Le Clin d’Oeil
Oct. 2017 N° 156
Edito La mise en place du RIFSEEP Lors du dernier comité technique du 28 septembre, plusieurs dossiers relatifs à la mise en place du RIFSEEP ont été examinés. C’est pour moi l’occasion de vous rappeler que si vos agents perçoivent aujourd’hui des primes et indemnités en plus de leur traitement indiciaire et éventuellement de la prime de fin d’année, vous devez envisager de passer au RIFSEEP (la plupart des cadres d’emplois y sont éligibles ). Le risque est en effet que, prochainement, vous ne puissiez plus accorder telle ou telle prime à vos agents. Je pense, par exemple, aux collectivités qui versent encore l’IEMP (Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures) alors même que cette dernière a été supprimée par l’article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017. Mais il en va aussi des autres primes (IAT, IFTS, PSR…) qui n’ont certes pas été abrogées mais qui ont vocation à être remplacées par le RIFSEEP. Il appartient donc aux collectivités qui versent un régime indemnitaire à leurs agents ou qui l’envisagent, de faire preuve d’anticipation en s’engageant dans cette voie de la mise en place du RIFSEEP. Et le centre de gestion est mobilisé pour vous accompagner. Alors n’hésitez pas à nous contacter.
Sommaire
n Page 3
n Page 2 • SEEPH 2017 : les rencontres du CDG • RETRAITE CNRACL : campagne 2018 du Droit A l’Information (DAI) • ON EN PARLE AUSSI : RDV de l’emploi - 19 octobre 2017
• COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : prévention de l’usure professionnelle • MOI(S) SANS TABAC : en novembre, on arrête ensemble • ON EN PARLE AUSSI : renouvellement du contrat d’assurance statutaire
Parc tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ
Déjà en ligne :
Tél. : 02 43 59 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr
Le Point sur ...
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n Page 4 • ACTUALITÉ DES CONCOURS ET EXAMENS • DÉMATÉRIALISATION : logiciel état civil PACS
lin Le C il e O d’
Maison des collectivités
09
M. Hubert MOLL Vice-président du CDG 53
n Les cotisations 2017 (mise à jour), n° 2017/01 n Catégorie A : grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons (mise à jour), n° 2017/02 n Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (filière artistique) (mise à jour), n° 2017/06 n La rémunération des agents recenseurs, n° 2017/20
Agenda
RETRAITE CNRACL
Campagne 2018 du Droit A l’Information (DAI)
07/11/2017 : CRET 2017 à Angers 14/11/2017 : comité médical (date limite de retour des expertises : 6 novembre) 13-19/11/2017 : Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 16/11/2017 : colloque Santé et sécurité au travail 17/11/2017 : club utilisateur CEGID 21/11/2017 : commission de réforme (date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre)
SEEPH 2017 Les rencontres du CDG
. Service « Simulation de calcul » : Dans le cadre du Droit A l’Information (DAI), tous vos agents, qui auront 55, 60 ou 65 ans en 2018, recevront une Estimation Indicative Globale (EIG) actualisée. Sur la plateforme de la CNRACL, dans votre espace personnalisé, le portefeuille du service « Simulation de calcul », est désormais alimenté de la liste des agents nés en 1953, 1958 et 1963. Il vous appartient de vérifier et de compléter les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de vos agents concernés.
La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) a pour objectif d’agir pour l’insertion professionnelle et le maintien dans emploi des personnes handicapées dans les secteurs public et privé. C’est dans ce cadre que le Centre de gestion se mobilise une nouvelle fois année en partenariat avec un collectif d’acteurs mayennais en proposant : un temps de rencontre auprès des personnes en situation de handicap en recherche d’emploi pour présenter les métiers de la FPT et leurs conditions d’accès, le 14 novembre.
. Service « Gestion des comptes individuels retraite » (CIR) : De plus, le droit à l’information, c’est aussi l’envoi des Relevés Individuels de Situation (RIS) aux agents de 35, 40, 45 et 50 ans. Toujours dans votre espace personnalisé, le service « Gestion des comptes individuels retraite » vous permet de compléter, si nécessaire, les données carrières de vos agents nés en 1968, 1973, 1978 et 1983 et donc destinataires d’un RIS en 2018.
- un temps d’échanges sur la thématique du maintien en emploi lors du colloque départemental santé et sécurité au travail du 16 novembre.
Dates à retenir :
14/11/2017 : « Découvrir la Fonction Publique Territoriale » à destination du public en situation de handicap en recherche d’emploi – au CDG 53 de 9h30 à 11h00 sur inscription au 02.43.59.09.09 ou par mail : mlouvel@cdg53.fr 16/11/2017 : Colloque départemental santé et sécurité au travail « Usure professionnelle : comprendre, anticiper et compenser » - salle du Maine à Louverné Programme de la SEEPH 2017
Au préalable, il est primordial de corriger les anomalies éventuelles de votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS), notamment en cas d’écart financier, afin de garantir l’exactitude des données des Comptes Individuels Retraite (CIR) de vos agents, dont sont issues les informations indiquées dans les RIS et les EIG. Vous pouvez facilement repérer vos agents concernés par le DAI, destinataires d’une EIG ou d’un RIS, en consultant, dans votre espace personnalisé, service « Affiliation CNRACL », la liste de « Vos agents affiliés », avec possibilité de tri.
