Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 9 - Septembre 2018 Table des matières Sapeurs-Pompiers, sécurite civile .......................................................................................................................... Veille juridique ..................................................................................................................................................... Sapeurs-pompiers et SDIS .................................................................................................................................. Sécurité incendie ................................................................................................................................................. Sécurité civile ...................................................................................................................................................... Risques majeurs .................................................................................................................................................... Risques naturels .................................................................................................................................................. Risques technologiques ....................................................................................................................................... Bonnes pratiques ................................................................................................................................................... Bonnes pratiques en collectivité .......................................................................................................................... Bonnes pratiques en formation ............................................................................................................................ Mentions légales ....................................................................................................................................................
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Sapeurs-Pompiers, sécurite civile
Veille juridique Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017 Journal Officiel, 18/09/2048, n° 215 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037407482&dateTexte=&categorieLien=id
Sapeurs-pompiers et SDIS Pompiers : "Lorsque le risque émerge, il faut que nous puissions être accompagnés par la police" Europe 1, 29/09/2018 http://www.europe1.fr/societe/pompiers-lorsque-le-risque-emerge-il-faut-que-nous-puissions-etre-accompagnespar-la-police-3766859 Éric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, s'alarme de la hausse des agressions subies en intervention. Il évoque les solutions à mettre en œuvre. Les sapeurs-pompiers agressés en intervention : "Nous arrivons face à des gens qui n'ont pas envie de nous voir" Francetvinfo.fr, 29/09/2018 https://www.francetvinfo.fr/societe/les-sapeurs-pompiers-agresses-en-intervention-nous-arrivons-face-a-des-gensqui-n-ont-pas-envie-de-nous-voir_2962663.html Le colonel Eric Faure, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, évoque les agressions dont sont victimes les pompiers alors que se termine en fin d'après-midi le congrès annuel de la Fédération à laquelle doit se rendre Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur. Financement des Sdis : les départements redoublent d’inquiétude / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/09/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/583822/financement-des-sdis-les-departements-redoublent-dinquietude/? abo=1 Devant les sapeurs-pompiers réunis à Bourg-en-Bresse, les représentants des départements ont renouvelé leurs inquiétudes concernant le maintien d'un équilibre budgétaire, dans un contexte de restrictions financières et de montée en flèche du secours à personne. « La situation n'est pas tenable si des réformes importantes ne sont pas engagées » a lancé le président de l'ADF, Dominique Bussereau, devant un parterre d'officiers, dont le nouveau président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Le 125e Congrès national des