Sécurité, sapeurs pompiers et risques majeurs n°10 octobre 2017

Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n°10 - Octobre 2017 Table des matières Sapeurs-Pompiers, sécurite civile ..........................................................................................................................

Veille juridique .....................................................................................................................................................

Sapeurs-pompiers et SDIS ..................................................................................................................................

Sécurité civile ......................................................................................................................................................

Risques majeurs ....................................................................................................................................................

Prévention et gestion des risques .......................................................................................................................

Risques naturels ..................................................................................................................................................

Bonnes pratiques ...................................................................................................................................................

Bonnes pratiques en collectivité ..........................................................................................................................

Bonnes pratiques en formation ............................................................................................................................

Mentions légales ....................................................................................................................................................

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Sapeurs-Pompiers, sécurite civile

Veille juridique Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/10/2017, n° 253 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/INTE1720227A/jo/texte Proposition de loi instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre et le personnel de secours / DUBY-MULLER Virginie, SADDIER Martial Assemblée nationale, 03/10/2017, n° 245 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0245/(index)/depots Proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole / POLETTI Bérangère Assemblée nationale, 27/09/2017, n° 209 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0209/(index)/depots

Sapeurs-pompiers et SDIS La gratuité des TER se développe pour les forces de l‘ordre / STEINMANN Lionel Echos (les), 31/10/2017 https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/030804133762-la-gratuite-des-ter-se-developpe-pourles-forces-de-lordre-2126342.php#HrlAkdiP9frP2u3k.99 La région Pays de la Loire est la dernière en date à adopter cette mesure pour renforcer la sécurité dans les trains régionaux.

Policiers, gendarmes, douaniers et pompiers bénéficient également de la gratuité des transports domicile-travail en TER dans les Hauts-de-France depuis mars dernier.

Poussières de fumées : le rapport explosif / VERBAERE Isabelle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/10/2017, n° 2388, p. 28 http://www.lagazettedescommunes.com/531357/poussieres-de-fumees-un-rapport-explosif-sur-les-risques-pour-lessapeurs-pompiers/?abo=1 A la demande des syndicats, la CNRACL a évalué le risque que représentent les poussières de fumées pour les sapeurs-pompiers et émis des recommandations pour le prévenir. Mais la sécurité civile temporise. https://cnracl.retraites.fr/sites/default/files/SERVICES/FNP/Impact_et_pr%C3%A9vention_fum%C3%A9esvs_def.pdf Prévention. Quand un Sdis participe aux activités périscolaires afin de sensibiliser les enfants aux comportements qui sauvent Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/10/2017, n° 2387, p. 50 http://archives.lagazettedescommunes.com/34894901/sdis-de-lot-et-garonne-333-200-hab-quand-un-sdisparticipe-aux-activites-periscolaires-afin-de-sensibiliser-les-enfants-aux-comportements-qui-sauvent "Plus des deux tiers des écoles du département ont participé à ces activités depuis qu'elles ont été créées en 2014" : Expérience du Sdis -Service départemental Incendie et Secours- de Lot-et-Garonne (333 200 habitants).

Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours / PRETOT Xavier Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 23/10/2017, n° 42, p. 30-33 Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers peuvent-elles être regroupées pour former un seul et même centre d'incendie et de secours ? En répondant à la question par l'affirmative, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle la dimension essentiellement opérationnelle qui préside à la définition du centre d'incendie et de secours ;

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notion somme toute récente au sein de notre droit des services d'incendie et de secours, le centre d'incendie et de secours s'avère bien distinct, dès lors, tant du service d'incendie et de secours que du corps de sapeurs-pompiers, avec lesquels il entretient des rapports pour le moins nuancés.

Services de secours : Gérard Collomb plaide pour une "organisation à la carte" Localtis.info, 16/10/2017 http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250279892400&nl=1 Plus de vingt ans après la départementalisation des Sdis de 1996, le ministre de l'Intérieur a plaidé, le 14 octobre, pour une organisation "à la carte" des secours, afin de tenir compte du nouveau contexte territorial, notamment de la métropolisation. Invité à clôturer le 124e congrès des sapeurs-pompiers, à Ajaccio, le ministre a par ailleurs confirmé les engagements pris par le président de la République, le 6 octobre.

