 71 02 54 23 87 10
Monsieur X transmet de la CCBVL > Le bon d’expertise > La facture > Son RIB
MARCHENOIR MAVES MER MUIDES SUR LOIRE MULSANS OUCQUES LA NOUVELLE RHODON
02 54 72 35 35 02 54 87 31 18 02 54 81 40 80 02 54 87 50 08 02 54 87 34 73 02 54 23 11 00 02 54 23 86 32
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DÉCÈS S’adresser à la mairie de l’événement. CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ (CNI) En ce qui vous concerne, la commune la plus proche habilitée à traiter cette demande est Oucques. Contactez la mairie au 02 54 23 11 00 pour prendre rendez-vous. LIVRET DE FAMILLE – DUPLICATA S’adresser à la mairie du domicile. RECENSEMENT MILITAIRE S’adresser à la mairie du domicile dans les 3 mois après l’anniversaire des 16 ans, avec le livret de famille et la carte d’identité du jeune et un justificatif de domicile. Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser. Une attestation de recensement sera délivrée. Il est important de la conserver précieusement car elle sera réclamée pour l’inscription à tout examen ou concours (CAP, BAC, permis de conduire...). Aucun duplicata ne sera délivré. INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES Pour les nouveaux arrivants et ressortissants de l’union européenne : s’adresser à la mairie du domicile. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Les jeunes sont inscrits d’office par l’INSEE à leurs 18 ans (il est conseillé de vérifier en mairie). Il vous appartient de venir vous inscrire en mairie, avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile au plus tard le 6ème vendredi précédent un scrutin (soit le 7 février 2020 pour les élections municipales).
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE S’adresser au Ministère de a Justice sur internet ou à l’adresse suivante (gratuit) : Casier judiciaire National 107 rue Laudrau 44079 Nantes Cedex Seul le n°3 est délivré à un particulier.
VIE PRATIQUE
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
LÉGALISATION DE SIGNATURE : S’adresser à la mairie du lieu de domicile en vous présentant avec votre carte d’identité et le document non signé, celui-ci devant être signé en présence de l’Officier d’Etat Civil. INSCRIPTION À L’ÉCOLE PRIMAIRE : Contacter l’école de Moisy au 02 54 82 77 72. Fournir le Livret de famille et le carnet de santé de l’élève à inscrire. PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) : La mairie n’est plus compétente pour ces demandes. Contacter la Préfecture pour davantage de renseignements, ou effectuer vos démarches sur internet sur le site : ants.gouv.fr
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VIE PRATIQUE
RÉGLEMENTATION APICULTURE Si vous disposez d'une ou plusieurs ruches, qu'elles soient ou non sur la commune, il est obligatoire de les déclarer chaque année, ainsi que leurs emplacements. Un site internet du ministère de l'agriculture permet de saisir sa déclaration en ligne (www.mesdemarches. agricutlure.gouv.fr). Si vous disposez déjà d'un numéro d'apiculteur (NAPI) il vous sera demandé. Dans le cas où vous vous déclarez pour la première fois un numéro d'apiculteur vous sera immédiatement attribué lors de votre déclaration. La déclaration des ruches et ruchers doit se faire au moins une fois entre le 1er septembre et le 31 décembre de l'année. Par contre, il est possible de se déclarer plusieurs fois dans l'année si besoin. Nous rappelons aussi l'importance de veiller à la bonne santé de nos abeilles. Les associations suivantes, GDS Centre et GDS 41 sont là pour vous accompagner dans la gestion sanitaire de vos abeilles ainsi que pour les démarches de déclaration (si vous n'avez pas internet). COORDONNÉES GDS Centre 18-20 rue Paul Berthereau CS 81803, 41018 Blois 4 rue Robert Mallet Stevens, 36018 CHATEAUROUX - Cedex - 02 54 57 21 88 - gds41@reseaugds.com » 02 54 08 13 80 - contact@gdscentre.fr GDS 41
LE CAUE dE Loir-Et-ChEr, Un LiEU dE ConsEiLs Et d’éChAngEs Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est un organisme départemental mis en place à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Investi d’une mission de service public, le CAUE est présidé par un élu local. Le CAUE, un service gratuit (sur rdv) pour les PARTICULIERS pour : ConstrUirE Le CAUE vous conseille pour l’implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, dans une démarche durable. réhAbiLitEr Le CAUE vous donne des idées pour transformer une habitation, rénover une toiture, faire un ravalement... AgrAndir Un bâtimEnt Le CAUE vous guide pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc. ECo-ConstrUirE Le CAUE vous renseigne sur la réglementation, les démarches administratives, la mise en oeuvre et les professionnels dont vous avez besoin. AménAgEr vos EspACEs ExtériEUrs Le CAUE vous aide à réfléchir sur le traitement paysager de votre parcelle, son entretien et le choix des végétaux. Pour prendre rendez-vous avec un(e) architecte ou un(e) paysagiste: C.A.U.E. de Loir-et-Cher 34, avenue du Maréchal Maunoury (Cité administrative - porte C) 41 000 BLOIS
