CNFPT 2018

Bulletin documentaire du 29 juin 2018 au 30 août 2018 Table des matières Focus ..................................................................................................................................................................... 2 Action éducative/Sport ........................................................................................................................................... 2 Action Internationale/Europe .................................................................................................................................. 3 Aménagement et développement des territoires .................................................................................................... 3 Culture .................................................................................................................................................................... 5 Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics ......................................................... 7 Emploi/Formation ................................................................................................................................................. 10 Finances publiques et gestion locale ................................................................................................................... 10 Fonction publique / Statut .................................................................................................................................... 11 Information/Communication/TIC ........................................................................................................................... 14 Management / Ressources humaines .................................................................................................................. 16 Documents Outre-Mer .......................................................................................................................................... 19 Sciences humaines - Société .............................................................................................................................. 20 Sécurité civile et publique ................................................................................................................................... 20 Services techniques urbains et infrastructures publiques .................................................................................... 21 Social - Santé ...................................................................................................................................................... 22 Pour aller plus loin .... .......................................................................................................................................... 23 Lectures ............................................................................................................................................................... 24 Mentions légales .................................................................................................................................................. 26

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Focus Service public : se réinventer pour mieux servir. Nos 22 propositions pour changer de modèle Comité Action Publique 2022, 06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/07/rapport-cap22-1.pdf Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale », CNFPT, 07/2018, 36 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13746-etude_numerique-v12.pdf Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique - Rapport au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique strategie.gouv.fr, 12/07/2018 http://www.strategie.gouv.fr/publications/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique

Action éducative/Sport Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités / LENORMAND Anne Localtis.info, 25/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Article Alors que plus de 80% des communes devraient revenir à la semaine scolaire de quatre jours, et pour beaucoup d'entre elles proposer un accueil de loisirs toute la journée du mercredi, un décret fixe les nouveaux taux d'encadrement des enfants. Ils diffèrent selon l'âge des enfants, la durée de l'accueil et la signature ou non d'un projet éducatif territorial (PEDT). Dans le même temps, le ministère lance un site internet devant aider les collectivités à mettre en place cette nouvelle "offre périscolaire". https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037245673&dateTexte http://planmercredi.education.gouv.fr/ Paris 2024 : que restera-t-il des Jeux olympiques ? (dossier) Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 34-41 http://archives.lagazettedescommunes.com/35646957/que-restera-t-il-des-jeux-olympiques-r Athènes 2004 et Rio 2016, entre autres, ont servi de leçon. C'en est fini des équipements sportifs ou infra structures conçus pour les Jeux olympiques avant d'être laissés à l'abandon. Les JO doivent désormais léguer un héritage... autre que des dettes.

En Ile-de-France, le chantier est engagé auprès des collectivités qui accueilleront des équipements olympiques. En revanche, l'impatience gagne les élus de province inscrits dans une logique d'héritage, mais également de promotion touristique.

Au-delà des constructions se pose la question de l'empreinte immatérielle. Et les ambitions sont fortes : augmenter le nombre de pratiquants en France et installer une culture sportive dans le pays. Sur ce plan, l'heure est encore aux bonnes intentions.

L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives / HURTIS Muriel, SAUVAGEOT Françoise Conseil économique et social, 07/2018, 100 p. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_20_acces_pratique_sportive.pdf Augmenter de 3 millions (+ 10 %) le nombre de personnes pratiquant une activité physique et sportive (APS) d’ici à 2024, pour tous les publics sur tous les territoires, en particulier ceux en situation de carence, telle est l’ambition de la saisine gouvernementale déclenchant cet avis. Les décalages entre besoins et offres, qui nuisent au développement des pratiques d’APS, concernent notamment l’insuffisance mais aussi l’inadaptation des équipements sportifs, ainsi que le manque d’offre d’accompagnement et de pratiques adaptées accessibles au plus grand nombre. Les enjeux de l’accès du plus grand nombre aux pratiques d’APS sont importants : retisser des liens sociaux, lutter contre les inégalités d’accès, s’engager, se faire plaisir, se construire et inciter à se maintenir en bonne santé tout au long de sa vie. L’avis fait, pour y parvenir, des préconisations déclinées en cinq axes : mobiliser la population et co-construire un projet sportif de territoire ; favoriser le développement de la pratique d’APS à l’école et dans l’enseignement

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supérieur ; remédier aux principales insuffisances en matière d’équipements sportifs et améliorer leur utilisation ; conforter l’accompagnement à tous les âges de la vie, prévoir des stratégies renforcées pour certains publics et miser sur la formation ; renforcer la prise en compte durable des pratiques d’APS dans l’urbanisme et l’espace public.

Gouvernance du sport français : "la révolution" aura-t-elle lieu ?

Acteurs du sport, 06/2018, n° 200, p. 9-14 Au niveau national, un autre régional, des structures collégiales de concertation et de décision, "pour une "gouvernance partagée à responsabilités réparties", le schéma de la nouvelle organisation du sport français né d'une démarche de coconstruction entre l'Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique veut transformer une organisation datée des années 1960. A mi-parcours, plusieurs éléments restent à approfondir dont l'épineuse question du financement

Action Internationale/Europe Ce que le sport change à la ville Place publique - Nantes / Saint-Nazaire : la revue urbaine, 06/2018, n° 67, p. 5-55 Les pratiques sportives irriguent et modèlent la ville, plus que jamais visibles dans un espace public qui s’adapte : coureurs à pied, skateboard, roller… Si elles ont longtemps été organisées dans le cadre de clubs ou d’activités liées à la scolarité, elles se diffusent aussi aujourd’hui hors de toute structure. Ces pratiques définies comme « libres » détournent les aménagements urbains, les transformant en autant de terrains de sport. Les collectivités cherchent à répondre à ces nouveaux usages en les prenant en compte, tout en ménageant les clubs amateurs et en misant sur le sport professionnel, éléments d’attractivité d’une agglomération.

Territoire(s) à l'international [Dossier] Administration, 06/2018, n° 258, p. 21-73 Introduction de Gérard Collomb :"La thématique abordée dans ce numéro recoupe une tendance forte de ces dernières décennies, celle de la montée en puissance des villes, des régions et plus largement des acteurs locaux comme acteurs majeurs de la mondialisation ...

C'est dans ce contexte général qu'il faut comprendre la thématique évoquée dans ce numéro. Celui d'un changement de paradigme où les acteurs locaux, se trouvent plongés dans un environnement globalisé et finalement engagés dans une forme de "coopétition". Avec d'un côté la coopération, c'est-à-dire la capacité à échanger des bonnes pratiques avec d'autres territoires pour relever des défis communs. Et de l'autre, la compétition c'est---dire la nécessité de développer une identité propre pour se différencier de leurs concurrents afin de capter des ressources financières, humaines et intellectuelles dont l'allocation se joue désormais à l'échelle du globe. ...

Quelle gouvernance des villes en Europe? / PORTIER Nicolas Intercommunalités, 05/2018, n° 230, p; 4-5 https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco230-v3.pdf Quelle dynamique suivent les grandes villes européennes? Un rapport produit par la Commission européenne en 2016 met en évidence la stabilité des équilibres territoriaux en Europe. Une caractéristique qui contraste avec la croissance des grandes métropoles des autres continents. Existe-t-il cependant des spécificités nationales à l’intérieur de l’Europe ?

Ce focus a vocation à présenter des grands repères pour comprendre les évolutions à l’œuvre. Par une approche comparative, puis des zooms sur plusieurs pays, il offre un regard sur les grandes villes européennes et leurs transformations institutionnelles. Et par là même, ouvre une perspective

Aménagement et développement des territoires Réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations - Premiers exemples de réalisations CEREMA, 10/08/2018 https://www.cerema.fr/fr/actualites/reduire-vulnerabilite-territoires-aux-inondations-premiers

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Le Cerema publie un recueil de fiches sur les actions à mettre en oeuvre afin de réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations. Chaque fiche comprend une description sommaire de l'action, des informations relatives à la mise en œuvre, des exemples de réalisation et des références pour approfondir. Des éléments indicatifs sur le coût et le délai de mise en œuvre sont également fournis.

Quand l'économie sociale et solidaire s'allie à la politique de la ville / LAZAROVA Rouja Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 48-49 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681608/quand-l-economie-sociale-et-solidaire-s-allie-a-ew-lapolitique-de-la-ville-ew L'économie sociale et solidaire, qui peut concourir à un développement endogène des quartiers, a des affinités évidentes avec la politique de la ville.

Les projets menés dans les quartiers prioritaires bénéficient à leurs habitants, mais aussi aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui y trouvent des opportunités.

La réussite implique une synergie entre acteurs de la politique de la ville et du développement économique, et la mobilisation de financements de droit commun.

Le Cap-d'Agde à la reconquête de sa biodiversité / GASTINES Clotilde Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 48-49 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647030/le-cap-d-agde-a-la-reconquete-de-sa-biodiversite La création d'une direction dédiée au milieu marin vise à développer un tourisme plus durable et à changer l'image de la station balnéaire du Cap d'Agde.

Les 27 000 habitants, dont une trentaine de pêcheurs « petits métiers » et une dizaine de clubs de plongée, accueillent 4 000 plaisanciers et 300 000 vacanciers.

En 2013, le conseil municipal a voté l'intégration d'une association active depuis 1976 dans la protection de l'environnement au sein de la direction du cadre de vie.

Agde (Hérault) 27 000 hab. « Le désenclavement est au cœur de la future loi "mobilités" » Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p.12-13 http://archives.lagazettedescommunes.com/35646973/-le-desenclavement-est-au-crur-de-la-future-loi-mobilites Compétences, outils, modalités de coopération entre échelons territoriaux... La future loi d'orientation des mobilités va remanier le rôle des collectivités. La ministre des Transports nous en présente les modalités.

L'économie de la forêt : la Belle au bois dormant Terra nova, 07/2018, 57 p. http://tnova.fr/notes/l-economie-de-la-foret-la-belle-au-bois-dormant Les surfaces boisées en France métropolitaine sont importantes et elles s’étendent. Un grand nombre de propriétaires les entretiennent correctement mais trop de boisements sont laissés à eux-mêmes. Notre consommation de bois fait appel à des importations alors que de nouveaux débouchés pour la construction se développent. Avec la forêt, nous avons un atout naturel. Comment mieux l’exploiter ? La préoccupation des pouvoirs publics sur le sujet est constante : les rapports succèdent aux rapports mais sans parvenir à trouver le levier qui change, enfin, les décisions. Comment inciter les propriétaires à mieux prendre soin de leurs arbres et, lorsque les arbres sont mûrs, à les mettre en vente sans trop attendre ? Comment faire pour que les utilisateurs de bois soient suffisamment assurés de leurs futurs approvisionnements pour se moderniser, innover, rechercher de nouveaux débouchés ? Ce sont tous ces enjeux pour redynamiser la forêt qu'aborde cette note de Terra Nova.