Gérard Collomb s’engage à soutenir les sapeurs-pompiers / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com, 16/10/2017 http://www.lagazettedescommunes.com/529634/gerard-collomb-sengage-a-soutenir-les-sapeurs-pompiers/ Relance du volontariat, financement des SDIS, secours à personne, flotte européenne... Reprenant les chantiers ouverts par Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur s’est employé le 14 octobre à Ajaccio à répondre aux inquiétudes des sapeurs-pompiers, sur fond de réforme territoriale et de resserrement budgétaire pour les départements.

Gratuité des secours : un principe à maintenir coûte que coûte ?

Courrierdesmaires.fr, 12/10/2017 http://www.courrierdesmaires.fr/71463/gratuite-des-secours-un-principe-a-maintenir-coute-que-coute/ Dans certains cas, les services d’incendie et de secours (SDIS) sont légitimes à demander aux bénéficiaires une participation aux frais d'intervention. Une situation qui ne serait pas sans risque selon l'ex-députée Bernadette Laclais. Mais le ministère de l'Intérieur n'est pas de cet avis... http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94806QE.htm Budget 2018 : les sapeurs-pompiers tirent leur épingle du jeu Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/10/2017 http://www.lagazettedescommunes.com/528142/budget-2018-les-sapeurs-pompiers-tirent-leur-epingle-du-jeu/ A quelques jours de l'ouverture du Congrès des sapeurs-pompiers, le président de la République a tenu à rassurer les acteurs de la sécurité civile en confirmant une hausse du budget de 5,4% et l'investissement de 400 millions d'euros pour l'achat de 6 avions bombardiers d'eau. Le projet de flotte européenne de protection civile revient sur la table.

Sécurité civile La formation aux premiers secours, une « grande cause nationale » qui tarde à décoller Weka.fr, 18/10/2017 http://www.weka.fr/actualite/securite/article/la-formation-aux-premiers-secours-une-grande-cause-nationale-quitarde-a-decoller-57702/?utm_campaign=Li-sem43-ct Alors qu’elle avait été décrétée « grande cause nationale » après les attentats de 2015, la formation aux premiers secours, qui peut aider à sauver des milliers de vies chaque année, tarde à se généraliser en France faute de moyens et d’être obligatoire.

Risques majeurs Prévention et gestion des risques Gestion de crise. Poste de commandement communal : une organisation fonctionnelle et matérielle à prévoir

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Lagazettedescommunes.com – Club Techni.Cités, 02/10/2017 http://www.lagazettedescommunes.com/523430/poste-de-commandement-communal-une-organisationfonctionnelle-et-materielle-a-prevoir/?abo=1 Lors de la gestion d’une crise, le poste de commandement communal joue un rôle majeur en centralisant les décisions prises et les actions menées. Afin qu’il intervienne de façon efficace et optimale, son organisation doit être avant tout adaptée aux besoins et aux moyens, en évitant certaines fausses bonnes solutions « à la mode ».

Crises fictives en version diverses et concentrées / DEBETTE Martine Sapeurs-Pompiers de France, 10/2017, n° 1104, p. 32-34 Durant 36 heures, quasi non-stop, 42 stagiaires ont été plongés dans la réalité du terrain et de la gestion de crise.

Objectif clairement affiché : maîtriser les fondamentaux d'une ou plusieurs situations de crise qui s'enchaînent dans un environnement complexe, alliant des logiques internationales, nationales et privées. Parmi les scénarios : une prise d'otages, un séisme, un mouvement social.

Faire face aux situations de crise au niveau local [Dossier] Risques infos, 06/2017, n° 35, 40 p. http://www.irma-grenoble.com/PDF/risques_infos/N35/risques_infos35.pdf De plus en plus souvent, les collectivités territoriales se trouvent confrontées à la nécessité de faire face à la gestion de situations de crise. En plus des événements graves, provenant classiquement des risques majeurs naturels ou technologiques, existent d’autres risques pouvant être tout aussi importants : pollutions de l’environnement, pandémies, événements climatiques : tempêtes, tornades, importantes chutes de neige, accidents routiers, ferroviaires… À tout cela s’ajoute actuellement le risque d’attentat terroriste.

Face à ces situations, les autorités locales, au niveau des responsables et tout particulièrement les maires, doivent se préparer à faire face afin de ne pas « se trouver fort dépourvus lorsque la crise fut venue». Pour illustrer cette thématique, ce numéro présente des expériences de responsables et décideurs locaux.