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T : 02 54 51 56 50 F : 02 54 51 56 51 www.caue41.fr contact@caue41.fr
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Loir-et-Cher
La gendarmerie est représentée dans nos trois cantons par trois brigades : MARCHENOIR- SELOMMESBEAUCE LA ROMAINE (anciennement OUZOUER LE MARCHÉ) sous la direction de la communauté de brigades de MARCHENOIR, communauté de brigades composée de 18 militaires. Aux fins de répondre aux différentes sollicitations, l’accueil dans nos locaux est différent selon les unités MARCHENOIR (Semaine) de 8 à 12 heures et 14 à 18 heures ( férié et fin de semaine) de 9 à 12h et 15 à 18h. SELOMMES & OUZOUER LE MARCHE sont ouverts autant que possible, appeler l’unité avant de se déplacer. (possibilité de prendre rendez-vous) Votre gendarmerie voulant vous proposer un service efficace se modernise : Depuis près de 2 ans, l'ensemble de la gendarmerie, particulièrement la communauté de brigades de gendarmerie de MARCHENOIR s'est engagée dans la proximité, le contact avec la population et la prévention de la délinquance. Inscrite au cœur de la police de sécurité du quotidien, cette action vise à renforcer les liens et à permettre aux citoyens de mieux rencontrer les gendarmes ainsi que de les solliciter pour des conseils en matière de sécurité ou de prévention. La création au niveau de la compagnie de Vendôme du groupe de prévention et de contact (GPC), unité se déplaçant environ 2 fois par semaine dans l'ensemble des communes de la compagnie de Vendôme à la rencontre des habitants, des élus, des commerçants, des artisans, des chefs d'entreprise. Engagés sur cette unique mission de contact, ces gendarmes sont susceptibles de venir à votre rencontre et de répondre à vos sollicitations pour vous donner des conseils en matière de sûreté. D'autre part, la gendarmerie rappelle l'existence du dispositif de l'Opération Tranquillité Vacances. Chaque citoyen est invité à se présenter à sa brigade afin de signaler son absence lors de départs en vacances. Les gendarmes porteront alors une attention toute particulière à la résidence ainsi signalée lors de leurs services de prévention de proximité. Enfin, il est important de rappeler le rôle essentiel de chaque citoyen dans le signalement de la com-
mission de délits, de véhicules ou de personnes suspectes. Un relevé de plaque d'immatriculation peut souvent suffire à confondre des auteurs, grâce à des recoupements. Il est donc primordial que les habitants n'hésitent pas à signaler ce qui peut leur apparaître suspect, dans le cadre d'une démarche civique de solidarité de voisinage. En tant que service public, votre brigade locale demeure à votre écoute chaque jour de l'année, il est important d'oser pousser la porte. ( 63 rue Alphonse SAUNIER à MARCHENOIR (41), TPH : 02.54.82.38.10 ) Nouveau pour les usagers : La gendarmerie peut être contactée via la brigade numérique. La Brigade Numérique vise à offrir aux usagers un contact numérique, complémentaire des moyens de contact physiques et téléphoniques déjà existants. Fonctionnant 7j/7 et 24h/24 et située à Rennes, cette unité nationale renseigne les usagers en répondant à leurs questions de sécurité du quotidien et les oriente le cas échéant sur un téléservice ou sur un service territorial. Il existe plusieurs possibilités de la contacter : via une bulle de tchat sur le site internet de la gendarmerie, via le formulaire de contact gendarmerie ou encore via les comptes de la gendarmerie nationale et de certains groupements sur les réseaux sociaux : Facebook Messenger et Twitter par messages privés. Quels conseils utiles : LUTTE CONTRE LES CAMBRIOLAGES Contre les cambriolages ayez les bons réflexes protégez votre domicile par un système de fermeture fiable soyez attentifs à vos clefs soyez vigilants sur les accès de votre domicile avant de laisser quelqu'un pénétrer dans votre domicile, assurez-vous de son identité ne laissez pas vos objets de valeur en évidence (chambre salle de bains) En cas d'absence : ne donnez pas d'informations sur vos dates d'absences (sauf à qui de confiance) donnez l’impression que votre domicile est habité
VIE PRATIQUE
GENDARMERIE
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POURQUOI ÉLAGUER ? bien évidemment d’élagage et absolument pas d’abattag À noter qu’il s’agit suffit la plupart du temps.
