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CENTRE D’INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D’ÉTUDE ET DE FORMATION DES ÉLUS
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PROGRAMMATION SEPTEMBRE-OCTOBRE 2017 Jeudi 21 et vendredi 22 septembre • Montreuil
Mercredi 4 octobre • Créteil
Comprendre le budget communal
(Conseil départemental du Val-de-Marne (94))
OBJECTIFS : Apprendre à lire un budget communal, savoir en extraire les éléments essentiels. Avoir une analyse critique. Etre en mesure de débattre en conseil municipal et dans les rencontres publiques.
Pour une sécurité de l’emploi et de la formation et des revenus décents pour tous
AVEC : Patrick Coquoin, ancien DGS de la mairie de Varennes-Vauzelles (58) et ancien maire
OBJECTIFS : Revenir sur la proposition de loi de janvier 2017 et envisager des moyens d’action.
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Mardi 26 septembre • Strasbourg (67) (En marge du 78 Congrès de l’Union sociale pour l’habitat) e
Quelle politique du logement pour ce quinquennat ? OBJECTIF : Faire le point des orientations annoncées pour ce nouveau quinquennat.
AVEC : Pierre Bell-Lloch, vice-président du conseil départemental du Val-de-Marne Frédéric Boccara, économiste et maître de conférences associé à l'université de Paris 13 Michèle Leflon, ancienne conseillère régionale de Champagne-Ardenne Je m’inscris
Vendredi 6 octobre 2017 • Grenoble (38)
AVEC : José Moury, conseiller municipal de Bobigny (93), animateur d’un collectif d’élus «pour le droit au logement» Je m’inscris
Espace public, espace masculin ?
Jeudi 28 et vendredi 29 septembre • Montreuil
AVEC : Sophie Louargant, maître de conférences géographe à l'IUT 2, université de Grenoble,
L’écrit pour l'oral
Hélène Bidard, adjointe à la maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes
OBJECTIF : Apprendre à écrire une intervention, un discours. AVEC : Aline Pailler, journaliste, formatrice, ancienne députée européenne (1994-1999) Je m’inscris
OBJECTIFS : Appréhender les réalités de la place des femmes dans l’espace public, porter des ambitions nouvelles.
Corinne Luxembourg, directrice d'étude de licence professionnelle aménagement des paysages, gestion durable des espaces urbains et ruraux Je m’inscris
Mardi 3 octobre 2017 • Montreuil
Mardi 10 octobre 2017 • Montreuil
Eau : comprendre les nouveaux transferts de compétences
Bilan et perspectives des politiques éducatives
OBJECTIFS : Maîtriser et décrypter les transferts de compétences décidés par la loi NOTRe, appréhender les enjeux actuels. AVEC : Christophe Lime, adjoint au maire de Besançon (25) et président de France Eau Publique Je m’inscris
Suites de la Conférence des territoires, suppression de la taxe d’habitation… d’autres formations seront organisées au cours de cette période. Soyez attentifs ! www.elunet.org
OBJECTIFS : Interroger les actions des élu-es locaux à partir du bilan des politiques éducatives nationales de ces dernières années. Avec un point particulier sur la réforme des rythmes scolaires. AVEC : Véronique Laforets, docteure en sociologie à l’université de Savoie, spécialiste des politiques éducatives Claire Leconte, professeure émérite de psychologie, université Lille 3 et chercheuse en chronobiologie Lise Marchand, secrétaire générale de la FCPE 94 Rachel Schneider, secrétaire départementale du SNUipp-FSU 93 Je m’inscris
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Jeudi 12 octobre • Montreuil
Mardi 17 octobre • Lille (59) (Conseil départemental)
Les droits de l’élu dit «minoritaire» Lutte contre les exclusions OBJECTIF : Appréhender les droits de l’élu-e afin de et solidarités permettre un plein exercice du mandat. AVEC : Jean-Louis Peru, avocat Je m’inscris
Jeudi 12 octobre • Montreuil
Les attentes des habitant-es en termes de démocratie OBJECTIFS : Répérer les attentes des habitants en termes de démocratie et les nouvelles formes d'interventions citoyennes. Analyser le lien entre démocratie représentative et participation citoyenne. AVEC : Bernard Vera, ancien sénateur, vice-président de la mission " Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017" du Sénat Alice Mazeaud, maître de conférences en science politique à l’université de La Rochelle Stéphane Alexandre, directeur général adjoint de la fédération Paris de la ligue de l’enseignement, animateur des Fabriques d’initiatives citoyennes Je m’inscris
