FONCTION PUBLIQUE JUIN 2018

Fonction publique - Statut N° 5- Juin 2018 Table des matières Fonction publique ................................................................................................................................................... 2 Carrière du fonctionnaire ........................................................................................................................................ 5 CESSATION DE FONCTION ............................................................................................................................... 8 Droits et obligations ............................................................................................................................................... 8 Agents non titulaires ............................................................................................................................................ 11 Les métiers, filières et catégories ........................................................................................................................ 12

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Fonction publique GENERALITES Fonction publique - Emplois de direction : en commission, le Sénat s'oppose à la possibilité d'un recours accru aux contractuels / BEUREY Thomas Localtis.info, 28/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281346466&nl=1 La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée a supprimé le volet du projet de loi "Avenir professionnel" qui porte sur la fonction publique. Très controversé, ce volet prévoit notamment d'élargir la faculté pour les collectivités territoriales de recruter des contractuels pour pourvoir aux emplois de direction. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-583.html Fonction publique territoriale : "La croisade anti-statut de Macron échouera !" / RALLU Bénédicte Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/06/2018, n° 2421, p. 22-23 http://www.lagazettedescommunes.com/570683/interview-anicet-le-pors-le-statut-sera-progressivement-contourneet-mis-en-extinction/print/ Interview de Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre.

Fonction publique - Rendez-vous salarial : les mesures annoncées pour 2019 Localtis.info, 18/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281271944 Confirmation de l’application en 2019 des mesures PPCR reportées d'un an, frais de mission revalorisés, reconduction de la Gipa, amélioration de la monétisation des CET, meilleur accès au logement intermédiaire…

Toujours opposé à une revalorisation de la valeur du point d’indice, le gouvernement a opté, lors du rendez-vous salarial qui s’est tenu ce lundi 18 juin à Bercy, pour une série de mesures jugées "périphériques" par les syndicats.

Le gouvernement veut accélérer sur la mobilité au sein de la fonction publique Monde (le), 16/06/2018, p. 11 A l'occasion du projet de loi "Avenir professionnel", pourtant principalement destiné au secteur privé, le gouvernement souhaite faire adopter des mesures favorisant la mobilité des fonctionnaires, sans attendre l'issue de la concertation, début 2019.

Mai 68 et le droit de la fonction publique : un dialogue social entre rupture et continuité / MARC Emmanuelle Actualité Juridique. Droit Administratif, 04/06/2018, n° 19/2018, p. 1088-1092 Alors que les événements sociaux des mois de mai et juin 1968 engendrent une rupture significative dans la pratique des relations sociales dans la fonction publique, les évolutions juridiques qui suivent demeurent en revanche mitigées. En effet, les modalités d'exercice du droit syndical seront progressivement précisées et renforcées mais le droit de la négociation collective restera durablement marqué par un refus de reconnaître aux accords une quelconque valeur juridique.

Télétravail : 80 % des postes éligibles à la Région Ile-de-France / NOTTE Domitille Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 06/2018, n° 36, p. 41 Le Conseil régional d'Ile-de-France est à la pointe en matière de télétravail : près de 1000 agents le pratiquent déjà jusqu'à 2 jours par semaine.

Davantage de télétravailleurs dans la fonction publique ? / NOTTE Domitille Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 06/2018, n° 36, p. 40

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Alors que de nombreux cadres et agents souhaitent télétravailler, des précisions ont été apportées par un décret du 11 février 2016.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Fonction publique territoriale - Face à des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants / BEUREY Thomas Localtis.info, 19/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281280242&nl=1 En 2015, 4.830 décisions d’inaptitude définitive à l'emploi ont été rendues sur avis d'un comité médical pour des fonctionnaires territoriaux. C'est ce qui ressort de l'un des derniers numéros du bulletin d'information statistique publié par la direction générale des collectivités locales (DGCL), dédié à "la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale". https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_123_fpt_2.pdf Avenir de la fonction publique territoriale - Les centres de gestion versent leur contribution au débat / BEUREY Thomas Localtis.info, 18/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281273040&nl=1 Les présidents des centres de gestion viennent d'émettre des propositions sur la fonction publique territoriale.