Au sommaire : - C'est quoi une crise? Une nébuleuse inventée par l'homme ; par Christophe Ratinaud - Le plan communal de sauvegarde (PCS), outil de gestion de crise et de structuration de l'organisation au quotidien? Application au territoire de Nantes-Métropole. Par Amandine Berger-Sabbatel et Isabelle Besançon - Plan communal de sauvegarde : pourquoi s'entraîner à la gestion de crise? Par Mathias Lavole - Gestion de crise : la conduite des opérations par tableaux de bord ; par François Vernoux - Plan communal de sauvegarde : comment bâtir le volet inondation? Par Pascal belin - Optimiser l'interface opérationnelle secours/sauvegarde avec quels outils? L'expérience du SDIS de la Savoie sur les plans "bâtiments répertoriés". Par Laurent Rieu - Anticiper les crues torrentielles : nouveau service dans les Alpes. Par Serge Taboulot - Vigiecrues Flash : le nouveau service d'avertissement sur les crues soudaines. Par Bruno Janet - La participation et l'implication citoyenne au service de la prévention des inondations : les sentinelles du bassin Brévenne-Turdine. Par Paul Rossi - Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), l'alerte multifacette par Joran le Treusse - La nécessaire communication de crise. Par Vincent Barastier - La ville de Grenoble se lance dans la démarche POMSE : Plans d’Organisation et de Mise en Sûreté des Établissements ; Par Philippe Blanc

Risques naturels Ouvrages de protection des inondations : l'étude de dangers / GRAINDORGE Joël Fiches pratiques techniques, 10/2017, n° 212, 10/90 L'étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d'endiguement et pour tous les aménagements hydrauliques. C'est l'arrêté du 7 avril 2017 qui a précisé le plan de cette étude. L'objet de cette fiche est de rappeler les enjeux liés à ce document essentiel pour les autorités « gémapiennes » et d'en présenter le contenu à adapter au type de demande d'autorisation préfectorale.

Caraïbes : Richter au banc d'essai / PERGAUD Xavier Sapeurs-Pompiers de France, 10/2017, n° 1104, p. 27-31

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Les Antilles ont accueilli du 20 au 25 mars 2017, un exercice de sécurité transnational. En lien avec l'Union européenne, des équipes de protection civile venues de différents pays se sont associées pour améliorer la gestion de crise relevant de catastrophes naturelles, se préparant sans le savoir à l'ouragan Irma qui allait s'abattre moins de six mois plus tard.

Bonnes pratiques Bonnes pratiques en collectivité Nice : des ateliers de prévention aux risques sismiques / BARON Lucas Francetvinfo.fr, 05/10/2017 http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-ateliers-prevention-auxrisques-sismiques-1340407.html A Nice, sur la Promenade du Paillon, les écoliers niçois ont découvert une drôle de table vibrante... qui reproduit les secousses d'un séisme. Jusqu'à une magnitude de 7,4 sur l'échelle de Richter. Une démonstration ludique, mais concrète, avec pour objectif de sensibiliser la jeunesse aux risques que représente un séisme.

Mayenne : une convention pour mieux mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires pendant leurs horaires de travail France Bleu, 04/10/2017 https://www.francebleu.fr/infos/societe/mayenne-une-convention-pour-mieux-mobiliser-les-sapeurs-pompiersvolontaires-pendant-leurs-horaires-1507137665 Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Mayenne a signé une convention avec le Medef, mercredi 4 octobre. Elle va permettre d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui travaillent en entreprise privée.

Bonnes pratiques en formation Les pompiers ont suivi une formation sur un jeu vidéo Berry républicain (le), 29/10/2017 http://www.leberry.fr/bourges/insolite/2017/10/29/les-pompiers-ont-suivi-une-formation-sur-un-jeuvideo_12610043.html Des pompiers ont fait une formation feu de forêt avec un simulateur, sur ordinateur, à Bourges. Objectif : leur permettre de mieux encadrer des groupes d’intervention feu de forêt.

Carnac. Au cœur des équipes cynophiles des sapeurs-pompiers Ouest France, 03/10/2017 https://www.ouest-france.fr/bretagne/carnac-56340/carnac-au-coeur-des-equipes-cynophiles-des-sapeurspompiers-5288475 Pendant trois jours, des membres de l’équipe départementale cynophile, basée au centre d’intervention et de secours de Vannes, s’entraînent dans la région de Carnac. Avec trois chiens d’intervention et un en formation, ils travaillent des situations différentes.

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

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