VIE PRATIQUE
Réaliser un élagage adapté en limitant la proximité entre la végétation et les infrastructures aériennes quelles qu’elles soient permet : •
de garantir une disponibilité optimale du réseau. Les frottements peuvent entraîner des mauvais fonctionnements ou user prématurément les enveloppes des câbles. En cas d’intempérie, la chute de branche peut également interrompre brutalement les différents services.
• •
d’assurer la sécurité des biens et des personnes. de faciliter un déploiement du Très Haut Débit en fibre optique.
L’ÉLAGAGE POURQUOI ÉLAGUER ?
unbien élagage adaptéd’élagage en limitant la proxi- pas d’abattage. Une simple coupe des branches gênantes À noterRéaliser qu’il s’agit évidemment et absolument suffit lamité plupart du temps. entre la végétation et les infrastructures aériennes quelles qu’elles soient permet : de garantir une disponibilité optimale du réseau. Les frottements peuvent entraîner des mauvais fonctionnements ou user prématurément les enveloppes des câbles. En cas d’intempérie, la chute de branche peut également interrompre brutalement les différents services. d’assurer la sécurité des biens et des personnes. de faciliter un déploiement du Très Haut Débit en fibre optique. À noter qu’il s’agit bien évidemment d’élagage et absolument pas d’abattage. Une simple coupe des branches gênantes suffit la plupart du temps.
Ainsi, les opérations d’élagage ne concernent pas spécifiquement le projet fib des réseaux électriques mais aussi des réseaux de télécommunication (Cod
Par ailleurs, l’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Num réseaux. Cette loi renforce l’obligation générale d’entretien des abords de ré à l’élagage aux abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assure (ex : réseau téléphonique Orange ou réseau fibre de Val de Loire Fibre).
« Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattag le fermier ou leurs représentants, que la propriété soit riveraine ou non du domain équipements du réseau et l’interruption du service. »
entreprises réalisant les travaux de tirage des Les propriétaires qui anticipent le programme de déploiement ne seront p travaux tirage Dans le le cas contraire, le délai de déploiement s câbles.de Dans ledes cascâbles. contraire, délai de déploieIl est également important que la démarche soit collective et massive. Une ment sera impacté démarche de négociaAinsi, les opérations ne concernent pas peut Ainsi, les opérations d’élagaged’élagage ne concernent pas spécifiquement le projet fibre sontpar déjàla obligatoires fois aux abordsou d’un hamea bloquer le et déploiement sur la totalitéà la d’un lotissement également important que la démarche des réseaux électriques mais aussifibre des réseaux de télécommunication (Code des postes et des télécommunications). spécifiquement le projet et sont déjà obliga- tion. Il est
soit collective et massive. Une seule parcelle de des Par ailleurs, 85aux de laabords loi du 7des octobre 2016 pour une République Numérique facilite les opérations d’entretien toiresl’article à la fois réseaux électriques réseaux. Cetteaussi loi renforce l’obligation générale d’entretien des quelques abords de réseaux. tenu deleprocéder mètres Le depropriétaire long peut est bloquer démais des réseaux de télécommunication à l’élagage aux abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de télécommunications ploiement sur la totalité d’un lotissement ou (Code des postes Orange et des télécommunications). (ex : réseau téléphonique ou réseau fibre de Val de Loire Fibre). d’un hameau.
Par ailleurs, l’articledes85abords de la loi 7 octobre « Les opérations d’entretien d’undu réseau ouvert2016 au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, tellesRépublique que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage,ÉLAGUER sont accomplies pour une Numérique facilite les opéPOURQUOI ? par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de prévenir l’endommagement des rations d’entretien des réseaux. Cette loi renforce La mairie équipements du réseau et l’interruption du service. » l’obligation générale d’entretien des abords de
peutsollicités légitimement rappeler aux pro- les Les propriétaires qui anticipent le programme de déploiementLa ne mairie seront pas par les entreprises réalisant tenu de procéder à déploiement priétaires sera leursimpacté obligations sachant que la pétravauxréseaux. de tirageLe despropriétaire câbles. Dans est le cas contraire, le délai de par la démarche de négociation. Il est également qued’un la démarche soit collective Une seuleest parcelle de àquelques mètres des de long l’élagageimportant aux abords réseau ouvert au pu- et massive. riode hivernale propice la réalisation peut bloquer le déploiement sur la totalité d’un lotissement blic permettant d’assurer des services fixes de ou d’un hameau. télécommunications (ex : réseau téléphonique Orange ou réseau fibre de Val de Loire Fibre).