Recours aux contractuels, fonctionnement des instances de dialogue social, rémunération au mérite… plusieurs de leurs préoccupations recoupent les priorités définies par le gouvernement dans le cadre de la concertation lancée au début du printemps.

Jours d’absence plus nombreux, vieillissement des agents… La DGCL publie son enquête sur l’état de santé des territoriaux Maire-info.com, 14/06/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21967&PARAM2=PLUS&nl=1 Dans la dernière édition de son Bulletin d’information statistique (Bis), la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié les résultats de son enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale, basée sur les bilans sociaux de l’année 2015 que les collectivités locales présentent au moins tous les deux ans à leur comité directeur.

En résumé, l’enquête conclut à une forte augmentation des absences des agents pour raisons de santé entre 2005 et 2015, notamment au sein des grandes collectivités et chez les fonctionnaires. Les femmes et les hommes ne sont, par ailleurs, pas absents pour les mêmes raisons. http://www.maire-info.com/upload/files/BIS_DGCL(1).pdf François Deluga : “Les pièges d’une fusion des administrateurs des trois versants de la fonction publique” Acteurspublics.com, 08/06/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/06/08/francois-deluga-les-pieges-d-une-fusion-des-administrateurs-des-troisversants-de-la-fonction-publique Le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) estime, dans une tribune à Acteurs publics, qu’une éventuelle fusion des administrateurs en un seul cadre d’emplois “briserait le fonctionnement actuel de la haute fonction publique territoriale”.

Réenchanter le quotidien : le sens de l’action publique locale / GROLLEAU Jérôme 05/2018, 98 p. http://www.mnt.fr/wp-content/uploads/2018/05/OST_cahier20_sens_action_publique_locale_2018_05.pdf Cette étude vise à explorer le sens concret donné à la mission du service public local par les agents et à leur utilité. Elle permet de découvrir comment le sens de l’action publique se renforce face à l’instabilité et aux

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mutations sociales. Quant au sens au travail, il se fragilise sous les pressions internes, ou à l’inverse, s’épanouit grâce à un management renouvelé. Ce retour au terrain ouvre de puissantes perspectives à l’organisation du travail et au management dans les collectivités territoriales http://www.mnt.fr/actualites/nouvelle-etude-de-lost-sur-le-theme-reenchanter-le-quotidien-le-sens-de-lactionpublique-locale

GESTION DES PERSONNELS ET DES EFFECTIFS Effectifs, contractuels : les collectivités devancent l’appel du gouvernement / PARNAUDEAU Maud Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/06/2018, n° 2418, p. 8-10 http://www.lagazettedescommunes.com/566293/effectifs-contractuels-les-collectivites-devancent-lappel-dugouvernement/?abo=1 Le « Panorama de l’emploi territorial » des centres de gestion montre un renforcement des tendances de fond observées depuis 2012 en matière de baisse des effectifs, de départs à la retraite et de recrutements de contractuels.

Comment fait-on pour... promouvoir l’égalité femmes-hommes dans sa collectivité ? / BELLE Yannick Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2018, n° 6, p. 50-51 Si la législation a progressivement renforcé les obligations des employeurs pour promouvoir l’égalité professionnelle, les collectivités peuvent également mener des actions volontaristes pour réduire les disparités.

La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale : Exploitation nationale des bilans sociaux 2015 / BUSCH Faustine, MAINGUENE Alice Bulletin d'information statistique de la DGCL, 06/2018, n° 123, 8 p. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_123_fpt_2.pdf Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet.

Organisation et enjeux de la médiation préalable obligatoire Lettre de l'employeur territorial (la), 29/05/2018, n° 1585, p. 6-7 Jusqu'au 19 novembre 2020, les employeurs peuvent, à titre expérimental, s'engager à examiner la possibilité d'une médiation confiée au centre de gestion, préalablement aux recours contentieux formés par leurs agents contre certains actes relatifs à leur situation personnelle.