POLAU : quand l'art inspire l'aménagement du territoire / LE FLOC'H Maud Horizons publics, 07/2018, n° 4, p. 92-95 Crée en 2007, le POLAU (pôle arts et urbanisme) a recours à la créativité des artistes pour repenser les territoires.

Une approche originale qui vise à intégrer des stratégies artistiques et culturelles dans les projets d’aménagement des collectivités ou des opérateurs. Une démarche qui peut se mettre en place sur des thématiques comme la transition énergétique, les mobilités douces ou encore les frontières internes. http://polau.org/ Tourisme et vie locale, l'avenir en partage / GARAT Nathalie, LEMONIER Marc, BERTHIER Isabelle, BATHELLIER Virginie, GRAS Pierre Diagonal, 07/2018, n° 203, p. 26-58

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Avec 1,322 milliard de vacanciers ayant parcouru le monde en 2017, contre 525 millions en 1996, jamais le chiffre du tourisme n'a atteint un tel niveau. Puissant vecteur de mondialisation, l'explosion touristique interroge cependant sur les risques de déséquilibre et les moyens d'y remédier. Si le tourisme en France est l'un des secteurs économiques les plus dynamiques, est-il pour autant toujours bénéfique à la vie locale. Comment peut-on limiter ses perturbations éventuelles sur les milieux humains et naturels ? Alors que l'authenticité des lieux et la qualité des espaces et des paysages sont recherchées par un nombre croissant de visiteurs, de nouveaux modèles se mettent en place. Ils traduisent l'inventivité des acteurs qui répondent aux enjeux d'aujourd'hui et anticipent ceux de demain. En ville ou en montagne, dans les espaces protégés ou les sites exceptionnels, se conjuguent des logiques de préservation des écosystèmes et de développement local. Les touristes deviennent ainsi une chance pour le territoire.

Les nouveaux paysages de la transition énergétique Urbanisme, 06/2018, n° Hors-série 64, 75 p.

La transition énergétique passe par la diversification et la multiplication de sources de production, particulièrement des énergies renouvelables. Comment cette transition impacte-t-elle les paysages ?

L’idée de ce hors-série est né à la chaire Paysage et Énergie de l’École nationale supérieure du paysage (ENSP) de Versailles-Marseille, elle-même issue d’une collaboration entre l’entreprise RTE, le ministère de Transition écologique et solidaire et l’École.

Sobriété et liberté : A la recherche d'un équilibre [Dossier] Revue durable (la), 06/2018, n° 61, p. 19-55 Simplicité, zéro déchet, vrac, low-tech, local, pleine conscience, mutualisation, partage. Composante décisive du nécessaire virage radical vers un nouvel horizon émancipateur, la sobriété revêt de multiples atours. Art de vivre, elle est aussi le socle au changement de norme dans la consommation et le support à une refonte complète de l’économie qu’il faut amorcer.

La sobriété est le thème central du dossier n°61 de LaRevueDurable. Ses angles d’approches sont nombreux : source d’épanouissement, politiques publiques, recherche d’efficacité, économie du partage, effets rebonds, psychologie, normes sociales.

Angers Loire Métropole : une forte dynamique communauté Cahiers d'administration (les), 06/2018, n° supplément au 258, 96 p.

Tour d'horizon de l'action d'Angers Loire Métropole, qui a fêté en janvier 2018 ses 50 ans : - La dynamique communautaire : une mise en cohérence des politiques publiques autour d'enjeux communs - Des programmations complémentaires à différentes échelles territoriales - Aménagement du territoire et transports - Développement économique et tourisme - Développement durable - Familles, jeunesse, insertion, habitat, solidarités L'effet "communes nouvelles" dans les recompositions territoriales : diagnostic et perspectives / Réseau des Documentalistes CNFPT, 06/2018, 10 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_effet_communes_dans_les_recompositions_territoriales_062018.pdf Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée d'actualité organisée par l'Inset d'Angers le 28 juin 2018 Politique du logement : territorialisation toute !

Intercommunalités, 05/2018, n° 230, p. 8-9 https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco230-v3.pdf La France, malgré un effort de construction supérieur à la moyenne des pays européens, peine à répondre aux besoins en logement de ses concitoyens. La faute à une politique non stabilisée sur le plan législatif, souvent complexe dans sa mise en œuvre et qui gagnerait à être mieux adaptée aux réalités locales.

Culture Les bibliothécaires ne veulent pas espionner les usagers / CONTE Pierre-Alexandre Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 42-43 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636960/les-bibliothecaires-ne-veulent-pas-espionner-les-usagers

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C'est une histoire qui remonte à 2006, dans une bibliothèque municipale située en Vendée. Eric Bourdeau y est alors chargé de la médiation numérique. « J'ai constaté, depuis le poste maître, où j'avais une vision d'ensemble de tous les ordinateurs, qu'un des usagers regardait des vidéos. On y voyait un certain nombre de combattants attaquer des chars au lance-roquettes. Les images étaient violentes et il y avait du monde dans la salle. » L'agent en réfère à sa direction des services informatiques (DSI). L'information remonte ensuite au directeur général des services, puis à la gendarmerie, et enfin aux services spéciaux. Ces derniers interviennent sur place et récupèrent logs de connexion et historique de navigation. « Il s'est avéré que c'était un immigré tchétchène qui consultait un site d'information sur lequel tournaient des vidéos de la guerre en Tchétchénie. Mais absolument pas un site de propagande djihadiste. J'étais très gêné mais tenu d'en parler car notre DSI nous avait expressément demandé de surveiller les usages sur les postes internet. » Le CNFPT et le ministère de la Culture, partenaires pour la formation continue des agents des bibliothèques / LIQUET Valérie Localtis.info, 04/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281372102&nl=1 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le ministère de la Culture et la Bibliothèque nationale de France (BnF) s'engagent dans un partenariat visant à définir les modalités d' "accompagnement au changement" des bibliothèques territoriales dans plusieurs champs : la transition bibliographique (accompagnement à la transformation des catalogues et des données des bibliothèques), les évolutions numériques et leurs impacts métier, l'accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de la lecture et dans la transformation des bibliothèques "aux nouveaux usages et attentes de la population".

Technologies et débrouille rendent les collections du musée de Bretagne accessibles aux malvoyants / CESSIEUX Baptiste Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 47 http://www.lagazettedescommunes.com/570719/comment-technologies-et-debrouille-rendent-les-collections-dunmusee-accessibles-aux-malvoyants/?abo=1 Rennes métropole (Ille-et-Vilaine) 43 communes 438 900 hab.

Le musée a créé des répliques de certains objets de ses collections pour les personnes souffrant de handicap visuel.

Ruralité : une autre idée de la culture [Dossier] / AIQUEL Pablo, GIRARD Hélène Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 2422, p. 32-40 - Déséquilibre territorial : malgré quarante ans d'efforts pour mailler le territoire en équipements, l'action du ministère de la Culture reste très urbaine. Dans les zones rurales, les distances à parcourir pour accéder à un lieu de culture sont souvent dissuasives.

- Vitalité des acteurs : beaucoup d'élus, d'artistes et d'associations s'activent pour trouver une façon de "faire de la culture" adaptée aux spécificités de la ruralité. Avec la réforme territoriale s'est d'ailleurs ouvert un nouveau chapitre de l'histoire de la culture en milieu rural.

- Mobilité des œuvres et spectacles : conscient du déséquilibre culturel territorial, le ministère de la Culture veut organiser la circulation des œuvres et des spectacles provenant des grandes institutions. Un plan qui suscite la prudence, voire la méfiance, de beaucoup de professionnels.

Education artistique et culturelle : France urbaine propose d'en faire "une véritable politique publique" / France Urbaine, INET Localtis.info, 07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281469162&nl=1 France urbaine et l'Inet (Institut national des études territoriales) publient une étude intitulée "Réussir la généralisation de l'éducation artistique et culturelle" (EAC). Il s'agit d'un travail commandé par l'association d'élus à quatre élèves administrateurs de l'Inet sur la mise en œuvre de l'EAC dans les grandes villes de France. L'objectif de cette démarche est de dégager des pistes d'évolution pour faire de cette dernière "une véritable politique publique".

Pactes culturels : bilan modeste et perspectives floues / LE GALL Sophie Maires de France, 07/2018, n° 359, p. 36-38 Moins d'une centaine de collectivités ont signé un contrat culturel avec l'Etat pour 2015-2018. Aujourd'hui, le dispositif qui doit le remplacer se fait attendre.

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Archiviste, professionnel du numérique Archimag, 07/2018, n° 316, p. 12-20 Au sommaire de ce dossier : - archiviste numérique : les prestataires recrutent - les archives numériques, continuité des archives papier - Orange, l'archivage électronique en mode projet - AAF "On constate une demande de double compétence sur le papier et le numérique" Tiers-lieux : un modèle à suivre ? [Dossier] / PIGNOT Lisa, SAEZ Jean-Pierre Observatoire (l') : la revue des politiques culturelles, 06/2018, n° 52, p. 7-93 Il y a dix ans, l’Observatoire consacrait son dossier à un concept en plein essor, celui de villes créatives, en proposant une lecture controversée du phénomène : utopie mobilisatrice ou concept marketing ? C’est dans une tonalité assez proche que nous abordons le concept florissant de tiers-lieu : faut-il voir dans cet engouement un effet de mode ou la figure d’un nouvel âge pour les institutions et les politiques culturelles ? Nouveau modèle ou miroir aux alouettes ?

Le fait que de nombreuses collectivités soutiennent aujourd’hui l’émergence de tiers-lieux sur leur territoire et que la société civile participe également à cette aventure pose nécessairement la question de la promesse dont ils sont porteurs : le tiers-lieu serait-il un modèle de sortie de crise ? Si tel est le cas, le secteur culturel peut-il (veut-il ? doit-il ?) se l’approprier ? La greffe peut-elle prendre… ? Autant de questions auxquelles s’intéresse cette livraison de l’Observatoire.

Identités et marques culturelles : enjeux de territoires [Bibliographie] / Réseau des documentalistes CNFPT, 06/2018, 10 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_identites_et_marques_culturelles_enjeux_de_territoires_062018.pdf Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée d'actualité organisée à l'Inset d'Angers le 29 juin 2018

Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics L'indispensable Département Place publique - Nantes / Saint-Nazaire : la revue urbaine, 09/2018, n° Hors-série, 63 p.

