Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
Actualité juridique Derniers textes publiés au Journal Officiel.
Extension du RIFSEEP à la catégorie A et B de la filière culturelle Un arrêté du 14 mai 2018 a été publié pour les conservateurs des bibliothèques, les bibliothécaires et les bibliothécaires spécialisés de la Fonction publique de l’Etat. Bien que le décret de 1991 (91-875) fixant les équivalences entre corps d’Eta...
Publication d’un décret relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Un récent décret (2017-1419) renforce les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Ce décret est pris en application de l'article 23 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et aux obligations des fonc...
Représentation hommes/femmes dans les instances représentatives de la FPT, impacts sur les élections professionnelles 2018 L’article 9 bis II de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi déontologie du 20 avril 2016, introduisait une disposition prévoyant que «pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux...
Loi relative à la déontologie, aux droits et aux obligations des fonctionnaires : étude et commentaire Le Centre de gestion vous propose une analyse détaillée des impacts sur la Fonction publique territoriale de la loi relative à la déontologie. Cette analyse qui vous est proposée se décompose en 6 parties.
Modification des dispositions applicables aux agents contractuels : les nouveautés introduites par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 Le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 a été modifié par le décret susvisé afin d’intégrer d’une part les apports d’une jurisprudence abondante sur les non titulaires (désormais no...
Règle applicable pour les déclarations de créations et de vacance d’emplois concernant les avancements de grade L’article 41, alinéa 1, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par l’article 45 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 dispose que « lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité territoriale en informe le Centre de gestion co...
Envoi tardif d’un arrêt maladie : des conséquences financières prévues en cas de récidive Selon un décret du 3 octobre 2014, les fonctionnaires, qui, deux fois sur une période de 24 mois, négligent leur obligation de transmettre leur avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 heures, s’exposent à une réduction pour moitié de leur rému...
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