Les multiples formes de la médiation Lettre de l'employeur territorial (la), 22/05/2018, n° 1584, p. 6-7 La médiation, processus par lequel deux parties tentent de parvenir à un accord réglant leurs différends avec l'aide d'un médiateur, comporte des dispositions pérennes : les médiations déclenchées par les parties ou initiées par le juge, et l'expérimentation d'une "médiation préalable obligatoire" confiée aux centres de gestion pour les agents territoriaux.

L'innovation managériale [dossier] Revue du gestionnaire public, 04/2018, n° 2, p. 7-34 L'innovation managériale est une des conditions majeures de la transformation du secteur public et fait appel à de nombreux leviers. Ce dossier retrace plusieurs approches, collective et individuelle, apportant des regards croisés sur les pratiques inspirantes :

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- l'enquête de la chaire OPTIMA liste, qualifie et quantifie ces leviers depuis les innovations par fonction aux innovations organisationnelles ou de service public et en analyse les effets ; - Wavestone explique pourquoi innover et explicite le changement de paradigme dans le management en donnant quelques exemples concrets de transformations induites par les News Ways of Working ; - Claude Soret-Virolle, directrice adjointe adjointe du CIG de la Grande couronne et présidente de l'ADT Inet, propose une réflexion sur la modernisation de la GPEEC ; - l'équipe de l'INET explique comment une démarche de prospective métiers peut redonner du souffle et du sens à la GPEEC et donner un élan de management par les compétences ; leur article présente, en outre, la méthode expérimentée avec le conseil régional des pays de la Loire.

Ce mouvement de modernisation, certes bien présent dans le secteur public, mérite à présent un passage à l'échelle car des initiatives isolées ne peuvent avoir d'effets durables et systématiques sur les organisations.

Carrière du fonctionnaire RECRUTEMENT La vacance d'emploi, déclaration et publicité Informations administratives et juridiques (les), 05/2018, n° 5, p. 2-16 La déclaration de vacance d'emploi est une condition de légalité des nominations. Cette formalité vise à garantir le respect du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois et fonctions publics qui s'oppose à ce que la nomination dans un poste soit réservée à une personne particulière.

REMUNERATION L'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 Lettre de l'employeur territorial (la), 19/06/2018, n° 1588, p. 6-7 Le 1er janvier 2019, tous les employeurs deviendront collecteurs de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents dans le cadre de la généralisation du prélèvement à la source (PAS). Présentation du dispositif.

Le nouveau régime du jour de carence et ses implications / BRUNELLA Stephane Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/06/2018, n° 2420, p. 68-70 http://archives.lagazettedescommunes.com/35609481/le-nouveau-regime-du-jour-de-carence-et-ses-implications Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en place : ni de délibération ni d'arrêté. Le jour de carence est considéré comme du temps de service effectif valable au titre du déroulement des droits à carrière. Il ne donne lieu à aucune cotisation, auprès de la CNRACL ou de l'Ircantec.

Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : l'obligation du complément indemnitaire annuel devant le Conseil constitutionnel / COLLIN Emilie Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 04/06/2018, n° 22, p. 3-4 Dans son arrêt du 18 mai 2018 (n°418726), le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question de la compatibilité à la libre administration des collectivités territoriales du caractère inconditionnel de l'obligation de prévoir un régime indemnitaire incluant une part relative à l'engagement professionnel de l'agent, lorsque tel est le cas pour les services de l'État servant de référence. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036927186&fastReqId=2138851042&fastPos=1 L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, quèsaco ? / ARMAND Pauline, VERNE Michael

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Lettre du cadre territorial (la), 05/2018, n° 518, p. 48-49 Alors que l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) dans la fonction publique vient tout juste d’être mise en place, non sans difficultés pratiques et informatiques, il semble utile de revenir sur les raisons qui ont conduit à son instauration et sur ses modalités et conditions d’application.