Nés avec la Révolution française, les départements ont plus de deux cents ans et incarnent une double égalité, républicaine et territoriale. Aujourd'hui, en Loire-Atlantique, le Département apporte unité et solidarité dans des territoires pris dans toute leur diversité avec, en particulier, sa compétence "sociale" installée au coeur de ses politiques publiques et qui concerne tous les âges de la vie. La collectivité prend toute sa part dans la cohésion de la mosaïque que reste l'espace départemental, avec ses 208 communes, entre territoires urbains et ruraux, bord de mer et périphéries.

Alors que les cartes de l'organisation territoriale de la France et des compétences des différentes collectivités ont déjà été largement rebattues en 2014 par la loi Maptam, puis en 2015 par la loi Notre, le rapprochement de départements et métropoles est évoqué parmi les projets gouvernementaux. Le modèle -contesté- du Grand Lyon qui a absorbé une partie du Département du Rhône est avancé.

En Loire-Atlantique, Philippe Grosvalet, président du Département, préfère jouer la carte de la collégialité entre les les collectivités et d'une interdépendance des territoires : "Le Département a ce rôle d'assemblier, de rassembler, d'animer. Un rôle qu'il joue avec les autres collectivités et non pas contre ou à la place des autres".

Ces maires qui démissionnent en série Monde (le), 25/08/2018 https://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2018/08/25/ces-maires-qui-demissionnent-enserie_5346101_823448.html?

A deux ans des élections municipales, les défections d’édiles n’ont jamais été aussi nombreuses.

L'évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques / MENGUY Brigitte Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 42-44 http://archives.lagazettedescommunes.com/35646998/l-evaluation-citoyenne-bonifie-les-politiques-publiques

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Associer les citoyens non seulement aux décisions relatives aux politiques publiques, mais aussi à l'évaluation de ces dernières permet de « boucler la boucle ».

Les collectivités et leurs élus ont compris l'importance de la participation citoyenne pour accompagner la fabrique des politiques publiques.

Bien qu'assez techniques, les méthodes évaluatives sont adaptables à la population par le biais, entre autres, des questionnaires d'usage.

Réformes - Nouveaux élus - Pourquoi l'action publique locale traverse un trou d'air / AIQUEL Pablo Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 8-10 http://archives.lagazettedescommunes.com/35646937/nouveaux-elus-pourquoi-l-action-publique-locale-traverseun-trou-d-air L'arrivée massive d'élus inexpérimentés, conjuguée à la multiplication des réformes institutionnelles et financières, suscite une forme de paralysie de l'action publique locale. Un phénomène qui ne laisse pas d'inquiéter les directeurs généraux des services.

Comprendre si les politiques publiques fonctionnent, est-ce possible ? / BOURDIN Sébastien The Conversation, 08/07/2018 https://theconversation.com/comprendre-si-les-politiques-publiques-fonctionnent-est-ce-possible-97008? utm_medium=email&utm_campaign= Qui n’a jamais entendu ce genre de commentaires, symptomatiques d’une défiance croissante vis-à-vis de la politique et du fossé qui se creuse entre les électeurs et leurs représentants ? Pour rétablir la confiance de la société civile, peut-être faudrait-il pouvoir obtenir des garanties sur le déroulement de l’action du gouvernement, et évaluer si les résultats attendus sont au bien au rendez-vous. Mais comment s’y prendre ? En d’autres termes, comment savoir si les politiques publiques fonctionnent ?

Une démarche participative qui améliore le quotidien des habitants et des agents / BERKOVICIUS Christine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p; 48-49 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620342/une-demarche-participative-qui-ameliore-le-quotidien-deshabitants-et-des-agents Le département de Loir-et-Cher a lancé une démarche d'amélioration continue pour se doter de services plus efficaces.

Objectif : simplifier le quotidien des habitants et, dans le même temps, améliorer la qualité de vie au travail des agents de la collectivité.

Des volontaires, issus des services du département mais aussi de l'extérieur, se réunissent tous les mois pour imaginer des solutions nouvelles.

Inviter le public à participer à la prospective territoriale : véritable ouverture ou faux semblant ? / CORDOBES Stéphane, GILLI Frédéric Horizons publics, 07/2018, n° 4, p. 84-87 Sous des labels différents, beaucoup de collectivités locales ont lancé des démarches de prospective, de concertation, de consultation visant à réfléchir de manière stratégique à l’avenir de leur territoire. Ces approches s’hybrident au point que l’on ne sache plus dans certains cas s’il s’agit de dispositifs de prospective ou de débats publics. Quand les collectivités renouvellent leur manière de penser et de débattre de leur avenir. https://www.metropolitiques.eu/Participation-et-si-on-changeait-enfin-les-regles-du-jeu.html Politique de la ville : quel bilan des contrats à mi-parcours ? / STROESSER Emmanuelle Maires de France, 07/2018, n° 359, p. 46-51 Le gouvernement devrait annoncer cet été de nouvelles orientations pour la politique de la ville. Maires de France a interrogé les élus sur leurs attentes et leurs bilans à mi-parcours des contrats de ville (2014-2020) auxquels le chef de l'Etat n'a pas fait référence dans son intervention, en mai. Tous expriment le manque criant de moyens et la nécessité de simplifier les dispositifs.

Les invisibles de l'action publique : Enquête sur ces usagers qui décrochent [Dossier] / DHOQUOIS Anne, WARIN Philippe, WEIXLER Frédérique, HAZAN Adeline, TOUBON Jacques, MERLANT Philippe, LE BRAS David, MARTIN Emilie Horizons publics, 07/2018, n° 4, p. 24-79

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Malgré les progrès technologiques, de nombreux usagers sont encore éloignés ou n’ont tout simplement pas accès aux services publics. Isolement géographique, manque d’information sur leurs droits, complexité des démarches administratives, situation d’exclusion sociale ou scolaire, difficulté face à la numérisation à marche forcée de la société, pauvreté… Qui sont les oubliés des services publics ? Comment lutter plus efficacement contre le décrochage d’une partie de la population ?

De l’action des centres communaux d’action sociale (CCAS) pour freiner le phénomène de non-recours aux droits aux maisons de services publics en première ligne pour accompagner les usagers, de la lutte contre le décrochage scolaire aux droits fondamentaux des prisonniers, de la fracture numérique au théâtre-forum, immersion aux côtés des invisibles.

Coopération syndicale : questions d'actualité [dossier] / FERREIRA Nelly Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 06/2018, n° 6, p. 295-316 Au sommaire de ce dossier : - L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires.

- Rédiger les statuts d'un syndicat : gouvernance, compétences et fonctionnement à la carte.

- Dissoudre un syndicat de communes ou un syndicat mixte : quelle liquidation des actifs et des passifs du bilan ?

- Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ?

- Que faire en cas de ... dissolution d'un EPCI ou d'un syndicat avec reprise de compétences ?

- Faire évoluer les syndicats vers d'autres modes de gestion.

Nouveaux aspects de la démocratie locale [Dossier] / LACHAUME Jean-François, HOURQUEBIE Fabrice, DUBREUIL Charles-André, STRUILLOU Jean-François, FAURE Bertrand Actualité Juridique. Droit Administratif, 09/07/2018, n° 24/2018, p. 1369-1405 La démocratie locale est en train de se réinventer. Ses évolutions sont le fruit à la fois de changements institutionnels et technologiques. Le développement de l'intercommunalité, dotée de pouvoirs grandissants mais plus éloignée du citoyen que la commune, fait de la représentation de la seconde au sein de la première un enjeu majeur. La fin, désormais effective, du cumul des mandats pose la question de l'ancrage local des parlementaires. Internet devient par ailleurs un outil d'échanges entre élus et électeurs plein de promesses mais dont la réglementation fait défaut.

Cet outil est également utilisé pour renforcer et simplifier la participation du public en matière d'environnement.

Néanmoins, le garant majeur de la démocratie locale reste l'élu, dont le juge a fait un requérant privilégié pour contester les actes, et en particulier les contrats de sa collectivité.

Au sommaire : - La démocratie intercommunale : la représentation des communes au sein de leur EPCI. Jean-François Lachaume - Le non cumul des mandats : lever de rideau. Fabrice Hourquebie - L'e-démocratie au service de la démocratie locale. Charles-André Dubreuil - La participation du public en matière d'environnement : le changement dans la continuité. Jean-François Struillou - L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité : pourquoi le juge at-il plusieurs définitions? Bertrand Faure La commande publique éco-responsable Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 07/2018, n° 189, p. 19-70 La commande publique constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques. En effet un certain nombre de dispositions issues notamment de la réforme de 2015/2016 permettent de prendre en compte cette dimension environnementale lors de la préparation, de la passation ou de l'exécution des marchés publics. Quelles sont plus précisément les dispositions concernées et comment sont-elles appliquées par les acheteurs publics ? Éléments de réponse dans ce dossier.

Au sommaire : - Définition préalable des besoins et environnement - La commande publique circulaire : une nouvelle "philosophie" en construction - La performance énergétique dans la commande publique - Les bâtiments publics (désormais) au cœur de la mise en œuvre de la transition énergétique ?

- L'investissement en faveur de l'environnement dans les délégations de service public - Les marchés publics relatifs à l'achat de véhicules à moteur - Éclairage public et exemplarité environnementale - Restauration collective et développement durable : aspects pratiques - Développement durable, proximité géographique et préférence locale

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- L'intégration des considérations environnementales dans les marchés publics contrôlée par le juge Qui tire les ficelles dans les collectivités ? [Dossier] / FORRAY Jean-Baptiste, BOURGEOIS Marie-Pierre Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 2423, p. 30-37 http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/qui-tire-les-ficelles-dans-les-collectivites-territoriales/ LA CONCENTRATION DU POUVOIR - Comme le montre l'exemple ultime de la commune, les collectivités sont des institutions centralisées autour de la figure du président de l'exécutif local qui dirige aussi l'assemblée délibérative.

L'opposition a rarement voix au chapitre dans ce système. L'EXCEPTION INTERCOMMUNALE - Loin du moule jacobino-bonapartiste, les intercommunalités ont une gouvernance partagée fondée sur des compromis entre les maires de petites et de grandes communes. Un modèle qui, cependant, a du mal à survivre avec l'agrandissement des intercos. LA MINI-REVOLUTION DEPARTEMENTALE Longtemps bastion masculin, le canton est incarné depuis 2015 par une femme et un homme. Dans ce binôme qui siège à l'assemblée départementale, chacun a dû faire sa place. A côté des duos fusionnels et des mariages de raison surviennent les premiers divorces…

50 questions : Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique Courrier des maires et des élus locaux (le), 06/2018, n° 324-325, 15 p.