sapeurs-pompiers, un appel au volontariat / KAN Elian Info-expoprotection.com, 25/09/2018 http://urlz.fr/7Rcn 2500 congressistes seront amenés à réfléchir, notamment sur la nécessité de développer et pérenniser le volontariat, sachant que les volontaires représentent 80% des troupes. Autre thème brûlant : l'interfaçage des moyens entre les Sdis et le Samu pour améliorer la coordination entre les acteurs. Péages autoroutiers : pompiers, policiers et gendarmes toujours obligés de payer / KAHN Ségolène Info-expoprotection.com, 25/09/2018 http://urlz.fr/7Rck Alors qu’une exemption de péage a été votée en novembre dernier, il semblerait que les services de secours passent encore à la caisse aux barrières de péage autoroutier. Les sociétés concessionnaires continuant d’appliquer leurs tarifs tant que la publication du décret n'est pas effective. Sapeurs-pompiers professionnels : une mobilité en demi-teinte / CLAIR ROBELET Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/09/2018, n° 2433, p. 30-31 http://www.lagazettedescommunes.com/581966/sapeurs-pompiers-professionnels-une-mobilite-en-demi-teinte/
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Près de deux ans après la réforme des emplois supérieurs de direction des sapeurs-pompiers professionnels, le bilan est plutôt positif, même s'il faut encore apporter des ajustements pour accroître la mobilité des agents. La grogne ne faiblit pas chez les sapeurs-pompiers / CLAIR ROBELET Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/09/2018, n° 2433, p. 16 http://www.lagazettedescommunes.com/580143/les-sapeurs-pompiers-denoncent-linertie-du-gouvernement/ Alors que le congrès annuel de la FNSPF ouvre ses portes, le 26 septembre, les sapeurs-pompiers pressent le gouvernement de tenir ses engagements. Les pompiers de l’Oise dénoncent les incivilités routières et le non-respect des périmètres de sécurité ID.Cité, 11/09/2018 https://www.idcite.com/Actu-Les-pompiers-de-l-Oise-denoncent-les-incivilites-routieres-et-le-non-respect-desperimetres-de-securite_a36649.html?TOKEN_RETURN Le 27 août dernier, deux véhicules entrent en collision sur une route départementale de l’Oise. Malgré le balisage destiné à neutralise la circulation le temps de l'intervention des services de secours, un poidslourd tente de franchir le barrage. Dans une vidéo postée sur Youtube le 7 septembre 2018, le chef du centre de secours de Crèvecoeur-le-Grand, signale ce comportement dangereux pour dénoncer les incivilités routières qui mettent en péril les victimes d’accident et les pompiers. https://www.youtube.com/watch?v=FWJRaqq-ZkI&feature=youtu.be Pompier poignardé à mort : la profession dénonce un manque de moyens et de formation / ROUGERIE Pamela Leparisien.fr, 05/09/2018 http://www.leparisien.fr/faits-divers/pompier-poignarde-a-mort-la-profession-denonce-un-manque-de-moyens-et-deformation-05-09-2018-7877229.php La mort d’un sapeur-pompier dans le Val-de-Marne en pleine intervention constitue un signal d’alerte de plus pour la profession, qui s’inquiète du nombre d’agressions qui augmente. Violences envers les sapeurs-pompiers - 3 mesures prioritaires à prendre / Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France Pompiers.fr, 05/09/2018 https://www.pompiers.fr/presse/violences-envers-les-sapeurs-pompiers-3-mesures-prioritaires-prendre Dans un communiqué de presse, la Fédération nationales des sapeurs-pompiers de France demande des mesures d'urgence pour faire face aux situations violentes que peuvent rencontrer les sapeurs-pompiers en intervention.
Sécurité incendie Dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes ID.Cité, 25/09/2018 https://www.idcite.com/R-M-Dangerosite-des-bornes-a-incendie-situees-sur-les-bords-des-routes_a36929.html? TOKEN_RETURN Le député Jean-Marc Zulesi a appelé, dans une question écrite ou gouvernement, l'attention du ministre de l'Intérieur sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de route, les usagers sont susceptibles d'heurter ces équipements entourés d'arceaux métalliques, ce qui peut accroître la gravité des blessures et le risque de décès. Pour le ministre, il est tout à fait possible, dans des zones de danger, de mettre en place des bouches d'incendie au lieu de poteau d'incendie ou bien d'installer des bornes souples permettant de signaler les bouches en question. La décision relève de l'autorité de police responsable de la défense extérieure contre l'incendie. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7877QE.htm