Le régime indemnitaire : quand l'expérience des collectivités territoriales peut utilement alimenter la réflexion en cours autour d'une rémunération plus individualisée des agents publics / DE MONTECLER LUC, PIQUET BONFILS Yannick Revue du gestionnaire public, 04/2018, n° 2, p. 40-44 Les collectivités locales offrent un riche champ d'observation de pratiques en matière de rémunération des agents publics. Contrairement au traitement indiciaire des agents qui s'impose, le régime indemnitaire "laisse la main" à chaque employeur territorial qui peut décider de s'en saisir, ou pas. Depuis longtemps, nombre de collectivités territoriales se sont emparées du régime indemnitaire pour en faire, avec plus ou moins de réussite, un outil au service de leur management. Face à la diversité des collectivités, les régimes indemnitaires délibérés peuvent avoir de multiples et diverses finalités : facteur d'attractivité sur le secteur de plus en plus concurrentiel de l'emploi territorial, moyen de dépasser quelques contraintes du statut, encouragement de comportements professionnels vertueux ou encore incitation à l'atteinte des résultats... Le Gouvernement s'est engagé vers un nouveau contrat social avec les agents publics dont l'un des volets prévoit une part de rémunération liée au mérite et à l'atteinte de résultats. Si les pratiques du secteur privé peuvent donner un éclairage, le champ des possibles et du réaliste est exploré, depuis longtemps, par de nombreuses collectivités territoriales. Sachons les observer et en tirer des enseignements.

FORMATION Compte personnel de formation (CPF) : quelles obligations pour l'employeur ? / QUEMARD Emmanuelle Maires de France, 06/2018, n° 358, p. 51 Dans le cadre du déploiement numérique du CPF, les employeurs territoriaux doivent conduire un certain nombre de chantiers en 2018.

E-guide de la formation dans la FPT (info CDG35) / CDG35 04/2018, 57 p https://portail.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba64332030865eexy/ iedit/11/170463_181530_Guide_Formation_mutualise_18_avril_2018.pdf Le guide de la formation tient compte des dernières réformes sur le CPA. C'est un résumé exhaustif de tous les dispositifs de formation ouverts aux agents publics territoriaux.

Qu'il s'agisse des formations obligatoires fixées par les statuts particuliers ou les formations à l'initiative des agents, vous trouverez des fiches sur tous les types de formation : - les formations d'intégration - les formations de professionnalisation, de perfectionnement - les préparations concours - la lutte contre l'illettrisme - la formation syndicale - les congés pour bilans de compétence, formation professionnelle ou VAE - le CPA

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS Les listes d'aptitude dans la fonction publique territoriale Informations administratives et juridiques (les), 03/2018, n° 3, p. 2-15

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Les listes d'aptitude traduisent l'aboutissement du processus de sélection des candidats et conditionnent la nomination des lauréats. Un suivi des lauréats visant à les accompagner dans leur recherche d'emploi jusqu'à leur recrutement est dorénavant assuré par les autorités organisatrices de concours.

POSITIONS STATUTAIRES Le fondement juridique d'un abandon de poste en cas de refus d'un contrôle médical Lettre de l'employeur territorial (la), 12/06/2018, n° 1587, p. 6-7 L'agent dont un certificat médical atteste qu'il ne peut pas travailler, bénéficie de droit d'un congé de maladie lui garantissant tout ou partie de sa rémunération. En contrepartie, il doit notamment se soumettre à une contre-visite en cas de contestation de l'arrêt, sous peine d'interruption du traitement, voire de l'engagement de la procédure pour abandon de poste, reconnue par la jurisprudence (CAA Douai, 23 nov. 2017, n° 15DA02032 ; CE, 11 déc.

2015, n° 375736). https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036117272&fastReqId=198318120&fastPos=6 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000031603902 Le don de jours de repos entre agents / BAUMANN Line Journal des maires et des conseillers municipaux, 06/2018, n° 6, p. 54-55 Un agent public peut faire un don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade, ou qui s’occupe d’un proche souffrant d’un handicap ou d’une grave perte d’autonomie.

Demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un congé de maladie : le Conseil d'État précise les obligations de l'employeur dans l'attente de l'avis de la commission de réforme / DAUMAS VINCENT Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 22/05/2018, n° 20, p. 44-48 La reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection ou de l'accident qui justifie l'octroi à un fonctionnaire d'un congé de maladie ouvre droit à un régime plus favorable de prise en charge des conséquences de l'affection ou de l'accident - notamment le maintien au fonctionnaire de son plein traitement au-delà des trois premiers mois du congé de maladie. Lorsque le fonctionnaire revendique la reconnaissance de cette imputabilité au service et que la collectivité d'emploi envisage de la refuser, elle doit obligatoirement, à titre préalable, recueillir l'avis de la commission de réforme. Le Conseil d'État précise la manière dont cette obligation procédurale se combine avec les règles générales relatives à la naissance des décisions implicites de rejet : saisie d'une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service, la collectivité publique n'est pas immédiatement tenue, dans l'attente de l'avis de la commission de réforme, de faire bénéficier le fonctionnaire du régime plus favorable qu'il revendique ; en revanche, passé un délai de deux mois - étendu à trois mois en cas de recours à un médecin expert agrée -, si la commission n'a toujours pas rendu son avis, la collectivité doit reconnaître à l'agent, à titre conservatoire, le bénéfice de ce régime, jusqu’à l'intervention de cet avis. Faisant écho à la réserve, toujours ménagée par la jurisprudence, de la formalité impossible, le Conseil d'État ajoute qu'il peut cependant en aller autrement lorsque la collectivité établit qu'elle n'est pas en mesure de recueillir l'avis de la commission pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le règlement au fond de l'affaire dont le Conseil d'État était saisi par le biais d'un pourvoi en cassation l'amène à reconnaitre que, dans les circonstances particulières de l'espèce, tel était le cas.

TEMPS DE TRAVAIL Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - Le Conseil d'Etat rejette la demande de la FASPP tendant à l'abrogation du décret du 31 décembre 2001 ID.Cité, 05/06/2018

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https://www.idcite.com/Juris-Temps-de-travail-des-sapeurs-pompiers-professionnels-Le-Conseil-d-Etat-rejette-lademande-de-la-FASPP-tendant-a-l_a34851.html?TOKEN_RETURN L'article 17 de la directive du 4 novembre 2003 prévoit que les États membres peuvent déroger aux articles 3 à 6, 8 et 16 "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés ". Dès lors, en prévoyant à son article 3 que lorsqu'il est dérogé à la durée de travail effectif journalier définie fixée à l'article 2, le temps de présence des sapeurs-pompiers professionnels " est suivi d'une interruption de service d'une durée au moins égale ", le décret du 31 décembre 2001 n'a pas méconnu les dispositions de la directive.

CE, 25 mai 2018, n° 404453 http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=213191&fonds=DCE&item=8

RECLASSEMENT Le congé pour difficultés opérationnelles avec pension n'impose pas de demande de reclassement Lettre de l'employeur territorial (la), 19/06/2018, n° 1588, p. 5 Le sapeur-pompier professionnel âgé d'au moins 50 ans peut demander à une commission médicale de constater son inaptitude à des fonctions opérationnelles te bénéficier ainsi d'un projet de fin de carrière consistant en l'affectation à des fonctions on opérationnelles au sein du service départemental d'incendie et de secours, en un reclassement dans un autre corps ou cadre d'emploi, ou en l'octroi d'un congé pour raisons opérationnelles.

CESSATION DE FONCTION La validation législative des années d'études des infirmiers est légale Actualité Juridique. Droit Administratif, 25/06/2018, n° 22/2018, p. 1254 Dans le cadre d'un litige portant sur la contribution réclamée par la CNRACL au centre hospitalier de Calais au titre de la validation des années d'étude de l'un de ses fonctionnaires, le Conseil d'Etat considère que la validation par le législateur de la validation pour la retraite des années d'études d'infirmier, de sage-femme ou d'assistant social est justifiée par un impérieux motif d'intérêt général.