Pôle Conseil en ressources humaines - Conseil en retraite
Pôle Conseil en ressources humaines - Consultant RH
On en parle aussi n RDV de l’emploi - 19 octobre 2017 Entre le 16 et le 20 octobre 2017 se déroulait « La semaine Laval Emploi » à la salle polyvalente de Laval. Pendant cette semaine de l’emploi, le traditionnel « RDV de l’emploi » a eu lieu le 19 octobre à l’initiative de Laval Agglomération. Plusieurs rencontres sur les métiers qui recrutent et conférences thématiques ont également été organisées durant cette semaine. Le CDG 53 se joint régulièrement à cette manifestation permettant aux demandeurs d’emplois et aux personnes envisageant une reconversion de découvrir la fonction publique territoriale. Lors de cette journée, une soixantaine de personnes est venue se renseigner et découvrir comment accéder à la fonction publique. Une fréquentation du stand du CDG à 90 % féminine dont le tiers se situe dans la tranche d’âge 40/50 ans. Pour la moitié de ces femmes, leur recherche s’oriente vers la filière administrative, puis viennent ensuite la filière technique et la filière médico-sociale. Très peu de personnes très jeunes et très peu de public sans diplôme nous ont sollicités. Ce RDV de l’emploi demeure une journée très fréquentée par un public ne connaissant pas ou peu la fonction publique territoriale et notamment la possibilité d’y accéder sans concours pour les premiers grades de la catégorie C. Clin d’Œil n° 156 / p. 2
Pôle Accès à l’emploi territorial - accueil / emploi / mobilité
COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Prévention de l’usure professionnelle
Un rapport des corps d’inspection de la fonction publique (IGAS et IGA) faisait état, en mars 2016, d’une application quasi inexistante des textes relatifs à la pénibilité dans les différents versants de la fonction publique. Dans le même rapport, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale exposés à des facteurs de pénibilité était estimé à plus de 36 %. Paradoxe étonnant, s’il en est. L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 a modifié les critères de pénibilité suivis par le compte personnel de prévention de la pénibilité. Cependant, les missions à réaliser dans nos collectivités restent les mêmes et font courir le risque d’une usure professionnelle à nos agents exposés. Pour la pérennité de nos moyens d’action, il nous faut prendre en compte ces données et envisager sérieusement la prévention de l’usure professionnelle.
MOI(S) SANS TABAC
En novembre, on arrête ensemble L’opération « Moi(s) sans tabac » se prépare actuellement : « En novembre, on arrête ensemble ». C’est dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 que cette opération est organisée pour la seconde année par Santé publique France et pilotée par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. C’est un défi collectif national qui vise à inciter et accompagner tous les fumeurs volontaires dans leur démarche d’arrêt du tabac (En 2016 : 180 000 personnes se sont inscrites à l’opération). Tous les fumeurs sont invités à arrêter de fumer le 1er novembre et pendant 30 jours.
Le CDG 53 propose, pour son colloque Santé et sécurité au travail 2017, de traiter de cette question de manière pragmatique : faire le point sur la réglementation, identifier quelques activités concernées et agir. Le pragmatisme nous invite également à ne pas nier le fait que malgré toute la prévention que nous pourrons mettre en œuvre dès à présent, nous aurons à traiter les situations d’usures passées. L’après-midi sera donc consacrée à la question de l’accompagnement des situations d’inaptitude (maintien en emploi et reclassement).
Les enjeux : • Près de 16 millions de fumeurs en France • 46 % chez les femmes de 20-25 ans • 55 % chez les hommes de 26-34 ans • 73 000 décès/an en France directement imputables au tabac • 1 fumeur sur 2 décèdera prématurément à cause du tabagisme
Nous vous attendons nombreux pour engager une nouvelle dynamique de prévention
le jeudi 16 novembre 2017 à Louverné. Inscrivez-vous en ligne Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - SPAT
Le tabagisme est la première cause de mortalité évitable.
Ce que l’on sait aujourd’hui : • Réduire sa consommation constitue une étape intermédiaire vers l’abstinence ; • La e-cigarette peut faciliter cette réduction (bien utilisée, elle peut permettre d’arrêter de fumer du tabac et de remettre en cause son lien à la nicotine) ; • Avec une ordonnance, l’accès aux substituts nicotiniques est facilité grâce à l’instauration d’un forfait de remboursement de 150 euros par année civile. • Au-delà de 28 jours d’abstinence, les signes désagréables du sevrage sont considérablement réduits, multipliant par 5 la chance du succès de la tentative de l’arrêt.