- Le cadre général : Caractère facultatif, état des lieux et objectifs, conditions d'exécution, différences entre marchés publics et concessions...

- Les clauses géographiques : Définition, réglementation européenne, critère d'émission de CO², achat local, clauses "Molière"...

- Les clauses sociales : Objets, conditions d'exécution, restrictions, publics cibles, labels, clause d'interprétariat, pénalités, ESS...

- Les clauses environnementales : Définition, champ d'application, contrôle, spécifications techniques, écolabels, coût du cycle de vie...

Emploi/Formation L'escape game : un nouvel outil pédagogique pour la formation / PIENNE Raphaëlle Inffo formation (l'), 01/08/2018, n° 948, p. 24-25 "Connus comme activité de loisir, les "escape games" ou jeux d'évasion en situation réelle, sont aussi utilisés dans la formation. En plein développement, ces "serious escape games" ou "escape games pédagogiques" constituent une nouvelle approche pour dispenser et évaluer des apprentissages" : pédagogie différenciée, nature des projets.

Un environnement professionnel simulé pour mieux s’initier au management / STRUB Lionel, VILLIOTLECLERCQ Emmanuelle The Conversation, 05/07/2018 https://theconversation.com/un-environnement-professionnel-simule-pour-mieux-sinitier-au-management-98099 Situé au cœur de Grenoble École de Management, FlashTel est un dispositif pédagogique créé de toutes pièces pour former au management les étudiants de première année, en simulant un environnement professionnel. Tour à tour, les élèves vont se mettre dans la peau d’un téléopérateur, d’un superviseur puis d’un chef de plateau.

Objectif : les amener à vivre des expériences concrètes, révélatrices des grandes théories en management et de leurs conséquences possibles, sur le plan individuel comme collectif.

Finances publiques et gestion locale Les départements vont au clash sur les allocations de solidarité / RAYNAUD Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 6-7 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636821/les-departements-vont-au-clash-sur-les-allocations-desolidarite Une nouvelle fois, les négociations entre les territoires et Matignon sur le financement des allocations individuelles de solidarité ont achoppé. Les départements sécheront donc la Conférence nationale des territoires. Mais, à long terme, les questions demeurent.

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Les mutualisations engagées ont-elles généré des gains ? / VILLE Frederic Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 46-47 Avec la fusion des communautés de communes de Verdun (CCV) et de Charny, le 1er janvier 2015, au sein de la communauté d'agglomération (CA) du Grand Verdun (26 communes 28 900 hab.), le transfert des compétences s'est accentué (scolaire, voirie). Il est attesté par une hausse du coefficient d'intégration fiscale de 0,80 avant fusion à 0,88 en 2018.

Fonction publique / Statut "Nous ne sommes pas dans une logique d'extinction du statut" / JOANNES Jean-Marc Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 12-13 Face aux inquiétudes soulevées par l'ouverture annoncée des postes de direction générale des collectivités aux contractuels, le secrétaire d'État défend le projet. Il s'exprime aussi sur les pistes de la réforme de la territoriale.

Etude "La Gazette", "Emploi public", "Territoria" : qu'est-ce qui fait courir les territoriaux ?

Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 30-31 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681544/emploi-public-territoria-qu-est-ce-qui-fait-courir-lesterritoriaux-r Quand on travaille ou que l'on souhaite travailler dans la territoriale, que recherche-t-on ? Quels sont les critères qui rendent une collectivité attractive ? Pour le savoir, « La Gazette », en partenariat avec Emploi public et la mutuelle Territoria, a interrogé des agents en poste et des personnes en recherche d'emploi.

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 62-63 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681650/les-sous-officiers-de-sapeurs-pompiers-professionnels Le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) non officiers relève de la catégorie C et comprend deux grades : sergent et adjudant.

Le recrutement au grade de sergent de SPP intervient après inscription sur une liste d'aptitude. Celle-ci est établie à la suite d'un concours interne ou au titre de la promotion interne.

Ces agents peuvent occuper des emplois administratifs et techniques pour accomplir des tâches découlant des activités opérationnelles, s'ils justifient de la formation requise.

Avenir professionnel : deux mesures pour faciliter la mobilité entre secteur public et privé adoptées à l'Assemblée Localtis.info, 26/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281502871&nl=1 Les députés ont adopté mercredi 25 juillet en nouvelle lecture deux mesures du projet de loi Avenir professionnel visant à faciliter la mobilité entre les secteurs public et privé, l'une d'elle ouvrant les emplois de direction aux contractuels. L'Assemblée rétablit ainsi des dispositions supprimées au Sénat.

Médiation obligatoire entre les agents et leur employeur : quatre mois de plus pour pouvoir s'engager dans l'expérimentation / BEUREY Thomas Localtis.info, 26/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281503923&nl=1 Les employeurs locaux des 46 départements concernés, ainsi que ceux situés au sein de la métropole de Lyon, ont désormais jusqu'au 31 décembre 2018 pour signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale dont ils relèvent, une convention en vue d'expérimenter la médiation obligatoire pour les litiges liés à la fonction publique territoriale. C'est ce que prévoit un décret du 25 juillet 2018 signé par le Premier ministre et la garde des Sceaux, paru au Journal officiel de ce 26 juillet 2018.

Rémunérations : la majorité des collectivités de plus de 3.500 habitants ont instauré le Rifseep / BEUREY Thomas

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Localtis.info, 24/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281490514 Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) poursuit son extension dans la fonction publique territoriale. Selon un bilan réalisé par les services de l'État, plus de la moitié des collectivités de plus de 3.500 habitants l'ont mis en œuvre pour tout ou partie de leurs agents.

Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / DELAMARRE Manuel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 56-57 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647091/renforcement-des-garanties-accordees-aux-agents-exercantune-activite-syndicale Le décret n° 2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative.

Est également prévue une série de dispositions relatives à la rémunération des agents concernés, qui visent à éviter qu'ils ne soient pénalisés du fait de leur activité syndicale.

Certaines des dispositions s'appliquent également à l'agent contractuel qui consacre 70 % ou plus d'un service à temps plein.

Quand un département lance une complémentaire santé abordable pour ses habitants / MINART Audrey Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 46 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647013/quand-un-departement-lance-une-complementaire-santeabordable-pour-ses-habitants Loiret 673 300 hab.

Un partenariat avec une association qui négocie des contrats collectifs auprès de mutuelles permet d'obtenir des tarifs préférentiels.

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 62-63 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647110/les-centres-de-gestion-de-la-fonction-publique-territoriale Les centres de gestion assurent une mission générale d'information sur l'emploi public pour les collectivités et établissements publics locaux, leurs agents et les candidats à un emploi dans la FPT. Les communes et établissements publics locaux qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés à un CDG. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un CDG ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.

Temps de travail : Clamart (Hauts-de-Seine) 900 agents o 52 600 hab. - 39 heures hebdomadaires et 1 607 annuelles par référendum / GINIBRIERE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 25 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636910/clamart-hauts-de-seine-900-agents-o-52-600-hab-39heures-hebdomadaires-et-1-607-annuelles-par-referendum Pour se conformer à la législation, la ville a adopté la semaine de 39 heures en l'ajustant aux cycles d'activité des services.

Fonction publique territoriale - Animateurs territoriaux, Atsem, droit syndical : le CSFPT livre ses pistes de réforme / BEUREY Thomas Localtis.info, 09/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles Comment améliorer la formation et le recrutement des animateurs territoriaux et des Atsem ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule des propositions dans un rapport qu'il a adopté le 4 juillet. Le même jour, l'instance a fait part de ses idées pour rénover le droit syndical.

Les adjoints techniques des établissements d'enseignement / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 60-61 http://archives.lagazettedescommunes.com/35637016/les-adjoints-techniques-des-etablissements-d-enseignement

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Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Congrès des administrateurs territoriaux : « De l’expectative au clair-obscur » lagazettedescommunes.com, 02/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/571785/congres-des-administrateurs-territoriaux-de-lexpectative-au-clairobscur/ « J’entends bien vos inquiétudes ! » déclare Carole Delga devant les administrateurs réunis à l’occasion du 29e congrès de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF), à Toulouse, le 2 juillet. Un congrès consacré à « la science au service de l’action publique ». Mais c’est bien l’ouverture, sans conditions ni contrainte, des postes de direction aux contractuels qui occupe les esprits…

Le temps de travail des agents territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p; 60-61 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620384/le-temps-de-travail-des-agents-territoriaux La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures hebdomadaires, et ne peut excéder quarante-huit heures au cours d'une même semaine.

Au-delà de six heures de travail quotidien, les agents bénéficient d'au moins vingt minutes de temps de pause.

Sous réserve des nécessités de service, un dispositif d'horaires variables peut être instauré par l'organe délibérant, après avis du comité technique compétent.

La médiation préalable obligatoire confiée aux centres de gestion Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 54-55 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620373/la-mediation-prealable-obligatoire-confiee-aux-centres-degestion Le recours au juge n'est plus la seule et unique possibilité donnée aux parties qui connaissent un différend d'aboutir à la résolution du conflit, ni nécessairement la plus adaptée.

Les centres de gestion de la FPT serviront d'intermédiaire entre l'agent et son administration afin d'éviter les contentieux, à charge pour eux de trouver une solution en cas de litiges.

L'expérimentation est mise en œuvre à l'encontre des seules décisions individuelles intervenues depuis le 1er avril 2018.

Egalité femmes-hommes Les collectivités veulent faire bouger les lignes / FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 24-26 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620272/les-collectivites-veulent-faire-bouger-les-lignes Pour lutter contre les inégalités subies par les femmes dans la FPT, des collectivités agissent sur plusieurs leviers : formation, recrutement, rémunérations, conditions de travail...

Encouragées, des agentes se prennent en main.

Statut de l'élu(e) local(e) / CERF-CASEAU Geneviève, MWENDO Judith, FLORENT Philippe, RICARD Hélène Association des maires de France, 07/2018, 85 p. http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=7828&TYPE_ACTU=8 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2018, fait état des principales évolutions intervenues en la matière depuis janvier 2018. En particulier, elle intègre le nouveau montant de la dotation particulière « élu local » pour l’année 2018 (Chapitre VI). Elle précise également les modalités du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction applicables à compter du 1er janvier 2019 (Chapitre IX).

NB : les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2018 apparaissent en rouge.

Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique / BOUSQUET Jeremy Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 07/2018, n° 4, p. 190-197 Introduit tardivement dans la fonction publique, le droit de retrait permet aux agents publics exposés, dans l'exercice de leurs fonctions, à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, de se retirer de ces situations dangereuses, sans craindre une sanction disciplinaire ni une retenue sur traitement ou salaire. Parce qu'il est présenté comme un tempérament à l'obligation d'obéissance et au principe de continuité du service public, son usage reste particulièrement délicat pour les agents publics, qui s'exposent en effet à des conséquences lourdes

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en cas de retrait jugé illégitime : en raison des conditions d'exercice strictes, l'effectivité du droit de retrait apparaît réduite dans la fonction publique. Ce constat conduit à s'interroger sur la pertinence du droit positif en la matière et à proposer des pistes d'évolution.

Quel bilan de la modernisation de l'action en matière de gestion des personnels publics ? : entre optimisation et incohérences / MARCOVICI Emilie Droit administratif, 07/2018, n° 7, p. 16-23 Avec l'alternance de 20125, les pouvoirs publics se sont données pour ambition de moderniser l'action publique, souhaitent simplifier l'organisation administrative et en améliorer le fonctionnement, tout en réduisant les dépenses publiques. La modernisation de l'action publique (MAP) ayant procédé à une importante réorganisation administrative, elle s'est donc fixée pour objectif d'adapter les effectifs publics à ce nouveau paysage, sans pour autant elle s'est donc fixée pour objectif d'adapter les effectifs publics à ce nouveau paysage, sans pour autant accroître les coûts en personnel. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le personnel présent, recourant à la mobilité, aux transferts, aux mises à disposition, au non remplacement des départs à la retraite... Mais la prédominance de cet objectif économique se fait se ressentir tant sur les agents publics fragilisés par ces mouvements que sur le fonctionnement de l'administration dont les besoins ont insuffisamment été pris en compte.

Des innovations dans la fonction publique / DORD Olivier Revue française de droit administratif, 05/2017, n° 3, p. 411-440 Au sommaire de ce dossier : - La rénovation du cadre déontologique de la fonction publique.

- L'approfondissement des droits statutaires depuis la loi Déontologie du 20 avril 2016.

- Vers une gestion rénovée de la carrière des fonctionnaires ?

- L'évolution du statut des magistrats judiciaires.

Dialogue social augmenté ou court-circuité ? Une nouvelle partition pour les corps intermédiaires [Dossier] Horizons publics, 05/2018, n° 3, p. 26-75 Au sommaire - Sur le terrain Le dialogue social sous le signe de l’innovation. Par Gérard Ramirez del Villar - Mises en perspective Le dialogue social avec la société civile : enjeux et perspectives. Par Patrick Bernasconi Fonction publique : le dialogue social à l’épreuve du numérique. Par Maud Stéphan Les grandes collectivités doivent réinventer le dialogue social. Par Johan Theuret et Aude Fournier L’impact des nouvelles technologies dans les relations entre les employeurs publics et les organisations syndicales.

Par l’UFFA-CFDT Numérique : un nouveau souffle pour la démocratie participative et sociale ?

Par Marc Rocca et Alexandre Borderies - Réactions Le numérique est une opportunité pour le dialogue social ! Par Béatrice de Lavalette et Claudy Lebreton https://www.digilabsocial.fr/

Information/Communication/TIC Le service de documentation fait peau neuve et s'adapte aux besoins des agents / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 50 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647038/le-service-de-documentation-fait-peau-neuve-et-s-adapteaux-besoins-des-agents Calvados 693 600 hab.

Des flux d'actualités sur un portail dédié permettent aux agents de ne rien rater de leur spécialité, pour un budget du service en baisse.

Les entreprises face à l'illectronisme / TRAN Nathalie Entreprise et carrières, 02/07/2018, n° 1392, p. 12-15

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Alors que la transformation digitale s'accélère au sein des entreprises, 11 millions de Français -dont certains sont en emploi- reconnaissent ne pas être à l'aise avec le net. Une réalité que les entreprises doivent rapidement prendre en compte si elles ne veulent pas laisser sur le côté bon nombre de leurs collaborateurs.

L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 59 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620381/l-organisation-territoriale-de-l-inclusion-numerique Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

Le RGPD et la protection des données personnelles des agents Informations administratives et juridiques (les), 07/2018, n° 7, p. 2-11 Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, uniformise au niveau européen les règles en matière de protection des données personnelles. Dans ce cadre, il instaure surtout un nouveau régime de responsabilité des acteurs du traitement des données, assorti de la création d'un délégué à la protection des données, consacre de nouveaux droits pour les personnes physiques et met en place un contrôle renforcé de la CNIL. Les collectivités territoriales, directement impactées par le RGPD, doivent désormais s'assurer de la mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel relatives à leurs agents au regard du nouveau texte.

L'enjeu de la conformité à la réglementation des données personnelles pour les collectivités territoriales. / DARY Matthieu, GOSSE Nina Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 06/2018, n° 6, p. 322-325 Depuis l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le traitement de données à caractères personnel doit figurer à l'ordre des priorités de la politique générale des collectivités territoriales. Tous le traitements de données doivent ainsi mis en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et libertés modifiée.

Identités et marques culturelles : enjeux de territoires [Bibliographie] / Réseau des documentalistes CNFPT, 06/2018, 10 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/biblio_identites_et_marques_culturelles_enjeux_de_territoires Bibliographie réalisée à l'occasion de la journée d'actualité organisée à l'Inset d'Angers le 29 juin 2018 L'Anjou en famille / GAZEAU Antoine Brief, 06/2018, n° 59, p. 40-41 Non, il ne s'agit pas de la dernière plaquette touristico-commerciale du Maine-et-Loire. Plutôt des pérégrinations de la famille Meunier, que le Département met en scène avec peuplades.tv dans une websérie à succès. La saison 2 est programmée en ce mois de juin. https://www.peuplades.tv/esprit-mini-serie-personnages-authentiques-plus/ Jeunes publics : "engagez"-les ! [Dossier] / GUICHETEAU Barbara Brief, 06/2018, n° 59, p. 25-39 On les appelle millenials, générations Y ou Z, jeunes publics...

Biberonnés au Web depuis leur naissance, on les dit versatiles, frileux à s'engager et peu concernés par la chose publique. Des préjugés à réviser, du moins à nuancer, pour mieux les impliquer et les informer.

Retrouvez notamment deux expériences : - En Loire-Atlantique, le pari du print avec Sioox : le conseil départemental de Loire-Atlantique a lancé Sioox, un magazine destiné aux ados ayant vocation à paraître trois fois par an. Un pari coûteux mais assumé. Et dont les premiers retours s'avèrent encourageant.

- Mayenne - le Préfet sur snapchat : Depuis le 2 février 2018, les services de l'Etat en Mayenne sont sur... Snapchat.

Le préfet Frédéric Veaux -"prefet53"- a confié les clés de son compte à six élèves d'un lycée lavallois voisin.

Orienter l’innovation numérique urbaine, sans lui couper les ailes / MARCOU Thierry Horizons publics, 05/2018, n° 3, p. 90-95 Le rapport "Innover et gouverner dans la ville numérique réelle", mené par la FING et par l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), dans le cadre du projet "Audacities", est une exploration prospective de la ville numérique. Ce rapport montre surtout que les collectivités locales doivent réinvestir la gouvernance pour piloter les territoires de demain.

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http://fing.org/?AudaCities FRetour sommaire Comment engager la métamorphose du service public ? / BARNOIN Magali Horizons publics, 05/2018, n° 3, p. 86-89 Ouvert en 2015, le Lab06 (laboratoire d'innovation) a pour mission de repenser l'action publique dans le département des Alpes-Maritimes. Son rôle est de porter un regard différent et engager une action "hors du cadre" pour relever l'enjeu de la métamorphose du service public. Pour qu'il puisse tenir ses promesses, il doit devenir un lieu légitime au sein de son écosystème en conservant néanmoins ce "pas de côté" qu'il lui permettra de désobéir parfois à certains codes et engager par la même un vrai processus de transformation.

Fab labs : quelle portée pour l’innovation territoriale ? / FERCHAUD Flavie Horizons publics, 05/2018, n° 3, p. 80-85 "Fab lab", voici un terme devenu familier, tant il est médiatique et porteur d'attentes. Pourtant, sa définition n'est pas simple, car il recouvre une diversité de lieux, d'orientations thématiques et idéologiques, de modèles économiques et de gouvernance. La France est un des pays qui en compte le plus : quelles y sont les dynamiques de diffusion ?

Dans quelle mesure les fab labs peuvent-ils répondre aux problématiques territoriales ? Quel est le rôle joué par les collectivités locales ? https://www.fablabs.io/labs?country=fr http://www.makery.info/

Management / Ressources humaines La comédie du bonheur / SANTOLARIA Nicolas Monde (le), 26/08/2018, p. 2-3 On le cultive, on le mesure, on en fait un business. Il est même le nouveau carburant de la productivité. Au bureau, le bonheur est devenu une injonction. Bienvenue en " happycratie " La méditation se fait une place dans la territoriale Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 32 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681548/la-meditation-se-fait-une-place-dans-la-territoriale La pleine conscience est incontestablement un phénomène de mode, y compris dans la sphère professionnelle. Elle commence à faire son apparition dans la fonction publique territoriale.

La délégation Rhône-Alpes du CNFPT propose des séances de sensibilisation.

Plongée au cœur des 3e universités de l’innovation publique territoriale / BOULLAND Claire lagazettedescommunes.com, 18/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/573634/plongee-au-coeur-des-3e-universites-de-linnovation-publiqueterritoriale/ Lancées il y a trois ans par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), les universités européennes de l'innovation publique, se déroulant jusque-là à Cluny, étaient cette année multi-sites et interconnectées également à Rennes, Strasbourg, Aix en Provence, La Réunion, et La Martinique, les 9, 10 et 11 juillet. Objectif des agents participants : apprendre à innover par de nouvelles méthodes d'intelligence collective. "La Gazette des communes" était présente à Rennes pour l'occasion.

Les collectivités libérées misent sur leurs agents / PARNAUDEAU Maud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 24-26 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647057/les-collectivites-liberees-misent-sur-leurs-agents Comme les entreprises, les communes ont le pouvoir d'encourager les initiatives des agents. Une évolution des postures managériales leur permet ainsi d'acquérir plus de responsabilités. La preuve par l'exemple.