Samedi 14 octobre • Talange (57)
La laïcité, pilier de notre République OBJECTIFS : Comprendre le sens historique de la laïcité dans notre République, appréhender les enjeux d’aujourd’hui. AVEC : Jean-Paul Scot, historien Je m’inscris
Samedi 14 octobre • Tarnos (40)
OBJECTIFS : Dresser le bilan des politiques sociales et interroger les questions de solidarité, de lutte contre les exclusions et d’accès aux droits. AVEC : Charles Beauchamp, conseiller départemental du Nord (59) Nicolas Liébault, adjoint au maire du XIVe arrondissement de Paris (75) Antoine Math, chercheur à l’institut de recherches économiques et sociales (IRES) Jérôme Vignon, président de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale Je m’inscris
Mercredi 18 octobre • Montreuil
Faire entendre sa voix, formation vocale OBJECTIFS : Découvrir et développer l’instrument vocal pour une expression efficace, plus souple, plus libre et plus riche. AVEC : Florence Dutailly, coach vocal Je m’inscris
Jeudi 19 octobre • Montreuil
Lecture rapide : méthodologie OBJECTIF : Apprendre à extraire l'essentiel d'un document pour une lecture efficace. AVEC : Aline Pailler, journaliste, formatrice, ancienne députée européenne (1994-1999) Je m’inscris
Jeudi 19 octobre • Montreuil
Maîtriser l’environnement territorial
L’économie sociale et solidaire, un atout pour le développement local ?
OBJECTIF : identifier et appréhender pleinement les éléments impactant les collectivités territoriales.
OBJECTIFS : Identifier les fondements de l’économie sociale et solidaire, appréhender les enjeux (voie alternative, développement durable, solidarités…)
Lundi 23 octobre • Montreuil
AVEC : Jean-Marc Lespade, maire de Tarnos (40) Jean-Philippe Milesy, directeur général de Rencontres sociales, secrétaire général du collège coopératif, conseiller à la délégation interministérielle à l’ESS Patrick Vassalo, adjoint au maire de Saint-Denis (93) en charge de l’économie sociale et solidaire Je m’inscris
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Mécanismes et enjeux dans les attributions de logement OBJECTIFS : Comprendre le rôle des acteurs de l'attribution et identifier les enjeux, voire les rapports de forces, à l'échelle du territoire, du bailleur et de la commission d'attribution. AVEC : Sébastien Jolis, directeur général de l’Office public de l’habitat de Villeneuve-Saint-Georges (94) Je m’inscris
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Le CIDEFE, un outil du droit à la formation des élus L’article L.2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Qui paie ? Le conseil municipal détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, et depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris). Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année.
Quelles sont les dépenses remboursées ? Les frais remboursables recouvrent : les frais de déplacement ; les frais de séjour ; les frais d’enseignement ; les pertes de revenus subies du fait de l’exercice de son droit à la formation dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Pour que les frais soient remboursés, il faut que l’organisme de formation soit agréé par le ministère de l’Intérieur, ce qui est le cas du CIDEFE depuis 1994.
Ce droit à la formation est également reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, de la plupart des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des communautés de communes.
CENTRE D’INFORMATION, DE DOCUMENTATION, D’ÉTUDE ET DE FORMATION DES ÉLUS 10, rue Parmentier - 93189 Montreuil Cedex - Tél. : 01 48 51 78 78 - Fax : 01 48 51 64 70 - www.elunet.org ORGANISME AGRÉÉ PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 1er JUILLET 1994 POUR LA FORMATION DES ÉLUS Association loi 1901, déclarée à la préfecture de police le 10 octobre 1980 sous le n° 80/1796 - Siret 323 069 328 00025