CE, 7 février 2018, Centre hospitalier de Calais, n° 414552 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036586703&fastReqId=863096256&fastPos=1 Le licenciement des fonctionnaires 01/2018 http://www.cigversailles.fr/download/file/f5c3e7cb-9fb4-4ea5-8405-7ff008759a1c Constitué de fiches pratiques, ce document présente les différents cas de licenciement et leurs procédures pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires.

Droits et obligations DEONTOLOGIE Les fonctionnaires face à la liberté d'expression Lettre de l'employeur territorial (la), 12/06/2018, n° 1587, p. 5 Si les agents publics disposent de la liberté d'opinion, ils sont tenus à une obligation de discrétion pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance. Sauf texte, seul employeur peut les délier. La Cour

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européenne des droits de l'Homme admet que la notion de "restrictions prévues par la loi" selon la convention puisse varier avec e texte, le domaine couvert et la qualité des destinataires (CEDH, 9 janv. 2018, n° 13003/04). https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-179993%22]} Les lanceurs d'alerte saisis par le droit / DISANT Mathieu Petites affiches, 07/06/2018, n° 114, p. 16-22 Le lancement d'alerte est tiraillé par un conflit éthique que le droit positif s'efforce de saisir. Les lanceurs d'alerte forment une figure juridique indécise dont l'identité et les contours demeurent mal maîtrisés. Le sujet a pris un relief particulier en raison de l'édification par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 d'un statut du lanceur d'alerte, qui fait ressortir l'ambition d'unifier le régime de protection, mais dont la pleine mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018 soulève plusieurs interrogations. Cela témoigne des difficultés du droit à saisir l'éthique individuelle.

Le rôle de la commission de déontologie / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/06/2018, n° 2418, p. 78-79 Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est placée auprès du Premier ministre pour apprécier le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice d'une fonction publique.

Le CNFPT ouvre e-communauté "Déontologie et transparence" Journal des communes, 05/2018, n° 2203, p. 48 Le CNFPT propose une e-communauté pour accompagner les référents déontologie des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs nouvelles pratiques. https://e-communautes.cnfpt.fr/ Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service Informations administratives et juridiques (les), 05/2018, n° 5, p. 19-26 A l'occasion de leurs fonctions, les agents publics peuvent être amenés à utiliser un véhicule. Qu'il s'agisse d'un véhicule de service, d'un véhicule de fonction ou d'un véhicule personnel, cette utilisation requiert la vérification par l'autorité territoriale de certaines conditions.

DISCIPLINE La sanction illégale, le juge et l'indemnisation / LIEBER Sophie-Justine Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 25/06/2018, n° 25, p. 27-30 Quelle démarche le juge doit-il suivre lorsqu'un agent public ayant fait l'objet d'une sanction illégale à raison de son caractère disproportionné eu égard aux fautes commises, demande à être indemnisé ? Lorsqu'un agent public a fait l'objet d'une sanction - et notamment d'une éviction - irrégulière, il a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi en raison de la mesure illégalement prise à son encontre. Le juge de l'indemnisation doit alors vérifier l'existence d'un lien direct entre l'illégalité et le préjudice, en tenant compte de l'importance respective de cette illégalité et des fautes relevées à l'encontre de l'intéressé. Pour cela, il recherche si, compte tenu des fautes commises par l'agent et de la nature de l'illégalité entachant la sanction, la même sanction, ou une sanction emportant les mêmes effets, aurait pu être légalement prise par l'administration - ce qui exclut alors toute indemnisation. Le juge n'est cependant pas tenu de rechercher quelle sanction aurait pu être légalement prise par l'administration.

L'insuffisance professionnelle : que se passe-t-il en cas de nomination irrégulière ?/ BROUSSOLE Yves Lettre du cadre territorial (la), 06/2018, n°519,p. 58-59 http://www.lettreducadre.fr/16824/insuffisance-professionnelle-que-se-passe-t-il-en-cas-de-nomination-irreguliere/ L'insuffisance professionnelle qui peut être reprochée à un agent répond à des critères précis. De même un éventuel licenciement la sanctionnant doit respecter scrupuleusement certaines procédures. Mais qu'en est-il lorsque la nomination de l'agent à son poste est jugée irrégulière ?