"Aucun secteur d'activité ou type d'entreprise ne protège du burnout". Entretien avec Anny Wahlen, psychologue du travail et des organisations, spécialisée en santé de l'organisation / BRILLET Frédéric Entreprise et carrières, 16/07/2018, n° 1394-1395, p. 22-23 Dans un ouvrage récent consacré au burnout, les auteurs soulignent l'incohérence de faire porter à l'être humain le poids de la responsabilité exclusive de ce syndrome, déjà vécu le plus souvent comme extrêmement culpabilisant.

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Si la personnalité, le tempérament et les soucis personnels jouent un rôle, de nombreux autres facteurs doivent être pris en considération. http://www.editionsfavre.com/info.php?isbn=978-2-8289-1680-0 Orléans entend les voix d'un chatbot RH / TRAN Nathalie Entreprise et carrières, 16/07/2018, n° 1394-1395, p. 19 Afin de fluidifier les procédures et d'offrir un service innovant aux agents, le département RH de la ville et de l'agglomération, désormais mutualisé, se dote d'un robot pour le suppléer.

Touche pas à mon manageur de proximité / ZOHIN Lys Entreprise et carrières, 16/07/2018, n° 1394-1395, p. 14-15 Après avoir privilégié les hauts cadres, les organisations se rendent compte que la transformation, indispensable, de leurs modes de fonctionnement passe par des gestionnaires venus de la base.

A condition que ces derniers réussissent...

Aux États-Unis, le télétravail perd du terrain / TALBOT Caroline Monde (le), 12/07/2018, n° 22860, p. 6 Plusieurs entreprises font machine, pensant gagner en temps et en innovation.

Recrutement : Le match homme-numérique / ESTIVAL Laurence Entreprise et carrières, 09/07/2018, n° 1393, p. 12-15 Chatbots, gaming, entretiens virtuels... Sur un marché tendu, les recruteurs font de plus en plus appel aux nouvelles technologies pour trouver les talents dont ils ont besoin et limiter les risques d'erreur de casting. Les RH vont-ils devoir abandonner la fonction recrutement ?

CDG de la Haute-Garonne 592 communes et 250 EPCI affiliés o 19 000 agents - Face à l'usure, une appli oriente vers d'autres métiers / FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 26 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636914/cdg-de-la-haute-garonne-592-communes-et-250-epciaffilies-o-19-000-agents-face-a-l-usure-une-appli-oriente-vers-d-autres-metiers L'outil du centre de gestion favorise le maintien dans l'emploi et l'élaboration d'un projet professionnel en tenant compte de la santé de l'agent. https://www.mobilites-fpt.fr/ Télétravail : l'art de manager les équipes à distance / DESCAMPS Aurélia Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 22-24 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636902/l-art-de-manager-les-equipes-a-distance Le travail à distance ne requiert pas seulement de bons outils de communication numériques et un cadre juridique clair. Il pousse les encadrants à responsabiliser davantage les agents et à « booster » l'esprit d'équipe.

Les plateformes d'innovation comme outils de politique publique : repenser le rôle des collectivités locales / MERINDOL Valérie, VERSAILLES David W The Conversation, 05/07/2018 https://theconversation.com/les-plateformes-dinnovation-comme-outils-de-politique-publique-repenser-le-role-descollectivites-locales Le concept de plateformes d’innovation permet d’aller au-delà des catégories d’espaces de coworking, de makerspaces, ou d’incubateurs. Portés par des associations ou par des entrepreneurs, ces nouveaux lieux d’innovation foisonnent dans notre pays, ce qui représente une particularité française en Europe.

Un environnement professionnel simulé pour mieux s’initier au management / STRUB Lionel, VILLIOTLECLERCQ Emmanuelle The Conversation, 05/07/2018 https://theconversation.com/un-environnement-professionnel-simule-pour-mieux-sinitier-au-management-98099 Situé au cœur de Grenoble École de Management, FlashTel est un dispositif pédagogique créé de toutes pièces pour former au management les étudiants de première année, en simulant un environnement professionnel. Tour à tour, les élèves vont se mettre dans la peau d’un téléopérateur, d’un superviseur puis d’un chef de plateau.

Objectif : les amener à vivre des expériences concrètes, révélatrices des grandes théories en management et de leurs conséquences possibles, sur le plan individuel comme collectif.

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Entretien avec Gérard Desmaison, Président de l'Atelier du Dirigeant Durable et Chercheur associé à l'ISEOR : "Dans l'environnement actuel, les salariés hésitent à investir leur potentiel humain dans l'entreprise" / BRILLET Frédéric Entreprise et carrières, 02/07/2018, n° 1392, p. 22-23 Les acteurs du monde de l'entreprise prennent conscience que le facteur économique entre en contradiction avec une tendance plus humaniste fondée sur des méthodes de management innovantes, le développement durable appliqué aux salariés et aux organisations. Un ouvrage collectif publié récemment présente des solutions pour mieux satisfaire les attentes des salariés et réconcilier l'économique et l'humain.

L'humain au coeur des préoccupations des dirigeants / PARNAUDEAU Maud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 28 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620276/l-humain-au-crur-des-preoccupations-des-dirigeants Cornebarrieu (Haute-Garonne) 160 agents 6 500 hab.

Les encadrants de la commune ont élaboré une charte des valeurs managériales destinée à donner toute leur place aux agents dans le fonctionnement de la collectivité.

Organisation du travail : Le déménagement, un accélérateur du changement / PERRIER Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 29 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620279/le-demenagement-un-accelerateur-du-changement Ile-de-France 1 800 agents au siège - 12 millions d'hab.

En janvier, le siège de la région Ile-de-France quittait Paris pour Saint-Ouen.

Depuis, les agents en place testent le télétravail ainsi que l'open space. #Proximité, clef de la légitimité RH [Dossier] Personnel, 07/2018, n° 589, p. 50-76 Au sommaire de ce dossier : - « La proximité d’un RH renforce sa légitimité », table ronde - Du HRBP au POP, le manager de proximité au coeur du corps social - Les managers publics intermédiaires : enjeux et évolutions dans la fonction publique territoriale - Transformation des relations de travail. L’entreprise scandinave, laboratoire de l’organisation 4.0 ?

- Pourquoi instituer des représentants de proximité ?

- Handicap et proximité : l’insertion professionnelle des jeunes adultes autistes dans une usine du groupe Andros - Penser la proximité dans la fonction publique hospitalière - Dialogue social et relations de travail : les enjeux de la décentralisation - Du business partner au human partner : quelle compétences relationnelles pour les RH à l’ère de la révolution digitale ?

- Réinventer les multiples figures de la proximité Le recrutement dans les collectivités territoriales / INET CNFPT, Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales, 07/2018, 87 p. http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/07/adrhgct-inet-etude-recrutement-2018.pdf Les entretiens professionnels, un appui aux carrières internes ou à la sécurisation des parcours ? / GUILLEMOT Danièle, SIGOT Jean-Claude Bref du CEREQ, 06/2018, n° 364, 4 p. http://www.cereq.fr/publications/Cereq-Bref/Les-entretiens-professionnels-un-appui-aux-carrieres-internes-ou-a-lasecurisation-des-parcours La diffusion des entretiens professionnels, rendus obligatoires par la loi de mars 2014, reste modeste. Plus répandus dans les grandes entreprises, celles outillées sur le plan RH, formatrices et gérant la mobilité de leurs salariés, ils prennent souvent la suite d’entretiens annuels existants. Ils peuvent alors servir de cadre pour l’expression des souhaits - et parfois la mise en place d’actions - de formation et de carrière en interne. En revanche, la question de l’évolution sur le marché du travail, qui relève des objectifs de la loi, est encore peu abordée.

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Documents Outre-Mer Les risques naturels dans les outre-mer sous l'œil du Sénat / BOEDEC Morgan Localtis.info, 25/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281495427&nl=1 La délégation sénatoriale aux outre-mer a examiné et présenté le 24 juillet le premier volet de son rapport d'information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Ses préconisations sont fortes et documentées.

Il recommande ainsi de mettre à niveau les dispositifs territoriaux existants, notamment les outils de planification, mais aussi de muscler la capacité d'anticipation, de prévention et de rendre plus robustes les conditions de gestion de crise et de mobilisation du fonds Barnier. http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-688-1-notice.html http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-688-2-notice.html Outre-Mer : un développement peu durable ?

France Inter, 07/2018 https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre-dete/outre-mer-un-developpement-peu-durable Dévoilé le 28 juin dernier, le "Livre Bleu des Outre-Mer"' affirme la priorité du développement économique et environnemental. L'arbitrage entre ces deux enjeux est au cœur du débat public autour du projet d’exploitation d'une mine d'Or en Guyane. Comment faire cohabiter ces défis en Outre-Mer ? http://www.livrebleuoutremer.fr/ La mobilité des jeunes ultramarins Direction Générale des Outre-Mer, 06/2018, 25 p. https://fr.calameo.com/read/0003398277d4b6cd72865 Ce dossier présente les dispositifs de mobilité mis à disposition des jeunes ultramarins dans les DOM et les COM. Il fait état de la réglementation, aborde la notion de continuité territoriale et la mise en oeuvre de cette politique publique. Il évoque les causes de cette mobilité de façon générale puis les décline par territoires.

Coéducation et confiance en soi : des leviers pour lutter contre l'illettrisme des jeunes ultramarins INJEP, 06/2018, 4 p http://www.injep.fr/boutique/injep-analyses-syntheses/coeducation-et-confiance-en-soi-des-leviersPour tenter de lutter contre un taux d’illettrisme trois à six fois plus élevé dans les territoires d’outre-mer qu’en France métropolitaine, le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse a testé plusieurs dispositifs auprès d’élèves de l’école élémentaire au lycée en passant par l’apprentissage.

Parmi les enseignements principaux, le travail de coéducation mobilise l’ensemble des équipes pédagogiques, mais aussi des intervenants, experts de ces questions, et les familles qui sont des leviers déterminants dans l’évolution positive de la confiance en eux des élèves et de leurs résultats. Pour atteindre ces objectifs, la valorisation des langues maternelles et la reconnaissance du bilinguisme semblent être des pistes intéressantes.