On en parle aussi n Renouvellement du contrat d’assurance statutaire Courant novembre, les collectivités du département seront destinataires d’un mail concernant le renouvellement du prochain contrat d’assurances statutaires qui couvrira la période 2019-2022.
Une délibération (jointe au mail) sera à prendre pour donner mandat au CDG. Celle-ci n’engagera pas votre collectivité.
Auprès de qui demander des informations ? • Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, …) ; • Téléphone : 3989 (le suivi par un tabacologue) • tabac-info-service.fr L’équipe du SPAT reste à votre disposition pour vous remettre un KIT (gratuit), un dépliant, une brochure ou pour en discuter … Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - SPAT
Lorsque nous connaîtrons le candidat retenu (été 2018), nous vous demanderons de vous positionner par rapport aux taux proposés et à la couverture souhaitée. Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale Protection sociale Clin d’Œil n° 156 / p. 3
Actualité des concours et examens Autres concours Concours et examens et examens CDG 53
(CDG en convention avec le CDG 53*, SIC Service Interrégional des Concours et CNFPT)
n Examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe
CONCOURS :
Début des épreuves : 18 janvier 2018
n Examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Retrait des dossiers : du 17 octobre 2017 au 8 novembre 2017 Date limite de dépôt des dossiers : 16 novembre 2017 Début des épreuves : 29 mars 2018
n Concours d’animateur L’épreuve écrite s’est déroulée le jeudi 21 septembre 2017 à Mayenne CONCOURS
POSTES
ADMIS A CONCOURIR
PRESENTS
TAUX DE PRESENCE
Externe
38
188
126
67,02 %
Interne
43
321
252
78,50 %
3ème concours
5
34
23
67,65 %
86
543
401
73,85 %
TOTAL
n Educateur de jeunes enfants (Cat. B - CDG 44) Retrait du 07/11/2017 au 29/11/2017 n Moniteur-éducateur et intervenant familial (Cat. B - CDG 45) Retrait du 07/11/2017 au 29/11/2017 n Auxiliaire de puériculture ppal de 2ème classe (Cat. C - CDG 72) Retrait du 07/11/2017 au 29/11/2017 n Technicien (Cat. B - CDG 44) - Technicien ppal de 2ème classe (Cat. B - CDG 56) Retrait du 17/10/2017 au 08/11/2017 n Adjoint administratif ppal de 2ème classe (Cat. C - CDG 49) Retrait du 17/10/2017 au 08/11/2017 n Cadre de santé paramédical de 2ème classe (Cat. A - CDG 35 [puéricultrice] CDG 85 [infirmier] - CDG 50 [technicien paramédical]) Retrait du 17/10/2017 au 08/11/2017 n Assistant d’enseignement artistique - Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe (Cat. B - organisation nationale - la répartition des disciplines
Les résultats de l’épreuve d’admissibilité seront arrêtés par le jury le mardi 28 novembre 2017. Les candidats admissibles recevront une convocation pour l’épreuve orale d’admission qui se déroulera entre le 19 et le 21 décembre 2017. Pôle Accès à l’emploi territorial - Concours / examens professionnels
* RAPPEL : Les collectivités mayennaises qui nomment un lauréat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion avec lequel le CDG 53 n’a pas passé convention, doivent payer à cet autre CDG une participation correspondant au coût lauréat. Pas de participation financière pour la collectivité qui procède à la nomination d’un lauréat d’un concours organisé par un CDG en convention avec le CDG 53.
Dématérialisation
entre les CDG est consultable sur le calendrier des concours)
Retrait du 31/10/2017 au 29/11/2017
EXAMEN PROFESSIONNELS : n Adjoint d’animation ppal de 2ème classe Retrait du 31/10/2017 au 29/11/2017 n Assistant d’enseignement artistique ppal de 2ème classe (Cat. B - CDG 14) - Assistant d’enseignement artistique ppal de 1ère classe - (Cat. B - CDG 35) - avancement de grade Retrait du 31/10/2017 au 29/11/2017 n Cadre supérieur de santé paramédical (Cat. A - CDG 35) - avancement de grade Retrait du 17/10/2017 au 08/11/2017
n Logiciel état civil - PACS Collectivités adhérentes au service informatique : La gestion du PACS ne sera pas rattachée au logiciel état civil. Il s’agira d’un module à part entière. Le module PACS sera exclusivement en mode Saas même si votre collectivité n’est pas en mode SAAS pour les autres logiciels. Une démonstration du module vous sera faite lors de la réunion du club utilisateurs du 17 novembre. Pôle Ressources et projets - Informatique Directeur de publication : Roger GUEDON / Création maquette : LEB Communication - Mayenne / Mise en page - Impression : Centre de Gestion - I.S.S.N. : 1760-1967
Innovation
Informatique
Dématérialisation