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L’annulation d'une décision irrégulière dans l'association : l'arme ultime des minoritaires ?

En principe, toute décision prise en conseil d'administration ou en assemblée générale dans des conditions irrégulières peut être annulée. Mais pour cela, il faut que le tribunal saisi prouve que la méconnaissance de la loi violée a eu une influence sur l'adoption de la résolution. La pratique montre que les tribunaux ne prononce la nullité d'une décision que lorsque les irrégularités notées sont substantielles. Seuls les membres de l'association ou l'association elle-même, par l'intermédiaire de ses dirigeants, peuvent demander une annulation si ceux-ci ne sont pas à l'origine de l'irrégularité génératrice de la nullité Le délai de demande de nullité est de cinq ans maximum après le date de l'assemblée ou du conseil d'administration. Celle-ci doit être adressé dans la plupart des cas aux tribunaux de l'ordre judiciaire et notamment au tribunal de grande instance du siège social de l'association. La contestation peut s'effectuer dans le cadre d'une procédure de référé qui a l'avantage d'être rapide mais présente l'inconvénient d'être aléatoire puisque le magistrat, s'il estime qu'il n'y a pas urgence, peut se déclarer incompétent. La contestation peut alors s'effectuer dans le cadre d'une procédure au fond mais qui peut alors prendre deux ans. En principe, l'annulation d'une décision entraîne l'anéantissement de la totalité des décisions prises lors de l'assemblée générale, mais depuis un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 1991, cette rétroactivité est remise en cause. Il appartient en fait désormais au magistrat de préciser les effets de la nullité. Pour qu'une association évite d'être confronté à ce type de procédure, il faut que l'organisation de l'assemblée générale ou de conseil d'administration se déroule en conformité avec les règles définies dans les documents statutaires. Il est également nécessaire que pour chaque réunion soit établi un ordre du jour, une feuille de présence et un procès verbal qui pourront être produits en justice le cas échéant.