Les relations entre l'union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique / PASTOREL Jean-Paul Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 05/2018, n° 3, p. 823-846 Au sommaire de cet article : I. La reconnaissance de la spécificité juridique des régions ultrapériphériques A- Le maintien de l'objectif d'intégration à l'ordre juridique de l'Union 1. L'intégration par l'application différée du traité 2. L'intégration, par la possibilité de prendre des mesures spécifiques B- La prise en compte des caractéristiques et des contraintes particulières des régions ultrapériphériques 1. La prise en compte de la spécificité par des mesures d'assistance 2. La prise en compte de la spécificité par des adaptations aux droits de l'Union II. L'intégration des pays et territoires d'outre-mer dans le marché unique A- La garantie de la prise en compte des besoins et des choix spécifiques 1. Le maintien du régime douanier préférentiel 2. L'aide au développement et l'ouverture des marchés à tous les États membres B- L'orientation des pays et territoires d'outre-mer vers un partenariat réciproque avec l'union

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1. L'intégration par la limitation des restrictions douanières et la libération des échanges 2. L'intégration par la concurrence Livre Bleu outre‑mer Présidence de la République, 2018, 87 p. http://www.livrebleuoutremer.fr/ Le Livre Bleu outre-mer contient l'ensemble des travaux réalisés au cours des Assises des Outre-mer. http://blog-assisesdesoutremer.fr/

Sciences humaines - Société "Les pauvres se trouvent dans les métropoles, là où la richesse produite est la plus forte" / LEVY Jacques, DISSON Adrien Place publique - Nantes / Saint-Nazaire : la revue urbaine, 06/2018, n° 67, p. 124-127 Les métropoles ne produisent pas que de la richesse, mais également une pauvreté "massive et intense". Cartes à l'appui de sa démonstration, le géographe Jacques Lévy démonte les idées reçues qui voudraient opposer des grandes villes prospères à une "France périphérique" appauvrie, reléguée dans les territoires périurbains et ruraux.

Il souligne combien les politiques d'"égalité des territoires" - une "belle idée" - génèrent de fait des inégalités entre les citoyens. Nous publions de larges extraits d'un entretien avec Jacques Lévy dont l'intégralité est à lire sur le site de Mediacités. www.mediacites.fr

Sécurité civile et publique Vers une gestion préventive de la radicalisation / GARCIA Caroline Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 47 http://archives.lagazettedescommunes.com/35681604/vers-une-gestion-preventive-de-la-radicalisation Miramas (25 600 hab.) a installé la première des neuf cellules municipales d'échange sur la radicalisation créées dans les Bouches-du-Rhône.

Lutter contre les rodéos motorisés dans la ville / BUTZBACH Thierry Maires de France, 07/2018, n° 359, p. 55 Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, 71 308 habitants) fédère dix villes qui partagent leurs expériences et proposent une boîte à outils pour endiguer le phénomène.

Sécurité et collectivités [Dossier] Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 07/2018, n° 7/8, p. 357-382 - Le point sur... les pouvoirs de police du maire Des moyens administratifs limités et une demande forte de sécurité des citoyens. par Gilles Le Chatelier - La défense extérieure contre l'incendie : compétences, acteurs, missions. par Claire Rochelle - La gestion des personnels de la sécurité civile Le statut hybride des sapeurs-pompiers volontaires. par Julie Perrier - La sécurité des bâtiments scolaires Entre obligation et faculté, le rôle essentiel de la commune. par Philippe Jacquemoire - La sécurité des établissements recevant du public. par Donatien de Bailliencourt - Sécurité privée et collectivités : quels acteurs, quelles missions, quelles prérogatives, quels contrôles ? par MarcAntoine Granger - Cybersécurité : quelle responsabilité pour les collectivités territoriales ? par Diane Mullenex et Guillaume Morat

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Services techniques urbains et infrastructures publiques Eau et assainissement : le transfert obligatoire de la compétence reporté Acteurspublics.com, 20/08/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/08/20/eau-et-assainissement-le-transfert-obligatoire-de-la-competencereportee Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué le 3 août dernier la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et asainissement aux communautés de communes. Ce texte acte principalement le possible report du transfert obligatoire de cete compétence jusqu'en 2026 si une minorité “de blocage” l'approuve.

Biodiversité. Le sol, un patrimoine commun en danger [Dossier] / HUTEAU Helene Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/07/2018, n° 2426-2427, p. 36-42 Alors que le sol constitue un support de la biodiversité, il reste le parent pauvre de la politique environnementale.

Pour remédier à cet état de fait, il s'agit de lutter contre l'artificialisation des sols, de sensibiliser les élus, de valoriser les friches et d'accompagner les projets agricoles locaux. https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/phyto_010191.pdf https://journals.openedition.org/eue/1809 FRetour sommaire Bâtiment : le contrat de performance énergétique patine / SCHNEID Olivier Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 42-44 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620324/le-contrat-de-performance-energetique-patine Les collectivités possèdent les deux tiers des bâtiments publics. Leur rénovation est un enjeu majeur, d'autant qu'ils représentent 76 % de leur consommation d'énergie.

Communes, départements et régions doivent investir massivement pour réhabiliter un patrimoine dont l'état requiert de lourds investissements.

Le contrat de performance énergétique présente l'intérêt d'offrir une garantie de résultat.

Il peut être conclu sous différentes formes.

La nature en ville : comment accélérer la dynamique ? / JAEGER Annabelle Conseil économique et social, 07/2018, 90 p. https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-nature-en-ville-comment-accelerer-la-dynamique La « Nature en ville » est au cœur des enjeux contemporains. En assurant des services écologiques majeurs (réduction des pollutions, des îlots de chaleur, des eaux de ruissellement, …) dans un milieu urbain toujours plus dense et minéral, la nature sous toutes ses formes est indispensable pour faire face aux défis environnementaux que sont le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité mais aussi pour contribuer à un cadre de vie plus agréable et répondre aux enjeux de santé humaine. Pour accélérer la dynamique de « renaturation » des villes, le présent avis souhaite mettre l’accent sur la nécessité d’inclure la nature dans l’ensemble des politiques publiques et d’en faire un élément structurant de l’aménagement urbain. Le CESE insiste sur l’enjeu social de la « nature en ville », qui doit répondre aux besoins des habitantes et habitants mais qui doit aussi contribuer à la solidarité des villes avec les campagnes qui ne cessent d’être artificialisées du fait de l’étalement urbain.

Agriculture urbaine : transformer les friches en sols nourriciers / BENDEZ Bérengère Techni.cités, 06/2018, n° 314, p. 22-23 Comment faire de son passé industriel une ressource pour se tourner vers l’avenir ? Roubaix souhaite, à travers sa stratégie de "Ville nourricière", donner une nouvelle vie à ses nombreuses friches en les dédiant à l’agriculture urbaine. Une orientation innovante mais source de nombreux défis, qu’ils soient d’ordres techniques ou environnementaux.

La qualité de l’air à la mode citoyenne / LUNEAU Sylvie Techni.cités, 06/2018, n° 314, p. 48 Rennes est la première ville de France à mener un projet de capteurs de l’air "open source" dans une démarche participative. Pas si simple à mettre en œuvre. Confrontée à la réalité de terrain, l’idée de départ a dû s’adapter.

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Tarif social de l'eau : une démarche préventive pour les plus précaires / LUNEAU Sylvie Courrier des maires et des élus locaux (le), 06/2018, n° 324-325, p. 51 La commune de Saint-Paul-lès-Dax (40) est l'une des premières à avoir expérimenté une tarification de l'eau en faveur des ménages en difficulté financière. Une disposition rendue possible par la loi Brottes de 2013. Énergie. De l’électricité produite avec de l’herbe fauchée / PAC Cyrille Techni.cités, 06/2018, n° 314, p. 46 Une unité de méthanisation exploite l’herbe fauchée en bord de route de la Mayenne pour la transformer en électricité.

Bâtiment : Le naturel revient au galop [Dossier] / DESCAMPS Olivier Techni.cités, 06/2018, n° 314, p.15-20 La volonté de réduire l'empreinte carbone des bâtiments, de mieux gérer leur fin de vie et d'aller vers une économie plus circulaire condamne les matériaux d'extraction énergivores et déconnectés du territoire où ils sont consommés...

Fin de règne pour le béton et l'acier - Des arguments à faire valoir - Les collectivités ont les armes http://wp.arpe-bn.com/wp-content/uploads/2018/05/Guide-de-l%E2%80%99%C3%A9co-construction-pourcollectivit%C3%A9s-2015.pdf La GEMAPI vers une gestion intégrée de l'eau dans les territoires / CEREMA 06/2018, 12 p. https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/gemapi-0? utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=072018&utm_term=vdp Ce guide permettra aux élus une première approche rapide et simple des différents aspects de la Gemapi (incluant les modifications apportées par le loi du 30/12/17 relative à l’exercice des compétences Gemapi).

Social - Santé Le trouble de l'attention / WAHL Gabriel Sciences humaines, 08/2018, n° 306, p. 16-21 Appelé presque indistinctement TDA/H ou hyperactivité, ce trouble sème la zizanie dans les familles et les écoles. Il perturbe le développement des enfants et déconcerte parents et enseignants. Quels sont les symptômes ? Comment le soigne-t-on ? Comment évolue-t-il à l’âge adulte ?

Le revenu de base, révélateur de notre capacité d'innovation solidaire / GLEYZE Jean-Luc Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 21 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647034/le-revenu-de-base-revelateur-de-notre-capacite-dinnovation-solidaire Tantôt décrié, tantôt encensé, le revenu de base apparaît comme l'une des principales innovations de ces dernières années. Grâce à une idée simple - garantir à chacun un minimum de ressources -, il soulève un grand nombre de questions qui croisent les solidarités mises en œuvre par les départements, à commencer par le dispositif du RSA, filet de sécurité indispensable mais qui présente de sérieuses limites.

Le handicap psychique, une différence qui demande un suivi / ROUX Florence Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 27 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636918/le-handicap-psychique-une-difference-qui-demande-un-suivi Les collectivités abordent les pathologies psychiques, reconnues handicaps depuis 2005, par une sensibilisation des équipes et un accompagnement.

L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 59 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620381/l-organisation-territoriale-de-l-inclusion-numerique Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique.

Migrants : faciliter l'accès aux services publics / AIQUEL Pablo Courrier des maires et des élus locaux (le), 06/2018, n° 324-325, p. 52-53 L'objectif : favoriser l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile et des réfugiés à travers l'accès aux services publics locaux, des communes et intercommunalités.

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"La désertification médicale est aussi un problème d'aménagement du territoire" / MAISONNEUVE Catherine Courrier des maires et des élus locaux (le), 06/2018, n° 324-325, p. 14-15 Interview de Guillaume Chevillard, chercheur à l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) Le sport-santé cherche son second souffle Gazette sante social (la), 06/2018, n° 152-153, p. 15-22 La prise de conscience des effets bénéfiques des activités physiques pour la santé a commencé dans les années 1970 mais le vrai tournant se situe dans les années 2010 avec notamment l’instruction interministérielle du 24 décembre 2012, le plan national sport santé bien-être en 2013 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. La mission flash conduite par le député LREM Belkhir Belhaddad début 2018 a montré que le sport-santé se déployait cependant surtout à partir d’initiatives locales des agences régionales de santé, des collectivités et du mouvement sportif. Il en résulte des disparités selon les territoires qui font dire au rapporteur qu’il est urgent que l’État prenne ses responsabilités.

