Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 Table des matières Gouvernance des systèmes d'information ............................................................................................................. Stratégie et gestion de projet .............................................................................................................................. Les métiers du SI ................................................................................................................................................ Aspects juridiques du SI ........................................................................................................................................ Informatique et libertés ........................................................................................................................................ Législation ............................................................................................................................................................ Société numérique ................................................................................................................................................. Territoires numériques durables et smart city ..................................................................................................... E-administration .................................................................................................................................................. Open data ............................................................................................................................................................ Nouveaux usages numériques ............................................................................................................................ E-formation .......................................................................................................................................................... Technologies informatiques ................................................................................................................................... Production ........................................................................................................................................................... Réseaux et télécoms ........................................................................................................................................... Web et mobilité ................................................................................................................................................... Mentions légales ....................................................................................................................................................
2 2 2 2 2 2 3 3 4 4 4 6 6 6 6 7 7
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 1
Gouvernance des systèmes d'information Stratégie et gestion de projet Transformation numérique : le gouvernement dévoile son offre de « cloud d’État » Maire-info.com, 09/07/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=22087&PARAM2=PLUS&nl=1 Six ans après la tentative manquée de l’État de faire émerger deux projets de clouds (stockage en ligne des données) souverains, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État au Numérique, a affiché les nouvelles ambitions du gouvernement en la matière et présenté son offre de cloud d’État, dotée de 24,3 millions d’euros : l’objectif est de convertir les administrations, les établissements publics et les collectivités locales au « cloud » dans un délai de trois ans.
Les métiers du SI « Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale », / CNFPT 07/2018, 36 p. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13746-etude_numerique-v12.pdf Dans un monde où l’information est devenue stratégique et où les technologies digitales et les services numériques sont au cœur de nombreux enjeux, les collectivités, leurs agents et le service public sont impactés par une transition numérique qui touche peu ou prou tous les secteurs d’activité. C’est dans ce contexte que le CNFPT présente le premier volet de l’étude « Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale », menée par son Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale.
Aspects juridiques du SI Informatique et libertés L'enjeu de la conformité à la réglementation des données personnelles pour les collectivités territoriales. / DARY MATTHIEU, GOSSE NINA Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 06/2018, n° 6, p. 322-325 Depuis l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), le traitement de données à caractères personnel doit figurer à l'ordre des priorités de la politiques générale des collectivités territoriales. Tous le traitements de données doivent ainsi mis en conformité avec les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et libertés modifiée.