Sécurité civile Responsabilité des communes dans l'installation et l'entretien des défibrillateurs cardiaques ID.Cité, 20/09/2018
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https://www.idcite.com/R-M-Responsabilite-des-communes-dans-l-installation-et-l-entretien-des-defibrillateurscardiaques_a36844.html?TOKEN_RETURN La loi no 2018-527 du 28 juin 2018, relative au défibrillateur cardiaque, a créé l'article L. 123-5 du code de la construction et de l'habitation, qui prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat détermine les types et catégories d'établissement recevant du public qui sont tenus de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe visible et facile d'accès, ainsi que les modalités d'application de cette obligation. Dans l'attente de la parution de ce décret, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au maire d'une commune d'installer un DAE dans sa commune. C'est ce que rappelle le ministère de l'Intérieur dans une réponse au député Pierre Morel-A-L'huissier. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7942QE.htm Pour une sécurité civile sans frontières : une expérience franco-belge / VAN DE VLOET Yvan Préventique sécurité, 09/2018, n° 159, p. 67-68 La construction européenne facilite le développement de coopérations concrètes sur des questions concernant très directement la vie des citoyens. La sécurité civile est un de ces domaines où chacun peut mesurer l’importance de la coopération. Quand elle se met en œuvre dans la durée, au niveau transfrontalier, elle devient un grand facteur de progrès. Les nouveaux métiers du risque : télépilote de drones de sécurité civile Préventique sécurité, 09/2018, n° 159, p. 33 S'il est prématuré de parler véritablement d'un nouveau métier de la sécurité civile, force est de constater, c'est du moins le cas au sein du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, que cette fonction opérationnelle a connu un essor considérable depuis ses prémisses en 2014. Intervention à bord des navires : nouvelle donne / LEGER Coline Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2018, n° 1114, p. 42-44 Depuis un an, la formation "feux de navire" (FDN) a cédé la place aux "interventions à bord des navires et des bateaux" (IBNB). Ciblant désormais tout type de mission, et non plus seulement celles liées aux incendies, la nouvelle formation prévoit un module dédié à la projection en mer. Objectif : s'intégrer à un dispositif de renforts nationaux. Le SUAP en état d'urgence / BEX Thomas Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2018, n° 1114, p. 26-33 https://www.pompiers.fr/actualites/le-suap-en-etat-durgence Une activité de secours d'urgence aux personnes (Suap) par les sapeurs-pompiers qui augmente continuellement se montre de plus en plus diversifiée, une demande sociétale de plus en plus pressante, une offre de soins, libérale ou hospitalière, en tension... le Suap est en surchauffe. Trois numéros et un centre unique / CHRZAVZEZ Valérie Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2018, n° 1114, p. 22-25 Dans les Vosges, depuis le 7 juin 2018, qui vous appeliez le 18, le 15 ou le 112, vous tombez sur un agent du Centre de traitement et de régulation des appels (CTRA). Immersion sur une plate-forme partagée par les sapeurs-pompiers et le Samu, où aucune journée ne ressemble à une autre. Les responsabilités du DOS et du COS / MAGNE Bruno Face au risque, 11/07/2018 http://urlz.fr/7Rc6 Les acteurs de la sécurité civile sont de plus en plus souvent mis en cause pour fautes et peuvent être reconnus responsables administrativement et pénalement. Le directeur des opérations de secours (DOS) et le commandant des opérations de secours (COS) sont particulièrement exposés. Le point sur les responsabilités qui leur incombent.