- Niort : le CHU conventionne avec le mouvement sportif - Occitanie : des cubes énergies pour promouvoir l'activité physique des 6-11 ans - Points de vue : l'enjeu, c'est de modifier les comportements - En Islande, une approche transdisciplinaire de la santé

Pour aller plus loin ....

Bienvenue sur le site d’Erasme, living lab de la Métropole de Lyon Nous cherchons à mettre toutes les possibilités du numérique au service de la ville intelligente, de la transmission du savoir, de la culture et de l’action sociale. Pour cela nous faisons appel à des méthodes de co-design et à toutes les ressources et détournements de la culture numérique. http://www.erasme.org/ «Thinkerview est un groupe indépendant issu d’Internet, très différent de la plupart des think tanks qui sont inféodés à des partis politiques ou des intérêts privés.»

La phrase de présentation lapidaire sur la page du média donne le ton. A contre-courant des interviews buzz et des montages épileptiques qui font souvent loi en télévision https://thinkerview.com Plateforme de travail et d'échanges du Service Public lab Le laboratoire d'innovation au service des habitants de la Seine-Saint-Denis https://www.innov93.fr/ Territoires conseil Base d’expériences de la Caisse des dépôts https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Base-experiences ème

La 27 Région http://www.la27eregion.fr/ LaBase, laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. https://www.facebook.com/LaBaseNA M3 La prospective de la Métropole de Lyon http://www.millenaire3.com Pour vous permettre d’approfondir certaines thématiques, le réseau des documentalistes du CNFPT vous propose des Lettres d’Information Documentaire mensuelles. Ces lettres, au nombre de 14, traitent des informations relatives aux différents champs de l’action publique locale

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Vous avez la possibilité de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT à l’adresse : http:// www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/LettreInformation/#|t=elements&p=1&l=15&s=doc.title&d=desc

Lectures La médiation transformative : une approche non directive du conflit / BARUCH BUSH Robert A., FOLGER Joseph P. Eres, coll : TRAJETS, 2018, 220 p.

"Liberté" et "bienveillance", voilà les deux mots qui reviennent le plus souvent à la bouche des médiateurs expérimentés qui découvrent avec étonnement la pratique singulière de la médiation transformative. Celle-ci met en avant la non-directivité du médiateur et son respect intégral de l'autodétermination des participants, de l'expression de leurs ressentis et points de vue, en particulier lorsqu'ils sont aux prises avec la déstabilisation et la fermeture engendrées par le conflit.

Première édition en français de l'ouvrage de référence théorique et pratique de ce modèle de médiation en pleine expansion dans le monde anglo-saxon, ce livre présente les principes fondamentaux et les concepts-clés de la "transformation des interactions conflictuelles" : empowerment individuel et reconnaissance mutuelle. Il en décrit avec précision les outils et leur utilisation dans des contextes d'intervention très différents.

Au-delà des médiateurs, confirmés ou débutants, qui y trouveront matière à questionner et enrichir leur pratique, ce livre s'adresse à toute personne intéressée par la communication, le management et l'accompagnement dans les organisations.

47-098752 - 47-098753 MAN 223 M La démocratie des émotions / BLONDIAUX Loïc, TRAÏNI Christophe Presses de sciences po, coll : ACADEMIQUE, 2018, 245 p.

Conseils de quartier, conseils de jeunes, débats publics, dialogues citoyens, budgets participatifs, conférences de consensus, sondages délibératifs, etc. Les dispositifs de participation associant les citoyens à la décision publique se multiplient. Comment cette forme particulière de mobilisation des profanes de la politique, qui s'appuie largement sur le registre de l'affect, est-elle façonnée par les autorités publiques ? A partir d'une grande diversité de cas empiriques, l'ouvrage s'intéresse à la façon dont les émotions des citoyens sont accueillies, formalisées et maîtrisées au sein des arènes participatives, à la manière dont elles sont tantôt prescrites tantôt proscrites selon les stratégies et les niveaux d'implication recherchés, la probabilité de se faire entendre, la volonté d'inclure ou de disqualifier les publics les plus démunis, etc.

Il montre finalement que les politiques participatives reposent sur des dispositifs de mobilisation qui doivent autant à l'expertise qu'aux émotions.

47-098751 AD 24 D Construire l'innovation publique : Retour d'expérience du Département de Loire-Atlantique / Département de Loire-Atlantique Documentation française (La), 2018, 142 p.

Moderniser, innover, se réinventer... Confrontées à ces impératifs, les organisations, publiques ou privées, sont nombreuses à rechercher de nouvelles façons de penser et de faire. Au-delà de la mise en œuvre de dispositifs créatifs et innovants, le sujet central, pour les collectivités locales, est celui de la transformation de l’action publique.

Depuis plusieurs années, le Département de Loire-Atlantique repense ses pratiques et se mobilise pour envisager différemment ses politiques publiques. La question centrale est celle du comment faire autrement ? Ce livre donne à voir le parcours de la collectivité pendant ces six dernières années pour créer un cadre organisationnel favorisant la transversalité, pour nourrir la dynamique de changement par de nouvelles expertises et façons de faire, pour embarquer progressivement les agents… Comment faire pour que l’intelligence collective au service du « faire ensemble autrement » s’incarne dans des projets ? Quand une telle organisation s’est mise en mouvement, quel est alors le rôle d’un laboratoire d’innovation publique ? Cet ouvrage-témoignage exprime une conviction renouvelée quant au rôle du service public.

47-098741 AD 354 C Construire les compétences collectives : Coopérer efficacement dans les entreprises, les organisations et les réseaux professionnels / LE BOTERF Guy Eyrolles, coll : Livres outils - ressources humaines, 2018, 210 p.

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La compétence collective : une coopération réussie Les entreprises et organisations du XXIe siècle vont devoir, pour être performantes et compétitives, faire appel non seulement aux compétences individuelles de leurs collaborateurs mais de plus en plus à leurs compétences collectives. Il en est de même pour assurer la réussite des projets des réseaux de professionnels. Considérant que la compétence collective résulte de la qualité des relations de coopération existant entre divers acteurs individuels ou collectifs, Guy Le Boterf présente des réponses pratiques aux questions suivantes : Comment définir la compétence collective ? Quelle relation avec les compétences individuelles ? La compétence individuelle peut-elle s'exercer sans prendre appui sur des compétences collectives ?

Comment identifier, décrire, développer, mettre en oeuvre et évaluer les compétences collectives dans une entreprise, une organisation ou un réseau de professionnels ? Comment rendre efficace le travail en réseau et en faire une compétence collective ?

47-098699 MAN 16 C Les décisions absurdes. III, L'enfer des règles, les pièges relationnels / MOREL Christian Gallimard, coll : Bibliothèque des sciences humaines, 2018, 272 p.

Christian Morel s'attaque, dans ce troisième volet, à deux nouveaux gisements d'absurdités : l'enfer des règles et les pièges que ménage la vie des groupes. L'inflation des règles est devenue un boulet universel, pas seulement la prolifération des règles publiques, mais encore celle du vaste maquis de règles privées produites par les organisations : procédures, normes, règles de certification... A l'aide de nombreux exemples - aéronautique, maisons de retraite et crèches, normes ISO -, dont on se demande s'il faut en rire ou en pleurer, l'auteur met au jour les causes profondes de cet enfer et apporte des solutions aussi utiles qu'originales.

Dans une seconde partie, Christian Morel identifie en sociologue les "pièges relationnels" , trop négligés dans les organisations devenues des tours de Babel linguistiques et techniques. De nombreux cas viennent illustrer ce parcours, où le talent d'observateur décalé qui fait de Christian Morel un surprenant détecteur d'absurdités programmées se déploie. Son regard met en évidence des situations toujours inattendues, des engrenages toujours inaperçus.

Et il se constitue par là un appel au bon sens, cette chose du monde si mal partagée.

47-098698 MAN 11 D La boîte à outils de l'Accompagnement professionnel / BARTHELEMY Marie-Luce, LE PENNEC Hélène Dunod, coll : La boite à outils, 2018, 192 p Comment donner des clés aux gestionnaires du capital humain pour maintenir leur entreprise à la pointe du progrès et de l'innovation ? Comment appréhender les domaines de l'accompagnement qui développent la motivation et contribuent à fidéliser les collaborateurs ? Comment prendre conscience que les domaines de l'accompagnement sont des outils au service de la stratégie de l'entreprise ? Comment ouvrir les perspectives et prendre en compte les nouvelles technologies ? Comment prendre en main son avenir professionnel ?

Découvrez 64 outils indispensables à l'accompagnement professionnel.

Chaque outil est traité de façon structurée sur 2 ou 4 pages enrichies de visuels de synthèse, d'objectifs, de conseils méthodologiques, ainsi que d'exercices et de cas d'entreprise.

Ce livre présente les méthodes de l'accompagnement au sein de l'entreprise, en faisant appel ou non à des prestataires externes. Il fait état des précautions à prendre lors de la prise en charge de l'humain dans des contextes parfois difficiles, ainsi que des prestations et méthodes à choisir en fonction des contextes.

47-098695 MAN 225 B Les tableaux de bord du manager innovant : Une démarche en 7 étapes pour faciliter la prise de décision en équipe / FERNANDEZ Alain Eyrolles, coll : Management, 2018, 320 p.

Comment répondre aux nouveaux besoins de pilotage des entreprises ? L'auteur propose une démarche en 7 étapes pour mettre en place les tableaux de bord du manager innovant. Cette démarche pratique permet de bâtir un système de mesure de la performance qui remplit pleinement sa fonction d'assistance au pilotage, dans une logique de coopération et de prise de décision en équipe.

La première partie développe une analyse critique de la mesure de la performance telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui. Elle apporte notamment des réponses aux questions : pourquoi la mesure de la performance est-elle encore un outil de coercition ? Comment démasquer les mesures maquillées ? Comment éviter les indicateurs inadaptés et donc trompeurs ?

La seconde partie détaille, exemples à l'appui, les sept étapes de la démarche pour bâtir les tableaux de bord de l'organisation innovante : concevoir des stratégies coopératives ; identifier collectivement les objectifs tactiques ;

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instaurer un climat de confiance, premier pivot de la démarche ; pratiquer la reconnaissance, second pivot de la démarche ; sélectionner les indicateurs pertinents ; construire l'aide à la décision ; développer la prise de décision en équipe.

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