« Les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public permettant d’assurer des services fixes de communications électroniques, telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe, l’élagage et l’abattage, sont accomplies par le propriétaire du terrain, le fermier ou leurs représentants, que la propriété soit riveraine ou non du domaine public, afin de prévenir l’endommagement des équipements du réseau et l’interruption du service. » Les propriétaires qui anticipent le programme de déploiement ne seront pas sollicités par les
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travaux d’élagage. Il est possible de sensibiliser ses administrés de la nécessité de réaliser l’élagage à travers les outils de communications habituels : site internet, gazette, affichage... Il est important de noter une nouvelle fois que c’est une obligation d’entretien déjà en vigueur et complètement décorrélée du déploiement de la fibre. Notre délégataire Val de Loire Fibre Val de Loire Fibre réalise les études d’exécution par le biais de visites terrain permettant d’identifier les supports pouvant accueillir la fibre. À cette occasion, les parcelles concernées par un élagage sont identifiées. Si la parcelle dispose d’une boîte aux lettres visible, un flyer peut être éventuelle-
desdes travaux travaux d’élagage. d’élagage.
par Val de Loire Fibre aux propriétaires. visibilité aux intersections de voirie. Les branches Les propriétaires publics ou privés ne doivent pas toucher les conducteurs aériens Les propriétaires riverains doivent obligatoi- électriques ou de télécommunications. RESPONSABILITÉS, RESPONSABILITÉS, DISTANCES DISTANCES ETET RÈGLES RÈGLES DEDE SÉCURITÉ SÉCURITÉ RESPONSABILITÉS, DISTANCES ET RÈGLES DE SÉCURITÉ est formellement interdit à quiconque de tenter de monter sur les poteaux appartenant à ou Orange ou Il est Ill est formellement formellement interdit interdit à quiconque à quiconque de de tenter tenter de de monter monter sursur les les poteaux poteaux appartenant appartenant à Orange à Orange ou sursur ceux ceux appartenant appartenant aux Syndicats Syndicats en en charge charge de de la distribution laen distribution sur ceuxaux appartenant aux Syndicats charged’électricité. ded’électricité. la distribution d’électricité. ParPar ailleurs, ailleurs, les les réseaux réseaux aériens aériens peuvent peuvent être être dangereux, dangereux, il convient il convient de de ne ne paspas s’approcher s’approcher des lignes lignes ni de ni de les les toucher toucher Pardans ailleurs, les réseaux aériens peuvent être dangereux, il convient de ne pasdes s’approcher des lignes même même dans le cas le cas de de câbles câbles isolés. isolés. ni de les toucher même dans le cas de câbles isolés. Cas delignes lignes CasCas de de lignes BTBTBT Lepropriétaire propriétaire a la responsabilité dedes l’élagage Dans ce cas, l’élagage doit être réalisé parsont lesont Le Le propriétaire a laaresponsabilité la responsabilité de de l’élagage l’élagage des arbres arbres plantés plantés sursur sa propriété sa propriété si les si les distances distances de de sécurité sécurité ne ne desrespectées arbresentre plantés sur sadepropriété siet les les dispropriétaire à ses frais ou par une entreprise paspas respectées entre les les branches branches de sesses arbres arbres et les lignes lignes du du réseau réseau public. public. Dans Dans ce ce cas,de cas, l’élagage l’élagage doit doit être être réalisé réalisé parpar le propriétaire le propriétaire ses à ses frais frais ou son ou parpar uneune entreprise entreprise agréée de de sonson choix, choix, tances sécurité ne sont pas respectées entre à agréée de choix, après unagréée contact préalable après après un contact contact préalable avec avec Enedis par l’envoi l’envoi d’une DT-DICT* DT-DICT* sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr lesunbranches depréalable ses arbres etEnedis lespar lignes dud’une réseau avecsurEnedis par l’envoi d’une DT-DICT* sur public. www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr LIGNES LIGNES BASSE BASSE LIGNES LIGNES TENSION TENSION BASSE BASSE (BT) TENSION (BT) TENSION (BT) (BT) 230/400 230/400 volts volts 230/400 230/400 volts volts 2m 2m
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VIE PRATIQUE