Législation La nouvelle loi Informatique et Libertés "CNIL 3" / MATTATIA FABRICE Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 09/07/2018, n° 27, p. 16-22 La loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a fait évoluer le droit national pour le rendre compatible avec les nouveaux textes européens, règlement général sur la protection des données (RGPD) et directive sur les données pénales. Elle a notamment modifié la loi n°78-17 Informatique et Libertés dont elle bouleverse les équilibres. Les formalités préalables à un traitement de données personnelles sont dans leur majorité supprimées, tandis que les pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL sont étendus. La nouvelle loi précise également les marges de manœuvre nationales prévues par le RGPD, notamment sur le traitement du numéro de sécurité sociale ou des données de santé, ainsi que sur les possibilités d'action collective en réparation des préjudices. La transposition de la directive 2016/680 crée un nouveau cadre pour les traitements concernant les données pénales et la sécurité publique. Toutefois, la rédaction de la nouvelle loi laisse subsister des zones
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 2
d'imprécisions et des incohérences avec le RGPD, qui appellent une clarification législative. La présente étude présente les nouvelles dispositions et leurs implications. Droit d'auteur: les Gafas à l'attaque à Bruxelles Echos (les), 02/07/2018 https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0301899981447-droit-dauteur-les-gafas-a-lattaque-abruxelles-2188916.php Spamming massif, alliance avec les libertaires du Web, bots, camions dans Bruxelles... A l'approche d'un vote serré au Parlement jeudi, les géants du Web tentent le tout pour le tout pour bloquer une directive qui les obligerait à payer davantage les contenus des éditeurs. Le RGPD et la protection des données personnelles des agents Informations administratives et juridiques (les), 07/2018, n° 7, p. 2-11 Le règlement général relatif à la protection des données (RGPD), directement applicable dans les États membres de l'Union européenne depuis le 25 mai 2018, uniformise au niveau européen les règles en matière de protection des données personnelles. Dans ce cadre, il instaure surtout un nouveau régime de responsabilité des acteurs du traitement des données, assorti de la création d'un délégué à la protection des données, consacre de nouveaux droits pour les personnes physiques et met en place un contrôle renforcé de la CNIL. Les collectivités territoriales, directement impactées par le RGPD, doivent désormais s'assurer de la mise en conformité de leurs traitements de données à caractère personnel relatives à leurs agents au regard du nouveau texte. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 21/06/2018, n° 141 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/6/20/JUSC1732261L/jo/texte Cette loi a pour principal objet de modifier la législation nationale en matière de protection des données personnelles afin de l’adapter aux règles européennes. Le titre IV intéresse plus particulièrement les collectivités territoriales. Son article 32 autorise le gouvernement a prendre, par ordonnance, toutes les mesures d'adaptation et de simplification rendues nécessaires par l'évolution de la législation. RGPD, data, open data... vivement 2019 ! Gazette des communes, des départements, des régions (la), 09/07/2018, n° 27/2423, p. 19 http://archives.lagazettedescommunes.com/35636888/rgpd-data-open-data-vivement-2019 Le mois de mai est passé. La folie médiatique du RGPD (2) (merci Mark Zuckerberg et Facebook !) est derrière nous. Reste aux acteurs locaux le plus dur à faire : mettre pas à pas la gestion publique des données des habitants et des usagers en conformité avec le nouveau cadre européen, exigeant et ô combien nécessaire, de la protection des données personnelles.
Société numérique Territoires numériques durables et smart city Place aux Smart territoires [dossier] / CHALARD NATHALIE Journal des communes, 05/2018, n° 2203, p. 32-39 Au fil des années, le numérique a envahi tous les pans de nos vies et nos organisations. Après la smart city, vient le temps des smart territoires. Ce dossier fait le point sur ce concept en développement, notamment en présentant des expériences. Au sommaire de ce dossier : - Un guide de la FIRIP pour un territoire intelligent - Se connecter pour le service de tous - Nantes et ses smart citoyens - Nantes expérimente la navette autonome - Goussainville : demain commence aujourd'hui http://infranum.fr/wp-content/uploads/2018/06/Guide-SmartCity2018-WEB-pages-v2.pdf Un tableau de bord aide à piloter la consommation d'énergie du territoire / SIMEON GABRIEL
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 3
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 51 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647051/un-tableau-de-bord-aide-a-piloter-la-consommation-denergie-du-territoire Et si une simple plateforme logicielle suffisait pour réaliser de grandes économies d'énergie au sein de sa collectivité ? C'est en tout cas la promesse de la start-up Energisme, basée à Boulogne- Billancourt (Hautsde-Seine), et de son outil du même nom. Celui-ci permet de collecter les données liées aux différents fluides électricité, gaz, eau, air comprimé - et les restitue sous forme de tableaux de bord facilitant la chasse au gaspi. « Pour réduire sa consommation d'énergie, il faut déjà la connaître. Or, les collectivités ne savent pas ce qu'elles consomment aujourd'hui », estime Thierry Chambon, président d'Energisme. La Smart City, ville inclusive ? / SCHIRRER MAXIME Cnam mag' (Le), 05/2018, n° 9, p. 30 La Smart City, cette ville intelligente où l'ensemble des infrastructures sont optimisées pour le bien être des citoyens, est au centre de la révolution numérique en cours. Pour autant, est elle vectrice d'une meilleure justice sociale ou porteuse d'un nouveau contrat social ? Retour sur une définition.