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La médiation préalable devient obligatoire dans la fonction publique territoriale/ CREVEAUX Julie Lettre du cadre territorial (la), 06/2018, n°519,p. 56-57 http://www.lettreducadre.fr/16667/la-mediation-prealable-devient-obligatoire-dans-la-fonction-publique-territoriale/ Par un décret n°2018-101 du 16 février 2018, le gouvernement a fixé la procédure de médiation obligatoire pour certains litiges de la fonction publique territoriale, prévue à titre expérimental par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. le point sur les décisions et les agents concernés.

DROIT SYNDICAL Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 05/06/2018, n° 127 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/4/PRMG1814149A/jo/texte La date des élections professionnelles est fixée au 6 décembre 2018.

PROTECTION DU FONCTIONNAIRE La qualification juridique des faits de harcèlement moral Lettre de l'employeur territorial (la), 05/06/2018, n° 1586, p. 6-8 Le harcèlement moral, reconnu par la loi en 2002, caractérise des agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l'agent, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel. Le juge exerce un contrôle de la qualification juridique des faits, prenant en compte le contexte.

HYGIENE ET SECURITE La santé au travail, un enjeu collectif / FREMINVILLE Solange Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/06/2018, n° 2420, p. 26-28 http://www.lagazettedescommunes.com/568608/la-sante-au-travail-un-enjeu-collectif/?abo=1 Des collectivités qui se sont engagées dans une démarche d'amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail enregistrent des résultats. Comment agissent-elles? Avec quels moyens? Et quels partenariats nouentelles? Zoom sur cette montée en compétences.

Contrôler et dépister les pratiques addictives / CHEVILLARD Fabien Travail & sécurité, 06/2018, n° 795, p. 44-46 http://www.travail-et-securite.fr/visu/ts/ArticleTS/TI-TS795_INRS_44-46.html Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés, quels que soient leurs secteurs d'activités ou leurs catégories socio professionnelles. La consommation de substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis, etc...) peut avoir à des origines mixtes liées à la vie privée mais aussi au travail (stress, pots avec alcool, travail en extérieur, port de charges lourdes...). Ces consommations, représentent un danger pour la santé et la sécurité des salariés même à faible dose. Les risques induits nécessitent, en conséquence, pour l'employeur, au titre de son obligation de sécurité de résultat, d'élaborer une démarche de prévention collective mais aussi de prendre en charge les cas individuels. C'est dans ce contexte que la réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose l'employeur.

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Agents non titulaires GENERALITES Les collaborateurs de cabinet et de groupe d'élus / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/06/2018, n° 2420, p. 77-78 http://archives.lagazettedescommunes.com/35609501/les-collaborateurs-de-cabinet-et-de-groupe-d-elus Proches des élus locaux, les collaborateurs de cabinet occupent une place particulière au sein des personnels territoriaux. La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a renforcé les règles déontologiques relatives à leur recrutement.

RECRUTEMENT DES NON-TITULAIRES Contractuels : la guerre d’intox a commencé lagazettedescommunes.com, 27/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/571188/contractuels-la-guerre-dintox-a-commence/ #utm_source=gm-club-finances&utm_medium=Email&utm_campaign=2018-06-28-alerte-email-clubfinances&email=catherine.lequerre@cnfpt.fr&xtor=EPR-19 La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle sera donc à nouveau défendue. Ces contrats seraient cependant encadrés.

Fonction publique - Vers un accès facilité des contractuels aux postes d'encadrement supérieur / BEUREY Thomas Localtis.info, 13/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281240280&nl=1 Le gouvernement a décidé d'élargir les possibilités de recrutement de contractuels pour les emplois de cadres supérieurs et dirigeants dans les trois fonctions publiques. Et a, pour concrétiser rapidement cet objectif, déposé des amendements au projet de loi Avenir professionnel en cours d'examen par les députés, ont fait savoir plusieurs organisations syndicales.