cette cette occasion, occasion, les les parcelles parcelles concerconcer- ou ou privées, privées, de de manière manière à ceà qu’ils ce qu’ils ne ne nées parpar un un élagage élagage sont sont identifiées. identifiées. gênent gênent paspas le passage le passage desdes piétons, piétons, Il est Il est possible possible de de sensibiliser sensibiliser sesses nées la la parcelle parcelle dispose dispose d’une d’une boîte boîte desdes enfants enfants et des et des personnes personnes à moà moadministrés administrésde dela lanécessité nécessitéde de Si Si lettres lettres visible, visible, un un flyer flyer peut peut être être bilité bilité réduite, réduite, et ne et ne cachent cachent paspas les les réaliser réaliser l’élagage l’élagage à travers à travers les les outils outils auxaux éventuellement déposé déposé afinafin d’inford’infor- feux feux de de signalisation, signalisation, les les panneaux panneaux de de communications communications habituels habituels : site : site éventuellement mer le propriétaire le propriétaire de de la nécessité la nécessité et et la visibilité la visibilité auxaux intersections intersections de de internet, internet, gazette, gazette, affichage... affichage... Il est Il est mer d’intervenir. voirie. voirie. LesLes branches branches ne ne doivent doivent paspas important important de noter de noter uneune nouvelle nouvelle foisfois d’intervenir. les lesconducteurs conducteurs aériens queque c’est c’est une une obligation obligation d’entretien d’entretien ment déposé afin d’informer le propriétaire de la identifie rement élaguer lestoucher arbres, arbustes ou aériens haies ValVal de de Loire Loire Fibre Fibre identifie les les propro- toucher électriques électriques ou ou de de télécommunicatélécommunicadéjà déjà en en vigueur vigueur et et complètement complètement priétaires priétaires desdes parcelles parcelles concernées concernées nécessité d’intervenir. Val de Loire Fibre identifie en bordure ou qui empiètent sur des voies putions. décorrélée décorrélée du du déploiement déploiement de de la la et effectue et effectue uneune campagne campagne téléphotélépho- tions. les propriétaires des parcelles concernées et de ef-les bliques privées, de manière à ce qu’ils ne gêfibre. fibre. nique nique afinafin de les informer informer et ou et leur leur expliquer expliquer lales situation. UnUn courrier fectue une campagne téléphonique afin ladesituation. nent pascourrier le passage des piétons, des enfants et informatif informatif peut peut être être envoyé envoyé à cette à cette informer et leur expliquer la situation. Un courdes personnes à mobilité réduite, et ne cachent occasion occasion parpar ValVal de de Loire Loire Fibre Fibre auxaux rier informatif peut être envoyé propriétaires. à cette occasion pas les feux de signalisation, les panneaux et la propriétaires.
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En agglomération En agglomération En agglomération En agglomération
HorsHors agglomération agglomération HorsHors agglomération agglomération
CasCas de lignes de lignes Télécom Télécom
Cas plantations, de lignes Télécom Les Les plantations, branches branches ou toutes ou toutes végétations végétations doivent doivent respecter respecter une une distance distance d’environ d’environ 1 mètre 1 mètre au-dessus au-dessus et et au-dessous au-dessous de lade nappe la nappe de câbles de câbles de de télécommunication. Les plantations, branches outélécommunication. toutes végétations télécommunication. Une Une distance distance d’environ d’environ 50 cm 50 doit cm doit également également être1 être respectée respectée pour pour permettre permettre un accès un accès au50 poteau. au doivent respecter une distance d’environ mètre Une distance d’environ cmpoteau. doit également être au-dessus et au-dessous de la nappe de câbles de
gne éphonique téléphonique cuivrecuivre ligne téléphonique ligne téléphonique 1m cuivre 1m cuivre
1m 1m 0,5 m0,5 m0,5 m0,5 m
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domaine domaine domaine domaine privé public privé public
1m 1m 0,5 m0,5 m
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LA MUNICIPALITÉ REMERCIE SES ANNONCEURS ET INVITE LA POPULATION À FAIRE APPEL À LEURS SERVICES
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AGENCE DE OUCQUES Station : Viévy-le-Rayé - Ecoman - La Bosse
Place du château Tél. : 02 54 23 20 37 www.ca-valdefrance.fr
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Directeur de la publication : Jacques Bouvier, Maire de Viévy-le-Rayé Conception, réalisation et impression : Imprimerie ISF 02 54 56 43 43 Nombre de tirage : 400 exemplaires