E-administration La gestion de la relation citoyen gagne les territoires / PONLEVE Pierre Archimag, 07/2018, n° 316, p. 24-25 Les entreprises connaissent bien la gestion de la relation client ; les collectivités territoriales, elles, recourent à la gestion de la relation citoyen. Peu à peu, ces plateformes au service des habitants gagnent les systèmes d'information locaux. Comment le numérique a changé les métiers de la fonction publique territoriale Maire-info.com, 19/07/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=22127&PARAM2=PLUS&nl=1 Nouveaux profils d’emplois, postes requalifiés ou menacés… La transition numérique n’a pas causé à proprement parler de révolution mais les organisations et les activités des agents sont traversées par de « profonds changements ». C’est le constat opéré par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui a présenté, lundi 16 juillet 2018, les résultats du premier volet de l’étude mesurant les « Impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » http://www.maire-info.com/upload/files/Numerique_FPT.pdf
Open data Le big data / DESHAYES Marie Sciences humaines, 07/2018, n° 305, p. 18-23 L’expression« big data » est récemment apparue dans notre langage courant, dans le sillage d’Internet. De quoi s’agit-il ? Comment ces données sont-elles gérées et par qui ? Quels changements économiques, politiques et scientifiques induisent-elles ? Comment permettre aux usagers de maîtriser leurs données personnelles ? "L'open data et vous", un programme de vulgarisation de la donnée publique au service des agents / SIGOT FRANCOISE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/06/2018, n° 2421, p. 29 En ligne sur le site du Cerema depuis avril dernier, le module de formation est désormais disponible auprès de la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT. https://www.cerema.fr/fr/actualites/decouvrez-formation-distance-open-data-vous
Nouveaux usages numériques Crimes et délits : les machines vont-elles remplacer la police ? / DEMICHELIS REMY Echos (les), 13/07/2018, p. 8
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 4
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0301924635711-crimes-et-delits-les-machines-iront-ellesjusqua-remplacer-la-police-2191748.php Dopés par les progrès de l'intelligence artificielle, les logiciels de police prédictive se répandent depuis plusieurs années dans les polices du monde entier, mais ils ne sont pas sans poser de nombreuses questions méthodologiques et éthiques. (Vidéo). Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique - Rapport au secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique - Dossier de présentation strategie.gouv.fr, 12/07/2018, 8 p http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/dossier-presentation-autonomie_numerique__12.07.pdf 14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités. Commandé à France Stratégie par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ce rapport identifie et quantifie les bénéfices d’une meilleure maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Un plan visant cet objectif pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapportbenefices_autonomie_numerique-12072018.pdf Grand angle : société numérique, société inclusive ? [dossier] / VERNEAU AURELIE Cnam mag' (Le), 05/2018, n° 9, p. 26-35 Au sommaire de ce dossier : - Vu d'ici... - La smart City, ville inclusive ? - Bientôt un monde numérique véritablement accessible à tous ? - Le numérique, de nouvelles opportunités pour l'emploi des personnes handicapées. - Les nouvelles technologies au service des personnes âgées. - Vers un monde virtuel connecté avec la diversité du réel. - Quand les "amateurs" font progresser la science. Les collectivités incitées à construire une stratégie locale d’inclusion numérique Localtis.info, 25/06/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=22033&PARAM2=PLUS&nl=1 Le chiffre impressionne, il pourrait même être plus important avec la prolifération et la complexification des technologies : treize millions de personnes sont aujourd’hui en difficulté avec le numérique en France. C’est avec cette référence en tête qu’il y a tout juste un mois, la Mission société numérique et plusieurs associations d’élus ont remis un rapport pour une stratégie nationale du numérique inclusif au secrétaire d’État chargé du Numérique. Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique - Rapport au secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique / FRANCE STRATEGIE 07/2018, 80 p. http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapportbenefices_autonomie_numerique-12072018_0.pdf 14 millions de Français, soit 28 % de la population, sont éloignés du numérique. Un véritable handicap dans un contexte de numérisation croissante des activités. Commandé à France Stratégie par le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, ce rapport identifie et quantifie les bénéfices d’une meilleure maîtrise des outils numériques par la part de la population française qui ne les utilise pas dans la vie courante. Un plan visant cet objectif pourrait générer 1,6 milliard d’euros de bénéfices annuels, dans les domaines de l’économie numérique, de l’emploi et de la formation, des relations avec les services publics, de l’inclusion sociale et du bien-être. La réalité de l'illettrisme numérique / DEMICHELIS REMY lesechos.fr, 02/07/2018 https://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0301909791749-la-realite-de-lillettrismenumerique-2189000.php#xtor=EPR-8-%5B18_heures%5D-20180702-%5BProv_%5D« Illectronisme » : le terme choisi par le CSA Research pour parler des difficultés à utiliser le numérique tend à souligner que celui-ci est devenu aussi indispensable que la lecture ou l'écriture.