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Risques majeurs Risques naturels Face aux inondations, agissons ensemble ! Préventique sécurité, 09/2018, n° 159, p. 40-41 La récurrence et la violence des inondations ces dernières années dans le sud de la France a conduit à mettre en place une mission interrégionale dédiée et multipartenariale. Il s’agit d’améliorer la prévention, d’agir pour la réduction des risques sur les sites les plus vulnérables (parkings, campings) et de mieux anticiper et se préparer aux actions à mener après le sinistre. La mission met également l’accent sur la communication au public. Prévenir les risques liés aux cavités souterraines / DELIVET Magali Magazine de l'ingénierie territoriale (Le), 09/2018, n° 38, p. 16-17 Les cavités souterraines peuvent être source de danger pour les personnes et les biens. Les détecter, les recenser et apprécier les risques potentiels relèvent en partie de la responsabilité des communes. Celles-ci peuvent s'appuyer notamment sur l'expertise du Cerema, de l'Ineris et du BRGM, organismes scientifiques et techniques nationaux. Caméra de détection feux de forêt Sapeurs-Pompiers de France - Le Mag, 09/2018, n° 1114, p. 52 Le département du Vaucluse a testé une caméra nouvelle génération destinée à détecter les vrais départs de feux de forêt. Drone et risque inondation : recommandations issues d'une expérience de terrain DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, Syndicat mixte de l'Argence, Entente Valabre, 08/2018, 77 p. http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20180830_rapport_drone_inondation_vf.pdf Ce document est un rapport de synthèse faisant état de recommandations en vue de l’usage de drones dans le cadre de missions de prévention des risques d’inondation. Il s’appuie sur une expérience de terrain menée conjointement par le Syndicat Mixte de l’Argens, le CESIR / Entente de Valabre et la mission « inondation arc méditerranéen » de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au sommaire : I - Expression du besoin II - Réponses matérielles et organisationnelles 1. Préalable à toute utilisation de drone 2. La formation 3. Réponse matérielle 4. Les différents types de scénarii de vols autorisés III. Préparation pour l’utilisation des drones avant, pendant et après une inondation 2. Préparation de mission 2. Un outil – PIX4D Conclusions Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement / GRAINDORGE Joël Techni.cités, 08/2018, n° 315, p. 32-34 Depuis le début de l’année, de nombreuses communes sont touchées par des inondations par ruissellement qui sont inéluctables. Limiter ce risque impose l’emploi de techniques alternatives mais aussi de maîtriser et canaliser ces flux.
Risques technologiques Le plan de prévention des risques technologiques / LEVRAY Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 24/09/2018, n° 2433, p. 69 http://archives.lagazettedescommunes.com/35797995/le-plan-de-prevention-des-risques-technologiques Les collectivités territoriales et les EPCI sont parties prenantes à l'élaboration et à la mise en œuvre des PPRT.
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Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) limite les effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques des accidents susceptibles de survenir dans les installations industrielles à hauts risques (Seveso seuil haut). (Fiche pratique) Risque Atex ou comment réduire les risques d'explosion? Protection Sécurité Magazine, 09/2018, n° 249, p. 60-62 Limiter les effets d'une explosion est une gageure. Et pourtant, sur certains sites, prévenir ce risque est primordial. Cela passe par l'élimination des sources d'inflammation et la mise en place de mesures permettant d'atténuer les effets potentiels d'une explosion.
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques en collectivité Cette mairie sarthoise garde les enfants des pompiers Actu.fr, 16/09/2018 https://actu.fr/pays-de-la-loire/suze-sur-sarthe_72346/cette-mairie-sarthoise-garde-enfantspompiers_18600190.html Grâce à une convention avec la mairie de La Suze-sur-Sarthe, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires sont pris en charge par la commune sur le temps périscolaire. Sécurité : un nounours pompier testé en Haute-Garonne Rtl.fr, 03/09/2018 https://www.rtl.fr/actu/insolite/securite-un-nounours-pompier-teste-en-haute-garonne-7794644295 Des pompiers vont embarquer Pompy dans leur camion. Ce nounours devrait permettre de rassurer les enfants pris en charge par les soldats du feu. Fumel (Lot-et-Garonne). La municipalité récompensée par les sapeurs-pompiers Ladepeche.fr, 01/09/2018 https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/01/2860632-la-municipalite-recompensee-par-les-sapeurs-pompiers.html Le label «employeur-partenaire des sapeurs-pompiers», a été remis à la municipalité. Il est destiné aux collectivités publiques ou aux entreprises privées qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.
Bonnes pratiques en formation Aux Herbiers, des pompiers parés à affronter le risque chimique Ouest-france.fr, 22/09/2018 https://larochesuryon.maville.com/actu/actudet_-aux-herbiers-des-pompiers-pares-a-affronter-le-risquechimique_une-3534975_actu.Htm Onze professionnels et volontaires de Vendée suivent une formation au centre de secours des Herbiers. Ils apprennent à appréhender les dangers biologiques, radiologiques ou explosifs.
Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.
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