CESSATION DE FONCTION DES AGENTS NON-TITULAIRES Annulation d'un licenciement disproportionné / MALLOL Francis Actualité Juridique. Droit Administratif, 11/06/2018, n° 20/2018, p. 1176-1179 Dans sa décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris annule le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée entre la faute commise et la sanction prononcée.

CAA Paris, 10 avril 2018, n° 16PA01315 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036791119&fastReqId=1275926242&fastPos=1

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Les métiers, filières et catégories GENERALITES - METIERS TERRITORIAUX

Politiques numériques : un big bang pour les métiers territoriaux / POINAS Segolene Techni.cités, 05/2018, n° 313, p. 72-73 Smart city, open data, smartgrids… Au propre comme au figuré, la révolution numérique oblige à parler une autre langue. Comme toute la société, les collectivités s’adaptent aux usages induits par les cybersystèmes et en tirent de nouvelles façons de vivre et de travailler. La mutation pour les métiers territoriaux est profonde et ne va pas sans questionnement. http://www.interconnectes.com/ http://docplayer.fr/57379437-Appropriation-et-deploiement-de-la-smart-city-dans-les-villes-agglomerations-etterritoires-francais.html Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 04/06/2018, n° 2418, p. 28-30 http://www.lagazettedescommunes.com/566189/corps-et-cadre-demplois-la-tentation-de-lalignement/?abo=1 Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.

FILIERE CULTURELLE Les assistants de conservation « patrimoine et bibliothèques » / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/06/2018, n° 2421, p. 64-65 Concours. Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) peuvent être recrutés sur concours après inscription sur une liste d'aptitude.

Promotion interne. La liste d'aptitude peut également être établie au titre de la promotion interne qui donne accès au cadre d'emplois des ACPB dans le 1er ou le 2e grade.

Expertise. Lorsqu'ils accèdent aux deux grades les plus élevés, les personnels ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau particulier d'expertise.

Les bibliothécaires ont besoin d'un apprentissage adapté à l'évolution de leurs missions / MARTIN Laure Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/06/2018, n° 2420, p. 32 http://archives.lagazettedescommunes.com/35609393/les-bibliothecaires-ont-besoin-d-un-apprentissage-adapte-al-evolution-de-leurs-missions Animation d'équipe, médiation numérique... le rôle des bibliothécaires est en pleine évolution. Mais les organismes de formation n'en tiennent pas encore tous compte.

Les conservateurs territoriaux des bibliothèques / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 11/06/2018, n° 2419, p. 70-71 http://archives.lagazettedescommunes.com/35589679/les-conservateurs-territoriaux-des-bibliotheques En dix questions, cet article présente le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux des bibliothèques : missions, fonctions, concours, déroulement de carrière et rémunération.

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FILIERE SECURITE - POLICE Police municipale : les syndicats déplorent l’absence du volet social lors de la commission consultative / CLAIR ROBELET Julie lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569520/police-municipale-les-syndicats-deplorent-labsence-du-voletsocial-lors-de-la-commission-consultative Des "propos encourageants", "beaucoup d'incertitudes" encore et surtout des questions sociales peu abordées et loin d'être résolues. Tel est le bilan que tirent les syndicats de police municipale à l'issue de la Commission consultative qui s'est tenue le 11 juin au ministère de l'Intérieur.

Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active » / PAJOT Ludovic Assemblée nationale, 29/05/2018 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2548QE.htm Réponse du ministre de l'intérieur à une question du député Ludovic Pajot, sur le classement des policiers municipaux en catégorie dite « active » en raison de la pénibilité et de la dangerosité de leurs fonctions exercées sur le terrain. Cette catégorie leur permet de partir plus tôt à la retraite. Actuellement les chefs de police et les chefs de service de police municipale, classés en catégorie « sédentaire », ne bénéficient pas de cette faculté.

Pour le ministre, "la prise en compte des risques et de la pénibilité de tel ou tel emploi ne saurait désormais être traitée de manière indépendante de la réflexion transversale qui sera menée sur la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Président de la République."

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