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 5
Près d'un quart des Français ne sont pas à l'aise avec le numérique, selon une étude du CSA Research. Les personnes âgées de plus de 70 ans rencontrent le plus de difficultés. L'organisation territoriale de l'inclusion numérique / LEVRAY NATHALIE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/07/2018, n° 26/2422, p. 59 http://archives.lagazettedescommunes.com/35620381/l-organisation-territoriale-de-l-inclusion-numerique Les schémas départementaux d'inclusion numérique doivent permettre l'accès à tous au numérique. Inclusion numérique - Accompagner les non-internautes : France Stratégie mesure les gains attendus / BONCOURT LUCAS Localtis.info, 13/07/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281433357&nl=1 Dans la perspective de la mise en oeuvre d'une "stratégie nationale pour un numérique inclusif", le secrétaire d'État chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, a souhaité disposer d'une étude, confiée à France Stratégie sur les bénéfices économiques d'un accompagnement des non-internautes. Ces projections, présentées le 12 juillet, évaluent les gains à 1,2 milliard d'euros par an sur 10 ans. http://www.strategie.gouv.fr/publications/benefices-dune-meilleure-autonomie-numerique
E-formation Des étudiants imaginent chatbot, carte interactive et appli à partir des données fournies par les collectivités / GINIBRIERE GAELLE Gazette des communes, des départements, des régions (la), 27/08/2018, n° 32-33/2428-2429, p. 42 Infocom'94 (Val-de-Marne) - 18 collectivités 500 000 hab. Le syndicat Infocom'94 a accompagné les projets de deux groupes d'étudiants, et a mis à leur disposition des jeux de données. Les boîtes noires du « deep learning » / GEORGES BENOIT Echos (les), 27/08/2018, p. 11 L'intelligence artificielle a connu des progrès spectaculaires. Mais toutes les questions techniques et éthiques qu'elle pose sont loin d'être réglées.
Technologies informatiques Production Dématérialisation : de l'importance de bien estimer le nombre de licences de progiciels / JOANNES JEANMARC Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/07/2018, n° 28-29/2424-2425, p. 53 http://archives.lagazettedescommunes.com/35647060/de-l-importance-de-bien-estimer-le-nombre-de-licences-deprogiciels A l'heure où la dématérialisation des procédures est devenue la priorité, le recours à des prestataires extérieurs génère ses premiers contentieux « en urgence ».
Réseaux et télécoms Fibre optique et IRU, le défi de la modernité pour la domanialité publique / TABARD MARIE-SUZEL, THIERRY Marion Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 25/06/2018, n° 25, p. 20-23 En matière de télécommunications, le déploiement de la fibre optique a nécessité un renouvellement des infrastructures. Compte tenu de l'ampleur des travaux, les acteurs se sont interrogés sur une évolution des mécanismes contractuels utilisables. C'est ainsi que le contrat d' "Indifeasible right of use" (IRU) issu du droit américain a fait son apparition et se confronte aujourd'hui aux impératifs de la domanialité publique.
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 6
Web et mobilité Des applis pour déconnecter Archimag, 07/2018, n° 316, p. 42 Présentation de 3 applis pour favoriser et gérer la déconnexion de smartphone : - offtime - moment - forest
Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.
Système d’information – technologies de l’information et de la communication N° 2018-07/08 — Page 7